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Déposé le 2007-05-03
RAPPORT FINANCIER 2006
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 82015
Nom officiel : Val-des-Monts
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le 2007-05-03
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
RAPPORTS
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier
Rapport du vérificateur général sur les états financiers
5
6.1
ÉTATS FINANCIERS
BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière
89
101112131415
Notes complémentaires aux états financiers 16
Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme
Analyses des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières du réseau d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature
17
202021
232425272931333435
S2
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35
2
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6
18
Tableaux complémentaires
MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4
Déposé le 2007-05-03
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes
Fonds de roulement - Capital autorisé
S3
Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données
3941
41.142
4546
4950515253
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier sur les renseignements
Analyse du service de la dette47
3
Évaluation - Autres données 38
Analyse de la rémunération 37
Taux global de taxation 43
Analyse des taxes à recevoir 37
54sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 200855Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier de la transmission électronique56Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
Déposé le 2007-05-03
S4
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
St-Jacques, Luc Renaud, AndréCarey, Margaret C. Mailhot, BernardCroteau, Julien Lafrenière, Jean
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Fillet, Patricia
Fillet, Patricia
CONSEILLERS
Carrière, MarcMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
S5
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné, , atteste que le rapport financier de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
Fillet, Patricia
(819) 457-9400 (819) 457-4141
2007-04-18
Dernière modification : 2007-05-02 14:34:31
2006, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2007-05-02 14:34:31
5
519 691 1,0573(63 997) 9 056 510
Réservé au ministère
Val-des-Monts(Nom de l'organisme)
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
S6
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
Dumoulin Ethier Lacroix CA Inc.
2007-04-05La Pêche, Québec
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2007-05-02 14:34:31
Nous avons vérifié le bilan de la municipalité de Val-des-Monts au 31 décembre 2006 ainsi que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et executée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
A notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2006, ainsi que des résultats de ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada en comptabilité municipale au Québec.
Dernière modification avant dépôt : 2007-05-02 14:34:31
6
519 691 1,0573(63 997) 9 056 510
Réservé au ministère
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
SIGNATURE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2007-05-02 14:34:31
(63 997) 519 691 9 056 510 1,0573
Dernière modification avant dépôt : 2007-05-02 14:34:31
6.1
Réservé au ministère
Déposé le 2007-05-03
ÉTATS FINANCIERS
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires
Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)
Encaisse et placements affectés (note 4)
Propriétés destinées à la revente (note 8)
Placements à long terme (note 10)
Créances à long terme (note 9)
Immobilisations (note 11)
PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)
Subventions reportées (note 11)
Avoir des contribuables
Dette à long terme (note 15)
Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme
Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)
S8
6
7
23
4
5
1
11
12
9
10
13
8
19
20
15
16
17
18
14
22
23
21
29
25
26
27
28
24
20052006
BILAN
654 427
1 376 126 100 072 92 729 50 610
238 126
2 512 090
13 869
132 838
89 686
17 864 412
20 612 895
188 679 960 000
1 111 832
276 124 306 706
2 843 341
2 775 879
2 156 188
7 775 408
519 691
(636 964) 12 954 760
12 837 487
20 612 895
629 915 118 825
1 085 503 57 735 88 170
135 029 2 115 177
33 163
225 376
17 067 298
19 441 014
71 445 420 000 767 562
290 197 472 810
2 022 014
2 897 886
1 755 466
6 675 366
868 296
(390 493) 12 287 845
12 765 648
19 441 014
8
AU 31 DÉCEMBRE 2006
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
2006
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
2005
ACTIVITÉS FINANCIÈRES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Transferts Autres revenus de sources locales
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Remboursement de capital
Autres activités financières
Virement au Fonds d'amortissement
Surplus accumulé affecté
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Financement à long terme des
Surplus (déficit) de l'exercice
Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations
Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à
Surplus (déficit) avant financement
activités financières (note 17)
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
7
15
16
11
12
13
14
10
22
19
20
27
26
30
31
28
29
35
33
34
32
87 671
1 149 350 545 691
10 922 484
1 428 152 2 406 632 2 975 340 1 572 628
6 488 693 526 734 793
170 084 9 987 643
496 195
11 030 710
(108 226)
166 313
130 103 36 210
(72 016)
8 019
(63 997)
1 9 139 772 8 861 525 67 301
1 210 992 575 182
10 715 000
1 347 111 2 536 293 2 678 410 1 517 677
8 426 741 299 698 877
130 931 9 659 024
648 021
10 715 000
7 912 497 78 111
1 114 523 429 959
9 535 090
2 251 897 2 941 816
839 629 6 597
556 260 794 274
168 492 8 802 668
485 981
9 782 750
(247 660)
600 249
128 553 471 696
224 036
7 263
231 299
1 243 703
à long terme des activités financières
9
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3
Certaines municipalités 4
17
18
( () )( )
Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement 8( () )( )
9 10 922 484 10 715 000 9 535 090
Remboursement de la dette à long terme
Virement du Fonds d'amortissement 21( () )( )
25
23 496 195
1 043 067
648 021
1 055 976
485 981
980 082 Autres transferts aux activités d'investissement 24 546 872 407 955 494 101
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
2006
S10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
2005
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Sources de financement
Des contribuables ou des municipalités membres
RéalisationsBudget Réalisations
Surplus accumulé non affectéAutres sources
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
Emprunts à long terme à la charge
Dépenses d'investissement Administration générale
Hygiène du milieu Transport
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
Loisirs et cultureRéseau d'électricité
116 514 10 803
1 398 763
153 596 515 336 160 362 799 134
24 928 111 179
1 764 535
27 800
575 755
34 399 186 000 308 675
4 797 41 884
575 755
243 829 42 000
825 784
113 081 42 628
1 011 093 80 168
88 132
1 335 102
17
16
11
12
13
20
18
19
22
21
25
23
24
26 (365 772) (509 318)
Taxes générales spéciales Taxes de secteur spéciales
Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres
Surplus (déficit) de l'exercice
1
2
6
7
8
10
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3
Certaines municipalités 4
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
De tiers
Autres 5
Autres transferts des activités financières 546 872 10 407 955 494 101 9
Des contribuables ou des municipalités membres De tiers
724 574 140 000 45 854 14
15
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Administration générale
Amortissement
+ + - -
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Aménagement, urbanismeet développement
Loisirs et culture
Réseau d'électricité
Frais de financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
14
15
16
17
18
19
21
22
23
24
25
26
27
28
30
31
32
33
34
35
36
37
39
40
41
42
43
44
45
46
2 406 632 48 343 107 069 198
2 975 340 35 638 464 298 102 242 381 454
1 572 628 2 737 48 730
6 488
693 526 4 164
734 793 30 015 150 561 19 568 16 883
