RAPPORT DE GESTION 2013 - Ville de Nyon - Site … · Les chiffres concernant les dépenses et les recettes publiés dans ce rapport de gestion sont ceux connus à fin janvier 2014

RAPPORT DE GESTION 2013

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RAPPORT DE GESTION 2013

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RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNALSUR LA GESTION DURANT L’ANNÉE 2013

Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux,

Conformément aux articles 4 et 93c de la Loi du 28 février 1956 sur les communes et àl’article 135 du règlement du Conseil communal du 22 mai 2006, la Municipalité a l’honneurde vous soumettre ci-après le rapport de gestion pour l’année 2013.

Les conclusions destinées à l’approbation formelle de la gestion 2013 figurent à la findu rapport des comptes communaux.

Les chiffres concernant les dépenses et les recettes publiés dans ce rapport de gestion sont ceuxconnus à fin janvier 2014. Ils peuvent donc différer de ceux des comptes publiés en juin 2014.

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Table des matières

• Liste des abréviations 6

• Conseil communal 9

• Municipalité 17 – Conseil régional 21

• Administration générale 23

• Affaires juridiques 33

• Energie et développement durable 41

• Architecture et bâtiments 49

• Culture 65

• Défense incendie et secours 79

• Espaces verts et forêts 89

• Finances 99

• Informatique et population 105 – Contrôle des habitants 110

• Sports, manifestations et maintenance 117

• Police 127

• Mobilité 141

• Ressources et relations humaines 153

• Affaires sociales, éducation et jeunesse 163

• Services industriels 179

• Travaux et environnement 193

• Urbanisme 209

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NIE : Notice d’impact sur l’environnementNRT : Nyon Région Tourisme NStCM : Chemin de fer Nyon – St-Cergue – Morez OAJE : Office d’accueil de jour des enfantsODAL : Ordonnance fédérale sur les denrées alimentairesOFROU : Office fédéral des routesOIBT : Ordonnance sur les installations de basse tension OJ : Office des affaires juridiquesOPB : Ordonnance sur la protection contre le bruit OSP : Orientation scolaire et professionnelle P+R : Parking – RelaisPA2 : Projet d’agglomération deuxième générationPDC : Poste de détente et comptage PDDE : Plan Directeur de la Distribution de l’Eau PDR : Plan directeur régionalPDRN : Plan directeur Région NyonPE : Polyéthylène PIC : Programmes cantonaux d’intégration PIR : Programme des investissements régionauxPlt : Premier-lieutenantPPA : Plan partiel d’affectationPPLS : Psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolairePPP : Unité de proximité-prévention-partenariat PQ : Plan de quartierRAT : Réseau d'accueil de jour des Toblerones RC1 : Route cantonale 1RCOL : Règlement sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés RCOLLM : Règlement sur les conditions d’occupation des logements à loyers modérésRDU : Route de distribution urbaine RERO : Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale RH : Ressources humaines RRH : Ressources et relations humaines

RTS : Radio Télévision Suisse SADEC SA : Société anonyme pour le traitement des déchets de La CôteSAG : Service de l’administration généraleSAN : Service des automobiles et de la navigationSap : SapeurSAPAN : Société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaiseSASEJ : Service des affaires sociales, éducation et jeunesse SDAN : Schéma directeur de l’agglomération nyonnaiseSDIS : Service de défense incendie et de secoursSGA : Société générale d’affichage Sgt : SergentSI : Services industriels de NyonSIA : Société suisse des ingénieurs et des architectes SITNyon : Système d’information du territoire de la Ville de NyonSPECO : Service de la promotion économique et du commerceSTEP : Station d’épurationTECH : Association des anciens élèves des écoles techniques et professionnelles TIM : Transports individuels motorisésTP : Transports publicsTPN : Transports publics nyonnaisTVA : Taxe sur la valeur ajoutéeUAPE : Unité d’accueil pour écoliers UEFA : Union des associations européennes de football UNIL : Université de Lausanne UPIAV : Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois URB : Service de l’urbanismeUSN : Union des sociétés nyonnaises VAE : Vélo à assistance électriqueVLS : Vélo en libre-service

LISTE DES ABRÉVIATIONS

AG : Assemblée générale AI : Assurance invalidité AID : Agent en information documentaire AIL : Aide individuelle au logementAJEMA : Réseau d'accueil de jour des enfants de Morges-AubonneAJERE : Réseau d'accueil de jour des enfants de Rolle et environsAJET : Réseau d'accueil de jour des enfants de Terre-SainteAMN : Association des amis des musées de Nyon APG : Assurance perte de gain ASBV : Association des services bénévoles vaudoisASSN : Association des sociétés sportives nyonnaisesATE : Association transports et environnementBA : Bibliothèque – section adultes BJ : Bibliothèque – section jeunesse BTE : Bureaux travaux et environnementCDAP : Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonalCE : Conseil d’établissement CEF : Conseillère école-famille CEMEA : Centre d'entraînement aux méthodes d’éducation activeCEP : Centre d’éducation permanente CERV : Centre d’exploitation de routes et voirieCGN : Compagnie générale de la navigationCI : Conseil intercommunal CIEP : Centre d’information sur les études et les professions CISEN : Commission d’intégration Suisses-Etrangers de NyonCMS : Centre médico-social CMU : Concept de mobilité urbaineCNN : Cercle des Nageurs de Nyon CODHA : Coopérative de l’habitat associatifCODIR : Comité de direction COFIN : Commission des financesCpl : CaporalCRDIS : Centre régional de défense incendie et de secoursCV : Curriculum vitaeCVSE : Chauffage, ventilation, sanitaire et électricitéDAP : Détachement d’appui DAS : Diploma of Advanced studies DCH : Défense contre les produits chimiques et les hydrocarburesDDP : Droit distinct et permanent DEC : DéchèterieDEDD : Déléguée à l’énergie et au développement durable DEP : Développement primaire DES : Développement secondaire DGE : Direction générale de l’environnement

DGEO : Direction générale de l’enseignement obligatoire DPS : Détachement de premier secours ECA : Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturelsEDD : Office de l’énergie et du développement durable EERV : Eglise évangélique réformée vaudoiseEES : Evaluation environnementale stratégiqueEIE : Etude d’impact sur l’environnementEMS : Etablissement médico-socialEP : Etablissement primaireEPT : Equivalent plein-temps ES : Etablissement secondaireEVAM : Etablissement vaudois d’accueil des migrantsFAC : Fondation pour les arts et la culture FAJE : Fondation pour l’accueil de jour des enfantsFonds EEER : Fonds pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables FVE : Fédération vaudoise des entrepreneurs GAP : Groupe d’animations du personnel GED : Gestion électronique de documentsGESPRO : Groupe de travail gestion de projetGNC : Gaz Naturel CarburantGRH : Gestion des ressources humaines H : HarmosHarmoS : Harmonisation scolaireHEG : Haute Ecole de Gestion HES ARC : Haute Ecole Spécialisée de l’Arc jurassien HES-SO EESP : Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale IDHEAP : Institut des hautes études en administration publiqueINFRASCOL : Groupe de travail sur la planification scolairekV: Kilovolt kWh: Kilowatt-heure kWp : Kilowatt-peak LAA : Loi fédérale sur l’assurance-accidentsLAAL : Loi sur l’aliénation d’appartements louésLAJE : Loi cantonale sur l’accueil de jour des enfants LDTR : Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitationLEO : Loi sur l’enseignement obligatoire LEtr : Loi sur l’intégration LHPS : Loi sur l’harmonisation des prestations sociales LL : Loi sur le logement LPE : Loi fédérale sur la protection de l’environnement Lt : LieutenantMCH2 : Modèle comptable harmonisé 2MD : Mobilité douceMSST : Mesures de santé et de sécurité au travail MT/BT : Moyenne tension / Basse tension

Index

M. André Francis CATTIN Président jusqu’au 30 juin 2013 M. Yves GAUTHIER-JAQUES Président depuis le 1er juillet 2013 Mme Nathalie VUILLE SecrétaireMme Josette GAILLE Secrétaire suppléante

CONSEIL COMMUNAL

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PRÉAVIS DÉPOSÉS EN 2013

M. le Syndic Daniel Rossellat

M. le Municipal Claude Uldry

Commission permanente aux affaires régionales (dès juillet)– Wahlen Pierre, VERTS, Président– Buchs Patrick, VL– Cattin André, UDC

– Durand Gregory, PS– Farine Claude, PS– Gay Maurice, PLR– Hanhart Jacques, PIN– Joly Régis, PLR

CONSEIL COMMUNAL

COMPOSITION

COMMISSIONS PERMANENTES

Répartition des sièges– Parti Libéral-Radical (PLR) 27– Parti Socialiste (PS) 25– Parti des Verts et Ouverts (VERTS) 17– Union Démocratique du Centre (UDC) 13– Parti Indépendant Nyonnais (PIN) 11– Parti des Verts’Libéraux (VL) 7

Mutations– Janvier : Démissions de M. François Calame, PLR,

remplacé par M. Gustave Dutruy et de Mme Vera Chappuis, UDC, remplacée par M. Hans Rasmus Nilsson

– Février : Démission de Mme Denise Fonjallaz, VL, remplacée par M. Alex Braunwalder

– Mai : Démission de M. Raymond Carrad, PS, remplacé par M. Clément Romy

– Juin : Démission de M. Braulio Mora, PS– Septembre : Démissions de Mme Pierrette Chene-

vard, VERTS, remplacée par Mme Yara Barrense-Dias et de Mme Marlyse Graf-Zaugg, VERTS, remplacée par M. Christos Kornaros

– Octobre : Démissions de Mme Margaux Carron, VL et de Mme Laurence Dufour, PLR

– Novembre : Démission de Mme Nathalie Mermilliod, VERTS, remplacée par Mme Suzy Nelson-Pollard. Assermentation de Mme Michèle Miéville-Blondel, VL et Mme Christine Vuagniaux, PLR, au siège vacant de leur parti

– Décembre : Assermentation de Mme Camille Cantone, PS et démission de M. Yves Froidevaux, PS

Commission des finances– Girard Pierre, PIN, Président jusqu’en juin– Cornu Yvan, PS, Président dès juillet– Bischofberger Jean, VERTS, jusqu’en octobre– Frachebourg Jean-Marie, VERTS, dès novembre– De Garrini Luciano, PLR– Jaccoud Jessica, PS – Lugeon David, PS – Miéville Laurent, VL– Nelissen Bernadette, VERTS– Perret Philippe-Jean, UDC– Pittet Jacques, PLR– Saugy David, PLR

Commission de gestion– Colomb Jacky, PIN, Président– Allamand Victor, PIN– Braunwalder Alex, VL, dès novembre– Buchs Patrick, VL jusqu’en septembre– Bürki-Henriod Véronique, PLR– Démétriadès Alexandre, PS– Dupuis Pierre-Alain, VERTS dès octobre– Faraut-Linarès Roxane, PLR – Favre Suzanne, PLR jusqu’en octobre– Füglister Jean-François, UDC– Gaille Josette, PLR– Karlen Dominique, PS jusqu’en octobre– Lugeon Séverine, PS– Soldini Sacha, UDC– Stalder Olivier, PS dès octobre– Tracchia Franco, PLR dès décembre– Trolliet Christine, VERTS jusqu’en juin– Tschuy Frédéric, PS– Vogel Jürgen, VERTS

Commission de recours en matière d’impôts– Bischofberger Jean, VERTS jusqu’en octobre

– Carron Margaux, VL, jusqu’en septembre– Girard Pierre, PIN– Graf Albert, UDC– Joly Régis, PLR– Nelissen Bernadette, VERTS dès novembre– Perrin Christian, PLR– Thuillard Chantal, PS– Tschuy Frédéric, PS– Ueltschi Bernard, VL dès novembre

Commission des pétitions– Bourqui Marc, PIN– Francfort Pascal, UDC– Jaccoud Jessica, PS– Lugeon David, PS– Rupprecht Knut, VERTS– Saugy David, PLR– Vogel David, VL– Willi Bernhard, PLR

Conseil intercommunal de l’Association de communes Police de la région de Nyon (dès juillet)– Beuret Philippe, PS– Barrense-Dias Yara, VERTS, dès septembre– Bieler Eric, PLR– Bourqui Fabien, VERTS– Carron Margaux, VL jusqu’en septembre– Chenevard Pierrette, VERTS, jusqu’en septembre– Delley Stéphane, UDC– Démétriadès Alexandre, PS– Favre Suzanne, PLR– Miéville Laurent, VL, dès octobre– Pittet Jacques, PLR– Soldini Sacha, UDC– Tschuy Frédéric, PS– Vuille Jean-Pierre, PIN

CONSEIL COMMUNAL · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

N° Libellé Dépôt Approb.

81 Demande de crédit de CHF 324'602.– pour le renouvellement de cinq véhicules, d'une tondeuse et l'achat d'un nouveau véhicule et d'une nouvelle balayeuse en 2013.

10.12.12 25.02.13

82 Stratégie du développement durable : période 2012 – 2016. 10.12.12 25.03.13

91 Don de CHF 1'200'000.– de Mme Corinne Desarzens à la Ville de Nyon – Acceptation du don et création du « Fonds des Jumeaux » auprès de la Banque Cantonale Vaudoise destiné à la rénovation du bâtiment de la plage des Trois-Jetées.

25.02.13 29.04.13

104 Règlement de la Commission permanente aux affaires régionales. 27.05.13 24.06.13

108 Réponse au postulat de Mmes les Conseillères communales Véronique Bürki-Henriod et Roxane Faraut-Linares concernant l’avenir du centre-ville.

27.05.13

119 Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires. 24.06.13 07.10.13

132 Programme Nyon-Energie : Politique en faveur de l'énergie et du climat pour la période 2013-2017. 07.10.13 09.12.13

144 Demande d’un crédit de CHF 90'013.– pour le remplacement de deux véhicules et l’achat d’un nouveau véhicule en 2014.

09.12.13


77 Adoption d'un nouveau règlement sur les tarifs et émoluments du Contrôle des habitants. 12.11.12 25.2.13

85 Demande de crédit de réalisation de CHF 6'900'000.– TTC pour la restauration générale du Temple de Nyon.

10.12.12 21.1.13

86 Crédits supplémentaires, 2e série au budget 2012, pour un total de CHF 452'600.– entièrement compensés.

10.12.12 21.01.13

89 Planification scolaire et parascolaire. Demande d’un crédit CHF 492’000.– TTC dédié à l’organi-sation d’un concours de projets pour le complexe scolaire et sportif du Reposoir et d’un crédit de CHF 640'000.– TTC pour un nouveau poste de chef de projet crée pour une durée limitée à quatre ans.

21.01.13 25.03.13

94 Demande de crédit de CHF 323'000.– TTC pour la rénovation et la transformation, pour les besoins de l’administration, de l’appartement situé au 3e étage de l’immeuble de la Place du Château 10 – Demande de crédit de CHF 35'000.– TTC pour des travaux d’aménagements intérieurs au Centre sportif du Rocher.

25.02.13 25.03.13

95 Demande de crédit d'étude de CHF 1'720'000.– pour la rénovation des bâtiments A et B et la construction d’un bâtiment C du Complexe scolaire du Couchant et un crédit d’étude de CHF 21'600.– TTC pour mener une étude générale sur les déplacements scolaires aux abords des écoles nyonnaises.

25.02.13 29.04.13

96 Demande de crédit de CHF 299'900.– pour le financement d'achat d'actions de TRIDEL SA par l'intermédiaire de l'augmentation du capital-actions de la SADEC SA.

25.02.13 25.03.13

100 Programme des Investissements Régionaux. Approbation de la mise en œuvre et demande d’un crédit d’investissement de CHF 7'660'000.–.

25.03.13 27.05.13

111 Complexe scolaire, culturel et sportif de Nyon-Marens – Demande de crédit d’étude de CHF 1'690'000.– TTC pour la construction d’une extension de 24 salles de classe supplémen-taires, la rénovation du bâtiment principal et la mise à niveau de la plus ancienne salle de gymnas-tique et du théâtre.

27.05.13 24.06.13

112 Comptes et gestion 2012. 27.05.13 24.06.13

115 Construction d’une déchèterie (DEC) et d’un Centre d’exploitation routes et voirie (CERV) à l’Asse. Demande de crédit de réalisation de CHF 16'800'000.– TTC, pour la construction d’une déchèterie, la construction d’un Centre d’exploitation routes et voirie, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du CERV – Travaux des Services industriels, demande d’un crédit de réalisation de CHF 78'000.– HT pour le déplacement d’une conduite du réseau d’eau sur la parcelle N° 1903.

24.06.13 02.09.13

116 Construction d’une salle de spectacles et de ses annexes, ainsi que de bureaux conformément au plan de quartier « Vy-Creuse – Usine à gaz – Rive ». Demande d’un crédit de CHF 1'130'000.– pour l’étude du projet recommandé par le jury de concours – Demande d’un crédit de CHF 107'000.– pour l’étude de l’assainissement acoustique de la salle et du foyer de l’Usine à gaz.

24.06.13

12 13

M. le Municipal Olivier Mayor

M. le Municipal Claude Dupertuis

CONSEIL COMMUNAL

Mme la Municipale Elisabeth Ruey-Ray

Mme la Municipale Fabienne Freymond Cantone



78 Reconstruction et élargissement du PS CFF - Pont de La Redoute - Prestations d'ingénieurs – Etudes. Demande de crédit de CHF 119'880.– TTC.

12.11.12 21.1.13

83 Politique de l’environnement pour la législature 2011 – 2016. 10.12.12 25.2.13

87 Demande de crédit de CHF 81'500.– TTC pour le Plan de quartier 2 Petite-Prairie - Route de desserte centrale - Ch. Falconnier - Prestations d'ingénieurs– Etudes.

10.12.12 21.1.13

92 Transports publics 2013-2014 : Requalification de la rue de la Morâche et de l’avenue Edouard-Rod – Réalisation de deux giratoires – Demande de crédit de réalisation de CHF 3'031'000.– TTC et demande de crédit de CHF 308'000.– HT pour les travaux d’infrastructure des Services industriels.

25.02.13 29.04.13

97 Demande de crédit de CHF 353'200.– pour la division des parcelles inscrites dans le périmètre du plan de quartier Morâche et crédit de CHF 612'000.– TTC pour la réalisation des accès aux bâtiments Nos 4 et 5 dudit plan de quartier.

25.02.13 27.05.13

101 Réaménagement de la Route du Stand – Demande de crédits destinés aux travaux d’aménage-ment routier, paysager et mobilité douce pour un total de CHF 380'000.– TTC et aux travaux d’infrastructure des Services industriels pour un montant de CHF 116'000.– HT.

25.03.13 27.05.13

117 Demande d’un crédit de CHF 345'150.– TTC pour l’achat de deux véhicules porte-outils avec équipements.

24.06.13 02.09.13

118 Demande de crédit de CHF 81'800.– TTC pour l’étude de l’assainissement du bruit routier. 24.06.13 07.10.13

135 Visions du Réel - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 75’000.– pour le développement des structures d’accueil de Visions du Réel – festival international de cinéma, dans le cadre du projet « Village du réel ».

07.10.13 11.11.13

138 Réseau d'évacuation des eaux usées - Chemisage du collecteur de concentration situé dans l'espace cours d'eau du Cossy - Crédit de réalisation de CHF 468'000.– HT.

11.11.13 09.12.13

141 Station d'épuration - Amélioration et renouvellement de la filière de traitement des boues. Crédit de réalisation de CHF 1'691'000.– TTC.

11.11.13


79 Demande de crédit de CHF 520'430.– TTC pour le financement de l'étude d'aménagement du parc du Reposoir.

12.11.12 21.01.13

90 Demande de crédit de CHF 285'000.– TTC pour l’achat d’un tracteur forestier et de divers équipements.

25.02.13 29.04.13

106 Demande de crédit de CHF 72'900.– TTC (dont à déduire CHF 29'200.– de subvention canto-nale) pour la construction d’une installation de filtration de lactosérum (petit-lait) au chalet des Fruitières de Nyon.

27.05.15 07.10.13

120 Plan de quartier de La Morâche – Demande de crédit de CHF 642'000.– pour l’acquisi-tion de parcelles inscrites dans le périmètre dudit plan de quartier – Demande de crédit de CHF 3'180'000.– pour la réalisation d’un parc public – Demande de crédit de CHF 520'000.– pour le financement d’un poste de chef(fe) de projet au Service des espaces verts et forêts pour une durée de 4 ans.

24.06.13 11.11.13

139 Etude de détail pour la reconstruction du réservoir de la Vuarpillère - Crédit de CHF 1'105'000.– (HT) pour l'étude de détail du nouveau réservoir et son intégration au réseau, jusqu'au devis de réalisation basé sur les soumissions rentrées.

11.11.13

143 Demande d’un crédit de CHF 95'000.– TTC pour la remise en état des parcs et installations suite aux intempéries de l’été 2013.

09.12.13


130 Réponse à la motion de Mme la Conseillère Josette Gaille, du 21 septembre 2011, pour un parking souterrain derrière la gare de Nyon.

02.09.13 11.11.13

131 Concept « Cœur de Ville » - Stratégie de renforcement du centre-ville de Nyon, réponse à la motion de M. le Conseiller communal Régis Joly – Demande de crédit de CHF 130'000.– entiè-rement compensé.

02.09.13 11.11.13

133 Evaluation des fonctions - Révision de l’échelle des traitements et réponse au postulat de Mme Jessica Jaccoud - Demande de crédits de fonctionnement pour le financement d’un manda-taire pour un montant de CHF 144’809.– (en 2014) et d’un poste de chargé de projet à 80% pour un montant de CHF 94'800.– (en 2014 et en 2015).

07.10.13 09.12.13

140 Réponse à la motion de Mmes les Conseillères communales Darbre Gubbins, Chanson et Gaille, du 22 septembre 2010, pour une Commission permanente de l'urbanisme au Conseil communal.

11.11.13

142 PQ 2 Petite-Prairie. Demande de crédits destinés au financement des infrastructures routières et d'un parking-relais pour CHF 3'218'000.– TTC et extension du réseau des Services industriels - énergies pour CHF 1'072'000.– HT.

11.11.13


122 Achat de l’ancienne pisciculture – Parcelle N° 348 sise Quai de Rive à Nyon - Demande d’un crédit d’investissement de CHF 966'150.– pour l’achat de la parcelle et les frais de transaction – Demande d’un crédit de fonctionnement de CHF 38'000.– pour la réalisation de travaux, de mise en conformité du bâtiment et d’aménagement de ses abords.

02.09.13 07.10.13

123 Arrêté d’imposition pour l’année 2014. 02.09.13 07.10.13

124 Crédits supplémentaires, 1re série au budget 2013 – Demande de crédits supplémentaires de CHF 355'700.– partiellement compensés.

02.09.13 07.10.13

136 Bâtiment de la STEP - Crédit de réalisation de CHF 439'000.– TTC pour des travaux d'optimi-sation énergétique - Crédit de réalisation de CHF 223'000.– TTC pour des travaux d'entretien du bâtiment.

11.11.13

137 Budget 2014 11.11.13 09.12.13

145 Réponse à la motion de Mmes les Conseillères communales Roxane Farraut-Linares et Jessica Jaccoud « Pour une ville adaptée à tous et pour tous ».

09.12.13

146 Installation photovoltaïque sur le dépôt des biens culturels à Champ-Colin – Demande d’un crédit de CHF 265'000.– TTC pour la réalisation d’une installation de production d’électricité renouvelable photovoltaïque.

09.12.13

147 Crédits supplémentaires 2e série au budget 2013 – Demande de crédit supplémentaires de CHF 1'072'300.– partiellement compensés.

09.12.13


73 Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Laurent Miéville « Pour une politique responsable vis-à-vis à l'alcoolisme des sorties chez les jeunes ».

12.11.12 Refusé le 21.1.13

98 Demande de crédit de CHF 95'800.– TTC pour la mise en place d'un service de livraisons à domicile, répondant aux postulats de MM. les Conseillers communaux Robert Jenefsky et David Vogel.

25.02.13 Refusé le 27.05.13

103 Police intercommunale de la région de Nyon – Création de l’association de communes en parte-nariat avec Crans-près-Céligny et Prangins.

29.04.13 24.06.13

105 Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Sacha Soldini et consorts, du 18 septembre 2012, intitulé « Pour la création d’un poste de conducteur de chien au sein de la Police communal de Nyon ».

29.04.13 24.06.13

107 Adhésion à l’association intercommunale en matière de défense incendie et secours – Adoption des statuts de l’association intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

27.05.13 24.06.13

125 Transports publics 2013-2014 – Mesure de priorisation et gestion de la régularisation des lignes urbaines et régionales – Demande de crédit de réalisation de CHF 4'020'000.– TTC – Travaux d’aménagement des Services industriels pour un montant de CHF 28'000.– HT – Gestion de la signalisation du réseau TP y compris création d’un poste à 30% pour un montant de CHF 65'650.–.

02.09.13 11.11.13

126 Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Sacha Soldini et consorts demandant la création d’un jardin de circulation.

02.09.13 11.11.13

134 « Bien Vivre à Nyon » - Politique municipale en matière de sécurité, préservation des espaces publics et pérennisation des démarches visant à améliorer le sentiment de sécurité de la population.

07.10.13


74 Vente d'une surface de 268 m² de la parcelle N° 1191 et d'une fraction de la parcelle N° 419, auprix de CHF 2'000'000.– pour l'extension de l'Hôtel Real à Rive, dont à déduire CHF 513'000.– pour le déplacement de la sous-station électrique.

12.11.12 Refusé le 21.1.13

76 Quartier du Stand - Mise en valeur de la parcelle N° 1071 - Crédit de CHF 546'000.– pour l'organisation d'un concours d'architecture et l'élaboration d'un PPA.

12.11.12 21.1.13

80 Réponse au postulat de M. Fabien Bourqui et consorts intitulé « Pour honorer la mémoire de Pierre-Alain Bertola ».

10.12.12 25.2.13

88 Réponse à la motion M. le Conseiller communal Jacky COLOMB, du 10 juin 2011, concernant l’aménagement au service de la population du site de l’amphithéâtre.

21.1.13 25.2.13

99 Adoption du plan partiel d’affectation «Vuarpillière – périmètre IV». 25.02.13 25.03.13

102 Mise à disposition des parcelles Nos 1914, 1915 et 1916 par le biais de droits de superficie. Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Hublot SA sur une partie de la parcelle N° 1914.

25.03.13 29.04.13

127 Concept et principes d’aménagement d’espaces publics (réponse à la motion de Mmes et MM. les Conseillers communaux David Vogel et consorts et au postulat de M. le Conseiller communal Pierre Wahlen – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 290'000.–.

02.09.13 07.10.13

128 Adoption du plan de quartier « Vallon du Cossy ». 02.09.13 11.11.13

129 Stratégie de valorisation des toitures planes de la commune de Nyon. 02.09.13 07.10.13

130 Réponse à la motion de Mme la Conseillère Josette Gaille, du 21 septembre 2011, pour un parking souterrain derrière la gare de Nyon.

02.09.13 11.11.13

14 15

SCRUTINS 2013 – RÉSULTATS NYONNAIS

1. Scrutins du 3 mars 2013Votations fédérales Inscrits : 9’466

3. Scrutins du 22 septembre 2013Votations fédérales Inscrits : 9’510

4. Scrutins du 24 novembre 2013Votations fédérales Inscrits : 9’540

2. Scrutins du 9 juin 2013Votations fédérales Inscrits : 9’491

Votations cantonales

CONSEIL COMMUNAL

Mme la Municipale Stéphanie Schmutz

MOTIONS

POSTULATS


Motionnaire(s) Libellé Dépôt Service(s) impliqué(s) - Remarques

J. Jaccoud, A. Démétriadès La Scientologie peut-elle nous sauver ? 12.11.12 Police

S. Soldini Création d'un jardin de circulation à Nyon. 21.01.13 Police Rapport 126

R. Faraut-Linarès, V. Bürki-Henriod

Quel avenir pour notre centre-ville ? 25.03.13 T&E Rapport 108

A. Angeli et C. Farine Pour le développement rapide d’un réseau de pistes cyclables et la promotion de de la mobilité douce.

27.05.13 Motion transformée en postulat Mobilité

C. Puht & Consorts Financement de projets moyennant la valorisation des actifs de TRN SA et des Services industriels de Nyon.

27.05.13 Motion transformée en postulat SI-Finances

J. Gaille, M. Gay Pour une déchetterie au service de la population. 27.05.13 T&E

Groupe socialiste Au sujet des toitures végétales. 27.05.13 Espaces Verts Rapport 129

J. Gaille & P. Wahlen Pour une piscine à Colovray ouverte toute l’année. 24.06.13 A&B - Sports

B. Willi Pour l’aménagement d’un toboggan à la plage. 02.09.13 Espaces Verts – T&E

C. Puhr, groupe des Verts Un jardin écologique à la Morâche. 09.12.13 Espaces Verts

Objet Oui Non Participation

Politique familiale 3’185 1’014 45.99%

Rémunérations abusives 2’825 1’386 45.99%

Aménagement du territoire 2’647 1’476 45.99%


Abrogation du service militaire 1’687 2’660 46.38%

Loi sur les épidémies 3’204 1’097 46.38%

Loi sur le travail 2’411 1’912 46.38%


Salaires équitables 2’007 3’186 55.63%

Initiative familles 1’565 3’615 55.63%

Vignette autoroutière 2’032 3’154 55.63%


Election du Conseil fédéral 773 2’979 40.16%

Loi sur l’asile 2’501 1’210 40.16%


Contrôle de la validité d’une initiative 3’031 539 40.16%

Récolte de signatures 3’062 546 40.16%

Délai de vacance au Conseil d’Etat 3’385 150 40.16%

Cour des comptes 3’379 151 40.16%


93 Concept 2020 de l'accueil de la petite enfance. 25.02.13 25.03.13

109 Pour une politique communale de la jeunesse répondant au postulat de Mme Margaux Carron et consorts du 10 décembre 2012 « Pour la création d’un lieu dédié aux jeunes. »

27.05.13 11.11.13

110 Création de 30 places d’accueil de jour collectif préscolaire au sein du réseau nyonnais d’accueil de jour des enfants.

27.05.13 02.09.13

113 Mise en place d’un programme communal d’intégration prévoyant le lancement du projet Mini-PIC (programme d’intégration cantonal) en collaboration avec le Canton.

24.06.13 02.09.13

114 Règlement communal sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui financier des pouvoirs publics.

24.06.13 02.09.13

121 Octroi d’un droit de superficie (DDP) sur une partie de la parcelle N° 2448 en faveur de l’Eta-blissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour la construction d’un foyer d’hébergement.

02.09.13


Mmes F. Darbre Gubbins, J. Gaille, M. Chanson

Pour une commission permanente de l'urbanisme. 04.10.10 Transformée en postulat Rapport 140

J. Colomb Aménagement au service de la population du site de l’Amphi-théâtre.

27.06.11 Urbanisme Rapport 88

Groupe socialiste Aménagement de la cour du Rocher. 27.06.11 Transformée en postulat Espaces Verts

J. Gaille Pour un parking souterrain derrière la gare. 03.10.11 Prise en compte partielle Rapport 130

L. Miéville et B. Nelissen Des mesures concrètes pour rendre à Nyon l’attractivité de son espace public.

25.02.13 Police Rapport 134

D. Vogel Unification du mobilier urbain en ville de Nyon. 25.03.13 Urbanisme Rapport 127

Groupe des Verts Pour une nouvelle urbanité. 27.05.13 Transformée en postulatUrbanisme Rapport 127


S. Equey Prévention ou répression ? Introduisons à Nyon la « Concilia-tion extrajudiciaire » pour un premier dommage commis par un mineur.


V. Allamand Du Boiron à l’Asse et (co)ordonner le quartier de Rive. 14.05.12 Motion transformée en postulat Urbanisme

PIN En faveur de la création d’un réseau complémentaire de minibus électriques dans le centre-ville.

14.05.12 Mobilité Rapport 98

D. Vogel Concernant la mise en place d’un service de livraison à domicile à Nyon.

03.09.12 Mobilité Rapport 98

B. Nelissen Concernant le vandalisme, la consommation abusive d'alcool et le trafic de drogue sur les places de jeux et parcs publics du centre-ville de Nyon.


J. Jaccoud Intitulé « L’égalité des salaires – une évidence». 03.09.12 RRH Préavis 133

M. Gay Stop à la mendicité. 03.09.12 Police Rapport 134

S. Soldini Pour la création d’un poste de conducteur de chien au sein de la Police municipale de Nyon.


J. Jaccoud, R. Faraut Pour une ville adaptée à tous et pour tous. 08.10.12 Motion transformée en postulat Bâtiments

Rapport 145

M. Carron Création d’un lieu dédié aux jeunes. 10.12.12 SASEJ Rapport 109

M. Daniel Rossellat SyndicM. Christian Gobat Secrétaire municipal jusqu’au 30 novembre 2013M. Pierre-François Umiglia Secrétaire municipal depuis le 1er décembre 2013

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MUNICIPALITÉ

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MUNICIPALITÉ

– M. Daniel Rossellat (hors parti) Syndic Administration générale - Communication - Energie

et développement durable – Affaires juridiques – Ressources et relations humaines (jusqu’au 30 avril)

– Mme Elisabeth Ruey-Ray (PLR) Municipale, Vice-présidente (jusqu’au 30 juin) Police - Feu - Protection civile - Mobilité - Transports

– M. Claude Uldry (IND) Municipal, Vice-président (dès le 1er juillet) Architecture et bâtiments - Finances - Informatique

et population

– Mme Fabienne Freymond Cantone (SOC) Municipale, seconde Vice-présidente Urbanisme - Ressources et relations humaines (dès

le 1er mai)

– M. Claude Dupertuis (POP) Municipal Espaces verts et forêts - Services industriels

– M. Olivier Mayor (VERTS) Municipal Culture - Travaux et environnement

– Mme Stéphanie Schmutz (SOC) Municipale Affaires sociales, éducation et jeunesse - Sports,

manifestations et maintenance

Membres, partis et dicastères au 31 décembre 2013

ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ

COLLABORATION INTERCOMMUNALE

En 2013, la Municipalité a présenté 50 préavis et 10 rappor ts, soit 60 textes devant le Conseil communal. A mi-chemin de la législature, 147 préavis et rapports ont été déposés. En comparaison, pour la même période de la précédente législature, il y avait eu 81 préavis et rapports. Ce rythme sensiblement supérieur à la moyenne confirme les besoins impor-tants de notre Ville en mutation. Cinquante-sept projets ont ainsi pu voir le jour, un seul a été refusé (service de livraisons à domicile), et 11 ont été amendés.

Citons les principaux projets qui ont pu être lancés en 2013 :

Des études pour :– l’aménagement du parc du Reposoir ;– la rénovation du complexe scolaire du Couchant ;– la construction d’une extension de 24 classes à

Marens ;– l’aménagement de l’espace public.

Deux plans de quartier adoptés :– la Vuarpillière IV ;– le Vallon du Cossy.

Des concours d’architecture pour :– la construction de logements au Quartier du Stand ;– le complexe sportif et scolaire du Reposoir.

Des crédits accordés pour des travaux concernant :– la restauration du Temple de Nyon ;– la requalification de la rue de la Morâche ;– le réaménagement de la route du Stand ;– la construction de la déchetterie et du Centre des

routes et voirie.

Sans oublier :– les aménagements du Plan de quartier de la Morâche ;– le programme Nyon-Energie ;– la mise en place des associations intercommunales

pour la Police et le Service du feu ;– le concept de l’accueil de la petite enfance ;– le concept Cœur de Ville ;– le droit de superficie pour le développement

d’Hublot ;– la mise en place d’une commission pour les affaires

régionales ;– la prochaine révision de l’échelle des salaires.

En 2013, les Municipalités de Crans-près-Céligny, Nyon et Prangins ont intensifié leur collaboration dans le domaine de la sécurité publique. Elles se sont associées

pour créer une police intercommunale (Police Nyon Région), gérée par une association de communes, au profit des habitants de la région.

MUNICIPALITÉ

De gauche à droite | M. Pierre-François Umiglia (Secrétaire municipal), M. Olivier Mayor, Mme Elisabeth Ruey-Ray, M. Daniel Rossellat, Mme Fabienne Freymond Cantone, M. Claude Dupertuis, Mme Stéphanie Schmutz, M. Claude Uldry.

MUNICIPALITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

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CONSEIL RÉGIONAL

CONSEIL RÉGIONAL DU DISTRICT DE NYON

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Pour le Conseil régional, l’année 2013 a été marquée par l’intense débat démocratique autour de la question des investissements régionaux. L’année 2013 a aussi été caractérisée par l’évolution des projets de renfor-cement de la filière bois, la démarche de RDU et les soutiens aux activités culturelles. Le programme des transports publics a dans le même temps dégagé des premiers résultats encourageants.

Domaine socioéconomiqueConcernant la filière bois on relève l’engagement d’une chargée de marketing. Un partenariat public-privé mis en place vise à terme à augmenter la part du bois local dans les constructions.

Un fonds à l’innovation a été mis en place, il récom-pense chaque année des entreprises innovantes. On note l’engagement de nouvelles entreprises pour des plans de mobilité de site et d’entreprises.

L’utilisation du réseau de vélos en libre service connaît une nette augmentation de la fréquentation.

TourismeAvec l’adhésion des Villes de Nyon et Rolle, 45 communes participent désormais au même mécanisme de la taxe de séjour.

Différents soutiens et subventions ont été accordés par l’intermédiaire du fonds régional d’équipement touristique et de l’aide par projet.

CultureDes soutiens à la culture sont accordés sous la forme d’aides ponctuelles, d’aides régulières, de conventions de partenariat et de projets de convention pour l’essor culturel régional. On relève la signature d’une conven-tion tripartite avec le Théâtre de Rolle et le soutien à l’extension du pôle culturel de l’Usine à gaz.

MobilitéUn certain nombre d’aménagements ont été réalisés afin de faciliter la circulation des bus dans le réseau. D’autres mesures sont en cours.

Un concept régional P+R a été élaboré. Il s’inscrit en com- plémentarité des efforts engagés pour améliorer l’offre TP. Il sera l’objet de discussions avec les communes en 2014. Les expérimentations des horaires ont donné leurs premiers résultats et justifient le transfert de la prise en charge par le Canton et la Confédération.

Route Suisse RC1 : Suite à l’étude d’avant-projet définitif pour la requalification de la Route Suisse (RC1)

entre Mies et Founex, une convention de répartition financière a été signée en juin par les quatre communes partenaires, le Conseil régional et l’État de Vaud.

EnvironnementLe Conseil régional en collaboration avec le Grand Genève travaille sur un outil, le « contrat corridors », pour deux sites du district : Vesancy-Versoix et Promenthouse.

Les résultats de la première phase de l’étude sur les énergies renouvelables ont été présentés aux communes.

TerritoirePDRN-opérationnel : Le volet opérationnel a été finalisé et il sera discuté avec les communes en 2014.

Deux avancées sont à relever dans la conduite de projets de développement : le SDAN avec l’engage-ment d’un chargé de projet pour le développement de la route de distribution urbaine, et la démarche de valorisation du quartier nord de la gare de Rolle.

Une stratégie de mise à disposition de zones artisa-nales intercommunales a été développée par le Conseil régional et débattue lors d’ateliers.

Grand GenèveMise en place du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) qui réunit 12 partenaires français, genevois et vaudois, et le Forum d’agglomération.

Financement des mesures : Suite au dépôt du projet de 2e génération en juin 2012, la Confédération a rendu son rapport en février 2014 qui retient pour le district de Nyon 9 mesures pour une réalisation entre 2015 et 2018 et 5 autres entre 2019 et 2023 pour un total d’environ 45 millions de francs.

Autres AppApp : Mesure qui propose des cours d’appuis à une trentaine d’apprentis.

Internet Regionyon : Services en ligne comme le réper-toire des entreprises (6’400 entreprises), la recherche de locaux/terrains et un outil d’offres d’emploi.

SOFREN SALa SOFREN conduit 4 projets. L’un d’entre eux a abouti : conduite du projet de sous-station électrique de Luins, élaboration et entrée en force du plan partiel d’affectation de Ruyre.

Rapport annuel complet du Conseil régional de Nyon : www.regionyon.ch/doc/references

Synthèse Rapport Annuel 2013

En parallèle, la Municipalité a rejoint l’association intercommunale en matière de défense incendie et secours (SDIS Nyon-Dôle). Cette adhésion fait suite à la nouvelle loi qui exige que les 18 communes du périmètre se regroupent afin d’appor ter un « parapluie sécuritaire » à la population concernée.

Ces deux associations sont désormais gérées par des Comités de direction composés de membres des régions concernées – pour Nyon de Mme la Municipale Ruey-Ray – et d’un Conseil intercom-munal formé de délégués des Communes membres.

La Municipalité est également très impliquée dans les organes et les groupes de travail du Conseil régional. Une importante campagne d’information, liée aux chantiers des transpor ts publics dans le district, a notamment été mise sur pied de manière commune. Un nouveau label Nyon région, l’esprit mobile accompagnera désormais toute la communi-cation dans le périmètre pour fédérer la population autour de la mobilité. Ainsi, au-delà de son investis-sement régulier sur le plan intercommunal (SADEC, SAPAN, etc.), l’année 2013 a été par ticulièrement intense dans les relations de la Ville avec ses voisins.

REPRÉSENTATIONS - RENCONTRES

Au-delà du traitement de dossiers consistants, la Municipalité a assumé de multiples représentations et séances liées à des délégations. Cela représente une part non négligeable de la fonction de Municipal-e. Ces moments sont l’occasion de prendre des contacts informels avec d’autres autorités, des représentants politiques, des communes de la région, du Canton et d’autres cantons, ou de rencontrer la population.

En 2013, la Municipalité a rencontré les Exécutifs et Autorités politiques suivants :– La Municipalité de Gland le 4 mars ;– L’Ambassadeur des Etats-Unis le 11 mars ;– La Confédération le 12 mars ;– Le Conseil d’Etat vaudois et le Conseil fédéral le 24

avril ;– Le Conseil communal de La Tour-de-Peilz le 4 mai ;– La Municipalité de Morges le 13 mai ;– Les Syndics de Terre-Sainte le 3 juin ;– Les députés du district et Nyonregion le 25 septembre.

Le Conseil fédéral a choisi notre Ville pour venir à la rencontre de la population vaudoise. Le 24 avril, un demi-millier de personnes a ainsi participé sur la place du Château à l'apéritif offert par la Ville de Nyon et l'Etat de Vaud.

Elle a également reçu:– Les Présidents des sociétés locales de Nyon, le

23 janvier, à l’occasion de l’Apéritif des Présidents (en collaboration avec l’USN) ;

– Les nouveaux citoyens et bourgeois le 11 mars;– Les meilleurs sportifs du District, dans le cadre de

la remise des Mérites sportifs 2013 (décernés sous l’égide de l’ASSN), le 23 avril ;

– Les acteurs de l’économie nyonnaise le 19 juin ;– La Conférence des villes suisses culturelles le

24 octobre ;– Les nouveaux habitants le 4 novembre ;– La remise du Prix Artistique 2013, le 7 novembre ;– Les directeurs des écoles le 25 novembre.

MUNICIPALITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

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M. Daniel Rossellat SyndicM. Christian Gobat Secrétaire municipal jusqu’au 30 novembre 2013M. Pierre-François Umiglia Secrétaire municipal depuis le 1er décembre 2013

MISSIONS

• Faciliter le fonctionnement, la réflexion et la prise de décisions de la Municipalité.• Gérer les relations publiques et extérieures de la Municipalité.• Assurer l'état-major de la syndicature.• Assurer le flux d'informations entre et au sein des échelons de la Commune

(Conseil communal, Municipalité, Services).• Mettre en œuvre la politique de communication, y compris la gestion et

le développement du portail Internet nyon.ch.• Proposer et mettre en œuvre la politique économique et touristique.• Organiser les votations et les élections.• Traiter les demandes de naturalisation.• Gérer les relations avec les sociétés locales.• Gérer la délivrance de certains actes officiels.• Gérer l'économat.• Assurer la réception centrale de l'administration communale.• Réceptionner le courrier de la Ville et le traiter.• Assurer la conservation des archives historiques.• Recenser les chiens.

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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24 25

– Réception du Conseil fédéral et du Conseil d’Etat vaudois, gestion des aspects protocolaires.

– Finalisation d’un nombre élevé de préavis (60) et d’extraits de décision (825).

– Réorganisation de la communication à la suite du départ de Mme Véronique Preti avec une Déléguée (responsable) et deux assistantes, toutes trois à temps partiel (2,1 ept).

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

1.1 Préparation et suivi des séances de la Municipalité et du Conseil communalMunicipalitéLe Service de l’administration générale (SAG) s’occupe de préparer les séances de la Municipalité et d’assurer le suivi des décisions prises. La préparation consiste à finaliser l’ordre du jour et imprimer tous les documents pour la Municipalité. Ces documents sont également disponibles en format électronique sur intranet. Le suivi des séances de Municipalité implique la prépa-ration des extraits de décision qui sont transmis aux services et offices concernés et établir le procès-verbal des séances de la Municipalité.

En 2013, la Municipalité a tenu 43 séances ordinaires et 12 séances extraordinaires. Les séances extraor-dinaires sont destinées à approfondir la réflexion sur des sujets d’actualité ou des projets stratégiques. En principe, aucune décision ne découle de ces séances extraordinaires ; il s’agit d’arrêter des options et de se mettre d’accord sur la suite à donner aux réflexions menées. Il est ensuite demandé aux services et offices concernés de présenter une note à la Municipalité avec des propositions de décisions. Ces notes sont examinées lors d’une séance ordinaire ultérieure.

Conseil communalLe SAG s’occupe de la préparation de la totalité des préavis et rapports municipaux qui seront déposés au bureau du Conseil, ainsi que de leur diffusion sur le site internet. Cette tâche est souvent effectuée dans l’urgence. Tous les documents doivent être relus, mis en page et imprimés en deux jours, soit après valida-tion de la Municipalité lors de sa séance du lundi et

avant d’être transmis au bureau du Conseil le jeudi de la même semaine.

En 2013, ce sont 60 préavis et rapports municipaux destinés au Conseil communal qui ont été traités. Au cours de l’année, 12 interpellations, 3 motions et 12 postulats ont été déposés. Suite à la séance du Conseil communal, le SAG distribue aux services et offices concernés, les textes des questions, interpel-lations, motions et postulats acceptés par le Conseil communal, en vue de projets de réponses à préparer pour la Municipalité.

1.2 Gestion du courrierLe SAG réceptionne, enregistre et distribue le courrier reçu par la Municipalité et le Syndic. Il s’agit du courrier papier et des mails qui arrivent sur le site internet nyon.ch ou à l’adresse [email protected], mais pas des mails envoyés directement à un membre de la Municipalité.

1.3 Conseil régionalLe SAG s’occupe de préparer les documents qui seront traités lors du prochain Comité de Direction (CODIR). Le cas échéant, certains services sont consultés et leurs précisions sont transmises au Syndic qui est membre du CODIR. Ces réunions ont lieu toutes les deux semaines sauf pendant les vacances scolaires.

En ce qui concerne le Conseil intercommunal (CI) du Conseil régional, il s’agit de gérer la procédure à l’interne visant à définir les consignes de vote du représentant de la Municipalité concernant les points à l’ordre du jour. Ces consignes de vote sont validées par la Municipalité.

2.1 AccueilLe SAG répond aux demandes d’informations des personnes qui se présentent au guichet d’accueil de la population situé au rez-de-chaussée de l’immeuble de la place du Château 3 ou qui téléphonent au numéro général de la Commune (022 363 82 82).

2.2 Communication - InformationLes tâches principales du SAG en matière de commu-nication et d’information sont les suivantes :– planification d’actions de communication ;– rédaction de communiqués de presse ;– préparation de dossiers de presse ;

1. Municipalité, Conseil communal, Conseil régional

2. Accueil, information, communication


ORGANIGRAMME

ADMINISTRATION GÉNÉRALE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Pierre-François UMIGLIA

Chef de service / Secrétaire municipal

Elisabeth BOURBANArchiviste

Archives communales

Elisa NUGUESApprentie agent info.

docum.Archives communales

Nicolas CROCEEmployé

d’administration

Rosane BONACORSIRéceptionniste

Pamela MONTAGNIERAssistante

en communication

Nadège KOLLYSecrétaire

Delia PANCHARDAssistante

en communication

Barbara GOBALETRéceptionniste

Isabelle FAVREEmployée de bureau

Economat

Mathieu CROTTAZApprenti employé

de commerce

Laure PIAGETDéléguée

à la communication

Ginette RITTERAdjointe chef service

Administration

Daniel ROSSELLAT

Syndic

26 27

réceptions officielles. Le nombre d’événements se stabilise depuis 3 ans. Le SAG est sollicité tout au long du processus de préparation d’une réception municipale. Cela va des invitations au contrôle final des factures, en passant par la location de la salle, la convocation du personnel de service, les commandes de boissons et nourriture, la mise en place de la salle ou encore, l’accueil des invités le jour de la réception.

Voici les 66 réceptions municipales de 2013 :12.01 Rapport annuel SDIS Nyon-Dôle14.01 Repas entre la Municipalité et les Chefs

de service17.01 Apéritif pour les parents d'élèves de 4e

année23.01 Apéritif des Présidents des sociétés locales28.01 Vernissage exposition « Usine à gaz-

Vy-Creuse - Rive »05.02 Réception de la fédération De Concert05.02 Apéritif du Conseil régional04.03. Repas avec la Municipalité de Gland06.03 Accueil des nouveaux retraités11.03 Visite de l'Ambassadeur des Etats-Unis11.03 Accueil des nouveaux citoyens12.03 Rencontre entre la Ville et la Confédération13.03 19'000e habitant de Nyon16.03 Apéritif des Sapeurs-Pompiers19.03 Apéritif du Festival du Film Archéologique05.04 15e anniversaire du Centre horticole de

Bois-Bougy08.04 Réception des Amodiataires12.04 Apéritif de la délégation d'artistes européens

du cirque15.04 Rapport annuel de la Police20.04 Espace d'une sculpture: inauguration23.04 Mérites sportifs nyonnais24.04 Réception du gouvernement fédéral et du

gouvernement cantonal par la Municipalité in corpore

24.04 Visions du Réel - réception de la Ville de Nyon

28.04 Vernissage exposition « Navigation vapeur sur le Léman »

30.04 Cérémonie de remise du Prix Georges Nicole

04.05 Visite du Conseil communal de La Tour-de-Peilz04.05. Assemblée générale (AG) Amensty International13.05 Réception de la Municipalité de Morges03.06 Réception des Syndics de Terre-Sainte06.06 AG Association Régionale d'Actions Sociales17.06 Séance groupe Union des Communes

Vaudoises17.06 Présentation du programme législature au

personnel19.06 Rencontre des acteurs économiques20.06 Vernissage exposition « Un été sicilien »24.06 1re réception du Conseil communal26.06 Passation du sceau du Conseil communal

28.06 AG Transports Publics Nyonnais + Nyon- Saint-Cergue-Morez

28.07 1er août - cérémonie œcuménique 01.08 1er août - cérémonie officielle26.08 Croisière avec la Confrérie des Pirates09.09 Visite, séance et repas de la Municipalité

aux Fruitières11.09 Séance informations EVAM19.09 Repas pour l'association Les 4 éléments21.09 14e Journée romande de la typographie25.09 Rencontre des députés du district et Nyonregion25.09 Vernissage « Le blé, l’autre OR des romains »27.09 Apéritif du Kiwanis Suisse-Liechtenstein30.09 Réception direction UNIL - apéritif01.10 Réception direction UNIL - cocktail dînatoire02.10 Remise du Prix du développement durable12.10 Repas du Centre Accueil Genève International24.10 Repas de la Conférence des villes suisses culturelles04.11 Accueil des nouveaux habitants07.11 Remise du Prix artistique de la Ville de Nyon12.11 Remise des subventions par la Fondation

pour le développement du sport13.11 Inauguration de la Patinoire18.11 Jubilaires de la Ville de Nyon22.11 Vernissage exposition des projets « Reposoir »25.11 Repas avec les directeurs des écoles28.11 Vernissage exposition des nouvelles acquisitions

au Musée historique29.11 Vernissage exposition des projets « Reposoir »

- pour le Conseil communal et les collaborateurs04.12 Cité de l'Energie - repas des participants07.12 65e anniversaire de l'Ecole de Musique de Nyon09.12 2e réception du Conseil communal14.12 Noël de l'AVIVO16.12 Raclette Municipalité et Chefs de service23.12 Tour de ville de la Fanfare municipale

Quelques réceptions particulières sont à relever :La visite de courtoisie de l’Ambassadeur des Etats-Unis – 11 mars 2013 - Salle de réception du Château.Donald S. Beyer Jr, Ambassadeur des Etats-Unis pour la Suisse et le Liechtenstein, nous a fait l’honneur de visiter notre Ville lors d’une belle journée du mois de mars. Une délégation de trois personnes est venue prendre le petit-déjeuner lors de cette visite de courtoisie. Pas de tapis rouge, ni de paparazzis, mais un accueil digne de la renommée de nos visiteurs. Le Syndic, accompagné par le Secrétaire municipal et le conservateur du Musée historique, ont eu l’honneur de rencontrer M. l’Ambassadeur.

La rencontre des acteurs économiques – mercredi 19 juin 2013 – Salle de réception du Château.Quoi de mieux qu’un bon petit-déjeuner pour bien débuter la journée ? Lors de cette magnifique matinée d’été, la Municipalité a rencontré les principaux acteurs économiques de la Ville à l’occasion d’un petit-déjeuner.


– organisation de conférences de presse et de points de presse ;

– gestion des contenus et des développements du site officiel de la Ville de Nyon, www.nyon.ch, de l’appli-cation iPhone et des blogs ;

– conception et publication de supports imprimés (lettres d’information, flyers, affiches, brochures) ;

– application et développement de l’identité visuelle Ville de Nyon.

InformationLa Lettre d’information de la Municipalité est diffusée quatre fois par an à tous les ménages nyonnais (10'441 exemplaires). D’un format pratique, avec une mise en page moderne et aérée, elle reflète l’actualité commu-nale. Cet outil de communication permet non seulement d’informer la population, mais aussi de nourrir le débat local et de contribuer au lien social. La lettre d’information complète les communiqués de presse et renvoie efficace-ment aux sites web de la Ville de Nyon (sites de l’adminis-tration, des musées, de la bibliothèque, etc).

CommunicationLa communication avec la population nyonnaise est considérée comme une action prioritaire de la législa-ture 2011-2016. Les relations avec les médias restent le point fort. Plus de 80 communiqués de presse ont été diffusés en 2013 et dix points de presse annuels organisés en plus des conférences de presse liées à des événements ponctuels. Ces informations ont été très largement reprises dans les médias locaux : La Côte, 24heures et Nyon Région Télévision (NRTV). Les télévisions locales La Télé et Léman bleu, ainsi que les quotidiens 20 Minutes et Le Courrier ont aussi couvert régulièrement l’actualité communale nyonnaise. Pour sa communication, la Ville de Nyon utilise également les médias électroniques : site web, application iPhone, page officielle sur Facebook, blogs.

En 2013, la fréquentation du site web de la Ville de Nyon a enregistré une moyenne mensuelle de 50’270 visites (+ 6%) et de 34’026 visiteurs uniques (+ 11%). Bien que nyon.ch ne soit pas optimisé pour le web mobile, la consultation du site en version nomade, toutes plates-formes confondues (smartphones et tablettes), représente 23% des visites (+ 44%). Les contenus les plus consultés sont les offres d’emploi, les pages de présentation des services et offices commu-naux, celles des Autorités (composition, coordonnées, comptes-rendus des séances, documents en relation, etc.), l’agenda des manifestations, les rubriques de la section Vivre à Nyon et le Guichet virtuel.

Dans le Guichet vir tuel, les internautes peuvent commander et payer directement leur abonnement de piscine pour Colovray et/ou le Rocher, réserver des cartes de transport, annoncer un emménagement ou un déménagement aux Services industriels ou encore effectuer toutes les démarches relatives à l’organisation d’une manifestation (demande d’autorisation, location d’une salle ou de matériel, annonce dans l’agenda, etc.). Comme en 2012, un formulaire web a été activé à la rentrée pour permettre aux écoliers de Nyon et de Prangins de s’inscrire aux activités du Sport scolaire facultatif (330 inscriptions).

Parmi les 253 nouvelles publiées dans la rubrique Actualité, les retours en images sont particulièrement appréciés : galeries-photos de la visite du Conseil fédéral et du Conseil d’Etat, de la fête des enfants, de la Parade navale, des promotions civiques, de l’apé-ritif des présidents des sociétés locales, de l’accueil des nouveaux habitants, etc.

Lancée en mars 2011, l’application iPhone Ville de Nyon a été téléchargée par 3844 utilisateurs Apple (état au 31 décembre 2013). Cette application gratuite met l’administration communale à portée de main. Toute l’actualité communale est diffusée en continu (communiqués de presse, décisions du Conseil communal, résultats des votations et des élections, etc.). De nombreux renseignements pratiques sont égale-ment à disposition comme les coordonnées et les horaires des services, l’indice de pollution de l’air en temps réel, l’agenda des manifestations, ou encore les coordonnées de la pharmacie de garde.

La page Facebook Ville de Nyon (www.facebook.com/ville.nyon) est quant à elle consultée chaque mois par environ 3400 utilisateurs (+ 6%). Le nombre de « fans », soit le nombre de personnes qui « aime » la page, est passé de 385 à 584 (+ 51%). Les contenus de cette page sont repris directement de la rubrique Actualité de nyon.ch.

Remaniés en septembre 2012, les deux blogs édités par la Ville de Nyon (350 consultations mensuelles) propo-sent quant à eux des contenus originaux. Le Blog des acteurs de la ville durable traite de sujets aussi variés que les économies d’énergie, la mobilité douce et le tri des déchets. Dans Clins d’oeil de l’histoire, l’archiviste communale partage ses découvertes sur le passé de Nyon - anecdotes, récits d’événements, photographies, extraits d’archives… - et invite les Nyonnais à évoquer leurs propres souvenirs.

3.1 Réceptions municipalesLa Municipalité accorde une grande importance aux relations publiques et événements locaux. Dès lors, le

SAG gère le calendrier des réceptions municipales et orga-nise ces évènements avec beaucoup de soin. En 2013, les Municipaux ont participé à quelque 66

3. Réceptions et manifestations officielles


28 29

Les rémunérations abusives des managers (initiative Minder), l’initiative pour des salaires équitables (1:12), l’abrogation du service militaire obligatoire ou encore l’augmentation du prix de la vignette autoroutière. Voici quelques-uns des principaux objets fédéraux proposés au peuple. Et autant le dire, les électeurs nyonnais se sont pressés aux urnes pour chacun des quatre scrutins. Avec une participation moyenne de plus de 47%, l’année 2013 peut être considérée comme une excellente année de mobilisation des électeurs. Le plus fort taux de participa-tion enregistré durant cette année, fût celui du dimanche 24 novembre : 55.63% des électeurs nyonnais ont glissé leur bulletin dans l’urne. Les résultats des scrutins sont détaillés au chapitre consacré au Conseil communal du présent rapport de gestion, sur le site www.nyon.ch et sur le site du Canton de Vaud (www.vd.ch).

Entre 8 à 10 semaines avant la date du scrutin, le SAG, en collaboration avec le Contrôle des habitants, fait parvenir le rôle des électeurs au Canton. Ce dernier se charge ensuite d’envoyer à chaque électeur le matériel de vote 4 à 6 semaines avant la votation. Dès lors, l’établissement d’une nouvelle carte de vote et du

matériel est géré par notre service. Les raisons pour lesquelles nous établissons du nouveau matériel sont diverses : emménagement, perte du matériel, nouvelle adresse, nouvel habitant ne s’étant pas annoncé auprès du Contrôle des habitants. En parallèle, le SAG prépare un avis de convocation qui paraît dans la presse locale afin de transmettre à la population les renseignements importants relatifs au scrutin. Cette publication est coordonnée par notre service mais elle regroupe quelque 28 communes du district de Nyon.

De nos jours, 90% des votants se prononcent, soit par correspondance, soit de manière anticipée (via les urnes à disposition). La gestion de ces votations est effectuée au SAG qui enregistre toutes les cartes de vote conformes avant le dimanche du scrutin.

Le vendredi, à quelques heures du verdict, le SAG s’affaire à préparer la salle de dépouillement ainsi que les documents utiles au bon déroulement de celui-ci. Puis, le dimanche, il apporte son soutien logistique et administratif au Bureau du Conseil communal qui effectue le dépouillement.

Le SAG reçoit et renseigne les candidats voulant obtenir la nationalité suisse et gère le traitement des dossiers de naturalisations facilitées ou ordinaires. Cela signifie recevoir tous les candidats pour leur communi-quer les démarches, assurer l’organisation et le suivi des séances de la Commission des naturalisations, préparer les notes pour la Municipalité pour lui permettre de statuer et assurer toutes les tâches administratives jusqu’à la décision finale. L’implication du SAG sur chaque dossier s’inscrit sur la durée puisque la procé-dure s’établie sur un et deux ans et demi.

Au 31 décembre 2013, 114 dossiers étaient en cours de traitement. Pendant l’année écoulée, 95 dossiers ont

été ouverts, représentant 27 nationalités différentes. Quarante-trois de ces dossiers relevaient des naturali-sations facilitées. En 2013, 76 procédures sont arrivées à terme permettant à 120 personnes d’obtenir la nationalité suisse.

Les dispositions légales en matière de naturalisation sont relativement complexes. Les personnes en charge du suivi des dossiers de naturalisations au SAG doivent donc les connaître parfaitement pour mener à bien cette tâche qui demande beaucoup d’entregent, de disponibilité pour les séances de la Commission des naturalisations, qui ont lieu en soirée, et de la rigueur dans l’application des Lois fédérale et cantonale.

8.1 Recensement des chiensLe SAG gère le fichier des chiens et procède chaque année à leurs recensements. Il enregistre tous les changements annoncés par les proprié-taires en cours d’année. Au 31 décembre 2013, Nyon comptait 560 chiens.

8.2 EconomatLe SAG gère les achats des fournitures de bureau et du papier pour toute l’administration commu-nale. Les commandes sont groupées et gérées au moyen d’un logiciel informatique mis à disposition par le fournisseur unique.

La responsable de l’économat a contrôlé, souvent modifié et validé 422 commandes dans le courant de l’année.

L’économat communal imprime tous les documents destinés au Conseil communal, et sur demande des services et offices communaux, toute une série de rappor ts, brochures, copies isolées, documents et flyers.

En 2013, la commande de papier a représenté quinze palettes et demie, soit 1'550’000 feuilles A4 et 20'000 feuilles de format A3.

6. Scrutins

7. Naturalisations, admissions à la bourgeoisie de Nyon

8. Autres activités


Ces acteurs de l’économie sont les plus grands employeurs de Nyon et jouent donc un rôle primordial dans la vie nyonnaise.

Cette rencontre a permis aux Autorités de présenter l’avancée des projets du programme de législature et les prochains travaux qui l’attendent. Un esprit constructif et un intérêt certain de la part des invités ont fait de cette réception une occasion de mieux se connaître et de comprendre les préoccupations de chacun. La Municipalité poursuivra ce genre de rencontre avec les acteurs économiques de notre Ville.

ManifestationsAccueil des nouveaux citoyensLa soirée des Promotions civiques s’est déroulée le 11 mars 2013. Cette réception permet à la Municipa-lité de rencontrer d’une part les jeunes ayant atteint la majorité civique (18 ans) l’année précédente et, d’autre part, les nouveaux bourgeois de Nyon suite à une naturalisation. La Salle communale était remplie d’une centaine de personnes présentes pour partager un moment convivial. L’apéritif de bienvenue a été suivi d’une partie officielle durant laquelle l’Exécutif a décrit chacune de ses tâches. Puis la Police des Votes (sketch humoristique) a pris le relais pour expliquer de façon plus légère le système de votations de notre pays. La soirée s’est prolongée par une fondue chinoise. Cet événement est très apprécié par les participants mais malheureusement, trop peu d’invités répondent à l’invi-tation de la Municipalité (16% de participation sur le nombre total d'invités).

Fête des voisinsL’Administration générale gère la partie logistique de cette fête, célébrée dans toute l’Europe, qui permet de rassembler les personnes vivant dans le même immeuble ou quartier pour partager un moment de convivialité.

Cette année, les conditions météorologiques n’étaient pas favorables, ce qui a eu pour conséquence une parti-cipation moins élevée que les années précédentes.

Fête du 1er AoûtEn ce jour de fête nationale, le soleil brille de mille feux et la température est caniculaire. A l’ombre des marronniers, la Fanfare municipale accueille près de 350 personnes sur cette magnifique Esplanade. Le temps de boire un verre lors de l’apéritif offert par la Ville, et voici que Mme la Municipale Stéphanie Schmutz ouvre la partie officielle. Le pacte de 1291 est lu avec brio par Mme Madalina Lazar, récemment naturalisée. M. Planet-Solar, Raphael Domjan, nous dit ensuite «que la Suisse a une carte à jouer dans le monde de demain ». Un discours positif et valorisant pour notre patrie. Enfin, le message des Eglises est transmis par le pasteur M. Pierre-Yves Paquier. Un texte rempli d’humour et de fraîcheur qui conclut parfaitement cette belle partie officielle. La Fanfare municipale emmène alors le cortège officiel jusqu’à la Cantine de Rive où le Club Subaquatique de Nyon a préparé de quoi manger et boire en quantité pour un public venu nombreux à Rive. La soirée se termine par un magnifique feu d’artifices en musique.

Accueil des nouveaux habitantsUn beau succès pour cette soirée d’information à nos nouveaux concitoyens. Plus de 200 nouveaux Nyonnais se sont pressés à la Salle communale en ce doux lundi 4 novembre. Après quelques mots de la part des Autorités communales, les invités ont pu découvrir les quelque quinze stands préparés pour l’occasion. Police, pompiers, culture, naturalisation, hôpital, déchets ou encore vélo électrique, tels sont quelques-uns des sujets que les nouveaux habitants pouvaient aborder auprès des services communaux et cantonaux repré-sentés. Une soirée bien utile et qui permet d’accueillir les nouveaux habitants de Nyon dans la convivialité.

Faute de ressources suffisantes, le développement économique de la Ville de Nyon n’a pas fait l’objet d’un fort engagement du SAG.

Les actions suivantes ont été menées :– préparation des visites d’entreprises ou des

rencontres du Syndic avec les acteurs économiques de notre ville ;

– mise à jour du registre des entreprises ;– présentation de l’évolution du Programme de légis-

lature aux principaux acteurs économiques.

Nyon Région Tourisme reçoit une subvention annuelle prélevée en partie sur les recettes des taxes de séjour, conformément à la Convention signée le 13 décembre 2012.

Une nouvelle convention a été établie et signée entre les représentants du Conseil régional, NRT et les Communes

de Rolle, Coppet, St-Cergue et Nyon concernant les taxes de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires. Cette convention entrera en vigueur en 2014.

4. Economie

5. Tourisme


30 31

CHIFFRES CLÉS – STATISTIQUES

PERSPECTIVES 2014

en août, Elisa Nugues a ainsi rejoint les archives en novembre. Déjà en possession d’une maturité fédérale, elle effectuera son apprentissage sur deux ans. Elle a su rapidement s’intégrer dans les divers services

et a dès le début participé activement à toutes les tâches de gestion des Archives. Un stagiaire, M. Frédéric Gillon, a travaillé durant 3 mois et a apporté une aide précieuse pour le classement de fonds.

Les projets que le SAG souhaite mener à bien pour l’année 2014, en plus des tâches récurrentes qui lui sont attribuées, sont les suivants :

– finalisation d’une nouvelle version du Règlement de la Municipalité ;

– définition d’une stratégie de communication (interne et externe) ;

– diffusion hebdomadaire d’un communiqué relatant les principales décisions de la Municipalité ;

– refonte complète du site web nyon.ch (structure, ergonomie, design, contenus) ;

– renforcement de l’offre de contenus de l’application iPhone Ville de Nyon ;

– lancement d’un projet de nouveau livre sur Nyon ;– reprise de la collecte de photographies des

bâtiments vu l’avancée des chantiers ;– publication d’articles du blog « Clin d’œil de l’histoire »

avec une éventuelle contribution de nos lecteurs ;– poursuite du soutien accordé aux différents services

communaux ;– collecte des chiffres-clés les plus significatifs ;– renforcement des relations avec les acteurs

économiques.


Les tâches principales des Archives communales sont les suivantes :– assurer la conservation des archives historiques ;– participer à la gestion des archives courantes et

intermédiaires ;– participer à la formation des apprentis en informa-

tion documentaire ;– mettre en valeur les fonds disponibles.

9.1 DemandesDurant l’année 2013, les Archives ont répondu à environ 150 demandes provenant de lecteurs et à environ 90 demandes provenant des services communaux. Pour les particuliers, l’histoire des familles et des habitations constitue toujours l’essentiel des interrogations. La consultation des anciens journaux occupent aussi une part importante. Pour les services communaux, les demandes sont plus variées : anciens plans, conventions, histoire des propriétés communales, dossiers d’employés ayant quitté la commune, anciens habitants, etc.

Une recherche de longue haleine a débuté en 2013. En effet, Mme Catherine Schmutz prépare la publication d’un volume des monuments d’art et d’histoire sur le district de Nyon, elle est plus spécialement chargée de la Ville de Nyon, ainsi, un jour par semaine elle effectue des recherches dans nos locaux.

9.2 ContributionLe fonds des Archives communales s’est étendu avec une entrée correspondant à 6.5 ml. Les nouveaux documents proviennent essentiellement du SAG, avec 35 nouvelles boîtes greffe. La Police ayant réorganisé son sous-sol, plusieurs archives anciennes ont rejoint le dépôt de la route du Stand. L’association des sociétés sportives nyonnaise (ASSN) a effectué un premier dépôt, un aide de la société est venu participer à l’épu-ration et à l’inventaire des documents remis. La société des Traversiers du Léman a elle aussi remis ses archives à la Ville. Il est réjouissant de constater que les sociétés

locales prennent soin de conserver leurs archives en les déposant aux Archives communales.

De nouveaux articles ont été publiés sur le blog des archivistes en relation avec l’actualité, visite du Conseil fédéral, annonce de la restauration du Temple.

