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Déposé le "2012-04-03"
Rapport financier 2011
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 41117
Nom : Dudswell
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2012-04-03"
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2012-04-03"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier
Date Signature
Hélène Leroux
2012-03-21
Dernière modification : 2012-03-21 12:27:50
2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864
Réservé au ministère
Dudswell(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Déposé le "2012-04-03"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Dudswell
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Municipalité de Dudswell, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'étatdes flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Municipalité de Dudswell au 31 décembre 2011 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
DATE 2012-03-21
Dernière modification : 2012-03-21 12:27:50
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Municipalité de Dudswell inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16, 23 et 25, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.
1
6
6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864
Réservé au ministère
1 Comptable agréé auditeur permis no 13229
Sherbrooke
C
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2012-03-21 12:27:50
854 597 6 362 387 2 069 864 1,0842
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Dép
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17
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18
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11
17
Déposé le "2012-04-03"
2011
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1
147 638 365 800
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
854 597
avant conciliation à des fins fiscales 3 365 800
4
706 959
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
229 798 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17
(152 800)
Remboursement ou produit de cession
18
19
152 800
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
213 000
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(213 000)
Excédent (déficit) accumulé
(365 800)
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
181 649
24
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales
fonctionnement
229 798
32 953
(152 800)
(318 824)
(241 826)
152 800
352 980
465 133
(1 852)
188 371 588 876
400 505
194 333
(120 241)
(105 200)
(423 973)
(334 840)
105 200
383 643
21 602
65 665
(1 753)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
91 100 5 278 (91 100)
21 3 055 60 062
7 406
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2012-04-03"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
23 000
1
3 192 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
352 980 213 000
et participations dans des entreprises municipales
18
19 (147 638)
20
373 762
AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
15 060
188 371
823 800
383 643
230 618
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
180 000 10 000
213 000
213 000
147 638
2 778 404 588 25 383
43 559 41 900
521 400
246 933 88 271
198 146
58 265
606 675
616 424
833 549
1 021 920
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
( )( )( )
16 20 782 2 163
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2012-04-03"
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
373 027 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 49 982
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9 188 557
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 54 884
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 3 069
16 2 242 584
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
229 798 181 649
51 560
1 575 557
50 075
1 000
190 110
2 241 329
317 659
41 045
1 357 590
313 954
38 216
1 403 351
51 729
184 381
50 081
3 715
2 227 076
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Autres14
15
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2012-04-03"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
5 185
78 496 183 576
451 920
1 2 069 864 2 010 720 5 904
81 961 176 038
2 227 076
5 507 790
495 823
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 519 207 534 271
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
19 545 14 444
11 3 097 181 2 815 952
7 22 20
Autres revenus 221 286 (7 406)
21
588 876 Excédent (déficit) de l'exercice
23 4 918 914 24
25 4 918 914
2011
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2011Budget
2 054 146 8 453
291 197 49 733
191 600
9 000 3 000
2 607 129
478 589 441 663 669 887 300 573
6 100 95 532
197 910
51 075 2 241 329
365 800
381 183 712 218 356 025
261 93 990
197 005
2 242 584 49 982
854 597
5 507 790
5 507 790
6 362 387
415 317 674 059 332 009
2 086 76 168
179 885
51 729
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(121 893)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2011
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2011Budget
365 800
213 000
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
(213 000)
152 800
854 597 588 876
521 400 91 100
229 798 (91 100)
(291 602)
562 995
(684 888)
(684 888)
(412 342)
606 675 5 278
181 649 7 406
(684 888)
176 534
(861 422)
(861 422)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20102011
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 241 321
324 232
1 565 553
6 484 280
119 455 293 629
1 274 362
(121 893)
591 000
343 983
934 983
6 192 678
183 238 11 818
1 424 815
(684 888)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
6 484 280 6 192 678
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
13
12
15
6 362 387 5 507 790
22
1 687 446 1 619 871
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
854 597 588 876 1
Variation nette des éléments hors caisse
229 798 181 649 2
(91 100) 7 406 3
993 295 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
91 100 16
(430 300) (601 397)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Perte (gain) cession d'immo -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
(835 575)25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20102011
( )( )
( ) ( )
19 751
(63 783)
1 231 074
281 811
521 400
152 800
(150 453)
591 000
650 321
1 241 321
777 931
628 074
(24 949)(98 877)
(26 031)
606 675 5 278
823 800 105 200
(126 360)
(99 683)
690 683
591 000
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 2 347 (9 385)26
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2012-04-03"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
S.O.