170 084 170 084
9 987 643 816 148 122 008 447 067
-
57
58
59
60
61
62
63
64
=
66
67
68
69
70
71
72
73
2 545 873
2 989 480
1 526 635
6 488
679 362
804 953
10 114 948
15 973
2 100
18 328
73 965
119 768
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
Immobi- Subventionsreportées
Subventions de
(gouvernements etleurs entreprises)
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
Services rendus
(gouvernements etfonctionnement
11 20 29 381 1 428 152 56 088 87 319 56 65 1 562 157 9 402 47
48
49
50
51
52
53
54
55
-
S11
11
leurs entreprises)
( )
11
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
S12
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 282 194 1
Redressement aux exercices antérieurs 2
Solde redressé 282 194 3
Affectation - activités financières 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 237 020 (237 020)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de l'exercice (63 997) (63 997)17 18Autres (préciser)
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (63 997) 237 020 (18 823)25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 586 102 28
Redressement aux exercices antérieurs 29
586 102 30
166 313 (166 313)31 32 33 116 514 (116 514)34 35
237 020 237 020 36 37 38
39 40 41
42 43 44Autres (préciser)
6 238 8 019 (1 781)45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 243 258 290 846 538 514 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 179 261 527 866 519 691 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
Règl: 563-05 -
- Frais d'émission -
ER JANVIER
ER JANVIER
12
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Activités financières
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS
42
1 2 3 4 5 6 7
100 000 200 000
30 103
(365 772)
10 802
4 212
38 126
(879 302)(509 318)
(tableau 4)
57 58 59 60 61 62 63
100 000
18 825
S13
13
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoised'assainissement des eaux
13
4 212 4 212
Autres (préciser) - - - - - -
RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS
71
76
81
88
95
102
109
116
72
77
82
89
96
103
110
117
73
78
83
90
97
104
111
118
74
79
84
91
98
105
112
119
85
92
99
106
113
120
86
93
100
107
114
121
75
80
87
94
101
108
115
122
130 103
130 103
(361 560)
(361 560)
15 014
15 014
(636 964)
(636 964)
(390 493)
(390 493)
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
123 124 125 126 127 128 129
financièresFinancement des activités
130 131 132 133 134 135 136
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
S14
20052006
INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME
Solde au 1
Redressement aux exercices antérieurs
Solde redressé
Ajouter Acquisitions d'immobilisations
Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement du capital de la dette à long terme Autres (préciser) - -
Acquisitions de propriétés destinées à la revente
Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations
Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées
Autres (préciser) - -
Dispositions de propriétés destinées à la revente
Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières
3
1
2
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
15
16
17
18
21
22
19
20
12
23
24Solde au 31 décembre
12 287 845
12 287 845
1 674 849
89 686
122 008 496 195
2 382 738
61 590 19 294
816 148 87 979
724 574
6 238
1 715 823
12 954 760
11 464 392
11 464 392
1 302 562 32 540
120 446 485 981
72 025
2 013 554
252 380 10 025
763 285 83 557 35 000
45 854
1 190 101
12 287 845
Don Aréna
Frais d'émission
14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
er janvier
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
S15
20052006
ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)
2
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, dudécouvert bancaire et des emprunts temporaires.
(63 997)
(36 210)
231 299
(471 696)
Éléments n'affectant pas le fonctionnement Revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement 6
5 (100 207) - 4
(240 397)
Remboursement du capital de la dette à long terme 8 496 195 485 981
Autres (préciser)
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation
11
12
13
15
14
16
17
941 079
(290 623)(42 337) 84 419
344 270
670 667
138 067 (6 878)
(77 163)(1 001 126)
Revenus reportés 18 (14 073) 147 682
Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations
19
20
1 022 735
(1 674 849)
(128 751)
(1 302 562)Acquisitions de placements à long terme 21 (89 686)
Autres (préciser)
- 24
25 (1 764 535) (1 273 347)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement du capital de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)
27
26
28
724 574 (496 195)
45 854 (485 981)
- 30
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début
Situation des liquidités à la fin
31
32
33
34
228 379
(513 421) 257 295
(256 126)
(440 127)
(1 842 225) 2 099 520
257 295
- 3
Cessions d'immobilisations 9 (61 755)
- 10Frais d'émission (1 781) (7 263)
Cessions d'immobilisations 22 61 755
- 23Propriétés destinées à revente (32 540)
- 29
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Autres transferts aux activités d'investissement 7 546 872 494 101
Déposé le 2007-05-03
S16-1
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables
A) États financiers cumulés
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
D) Immobilisations
(préciser)E) Autres éléments
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Val-des-Monts est un organisme municipal existant en vertu de la loi 98 (régie par le code municipal).
Les états financiers sont préparés selon les particularités de la comptabilité municipale du Québec. La Municipalité de Val-des-Monts présente les états financiers cumulés qui tiennent compte de l'ensemble des transactions des divers fonds. Les opérations et les soldes interfonds sont éliminés. De plus, les sommes assujetties à certaines dispositions législatives ou règlementaires sont présentées distinctement.
Depuis le 1er janvier 2000, la Municipalité applique la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours del'exercice où ont eu lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût réel.
Infrastructure 40 ansBâtiments 40 ansAutomobiles 10 ansVéhicules lourds 20 ansMachinerie, outillage et équipement 20 ansÉquipement informatique 5 ansÉquipement téléphonique 10 ansÉquipement de bureau 10 ans
Les immobilisations sont comptabilisées au cout. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode linéaire et les périodes décrites ci-dessus. Les immobilisations en cours ne sont pas amorties. La dépense d'amortissement est débitée au poste investissement net dans les éléments d'actif a long terme et n'a doncaucun effet sur le résultat net des activités financieres.
Les subventions reçues par la municipalité pour financer les immobilisations sont présentées comme subventions reportées et amorties au meme rythme que l'immobilisation à laquelle elles se rapportent. Le montant d'amortissement annuel est crédité au poste investissement net dans les éléments d'actif à long terme et n'a donc aucun effet sur le résultat net des activités financières.
16-1
Déposé le 2007-05-03
S16-1 (2)
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
3. Modification de convention comptableS/O
16-1
Déposé le 2007-05-03
S16-2
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
2006 2005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.
Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -
19
11
12
13
14
15
16
17
18
Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20
Factures diverses et AvancesProtonotaire-Avocat
934 919
12 740 78 365 40 000
284 333 25 769
1 376 126
Débiteurs
Stocks (préciser)
- - - -
6.
21
22
23
24
25
Sable- SelHuileEssence/gaz propaneBacs de recyclage
67 055 1 044 7 205
24 768
100 072
Encaisse et placements affectés
- -
1
2
4.
Réserves financières (préciser)
Fonds réservés (préciser) - - - -
4
5
6
7
10
- 3
- -
8
9
Fonds Parcs et Terrain de jeuxFonds de roulement
38 126 200 000
238 126
782 604
813 186 384
63 346
49 429 2 927
1 085 503
42 878 2 541
12 316
57 735
18 825 100 000
118 825
16-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Note
Note
Note
Déposé le 2007-05-03
S16-3
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
2006 2005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs
- -
26
27
7.