9.3 InventairesDans le cadre de la recherche pour les monuments historiques, une nouvelle base a été créée. Elle réper-torie en détails des mentions historiques disponibles dans nos archives, forte pour l’instant de plus de 17'000 entrées. Elle va croître au fil des recherches. Pour les autres inventaires, ils ont été complétés suivant les nouvelles entrées.

9.4 Soutien dans les servicesUne partie du travail des Archives s’est déroulée directement auprès de plusieurs services communaux, avec plus de 96 heures dans les services eux-mêmes ; ensuite des plans de classement ont été élaborés et indexés une fois de retour aux Archives. L’épuration et l’élaboration de l’arborescence informatique des services prennent beaucoup de temps, des directives d’élimination pour les documents informatiques faisant encore trop souvent défaut. Le plan de classement et la réorganisation de l’arborescence ont été réalisés et terminés à l’Office de la mobilité. Le tri et l’épura-tion se poursuit aux RRH, au SASEJ. Une mise à jour, pour suivre l’évolution des affaires traitées, a eu lieu à l’administration générale. La police a aussi bénéficié du soutien des Archives.

9.5 Restauration de documentsL’avant dernier volume du contrôle des habitants, du début du XXème siècle, a été en partie restauré. Vu la taille du volume, il a été décidé de le séparer en deux parties pour faciliter sa manipulation et le préserver à l’avenir. Ainsi la deuxième partie du document sera restaurée et reconstruite en 2014.

9. Archives communales

PERSONNEL COMMUNAL

M. Christian Gobat, Secrétaire municipal, a quitté son poste à la fin du mois de novembre 2013. Il a été remplacé, dès le 1er décembre, par M. Pierre-François Umiglia.

A la suite du dépar t de Mme Véronique Preti fin 2012, la Communication a été réorganisée.

Mme Laure Piaget a été nommée Déléguée à la communication et deux assistantes en communi-cation ont été engagées, il s’agit de Mmes Pamela Montagnier et Delia Panchard-Collardi.

Mme Gaëlle Keim a été nommée Déléguée à l’Office de l’énergie et développement durable en remplace-ment de Mme Nicole Bachelard.

En 2013, trois apprentis de commerce ont effectué tout ou par tie de leur stage au Service de l’admi-nistration générale. Il s'agit de Vic Cimone, Camille Emmenegger et Mathieu Crottaz.

Mme Mylane Cudré a terminé avec succès son apprentissage d’agent en information documentaire en juin. Une nouvelle apprentie a débuté sa formation


2009 2010 2011 2012 2013

Décisions municipales 968 880 845 872 825

Préavis et rapports municipaux 71 46 55 53 60

Naturalisations (nombre de personnes naturalisées) 170 118 119 101 120

Réceptions municipales 65 63 66

M. Daniel Rossellat SyndicMme Eddy Vuille-dit-Bille Cheffe d’office

MISSIONS

L’Office des affaires juridiques (OJ) participe et veille au respect des normes et des intérêts de la Commune. Il apporte son expertise juridique aux Autorités et aux services communaux. Cette activité transversale s’exerce sous la forme de consultations juridiques délivrées au Syndic, aux Municipaux, aux différents services de la Commune, voire au Conseil communal. Il assure, en particulier :• l’activité rédactionnelle et la relecture de contrats, de conventions et d’actes liant la Commune à des entités

externes ;• la veille juridique ;• la gestion et supervision des procédures contentieuses dans lesquelles la Commune est impliquée ;• le respect des procédures et normes en matière de marchés publics ;• la gestion des assurances ;• l’application de l’ensemble des règlements communaux.

33

AFFAIRES JURIDIQUES

32

34 35

– Annoncé dans le rapport de gestion de l’an dernier, le nouveau Règlement sur la gestion des déchets est entré en vigueur. Cela a permis de mener une négociation avec les propriétaires ayant contesté le bien–fondé et le montant des taxes facturées sous l’ancien règlement. Un accord a été trouvé, les propriétaires ont versé les sommes convenues et retiré leurs recours devant la Commission communale de recours en matière de taxation.

– Les plans de quartier « Morâche » et « Petite–Prairie » ont fait l’objet de nombreux projets d’actes et conventions avec les propriétaires concernés (remaniements parcellaires, cessions, ventes, servitudes de passage).

– Conformément au préavis N° 47/2012, certains terrains dont la Commune est copropriétaire à Saint–Cergue ont fait l’objet soit d’une vente en faveur des superficiaires soit d’une prolongation du droit de superficie.

– Un droit de superficie distinct et permanent a été octroyé à Hublot SA sur une partie de la parcelle n°1914.

– Les accords passés avec le Tennis Club de Nyon ont été finalisés par acte notarié en décembre 2013.

– Des servitudes de passage public ont été inscrites en faveur de la Commune.

– Le Fonds de prévoyance du Crédit Agricole (Suisse) SA et la Commune ont signé une vente conditionnelle et un droit d’emption concernant un terrain « en Marens » le 27 septembre 2013.

– Un projet d’acte notarié visant le rachat du bâtiment de la Pisciculture à Nyon a été établi et soumis au Canton pour approbation.

– La création de l’association de police Nyon–Région ainsi que du Service de Défense Incendie et de Secours Nyon–Dôle ont fait l’objet de nombreuses consultations.

Diverses conventions ont également été signées, à citer pour exemple :– la mise à disposition par le GHOL de places de

parking, en octobre 2013 ;– un avenant à la convention liant la Commune à la

société coopérative d'utilité publique Primavesta en septembre 2013 ;

– une convention avec les CFF pour le réaménage-ment du périmètre de la Gare ;

– une charte engageant le MC Donald’s a été négociée.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Une des missions de l’OJ consiste à prendre connais-sance de toutes les notes qui sont déposées à l’ordre du jour de la Municipalité et à leur examen sous l’angle de la légalité. Ce contrôle permet la délivrance de commentaires, de questions ou de compléments d’information au Syndic en vue de la séance de Munici-palité et aux chefs de service dans le cadre de la procé-dure de consultation préalable.

La très grande variété des activités communales implique des compétences juridiques diversifiées. L’OJ offre son expertise aux services pour la construction juridique de contrats, de conventions ou d’opérations diverses. Il examine les projets et peut proposer des solutions alternatives afin d’éviter un risque juridique excessif.

De nombreux contrats et conventions sur divers domaines ont été soit vérifiés, soit élaborés par l’OJ durant l’année 2013. Il a aussi procédé à la vérifica-tion et à la relecture des actes notariés relatifs au droit

foncier : servitudes, achat de parcelles, constitution de droits distincts et permanents (DDP), et renouvelle-ments de DDP arrivant à échéance. L’OJ joue le rôle de coordinateur pour la finalisation des actes notariés entre les notaires et les services.

Dans le cadre des plans de quartier, il a assisté les services dans l’application de conventions, de remanie-ments parcellaires et d’inscription de servitudes.

L’OJ a aussi assisté le Service de l’urbanisme lors d’oppo-sitions à la délivrance de permis de construire, du traite-ment des oppositions et des audiences avec les opposants. L’OJ s’est aussi chargé des dénonciations auprès du Préfet en matière d’infraction à la police des constructions.

Il appuie le Service des ressources et relations humaines (RRH) pour toutes les questions relatives à l’application du Statut du personnel et en particulier lors de procé-dures relatives à la fin des rapports de service.

1. Expertise juridique

AFFAIRES JURIDIQUES

ORGANIGRAMME

AFFAIRES JURIDIQUES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Eddy VUILLE-DIT-BILLECheffe de l’Office

Sylvie DECREAdjointe administrative

David MANCINIJuriste

Daniel ROSSELLAT

Syndic

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L’OJ est le centre de compétence communal en matière de marchés publics. De ce fait, il est le garant du respect des procédures et des normes en matière de marchés publics. Il collabore étroitement avec les services communaux en matière de marchés de construction, de fournitures ou de services et veille au choix de la procédure la plus adaptée pour un marché donné. Pour des marchés complexes, il participe à l’élabora-tion du cahier des charges avec le service concerné et son mandataire spécialisé (en général, un ingénieur), au lancement de la procédure et à l’évaluation des candi-dats. En cas de recours contre l’adjudication, il prépare avec le concours du service et du mandataire spécialisé la réponse à la Cour de droit administratif et public et

représente la Commune devant les tribunaux. Il assure le suivi contractuel lorsque l’adjudication est confirmée.

En 2013, seules deux décisions ont fait l’objet d’un recours. L’une d’elles a trouvé une issue négociée entre les parties.

L’Office a collaboré au groupe « marchés publics » qui a travaillé sur une simplification administrative des procé-dures et une plus grande délégation de compétences à la Direction des services. Les propositions du groupe ont été acceptées par la Municipalité. L’OJ a proposé de modifier le Règlement de la Municipalité en fonction des décisions municipales.

C’est le Service de police qui est compétent pour gérer administrativement et sur le terrain l’activité des taxis et les demandes de concessions. Sur la base du nouveau règlement, l’OJ examine la pertinence

des décisions d’octroi ou de refus des autorisations A ou B avant que la Municipalité ne les délivre. Huit nouvelles demandes ont fait l’objet d’un examen en 2013, dont six ont abouti à la délivrance d’une

L’OJ gère, avec l’appui d’un courtier en assurances, l’aspect contractuel de toutes les polices d’assurances « choses » et « personnes » de la Commune.

Il répond aux questions des services en matière d’assu-rance. Si nécessaire, il demande des offres de couver-tures supplémentaires et ponctuelles aux assurances. Il s’occupe du renouvellement des contrats LAA, LAAC et des APG, ainsi que des contrats couvrant l’ensemble du patrimoine communal.

Le montant de nos primes d’assurance est maîtrisé et reste stable, à l’exception de la prime relative à l’APG qui dépend de l’augmentation de la masse salariale et qui fluctue en fonction du nombre de cas et, en particulier, des cas de maladie de longue durée.

Au 1er janvier 2013 les couvertures casco et respon-sabilité civile de notre flotte (principalement véhicules, mais également bateaux) ont été confiées à la Mobilière qui nous a présenté l’offre économiquement la plus favorable. C’est dans le courant du printemps 2014 qu’un premier bilan pourra être fait.

L’OJ est l’interface entre l’administration, les victimes et les services concernés pour la gestion des sinistres. Il intervient en cas de conflit avec un lésé ou une assurance. En 2013, outre les cas ouverts en 2012, 24 sinistres concernant des véhicules (accidents, pare–brise cassés, grêle, vandalisme), 4 sinistres dans les bâtiments, 23 sinistres ECA, dont 18 concernent la grêle du 20 juin 2013, et un sinistre RC ont fait l’objet

d’une annonce et d’un suivi. Il n’y a par contre pas eu de sinistre vol.

L’OJ intervient lorsque la responsabilité civile de la Commune est mise en cause (générale et administrateurs, automobile) et en cas de sinistre vol, dégâts aux biens.

Dans le cadre du suivi administratif du parc véhicules de la Commune, le secrétariat de l’OJ se charge égale-ment de : – redistribuer les convocations, les courriers et les

factures du Service des automobiles et de la naviga-tion, les factures des garages, de l’Administration fédérale aux services concernés ;

– procéder aux immatriculations demandées par les services ;

– mettre à jour le tableau des véhicules pour le suivi des assurances (La Mobilière).

Dans le cadre du suivi administratif relatif aux assurances des bâtiments de la Commune, il se charge également de :– transmettre les différents formulaires reçus de l’ECA,

notamment les demandes de renseignements, les avis de passage, aux services concernés ;

– compléter et envoyer les avis de sinistre soit à l’ECA soit à la Generali et faire le suivi;

– transmettre les différentes demandes de renseigne-ments complémentaires au service concerné par le sinistre ;

– mettre à jour le tableau des bâtiments, notamment pour le suivi des primes de l’ECA.

5. Marchés publics

7. Service des taxis

6. Assurances

AFFAIRES JURIDIQUES

Comme par le passé, et quotidiennement, l’OJ élabore, relit, apporte des corrections et examine bon nombre des actes liant la Municipalité à des tiers.

L’OJ est intégré dans des groupes de travail associant les divers services communaux tels que celui des grands projets et, en particulier, fait partie de la Déléga-

tion municipale aux affaires du personnel en charge des questions relatives au Statut et à sa révision ainsi qu’au personnel communal en général.

L’OJ, sur proposition des services ou sur demande des Conseillers, prend part aux séances des Commissions du Conseil communal.

L’OJ rédige des contrats, conventions ou accords liant la Commune avec des entités externes. Il est consulté avant la signature par la Municipalité d‘actes qui l’engagent vis-à-vis de tiers (accords, conven-tions, contrats, baux) et par ticipe avec les services à l’élaboration de nouveaux règlements et de direc-tives internes.

Le groupe, constitué de l’OJ et des Services de l’urba-nisme, des travaux et environnement et de la police, est en charge de la refonte du Règlement de police et la rédaction de nouveaux règlements distincts concer-nant les anticipations mobilières et immobilières n’a pas avancé sur le projet en 2013, mais ne l’a pas abandonné.

Il devra très probablement être repris dans le cadre de la nouvelle association de police Nyon-Région.

Une réflexion globale lancée en 2013 en ce qui concerne les aménagements souhaités par la Munici-palité sur les Rives du Lac se poursuit actuellement. Elle fait appel aux compétences de divers services commu-naux dont l’OJ.

L’OJ intervient également dans l’aide à la décision de la Municipalité pour les questions relatives à l’applica-tion du droit public et du droit privé, notamment en matière d’application du Statut du personnel lors de procédures disciplinaires ou de licenciement.

Le droit est en constante évolution. Il oblige à un état d’alerte permanent afin de se tenir à jour. La veille juridique est un devoir et une mission essentielle. Elle permet à l’OJ d’alimenter les services et la Municipa-lité en informations juridiques fiables. Elle nécessite quelques outils, une formation continue et du temps.

La mission générale de veille juridique permet d’anti-ciper, d’éviter les éventuelles procédures judiciaires dans

lesquelles la Commune devrait se défendre. Outre le respect du droit, il faut veiller aux finances communales : les procédures sont onéreuses et chronophages. Enfin, un procès perdu nuit à l’image de la Commune, à celle de la Municipalité, et à toute l’Administration.

Une veille juridique réussie contribue à réduire le nombre des procédures, sinon de toutes les éviter, et de défendre au mieux les intérêts de la Commune.

L’OJ gère et supervise les procédures conten-tieuses dans lesquelles la Commune est impliquée. Il traite directement, ou assisté d’un conseil extérieur, l’essentiel des procédures devant les instances civiles, administratives et pénales où il représente la Commune.

Il a la responsabilité du suivi du contentieux et des relations avec le monde judiciaire, les avocats et les tribunaux.

Par ailleurs, l’OJ dépose régulièrement des plaintes pénales lorsque les biens communaux sont lésés. L’OJ signe et se charge du suivi des plaintes pour dommages à la propriété établies par la Police. Il est également amené à rédiger des plaintes pénales pour des affaires particulières et plus complexes.

L’affaire relative à un ancien cadre, et qui a fait l’objet de plaintes en 2010, a été jugée et rendue

publique au début du mois de février 2014. Un accord civil pour le remboursement du dommage a été trouvé.

En 2013, la procédure liée à l’évacuation de l’entre-prise de démolition a continué de générer de nombreuses démarches pour l’OJ, tant auprès des services du Canton que pour rassurer la population.

Certains dossiers sont confiés à des mandataires extérieurs. Les services consultent l’OJ sur l’oppor-tunité des procédures et sur le choix des manda-taires, avocat et/ou notaire. L’OJ est informé du suivi et apporte son appui dans le cadre des procédures en cours.

L’OJ est régulièrement consulté par le contentieux du Service des finances, en matière de procédure de poursuites et pour les dossiers complexes.

2. Activité rédactionnelle et de relecture

3. Veille juridique

4. Contentieux


38 39

AFFAIRES JURIDIQUES

autorisation B et deux ont été ajoutées à la liste d’attente pour les autorisations A. Le responsable des taxis au Service de police, d’entente avec l’OJ,

tient à jour la liste d’attente qui compte désormais neuf demandeurs d’autorisation A.

PERSONNEL COMMUNAL

Etant donné le nombre croissant de projets commu-naux qui ont vu le jour depuis 2012 et l’accélération de leur mise en œuvre en 2013, c’est à bon escient que le Conseil communal a accepté le préavis N° 59 de 2012.

Cela a permis à la petite équipe de l’OJ, dotée d’une juriste titulaire du brevet d’avocat à 80% et d’une adjointe administrative à 50%, d’absorber l’accroisse-

ment du travail en engageant, dès le 1er juillet 2013, un juriste à 70%. La responsable de l’Office et son adjointe administrative ont vu leur temps de travail augmenté respectivement de 10% chacune.

Monsieur David Mancini est ici remercié pour la qualité de son travail et la rapidité avec laquelle il a su intégrer l’équipe et collaborer efficacement avec l’ensemble de l’administration.

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis acceptés – Crédits ouverts

Préavis bouclés

PERSPECTIVES 2014

Tout au long de 2013, il est apparu clairement qu’afin d’améliorer le fonctionnement de notre administration, il convenait de renforcer et de clarifier le positionnement des services/offices transversaux.

Dans le courant de cette année, l’OJ participera, avec les services/offices transversaux, à une réflexion globale sur la conduite des projets, pour valoriser au mieux les compétences de tous et devenir un véritable outil d’aide à la décision pour nos Autorités.


Préavis N° Libellé CHF

91 Don de CHF 1'200'000.– (un million deux cent mille francs suisses) de Mme Corinne Desarzens à la Ville de Nyon Acceptation du don et création du Fonds des Jumeaux auprès de la Banque Cantonale Vaudoise destiné à la rénovation du bâtiment de la Plage des Trois-Jetées

104 Règlement de la Commission permanente aux affaires régionales







M. Daniel Rossellat SyndicMme Nicole Bachelard Cheffe d’office jusqu’au 31 octobre 2013Mme Gaëlle Keim Cheffe d’office depuis le 1er novembre 2013

MISSIONS

Orienter l'action communale vers un développement durable• Elaborer, évaluer et faire évoluer la politique de développement durable de la Ville et coordonner sa mise

en œuvre. • Développer les instruments nécessaires au pilotage de cette politique (indicateurs, tableaux de bord,

outils d'évaluation). • Promouvoir le développement durable au sein de l'administration par des actions concrètes et par une

participation à certains projets dans une perspective d'exemplarité de la Commune. • Proposer l'allocation du fonds de réserve Développement durable.• Sensibiliser les habitants et entreprises à la notion de développement durable. • Communiquer sur la politique de développement durable de la Commune. • Assurer les relations permettant d'intégrer Nyon dans les politiques et projets cantonaux et fédéraux.

Gérer la politique énergie-climat communale • Elaborer, évaluer et faire évoluer la politique énergétique de la Ville et coordonner sa mise en œuvre. • Développer les instruments nécessaires au pilotage de cette politique (indicateurs, tableaux de bord,

outils d'évaluation). • Proposer l'allocation du fonds de réserve Efficacité énergétique et promotion des énergies renouvelables.• Planifier et coordonner les actions de sensibilisation, d'information et d'incitation, participer à toute action

menée par les services et s'impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre en fonction des priorités.• Communiquer sur la politique énergétique de la Commune de manière générale et coordonner les réponses

à des questions ou sollicitations impliquant plusieurs services.• Assurer, en complément des contacts spécifiques des services, les relations permettant d'intégrer Nyon dans

les politiques et projets cantonaux et fédéraux.

41

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

40

42 43

– Relevé et communication des résultats du « Cercle indicateurs ».

– Organisation du Prix du développement durable intégrant une nouvelle catégorie pour les entre-prises.

– Diffusion du label Vivre, s'ouvrir, s'investir 2013.– Bilan des actions du Programme Nyon-Energie

2009-2013.– Elaboration du Programme Nyon-Energie

2013-2017.

– Processus d’audit et obtention du label Cité de l’énergie.

– Structuration et amélioration des données quantitatives de la politique énergie–climat.

– Organisation et réalisation de l’opération « éco-contact ».

– Réalisation ou accompagnement de plusieurs actions de sensibilisation.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Dans le cadre de la stratégie de développement durable adoptée en 2012, l’Office de l’énergie et du développement durable (EDD) est chargé de suivre et de coordonner sa mise en œuvre, ainsi que de réaliser certaines des actions.

1.1 Evaluer et mesurerLes efforts entrepris par la Commune au niveau du développement durable doivent être suivis pour évaluer leur impact sur le territoire communal.

Cercle indicateursEn 2013, Nyon a participé pour la deuxième fois à un relevé des indicateurs du développement durable piloté par un groupe de travail placé sous l'égide de l'Office fédéral de la statistique. Cette participation permettra d’établir, à moyen terme, une tendance d’évolution dans divers domaines touchant à l’éco-nomie, au social et à l’environnement pour la Ville de Nyon.

1.2 Achats responsablesLa directive sur les achats responsables adoptée en 2012 a continué d’être appliquée pour les produits tels que les véhicules, le papier, le matériel de bureau.

EDD poursuit la coordination de l'achat des véhicules et a ainsi assuré, en collaboration avec les services concernés, le dépôt du préavis N°144/2013 pour l'achat et le renouvellement des véhicules en 2014.

1.3 Solidarité internationaleEn 2011, la Municipalité a accepté les principes régissant son action en matière de coopération au développement et a renforcé son engagement. EDD assure la gestion courante de ce domaine d'activité.

En 2013, la Municipalité a réitéré sa participation au réseau Solidarit’eau, lequel permet d’améliorer les

conditions d’accès à l’eau potable des habitants de Nouakchott en Mauritanie. Elle a également décidé d’accorder son soutien à la FEDEVACO, pour une deuxième étape d’insertion professionnelle des jeunes au Cameroun. Le Cinéma Sud d’Helvetas a pu s’établir pour la troisième fois dans le Parc du Conservatoire grâce à un soutien de la Ville pour la promotion du débat sur le thème de la coopération.

Rating SolidarLa Ville de Nyon a pris part à un sondage de l’organi-sation Solidar Suisse sur son engagement pour les achats équitables et la coopération au développe-ment. Participant pour la deuxième fois à ce classe-ment, Nyon a obtenu la note de 78 points sur 100 et s’est vu attribuer le rating maximal de cinq globes.

1.4 Mobilisation des acteurs de la ville durableLe développement équilibré de la ville nécessite que l’ensemble des acteurs de la ville se mobilise, autorités publiques, habitants, entreprises et associations. Plusieurs actions ont permis en 2013 de renforcer la capacité de chacun à s’investir dans une perspective de développement durable.

Prix du développement durablePour sa quatrième année, le Prix du développement durable a permis aux entreprises de Nyon d’être reconnues pour leur engagement exemplaire grâce à une catégorie spécialement dédiée. Le Domaine de Bois-Bougy a su séduire le jury par la diversification de ses activités, à la fois agricoles, viticoles et hôtelières, et par son engagement en faveur d’un environnement préservé, d’une société solidaire et d’une économie responsable. Dans la catégorie Projet, un premier prix de CHF 6’000.– a été remis à la Maison des Enfants de Nyon. L’association Unyon NordEst a reçu le second prix de CHF 4’000.–.

1. Développement durable

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

ORGANIGRAMME

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Gaëlle KeimDéléguée

Claudia SayaStagiaire

Daniel ROSSELLAT

Syndic

44 45

Eco-contactSur inscription à l’opération Eco-contact, 160 ménages se sont vu offrir une visite d’un ambassadeur énergie directement chez eux. Apprentissage des éco-gestes, remplacement d’ampoules à incandescence, suppres-sion des veilles cachées, réglage du chauffage : des conseils personnalisés selon chaque logement ont permis aux locataires et aux propriétaires de diminuer leur empreinte écologique en même temps que leur facture d’électricité.

Festival du Film VertLes habitants de Nyon ont pu profiter de la projec-tion gratuite du documentaire « Le petit laboratoire de Fabrice » dans le cadre du Festival du Film Vert, en février 2013. EDD a sélectionné le documentaire grâce à la collaboration proposée pour la soirée d’ouverture entre la Ville de Nyon et le Festival.

Vivons avec nos énergiesL’événement « Vivons avec nos énergies » s’est déroulé le 22 juin 2013 entre Rive et la Ferme du Manoir, et a permis de sensibiliser les habitants et les passants à la thématique des énergies renouvelables. Durant cette manifestation organisée par la Société Suisse pour l’Energie Solaire et soutenue par la Ville de Nyon, les curieux ont eu la possibilité de s’informer à des stands et d’assister à des tables rondes sur l’éolien et le futur énergétique de la Suisse.

EnergydayEn octobre, dans le cadre de l'Energyday 2013, EDD a proposé à la population et aux collaborateurs de la Ville de participer à un quiz en ligne comprenant cinq questions sur la technologie LED. Une cinquantaine de personnes ont répondu. Les deux gagnants (habitant et collaborateur) ont chacun reçu un paquet cadeau d'environ CHF 100.– pour économiser de l’énergie grâce aux LED.

2.5 Fonds pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelablesLes recettes 2013 du Fonds pour l'efficacité énergé-tique et les énergies renouvelables (Fonds EEER), alimenté par une taxe sur l'électricité, se montaient à environ CHF 560'000.–. Ce fonds est destiné à financer les projets communaux ou privés visant à produire plus

d’énergie renouvelable ou à économiser l’énergie. La Déléguée à l’énergie et au développement durable (DEDD) décide de l’allocation du fonds en accord avec les Services concernés par les projets prévus dans le Programme Nyon-Energie. Les détails chiffrés figureront dans le rapport des comptes 2013, toutefois quelques indications peuvent être apportées quant à l'usage de ce fonds.

Projets communauxEn 2013, le fonds a essentiellement financé, par la voie du budget, et pour un montant total d'environ CHF 150'000.– :– Les actions de sensibilisation (Vivons avec nos

énergies, la Journée mondiale de l’eau, la Semaine de la mobilité, Eco-contact, Journée Energie dans les écoles) ;

– études liées au concept énergétique du plan partiel d’affectation de l’Asse ;

– études liées au potentiel solaire du Dépôt des biens culturels ;

– contrôles de conformité énergétique ;– accompagnement de la labellisation Cité de l’énergie.

IncitationUne partie du fonds EEER sert également au finance-ment de projets privés d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable. En 2013, la Municipalité a décidé d’octroyer quatre subventions pour des rénovations répondant au Programme Bâtiments et deux pour des audits énergé-tiques. Trois demandes de subventions ont été refusées car elles ne répondaient pas aux conditions fixées par la directive relative à l’encouragement de projets privés. Le fonds a financé pour CHF 48'000.– de subventions privées, y compris 48 subventions pour l'achat de vélos électriques. Bien qu’encore peu sollicitées, ces aides aux projets privés ont doublé depuis 2011. La direc-tive a été modifiée en 2013 afin d’ajuster les règles pour permettre de subventionner des rénovations de bâtiments. Des efforts de communication ont été réalisés en 2013 afin de faire connaître ces subven-tions aux habitants (lien accessible en continu depuis la première page de nyon.ch, rappel dans la lettre d'infor-mation municipale, information transmise systémati-quement avec les permis de construire, communication aux propriétaires durant l’opération Eco-contact).

PERSONNEL COMMUNAL

Les effectifs de l’Office ont été maintenus, tout comme en 2012, avec la présence d’une stagiaire. Offrir l'opportunité d'un stage participe à la respon-sabilité sociale de l'administration communale qui soutient, par ce biais, l'insertion professionnelle de jeunes en fin de formation ou fraîchement diplômés. La durée des stages est de six à neuf mois. En 2013,

une diplômée a terminé son stage en juin. Une nouvelle personne est arrivée en juillet pour une période de neuf mois.

Cette manière de travailler est doublement gagnante car le stagiaire apporte un appui important à la DEDD, en particulier dans le cadre des actions de sensibili-

Label Vivre s’ouvrir s’investirLe label Vivre s’ouvrir s’investir a été reconduit pour la deuxième fois. Ce label rassemble des événements conviviaux lors desquels les habitants ont l’opportunité de s’impliquer et de devenir les acteurs de la ville durable. Dans ce cadre, la Municipalité a soutenu financièrement l’organisation de la Fête du Jeu durable par une habitante de la région. Durant toute une journée, enfants, parents et grands-parents de Nyon ou de la région ont expérimenté et découvert la durabilité de façon ludique.

Agriculture contractuelle de proximitéComme prévu dans son plan d’action « Entreprises actrices du développement durable », la Municipalité a décidé d’encourager le renforcement des liens entre les producteurs de l’agglomération nyonnaise et ses habitants. Une première soirée d’information a permis aux producteurs et aux consommateurs de se familia-riser au concept d’agriculture contractuelle de proxi-mité. L’objectif de cette soirée était de créer un groupe de travail qui se réunira en 2014 pour imaginer un panier de légumes nyonnais.

Blog des acteurs de la ville durableLe stagiaire d’EDD contribue activement à la publica-

tion d’articles en ligne sur le Blog des acteurs de la ville durable. En 2013, ce sont un peu plus de quinze articles qui sont parus sur des sujets aussi divers que l’alimen-tation, les économies d’énergies, la consomm’action ou la promotion d’événements durables.

1.5 Fonds pour le développement durableLe fonds pour le développement durable, alimenté par une taxe sur l’électricité, doit servir à financer des actions communales prévues dans le cadre de la stratégie de développement durable de la Municipalité.

En 2013, ce fonds a servi à financer principalement la coopération avec Nouakchott, la communication et l’organisation du Prix du développement durable, la sensibilisation à l’agriculture contractuelle de proxi-mité, la communication du label Vivre s’ouvrir s’investir, l’organisation de la Fête du Jeu durable ainsi que des actions de la démarche « Envie de quartier » portée par le Service des affaires sociales, éducation et jeunesse.

Les détails chiffrés figureront dans le rapport des comptes 2013, mais on peut estimer que ces projets ont induit une dépense d’environ CHF 65'000.–.

En 2009, la Ville de Nyon a fixé les lignes directrices de sa politique de l’énergie communale. EDD se charge du suivi de sa mise en œuvre et s’engage plus particulière-ment pour des actions de sensibilisation.

2.1 Programme Nyon-EnergieL’année 2013 représentait une période charnière pour la politique énergétique, le premier Programme Nyon-Energie arrivant à sa fin. Le bilan des études et des projets prévus durant les années 2009 à 2013 a été réalisé avec les services concernés et a été soumis au Conseil communal. Ce dernier s’est prononcé sur le prolongement de cette démarche en validant le nouveau Programme Nyon-Energie pour la période 2013 à 2017.

Le Programme Nyon-Energie 2013-2017 contenant des objectifs quantitatifs, le système d’indicateurs (c.f. RM n°132, Annexe 2) a été amélioré afin de pouvoir suivre leur évolution. EDD a également terminé l’intro-duction, dans le logiciel Enercoach, des données de consommation de chaleur, d’électricité et d’eau des bâtiments communaux.

2.2 Cité de l’énergieAu terme du Programme Nyon-Energie 2009-2013, la Ville de Nyon a déposé sa demande d'obtention du label Cité de l'énergie. Elle a ainsi obtenu 62% des points attribués par la Commission Cité de l'énergie le 19 novembre 2013, alors qu'elle n'en avait que 35% en 2009, preuve des nombreux efforts mis en place

en quatre ans. Les effectifs d’EDD ont été fortement engagés tout au long de l’année dans ce processus de labellisation afin d’établir le monitoring des actions réalisées ainsi que la planification des réalisations futures avec la conseillère Cité de l’énergie.

2.3 Planification énergétiqueEDD a participé à diverses planifications territoriales afin de traiter du volet énergétique et des normes légales en lien avec la thermique du bâtiment (Hublot, Marens-Couchant).

2.4 Sensibilisation aux économies et aux énergies renouvelablesLa sensibilisation des différents acteurs de la société civile aux questions d’énergie est une des missions d’EDD qui se charge de planifier et de coordonner avec les services concernés les actions ainsi que d’en organiser un certain nombre.

Opération Energie à l’école de Gai-LogisEDD a poursuivi la démarche de sensibilisation des enseignants et des élèves par l'organisation d'une Opération Energie à l'école de Gai-Logis. Le 14 février 2013, grâce à un engagement collectif, l'école a réussi à économiser 24% d'électricité par rapport à une journée normale. Une opération similaire a pu être lancée en fin d’année au Collège de Nyon-Marens dans cinq classes et qui s’est finalisée par une Journée de l’énergie le 19 décembre 2013.

2. Energie

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLEÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

46 47

sation et de communication (opération Eco-contact, Label Vivre s’ouvrir s’investir, Prix du développement durable, etc.). De son côté, le stagiaire bénéficie d'un

cadre de travail qui lui permet d'acquérir des compé-tences variées et d'initier un réseau professionnel important pour son futur.

Cité de l’énergieRésultats obtenus par la Ville de Nyon lors de la label-lisation Cité de l’énergie. Le graphique présente, pour chacun des six secteurs évalués par Cité de l’énergie,

le taux de réalisation (en %) atteint en 2013 et planifié pour 2017. Pour obtenir le label Cité de l’énergie, la Commune doit avoir mis en œuvre ou planifié 50% de son potentiel.

PRÉAVIS


Préavis déposés

Préavis bouclés

PERSPECTIVES 2014

– Bilan intermédiaire de la stratégie de développe-ment durable 2012-2016.

– Révision de la directive sur les achats responsables.– Mise en œuvre des actions prévues à l'attention des

entreprises.

– Communication autour du label Cité de l’énergie.– Renforcement des contrôles de conformité

énergétique.– Mise en œuvre des actions prévues dans le plan

solaire.

ÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLEÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013


144 Demande d’un crédit de CHF 90'013.– pour le remplacement de deux véhicules et l’achat d’un nouveau véhicule en 2014.

90'013.–

132 Programme Nyon-Energie : Politique en faveur de l'énergie et du climat pour la période 2013-2017.


30 Demande d'un crédit de CHF 725'038.– pour le renouvellement de 10 véhicules et d'un radar en 2012, ainsi que l'achat d'une lame à neige et d'une saleuse.

725'038.–

81 Demande de crédit de CHF 324'602.– pour le renouvellement de cinq véhicules, d'une tondeuse et l'achat d'un nouveau véhicule et d'une nouvelle balayeuse en 2013.

324'602.–

Planifié (2017)

Effectif (2013)

Communication,coopération

Organisation interne

Mobilité

Approvisionnement, dépollution

Bâtiments de la collectivité et équipements

Développement, planification urbaine

et régionale

20

0

40

60

80

100

M. Claude Uldry MunicipalM. Patrik Troesch Chef de service

MISSIONS

Etre l’interlocuteur de la Municipalité et des services en matière d’architecture• Traiter les concepts architecturaux pour l’ensemble des bâtiments communaux.• Préaviser sur les dossiers de demande d’autorisation de construire pour les aspects architecturaux (modénature

des façades, aspects chromatiques).• Garantir la sauvegarde du patrimoine bâti sur le territoire communal.• Engager, par délégation, la Municipalité, en tant que représentant du propriétaire lors de travaux sur des immeubles

communaux ou en droit de superficie.• Représenter la Ville de Nyon dans le domaine de l’architecture auprès des services communaux, cantonaux ou

similaires, ainsi qu’auprès des associations professionnelles de la construction (SIA, UPIAV, FVE).• Participer aux projets sur l’espace public pour les considérations spatiales, esthétiques, plastiques et chromatiques.

Planifier, entretenir et gérer le parc immobilier communal• Analyser la pertinence et la cohérence des besoins des services en matière de locaux.• Attribuer et répartir les locaux pour l’ensemble de l’Administration.• Organiser les procédures de concours d’idées ou de projet pour les projets d’architecture.• Assurer, sur les projets d’une certaine ampleur ou complexité, le pilotage des mandataires architectes ou spécia-

listes.• Conduire les études et la réalisation des projets de rénovations, transformations ou constructions pour l’ensemble

des bâtiments communaux.• Participer au développement et à la réalisation des bâtiments construits sur des parcelles communales mises à

disposition d’investisseurs (droit distinct et permanent - DDP).• Mettre en place, puis appliquer une stratégie d’entretien du patrimoine immobilier communal.

Assumer, par délégation de la Municipalité, la responsabilité du secteur « Cultes »• Etre le relais administratif d’une part de la Paroisse de Nyon de l’Eglise évangélique réformée vaudoise (EERV),

d’autre part de la Paroisse catholique de Nyon et des communes qui en font partie.

49

ARCHITECTURE ET BÂTIMENTS

48

50 51


Grands projets

Annette BESSONCheffe de projet

Rania KEENANCheffe de projet

Christophe RIMEChef de projet

Oriol CARITA SALUDESChef de projet

ORGANIGRAMME

ARCHITECTURE ET BÂTIMENTS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Patrik TROESCHChef de service

Entretien/ Rénovation

Secrétariat

Office des cultes

Eliane LINDERAssistante

administrativeComptabilité -

Gérance

Françoise BURGIAssistante

administrativeSecrétariat

Gérance

Burnier

Claude ULDRYMunicipal

Shaip ISENIApprenti empl de commerce

Etienne JACCARDAdjoint chef

service

Mobilier

Monica DE ALMEIDAAssistante

administrativeSecrétariat

Paroisse protestante

Paroisse catholique

Daniel MEYLANOrganiste

Domenico MIRANTETechnicien

David BAUDRAZIngénieur CVSE

Fabienne REBERAdjointe

chef de service

52 53


– Abri en Oie : rafraîchissement général suite à l’occu-pation par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) ;

– bibliothèque communale : rafraîchissement d’un bureau et du hall :

– centre aéré des Allévays : peinture de la façade du corps central ;

– centre sportif du Rocher : traitement de la carbona-tation du bassin tampon, réfection du carrelage sur les plages, remplacement des sèche-cheveux ;

– divers : exécution d’un drainage sur une parcelle communale, agencement de menuiserie pour la Fanfare, achat de défibrillateurs ;

– établissement primaire (EP) Centre-ville : réfection des joints de fenêtres ;

– EP Couchant A : réfection des plafonds acous-tiques dans des classes, rafraîchissement du couvert extérieur ;

– EP Couchant B : réfection partielle de la toiture plate ;– EP Gai-Logis : installation de panneaux d’affichage

dans les halls, rafraîchissement du puits de lumière ;– EP Mangette/bâtiment principal : installation d’un

réseau wifi, mise en conformité suite au contrôle OIBT ;

– EP Mangette/pavillon : rafraîchissement des sanitaires ;– EP Nyon-Rocher/bâtiment C : installation d’un

réseau wifi ;– EP Paix : réfection de l’étanchéité de la toiture, instal-

lation d’une protection anti-foudre ;– EP Redoute : rafraîchissement de la salle des maîtres,

installation d’une protection anti-foudre ;

– EP Tattes-d'Oie : rénovation de la cuisine de l’appar-tement de fonction, remplacement du revêtement de sol de la salle des maîtres ;

– établissement secondaire (ES) Nyon-Marens : remplacement de coupoles, réfection des vestiaires de gymnastique ;

– ES Nyon-Rocher/bâtiment A : modification de l’esca-lier de secours, motorisation de la porte principale, révision générale des stores, remplacement des garnitures de portes ;

– Ferme du Manoir : rafraîchissement des halls et de la salle du Conseil, création d’un bureau dans les combles ;

– ludothèque : remplacement de l’installation de chauf-fage ;

– Musée du Léman : réparation des cheminées, remplacement de la mise en passe ;

– Musée romain : réfection du sol de l’abri, remplace-ment de la régulation chauffage-ventilation ;

– Piscine de Colovray : réfection de la toiture plate du bâtiment des gardiens ;

– Place du Château 10 : transformation des vestiaires de la police, réaménagement de la buanderie ;

– Salle communale : remplacement de la por te d’arrière-scène ;

– Step de l’Asse : réparation des portes extérieures, remplacement des luminaires de la halle du SAN ;

– Step de Rive : réfection du sol en résine epoxy ;– Théâtre de Marens : remplacement d’une perche

d’avant-scène, remplacement de la mise en passe ;– Voirie de Bourgogne : rafraîchissement du réfectoire.

Outre les projets cités sous « Commentaires sur les préavis ouverts », le Service a également développé les projets suivants :

3.1 Bel-Automne : création d’une auberge de jeunesse / étude sommaire Ce projet fait partie des projets emblématiques du programme de législature. Il répond à une motion du Parti indépendant en faveur de la création d’une auberge de jeunesse à Nyon afin de renforcer l’attractivité touristique de la région et de mettre à disposition une alternative d’hébergement hôtelier à prix abordable.

L’immeuble pour personnes âgées de Bel-Automne a été choisi en raison de sa typologie, en adéquation avec sa future affectation, et de sa prochaine disponi-bilité. En effet, un immeuble d’appartements protégés est actuellement en construction aux Tattes-d'Oie. Les nouveaux appartements seront livrés en été 2014 et les locataires actuels de Bel-Automne pourront y emménager.

D’autre part, le bâtiment de Bel-Automne présente un état de vétusté avancé et il nécessite une rénova-tion importante, ceci afin de préserver le patrimoine communal. L’étude préliminaire en cours doit notam-ment préciser les ordres de grandeur d’investissement, le principe de financement et les modalités d’exploita-tion. Cette phase va se prolonger en 2014 pour aboutir au dépôt d’un préavis de concours et d’étude. 3.2 Complexe scolaire du centre-ville : rénovation et construction d’une salle de gymnastique / étude sommaireCe projet fait suite à l’étude de planification scolaire et parascolaire qui prévoit de regrouper dans six complexes les écoles, les UAPE et les salles de sports.

Le complexe scolaire du centre-ville offrira aux habitants de la partie de la ville comprise entre le lac et les voies de chemin de fer toute la gamme de prestations scolaires et parascolaires sur un même site. Il est prévu, d’une part, d’augmenter la capacité scolaire et, d’autre part, de revalo-riser et d’adapter le patrimoine scolaire communal.

2. Entretien des bâtiments

3. Projets

Organisation– Poursuite de la mise en place d’un guide des

directives administratives à l’usage du service et des mandataires, pour les projets de construction.

Suivi de projets sur des terrains communaux en droit de superficie– Immeuble d'appartements protégés aux Tattes-

d'Oie : construction.

Etudes sommaires– Bel-Automne : création d’une auberge de jeunesse.– Colovray : construction d’un centre multisports et

équipements privés.– Complexe scolaire du centre-ville : rénovation et

construction d’une salle de gymnastique.– Maison Gubler : transformation en Unité d’accueil

pour écoliers (UAPE).– Musée du Léman : agrandissement.– Piscine de Colovray : rénovation des bâtiments.

Etudes de variantes– Complexe scolaire et spor tif du Reposoir :

construction.– Complexe scolaire de Nyon-Marens : agrandis-

sement, rénovation.

– Stand : réalisation d’un éco-quartier.– Usine à gaz : agrandissement.

Etudes détaillées– Centre d’exploitation de routes et voirie (CERV)

à l'Asse : construction.– Complexe scolaire du Couchant : agrandissement,

rénovation.– Déchèterie (DEC) à l'Asse : construction.– Dépôt des biens culturels : installation photovoltaïque.– Station d’épuration (STEP) et le CERV à l'Asse :

optimisation énergétique.

Réalisations– Bâtiments communaux : mandat de diagnostic.– Bâtiments communaux : travaux d’optimisation

énergétique.– Stade de Marens : travaux d’amélioration.– Temple : restauration générale.

Mises en service– Dépôts des biens culturels : agrandissement.– Piscine de Colovray : traitement d’eau.– Place du Château 10 – 3e : rénovation, transfor-

mation.– Plage des Trois-Jetées : transformation, rénovation.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

En 2013, le Service architecture et bâtiments a poursuivi sa réorganisation débutée en 2012 avec le transfert de l’Office de la maintenance au Service des sports et manifestations. Ainsi, le Service est désormais scindé en deux unités : l’unité d’entretien des bâtiments d’un côté et l’unité des grands projets de l’autre.

Un responsable, adjoint au chef de service, a été nommé à la tête de l’unité d’entretien des bâtiments. Cette unité comprend l’ingénieur chauffage, ventilation, sanitaire et électricité (CVSE), un technicien en bâtiments et une assistante administrative qui s’occupe, entre autres, de la gestion du mobilier pour l’ensemble de l’administration. L’activité principale de cette unité repose sur l’entretien du parc immobilier communal par la voie du budget de fonctionnement. Le programme d’analyse des bâtiments basé sur la méthode EPIQR+ a été mené sur l’ensemble des bâtiments communaux en 2013. Les résultats de cet énorme travail seront exploi-tables pour l’élaboration du budget d’exploitation 2015.

L’unité des grands projets dépend directement du chef de service. Elle est composée de cinq architectes, dont

une adjointe du chef de service, qui sont en charge de l’ensemble des grands projets issus, notamment, du programme de législature. Ils font souvent l’objet de concours ou de mandats d’études parallèles afin de les valoriser au mieux et d’en faire des ouvrages de références pour la Ville de Nyon. Tous ces projets sont financés par voie de préavis.

Cette réorganisation a permis de clarifier les rôles et les missions des uns et des autres et d’améliorer la qualité du travail réalisé. En effet, on ne mène pas de la même manière des opérations d’entretien ponctuelles et des réparations d’urgence qu’un projet de quelques millions qui se déroule sur plusieurs années. Chacun a pu trouver ainsi sa place en mettant en avant ses compétences professionnelles.

En fin d’année, à l’issue de trois mois intenses de travaux au 3e étage de la place du Château 10, le Service a pris ses nouveaux quartiers. Alors qu’il était scindé en deux, sur deux demi-niveaux aux 1er et 2e étages, le Service est désormais regroupé sur un seul niveau, au 3e étage. Ce dispositif favorise l’esprit d’équipe et permet désor-mais un meilleur échange des connaissances.

1. Organisation


54 55


Par le biais d’une convention accordant un bail d’une durée de 20 ans à la Fondation, la Municipalité a donné suite à cette demande.

Cette décision a été suivie par une information au Conseil communal, datée du 19 mars 2012.

Cette restauration a été terminée cette année, avec l’ouverture des portes du restaurant le 21 juin 2013. Tout au long du projet, le Service a veillé notamment aux points suivants :– relais général avec la Municipalité ;– relais avec l’Office juridique et les Services travaux

et environnement, espaces verts et forêts, ainsi que sports, manifestations et maintenance ;

– suivi de la qualité architecturale de cette interven-tion sur un bâtiment classé en note 3 à l’inventaire des monuments historiques du canton.

Une reprise des aménagements extérieurs, décidée par la Municipalité, a également été réalisée.

3.8 STEP et CERV à l'Asse : optimisation énergétique / étude détailléeEn 2011, dans le cadre du Programme Nyon-Energie, la Municipalité a lancé l’étude du Concept Energé-tique Territorial. L’objectif était d’établir une stratégie d’approvisionnement énergétique de la ville qui assure un usage rationnel des ressources énergétiques à disposition et qui valorise le potentiel de production et d’utilisation des énergies renouvelables.

Dès lors, en 2012, une étude de faisabilité a été entre-prise dans le cadre du Plan partiel d’affectation de l’Asse. L’objectif a été de valoriser le potentiel d’énergie renouvelable du site, en y intégrant les besoins énergé-tiques actuels et futurs, le tout basé sur une faisabilité technico-économique.

Le projet propose des travaux d’optimisation énergétique tant pour le futur CERV que pour le bâtiment de la STEP. Il porte sur l’installation de panneaux solaires photovol-taïques et sur l’optimisation de la production de chaleur.

Les études se sont terminées en 2013. Les réalisations relatives au CERV ont été intégrées dans le préavis N°115/2013, accepté par le Conseil communal en septembre 2013. Les réalisations relatives à la STEP ont fait l’objet du préavis réalisation N°136/2013, déposé au Conseil communal en novembre 2013. Les travaux pourraient débuter au printemps 2014.

PERSONNEL COMMUNAL

L’année 2013 a permis de compléter l’équipe en valori-sant les postes disponibles, à savoir :– un ingénieur CVSE pour mener à bien, d’une part le

préavis N°199/2010 Optimisation énergétique des bâtiments communaux, et d’autre part d’assister les architectes sur les grands projets ;

– un architecte pour piloter une partie des grands projets, scolaires ou figurant au programme de législature.

A la suite du départ du technicien en énergie, après trois mois de service à la Ville de Nyon, pour les raisons évoquées dans un rapport à la Commission de gestion début 2013, une réflexion a été menée sur, d’une part, la manière de traiter le préavis N°199 - Optimisation énergétique des bâtiments communaux et d’autre part sur les missions du service pour lesquelles les compé-tences d’un ingénieur CVSE pourraient être utiles. Il en est ressorti clairement qu’un profil d’ingénieur et non de technicien serait plus intéressant pour permettre au service de gagner non seulement en autonomie, mais également en capacité à dialoguer avec les mandataires

spécialisés qui suivent les grands projets. En effet, le développement de concepts, que ce soit pour l’optimi-sation énergétique ou la réalisation de grands projets, nécessite les connaissances détenues par un ingénieur. C’est ainsi que le service, après quelques mois de recherche, a pu se doter d’un ingénieur CVSE qui donne pleine satisfaction dans sa fonction.

Il a fallu patienter quelques mois pour valoriser le poste de l’architecte accordé par voie de préavis (préavis N°89/2013). Depuis mi-septembre 2013, c’est chose faite. Bien qu’il ait rejoint le Service depuis peu de temps, il a pris en charge d’importants projets et il a su rapidement s’intégrer au groupe. La fonction d’architecte - chef de projet dans une administra-tion est un changement important d’attitude face au métier d’architecte car il ne s’agit plus de faire, mais de faire-faire l’architecture, ce qui est très différent. La frustration qui pourrait en résulter peut être aisément compensée par la variété et la qualité des projets menés en ville de Nyon.

Le projet planifie la rénovation des bâtiments existants, afin de les doter des équipements de formation et de sécurité nécessaires à une exploitation adéquate, et la construction d’une nouvelle salle de sports afin de satis-faire aux besoins du complexe. Un préavis de concours et étude sera déposé au Conseil communal en 2014.

3.3 Dépôt des biens culturels : installation photovoltaïque / étude détailléeLa valorisation du potentiel solaire des bâtiments communaux est un des objectifs généraux fixés par le programme Nyon-Energie, et précisé dans le Plan solaire. Dans ce cadre, le potentiel du bâtiment à accueillir une installation photovoltaïque a été identifié.

Ce projet marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre des énergies renouvelables par le Service archi-tecture et bâtiments. En effet, il constituera la première réalisation spécifique d’une installation photovoltaïque sur un bâtiment communal qui n’est pas en construc-tion ou en rénovation.

L’étude détaillée a été conduite en 2013. Elle a permis d’élaborer le préavis réalisation (N°146/2013), déposé au Conseil communal en novembre 2013. S’il est accordé, le crédit de CHF 265'000.– permettra d’installer 475 m2 de panneaux solaires photovoltaïques, pour une produc-tion prévisible de 80'000 kWh/an d’électricité.

3.4 Immeuble d’appartements protégés aux Tattes-d'Oie : construction / suivi de projetLe préavis (N° 180/2010) a été accepté le 13 décembre 2010. Il porte sur l’octroi d’un droit de superficie onéreux en faveur de la Société coopérative Primavesta pour la construction d’un immeuble d’appartements protégés. Le préavis soumet le texte de la convention définissant les termes de l’octroi d’un DDP.

La réalisation de cet immeuble évite la rénovation lourde de deux établissements communaux obsolètes, Bourgogne et Bel-Automne, en permettant de reloger leurs occupants.

En 2013, le Service a continué le suivi de la réalisation de cet immeuble. Il veille notamment aux points suivants:– relais général avec la Municipalité ;– relais avec le Service des travaux et environnement

afin de coordonner le chantier avec la transforma-tion de la route des Tattes-d'Oie et la réalisation d’un éco-point ;

– relais avec le maître de l’ouvrage pour la mise en application du programme sur la biodiversité du Service des travaux et environnement ;

– relais avec le Service des affaires sociales, éducation et jeunesse et la Municipalité pour le financement et les aménagements des locaux destinés à la location (Fanfare municipale et garde-meubles) ;

– obtention du label Minergie-Eco.

Les appartements devraient être livrés pour juillet 2014.

3.5 Maison Gubler : transformation en UAPE / étude sommaireCe projet fait suite à l’acquisition de la propriété « Gubler » par la commune de Nyon en 2012. La Municipalité a décidé de consacrer cette propriété prioritairement à l’implantation d’une UAPE. L’affecta-tion de la maison « Gubler » à une UAPE se rattache à la planification scolaire et parascolaire. Cette unité fera partie du complexe scolaire du centre-ville et répondra aux besoins des habitants de la partie de la ville comprise entre le lac et les voies de chemin de fer.

Un préavis regroupant les phases de concours et d’étude sera déposé au Conseil communal début 2014. Il s’agit, d’une part, de rénover et d’affecter la maison sise sur la propriété à une UAPE, et d’autre part, de rendre le jardin accessible au public.

3.6 Musée du Léman : agrandissement / étude sommaireLa note en Municipalité du 15 juillet 2013 charge le Service architecture et bâtiments d’organiser un concours d’architecture pour la réalisation de l’exten-sion du Musée du Léman, en collaboration avec la Fondation pour le Musée du Léman, qui le financera.

Au stade du concours et de l’étude, aucune incidence finan-cière n’est prévue pour la Commune. La Fondation, dotée de fonds privés, prend les frais entièrement à sa charge.

Le concours sera lancé en février 2014 et devrait se conclure, en été, avec le choix d’un lauréat et le lance-ment de l’étude.

3.7 Plage des Trois-Jetées : transformation, rénovation / suivi de projetCe projet fait suite à une démarche spontanée de la Fondation des Jumeaux, représentée par Mme Corinne Desarzens. Cette dernière propose de transformer et rénover le restaurant de la plage, puis de le gérer, en souvenir de ses frères jumeaux.


Bâtiment de la plage des Trois-Jetées

Maison Gubler – Rue de la Combe 2

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SAN-BTE – surélévation, agrandissement, transformation / réalisationPréavis N° 149/2010 – Le crédit de réalisation de CHF 4'858'000.– a été accordé le 4 octobre 2010. Ce préavis a pour but de permettre au Service des automobiles et de la navigation (SAN) de se développer sur le site de Nyon et d’offrir aux colla-borateurs du Service des travaux et environnement et de la Société Anonyme pour le traitement des déchets de la Côte (SADEC) de nouvelles surfaces de travail. Les travaux d’agrandissement et de trans-formation ont eu lieu en 2011 et 2012. Des travaux de finition ont été effectués en 2013, notamment la mise en place d’une signalétique sur le site, d’un nouvel escalier extérieur pour la STEP, d’un engin de levage et d’une nouvelle climatisation pour le local informatique du SAN. Le préavis sera bouclé en 2014.

Colovray : construction d’un centre multisports et équipements privés / étude sommairePréavis N° 182/2010 – Ce projet fait partie des projets emblématiques du programme de législature. Le crédit, accordé le 24 janvier 2011, est composé de :– CHF 180'000.– pour la planification territoriale,

géré par le Service de l’urbanisme ;– CHF 110'000.– pour le concours d’investisseur(s),

géré par le Service architecture et bâtiments.

Le projet a pour but d’assurer le développement du secteur de Colovray. La réalisation du schéma directeur a pour objectif, entre autres, d’intégrer la construction d’un nouveau centre multisports et d’équipements privés. Pour des raisons politiques, l'appel d'offre à investisseurs n'a pas été lancé. D'autre part, une réflexion globale regroupant les installa-tions sportives de la piscine et de la salle multisports semble plus judicieuse à ce jour, afin de profiter des

synergies et de la proximité des deux programmes. Une étude dans ce sens sera présentée en 2014 à la Municipalité, par le biais d’une note.

Stade de Marens : travaux d'amélioration / réalisationPréavis N° 158/2011 – Les crédits de CHF 170'587.– et de CHF150'000.– ont été accordés le 24 janvier 2011. Depuis leur réalisation il y a près de 7 ans, les vestiaires du Stade de Marens sont régulièrement exploités par les clubs de football du FC Italia et du FC Hermandad. Pour des raisons financières, certaines finitions du bâtiment avaient été réalisées à l'éco-nomie, selon des standards qui ne correspondent pas à une telle affectation. A l'usage, des dégradations ont été constatées sur certaines parties du bâtiment, principalement en raison de la forte fréquentation des lieux. C'est pourquoi il est nécessaire d'entre-prendre certains travaux pour améliorer la qualité du bâtiment et remédier à ces problèmes.

Les travaux se déroulent par étapes, en fonction de la disponibilité des lieux. Ils se termineront en 2014. Les prestations d'architecture et le suivi des travaux sont réalisés par le personnel du Service.

CERV à l'Asse : construction / étude détailléePréavis N° 179/2011 – Ce projet fait partie des projets emblématiques du programme de législature. Le crédit d'étude de CHF 1'045'000.– a été accordé le 21 février 2011. Le projet, qui a fait l'objet d'un concours d'architecture en 2009, porte sur la réali-sation d’un nouveau CERV. Il permet une meilleure gestion du Service des travaux et environnement en réunissant sur un même site le personnel, les véhicules et les locaux nécessaires à l'exploitation. Il offre de meilleures conditions de travail aux collaborateurs, notamment du point de vue sécurité et sanitaire.

Commentaires sur les préavis ouverts

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis acceptés en 2013


Préavis Libellé Crédit accordé

Investissements gérés

par AB

Investisements gérés par

autres services

Crédit de fonctionement

115/2013 Construction d’une DEC et d’un CERV à l’Asse

Crédit de réalisation de CHF 16'404'000.– pour :– la construction d’une DEC– la construction d’un CERV– l’installation de panneaux solaires photovoltaïques

sur la toiture du CERV.

Travaux des Services industriels :Crédit de réalisation CHF 78'000.– pour :– le déplacement d’une conduite du réseau d’eau sur

la parcelle N° 1903.

16'482'000.– 16'404'000.– 78'000.–

122/2013 Achat de l’ancienne pisciculture – parcelle n° 348 Quai de Rive 3 à Nyon : crédit d’investissement de CHF 966'150.– pour l’achat de la parcelle et les frais de transaction

Crédit de fonctionnement de CHF 38'000.– pour la réalisation de travaux, de mise en conformité du bâtiment et d’aménagement de ses abords.

1'004'150.– 966'150.– 38'000.–

22'953'750.– 22'081'150.– 232'600.– 640'000.–


89/2013 Crédit pour l’organisation d’un concours de projets en vue de la construction d’une école, d’une unité d’accueil pour écoliers, de trois salles de gymnastique et d’une piscine couverte publique au Reposoir CHF 492'000.–Crédit pour le financement d’un poste de chef de projet supplémentaire au Service architecture et bâtiments, limité à une durée de quatre ans CHF 640'000.–.

1'132'000.–

94/2013 Rénovation et transformation pour les besoins de l’administration, de l’appartement situé au 3e étage de l’immeuble place du Château 10, CHF 323'000.–, et crédit pour des travaux d’aménagements intérieurs au Centre sportif du Rocher CHF 35'000.–.

358'000.–

95/2013 Etude pour la rénovation des bâtiments A et B du complexe scolaire du Couchant et la construction d’un bâtiment C CHF 1'720'000.–.Etude générale sur les déplacements scolaires aux abords des écoles nyonnaises CHF 21'600.–.

1'741'600.–

111/2013 Complexe scolaire, culturel et sportif de Nyon-Marens – Crédit d’étude de CHF 1'690'000 pour la construction d’une extension de 24 salles de classe supplémentaires, la rénovation du bâtiment principal et la mise à niveau d’une salle de gymnastique et du théâtre

1'690'000.–

115/2013 Construction d’une DEC et d’un CERV à l’AsseCrédit de réalisation de CHF 16'404'000.– pour :– la construction d’une DEC– la construction d’un CERV– l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du CERV

Travaux des Services industriels : Crédit de réalisation CHF 78'000.– pour :– le déplacement d’une conduite du réseau d’eau sur la parcelle n°1903.

16'482'000.–

116/2013 Usine à Gaz– Etude du projet recommandé par le jury de concours CHF 1'130'000.–.– Etude de l’assainissement acoustique de la salle et du foyer de l’Usine à gaz (actuelle) CHF 107'000.–.

1'237'000.–

122/2013 Achat de l’ancienne pisciculture – parcelle n° 348 quai de Rive 3 à Nyon : crédit d’investissement de CHF 966'150.– pour l’achat de la parcelle et les frais de transaction.

Crédit de fonctionnement de CHF 38'000.– pour la réalisation de travaux, de mise en conformité du bâtiment et d’aménagement de ses abords.

1'004'150.–

136/2013 Bâtiment de la STEP à l’Asse : demande d’un crédit de réalisation de CHF 439'000.– pour des travaux d’optimisation énergétique et CHF 223'000.– pour des travaux d’entretien du bâtiment.

662'000.–

146/2013 Installation photovoltaïque sur le dépôt des biens culturels à Champ-Colin CHF 265'000.–. 265'000.–


Investissements gérés

par AB

Investisements gérés par

autres services

Crédit de fonctionement

76/2013 Préavis (déposé par URB)

Quartier du Stand – mise en valeur de la parcellen° 1071 :– Organisation d’un concours d’architecture CHF 451'000.–– Elaboration d’un PPA CHF 95'000.–

546'000.– 451'000.– 95'000.–

89/2013 Crédit pour l’organisation d’un concours de projets en vue de la construction d’une école, d’une unité d’accueil pour écoliers, de trois salles de gymnas-tique et d’une piscine couverte publique au Reposoir CHF 492'000.–.

Crédit pour le financement d’un poste de chef de projet supplémentaire au Service architecture et bâtiments, limité à une durée de quatre ans CHF 640'000.–.

1'132'000.– 492'000.– 640'000.–

94/2013 Rénovation et transformation pour les besoins de l’administration, de l’appartement situé au 3e étage de l’immeuble place du Château 10 CHF 323'000.– et crédit pour des travaux d’aménagements intérieurs au Centre sportif du Rocher CHF 35'000.–.

358'000.– 358'000.–

95/2013 Etude pour la rénovation des bâtiments A et B du complexe scolaire du Couchant et la construction d’un bâtiment C CHF 1'720'000.–.

Etude générale sur les déplacements scolaires aux abords des écoles nyonnaises CHF 21'600.–.

1'741'600.– 1'720'000.– 21'600.–

111/2013 Complexe scolaire, culturel et sportif de Nyon-Marens - Etude pour la construction d’une extension de 24 salles de classe supplémentaires, la rénovation du bâtiment principal et la mise à niveau d’une salle de gymnastique et du théâtre.

1'690'000.– 1'690'000.–

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Bâtiments communaux : mandat de diagnostic / réalisationPréavis N° 53/2012 – Le crédit de CHF 892'000.– a été accordé le 3 septembre 2012. La valeur de l’Eta-blissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA) des bâtiments gérés par le Service architecture et bâtiments et la Régie Burnier se monte à quelque 292 millions. Le budget d’entretien courant de ces bâtiments représente moins de 0,5% de leur valeur ECA, ce qui est nette-ment insuffisant. Selon l’usage, il devrait être de 1%. Cela signifie que, malgré les montants alloués, nos bâtiments continuent à se dégrader.

L’objectif du projet est de faire un état des lieux général de nos immeubles et d’avoir, ainsi, une vision globale de l’état de santé de nos bâtiments. Un plan de gestion efficace et surtout prévisionnel pourra alors être mis en place.

Les 66 bâtiments faisant l’objet de cette étude ont été visités durant l’année 2013. Le rapport final est attendu pour 2014. Le Service architecture et bâtiments établira alors un compte rendu circons-tancié à l’attention de la Commission de gestion.

Déchèterie à l'Asse : construction / étude détailléePréavis N° 56/2012 – Ce projet fait par tie des projets emblématiques du programme de légis-lature. Le crédit d'étude de CHF 160'000.– a été accordé le 3 septembre 2012. Le projet porte sur la réalisation d'une nouvelle déchèterie intercom-munale à l’Asse. Cette dernière a pour vocation d'être un centre de tri sélectif, complémentaire aux futurs réseaux d'éco-points, et un centre régional de collecte pour les déchets spéciaux.

Dans le cadre du développement du projet du CERV, des réflexions ont été menées afin d'établir une relation entre les deux bâtiments, tant du point de vue architectural que de l'exploitation. En outre, sa construction permet de libérer les terrains de Bourgogne (localisation actuelle) afin de réaliser le plan de quartier de Mangette (Europan 10).

Le site réunit un couvert, un quai de décharge-ment, des bennes et des voies de circulation. Le bâtiment regroupe la zone de collecte des déchets spéciaux ainsi que les locaux pour les surveillants et le stockage.

Durant le premier trimestre 2013, l’autorisation de construire a été déposée et la procédure d’appel d’offres lancée. La phase étude s’est conclue en juin avec le dépôt du préavis de réalisation n°115/2013, préavis associé au CERV. Le crédit de réalisation a été accordé en automne 2013.

Fin 2013, le permis de construire a été délivré et quelques travaux préparatoires ont été exécutés. La réalisation devrait débuter début 2014 pour se terminer en 2015.

Piscine de Colovray : rénovation des bâtiments et traitement d’eau / étude détaillée et réalisationPréavis N° 71/2012 – Les crédits de réalisation de CHF 280'000.– et d’étude de CHF 395’00.– ont été accordés le 12 novembre 2012. Ce préavis a pour objet les opérations suivantes :– changer le système de chloration dangereux et le

tableau de commande déficient ;– élaborer un projet de rénovation et de réorga-

nisation des bâtiments ainsi que de révision des installations techniques.

Les interventions relatives au traitement de l’eau ont été terminées pour l’ouverture de la piscine en mai 2013.

Le préavis ne peut pas être bouclé pour l'instant, car les études pour la rénovation des bâtiments n'ont pas encore débuté, dans l'attente d'une décision politique sur l'avenir du site de Colovray. A l’heure actuelle, une réf lexion globale por tant sur les travaux de rénovation de la piscine de Colovray et la construction du nouveau Centre multisports est en cours. La proximité des deux installations sportives devrait permettre le développement de synergies et de relations directes entre les deux établissements. Cette étude sera présentée en 2014 à la Municipalité, par le biais d’une note.

Stand : réalisation d’un éco-quartier / étude de variantesPréavis N° 76/2012 – Ce projet fait par tie des projets emblématiques du programme de législature. Le crédit de CHF 546'000.– regroupe deux volets : CHF 451'000.– pour l’organisation d’un concours d’architecture et CHF 95'000.– pour l’établissement d’un plan partiel d’affectation. Il a été accordé le 21 décembre 2012.

Le projet prévoit la mise en valeur de la parcelle N° 1071, dite du Stand, afin d’y construire une centaine de logements réalisés sous la forme d’un « éco-quartier » ou « quartier durable ». L’objectif principal consiste en la mise à disposition de logements à prix modéré pour les Nyonnais.

Le programme prévoit 120 logements au minimum, des locaux communautaires (scouts, réunions) et des locaux d'activités et de commerces de proxi-mité. Les espaces extérieurs auront une vocation structurante, en cohérence avec le bâti futur et l’environnement direct du site comme le chemin

Le bâtiment s'ouvre sur l'emplacement de la future déchèterie. Un espace logistique utile aux deux équipements est ainsi créé. En outre, sa construction permet de libérer les terrains de Bourgogne (locali-sation actuelle) afin de réaliser le plan de quartier de Mangette (Europan 10).

Le programme prévoit des halles de stationnement pour poids lourds et véhicules légers, des ateliers, des dépôts, une station de lavage, des vestiaires, des douches, une cafétéria et des bureaux. Le plan des aménagements extérieurs comprend un silo à sel, une station de carburant, des zones de stockage et des places de parc.

Durant le premier trimestre 2013, l’autorisation de construire a été déposée et la procédure d’appel d’offres lancée. La phase étude s’est conclue en juin avec le dépôt du préavis de réalisation N°115/2013, préavis associé à la future déchèterie. Le crédit de réalisation a été accordé en automne 2013.

Fin 2013, le permis de construire a été délivré et quelques travaux préparatoires ont été exécutés. La réalisation devrait débuter début 2014 pour se terminer fin 2015. Dépôt des biens culturels : agrandissement / réalisation Préavis N° 195/2011 – Le crédit de CHF 1'890'000.– a été accordé le 24 janvier 2011. Il est destiné à financer la réalisation de l'agrandissement du bâtiment, l'achat des équipements d'exploitation ainsi que le déména-gement des collections.

Le préavis est issu, d’une part, de la nécessité, pour le Centre régional de défense incendie et de secours (CRDIS), de sécuriser et réunir sur le même site les véhicules et le matériel d'intervention, ainsi que de mettre en valeur son patrimoine historique et, d'autre part, de l'opportunité pour le Service de la culture de disposer de nouvelles surfaces de dépôt.

Le CRDIS de même que les Musées du Léman et romain ont pu investir leurs nouveaux locaux en 2012. 2013 a vu la réorganisation des collections du Musée historique. Quelques travaux de finition se feront en 2014, avant le bouclement du préavis.

Bâtiments communaux : travaux d’optimisa-tion énergétique / étude détaillée et réalisa-tionPréavis N° 199/2011 – Le crédit de CHF 850'000.– a été accordé le 16 mai 2011. En optimisant la gestion énergétique de ses bâtiments, la Ville de Nyon peut réaliser une opération avantageuse tant sur le plan environnemental qu’économique, tout en améliorant

l’exemplarité et en élargissant les compétences de l’administration communale.

La stratégie adoptée comprend plusieurs étapes. Il s'agit d'analyser systématiquement les bâtiments communaux sur le plan énergétique, d'identifier les actions d'optimisation possibles, de sélectionner celles qui apportent le meilleur rapport coût/efficacité, de les mettre en œuvre et de mesurer les résultats.

Avec l’entrée en fonction d’un ingénieur au 1er mai 2013, la phase de lancement du programme, d’une durée prévue d’environ 4 ans, a démarré. En parallèle à l’analyse énergétique des bâtiments, les premières actions d’optimisation énergétique et financière ont pu être déployées. Un bilan et un rapport détaillé seront présentés à la Commission de gestion en 2014.

Usine à gaz : agrandissement / étude de variantesPréavis N° 5/2012 – Ce projet fait par tie des projets emblématiques du programme de législa-ture. Un crédit de concours, de CHF 153’000.–, a été accordé le 2 avril 2012. A l’issue du concours, qui s’est déroulé en 2012, une demande de crédit d’étude a été déposée au Conseil communal en juin 2013. Le programme se compose principalement :– d’une seconde salle de spectacles pour l’espace

culturel de l’Usine à Gaz ;– de locaux annexes pour l’accueil d’artistes, une

salle de répétition, et des bureaux pour l’adminis-tration du théâtre;

– de bureaux destinés à la location, d’une surface d’environ 600 m2 ;

– de l’assainissement acoustique de la salle et du foyer de l’actuelle Usine à gaz.