Base de présentation
Les états financiers de la municipalité sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci après les « normes comptables »).
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;
- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;
- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;
- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;
- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
22-1
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
S.O.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
Infrastructures : 2,50 % à 6,67 % Bâtiments : 2,50 % Véhicules : 5 % à 10 %Machinerie, outillage et équipement : 5 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau : 10 % à 20 %
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2012-04-03"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
E) Avantages sociaux futursLe REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime à cotisations déterminées.
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.
22-2
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par la municipalité et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état de l'excédent (du déficit) de fonctionnementà des fins fiscales.
Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier2000 :- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
22-3
G) Autres élémentsFrais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"S22-4
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
MutationsAutres
112 689
151 784 46 944
3 117 9 698
324 232
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
270 000
185 676
91 709 33 377 22 665
5 932 4 624
343 983
266 739
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12
Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S22-5
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
73 194 21 106 6 295
18 860
119 455
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.48
49 281 890
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
150 460 11 479
183 238
5 800
11 818
36
- Intérêts courus sur dette
-
52 293 629
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
28
29
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
5 942 31
32
5 283
5 283 5 942 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
21 299
- Pacte rural - Subvention MADAAutres
50
51
11 739 6 018
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"S22-6
2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
58
59
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2011
1 281 400
1 281 400
1 274 362
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
87 160 600 168 900 177 400 175 400 50 000
20122013201420152016
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
1 434 200
1 434 200
1 424 815
2011
de à
2,00 4,45 2014 2015
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60 7 038 9 385
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 160 600 168 900 177 400 175 400 50 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101
549 100 1 281 400
2017 et + 67
68
75
76
549 100 1 281 400
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 1 281 400 69 77 1 281 400
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 612 341 612 341 132 159 186
105 Eaux usées 2 615 719 2 615 719 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 1 869 878 366 345 (22 723) 2 258 946 134 161 188
107 Autres 1 458 304 22 110 (29 637) 1 510 051 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 487 875 41 900 529 775 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 540 419 5 473 39 890 506 002 139 166 193
112
Ameublement et équipement 115 279 3 192 118 471 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 152 156 2 778 154 934 141 168 195
114Terrains 58 706 21 450 80 156 142 169 196
115Autres 143 170 197
116 7 910 677 463 248 (12 470) 8 386 395 144 171 198
117Immobilisations en cours 151 513 58 152 61 660 148 005 145 172 199
118 8 062 190 521 400 49 190 8 534 400 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 19 552 15 308 34 860 147 174 201
120 Eaux usées 781 765 65 392 847 157 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 436 751 58 020 494 771 149 176 203
122 Autres 156 123 38 653 9 300 185 476 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 204 817 11 508 216 325 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 103 966 22 508 39 890 86 584 154 181 208
127
Ameublement et équipement 94 888 6 170 101 058 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 71 650 12 239 83 889 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 1 869 512 229 798 49 190 2 050 120 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 6 192 678 6 484 280 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S22-8
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
224
14. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
226
227
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
230
15. Autres actifs non financiers
Note
233
- -
Note
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229
16. Obligations contractuellesLa municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement et d'enlèvement des ordures échéant de 2012 à 2014, à verser une somme totale de 459 636 $ durant cette période.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa municipalité est conjointement responsable avec d’autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François.Au 31 décembre 2011, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s’élève à 601 539 $.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesS.O.
d) AutresS.O.
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
18. Redressement aux exercices antérieursS.O.
19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
20.La municipalité bénéficie d’une marge de crédit de 100 000 $ au taux de 6 % et renouvelable annuellement.
Emprunt bancaire
21.La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 270 000 $. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximale de dix (10) ans et se feront à même les activités financières de fonctionnement.
