Réalisation d’un bilan de l’avancement des travaux ... · Bilan de l’avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs - I.Le point de vue des ascensoristes

Charlotte MILLOT

Laurence HAEUSLER

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Réalisation d’un bilan de l’avancement des travaux

réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs

Février 2011

Bilan de l’avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs

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Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 3 I. LE POINT DE VUE DES ASCENSORISTES ................................................................................................ 6

I.1. CHIFFRE D’AFFAIRES ET NOMBRE DE SALARIES EN 2009 ................................................................................ 6 I.2. LE PARC D’ASCENSEURS SOUS CONTRAT D’ENTRETIEN .................................................................................. 7 I.3. ASCENSEURS CONCERNES PAR LES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE .............................................................. 8 I.4. ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE .......................................................................... 8 I.5. ESTIMATION DU COUT MOYEN DES TRAVAUX ................................................................................................ 9

II. ENQUETE AUPRES DES GESTIONNAIRES D’IMMEUBLES ............................................................ 10 II.1. LE PARC DES GESTIONNAIRES ..................................................................................................................... 10 II.2. PART DU PARC CONCERNE PAR LES TRAVAUX ............................................................................................ 11 II.3. ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX 2010 ET 2013 ................................................................................... 12 II.4. LES TRAVAUX A ECHEANCE 2010 ............................................................................................................... 13

II.4.1. Réalisation avec d’autres travaux ...................................................................................................... 13 II.4.2. Coût moyen des travaux de la première tranche ................................................................................ 14

II.5. TRAVAUX A ECHEANCE 2013 ..................................................................................................................... 16 II.5.1. Echelonnement ................................................................................................................................... 16 II.5.2. Coût moyen des travaux à échéance 2013 .......................................................................................... 16

II.6. PRECISION D’ARRET ................................................................................................................................... 17 II.6.1. Gestionnaires concernés par la précision d’arrêt .............................................................................. 17 II.6.2. Coût des travaux relatifs à la précision d’arrêt ................................................................................. 18 II.6.3. Connaissance de la plaquette du Ministère ........................................................................................ 20

II.7. LA SURVITESSE EN MONTEE ........................................................................................................................ 21 II.7.1. Ascenseurs concernés par la survitesse en montée............................................................................. 21 II.7.2. Avancement des travaux relatifs à la survitesse en montée ................................................................ 22 II.7.3. Coût des travaux relatifs à la survitesse en montée ............................................................................ 23

II.8. ECHEANCIER FINANCIER DE L’ENSEMBLE DES TRAVAUX ............................................................................ 23 II.9. CONTROLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ................................................................................................... 24

II.9.1. Taux d’avancement des contrôles obligatoires .................................................................................. 24 II.9.2. Coût des contrôles techniques ............................................................................................................ 26

III. SYNTHESE DES INFORMATIONS ......................................................................................................... 28 III.1. ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX ....................................................................................................... 28 III.2. COUT DES TRAVAUX REALISES .................................................................................................................. 30

ANNEXE I. COMPTE RENDU D’ENQUETE ................................................................................................ 31 ANNEXE II. METHODOLOGIE ..................................................................................................................... 33

In numeri remercie Georges Murciano (DHUP), qui a supervisé la réalisation de cette étude.

Bilan de l’avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs - I.Le point de vue des ascensoristes

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Introduction

Le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs a transposé la directive européenne du 29 juin 1995, adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs. La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a introduit dans le Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs dans le parc existant (CCH : art. L. 125-1 à L. 125-2-3). Le décret du 9 septembre 2004 (modifié) en détermine les conditions d'application.

Il se décompose en trois parties :

mise en sécurité des ascenseurs ;

entretien et contrôle technique ;

droit d'information des occupants de l'immeuble.

Plusieurs arrêtés apportent des précisions :

Trois arrêtés du 18.11.04 (JO du 28.11.04) portent respectivement sur les travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, leur entretien, et les contrôles techniques à effectuer.

Un arrêté du 13.12.04 (JO du 12.1.05), modifié par arrêté du 15.6.05 (JO du 22.7.05) définit les critères de compétence de deux des quatre catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques.

L’arrêté du 29 août 2008 porte la date limite de la première tranche de travaux du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010.

Les ascenseurs concernés sont tous les ascenseurs permanents des bâtiments d’habitation et de bureau. Les ascenseurs de chantier et les matériels de transport sont exclus. Les textes déterminent différents points de mise en sécurité :

La fermeture des portes palières

L’accès sans danger à la cabine

La protection contre les chocs provoqués par la fermeture des portes,

La prévention contre les risques de chute et d’écrasement

La protection contre les dérèglements de la cabine

La mise à disposition des utilisateurs de moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention

L’accès des personnels d’intervention aux locaux des machines et aux espaces parcourus par la cabine

L’impossibilité pour toute autre personne que les personnels d’intervention d’accéder aux locaux des machines et aux espaces parcourus par la cabine.

La réalisation des objectifs se fait à travers la mise en place de 17 dispositifs de sécurité, selon un calendrier qui dépend de l’année d’installation de l’ascenseur.