Le Conseil communal devrait se prononcer en février 2014.

Maison de Bourgogne : assainissement partiel de l’établissement médico-social (EMS) et panneaux solaires photovoltaïques / étude détaillée et réalisationPréavis N° 21/2012 – Le crédit de réalisation de CHF 988'000.– a été accordé le 23 janvier 2012. Alors que l’ensemble des travaux a été réalisé en 2012, 2013 a été la première année d’exploitation de l’installation photovoltaïque. Les premiers comptages ont pu être faits. Ils ont relevé une production électrique satisfai-sante, qui répond parfaitement aux prévisions.Une demande de subventions cantonales a été déposée. Afin de pouvoir en bénéficier, des modifica-tions du mode de comptage électrique devront être réalisées. Ces adaptations seront effectuées en 2014. Les prestations d'architecture et le suivi des travaux ont été réalisés par le personnel du Service.


60 61


tation du nombre d’élèves en école primaire après la bascule de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) sur l’harmonisation scolaire (HarmoS) en 2016 et la vétusté des bâtiments scolaires du Couchant A et B.

Les équipements scolaires intégreront dix salles de classe supplémentaires destinées à accueillir 200 élèves, 60 places additionnelles pour l’UAPE existante, ainsi que l’Ecole de musique de Nyon et les locaux de psychologie, psychomotricité et logopédie (PPLS).

Le projet prévoyait initialement d’assainir et trans-former les bâtiments du Couchant A et B, ainsi que de construire un bâtiment supplémentaire (Couchant C), afin de pouvoir accueillir le programme envisagé. Une réorganisation concentrant le scolaire dans les bâtiments A et C et le parascolaire dans le bâtiment B a ensuite été pressentie suite à la demande du Conseil communal d’envisager la démolition du bâtiment B.

En février 2013, un appel d’offres, sous la forme d’une procédure sélective en deux tours, a été lancé afin de désigner le pool d’architectes et d’ingénieurs qui réalisera le projet. L’année 2014 sera mise à profit pour mener les études nécessaires au dépôt du préavis de réalisation, début 2015. Les travaux pourraient débuter durant le deuxième semestre de cette même année.

Complexe scolaire de Nyon-Marens : agran-dissement, rénovation / étude de variantesPréavis N° 111/2013 – Ce projet fait partie de la planification scolaire et parascolaire. Le crédit, de CHF 1’690'000.–, a été accordé le 24 juin 2013. Le concours a été lancé en été sous la forme d’un mandat d’études parallèles, en procédure sélective. Il devrait aboutir en début d’année prochaine par le choix du mandataire architecte.

Le complexe scolaire, culturel et sportif de Nyon-Marens deviendra l’unique site secondaire, pour l’ensemble du cercle scolaire Nyon-Prangins, à l’échéance de la bascule LEO HarmoS en 2016. Il fait également suite au formidable essor démographique des communes de Nyon et Prangins. Le programme prévoit :– la réalisation d’un bâtiment supplémentaire de 24

classes ;– la f inalisation de la rénovation intérieure du

bâtiment principal ;– la remise à niveau d’une salle de gymnastique et du

théâtre.

Les études auront lieu en 2014, une fois le lauréat connu. Cette phase devrait se conclure début 2015 avec le dépôt d’un préavis de réalisation.

Préavis acceptés en 2013


Patrimoine immobilier

Nouvelle estimation Dépôt des biens culturels et acquisition d’un nouveau bâtiment rue de Rive 3 en 2013.

des Tines, le Boiron, les lotissements existants à l’est et à l’ouest.

Pour réaliser ce projet, la Municipalité collabore avec la Société coopérative de l’habitat associatif (Codha) qui a été choisie suite à un appel d’offres sur invitation en juin 2010.

Un concours de projet d’architecture, à un degré en procédure ouverte, a été lancé le 15 novembre 2013. Le lauréat sera connu en avril 2014. Le plan partiel d’affectation (PPA) sera réalisé en fonction du projet retenu et en parallèle avec la phase d’étude du projet. La réalisation devrait débuter début 2016.

Temple: restauration générale / réalisationPréavis N° 85/2013 - Le crédit de réalisation de CHF 6'900'000.– a été accordé le 21 janvier 2013. Les principaux objectifs du projet sont :– la restauration générale et la mise en valeur patri-

moniale du temple ;– le renouvellement et la réhabilitation de ses instal-

lations techniques ;– le renouvellement de ses orgues ;– la réhabilitation de ses abords et de ses liens à la

vieille ville.

Ces travaux permettront de redonner au temple les moyens de remplir sa fonction religieuse, culturelle et spatiale au sein de la ville. Le chantier a débuté en septembre 2013 avec le traitement des façades. Il se poursuivra avec le traitement des intérieurs et des orgues, pour finir avec les aménagements extérieurs, en 2017.

Complexe scolaire et sportif du Reposoir : construction / étude de variantesPréavis N° 89/2013 – Ce projet fait partie des projets emblématiques du programme de législature, ainsi que de la planification scolaire et parascolaire. Le crédit de concours, de CHF 492'000.–, a été accordé le 25 mars 2013. Il été lancé au printemps, pour aboutir en novembre par la publication des résultats et le vernis-sage de l’exposition.

La construction du complexe scolaire et sportif du Reposoir répond non seulement à l’important développement du nord de la ville, mais aussi, pour les installations sportives, à l’accroissement de la population et des besoins de l’ensemble du territoire communal, voire régional. Le programme se compose :– d’une école primaire de 24 classes ;– d’une UAPE de 80 places ;– d’un restaurant scolaire ;– d’une salle omnisport triple avec gradins de 700

places ;– d’une piscine couverte publique de 25m / 8 lignes

d’eau.

Cette phase devrait se conclure en février 2014 avec le dépôt d’un préavis d’étude.

Place du Château 10, 3e étage : rénovation et transformation / réalisationPréavis N° 94/2013 – Le crédit de CHF 358’000.– a été accordé le 25 mars 2013. Le bâtiment de la place du Château 10 est occupé par le Service de police, le Service de l’urbanisme et le Service architecture et bâtiments. L’augmentation des effectifs de la police a nécessité une redistribution des locaux.

L’appartement de fonction situé au 3e étage étant vacant, il a été décidé de ne pas le remettre en location mais de l’affecter aux besoins de l’adminis-tration. En tirant le meilleur parti de la configuration existante, des bureaux paysagers fonctionnels ont pu être créés. Les services sont désormais regroupés par étage, augmentant ainsi l’efficacité et facilitant l’acces-sibilité ainsi que l’orientation du public. En date du 17 décembre 2013, chaque service a pu prendre posses-sion de ses nouveaux espaces.

Au Centre sportif du Rocher, la fréquentation par de nombreux utilisateurs pour des activités diverses ne va pas sans poser quelques problèmes dans la zone d’entrée. La pose d’une paroi mobile de séparation facilitera l’usage des lieux. Cette intervention sera réalisée en 2014. Les prestations d'architecture et le suivi des travaux ont été réalisés par le personnel du Service.

Complexe scolaire du Couchant : agrandis-sement, rénovation / étude détailléePréavis N° 95/2013 – Ce projet fait partie de la plani-fication scolaire et parascolaire. Le crédit d’étude pour la rénovation et l’extension du complexe scolaire du Couchant, de CHF 1'720'000.–, a été accordé le 12 avril 2013. La rénovation et le développement du complexe scolaire du Couchant sont nécessaires pour faire face à l’importante croissance démogra-phique de la partie nord-ouest de la ville, l’augmen-



Montant dépensé

Ecart en francs

Ecart en%

Subsides

31/2012 Travaux d’adaptation de diverses salles de gymnas-tique nyonnaises aux nouvelles règles de la Fédération suisse de basket– Salle de gym Centre sportif du Rocher– Salle de gym Nyon-Marens

293'000.– 245'961.– 47'039.– 16.05 27'760.–

200/2011 Paroisse catholique de Nyon

Maintenance et entretien des bâtiments rue de la Colombière 18. Demande de crédit de participation à la réalisation de CHF 311'200.– selon convention paroisse/commune de 1972

311'200.– 311200.–

76/2009 Locaux communaux de l’Hôtel de Ville et desimmeubles place du Château 1, 5 et 10

5'435'000.– 5'387'262.– 47'738.– 0.88 50'058.–

14/2012 Rénovation partielle du rez et du 1er étage du Musée du Léman

706'000.– 705'617.– 383.– 0.06

2011 2012 2013

Valeur du patrimoine selon l'ECA (en francs) 292'572'140 295'648’964 299'261’270

- immeubles gérés par le Service 247'410'637 249'177’738 250'945’653

- immeubles gérés par la Régie 45'161'503 46'471’226 48'315’617

Investissements (en francs) 4'311’540 3'381’830 2'456’207

Nombre de collaborateurs : 10.75 11.75 11.75

Concours d'architecture du Reposoir (image de synthèse)

62 63


Réparations dues au vandalisme et tags

Investissement par préavis

Gérance des immeubles du patrimoine financier

Entretien des bâtiments

*) Le décompte de gérance est en cours d’établissement. Les données seront disponibles lors du bouclement des comptes.

Ces frais concernent uniquement les interventions effectuées sur les bâtiments communaux gérés par le Service. En outre, des dégâts dus aux intempéries (notamment l’orage de grêle du 20 juin 2013) ont occasionné des frais pour un montant d’environ CHF 265'000.–, en partie couverts par l’ECA.

*) y compris préavis 76/2013 déposé par URB

PERSPECTIVES 2014

Organisation– Finalisation de la mise en place d’un guide des directives

administratives à l’usage du Service et des mandataires, pour les projets de construction.

Suivi de projets sur des terrains communaux en droit de superficie– Marens-Couchant : construction d’une maison de quartier.Etudes sommaires– Accompagnement du Service de l’urbanisme pour le projet

« Cœur de ville ».Etudes de variantes– Bel-Automne : création d’une auberge de jeunesse.– Colovray : construction d’un centre multisports.– Complexe scolaire du Centre-ville : rénovation et construction

d’une salle de gymnastique.– Maison Gubler : transformation en UAPE.– Musée du Léman : agrandissement.– Stand : réalisation d’un éco-quartier.

Etudes détaillées– Amphithéâtre : mise en valeur du site.– Complexe scolaire de Nyon-Marens : agrandissement, rénova-

tion.– Complexe scolaire du Couchant : agrandissement, rénovation.– Complexe scolaire et sportif du Reposoir: construction.– Usine à gaz : agrandissement et assainissement acoustique.Réalisations– Bâtiments communaux : travaux d’optimisation énergétique.– DEC et CERV à l’Asse : construction.– Dépôt des biens culturels : installation photovoltaïque.– STEP à l'Asse : optimisation énergétique.– Temple : restauration générale.Mises en service– Bâtiments communaux : mandat de diagnostic.– Immeuble d'appartements protégés aux Tattes-d'Oie :

construction.– Stade de Marens : travaux d’amélioration.


2011 2012 2013

Coût des réparations dues au vandalisme (en francs) 27’278 65’341 62’237

Coût des nettoyages des tags (en francs) 1’225 6’696 4’522

2011 2012 2013

Préavis déposés / crédits accordés 6/9 4/7 9/6

Crédits accordés (en francs) 6'160’000 3'867’000 22'081’150

Préavis ouverts 19 18 21*)

Préavis bouclés 2 8 4

2011 2012 2013

Nombre de baux gérés 229 229 230

dont logements (y.c. Fonds Fischer) 143 143 144

locaux commerciaux 78 78 78

garages 8 8 8

Valeur ECA des immeubles gérés par la Régie 45'161’503 46'471’226 48'315’617

Recette nette 1'760’181 1'774’658 *)

Frais de maintenance 422’012 411’012 *)

Résultat 1'338’169 1'363’646 *)

Année Valeur ECACHF

EntretienCHF

% valeurECA

Part s/budgetinvestissement

TotalCHF

% valeurECA

2011 247'410'637 1'104’594 0.45 3'206’946 4'311’540 1.75

2012 249'177’738 1'468’099 0.59 1'913’731 3'381’830 1.36

2013 250'945’653 1'919’200 0.77 537’007 2'456’207 0.98

M. Olivier Mayor MunicipalMme Monique Voélin Cheffe de service

MISSIONS

Infrastructures culturelles• Etablir et mettre à jour l'inventaire des infrastructures culturelles à Nyon.• Réaliser des études et enquêtes sur les besoins en matière de développement de ces infrastructures.• Proposer une politique de développement des infrastructures culturelles.

Affaires culturelles• Participer au développement de la politique culturelle de la Ville de Nyon.• Proposer une politique d'attribution des subventions.• Soutenir la création artistique et l'animation culturelle à Nyon et dans la région.• Gérer l'attribution des subventions.

Bibliothèque communale• Assurer l'ouverture au public de la bibliothèque, Section Jeunes et Section Adultes.• Gérer le fonds (livres et CD-ROM).• Etablir une politique d'animations et la mettre en œuvre.• Gérer le site Internet et le catalogue en ligne.• Etablir une politique générale de développement de la Bibliothèque et de ses actions.

Musées• Assurer l'ouverture au public des trois musées.• Mettre en place et réaliser un programme d'expositions temporaires.• Développer et réaliser un programme de médiation culturelle.• Etablir une stratégie de communication et la mettre en œuvre.• Assurer la conservation des collections et leur enrichissement.• Etablir une politique de renouvellement des expositions permanentes et la mettre en œuvre.• Assurer l'étude scientifique des collections et la parution de publications.• Proposer une politique générale de développement des musées.

65

CULTURE

64

66 67

CULTURE

ORGANIGRAMME

CULTURE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Carinne BERTOLACheffe de projetMusée du Léman

Marianne CHEVASSUS-FAVEY

Conservatrice ad interim

Musée du Léman

Vincent LIEBERConservateur

Musée historique

Véronique REY-VODOZConservatrice Musée romain

Dalel BOUAICHEResponsable d’accueil

Alain BOURRELYResponsable d’accueil

Sandra DEGLON GIGONAgente de musée

Nicole GAILLARDAgente de musée

Alexia RYFCollabor. spécialisée

Yves SUEURAgent de musée

Linda BORNEAgente de musée

Clémence CRETTONApprentie gardien

animaux

Marie-France THOMASAgente de musée

Roland OGUEYAssistant

des aquariums

Adrien ROULETAuxiliaire

Didier ZUCHUATResponsable du centre

de documentation

Judith JAHIEL HEBERTResponsable d’accueil

Cédric PERRET-GENTILResponsable des aqua-riums et de la sécurité

Monique VOELIN-DUBEY

Cheffe de service

Olivier MAYORMunicipal

Blaise RUFFIEUXRégisseur des

collectionsDépôt des biens

culturels

Aurélio MOCCIADécorateurDécoration,

atelier des musées

Valentin BELLOApprenti polydesigner

3D

Natalie ESTEVEAdjointe administrative et chargée de commu-

nication ad interim

Julie HAUSERAdjointe à la Cheffe

de service

Francine TORRES-PILETSecrétaire

Frédérique BÜTSCHIBibliothécaireSection adultes

Véronique MERTENATBibliothécaireSection Jeunes

Samuel ROHRERAID

Section Jeunes

Séverine FRIESBibliothécaire scolaire

Sonia GUILLAUME-GENTIL

Bibliothécaire scolaire

Marlène SCHLUP DUCLOS

BibliothécaireSection adultes

Valérie BEAUSIREAssistante de direction

Administration

Valérie TROTTET-SCHOFRIN

ResponsableBibliothèque

Section Jeunes

Sarah LEHNERApprentie employée

de commerce

Marie-Claude TROEHLER

ResponsableBibliothèque

Section Adultes

68 69

2.3 Fête de la musique en Ville de Nyon – 15 et 21 juin 2013L’édition de 2013 s’est déroulée sur deux jours : le samedi 15 juin sur sept emplacements répartis dans toute la ville (au centre et dans le quartier de Rive) et le vendredi 21 juin au Conservatoire de l’Ouest vaudois / Villa Thomas. Le musicien Christophe Calpini a présenté un projet original de création musicale intitulé « Nectar Divac ». Ouverte sur la vie culturelle de la région, l’association a délégué la gestion de ses diffé-rentes scènes à des acteurs culturels s’impliquant dans l’animation musicale tout au long de l’année, notam-ment les associations Paléo à Rive-Est, l’Usine à gaz, Nyon-core à la Villa Thomas, Les Hivernales sur la place du Château, le JVAL festival à la place du Bourg-de-Rive et au temple pour la musique classique. Le 21 juin, à la Villa Thomas, le Conservatoire de l’Ouest vaudois a organisé des auditions d’élèves et des concerts avec le concours des professeurs.

2.4 Journées du patrimoine – 7 et 8 septembre 2013Le thème de l’année 2013, « feu et lumière », a inspiré plusieurs animations offertes au public dans différents lieux de la ville. En plus des visites guidées proposées gratuitement dans nos trois musées, une conférence de Laurent Droz « La manufacture de porcelaine de Nyon dans sa difficile quête d'équilibre entre art, techno-logie et contingences économiques » a été tenue au Château de Nyon. Pour les plus jeunes, des ateliers de porcelaine et de coloriage de bateaux à vapeur ont eu lieu respectivement au Musée historique et au Musée du Léman.

2.5 Le Livre sur les quais – croisière littéraire – 8 septembre 2013Pour la quatrième année consécutive, la ville de Morges a accueilli Le Livre sur les quais du 6 au 8 septembre 2013. A cette occasion, une croisière littéraire fut organisée le dimanche 8 septembre. En provenance de Genève, le bateau a accosté à Nyon permettant aux amateurs de littérature d’être transportés au cœur du festival. A bord, le public a pu assister à des confé-rences de Metin Arditi, Sylvain Thévoz, Jon Ferguson et Akira Mizubayashi.

2.6 Prix et Mérite artistiques de la Ville de Nyon – 7 novembre 2013Lancé en 1991, le Prix artistique de la Ville de Nyon (d’une valeur de CHF 10'000.–) a récompensé cette année l’association Ripopée. Cette maison d’édition et atelier de fabrication de livres a été fondée en 2008 par Steeve Fleury, Jessica Vaucher et Stéphanie Pfister. Elle est spécialisée dans la publication de livres d’artistes à tirages limités. Le premier Mérite artistique remis par la Ville de Nyon a également été attribué cette année. Il récompense un artiste ayant contribué au rayon-nement de la ville. L’écrivain nyonnais Jean-Samuel

Curtet a été distingué. La cérémonie de remise des Prix artistiques (regroupant le Prix et le Mérite de la Ville de Nyon, le Prix culturel du Conseil régional et de la Bourse Jean Knechtli) s’est déroulée le 7 novembre à l’Usine à gaz devant un public nombreux.

2.7 Usine à gazEn 2013, l'Usine à gaz a proposé 64 soirées ou repré-sentations au public de la région, réparties comme suit:– seize représentations théâtre/danse/humour/cirque ;– six représentations jeune public ; – trois concer ts assis chanson/jazz/musiques du

monde ;– trente-sept concerts debout musiques actuelles/

soirées Dj’s ;– deux cafés culturels.

Un spectacle de théâtre a été présenté en création. Il s'agit de « Et soudain l’enfant s’éloigne » de la compagnie La Bocca della Luna, écrit par Marie Fourquet, mis en scène par Muriel Imbach et coproduit par l'Usine à gaz.

Cette année a également été l’occasion de reconduire plusieurs collaborations avec divers organismes/festivals:

– les Hivernales, rock'n'beat festival (quatrième édition) ;

– le JVAL Festival, pour une soirée de soutien en coproduction ;

– la Fête de la Musique, à laquelle l'Usine à gaz parti-cipe depuis sa création ;

– le festival transfrontalier JazzContreBand, durant lequel l’Usine à gaz a proposé deux concerts ;

– « En mai, fais ce qu’il te plaît! », manifestation dédiée aux enfants et initiée par la ville de Nyon.

Huit ar tistes, compagnies et groupes de musique, ont profité des infrastructures, usuellement appelées résidences, pour y préparer leur création durant 33 jours au total. Il s'agit de la compagnie la Bocca della Luna coproduite par l’Usine à gaz, Tweek (hip-hop), le Collectif de la dernière tangente (théâtre pluridiscipli-naire), Profile (rock), Wayne Paul (trip-hop-electro), Arthur Sam (folk), Pierrot le Fou (chanson), Kurora (théâtre). A noter que ces artistes viennent principa-lement de la région nyonnaise et se sont produits à l’Usine à gaz à la suite de leur résidence de travail.

Cette année, l’Usine à gaz a enrichi sa programmation en proposant des cafés culturels pour discuter de sujets ayant trait à la culture dans une ambiance conviviale. Gratuites, ces soirées sont l'occasion d'accueillir un invité du milieu artistique (metteur en scène, comédien, acteur culturel).

Les locations représentent 59 soirées ou journées ouvertes au public (43 en 2012), pour 88 jours d'uti-lisation (installations et démontages compris). Si l'on

CULTURE

– 8e Festival international du film d’archéologie, du 19 au 23 mars.

– Exposition temporaire du Musée du Léman « Vues. Au temps de la navigation à vapeur sur le Léman (1841-1941) », vernissage le 28 avril.

– En mai, fais ce qu’il te plaît !, le 4 mai.– Parade navale, organisée par la CGN et le Musée

du Léman le 19 mai.– Fête de la musique, les 15 et 21 juin.

– Exposition temporaire du Musée historique et des porcelaines « Un été sicilien. Art contemporain et majoliques anciennes », vernissage le 20 juin.

– Exposition temporaire du Musée romain « Le blé, l’autre OR des Romains », vernissage le 25 septembre.

– Exposition temporaire du Musée historique et des porcelaines « Gonzenbach, Jongkind et Barde et autres acquisitions », vernissage le 28 novembre.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Mise en œuvre du Préavis N°59 – réflexion et établis-sement d’un plan de redéploiement des ressources humaines au sein du service et engagement d’une adjointe - administratrice des musées et de la bibliothèque.

Réorganisation au Musée du Léman avec la création d’un poste de cheffe de projet pour l’extension du musée. Participation à l’élaboration du programme du concours d’architecture.

Intégration au Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO) de la Bibliothèque communale : travaux préparatoires et début de la migration du catalogue.

Réalisation d’une enquête auprès des acteurs culturels en vue de dresser un état des lieux de la culture à Nyon et de procéder à une large consultation sur les perspectives de la politique culturelle à venir.

Organisation de l’accueil à Nyon de la Conférence des villes suisses en matière culturelle (24 et 25 octobre – Ferme du Manoir et Château de Nyon).

Etablissement et signature d'une convention de subventionnement entre la Ville de Nyon et L'Elastique citrique.

Suivi de l’élaboration – par le groupe Aliose – d’un projet de mise en place et de développement d’une communauté artistique pluridisciplinaire en lien avec les musiques actuelles, l’écriture et la composition.

Organisation d’un concours pour l’attribution d’un atelier d’artiste au Caire dans le cadre de la Confé-rence des villes suisses en matière culturelle.

Mise sur pied d’un groupe de travail suite au postulat de M. Fabien Bourqui et consorts « Pour honorer la mémoire de Pierre-Alain Bertola » et élaboration des mesures possibles.

Secrétariat et recherche de fonds pour la Fondation pour les arts et la culture (FAC).

2.1 Espace d’une sculpture – 20 avril au 27 octobre 2013Chaque année depuis 2001, Visar te.vaud, avec le soutien et la collaboration de la Ville de Nyon, organise la participation d'artistes à l' « Espace d'une sculpture » de Nyon. En 2013, deux œuvres ont dialogué devant le mur du château : à l'élan aérien et végétal des bois de Laurent de Pury, les pierres de Sibylle Pasche répon-daient en douceur de tout leur poids géologique.

2.2 En mai, fais ce qu’il te plaît! – 4 mai 2013Lors de cette cinquième édition du festival culturel « En mai, fais ce qu’il te plaît! », les enfants et les jeunes ont pu

participer gratuitement à 17 ateliers (lecture, écriture, jeux, photographie, dessin, danse, sciences, patrimoine, cinéma, bricolage, peinture sur porcelaine, musique, etc.) et assister à l’un ou l’autre des 19 spectacles proposés (contes, cirque, danse, musique classique et concerts pop-rock, théâtre, marionnettes, cinéma, etc.). La Biblio-thèque des jeunes a une fois de plus installé une biblio-thèque éphémère dans la cour du château. Les trois musées ont proposé divers ateliers thématiques ainsi que des visites guidées. Ce festival, organisé pour la seconde fois par l’association « En mai fais ce qu’il te plaît! » a rencontré, une fois encore, un vif succès. Environ 2’500 à 3’000 personnes y ont participé.

1. Dossiers administratifs et projets

2. Affaires culturelles


70 71

4.1 Exposition permanenteNettoyage de l’intérieur de toutes les vitrines de l’expo-sition permanente, ainsi que des pièces exposées, avec quelques modifications dans certaines vitrines. Accro-chage (avec un tournus) dans la salle de réception du deuxième étage d'œuvres acquises par la Commission des affaires culturelles et d’œuvres en rapport avec les expositions temporaires présentées au rez-de-chaussée.

4.2 Expositions temporairesLe 5 mai, fin de l’exposition « Au fil des saisons. Les porce-laines de Zurich d’une collection privée » commencée le 2 novembre 2012. Du 20 juin au 27 octobre, l’exposition « Un été sicilien » a présenté des œuvres tant contem-poraines qu’anciennes, mêlées : faïences provenant de la collection du Musée (collection Reber), collection privée de carreaux de sol siciliens du XVIe au XXe siècle, œuvres d’artistes contemporains dont les photographies de Per Barclay et la vidéo d’Isaac Julien, artiste de renommée mondiale, présentée pour la première fois en Suisse. Du 29 novembre 2013 au 16 février 2014, une exposition présentant, notamment, de nouvelles acquisitions intitulée « Gonzenbach, Jongkind et Barde et autres acquisitions ».

4.3 Expositions extérieuresUn portrait au pastel par le peintre nyonnais Albert Usteri représentant le théologien Alexandre Vinet,

faisant partie des collections du Musée, a été prêté à long terme au Musée international de la Réforme, à Genève. L’enseigne peinte sur bois par Gustave Courbet en 1877 pour le Café du Soleil, à Nyon, a été prêtée pour une exposition temporaire, « Gustave Courbet, sur les sentiers de l’exil », qui a eu lieu du 25 au 29 avril 2013 à Genève ; elle va être prêtée à nouveau dès septembre 2014 au Musée Rath, à Genève.

4.4 Conférences et animationsL’exposition « Un été sicilien » a été accompagnée de plusieurs animations : visites guidées gratuites, séances de cinéma au château, une performance proposée par le far°- festival des arts vivants, des ateliers et contes pour enfants. Comme en 2010, 2011et 2012, un « Noël au château », en collaboration avec la Bibliothèque, section jeunesse, a été organisé avec des contes et un goûter pour les enfants.

4.5 Acquisitions et donations en faveur du MuséeAchats de quelques céramiques nyonnaises provenant de collections particulières des années 1890 à 1920. Achats de divers objets industriels nyonnais (bouteilles des années 1890). Achat de plusieurs objets (portraits, miniatures, cachets) provenant de familles nyonnaises telles les Hurt-Binet, Reverdil et Bonnard. Acquisition

3.2 Section Adultes– 6 mars : contes avec Barbara Sauser sur le thème

« Le couple, quelle histoire! » – 25 avril : première conférence-débat du « Cycle sur

l’Habitat vivant » par Olivier Rychner – 26 mai : brunch littéraire, dans le cadre des « Intimes »

de Brigitte Ravenel, avec Claude Thébert et Anne Chollet

– 30 mai : deuxième rencontre du « Cycle sur l’Habitat vivant » par Olivier Rychner

– 5 juin : contes avec Barbara Sauser sur le thème « Voyager, quelle histoire! »

– 2 octobre : contes avec Barbara Sauser sur le thème « Conter, quelle histoire! »

– 5 octobre au 2 novembre : exposition de sculptures de Barbara Fankhauser

– 27 novembre : en partenariat avec la Page cornée, soirée avec Mélanie Chappuis et Matthieu Mégevand pour la présentation de leurs livres

Le Cercle des lecteurs, qui se réunit tous les 2es mardis du mois et compte sept personnes, a échangé ses impressions sur une quarantaine de livres.

3.3 Section Adultes et JeunesseExposition « A chacun sa cabane » Du 15 avril au 24 mai, la Bibliothèque a accueilli une vingtaine de cabanes-objets d’artistes, accompagnées

de 20 photographies et de 20 textes inspirés librement par les cabanes. Ces œuvres, créées dans des matériaux variés tels que tissu, fil de fer, papier, carton, ont été suspendues ou déposées délicatement dans tout l’espace de la bibliothèque. Ce fut l’occasion de mettre en avant les livres sur les cabanes, les maisons et l’archi-tecture. Sur notre site, une sélection de lieux insolites pour passer la nuit (camp romain, tube, roulotte, igloo, yourte etc.) a en plus été proposée. A la BJ, un film a été projeté : « Les châteaux de planches de Richard Greaves » de Philippe Lespinasse et Andress Alvarez, qui présente un artiste d’art brut qui transforme des cabanes au Canada. Ce fut une réussite d’animer ainsi nos sections avec des œuvres poétiques et insolites.

Le Samedi des bibliothèques vaudoises a eu lieu le 2 février, sur le thème « Le monde des couleurs ». A la Section Jeunesse, des jeux autour de la couleur ont été proposés, une fresque a été créée avec les lecteurs à partir de collages de papiers colorés, et unique-ment avec du matériel de récupération ; au total 123 collages pour un patchwork de papier de 240x70 cm. Un déjeuner multicolore a été offert à une centaine de visiteurs. A la Section Adultes, des lectures ont été organisées en rapport avec le thème des couleurs. Un buffet a été proposé avec mets et boissons de toutes les couleurs. La fréquentation s’est élevée à une trentaine de personnes.

4. Musée historique

CULTURE

compte les jours de montage, de répétitions et de démontage, la totalité ou une partie des infrastruc-tures de l'Usine à gaz ont été utilisées durant plus de 220 jours (201 en 2012).

Au total, l'Usine à gaz a donc enregistré 123 soirées ou représentations (128 en 2012) pour plus de 220 jours d'utilisation à des fins artistiques.

La fréquentation des soirées produites par l'Usine à gaz s'élève à un peu plus de 10'000 spectateurs (9'700 en 2012). Avec les soirées de location, on estime que plus de 20’000 personnes se sont déplacées à l'Usine à gaz.

L’Usine à gaz continue sa politique de formation. En 2013, quatre nouveaux stagiaires ont suivi une forma-tion pratique : deux personnes en stage de production et deux personnes en stages son et lumières.

Au niveau de l’équipe de professionnels, un poste à 30% a été créé dans le domaine de la production (suivi des contrats, accueil des artistes, etc.). L’Usine à gaz a égale-ment proposé à deux de ses collaboratrices un cursus post-grade de « Gestion de projets culturels » dispensé par l’UNIL, ainsi que de « Médiation culturelle » proposé par l’HES-SO EESP, s’étendant toutes deux de 2013 à 2015, et qu'elles financent à hauteur de 50%.

Le budget 2013 de l'Usine à gaz s'élevait à CHF 1'080’000.–.

Les principaux soutiens financiers dont elle a bénéficié se répartissent comme suit:

Ville de Nyon CHF 380’000.–

Conseil régional CHF 50'000.–

Etat de Vaud CHF 30'000.–

Loterie romande CHF 80'000.–

Banque Raiffeisen CHF 24’000.–

Clubs partenaires CHF 16'500.–

2.8 Conférence des villes suisses en matière culturelleLa Ville de Nyon a adhéré à la Conférence des Villes suisses en matière culturelle en janvier 2010. Grâce à cette adhésion, un artiste de Nyon bénéficie chaque année d’un séjour de trois à six mois dans un atelier. En 2013, c’est Florian Lüthi, photographe, qui a été choisi pour un séjour de trois mois à Gênes. Puis, en fin d’année, un jury a désigné une jeune artiste, Nathalie Perrin, pour un séjour de six mois au Caire. Son départ est prévu début février 2014. Enfin, la Ville de Nyon a accueilli les 24 et 25 octobre, la conférence des 24 délégués culturels des villes membres.

2.9 Commission des Affaires culturellesLa commission a tenu neuf séances ordinaires, dont une a été consacrée entièrement au budget de la culture 2014, ainsi que de nombreuses séances en sous-commissions. Elle a étudié 30 dossiers de demandes de subventions ponctuelles et a accordé un soutien finan-cier à 23 associations culturelles ou artistes requérants pour un montant de CHF 54’700.–. En 2013, la commis-sion a réalisé un achat d’œuvre d’art. Il s’agit d’une pièce de Anne Blanchet, intitulée « Banc Murmure » pour un montant de CHF 15'000.–. Cette œuvre sera installée dans l’espace public en ville de Nyon. Un rapport détaillé sera transmis ultérieurement, comme chaque année, au Conseil communal dans lequel les activités de la commission sont précisées.

La Bibliothèque communale est composée de la Section Adultes (BA) et de la Section Jeunes (BJ), qui sont séparées géographiquement. La BJ est une bibliothèque mixte – de lecture publique et scolaire (pour Nyon primaire et Prangins). Pour plus d’informations, se référer au chapitre Service des affaires sociales, éducation et jeunesse.

3.1 Section JeunessePetite enfanceVisites de crèches : 63 groupes de tout-petits (entre 12 mois et 4 ans) ont été accueillis sur rendez-vous pour des moments d’éveil au livre (2012: 54). Cinq crèches de la ville viennent régulièrement, avec plusieurs groupes d’enfants distincts.

Visites de classes Deux classes de l’enseignement spécialisé ont été reçues sur rendez-vous.

Contes Six heures de contes ont eu lieu le mercredi après-midi. Un public d’environ 70 personnes par session a assisté à ces lectures.

Prix Chronos 2013Huit enfants et trois mamans ont par ticipé au prix de littérature de jeunesse organisé par Pro Senectute ; en Suisse romande, ce sont plus de trois mille enfants et adultes qui ont lu les cinq romans sélectionnés.

Les lauréats 2013 sont Christine Abogast pour « Une grand-mère d’occasion » (prix Junior) et Martine Pouchain pour « Sako » (prix Senior), que les enfants ont pu rencontrer - accompagnée par une bibliothé-caire - le 1er mai lors de la remise au Salon du livre et de la presse (Genève).

3. Bibliothèque communale


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ont défilé à l’occasion du 140e anniversaire de la CGN. Huit mille personnes ont assisté à la parade depuis les quais et 1’700 à bord des bateaux. Le Musée du Léman a atteint une fréquentation record, avec 1’547 visiteurs le jour même. Une conférence a été organisée à l’occasion de l’Assemblée générale de l’AMN, le 12 juin, sur le thème des micropolluants. Une conférence sur les bateaux à vapeur du Léman a été donnée par le documentaliste pour l’Association des anciens élèves des écoles techniques et professionnelles (TECH). Il a été tenu plusieurs stands à des manifestations sur divers thèmes (batellerie, micropol-luants, faune, art, etc.) aux Journées de la biodiversité du zoo de la Garenne, lors de la Journée de la nature en ville et aux Journées du patrimoine. Les offres de médiation à destination des enfants continuent d’attirer le public avec 140 groupes soit 3’808 enfants au total (courses d’école, passeport-vacances) versus 125 groupes en 2011. La médiation individuelle, qui représente 2’452 visiteurs, se démarque par une démarche personnelle (anniversaire, atelier Léman Nature, Bulle d’air). Elle montre l’attrait du public pour des activités « clef en main ». Les anniversaires sont plébiscités et permettent aux invités de découvrir un site inconnu. Afin de renouveler l’offre, le Musée a mis sur pied deux nouveaux thèmes pour les petits. La conservatrice a participé à la sélection du Prix pour le patrimoine naval du Léman (Fondation Bolle).

5.5 Acquisitions et donationsCent septante nouvelles acquisitions (dons, achats ou dépôts) ont été faites pour une valeur estimée à près de CHF 130'000.–. Parmi celles-ci, on relève de nombreux objets liés à la navigation, dont l’achat de tirages photo-graphiques et l’acquisition d’un film rare de Marc Chopard sur les bateaux à vapeur. La Ville de Nyon a accepté la donation de trois bateaux d’importance : un 30 m2 SI plan Copponex ; un petit ketch hauturier, plans et construction Bettens, auteur d’un tour du monde ; une canardière pour la chasse au canard.

5.6 Restauration de collectionsL’essentiel du fonds de restauration a été consacré à la recolorisation du soleil du Général Dufour (tambour qui protège la roue du bateau en forme de soleil), une pièce maîtresse de la collection CGN, dans sa livrée d’origine. Cette démarche a initié la colorisation du Vevey avant sa remise à l’eau en novembre 2013.

5.7 Inventaires / réservesGrâce au poste temporaire de chargée d’inventaire et d’un subside du canton de Vaud, les travaux ont continué à un rythme très soutenu pendant le premier semestre. En ce qui concerne l’inventaire général, 344 notices ont été créées ou modifiées. Les principaux travaux ont concerné principalement la fin de l’inven-taire des images employées pour l’exposition « Vues. Au temps de la navigation à vapeur sur le Léman (1841-1941) », la première partie des objets rentrés en 2012, le fonds François-Alphonse Forel et le solde du fonds Vuffray.

5.8 ArchivesAprès l’accueil de l’équipe pendant les travaux de rénovation, le Centre de documentation du Léman a été de nouveau accessible au public, dès le 2e semestre de l’année. Trente-trois personnes se sont déplacées. Le nombre de demandes documentaires par voie électro-nique ne cessant de croître, la collecte de redevances d’exploitation connait une hausse importante. L’équipe-ment ainsi que l’inventaire courant des publications et monographies ont été maintenus. Le documentaliste a entrepris de reprendre et compléter certaines collec-tions d’incunables.

5.9 PublicationsL’exposition temporaire « Vues. Au temps de la naviga-tion à vapeur sur le Léman (1841-1941) », a été complétée par la parution d’une publication complé-mentaire sur le même thème, réalisée par la conser-vatrice et le responsable du centre de documentation. « L’Age d’Or de la navigation à vapeur sur le Léman » fait déjà état d’une rupture de stock chez l’éditeur Glénat. La conservatrice a écrit plusieurs articles en relation avec le fonds François-Alphonse Forel, notam-ment dans les Archives des Sciences. La conserva-trice-adjointe, le documentaliste et le responsable des aquariums ont aussi rédigé divers articles (bulletin AMN, bulletin de la Ville de Nyon).

5.10 EtudesLe Musée est très sollicité pour répondre à de nombreuses demandes émanant de chercheurs ou de particuliers, notamment sur les fonds iconographiques Piccard et CGN. Suite à une importante donation faite au Musée du Léman, une fondation a été créée le 19 juillet 2013, avec le soutien de l’AMN (CHF 25'000.–), pour collecter des fonds et concourir à son dévelop-pement. La Fondation pour le Musée du Léman a mis sur pied un concours d’architecture visant à construire une extension au Musée du Léman dont le résultat devrait être connu en été 2014. Cette extension a pour principaux objectifs d’adapter les locaux d’expo-sition et de médiation du Musée aux attentes actuelles de ses publics, de lui permettre une meilleure présen-tation de ses collections et d’avancer dans le projet de mutualisation des trois musées de Nyon.

5.11 PromotionLe Musée du Léman a été cité dans de très nombreux journaux et revues (parade navale, exposition tempo-raire, publication, projet d’extension, travaux de rénovation, 750’000e visiteur). Le Musée est cité sur des dépliants (Léman sans frontière, plan de la Ville de Genève, Région du Léman). La publication « L’Age d’Or de la navigation à vapeur » a eu un très large écho dans la presse. Elle a fait notamment l’objet de plusieurs interviews radiophoniques. La conservatrice a participé à l’émission « Bille en tête » de la RTS, sur les poissons du Léman.

CULTURE

avec l’aide de l’AMN (Association des amis des musées de Nyon) de deux portraits des années 1780 repré-sentant M. Bessière (originaire de Lausanne), à Naples, et sa femme, née Baylon, d’une famille de faïenciers nyonnais. Acquisition à un prix des plus favorables d’un important service en porcelaine composite, avec des pièces en Compagnie des Indes, des pièces en Nyon, complétées par des porcelaines de Paris (fin XVIIIe siècle et début du XIXe siècle), avec, en outre, des documents de 1784 à propos des tractations avec la Manufacture de Nyon et leur propriétaire d’alors, un M. Cuénod, de Vevey. Ce type de document est raris-sime. Achat d’une vue de Nyon depuis le lac peinte à l’huile par Jongkind en 1875; une œuvre de qualité internationale pour la Ville de Nyon.

4.6 RestaurationsRestaurations de divers portraits de Nyonnais du XIXe siècle en vue de l’exposition intitulée « Gonzenbach, Jongkind et Barde & autres acquisitions ». Début de la restauration de l’enseigne peinte sur bois par Gustave Courbet en 1877 pour le Café du soleil, à Nyon, qui sera prêtée en septembre 2014 au Musée Rath, à Genève.

4.7 Inventaires / réservesContrôle (terminé) de la présence des pièces de porcelaines de Nyon déposées par l’Etat de Vaud en 1955 et mise à jour de l’inventaire (non encore terminé). La Société de céramique suisse a débuté un inventaire général des céramiques suisses conservées dans les musées; après les cantons de Neuchâtel et de Soleure, c’est le canton de Vaud qui est étudié. L’impor-tance des collections conservées à Nyon fait qu’il y aura sans doute deux volumes publiés : l’un pour Nyon, l’autre pour le reste du canton. Inventaires annuels du stock de la boutique du Musée.

4.8 ArchivesUne partie des dossiers du Musée ont été transférés dans les anciennes prisons (dans deux cellules non

ouvertes au public). Grâce à l'aide d'un civiliste, engagé sur une période de trois mois, la liste des archives a été terminée. Inventaire par images numériques du fonds d’œuvres sur papier se trouvant dans le bureau du conservateur et qui sera transféré au dépôt des musées.

4.9 RéservesDébut de rangement dans les réserves du Musée, notamment des porcelaines. L’extension du dépôt (principalement pour le Musée du Léman et le Musée romain) a permis de récupérer une petite salle avec compactus pour le Musée historique. La mise en place des collections dans cette salle a commencé en 2013. Etablissement d’un travail de rangement au dépôt, commencé en 2013 et qui va continuer en 2014.

4.10 PublicationsContributions, avec Alexia Ryf, aux bulletins de l’Associa-tion des amis des musées de Nyon (AMN). Rédaction et direction par le conservateur du catalogue « Au fil des saisons. Les porcelaines de Zurich d’une collection privée », 136 pages (en français, allemand et anglais). Rédaction et direction du catalogue (en français, anglais et italien) du catalogue « Un été sicilien ». Divers textes notamment pour des expositions.

4.11 EtudesPlusieurs recherches effectuées pour les expositions et publications en projets pour 2014 et 2015.

4.12 PromotionPlusieurs articles de presse, ainsi que des interviews radiophoniques ou télévisuelles consacrés aux deux expositions temporaires. Séances de travail avec des professionnels en vue de la mise en place d’un programme de médiation culturelle. Mise en place d’un nouveau site internet qui devrait être mis en ligne le 10 avril 2014, ceci principalement sous la direction d’Alexia Ryf. Visites guidées des deux expositions mentionnées, ouvertes au public.

5.1 Exposition permanenteCréation et inauguration d’un éco-jardin pour l’anima-tion d’ateliers d’enfants, en collaboration avec l’associa-tion Léman Nature et le Service des espaces verts et forêts. A la suite de travaux de restauration, le musée a rouvert ses portes le 30 mars.

5.2 Exposition temporaireEn avril, le Musée a inauguré sa nouvelle exposition temporaire « Vues. Au temps de la Navigation à Vapeur (1841-1941) ». Elle a fait l’objet d’un important inves-tissement de l’équipe. Le thème de cette exposition a attiré de nombreux groupes et associations amoureux de la navigation à vapeur.

5.3 Expositions extérieuresGrâce à des prêts, une exposition itinérante sur Jacques Piccard voyage toujours en Europe. Le « Deutsches Museum » de Munich expose certaines pièces dans sa nouvelle exposition « Meeresforschung ». Le Musée des transports travaille également à la restauration du mésoscaphe Auguste Piccard grâce au prêt des archives du fonds Piccard.

5.4 Conférences et animationsLe dimanche 19 mai, le Musée du Léman, en coordination avec les services de la Ville de Nyon, a accueilli la Parade navale de la Compagnie Générale de Navigation (CGN) sur le lac Léman. Cinq bateaux de la flotte Belle Epoque

5. Musée du Léman


74 75

mobilier non trié après la fouille, dispersé dans plusieurs dizaines de cagettes chez les mandataires de l’archéologie cantonale. L’étude de la collection de verre du Musée a été choisie comme sujet pour un mémoire de master par une étudiante en archéologie provinciale romaine de l’Uni-versité de Lausanne. Le séminaire d’épigraphie latine de l’Université de Lausanne a tenu une séance au Musée le 27 novembre 2013. Le cours de scénographie dans les musées archéologiques de l’Université de Neuchâtel a choisi le Musée comme exemple à visiter le 6 novembre 2013.

6.9 PromotionL’exposition « ArchéoAlix » a bénéficié d’un affichage de la Société Générale d’Affichage (SGA) non prévu,

en raison de sa prolongation. Puis l’exposition « Le blé, l’autre OR des Romains », a fait l’objet d'un affichage SGA pour le réseau Genève-Lausanne ainsi que Clear Channel pour l’affichage en ville de Nyon. Annonces et ar ticles divers. Par ticipa-tion de la conservatrice, sur invitation, au Festival Bédéfil de Lausanne. Les « Vacances à la romaine » ont fait l’objet d’ar ticles de relance. Une opéra-tion de promotion des quatre musées de la région (trois musées de Nyon et Musée national suisse - Château de Prangins) a été organisée de juillet à octobre, en collaboration avec NRT. Le nouveau site Internet www.mrn.ch a été mis en ligne juste avant le festival.

PERSONNEL COMMUNAL

AdministrationA la suite de la votation du préavis N°59, une adjointe au chef de service, administratrice des musées et de la bibliothèque, a été engagée le 1er novembre à 80%. Le recrutement a été fait de manière interne et a permis de mettre en valeur les compétences d’une collabora-trice du Service de la culture. Son ancien poste – celui d’adjointe administrative « manifestations et événe-ments » à 60% - est occupé provisoirement par une collaboratrice ad interim à 50%. Le poste de chargée de communication à 40% est toujours vacant et est occupé provisoirement par une collaboratrice intéri-maire. Dans le cadre de la 2e phase du redéploiement des ressources humaines du service, ces deux postes seront mis au concours et repourvus.

Bibliothèque communaleUne apprentie « agent en information documentaire » (AID) est formée, en collaboration avec les Archives communales (Service de l’administration générale). En septembre, une AID en formation à la HEG a été engagée pour le tournus des samedis et une demi-journée par semaine.

Musée historiqueLe conservateur est assisté par une jeune historienne de l’art, Alexia Ryf, engagée à 50% comme auxiliaire depuis

novembre 2011, sur le compte « Personnel stagiaire et extérieur ».

Musée du LémanGrâce à une importante donation d’un mécène, un poste de chef de projet, à 80%, a été créé pour le projet d’extension du Musée du Léman. La conservatrice a ainsi changé de fonction et occupe désormais le poste de chef de projet. La conservatrice-adjointe assume le rôle de conservatrice ad intérim jusqu’à l’engagement du/de la futur/e conservateur/trice.

Formation de deux apprentis (décoration, gardien-nage d’animaux). Affectation de six civilistes (inven-taire, animations et exposition). Divers spécialistes ont effectué des mandats temporaires (fonds Forel, exposition temporaire De Palézieux), ainsi qu’une stagiaire (sciences naturelles et animations). Engage-ment d’un agent d’accueil le 1er avril. Engagement ad interim d’un gardien d’animaux à 50% en remplacement d’un congé accident longue durée. Cinq collaborateurs ont bénéficié d’une formation continue (bureautique, zoologie, gestion). L’équipe de guides a été renouvelée.

Musée romainPas de changement d’effectif au Musée romain en 2013. Congé maternité d’une agente d’accueil et de sécurité.

PRÉAVIS

Préavis déposés

CULTURE

6.1 Exposition permanenteLe suivi rigoureux et quotidien de l’hygrométrie continue d’être assuré par le personnel de surveillance. Son maintien autour des 45 et 55%, comme l’exige la conservation de collections archéologiques, s’avère très difficile. La situation est extrêmement préoccupante, alors que les deux prochains projets d’expositions temporaires comprennent de nombreux emprunts à des musées partenaires à l’étranger. Des phénomènes d’infiltrations d’eau se manifestent de façon récurrente.

6.2 Expositions temporairesL’exposition temporaire « ArchéoAlix, l’Antiquité imag(in)ée par Jacques Martin » a été prolongée jusqu’au 8 septembre 2013. A cette occasion, le Musée romain a développé une collaboration fructueuse avec la Bibliothèque section Jeunesse, qui a fourni au Musée plusieurs ouvrages à la consultation du jeune public pendant l’exposition et a pu compléter, à l’issue de celle-ci, sa collection de bandes dessinées de Jacques Martin. L’exposition «Le blé, l’autre OR des Romains », réalisée au Forum antique de Bavay, musée archéo-logique du Département du Nord (France), a été ouverte le 26 septembre. L’adaptation scénographique a été entièrement assurée à l’interne par l’atelier de décoration. De nombreux prêts ont été consentis par des musées partenaires en Suisse et à l’étranger.

6.3 Expositions extérieuresL’exposition « Quoi de neuf, docteur? Médecine et santé à l’époque romaine », après sa reprise par le Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière, puis par le Forum antique de Bavay, Musée archéologique du Département du Nord (France), a été présentée au Carré Plantagenêt, Musée archéologique du Mans (France), du 8 mars au 15 septembre. Elle est rentrée en Suisse où elle a été traduite en allemand pour être présentée, sous le titre « Der Arzt, dem alle vertrauen » au Vindonissamuseum de Brugg (AG) depuis le 25 septembre 2013. Les trois statuettes en bronze de la Duche ont été prêtées à la Collection archéolo-gique de l’Université de Zurich pour une exposition intitulée « Göttlich menschlich – Römische Bronzen aus der Schweiz , ouverte le 6 septembre et préparée à l’occasion du 18e Congrès international sur les bronzes antiques, organisé par l’Université de Zurich.

6.4 Conférences et animations La 8e édition du Festival international du film d’archéo-logie s’est tenue du 19 au 23 mars 2013 à l’Usine à gaz : neuf sessions de projections, dont les soirées d’ouverture et de clôture, ont accueilli environ un millier de spectateurs. Trois sessions ont été consa-crées à des films et des présentations mettant en évidence les problèmes liés aux enjeux politiques qui s’invitent dans l’étude du patrimoine archéologique

et historique. Discussions et palmarès, notamment le film primé « Les secrets du Trésor de Priam », de Iossip Pasternak, en ont été le reflet. Le projet de création d’une association autour du festival est toujours à l’étude. Les « Vacances à la romaine », ateliers pour enfants de 7 à 12 ans organisés en période de vacances scolaires, ont eu lieu à Pâques, en été et en automne. Trois fois quatre ateliers ont été proposés avec succès. Un thème nouveau, lié à l’exposition « Le blé, l’autre OR des Romains », a été mis sur pied. Dans le cadre de l’exposition « Archéoalix », trois conférences ont été organisées : Hédi Dridi, professeur d’archéologie à Neuchâtel (24 janvier 2013), Daniel Thurre, historien d’art (28 février 2013) et Marc Jailloux, dessinateur formé par Jacques Martin (20 avril 2013). Le Musée a participé à l’organisation aux portes ouvertes des fouilles de l’aqueduc sur le chantier de la Petite-Prairie, le samedi 5 octobre.

6.5 Acquisitions, donations et restaurationsDu matériel, issu de différentes fouilles, a été confié au Musée après restauration/conservation au Laboratoire du Musée cantonal.

6.6 Inventaires / réservesLes trois chargées d’inventaire extérieures continuent leur travail. La couverture photographique du matériel se complète progressivement, notamment celle de la collection d’objets en bronze et de peintures murales. L’intégration des photos aux fiches se poursuit. Un protocole de marquage des objets a été réalisé par une stagiaire de la HES-Arc, et des opérations de marquage sur le lapidaire ont été effectuées. L’inven-taire raisonné du lapidaire par une spécialiste continue. L’inventaire des collections des meules, des moulages et des maquettes est terminé. La subvention de la Confé-dération pour les inventaires, demandée par l’intermé-diaire du Canton, a été obtenue.

6.7 PublicationsLe 4e volume de la série des « Guides à pattes », consacré à Nyon, a été réalisé sous le titre « A Noviodunum, c’est comme à Rome ». Le dossier pédagogique (en français et en anglais) a été révisé et mis à jour. Les « Vacances à la romaine » bénéficieront aussi d’un flyer dont le graphisme a été confié à un professionnel.

6.8 EtudesLe groupe de coordination de l’étude archéologique de la Colonia Iulia Equestris (nom latin de la colonie romaine) s’est réuni deux fois à Nyon. Il est formé de la conserva-trice du Musée romain, des collaborateurs de l’Archéo-logie cantonale vaudoise, des mandataires Archeodunum et de l’Université de Lausanne. La publication de l’étude du mobilier en fer et en plomb a dû encore être repoussée : il n’a pas encore été possible d’organiser l’examen du

6. Musée romain



116/2013 Construction d’une salle de spectacles et de ses annexes, ainsi que de bureaux conformément au plan de quartier « Vy-Creuse – Usine à gaz – Rive »

1'237’000.–

135/2013 Visions du Réel : demande d’un crédit d’investissement pour le développement des structures d’accueil de Visions du Réel – festival international de cinéma, dans le cadre du projet « Village du Réel »

75’000.–

76 77

Les lecteurs participent activement au choix des nouveautés : à la BJ, 223 documents ont été acquis sur proposition de lecteur, ce qui représente 17,6% des achats (chiffre identique 2012)

2012 2013

Etat du fonds 54'826 49’920

BJ : 25'316 23’765

BA : 29'510 26’155

Le secteur des CD-ROM (jeux, documentaires, soutien scolaire etc.), créé en 2003, était sujet de préoccupation depuis quelques temps pour trois motifs principaux : – l’offre éditoriale est en baisse constante (concur-

rencée par l’offre sur Internet notamment) ;– la difficulté de répondre efficacement aux usagers

qui ont des problèmes d’installation ou d’utilisation sur leur(s) ordinateur(s), ainsi que le temps consacré à contrôler à la BJ les CD-ROM potentiellement endommagés ;

– le vieillissement précoce des CD-ROM acquis : décalage rapide entre le système d’exploitation des jeux et l’équipement toujours renouvelé des familles.

Par conséquent, la BJ a décidé de ne plus acheter de nouveaux CD-ROM et de clore ce secteur ; elle ne conserve que les abonnements aux mensuels Mobiclic (magazine interactif pour les 8-13 ans) et Toboclic (magazine interactif pour les 5-8 ans), qui restent très populaires et faciles d’utilisation. Pour l’avenir, nous allons envisager une autre offre liée aux jeux vidéo.

BA : un important travail de désherbage des collec-tions a été effectué préalablement à la migration vers le Réseau romand des bibliothèques occidentales-RERO. Les livres stockés dans la réserve et qui étaient obsolètes et en mauvais état ont été éliminés. Nous avons compensé ce désherbage massif par un nombre

plus important d’acquisitions et de rachats (dans le domaine des classiques de la littérature, entre autres).

Musée historiqueEn comparaison avec 2010 et 2011, le nombre de visiteurs pour 2013, 13’854 visiteurs, reste stable (14'188 entrées en 2010 et 17’143 en 2011, 15'316 en 2012). Les mois d’été sont ceux durant lesquels la fréquentation est la plus haute ; il faut remarquer que les mois d’hiver (durant lesquels le Musée n’est ouvert que trois heures par jour) enregistrent une fréquenta-tion moindre. Environ 25% du public est composé de gens venant assister aux mariages civils.

Musée du LémanL’année 2013 se caractérise par une année raccourcie à 3 trimestres. L’analyse comparative des chiffres est donc réalisée sur les 3 trimestres 2013 et les 3 trimestres 2012, et, à titre informatif, sur les 4 trimestres 2011. Malgré cela, le Musée du Léman a réalisé une excellente année avec 21’341 visiteurs, contre 17’592 visiteurs en 2012 et contre 21’563 en 2011, soit une augmentation de 21% par rapport à 2012. L’attrait de la rénovation du musée, une exposition de photographies anciennes de bateaux à vapeur, un public grandissant au niveau de la médiation individuelle pour enfant et les visites de groupes adultes expliquent cette fréquentation. Le 3 octobre, le Musée a accueilli son 750’000e visiteur depuis sa création.

Musée romainLe Musée romain a accueilli 9'706 visiteurs en 2013. Ce chiffre représente une légère augmentation par rapport à 2012 (9'577). Ce chiffre ne comprend pas les spectateurs venus au Festival du film d’archéologie, manifestation organisée par le Musée. Le nombre de visites guidées s’élèvent à 50, celui des dossiers pédago-giques distribués à 22, enfin celui des visites libres en groupe à 45.

PERSPECTIVES 2014

– 60e anniversaire du Musée du Léman Journées spéciales : thème « Piccard », le 6 avril ; thème « CGN », le 4 mai ; thème « Plaisance », le 21 septembre ; thème « Sciences naturelles », le 23 novembre.– Exposition temporaire du Musée historique et des porce-

laines « La forêt et des hommes », vernissage le 10 avril.– Exposition temporaire du Musée romain « Veni, vidi,

ludi », vernissage le 23 mai.

– Exposition temporaire du Musée du Léman « Edmond De Palézieux, peintre navigateur (1850-1924) », vernissage le 21 juin.

– Ouverture de l’exposition permanente « Forel » du Musée du Léman, vernissage le 26 octobre.

– Exposition temporaire du Musée historique et des porcelaines « Bouke de Vries », vernissage le 27 novembre.

CULTURE


Préavis bouclés


Bibliothèques - Statistiques des lecteurs

*Lecteur inscrit : qui figure dans le fichier des lecteurs, actif ou non actif en 2013**Lecteur actif : qui a emprunté au moins 1 document en 2013

Nouveaux lecteurs inscrits dans l’année 2012 2013

BJ : 397 415

BA : 242 392

Total BJ + BA 639 807

Attractivité par tranche d’âgeBJ : nos statistiques montrent que les inscriptions d’enfants très jeunes à la bibliothèque se confirment : 174 lecteurs actifs n’ont pas encore commencé l’école. La tranche la plus représentée et qui emprunte le plus gros volume de documents est celle des 6-11 ans, avec 761 lecteurs actifs.

BA : nous constatons que les catégories de lecteurs qui sont les plus représentées sont la tranche d’âge entre 25 et 65 ans (546 lecteurs actifs) et celle des retraités (499 lecteurs actifs).

Prêts, acquisitions et état du fonds 2012 2013

Prêts 115'955 118’488

BJ : 75’108 82’360*

BA : 40'847 36’128

* dont 8’331 prêts liés à l’activité de la bibliothèque scolaire primaire

BJ : les prêts ont augmenté de 9% entre 2012 et 2013, principalement parce que chaque enfant peut emprunter dorénavant 10 documents (8 précédemment).

BA : une baisse des prêts en 2013 est constatée. Celle-ci peut s’expliquer par plusieurs facteurs : on observe que le public emprunte moins de documents à la fois ; le secteur CD musique souffre du téléchar-gement ; certains lecteurs qui profitent de la conven-tion avec les Bibliothèques municipales de Genève n’empruntent plus du tout à Nyon; l’imprimé est peut-être moins attractif pour certains contenus (par exemple, les livres de cuisine souvent remplacés par les tablettes). En outre, le prêt interbibliothèque a baissé de 70% (taxe trop élevée, public plus mobile). A contrario, la fréquentation de la bibliothèque en tant que lieu d’étude et d’échanges a augmenté. Nos salles de travail, équipées du Wi-Fi, sont devenues très attractives et très fréquentées (étudiants, cours d’appui, lieu de rencontre).

2012 2013

Acquisitions 3'799 4’000

BJ : 1’989 1’642*

BA : 1'810 2’358

* dont 379 documents acquis sur le budget scolaire primaire



116/2013 Construction d’une salle de spectacles et de ses annexes, ainsi que de bureaux conformément au plan de quartier « Vy-Creuse – Usine à gaz – Rive »

1'237’000.–

135/2013 Visions du Réel : demande d’un crédit d’investissement pour le développement des structures d’accueil de Visions du Réel – festival international de cinéma, dans le cadre du projet « Village du Réel »

75’000.–


39/2012 Exposition « Abraham Hermanjat (1862-1932). De l’Orient au Léman ». 135’000.–

Effectif et domicile des lecteurs

2012 2013

Inscrits* actifs** inscrits* actifs**

Total BJ 3’505 1'475 3’323 1’493

Nyonnais 1’973 894 1’913 898

Non Nyonnais 1’532 581 1’410 595

Total BA 3’438 1’226 3’830 1’176

Nyonnais 1’895 640 2’003 597

Non Nyonnais 1’543 586 1’827 579

Total BJ + BA 6’943 2’701 7’153 2’669

Mme Elisabeth Ruey-Ray MunicipaleMaj. Pierre-Yves Corthésy Commandant - chef de service

MISSIONS

Le Centre régional de défense incendie et de secours (CRDIS) assure différentes missions au service de la popula-tion principalement dans les communes de Nyon, Crans-près-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Prangins et Signy-Avenex, mais aussi dans le district de Nyon, une partie de celui de Morges et même au-delà en cas de nécessité.

Inondations, ascenseurs, sauvetages• Communes de Nyon, Crans-près-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Prangins et Signy-Avenex.

Feux de bâtiments, de broussailles, de véhicules• Centre du district de Nyon et en renfort sur les secteurs Terre-Sainte, Gland,

Saint-Cergue/Arzier et hors district.

Pionnier et désincarcération• District de Nyon, Autoroute A1 (frontière GE-Rolle).

Défense contre hydrocarbures et chimique• District de Nyon, une partie du district de Morges et secteur allant d’Allaman à Mies sur le lac Léman.

79

DÉFENSE INCENDIE ET SECOURS

78

80 81


ORGANIGRAMME

DÉFENSE INCENDIE ET SECOURS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Cap Olivier GROSSEN

ARIProtection respiratoire

Lt L. de BOURBONEntretien

Plt M. LUGINBUHLFormation

Cap F. PEREYCentre mécanique ARI

CMARI

Cap Samuel BAUMGARTNERHydrocarbures

chimiquesDCH-Chimique

Lt. V. JOLLIETVéhicule DCH Matériel DCH

Sgt A. NICODTenues chimiques Matériel chimique

Sgt V. ARZALIERBateaux

Formation pilotes

Maj Pierre-Yves CORTHESY

Commandant

E. RUEY-RAY (Nyon)V. SEEMATTER (Prangins)

M. MOTTAZ (Eysins)J. MUHLEMANN (Signy)C. BOSSON (Duillier)J.–P. TILLE (Grens)

J.-L. FAILLETTAZ (Crans-Céligny)

Commission du feu intercommunale

Cap Frédéric PEREYAdjudant et

remplacant du CDT

Cap Michel CHAMPENDAL

Véhicule Matériel Locaux

Technique

Plt P. HALDIMANNVéhicule

Gestion et entretien

Plt P. HALDIMANN Lt V. JOLLIET

Formation chauffeurs

Plt F. PASCHEGestion et

entretien tuyaux

Plt B. UELTSCHI Plt C. BADEL

Matériel de sécurité antichute

Cap Roland JAYETSecrétaire-comptabilité

Administratif

Lt P. DORENBOSRapp. interventions

Soldes

Sgt Y. GAUTHIERGroupe audiovisuel

Archives

Maj Pierre-Yves CORTHESY

Prévention incendie

Sgt A. NICODSécurité lors

de manifestations

Plt D. SANZFormation extérieure

Cap J.–C. MIAZPlan d’intervention

Cap M. CHAMPENDALBornes-hydrantes

Plt David SANZTélématiqueInstruction

Plt D. SANZLt D. SERMIERInstruction DPS

Cap Y. LAURENTInstruction DAP

et Ecole formation

Plt D. SANZTélématique et postes de commandements

Cap Frédéric PEREYGroupes d’alarmesProtocole départs

Opérationnel

Cap F. PEREYGroupes d’alarme

Protocole de départs

Elisabeth RUEY-RAYMunicipale

Cap Jean-Charles MIAZ

Internes/ExternesEvénements

Manifestations

Cap J.–C. MIAZPrestations

aux communes

Sgt J.–P. MARETOrganisation de

manifestation interne

82 83

Le Paléo Festival, dont la 38e édition s’est déroulée du 23 au 28 juillet 2013, reste la prestation spéciale annuelle la plus importante de notre service. Cela représente 1'786 heures assurées par 106 personnes pour la garde feu, la mise en place et le repli du matériel, ainsi que pour la gestion administrative de toute l’organisation. Nos collègues des corps de Gland Région, Genolier, Saint-Cergue et Terre-Sainte nous prêtent main-forte pour assurer cette importante prestation. Un grand merci à eux pour leur précieuse collaboration en cette période de vacances.

Pour le dispositif lui-même, seuls des détails ont été modifiés selon les infrastructures du terrain, avec une défense incendie mise en place pour toute la semaine, une permanence assurée 24h/24h sur le site pour le camping et trois secteurs d’attente actifs chaque jour dès l’ouverture des portes et jusqu'à la fin des concerts. Plusieurs interventions mineures ont été assurées par le personnel sur place dans le périmètre du festival.

Comme chaque année, deux après-midi de l’été ont été consacrés aux participants du passeport-vacances. C’est ainsi que plus de 50 enfants ont pu découvrir nos différentes activités et visiter les locaux.

La garde du 1er Août a été assurée par une perma-nence élargie présente en caserne durant toute la soirée et par des équipes qui se sont rendues sur

les sites des feux des communes, assurant ainsi une présence directe auprès de la population.

La traditionnelle journée rallye - broche du premier dimanche de septembre a permis à de nombreuses familles de se retrouver à Crans-près-Céligny en toute convivialité.

Après avoir été approché par le Service de la culture, le SDIS s’est associé à la Journée du patrimoine dont le thème était cette année « feu et lumière ». C’est par une belle journée que les portes de la caserne ont été ouvertes au public samedi 7 septembre, en donnant la possibilité aux nombreux visiteurs de voir d’un peu plus près les véhicules, de participer à plusieurs chantiers, d’assister à des démonstrations et de se restaurer en toute convivialité.

La sortie annuelle de l’Etat-Major, qui s’est déroulée samedi 28 septembre, a mené les participants en Valais avec la visite d’une éolienne et de la maison du sauvetage.

L’amicale de Prangins a quant à elle récolté près de CHF 2'600.– de dons en faveur du Téléthon, le premier samedi de décembre, sur la place du village. Merci à tous pour ce bel esprit de solidarité.

Le groupe sportif Novio Fire Team a été présent tout au long de l’année sur de nombreuses compétitions de VTT, de course à pied ou de natation.

Nyon 222

Prangins 57

Signy-Avenex 13

Secteur Centre régional 132

Interventions les plus importantes en 2013– Feu de cuisine à Nyon le 11 février – Feu d’appartement à Founex le 25 février – Feu de combles dans une villa à Nyon le 12 mars – Feu de grange à Nyon le 27 mars – Feu de cuisine à Nyon le 3 avril – Pollution au port des Abériaux de Prangins le 8 avril – Pollution à Begnins entre le 14 avril et le 13 mai – Intervention chimique à Genolier le 20 avril – Feu de cuisine dans une villa à Founex le 27 avril – Renfort pour feu d’entrepôt à Rolle le 21 mai – Feu d’un compresseur dans un sous-sol de Novartis

à Prangins le 16 juin – Feu dans un parking souterrain à Nyon le 2 juillet – Feu dans un parking souterrain à Tartegnin le 11 août – Feu dans le sous-sol d’une villa à Genolier le 22 août – Feu de camionnette sur l’autoroute le 31 août – Renfort pour feu de toiture à Gex le 5 septembre

– Feu de toiture à Nyon le 8 septembre – Accident de la circulation sur la r te Blanche le

13 septembre – Fuite d’ammoniac à Perroy le 17 septembre – Feu d’appartement à Genolier le 22 octobre – Feu de portakabin à Nyon le 6 novembre – Pollution suite accident d’un poids lourd à Ballens

le 12 novembre – Feu de villa à Nyon le 2 décembre – Feu de chalet à Givrins le 21 décembre

2. Prestations spéciales et activités du service


– 496 interventions durant l’année.– Formation de base pour la volée des nouveaux

sapeurs-pompiers 2013.– Formation continue pour le personnel des

groupes d’alarme du détachement de premier secours (DPS) et du détachement d’appui (DAP).

– Journée portes ouvertes de la caserne dans le cadre des journées du Patrimoine le samedi 7 septembre.

– Adoption par les communes concernées et validation par le Canton des statuts de l’Associa-tion intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

– Mise en place des autorités politiques de l’Asso-ciation intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

– Début des activités des autorités politiques du SDIS Nyon-Dôle.

– Changement d’un véhicule d’officier.– Changement d’un véhicule de transport de

personnes.– Mise à disposition par le Canton d’une remorque

ventilateur thermique et une deuxième avec un ventilateur électrique.

– Cérémonie du Rapport 2012 du SDIS Nyon Région.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Du 1er janvier au 31 décembre 2013, les groupes d’intervention ont été alarmés à 496 reprises.

2012 2013

Incendies sur le territoire 58 51 de Nyon Région

Incendies dans le district 41 30

Incendies hors du district 13 14

Incendies de véhicules 16 9

Incendies de véhicules sur l'autoroute 12 5

Accidents de la circulation 12 14

Accidents de la circulation 5 8 sur l’autoroute

Sauvetage de personnes, d’animaux, 36 31 aide au portage

Pollutions par hydrocarbures 55 51

Interventions chimiques 12 9

Inondations pour causes naturelles 53 88

Inondations pour causes accidentelles 44 31

Dépannages d'ascenseurs 21 26

Alarmes automatiques 100 118

Divers 9 11

Total des interventions 487 496

Au bilan, 9 interventions supplémentaires par rapport à l’année précédente, avec un plus grand nombre d’inon-dations pour causes naturelles dues aux violents orages de l’été (+35), ainsi que des alarmes automatiques (+18).