Fonds de roulement
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) accumulé 201 769 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
555 594 2
8 051 3
Financement des investissements en cours 4
Investissement net dans les éléments à long terme 5 202 880 4 758 478 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
45 198 45 198 8
270 000 270 000 27
28
105 726 138 679 29
30
5 262 5 262 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Voirie -
23-1
2011 2010
459 597
706 109 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
6 199 Montant à pourvoir dans le futur
6 362 387 5 507 790 6
7 910 31 747 7Fonds de développement local -
418 418 10Achat Lot 15-F-P - 88 286 9Coopérative d'habitation -
30 074 7 898 12Réseau d'égout - 35 415 35 415 11Service incendie -
9 255 2 412 13Réseau d'aqueduc -
325 121 141 653 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
380 988 413 941 38
706 109 555 594 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
18 565 18 565 14Jardin patrimonial - 90 000 15Caserne incendie -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
Déposé le "2012-04-03"
5 202 880
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2011
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
8 051 41
Avantages sociaux futurs
23-2
2011 2010
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux 6 199 Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
6 199 8 051 50
48 -
51
52
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
53
( ) ( )
6 192 678 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
6 484 280 Immobilisations
56
Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 6 484 280 6 192 678
60 1 424 815 61
63
1 274 362 Éléments de passif Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
9 385
62
7 038 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 1 434 200
65
1 281 400
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 1 434 200
67
1 281 400 4 758 478
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2012-04-03"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
10
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20102011
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
14
13 ( )
S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33
Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35
Charge de l'exercice 36
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20102011
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
59
60 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
38
39
44
42
43
45
46
47
48
40
Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51
Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Charge de l'exercice 77
20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
70
71
73
74
75
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
86
87
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20102011
Cotisations de l'employeur 89
S.O.
Charge de l'exercice
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2011
Cotisations de l'employeur 91 5 942 Charge de l'exercice
5 283
2010
La contribution de la municipalité à un REER collectif s'élève à 3 % du salaire brut. Ce régime s'applique à cinq employés.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
X92
93
OuiNon
Description du régime S.O.
2010201195Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98
Note
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2011
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
1 281 400
1 281 400
601 539
1 882 939
1 882 939
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 281 400
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2012-04-03"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2010RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
1 656 825 1 626 717
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
86 723 60 044
1 743 548 1 686 761
28 435
49 088 136 208
27 503 3 660
113
326 316
2 069 864
33 154
48 262 128 097
28 353 4 115
96
323 959
2 010 720
Gestion boues fosses septiquesPermis de séjourTravaux tributaires Lac Miroir
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
81 309 81 882
2011
Activités de fonctionnement
1 724 669
2011
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 326 316 323 959
1 724 669
31 496
49 030 136 572
22 519 3 840
329 477
2 054 146
86 020
329 477
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2011
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
5 185 5 185
5 185
5 185
5 904 5 904
5 904
5 904 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2011
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
5 900 5 900
5 900
2 553 2 553
8 453
31
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69
l'eau potable 68
54
55
56
67
70
71
79
72
207 725
16 064
143 818
12 425
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
61
62
Transport scolaire 63
Transport aérien 65
Transport par eau 66
Cours d'eau 77
Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
58
59
60
124 272 138 179
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
80
81
82
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83 261 Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88
89
90
91 363 785 309 090
128 499 128 498
256 997
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
74
73
75
76
15 463 14 668
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108
l'eau potable 107
93
94
95
106
109
110
118
80 800
17 138 7 800
24 200
149 015 15 156
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100
101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104
Transport par eau 105
Cours d'eau 116
Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
97
98
99
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119
120
121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122
Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127
128
129
130 105 738 188 371
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113
112
114
115
111
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 49 684 36 810
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
du Québec 136 47 131 34 257 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138 2 553 2 553
Diversification des revenus 135
2011
140 519 207 534 271
34 200
34 200
291 197
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2011
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149
148
153
154
159
l'eau potable 156
157
158
168
1 579
1 579
8 883
891
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174
175
176
177
179
180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169
Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172
Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151
152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 1 579 891
2011
MUNICIPAUX
7 523
1 500
1 500
1 600
7 100
33 610
33 610
7 523
5 500
49 733
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164
163
162
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
6 999 16 598
78 496 81 961
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
186
183
197
76 917 81 070 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 8 999
18 534 32 786
2 400
21 359 50 312 194
187
Réseau d'électricité 195
2011
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
8 943 8 458 50 734 72 670
198
176 038 183 576 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 22 20 203
INTÉRÊTS 19 545 14 444 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 (7 406)
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 130 186
221 286 (7 406)
200 124 384 94 425
49 733
4 200 58 000
4 400
191 600
9 000
3 000
125 000
3 000
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
91 100
Dép
osé
le
"201
2-04
-03"
EX
ER
CIC
E T
ER
MIN
É L
E 3
1 D
ÉC
EM
BR
E 2
011
28-1
28-1
AD
MIN
IST
RA
TIO
N G
ÉN
ÉR
AL
E
de
l'am
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7
Déposé le "2012-04-03"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
Déposé le "2012-04-03"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Dudswell
Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le31 décembre 2011 de Municipalité de Dudswell(ci-après la « municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).