Dépenses reportées (préciser)
- Autres (préciser) - -
29
30
32
33
- 28
Frais payés d'avance
31
Frais d'émision règlementsÉlections
10 242
16 924 23 444
50 610
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.34
35
36
37
38
13 869
13 869
9. Créances à long terme Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)
39
40
41
42
43
Tranche exigible des créances à long terme
44
45
46
225 567 225 567
92 729
132 838
Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations
Placements affectés Autres placements
10.47
48
49
50
89 686
16-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Note
Note
Note
Note
51
52
53
79 936
19 926 35 167
135 029
33 163
33 163
313 546 313 546
88 170
225 376
89 686
89 686
( )( )
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Immobilisations11.
AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement
TerrainsAutres
Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Immobilisations en cours
Subventions reportées
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Note
2006 2005
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
55
56
57
58
59
60
61
62
63
65
67
64
66
54
406 717
7 170 905
3 146 393 598 973
3 077 214 357 361
25 806 146
879 302
26 685 448
4 104 651
11 048 583 69
70
71
72
73
74
75
76
79
77
78
68
193 982
1 910 543
1 558 690 540 232
1 611 579
8 821 036
8 821 036
1 328 772
3 006 010 81
82
83
84
85
86
87
88
89
91
93
90
92
80
212 735
5 260 362
1 587 703 58 741
1 465 635 357 361
16 985 110
879 302
17 864 412
2 775 879
8 042 573
Infrastructures
ponts, tunnels et viaducs 321 356
7 144 510
2 616 854 613 937
3 040 844 356 199
24 992 020
80 168
25 072 188
4 104 651
10 898 320 95
96
97
98
99
100
101
102
103
105
107
104
106
94
109
110
111
112
113
114
115
116
119
117
118
108
181 549
1 720 394
1 410 352 490 893
1 500 967
8 004 890
8 004 890
1 206 765
2 700 735 121
122
123
124
125
126
127
128
129
131
133
130
132
120
5 424 116
1 206 502 123 044
1 539 877 356 199
16 987 130
80 168
17 067 298
2 897 886
139 807 8 197 585
S16-4
16-4
16-4
Chemins, rues, routes, trottoirs,
divers
Déposé le 2007-05-03
S16-5
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
2006 2005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Provision pour contestations d'évaluation
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises
135
136
Salaires et déductions à la source à payer
Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme
138
139
142
147
Gouvernement du Québec et ses entreprises 137
Fournisseurs
141
Autres courus et passifs (préciser) - - - -
140
134
143
144
145
146
12. Créditeurs et frais courus
626 516
Dépôts - divers permisLocation de salleAutres
239 563
7 335 15 873
474 32 962
110 800 1 080
77 229
1 111 832
409 126 199 610
8 524 16 330
2 387 33 781
95 600 980
1 224
767 562
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -
148
149
150
151
152
153
119 650
40 424 116 050
276 124
F/P des élus municipauxCession d'actifs à long terme
95 182
43 928 151 087
290 197
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Note
Note
13.1
Déposé le 2007-05-03S16-6
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
2005
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
154
161
15. Dette à long terme
Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de
Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement
155
156
157
158
159
162
Versements exigibles à court terme
160
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -
163
164
165
166
167
Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
membres
168
169
170
171
172
173
175
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
2 083 500
225 567
153 827
2 462 894
306 706
2 156 188
225 567
2 237 327
2 462 894
177
178
179
180
176 186
182
183
184
185
187
188
189
190
229 900 240 500
1 045 700 95 800
181 76 806 80 101 83 472 55 215 52 704
306 706 320 601
1 129 172 151 015
52 704
2007 2008 2009 2010 2011
à à
2,55 5,85 2006 2024
%,
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
De la municipalité 174
Note
( )( )
1 882 400
313 546
32 330
2 228 276
472 810
1 755 466
313 546
1 914 730
2 228 276
2006
Déposé le 2007-05-03
S16-7
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Financement à long terme des activités financières17.
Surplus accumulé affecté
-
20052006
16.
- - - - - - - - -
191192
193194
195196
197
198199200
201
Rés: 03-06-097Infrastructure 04-04-119Subventions 05-03-080Commission scolaireRèglement d'empruntParc rouli-roulantRés: 06-08-283Rés:03-05-135 Centre Petite EnfanceChemin St-Antoine
23 142 51 708
900 95 142 16 771
107 849 18 002
225 000
538 514
98 874 51 708
3 900 125 066
18 552 40 000
18 002 5 000
225 000
586 102
Frais d'émission Règl: 501-02 Surplus affecté : dépense 2006 = 1838.10. Le solde au GL = 1 684,93 $ Frais d'émission Règl: 519-03 533-04 Surplus affecté : dépense 2006 = 3787.54 . Le solde au GL = 10 013,65$Frais d'émission Règl: 563-05 Surplus affecté : dépense 2006 = 1165.55. Le solde au GL = 5 072,35$
Frais d'émission Règl: 477-01: dépense 2006= 1227.75.
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Note
Déposé le 2007-05-03
S16-8
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
18. Montants à pourvoir dans le futur
Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ontété réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus : (préciser la méthode)
Dépenses : (préciser la méthode)
200631 décembre20061er janvier
Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006.
Revenus
- -
219211202
203
204
212
213
220
221
Solde au Activités Solde aufinancières
-
205 214 222
Déduire Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres
206207
215216
223224
208 217 225
209 218 226
Intérêts - dette à long terme 210 227
228
er
Comptabilité d'exercice
comptabilité d'exercice
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
er
Note
Déposé le 2007-05-03
S16-9
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Description des régimes
Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation
19. Régimes de retraite
S.O.
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Année(s) de la dernière évaluation 233Valeur actuarielle des actifs 234
235 -
$Méthode d'évaluation des actifs
Test de solvabilité 237 %Valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées 238 $Méthode de calcul des obligations
239
Taux d'actualisation 241Taux de rendement prévu à long terme 243 %Taux de croissance des salaires 245 %Taux d'inflation 247
%
%
État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2006Valeur projetée des actifs 248 $Valeur projetée des obligations au titre des prestations constituées 249 $Valeur marchande de la caisse de retraite 250 $
Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employés 251Cotisations de l'employeur - services courants 254 $Cotisations de l'employeur - services passés 257 $Cotisations de l'employeur - déficit actuariel 258
$
$Cotisations de l'employeur - déficit de solvabilité 259 $
Description des régimes RÉGIME À COTISATIONS DÉTERMINÉESCADRES SUPÉRIEURS= 6 %CADRES INTERMÉDIAIRES = 5%SYNDICAT DES EMPLOYÉS = 5%
Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employésCotisations de l'employeur - services courantsCotisations de l'employeur - services passés
-
A) RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉESNombre de régimes 229Nombre d'employés actifs 230
232231
236 %
240242 %244 %246
%
%
253
256 %%252
255 %%
B) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉENombre de régimes 260 2 Nombre d'employés actifs 261 44
262 104 383 265 104 383 $268 $
$ 264
267 %%263
266 %%
Déposé le 2007-05-03
S16-10
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Description des régimesS.O.