Diminution en revanche des incendies (-17) et des incen-dies de véhicules (-14). Ces activités ont mobilisé les inter-venants pendant 4’682 heures, en diminution de 1'188 heures par rapport à 2012.

La répartition des alarmes est de 261 en journée (soit 53%), pour 235 la nuit (47%). Les permanents, qui sont présents pendant la journée en caserne, ont pris en charge 95 interventions mineures de différents types sans avoir besoin de mobiliser les groupes de miliciens. Ceci représente 50% des interventions qui ont lieu du lundi au vendredi pendant les heures de bureau.

1.1 Répartition des interventionsSecteur de base NYON RÉGION, par commune :

Crans-près-Céligny 19

Duillier 25

Eysins 23

Grens 5

1. Interventions


Feu de portakabin à Nyon, le 6 novembre 2013

Accident sur l’autoroute A1 le 20 juillet 2013

84 85

Composition du centre régional au 1er janvier 2014Officiers : 33Sous-officiers : 30Sapeurs : 56

Admissionscpl Baurdoux Marco (renfort DPS / St-Cergue)sap Chakroun Aminesap Chambaz Jérémysap Crettaz Juliensap De Bourbon Guysap Desplands Davidsap Funck Tomassap Gueny Clémentsap Guignard Pascalsap Haemmerli Martialsap Haldimann Gillessap Morata Juansap Pasche Misaelsap Tanner Elisa

Démissions Années de servicefour Marsens Julien 9 ansplt Baumgartner Ferdinand (renfort DAP) 7 anssap Gordienko Andrey 7 anssap Kone Tidiane 4 anssap De Bourbon Delphine 2 ans

RecrutementNos activités et notre présence lors de l’accueil des nouveaux habitants dans les communes, ainsi que la journée portes ouvertes du samedi 7 septembre, ceci complété par la campagne de recrutement commune à tout le canton mise sur pied conjointement par la Fédéra-tion vaudoise des sapeurs-pompiers (FVSP) et l’ECA ont permis d’intéresser un grand nombre de personnes pour devenir sapeur-pompier volontaire. Ce sont ainsi 24 d’entre elles qui étaient présentes à la soirée d’information du 7 novembre à la caserne.

Notre structure ne permettant pas d’engager et de former autant de personnes la même année, une matinée de sélection a été organisée pour ces candidats le samedi 7 décembre. Elles ont ainsi pu être jugées sur plusieurs épreuves, aussi bien théoriques que pratiques. Après ces différentes étapes, ce sont 11 nouvelles recrues qui commenceront l’école de formation en 2014.

FormationsLes groupes d’intervention du DPS ont pu suivre tout au long de l’année les différents exercices mis sur pied par l’équipe de l’instruction. Les thèmes traités ont été fort divers, puisque les intervenants ont travaillé les techniques d’ouverture des portes, le treuillage/mouflage, l’utilisation d’un transport d’eau 110 mm : ils ont encore bénéficié d’une formation ascenseur et ont préparé les démonstra-

tions pour les portes ouvertes.L’arrivée des ventilateurs thermique et électrique sur remorque a nécessité une formation détaillée sur les principes de la ventilation et la mise en œuvre de ces engins.

Un exercice pionnier en compagnie des services sanitaires a permis d’entraîner les techniques de sauvetage en terrain difficile.

La formation dans le domaine chimique a eu pour thèmes les pompes et la mise en place des zones de sécurité.

Lors d’une soirée fort instructive, mais aussi chargée d’émotion, le Commandant des sapeurs-pompiers de Sierre nous a donné un retour d’expérience sur l’accident de car qui a eu lieu dans son secteur en 2012.

Les officiers ont fait connaissance avec plusieurs nouveaux grands objectifs construits dans la région.

Le personnel du DAP a pu effectuer une formation de défense contre les produits chimiques et les hydrocar-bures (DCH) de base, de la ventilation et travailler avec les échelles.

La volée des nouveaux sapeurs des corps de Gland Région, de Genolier, de Nyon Région, de Saint-Cergue/Arzier, du DAP Boiron, du DAP Dôle et de Terre-Sainte ont suivi ensemble le programme de formation de base mis sur pied pour eux.

Les nouveaux sapeurs de l’année précédente ont suivi la formation complémentaire traitant de la désincarcération, du DCH-Chimique et de la ventilation.

Pour le staff de l’instruction, cela représente une soixan-taine de soirées ou de matinées consacrées à la formation continue des intervenants, et ceci sans tenir compte de la préparation nécessaire à chaque exercice.

Dix intervenants, accompagnés de quatre cadres, ont pu se rendre dans un centre spécialisé en France voisine pour y suivre une formation pratique sur les feux confinés.

La permanence pour les week-ends et les jours fériés, formée de six personnes, effectue une formation de détail d’une heure et demie chaque dimanche de l’année.

Une partie des chauffeurs pour véhicules légers a suivi au mois de mai une demi-journée de cours de technique de conduite élaborée dans un centre de formation routière. A la fin 2013, 46 personnes sont formées, ou sont en cours de formation, comme chauffeurs et machinistes sur les 12 poids lourds, et plus d’une quarantaine sur les 8 véhicules légers à disposition du service. Cela repré-sente un peu moins de 600 heures d’école de conduite en complément des exercices organisés dans le cadre de l’instruction.


La prestation, assurée pour l’ECA dans le cadre des révisions périodiques et des réparations des appareils respiratoires de la partie Ouest du canton,

est réalisée par quatre mécaniciens miliciens. En 2013 ces personnes ont effectué 167 heures de travail pour réviser et contrôler 39 appareils et 30 visagères.

Les achats principaux de matériel ont été les suivants :– changement d’un véhicule de transport de personnes ;– changement d’un véhicule pour officier d’intervention ;– préparation d’une dizaine de véhicules pour la visite

périodique ;– changement du projecteur de la salle de théorie ;– changement du logiciel de gestion des portes de la

caserne ;– équipement complémentaire pour le poste de

commandement de la caserne pour la gestion des interventions multiples ;

– achat d’un module permettant de démontrer et d’ins-truire les principes de la ventilation;

– achat d’un cric pneumatique pour les véhicules lourds ;

– achat de 120 m. de tuyaux 110 mm. ;– l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA) a fourni

une remorque ventilateur thermique et une autre avec un ventilateur électrique ;

– du matériel complémentaire pour la ventilation à l’intérieur des bâtiments a été installé dans la tonne-pompe (TP) principale.

Nous tenons ici à remercier nos partenaires que sont l’ECA et la Direction générale de l’environne-ment (DGE) pour leur collaboration et les excellents rapports que nous entretenons et qui nous permettent d’assurer des interventions de qualité au service de la population.

4. Centre mécanique régional

5. Achats et entretien du matériel

PERSONNEL COMMUNAL

Effectif (permanents)Effectif au 1er janvier 2013 : 4 personnesEffectif au 1er janvier 2014 : 4 personnes

Effectif (volontaires)Effectif au 1er janvier 2013: 110 personnesEffectif au 1er janvier 2014: 119 personnes

Bonne augmentation de l’effectif total avec l’intégration de la volée des recrues 2013, soit 12 personnes, et

deux sapeurs arrivés en cours d’année. Les départs enregistrés pendant l’année, au nombre de cinq, le sont pour des raisons privées, professionnelles, de limite d’âge, de déménagement dans une autre région ou de manque de motivation.

A noter qu’il y a 13 personnes qui sont incorporées dans un autre corps et qui viennent renforcer le centre régional, ceci dans les groupes d’intervention en journée.


Composé en 2013 de 125 porteurs d’appareils respi-ratoires provenant des DPS de Genolier, Gland Région, Saint-Cergue / Arzier, Terre-Sainte et Nyon, ainsi que de la plate-forme de Bassins / Le Vaud / Burtigny, le concept régional assure la gestion centralisée de la formation, de l’entretien du matériel et de l’adminis-tration.– Chaque porteur a pu suivre sa formation continue sur

différents sites de la région, sur celui de la Grangette à Lausanne et sur la zone d’entraînement de l’aéroport de Genève dans les caissons à chaleur, soit un total de 1'344 heures.

– Le cours de base interne (9 h) a été donné à Nyon pour 11 nouveaux porteurs.

– Sur le plan cantonal, 29 personnes ont suivi 76 jours de formation.

– 875 heures ont été nécessaires pour la préparation de la formation, l’encadrement des exercices, la gestion du concept et les travaux administratifs.

– La maintenance et la révision des appareils ont demandé 335 heures de la part des personnes chargées de l’assurer.

– Mis à part les porteurs du concept régional, la piste d’entraînement de la caserne a été utilisée par des collègues des communes genevoises et vaudoises.

– Les infrastructures ont également été mises à dispo-sition des gardes-frontières de la région Ouest pour la formation des chiens et de leurs maîtres.

A noter le 2 mars la course bâloise Running Tower, qui consiste à grimper le plus rapidement possible les escaliers d’un immeuble de 31 étages avec l’équipement complet, y compris un appareil respiratoire sur le dos.

Participation de huit personnes le 24 août au Grand Raid en VTT entre Hérémence et Grimentz, avec une quatrième place au classement par équipes comme résultat.

3. Concept régional de la protection respiratoire

86 87

Nombre d’interventions en 2013Répartition et pourcentage des interventions par nature.

PERSPECTIVES 2014

– Formation de base des nouveaux sapeurs-pompiers pour assurer la relève.

– Formation continue du personnel des groupes d’alarme du DPS et du DAP sur les véhicules et le matériel à disposition.

– Mise en route du fonctionnement opérationnel et administratif du SDIS Nyon-Dôle.

– Suite des travaux des autorités politiques de l’Asso-ciation intercommunale SDIS Nyon-Dôle.

Remerciements Pour terminer, nous aimerions, au nom de l’Etat-Major, remercier toutes les personnes du service pour leur engagement et les prestations données à la collecti-vité durant toute cette année. Nous rendons égale-

ment hommage aux épouses, époux, compagnes ou compagnons de ceux-ci pour les absences régulières, et souvent impromptues, que nécessite un engagement dans un service comme le nôtre. Quelques mots de remerciements également à l’intention des employeurs de nos intervenants, qui permettent au système de volontariat de perdurer en laissant partir leurs colla-borateurs durant les heures de travail pour porter secours à la population. Nous tenons aussi à remer-cier chaleureusement les Autorités des communes de Crans-près-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Nyon, Prangins et Signy-Avenex pour leur appui, leur colla-boration et la confiance qu’ils nous témoignent, ainsi que pour les moyens mis à disposition pour assurer nos différentes missions.


Les pilotes de bateau se sont perfectionnés aux manœuvres et à l’utilisation des agrégats embarqués.

Lors du concours cantonal de la Fédération vaudoise des sapeurs-pompiers, qui s’est déroulé à Genolier le 27 avril 2013, les équipes de Nyon Région engagées ont obtenu les résultats suivants :– 1re place, mention très bien, félicitations du jury dans la

catégorie Combiné A ;– 3e place dans la catégorie motopompe D;– 5e place dans la catégorie protection respiratoire A ;– 5e place dans la catégorie combiné B ;– meilleure donnée d’ordres au combiné A pour le cpl

Jonathan Wafellman ;– meilleure donnée d’ordres au combiné B pour le cpl

Yvan Jeanguenat.

Formations externesDans le cadre de la formation cantonale mise sur pied par l’ECA, ce sont quelque 183 journées de cours qui ont été suivies par des membres du corps afin de perfec-tionner leurs connaissances. Le cours de base régional pour nouveaux sapeurs-pompiers a eu lieu à Nyon pour 90 participants les 15 et 16 mars. Sept personnes ont suivi les deux premières phases de sélection pour instructeurs. Deux d’entre elles ont été sélectionnées pour la phase 3.

Pour des raisons professionnelles, le sgt Alexandre Nicod effectuera sa phase 3 en 2014. Le lt Philippe Bichsel ayant réussi cette ultime phase, il est donc admis à l’ESISP et effectuera sa formation en 2014. Le plt David Sanz a suivi le cours fédéral sur la conduite d’événements majeurs.

PromotionsL'Etat-Major, dans sa séance du 31 octobre 2013, a décidé d'accorder les promotions suivantes, ceci avec effet au 1er janvier 2014: – au grade de Caporal le sapeur Jessica Jenny ;– au grade de Sergent le caporal Marc Baumgartner ;– au grade de Sergent le caporal Yvan Jeanguenat ;– au grade de Sergent le caporal Fabrice Maye ;– au grade de Sergent le caporal Christophe Stauffer.

Dans sa séance du 12 novembre 2013, le Comité de direction du SDIS Nyon-Dôle a décidé de prononcer, sur préavis favorable de l’Etat-Major, les promotions suivantes avec effet au 1er janvier 2014:– au grade de lieutenant le sergent Yves Gauthier-

Jaques ;– au grade de premier-lieutenant le lieutenant

Yves Christinet ;– au grade de capitaine le premier-lieutenant David

Sanz.

Evolution du nombre d’interventionsL’augmentation des interventions est due aux éléments naturels (orage, grêle).

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis bouclés



118 Alarmesautomatiques

24%

26 Ascenseurs5%

119 Inondations24% 9 Chimiques

2%

51 Pollutions10%

31 Sauvetages6%

22 Accidents de circulation

4%

14 Feux de voitures

3%

95 Incendies20%

11 Divers2%

301 296319

290276 270

382

343

399

366

464

401 401

358 360 370344

373390

487 496

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013


107 Adhésion et adoption des statuts à l’Association intercommunale SDIS Nyon-Dôle


107 Adhésion et adoption des statuts à l’Association intercommunale SDIS Nyon-Dôle

81 Renouvellement de deux véhicules pour le service 147'852.–

M. Claude Dupertuis MunicipalM. Hugues Rubattel Chef de service

MISSIONS

Réaliser les places, les parcs et les jardins • Effectuer des études de projets paysagers.• Réaliser des projets verts.

Gérer les places, les parcs et les jardins• Cultiver les plantes nécessaires à la décoration de la ville.• Aménager et entretenir les massifs floraux.• Entretenir les surfaces vertes dans les écoles, piscines, zones sportives et parcs publics.• Effectuer les plantations d’arbres et d’arbustes.• Promouvoir la biodiversité et mettre en œuvre la nature en ville sur les parcelles communales.

Gérer le cimetière• Entretenir le cimetière.• Administrer le centre funéraire.

Gérer les forêts communales et les abattages• Gérer et exploiter les forêts.• Sylviculture.• Entretenir les chemins et les clôtures des chalets d’alpages et des bâtiments.• Entretenir le réseau de distribution d’eau des alpages.• Gérer le patrimoine arboricole sur le domaine privé.

89

ESPACES VERTS ET FORÊTS

88

Espaces Verts– Entretien du centre sportif.– Fête de la vigne de la Duche et entretien du parc.– Mosaïque florale, fable le corbeau et le renard.– Quinze ans du centre horticole de Bois-Bougy,– Décoration générale de la Place du Château pour

la venue du Conseil fédéral.– Journée nature en ville en collaboration avec

le Service des travaux et environnement et en partenariat avec des associations en relation avec l’environnement.

– Installation de ruchers urbains.

Forêts– Les coupes de printemps ont commencé tardive-

ment vu les conditions météo désastreuses.– La possibilité de coupe annuelle n’a pas été

atteinte, du fait du retard pris au printemps. Au total, 2’308 sylves ont été coupées sur une possi-bilité de 3’000 sylves.

– Forte demande de bois de feu.– Forte demande de bois de déchiquetage (chauf-

fages à distance).– Coupe de sécurisation sur les 8 km de la RC19

(montée à St-Cergue depuis les Allévays). La ferme-ture de la route pour la pose d’un revêtement neuf ainsi qu’une coupe en forêt de protection a néces-sité la fermeture totale durant trois semaines.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

1.1 Etablissement horticoleLe début de l’année 2013 a été assez frais et pluvieux, ce qui a retardé la floraison des tulipes et autres fleurs de printemps d’environ trois semaines. La grêle du 20 juin a occasionné d’importants dégâts. Quelques vitres des serres, toutes les plaques en polycarbonate du tunnel ont été trouées, ainsi que les massifs floraux et fleurs coupées ont été hachés.

Le mois d’août fut le plus « sec » avec 40 mm d’eau contre 180 mm au mois d’octobre. Malgré une météo très capricieuse, le Service des espaces verts a réussi à obtenir de beaux massifs floraux.

Des décorations florales importantes ont été créées pour les 15 ans du centre horticole ainsi que pour la venue du Conseil Fédéral où toute la Place du Château a été décorée.

Comme chaque année, la très grande majorité des plantes et fleurs utilisées pour la décoration de la Ville de Nyon ont été cultivées aux Espaces verts, ce qui repré-sente environ 80’000 plantes annuelles, bisannuelles et de mosaïculture. Les fleurs coupées, servant à confectionner bouquets et arrangements floraux, ont été livrées chaque semaine aux différents services, aux musées et au temple.

Des plantes et arrangements de fleurs ont égale-ment été mis à disposition pour diverses réceptions communales, vernissages, soirées, séances du Conseil communal et autres apéritifs communaux.

Les sociétés locales ont pu bénéficier de plantes de décoration pour des soirées ou des évènements,

tels que Visions du Réel, Paléo, Triathlon, ou encore l’Usine à gaz.

Le Service des espaces verts s’occupe de la concep-tion, pour chaque saison, des plans des différents massifs floraux ainsi que des commandes de jeunes plantes et graines cultivées pendant l’année. Il participe à l’entretien et au nettoyage des locaux de travail, des serres ainsi que des réparations courantes de l’établissement horticole.

1.2 Véhicules et machinesLe Service des espaces verts assure la gestion et l’entretien d’une vingtaine de véhicules immatriculés tels que minibus, camions 6,5 tonnes, fourgon, tracteurs et divers mini-transporteurs. Le suivi mécanique est également assuré pour de nombreuses machines, principalement des tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, souffleuses à dos et divers équipe-

1. Espaces verts


91

ORGANIGRAMME

ESPACES VERTS ET FORÊTS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

90

Hugues RUBATTEL

Chef de service

Jean-Pierre RUCHATOuvrier

professionnelCentre funéraire

Saskia CAPTCheffe d’équipe

Cultures

Nathalie BURGYOuvrière

professionnelle

Nebi HYSENAJOuvrier semi-professionnel

Pierre DENEREAZOuvrier

professionnelEspaces verts Maintenance

Marie-Claire FRASNETTI

Cheffe de bureau

Alain PERUSSETChef

d’exploitationForêts

Viviane THEINTZEmployée

d’administration

Cyril ROLLIContremaître

équipe forestière

Jérôme DURROuvrier

professionnel

Ulysse KÖLN dit COLOGNE

Apprenti forestier-bûcheron

Sébastien LAESSEROuvrier

professionnel

Michel ZUEBLINChef d’équipeSecteur Jura

Jimmy DEPALLENSOuvrier

professionnel

Albert LOPES QARRI

Apprenti horticul-teur paysagiste

Anselm MAZZOLINI

Ouvrier professionnel

François PETERMANN


Luis PIMENTA FELIX


Stéphane MURISET

Chef d’équipeSecteur Lac

Frédy AESCHLIMANN


Valentin CHAPUISOuvrier

professionnel

Patrick DANCETOuvrier

professionnel

Lucien GRANGIEROuvrier

professionnel

John MERIERApprenti

horticulteur paysagiste

Julien MONNERON


Claude STAEGEROuvrier

professionnel

Souleymane THIOR


Claude DUPERTUISMunicipal

Déneigement du terrain synthétique de Colovray

92 93

Stade de Marens et terrain de la Combe– Réfection des clôtures ;– taille générale des arbres et arbustes du terrain de

La Combe ;– sablage, semis et verti-drain, plaquages.

Etablissement secondaire de Nyon-Marens– Entretien général des plantations.

Ecole primaire du Couchant– Entretien général de la parcelle.

La Souris verte – école des Mangettes– Entretien général de la parcelle ;– réfection des jeux.

Collège du Rocher– Entretien général ;– remise à niveau des pavés.

Centre sportif du Rocher– Fauchage des surfaces (entretien extensif).

1.6 Autorisations d’abattage – police des constructionsLe Service a délivré 20 autorisations d’abattage pour 84 arbres, dont 52 avec remplacement du végétal. Les cas de non remplacement sont justifiés en raison d’une végétation importante de l’endroit ou parce que l’espace n’est pas suffisant pour la plantation d’un arbre majeur.

Environ 20 dossiers relatifs à la police des constructions ont été analysés.

1.7 Commission des arbresLa commission des arbres s’est réunie à deux reprises pour statuer sur l’état sanitaire déficient de deux groupes de végétaux, le premier à la rue de la Combe et le second au Ch. du Vallon.

La commission a donné un préavis favorable à l’abat-tage de ces sept arbres, pour des raisons de sécurité évidentes. Dans les deux cas, une plantation compen-satoire a été demandée.

1.8 Centre funéraireLe centre funéraire régional répond toujours pleine-ment aux attentes des différents acteurs impliqués dans cette réalisation, soit : la direction du Service, le responsable du centre funéraire, les entreprises de pompes funèbres, ainsi que les membres du clergé qui utilisent la salle de recueillement pour les cérémonies.

En 2013, 304 corps ont transité par le centre funéraire. Le secteur d’inhumation 1983 a été désaffecté.

Le comité du centre funéraire régional s’est réuni le mercredi 16 janvier 2013. Suite à cette séance, un rapport a été envoyé à tous les intervenants et a été accepté sans aucune remarque.

1.9 Divers travaux pour d’autres servicesLe Service a effectué également des travaux pour les autres services, tels que des aides ponctuelles à la salle communale (mise en place de tables, livraison de plantes vertes et d’arbustes), déneigement et fauche des bords de routes en collaboration avec le Service des travaux et environnement.

Il travaille en collaboration avec les bûcherons pour l’enlèvement du bois dans les cordons boisés urbains, plus différents petits travaux en collaboration avec d’autres services. De plus, notre service passe un certain nombre d’heures à aller chercher et ramener les plantes vertes dans les collèges. Il s’occupe de leur entretien, taille, traitement, arrosage pendant les vacances d’été.

Dans le cadre d’une journée sur la biodiversité, l’entre-prise Chiquita a collaboré à la renaturation du bassin de rétention du quartier de Pré-Cossy.

2.1 ForêtsSuperficie : tableau légende 1Ventes de bois : tableau légende 2

2.2 SubventionsSubventions de l’Etat aux frais des triages forestiers : CHF 49’186.95

Subventions soins culturaux : CHF 81’682.–

Subventions de préventiondes dégâts du gibier : CHF 1’800.–

Total des subventions : CHF 132’668.95

2.3 Routes et chemins forestiersLes travaux annuels au moyen de l’épareuse ont été

effectués en bordure de chemin (Fontanettes, Creux-Mariot, Bonne Fontaine de la Tourbière, Combettes, Main de Gingins, Creux à la Griffe).

Une réfection de la couche d’usure en tout-venant a été réalisée sur le chemin des Combettes qui avait souffert lors des travaux d’exploitation des bois dans le secteur ces quatre dernières années.

2.4 Véhicules – SAME Explorer, achat en 1990 ;– élévateur TCM d’occasion, achat en 2008 ;– Suzuki Grand Vitara (garde-forestier), achat en 2009 ;– Land Rover Defender 110 Pick-up, achat en

mars 2013.

2. Forêts et domaines de montagnes


ments spécifiques, ce qui porte à plus de 100 véhicules et machines répertoriés dans l’inventaire.

En 2013, un transporteur Gator, une tondeuse, un taille-haies et la pompe de Colovray ont été remplacés. Une machine pour l’entretien des terrains synthétiques du centre sportif de Colovray a été achetée.

Le service travaille toujours en collaboration avec la Voirie pour le déneigement.

MinibusLa collaboration est toujours excellente entre les sociétés et notre service. Ces véhicules sont très appré-ciés des utilisateurs et sont utilisés pratiquement tous les week-ends de l’année et souvent la semaine également.

1.3 Etudes– Mosaïque florale ;– sécurité des places de jeux ;– aménagement vert route des Tattes-d'Oie ;– études diverses dans le cadre de projets urbains en

collaboration avec d’autres services ;– travaux en relation avec la biodiversité ;– journée nature en ville ;– étude de faisabilité du bâtiment forestier ;– étude démolition du bâtiment ex-Hubacher, parc de

la Morâche ;– suivi floristique et faunistique des zones naturelles

en ville de Nyon ;– places de jeux dans les préaux d’écoles (école de La

Paix et Gai Logis) ;– plantation bassin de rétention de Pré-Cossy ;– aménagement zone de verdure à Rive Est ;– plantations à la route du Stand ;– plantations à la route des Tattes-d'Oie ;– projet d’aménagement du parc de l’ex maison Gubler.

1.4 Réalisations– Entretien de la Vigne de la Duche et de son parc ;– nouvelle zone d’inhumation au cimetière ;

– entretien des serres et réparations suites aux orages de grêle ;

– mise en place de jeux aux Allévays ;– changement des copeaux dans les places de jeux ;– entretien station de pompage au lac et changement

du filtre ;– modernisation des caissettes fleuries en ville de Nyon ;– plantation bassin de rétention du Reposoir ;– entretien des platanes à la Place de Savoie ;– entretien courant des places de jeux en ville de Nyon ;– aménagement du terrain de beach soccer sur la

grande jetée ;– réfection de l’arrosage à Colovray et drainage

complémentaire ;– récolte du raisin à la Duche dans le cadre de la fête

de la vigne ;– plantation de haies au cimetière ;– plaquages sur les terrains de Colovray ;– réfection du chemin au jardin des serres ;– suivi des jardins familiaux au chemin de Bourgogne ;– entretien du mobilier urbain (bancs et tables de

pique-nique) ;– enlèvement des chenilles processionnaires ;– ensemencement de prairies fleuries ;– traitement des rosiers en ville ;– plantation d’arbres tiges aux Tattes-d'Oie ;– plantation d’arbres tiges à la route du Stand ;– plantation du giratoire des Fontaines ;– plantation d’arbres tiges dans les parcs publics ;– aménagement de la zone verte et du parking au

chemin de Bois-Bougy ;– débitage des arbres tombés et remise en état des

surfaces après l’orage du 20 juin ;– enlèvement du béton à la Plage de Nyon et pose

de gazon.

1.5 AméliorationsDomaine public– Mise en sécurité des jeux ;– réfection des tables de pique-nique ;– nettoyage et entretien des cordons boisés ;– réfection des clôtures ;– tailles de sécurité ;– traitement des marronniers contre la mineuse ;– entretien de la zone 20, derrière la Gare ;– taille générale au parking du Martinet ;– agrandissement de la terrasse à la route de Genève 6 et installation d’une table de ping-pong ;– contrôle des canalisations dans le parc du Bourg de Rive ;– giratoire de l’Etraz : remplacement des Lonicera par

une prairie fleurie.

Centre sportif de Colovray– Travaux de régénération des surfaces de jeux sur

l’ensemble des terrains ;– entretien des deux terrains synthétiques ;– préparation des terrains pour la venue de l’équipe

de football du Brésil.


Mosaïque florale : « Le corbeau et le renard » © Michel Perret

94 95

PERSONNEL COMMUNAL

Espaces vertsTous les collaborateurs du service sont remerciés pour le travail accompli tout au long de l’année et pour la motivation qu’ils démontrent dans l’entretien des jardins publics et des zones de verdure de la ville de Nyon.

ForêtsL’effectif du personnel forestier comprend six colla-borateurs.

PRÉAVIS

Préavis déposés


Achat d’un tracteur forestier et divers équipementsPréavis N° 90/2013 – Le tracteur est commandé, un délai de six mois est nécessaire pour sa livraison. Nous l’attendons dans le courant du mois de juin 2014.

Construction installation filtration lacto-serum aux Fruitières de NyonPréavis N° 106/2013 – Le projet est en cours, actuellement nous avons établi les soumissions de manière à pouvoir commencer les travaux à la fonte des neiges et les terminer dans le courant de juillet 2014, de manière à ce que cette installation soit encore opérationnelle cette année.

Parc de la Morâche – demande de crédit pour l’acquisition de parcelles, la réalisa-tion d’un parc public et le financement d’un poste de chef-fe de projet au Service des espaces verts et forêts

Préavis N°120/2013 – Avec le million accepté par le Conseil communal, le travail va simplement consister à remettre en état l’entier de la parcelle, réaliser les cheminements nécessaires en agrégat de carrière, assurer l’engazonnement et une partie des plantations. L’équipement du parc (WC publics, places de jeux, mur de soutènement) ne seront pas réalisés. Un préavis pour un crédit d’équipement sera déposé dans le courant du printemps 2014.

Réfection des chemins d’alpages de Combe-Grasse et d’Archette et bitumage de la place du hangar des AllévaysPréavis N°94/2009 – Certains travaux d’améliora-tion doivent encore être effectués devant un chalet. Le préavis sera bouclé en 2014.

Parc du Reposoir – demande de crédit pour le financement de l’étude d’aménagement du parcPréavis N°79/2012 – L’étude suit son cours, le but



2.5 MachinesLe parc des machines (tronçonneuses et débroussail-leuses) est régulièrement renouvelé. L’entretien courant est en général assumé par les collaborateurs. L’équipe forestière dispose actuellement de dix tronçonneuses et de trois débroussailleuses, renouvelées périodiquement. Toutes les tronçonneuses fonctionnent avec une huile biologique et une essence alkylée (sans benzène).

Nous disposons d’une machine combinée (scie circu-laire, raboteuse, déligneuse) de marque Robland pour la réalisation de nos travaux sur bois. Entretien des chalets d’alpage, fabrication de tables, bancs, volets. Cette machine nous permet d’avoir suffisamment de travail à l’intérieur lors de mauvaises conditions météo-rologiques.

2.6 Remorques– Remorque agricole de marque Marolf, pour le trans-

port de ballots et de petits billons de bois ;– remorque de transport à pont basculant de marque

Saris, pour le transport de bois de feu scié en bûches.

2.7 Entretien des cordons boisés de plaine (152’600 m2)SécuritéAvec la collaboration des bûcherons, le Service s’est chargé d’enlever les arbres dangereux ou couchés dans le lit des rivières (Boiron – Cossy – Asse).

Plantes invasivesPour tenter de maîtriser la prolifération de la renouée du Japon, nous avons réalisé une fauche annuelle ainsi que l’arrachage précoce des nouvelles pousses sur tous les cours d’eau. En consultation avec le Service des travaux et environnement, le fauchage et l’arrachage de la renouée du Japon en 2014 se feront sous mandat d’une entreprise privée basée à Nyon. La fréquence des interventions (environ six passages) étant difficilement compatible avec la disponibilité de l’équipe forestière de la Commune.

2.8 Domaines de montagnesLa Commune est propriétaire de cinq chalets d’alpage, entretenus par l’équipe forestière pour les petits travaux. Les pâturages sont entretenus par les amodia-taires ainsi que par l’équipe forestière pour les boisés.

Baux d’amodiationLes baux d’amodiation des alpages pour la période 2013 à 2018 sont attribués à :Fruitières de Nyon / Derry : M. Etienne Maury et M. François Briggen, fromagerCombe-Grasse / Rosset : M. Marc Bory et M. Serge MellyArchette : M. Olivier Chambaz

ClôturesLes clôtures sont montées et entretenues au printemps. En automne, les fils ainsi que certains portails et tourni-quets ont été posés.

Murs en pierres sèchesLes travaux de réfection sont entrepris dans le cadre du projet de réfection du Parc Jurassien Vaudois. Quarante-deux mètres de murs ont été remis à neuf sur le pâturage de Combe-Grasse. Le coût des travaux entrepris en 2013 et reconnus pour l’obtention de subventions s’élève à CHF 6’747.45. Le montant de la subvention devrait être de 50%, versé en 2014.

Citernes, pompes, puitsAvant l’hiver, les installations d’eau sont préparées en vue de la mauvaise saison : vidange des conduites, dépose des pompes, mise à l’abri des bassins, vérifica-tion du matériel. A l’inverse, au printemps, toutes les installations sont remises en état pour l’exploitation des alpages. Une remise à neuf des conduites de la citerne de l’alpage de Combe-Grasse a été réalisée, les anciennes conduites en acier étant percées.



90/2013 Achat d’un tracteur forestier et divers équipements. 285’000.–

106/2013 Construction installation filtration lactoserum aux Fruitières de Nyon. 72’900.–

120/2013 Parc de la Morâche : acquisition de parcelles, réalisation du parc et financement d’un poste de chef-fe de projet au Service des espaces verts et forêts.

4’342’000.–

143/2013 Remise en état suite aux intempéries de juin. 95’000.–


90/2013 Achat d’un tracteur forestier et divers équipements. 285'000.–

106/2013 Construction installation filtration lactoserum aux Fruitières de Nyon. 72'900.–

120/2013 Parc de la Morâche – demande de crédit pour l’acquisition de parcelles, la réalisation d’un parc public et le financement d’un poste de chef(fe) de projet au Service des espaces verts et forêts – accepté partiellement.

1’000’000.–

94/2009 Réfection des chemins d’alpages de Combe-Grasse et d’Archette et bitumage de la place du hangar des Allévays.

213'000.–

79/2012 Parc du Reposoir – demande de crédit pour le financement de l’étude d’aménagement du parc.

520'430.–

42/2012 Parc de la Morâche – demande de crédit pour le financement de l’étude de l’aménagement du parc.

114'300.–

Murs en pierres sèches

Land Rover Defender

96 97

Récapitulatif des ventes de bois

PERSPECTIVES 2014

Espaces verts– Entretien nouvelles zones vertes, rue végétalisée et

parc de la Morâche.– Centre sportif de Colovray : atteindre les exigences

toujours plus hautes fixées par l’UEFA.– Maintenir la qualité des espaces verts tout en

développant le côté nature en ville.

Forêts – Les forêts de protection seront entretenues entre

2012 et 2015, selon une convention entre le canton et les propriétaires.

– Continuité des exploitations, des soins culturaux et de l’entretien des pâturages boisés.

– Une demande de participation financière concer-nant la réfection des murs en pierres sèches en 2014 a été annoncé au Parc Jurassien Vaudois ainsi qu’au Fonds Suisse pour le Paysage.

– Le nouveau tracteur agricole avec équipements forestiers sera livré en été 2014.

– Départ en retraite de Viviane Theintz (secrétariat) en octobre 2014.



Préavis bouclés

Entretien des zones végétaliséesLe service entretien le gazon des zones végétali-sées sur une surface totale de 390’452 m2, répartis comme suit :

Zones sportives 151’148 m2

Ecoles 29’414 m2

Bâtiments communaux 96’000 m2

Abords du tennis 3’600 m2

Route des Tattes-d'Oie 500 m2

Propriété ex-Gubler 5’400 m2

Giratoire des Fontaines 110 m2

Domaine public 104’280 m2

A ces surfaces s’ajoutent 152’600 m2 de cordons boisés de plaine.

PlantationsArbres tiges 9

Plantes vivaces 370

Arbustes 127

Plantes à massif : été 45’000 env.

printemps et automne 35’000 env.

Décorations florales 80 env.

Bouquets 950 env.

Plantes tapissantes 230

Mosaïque florale 20’000 env.

Bulbes pour le printemps 5000

CimetièreAu cimetière de Clémenty, les inhumations suivantes ont été effectuées :

Tombes à la ligne 18

Cinéraire à la ligne 11

Jardin du Souvenir 35

Mur d’enceinte+columbarium 4

Concession cinéraire 5

Concessions de corps 6

Urnes s/tombe 13

Urne/tombe enfant 1

Demandes d’abattageAutorisations délivrées 20

Arbres abattus 84

Arbres remplacés 52 Police des constructionsDossiers analysés 20 MinibusNombre de jours mis à disposition 160 des sociétés locales

étant de commencer les travaux au début 2015, de manière à répondre au problème de gestion de l’eau des bâtiments actuellement en construction dans le secteur. Nous travaillons en collaboration avec le Service architecture et bâtiments pour la liaison entre l’école et le parc.

Parc de la Morâche – demande de crédit pour le financement de l’étude de l’aména-gement du parcPréavis n° 42/2012 – L’étude est terminée. Nous attendons les dernières factures et le préavis sera bouclé dans le courant 2014.

Surfaces sous régime forestier


Qualité Quantité m3 Prix de vente moyen CHF/m3

Prix de vente total CHF

Bois de service résineux 921.95 67.17 61’929.95

Bois de service feuillu 19.01 58.01 1’102.85

Bois d’industrie feuillus + résineux 335.92 43.12 14’484.85

Copeaux feuillus + résineux 1’606.31 28.30 45’458.40

Bois de feu 606.28 148.33 89’932.–

Totaux 3’489.47 61.01 212’908.05Préavis N° Libellé CHF

47/2012 Autorisation de vente des parcelles dont la commune de Nyon est copropriétaire ou prolonger les DDP, sur le territoire de la commune de St-Cergue.

surface totale 856 ha

surface boisée 658 ha surface non boisée 191 ha

aménagée 644 hahors gestion

(réserve) 14 ha

pâturables 171 ha improductif 27 ha

forêts 583 ha

pâturages boisés 58 ha

bosquets, cordons boisés

3 ha

vides à rajeunir 18 ha

pelouse 153 ha

desserte 22 ha

inculte (rochers, etc.)

5 ha

M. Claude Uldry MunicipalM. Sébastien Chenuz Chef de service

MISSIONS

• Etablir le budget et animer le processus budgétaire.• Editer les comptes selon les normes légales en vigueur et préparer le processus de révision.• Planifier les investissements, gérer les immobilisations des patrimoines administratifs et financiers, établir le plan

d’intentions et le programme des investissements.• Gérer la trésorerie, les emprunts, gérer la limite de crédits, planifier et gérer le plafond d’emprunts et risques

pour cautionnements.• Gérer la comptabilité générale, assurer l’exactitude et la transparence conformément aux procédures et prescrip-

tions légales en vigueur, analyser et commenter les comptes.• Gérer les rappels et les sommations envoyés aux débiteurs.• Gérer le contentieux, les mises en poursuite, assurer le suivi des dossiers jusqu’à l’acte de défaut de biens.• Gérer la comptabilité fournisseurs.• Agir en tant que conseiller et support auprès des autres services dans le cadre de projets transversaux.• Proposer et établir des règles de gestion et processus financiers, des crédits supplémentaires, des préavis et

investissements.• Veiller au respect du cadre légal (lois sur les communes, sur les impôts communaux, sur les participations, règle-

ment sur la comptabilité des communes) et mettre en œuvre les recommandations de la fiduciaire.• Assurer les relations extérieures auprès des différentes institutions, telles que l’Administration cantonale des

impôts, la fiduciaire en charge du contrôle des comptes annuels, les institutions financières pour la gestion des emprunts, le Préfet pour la remise et le contrôle des comptes annuels, l’Administration fédérale des contributions pour les décomptes TVA, l’Office d’impôt du district de Nyon pour les remises d’impôt des personnes physiques.

• Gérer les activités d’autres institutions : établir la comptabilité des sociétés SAPAN SA, SADEC SA, de la Fonda-tion pour le sport, de la Fondation pour les Arts et la Culture, du Fonds Fischer, ainsi que, dès le 1er janvier 2014, celle des associations intercommunales Police Nyon Région et SDIS Nyon-Dôle.

Comme chaque année, le résultat financier des comptes de l’exercice 2013 est commenté dans un fascicule séparé (préavis sur les comptes 2013), établi au moment du bouclement des comptes.

99

FINANCES

98

100 101

– Bouclement des comptes 2012.– Elaboration de l’arrêté d’imposition 2014.– Elaboration du budget 2014.– Participation active dans le processus de régio-

nalisation de la Police communale et du Centre régional de Défense incendie et de secours.

– Réflexion et rédaction du préavis sur le Programme des investissements régionaux.

– Lancement d’un projet de planification financière.– Appui à différents projets de l’administration

nyonnaise et amélioration des procédures.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Le bouclement des comptes communaux de la Commune a fait état d’un résultat bénéficiaire de CHF 840'422.–, alors que le budget 2012 prévoyait un excédent de charges de CHF 8'751'370.–

Le préavis N°112 des comptes communaux de l’exercice 2012 a été adopté par la Municipalité dans sa séance du 22 mai 2013. Il met en évidence deux éléments principaux qui expliquent cette variation entre le budget et les comptes :– des recettes fiscales plus élevées que prévues, notam-

ment en ce qui concerne l’impôt à la source, l’impôt sur le bénéfice des personnes morales et l’impôt sur les frontaliers ;

– une bonne maîtrise des charges communales en ce qui concerne les salaires, l’achat de biens et marchandises et l’attribution de subventions.

Face à ces résultats, la Municipalité se réjouit de constater que les augmentations de recettes fiscales témoignent de la bonne santé de l’économie de la ville. Sereines, les autorités nyonnaises entendent rester vigilantes car les investissements prévus sont élevés, ce qui implique plus que jamais de poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses publiques.

La rédaction de l’arrêté d’imposition 2014 a donné l’opportunité à la Municipalité et au Service des finances de présenter au Conseil communal une vision complète et documentée de la situation financière de la commune, ainsi que du contexte économique en vue des investissements conséquents à consentir durant les prochaines années.

Dans cette optique, le Service des finances a fourni une analyse des éléments conjoncturels ayant des répercus-sions sur les finances communales. Il a également mobilisé des indicateurs issus du nouveau Modèle comptable harmonisé (MCH2), afin de fournir des évaluations externes sur l’état des finances de Nyon.

L’analyse mettait principalement en exergue les éléments suivants :

– des finances communales saines dans l’ensemble, malgré des risques sur la couverture des investisse-ments (marge d’autofinancement basse) ;

– des risques conjoncturels et économiques liés à l’évo-lution future des taux d’intérêts, à la probable réforme sur l’imposition des entreprises et à l’évolution des dépenses sociales ;

– des efforts conséquents à consentir ces prochaines années en termes de dépenses d’investissements.

Après avoir évalué ces différents éléments, la Municipalité a finalement proposé au Conseil communal de recon-duire le taux d’imposition 2013 en 2014, à savoir 61% de l’impôt cantonal de base, ce que le Conseil a accepté. Elle se gardait cependant la possibilité de modifier la situation ces prochaines années.

En réadoptant une stratégie municipale qui a fait ses preuves depuis quelques années, le Service des finances a mené la procédure de construction du budget 2014 caractérisée par un système d’enveloppes budgétaires.

En juin 2013, chaque service s’est vu octroyer une enveloppe budgétaire correspondant à son budget

2013 + 1% par typologie de charges (31 - Biens, services et marchandises et 36 - Subventions). Il était de leur responsabilité de répartir ces enveloppes en fonction des priorités et des projets des services. A ces enveloppes étaient ajoutées les dépenses « exogènes », en lien notamment avec une décision supra-communale (par exemple augmentation de

1. Bouclement des comptes 2012

2. Arrêté d’imposition pour l’année 2014

3. Elaboration du budget de l’année 2014

FINANCES

ORGANIGRAMME

FINANCES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Sébastien CHENUZ

Chef de service


Carine MOURACheffe comptable

Valérie HAUSSERMANN

Secrétaire comptable

Vic CIMONEApprenti employé

de commerce

Sylvie DURUZ NAMA ESSINDI

Comptable

André DURUSSELComptable - fournisseurs

Cyril TEITGENAide comptable

Lionel THORENSChargé de projet

Alexandre BESEME

Coordinateur inform.

102 103

PERSONNEL COMMUNAL

L’année 2013 a vu l’arrivée des collaborateurs suivants :– Monsieur Lionel Thorens en qualité de chargé

de projets. Ce poste financé conjointement par Finances et par le SAG a notamment pour objectif de mettre en place des indicateurs et tableaux de bord en faveur des services, de la Municipalité et du Conseil communal, ainsi que de réaliser des études ou analyses ponctuelles sur des facteurs économiques (emplois, fiscalité, investissements). Par ailleurs au mois de juin 2013 il a obtenu un Master en politique et management publics délivré par l’IDHEAP ;

– Monsieur Cyril Teitgen à la suite de sa 3e année d’apprentissage effectuée au Service des finances a obtenu en juin 2013 son Cer tificat fédéral de capacité d’employé de commerce. Il a par la suite été engagé avec un statut d’auxiliaire pour des travaux comptables (Ville de Nyon et sociétés dont la comptabilité est tenue par le Service des finances).

Nous saisissons l’opportunité de leur souhaiter la bienvenue au sein de notre Administration et de les féliciter pour les titres obtenus.

Commentaires sur les préavis ouvertsProgramme des investissements régionaux (PIR)Préavis N°100/2013 – Le PIR ayant essuyé plus de six refus auprès des conseils communaux et régionaux des communes du district, le projet est abandonné

en l’état et les 7,6 millions d’investissement nyonnais prévus dans le préavis N°100/2013 n’auront pas lieu. Le Conseil régional du District de Nyon réfléchit actuellement à un programme de remplacement du PIR.

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis bouclés

PERSPECTIVES 2014

Plusieurs défis importants attendent le Service des finances en 2014 et pour les années suivantes, soit notamment :– changement de logiciel comptable en vue du

l’adaptation aux normes comptables MCH2, avec pour objectif notamment de limiter les interfaces comptables et de pouvoir bénéficier d’un outil d’analyse et de reporting comptables ;

– refonte et documentation des principaux flux comptables et des procédures financières ;

– mise en œuvre de la planification financière dans le cadre de l’élaboration de l’arrêté d’imposition et du budget 2015 ;

– finalisation d’un système d’indicateurs et de tableaux de bord à l’attention des décideurs politiques et pour une conduite stratégique de la commune ;

– réflexion et adaptation de la planification des inves-tissements ;

– mise en œuvre du nouveau règlement communal sur les résidences secondaires et réconciliation du rôle fiscal du Canton avec les données du Contrôle des habitants.

FINANCES

la facture sociale), consécutives à la mise en œuvre de nouvelles lois ou avec une décision du Conseil communal (nouveaux postes de travail, nouvelles places de crèches, etc.).

Au mois d’août 2013, des visites budgétaires ont eu lieu entre la direction (Municipal et Chef de Service) des Finances et la direction des services concernés. Le Service des ressources et relations humaines (RRH) était également présent pour une validation des éléments salariaux. Ces visites ont été axées pour l’essentiel sur le contrôle du respect des directives budgétaires, sur la cohérence des revenus portés au budget, ainsi que sur les effets de la régionalisation de la Police et du Centre régionalisation de défense incendie et de secours (CRDIS). En ce qui concerne le budget du Service des finances, ce dernier a été vérifié par le Syndic et le Secrétaire municipal.

Entre fin octobre et mi-novembre 2013, la Commis-sion des finances (COFIN) a procédé à l’examen des budgets des services et offices, le Service des finances a participé à l’ensemble des séances.

Le budget 2014 présenté par la Municipalité dans son préavis N°137 faisait état d’un excédent de charges de CHF 5'296'007.–. Le Conseil communal lors de sa séance du 9 décembre 2013 a apporté trois amendements :– compte 153.3119.000 – Achat d’œuvres d’ar t :

augmentation du budget de CHF 90'000.– ;– compte 452.3185.00 – Honoraires et frais d’études :

réduction de budget de CHF 59'000.– ;– compte 615.3185.00 – Honoraires et frais d’études :

réduction du budget de CHF 90'000.–.

Au final le budget amendé a été accepté par 78 oui et 4 abstentions.

En étroite collaboration avec les responsables de ces deux entités, le Service des finances a notamment participé à la conception des plans comptables des deux nouvelles associations intercommunales et à

la définition des flux de financement entre les diffé-rentes communes membres. Il a également œuvré à l’évolution de l’outil informatique et à l’organisation du contentieux et de la facturation des deux entités.

Le Conseil régional du District de Nyon, ainsi que les communes membres, ont identifié toute une série de projets d’intérêts régionaux qui pouvaient prétendre à des financements conjoints (Conseil régional, communes territoriales, tiers). Des modalités de financement ont été définies afin d’être soumises à l’approbation des communes membres du Conseil régional.

Le Service des finances s’est chargé d’étudier le projet et d’en évaluer les effets pour la Ville de Nyon. Il a également rédigé et adapté le préavis municipal n°100, et a collaboré

étroitement avec la commission du Conseil communal chargé d’en faire l’étude.

Malgré une acceptation du préavis par le Conseil communal de Nyon lors de sa séance du 27 mai 2013, le projet n’a pas reçu l’aval d’au moins 38 communes du district, et a donc été abandonné en l’état, comme le prévoyait la procédure d’adoption définie par le Conseil de direction (CODIR) du Conseil régional. Une réflexion est menée à l’heure actuelle pour définir les contours d’une nouvelle démarche de financement des investissements d’ordre régional.

Afin de pouvoir prévoir au mieux les futures dépenses de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les prochaines entrées fiscales liées à l’augmentation de la population, un projet de planification financière a été initié. Celui-ci doit permettre à la Ville de Nyon de pouvoir évaluer au mieux sa capacité d’investisse-

ment, ainsi que l’évolution de ses charges et revenus, pour une gestion rigoureuse et cohérente des finances communales. Les résultats de cette planification finan-cière seront utilisés et présentés au Conseil communal dans le cadre de l’arrêté d’imposition et du budget pour l’année 2015.

Il convient de rappeler que les projets de la Ville ayant une incidence financière sont soumis au Service des finances pour préavis. Il s’agit notam-ment des demandes de crédits supplémentaires ou des projets de préavis. Par ailleurs, pour les projets de grande envergure le Service des finances peut être appelé à être associé au projet. Des contacts

réguliers ont été instaurés entre le Service des finances et les différents services afin d’optimiser les processus comptables et financiers. Un accent particulier a été porté sur le flux lié à la facturation et au suivi des débiteurs afin de rapidement pouvoir mettre en place des mesures pour l’encaissement des sommes dues.

4. Participation active à la régionalisation de la police communale et du CRDIS

5. Réflexion et présentation du préavis sur le Programme des investissements régionaux (PIR)

6. Lancement d’un projet de planification financière à cinq ans

7. Participation à des projets de la Ville de Nyon et amélioration des procédures

FINANCES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013


96 Crédit de CHF 299'900.– pour le financement d'achat d'actions de TRIDEL SA par l'intermédiaire de l'augmentation du capital-actions de la SADEC SA.

299’000.–

100 Programme des investissements régionaux. 7'660’000.–

112 Comptes communaux et de gestion de l’exercice 2012.

123 Arrêté d’imposition pour l’année 2014.

124 Crédits supplémentaires 1re série au budget 2013 – crédits partiellement compensés. 355’700.–

137 Budget 2014.

147 Crédits supplémentaires 2e série au budget 2013 – crédits partiellement compensés. 1'072’300.–


96 Participation à l’augmentation du capital-actions de SADEC SA – Demande d’un crédit de CHF 299'900.– pour financer l’achat d’actions de TRIDEL SA par l’intermédiaire de l’augmentation du capital-actions de SADEC SA.

299’900.–

104 105

M. Claude Uldry MunicipalMme Yvonne Winteler Cheffe de service

MISSIONS

La mission du secteur informatique du Service informatique et population est de fournir aux utilisateurs et services de la Ville de Nyon des outils informatiques et géomatiques performants, leur permettant de réaliser leur travail de la manière la plus efficace possible et de répondre au mieux aux besoins des habitants de la ville.

Unité projets : gestion du système d’information de la ville• Conduite des projets de la Ville liés au système d’information informatisé, en collaboration avec le service utili-

sateur ; suivi des ressources techniques liées à ces projets (internes ou sous-traitants).• Maintenance des applications, en interne, ou par les prestataires informatiques.• Elaboration d’un plan stratégique de développement du système d’information en fonction des besoins identifiés.• Rédaction de cahiers des charges, d’appels d’offres et d’autres documents techniques.• Développement de synergies avec d’autres communes et le Canton.• Veille technologique.

Unité géomatique : gestion du système d’information sur le territoire• Gestion de la partie géomatique du système d’information de la Ville.• Répondant des fonctions géomatiques de la commune.• Exécution de relevés géomatiques pour les services.

Unité exploitation : gestion de l’infrastructure informatique et téléphonique• Support aux utilisateurs.• Installation des nouveaux matériaux et logiciels.• Assurer la maintenance et l’évolution de l’infrastructure.• Gérer la sécurité globale des systèmes d’information.• Organisation des formations bureautiques (en interne ou par des entreprises spécialisées).

INFORMATIQUE ET POPULATION

106 107

Tous les postes de travail de l’administration communale ont été migrés avec succès à Windows 7 et Office 2010.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Aux Services industriels, le logiciel de gestion des stocks prévu dans le préavis N°42 a été mis en place, et un système de code barre permet de faciliter les relevés de stock. Les mises à jour des logiciels de factu-ration ISE et Pro-Concept ont également été effec-tuées. En revanche, la mise en place des e-factures a été reportée à début 2014, pour des raisons techniques.

Les nouvelles taxes de déchets et d’assainissement du Service des travaux et environnement ont été paramé-trées dans le logiciel ISE. Les données nécessaires (surfaces des parcelles et volume des bâtiments) ont été reprises dans la base de données, et les premières factures ont été envoyées comme prévu en fin d’année.

Des modules d’extraction des données ont été mis en place pour le Service des ressources et relations humaines, qui permettent d’extraire des chiffres sur les effectifs par service, les arrivées et départs et d’autres données utiles. Le logiciel Filemaker qui était utilisé jusqu’à maintenant pour ce travail a été abandonné. Parmi les autres améliorations, l’organigramme de l’administration communale peut également être produit automatiquement, et un outil de suivi de la formation a été mis en place.

Les mises à jour de logiciels requises pour la migra-

tion à Windows 7 ont été effectuées : installation d’un nouveau logiciel pour la gestion du cabinet dentaire, nouvelle version de l’application de gestion des relevés électriques, etc.

Au Contrôle des habitants, une nouvelle application de cyberadministration a été installée, qui permet la commande en ligne des attestations de résidence, sur la même plateforme que les abonnements piscine. L’application de Gestion électronique des documents (GED) a été installée et testée, la formation des utilisa-teurs est planifiée pour février 2014.

L’application comptable Larix a été adaptée pour les deux nouvelles associations SDIS Nyon-Dôle et Police Région Nyon : des comptabilités séparées ont été créées, les entêtes de facture ont été adaptées, etc. De plus les applications de la Police ont été adaptées pour permettre la séparation des écritures comptables entre la Ville de Nyon (amendes 2013) et l’association Police Région Nyon (amendes 2014), et pour gérer les données de Crans-près-Céligny et Prangins (extension des licences, ajout des noms de rue).

Quelques autres améliorations ont été apportées aux applications de la Police, notamment la lecture assistée des numéros de plaque sur les photos radar, et une

adaptation pour la nouvelle loi sur les stupéfiants.En 2013, l’unité géomatique a poursuivi le change-ment des outils géomatiques avec la mise en place pour les services du programme open source QGIS.

Le développement du nouveau géoportail basé sur la technologie open source MapFish a également débuté.

Plusieurs nouvelles données sont désormais dispo-nibles dans le Système d’Information du Territoire de la Ville de Nyon (SITNyon) :– données relatives à la biodiversité sur le territoire,

issues du rapport Delarze ;– données cantonales du recensement architectural ;– premières données relatives à la mobilité douce

(localisation des vélos libre-service, P+R, supports vélos, recharges électriques) pour l’Office de la mobilité ;

– surfaces imperméabilisées des terrains, pour le suivi de facturation des taxes assainissement par le Service des travaux et environnement ;

1. Unité projets

2. Unité géomatique


ORGANIGRAMME

INFORMATIQUE ET POPULATION · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Yvonne WINTELERCheffe de service


Karin HERZIGPrép. contrôle

des habitants (CH)

Jean-Luc SCHENKResp. unité exploitation

René-Michel GRUAZAdjoint à la Préposée

Didier CAVINTechnicien système

Corinne AMHOFAdjointe administrative

Sami TOURITechnicien système

Maria Del Carmen FREIAdjointe à la Préposée

Nadya GRUAZEmployée CH

Brigitte GUILLOTEmployée CH

Phisionofine NEUSCHWANDER

Employée CH

Serge ROCHEmployé CH

Daho PEREZApprenti informatique

Simon MORARDApprenti employé

de commerce

Rémi BOVARDIngénieur géomatique

Thomas LESAGEResp. unité géomatique

Yvonne WINTELERResp. unité projets

Le nouveau géoportail en cours de développement

108 109


Le secteur informatique gère actuellement : – 395 PC dont 84 portables ;– 36 serveurs, dont la majorité sont des serveurs virtuels ;– 20 imprimantes multifonctions, 52 imprimantes

réseau et 20 imprimantes personnelles, ainsi que les deux imprimantes de l’économat ;

– 313 téléphones connectés au réseau téléphonique interne (fax y compris), ainsi que 31 lignes télépho-

niques de sites isolés ;– 171 téléphones mobiles ;– 1'530 cas help desk par année ;– 93 applications et 28 logiciels bureautiques ;– plus de 200'000 requêtes annuelles sur le géoportail

du SITNyon, qui est utilisé régulièrement par 80 utilisateurs dans 13 services communaux.

PERSPECTIVES 2014

Unité projets– Notre fournisseur nous a annoncé qu’il ne maintiendra

plus notre application comptable après 2018. Nous devons donc la remplacer avant cette date. En 2014, un cahier des charges sera rédigé avec le Service des finances, en vue du dépôt d’un préavis pour l’achat d’un logiciel comptable.

– Le Service des ressources et relations humaines souhaite améliorer les outils de gestion de temps et de suivi des absences. Le Service informatique et population partici-pera à ce projet pour les aspects informatiques.

– Les projets prévus dans le préavis Windows 7 seront poursuivis en 2014 : mise en place du réseau Rero pour les bibliothèques, interface pour la facturation du cabinet dentaire, extension de la GED.

Unité géomatique– Ouverture du nouveau géoportail de la Ville de

Nyon. De nombreuses données seront consultables par le public (transports publics et mobilité douce, aménagement du territoire, différents points d’inté-rêts d’ordre touristiques et administratifs).

– La solution Topobase 2 utilisée pour la gestion du cadastre souterrain (eau potable, gaz, électricité, téléréseau et assainissement) n’étant plus supportée par notre fournisseur, une étude devra être menée en 2014 pour le renouvellement de cette application.

– De nombreux projets pour les services sont planifiés

par l’unité géomatique afin de compléter l’informa-tion géographique sur le territoire nyonnais. Parmi eux, nous pouvons citer la localisation des chantiers sur domaine public, l’affichage des infrastructures portuaires, le géoréférencement des cartes histo-riques des années 1806 et 1940, l’intégration du nouveau réseau de transports publics.

Unité exploitation– La centrale téléphonique actuelle qui date de 2001

est en fin de vie, et devra donc être remplacée prochainement. En 2014 nous prévoyons de rédiger un cahier des charges et de déposer un préavis, en vue d’une installation en 2015.

– Remplacement du logiciel de help desk, afin d’avoir un outil unique pour les mises à jour logiciel et le help desk.

– Pour améliorer la fiabilité de l’exploitation, nous prévoyons de mettre en place un système de « monitoring », qui permette une détection automa-tique de certaines pannes serveurs.

– Nous souhaitons débuter un bilan du niveau de sécurité et de risque de l’exploitation informa-tique, afin d’évaluer les éventuelles améliorations à apporter.

– La poursuite simultanée de ces projets importants dépend cependant de la réponse du Conseil communal à la demande d’un ingénieur support supplémentaire (préavis N°149 déposé en janvier 2014).


PERSONNEL COMMUNAL

M. Rémi Bovard a débuté en mai 2013 à l’unité géomatique, grâce au poste du préavis N°23/2011,

« Demande de création de deux postes pour l’exploi-tation du Système d’information du territoire ».

PRÉAVIS


Préavis bouclés

Commentaires sur les préavis ouvertsMigration à Windows 7 et Office 2010 et mise à jour des infrastructures informatiquesPréavis N°69 - En 2013, nous avons migré l’ensemble des postes de travail à Windows 7 et Office 2010. Tous les utilisateurs ont été formés au nouveau système, et

les logiciels incompatibles ont été mis à jour. Après la migration, il reste encore quelques travaux à achever, par exemple : la migration du logiciel des bibliothèques ou l’interface de facturation pour la clinique dentaire, ainsi que les derniers achats de licences, et l’extension de la GED.


– localisation géographique des accueillantes en milieu familial ainsi que des enfants placés ou en liste d’attente, sur la base des informations contenues dans l’application Kibe.

Enfin, le plan de ville destiné à l’affichage public a été réactualisé par l’unité géomatique.

En 2013, tous les postes de travail ont été migrés à Windows 7 et Office 2010. Tous les utilisateurs ont suivi une formation d’une demi-journée au moins, et le démarrage avec le nouveau système s’est très bien déroulé. Les serveurs ont également été migrés à la nouvelle version Windows Server 2008, et les outils d’assistance aux installations ont été mis en place.

Les nouveaux serveurs vir tuels « vmware » prévus dans le préavis Windows 7 ont été installés, ce qui nous permet de bénéficier de machines perfor-mantes et fiables. La machine de mise sous pli a été achetée.

En vue de la création du SDIS Nyon – Dôle, les casernes de Genolier, St-Cergue et Gingins ont été équipées et reliées au réseau communal. De même, la nouvelle UAPE de l’Etraz a été équipée au niveau informatique, et reliée au réseau communal.

3. Unité exploitation


69 / 2012 Migration à Windows 7 et Office 2010 et mise à jour des infrastructures informatiques 1'366'000.–


163 / 2005 Mise en place du nouveau système d’information du territoire de la Ville de Nyon 1'850'000.–

183 / 2011 Logiciel pour l’accueil de jour des enfants 156'000.–

La salle de formation mise en place pour les formations Windows 7/Office 2010, dans les combles du bâtiment de la Bretèche

110 111


PRÉAVIS

Préavis bouclés


Statistique de la population au 31.12.2013

Parmi les 6’460 autres Confédérés, les Genevois sont les plus nombreux (1260, 14 de plus qu’en 2012), suivis de près par les Bernois (1245, 8 de plus qu’en 2012) et les Fribourgeois (798, 4 de plus qu’en 2012).

A noter que tous les cantons sont représentés dans notre ville, les Nidwaldiens et les Uranais étant les moins nombreux (18 ressortissants) au total.

Pour les 7380 étrangers, 120 pays ont des représen-tants à Nyon, les Portugais étant les plus nombreux (1763, 47 de plus qu’en 2012) ainsi que les Français (1179, 23 de plus qu’en 2012). Les Italiens, les plus anciens en terme d’immigration, après plusieurs années de diminution sont en légère progression (847 ressortissants, 27 de plus qu’en 2012).

Les ressor tissants de l’Espagne (460, 12 de plus qu’en 2012) augmentent également, mais sont large-ment dépassés par les ressortissants du Royaume Uni (560, 3 de plus qu’en 2012) qui trouvent dans la région une forte communauté certainement en relation avec l’essor économique de la région et l’établissement d’entreprises internationales.

Viennent ensuite les ressortissants du Kosovo, de l’Allemagne, et des Etats-Unis qui sont à compter parmi les étrangers les plus nombreux.

En 2013, le doyen de Nyon a atteint l’âge de 103 ans. La Commune dénombre aussi 131 nonagénaires.

Le rôle des électeurs compte 12'407 personnes dont 2855 étrangers.

Statistique de la population par type de permis

A noter que les fonctionnaires internationaux n’ont aucune obligation de s’enregistrer auprès de notre Office.

MISSIONS

La mission du Contrôle des habitants est de fournir aux administrations publiques les renseignements dont elles ont besoin sur l'identité, l'état civil et le lieu d'établissement des personnes résidant plus de trois mois dans le canton.

A cette mission de base, vient se greffer nombre d'activités au service du public et des administrations : • demandes de documents d'identité pour les citoyens suisses établis ;• demandes de permis de séjour et d'établissement pour ressortissants étrangers ;• diffusion d'avis de mutations aux administrations intéressées ;• tenue du rôle des contribuables ;• tenue du rôle des électeurs ;• délivrance de déclarations de résidence et autres documents ;• vente de cartes journalières des transports publics ;• établissement annuel de la liste des travailleurs frontaliers pour la récupération de la quote-part des impôts

revenant à Nyon ;• établissement de statistiques.


CONTRÔLE DES HABITANTS

– La mise en service du guichet virtuel permet aux habitants de Nyon d’effectuer la commande en ligne de divers documents, notamment des attestations de résidence ou de départ depuis le site internet.

– Le nouveau règlement sur les tarifs et émolu-ments a été approuvé par les autorités cantonales et mis en vigueur en septembre.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

En 2013 :– plus de 699 demandes de cartes d’identité ont été

effectuées ;– 3327 cartes journalières de transport ont été

vendues, soit environ 88% des cartes disponibles ;– plus de 4500 déclarations de résidence et autres

attestations ont été émises ;– plus de 4640 demandes de permis de séjour et

d’établissement pour ressortissants étrangers ont été délivrées ;

– 77 personnes provenant de pays étrangers (Etats tiers) ont reçu un visa pour une visite ou un regrou-pement familial.

L’Office du contrôle des habitants est en perpétuelle évolution car il doit s’adapter aux modifications législa-tives, ainsi qu’aux nouvelles directives cantonales qu’elles soient relatives à la nationalité, au statut des étrangers, aux mesures de protection pour les personnes sous tutelle ou curatelle, ou encore aux documents d’état civil.

PERSONNEL COMMUNAL

Après 32 années passées au sein de l’administration communale en tant qu’adjoint au Préposé au Contrôle des habitants, Monsieur René-Michel Gruaz a pris sa retraite au 31 janvier 2014. Madame Maria del Carmen Frei assume cette fonction depuis son départ.

Madame Corinne Amhof, adjointe administrative, a

annoncé sa démission. Elle quittera son poste à fin du mois de février.

La Préposée saisit l’opportunité de ce rapport pour remercier l’ensemble des collaborateurs pour l’investis-sement et le professionnalisme dont ils ont fait preuve durant l’année 2013.


13/2011 Harmonisation des registres 95'000.–

31.12.13 Diff. s/

31.12.12

dont./. 16 ans

%./. 16 ans

Nyonnais 1’700 +86 326 19.2%

Autres Vaudois 3’622 -21 478 13.2%

Autres Confédérés 6’460 +22 1’094 16.9%

Total suisses établis 11’782 +87 1’898 16.1%

Total étrangers établis 7’380 +149 1’337 18.1%

Population établie 19’162 +236 3’235 16.95

Suisses en séjour 157 +18 5 3.2%

Etrangers en séjour 31 +1 0 0.0%

Fonctionnaires internationaux 329 +22 65 19.8%

Population résidente 19’679 +277 3’305 16.8%

Frontaliers 2’570 +28 0.0%

Assentiments de travail 0 0 0.0%

Population enregistrée 22’249 +305 3’305 14.9%

Permis Femmes Hommes Total

Permis « B » 1273 1379 2652

Permis « C » 2154 2473 4647

Permis « L » 39 51 90

Permis « G » 1036 1537 2573

Fonctionnaires internationaux 185 144 329

112 113

PERSPECTIVES 2014

– Grâce à l’application de Gestion électronique des documents, la majorité des documents seront numérisés en vue de constituer les dossiers des administrés et seront ainsi accessibles électronique-ment. Une diminution des besoins en papier ainsi qu’en espace de classement est prévisible.

– Dès mi-2014, les demandes d’émission de carte d’identité pour les citoyens suisses seront transmises entièrement de manière électronique au centre cantonal de biométrie. Celles-ci comporteront une photographie et une signature numérique.


Mouvement migratoire et naturel de la population établie en 2013

Nombre de départs

Nombre d’arrivées

Par classe d’âge

Population par taille des ménages


Libellé Suisses Etrangers Total

Population au 31.12.2012 11’715 7’259 18’974

Arrivées 2013 637 1’053 1’689

Départs 2013 793 866 1’659

Solde migratoire -156 +187 +30

Naissances 2013 145 106 251

Décès 2013 77 17 94

Excédent des naissances +68 +89 +157

Naturalisations (+)155 (-)155 (155)

Population établie +67 +121 +188

Population au 31.12.2013 11’782 7’380 19’162

Provenance Adultes 0-10 ans 11-16 ans Total Pourcentage

District 367 22 16 405 24.4%

Reste du canton de Vaud 170 9 12 191 11.5%

Genève 227 18 2 247 14.9%

Reste de la Suisse 77 8 2 87 5.2%

Etranger 484 42 18 544 32.8%

Inconnu 50 124 11 185 11.2%

Total 1375 223 61 1659 100%

Provenance Adultes 0-10 ans 11-16 ans Total Pourcentage

District 460 28 19 507 30.0%

Reste du canton de Vaud 159 10 7 176 10.4%

Genève 207 26 8 241 14.3%

Reste de la Suisse 75 13 2 90 5.3%

Etranger 570 76 26 672 39.8%

Inconnu 3 0 0 3 0.2%

Total 1474 153 62 1689 100%

Classe d’âge Départs Arrivées Solde

Adultes 1375 1474 99

0-10 ans 223 153 -70

11-16 ans 61 62 1

Total 1659 1689 30

Taille des ménages Nombre de ménages

1 personne 3356

2 personnes 2638

3 personnes 1296

4 personnes 1091

5 personnes 317

6 personnes 76

7 personnes 22

8 personnes 4

9 personnes 2

114 115


Population par secteur de la ville


Population par secteur de la ville

Secteur Habitants Ménages

L'Asse 73 32

La Vuarpillière 28 10

La Biolatte 3 3

Le Viez 28 9

Changins 24 5

Les Tines-ouest 1822 820

Les Tines-est 403 145

Champ-Colin 303 165

En Oie 2582 1152

Le Reposoir 1815 839

Plantaz 1112 474

Chantemerle 1731 780

Bois-Bougy 14 3

Marans 1874 806

Cossy 2131 973

Prélaz 1042 450

Martinet-Morâche 511 245

Colovray-Métairie 10 4

Clémenty 234 69

Vieux-Bourg 3575 1885

Banderolle 250 93

Piscine 27 8

Rive 19 5

Sadex 24 8

Âge des habitants

116 117

Mme Stéphanie Schmutz MunicipaleM. Christophe Huybrechts Chef de service

MISSIONS

Sports• Promouvoir l’éducation sportive des jeunes.• Développer des activités sportives pour des personnes non membres d’associations.• Développer les contacts avec le Conseil régional afin d’avoir une vision plus régionale du sport.• Fournir des conseils concernant les infrastructures sportives.• Développer le sport scolaire facultatif.• Planifier et gérer la mise à disposition des installations sportives communales, des terrains de sport et piscines.• Soutenir les clubs locaux dans le développement de leurs activités.• Promouvoir et assurer le développement d’infrastructures temporaires, telles que le terrain de beach-sport et

la patinoire de Rive.• Assurer une bonne communication entre les différents acteurs sportifs de Nyon, l’Union des associations

européennes de football (UEFA) et le Centre sportif de Colovray, les clubs, l’Association des sociétés sportives nyonnaises (ASSN) et l’Union des sociétés nyonnaises (USN).