Responsabilités de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’un taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
C
Déposé le "2012-04-03"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été établi afin de permettre à la municipalité de se conformer àl’article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1) . En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
1
31
1 Comptable agréé auditeur permis no 13229
Sherbrooke
Dernière modification : 2012-03-21 12:27:50
Dernière modification avant dépôt : 2012-03-21 12:27:50
Réservé au ministère
DATE
6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864
2012-03-21
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 2 069 864
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
2 069 864
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 2 069 864
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 2 069 864
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
2 069 864 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S34
190 871 500
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2011
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
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190 957 200 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22
190 914 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
2 069 864 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
190 914 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
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1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
1
Déposé le "2012-04-03"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2011
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2010
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
173 683 886
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2011
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
180 000
18 000
10 000 5 000
213 000
16 698
7 800
399 113
22 110
41 900
5 473 3 192 2 778
21 450
521 400
15 156
81 777
73 227
230 618
606 675
7 447
2 533 22 234
886 16 698
7 800
173 683
15 156
31 25 384 188 839
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au
remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres
De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
1 281 400
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
10
11
21
1 janvierSolde au
1 434 200
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
1 434 200
1 104 024
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1 434 200
1 434 200
1 434 200
152 800
152 800
92 540
60 260
152 800
152 800
152 800
1 281 400
1 281 400
1 281 400
1 011 484
1 281 400
269 916
17
18
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
( () )
Déposé le "2012-04-03"
Administration généraleApplication de la loi
2011
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
47 656 58 408
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
11
58 408 47 600
2011
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
13 061
38 672
32 369
190 110
36 815 44 282
188 557 184 381
42 087 54 457
14 315
29 240
11 572
34 106
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
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Déposé le "2012-04-03"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
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ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
521 400 599 799
6 876
606 675
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
521 400
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2011 2010
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
201 769
201 769
465 133
257 828
459 597
141 653
141 653
(3 055)(20 782)
325 121
223 793
223 793
65 665
(21 602)(230 618)
230 000
(22 024)
201 769
138 409
138 409
(60 062)(2 163)
141 653
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Ajouter (déduire)
18 207 305 65 469
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
23
Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
413 941
413 941
(32 953)
(32 953)
380 988
523 700
523 700
120 241
(109 759)
413 941
Ajouter (déduire)
28 (230 000)
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (207 305) (65 469)
21 183 468 3 244
Déposé le "2012-04-03"
S46-2
2011 2010
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
45 (1 021 920)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Financement des investissements en cours
48 1 021 920
54
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (1 021 920)
49
50
52
53 1 021 920
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
8 051
8 051
1 852
9 804
9 804
1 753 43 1 852 1 753
44
Autres
6 199 8 051
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55
Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
5 064 736
5 064 736 (306 258)
4 758 478
4 758 478
4 758 478 444 402
5 202 880
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
51
Déposé le "2012-04-03"
270 000
1 270 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT
N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 270 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Dép