Cotisations et taux de cotisation applicables s'il y a lieuCotisations des employésCotisations de l'employeur
Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités, alors que dans le cas du RPSEM seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes selon la comptabilité de caisse comme s'ils étaient des régimes à cotisation déterminée. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraitecorrespond aux contributions versables par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
19. Régimes de retraite (suite)
C) RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUXParticipation au régime 269
Nombre d'élus participants (RREM) 271 7 270
Cotisations et contributionsCotisations des élus (RREM)Contributions de l'employeur (RREM)Contributions de l'employeur (participation au RPSEM)
272 3 902 273 21 066 $
$
274 $
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)Nombre d'autres régimes 275
Nombre d'employés actifs 276
277
280 $$ 279
282 %%278
281 %%
ouinon
X
Note S.O.
Déposé le 2007-05-03
S16-11
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
20. Fonds de roulement
Engagements contractuels
22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux
La Municipalité a adopté le règlement 448-99 pour constituer le Fonds de roulement pour unmontant de 100 000 $ et a adopté les règlements 468-00, 493-01 , 510-02 et 526-03 afin d'augmenter le Fonds de roulement de 100 000 $ par règlement. Le Fonds de roulement totalise 500 000$. L'analyse du capital de ce fonds est présentée a la page 45.
Le conseil a adopté la résolution portant le numéro 04-04-143 pour emprunter 500 000 $ du Fonds de roulement lequel sera remboursé a raison de 100 000 $ par année à compter de 2005pour une période de 5 ans. A ce jour 200 000 $ a été remboursé
La Municipalité de Val-des-Monts est liée a la Ville de Gatineau relativement au site COOK. La dette totale au 31 décembre 2006 était de 56 527$. La quote part de l'année 2006 était de 21 400 $.
L'engagement prévu relatif a la participation de la municipalité au déficit d'un O.M.H. pour l'exercice 2002007 est de 7 000$.
L'engagement prévu pour la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles pour la période du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2010 est de 6 043 635 $.
Les engagements prévus pour des contrats de location-exploitation de matériel roulant sont47 720 $ pour 2006, 14 861 $ pour 2007 et 3 706 $ pour 2008.
Organismes supramunicipaux:
La municipalité a versé une quote-part de 2 532 203 $ à la M.R.C. des Collines-de-l'Outaouais pour les différents services décrits a la page 33.
Organismes périmunicipaux:
Association récréative de Val-des-MontsEst un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi sur les compagnies canadiennes, dont le but est d'organiser, gérer et promouvoir les activités à caractère récréatif et sportif. Cet organisme est en partie controlé par la municipalité du fait queson conseil d'administration est principalement composé de conseillers et de directeurs dela municipalité. Le rapport financier 2006 de l'association se présente comme suit:
Total des actifs.......... 82 749 $Total des passifs..........23 052 $Actifs nets................59 697 $Produits..................514 028 $Charges...................532 409 $Insuffisance..............(18 381 $)
Une différence importante existe au niveau des conventions comptables utilisées par l'association par rapport à la municipalité puisque l'association impute les immobilisations aux résultats dans l'exercice ou elles sont acquises et aucune dépense d'amortissement n'est calculée.
Corporation de la Caverne Laflèche Inc. Est un organisme à but non lucratif, constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur lescompagnies du Québec. Son but consiste à promouvoir les aspects historiques et spéléologiques d'un site sur le territoire de la municipalité de Val-des-Monts ainsi que les activités touristiques y afférents. Cet organisme est en partie contrôlé par la municipalité du fait que son conseil d'administration est principalement composé de conseillers et de directeurs de la municipalité. Les états financiers 2006 de la Corporation se présente comme suit :
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
21.
Déposé le 2007-05-03
S16-11 (1)
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
23. Éventualitésa) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Total des actifs........ 639 648 $Total des passifs.........172 353 $Actifs nets...............467 295 $Produits..................724 078 $Charges...................670 166 $Excédent.................. 53 912 $
La municipalité a adopté la résolution portant le numéro 03-04-084 pour se rendre caution d'une obligation de 50 000 $ en faveur de l'Association récréative de Val-des-Monts.
La municipalité a adopté une résolution portant le numéro 06-10-392 pour se rendre cautiond'une obligation maximale de 49 999 $ en faveur de la Corporation de la Caverne Laflèche.
S/O
Selon les conseillers juridiques, la municipalité fait l'objet des réclamations suivantes:
1- 144778 Canada inc. c. Municipalité de Val-des-Motns:Ce dossier pourrait avoir une incidende monétaire puisqu'il s'agit d'une réclamation au montant de 425 914,39 $ à titre de dommages avec intérêts au taux légal et idemnité additionnelle. Le dossier est en attente d'être fixé pour audition.
2- Municipalité de Val-des-Monts c. 144778 Canada Inc. et l'Officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de Hull: Ce dossier n'a aucune incidence monétaire puisqu'il s'agit d'un dossier en injonction permanente où la municipalité désire faire déclarer le chemin ST-Antoine, un chemin municipal, propriété de la Municipalité de Val-des-Monts et faire ordonner à la défenderesse,ses administrateurs, employés et ayants droits de s'abstenir, sous toutes peines que de droit, de restreindre, de quelques manières que ce soit, la libre circulation du publics, sur le chemin St-Antoine. Le dossier est en attente d'être fixé pour audition.
3- Laurent Leblanc Ltée. c. Municipalité de Val-des-Monts : Ce dossier pourrait avoir une incidence monétaire puisque la réclamation est d'une somme de 22 595,00 $ avec intérêts autaux légal et indemnité additionnelle.Nous sommes présentement en attente d'une date d'audition et aucune date pour un appel du rôle provisoire n'a été,à ce jour fixée par le tribunal.
4- Municipalité de Val-des-Monts c. 144778 Canada Inc. (expropriation). Ce dossier comporte une incidence monétaire puisqu'il s'agit d'un dossier en matière d'expropriation.
L'ofrre de la municipalité à titre d'indemnité d'expropriation est pour la somme de 20 760.25 $
L'expropriée a déposé le 14 décembre 21004 une réclamamtion pour la somme de 1 331 801,$
Nous sommes présentement en attente d'une audition devant le Tribunal administratif du Québec
5- Municipalité de Val-des-Monts c. Laurent Leblanc Ltée (expropriation)
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Déposé le 2007-05-03
S16-11 (2)
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres notes 24.
d) Autres (préciser)
Ce dossier comporte une incidence monétaire puisqu'il s'agit d'un dossier en matière d'expropriation.
L'offre de la Municipalité à titre d'indemnité d'expropriation est pour la somme de 5 760 $
L'expropriée réclame la somme de 11 147, $
De plus, nous sommes présentement en attente d'une date d'audition devant le Tribunal administratif du Québec.