Manifestations• Coordonner la conception et l’organisation de manifestations entre l’organisateur et les différents services

communaux impliqués.• Soutenir les sociétés locales dans l’organisation de manifestations.• Conseiller les organisateurs pour la mise en place de manifestations à Nyon.• Organiser plusieurs manifestations, telles que la Fête des enfants, la Fête des sports et « La Suisse bouge ».

Maintenance• Assurer la conciergerie des immeubles du patrimoine administratif communal.• Planifier et gérer la mise à disposition des salles communales.• Assurer l’exploitation des piscines du Rocher et de Colovray.• Gérer les stocks de produits et de machines d’entretien.• Superviser les restaurants communaux de la piscine de Colovray et du Stade de Marens.

SPORTS, MANIFESTATIONS ET MAINTENANCE

118 119


ORGANIGRAMME

SPORTS, MANIFESTATIONS ET MAINTENANCE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Eric GROSSENResponsable de secteur

Marens

Bejdin BEADINIAide-concierge

Sadat BEADINIAide-concierge

Marc KOLLYResponsable de secteur

Piscine

Valentino BARILLIEmployé établ. bains

Denis BIANCUZZIEmployé établ. bains

Jérôme BOCHEZEmployé établ. bains

Pierre BOHLENEmployé établ. bains

Jacques KAUERTEmployé établ. bains

Pierre-Eric POIRIEREmployé établ. bains

Jacques DIVORNEResponsable de secteur

Primaires

Claudio DEROSASConcierge

Liliane FOURELConcierge

Anna PFAUTI-FIAMMETTA

Aide-concierge

Karim PLANCHERELApprenti

agent exploitation

Joe SANTERApprenti

agent exploitation

René STEINERConcierge

Roger VULLIOUDConcierge

Olivier RAMELResponsable de secteur

Rocher

Felipe LAGARESAide-concierge

Maria-Rosa OLIVEIRA MAIAAide-concierge

Michel PAQUIERConcierge

Dominique PAQUIERAide-concierge

Denis POUJOLAide-concierge

Thierry TOUCHEConcierge

Christophe HUYBRECHTS

Chef de serviceSports

Christophe HUYBRECHTS

Chef de serviceSports, manifestations

et maintenance

Jean-Claude DERIAZChef d’OfficeMaintenance

Frédéric PEREYAdjoint Chef d’Office

Maintenance

Maria BRANCO ALVESAide-concierge

Patrice GUEXConcierge

Sivaneswaran KARTHIAide-concierge

Alain NOIRJEANConcierge

Stéphane PIEMONTESIConcierge

Blaise RUFFIEUXAide-concierge

Virginie CABOUSSATResponsable de secteur

Château

Fernando DE OLIVEIRA FERREIRA

Aide-concierge

Yves FLUHMANNConcierge

Frédéric KOETHConcierge

Shpetjtim MORINAAide-concierge

Joaquim PEREIRAAide-concierge

Myriam PERNETAide-concierge

Rufina LOZAAide-concierge

Yannick GRIVELChef de projetManifestations

Stéphanie SCHMUTZMunicipale

Claire ALLEMANN Martine TELLIER

SecrétairesAdministration

Chantal AFFENTRANGER

Stagiaire

120 121

1.4 Sport scolaire facultatif

1.2 Réservation des infrastructures sportivesTout au long de l’année, le Service s’occupe de mettre à disposition des sociétés locales l’ensemble des salles et des infrastructures sportives. D’une manière générale, les salles de sport sont réservées par plus de quarante sociétés. En effet, entre l’utilisation par les écoles, le sport scolaire facultatif et les sociétés, les salles sont exploitées au maximum de leurs possibilités.

1.3 Nouveaux horaires scolairesLa mise en place de la nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) ainsi que les changements d’horaire voulu par les directions des établissements scolaires ont eu des conséquences pour les clubs sportifs nyonnais.

Les salles de sport ainsi que la piscine du Rocher ne sont désormais plus disponibles avant 15h15 dans les bâtiments primaires et 17h30 dans les bâtiments secondaires.

Avec l’accord des directions des établissements scolaires, les solutions suivantes ont été trouvées afin de minimiser l’impact pour les sociétés sportives dès août 2013 :– décalage des horaires attribués en salle de sport :

17h30 à 22h30 (au lieu de 17h à 22h auparavant) ;– ouverture des cours d’apprentissage de la natation

par le Cercle des Nageurs de Nyon (CNN) aux jeunes dès 16h45 (au lieu de 16h30 auparavant).

1.5 Camps polysportsDurant les vacances scolaires de Pâques et d’automne, le Service a mis sur pied un camp polysports « décou-verte » pour les enfants de 6 à 12 ans. Le but du camp est que les enfants puissent découvrir un sport chaque demi-journée. Ceci a permis de les initier aux bases de différentes activités sportives, aspect essentiel à un âge où ces enfants choisissent justement le ou les sports dans lequel ou lesquels ils désirent se lancer.

Durant la semaine du camp, les enfants ont été pris en charge de 8h30 à 17h. Les activités se sont déroulées au Centre sportif du Rocher du mardi au vendredi. Chaque matin et après-midi, des collations ont été offertes aux enfants et un repas a été organisé à midi. L’encadrement du camp a été trouvé prioritairement auprès des sociétés sportives nyonnaises.

A la fin de la semaine, chaque enfant a reçu un petit souvenir et un diplôme le félicitant des nombreuses découvertes sportives effectuées dans la semaine.

1.6 Patinoire de RiveLa patinoire a été ouverte du 14 novembre 2012 au 3 mars 2013, elle a été installée à nouveau sous la cantine de Rive et exploitée par le Hockey Club de Nyon.

Une affluence record de plus de 17’500 personnes a été enregistrée et ce malgré d’autres patinoires provisoires ouvertes dans les alentours (Gland et Coppet). Plus de 420 heures ont été disponibles pour le patinage libre, soit la majorité du temps d’ouverture (le reste a été utilisé par les écoles, le hockey et pour des soirées privées).

Le Hockey Club Nyon a estimé à 4'995 heures la totalité du travail nécessaire par leurs membres pour

la bonne marche de la patinoire (augmentation par rapport à l’année précédente en raison de la durée plus longue d’exploitation de la patinoire).

Aucun accident n’est à déplorer, sous réserve de quelques coupures et hématomes sans gravité. Les mesures préventives mises en place (éclairage de l’entrée durant la nuit, fermeture complète des stores, etc.) ont cer tainement évité plusieurs dégâts.

Il est également à préciser que la Protection civile a fourni une aide appréciable pour la mise en place et le démontage de la patinoire. Le coût total de l'infrastructure, pour la saison 2012-2013, est de CHF 168'404.45.

1.7 Terrain de beach-sportComme les dernières années, un terrain de beach sport a été installé à Rive du 29 avril au 1er septembre 2013. Le terrain était en libre accès jusqu’à 22h chaque jour et les jeunes l’utilisant s’auto-géraient. Il est bon de préciser que ce système a très bien fonctionné et qu’aucun problème n’a été rencontré.

1.8 Mérites sportifs nyonnaisComme de coutume, les Mérites sportifs nyonnais 2012 ont été remis aux lauréats par le Président de l’ASSN, le mardi 23 avril 2013.

– Mérite individuel féminin Fanny Borer, Cercle des Nageurs de Nyon.

– Mérite individuel masculin Vivien Streit, Centre Ouest vaudois d’athlétisme.

Le tableau ci-dessus démontre que le nombre de cours proposés est en diminution, et donc le nombre de jeunes aussi.


– Installation d’une patinoire provisoire à Rive, exploitée par le Hockey Club Nyon, du 14 novembre 2012 au 3 mars 2013 (17'500 personnes).

– Participation pour la 3e année consécutive à « La Suisse bouge » en collaboration avec l’Office fédéral du sport. Malheureusement, la manifes-tation a dû être annulée au dernier moment pour des raisons de sécurité suite aux conditions météorologiques.

– Organisation de camps multisports pour les enfants de 6 à 12 ans pendant les vacances de Pâques et d’automne (170 participants en 2012 et 173 participants en 2013).

– Installation d’un terrain de beach sport à Rive du 29 avril au 1er septembre 2013.

– Coordination du Nyon Région Trophy, programme regroupant les manifestations sportives du district et favorisant la pratique du sport.

– Promotion de la pratique du sport auprès des employés de l’administration communale.

– Poursuite de la réorganisation de la maintenance.– Création d’un Groupe d’animations du personnel

(GAP) proposant des activités aux employés communaux dans divers domaines (art et culture, sport, responsabilité sociale, événements).

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

1.1 Sociétés sportives et subventions

Les données ci-dessus sont basées sur les question-naires remplis par les clubs pour l’attribution des subsides 2013. Les données peuvent donc sensi-blement varier d’une année à l’autre.

En 2013, le Futsal Club Nyon a été dissout, mais deux nouveaux clubs ont été créés: le Stand Up & Surf Club de Nyon et l’Aikï Juku Nyon.

De manière générale, on observe une augmenta-tion du nombre de jeunes membres et du nombre d’heures d’entraînements effectuées.

Le subside attribué se monte en moyenne à CHF 111.– par jeune pour l’année 2013 (contre CHF 120.– par jeune en 2012). Cette légère diminu-tion est due à l’augmentation du nombre de jeunes par rapport au montant stable de la subvention.

Depuis 2012 et l’entrée en vigueur de la nouvelle directive d’attribution des subsides aux sociétés spor tives, le montant de la subvention de CHF 500'000.– est réparti de la manière suivante :

– CHF 300'000.– pour les jeunes âgés de 5 à 20 ans ;

– CHF 200'000.– pour le sport de haut niveau.

En 2013, les clubs ci-dessous ont bénéficié du subside pour le sport de haut niveau :

– Basketball Club Nyon (LNB) ;– FC Stade Nyonnais (1re ligue promotion) ;– Cercle des Nageurs de Nyon, water-polo (LNB) ;– Cercle d’Echecs de Nyon (LNB) ;– Tennis Club Nyon (LNB dames et hommes) ;– Nyon Basket Féminin (LNB) ;– Nyon Tchoukball Club (LNA et LNB) ;– Rugby Club Nyon (LNA et LNB).

A noter qu’un montant de CHF 15'000.– est destiné aux sociétés qui s’entraînent en dehors de Nyon pour les loyers et les déplacements.

La subvention 2013 pour le sport de haut niveau nyonnais se monte à CHF 164’500.– sur les CHF 200'000.– disponible. Un solde de CHF 35'500.– augmente ainsi la subvention pour les jeunes.

1. Sports


2010 2011 2012 2013

Nombre de disciplines 23 21 24 16

Nombre de cours proposés 74 42 45 34

Nombre d’élèves inscrits 310 419 393 330

2010 2011 2012 2013

Nombre de sociétés sportives touchant le subside pour les jeunes de 5 à 20 ans 35 36 35 34

Nombre de sociétés sportives ne touchant pas de subside (aucun membre de moins de 20 ans) 10 9 9 12

Nombre total de sociétés sportives enregistrées à Nyon 45 45 44 46

Nombre de jeunes membres de moins de 20 ans 2’623 2’704 2’798 3’008

Nombre de membres de plus de 20 ans 3’395 3’354 3’429 3’618

Nombre total de membres des clubs 6’018 6’058 6’277 6’626

Heures d’entraînements par mois pour les moins de 20 ans 2’870 2’229 2’583 2’632

Heures d’entraînements par mois pour les plus de 20 ans 998 1’027 1’229 1’656

Nombre de moniteurs formés 211 233 238 270

122 123

3.1 OrganisationL’Office de la maintenance est composé d’un Chef d’office, d’un adjoint et de 45 concierges et gardes-bains, ce qui porte l’effectif actuel du Service des sports, manifestations et maintenance à une cinquantaine de collaborateurs.

3.2 Location des salles communalesL’abri PC « en Oie » étant en rénovation en 2013 suite à sa location à l’EVAM (jusqu’à l’été 2012), la statistique ne concerne que l’abri du « Couchant A ».

tation : séances de coordination, nombre important de courriels à traiter pour les manifestations, progression du nombre de notes en Municipalité et autorisations municipales. Cette augmentation est toutefois positive et démontre l'intérêt d'organisateurs pour la Ville de Nyon.

D’autres tâches de suivi des manifestations sont réali-sées par le Service comme par exemple la réalisation de plan d’accès d’urgence sur différents sites utilisés réguliè-rement pour des événements (ex : place du Château), en collaboration avec le Service de défense incendie et secours, ainsi que la Police.

2.3 Organisation des manifestationsEn plus de coordonner des manifestations, le Service organise tout au long de l’année différents événements qui demandent une implication importante de ses collaborateurs. Il s’agit des organisations de manifesta-tions suivantes en 2013 :– la Suisse bouge (mai) ;– fête des enfants (juillet) ;– fête des sports (septembre) ;– soirée du personnel de la Ville de Nyon (décembre) ;– quelques événements ponctuels (visites du Conseil

fédéral et du Conseil d’Etat vaudois).

3.3 Gestion du personnelLa maintenance gère et coordonne le travail d’une quarantaine de personnes s’occupant de l’entretien courant de l’ensemble des bâtiments du patrimoine administratif de la ville.

L’année 2013 a été marquée par :– la mise en place d'un suivi régulier par le biais

d'entretiens avec le personnel et de visite sur leur lieu de travail ;

– la conduite de tous les entretiens annuels d’évolution ;– la finalisation de la gestion centralisée des

commandes pour l’économat ; – le processus d’équipement des concierges et des

gardes-bains (mise en conformité MSST-Méthode Sécurité et Santé au Travail) ;

– la planification centralisée et uniformisée de tous les sites de conciergerie ;

– la mise en place de plusieurs types de formations

internes pour les collaborateurs (feu-extinction, connaissance des systèmes d’alarme pour les bâtiments protégés) ;

– le remaniement de l’organisation de la piscine du Rocher (gestion d’équipe, planification, gestion des travaux) ;

– la réorganisation du processus de recrutement pour les jobs d’été et nouvelle planification des ressources.

Différentes autres tâches de conduites ont été mises sur pied, telles que :

– l’analyse partielle des postes de travail de manière détaillée qui permet de contrôler les taux d’occu-pation de chaque collaborateur et au besoin de réadapter les plannings journaliers (équité entre tous les collaborateurs au niveau du volume de travail) ;

– l’accueil des nouveaux collaborateurs et mesures d’accompagnement sur les différents lieux de travail ;

3. Maintenance


– Mérite par équipe Handball Club Nyon M17.

– Dévouement à la cause du sport Anita Wassmer, Fédération suisse de gymnastique,

section Nyon.

1.9 Fondation pour le développement du sport à NyonCette fondation, qui a pour but de participer au dévelop-pement du sport en Ville de Nyon, a été créée et financée par l’UEFA. En 2013, un montant total de CHF 48'795.– a été distribué aux lauréats :– Club de tennis de table de Nyon : CHF 3’795.–

accordés pour l’achat de matériel dont quatre tables et six filets.

– Tennis Club de Nyon : CHF 30’000.– pour les travaux de rénovation et d’agrandissement de vestiaires, ainsi que de l’éclairage de la halle.

– Basketball Club de Nyon : CHF 15'000.– pour l’orga-nisation d’un camp d’entraînement pour les juniors.

1.10 Commission permanente des sportsLa commission s'est réunie à trois reprises en 2013. Elle a été tenue informée des projets en cours et a abordé différentes problématiques afin de développer le sport dans notre commune, notamment : – le projet de création d’un réseau de bénévoles ;– l’optimisation des infrastructures sportives.

La commission permanente des spor ts préavise les subsides pour les clubs sportifs. Présidée par Mme la Municipale Stéphanie Schmutz, elle est composée des membres suivants : Mmes Aline Angeli, Mireille Grandworka, Mireille Guignet et MM. Giovanni Allessandro, Alex Braunwalder, Stéphane Delley, Pierre-Alain Dupuis, Darren Hart, Daniel Zieri et Christophe Huybrechts.

1.11 Commission régionale des sportsCette commission régionale ne s’est pas réunie en 2013. La présidence de la commission est assurée par M. Gérard Produit, Responsable des sports au Conseil régional.

2.1 Nombre de manifestationsLe nombre de manifestations organisées en Ville de Nyon ne cesse d’augmenter depuis ces dernières années, ce qui contribue à l’attractivité et à l’animation de la ville ainsi que de la région.

En 2013, un total de plus de 1’591 jours de manifestations ont été organisés. Ce nombre comprend tant les manifes-

tations culturelles (concerts, spectacles), que sportives (matchs, compétitions) que diverses autres (marchés, festivals). Afin d’établir ce chiffre, il est à préciser qu’une manifestation se déroulant sur deux jours correspond à deux manifestations dans la statistique et qu’un match se déroulant, par exemple, sur un soir correspond à un jour. Les matchs et manifestations se déroulant au Centre sportif de Colovray sont également comptabilisés.

2.2 Tâches de coordination des manifestationsDepuis 2010, le Service effectue un travail important afin d’améliorer le suivi et la coordination de toutes les manifestations. En 2013, ce suivi a été renforcé et amélioré avec la mise en place des éléments suivants auprès des nombreux organisateurs :

– une séance hebdomadaire avec un représentant de l’état-major de la Police afin de discuter des autori-sations et implications des différentes demandes de manifestations en cours ;

– des séances de coordination avec l’ensemble des organisateurs de manifestations d’importance ou ayant des implications spécifiques (une centaine de séances par année) ;

– la réalisation de dossiers spécifiques aux événe-ments, que ce soit informatisés ou sur papier afin d’améliorer le suivi ;

– le suivi et la gestion du back office de POCAMA : environ trente demandes par année ;

– la coordination avec l’ensemble des services commu-naux des aspects liés aux événements organisés ;

– une analyse de la faisabilité, notes en Municipalité et réalisation des autorisations pour l’ensemble des événements mis sur pied à Nyon ;

– un suivi de l’ensemble des manifestations et réponses aux organisateurs.

Ces différentes tâches nécessitent un investissement important. La charge de travail est en constante augmen-

2. Manifestations

Les manifestations sont réparties de la manière suivante :

Une augmentation d’environ 6% du nombre de jours de manifestation entre 2012 et 2013 est constatée, principalement due à un nombre de matchs plus élevé.


Lieu Objet Nombre de réservations

2011

Nombre de réservations

2012

Nombre de réservations

2013

Château Salle des mariages 60 65 53

Château Salle de réception 63 29 43

Ferme du Manoir Salle du Conseil communal 178 153 153

Ferme du Manoir Salles de conférence 612 751 843

Bretèche Salle de conférence 114 203 225

Marens Théâtre 72 68 55

Salle communale Salle et buvette 114 179 102

Temple (sans les cultes) 25 20 33

Allévays Centre aéré (dès 01.09.2012) 1 28 47

Abris PC Couchant A 4 4 7

Place du Marché Espace de la Grenette 14 7 11

Totaux 1’257 1’507 1’522

Manifestations 2011 2012 2013

Nombre Nombre Nombre

Sportives 961 1’080 1’198

Culturelles 165 211 195

Diverses 125 211 198

Total 1’232 1’502 1’591

124 125

et fonctionnent bien pour tout le monde. Aucune modification notable dans les recettes, non explicable hormis le facteur météo, n’a été constatée.

3.10 Gestion de la Plage des Trois-JetéesUne solution a été mise en place pour optimiser les ressources dédiées à l’entretien et à la gestion des déchets par le biais d’une externalisation à l’Associa-

tion Pro-jet. De ce fait, le garde-bain qui était mobilisé pour ce type d’interventions a pu être planifié à la piscine de Colovray. Cette solution, plus en adéqua-tion avec les compétences et les connaissances de sauvetage du personnel des piscines, a permis d’amé-liorer la planification des heures, et ce, par rapport aux conditions cadres liées à la surveillance des espaces aquatiques.

PERSONNEL COMMUNAL

La réorganisation complète du service entamée courant 2011 s’est poursuivie durant l’année 2013. Elle a impliqué une augmentation des effectifs, puisque désormais le Service se compose des ressources suivantes :– un Chef de service (100%) ;– un Chef d’office (100%) ;– un adjoint au Chef d’office (100%) ;– deux secrétaires (à 80% et à 60%) ;

– un Chargé de projets (100%) ;– un/une stagiaire (40%) ;– près de 50 collaborateurs à la maintenance (taux

total de 37,45 EPT) ;– plusieurs auxiliaires engagés périodiquement pour

la maintenance (gardes-bains pendant l’été princi-palement et remplaçants en cas de maladie longue durée).

PERSPECTIVES 2014

Sports– Réflexion en vue de la construction du Centre

multisports à Colovray ;– collaboration avec le gymnase (mise à disposition de

deux nouvelles salles de sports pour les clubs) ;– réflexion en vue de la construction au Reposoir de

trois salles de sports et d’une piscine de 25 mètres avec un bassin non-nageur ;

– mise en place d’un réseau local d’activités physiques et de sports dans le district, en collaboration avec le Conseil régional.

Manifestations– Accueil de grandes manifestations (Championnat

d’Europe de cyclisme U23 et Juniors, Championnat

Suisse Youth League et Juniors au Triathlon de Nyon, Championnat Suisse de coursiers à vélo, Semi-marathon La Côte) ;

– étude du projet de création d’un réseau de bénévoles en collaboration avec la Commission des sports.

Maintenance– Finalisation de la réorganisation du service et de la

maintenance ;– planification du travail du personnel sur les différents

sites à l’aide d’un outil Excel afin d’optimiser le travail des concierges ;

– mise en place d’une équipe pour aider sur le terrain le service dans la coordination et l’organisation de manifestation.


– la gestion des heures de travail et planification des congés et vacances, par le biais de formulaires spéci-fiques (demandes du personnel) et d’un tableau informatisé.

3.4 Gestion technique des différents sitesLes tâches techniques sur les différents sites sont variées et nombreuses. En dehors de l’entretien courant des bâtiments, les tâches suivantes ont été effectuées :– mise en place du tri sélectif des déchets (finalisation

selon budget alloué) ;– mise en exploitation du Musée du Léman après

travaux de rénovation et de la ludothèque ;– optimisation du parc des machines par le biais d’un

inventaire détaillé, d’une carte d’identité et du suivi des services ;

– mise en place de programmes de travail (en cours) ;– réorganisation complète de la domotique de la salle

du Conseil communal ;– investissements pour le remplacement d'appareils

et de matériels devenus obsolètes au Théâtre de Marens, nécessaires aux utilisateurs ;

– suppression des distributeurs papier dans les zones sportives et remplacement par des séchoirs à mains permettant une économie de 80% des déchets incinérables.

3.5 Gestion des fournisseursPour le fonctionnement de son travail quotidien, la maintenance travaille avec de nombreux fournisseurs. En 2013, différentes améliorations ont été apportées quant au suivi (gestion des rapports et des tâches, échéances). La recherche constante d’optimisation des coûts est traitée via l’analyse comparative des produits et des prestations fournies. L’optimisation de l’organisation des stocks en flux

tendus (moins de volume sur les sites, conditionnements appropriés, livraisons à l’unité pour certains produits) fait partie des critères de la gestion centralisée).

3.6 Gestion des clésAfin d’améliorer la gestion des clés, la maintenance a mis en place les éléments suivants :– mise en passe des bâtiments du Service de la culture

sur un seul groupe VERSO (clés électroniques) ;– mise à jour du répertoire des cylindres VERSO pour

les bâtiments de l’administration communale (place du Château) ;

– définition d’un processus de gestion centralisée des clés mécaniques pour l’ensemble des bâtiments scolaires primaires (organisation, support, et suivi du projet) ainsi que la coordination avec la Direction pour les commandes de clés et le suivi opérationnel.

3.7 Tâches diverses de la maintenanceEn dehors des tâches mentionnées ci-dessus, diffé-rentes autres tâches diverses et variées ont été effec-tuées, telles que :– la coordination de la Commission du Château ;– la finalisation du bilan d’exploitation ;– l’octroi du mandat du régisseur communal (audit des

prestataires et mise en exploitation du prestataire de service, avec notamment, un inventaire détaillé du matériel et une analyse complète des besoins en rapport avec le cahier des charges des conditions de locations de la salle) ;

– la gestion des chantiers (plus 15 interventions) pour les entretiens de nettoyages intermédiaires (gros travaux demandant une planification spécifique) ;

– la planification et l’organisation de la logistique relative aux présentations des projets d’architecture.

Depuis 2011, un système d’achat des abonnements de piscine depuis le site internet de la ville a été mis en place et permet à chacun d’acheter son abonnement depuis son domicile et de payer directement en ligne.

3.9 Nouvelle politique tarifaire des piscinesEn mars, la Municipalité a décidé de modifier les tarifs

des piscines en vigueur. Ces derniers n’avaient pas été revus depuis 1995 pour la piscine de Colovray et n’avaient jamais été modifiés depuis la création de la piscine du Rocher en 1979.

Après quelques mois d’application (entrée en vigueur le 1er mai 2013), ces nouveaux tarifs ont été acceptés

3.8 Exploitation des piscines du Rocher et de ColovrayEn 2013, la piscine couverte du Rocher a été ouverte durant une période totale de 205 jours.

2012 2013

Abonnements Rocher 86 61

La piscine extérieure de Colovray, quant à elle, a été ouverte pendant 124 jours, soit du 8 mai au 8 septembre.


*) Comprend les abonnements saisonniers pour la Piscine de Colovray, ainsi que les cartes multi-entrées (cartes de 12 entrées jusqu’en 2012 et cartes de 6 entrées dès 2013). Les 528 abonnements annuels vendus en 2013 ne sont pas compris dans cette statistique.

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Entrées individuelles 76'588 85'867 83'906 77’274 86'483 84’314

Abonnements* 1'543 1’751 1'710 1'632 1'741 2’735

Mme Elisabeth Ruey-Ray MunicipalePlt Christian Gilgen Chef de service a.i. jusqu’au 31 mars 2013Plt Olivier Rochat Chef de service depuis le 1er avril 2013

MISSIONS

Le Corps de police communal a pour mission de veiller à la sécurité publique, de maintenir l'ordre, d'assurer l'exé-cution des lois, de protéger les personnes et les biens et de procéder aux arrestations dans les cas prévus par la loi.

Les attributions qui en découlent, nombreuses et variées, sont notamment :• police secours / interventions 24 heures sur 24 ;• mesures d'urgence en cas d'accidents, d'événements

particuliers et de catastrophes ;• arrestations de délinquants recherchés ou pris en

flagrant délit ;• service de sécurité lors de manifestations ;• opérations de recherches ;• protection de l'enfance ;• activités préventives de surveillance et de contrôle

(sécurité publique) ;• prévention et éducation routière ;• prévention criminalité ;• conseils en matière de sécurité ;• contrôle et régulation du trafic en mouvement

(radar feux, vitesse) ;• contrôle du trafic au repos (stationnement) ;• enregistrement de plaintes pénales ;

• police des mœurs ;• police du commerce (établissements publics, lotos,

patentes, appareils automatiques, taxes de séjour) ;• exécution des notifications ;• enquêtes administratives (contrôle des habitants, juges,

Service de la population / rapports de naturalisation) ;• exécution de réquisitions (mandats d'amener,

rapports de renseignements, auditions) ;• notification des commandements de payer pour

l'Office des poursuites ;• circulation routière ;• signalisation routière et lumineuse ;• chantiers sur les voies publiques (déviations) ;• contrôle des parcs et promenades ;• gestion des taxis ;• permanence téléphonique et interventions pour la

police municipale de Prangins ;• gestion des objets trouvés ;• commission de police.

127

POLICE

126

128 129

POLICE

ORGANIGRAMME

POLICE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Stéphane DESSARZINChef police

administrative

Jérémie STETTLEROuvrier professionnel

Signalisation

Patrick BONNARDOuvrier professionnel

Signalisation

Helena REYMONDAuxiliaire

Police administrative

Christine JOSSERONEmployée

d’administrationPolice administrative

Yvette BERGEREmployée

d’administrationPolice administrative

Alfio GRECOAssistantGestion

du stationnement

Célia RASTELLOAssistanteGestion

du stationnement

Sandrine VILLYAssistanteGestion

du stationnement

Jean-Luc BOUISSETBrg /

Sous-chef brigade

Alexis FAUVAGEAspirant

Gaëlle FLUELERAgente

Nicolas GRANGEAppointé

David VAUTHEYAgent

Michaël ZIMMERLIAppointé

Christophe SCHMIDTSergent /

Chef de brigadePolice secours brigade 4

Olivier RIHSChef Prévention -

proximité

Thierry ALLAMANDSergent

Roger GAILLARDSergent

Patrick PERNOUXSergent

Patrice VELUZBrigadier

Olivier ROCHATChef de service

Etat-major

Marina GUILLETChargée

de communicationAdministration

James LACROIXChef de Police-secours

Police secours

Natascha VILLARSecrétaire-récept.

centre alarmeCentral réception

André ROHRBACHSergent major / Chef de brigade

Police secours brigade 1

Daniel ROSSETBrg /

Sous-chef brigade

Christophe GREFFIERBrg /

Sous-chef brigade

Urs HOCHBrg /

Sous-chef brigade

Fabrice CHASSEROTAppointé

Samuel BEGUINAgent

Cyril CHOLLETAspirant

Laura ECSEDI DE GIULIAgente

Barbara DI FATTABrigadière

Frédéric DAFFLONAgent

Julien GUEXAspirant

Simon PEYTREGNETAgent

Bruno DE SOUSAAgent

Enrique MARTIBrigadier

Marcio SOARES CONSTANTINO

Aspirant/e

Aurélie FOLLYAgente

Alain MORISODAgent

Christophe URSENBACHER

Brigadier

Jérémy VIEIRAAgent

Samuel BACONNIERSergent /


Hervé MERMINODSergent /


Yannick BUFFATSecrétaire-récept.

centre alarmeCentral réception

Véronique ADDORSecrétraire de direction

Administration

Christian GILGENAdjoint Chef de service

Formation


Sébastien LEBLANCHEBrg /

Sous-chef brigade

Céline CHABLOZAgente

Cassandra COCHARDAspirante

Bernard DUPERTUISAppointé

Thomas JORDIAgent

Douglas MOESCHINGAgent

Javier REBOREDOAgent

Olivier ROBERTSergent /


130 131

La Municipalité a consenti à un effort important en dotant la Police de moyens supplémentaires, notam-ment en augmentant de manière progressive son effectif. Ce qui lui permet de répondre aux contraintes liées à la nouvelle Loi sur l’organisation policière vaudoise, mais aussi d’être plus présente en rue et de répondre à l’augmentation des délits et plus particuliè-rement aux problématiques locales.

A ce titre, il était nécessaire également de renforcer l'Unité de proximité-prévention-partenariat (PPP). Cette entité a débuté en 2013 avec un effectif de deux personnes (le sergent-major Rihs et le sergent Allamand). A l’arrivée du Commandant Rochat, l’unité s’est rapide-ment agrandie en intégrant le sergent Gaillard (police du commerce) et le brigadier Veluz (radars, taxis et marchés).

Quelques semaines plus tard, les deux collaborateurs du poste de police de Prangins, (le sergent-major Petermann et le sergent Pernoux), ont également été rattachés à l’unité de prévention. Ce renforcement va se poursuivre en 2014, afin d’intensifier les actions de la brigade. Il devrait permettre d’avoir une approche plus proactive face aux problèmes liés aux sentiments d’insécurité, notamment par le biais d’une approche citoyenne qui permette d’obtenir davantage de renseignements pour agir avant que les probléma-tiques ne prennent trop d’importance, et si possible, de pouvoir agir avant même qu’elles apparaissent. Un rapport de renseignement opérationnel a vu le jour à l’échelon de la Police cantonale, qui permet aux polices du canton de pouvoir disposer d’un précieux outil d’analyse. Ainsi, les événements qui

se déroulent à l’échelon du canton sont portés à la connaissance de tous les échelons, ce qui permet de fixer des objectifs opérationnels en conséquence.

Cette capacité de traiter l’information, cette analyse de la criminalité et de la délinquance à l’échelle locale sont particulièrement importants pour compléter le dispo-sitif sur le terrain. Mais ce traitement de l’information est aussi important en termes de prévention, dans la mesure où il permet la définition et l’élaboration de priorités et d’objectifs.

La mission générale de la Police de Nyon est donc d’être en mesure de gérer les interventions en mode réactif, mais aussi d’analyser les interventions ainsi réalisées afin d’en tirer des enseignements et mettre en œuvre des dispositifs permettant d’anticiper et de prévenir la commission d’actes délictueux.

Dans cet esprit deux objectifs ont pu être fixés pour la fin de l’année, à savoir la lutte contre les cambriolages d’habitation commis en soirée et une présence marquée dans les centres commerciaux avant Noël. La Police Région Nyon a porté un effort particulier sur ces deux problématiques, par le biais de patrouilles (pédestres ou motorisées), de distribution de flyers, de campagnes de sensibilisation à travers les médias locaux et par une présence dans les centres commerciaux.

En outre, l'Unité PPP a effectué les actions suivantes :

Stand de préventionFin 2012, l’Unité PPP a acquis un stand mobile afin d’effec-tuer des campagnes de prévention. Elle a eu beaucoup de

en particulier, dans le but de mettre la main sur les produits dissimulés. La présence quasi permanente d’un policier ainsi que de nombreux contrôles d’individus soupçonnés de se livrer au trafic de drogue se sont révélés efficaces et ont permis de déranger les trafiquants.

Un rapport opérationnel hebdomadaire a été mis en place avec nos partenaires de la gendarmerie et de la police de sûreté. Cela a permis d’adapter le dispositif en fonction des déplacements des dealers. Ce ne sont pas moins de 1’118 contrôles d’identité qui ont été réalisés. Vingt de ces personnes ont été conduites devant le Juge de Paix de Lausanne, où elles se sont vu interdire l’entrée dans la Commune de Nyon. Malgré ces inter-dictions, ces mêmes individus ont été interpellés à 67 reprises pour le non-respect de cette interdiction.

En cette fin d’année, les premières condamnations à des peines de prison venaient couronner l’impor-tant travail des policiers dans ce domaine. De plus,

le cumul des saisies de drogue pour l’année 2013 représente 938 grammes, toutes substances confon-dues, dont une majorité de marijuana (641 grammes en 2012).

La Municipalité de Nyon, comme le Service de police, est satisfaite de cette évolution. Elle reste toutefois consciente que des solutions durables doivent être trouvées et que le trafic de drogue ne saura être éradiqué par la seule police. Il n’en demeure pas moins que l’opération Bogue a eu un impact indéniable et qu’il est appréciable de voir que la population se réapproprie des lieux jadis « occupés » par les dealers. Les efforts entrepris se poursuivent et la lutte contre la vente et la consommation de stupéfiants demeure une priorité pour la Police Région Nyon.

Avec son véhicule, le personnel de l’unité a beaucoup œuvré par des heures de présence sur le terrain aux différents points connus pour le trafic de drogue.

3. Mise en œuvre des mesures permettant de lutter contre les incivilités et le sentiment d’insécurité

POLICE

– Création de l’Association Police Région Nyon.– Intensification de la lutte contre le trafic de

drogue en ville, notamment à la Place des Marronniers et la Promenade d’Italie.

– Réappropriation de l’espace public par une plus grande visibilité des policiers en uniforme et par une présence plus soutenue de l’unité de Prévention-proximité-partenariat.

– Développement d’un service qualité, en parti-culier en termes d’accueil et d’approche du citoyen.

– Installation de la vidéosurveillance sur la place de la Gare.

– Nouvelle philosophie d’engagement.– Intensification de la collaboration avec les

divers partenaires.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

La collaboration policière avec la commune de Prangins a pris une nouvelle forme en 2013, avec la création d’une association de communes chargée de reprendre les activités de la Police de Nyon. Donnant suite à l’intérêt manifesté dans le courant de l’été par les Autorités de Crans-près-Céligny, une étude de faisa-bilité menée en 2012 s’est traduite par la présentation d’un projet de statuts de l’association de communes. Acceptés par les Municipalités au début 2013, les statuts ont ensuite été examinés par les conseils communaux des trois communes partenaires avant l’été 2013. Ces statuts règlent notamment les contri-butions financières des communes, la représentation des autorités communales au sein de l’association et les tâches qui sont déléguées à celle-ci.

Le 3 septembre 2013, les Autorités de l’association de communes ont été installées et le Comité de direction, composé des Conseillers municipaux des trois communes, a pu concrètement commencer son activité. Dans le courant de l’automne, six préavis ont été déposés et le Conseil intercom-munal, composé de 19 représentants élus parmi

les conseillers communaux des trois communes membres, a pu donner une suite favorable aux propo-sitions du Comité de direction.

L’association de communes Police Région Nyon reprend l’ensemble du personnel affecté à la direction de police de Nyon, à l’exception des deux collabo-rateurs affectés aux tâches de gestion de la signalisa-tion routière. Formellement, les collaborateurs restent employés par la ville de Nyon et, pour un policier, par la commune de Prangins. Dans le même sens, le matériel utilisé par la Police Région Nyon lui est loué et une convention réglant les échanges financiers entre les services communaux et l’association a été signée. Sur le plan cantonal, l’association Police Région Nyon a signé un contrat d’accréditation avec le Conseil cantonal de sécurité. Sous réserve de quelques adaptations concer-nant les locaux et de quelques engagements complé-mentaires qui doivent intervenir au cours des deux prochaines années, la Police Région Nyon bénéficie d’ores et déjà de la reconnaissance cantonale officielle et peut agir, dès le 1er janvier 2014 indifféremment sur le territoire des trois communes membres.

Opération Bogue Les Autorités, comme la Police, ont toujours pris très au sérieux les problématiques liées au trafic de drogue. En effet, l’objectif sécuritaire du programme de législa-ture 2011-2016 de la Municipalité de Nyon mention-nait un renforcement de la gestion de la sécurité avec pour mission de poursuivre la répression des incivilités, auxquelles on peut bien évidemment associer le trafic de produits stupéfiants avec toute l’insécurité objective et subjective qu’il représente.

Dans cet esprit, la priorité a été donnée à la lutte contre le trafic de produits stupéfiants. En mars 2013,

une opération baptisée « Bogue », qui a toujours cours actuellement, a permis de déstabiliser le marché de la drogue à Nyon. La Police a saisi une quantité consé-quente de marchandise provoquant des pertes pour les dealers. Une pression accrue est exercée sur ces délinquants en utilisant une fermeté particulière à leur endroit, notamment en procédant à des fouilles, des saisies patrimoniales et des interdictions de périmètre. Ainsi, depuis le début de cette opération, la Police a procédé à près de 700 contrôles d’identité.

De plus, une collaboration accrue a été orchestrée avec la Police cantonale, le groupe judiciaire et la brigade canine

1. Création de l’Association Police Région Nyon

2. Intensification de la lutte contre le trafic de drogue en ville, notamment à la Place des Marronniers et à la Promenade d’Italie


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Campagnes de préventionEn 2013, les trente-trois panneaux d’affichage qui se trouvent au bord des routes nyonnaises ont été utilisés pour douze campagnes de prévention routière.

En plus de l’affichage, l’unité de prévention, avec la participation de Police-secours, a effectué des contrôles de circulation d’envergure. Ils ont eu lieu lors des campagnes suivantes : – « giratoire » : les automobilistes ont été sensibilisés

au moyen de flyers sur l’obligation de mettre leur clignotant à la sortie des giratoires ;

– « semaine de la lumière » : les automobilistes dont le véhicule présentait un éclairage défectueux se sont vu remettre un flyer. Ce dernier, faisant office de bon, leur permettait de se rendre la semaine suivante à Lausanne, au stade de la Pontaise, où le service technique du TCS les accueillait afin de procéder gratuitement à un contrôle de leur véhicule. Durant le temps du contrôle, le conducteur pouvait égale-ment faire tester son ouïe et sa vue ;

– « dégagez-démarrez » : les véhicules recouverts de neige ou de givre ont été interceptés. Leurs conduc-teurs ont reçu un flyer de sensibilisation ainsi qu’un grattoir. Une campagne comme celle-ci représente quatre contrôles d’envergure d’une heure, 16 policiers engagés et 70 véhicules contrôlés ;

– « 0 ‰ »: afin de sensibiliser les clients automobilistes au choix de « boire ou conduire », les établissements publics ont été approchés pour qu’ils placardent les affiches sur ce thème dans leur commerce, Des contrôles préventifs ont été effectués aux abords des établissements, puis en fin de nuit, à proximité des discothèques ;

– « éclairage des cycles » : au mois de décembre 2013, la Police a effectué à plusieurs reprises des contrôles préventifs aux abords des écoles. Les enfants dont le cycle n’était pas équipé correctement se sont vu offrir des éclairages, des catadioptres et une bande réfléchissante d’une valeur de CHF 9.–. Les parents des intéressés ont été avisés par courrier. Cette campagne a été médiatisée dans la presse écrite (La Côte et 24 heures).

Patrouilleurs adultesL’engagement, la formation, le financement et le contrôle des patrouilleurs adultes ont été effectués par les collaborateurs de l’Unité PPP.

En début d’année, huit patrouilleurs adultes étaient opérationnels pour sécuriser trois passages pour piétons, soit à l’avenue des Eules, la route des Tattes-d'Oie et le chemin d’Eysins. Cela représente 1’328 heures sur l’année.

L’unité de prévention et Police-secours assurent tous les jours des présences aux abords des établissements scolaires. Ceci représente une moyenne de 4 heures par semaine.

Gilets de sécuritéNouveauté : avant la rentrée scolaire, 500 gilets de sécurité ont été distribués aux établissements scolaires. Ainsi, les enseignants ont pu équiper, dès le 1er jour de classe, les élèves du cycle primaire.

Au mois de décembre 2013, les patrouilleurs ont été sondés afin de savoir si beaucoup d’enfants le portaient. Il en est ressorti que très peu d’enfants étaient munis de cet accessoire, environ un cinquième des écoliers.

Pour compléter les diverses mesures mis en place par la Ville de Nyon ces dernières années (poubelles supplé-mentaires aux lieux problématiques, accompagnement de jeunes en situation de rupture par des travailleurs sociaux, renforcement de la présence policière dans les espaces publics), le Conseil communal a validé le préavis N°191, du 1er novembre 2010, ainsi que le règlement y relatif pour l’implantation de la vidéosur-veillance en gare de Nyon.

La mise en place de ce dispositif a pris du retard suite à plusieurs blocages administratifs et la nécessité d’effectuer

divers travaux de génie civil en relation avec l’installation de caméras.

Finalement, le 16 août 2013 l’implantation du matériel in situ et la liaison des images jusqu’au poste de police est devenue effective. Il est à préciser que la vidéosurveillance est avant tout un outil de prévention, mais qu’il est également utilisé lors d’investigations. En effet, il a déjà permis de fournir des images à l’autorité judiciaire, sur réquisition de sa par t, afin d’identifier des auteurs d’infractions.

4. Installation de la vidéosurveillance sur la Place de la Gare

POLICE

succès lors de ses présences dans les centres commer-ciaux de la Combe et aux Portes de Nyon.

Prévention pour les aînés (75 ans et plus)Les personnes âgées sont régulièrement la cible de voleurs peu scrupuleux, qui se font passer pour un neveu, le plombier ou encore un policier. Lors d’une séance de cinéma organisée par l’association ProSenec-tute, la police a été invitée à sensibiliser la soixantaine d’aînés présents aux risques que présente l’ouverture de sa porte à des inconnus. Au vu de l’intérêt qu’aura suscité cette prestation, elle a été renouvelée à la fin 2013, et le sera en janvier 2014.

CommerçantsLes rencontres avec les commerçants de la ville ont été poursuivies ce qui a permis un échange de coordon-nées et d’informations.

GymnaseAu mois de juin et à deux reprises le stand de préven-tion a été installé au Gymnase de Nyon (CESSOUEST), en collaboration avec le Service des affaires sociales, éducation et jeunesse. Le message était ciblé sur la lutte contre les incivilités (déchets, nuisances, vols) lors des soirées festives.

Programme Face à FaceFace à Face est une association basée à Genève qui travaille sur la prévention, l’information et l’éducation des femmes et des adolescentes ayant des comportements violents.

Suite à une rencontre entre la directrice de l’associa-tion et Mme la Municipale Elisabeth Ruey-Ray, la Police de Nyon a été invitée à apporter sa collaboration dans le cadre d’une session éducative organisée par l’association Pro-Jet auprès de jeunes vivant dans un cadre familial dysfonctionnel et ayant occupé à maintes reprises le tribunal des mineurs. Cette session compre-nait un module avec des mises en situations particu-lières, dont l’une d’elle, avec les forces de l’ordre.

L’après-midi du 26 juin 2013, la Police a ainsi pu accueillir sept jeunes dans ses locaux, leur expliquer, entre autre, pourquoi la Police effectue des contrôles d’identité, leur faire une démonstration d’une fouille de sécurité ainsi qu’une présentation d’arme interdite (couteau, poing américain).

Programme 24 heures aventures Ce programme, mis sur pied par la Police de Lausanne, constitue une équipe de cinq jeunes et d’un policier. Les jeunes, dits « à problèmes », ne se connaissent en principe pas. L’idée est de leur montrer l’importance d’un groupe et de l’entraide.

Ce groupe est parti le samedi 7 septembre à 8h des Marécottes,VS pour revenir le dimanche 8 septembre

à 8h au même endroit. Durant 24h, l’équipe a effectué une course d’orientation avec diverses épreuves (descente en rappel, canyoning). En fin d’après-midi, ils ont dû monter leur campement et préparer leur repas, avant de passer la nuit à la belle étoile. Au réveil, après le déjeuner, ils ont rangé le campement, puis s’en est suivi un débriefing avant de reprendre la route pour Nyon. Une dizaine d’équipes ont participé à la session 2013.

Gens du voyage Le taux d’occupation du territoire de la commune de Nyon par des gens du voyage était en augmentation par rapport à 2012.

Il se présente à Nyon des gens du voyage d’origines diverses et de nationalité suisse que les communes ont l’obligation d’accueillir sur leur territoire. Ces derniers s’annoncent et organisent leur présence à l’avance. Ils paient leurs taxes de séjour sans faire de difficultés et ne commettent pas d’incivilités. La commune de Nyon a accueilli ces voyageurs durant 100 jours, contre 39 en 2012, à raison d’une présence de 10 caravanes maximum. Les taxes prélevées totalisent un montant de CHF 5’900.–

En 2013, il n’a pas été à relever la présence d’autres gens du voyage, généralement de nationalité étran-gère, qui posent des problèmes d’incivilités et mettent les Autorités devant le fait accompli. Ceci est dû à la mise en vigueur par le Canton de Vaud d’une directive leur interdisant de s’installer sur le territoire vaudois.

Prévention routière La brigade de prévention routière de la police de Nyon, composée de trois policiers (le sergent Pernoux et les brigadiers Di Fatta et Greffier), a poursuivi son travail d'éducation et de prévention des accidents auprès des écoles publiques nyonnaises et pranginoises. Elle a également visité une école privée.

Au cours de l'année écoulée, 1’440 élèves, répartis dans 71 classes de la 1re à la 3e année, ont bénéficié d'une instruction. 480 écoliers de 1re année ont bénéficié d'une leçon pratique sur la route.

Au mois de juin, le TCS a organisé la journée d’éduca-tion routière de la Suisse romande. Le sergent Allamand était chargé de trouver cinq élèves pouvant participer à ce championnat, qui s’est déroulé à Lausanne. Plusieurs séances d’entraînement (jardin de circulation) ont été organisées par le sergent Allamand.

Prévention des accidents - SpeedyRégulièrement, l’appareil de mesure de vitesse (Speedy) est placé de manière à sensibiliser les automobilistes à la vitesse à laquelle ils circulent.


Matériel remis aux écoliers (éclairages, catadioptres et bande réfléchissante)

134 135

La Police ne peut agir seule. Elle doit pouvoir étendre sa collaboration et s’appuyer sur des partenaires à l’interne des services de l’administration comme à l’extérieur. Pour ce faire, la relation doit être valorisée, afin d’accroître la communication entre les intervenants et de permettre une meilleure prise en compte des problématiques. La diffé-rence des points de vue des partenaires est une richesse qu’il s’agit d’exploiter de la meilleure façon possible.

Afin de permettre d’accroître la collaboration entre les diverses entités des services de la Police et une meilleures coordination, la Police de Nyon tient chaque semaine un rappor t opérationnel. Le groupe judiciaire et la Gendarmerie de Nyon ont accepté d’y par ticiper, ce qui permet une meilleure complémentarité et un renseignement optimisé.

En raison d’une forte augmentation des plaintes entre 2011 et 2012 (+1'097), depuis l’introduction d’une nouvelle compétence déléguée aux polices commu-nales, leur enregistrement au fur et à mesure n'était plus possible. Le Service de police était alors contraint de renvoyer les plaignants, parfois même deux à trois fois de suite.

Cela engendrait bien sûr du mécontentement chez les citoyens et de fréquentes réclamations à ce sujet.

Ce qui rendait également la tâche des réceptionnistes difficile.

Dès lors, pour toutes les plaintes ne nécessitant pas de suites judiciaires, décision a été prise en 2013 de les enregistrer sur rendez-vous soit au poste de Nyon soit à celui de Prangins, en fonction des disponibilités des victimes. Cette mesure répond aux besoins de la Police et satisfait le plaignant qui est désormais pris en charge de manière adéquate.

– Instaurer une politique de communication Une information régulière, accessible et perti-

nente doit circuler tant à l’intérieur du Corps de police qu’en direction des Autorités politiques ou de la population. Cette communication a pour but d’expliquer l’action de la police, sans dévoiler des situations individuelles couvertes par le secret de l’enquête ou de fonction.

– Créer des conditions favorables à l’exercice de la profession

Pour répondre à un contexte social parfois pénible, notamment en raison des horaires et de situations complexes, les collaborateurs du Corps de police se doivent de développer, par le biais de la forma-tion notamment, leurs compétences sociales et professionnelles.

7. Intensification de la collaboration avec les divers partenaires

8. Nouvel enregistrement des plaintes

PERSONNEL COMMUNAL

Effectif au 31.12.2013

Effectif total 57.3 EPT

Etat-major 5

Police-secours 36

Unité de Prévention-Proximité-Partenariat 4

Centrale-réception 2

Contrôle du stationnement 3

Technique et signalisation 2

Groupe administratif 5.3

Nouveaux collaborateursDans le courant de l’année, le Service de police a eu le plaisir d’accueillir les nouveaux collaborateurs suivants :

Au 1er avril 2013Olivier Rochat CommandantJérémie Stettler Employé de signalisation

Au 1er août 2013Nicolas Grange Appointé

Au 1er septembre 2013 (pour une durée 3 mois)Lena Ebener Assistante de sécurité publique

Au 1er décembre 2013Jérémy Vieira Agent

PromotionsLes personnes suivantes ont été promues au grade de : Brigadier(ère)s Yannick Buffat Sébastien Leblanche Jean-Luc Bouisset

Appointé(e)s Chabloz Céline Dafflon Frédéric Ecsedi Laura Vauthey David

POLICE

Fruits de la volonté de renforcer les possibilités d’action des policiers au profit du public, dans le canton de Vaud, les tâches des polices communales ont plus évolué au cours des trois dernières années qu’au cours des vingt précédentes.

Les agents ont dû apprendre à rédiger des plaintes, à établir des constats et à gérer des conflits au sein de couples. Ces trois types d’actions nécessitent des compé-tentes différentes, dans le domaine de la rédaction et de l’audition d’une part, mais aussi dans le rapport qu’il convient d’entretenir avec les victimes d’autre part.

Ces nouvelles compétences acquises, permettent de mettre en œuvre de nouvelles méthodes de travail.

Depuis le printemps 2013, un accent particulier est mis sur la prévention. Chaque policier doit désormais favoriser, autant que faire se peut, cette approche et trouver des solutions dans le quartier où il est référent. Ces nouveaux axes et nouvelles priorités permettent une diminution des situations dans lesquelles les agents doivent réprimer des comportements inadéquats. Dans certains cas néanmoins, une approche moins centrée sur le dialogue demeure nécessaire.

Afin de permettre aux policiers de s’identifier à une philosophie de travail, le commandement considère que certaines valeurs doivent guider l’action de la Police. Ce qui signifie que chacun des policiers doit manifester la volonté d’adhérer et, plus encore, de les mettre en pratique lorsqu’il travaille au sein du Corps de police de Nyon. Il doit pouvoir s’y référer aussi bien dans son travail quotidien que dans la vie de tous les jours. Il ne s’agit pas d’imposer ces valeurs mais bien de les développer dans certaines actions quotidiennes.

Elles se déclinent ainsi :– L’altruisme Dans le métier de policier, l’ouverture à l’autre et le soin

à lui apporter sont des vertus de base. Le développe-ment de ces principes, de ces aptitudes, est nécessaire dans la relation quotidienne avec la population.

– Le courage Le métier de policier nécessite bien sûr d’avoir

le courage d’intervenir lorsque la situation est complexe, voire tendue. Mais il faut tout autant de courage pour pacifier des situations en dialoguant, en s’exprimant et en entrant en relation avec des personnes qui ne sont pas forcément réceptives.

– L’équité Dans toutes leurs décisions, les policiers doivent

faire preuve d’impartialité et éviter toute forme de discrimination. L’équité est indispensable pour que l’action des policiers soit crédible et perçue par la population comme étant juste et adéquate.

– La prudence Si les policiers doivent faire preuve de courage, ils

doivent aussi être en mesure de limiter les risques qu’ils prennent lors de leurs interventions, que ce soit envers eux-mêmes ou envers les autres. Cette prudence est une garantie de qualité des interven-tions et de la minimalisation des risques encourus.

– La maîtrise de soi Pour éviter d’exacerber une situation et de la

rendre encore plus complexe, le contrôle en toute situation de ses émotions, des actions qui en découlent, et la recherche de la meilleure convivialité possible sont nécessaires. Dans les cas complexes, les policiers doivent être en mesure de faire preuve de la fermeté maîtrisée que justifient les circonstances.

Ces valeurs ont pour objectifs d’avoir foi en soi et d’accorder sa confiance aux collègues, aux Autorités et à la population.

En date du 11 mars 2013, la Municipalité a adopté une charte de la sécurité publique qui définit une ligne générale, une stratégie politique pour maintenir et garantir une sécurité publique sur le territoire communal. La déclinaison de cette charte a permis d’édicter pour la Police de Nyon un plan d’action qui fixe cinq axes principaux, à savoir :

– Fixer des objectifs et des priorités d’action Chaque entité du Corps de police doit être à

même de répondre à certaines exigences. Celles-ci doivent être fixées à court et moyen terme et répondre à une efficience en termes de qualité de la prestation offerte à chacun, à l’externe comme à l’interne du Corps. Il s’agit en outre d’amé-liorer l’organisation et d’optimiser l’utilisation des ressources, en réaffectant les tâches administratives à du personnel civil.

– Instaurer une gestion participative Le principe est d’instaurer une prise en compte

des problématiques et de la recherche de solutions idoines à l’échelon du personnel. Les collaborateurs contribuent ainsi à la prise de décisions qui ont des conséquences sur la gestion, l’organisation et l’opérationnel.

5. Développement d’un service de qualité, en particulier en termes d’accueil et d’approche du citoyen

6. Nouvelle philosophie d’engagement


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véhicule n’a été dénoncé pour ne pas avoir respecté le feu rouge. La vitesse la plus élevée a été mesurée à 75 km/h, le 28 janvier 2013, à 15h22. Un contrôle a été effectué durant la période du Paléo Festival. Lors de ce contrôle, 215 véhicules ont été dénoncés. La vitesse la plus élevée a été mesurée à 68 km/h.

Route de l’Etraz Neuf contrôles ont été effectués à cet endroit, dénon-

çant le feu rouge ainsi que la vitesse. Les contrôles effectués à la route de l’Etraz ont porté sur 321’688 véhicules. 1'891 automobilistes étaient en infraction, soit 0,58%. Parmi ceux-ci, 61 ont été dénoncés à la Préfecture, parce qu'ils circulaient à plus de 71 km/h, et 10 au Procureur, parce qu'ils circulaient à plus de 80 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h. 49 véhicules ont été dénoncés pour ne pas avoir respecté le feu rouge. La vitesse la plus élevée a été mesurée à 99 km/h, le 1er décembre 2013, à 5h54. Il s’agissait d’un véhicule de secours en urgence.

Radar mobileDans le courant de l'année, les contrôles par radar mobile ont porté sur 25’469 véhicules. 1’355 automobilistes étaient en infraction. Parmi ceux-ci, 25 ont été dénoncés à la Préfecture, parce qu'ils circulaient à plus de 71 km/h, et 2 au Procureur, parce qu'ils circulaient à plus de 80 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h. Les contrôles avec le radar mobile se font sur une période d’une à deux heures. Montant des infractions : CHF 86’304.–.

Police-secours

Le Service a géré quelque 6'709 (6’858 en 2012) interventions diverses, dont 1'115 (1'212) liées à l'ordre et à la sécurité publics, 901 (942) à des infrac-tions ou des délits judiciaires et 223 (186) à des inter-pellations d'auteurs d'infractions diverses.

L’activité du Corps de police en quelques chiffres (entre parenthèses chiffre 2012) :– 68 (58) personnes ont été mises en cellule pour

ivresse, trouble au repos public, ou dans l'attente d'être mises à disposition d'un magistrat;

– 145 (112) constats d'accidents ont été établis, 111 (85) accidents avec dégâts matériels, 34 (32) avec blessures corporelles. Fort heureusement aucun accident mortel n'est à déplorer ;

– 135 (140) accidents ont été réglés au moyen d'un constat européen;

– 430 (251) usagers de la route ont été soumis au test de l'éthylomètre : 64 (31) présentaient un taux d'alcoolémie compris entre 0.5 et 0.8‰ et 103 (83) un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8‰. Le taux le plus élevé a été de 2.52‰ (2,67‰). Pour le surplus, 18 (8) conducteurs conduisaient sous l'emprise de produits stupéfiants;

– 132 (132) vols de véhicules ont été traités soit : 108

(106) cycles, 3 (5) cyclomoteurs, 26 (14) motocycles, 7 (15) automobiles. Par rapport à l'année 2012, il est constaté une diminution de 32% de vols de cycles et cyclomoteurs et une augmentation de 12% des vols de voitures et motos;

– 24 (68) véhicules, essentiellement des deux-roues, abandonnés sur la voie publique, ont été stockés dans la fourrière de la Police. L’un d'entre eux a pu être restitué à son légitime propriétaire. Ceux hors d'usage seront détruits, alors que les autres feront l'objet d'une vente aux enchères durant la Journée du vélo 2014;

– 48 (54) plaques d'immatriculation ont été trouvées et restituées ou acheminées au Service cantonal des automobiles;

– 4'620 (4'175) rapports d'intervention, de dénoncia-tion et de renseignements ont été établis;

– 2'051 (2’212) plaintes pénales ont été enregistrées;– 2'268 (2'983) commandements de payer ont été

notifiés et 101 (67) mandats d'amener ont été traités.

Police administrative

LotosDurant le mois de janvier 2013, onze lotos ont été organisés à la salle communale. La vente totale des cartons a représenté CHF 201'582.–.

Tourisme Les hôtels ont enregistré l’arrivée de 22’644 (22'892 en 2012) voyageurs et un total de 43’725 (46'315 en 2012) nuitées, dont 46’062 (43'922 en 2012) soumises aux taxes de séjour cantonales communales, alors que 2'337 (2'393) en ont été exonérées, soit 5,34%. Il est donc constaté une diminution des arrivées de 6,14% et une diminution de la fréquentation des hôtels de notre cité de 9,83%.

Quant à la durée du séjour moyen, elle a été de 2.03 jours par voyageur, alors qu'elle était de 2.02 jours en 2012. La répartition des hôtes par pays figure dans le rapport annuel émanant de l'Office fédéral de la statistique.

Diverses sociétés culturelles ou sportives de l'extérieur et de Nyon ont utilisé les dortoirs de la Protection civile de Nyon. A ce poste, il est constaté une augmentation de 4% du taux d'occupation. En effet, il a été enregistré 26 (25) nuitées pour l'hébergement de 109 (95) personnes; celles-ci sont exonérées de taxe. Leur séjour a été en moyenne de 0.24 (0.26) jour par personne.

Dans le secteur hospitalier, il a été procédé à l'encais-sement d'un montant de CHF 5'046.– (CHF 6'780.–) pour les personnes en provenance de l'étranger ayant séjourné comme malades ou convalescents, tant dans les secteurs privé que public. Il a été enregistré l'hospitalisation de 117 (147) patients pour 1'682 (2'260) nuitées, soit une durée de séjour de 14,38 (15,4) nuitées par patient.

POLICE

PRÉAVIS

Préavis déposés


Commentaires sur les préavis ouvertsBien vivre à NyonPréavis N°134/2013 - La Commission ad hoc, sous la présidence du Conseiller Laurent Miéville, a entendu à trois reprises la conseillère en charge du dicastère

de la Sécurité publique, de la mobilité et des trans-ports, Mme Elisabeth Ruey-Ray, accompagnée de MM. Olivier Rochat, commandant de police, et Christian Séchaud, chargé de projet et Président de la Commission de police au dit service.


RadarLa Police communale possède deux appareils de contrôle de la vitesse, un fixe et un mobile. Depuis le mois de septembre 2013, l’appareil fixe a été mis en fonction en permanence, alors qu’auparavant, il l’était une semaine par mois. Concernant le radar mobile, la moyenne des contrôles est de deux par semaine. S’ensuivent toutes les formalités adminis-tratives (rédaction des rapports, amendes d’ordre, courriers).

Radar fixe Dans le courant de l'année, les contrôles par radar fixe ont porté sur 1'283’886 véhicules. 5’824 automo-bilistes étaient en infraction (426 pour le feu rouge et 5’398 pour la vitesse). Parmi ceux-ci, 109 ont été dénoncés à la Préfecture, parce qu'ils circulaient à plus de 71 km/h, et 16 au Procureur, parce qu'ils circulaient à plus de 80 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h. Les contrôles avec le radar fixe se font sur plusieurs jours. Montant des infractions : CHF 664’220.–.

Route d’Oulteret Dix contrôles ont été effectués à cet endroit, dénon-

çant le passage au feu rouge ainsi que la vitesse. Les contrôles effectués à la route d’Oulteret ont porté sur 780’147 véhicules.1’802 automobilistes étaient en infraction, soit 0,23%. Parmi ceux-ci, 62 ont été dénoncés à la Préfecture, parce qu'ils circulaient à plus de 71 km/h, et 12 au Procureur, parce qu'ils circulaient à plus de 80 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h. 377 véhicules ont été dénoncés pour ne pas avoir respecté le feu rouge. La vitesse la plus élevée a été mesurée à 84 km/h, le 5 septembre 2013, à 5h54.

Route de Saint-Cergue Six contrôles ont été effectués à cet endroit, dénon-

çant le feu rouge ainsi que la vitesse. Les contrôles effectués à la route de Saint-Cergue ont porté sur 182'051 véhicules. 2'131 automobilistes étaient en infraction, soit 1.17%. Parmi ceux-ci, 3 ont été dénoncés à la Préfecture, parce qu'ils circulaient à plus de 71 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h. Aucun

Unité de Prévention-Proximité-Partenariat



134/2013 « Bien vivre à Nyon »Politique municipale en matière de sécurité, préservation des espaces publics et pérénisation des démarches visant à améliorer le sentiment de sécurité de la population en réponse aux postulats déposés par Mme la Conseillère communale Bernadette Nelissen et MM. les Conseillers communaux Steve Equey et Maurice Gay, ainsi que la motion déposée par Mme la Conseillère communale Bernadette Nelissen et M. le Conseiller communal Laurent Miéville

Ce rapport propose la modification du

règlement de police de 1992


103/2013 Police intercommunale de la région de Nyon – création de l’association de communes en partenariat avec Crans-près-Céligny et Prangins

Pour Nyon, l’augmentation de quelque CHF 580'000.–, compensée

par des recettes liées au contrat de prestations qui a été conclu avec l’Association, avec entrée

en vigueur au 1er janvier

Rapport 126/2013

Réponse au postulat de M. le Conseiller Sacha Soldini et consorts demandant la création d’un jardin de circulation

La réponse positive indique que le projet sera soumis

à la police intercommunale de Nyon Région

Rapport 105/2013

En réponse au postulat de M. le Conseiller communal Sacha Soldini et consorts du 18 septembre 2012 intitulé « Pour la création d’un poste de conducteur de chien au sein de la police communale de Nyon »

La réponse positive verra la création

de ce poste en 2014

138 139

POLICE

Taxes de séjour encaissées en 2013

Taxes communales Encaissements auprès des hôtels et CHF 129'281.– des beds and breakfast (B&B) :

Hôpital de zone et CHF 5'046.–Clinique de la Métairie :

Total des encaissements en 2012 CHF 129'765.–

Total des encaissements en 2013 CHF 134'327.–

Objets trouvés Durant l'année écoulée, il a été enregistré et entreposé dans les locaux de la Police plus de 501 (663) objets trouvés en ville de Nyon. Sur ce nombre, 284 (405) objets ont pu être remis à leurs propriétaires, 13 ont été remis au signalement à Lausanne, 9 remis aux divers établissements bancaires, à La Poste ainsi qu'aux CFF. A ce jour, 189 (258) objets n'ont pas été encore restitués.

Actuellement, plus de 104 (172) clés, trouvées à Nyon en 2013 attendent leur propriétaire.

Les organisateurs du Paléo Festival de Nyon ayant procédé à la restitution des objets trouvés sur le terrain aux propriétaires identifiables, le solde a été transmis à la Police au début août 2013. Cela représente 172 (174) objets divers. Aujourd'hui, il reste 6 (28) objets divers ainsi que 44 paires de lunettes en mal de propriétaire.

Les objets trouvés provenant des piscines de Colovray et du Rocher, du Festival Caribana de Crans-près-Céligny, de certains magasins de Nyon et du Cirque Knie lors de son passage en notre ville ont également été déposés au poste de police de Nyon. Tous ces objets seront conservés durant une année et seront ensuite remis en 2015 à des institutions de bienfaisance de Nyon.

Taxis18 autorisations (18) de type A (stationnement sur le domaine public) et 35 (33) de type B (stationnement sur le domaine privé) sont actuellement en vigueur. 43 (43) chauffeurs sont enregistrés et peuvent exercer leur métier sur la commune de Nyon. 2 (3) rapports de dénonciation pour infraction au Règlement communal du service des taxis ont été adressés à la Commission

de police. 1 (1) rapport pour des infractions LCR a été adressé à l'autorité compétente. 4 (7) avertissements ont été adressés aux compagnies de taxis pour des manquements minimes.

La plupart des autorisations de type B qui sont parve-nues au Service de police durant cette année ont été déposées juste avant la période de Paléo. Afin de répondre à la forte demande de taxis lors de ce festival et pour éviter les « taxis sauvages » venant d’autres villes, plusieurs autorisations provisoires ont été délivrées durant cette période.

Suite à la modification du marquage à la Morâche soit : deux cases « dépose-minute » et une grande case « Taxis », il est constaté un plus grand respect pour les cases « Taxis ».

Contrôle des champignons50 (55) récoltes, représentant au total 42,1 kg (52.1 kg) de champignons, ont été présentées à la réception du poste de police. 8,8 kg (7,45 kg) étaient vénéneux et 1,3 (1,1 kg) mortel.

Commission de police

Depuis le 1er janvier 2013, la Commune de Nyon a mis en application le nouveau règlement sur la gestion des déchets. Dès lors, les employés communaux asser-mentés ont dénoncé, auprès de la Commission de police, toutes les infractions liées à ce type de délit. Ce ne sont pas moins de 326 ordonnances pénales qui ont été prononcées, dont 70 ont fait l’objet d’une opposition dans le délai légal.De plus, la Commission de police a traité :– 263 ordonnances pénales pour des infractions liées

au non-respect du Règlement de police (RP), dont 10 ont fait l’objet d’une opposition ;

– 4’591 ordonnances pénales liées au suivi des amendes d’ordre non payées dans le délai légal dont 64 oppositions ;

– 2’138 ordonnances pénales en matière de stationne-ment illicite sur le domaine privé, dont 24 oppositions.

Pour l’ensemble de ces ordonnances, 168 contre-venants ont fait opposition dans le délai légal ; ceci a nécessité la mise sur pied de 12 journées d’audience pour pouvoir entendre leurs argumentations.

PERSPECTIVES 2014

– Nouveau territoire d’accréditation.– Développement de la Police de proximité.– Nouvelles dispositions pour améliorer la qualité

de vie.– Création du site internet de l'Association Police

Nyon Région qui sera relié à celui de la Ville.

– Amélioration de la gestion du stationnement et du suivi des amendes.

– Mise en place d’un système d’aide à l’engagement.– Acquisition d’un chien de police.– Nouveaux locaux à disposition.


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Mme Elisabeth Ruey-Ray MunicipaleMme Naïma Mameri Khiat Cheffe de service

MISSIONS

Les principales missions de l’Office de la mobilité consistent à accompagner le développement de la ville en veillant à maintenir un équilibre entre urbanisme, environnement et mobilité. Ceci dans le but de préserver la qualité de vie des Nyonnais, mais également de conserver son statut de ville d’accueil et de tourisme, en jouant pleinement son rôle de chef-lieu d’une région dynamique et attrayante.

Formuler la stratégie communale de la mobilité• Instaurer une vision globale de la stratégie communale

dans les domaines de la mobilité : le transport individuel motorisé (TIM), le transport public (TP), la mobilité douce (MD) et le stationnement.

• Veiller au respect des orientations stratégiques du Concept de mobilité urbaine (CMU) et le suivi de sa mise en œuvre dans les projets communaux ainsi qu’au niveau intercommunal et régional.