osé
le
"201
2-04
-03"
EX
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12
56
34
5 2
62
89
1213
1011
1516
1921
1718
5 2
62
Red
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4111
7
Déposé le "2012-04-03"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession
20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
27
Déposé le "2012-04-03"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 9 1 0 01
46
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
par unité
par unitépar unité
1
Ordures ménagères (chalet)Ordures ménagères (commerce et ferme)Prolongement réseau égoutsEau (unité industrielle)Eau (centrale téléphonique)Entretien station épuration - MarbletonAssainissement eaux usées - Marbleton
89,3300 129,3300 26,4100
2 826,0000 235,0000 415,5100 271,2400
4474477
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 2 3 5 , 0 0,
Égout $2 ,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 1 2 9 , 3 3,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2011
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des
engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 142 669
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
1 000 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Bishopton
76, rue Main
(819) 560-8484
(819) 884-5777
Hélène Leroux
(819) 560-8484
(819) 884-5777
Francine Bergeron, CA
Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL
Comptables agréés
(819) 821-3640
455, rue King Ouest, bureau 500
(819) 822-4000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sherbrooke
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0B 1G0(Code postal)
J1H 6G4(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2013 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2012-03-21 12:27:50
Dernière modification avant dépôt : 2012-03-21 12:27:50
Réservé au ministère
6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
S57
Dernière modification : 2012-03-21 12:27:50Dernière modification avant dépôt : 2012-03-21 12:27:50
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier
Dudswell 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
854 597 $
Signature
2 069 864 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864
de
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
Déposé le "2012-04-03"
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référer
à ce rapport financier.
Nom : Dudswell
Déposé le "2012-04-03"
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Budget20102011
152 800 152 800 105 200
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1
Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9
Remboursement de la dette à long terme 10
Affectations Activités d'investissement 11
Excédent (déficit) accumulé 12
Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
2 607 129 2 949 543 2 627 581 147 638 188 371
2 241 329 2 242 584 2 227 076
365 800 854 597 588 876
147 638 188 371 ( ) ( )( )
365 800 706 959 400 505
229 798 181 649
213 000 352 980 383 643 ( ) ( )( ) 34 156 (40 330)
12 684 (365 800) (241 826) (334 840)
465 133 65 665
3 2 607 129 3 097 181 2 815 952
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Déposé le "2012-04-03"
Excédent de fonctionnement affecté
- Fonds de développement local - Voirie
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
324 232 1 343 983
Autres
1 241 321 2 591 000 1 565 553 3 934 983
5
413 084 6 195 056 1 687 446 7 1 619 871
1 274 362 4 1 424 815
Actifs financiers nets (dette nette) (121 893)8 (684 888)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
6 484 280 9 6 192 678 10
6 484 280 11 6 192 678
Excédent (déficit) accumulé 6 362 387 12 5 507 790
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
- Coopérative d'habitation - Achat Lot 15-F-P
- Service incendie - Réseau d'égoutRéseau d'aqueduc -
7 910 14 31 747 45 198 15 45 198 88 286 16
418 17 418 35 415 18 35 415 30 074 19 7 898 9 255 20 2 412
325 121 23 141 653
Réserves financières 24
Fonds réservés 380 988 25 413 941
6 362 387 29 5 507 790
Extrait du rapport financier, page S23-1
459 597 13 201 769 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Montant à pourvoir dans le futur 6 199 26 8 051 Financement des investissements en cours 27
Investissement net dans les éléments à long terme 5 202 880 28 4 758 478
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
( ) )(
Jardin patrimonial - 18 565 21 18 565 Caserne incendie - 90 000 22
Déposé le "2012-04-03"
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
FonctionnementTaxes
Autres
2 054 146 2 069 864 1 2 010 720
203 600 382 529 6 183 096 2 607 129 2 949 543 7 2 627 581
S66 4
Paiements tenant lieu de taxes 8 453 5 185 2 5 904 Quotes-parts 3
Transferts 291 197 413 469 4 345 900 Services rendus 49 733 78 496 5 81 961
InvestissementTaxes
Autres
8
41 900 11
147 638 12 188 371
Quotes-parts 9
Transferts 105 738 10 188 371
2 607 129 3 097 181 13 2 815 952
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Dép
osé
le
"201
2-04
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