6- William Bill Parker c. Municipalité de Val-des-Monts c. Ing Compagnie d'assurance
Nous sommes en défense en garantie et demande en arrière garantie.
Montant de la réclamation : 40 000 $, autant en défense à l'action en garantie qu'en demande en arrière garantie.
Le dossier est en bonne voie de règlement, seule la somme de nos honoraires demeure un litige afin que la défenderesse en arrière garantie ING Compagnie d'assurance prenne fait et cause.
Instruments financiers
Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actif et de passif monétaires qui, en temps utile, seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en especes.
Risque de taux d'intérets:Les instruments financiers a court terme ne portent pas intérets, a l'exception des suivants:
Placements temporaires........Taux variablesTaxes et autres créances a recevoir...15%Emprunt bancaire d'un maximum autorisé de 1 500 000$- taux préférentiel . Le taux était de6 % au moment de la signature , le tout est renégociable annuellement.
Juste valeur
La valeur comptable des instruments financiers à court terme est proche de leur juste valeur en raison de l'échéance à court terme de ces éléments.
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Déposé le 2007-05-03
S16-11 (3)
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
La valeur comptable des instruments financiers à long terme est proche de leur juste valeur du fait que les taux d'intérets s'apparentent à ceux du marché.
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Déposé le 2007-05-03
Val-des-MontsOrganisme Code géographique 82015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1
2005Activités
financièresActivités
d'investissementTotal
2006
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Achats de biens
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
678
910
3
1314
1819
1516
2021
17
27
28
29
303132
33
3435
36
4344
46
47
484950
5152
45
5556
6061
5758
59
5354
1 2 420 278
26 890 539 363
121 901
216 632 1 450 430
109 838
120 008 798 825
86 804 926 194
92 884
13 396
63 804
1 034 759 640 090
101 918 101 918 2 420 278
26 890 539 363
121 901
216 632 1 450 430
109 838
120 008 798 825
1 034 759 640 090
86 804 926 194
92 884
13 396
63 804
DÉPENSES PAR OBJETS
96 721 2 401 740
30 168 499 345
137 652
195 168 764 789 103 641
140 614 701 156
667 937 667 165
88 068 825 014
103 143
24 705
40 644
Répartition des dépenses 62 2 532 203 2 532 203 2 211 814 Autres 37 63
22 38 64 47 285 47 285 23 39 65 6 488 6 488 6 597
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
244140
6766
26 42 68
312 502
9 987 643
89 686
1 764 535
402 188
11 752 178
10 788 420 901
10 137 770
17
Des gouvernements du Québec et
1112
Déposé le 2007-05-03
Val-des-MontsOrganisme Code géographique 82015
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20052006
DETTE À LONG TERME
41 2 083 500 1 882 400
MONNAIE CANADIENNE
1999-01-182001-10-012003-05-262004-08-242006-11-052006-01-24
63 2 083 500 1 882 400
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Variation - monnaies étrangères
402 000 545 298 550 000
1 484 000 130 900 439 600
3,98 4,50 3,60 2,55 4,45 3,80
2009 2006 2007 2024 2011 2011
105 000
121 000 1 287 000
130 900 439 600
136 700 121 500 236 200
1 388 000
Règl: 383-97Règl: 477-01Règl: 501-02Règl: 519-03 & 533-04Règl: 595-06Règl: 563-05
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2006
S18 18
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20052006
DETTE À LONG TERME
41 379 394 345 876
MONNAIE CANADIENNE
2003-08-242002-02-182005-03-012006-09-03
184 503 337 300
45 854 160 312
5,55 4,30 5,65 6,56
2013 2007 2008 2011
151 067 74 500 17 210
136 617
168 146 145 400
32 330
63 379 394 345 876
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Variation - monnaies étrangères
Description
ArénaRègl. :338-95Système téléphoniqueCamion d'incendie
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2006
19
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
non utilisé
Dépenses à financer
Répartition
Dépenses
Financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 1 398 763 1 398 763
6 7 9 108 879 302 1 394 551 1 764 535
11 12 15 1613 14 (879 302) 4 212 1 764 535 1 398 763
17
19
21
18
20 879 302
22 (879 302)
23 24 27 2825 26
30 31 34 3532 33 4 212 4 212
37 38 41 4339 40 4 212 4 212
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Financement Dépenses Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
financières vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS
1 er janvierSolde au
509 318
(509 318)
(509 318)
509 318
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S20
20
Financement
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4
20
Déposé le 2007-05-03
Val-des-MontsOrganisme Code géographique 82015
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 5
S21
1
2
4
5
6
7
8
10
11
3
14
15
20
21
17
18
19
12
13
879 302
879 302
879 302
Dette à long terme (note 15)
Déduire
à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses
Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -
Ajouter Dépenses d'investissement à financer
Autres (préciser) - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale
Autres organismes municipaux Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
21
AU 31 DÉCEMBRE 2006
9 Dépenses d'activités financières à financer
16 Organisme public de transport
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
Secteurs
22
23
25
26
27
28
29
31
32
24
33
2 462 894
225 567
17 210
2 220 117
30
43
44
46
47
48
49
50
52
53
45
54
2 462 894
225 567
17 210
879 302
3 099 419
51
35
36
41
42
38
39
40
34 1 890 721
56 527
1 947 248
4 167 365
37
56
57
62
63
59
60
61
55 1 890 721
56 527
1 947 248
5 046 667
58
Ensemble Total
d'investissement à financer
Déposé le 2007-05-03
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes spéciales pour le service de la dette
S25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
8 427 309 7 405 033 2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
8 427 309 7 405 033
7 587 231 577 244
8 164 475
697 050
697 050
8 861 525
712 463
712 463
9 139 772
507 464
507 464
7 912 497
23
3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités financières Activités d'investissement
17
18
19
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2006
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2005RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices
1
23
13
10
6
7
8
16
19
23
24
5
9
14
15
17
18
20
21
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
1 580 1 676
20 031
67 640 67 640
87 671
87 671
1 303
1 303
65 998 65 998
67 301
67 301
18 519
59 592 59 592
78 111
78 111 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S26 24
Compensations pour les terres publiques 4 18 451 16 843
12 Autres taxes, compensations et tarification
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2006
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S28
2005
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
87
12
13
18
15
16
17
25
15 973
15 973
2 100
2 100
33 225
33 225
420
420
2 500
24 800
24 800
750
750
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
3233
34
36
37
69 350
1 000
16 500
70 600
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Évaluation 1
Administration générale
3 2 500
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26 Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29 16 500 Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35 250
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19 Matières secondaires 20 Autres 21
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Administration générale
Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
S29
Loisirs et culture Réseau d'électricité
AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière
Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
Autres
2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
1
23
7
8
11
12
14
15
17
23
TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5
9
10
4
16
2425
4 420 9 402
18 328 73 965
101 695
147 709 452 440
191 084
55 156
183 193
1 029 582
1 149 350
17 648
11 350 67 162
100 580
92 575 479 875
955 243 223
61 755
101 915
980 298
1 114 523
293 132
21 410
314 542
89 800 410 000
500 261 000
20 000
781 300
1 210 992
26
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Autres
13
Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier
18
Transport adapté
19
Transport scolaire
20
Autres
21
Contributions des automobilistes
22
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (SUITE) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement
115 150
6
2627
29
30
31
18 073 33 645
Contributions des organismes municipaux 28
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
S30
TRANSFERTS CONDITIONNELS
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
TRANSFERTS INCONDITIONNELS
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Subventions gouvernementales
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
3
12
16
23
28
4
27
5
13
14
15
26
29
30
34
31
214 449
48 730
271 454
120 000
3 932
214 449
ANALYSE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
AutresAutres transferts inconditionnels
6
9 17 300 10 4 950
11 10 645 26 700 16 847
27
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Programme d'aide financière aux MRC 8
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
20
21 Transport scolaire 22
Transport aérien 24 Transport par eau 25
Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Diversification des revenus 7 9 400 10 645 11 897
17
18
19
57 005 57 005 80 000 110 000 35 001
Eau et égout
Déposé le 2007-05-03
S31
2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricitéAutres transferts conditionnels
11
12
5
6
4
8
9
10
7
26 597
2 302 75 963
535 046
545 691
75 963
1 065
548 482
575 182
26 597
1 064 75 064
413 112
429 959
ANALYSE DES REVENUS
Autres
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
Santé et bien-être Logement social
Autres
13
14
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)
2 Sécurité du revenu
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2006
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S32
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2005RéalisationsBudget Réalisations
12
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5 Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif
18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34 Élimination des matériaux secs 35
37
192 852 177 304 209 035 (59 665)
892 201 11 891
196 082 63 846
114 762 1 428 152
1 830 943 540 178
35 511
2 406 632
1 561 567 1 367 043
41 505 5 225
1 572 628
1 572 628
(54 954) 815 656
11 722 179 308
26 212 88 455
1 243 703
1 710 298 511 203
30 396
2 251 897
1 709 555 1 187 964
34 624 9 673
2 941 816
839 629
839 629
(59 665) 883 716 12 165
196 082 17 000
104 961 1 347 111
1 829 073 673 734
33 486
2 536 293
1 586 330 1 048 680
34 400 9 000
2 678 410
1 517 677
1 517 677
2 975 340
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27
Plan de gestion 36
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S33
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2006 2005RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23 Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
31
32
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
6 488
6 488
693 526
693 526
436 989 104 390 38 006 50 296
629 681
105 112
105 112
734 793
170 084
106 280
63 804
8 426
8 426
741 299
741 299
510 118 81 631 24 074 8 960
624 783
74 094
74 094
698 877
130 931
100 371
30 560
6 597
6 597
556 260
556 260
558 122 79 942 15 954 44 501
698 519
95 755
95 755
794 274
168 492
127 848
40 644
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Sécurité du revenu 2
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
l'eau potable
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traite- ment de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
AmortissementDépenses
de fonction-nement
Frais definancement
Immobi-lisations
+ + -- - -
reportées(gouvernements et (gouvernements et
leurs entreprises)
Servicesrendus
Gain (perte)sur
dispositions
Coût desservices
municipaux
4 29 54 79 104 129 154
5 30 55 80 105 130 155
6 31 56 81 106 131 156
7 32 57 82 107 132 157
12 37 62 87 112 137 162
13 38 63 88 113 138 163
1 26 51 76 101 126 151
15 40 65 90 115 140 165
16 41 66 91 116 141 166
17 42 92 117 142 167
18 43 68 93 118 143 168
22 47 72 97 122 147 172
23 48 73 98 123 148
24 49 74 99 124 149
25 50 75 100 125 150
173
174
175
8 33 58 83 108 133 158
14 39 64 89 114 139 164
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
196 082
1 830 943
540 178
35 511
2 406 632
2 975 340
1 572 628
48 343
48 343
35 638
107 069
107 069
464 298
2 737
198
198
102 242 381 454
48 730
15 973
15 973
2 100
196 082
1 830 943
679 419
35 511
2 545 873
2 989 480
1 526 635
Subventions Subventions defonctionnement
=
179
180
181
182
187
188
176
190
191
192
193
197
198
199
200
183
189
S34
31
leurs entreprises)
Administration générale
Autres 2 27 52 77 102 127 152 1 232 070 56 088 87 319 9 402 1 366 075 177
3 28 53 78 103 128 153 1 428 152 56 088 87 319 9 402 1 562 157 178
Voirie municipale 9 59 84 109 134 159 1 561 567 17 819 232 149 51 121 269 449 2 100 1 488 865 18434
Enlèvement de la neige 10 60 85 110 135 160 1 367 043 17 819 232 149 51 121 112 005 1 453 885 185
Autres 11 61 86 111 136 161 46 730 46 730 186
35
36
67
31
Eau et égout
Déchets domestiques 19 44 69 94 119 144 169 1 572 628 2 737 48 730 1 526 635 194
Matières secondaires 20 45 70 95 120 145 170 195
Autres 21 46 71 96 121 146 171 196
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement
Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme
Rénovation urbaineet zonage
économique Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
16 31 45 59 73 87
Amortissement
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
+ + -- - -
fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)
20 35 49 63 77 91
21 36 50 64 78 92
22 37 51 65 79 93
23 38 52 66 80 94
24 39 53 67 81 95
25 40 54 68 82 96
Immobi-reportées
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
6 488
693 526
693 526
629 681
4 164
4 164
150 561 19 568 11 820
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
6 488
679 362
679 362
701 026
Servicesrendus
18 328
18 328
73 965
28 43 57 71 85 99 734 793 150 561 19 568 16 883 804 953 73 965
Réseau d'électricité 29 44 58 72 86 100
30 170 084 Frais de financement 170 084
Subventions Subventions de
Autres
13
1
5
6
7
8
9
10
27 42 56 70 84 98 12
Bibliothèques 26 41 55 69 83 97 105 112
26 137
30 015
3 878 5 063 103 927 11
14
15
101
105
110
111
112
113
114
106
107
108
109
=
S35
32
(gouvernements etleurs entreprises)
Autres 18 33 47 61 75 893 103
Santé et bien-être
)(
19 34 48 62 76 90 6 488 6 488 4 104
32
Sécurité du revenu 17 32 46 60 74 882 102
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Administration générale
Autres
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Sécurité publique
S36
Transport Réseau routier
Transport en commun
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives
Évaluation
Loisirs et culture
Promotion et développement économique
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
2006 2005RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUX
Transport aérien
Autres
2
3
4
6
8
14
15
16
19
24
25
5
7
1
11
9
12
13
26
196 082 21 358
1 824 073 6 273
240 750
196 082 21 358
1 824 073 6 273
240 750
179 308 (171)
1 710 198 13 877
183 737
Bibliothèques Autres
Réseau d'électricité 29
30
28
27
2 532 203 2 211 814 2 532 203
Activités culturelles
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Transport collectif
Transport par eau 10
Cours d'eau Protection de l'environnement
17
18
Autres 21
Logement social 20
Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22
23
243 667 243 667 124 865
Eau et égout
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S37
Autres activités financières
Remboursement de capital
Autres transferts aux activités d'investissement
Ventes d'électricité
2006 2005RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
3
4
17
21
22
24
25
5
29
32
2
27
26
28
6
30
31
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Dépenses avant imputation
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
10
15
16
9
12
11
13
14
Surplus (déficit) des activités financières
Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de
Surplus (déficit) de l'exercice
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Surplus (déficit) avant financement
avant affectations
Virement à
Financement à long terme desactivités financières
à long terme des activités financières
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
( ( () ) )
7
Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement
8
Remboursement de la dette à long terme
23
20
Virement du Fonds d'amortissement 18 Virement au Fonds d'amortissement 19
( ( () ) )
( ( () ) )
( ( () ) )
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Infrastructures
Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs
S38
Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues
Édifices administratifs
Améliorations locatives
Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau
AutresTerrainsAutres
Usines et bassins d'épuration
Placements à long termeAutres
Propriétés destinées à la revente
Bâtiments
Édifices communautaires et récréatifs
RéalisationsBudget
ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
PoliceSécurité incendie
IMMOBILISATIONS
AUTRES INVESTISSEMENTS
Créances à long terme
ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
4
5
11
17
18
21
22
23
24
27
6
10
33
3
12
13
14
29
7
31
2
28
32
30
1
8
9
15
20
25
26
799 134
85 360
120 341
29 923
18 564 7 830
538 046 37 622
36 868 1 161
1 674 849
89 686
89 686
1 764 535
515 336
515 336
298 675
10 000 12 800
145 000 45 780
63 500
575 755
575 755
186 000
186 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
35
Véhicules de transport en commun 16
Véhicules
Abribus 19
Machinerie, outillage et équipement divers
Déposé le 2007-05-03
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
S42 37
RémunérationEmployés et élus
Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires
(transport en commun)
9
10
4
5
3
7
6
21,00
41,00
7,00
97,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2
1 7,00 21,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 90,00
25
26
20
21
19
23
22
1 075 803
182 732
101 918
2 522 196
18
17 388 957 772 786
24 2 420 278 35
36
30
31
29
33
32
239 931
18 016
26 890
566 253
28
27 86 247 195 169
34 539 363 45
46
40
41
39
43
42
1 315 734
200 748
128 808
3 088 449
38
37 475 204 967 955
44 2 959 641
Cotisations TOTAL
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Semaine
14
15
13
16
40 12
11 35 35
normalede travail(heures)
37
1
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel.Veuillez remplir le tableau d'analyse transmis au ministère. Cependant afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins,ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Cette règle s'applique également aux lignes des totaux.
ANALYSE DES TAXES À RECEVOIRAU 31 DÉCEMBRE 2006
Taxes Provision pourcréances
douteuses
Taxesà recevoir
nettesà recevoir
Exercice 2006
Exercice 2005
Exercice 2004
Exercices antérieurs
47
49
50
51
48
791 609
138 638
4 419
253
934 919
52
53
54
55
56
57
59
60
61
58
791 609
138 638
4 419
253
934 919
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES
ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUESTerrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis
Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis
TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES
68 385 000
4 428 300
72 813 300
S43
Valeur au
Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM
Autres
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM (locaux vacants)
TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative
POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière
1 janvier 2006
Facteurcomparatif
8 623 3 743
1
2
3
4
5
6
7
10
9
11
12
13
14
1 janvier 2006
38
er
er
er
Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8
1
1. Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), ci-après citée LFM.
Déposé le 2007-05-03
S44
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
39
,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 9 6 4 4 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 9 6 4 4 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 3 0 9 3 4
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 7 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 8 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 9 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 10 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 11 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 12 ,
Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 14 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 15 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 16 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 17 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 18 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 19 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 20 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 21 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 22 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 23 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 24 ,
Déposé le 2007-05-03
S45
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
TAUX DES TAXES
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
Déchets commerces 160,0000 4
40
1 - du 100 $ d'évaluation
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Déchets domestiques $ 5 1 1 5 , 0 0
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Aux membres du conseil,
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
Dumoulin Ethier Lacroix CA Inc.
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION
2007-04-05La Pêche
S46
Dernière modification : 2007-05-02 14:34:31
Conformément à l'article 966.2 du code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la municipalité de Val-des-Monts de l'exercice terminé le 31 décembre 2006, est établi conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la municipalité, des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et réglementaires en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général de ces exigences légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.
A notre avis, le taux global de taxation de la municipalité de Val-des-Monts pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006 est établi, à tous les égards importants, conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Dernière modification avant dépôt : 2007-05-02 14:34:31
41
(63 997) 519 691 9 056 510 1,0573
Réservé au ministère
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
SIGNATURE
S46.1
Dernière modification : 2007-05-02 14:34:31
(63 997) 9 056 510 1,0573 519 691
Dernière modification avant dépôt : 2007-05-02 14:34:31
41.1
Réservé au ministère
Aux membres du conseil,
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition équivalente
Déduire
S47
de la charte de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus
Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 9 145 417
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES
Catégorie des immeubles non résidentiels Catégorie des immeubles industriels
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
3
5 645
Ajouter
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
g) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
déduits des taxes de l'exercice courant
Total des revenus de taxes
4
5
6
7
9
10
11
12
14
5 645 15
9 139 772
16
17
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
Catégorie des terrains vagues desservis 13
42
1
28
11
11
1
2. Régime d'impôt foncier sans taux variés.
sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8)
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Total partiel
S48
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Total des revenus de taxes
Taxes imposées en 2006 et non reconnues en vertu de
1 9 139 772
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006TAUX GLOBAL DE TAXATION
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.
2
Ajouter
5 645
5
1
3
4 9 145 417
la réglementation
Taxes d'affaires
Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM
Taxes d'un exercice antérieur reconnues en 2006
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation
48 907 6
7
8
9
10
9 056 510 14
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 88 907 12 13
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
40 000 en application du taux de base ou du taux moyen 112
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
43
er
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier 2006
Modifications apportées avant le 1 janvier 2006
Variation nette
S49
antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du
832 783 100
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006TAUX GLOBAL DE TAXATION
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Modifications rétroactives au 1 janvier 2006 ou à une date
son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre 2005 ou au
9 681 400
1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2
premier ou au second anniversaire de son dépôt
9 681 400
DiminutionAugmentation
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2006
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2006
1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles
Taux global de taxation de 2006(ligne 9 ÷ ligne 10) x 100 $
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.