• Améliorer les conditions de déplacement des usagers des différents modes de transport.

Planifier à court, moyen et long terme les modes de déplacements et leurs infrastructures • Planifier, développer et adapter les infrastructures de

transport en fonction des enjeux de mobilité et en relation avec le développement urbain.

• Planifier et contenir la circulation et le trafic automobile.• Planifier et optimiser l'offre en TP.• Planifier et promouvoir les mobilités douces (marche à

pied, vélo, nouvelles formes de mobilité), en améliorant les réseaux, le stationnement, la sécurité et les services.

• Planifier l'offre en matière de stationnement en référence à la politique générale de stationnement et en l’adaptant à l’évolution de la ville.

• Planifier et mettre en œuvre le plan de mobilité de l’administration.

Mettre en œuvre des mesures de mobilité en collaboration avec les Services/Offices concernés par le domaine de la mobilité

Sensibiliser à la mobilité durable et promouvoir des mesures incitatives• Sensibiliser la population aux problèmes liés à la mobilité

et aux possibilités de changements d’habitudes dans la manière de se déplacer.

• Organiser des manifestations dans les domaines de la mobilité.

• Promouvoir les mobilités douces par la mise en place de mesures incitatives comme les subven-tions aux résidents nyonnais et aux membres de l’administration pour l’acquisition de deux-roues électriques.

• Promouvoir des plans de mobilité d’entreprise sur le territoire communal.

• Assurer la communication et l’information sur l’évolu-tion de la politique menée par la Commune dans divers domaines de la mobilité, ainsi que sur sa mise en œuvre et ses résultats.

MOBILITÉ

142 143

L’année 2013 a été marquée par la poursuite des études et projets en cours et dans le même temps par le démarrage de grandes réalisations sur le terri-toire communal :– lancement des premiers chantiers dans le cadre

de la réorganisation du transport public urbain et régional pour améliorer l’offre sur le territoire de Nyon (en plusieurs étapes) et la réalisation du Parking Relais (P+R) Gravette ;

– nouveau concept d’aménagement et réalisation échelonnée des routes des Tattes-d'Oie, du Stand et de Saint-Cergue entre 2013 et 2015.

En parallèle, l’Office de la mobilité a mené de nouvelles études, projets et actions de sensibilisation :– étude d’avant-projet du réseau cyclable nyonnais

qui sera mis en service en plusieurs étapes (2013-2014, et à plus long terme) ;

– étude sur les déplacements des écoliers à pied et en vélo dans le cadre de la planification scolaire ;

– organisation et tarification du stationnement dans les écoles nyonnaises ;

– lancement du plan de mobilité interentreprises (PMIE) sur le site de la Vuarpillière ;

– communication des résultats de la campagne de comptage 2012 des différents modes de dépla-cements (TIM, TP et MD) ;

– organisation de la Semaine de la mobilité, la bourse aux vélos ainsi que l’atelier destiné aux seniors « Etre et rester mobile » organisé avec les Transports Publics Nyonnais (TPN) et enfin, la participation à la Parade navale.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Le CMU met en évidence l’importance de respecter le calendrier établi en 2010 pour mener des études et réaliser des mesures de mobilité au cours de ces vingt prochaines années:– La réorganisation du transport public urbain et

régional est le dossier prioritaire depuis 2010 pour l’Office de la mobilité, le Service des travaux et environnement, et le Conseil régional (pour le bus régional). Ce projet engage de gros investissements et de nombreux partenaires qui œuvrent ensemble pour améliorer la desserte en transport en commun et offrir aux habitants et aux pendulaires du bassin versant de la gare de Nyon, la possibilité de se déplacer facilement en TP.

Les premières réalisations pour améliorer les trajets des bus régionaux vers la gare de Nyon ont démarré en 2012 et se poursuivront jusqu’en 2015. En 2013, les études pour les lignes urbaines nyonnaises se sont poursuivies et les premières réalisations ont été lancées.

– La réalisation du premier parc relais (P+R Gravette) de 60 places permet de renforcer l’offre de places de stationnement à destination des personnes qui viennent travailler au centre-ville de Nyon. Ce parking périphérique, desservi par une ligne de bus, permet à ces usagers de laisser leurs véhicules à l’entrée de la ville. Il contribue ainsi à réduire le nombre de véhicules au centre-ville et les nuisances générées par

un trafic inutile. Une trentaine de places supplémen-taires ont été réservées pour les besoins du quartier des Fontaines qui connaît un manque en places de stationnement pour ses habitants, ainsi que la crèche des Fontaines et l’école Champittet.

– La réorganisation et la tarification du stationnement dans les neuf écoles de Nyon. La Municipalité a validé une tarification progressive sur 3 ans (CHF 40.–, CHF 50.– et CHF 60.–/mois) pour atteindre, dès 2015, le tarif mensuel de CHF 60.– pratiqué pour les collaborateurs de l’administration communale.

– La mise en œuvre de la politique générale de stationnement de la Ville, validée en 2011 par la Municipalité, a démarré par une étude détaillée du stationnement sur le site d’activité de la Vuarpillière. Des solutions ont été trouvées pour améliorer la situation déficitaire sur le site et des rencontres avec les entreprises ont été organisées pour mettre en place un plan de mobilité interentreprises (PMIE), financé en partie par la Ville, le Canton (via le Service de la promotion économique et du commerce SPECO) et le Conseil régional.

– La communication des résultats de la campagne de comptages 2012 du trafic automobile et des mobilités douces sur le territoire de Nyon a fourni de précieuses données sur l’évolution des différents

1. CMU – Etudes et mesures réalisées en 2013

MOBILITÉ

ORGANIGRAMME

MOBILITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Naïma MAMERI KHIATDéléguée à la mobilité


Julie DUMARTHERAYAuxiliaire chargée

de projet

Matthias FOURNIERIngénieur transport

Alexandre LE THIECAuxiliaire chargé

de projet

144 145

Pour informer les habitants de l’avancement des projets de la Municipalité, différents supports de communica-tion ont été utilisés tels que le site internet, la lettre d’information distribuée en tous-ménages ou divers communiqués de presse. Les actions de communica-tion et de sensibilisation s’articulent principalement autour des manifestations. Quatre évènements impor-tants ont été organisés cette année :– la bourse aux vélos ;– l’atelier « Etre et rester mobile » destiné aux seniors ; – la Semaine européenne de la mobilité ;– la participation à la Parade navale.

3.1 Bourse aux vélosLa bourse aux vélos, organisée sur la place du Château, a permis à l’Association Transports et Environnement (ATE) et à la Police communale, de proposer aux habitants d’acheter ou de vendre des vélos et acces-soires à des conditions avantageuses, ceci encoura-geant et valorisant la mobilité douce.

3.2 Atelier « Etre et rester mobile »Certains seniors ne sortent qu’occasionnellement de chez eux, par crainte des difficultés liées aux déplace-ments, par peur d’une chute ou de l’inconnu, mais plus souvent par manque d’information sur les possibilités qu’offrent les TP. Pour y pallier, la Ville de Nyon et les TPN se sont associés afin de proposer aux aînés une demi-journée d’information sur les TP locaux.

Comment se déplacer avec l’offre Mobilis ? Voici une question à laquelle les chauffeurs de bus présents ont

pu répondre, tout en faisant part de recommanda-tions pratiques. Mme la Municipale Elisabeth Ruey-Ray et Mme Naïma Mameri ont également présenté la réorganisation des TP pour les années à venir.

3.3 Semaine européenne de la mobilitéDurant la Semaine de la mobilité, un concours permettant de gagner divers lots, a permis de faire connaître les mesures proposées aux Nyonnais (car tes journalières de transport CFF, subvention pour les VAE, stations de VLS, voitures Mobility). Des actions ont également été organisées pour encou-rager les citoyens à repenser leurs déplacements, parmi lesquelles:– des balades à pied « A la découverte des Romains

et des Rives du Lac », assurées par des guides professionnels passionnés par l’histoire de la ville et mis à disposition par le Service de la culture ;

– des démonstrations de VLS, d’ateliers de réparation de vélos, organisés avec le concours de l’Associa-tion Pro-jet pour l’insertion professionnelle des jeunes ;

– des cours d’éco-conduite qui ont eu lieu dans le hall de la Migros La Combe. Quarante-deux personnes ont testé, sur des simulateurs, leur capacité de conduite de manière économique.

3.4 Parade navaleL’Office de la mobilité a tenu un stand d’informa-tion et de sensibilisation destinée au grand public venu admirer la plus prestigieuse flotte de bateaux à vapeur de la CGN le 19 mai 2013.

4.1 Transport urbainEn parallèle avec le développement de la ville, la société nyonnaise des TPN se réorganise et se modernise pour suivre l’augmentation de la demande et l’exigence d’un service de qualité.

Lors de la rédaction du rapport de gestion, l’Office de la mobilité n’avait pas connaissance du montant final des charges d’exploitation des bus urbains. Par contre, le budget annoncé par les transports publics de Nyon (TPN) pour l’exploitation du réseau en 2013 était de 1'094’000.– TTC.

Cette augmentation est à mettre en parallèle avec une augmentation de 2.3% du nombre de voyageurs, passant de 687’711 voyageurs transportés en 2012 à 703’553 en 2013. L’augmentation des charges est également à mettre au compte des exigences techniques et professionnelles de plus en plus pointues exigées des sociétés de transport ainsi qu’à une nouvelle répartition des coûts introduite avec la mise en place de la communauté tarifaire vaudoise.

4.2 Transport régionalLa participation de la Ville de Nyon au financement

certaines en partenariat public-privé à proximité immédiate de plusieurs entreprises et institutions, permet de proposer aux pendulaires une solution de déplacement supplémentaire.

De plus, lors de l’établissement des conventions pour les nouveaux plans de quartier, l’Office de la mobilité recom-mande systématiquement la mise en place d’un plan de mobilité pour les grandes entreprises (Hublot, RUAG,

etc.), afin qu’elles privilégient des mesures de mobilité alternatives pour répondre aux besoins de leurs employés.

Les mesures du Plan de mobilité de la Ville de Nyon sont une référence dans ce domaine. Elles ont été présentées à de grandes entreprises privées et à des administrations de la région lors d’une rencontre organisée par le Conseil régional au Business Park de Terre-Bonne le 6 juin 2013.

3. Sensibilisation et promotion

4. Transports publics

MOBILITÉ

modes de déplacement depuis 1994. Pour la première fois, le trafic automobile s’est stabilisé alors que les usagers des TP ont connu une augmentation de 47% par rapport à 2007. Ces résultats ont été présentés en séance du Conseil communal lundi 27 mai 2013 et une lettre d’information municipale a permis une communication plus large.

– Les premières mesures issues de l’étude du réseau cyclable nyonnais ont été intégrées dans les tronçons de la route des Tattes-d'Oie et de la route du Stand. Les autres mesures seront réalisées dans le cadre des travaux à faire pour les bus urbains et régionaux.

– L’entreprise Velopass, en charge de la gestion du réseau de vélos en libre-service (VLS), a été rachetée par la société PubliBike qui gère désormais le réseau La Côte. Par contre, c’est l’association Pro-jet qui est toujours en charge de l’exploitation du réseau et de l’entretien des vélos.

– L’introduction d’aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite prend forme à la route des Tattes-d'Oie, tout comme les réalisations pour les TP. Les bandes podotactiles de vigilance pour les personnes malvoyantes, les abaissements de trottoir et les pentes douces (visant à supprimer

les obstacles urbains pour les personnes en chaise roulante et les parents avec poussette) seront progressivement introduits à Nyon.

– L’élaboration, conjointement avec le Service des travaux et environnement, du concept d’aménage-ment du chemin du Couchant ; idem pour le chemin de Terre-Bonne qui se fait en partenariat avec la commune d’Eysins.

– La pose de 242 supports à vélos supplémentaires (+37% par rapport à 2012) et des supports trotti-nettes dans les lieux les plus stratégiques de la ville, dans les écoles et à proximité des infrastruc-tures communales. Cette démarche se poursuivra ces prochaines années notamment à proximité des écoles, mais également en vue de compléter l’offre sur le réseau cyclable local et améliorer sa connexion au réseau régional.

– Le prolongement de la ligne de bus urbain 801 jusqu’au site du Business Park de Terre-Bonne en journée, déjà en place depuis 2011, a été reconduit suite aux discussions entre la Ville de Nyon et la société Nemaco. Depuis décembre 2013, l’offre a été étendue le soir grâce au prolongement de la ligne urbaine 806.

2.1 Plan de mobilité de l’administration nyonnaise2013 est l’année de la mise en œuvre des mesures d’opti-misation du plan de mobilité de l’administration commu-nale, validées par le Conseil communal dans le Rapport N°50/2012. La principale mesure consiste à subventionner à hauteur de 25% les abonnements des TP, à l’exception des abonnements ½ tarif d’une durée de validité de 1, 2 ou 3 ans qui sont subventionnés à 100%. La subvention du ½ tarif pour 3 ans a connu une très forte demande en 2013, raison pour laquelle, une diminution de la demande des ½ tarifs sera certainement observée en 2014 et 2015.

La campagne d’information sur l’utilisation et la réservation des vélos à assistance électrique (VAE) lancée en 2012 s’est poursuivie cette année et la progression de l’utilisa-tion du vélo électrique pour les déplacements profession-nels a augmenté de manière importante en 2013.

Cette campagne d’information et de sensibilisation a été complétée au sein de l’entreprise par le Prix Mobinno. Des prix ont été décernés à trois collaborateurs qui se sont fait élire par leurs collègues et par le groupe d’usagers mobilité pour leur exemplarité en matière de déplace-ment domicile/travail.

Le premier prix a été attribué à un collaborateur méritant, qui vient travailler en vélo par tous les temps,

hiver comme été, en adaptant les pneus de son vélo en fonction des conditions climatiques quotidiennes, et ce depuis de nombreuses années. Le second lauréat vient quotidiennement depuis Orbe en TP, réalisant ainsi 1h30 de voyage par jour dans les transports en commun. Le troisième prix a été attribué à un collabo-rateur se déplaçant chaque jour en vélo pour se rendre au travail malgré des horaires irréguliers.

Par ailleurs, selon une demande formulée par le Conseil communal, les démarches pour clarifier la situation du stationnement des enseignants des établissements scolaires ont été finalisées. L’Office de la mobilité continue les contacts avec les Autorités cantonales pour mettre en place un plan de mobilité en faveur des enseignants des écoles nyonnaises.

2.2 Plan de mobilité des entreprisesL’Office accompagne régulièrement des entreprises locales dans la mise en place d’un plan de mobilité. Il s’agit de les encourager à développer des alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle pour les déplace-ments de leurs employés pendulaires. Plusieurs entre-prises ont été ainsi soutenues dans leur démarche.

L’implantation de six stations de VLS (hôpital à Nyon - GHOL, triangle de l’Etraz, gare de Nyon, Terre-Bonne, Ecole d’ingénieurs de Changins et Débarcadère), dont

2. Plan de mobilité


146 147

Les P+R nyonnais sont ceux de Gravette, Petite-Prairie, Colovray et celui de l’Asse prévu pour la fin 2015, coordonné avec la cadence du train Nyon – St-Cergue – Morez (NStCM) au 1/4h.

6.3 Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise (SDAN)La Municipalité a chargé l’Office de la mobilité de représenter la Ville dans les études et projets en lien avec les domaines de la mobilité. Il s’agit notamment des dossiers suivants : – Etude des mesures à court terme de la jonction autoroutière de Nyon en partenariat avec le Canton et le Conseil régional ;

– Etude par l’OFROU (Office fédéral des routes) des mesures à long terme de la jonction autoroutière de Nyon ;

– Participation à l’étude avec variantes du franchisse-ment du NStCM par la RDU, pilotée par le Service travaux et environnement ;

– Par ticipation au groupe technique de la RDU (route de distribution urbaine et son dévelop-pement urbain réalisée en traversée sur les trois communes d’Eysins, de Nyon et de Prangins), dossier qui connaîtra une grande avancée ces prochaines années grâce à l’engagement d’un chargé de projet.

PERSONNEL COMMUNAL

L’année 2013 a été marquée par l’engagement d’un ingénieur transport pour accompagner le projet des transports publics, dossier majeur ces prochaines années.

Les tâches de l’Office ont été assurées par deux colla-borateurs fixes pour un équivalent plein temps (EPT) de 1.6 postes et trois auxiliaires pour un équivalent de 1.1 poste d’auxiliaire. La forte implication des collaborateurs auxiliaires a été très appréciée et ce rapport veut marquer la reconnaissance de l’Office à leur égard, leurs contrats ayant pris fin. L’organisation de l’équipe était la suivante : – Mme Naïma Mameri Khiat, Déléguée à la mobilité

à 0.8 EPT.

– M. Matthias Fournier, Ingénieur transpor ts et mobilité à 0.8 EPT depuis le 1er mars 2013.

– Mme Caroline Dorst, Auxiliaire, ingénieure transports et mobilité à 0.5 EPT jusqu’en février 2013.

– M. Alexandre Le Thiec, Auxiliaire, chef de projet à 0.6 EPT jusqu’au 31 décembre 2013.

– Mme Julie Dumartheray, Auxiliaire, cheffe de projet à 0.5 EPT jusqu’au 31 décembre 2013.

Le départ des deux derniers auxiliaires a permis de compléter l’équipe par un poste fixe de 0.8 EPT dès le 1er février 2014.

PRÉAVIS

Préavis déposés


MOBILITÉ

du transport régional pour l’année 2013 se monte à CHF 910’666.– (CHF 853’231.– TTC en 2012), soit une augmentation de 7%. La facturation 2013 est plus importante que celle de 2012 en raison du développement des prestations dans la région nyonnaise.

4.3 NoctambusPlus d’une douzaine de communes du district sont desservies par les bus Noctambus (Unireso), qui

raccompagnent tous les vendredis et samedis soirs les jeunes noctambules à leur domicile en toute sécurité.

Le montant de la subvention accordée par la Ville de Nyon pour la participation au réseau Noctambus est de CHF 12’027.– TTC, soit environ 4% de plus qu’en 2012 (CHF 11’561.– TTC). L’augmentation est due à la création d’une ligne supplémentaire et à l’amélioration des conditions de travail des modérateurs/trices qui accompagnent ces transports.

L’Office de la mobilité collabore de manière étroite avec les services et offices de l’administration, et plus particulièrement, à l’élaboration des cahiers des charges et au suivi des études et projets suivants :– Planification : Plan de Quartier (PQ) Petite-Prairie,

PQ Marans Couchant, PQ Stand, PQ Clementy, PPA Vuarpillière IV, PQ Vuarpillière I, PQ Vallon du Cossy, Planification des infrastructures scolaires, concept d’aménagement « cœur de ville ».

– Demande de permis de construire : 23 dossiers de demandes de permis de construire ont été traités par l’Office de la mobilité pour vérifier les besoins en places de stationnement alloués pour tous les modes de déplacement (voitures, deux-roues motorisés et vélos). Pour ce faire, l’Office se base d’une part sur les textes législatifs et normes en

vigueurs et d’autre part sur les conditions d’accessi-bilité en TP, à pied et à vélo.

– Projets de construction : liaison mobilité douce Nyon-Prangins.

– Projets d’aménagements : route des Tattes-d'Oie, route du Stand, rue de la Morâche, avenue Edouard-Rod.

– Projets divers : Cité de l’énergie, CompaNYON.– Groupe de travail et commissions internes et

externes : groupe de travail gestion de projets (GESPRO) ; groupe de travail sur la planification scolaire (INFRASCOL), commission de circulation, commission stationnement, commission des TP (avec TPN et communes de Prangins et Eysins).

– Délégations municipales : délégation municipale des projets du SDAN (schéma directeur de l’aggloméra-tion nyonnaise, Groupil RDU).

Aux différents niveaux supra-communaux, la mobilité est un thème majeur dans de nombreux processus de planification. L’Office de la mobilité a tenu le rôle de représentant technique de la Ville dans les projets listés ci-dessous.

6.1 Projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevois (Grand Genève depuis 2012)La liste de mesures du PA2 (projet d’agglomération 2e génération 2012-2016) pourra bénéficier de 40% de subvention de la Confédération. Parmi les mesures retenues figurent pour Nyon le passage sous-voie Viollier, la passerelle de mobilité douce Nyon et Prangins et la route Suisse (RC1) entre Crans et Perroy.

L’étude de la liaison mobilité douce Nyon-Prangins est en cours. Elle est financée par le Conseil régional et les communes de Prangins et Nyon et pilotée par le Service des travaux et environnement.

6.2 Plan directeur région de Nyon (PDRN)Le volet stratégique du PDRN a été validé auprès des communes du district de Nyon (préavis N° 205/2011). Le volet opérationnel sera soumis aux communes en 2014 pour une validation finale.

Le programme de réorganisation des TP régionaux est l’un des premiers chantiers majeurs du PDRN. Le préavis N°192/2010 a permis d’obtenir un crédit de CHF 2'853'705.– pour financer la participation de Nyon au fonds spécial pour le transport public régional.

L’année 2013 a connu une augmentation du nombre de chantiers à travers la ville pour permettre aux bus urbains et régionaux de circuler dans les meilleures conditions en respectant leurs horaires. Ces travaux se poursuivront jusqu’en 2015.

La coordination du système de détection des bus par un ingénieur transports localisé à Nyon dont le poste à 30 % est financé par 5 communes : préavis N°125 sur les Mesures de priorisation et gestion de la régula-tion des lignes urbaines et régionales, août 2013.

Le deuxième dossier, financé par ce fonds et piloté par l’Office de la mobilité, consiste en l’étude des mesures d’accompagnement des futurs TP régionaux. Cette étude a permis d’identifier les principaux P+R à réaliser dans le district pour permettre aux pendu-laires de parquer leurs véhicules et prendre un bus, afin d’éviter un trafic trop important dans les centres.

5. Etudes et projets au niveau communal

6. Projet de planification et études au niveau intercommunal et régional



98/2013 Mise en place d’un service de livraisons à domicile. – Demande de crédit de CHF 95'800.– TTC

– Préavis refusé par le Conseil communal


192/2010 «Programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015»Demande d’un crédit de CHF 2'853'705.– pour financer la participation de la Commune au fonds spécial affecté du Conseil régional.

– Demande de crédit de CHF 2'853'705.– TTC

– Montant dépensé : CHF 570'741.– TTC

198/2010 Mise en place d'un réseau de vélos en libre service. Demande de crédit de CHF 210'000.– et demande de crédit supplémentaire de CHF 20'000.– sur le budget 2011.

– Demande de crédit de CHF 220’000.–

– Montant dépensé : CHF 189'660.50.–TTC

36/2011 Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes du transport public régional à fin 2012Demande de crédit d’étude du projet définitif de CHF 156’000.– TTC.

– Voir rapport de gestion du Service des travaux et environnement

33/2012 Campagne de comptage 2012Actualisation des données de la campagne de comptages 2007 portant sur les transports individuels (TI), les transports collectifs (TC) et la récolte de données relatives à la mobilité douces (MD).

– Demande de crédit de CHF 120'000.– TTC

– Montant dépensé : CHF 120'528.– TTC

43/2012 Route des Tattes-d'Oie – Giratoire Signy / Tattes-d'Oie / Alfred-Cortot / Eules Demande de crédit de CHF 2'156'200.– TTC pour financer le réaménagement, en intégrant la mobilité douce de la route des Tattes-d'Oie, et du giratoire des Tattes-d'Oie / Signy / Cortot /Eules.


148 149

Subventionnement des transports publicsLes abonnements demi-tarif restent la prestation la plus sollicitée. En raison d’une forte augmentation d’achat d’abonnements demi-tarif 2 et 3 ans en 2012, une diminution du nombre de subventions allouées

a pu être constatée en 2013. De plus, il est observé une stabilisation quant aux demandes de subventions de l’abonnement général, mais une forte progression des demandes de subvention de l’abonnement de parcours (inter/mobilis).

Conférence des Villes pour la mobilité (CVM)Depuis 2010, la Ville de Nyon est membre de la CVM. Madame la Municipale Ruey-Ray fait par tie de son comité. Le 5 juillet 2013, la Ville de Nyon et

le Canton ont été invités à faire une présentation commune sur la stratégie d’aménagement des zones 30km/h à l’échelle du Canton et de la Commune de Nyon.

Stationnement des collaborateursLa Ville de Nyon possède neuf sites de stationnement à disposition de ses collaborateurs, soit 197 places pour une moyenne annuelle de 535 collaborateurs. Fin 2013, 234 employés bénéficiaient d’une place de parc. Certaines de ces places sont en surréservation ce qui explique un nombre de collaborateurs bénéficiant d’une place plus important que le nombre de places en elles-mêmes. A noter que les parkings du centre-ville sont saturés et les demandes de place nécessitent parfois un délai d’attente.

Places vélos et subventions accordées aux habitantsMise à disposition de places pour vélosLa Municipalité a pris des mesures afin de faciliter le

stationnement des vélos à Nyon. Fin 2009, 185 places étaient disponibles. Au 31 décembre 2013, c’est 893 places qui réjouissaient les adeptes des deux-roues, soit 5 fois plus d’emplacements pour vélos depuis le lancement de l’objectif de renforcer les places vélos en ville de Nyon.

Subventionnement des vélos et scooters à assistance électriqueUn montant de CHF 11’804.– a été alloué pour les vélos et scooters électriques des Nyonnais soit 45 demandes acceptées de subventions pour l’achat d’un vélo électrique. Aucune demande de subvention pour l’achat de scooter électrique n’a été formulée en 2013.

MOBILITÉ

Nombre de subventions par type d'abonnements

1/2 tarif AG Parcours/inter/mobilis

Nombre de subventions VAE/scooters destinées aux habitants

Nombre de places pour vélos en ville de Nyon


Préavis bouclés

Commentaires sur les préavis ouvertsProgramme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux durant la période 2011-2015Préavis N°192/2010 – Durée du programme établie sur 4 ans de 2011 à 2015

Mise en place d’un réseau de libre-service VLSPréavis N°198/2010 – En cours de négociation avec des entreprises privées pour participer au financement des VLS à réaliser en partenariat public-privé

Actualisation des données de la campagne de comptages 2007 portant sur les transports individuels (TI), les transports collectifs (TC) et la récolte des données relatives à la mobilité douce (MD)Préavi N°33/2012 – Préavis clôturé en février 2014, le temps d’insérer les données sur le SIT de la Ville

Les préavis déposés avec le Service travaux et environ-nement sont commentés dans la partie du rapport de gestion qui lui est réservée.


Plan de mobilité de l’administration nyonnaise Utilisation des VAE dans l’administration nyonnaiseDepuis 2009, les collaborateurs de la Ville de Nyon ont parcouru 15’332 km, correspondant à environ 2 tonnes de CO2 économisées (hors énergie grise). L’utilisation des VAE connaît une forte croissance au sein de l’administration. De 2011 à 2012, une hausse de 29% avait déjà pu être observée. Cette augmentation se poursuit en 2013, et l’utilisation des vélos électriques rencontre un franc succès auprès des collaborateurs. Une augmentation de près de 38% en comparaison avec 2012 a pu être constatée. La barre des 4’000 kms parcourus en une année est largement dépassée.


Nombre de kilomètres parcourus avec les VAE de l'administration

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100

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201020092008 2011 2012 2013


44/2012 Réorganisation du transport public urbain 2013-2014Demande de crédit d’études du projet définitif de CHF 422'200.– TTC.


51/2012 Transport public régionalMesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012Demande de crédit de réalisation de CHF 1'500'400.– TTC.

125/2013 Transports publics 2013-2014 – Mesure de priorisation et gestion de la régularisa-tion des lignes urbaines et régionalesDemande de crédit de réalisation de CHF 4'020'000.– TTC – Travaux d’aménagement des Services industriels pour un montant de CHF 28'000.– HT – Gestion de la signalisation du réseau TP y compris création d’un poste à 30% pour un montant de CHF 65'650.–.


– Création d’un poste à 30% à l’Office de la mobilité

92/2013 Transports publics 2013-2014, Requalification de la rue de la Morâche et de l’avenue Edouard-Rod – Réalisation de deux giratoiresDemande de crédit de réalisation de CHF 3'031'000.– TTC et demande de crédit de CHF 308'000.– HT pour les travaux d’infrastructure des Services industriels.


142/2013 PQ 2 Petite-PrairieDemande de crédits destinés au financement des infrastructures routières et d'un parking-relais pour CHF 3'218'000.– TTC et extension du réseau des Services industriels - énergies pour CHF 1'072'000.– HT.



204/2011 Route de St-Cergue, Zone 20, Equipements en supports et abris vélos – Demande de crédit de CHF 139'500.– TTC

– Montant dépensé : CHF 139'464.35 TTC

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2009 2010 2011 2012 2013

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MOBILITÉ

PERSPECTIVES 2014

CMU– Poursuite des objectifs du CMU selon le calendrier

établi par l’Office de la mobilité pour atteindre l’objectif principal de la Municipalité, préserver la qualité de vie des habitants et améliorer leurs possi-bilités de déplacement.

– Réalisation des premiers aménagements pour les TP et le réseau cyclable.

Etude et réalisation à planifier en 2014 – Poursuite de la collaboration avec le Service des

travaux et environnement et le Conseil régional pour la réalisation du réseau du transport public urbain et régional et leur mise en service en 2014 et 2015.

– Etude sur les abris bus à installer progressivement entre fin 2014 à 2016, lors du lancement du nouveau réseau de bus urbain.

– Poursuite des aménagements pour les cyclistes dans le cadre du programme de réalisation du réseau du transport public urbain 2013-2015 et réalisation des infrastructures pour les vélos lors du réaménage-ment de la route de St-Cergue et des chemins de Terre-Bonne et du Couchant.

– Installation de supports à vélos (supplémentaires) et de supports pour trottinettes à proximité des infrastructures communales, des écoles et des pôles de transports publics.

– Poursuite des installations du réseau de VLS.– Poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle

politique de stationnement : - réalisation des P+R de Petite-Prairie et Colovray

avec une offre de places réservées au covoiturage ;- harmonisation de la gestion des parkings du

centre-ville et de Rive, adaptation des tarifs en particulier ceux du parking Martinet à coordonner avec ceux du parking des CFF.

– Organisation du stationnement dans le secteur d’activité de la Vuarpillière dans le cadre du plan de mobilité interentreprises (PMIE).

– Par ticipation aux projets d’aménagement de la place de la gare, des chemins du Couchant et de Terre-Bonne.

– Participation au lancement du concours de la passe-relle de mobilité douce entre Nyon et Prangins.

– Communication et présentation de l’étude des réseaux cyclables.

– Mise en place de mesures de communication destinées aux usagers des TP et aux habitants de la ville de Nyon pour accompagner la réorganisa-tion des TP.

– Observation et évaluation du fonctionnement des places de stationnement de l’avenue de Bois-Bougy afin d’adapter l’organisation et la tarification en fonction de la demande sur le site.

Plan de mobilité – Encouragement d’un plan de mobilité à destination

des établissements scolaires nyonnais.– Poursuite des contacts avec les entreprises locales pour

la mise en place d’un plan de mobilité (entreprises du site de la Vuarpillière et Nemaco à Terre-Bonne).

Sensibilisation et promotion– Organisation de la Semaine de la mobilité, orientée

sur la promotion des TP.– Présentation du plan de mobilité de la Ville de Nyon

dans un colloque international à Lille (France).– Troisième édition d’un atelier « Etre et rester

mobile » destiné aux seniors pour leurs donner des conseils, notamment sur l’utilisation des TP.

Etudes et chantiers régionaux- Poursuite de la participation et du financement des

études relatives au transport public régional, l’axe du NStCM, la liaison mobilité douce Nyon-Prangins, le projet d’agglomération Grand Genève, le Plan directeur régional (PDR) et la mise en œuvre des chantiers issus du Schéma directeur de l’aggloméra-tion nyonnaise (SDAN).


152 153

M. Daniel Rossellat Syndic jusqu’au 30 avril 2013Mme Fabienne Freymond Cantone Municipale depuis le 1er mai 2013M. Pierre Zeender Chef de service

MISSIONS

Le Service des ressources et relations humaines (RRH) est chargé de deux missions : l’une administrative et financière, l’autre sociale. Dans cette double perspective, le Service assure la gestion du personnel communal et contribue à son développement. C’est donc en moyenne, sur l’année, 355 collaborateurs fixes et 180 auxiliaires qui composent l’effectif du personnel de la Ville. L’objectif principal de RRH consiste à garantir l’engagement pris par la Municipalité d’être un employeur de bonne renommée, qui assume pleinement ses responsabilités sociales envers ses collaborateurs, ses partenaires sociaux et les citoyens de la commune. Cette mission se décline essentiellement dans les processus de Gestion des Ressources Humaines (GRH) suivants :• la gestion prévisionnelle et la planification des besoins en personnel ;• le recrutement ;• l’évaluation des compétences ou entretien de progrès ;• la formation du personnel ;• la politique du personnel ;• les mesures de santé et de sécurité au travail ;• la politique salariale ;• la gestion administrative des dossiers du personnel et la gestion des salaires ;• la gestion des assurances sociales.

RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES

154 155

– Lancement du projet de l’évaluation des fonctions et de l’échelle des traitements.

– Mise en application du concept de formation.– Réalisation de l’enquête de satisfaction annuelle.

– Acceptation du préavis N°133 portant sur : – la demande d’un crédit de fonctionnement

de CHF 144’809.– au budget 2014 pour financer les honoraires du mandataire « hkp » dans le cadre de l’évaluation des fonctions et de la révision de l’échelle des traitements de la Ville ;

– la demande d’un crédit de fonctionnement de CHF 94'800.– pour le financement d’un poste de chargé de projet au sein du Service RRH pour une durée de 2 ans.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Avec la précieuse collaboration du Service informatique, RRH a finalisé en 2013 la mise à disposition d’outils de gestion RH pour les Directions des services et pour l’ensemble des collaborateurs. Il s’agit notamment : – Du plan des postes.– De l’organigramme dynamique avec photos. – Des tableaux de bord des effectifs.

Toutes les informations nécessaires pour produire ces documents sont issues du logiciel salaire Citizen.

Afin que ce travail soit possible, la base de données de ce dernier a dû être entièrement assainie. Cette démarche de fond nous permet désormais de disposer d’une information fiable.

Conformément aux engagements pris en 2012, nous avons mené une enquête de satisfaction auprès du personnel communal; celle-ci nous a permis de mieux cerner les points forts et les axes d’améliorations de notre Administration.

Ainsi le 20 septembre 2013, l’ensemble des collaborateurs fixes de la Commune a été invité à la séance de restitu-tion des résultats de l’enquête. Les points positifs qui en ressortent sont « le très fort attachement » à l’employeur, Ville de Nyon, et le sentiment « d’être utile » dans son activité.

Des mesures à cour t terme visant à pallier les manques relevés ont été annoncées et mises en place. Nous avons pu faire le constat que les mesures transversales propres à faire évoluer favorablement le niveau de satisfaction du personnel communal se retrouvent dans les projets significatifs RRH en cours ou à venir. Afin de pouvoir évaluer si les mesures prises ont eu un impact sur le degré de satisfac-tion des collaborateurs, cet exercice sera renouvelé chaque année.

Le volume de travail assumé par le Service RRH reste très important et le rythme soutenu. Le tableau ci-après donne une indication quantitative de nos activités courantes

1. Développement d’outils de gestion RH

3. Enquête de satisfaction

2. Evolution de la charge de travail


ORGANIGRAMME

RESSOURCES ET RELATIONS HUMAINES · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Acc. n-Prof.

Acc. Prof.

Maladie * Alloc.fam Salaires versés

Départs Engagements1 Recrutements1 Notes municipales

2009 76 39 33 159 717 22 50 58 121

2010 104 39 45 146 766 23 33 44 110

2011 70 31 38 150 849 32 50 57 142

2012 78 43 45 157 908 44 49 56 151

2013 63 27 47 163 888 21 60 69 163

* + de 31 jours1 La nuance entre « Engagements » et « Recrutements » est la suivante: les procédures de recrutement lancées sur une année donnée

n’aboutissent pas nécessairement à un engagement sur la même année d’où la différence observées entre ces deux colonnes.

Pierre ZEENDER

Chef de service

Fabienne FREYMOND CANTONEMunicipale

Liliane MANDUCA

Secrétaire RH

Loyse SCHENKEL FINDEISEN

Spécialiste RH

Mélissa TREGLIA

Apprentie employée de commerce

Emilie DEBRUNNER

Employée d’administration

Dianick- Françoise MASSON

Assistante RH

Amire IMERIEmployée

d’administration

Geneviève MBOCKA

Chargée de projet

Myriam BOANOSpécialiste RH

Alexandre BUVELOT

Adjoint au Chef de service

156 157

En étroite collaboration avec le Service des finances et selon la ligne de conduite définie par la Munici-palité, le budget des salaires 2014 a été établi sur la base des EPT disponibles et d’une enveloppe budgé-taire. Ces deux facteurs favorisent une certaine flexi-bilité dans les recrutements.

Dans la construction du budget 2014, seules les annuités statutaires en faveur des collaborateurs fixes et les nouveaux postes adoptés par le Conseil communal

ont été ajoutés. Comme pour les années précédentes, l’indice des prix à la consommation ne progressant pas, aucune indexation des salaires n’a été calculée.

Chaque service, représenté par son Municipal et son Chef de service, a été invité à participer à une séance, qui s’est déroulée en compagnie des Munici-paux et Chefs des Services des finances et RRH ; celle-ci avait pour objectif de valider les montants du budget présenté au Conseil communal.

Ce volet a été formalisé par RRH qui souhaite se positionner comme force de proposition pour le développement des compétences transversales. Les actions entreprises en 2013 ont été :– l’élaboration de la politique de formation validée

par la Municipalité :– l’identification de besoins en formation transver-

sale à l’issue des rencontres avec les Chefs de service et d’office :

– l’instauration du processus d’allocation du budget de formation des Services compte tenu d’une consultation en amont des Chefs de service et d’office :

– le développement de partenariat auprès de diffé-rents instituts de formation permettant la mise en place de 32 actions de formation interne.

En ce qui concerne le domaine de la bureautique, les cours organisés s’inscrivaient dans le cadre du projet de migration vers Windows 7 – Office 2010. En effet, le Service informatique a délégué la mise en place des formations complémentaires sur Office 2010 à RRH.

C’est donc avec le concours du CEP et de Formabox que celles-ci ont été menées pour un total de 157 participations. A noter qu’elles se poursuivront en 2014 en fonction de la demande des services.

Compte tenu du nombre et de l'ampleur des projets au sein de l’Administration communale et de la transversalité de certains d'entre eux, la néces-sité d'avoir des références communes est ressortie lors de l’analyse des besoins auprès des différents services. Dans l’optique de promouvoir une culture de gestion de projets commune et de tendre vers une normalisation des pratiques en la matière au sein de notre Administration, un séminaire destiné aux Chefs de projets, aux Chefs de service et d’office a été organisé à l'interne avec le concours d’Iteral Management. En 2013, ce sont donc deux sessions qui ont été planifiées pour un total de 18 partici-pants : des dates supplémentaires ont été prévues en 2014 pour les mêmes publics, ainsi que pour les Municipaux.

Enfin, six formations pilotes sur la communica-tion interpersonnelle et l’expérimentation de l’approche du blended-learning1 ont été proposées. L’expérience réalisée sur un échantillon de 72 colla-borateurs a été concluante et nous permet pour 2014 d’affiner le contenu de ces cours. Relevons toutefois que dans le cas du blended-learning, malgré l’enthousiasme des participants pour cette méthode, le manque de temps pour pouvoir se consacrer pleinement à leur apprentissage repré-sentait un frein.

6. Budget des salaires

7. Formation

1Auto-formation à distance combinée à un accompagnement individuel en présentiel.


Le taux de rotation (turn-over) du personnel de la Ville est de 6%. Celui-ci a diminué de moitié par rapport à 2012 et coïncide avec la moyenne observée dans les administra-tions publiques. Cependant, malgré cette diminution signi-ficative, notre « taux de survie » est de 83% ; ce dernier

détermine la proportion de collaborateurs engagés sur les trois dernières années (2011-2013) et encore actifs au sein de la Ville. Autrement dit, ce résultat indique que 17% des personnes recrutées sur cette période ne sont plus dans notre Administration communale.

L’évolution du processus de recrutement instauré au sein de la Ville en septembre 2012, a permis :– D’optimiser les moyens qui y sont consacrés et de réduire de façon significative les temps de traitement des dossiers.– D’étendre la visibilité de la Ville sur le marché de l’emploi.

De plus, les économies réalisées sur les frais de publication des annonces ont permis de mandater des partenaires spécialisés pour identifier les ressources rares sur le marché.

La prévention du turn-over est systématiquement analysée par des entretiens de départ, durant lesquels les raisons des démissions sont recueillies, pour être ensuite insérées dans notre système.

4. Taux de rotation

5. Recrutement

Taux de rotation du personnel communal


Fonction Raison Commentaire

Services industriels Chef de service Départ à la retraite

Responsable financier Démission

Technicien en téléréseau

Nouveau poste

Conseiller multimédia Licenciement Période d’essai

Service des travaux etenvironnement

Chef d’exploitation voirie

Démission

Ouvriers de voirie (3)

Nouveaux postes

Agent d’exploitation Nouveau poste

Service de l’urbanisme Urbaniste Nouveau poste

Office juridique Juriste Nouveau poste

Office de la mobilité Assistante administrative

Nouveau poste

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

10.81% 8.66% 7.84% 7.12% 10.28% 13.19% 5.91%

Canaux de recrutements 2013

49% via jobUp 4% via les agences de placement

23% par cooptation2 6% en interne

6% via la presse 12% par candidature spontanée

Fonction Raison Commentaire

Service de l'administration générale Secrétaire municipal Démission

Déléguée à l’énergie et au développement durable

Démission Promotion

Assistantes en communication

Nouveaux postes (2)

Service des affaires sociales, éducation et jeunesse

Responsable de site Nouveau poste

Educatrices qualifiées (6) Nouveaux postes

Coordinatrice accueil familial

Démission

Assistante administrative Transfert

Architecture et bâtiments Architecte Nouveau poste

Ingénieur Démission

Sports, manifestations et maintenance Aides concierges (3) Réorganisation

Employé d’établissement de bains

Licenciement

Gardes-bains (6) Période saisonnière

Caissiers (3) Période saisonnière

Service de la culture Adjointe à la Cheffe de service

Nouveau poste Promotion

Agent de musée Démission

Service des espaces verts et forêts Horticulteur-paysagiste Licenciement Période d’essai

Horticulteur-paysagiste Démission

Service de la police Agents (3) Démission

Aspirants (5) Nouveaux postes

Brigadier Démission

Informatique et population Coordinateur informatique Licenciement Période d’essai

Adjoint au contrôle des habitants

Départ à la retraite

2 Engagement effectué sur recommandation d’un collaborateur de l’Administration communale.

158 159


Pyramide des âges La GRH nécessite d’accorder une attention particulière à l’âge du personnel afin de maintenir une pyramide des âges équilibrée et d’assurer la relève. Aujourd’hui, l’âge moyen des collaborateurs est de 43 ans.

Nombre d’employés par serviceLe tableau ci-dessous indique la répartition du nombre de collaborateurs au sein des différents services et offices de la Ville. L’effectif total passe ainsi de 340 collaborateurs fixes au 31 décembre 2012 à 370 collaborateurs en 2013. Cette augmentation s’explique notamment par l’ouverture d’une nouvelle UAPE et les recrutements liés au préavis N°59 accepté par le Conseil communal en 2012.

Femmes

EPT

Hommes

Visages


La Ville de Nyon est un acteur majeur dans la formation initiale duale et ce, pour 10 métiers différents. Notre Administration poursuit son rôle de formateur avec un total de 28 jeunes en formation duale. Cet effectif inclut les 10 nouveaux apprentis engagés, au début du mois de septembre 2013, dans différents services, à savoir :– 3 apprenties assistantes socio-éducatives ;– 4 apprenti-e-s employé-e de commerce ;– 1 apprenti électricien de réseau ;– 1 apprenti horticulteur-paysagiste ;– 1 apprentie agente en information documentaire.

Toujours dans le but d’encourager l’accès à la forma-tion, nous avons engagé une maturante au sein des Services industriels.

Il est également essentiel de souligner le rôle des 30 formateurs qui œuvrent sans relâche pour la réussite

de leurs apprentis. Nous les remercions particulière-ment pour leur implication, leur motivation et le profes-sionnalisme dont ils font preuve dans leur mission. Au terme de leur apprentissage, ce sont 12 jeunes qui ont obtenu leur diplôme :– 3 CFC d’employé de commerce ;– 1 CFC d’agent en information documentaire ;– 1 CFC de forestier-bûcheron ;– 4 CFC d’assistant socio-éducatif, dont un prix

d’excellence ;– 1 CFC d’horticulteur-paysagiste, obtenant la mention

bien ;– 2 Maturités professionnelles, recevant le prix

d’excellence dans leur travail de maturité.

Nous tenons ainsi à féliciter Mlles Emilie Debrunner, Jéromine Schenk et Virginie Bailly pour leur prix d’excellence.

A l’instar de l’année dernière, nous avons eu le plaisir d’accueillir 6 stagiaires auprès des services suivants : – Informatique et population ;– Sports, manifestations et maintenance ;– Espaces verts et forêts ;– Administration générale ;– Services industriels.

Le retour d’expérience des services montre que ce mode de collaboration est bénéfique autant pour la Ville que pour ces jeunes en formation.

8. Formation des apprentis

9. Stagiaires

PRÉAVIS


Commentaires sur les préavis ouvertsEvaluation des fonctions - Révision de l’échelle des traitements et réponse au postulat de Mme la Conseillère Jessica JaccoudPréavis N°133 - Ce préavis aux forts enjeux pour notre Administration a été accepté le 9 décembre 2013. Découpé en cinq grandes phases, le projet d’évaluation des fonctions et de révision de l’échelle des traitements se poursuit et un-e Chargé-e de projet sera engagé-e pour le mener à son terme.

Ci-dessous un récapitulatif des différentes étapes du projet et leur état d’avancement :1. Phase Analyse du statut du personnel et inven-

taire de la situation actuelle (en cours)2. Phase Descriptions de fonctions (en cours)3. Phase Evaluation et classification des fonctions (à

venir)4. Phase Politique de rémunération (à venir)5. Phase Evaluation des prestations des collabora-

teurs (à venir).


-30 -20 -10 0 10 20 30 40

60-64

55-59

50-54

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1x33 Evaluation des fonctions - Révision de l’échelle des traitements et réponse au postulat de Mme la Conseillère Jessica Jaccoud.

239’609.–

160 161

Formations internes par domaine Le graphique ci-dessous récapitule les actions de formations internes qui ont été organisées en 2013.

Formations suivies par type Le tableau ci-dessous représente le nombre de formations suivies, par service, auxquelles 187 collaborateurs ont pris part en 2013.

Formation métier

Formations certifiantes

Formations transversales suivies (y.c. formation interne)

PERSPECTIVES 2014

Statut du personnel et révision de l’échelle de traitementAvec l’implication de l’ensemble des par tenaires sociaux, notre ambition est de présenter à terme au Conseil communal un nouveau Statut du personnel fédérateur et assorti d’une échelle des traitements cohérente.

Evaluation des collaborateurs Il s’agira de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs sur cette thématique en introduisant notamment une formation sur la préparation à l’évaluation annuelle autant du point de vue des collaborateurs que du point de vue des cadres. Ce volet fait partie intégrante du projet d’évaluation des fonctions.

Gestion du tempsLe principal objectif de ce projet est de tendre vers une pratique uniformisée de la gestion des temps. Au-delà de notre obligation d’être en mesure de connaître et d’informer les employés sur le temps consacré au travail, il s’agira de développer un outil de reporting transversal fiable.

Mesures de santé et de sécurité au travail (MSST)Les MSST sont l’un des engagements pris par la Ville dans sa politique du personnel. Notre Administration est pleinement consciente de l’importance de celles-ci pour l’ensemble des métiers représentés au sein de la Ville. En 2014, il est prévu de déployer le plan d’actions élaboré en 2013.


Qualification par genre et taux d’activitéEn comparaison à l’année précédente, nous pouvons relever une légère augmentation de la proportion d’hommes dans la catégorie des collaborateurs qualifiés (131 au lieu de 118) et de femmes chez les cadres (24 au lieu de 19).

Temps pleins et temps partiels / hommes-femmes

Hommes

100% Hommes <100% Hommes

Femmes

100% Femmes <100% Femmes


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162 163

Mme Stéphanie Schmutz MunicipaleM. Michel Piguet Chef de service

MISSIONS

• Défendre et promouvoir par ses activités le respect mutuel, l’équité, la tolérance et la solidarité.• Veiller au respect de la cohésion sociale et au développement de la qualité de vie auprès de toutes les catégories

de la population nyonnaise.• Développer les partenariats avec les institutions œuvrant dans les domaines d’activités du service.• Mettre en place une politique de subventionnement et de cofinancement d’institutions actives dans les domaines

d’activités du service.• Proposer et mettre œuvre les politiques communales de l’enfance, de la jeunesse, des quartiers, de l’intégration,

de la vieillesse et du logement.• Gérer et superviser les structures communales suivantes et les collaborateurs sur le terrain relevant des domaines

et de la compétence du Service :– les Unités d’accueil pour écoliers (UAPE) : les Classes Tartines, le Cèdre Magique et le Grand T’Etraz.– la structure d’accueil familial de jour.– la coordination du réseau d’accueil de jour des enfants.– le Centre d’animation des jeunes (CANYON).– le travail social de proximité et de quartier.– le conseil école-famille.

AFFAIRES SOCIALES, ÉDUCATION ET JEUNESSE

164 165


ORGANIGRAMME

AFFAIRES SOCIALES, ÉDUCATION ET JEUNESSE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Anne-Catherine CRISINEL MERZ

Adjointe au Chef de service Jeunesse/ EnVie de quartier

Nathalie CAUVINTravailleuse sociale

Nora CUJEANMaturante

Marie-Christine HIRIGOYEN

Responsable de site Classes tartines

Carolanne AUBERTApprentie

assist. socio-éduc.

Pierrette CRETALLAZ-BOSSHARD

Intendante

Cassandre HAYOZAssistante

socio-éducative

Vivien MERCIEREducateur

en formation

Marion MEYEREducatrice diplômée

Nadir MOKDADAssistant

socio-éducatif

Mégane MORELApprentie


Laura BOVEApprentie


Jihan NEWBYEducatrice diplômée

Céline CHRISTENEducatrice

non diplômée

Elodie SISSELAARResponsable de site

Le Grand T’Etraz

Maryse BRODARDAssistante

socio-éducatif

Annie FARGEONApprentie


Nathalie GARCIAEducatrice diplômée

Mélinda GOMES DE FARIAEdu. non diplômée

Thierry WEILEREducateur diplômé

Géraldine LEYVRAZTravailleuse sociale

Christiane PIAZZINIIntégration

Gamballa SARATETravailleur sociale

Michel PIGUETChef de service

Stéphanie SCHMUTZMunicipale

Miriam STORNI-CERESA

Secrétaire de Direction

Deborah GERVAIXResponsable

du secteur éducatif

Marilyn PORPORATOBibliothécaire

Bibliothèque scolaire

Maria HAASAID

Samuel ROHRERAID

Patricia BALMER-NICOLASMédecin dentisteClinique dentaire

Corinne CAZEAssistante dentaire

Agnès MORA-BROGLIConseillère école-famille

Valérie DENISARTAdjointe

au Chef de service

Anya BARRAUDCoor. réseau accueil

Accueil familial de jour

Stéphanie BREGNARD ROTZINGER

Coor. réseau accueilAccueil familial de jour

Valérie CAVALLINI-BERNETTI

SecrétaireAccueil familial de jour

Caroline DELLA BADIA-SCHALLER

SecrétaireAccueil familial de jour

Myriam GRANDEmployée

d’administration

Virginie LOCHERSecrétaire

Administration et logement

Denise MORIEREmployée

d’administration

Valérie JUNETSecrétaire

Administration et logement

Alex JEANMONODApprenti

employé de commerce

Azélia ANDREAssistante

socio-éducative

Agnès DUVOISINEducatrice

en formation

Sonya FRAPPAOLOAssistante

socio-éducative

Christine GENITOEducatrice diplômée

Joé GERVAIXApprenti


Lysa FUENTESApprentie


Charlotte LALANCETTEEducatrice

non diplômée

Morgane METIASEducatrice diplômée

Dulce Valérie SALAZARIntendante

Isabelle HOUMARDResponsable de site

Cèdre magique

Isabelle PLATER-ZYBERK

Directrice des UAPE

166 167

Le réseau nyonnais d’accueil de jour des enfants, a été créé suite à l’entrée en vigueur de la Loi cantonale sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) en janvier 2009. Il est composé actuellement de :

et deux ménages n’ont pas renouvelé la demande à la fin des 12 mois.

1.2 Logements subventionnésEn application de la loi sur le logement (LL) et du règle-ment sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui des pouvoirs publics (RCOL), la Commune a poursuivi ses engagements financiers et administratifs dans la gestion des logements subventionnés de la Ville.

Les immeubles suivants ont été subventionnés en 2013 :

D’autre part et dans le but d’octroyer les logements à loyers modérés de manière plus ciblée, la Commune a édité un nouveau règlement qui complète les règles cantonales RCOL et RCOLLM. Celui-ci a été approuvé par le Conseil communal en juin 2013 (préavis N°114) et signé par le Conseil d’Etat.

Par ailleurs, la Municipalité a adopté une direc-tive communale sur les conditions d’attribution des logements à loyers abordables plafonnés. Elle s'applique

aux logements non subventionnés à loyers plafonnés, soumis au contrôle des Autorités communales, construits par la Commune ou par des tiers ayant conclu un accord de partenariat avec la Commune. L’objectif de cette directive est de fixer des critères d’attribution des logements concernés.

1.3 Autorisation de démolition, de transforma-tion, de rénovation (LDTR) ou de changement d’affectation de logement (LAAL).L’Office du logement du Service a rendu son préavis sur les dossiers des propriétaires qui souhaitent démolir, vendre, rénover, ou transformer, des logements loués dont les loyers sont dans la catégorie dite « à pénurie ». En 2013, 21 dossiers ont été traités en collaboration avec le Service de l’urbanisme et l’Unité Logement du Dépar-tement cantonal de l’intérieur (19 cas relatifs à la LAAL et deux cas inhérents à l’application de la LDTR). Dans ce cadre, la Municipalité a poursuivi sa politique de maintien de logements à loyer abordable en Ville de Nyon.

1.4 Appartements de dépannageLe Service gère la mise à disposition de trois appartements de dépannage en collaboration avec le Service architecture et bâtiments et la régie Burnier. Ces anciens logements sont en général voués à la démolition et ne peuvent plus être mis sur le marché du logement en l’état. Ils peuvent dès lors servir comme appartements à disposition de familles qui se retrouvent subitement à la rue pour des motifs divers tels que : expulsion, incendie, inondation ou autres. La loi sur le logement précise que les Communes doivent s’efforcer de reloger leurs habitants dans ces circonstances.

2. Enfance


Accueil parascolaireEn 2012, le Conseil communal acceptait le préavis n°64 « Création d’une UAPE communale et d’une extension de la Crèche Croquelune à la route de l’Etraz 50 » et le Service des affaires sociales, éducation et jeunesse (SASEJ) pouvait ainsi poursuivre le développement du projet d’ouverture d’une nouvelle UAPE. Ce projet a vu le jour le 19 août 2013 avec l’ouverture de l’UAPE du Grand T’Etraz, dotée de 36 places. Elle permet de desservir les quatre sites scolaires tout proches de Gai-Logis, La Paix, La Redoute et Roche-Combe. C’est la première UAPE qui ouvre ses portes dans le quartier nord-est de Nyon.

Accueil préscolaireLe préavis N°64 « Création d’une UAPE communale et d’une extension de la Crèche Croquelune à la route de l’Etraz 50 » contenait également la propo-sition de l’ouverture d’une antenne de la Crèche Croquelune (gérée par la Fondation Crèche du Centre) subventionnée par la Commune. Cette extension de 24 places destinée aux petits de 1 à 4 ans est située dans le même immeuble de la route de l’Etraz que l’UAPE, ce qui permet la mise en place de synergies entre les deux entités et le développe-ment de collaborations entre les équipes. De plus, les enfants du quartier de 1 à 10 ans pourront suivre leur cursus de garde à proximité de leur domicile.

EnVie de quartierLe SASEJ a lancé une seconde démarche parti-cipative et communautaire en été 2013, dans les

quartiers nord-ouest de la Ville. Ce « Quartiers solidaires » N° 2 fait suite à une première expérience de ce type de programme dans le quartier nord-est, débutée en 2008 et terminée en juin 2013. Le succès de la première démarche qui a abouti à la création de l’Association « Unyon NordEst » a servi de rampe de lancement pour le second projet qui devrait durer également 5 ans. Il s’agit avant tout de favoriser le mieux vivre ensemble et de permettre aux habitants de tisser des liens intergénérationnels et interculturels dans les quartiers.

Programme d’intégration communalLe Conseil communal a accepté le préavis N°113 « Mise en place d’un programme d’intégra-tion prévoyant le lancement du projet Mini-PIC (programme d’intégration communal) en colla-boration avec le Canton ». Il s’agissait de définir une véritable politique d’intégration au niveau communal, en saisissant l’oppor tunité offer te par le Bureau cantonal de l’intégration. En effet, ce dernier et la Commune ont signé une convention portant sur l’ensemble des projets d’intégration de la Ville de Nyon dans le but d’en assurer le finan-cement de 2014 à 2017, par moitié chacun. Les projets d’intégration sont répartis selon trois piliers qui sont : – information et conseil ;– langue, formation et travail (y compris l’encoura-

gement préscolaire) ;– compréhension et intégration sociale (par ex.

« Quartiers solidaires » et « Anime tes vacances »).

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

1.1 Aide individuelle au logementL’application du Règlement cantonal du 5 septembre 2007 a permis la mise en place au 1er mars 2010 de l’aide indivi-duelle au logement (AIL). Cette aide est financée à moitié par le Canton et à moitié par la Commune. Elle est allouée à des familles domiciliées sur Nyon depuis 3 ans au moins, financièrement indépendantes et dont la charge locative est trop importante par rapport à leurs revenus.

A la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’harmonisa-tion des prestations sociales (LHPS) et la mise en place du système d’information des revenus déterminants unifiés (SI RDU) le 1er janvier 2013, le calcul des revenus pris en compte pour l’octroi de l’AIL vise désormais une meilleure égalité de traitement entre les ayants droit à une aide cantonale. Il s’agit également de renforcer l’efficacité de l’adminis-

tration cantonale et communale dans le traitement des demandes d’aide par le biais d’un guichet unique.

De manière générale, le nombre de bénéficiaires de l’AIL a sensiblement progressé en une année, passant de 56 en 2012 à 71 en 2013.

En résumé, 107 ménages ont déposé une demande d’AIL en 2013 : 71 familles ont bénéficié de cette aide, dont 37 familles monoparentales. Les 39 demandes refusées l’ont été pour les motifs suivants : loyer abordable (9), personnes au bénéfice du revenu d’insertion (9), revenus supérieurs au barème cantonal (8), n’habitant pas Nyon depuis 3 ans (3), n’ayant pas d’enfant à charge (3), sous-occupation du logement (3), bénéficiaires des presta-tions complémentaires de l’assurance invalidité (AI) (2)

1. Logement


Immeuble Nombre de

logements

Durée de subventionne-

ment cantonal et communal

Ch. de Prélaz 14bis 18 Du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2020

Bourgogne-Sud 1A-1B-1C 24 Du 1er juillet 2010 au1er juillet 2025

Promenade du Jura / Collège 31

10 Du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2025

Nombre de places

Préscolaire Parascolaire

Crèche des Fontaines 54

Souris verte 36

Croquelune-Centre 90

Croquelune-Etraz 24 Dès le 1er août 2013

Croquelune-Maison d’en haut 24 36

Carrousel 48 14

La Balle au Bond 44

UAPE Les Classes Tartines 72

UAPE le Cèdre magique 48

UAPE Le Grand T’Etraz 36 Dès le 1er août 2013

Les Hublotins (Hublot) 5

Crechendo (La Mobilière) 8

Les Lionceaux (Générali) 4 Dès le 1er janvier 2013

TOTAL DES PLACES 257 286

Accueil du matin 72

Accueil du midi 64

Accueil en milieu familial 75 accueillantes qui peuvent accueillir environ 200 enfants par jour

168 169

2.3 Unités d’accueil pour écoliers commu-nales : Les Classes Tartines, Le Cèdre Magique et le Grand T’EtrazLa mission principale des UAPE nyonnaises est d’accueillir des enfants de 4 à 11 ans (1H à 6H) hors « temps école » dans une structure adéquate et avec un encadrement conforme au cadre de référence et aux normes de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE).

Une nouvelle structure a ouvert ses portes à la rentrée d’août : l’UAPE du Grand T’Etraz, située à la route de l’Etraz 50. Elle accueille 36 enfants de 4 à 10 ans de 7h à 19h, en dehors des heures scolaires. Cette struc-ture gaie et colorée reçoit les enfants enclassés dans les écoles de Gais-Logis, de la Paix, de La Redoute et de Roche-Combe. Des thèmes d’activité comme la diversité culturelle, l’intergénérationnel mais aussi des jeux en lien avec la nature toute proche sont au programme. Grâce aux portes ouvertes qui ont eu lieu le 21 septembre, l’équipe éducative a pu faire connais-sance avec les voisins ainsi qu’avec l’équipe éduca-tive de la crèche Croquelune-L’Etraz avec qui elle va régulièrement collaborer.

Plusieurs nouveaux thèmes d’activités et d’ateliers sur l’interculturalité, le racisme, l’art et le sport ont été organisés dans les UAPE du Cèdre Magique, des Classes Tartines, et du Grand T’Etraz. La collaboration avec la Fondation « Sport for Life » se poursuit. Il s’agit d’ini-tier les enfants au sport tout en promouvant certaines valeurs telles le respect, l’intégrité, l’esprit d’équipe. Les enfants de l’extension des Classes Tartines et de la Balle au Bond ont également profité d’activités en commun courant 2013.Durant le reste de l’année, les enfants ont bénéficié de plusieurs autres activités telles que :– sortie à l’exposition de Toutankhamon, de musées

divers à Genève et Nyon ;– participation aux activités dans le cadre de la

semaine de lutte contre le racisme ;– décoration de la fontaine de Perdtemps ;

– participation à la « Midnight run » de Lausanne ;– séances de contes et spectacles sur le thème du feu,

animés par des intervenants externes ;– création d’un montage vidéo mettant en scène les

enfants ;– ateliers animés par des jeunes du Canyon sur le

thème de l’art de la rue ;– soirées à thèmes comme une soirée pyjama.

Par ailleurs, des bénévoles des entreprises environ-nantes ont par ticipé à plusieurs reprises à des « journées sociales » pour des travaux légers de rénovation des locaux des UAPE. Tous les collabo-rateurs des structures UAPE ont par ticipé à des formations d’équipe avec le CEMEA (Centre d’entraî-nement aux méthodes d’éducation active), et ont également pris part à l’apprentissage d’une méthode pédagogique.

Courant 2013, il a été décidé de confier la fabrication et la livraison des repas de toutes les UAPE à un seul fournisseur, le DSR, qui travaille déjà pour les restau-rants scolaires. Cette démarche a permis d’harmoniser et d’unifier la prise en charge des repas tout en respec-tant les budgets.

2.4 Centre aéré des AllévaysLe centre aéré des Allévays a affiché complet pendant les neuf semaines d’ouverture. Sur les 450 enfants inscrits, on a compté 360 Nyonnais. Les 6-7 ans repré-sentent 30% de l’effectif, les 8-10 ans 50% et les plus grands 20%.

Afin de profiter des opportunités offertes par le lieu, de nouveaux jeux extérieurs ont été installés dont deux cabanes en bois et une tyrolienne qui ont rencontré un grand succès. L’association de tchoukball a proposé des après-midis d’initiation à cette activité sportive qui se sont aussi déroulés dans le parc des Allévays. Dans la même idée, les repas ont été réalisés sur place par un cuisinier, permettant aux enfants de mettre la main à la pâte lors d’ateliers cuisine.

3.1 GénéralitésLa Municipalité a répondu au postulat de la Conseil-lère communale Margaux Carron et consorts du 10 décembre 2012 « Pour la création d'un lieu dédié aux jeunes » en précisant la politique qu’elle entend conduire dans le domaine de la jeunesse (Rapport N° 109).

Les missions et le rôle du secteur « Jeunesse et EnVie de quartier » qui en découlent sont les suivants :– accompagner les jeunes dans le développement de

leur responsabilité et de leur autonomie en soute-nant des projets individuels et collectifs ;

– coordonner et implanter des actions de prévention

des risques inhérents à la « condition d'adoles-cents » ;

– promouvoir l’intégration interculturelle et intergéné-rationnelle ;

– organiser et gérer des activités de loisirs ;– favoriser l’insertion professionnelle.

3.2 ActivitésAccueil libre et parascolaire au CANYONEntre dix et vingt jeunes de 10 à 14 ans ont fréquenté quotidiennement les lieux après l’école. Les attentes des familles restent de trouver un accueil sécurisé, où les devoirs peuvent être faits en toute tranquillité et

3. Jeunesse et EnVie de quartier


Les places de garde pour toutes les structures sont coordonnées via le guichet administratif central unique au SASEJ. Ce guichet permet notamment :– de tenir une liste d’attente centralisée pour toutes

les structures ;– d’appliquer de manière équitable et uniforme les

critères de priorité d’accès aux places du réseau ;– d’avoir une vue d’ensemble des demandes de la

population, ce qui permet d’élaborer des statistiques en conséquence et de mieux planifier les prestations pour répondre aux besoins ;

– de contrôler le revenu de tous les parents qui bénéficient d’une place dans une structure.

Etat de la liste d’attente Au 31 décembre 2013, 57 enfants étaient encore en liste d’attente et n’avaient pas obtenu la place demandée :– 33 demandes pour des bébés âgés de 0 à 18 mois ;– 12 demandes d’enfants âgés de 18 à 30 mois ;– 12 demandes d’enfants âgés de 30 mois à l’âge

d’entrée à l’école.

Tout au long de l’année, le guichet a contrôlé le revenu de 421 familles. Ceci permet de suivre au plus près les changements dans les situations financières des parents et est nécessaire pour la facturation des places d’accueil et l’application de la politique tarifaire du réseau.

La collaboration avec les réseaux voisins - AJEMA (Morges et environs), AJERE (Rolle), AJET (Terre-Sainte) et RAT (Gland et environs) - se poursuit de façon très constructive. Les accords inter-réseaux passés en 2009 et en 2011 permettent à certains enfants de bénéficier de la continuité d’un placement dans la même structure lors d’un déménagement ou d’une modification de la situation familiale.

2.1 Accueil en milieu familialLa structure de coordination pour l’accueil familial de jour gère, au 31 décembre 2013, 75 accueillantes dont 11 pour le réseau d’Asse et Boiron. En effet, les coordina-trices gèrent également l’accueil familial pour ce réseau.

Cette année, dix démissions ont été enregistrées dont deux au réseau d’Asse et Boiron. Quarante-deux candidates se sont présentées durant l’année et ont été vues pour un premier entretien. Onze personnes seulement sont allées au bout de la démarche et ont reçu leur autorisation.

En 2013, 239 enfants étaient gardés chez une accueil-lante du réseau. Le nombre d’heures de garde pour toute l’année est de 247'529 en 2013 (et 48'664 pour Asse et Boiron).

Les coordinatrices ainsi que le secrétariat de l’accueil familial œuvrent à plusieurs niveaux :

– visites annuelles au domicile pour le renouvellement des autorisations et pour contrôle (118 visites dont 19 à Asse et Boiron) ;

– entretiens au bureau avec les accueillantes et les nouvelles candidates (54 entretiens dont cinq pour Asse et Boiron) ;

– entretiens avec les parents en vue d’un placement ou en cas de difficultés (111 entretiens dont 16 pour Asse et Boiron) ;

– organisation des relais-contacts avec la présence d’une coordinatrice (13 matinées), des colloques (huit soirées à thème) et des formations obligatoires de base dans le cadre de la formation continue. A noter que sept accueillantes de Nyon et deux d’Asse et Boiron ont reçu leur certificat à la fin de leur formation ;

– organisation de deux colloques annuels (en moyenne, 35 personnes participent à ces soirées) et d’un souper annuel ;

– organisation de la fête de Noël.

2.2 Accueil du matin et du midiMatinPar le biais du secrétariat de l’accueil en milieu familial, le SASEJ gère trois lieux d’accueil le matin dans les écoles du Couchant, des Tattes-d'Oie et de La Paix. Ces accueils assurent la prise en charge des enfants de 4 à 11 ans (1-6 HarmoS), de 7h à 8h30, du lundi au vendredi. Le coût de cette prestation est de CHF 3.– par enfant et par jour.

Cette prise en charge permet aux parents de se rendre de bonne heure au travail sans avoir à s’inquiéter de l’encadrement de leur(s) enfant(s) avant le début de l’école. Soixante-six enfants y sont actuellement inscrits.

MidiLe Service gère deux cantines qui prennent en charge les écoliers de 4 à 11 ans des écoles du Couchant, des Tattes-d'Oie, de La Paix et des Mangettes pendant la période de midi, à savoir de 12h à 13h45. Ces accueils ont lieu au Centre des Horizons, ainsi qu’à la buvette du stade de Marens. La demande de places pour les midis reste importante, à l’exception du mercredi, jour où cette prestation n’est pas proposée faute d’un nombre suffisant de demandes. Cet accueil est facturé en fonction du revenu de la famille, selon la même tarification en vigueur pour l’accueil en milieu familial. A ce jour, 76 enfants fréquentent les deux cantines.

Au total, dix auxiliaires travaillent dans les différents accueils. La gestion administrative et pédagogique est assurée par une secrétaire et une coordinatrice. Cette dernière se rend régulièrement dans les diffé-rents accueils et collabore avec les auxiliaires pour contribuer au bon déroulement de la prise en charge des enfants.


170 171

Dans cette optique, l’équipe jeunesse propose les prestations suivantes, en complément du Centre d’orientation scolaire et professionnelle :– Le suivi individuel L’aide à la recherche de stage, à la rédaction de CV

et de courriers ainsi que la préparation aux divers tests et entretiens.

– Le suivi par classe Le cours « coup de pouce », proposé aux élèves de

9e VSO et VSG permet aux élèves de se préparer au monde de l’entreprise par le biais d’animations et d’entretiens en partenariat avec des entreprises de la région. L’accompagnement des élèves des classes de développement secondaire (DES) demande un travail sur le moyen et long terme : leurs diffi-cultés scolaires ne doivent pas être un frein à leur futur professionnel. De nombreux stages leurs sont proposés, ainsi que des contrats Ecole +, qui leur permettent d’être intégrés en entreprise un jour par semaine durant leur dernière année de scolarité.

Esp’Asse JeunesUn nouveau lieu a été ouvert à l’Esp’Asse pour les jeunes dès 15 ans, suite au recentrage du public du CANYON sur les plus jeunes. A ce jour, une quinzaine de jeunes fréquentent régulièrement ce lieu.

Prévention : soirées festivesCe projet de prévention alcool durant les soirées festives d’été cible les risques liés à l’expérimentation de ce produit par les plus jeunes. Le groupe d’inter-venants est formé par la Fédération vaudoise contre

l’alcoolisme et encadré par un travailleur social. Leurs interventions (23 soirées en 2013) sont bien reçues et répondent à un réel besoin de responsabilisation des jeunes en lien avec les éventuels comportements à risque de leurs camarades. La coordination avec les services concernés permet également d’encadrer au mieux les débordements possible.

3.3 Délégation municipale « Prévention et sécurité »Cette délégation est composée de représentants de la Police, de la Communication, du Service des travaux et environnement et du SASEJ. Elle est chargée de réflé-chir globalement aux thématiques de la cohésion sociale et des incivilités et s’inscrit dans une politique de long terme. Elle favorise la collaboration entre les services de la Ville et les partenaires extérieurs et ses champs d’intervention vont de la prévention à la répression.

En 2013, cette délégation s’est réunie à sept reprises et a traité notamment des sujets suivants :– climat social et espaces publics en Ville de Nyon ;– programme Railfair ;– suivi des pétitions/annonces concernant des « incivi-

lités » au sens large (incivilités à la rue du Midi, incivi-lités autour des écoles et des crèches) ;

– sentiment d’insécurité ;– accompagnement de la « gestion » des soirées

festives des élèves et étudiants ;– suivi des questions liées à l’occupation de l’Espace

public par des groupes (Esplanade des Marronniers, quartier de Rive).

Nombre d’élèves

4. Ecoles

4.1 Etablissement scolaire primaire de NyonDirection et administrationLe conseil de direction se compose d’une directrice et de quatre doyens. Le secrétariat des établissements primaire et secondaire compte 4.1 EPT.

EnseignantsCent cinq enseignants prennent en charge 1117 élèves répar tis dans 59 classes, situées dans neuf bâtiments scolaires. L’ouver ture de deux classes supplémentaires a été nécessaire pour accueillir une trentaine d’élèves en plus à la rentrée 2013. Les effec-tifs sont les suivants:

– 1-2H : 377 élèves ;– 3-6H : 722 élèves ;– Développement primaire (DEP) : 18 élèves.

Organisation générale et activités particulièresNouveaux horairesAfin de répondre à certaines difficultés rencontrées par l’école, ainsi que par les structures d’accueil parascolaires, les horaires ont été aménagés, tout en préservant l’harmonisation déjà introduite en 2010. Le changement principal concerne les classes de l’établis-sement primaire et consiste en un allongement de la pause de midi de 15 minutes.


où les enfants peuvent se retrouver et se détendre. Un accompagnement individuel plus appuyé peut être proposé dans certaines situations particulières.

Dès octobre 2013, des ateliers de pâtisseries, de bricolages et de jeux divers sont organisés tous les mercredis après-midi.

Des programmes « Vacances d'Ados » ont été proposés durant les vacances scolaires. Une prise en charge à la journée, sur inscription, avec un programme d'activités et un accueil libre l'après-midi a été organisé. Les 10-12 ans représentent la majorité des partici-pants : 80% d'entre eux ne fréquentent pas la structure pendant le reste de l'année. Par ailleurs, cet été encore, le Canyon a accueilli les participants au Passeport-vacances, en proposant des activités et un accueil libre. Les programmes des activités pendant les vacances sont transmis aux élèves, par mailing, ainsi que via le site de la Ville.

Salle de sportL’ouverture de salles de sport à la saison froide est un outil de socialisation autour de l’activité sportive, qui permet de favoriser le contact avec et entre les jeunes. Encadrés par des moniteurs et un travailleur social, ces moments sont très attendus et prisés, tous les samedis, de 14h à 18h par les jeunes jusqu’à 14 ans, et dès 18h pour les plus âgés. Pour ces derniers, la salle de musculation du Rocher ouvre également les mardis et jeudis de 20h à 21h, sous la responsabilité d’un travailleur social.

La salle de gymnastique a été ouverte pendant les vacances scolaires (sauf l’été), tous les après-midis et en accès libre. Elle a été fréquentée par une trentaine de jeunes en moyenne.

Devoirs surveillésEn lien avec la nouvelle loi sur l’enseignement obliga-toire (LEO), l’organisation des devoirs surveillés pour les élèves de 7H à 9H a été reprise par le SASEJ. Cette prestation est proposée dans les deux établissements scolaires de Roche-Combe et Nyon-Marens. Elle se déroule les lundis, mardis et jeudis, après les cours. Une centaine d’élèves sont inscrits. Cette prestation est facturée CHF 30.– par semestre et une collation est offerte.

Animations de quartier - Espace public et EnVie de quartierLe projet « Anime ton quartier » a été proposé pour la première fois pendant deux semaines dans trois quartiers de la ville, doublant ainsi le nombre de jours d’animation. Une météo plutôt favorable a permis à un nombreux public (env. 200 personnes) de se joindre aux diverses activités proposées. En effet, chacun y trouve sa place soit en réalisant un bricolage,

en participant aux jeux ou aux repas communautaires, soit simplement en s’installant sur une chaise longue pour discuter entre voisins ou pour lire. La gratuité et la proximité immédiate des immeubles d’habitation en font une prestation particulièrement appréciée des familles.

Les « chaises longues » ont également été proposées au parc des Mangettes et à la plage de Nyon pendant trois semaines, agrémentées de livres en libre accès et d’ateliers, notamment de contes et de Capoeira.

Les habitants des quartiers de la Levratte, de La Redoute et du nord-est ont aujourd’hui accès à un local et profitent des activités proposées par les associa-tions de quartier. Si certaines activités concernent un public spécifique (accueil des enfants les mercredis ou « permanence café » pour les aînés), d’autres concernent tous les habitants (fête de quartier, repas commun, vide-greniers). Ces moments favorisent le « bien vivre ensemble » entre les habitants de généra-tions et d’origines différentes.

Quartiers solidaires : autonomie du quartier nord-est et démarrage d’un nouveau projet au nord-ouest2013 aura vu la naissance d’une nouvelle association de quartier : Unyon NordEst, dont le comité est composé d’habitants qui ont participé à la démarche « quartiers solidaires » réalisée en collaboration avec Pro Senectute depuis 2008. Dès l’été, un nouveau projet a démarré au nord-ouest de la ville. Il concerne environ 3'400 habitants se trouvant dans la zone délimitée au sud par le chemin du Couchant, au Nord par celui du Joran, à l’Est par la route du Stand et à l’Ouest par la route de Signy. Les premiers entretiens ont été réalisés et un groupe d’habitants se retrouve une fois par semaine autour d’un café. A Noël, une trentaine de personnes se sont réunies à l’occasion d’un souper : un bel engouement pour ce projet.

Création de lien, soutien individuel et transition école-métierAu travers de l’ensemble des activités proposées, les membres de l’équipe jeunesse marquent leur présence et créent des liens avec les jeunes de la ville. Ces contacts facilitent la relation lorsqu’un jeune a besoin de conseils ou de soutien pour des problèmes familiaux, de recherche d’emplois ou autres.

La recherche d’une place d’apprentissage est une préoccupation pour les jeunes en fin de scolarité qui ne poursuivront pas leurs études. Si les chiffres démontrent que l’âge moyen d’entrée en formation est de 18 ans et que les structures de transition servent de lien entre école obligatoire et monde professionnel, nombreux sont les jeunes qui souhaitent pouvoir débuter leur carrière professionnelle dès la fin de l’école.


Année scolaire 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Elèves Classes Elèves Classes Elèves Classes

Ecole primaire 1’018 53 1’067 57 1’099 59

Ecole secondaire Nyon-Marens 572 29 542 28 527 27

Ecole primaire et secondaire Roche-Combe 907 50 886 48 874 46

Total 2'497 132 2’495 133 2’500 132

172 173

Camps, voyages d’études et coursesLes élèves de 7H ont pu bénéficier d’un camp de ski de fond (Jura), tandis que les élèves de 9H ont pratiqué le ski alpin à Ovronnaz, tous deux d’une durée d’une semaine. Les subsides communaux permettent égale-ment la mise sur pied d’activités sportives et culturelles (camp sportif d’été, sorties de classe sur deux jours).

Les voyages d’études ont permis aux élèves de 11H et de classe de développement de découvrir diverses destinations en Europe. Les élèves sont particuliè-rement impliqués dans la préparation de ce voyage, notamment à travers la recherche de fonds (ventes de pâtisseries), ce qui permet de réduire la participation demandée aux parents.

Enfin, les élèves ont pu bénéficier d’une sortie de classe d’une journée, permettant de resserrer les liens entre eux et avec leurs enseignants. Les élèves des classes d’accueil ont été intégrés dans ces activités en fonction de leur âge.

Politique culturelle et sportiveLa politique culturelle de l’établissement vise à ouvrir l’horizon des élèves tout en permettant de concrétiser certains aspects des apprentissages menés en classe. Diverses activités de visite culturelle à vocation artis-tique ou scientifique ont été mises sur pied à l’initiative des enseignants.

Un concours artistique permet aux élèves de l’éta-blissement de développer un projet et de mettre en valeur des compétences particulières (théâtre, chant). Certaines productions d’élèves ont animé le spectacle des promotions de fin d’année.

Enfin, la Semaine spéciale décloisonne le programme et a permis aux élèves de découvrir, à travers plus de 30 ateliers, de nombreuses activités sortant des sentiers balisés. Elle a rencontré un vif succès auprès des élèves, comme l’année précédente.

La politique sportive mise en place vise à permettre aux élèves de découvrir et pratiquer des activités sportives au sein de larges manifestations, comme des joutes d’athlétisme, de natation, tournois multisports ou course d’orientation. Une approche de l’éduca-tion nutritionnelle complète ces activités. L’équipe de Promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire a été constituée.

Une exposition sur l’histoire de la migration à Nyon et dans le canton de Vaud s’est tenue dans les locaux du Rocher lors de la Semaine de lutte contre le racisme, remportant un vif intérêt chez les élèves.

Conseil des élèvesUne rencontre a eu lieu en 2013. Des aspects concrets de la vie de l’établissement ont été abordés.

Devoirs surveillés et aide aux devoirsLes devoirs surveillés sont assumés par le SASEJ à partir de la rentrée d’août 2013. L’aide aux devoirs est définie comme un appui méthodologique, pris en charge par l’établissement scolaire.

BâtimentsLes travaux d’amélioration de la connectivité à internet dans les classes se poursuivent, améliorant ainsi le cadre d’apprentissage des élèves.

4.3 Etablissement scolaire secondaire de Nyon-MarensDirection et administrationDepuis août 2012, la composition du conseil de direction est restée la même avec un directeur et quatre doyens. L’administration reste stable avec 1.6 EPT de secrétariat. EnseignantsSoixante-cinq maîtres travaillent à Nyon-Marens. Quatre nouveaux professeurs ont rejoint l’équipe en 2013. Ils prennent en charge 527 élèves répartis en 27 classes.

Organisation générale et activités particu-lièresCamps – CoursesGrâce aux subsides communaux les classes de 9H et de 10H ont pu bénéficier d’un camp de ski/snowboard à Ovronnaz et à Leysin en janvier, alors que les classes de 7H ont participé en janvier à un camp de ski de fond aux Rousses et au Bois-d’Amont. Les élèves de 8H ont bénéficié en juin d’un camp vert. Trois lieux ont été proposés : Gruyères, Sciez et Arolla. Toutes les classes de 11H ont profité d’un voyage d’étude qui s’est tenu la semaine précédant les vacances pascales. Destination : Paris, Iles Eoliennes, Venise et Florence.

Manifestations-AnimationsDe nombreuses animations artistiques ou à caractère préventif ont été proposées aux élèves. Un travail de prévention a été réalisé sur les dangers de l’Internet. Les parents ont également été invités à un spectacle lié à cette thématique. Parallèlement, le groupe de théâtre et le Petit Chœur ont présenté leurs travaux annuels devant une salle de spectacle comble.

Bibliothèque2013 nous prouve que malgré l'usage d'Internet, la bibliothèque demeure un lieu d'accueil et d'utilisation fortement sollicité par les élèves et les enseignants. En effet, les chiffres indiquent une légère augmenta-tion du prêt : nous arrivons à 6’200 prêts annuels. Les thématiques les plus fortement demandées traitent de mondialisation et d'écologie. Quant aux romans, la balance penche du côté du roman fantastique. De plus, une romancière et un conteur ont été accueillis, une pièce de théâtre a été créée et montée.


Informations aux parentsUn forum a été organisé pour les parents dont les enfants entrent à l’école enfantine ainsi qu’une séance de présentation de la 7H destinée aux parents des élèves de 6H.

Camps sportifsDeux camps sportifs et un camp théâtral ont été organisés en 2013. Soucieux de réduire la participa-tion financière des parents, plusieurs enseignants ont organisé des ventes avec leur classe, pour récolter des fonds. Les élèves y ont pratiqué différentes activités culturelles ou de plein air et y ont expérimenté la vie en communauté.

SpectaclesLes élèves ont eu le plaisir d’assister à différents spectacles, en fonction de leur âge : magie et théâtre de rue. Les élèves de 4H à 6H ont pu assister à la projection du film « Sur le chemin de l’école » au Cinéma Capitole à Nyon. En décembre, les élèves de 15 classes de 5H et 6H ont collaboré avec l’Ecole de musique de Nyon, pour offrir quatre concerts de Noël au Théâtre de Marens.

Aide aux devoirsCent douze élèves ont été accueillis dans 13 groupes, répartis dans tous les bâtiments scolaires primaires et placés sous la responsabilité d’enseignants de l’établis-sement, qui les ont aidés à organiser, planifier et effec-tuer leurs devoirs, dans un climat de travail favorable aux apprentissages.

PréventionL’accent a été mis cette année, sur le mouvement et l’alimentation. En mai, une action d’incitation à la marche a été menée dans l’établissement, par le biais de la remise de podomètres aux élèves de 32 classes. En septembre, un rallye santé a été organisé pour les élèves de 5H, par l’équipe santé de l’établissement, en collaboration avec des élèves de deux classes secon-daires de l’établissement de Roche-Combe. Trois cent cinquante-neuf élèves de l’établissement, préparés et accompagnés par leurs enseignants, ont participé à la course Noviodurun en novembre. Onze classes pratiquent des activités physiques journalières, dans le cadre du programme fédéral « Ecole Bouge ». Un programme de sensibilisation à une alimentation variée « SENSO 5 » est utilisé dans une trentaine de classes.

Bibliothèques primairesChacune des 73 classes de Nyon et Prangins a profité de trois animations, soit à la bibliothèque, soit en classe. Chaque degré a bénéficié d’au moins une animation nouvellement créée. Ainsi, les élèves de 1H et 2H ont exercé leur sens de l’observation d’illustrations de livres en les comparant à des objets réels. Les élèves de 3H ont participé à un jeu d’entraînement à la lecture autour de « Marcel le rêveur » de l’auteur connu

Anthony Browne. Les élèves de 4H ont dû retrouver les liens qui unissent des personnages de livres à leur description. Ceux de 5H ont associé des couvertures de livres à leur résumé. Enfin les 6H ont entraîné leurs connaissances des genres littéraires. En marge de ces animations, 10 classes de 5H et 6H ont participé au « Prix Enfantaisie » : lecture de cinq albums et vote pour le préféré.

Les bibliothécaires communales et scolaires ont réalisé ensemble le projet « 1 2 3 album! » cette année à Nyon pour une classe Ressource (élèves de 9 à 12 ans, ensei-gnement spécifique), des seniors de l’EMS Fondation du Midi et du Centre St-Martin (centre de rencontre). Il a permis de développer des échanges autour de dix albums par des lectures et des animations. Cinq rencontres ont eu lieu de janvier à mai 2013 et ont eu un grand succès auprès des participants. Il sera donc reconduit en 2014.

Deux nouveaux rallyes-lectures ont vu le jour et ont tout de suite trouvé preneur parmi des enseignants de 3H à 6H. Cinq cents livres ont été prêtés aux enseignants pour l’atelier lecture. Le nombre de documents prêtés aux classes a été de 8’331 ; et les livres acquis de 379.

4.2 Etablissement scolaire primaire et secondaire de Roche-CombeDirection et administrationLe conseil de direction se compose d’un directeur et quatre doyens. Le secrétariat des établissements primaire et secondaire compte 4.1 EPT.

EnseignantsNonante-six enseignants travaillent à Roche-Combe. Ils prennent en charge 880 élèves répartis en 46 classes.

Organisation générale et activités particulièresL’année scolaire 2012-2013 se caractérise par la mise en œuvre de la réforme scolaire liée à la nouvelle Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO). La Direction et la Commune mènent de concert le travail de réorganisation des écoles de Nyon et Prangins, en étroite collaboration avec les directions d’établissement, les Autorités commu-nales de Prangins et la Direction générale de l’enseigne-ment obligatoire (DGEO). Un des moments importants de cette collaboration a été le concours d’architecture qui a permis de sélectionner le projet du Reposoir.

Les effectifs et le nombre de classes sont globalement stables par rapport à l’année précédente. La nouvelle organisation des horaires secondaires a engendré une pression supplémentaire sur les disponibilités des locaux scolaires, en particulier lorsque ceux-ci sont partagés par les autres établissements scolaires de Nyon ou les associations sportives. Le règlement d’éta-blissement a été refondu pour se mettre en conformité avec la LEO. Il est entré en vigueur le 1er août 2013.


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de circulation à Nyon. La Municipalité a transmis ce postulat à la nouvelle entité régionale « Police Nyon Région », pour traitement.

Le membres du CE ont préavisé favorablement le nouveau règlement interne de l’établissement scolaire de Roche-Combe, réadapté suite à l’entrée en vigueur de la LEO et HarmoS.

Les membres du CE ont été informés en octobre, de la future planification scolaire concernant les établisse-ments de Nyon et Prangins, ainsi que du calendrier des constructions/rénovations 2012-2020. A cette même occasion un état des lieux concernant l’intégration des élèves à handicap dans les bâtiments scolaires a égale-ment été réalisé.

4.8 Collaboration entre les écoles et Ville de NyonLe secteur éducatif du SASEJ a pour mission de super-viser les prestations mises à disposition des écoles par la Commune telles que :– les nombreux subventionnements (camps, sorties,

courses d’écoles, voyages d’études, transports, restaurants scolaires) ;

– le parascolaire (devoirs surveillés, restaurants scolaires, sports facultatifs) ;

– les bibliothèques scolaires ;– les services périscolaires (PPLS, OSP, médecins scolaires) ;

– la clinique dentaire scolaire ;– la location des salles en dehors des horaires

scolaires ;

Il a aussi pour mission de faciliter les relations entre les établissements scolaires et les différents services communaux suivants :– le Service de la maintenance pour les concierges

actifs sur les différents sites scolaires ;– le Service de la culture ;– le Service des sports, manifestations et maintenance ;– le Service architecture et bâtiments.

De collaborer avec les Communes et les associations intercommunales voisines concernant les dérogations d’enclassement et les échanges scolaires.

Les trois directions d’établissements et la Commune mènent de concert le travail de réorganisation des écoles de Nyon et Prangins, en étroite collaboration avec les Autorités communales de Nyon et Prangins, la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) et le Service architecture et bâtiments de la Ville de Nyon.

Les directions par ticipent également au jury des concours d’architecture pour les projets des établissements scolaires du Couchant, du Reposoir et de Marens.

En 2013, la Ville de Nyon a soutenu plusieurs projets de promotion à l’intégration :– le Théâtre Kurora qui a joué « Antigone » à l’Usine à

gaz au mois de novembre ;– la neuvième édition de la Fête de L'Interculturelle ;– l’Association des parents albanais ;– les ateliers de préparation à la naturalisation proposés

par Caritas ;– l’Espace enfants de Nyon Intégration.

5.1 Commission d’intégration Suisses-Etran-gers de Nyon (CISEN)La CISEN s’est réunie à cinq reprises cette année. Afin de rendre visibles ses actions, un logo a été créé. La CISEN a participé à la Fête de l’Interculturelle en tenant un stand le dimanche 2 juin ainsi qu’à la soirée d’accueil des nouveaux habitants.

Semaine de lutte contre le racismeDu 21 au 28 mars, la CISEN a organisé la seconde édition de la semaine de lutte contre le racisme, sur la thématique « Portraits d’ici». Durant dix jours, le quoti-dien « La Côte » a publié les interviews de dix Nyonnais, suisses ou migrants, qui ont livré leur vision de l’intégra-tion. De nombreuses activités ont été organisées lors de cette semaine :

– la diffusion du documentaire « Notre école » de Miruna Coca-Cozma au Cinéma Capitole ;

– l’exposition « Regards sur l’immigration à Nyon depuis 1850 » à la maison de quartier de la Levratte et dans l’établissement scolaire du Rocher ;

– une matinée multiculturelle au marché de Nyon le samedi 23 mars animée par les UAPE et par des stands de nourriture du monde ;

– des activités multiculturelles à la maison de quartier de la Levratte.

5.2 Permanences primo-info L’article 56 de la Loi sur l’intégration (LEtr) prévoit de mettre l’accent sur l’accueil des nouveaux arrivants, en particulier en matière d’information sur le mode de vie et les condi-tions de travail en Suisse, les droits et devoirs ainsi que sur les diverses offres en matière d’intégration. Pour répondre à cette exigence, des permanences accueil-info ont lieu une fois par mois à la maison de quartier de la Levratte. Le Contrôle des habitants transmet l’information à chaque nouvel arrivant venant s’inscrire dans notre commune.

5.3 Nyon intégrationLire et EcrireLire et Ecrire dispense des cours d’alphabétisation et de remise à niveau en français sur trois degrés différents :

5. Intégration


4.4 Centre d’orientation scolaire et professionnelle-Ouest Le travail du centre d’orientation scolaire et profession-nelle (OSP) Ouest est d’offrir à la population des 57 Communes de l’Ouest vaudois un accompagnement pour construire un projet professionnel, d’étude ou de carrière. Peuvent y accéder gratuitement et sur demande tous les jeunes de l’école obligatoire dès la 10H, les gymnasiens et les adultes pour une (ré)orientation.

Le centre OSP Ouest met également à disposition, au chemin des Vignes 1, un centre d’information sur les études et les professions (CIEP) qui fonctionne comme une bibliothèque à libre accès. Ce lieu est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Toutes les personnes qui le désirent peuvent y consulter ou emprunter des documents concernant des métiers ou des formations.

Les personnes sont reçues soit :– directement dans les établissements scolaires lors

des permanences (pour les élèves) ;– au Centre OSP Ouest, au chemin des Vignes 1, à

Nyon (élèves et adultes) ;– au guichet régional de la transition 1, à la route de

Duillier 16, à Nyon (pour les jeunes de moins de 25 ans hors de la scolarité obligatoire).

Dans le courant de l’année scolaire 2012-2013, le centre OSP a reçu 171 élèves pour des consultations individuelles et a effectué 51 passages en classe de 10H et 11H.

Le Centre OSP Ouest participe activement à diverses manifestations d’information, dont, en 2013 :– le salon des métiers et de la formation de Lausanne

(en octobre) qui a accueilli plus de 27'000 visiteurs, essentiellement des élèves en fin de scolarité du Canton. Ils ont pu découvrir plus de 400 métiers, assister à des conférences et certains d’entre eux (300) ont participé à des entretiens d’embauche fictifs ;

– le « Forum Horizon » (à Lausanne, en février) qui offre plus d’une centaine de conférences sur des métiers à l’intention des élèves de 2e du gymnase de tout le canton de Vaud. Ce forum a lieu sur le site de l’UNIL avec également des stands qui présentent des formations ;

– le « festival de la formation » à Nyon, en septembre, a posé son bus « inforientation » au marché, ce qui a permis de discuter avec les habitants et de promou-voir la formation continue.

4.5 Conseil Ecole-Famille Les écoles de Nyon et Prangins bénéficient depuis plusieurs années des services de la conseillère école-famille (CEF). Sa mission complète celle d’autres inter-venants dans le milieu scolaire qui sont les médecins

et infirmières scolaires, les psychologues, logopédistes, psychomotriciennes (PPLS) et les médiateurs. La mission de la conseillère est de favoriser la collaboration entre les familles, les enseignants et les différents intervenants du milieu social, culturel et sanitaire de l’élève.

Son action principale se développe soit dans les groupes pluridisciplinaires, soit en direct avec les familles et les enseignants. Elle intervient également dans les struc-tures parascolaires que sont les UAPE. Elle propose l’analyse de pratique pour les éducatrices des UAPE et les accueillantes en milieu familial. Ce travail permet d’aller rapidement vers des résolutions de problèmes. Vu la connaissance large du réseau de professionnels avec lesquels elle travaille, interne ou externe à l’école, elle peut les solliciter directement, tout en restant la personne de référence pour la famille.

4.6 Clinique dentaire scolaireL’activité de la clinique dentaire scolaire se décline en trois axes : les dépistages scolaires, les soins et la prophylaxie. Le dépistage a lieu à la clinique dentaire (rue des Marchandises 5), mais aussi directement dans les établissements scolaires pour les classes plus éloignées. Au total, ce sont 1948 élèves qui ont été dépistés sur les 2027 inscrits.

L’objectif pour 2014 est de sensibiliser les enfants aux bienfaits de l’hygiène dentaire. L’introduction progres-sive de la prophylaxie dans les classes débutera en 2014 par les classes de 2H. En parallèle, l’assistante dentaire débutera une formation d’assistante en prophylaxie.

Les soins et actes de prévention ont lieu uniquement à la clinique dentaire et concernent environ un tiers des enfants dépistés. En collaboration avec le Service informatique, un nouveau logiciel de gestion des soins a été mis en place dans le courant de l’année.

4.7 Conseil d’établissement Le Conseil d’établissement (CE) s’est réuni à trois reprises en 2013. Ses 40 membres sont répartis dans quatre commissions : – accueil/journée de l’enfant ;– intégration ;– prévention ;– activités culturelles et intergénérationnelles/manifes-

tations locales.

Conformément à ses compétences, le CE a octroyé deux demi-jours de congé supplémentaires aux élèves des écoles de Nyon et Prangins : le mercredi matin 8 mai précédant l’Ascension et le vendredi matin 5 juillet.

Les membres politiques de la Commission Prévention ont déposé le 21 janvier au Conseil communal de Nyon un postulat concernant la création d’un jardin


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PERSONNEL COMMUNAL

L’Office du logement et le réseau d’accueil ont pu se renforcer par l’arrivée de Mme Virginie Locher, assis-tante administrative, au 1er mars 2013.

Une coordinatrice de la structure d’accueil familial de jour, Mme Dominique Auzias, a quitté le SASEJ le 28 février 2013. Mme Stéphanie Bregnard a été engagée au 1er juin 2013 pour la remplacer.

L’ouverture de la nouvelle structure d’accueil pour écoliers, Le Grand T’Etraz, a nécessité l’engagement de

personnel éducatif ainsi que le transfert de collabora-teurs entre les structures déjà existantes et Le Grand T’Etraz. Les personnes engagées sont les suivantes : Mme Nathalie Garcia, Mme Mélinda Gomes de Faria, Mme Cassandre Hayoz, Mme Morgane Metias, M. Nadir Mokdad, Mme Elodie Sisselaar.

Par ailleurs, le Service est heureux de signaler que Mme Nathalie Cauvin et Mme Isabelle Houmard ont obtenu leurs diplômes HES-SO (Diploma of Advanced studies-DAS) courant 2013.

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis déposés

PERSPECTIVES 2014

Le SASEJ poursuivra son action d’accompagnement du développement des quartiers, en proposant d’intégrer les équipements sociaux nécessaires à la vie quoti-dienne des familles, des enfants, des jeunes, des étran-gers ou encore des aînés. Il s’agira en effet :– de répondre à la demande pressante de places en

crèches, proches du domicile, afin de maîtriser la question de la mobilité ;

– de respecter le quota de logements d’utilité publique prévu dans le rapport logement N° 169/2010 (25% de logements d’utilité publique en moyenne dans les quartiers) ;

– de prévoir les surfaces nécessaires en locaux destinés à la rencontre, aux loisirs, à l’animation, à la culture, notamment musicale ;

– d’associer à la construction et rénovation des écoles une offre suffisante en places d’accueil parascolaires pour les écoliers primaires ;

– de mettre en place les mesures et prestations de prévention nécessaires aux jeunes qui s’apprêtent à entrer dans la vie active.


– alphabétisation : 2 heures durant 8 semaines ;– standard : 2 heures durant 38 semaines ;– semi intensif : 4 heures durant 38 semaines.

Des ateliers d’informatique sont également proposés 2 heures par semaine, durant 15 semaines. En 2013, 426 heures ont été dispensées par 14 bénévoles.

CaritasLes cours de français pour migrants proposés par Caritas ont connu le même succès que les années précédentes. Ils ont lieu trois matinées, deux après-midi et trois soirées par semaine. 608 heures ont été dispensées cette année.

Espace enfantsL’espace enfants offre aux parents qui suivent les cours donnés par Caritas et Lire et Ecrire un lieu d’accueil pour leur enfant en âge préscolaire. En 2013, il a été ouvert quatre matinées et une après-midi par semaine, soit un total de 340 heures pour l’année. Ce projet est en partie financé par la Canton dans le cadre de l’intégration préscolaire.

En 2013, douze enfants ont été accueillis, cinq filles et sept garçons âgés de 2 mois à 4 ans. Ils étaient origi-

naires de Suède, Thaïlande, Brésil, Turquie, Portugal, Sri Lanka ou du Cameroun.

5.4 Mini-PIC (Programme d’Intégration Communal)Fin 2012, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont décidé d’unir leurs forces pour renforcer la politique d’intégration en créant des programmes cantonaux d’intégration (PIC).

Le Canton de Vaud a proposé aux cinq villes du canton dotées d’un secteur intégration au sein de leur administration de créer un Mini-PIC, et de mettre en place leur politique d’intégration sur une durée de quatre ans. Le Canton finance les projets issus du Mini-PIC à 50%.

Ce projet a été proposé au Conseil communal (préavis N°113), qui l’a accepté. Les axes principaux que la Ville de Nyon développera dès 2014 sont : « information et conseil », « encouragement préscolaire », « employa-bilité » et « intégration sociale ». Les projets existants tels que l’accueil enfants de Nyon-Intégration ou les permanences accueil info vont être reconduits. De nouveaux projets seront mis en place et le soutien aux associations culturelles sera renforcé.

6.1 Sortie des aînés et cadeaux de fin d’annéeLa traditionnelle sortie en bateau des aînés a eu lieu le 30 août 2013 sur le bateau amiral de la CGN, le « Lausanne ». Cette manifestation a été encore une fois couronnée de succès, grâce à la bonne collaboration des Samaritains de Nyon, des TPN, de Bus-Handicap, du Service intercommunal de la protection civile et de la Police communale. Deux mille trente et une invitations ont été envoyées et plus de 500 personnes se sont inscrites.

En fin d’année, le SASEJ a organisé la distribution des paniers cadeaux de Noël en faveur des personnes âgées de plus de 75 ans, en collaboration avec la section nyonnaise de l’Association des services bénévoles vaudois, (ASBV). Les paniers ont été confectionnés par l’atelier de Caritas « Point Virgule » : 1’380 corbeilles ont été distribuées par l’équipe des bénévoles à l’occasion de visites personnalisées.

6.2 Accueil des nouveaux retraitésChaque année le service organise au nom de la Municipalité une manifestation en faveur des personnes domiciliées à Nyon et nouvellement

retraitées, dans le but de les informer des diffé-rentes activités qu’elles peuvent entreprendre en qualité de bénévoles au sein de diverses associa-tions locales.

Sur 114 nouveaux retraités recensés, 65 d’entre eux se sont retrouvés à la salle du Conseil communal. Après une visite optionnelle du Château de Nyon et l’accueil par un membre de la Municipalité, la soirée s’est poursuivie par une présentation des associations par l’organisme faîtier Agora, puis par un apéritif, au cours duquel les participants ont pu se renseigner librement auprès des représentants des associations présentes.

6.3 Immeuble de Bel-Automne L’immeuble de Bel-Automne changera d’affectation dans les années qui viennent, car il ne répond plus aux normes de l’habitat protégé pour les aînés et sa rénovation a été jugée trop coûteuse. Un immeuble est en construction aux Tattes-d'Oie : il offrira 51 logements, dont 42 destinés aux aînés. La plupar t des locataires de Bel-Automne se sont déjà inscrits en 2013 pour ces nouveaux appartements protégés, qu’ils pourront occuper dès l’été 2014.

6. Aînés



121 Octroi d’un droit de superficie (DDP) sur une partie de la parcelle N° 2448 en faveur de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour la construction d’un foyer d’hébergement.


113 Mise en place d’un programme communal d’intégration prévoyant le lancement du projet Mini-PIC en collaboration avec le canton.

51'000.–

114 Règlement communal sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui financier des pouvoirs publics.

110 Création de 30 places d’accueil de jour collectif préscolaire au sein du réseau nyonnais d’accueil de jour des enfants.

132'000.– en 2014,315'000.– dès 2015

109 Rapport au CC : Pour une politique communale de la jeunesse.

178 179

M. Claude Dupertuis Municipal M. Daniel Perrin Chef de service jusqu’au 30 septembre 2013M. Thierry Magnenat Chef de service depuis le 1er octobre 2013

MISSIONS

Les Services industriels de Nyon (SIN) assurent l’approvisionnement et la distribution des énergies (Eau – Gaz – Electricité) et des services de télécommunication sur le câble aux particuliers, professionnels, entreprises et associations/collectivités de la région.

Leur périmètre d’activités s’étend sur 29 communes du district de Nyon.

Les Services industriels ont trois missions principales :• Distributeurs Ils veillent à la qualité et à l'efficience des infrastructures liées à la distribution des énergies/fluides. Ils garantissent

un approvisionnement de premier ordre et sans interruption.• Fournisseurs/commerçants Ils concentrent les compétences et les moyens nyonnais pour la fourniture des énergies (production, approvision-

nement, commercialisation, services) et s'engagent pour une augmentation de la production locale et régionale d'énergie renouvelable.

• Prestataires de services Ils s'investissent efficacement sur le cycle énergétique complet (des sources primaires à la consommation finale)

et proposent des produits/services énergétiques aux clients finaux.

Les Services industriels gèrent également le Téléréseau de la Région Nyonnaise SA (TRN) qui fournit les services de Télévision, Internet et Téléphonie dans 19 communes, avec plus de 11'000 clients.

SERVICES INDUSTRIELS

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ORGANIGRAMME

SERVICES INDUSTRIELS · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Thierry MAGNENATChef de service

Claude DUPERTUISMunicipal

Phong PHAMDirecteur TRN

Romain BONACORSIContrôleur breveté

Conformité des installations

David DUFOURMagasinier

Juan MOREIRAChef magasinier

Michel PATTHEYOuvrier professionnel

Alain DURANDDessinateur

Patrick LOUTANDessinateur

André LEVEQUEOuvrier professionnel

Mekbeb AGUNEDessinateur

Raphaël DEVAUDResponsable de projet /

Suppléant du CR

Liridon AVDIUElectricien

Raphael PERRUCCIOApprenti électricien

de réseau

Jacky CASANOVAApprenti électricien

de réseau

Giuseppe TROIANOElectricien

Ronald DISERENSChef d’équipe élec-

trique /suppléant du CR

Fabrice TALLENTElectricien

Antonio ROSAAide monteur

Bernard RYTZAdjoint technique

Plans réseaux

Sébastien CUPELINChef de réseau

Laurent VUKASOVICResponsable

Finances

Jacques-Michel MOREXChef de service

suppléantElectricité

Maxime ONKELINKApprenti employé

de commerce

Aurélia BOVYEmployée

d’administration

Joëlle KAELINSecrétaire

Gisella MAZENAUERSecrétaire

Fanny DUMARTHERAYApprentie employée

de commerce

David ALESSANDROTechnicien téléréseau

Jean-Luc DAMONDIngénieur ETS

Laurent CAVINOuvrier professionnel

Gérard DE MATTEOTechnicien téléréseau

Benjamin LUCASTechnicien téléréseau

Valério SCHIFAAppareilleur / suppléant C E

Abdelmajid LATRICHIAppareilleur

Peter HADADIConseiller multimédia

Patrick SCHENEVEYAppareilleur

Romano DARNIChef d’équipe

Réseau

Guillaume DUCRETAppareilleur

Sonia BOLISConseillère multimédia

Luis DA CUNHAInstallateur sanitaire

Gérald CUJEANOuvrier professionnel

SAPAN

Gonzalo MIGUELChef d’équipe

Maxim REIMANNConseiller multimédia

Armando MUCIENTESOuvrier professionnel

Carlos RODRIGUES CARDOSO

Aide-appareilleur

Francine JAQUESEmployée

d’administration

Claude-Olivier PELETChef d’exploitation

Eau et gaz

Yves MONTANDONResponsableCommercial


Pierre-Alain PERRETChef d’exploitation

TRN

Serge GUEBEYChef d'exploitation

Réseau

Stéphane REYMONDContrôleur breveté

Conformité des installations

Joëlle BOVETMaturante

Corinne BURKIEmployée

d’administration

Annick CAPPELLINEmployée

d’administration

Gabriel DUBEYEmployé

d’administration

Mathieu PITTETEmployé

d’administration

Véronique DISSARDEmployée

d’administration

Séverine HUMBERTEmployée

d’administration

Edy-Pierre VALCESCHINIEmployé

d’administration

Tamara SIMONIANResponsable

Service clientèle

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Les Services industriels desservent en tant que gestion-naire de réseau de distribution l’ensemble de la ville de Nyon en électricité. Cela représente plus de 103 millions de kWh pour 12’639 clients. Parallèlement à sa mission de distributeur, le Service de l’électricité gère également le réseau d’éclairage public et l’éclairage de fête.

Organisé en 2 équipes, l’une est en charge de l’exploita-tion, de l’extension et de l’entretien du réseau d'électri-cité et de l’éclairage public. Quant à l’équipe du secteur « conformité des installations », elle s’occupe principale-ment des tâches liées à l’Ordonnance sur les Installations à Basse Tension (OIBT), à la métrologie, à l’établissement des points de mesures et à la mise en place des infras-tructures pour les manifestations. Cette dernière entité gère également les données liées à la production des centrales solaires installées sur le territoire communal.

En Suisse la consommation 2013 est pratique-ment restée stable. La consommation d’électri-cité de la Ville de Nyon a quant à elle diminué de 1.65%, tout en suivant l’évolution saisonnière suisse. Après avoir enregistré une consommation totale de plus de 105 millions de kWh en 2012, les statistiques 2013 révèlent un chiffre de 103 millions de kWh. La consommation revient ainsi au niveau de celle de 2011. La puissance de pointe a, quant à elle, diminué de 2.59% pour revenir à 18'530 kW. On observe que l’énergie acheminée durant les heures pleines reste au niveau de 2012, alors que celle en heures creuses diminue fortement. Les utilisateurs principaux des heures creuses étant les ménages, leur consommation globale a donc baissé. En effet, les achats d’énergie de jour diminuent de 0.64%, alors que l’énergie de nuit subit une chute de 3.12%.

et environnement. Les circulations d’eaux souterraines, qui ont été analysées par un bureau spécialisé, sont aujourd’hui mieux connues. Les études montrent que la source pourra être protégée, indépendamment de la méthode d’assainissement choisie.

1.3 Reconstruction du réservoir de la Vuarpillière à l’AsseLa reconstruction du réservoir de la Vuarpillière sera réalisée selon un concept novateur réunissant les instal-lations de la SAPAN et celles du réseau de distribution des Services industriels. L’approche technique a mis en place une solution optimale et économique en misant sur une collaboration SIN-SAPAN renforcée.

Le concept du nouveau réservoir placé à L’Asse sur le site de la SAPAN a été mis au point et un avant-projet a été étudié en collaboration avec un bureau spécia-lisé. La réunion des réseaux SIN et SAPAN autour du réservoir et l’intégration d’une nouvelle station de pompage dans l’ouvrage ont été optimisés dans le cadre de cette étude.

Afin de limiter les inconnues lors de la construction et mieux cerner l’ampleur de l’étude de détail, une étude géotechnique a été conduite par un spécialiste et 4 forages ont été réalisés.

Le cahier des charges du réservoir a été établi et le dossier de soumission pour la recherche d’un groupe-ment de bureaux d’étude a été préparé en intégrant la phase de l’étude de détail ainsi que celle de la construction. La soumission a été faite selon les règles des marchés publics ouverts.

1.4 Approvisionnement en eau potableLes pluies ont été fréquentes tout au long de l’année (23% au-dessus de la moyenne). Elles ont rechargé les nappes

phréatiques et l’apport des sources est resté important également pendant la période d’étiage. Les sources ont ainsi participé pour plus de 69% de la consommation.

Les nappes phréatiques ont été exploitées en appoint. Les apports de la SAPAN ont été limités et concentrés principalement sur les périodes de fortes consomma-tions en été. Le rôle de la SAPAN est toujours aussi important pour assurer la sécurité d’approvisionne-ment, notamment en cas d’incendie ou de crise.

1.5 Entretien des réseaux d’eauLes principaux travaux de renouvellement et de renfor-cement des infrastructures ont été effectués à Nyon à la rue de la Morâche et à Prangins à la route Suisse.

Les principales extensions du réseau ont été réalisées à Nyon dans le quartier de la Petite-Prairie.

Parallèlement aux travaux d’extension et de renouvel-lement des conduites, la surveillance et l’entretien des installations ont été régulièrement effectués conformé-ment à notre système qualité, basé sur le principe de l’analyse anticipée des risques et de l’autocontrôle.

1.6 MarketingConformément aux exigences de l’Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires (ODAL), une information, sous forme de newsletter sur la qualité de l’eau distribuée sur notre réseau, a été envoyée à notre clientèle et mise en ligne sur le site internet de la Ville de Nyon.

Dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau qui a eu lieu le 22 mars, les Services industriels étaient présents avec un stand pour faire découvrir les qualités de l’eau de boisson disponible au robinet.

2. Distribution de l’électricité


Eau & Gaz– L’étude pour la reconstruction du réservoir de

la Vuarpillière a abouti à un concept novateur réunissant les installations de la Société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise (SAPAN) et celles du réseau de distribution des Services industriels, en utili-sant toutes les possibilités de synergies, dans un esprit de collaboration régionale. Le cahier des charges du réservoir a été établi et l’étude de détail mise en soumissions selon les règles des marchés publics ouverts.

– Le prix du gaz naturel est resté relativement stable, dans un marché volatile influencé par les tensions géopolitiques, grâce à la surproduction mondiale, ainsi qu’à la concurrence plus flexible liée au dévelop-pement du transport maritime par méthaniers.

– La construction du 2e point d’alimentation du réseau de gaz naturel à Trélex a été engagée au début de l’année. La sécurité d’approvisionnement sera ainsi réalisée au cours de l’année prochaine.

– Le projet de station de remplissage des véhicules à gaz sur le site de la station-service AVIA à Signy-Avenex a été finalisé et mis à l’enquête publique. La construction sera engagée début 2014.

Electricité– Poste de La Longeraie : la phase de réalisation

des travaux de transformation ont débuté pour finalement accueillir une nouvelle partie électro-technique 125 kV tout en rénovant la majeure partie des équipements.

– Contrôles des installations intérieures : conformé-ment à la nouvelle Ordonnance sur les Installations à Basse Tension (OIBT), le service Conformité des installations a effectué les contrôles d’usage. Il a de plus terminé le rattrapage des contrôles. Le service est donc à jour.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Les Services industriels sont en charge de l’exploitation, l’extension et l’entretien du réseau d’eau de boisson, qui s’étend sur le territoire des communes d’Arnex, Borex, Crans, Céligny, Nyon, Prangins, et Signy. Plusieurs habitations des communes de Duillier et Gingins sont également alimentées. Au total, ce sont plus de 27’000 habitants qui sont alimentés directement par les SI, avec un réseau de conduites principales cumulant une longueur d’environ 150 km.

L’eau potable est fournie à partir de l’eau de 5 sources, qui s’écoulent par gravité dans le réseau, de 3 stations de pompage dans les nappes phréatiques, ainsi que de l’eau traitée du lac fournie par la SAPAN. Les SIN exploitent les installations de la SAPAN, qui approvi-sionnent environ 52’000 habitants sur 20 communes en eau brute et potable à partir de l'eau du lac.

1.1 Etude du Plan DirecteurL’eau de boisson doit être distribuée à la population en quantité suffisante et avec une qualité irréprochable. Les autorités fédérales et cantonales édictent des disposi-tions impératives dans ce domaine. La Commune et les

Services industriels doivent assumer cette responsabi-lité, dans une optique à très long terme.

Les grandes lignes des évolutions nécessaires pour suivre le développement de la région et de la popula-tion sont tracées dans le Plan Directeur de la Distribu-tion d’Eau (PDDE). L’étude déposée en 2010 auprès des autorités cantonales avait été acceptée en tant que version provisoire, en attendant l’intégration des possi-bilités d’évolution du réseau extérieur.

En 2013, les activités se sont concentrées sur la conso-lidation des collaborations régionales, qui influenceront la reconfiguration du réseau extérieur et supérieur. Il s’agit notamment de définir les conditions d’intégration du nouveau réservoir à l’Asse, qui remplacera celui de la Vuarpillière.

1.2 Protection de la source d’ArpeyL’objectif principal de l’assainissement de la décharge de Molard Parelliet étant la protection de la source d’Arpey, les SIN participent à l’étude de la méthode d’assainissement, conduite par le Service des travaux

1. Distribution de l’eau potable


184 185

munies de réflecteurs orientables. Il en résulte non seulement une consommation d’énergie réduite mais également une pollution lumineuse limitée au maximum. Notons également que la réduction de puissance entre 24 heures et 5 heures du matin est appliquée depuis de nombreuses années à Nyon. Par ailleurs, plusieurs axes ont été équipés de luminaires LED (chemin Monastier, route des Tattes-d'Oie, chemin des Ronziers, rue de la Morâche).

La puissance installée des quelques 1'800 points lumineux est de 266'780 W en 2013 contre 275’206 W en 2012, pour une consommation annuelle de l’ordre 1'159'025 kWh (contre 1'245'307 kWh en 2012), ce qui représente une diminution d’environ 6.9%.

En 2013, les travaux d'entretien du réseau de l'éclai-rage public ont occupé le personnel du Service de l'électricité pendant 767 heures contre 1'157 heures l'année précédente.

Un cinquième des ampoules de l’éclairage public de notre ville a été remplacé dans le cadre du change-ment systématique, soit après plus de 16’000 heures de service et un cinquième des mâts a été contrôlé conformément à l’Ordonnance sur les Installations à Courant Fort.

La valeur du matériel nécessaire à l'entretien, le coût des travaux d'extension et les prestations à des tiers pour lesquels les heures de main-d’œuvre sont facturées, se montent à CHF 560'545.– contre CHF 205'764.– en 2012.

Des actes de vandalisme, dont les auteurs n’ont pas pu être identifiés, ont à nouveau été perpétrés sur nos installations. Le coût de la remise en état des instal-lations s’élève à CHF 3'067.–, contre CHF 36'377.–

l’année dernière. En effet, en 2012 de nombreux dommages avaient été enregistrés sur les installations d’éclairage public, ce qui n’a pas été le cas en 2013.

2.7 Eclairage de FêtesLa remise en état, la mise en place et l’enlèvement des motifs de l’éclairage de fêtes ainsi que la décoration des arbres et sapins de Noël ont occupé le personnel du Service de l’électricité pendant 630 heures. Le vieillis-sement de ces motifs entraîne une augmentation de la main d’œuvre de l’ordre de 50% par rapport à 2012. La consommation totale d’électricité pour l’éclairage de fêtes est de 23'971 kWh pour 416 heures d’éclai-rage, soit 12 heures de plus qu’en 2012. Les guirlandes lumineuses ornant les sapins de Noël sont toutes équipées de lampes colorées LED.

2.8 MarketingPour sensibiliser les consommateurs aux économies d’énergie, un programme d’encouragement baptisé « EconomyNyon » a été mis en place. Le principe implique la restitution d'une somme d'argent aux clients réalisant des économies d'énergie entre une période de consommation future et une période de consommation historique. Afin de développer la souscription de clients à ce produit, un dépliant ainsi qu’une newsletter ont été envoyés à l’ensemble de la clientèle. Des thèmes tels que les économies d’énergie à la maison ainsi que la production d’élec-tricité photovoltaïque ont été aussi abordés par le biais de newsletters.

Dans le cadre de l’ouverture partielle du marché et dans le but de fidéliser nos principaux clients, plusieurs offres de marché ont été proposées. Au final, trois de nos clients éligibles ont ainsi conclu un contrat auprès des Services industriels de Nyon pour la fourniture de leur électricité sur plusieurs années.

Le service du gaz est en charge de l’exploitation, l’extension et l’entretien du réseau de gaz naturel, qui s’étend sur les communes de Nyon, Duillier, Eysins, Prangins et Signy. Il traite aussi les demandes de raccordement des immeubles, ainsi que le contrôle des installations intérieures (conformité des installa-tions, pose des compteurs).

Le nombre et la puissance totale des installations raccordées au réseau sont en progression constante. A ce jour, ce sont plus de 1’700 clients qui sont desservis avec un réseau de conduites principales totalisant une longueur de 70 km.

Le succès du gaz naturel résulte des avantages indéniables de cette énergie de réseau, qui est l’un des agents énergétiques les plus respectueux de l’environ-

nement. Il est facile à utiliser pour des applications indus-trielles ou domestiques et son prix est favorable. Il se substitue progressivement au mazout de chauffage.

3.1 Renforcement de l’alimentation du réseau de gaz naturelLes travaux de construction du Poste de Détente et Comptage (PDC) pour réaliser un 2e point de raccordement sur le réseau de Gaznat SA ont été engagés au début de l’année en suivant la réalisation du gazoduc entre Trélex - Colovrex (GE).

Le premier tronçon de la conduite de raccordement, posé parallèlement au gazoduc, a été construit en acier, en profitant du savoir-faire du constructeur du gazoduc. Le tronçon jusqu’à Signy a été construite en PE par les Services industriels.

3. Distribution de gaz naturel


Au niveau de l’approvisionnement, le contrat avec les Services industriels de Genève a été prolongé jusqu’à fin 2015. La gestion de portefeuille et d’accès au marché est assurée par la société Enerdis Approvi-sionnement SA.

2.1 Production locale d’énergie renouvelableDans le domaine de l’énergie renouvelable, le parc de production est resté constant. La puissance photo-voltaïque installée totale est de 145 kWp pour une production de l’ordre de 149'728 kWh contre 142'000 kWh en 2011. Plus de 67’000 kWh ont été refoulés sur notre réseau. Les installations sont labellisées Nature-made Star et bénéficient du tarif de rachat offert par la Ville.

Depuis la fin de l’année 2012, la production totale des installations de production d’énergie renouvelable sont recensées et transmises à Swissgrid afin de permettre la connaissance des énergies alternatives. Cette connais-sance statistique est importante pour le pilotage des mesures d’accompagnement édictées dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.

2.2 Adaptation des tarifs 2014Conformément aux dispositions de la LApEl, les Services industriels ont publié au 31 août les tarifs de l’électricité applicables en 2014 et les ont soumis à la Commission de l’électricité (ElCom). Le tarif relatif à l’acheminement (timbre) a augmenté suite à un réajus-tement par les autorités fédérales du taux d’intérêts du capital investi influant tous les niveaux de distribution.Cette hausse a pu être partiellement compensée par la baisse des tarifs de vente de l’énergie liée à une gestion de l’approvisionnement sur le long terme ainsi que par une bonne gestion de la courbe de charge du réseau nyonnais.L’ensemble de ces effets conduit à une stabilité des tarifs pour notre clientèle (+/- 2% en moyenne).

2.3 Exploitation du réseau électriqueParallèlement aux travaux d'entretien effectués dans les stations de transformation, sur les réseaux MT/BT et sur les équipements de distribution basse tension, divers ouvrages d'extension et de renforcement des réseaux de distribution ont été entrepris.

En outre, 21 nouvelles introductions ont été effectuées en 2013, contre 22 en 2012. 10 introductions ont par ailleurs été modifiées, reprises ou renforcées. 6 intro-ductions ont été obturées. L'entretien des compteurs, des réseaux de distribution, des postes et stations de transformations et les mises en service d'installa-tions d'abonnés ont occupé notre personnel pendant 11’059 heures contre 11’877 l’année dernière.

Aucune perturbation sur les réseaux d’apport 125 kV et 40 kV n’a été enregistrée aux postes d’Eysins et de La

Longeraie. Notons que le transformateur 125/20 kV du poste d’Eysins qui assure le deuxième point d’ali-mentation de la ville est en service durant toute la phase des travaux du poste de La Longeraie. Dans ce dernier poste, un transformateur reste prêt à reprendre le secours.

2.4 Conformité des installationsLe Service Conformité des installations a traité 485 rapports de sécurité contre 789 l’année précé-dente. Par ailleurs, 134 demandes d’installation ont été déposées contre 216 l’année précédente et 31 annonces pour des installations provisoires ont été déposées et traitées. Le suivi des installations, les mises en service et le contrôle de la périodicité des installa-tions ont occupé notre personnel durant 4’916 heures.Conformément à la nouvelle Ordonnance sur les Installations à Basse Tension (OIBT), 122 installations de périodicités 5 et 10 ans ont fait l’objet d’un contrôle de rattrapage. Tous les contrôles de rattrapage ont désor-mais été effectués. Le service est donc à jour.

Par ailleurs, la mise en place d’alimentations provisoires pour les manifestations se déroulant en ville de Nyon a occupé nos collaborateurs pendant 35 heures contre 132 en 2012.

2.5 ComptageEn 2013, 12'639 compteurs et 1'686 récepteurs de télécommande centralisée sont en service sur notre aire de desserte, contre respectivement 12'417 et 1'666 en 2012. De nombreux appareils de tarification ont été posés, enlevé, révisés ou éliminés, ce qui repré-sente 3'818 mouvements.

En outre, les abonnés débiteurs ont nécessité 311 interventions avec 141 coupures contre respective-ment 375 et 157 coupures pour l’année précédente. La pose et dépose de compteurs à prépaiement a entraîné 7 interventions contre 14 l’année précédente. En tout, 28 compteurs à prépaiement sont en service.

En 2013, 279 compteurs électroniques de la marque Iskraemeco ont dû être déposés sur demande de l’Ins-titut fédéral de métrologie (METAS). Cette opération a entraîné le contrôle de toutes les consommations enregistrées par ces appareils avant démontage. Aucun problème particulier n’est à signaler.

2.6 Eclairage publicLes mesures d'amélioration de l'éclairage public se sont poursuivies, notamment par une campagne de remplacement des luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure par des équipements à haut rendement lumineux ou par des LED. Nos installations sont pourvues de techniques modernes, équipées de sources lumineuses à décharge de dernière génération,


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Le multimédia est fourni pas TRN SA, câblo-opérateur appartenant à 100% à la Ville de Nyon. La société propose aujourd’hui 3 types de services à ses abonnés raccordés au téléréseau : la Télévision, l’Internet et la Téléphonie.

La zone de desserte comprend 19 communes, dont Nyon, avec plus de 11'300 clients actifs.

Hormis son directeur, TRN ne compte aucun employé. Les collaborateurs font tous partie de la structure organisationnelle des Services industriels. En 2013, ce

sont près de 13 ETP (équivalent temps plein) qui ont œuvré pour assurer les activités de TRN.

4.1 MarketingDes actions marketing sous forme d’annonces, d’affiches, de tous-ménages et de sponsoring ont été menées tout au long de l’année. L’accent a été particu-lièrement mis sur la qualité et les performances de nos produits, notamment avec la fonction Replay TV sur 7 jours, l’accès à Internet ultra-haut débit ainsi que le lancement d’un service de télévision mobile.

5.3 FinancesDurant l’année écoulée les Services industriels ont retrouvé une fonction Finance suite au recrutement du nouveau responsable financier dès le 1er mai. Cette

fonction est importante pour assurer la conformité des finances des SIN aux exigences légales, notamment en matière d’électricité, et assure le lien avec le Service des finances de la Ville de Nyon.

Les services transversaux desservent les clients internes et les clients externes. Ils supportent le métier de base des Services industriels, soit la distribution et la vente de l’eau, de l’électricité et du gaz. En complément, ils délivrent des prestations au fournisseur de multi-média de la Ville de Nyon, le Téléréseau de la Région Nyonnaise SA (TRN).

5.1 Secrétariat généralLe secrétariat général regroupe en son sein les struc-tures nécessaires à la mission de soutien administratif de l’entier des Services industriels. Il contribue à une bonne image des SIN au travers de l’accueil et des contacts téléphoniques. Il assiste les départements électricité, eau, gaz et multimédia dans l’élaboration de toute la correspondance, les devis, les forfaits et la facturation interne.

5.2 Service clientèleLa mission du service clientèle est d’être à l’écoute, d’informer et de conseiller nos 28’000 clients, de saisir les 5’000 déménagements annuels, de relever

régulièrement les 17’000 compteurs répartis sur le réseau et de produire et d’encaisser les factures pério-diques pour les prestations vendues par les Services industriels de Nyon et le Téléréseau de la Région Nyonnaise SA (TRN). La responsable du Service clien-tèle, 5 conseillers clientèle, 2 releveurs et une apprentie contribuent au succès de cette mission.

L’année 2013 a été marquée par la montée de version du logiciel d’ISE qui passe de la version 2009 à celle de 2012. Cette nouvelle version comprend des amélio-rations au niveau des fonctionnalités notamment au niveau du rapatriement des relevés à distance.

Cette migration a nécessité une implication de chacun des collaborateurs du service clientèle car, en plus des tâches habituelles effectuées en mode production, ils ont dû simuler tous les processus habituels sur une base test.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des volumes traités annuellement par le service clientèle :

4. Multimédia

5. Services transversaux


Le PDC et la conduite de raccordement seront mis en service au cours de l’année prochaine. Le renfor-cement sera ainsi effectif dès l’hiver 2014/2015.

3.2 Gaz naturel carburantLa Ville de Nyon s’est engagée pour contribuer à une politique des transports plus respectueuse de l’environnement. Dans ce cadre les véhicules fonctionnant au Gaz Naturel Carburant (GNC) représentent une excellente alternative, tant du point de vue économique qu’écologique.

Au cours de l’année 2013, 29’900 kg de GNC, soit l’équivalent de 43’900 litres d’essence, ont été vendus à la station de Nyon. Ce sont ainsi environ 30’000 kg de CO2 qui n’ont pas été produits grâce aux ventes de GNC.

3.3 Projet de nouvelle distribution de GNC à Signy-AvenexLe renforcement de la distribution de GNC a été préparé en collaboration avec AVIA Distribution SA sur le site de la station-service de Signy. Ce site est idéalement positionné au carrefour de deux axes routiers principaux, à proximité immédiate de la sortie d’autoroute.

La distribution de GNC desservira ainsi un bassin de clients potentiels plus large et apportera une solution de ravitaillement aux véhicules transi-tant dans la région nyonnaise. Elle permettra de développer le parc de véhicules utilisant ce carbu-rant favorable à l’environnement.

Durant la phase préparatoire du projet, une nouvelle situation est venue se greffer, le garage Emil-Frey ayant annoncé son intention d’arrêter à fin 2013 la distribution de carburant sur son site de Champ-Colin à Nyon. Un accord a toutefois pu être trouvé pour maintenir la distribution de GNC sur ce site en attendant l’ouver ture de la station GNC AVIA.

Le projet a été adapté en ce sens que cer tains composants de la station existante, notamment les containers et le stockage du gaz, pourront être réutilisés à Signy.

Le projet a été mis à l’enquête publique en fin d’année, sans susciter d’opposition. Il sera réalisé au cours de l’année prochaine.

3.4 BiogazLes réseaux de gaz naturel permettent de développer l’utilisation d’énergies renouvelables. Ainsi, afin de jouer pleinement leur rôle de promoteur d’une mobilité respectueuse de l’environnement, les entreprises gazières suisses se sont engagées à injecter dans leur

réseau une quantité de biogaz correspondant au 10% des ventes de GNC.

Les Services industriels, qui ne produisent pas encore de biogaz, ont soutenu la construction et l’exploita-tion d’installations suisses de production de biogaz avec un montant correspondant au coût que repré-sente l’achat de 10% de biogaz. Ils ont d’autre part participé à un fonds de promotion du biogaz pour un montant proportionnel aux ventes moyennes de gaz naturel, soit CHF 12'708.– en 2013.

3.5 Taxe CO2

La taxe incitative perçue par la Confédération s’élève à CHF 92.10 par tonne de gaz naturel, soit 0.648 ct/kWh. Le montant total prélevé sur l’ensemble des achats de gaz naturel s’élève en 2013 à CHF 1'066'850.– contre CHF 997'262.– en 2012.

La taxe CO2 sera augmentée dès janvier 2014, car les émissions totales de 2012 étaient supérieures aux 79% de celles de 1990, conformément à la nouvelle ordonnance du 30 novembre 2012. Pour le gaz naturel, elle s’élèvera à1.093 ct/kWh.

3.6 Exploitation du réseauLes principaux travaux de renouvellement et de renforcement des infrastructures ont été effectués à Nyon à la route des Tattes-d'Oie et à la rue de la Morâche et à Eysins dans le secteur Terre-Bonne route de Nyon.

Les principales extensions du réseau ont été réali-sées entre Trélex et Signy ainsi que dans le quartier Petite-Prairie.

Parallèlement aux travaux d’extension et de renouvellement des conduites, la surveillance et l’entretien des installations ont été régulièrement effectués. La recherche systématique de fuites a été conduite sur l’ensemble du réseau de distribution, par une entreprise spécialisée.

3.7 MarketingAfin de développer la notoriété de cette ressource énergétique et de renforcer son positionnement en tant qu’énergie économique et respectueuse de l’environnement, une fête du gaz a été organisée autour du bâtiment des Services industriels. Durant cet événement, les caractéristiques et avantages du gaz naturel et par ticulièrement du gaz naturel carburant ont été présentés, en donnant la possi-bilité aux visiteurs d’essayer des véhicules GNC.

Des annonces ont aussi paru dans les deux éditions du magazine Habiter ainsi que dans le journal La Côte.


2012 2013

Factures SI 92'893 94'278

Rappels SI 13'703 11'815

Total envois SI 106'596 106'093

Poursuites SI 69 114

Coupures SI d'électricité 142 110

Poses compteurs électriques à prépaiement 6 7

Pertes sur débiteurs SI (CHF) 17'645 22'238

Factures TRN 79'207 74'392

Rappels TRN 13'219 10'169

Total envois TRN 92'426 84'561

Poursuites TRN 200 140

Pertes sur débiteurs TRN (CHF) 25'722 30'543

188 189

– Maxime Onkelinx, apprenti employé de commerce, 1re année.

Nous avons également deux personnes en formation continue :– Joelle Bovey qui fait sa maturité gymnasiale sur une

année ;

– Quentin Schwarzentrub en tant que stagiaire de l’ETML.

Au total, les Services industriels emploient 64 collabo-rateurs dont 4 apprentis qui s’engagent jour après jour pour fournir des services de proximité et de qualité à leurs clients.

PRÉAVIS

Préavis déposés

Préavis bouclés

Electricité

Préavis N°111/2009 – Construction du poste de détente et comptage, construction de la conduite de raccordement au réseau. PDC quasi terminé. Conduite posée.

Préavis N°164/2010 – Mise au point du cahier des charges pour l’engagement de l’étude de détail du réservoir. Appel d’offres selon marché public ouvert et réception des offres. Les travaux seront poursuivis en 2014 avec l’analyse des offres et l’adjudication de l’étude, qui sera effectuée dans le cadre du préavis 139/2014.

Préavis N°52/2003 – PQ Reposoir / Petite-Prairie. Poursuite des travaux d’extension des réseaux de distribution et pose des conduites principales du

réseau : deux-tiers des canalisations sont posées.Préavis N°32/2011 – Poste de la Longeraie - Renfor-cement de l’alimentation électrique de la Ville de Nyon et intégration d’une centrale photovoltaïque. Préparation à la pose du transformateur début 2014. Travaux de maçonnerie entièrement réalisés.

Préavis N°101/2003 – Route du Stand - Création d’un nouveau concept d’éclairage LED. Deux tiers ont déjà été fait. Attendons la « pose » du trottoir de la part du Service des travaux et environnement.

Préavis N°43/2012 – Route des Tattes-d'Oie – Giratoire Signy/Tattes-d'Oie/Alfred-Cortot/Eules - Création et mise en œuvre d'un nouvel éclairage public à LED.




Ventes par type d'énergie

Outre la reprise des travaux courants, tels que calculs des tarifs d’électricité 2014, élaboration du budget 2014 et préparation du bouclement des comptes 2013, des actions concrètes ont été entreprises afin de professionnaliser la fonction au sein des SIN. Cela se traduit concrètement par des contrôles des imputations, une participation active au déploiement de la gestion des stocks (informa-tisation sur le système de gestion existant) ainsi que la production de diverses statistiques. Autre élément important, le transfer t de la responsabi-lité des éléments informatiques métiers au sein de cette fonction va permettre d’améliorer la vue d’ensemble et de coordonner les besoins.

La gestion financière opérationnelle de TRN est assurée par un mandataire externe. Ce dernier, repor tant directement au responsable finances des SIN, s’occupe de la tenue de la comptabi-lité générale, des paiements fournisseurs, des décomptes TVA, des déclarations d’impôt et des travaux de bouclement. L’année 2013 a été marquée par le déploiement des offres NetPack dans un environnement de forte concurrence. Toujours dans le cadre de la profes-sionnalisation de la fonction et afin de mesurer les impacts financiers de l’environnement, des bouclements trimestriels ainsi qu’une projection de résultat ont été initiés et présentés au Conseil d’Administration.

Tous les travaux identifiés, initiés et/ou réalisés tant pour les SIN que pour TRN durant l’année écoulée sont les fondements permettant de créer des bases solides pour faire face aux défis qui l’attendent.

5.4 Service commercialL'équipe commerciale, regroupant également l’accueil, se compose de cinq personnes à plein temps. Deux personnes se répartissent les tâches requises pour la promotion et la vente des services eau, électricité, gaz naturel et téléréseau. Elles sont aussi chargées de répondre aux renseignements

téléphoniques et de gérer la réception et l'envoi des courriels pour le téléréseau. En parallèle, elles traitent les réclamations et les résiliations concer-nant les services multimédia ainsi que les inscrip-tions des produits « électricité ».

A l’accueil, un conseiller en télécommunication répond aux demandes des clients, présente nos différents produits et gère le service après-vente tandis que deux autres conseillers traitent la saisie administrative des demandes, préparent le matériel et coordonnent la mise en place des prestations avec le service technique. Ils sont aussi chargés de répondre aux renseignements téléphoniques.

5.5 Plans réseauxComprenant 1 responsable, 2 dessinateurs et 1 opérateur de saisie pour les réseaux électriques, le bureau des plans réseaux procède à la tenue à jour des données relatives aux réseaux. Les différents plans de projets de construction, plans de détail, plans directeurs, plans par ticuliers pour l’ECA ou l’Inspectorat fédéral à courant fort sont établis par leurs soins. La bibliothèque comprend près de 2’000 plans de repérages, tous domaines confondus. Les ressources ont été fortement impli-quées dans le projet SIT et principalement pour la numérisation des plans du réseau électrique. Après 54 mois de saisie, la base de données est complétée à environ 92% (travail entièrement achevé pour l’eau et le gaz). Notons toutefois que la saisie du solde restant nécessite encore un effort de l’ordre de 0.5 année/homme

5.6 MagasinLa gestion du magasin est assurée par 2 colla-borateurs qui gèrent les achats et les stocks de matériel pour l’exploitation des réseaux (entretien, extensions, urgences) pour les Services industriels et les sociétés gérées par ces derniers. En tout, environ 5'300 ar ticles sont gérés. Les magasiniers s’occupent également de la livraison du matériel sur les chantiers des services de l’électricité, du gaz, de l’eau ainsi que du téléréseau.

PERSONNEL COMMUNAL

L’année 2013 a été marquée par le départ à la retraite du directeur, M. Daniel Perrin, après une trentaine d’années au sein des Services industriels. Il a été remplacé par M. Thierry Magnenat, dès le 1er octobre.

D’autre part, différentes mutations ont eu lieu au sein du service :– le 1er mai 2013, M. Laurent Vukasovic a repris le

poste de Responsable financier suite au départ de M. Daniel Badoux ;

– départ de M. Michael Schwaar au 31 octobre 2013, poste non encore repourvu.