Taux arrondi à la 4 décimale près
856 536 500
14 072 000 Variation nette
9 056 510
856 536 500
/ 100 $ 1 , 0 5 7 3
vérificateur
44
er
er
er
er
er
e
1
2 3
4
5
7
8
9
10
11
18 716 300 4 644 300 6
Déposé le 2007-05-03
500 000
1 500 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S50 45
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2
3
4 500 000
5
6
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
S51
ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
82015
Service de la dette
TotalIntérêtset autres
Remboursement dela dette à long terme
À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers
408 216
87 979
496 195
13 396
106 280
101 375
602 475
4
7
10
13
1
8
11
14
5
9
12
15
6
92 884 2 501 100 3
46
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
SOURCES DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1 janvier 2006
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier 2006
Financement au 31 décembre 2006 (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre 2006 (B)
Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financerIndiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1er
er
S52 47
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
2
34
567
8910
11
121314
15161718
19202122
2425
262728
29
23
188 467
10 803
433 362 130 900 160 312
433 362 10 803 319 367 160 312 433 362 10 803 319 367 160 312
47 962 429 150 32 206
799 134 10 803 319 367 160 312 847 096 429 150 32 206 10 803 319 367 160 312
(847 096) 4 212 (32 206)
4 212 4 212
847 096 32 206 1 169 304 474 841 32 206
C F C F F F
572-05 563-05 559-05 F/Parcs 595-06 F112
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
SOURCES DE FINANCEMENT
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1 janvier 2006
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier 2006
Financement au 31 décembre 2006 (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre 2006 (B)
Projet N° Projet N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer
(2)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé
47
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
1er
er
S52 (2)
47
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
2
34
567
8910
11
121314
15161718
19202122
2425
262728
29
23
268 719 89 686
116 514
385 233 89 686 385 233 89 686
385 233 89 686 385 233 89 686
F F
Affectations Dépôt assurance
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)
Total
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Projets fermés Projets en cours
48
S53 48
SOURCES DE FINANCEMENTFinancement au 1 janvier 2006
Taxes de secteur spéciales
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE
Des contribuables ou municipalités membres
Redressement aux exercices antérieurs
Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources
Autres transferts des activités financières
Transferts conditionnels
Réserves financières et fonds réservés
De tiersTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1 janvier 2006
Financement au 31 décembre 2006 (A)
Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
Déduire : Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre 2006 (B)
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer
Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités
er
er
Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant
Autres De tiers
Autres
Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge
12
34
567
8910
11
121314
15161718
19202122
2425
262728
29
23
3031
3233
343536
373839
40
414243
44454647
48495051
5354
55
52
5657
5859
606162
636465
66
676869
70717273
74757677
798081
82
78
546 872
116 514 10 803
724 574
1 398 763 1 398 763
509 318
1 764 535 2 273 853
(875 090)
8 424
879 302 1 676 351
546 872
116 514 10 803
724 574
1 398 763 1 398 763
429 150
965 401 1 394 551
4 212
4 212
474 841
80 168
799 134 879 302
(879 302)
879 302 1 201 510
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1
Total partiel
AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des
Redressement aux exercices antérieurs
Activités financières
Déduire
Activités d'investissement
Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice
Règlement N°
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
4 212
563-05
4 212
Total
4 212
Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement
Remboursement de la dette à long terme
Activités d'investissement
Total partiel
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
Autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE 2006
Activités financières
AU 31 DÉCEMBRE 2006
SOLDES DISPONIBLES
4 212
4 212
4 212
4 212
4 212
4 212
4 212
à long terme
49
1
2
5
6
11
12
14
16
78
9
10
34
13
15
17
18
19
22
23
28
29
31
33
2425
26
27
2021
30
32
34
JANVIER 2006ER
S54 49
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME
Dette à long terme Subventions (des gouvernements et leurs entreprises)MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR
Solde au Partiesubventionnée
à courirannueld'intérêt
sationd'années
VersementTauxd'actuali-
Nombre Facteurrecevoir au
31 décembre
Montant à
a) Annuité (capital et intérêts)
b) Autre mode (capital seulement)
225 567
225 567
31 décembre
50
AU 31 DÉCEMBRE 2006
S55 50
1
2
3
Minstère de la CultureProgramme Infrastructure
100,00 100,00
74 500 151 067
74 500 151 067
TOTAL
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2006
Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée
ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au
Emprunts à long terme
N°bation approuvé 31 décembre
Valeur au31 décembre
321 1 201 509 1 201 509 1 201 509
32 205 1 169 304
32 205 1 169 304
32 205 1 169 304 Infrastructure Québec + 728 700 $
2005 2005
559-05572-05
S56
51
51
Déposé le 2007-05-03
La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des
a) le montant total versé en 2006
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2006 des engagements en vertu du règlement concerné
subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'unedisposition équivalente de la charte de la municipalitéou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
$
$
X
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015QUESTIONNAIRE
S57
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembre 2006, la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 X17
20 X19
22 23X 21
25 26X 24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 352
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 9 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
de la LCV. 12 13 11 X
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
AUTRES DONNÉES
S59
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Val-des-Monts
1, route du Carrefour
(819) 457-9400
(819) 457-4141
Patricia Fillet
(819) 457-9400
(819) 457-4141
Kevin Huneault C.A.
Dumoulin Éthier Lacroix CA INC.
Comptables agréés
(819) 449-0052
140 King
(819) 449-3571
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Maniwaki
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
53
J8N 4E9(Code postal)
J9E 2L3(Code postal)
(Code postal)
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR
S60
LES RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2008
54
(Lorsque la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2006 Facteur comparatifValeur uniformisée
11
2
3
Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné,
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2008 sont exacts.
(Signature)
1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier
ou au second anniversaire de son dépôt.
(Date)
Dernière modification : 2007-05-02 14:34:31
Dernière modification avant dépôt : 2007-05-02 14:34:31
Réservé au ministère 1,0573 9 056 510(63 997) 519 691
Déposé le 2007-05-03
Code géographiqueVal-des-MontsOrganisme 82015
S61
Dernière modification : 2007-05-02 14:34:31Dernière modification avant dépôt : 2007-05-02 14:34:31
55
DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
(Ind. rég.) (Numéro)
Je soussigné,
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Val-des-Monts 2006,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 35 est de (63 997) $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
(Nom)
9 056 510 $
.
Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de
1,0573 Réservé au ministère
9 056 510(63 997) 519 691
CONFIRMATION DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Déposé le 2007-05-03
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation du greffier ou du
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
7. Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier de la transmission électronique du rapport financier (page S61);
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (page S46); 5. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (page S46.1);
Mesure fiscale particulière 8. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (page S67); 9. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (page S67.1);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement
secrétaire-trésorier de la transmission électronique du rapport financier »;
lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 35) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) D) Taux global de taxation (page S49 ligne 11)
6. Certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier sur les renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2008 (page S60); (pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
RAPPORT FINANCIER 2006 - MUNICIPALITÉS LOCALES
(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)
(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)