Les apprentis des Services industriels au 31 décembre 2013 sont : – Jacky Casanova, apprenti électricien de réseau, 3e année ;– Raphael Perruccio, apprenti électricien de réseau,

1re année ;– Fanny Dumar teray, apprentie employée de

commerce, 3e année ;



139/2013 Etude de détail pour la reconstruction du réservoir de la Vuarpillière 1'105'000.–

142/2013 PQ 2 Petite-Prairie. Demande de crédits destinés au financement des infrastructures routières et d'un parking-relais et extension du réseau des Services industriels - énergies

1'072’000.–

2012 2013

Vente produits kWh % Nb. Clients % kWh % Nb. Clients %

Vitale Bleu 85'432'698 87.68% 11'538 93.12% 85'095'735 88.90% 11'487 91.47%

Vitale Vert 4'568'022 4.69% 556 4.49% 5'333'283 5.57% 785 6.25%

Offre Découverte 180'493 0.19% 82 0.66% 207'757 0.22% 78 0.62%

Basic 7'259'763 7.45% 215 1.74% 5'080'051 5.31% 208 1.66%

Total 97'440'976 100.00% 12'391 100.00% 95'716'826 100.00% 12'558 100.00%

Préavis N° Libellé Montant accordé CHF

Montant effectif CHF

Différence en CHF

73/2008 Renforcement de l’alimentation électrique de Nyon 3'527'000.– 2'873'676.30 653'323.70

190 191


PERSPECTIVES 2014

Libéralisation du marché de l’électricité : un travail de fond sera effectué afin de préparer les Services indus-triels à la 2e phase de libéralisation du marché de l’électri-cité, planifiée pour le 1er janvier 2016. Il s’agira de définir une politique commerciale, une politique d’approvision-nement et d’engager des moyens (notamment sur le plan des systèmes) afin de pouvoir faire face à cette échéance.

Libéralisation du marché du gaz : la libéralisation du marché du gaz va également être une préoccupa-tion importante, notamment avec la détermination de

la valeur du réseau, de laquelle découlera le timbre. Une politique commerciale plus active sera également développée afin de permettre une utilisation plus efficiente du réseau existant.

Organisation des SIN : les réflexions sur l’optimisa-tion de l’organisation et des processus seront menées à terme et mises en œuvre.

Projets : les projets en cours seront poursuivis et, pour certains, menés à terme.


Ventes d'énergie par profil de consommateurs

Gaz

Eau

Evolution des ventes de gaz naturel sur les 5 dernières années

Evolution des ventes d’eau sur les 5 dernières années

Energie distribuée sur le réseau (acheminement)

2012 2013

Tarif Libellé Nb. clients kWh % du total Nb. clients kWh % du total

MT Traction 1 777'130 0.80% 1 748'212 0.78%

F+G Avec mesure puissance 794 50'561'010 51.89% 800 45'957'997 48.01%

Un + Ue Sans mesure puissance 11'441 39'350'749 40.38% 11'595 39'473'630 41.24%

T Chauffe-eau 145 290'027 0.30% 149 256'130 0.27%

EP Eclairage public 7 1'276'873 1.31% 8 1'191'229 1.24%

Marché Elus sur Nyon 3 3'953'066 4.06% 4 6'944'077 7.25%

Marché Elus hors Nyon 1 1'232'121 1.26% 1 1'145'551 1.20%

Total 12'392 97'440'976 100.00% 12'558 95'716'826 100.00%

En kWh 2009 2010 2011 2012 2013 – nb. de compteurs

chauffage et autes usages domestiques

97'464'831 105'064'402 95'513'849 106'437'710 121'079'539 1'704

clients interruptibles 52'498'622 53'789'720 45'465'661 45'638'547 44'741'898 20

Totaux 149'963'453 158'854'122 140'979'510 152'076'257 165'821'437 1'724

En m3 2009 2010 2011 2012 2013 – nb. de clients

Vente aux particuliers 2'759'183 2'726'994 2'714'070 2'713'521 2'610'753 3'711

Vente aux communes 192'782 167'228 209'043 196'048 96'918 17

Totaux 2'951'965 2'894'222 2'923'113 2'909'569 2'707'671 3'728

2012 2013

Tarif Libellé Nb. clients kWh % du total Nb. clients kWh % du total

MT Traction 1 777'130 0.77% 1 748'212 0.73%

F+G Avec mesure puissance 801 59'589'110 58.81% 812 58'571'370 57.53%

T Chauffe-eau 162 316'415 0.31% 149 283'723 0.28%

Ue+Un Sans mesure puissance 11'456 39'373'707 38.86% 11'597 41'023'759 40.29%

EP Eclairage public 7 1'276'873 1.26% 8 1'191'228.00 1.17%

Total 12'427 101'333'235 100.00% 12'567 101'818'292 100.00%

192 193

M. Olivier Mayor MunicipalM. François Menthonnex Chef de service

MISSIONS

Secteur administratif• Etablir l’ensemble du courrier et des documents officiels.• Assurer la gestion du personnel.• Appliquer les règlements en lien avec les activités du Service.• Gérer la facturation des prestations communales.• Renseigner la population.

Secteur travaux• Etudier et réaliser les travaux d'aménagement, de réaménagement et d'extension des routes, des rues, des places,

et des ouvrages d'art.• Gérer, entretenir et nettoyer le mobilier urbain.• Apporter un appui logistique aux organisateurs de manifestations (matériel, manutention).• Inscrire et gérer les servitudes de passages publics.• Gérer les anticipations sur le domaine public.• Développer et entretenir les infrastructures portuaires.• Assumer la gestion des places d'amarrage.

Secteur environnement• Développer, planifier, et appliquer la politique de l'environnement*.• Renforcer la collaboration régionale dans les domaines de l'environnement.• Mettre en œuvre des projets de protection de l'environnement parallèlement au développement urbain.• Assurer et améliorer les contrôles, le suivi et la mise en conformité en matière de protection de l'environnement.• Gérer et coordonner les activités d’exploitation de l’assainissement (évacuation des eaux, épuration) et de la gestion

des déchets (déchets urbains et de voirie).• Garantir la veille technologique et économique des infrastructures environnementales.• Assurer la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long des processus d'établissement et de mise

en œuvre des outils d'aménagement du territoire (EES; EIE; NIE).• Sensibiliser et communiquer sur toutes les thématiques de l'environnement.

*Protection des eaux, traitement des déchets, protection de l'air, protection contre le bruit, protection des sols, assainissement des sites pollués, nature en ville et biodiversité en collaboration avec Espaces verts et forêts.

TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

194 195


ORGANIGRAMME

TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

Jean-Marc FAVREAdjoint au Chef de

serviceTravaux

Patricia BLUMAdjointe administrative

Renaud EGGERDessinateur genie civil

Jean-Claude JOTTERAND

Technicien géomètreFrançois DOUSSEChef d’exploitation

Entretien du domaine public

Laurent BOLAYChef d’équipe

Voirie

Eléonore JOHNSONSecrétaire

Alain GERBERChef d’équipe

Voirie

Dominik PARILLOApprenti employé

de commerce

Jacques GUIGNETMécanicien

Port

Denis CABOUSSATOuvrier professionnel

Voirie

José Augusto DA CONCEICAO MARQUESOuvrier professionnel

Voirie

Asan ESETOVICOuvrier professionnel

Voirie

Marc FLEURYOuvrier professionnel

Voirie

Antonio Manuel MENDES TOJO

Ouvrier professionnelVoirie

Jacques GUIGNETMécanicien

Port

François MENTHONNEXChef de service

Güner SENGUL JURANVILLE

Adjointe au Chef de serviceEnvironnement

Michel MAGNINChef d’exploitationDéchets urbains et propreté urbaine

Luis Carlos CORREIA RACOES


Pascal DUPRAZOuvrier professionnel

Sébastien GYSLEROuvrier professionnel

André MARQUISOuvrier professionnel

Alfredo RIVERAOuvrier semi-prof.

André SCHEIDEGGEROuvrier professionnel

Jaime COELHOOuvrier professionnel

Jean-Louis GREFFIEROuvrier professionnel

Krzysztof JELONEKOuvrier professionnel

David SCHLATTEROuvrier professionnel

José Carlos DOS SANTOS ANDRADEOuvrier professionnel

Vincent ARZALIEROuvrier professionnel

Antonio GOMES DOS SANTOS


François MURDTEROuvrier professionnel

Zijadin ISUFIOuvrier professionnel

Ivano POLIOuvrier professionnel

José MARTINSOuvrier professionnel

Daniel RODOuvrier professionnel

Gérard ROSSIEROuvrier professionnel

Christian SCHAFROTHRempl. préposé STEP

Joseph ARCARASOuvrier professionnel

Fatmir FETINCIOuvrier professionnel

Hasan HASANIOuvrier professionnel

Cédric MULLEROuvrier professionnel

Maria DAHERCheffe de projetEnvironnement Patrice BLANC

Chef d’exploitationStation d'épuration

Jean-Paul PARISITechnicien

Assainissement

Olivier MAYORMunicipal

196 197

tels que la jonction AI de Nyon, le franchissement du NStCM par la RDU, la liaison mobilité Nyon-Prangins, et la mise en œuvre de la conception directrice de la RDU.

Budget de fonctionnementLe budget de fonctionnement de CHF 260’500.–, destiné à l’entretien d’exploitation, a permis de mener les actions suivantes :– assainissement d’un secteur du chemin de Bourgogne

fortement dégradé ;– traitement des fissures sur une longueur d’environ 9

kilomètres le long du réseau routier communal ;– réfection d’une surface du pavage de la place Bel-Air ;– réfection d’une portion de trottoir le long de la rue

de la Colombière.

Entretien constructif Aucun entretien constructif n’a été réalisé sachant que les travaux des routes des Tattes-d'Oie, du Stand et de la rue de la Morâche comprennent une réfection de la superstructure routière.

2.2 VoirieEquipementsUn ancien véhicule Nissan 4X4 avec lame à neige a été remplacé par un VW Amaroc 4X4 avec une lame à neige et une saleuse neuve. Ces équipements complè-tent la gamme d’engins de déneigement.

Un véhicule électrique, Goupil G3S, est venu égale-ment étoffer notre parc. Cet utilitaire est destiné à être plus efficace lors du ramassage des déchets sur les diverses tournées de balayage.

L’entretien du parc des véhicules du Service des travaux et environnement est assuré par le mécanicien de la Voirie; il a réalisé, entre autres, les travaux suivants :– réparation de la balayeuse RAVO : changement des

pompes hydrauliques ;– réparation du système de freins ABS sur le Volvo ;– modification des feux de jour sur les trois Goupils

pour répondre aux normes 2014 ;– réparation de la balayeuse MFH : remplacement

complet du système de freinage.

Entretien du domaine public– De nombreuses interventions sur le réseau routier

ont été exécutées afin d’obturer des nids-de-poule en formation. Trente-sept interventions ponctuelles ont été nécessaires pour entretenir les routes, les trottoirs et les bas-côtés des routes avec de l’enrobé à froid et à chaud ;

– réfections de diverses grilles gueule-de-loup ;– en collaboration avec le Service des espaces verts

et forêts, travaux de réfection du domaine public à la plage des Trois-Jetées ;

– nombreux travaux de réparation sur des panneaux d’affichage.

Mobilier urbain– Pose de demi-lunes sur les corbeilles publiques

pour en diminuer l'ouverture et éviter le dépôt de déchets en quantité, en particulier aux endroits sensibles ;

– nettoyage des corbeilles publiques à la haute pression ;

– les 246 bancs publics sont entretenus durant l’hiver par notre atelier de menuiserie et notre atelier de peinture. Plus de 350 lattes de bois et 120 kg de peinture ont été nécessaires à leur entretien ;

– amélioration de 30 bases de mâts de drapeaux : modification permettant la pose de nouveaux couvercles verrouillables et étanches, ceci afin d'en faciliter la mise en place et l'entretien.

Matériel de manifestationsCette année nous avons eu 175 réservations de matériel, dont 59 pour les services de la commune. Ces commandes internes ont augmenté de 30%.

Les demandes de transports et les aides aux manifesta-tions sont elles aussi en constante augmentation.

Tags et graffitisLes tags et les graffitis présents sur tout le territoire de la ville ont nécessité 180 interventions sur divers supports (tableaux électriques, murs du domaine public, WC publics et fontaine). Certaines interventions


Secteur administratif– Mise en place du système de facturation des

taxes déchets et protection des eaux, et émission des premiers lots de factures 2013.

– Suivi administratif de la nouvelle gestion des déchets conditionnée par le principe pollueur-payeur.

– Lancement de la ligne « InfoDéchets ».

Secteur travaux– Bruit routier – lancement de l’étude des mesures

d’assainissement.– Etudes des mesures de priorisation des trans-

ports publics urbains et régionaux.– Route de distribution urbaine (RDU) – étude de

la 1re voie (desserte Petite-Prairie) et modifica-tion du giratoire Gravette.

– Chemin Falconnier – étude de la rue du quartier Petite-Prairie.

– RDU – études préliminaires du franchissement du NStCM (génération et choix de variantes).

– Pont de La Redoute – études du projet de reconstruction en coordination avec les CFF et de la commune de Prangins.

– Route des Tattes-d'Oie – réalisation des travaux de réaménagement et d’aménagement du giratoire au croisement des avenues d’Alfred-Cortot, des Eules et route de Signy.

– Rue de la Morâche – réalisation des travaux de réaménagement.

– Route du Stand (entre la route de Divonne et la voie industrielle CFF Nyon-Eysins) – réalisation des travaux de réaménagement.

– Rue du Ronzier – réalisation des travaux le long du bâtiment N°4 du plan de quartier Morâche.

– Concept de communication avec la pose de panneaux de chantier et de banderoles pour tous les chantiers importants de génie civil en collaboration avec le SAG.

Secteur environnement– Mise en place de la taxe au sac.– Mise en place de la collecte des déchets

organiques.– Station d’épuration – traitement des boues :

abandon définitif de la filière de séchage des boues.– Etude de l’amélioration et du renouvellement de

la filière de traitement des boues.– Eudes des mesures d’assainissement de l’ancienne

décharge de Molard-Parelliet.– Quartier Petite-Prairie – réalisation des travaux

du réseau structurant d’évacuation des eaux urbaines.

– Organisation de la journée de l’eau.– Organisation de la Nuit des chauves-souris.– Organisation de la journée Nature en ville.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Le secteur administratif comprend une adjointe administrative, une secrétaire à 80%, un apprenti, sans compter le Chef de service. Sans expliciter le détail de toutes les tâches de ce secteur d’activité, il est précisé ci-dessous quelques actions fortes de cette année :

1.1 Documents officielsEtablissement de cinquante-sept notes à l’attention de la Municipalité et de dix préavis soumis au Conseil communal.

1.2 Gestion de projets – suivi administratifPlus de cinquante projets sont en cours à différents stades de développement; le secteur administratif est un soutien afin de supporter le traitement des

courriers, des contrats, des procédures légales, les procédures marché public et le suivi financier.

1.3 Règlements sur la gestion des déchets et sur la protection des eauxDéveloppement et mise en place du système de factu-ration, puis émission des premiers lots de factures en étroite collaboration avec les Services industriels.

1.4 Application du principe pollueur-payeur et lancement de la ligne InfoDéchetsDès le 1er janvier, mise en vigueur de la taxe au sac qui a provoqué pendant plusieurs mois des centaines d’appels et des dizaines de courriels par semaine, distribution de sacs taxés aux ayants droit et dénon-ciation des contrevenants.

2.1 TravauxProjets supra communaux et régionaux

Le secteur Travaux a consacré du temps, soit comme partenaire soit comme pilote, à plusieurs projets majeurs

1. Secteur administratif

2. Secteur travaux


Véhicule VW Amaroc 4X4 avec une lame à neige et une saleuse neuve

Véhicule électrique Goupil G3S

198 199

le préavis N°118/2013, qui a été accepté par le Conseil communal le 7 octobre 2013, a pour but de présenter la problématique générale de l’assainissement du bruit routier. Il s’agit de réaliser une étude qui vise à établir un catalogue de mesures destinées à réduire les nuisances sonores à Nyon de façon à ce qu’elles répondent aux exigences légales.

Un exemple concret réalisé est la route des Tattes-d'Oie passée en zone 30 km/h ce qui a permis de réduire à la source les nuisances sonores liées au trafic. 3.4 Protection des solsLe chantier privé et public du quartier de la Petite-Prairie a permis de mettre en œuvre les recommandations sur la protection des sols. Après un début de chantier en mauvaise période (décapage des sols encore humides), le chantier a été stoppé pour reprendre dans de meilleures conditions et protéger au maximum les sols, notamment l’horizon A et B (terre végétale et couche intermédiaire qui représentent environ les 50 premiers centimètres) qui sont les plus fertiles, mais aussi les plus fragiles. Pour les mêmes raisons, le chantier du nouveau centre d’exploitation de la voirie n’a pas pu débuter en octobre sur le site de l’Asse.

Profitons de mentionner qu’un centimètre de sol se constitue sur une durée qui varie entre 100 à 400 ans.

Grâce à la formation de collaborateurs, cette théma-tique est de plus en plus présente dans le suivi environ-nemental des chantiers.

3.5 Assainissement des sites polluésL’étude du projet d’assainissement de l’ancienne décharge publique de Molard-Parelliet suit son cours. Comme prévu dans le préavis N°216/2011, les mesures complémentaires (fouilles, sondages, et suivi des eaux) ont été réalisées.

3.6 Nature en ville/BiodiversitéActions Nature en villeDans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nature en ville (2011-2016) et de son plan d’action, deux projets concrets ont pu être réalisés cette année.

Six ruches urbaines ont été mises en place sur trois sites. Les objectifs de ce projet sont tout d’abord de favoriser la biodiversité et la nature en ville, lutter contre la menace d’extinction qui pèse sur les abeilles et préserver la pollinisation des espèces végétales en milieu urbain, et ainsi participer à la protection de la flore urbaine. Les premières récoltes du miel ont été réalisées au printemps et à l’été 2013, avec une produc-tion de 70 kg. Deux types de miel ont été produits, du miel de colza au printemps et du miel toutes fleurs en été.

Le bassin de rétention des eaux claires de Précossy a été renaturé afin de créer des points relais pour la faune et la flore indigènes et étoffer le réseau écolo-gique. Quarante-six arbustes ont été plantés sur la pente nord du bassin de Précossy ainsi qu’une prairie à fleurs autochtones (graines provenant de prairies naturellement établies dans les environs de Nyon). Le travail a été effectué par 19 bénévoles d’une entreprise dans le cadre d’une journée solidarité.

Tous ces projets ont été réalisés en étroite collabora-tion avec le Service des espaces verts et forêts. 3.7 Traitement des déchetsDéchets urbainsL'année 2013 est marquée par la mise en place de la taxe au sac. Après une communication renforcée fin 2012, début 2013 a été intense au niveau des appels, emails, courriers de plaintes, demandes d’explication et mise en place des procédures administratives.

Le numéro vert gratuit 0800 451 452, mis en place, a reçu plus de 2’200 appels, dont la moitié sur les trois premiers mois de l'année. Les personnes cherchaient des informa-tions principalement pour faire leur tri correctement.

Dans un premier temps, la distribution de sacs taxés gratuits aux ayants droit a été assurée par le Service des travaux et environnement avec une antenne au Service de l’administration générale pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que par le Centre médico-social (CMS) pour les cas d’incontinence et d’handicaps spécifiques. Depuis le 1er janvier 2014, cette prestation a été reprise par le Service des affaires sociales, éducation et jeunesse.

Un important changement a aussi été opéré auprès des entreprises qui n’ont définitivement plus accès à la déchèterie et qui doivent dès lors se débarrasser de leurs déchets par leurs propres moyens et à leurs frais. Une exonération de 70% sur la taxe de base peut alors leur être accordée sur présentation d'un justificatif. Cette mesure a permis de décharger la déchèterie déjà exiguë, et diminuer de façon importante la quantité de déchets ménagers et par la même occasion les coûts.

Sept nouveaux éco-points ont été mis à l’enquête en 2013, dont deux font l’objet de recours. Les appels d’offres publics de fournitures, représentant un marché de 2.4 millions, et de génie civil, ont été réalisés. Au vu du nombre important d’éco-points et de l’impact visuel qu’ils vont représenter, il a été important de bien choisir le design des goulottes qui a été validé par la Commission de construction. De plus, les éco-points seront, tous, définitivement équipés uniquement de conteneurs enterrés.

Dix-huit points de collecte pour les déchets organiques ont été mis en place. Comme annoncé dans le préavis


ont dû être refaites deux à trois fois au même endroit durant l’année.

WC publicsL’entretien des WC publics requiert une attention journa-lière pour les maintenir en bon état de propreté. Nous devons être également attentifs aux déprédations. A la suite de nombreux actes de vandalisme, les WC du Petit-Perdtemps et de l’ancienne douane ont été repeints.

Viabilité hivernaleDurant la saison hivernale 2013, treize interventions de déneigement et salage ont été nécessaires. Quarante-sept tonnes de sel ont été épandues pour rendre routes, trottoirs et sentiers publics praticables. Pour rappel, du 15 novembre au 15 mars, une équipe de sept collaborateurs était atteignable 24h/24h afin de

répondre soit à une alerte pour cause de verglas, soit à un début d’enneigement.

2.3 PortNombre d’amarrages (y compris port de la Colline) : 365Nombre de places visiteurs : 14

Infrastructures– Réfection de la mise à l’eau côté Genève du Club

House ;– pose d’un ponton flottant au sauvetage ;– entretien et changement de 40 bouées ;– cent mètres de chaîne remplacés par une entreprise

spécialisée ;– suppression du rack des voiliers Optimist pour

laisser la place aux containers de l’école de voile.

3.1 Protection des eauxRéseau d’assainissementSept kilomètres de collecteurs d’eaux usées ont été curés cette année, dont 4 km inspectés par vidéo. Le réseau communal a été étendu de 860 mètres (EU+EC) dans le quartier de la Petite-Prairie.

Station d’épurationLes rendements de la station d’épuration démontrent à nouveau une épuration de bonne qualité. Cette année, le Canton a réalisé en plus, des analyses sur les micropolluants dont les résultats seront commu-niqués en 2014.

Les problèmes rencontrés avec le sécheur des boues d’épuration ont été expliqués dans le rapport de gestion 2012. Pour rappel, l’auto-échauffement des boues séchées ne permettait plus l’utilisation du sécheur à cause d'un risque d’incendie. Après une année d’essai, c’est avec regret que la Municipalité a décidé, en février 2013, d’abandonner l'utilisation du sécheur. Aucune des solutions préconisées par les spécialistes et testées ne permet de résoudre le problème d’auto-échauffement de façon définitive. De plus, il aurait fallu investir, d’une part pour la désodorisation (environ 1,2 million, crédit demandé dans le préavis N°217/2011) et, d’autre part, pour des solutions techniques diverses dont l'efficacité n'était pas certaine.

L’étude sur la régionalisation de l’épuration n’a que peu avancé, car le Canton a mis les priorités sur d’autres

régions, malgré les relances motivées des Communes de Prangins, Gland et Nyon.

Cours d’eauEn 2013, la nature a exercé son rôle à la perfection le long du cours d’eau du Cossy renaturé en 2012 : restauration des biotopes naturels, niveau écomorpho-logique plus naturel et de rajeunissement du cordon boisé. Le Service des espaces verts et forêts a opéré à quelques coupes sélectives de jeunes arbres impropres à ce milieu.

Les résultats de l’examen préalable effectué par le Canton pour le projet de changement de la turbine avec déviation des eaux de l’Asse ne nous ont été communiqués qu’au printemps 2013. Le Canton reste favorable à cette valorisation hydraulique, mais demande des mesures complémentaires de débits du cours d’eau au droit du prélèvement. Celles-ci seront réalisées courant 2014.

3.2 Protection de l’airLa Commune, via l’Office de la mobilité, a participé à l’opération Bol d’Air qui consiste à donner des bons pour les vélos en libre-service lors du smog hivernal. De plus, le site nyon.ch continue d’indiquer quotidien-nement la qualité de l’air nyonnais.

3.3 Protection contre le bruitLe bruit du trafic routier est la nuisance qui touche le plus grand nombre de personnes en Suisse. En 2013,

3. Secteur environnement


Mouvement des places

2011 2012 2013

Liste d'attente d'amarrages 190 157 189

Places attribuées 14 15 15

Nombre de visiteurs 528 538 539

Séjours de plus d'un jour 159 169 155

200 201

PERSONNEL COMMUNAL

Secteur administratifLes employés de ce secteur d’activité ont dû faire face à une importante charge de travail en début d’année avec la mise en place de la taxe au sac en particulier. Le mécontentement d’une minorité de la population, bien que très rude pour les nerfs de nos secrétaires et apprentis, a été maîtrisé en répondant de manière constructive à l’ensemble des questions. Une préparation et une anticipation des questions avec l’ingénieure en charge du secteur environ-nement et du chef d’exploitation de la propreté urbaine et des déchets urbains ont été salutaires dans cette évolution de la gestion des déchets.

Secteur travauxLe préavis N°59 / 2012 prévoit, entre autres, l’enga-gement d’un ingénieur civil. La démarche d’enga-gement a débuté en décembre 2012, et fin 2013 aucun candidat n’a pu être engagé par manque de qualifications. La division projets du secteur Travaux a dû, pour palier ce manque de force de travail, faire appel à un bureau d’aide au maître d’ouvrage afin d’assumer les nombreuses études et nombreux travaux en cours. Le Chef de service a été appelé également à porter une par tie de ces projets et à délaisser en par tie ses tâches (gestion du service : RH, planification et analyses des activités, délégation et contrôle de tâches). Ce fonctionnement a fragilisé

l’efficacité du service dans son entier. Néanmoins, aucun projet n’a été abandonné grâce à un engage-ment quasi-exemplaire de chaque collaborateur.

Depuis avril 2013, le poste de chef d’exploitation de l’entretien du domaine public et voirie est resté vacant ; M. François Dousse a endossé cette fonction en décembre 2013 après un recrutement qui a duré près de 9 mois.

Secteur environnementDeux collaborateurs ont quitté ce secteur : M. Daniel Aubort est parti à la retraite après 28 ans au service de la Ville de Nyon et M. Sébastien Rey qui a souhaité donner une nouvelle orientation à sa vie professionnelle.

Trois employés ont été engagés en 2013, soit MM. Antonio Gomes Dos Santos, Sébastien Gysler, José Martins (postes vacants et préavis N°67/1012).

Relevons que M. Michel Magnin, chef d’exploita-tion de la propreté urbaine et des déchets urbains a assumé avec mérite la surcharge de travail que représente la conduite de l’ensemble des activités de la voirie entre le départ de M. Stéphane Compos-tella à fin mars et l’arrivée de M. François Dousse début décembre.

PRÉAVIS

Préavis déposés


N°67/2012, cette collecte en apport volontaire est en phase de test; il sera nécessaire de la comparer au système au porte-à-porte des autres communes de taille identique. Les premiers chiffres montrent que la quantité collectée ne représente que 40% du gisement potentiel.

En début d’année, les surveillants de la déchèterie ont été fortement mis à contribution par les utilisa-teurs dont certains découvraient le tri des déchets à l’occasion de la mise en place de la taxe au sac. Sur l’ensemble de l’année la déchèterie a vu une baisse de fréquentation d’environ 10% à 15%, ceci étant princi-palement dû aux artisans et commerçants qui se sont adressés à des repreneurs privés pour la remise de leurs déchets.

La taxe au sac a eu l'effet escompté, le taux de recyclage est passé de 36% à 52%, l’objectif étant d’atteindre 60% (cf. chapitre statistiques).

Déchets de voirie (propreté urbaine)Une majorité de cantons applique depuis plusieurs années la taxe au sac pour couvrir une partie des frais liés au traitement des déchets. C’est donc sans réelle surprise que nous avons pu vérifier quelques effets indésirables dus au comportement d’une partie de la population qui, récalcitrante, a profité des quelques 300 corbeilles publiques pour se séparer de ses ordures. En effet, les employés qui sont astreints à la vidange des corbeilles ont vu bon nombre de sacs en plastique encombrer les corbeilles réservées aux petits déchets des passants.

Certains de ces « tricheurs » ont été dénoncés selon le règlement sur la gestion des déchets qui sanctionne ce comportement. Près de 300 dénonciations ont été faites par nos employés. L’amende a été ensuite émise par la Police. Fort heureusement, ceci ne représente qu’une minorité de personnes.

Les éco-points, qui sont victimes depuis toujours de comportements irrespectueux, ont vu une augmenta-tion des dépôts sauvages de déchets hors conteneurs.

3.8 Chantiers - Suivi environnemental Le suivi environnemental a été effectué sur plusieurs gros chantiers privés, notamment : Morâche, Porte de Nyon, Gymnase de Nyon, Changins, Clinique de la Métairie, Credit Suisse, Euressence SA (fabrique de parfum), immeuble du chemin du Cossy, Villa Tatiana et Coopérative de la Paix.

3.9 Sensibilisation L’année 2013 a été déclarée par les Nations Unies, Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. A l’occasion de la Journée mondiale de l’eau du 22 mars 2013, la Ville de Nyon a proposé une projection gratuite du documentaire L'Or Bleu au Cinéma Capitole,

ainsi qu’une exposition sur le projet Solidarit’Eau de Nouakchott. Le film examinait les conséquences d’une gestion publique ou privée de l’eau, au Maroc et en France, où ces deux systèmes s’opposent.

Mai 2013 a vu bourgeonner sa première Journée Nature en Ville. Malgré une météo maussade, les Nyonnais ont participé en nombre aux différents ateliers proposés par la Ville et l'Association Equiterre : disco soupe, visites guidées du Cossy, ateliers « graines de potager », jeu, concours photo et musiciens locaux.

Il y a 20 ans, la STEP actuelle a été mise en eau. Pour fêter cet événement, un concours photos a été organisé sur la thématique des « métiers de l’épuration des eaux ». Pour l’occasion, la station d’épuration s’est transformée en galerie d’art industrielle, un cadre inédit pour le vernissage de l’exposition photos. Ce concept original a attiré un public très varié, composé de photo-graphes, politiques, ingénieurs, entreprises spécialisées dans le traitement des eaux usées, employés de l’admi-nistration et autres personnes curieuses de découvrir ce lieu peu connu du public.



92 / 2013 TP 2013 – 2014 Requalification de la rue de la Morâche et de l’avenue Edouard-Rod, réalisation de deux giratoires.

3'031’000.– (SI) 308'000.–

97 / 2013 Plan de quartier de la MorâcheDemande de crédit pour la division et acquisition de parcelles inscrites dans le périmètre dudit PQ Demande de crédit pour la réalisation des accès aux bâtiments n° 4 et 5.

353'000.– 612'000.–

101 / 2013 Réaménagement de la route du Stand. 1'020.000- (SI) 116'000.–

117 / 2013 Demande de crédit pour l’achat de deux véhicules porte-outils avec équipements.

345'150.–

118 / 2013 Demande de crédit pour l’étude de l’assainissement du bruit routier.

81'800.–

125 / 2013 TP 13-14 – Mesures de priorisation et gestion de la régulation des lignes urbaines et régionales, travaux d’aménagement des SI, gestion de la signalisation du réseau TP y compris création d’un poste à 30%.

4'020'000. - 28'000.– 65'650.–

127 / 2013 Concept et principes d’aménagement d’espaces publics. 290'000.–

142 / 2013 Plan de quartier 2 – Petite-PrairieDemande de crédits destinés au financement des infrastructures routières et d’un parking-relais Extension des SI.

3'218'000.– 1'072'000.–

138/2013 Réseau d'évacuation des eaux usées - Chemisage du collecteur de concentration situé dans l'espace cours d'eau du Cossy - Crédit de réalisation.

468'000,-

141/2013 Station d'épuration - Amélioration et renouvellement de la filière de traitement des boues. 1'691'000.–1er prix concours photos – François Schaer – Bassin de traitement biologique

202 203

Avenue de Bois-BougyPréavis N°194 / 2010 - L’extension de l’UEFA a déclenché des mesures d’aménagement de l’espace routier, afin de sécuriser la sortie des véhicules sur l’avenue de Bois-Bougy. De plus, cette dernière est un cheminement piétonnier majeur dans le concept de mobilité urbaine (CMU). Un trottoir et un chemine-ment piétonnier sur toute la longueur, des mesures de modération de trafic ainsi qu’un parking public d’environ 70 places ont été réalisés. Suite à la récep-tion des travaux, l’entreprise doit encore procéder à quelques travaux d’ici le printemps prochain.

Protection des eaux – Nouveau règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, et nouvelle structure de taxes (annexe au règlement)Préavis N°8/2011 – Un important travail de mise en place du système de facturation des nouvelles taxes a été réalisé. Plus de 5'000 données ont été traitées. Les premières factures sont parties en automne 2013 et les dernières factures ont été envoyées fin janvier 2014.

Route de la Gravette – chemin de la FontainePréavis N°24 / 2011 - Ce giratoire est en lien avec le développement du plan de quartier « En Gravette », plus précisément, le développement du nouveau centre commercial de la société Migros. Les travaux de finition ont été réalisés et le traitement des aspects fonciers sont en cours de finalisation.

Ancienne décharge de Molard-Parelliet – Etablissement du projet d'assainissementPréavis N°216/2011 - L’étude du projet d’assainis-sement de l’ancienne décharge publique de Molard-Parelliet suit son cours. Comme prévu dans le préavis 216/2011, les mesures complémentaires (fouilles, sondages, et suivi des eaux) ont été réalisées en 2013.

Station d'épuration de l'Asse – Installation de traitement de l'air viciéPréavis N°217/2011 – Ces travaux dépendaient du résultat des tests sur le sécheur. A la suite de la décision de le mettre hors service, la mise en place d'une désodorisation devenait inutile. Seuls des tubes d’ionisation ont été mis en place, comme prévu dans le préavis.

Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes du transport public régional à fin 2012N°Préavis 36 / 2012 - Ces mesures sont la première étape de la réorganisation du transport public urbain et régional. Ces dernières, réalisées sur certains secteurs de la Commune, ont pour objectif de favoriser le rabattement des bus vers la gare de Nyon. A fin 2012, les études ont été suspendues à la suite d’un recours contre l’adjudication du marché du matériel de signali-sation lumineuse marché public. Ce dernier a été réglé

en 2013 et les travaux ont pu démarrer en fin d’année et se poursuivront l’an prochain.

Budget 2012 – Assainissement et entretien routierPréavis N°41/2012 - L’ensemble des travaux annoncés dans le préavis N°22/ 2011 ont été réalisés en 2012. Au surplus, et sans dépassement de crédit, il a été procédé au renforcement du revêtement de la rue de la Morâche, entre le giratoire et la rue la Gare ; ce crédit d’entretien constructif sera bouclé en 2014.

Route des Tattes-d'Oie – Réaménagement + giratoire Signy / Tattes-d'Oie / Alfred-Cortot / EulesPréavis N°43/2012 - Fin de la requalification de l’espace public pour les travaux de génie civil. L’an prochain, il restera à agrémenter toutes les zones végétalisées ainsi que le centre du giratoire.

Réorganisation du transport public urbain 2013/2014 – Etudes du projet définitifPréavis N°44/2012- Poursuite et concrétisation du solde des études de réorganisation des transports publics en vue de la mise en œuvre des mesures permettant le rabattement des bus régionaux à la gare de Nyon et d’offrir une cadence au ¼ d’heure pour les lignes urbaines.

TP mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012 Préavis N°51/2012- Réalisation des infrastructures souterraines telles que fondations d’armoire électrique, socles de mâts pour la signalisation lumineuse, conduites électriques, etc. La pose de la signalisation lumineuse n’a pas pu être réalisée en raison du recours déposé sur le marché des équipements à feux lumineux. Le jugement a été prononcé à fin 2013 et les travaux pourront reprendre en 2014.

Nouveau concept de gestion et de financement des déchetsPréavis N°67/2012 – Une partie de ce préavis est relié au préavis N°8/2011 pour la mise en place de la facturation.



Equipements de base des PQ1 Reposoir, PQ 2 et 3 Petite-Prairie et Parc du ReposoirPréavis N°52/2003 - En vue de la construction d’une par tie du plan de quar tier 2 Petite-Prairie, les Services industriels et travaux et environnement sont amenés à étendre les infrastructures commu-nales, soit à proprement parler d’équiper cette partie du territoire.

Après presque deux ans de procédures juridiques liées aux recours, les travaux ont pu débuter en décembre 2012 pour finir en été 2013. Le préavis reste ouvert pour les réseaux du PQ 3 Petite-Prairie.

Budget 2009 – Dépenses annuelles du Service des travaux et environnementPréavis N°79 / 2008 - Tous les travaux routiers ont été réalisés, sauf ceux des Tattes-d'Oie qui ont été effec-tués en 2013.

Réaménagement de la rue de la Vy-CreusePréavis N°90 / 2009 - Conformément au plan directeur communal, la Vy-Creuse a été requalifiée afin d’affirmer son rôle de liaison principale au lac. Les derniers travaux réalisés en 2013 ont consisté à aménager le dernier tronçon piétonnier, côté Genève de la Vy-Creuse et planter les derniers espaces végétalisés.




52 / 2003 Crédit de construction de CHF 5'900'500.–- TTC pour réaliser les équipements de base des PQ 1 Reposoir, 2 et 3 Petite-Prairie et Parc du Reposoir, soit : - PQ 1 Reposoir, 2 et 3 Petite-Prairie et Parc du Reposoir /Assainissement - réseau structurants

CHF 2'605'000.– ;- Infrastructure des SI CHF 2'822'000.– ;- PQ 1 Reposoir / Principale desserte routière CHF 385'000.–/Eco-point CHF 88'500.–.

2'605’000.–

79/2008 Travaux routiers 2009. 1’450’000.–

90/2009 Demande de crédits destinés au réaménagement de la rue de la Vy-Creuse. Travaux d’aménage-ment routier, piétonnier et paysager. Demande du crédit de réalisation sans SI.

1’684'000.–

194/2010 Avenue de Bois-Bougy.Aménagement au droit de l’UEFA et de la Métairie par la construction, d’un parking public et la création d’un carrefour à feux à l’intersection route de Genève - Avenue de Bois-Bougy. Demande du crédit de réalisation.

751’700.–

8 / 2011 Protection des eaux. Nouveau règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, et nouvelle structure de taxes (annexe au règlement). Crédit de CHF 100'000.– HT pour l'adapta-tion du système de facturation ainsi que la communication auprès du public.

40'000.–

24/2011 Demande de crédits destinés au financement de la construction d’un giratoire d’un diamètre de 30 mètres à l’intersection de la route de la Gravette et du chemin de la Fontaine ainsi qu’à l’extension du réseau des Services industriels. Demande du crédit de réalisation 498’000.–.

837’200.–498’000.–

36/2011 Transport public régional. Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012.Demande du crédit d’étude du projet définitif.

156’000.–

216/2011 Ancienne décharge de Molard Parelliet - Etablissement du projet d'assainissement - Demande de crédit d'étude.

335'500.–

217/2011 Station d'épuration de l'Asse - Installation de traitement de l'air vicié - Crédit d'étude. 1'200'000.–

41/2012 Assainissement et entretien routier.

43/2012 Route des Tattes-d'Oie – Giratoire Signy / Tattes-d'Oie / Alfred-Cortot / Eules – réaménagement de la route des Tattes-d'Oie et giratoire des Tattes-d'Oie / Signy / Cortot / Eules.

2'156'200.–

44/2012 Réorganisation du transport public urbain 2013/2014 – Etudes du projet définitif. 422'200.–

51/2012 TP Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012 – Crédit de réalisation. 1'500'400.–

67/2012 Nouveau concept de gestion et de financement des déchets - Crédits de : CHF 2'800'000.– pour la réalisation des nouveaux éco-points ;CHF 85'000.– pour l'achat de véhicules ;CHF 40'000.– pour l'adaptation du système de facturation ;CHF 309'000.– pour l'engagement de 3 EPT (ouvriers professionnels).

3'234'000.–

78/2012 Reconstruction et élargissement du PS CFF Pont de la Redoute – Prestations d'ingénieurs – Etudes. 119'880.–

87/2012 PQ 2 Petite-Prairie : route de desserte centrale – chemin Falconnier – prestations d'ingénieurs – Etudes. 81'500.–

118/2012 Assainissement du bruit routier – crédit d'étude. 81'800.–

92/2013 TP 2013-2014 – requalification de la rue de la Morâche et de l'av. Edouard-Rod – réalisation de deux giratoires (sans SI).

3'031'000.–

97/2013 PQ Morâche – division et acquisition de parcelles inscrites dans le périmètre dudit plan de quartierRéalisation des accès aux bâtiments Nos 4 et 5.

353'200.–612'000.–

101/2013 Route du Stand – réaménagement – travaux d'aménagement routier, paysager et mobilité douce 1'020'000.– dont à déduire préavis 134/2009 640'000,-- (sans SI).

380'000.–

125/2013 TP 2013-2014 – mesures de priorisation et gestion de la régulation des lignes urbaines et régionales – crédit de réalisation (sans SI).Gestion de la signalisation du réseau TP y compris création d'un poste à 30%.

4'020'000.–65'650.–

© Michel Perret

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ont été réalisés. Au printemps 2014, quelques travaux de finition ainsi que la pose du « tapis » final seront réalisés.

TP 2013-2014 – Mesures de priorisation et gestion de la régulation des lignes urbaines et régionales – réalisationPréavis N°125/2013 - Ce préavis est le dernier relatif à la priorisation des transpor ts publics. Il regroupe le solde des mesures à réaliser afin de garantir le rabattement des lignes régionales sur la Gare Nyon et d’offrir la cadence au ¼ d’heure toute la journée aux lignes urbaines. Il s’agit notam-ment de travaux de génie civil, de mise en place de signalisation lumineuse tricolore et de marquage. L’entier des travaux sera réalisé d’ici fin 2014.

Préavis bouclés

Préavis N°29 / 2007 - Elargissement du PS CFF - Pont de La Redoute.Depuis 2011, le projet est bloqué à la suite de diver-gences techniques avec le bureau d’ingénieurs manda-

taire et les CFF. Dans ces circonstances, il s’est avéré préférable de renoncer aux études en cours et de boucler le préavis en 2013.


Chiffres clés station d’épuration

Habitants raccordés en 2012 : 21'976

Taux de charge : 53%

Volume d’eaux usées traitées : 2'965’000 m3

Débit journalier : 8’123 m3/j

Rendement DBO5 : 93%

Rendement Phosphore : 96%

Boues déshydratées : 418 tonnes matières sèches

Biogaz produit : 280’000 m3

Consommation électrique : 2'568'000 kWh

Production thermique du Couplage-Chaleur-Force (CCF) : 872’000 kWh

Production d’énergie électrique par le CCF : 460’000 kWh

Production d’énergie électrique par la turbine : 615’000 KWh

Taux d’énergie électrique produit utilisé in situ : 70%


Deux véhicules ont été achetés en 2013 comme prévu et les 2 EPT ont été engagés. Concernant les éco-points, un important travail a été réalisé notamment sur leur aspect esthétique et les appels d’offres de fournitures et de génie civil.

Reconstruction et élargissement du PS CFF Pont de la Redoute – Prestations d'ingénieurs – EtudesPréavis N°78/2012 - Etablissement de l’avant–projet et du dossier d’appel d’offre en collaboration avec la Commune de Prangins et les CFF. L’analyse des offres et l’adjudication sont planifiées pour le printemps prochain. Le projet prévoit l’élargisse-ment du pont afin d’offrir deux trottoirs, en site propre, de part et d’autre de l’ouvrage, destinés à la mobilité douce. Ceci afin de garantir la sécurité des usagers lors du franchissement de l’ouvrage. De plus, la largeur de la chaussée sera légèrement augmentée pour permettre aux bus de manœuvrer plus facilement dans ce secteur très confiné.

PQ 2 Petite-Prairie – Route de desserte centrale – Ch. Falconnier / EtudesPréavis N°87/2012 - Dans le but de coordonner au mieux la construction des bâtiments de la « Petite-Prairie » et leurs accès, nous avons établi l’avant-projet du chemin Falconnier. Cette desserte a pour fonction, dans un premier temps, de desservir les nouveaux habitants et à terme desservir le quartier en transpor t public et créer une liaison mobilité douce depuis la route de Signy. Il reste à finaliser le projet, établir le dossier d’appel d’offre et déposer le projet à l’enquête publique d’ici le mois de juillet prochain.

Assainissement du bruit routier – EtudePréavis N°118/2012 - La Commune de Nyon est soumise à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites. Elle doit donc entreprendre une étude d’assainissement du bruit routier conformé-ment à la Loi fédérale sur la protection de l’envi-ronnement (LPE) et l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).Les objectifs de cette étude sont : - établir un diagnostic de l’état actuel en vue de

l’assainissement ; - identifier les besoins en assainissement ; - établir les coûts approximatifs des mesures ; - établir un programme de mesures d’assainisse-

ment.

L’étude débutée en 2013 est réalisée sur tout le territoire communal et a permis de réaliser les mesures in situ. Le début de l'année 2014 sera dévolue à l’analyse de ces mesures et de proposer des aménagements en vue d’abaisser le bruit routier.

TP 2013-2014 – Requalification de la rue de la Morâche et de l'Av. Edouard-Rod – GiratoiresPréavis N°92/2013 - La réorganisation des trans-ports publics est un dossier majeur pour le district. La réorganisation du transport public régional vise essentiellement à assurer le rabattement des bus vers la gare de Nyon.

En parallèle à cette démarche régionale, la Munici-palité a programmé le lancement du réseau urbain, avec comme objectif de coordonner les deux réseaux pour une offre cadencée au ¼ h sur le territoire nyonnais. Dans ce cadre, le giratoire Divonne/Cortot/Morâche ainsi que la requalifica-tion de la route de la Morâche ont été réalisés. Les travaux le long de l’avenue Edouard Rod seront réalisés l’année prochaine.

PQ Morâche – Division et acquisition de parcelles – réalisation des accès aux bâtiments Nos 4 et 5Préavis N°97/2013 - Ce préavis fait suite à l’appro-bation du plan de quar tier Morâche ainsi qu’aux conventions conclues avec les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de cette plani-fication.

Les permis de construire délivrés par la Municipa-lité, la Commune a acquis les parcelles nécessaires et réalisé l’accès aux bâtiments nos 4 situés coté Jura dudit du quar tier. L’hiver 2013-2014, l’accès aux bâtiments 5 sera réalisé.

Route du Stand – réaménagementPréavis N°101/2013 - Réalisation des travaux de requalification de l’espace public le long du tronçon compris entre le giratoire Stand/Divonne/Clémenty et le passage à niveau CFF. Dans le cadre de ce projet, une place située au droit de l’établissement scolaire Nyon-Marens ainsi que des arrêts de bus



29 / 2007 Elargissement du PS CFF - Pont de La RedoutePrestations d’ingénieurs - Etudes et direction des travaux

214'000.–

Route du Stand (aménagement routier, paysager et mobilité douce) © Michel Perret

Requalification de la rue de la Morâche.© Michel Perret

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PERSPECTIVES 2014

Secteur administratif– Réactualisation du règlement sur l'usage et l'entre-

tien du domaine public.– Nouveau règlement sur l’anticipation et le domaine

public pour les terrasses.– Parc véhicules, achats et exploitation des stocks,

matériel de manifestation : amélioration des processus de gestion.

Secteur travauxEtudes– Chemin de Terre-Bonne – réaménagement.– Rue de l’Industrie – Passage inférieur St-Jean.– RDU – Franchissement du NStCM.– Place de la Gare S et rue Jules-Gachet – réaména-

gement.– Assainissement du bruit routier – mesures.– Route Cantonale 1 (RC1) – réaménagement.– Guide des principes d’aménagement des espaces

publics y compris mobilier urbain.

Réalisation– Transport public urbain au ¼ heure - mesures de

priorisation.– PQ 2 Petite-Prairie – aménagement des voiries et

du P+R.– Pont de La Redoute – reconstruction du pont.– Chemin de La Redoute – réaménagement.– Rue de l’Industrie – Passage inférieur St-Jean.– Abris de bus et aménagements des arrêts.

Secteur environnementEtudes– Déchets de voirie – nouvelle logistique.– Ancienne décharge de Molard-Parelliet – Mesure

d’assainissement.– Régionalisation de l’épuration – définition de sites

selon des critères techniques, d’aménagement du territoire, environnementaux et financiers.

– Filières de valorisation des déchets – conditions.– Déchèterie – équipements (bennes et compac-

teurs).– Déchèterie / ressourcerie – conditions et contrat de

gestion.– Objets encombrants / collecte sur appel – aspect

logistique et administratif.– Cours d’eau de l’Asse – régime hydrologique à des

fins de turbinage d’une partie des eaux.

Réalisation– Réseau d’éco-points.– Réhabilitation de la filière de traitement des boues

d’épuration.– Collecteur de concentration du Cossy – chemisage.– Biodiversité – programme d’action.


Autre chiffre intéressant, l’augmentation de tonnage d’environ 50% pour l’alu/fer blanc et le PET. Ces deux déchets se trouvaient aussi en trop grande quantité dans la poubelle.

Taux de recyclage


Distribution des sacs à ordures ménagères gratuitsPlus de 6'000 rouleaux de sacs de 17 litres ont été distribués selon la répartition suivante :

Catégorie d’ayants droit Nombre de personnes

Bourse d'étude 7Incontinence et handicap spécifique 53Maman de jour (sacs de 35 l) 55Naissance (enfant de moins de 3 ans) 693Prestations complémentaires 364Revenu d'insertion 153

Total général 1325

Déchets urbains collectés [kg/habitant] Nyon 2013 Nyon 2012

Ordures ménagères 134 244

Objets encombrants 19 24

Total déchets ménagers incinérables 153 269

Déchets recyclables collectés [kg/habitant] Nyon 2013 Nyon 2012

Papier et carton 90 85

Verre 42 40

Déchets compostables (ménagers, herbe, branches, gazon, feuilles) 41 21

Ferraille 7 7

Total des déchets recyclables 180 153

Taux de recyclage 54% 36%

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URBANISMEMme Fabienne Freymond Cantone MunicipaleM. Bernard Woeffray Chef de service

MISSIONS

Définition et mise en œuvre de la planification territoriale• Assistance aux Autorités dans la définition du projet territorial et de sa mise en forme.• Participation à l’élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales.• Planification de l’organisation du bâti et des activités qui ont des incidences sur l’organisation et le fonctionnement

du territoire.• Gestion des instruments d’aménagement du territoire : plan directeur communal, plan général d’affectation, plan

de quartier, plan partiel d’affectation (PPA).• Gestion des opérations de ventes et d’achats des parcelles privées communales, y compris gestion des Droits

distinct et permanent (DDP) et des servitudes qui leur sont afférentes.

Gestion des demandes de permis de construire• Contrôle des dossiers de demande de permis de construire.• Supervision des procédures de mise à l’enquête publique.• Rédaction et soumission à l’approbation de la Municipalité des permis de construire.• Rédaction et soumission à l’approbation de la Municipalité des autorisations pour les enseignes.• Etablissement de diverses statistiques.

Tâches de contrôle• Contrôle du respect des dispositions en matière de police des constructions.• Contrôle de la conformité des travaux en vue de la délivrance des permis d’habiter/d’utiliser.• Réponse aux questions adressées à la commission de salubrité.

– Concept « Cœur de ville » : adoption par le Conseil communal d’une stratégie de renforce-ment du centre-ville de Nyon ;

– Marans-Couchant : adoption du plan de quartier par le Conseil communal ;

– « Vuarpillière IV » : adoption par le Conseil communal du plan partiel d’affectation et engage-ment des travaux.

POINTS FORTS 2013

ACTIVITÉS

Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise (SDAN / Projets pilotés / coordonnés par le Service de l’urbanismePaléo FestivalEn matière d’aménagement du territoire, une solution concernant les installations sises sur le site de Paléo a été développée et adoptée par les communes de Duillier, Grens, Nyon, Signy-Avenex et Trélex. Cette démarche sera poursuivie en 2014 avec l’Association Paléo et les partenaires régionaux et cantonaux concernés.

Logement – Projet intercommunalA l’initiative de la commune de Crans-près-Céligny et situé sur son territoire, un projet intercommunal portant sur des logements à loyers abordables et protégés a été accompagné par le Service de l’urbanisme.

Route de distribution urbaine (RDU)Le Service de l’urbanisme a participé activement à l’élaboration du cahier des charges du chef de projet RDU et à la convention de collaboration liant les partenaires concernés (canton, région, communes). Pour la Ville de Nyon, il a mis en place un calendrier des projets d’infrastructures et d’urbanisation liés à la RDU et défini les prestations attendues du chef de projet.

Jusqu’à la nomination du chef de projet RDU, entré en fonction au 1er novembre, la cheffe de projet en charge de la planification intercommunale et régionale a parti-cipé au groupe de pilotage RDU en tant qu’appui technique à la présidence, assurée par la Municipale responsable de la mobilité.

En termes d’étude, les principales démarches engagées par la Ville de Nyon concernent le franchissement de la ligne ferroviaire du Nyon-St-Cergue-Morez (NStCM) par la RDU. Pilotée depuis avril 2013 par le Service travaux et environnement, cette étude porte sur des enjeux majeurs en termes d’urbanisme. Les scéna-rios étudiés ont été analysés et coordonnés avec les développements urbains en cours et projetés (Mangette, Petite-Prairie).

Jonction A1 – Mesures à court et long terme (cf. Office de la mobilité)Les mesures à court terme, dont l’étude est pilotée par le Conseil régional, ont fait l’objet d’un complément d’analyse en 2013. Les mesures prioritaires identifiées ont été validées par la Municipalité. Celle-ci a égale-ment pris position sur le message du Conseil fédéral aux Chambres concernant le programme des goulets d’étranglements. Un travail important d’analyse et de coordination avec les partenaires internes (services) et externes (canton, région, communes) a été réalisé par le Service de l’urbanisme.

P+R régionaux (cf. Office de la mobilité)Une analyse du rapport technique concernant la stratégie des P+R régionaux, conduite et élaborée par le Conseil régional, a été réalisée en coordination avec les projets urbains de développement.

OrganisationA partir du premier trimestre 2013, une structure inter-communale, dénommée POL SDAN, a été mise en place sous l’égide de la direction de l’Urbanisme. A caractère politique, elle réunit les communes de Crans-près-Céligny, Duillier, Eysins, Grens, Nyon, Prangins et Trélex. La commune de Signy n'en fait plus partie puisqu'elle a démissionné le 9 juillet 2013. Elle fonctionne comme lieu d’échange d’informations et plate-forme de coordination des projets intercommunaux et régionaux.

Planifications régionales - CoordinationPlan directeur régional du district de NyonPiloté par le Conseil régional, le volet opérationnel de ce dossier, annoncé pour 2013, n’a pas été déposé auprès des municipalités pour consultation et prise de position.

Schéma directeur du Nyon-St-Cergue-Morez (NStCM)Différentes questions et modalités de mise en œuvre devant être négociées entre les partenaires sous l’égide du Conseil régional, l’adoption de ce dossier n’a pu être concrétisée en 2013.

1. Planification intercommunale et régionale

URBANISME

ORGANIGRAMME

URBANISME · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2013

211210

Bernard WOEFFRAYChef de service

Fabienne FREYMOND CANTONE

Municipale

Raphaëlle PROBST OUTZNOUT

Adjointe techniqueAménagiste

Claude-Olivier PELETChef d’exploitation

Eau et gaz

François ARNAdjoint technique

Police des constructions

Vera FEDERICIDessinatrice

Pascal BODINUrbaniste

Marie BUSSARD KORNAROSUrbaniste

Alessia GUERRIERIUrbaniste

Nathalie TURRIANSecrétaire


Administration

Raymonde ROCHSecrétaire

Camille EMMENEGGERApprentie employée

de commerce

Marlyse PERNETSecrétaire

212 213

Prévisions en matière de logementAu 1er juin 2013, on comptait 27 logements ou maisons individuelles vacants sur la commune de Nyon, dont seulement 12 sont des appartements en location.

Compte spécial « Places de stationnement »Au 31 décembre 2013, le compte 9282.01 « Fonds de réserve parking et contribution compensatoire en matière de stationnement » présente une réserve de CHF 17'958'225.–.

StatistiquesEn 2013, 15 dossiers de demandes de permis de

construire ont fait l'objet au total de 134 oppositions.

Dans 6 dossiers nous avons dû lever un total de 108 oppositions. Trois dossiers pour lesquels nous avons levé des oppositions ont suscité un recours à la Cour de droit administratif et public.

Un dossier a fait l'objet d’un refus de permis. Ce refus a suscité un recours auprès de la Cour de droit adminis-tratif et public.

L’augmentation du nombre d’oppositions observée ces dernières années se confirme.

Durant l’année 2013, 43 dossiers ont fait l’objet d’une enquête publique, pour un montant de réalisations présumé de CHF 110'295'000.– (CFC 2).

Le total des montants encaissés en 2013 pour ces permis s'élève à CHF 48’298.–, pour un montant de réalisations présumé de CHF 98'480’300.– (CFC2)

Le pic de 2011 concerne principalement les projets de Petite-Prairie bâtiments 1 à 4, les logements protégés des Tattes-d'Oie, les bâtiments du Boiron et des Tines, de la route de Divonne 23-24 et de Chantemerle 24.

URBANISME

Projet d’agglomération franco-valdo-genevoiseL’année 2013 a été marquée par la mise en place d’un groupement localisé de coopération transfrontalière (GLCT). La Ville de Nyon y est désormais représentée à travers une délégation du Comité directeur de Régio-nyon. Durant cette année, de nouvelles modalités de coordination avec le Conseil régional ont été adoptées

par la Municipalité, la priorité étant donnée à la réalisa-tion des mesures nyonnaises du Projet d’agglomération de 2e génération, déposé auprès de la Confédération en juin 2012. Le Service de l’urbanisme a élaboré et coordonné la prise de position de la Ville de Nyon sur le message du Conseil fédéral aux Chambres relatif au programme en faveur du trafic d’agglomération.

Nous constatons à nouveau une diminution du nombre de dossiers mis à l’enquête, mais observons une hausse importante du coût moyen des projets.

Opérations immobilières – Droits de super-ficie (DDP)Octroi d’un DDP à Hublot SA pour son projet d’exten-sion sur le secteur dit de la « Vuarpillière IV ».

Planifications du territoire communalEn 2013, plusieurs projets en cours de processus de planification ont bénéficié d’une avancée significative, notamment : – les « Ruettes » et la « Vuarpillière IV » qui ont été mis

en vigueur, ouvrant la voie aux permis de construire, respectivement pour les salles de gymnastique et pour l’extension de Hublot ;

– « Perdtemps St-Jean » et « Marans-Couchant » ont été mis à l’enquête durant cette année et sont en procé-dure de recours à la CDAP, respectivement au TF ;

– le « Vallon du Cossy » a été lui aussi mis à l’enquête publique sans opposition. Seules des signatures de servitudes avec les bordiers du sentier du Cossy retiennent sa mise en vigueur imminente ;

– le « Stand » où un concours a été lancé fin 2013 ouvrant la voie à la production prochaine du PPA ;

– la zone réservée de « Champ-Colin » a été mise à l’enquête fin 2013, ouvrant la voie à une planification innovante en terme de zone industrielle et artisanale.

Plusieurs projets au stade d’études de planification ont été poursuivis :– l’étude de schéma directeur pour « Colovray » a

permis d’identifier un concept d’aménagements clair, à la fois pour le développement d’une salle multis-ports et pour un complexe immobilier additionnel ;

– Une étude économique a permis de vérifier la faisabilité du projet des « Mangettes ». Les études de 2013 vont

permettre à la Municipalité de faire des choix straté-giques en 2014, y compris d’entrer en tractation avec le Nyon-St-Cergue pour l’achat de sa parcelle sur laquelle se situe leur actuel dépôt des trains ;

– un schéma directeur pour le secteur en « Oulteret » a permis de clarifier les volontés sur cette zone, et d’entrer en discussion avec un des propriétaires principaux de la zone ;

– le projet « Cortot-Cossy » est en attente d’études complémentaires afin de valider les principes de densification de ce secteur.

Certains projets ont avancé de manière moins rapide : – l’ « Amphithéâtre » a avancé en termes de négocia-

tions de convention avec les propriétaires riverains permettant un lancement de la procédure d’enquête publique à partir de 2014 ;

– les planifications de « Clémenty » et de « Etraz-Sud », d’initiatives privées, ont été remises en question au stade de leur examen préalable par le Canton et doivent être amendées ;

– la planification de la « Vieille-Ville » a quant à elle été revue afin de mieux répondre à l’objectif de valorisation et préservation de ce secteur ;

– en 2013, un processus nommé « ateliers créatifs » dans le dossier complexe du projet phare de « Cœur de Ville » a donné une impulsion nouvelle aux projets du secteur. Remettant en question les planifications à l’arrêt du « Martinet », « Gare-Sud », « Perdtemps-Usteri » et « Vieille-Ville », ces ateliers ont permis de réactiver prioritairement le projet du Martinet selon une stratégie d’ensemble cohérente et prometteuse. Les études sur le secteur du « Martinet » ont ainsi pu être relancées fin 2013.

2. Urbanisme

3. Police des constructions


Permis de construire délivrés

2009 2010 2011 2012 2013

ouvrages divers (y compris citernes) 18 23 17 19 14

bâtiments nouveaux sans logements 2 5 2 5 3

bâtiments nouveaux avec un logement 0 4 0 3 1

bâtiments nouveaux de plusieurs logements 8 6 9 4 3

bâtiments mixtes (logement et autre affectation) 1 2 5 1 1

implantation 0 0 0 1 0

transformation et démolition 18 22 24 24 20

Totaux 47 62 57 57 42

Evolution du total des montants encaissés / montant des réalisations de 2009 à 2013 (en milliers de francs)

2009 2010 2011 2012 2013

Montants encaissés 49 88 120 58 48

Montant des réalisations 114’526 98’480

Divers

2009 2010 2011 2012 2013

autorisations de minime importance 74 83 69 59 80

autorisations enseignes 55 44 45 41 44

autorisations teintes 39 50 43 32 28

Evolution du parc locatif en fonction des permis de construire délivrés

2009 2010 2011 2012 2013

logements neufs prévus (permis délivrés) 139 82 403 58 51

logements neufs terminés 95 65 197 69 214

logements vacants au 1er juin 25 12 21 23 27

Dossiers soumis à l'enquête

2009 2010 2011 2012 2013

ouvrages divers 13 22 17 16 19

PQ, PPA et expropriations 2 1 1 2 3

Totaux intermédiaires 44 71 50 60 45

dossiers dispensés d’enquête publique 2 0 0 0 3

dossiers refusés ou retirés 1 2 2 2 2

Dossiers soumis à l'enquête

2009 2010 2011 2012 2013

bâtiments d'habitation neufs 3 8 8 8 4

bâtiments d'habitation transformés 9 13 7 8 4

bâtiments mixtes (habitation et autres) 1 8 4 6 1

ouvrages pour commerces, industries, administration 10 13 10 15 13

panneaux solaires 3 5 3 3 1

téléphonie mobile 1 1 0 2 1

214 215

Le Service de l’urbanisme s’est aussi employé à répondre aux nombreux postulats/motions de sa compétence, tels que :- Espaces publics : réponse à la motion de

Mmes et MM. les Conseillers communaux David Vogel et consorts au postulat de M. le Conseiller communal Pierre Wahlen.

- Réponse au postulat « Journée Nature en ville le 25 mai 2013, Belle initiative, et si nous continuions » déposé le 15 mai 2013 par Mme la Conseillère communale Jessica Jaccoud et M. le Conseiller communal Gregory Durand au nom du groupe socialiste.

- Motion du 21 septembre 2011 de Mme la Conseil-lère communale Josette Gaille, pour un parking souterrain derrière la Gare de Nyon.

- Réponse au postulat du 12 mars 2013 de Mmes les Conseillères communales Véronique Bürki-Henriod et Roxane Faraut-Linarès concernant

l’avenir du centre-ville.- Réponse à la motion du 25 novembre 2011 de

M. le Conseiller communal Régis Joly concernant le développement urbanistique de la Ville pour faire face aux enjeux du XXIe siècle.

- Réponse à la motion de MM. le Conseillers commu-naux Victor Allamand et consorts du 2 mai 2012 intitulée « Du Boiron à l’Asse et (co)ordonner le quartier de Rive ».

- Réponse à l’interpellation du 25 septembre 2012 de Mmes et MM. les Conseillers communaux Darbre, Faraut-Linares, Beuret, Bourqui, Farine, Füglister, Wahlen :

Quel calendrier politique pour les grands projets en général et la RDU en particulier ?

- Réponse à la motion du 22 septembre 2010 de Mmes les Conseillères communales Darbre Gubbins, Chanson et Gaille pour une Commission perma-nente de l’urbanisme au Conseil communal.


Préavis bouclés

PERSPECTIVES 2014

Les perspectives de planification du territoire communal pour 2014 sont données dans le tableau ci-dessous :

URBANISME

COMMISSION CONSULTATIVE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISMECOMMISSION DE SALUBRITÉ

Commission consultative d’architecture et d’urbanismeEn 2013, les membres de la commission restreinte sont :– M. Olivier Fazan, Expert– M. Marcos Weil, Expert

– Mme Christine Thibaud-Zingg, Experte– M. Nicolas Delachaux, Expert– Mme Florence Darbre Gubbins (PLR)– Mme Danièle Schwerzmann (PS)

Pour la Commission plénière s'y ajoutent les personnes suivantes :– M. Jacques Hanhart (PIN) ;– M. Steve Equey (UDC) ;– Mme Nathalie Mermillod (Verts) ;– M. Bernard Ueltschi (VL).

PERSONNEL COMMUNAL

L’année 2013 a été marquée par les évènements suivants :– M. Bernard Woeffray a été nommé Chef du Service

de l’urbanisme au 1er janvier 2013 ;– Mme Marie Bussard Kornaros, urbaniste, a été

absente dès le mois de juin 2013 pour raison de congé maternité et congé maladie ;

– M. Pascal Bodin, architecte-paysagiste, a été engagé au 1er juillet 2013 ;

– Mme Leonora Shabani, apprentie employée de commerce, a réussi son CFC d’employée de commerce à fin juin 2013 ;

– Mme Camille Emmenegger, apprentie employée de commerce de 3e année, a été accueillie à fin août 2013 ;

– M. Richard Quincerot, urbaniste, engagé au 1er juillet 2013, est décédé le 23 novembre 2013.

PRÉAVIS

Préavis déposés



76 Mise en valeur de la parcelle N° 1071- Demande de crédit de CHF 546'000.– pour l’organisation d’un concours d’architecture et l’élaboration d’un PPA.

546'000.–

127 Concept et principes d’aménagement d’espaces publics (réponse à la motion de Mmes et MM. les Conseillers communaux David Vogel et consorts et au postulat de M. le Conseiller communal Pierre Wahlen. Demande de crédit d’investissement de CHF 290'000.–.

290'000.–

131 Concept « Cœur de ville » - Stratégie de renforcement du centre-ville de Nyon, réponse à la motion de M. le Conseiller communal Régis Joly. Demande de crédit de CHF 130'000.– entiè-rement compensé.

130'000.–


96/2009 Plan directeur Vieille-Ville. 150'000.–

136/2005 Etude PQ parcelle 1071, assainissement fosse équarrissage (Strand). 342'000.–

75/2012 Achat parcelle 507 rue de la Combe 2. 5'390'100.–

71/2003 Etudes multidisciplinaires : aménagement espaces publics secteur Martinet-Morâche. 293'000.–

122/1988 Etude PQ Perdtemps-Usteri. 360'000.–

Planifications à engager au deuxième semestre 2014 et au-delà

PPA Vieille Ville Logements, activités, équipements sociaux Etude de planification, avant dépôt à l’examen préalable.(Préavis demande de crédit en cours)

Secteur Perdtemps-Usteri Salles de réunion de tailles variées, hôtellerie, logements, commerces, tertiaire

Dépôt d’un préavis au Conseil communal pour les fouilles archéologiques.

PPA Mangettes Logements, activités, équipements sociaux et publics

Etude de planification avant examen préalable.Urbaplan et Fil Rouge

Secteur En Gravette II Programme commercial, administratif et logements

Etude de faisabilité. Réalisation d’un plan d’alignement intentionnel avant études de

planification pour examen préalable.

PQ Clémenty Logements et activités administratives Etude de planification avant deuxième examen préalable.

SUARD-CCHE (mandat propriétaire)

Activités de la Commission restreinte

2009 2010 2011 2012 2013

Nombre de séances 7 6 5 4 4

Dossiers examinés 26 31 16 23 13

Visites sur place 3 2 0 0 0

Activités de la Commission plénière

2009 2010 2011 2012 2013


Dossiers examinés 2 6 3 0 0

Commission de salubrité

Objets traités en 2009 2010 2011 2012 2013


Examen des plans 9 22 16 11 8

Visites pour permis d’habiter / d’utiliser 13 13 15 13 13

Visites pour permis d’habiter provisoires effectuées par le secrétaire

26 24 13 27 18

Permis d’habiter / d’utiliser provisoires 7 15 13 10 18

Permis d’habiter / d’utiliser délivrés 36 31 18 53 39


99 Adoption du PPA « Vuarpillière – périmètre IV ».

102 Mise à disposition des parcelles Nos 1914, 1915 et 1916 par le biais de droits de superficie. Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Hublot SA.

128 Adoption du PQ « Vallon du Cossy ».

216 217

URBANISME

A fin décembre 2013, 32 dossiers étaient en attente de mise à l’enquête publique ou de délivrance de permis de construire. Ces dossiers représentent un potentiel de 51 logements.


Planifications à engager au deuxième semestre 2014 et au-delà

PQ Etraz-Sud Activités socio-culturelles et logements Etudes de planification avant 2e examen préalable.

GEA (mandat propriétaire)

Add. PQ Cortot-Cossy Logements et activités tertiaires Etudes de planification avant examen préalable.Urbaplan

Projets en voie de mise en vigueur

PQ Vallon du Cossy Logements Adoption du PQ par le Conseil communal pour mise en vigueur en 2014.

Thierry MOREILLON, Architecte (mandat Commune)

PQ Marans-Couchant Quartier d’habitation dense et activités tertiaires

Recours au Tribunal fédéral.GEA (mandat propriétaires)

Add. 2 PQ Perdtemps St-Jean

Bureaux Recours à la CDAPURBAPLAN (mandat propriétaire)

Planifications engagées et prioritaires en 2014

PQ Le Martinet Logements, activités, activités commerciales, hôtel Etude de planification, avant examen préalable.ENVAR (mandat Commune)

Secteur de Colovray Halle de sport, complexe immobilier, hôtel et activités

Schéma directeur.URBAPLAN (mandat Commune)

Zone réservée de Champ-Colin

Zone industrielle Procédure d’enquête publique jusqu’au 11 janvier 2014.

Réalisation en ressources internes

PQ Amphithéâtre Activités culturelles et parking Négociation de conventions concernant l’usage de servitudes avant le lancement

de l’enquête publique.GEA (mandat commune)

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Couverture imprimée sur du 260g/m2, intérieur sur du 80g/m2

Mise en page : Atelier Zuppinger, NyonImpression : BSR Imprimeurs, 1196 Gland

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