Une première série de dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010 comprend neuf points destinés notamment à

o empêcher le déverrouillage accidentel (serrure) ou suite à une malveillance des portes de la cabine, et plus généralement l’accès aux personnes non autorisées (clôture de la gaine, …),

o assurer la sécurité du personnel d’intervention (empêcher les chutes pendant les interventions, commandes d’arrêt, accès sans danger aux locaux, …)

o éviter les chutes de cabine (parachute, limiteur de vitesse).

Une deuxième série de dispositifs doit compléter les dispositifs précédents avant le 3 juillet 2013, en permettant notamment l’accès aux handicapés, par l’installation d’un système de téléalarme et un éclairage de secours, en marquant les composants sous tension dans les tableaux électriques, en installant un éclairage du local machines, un dispositif de protection du personnel d’intervention contre le happement des courroies ou poulies, la précision d’arrêt pour les ascenseurs installés avant 1983.

Enfin une dernière série de dispositifs consiste en l’installation d’un système de protection contre la vitesse excessive des cabines en montée et le respect de la précision d’arrêt pour les ascenseurs installés depuis 1983. Ces compléments doivent être apportés avant le 3 juillet 2018.


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La mise en sécurité des ascenseurs incombe aux propriétaires. Le propriétaire d'un ascenseur peut à la place des dispositifs de sécurité cités précédemment mettre en œuvre des mesures équivalentes ayant préalablement fait l'objet de l'accord écrit d'une personne habilitée à réaliser le contrôle technique. Cet accord est remis au propriétaire et est assorti d'une analyse de risques établissant que l'ascenseur satisfait aux exigences de sécurité. En cas d’impossibilité technique, ou si la mise en œuvre d’une des mesures empêche l’accès des personnes à mobilité réduite ou s’il y a atteinte à un patrimoine historique ou artistique, le propriétaire peut faire réaliser une expertise technique par une personne autorisée, qui suggérera éventuellement des mesures compensatoires compatibles avec la difficulté rencontrée.

Avancement des travaux de mise en sécurité

Le démarrage des travaux de mise en sécurité a été tardif. Certains professionnels mettaient en avant le mode de décision des copropriétés, par assemblée générale annuelle, pour expliquer en partie ces retards. Les associations de propriétaires pointaient des coûts dépassant les épures des études préliminaires d’impact de la loi. Certains points étaient plus particulièrement mis en cause, comme la gaine de la cage d’escalier dans les vieux immeubles ou la précision d’arrêt. Compte tenu des montants relativement élevés des travaux, allant de 10 000€ à 50 000€ par ascenseur, voire 100 000€ dans des cas extrêmes, des expertises préliminaires sont souvent demandées par les gestionnaires d’immeubles, ainsi que des mises en concurrence des ascensoristes, ce qui ralentit les processus de démarrage des travaux. Lors de la première évaluation, à la fin du premier semestre 2006, seulement à peine plus de 10% du parc d’ascenseurs avait réalisé les travaux de la première tranche. Compte tenu du montant des travaux restant à réaliser, les ascensoristes ne pourraient pas les effectuer avant la date limite de juillet 2008. Le Ministère a donc décidé de reporter la première échéance au 31 décembre 2010. A partir de 2007, on assiste à la montée en charge des travaux de mise en sécurité. Certaines associations ont même accusé les ascensoristes de délaisser les opérations de maintenance et d’entretien courants pour réaliser ces travaux. Lors de la deuxième évaluation menée en 2008, soit deux ans plus tard, entre 140 000 et 215 000 ascenseurs avaient été mis en conformité pour la première tranche de travaux (140 000 selon les ascensoristes, 215 000 selon les gestionnaires d’immeubles). Si l’on compare les estimations issues des enquêtes ascensoristes, cela représente une progression d’approximativement 100 000 ascenseurs en deux ans (486 M€ de travaux de mise en sécurité avaient été réalisés en 2006, à raison d’une moyenne de 10 000 € par ascenseur, soit 48 000 ascenseurs). Si l’on compare les estimations issues des gestionnaires d’immeubles, cela représente une progression d’environ 150 000 ascenseurs (14% des ascenseurs mis en conformité en 2006 pour un parc estimé par la fédération des ascenseurs à 450 000 appareils accessibles aux personnes, soit 63 000 ascenseurs). Ce rythme paraît légèrement insuffisant pour le respect complet de la première échéance, mais lors de la deuxième évaluation, ascensoristes et gestionnaires étaient relativement optimistes sur ce sujet, estimant que 85% à 95% des ascenseurs seraient prêts.

Des suivis de l’avancement de la loi ont également été conduits par la fédération des ascenseurs. Selon elle1, à la fin 2009, « 75% du parc concerné par la première tranche de travaux est traité, ainsi que 39% du parc concerné par la deuxième tranche». Toujours selon la fédération, fin mars 2009, 60% du parc concerné était mis en conformité pour la première tranche, ce qui représente un rythme de travaux de 15% du parc en 9 mois, qui permet d’espérer réaliser 95% du parc à l’échéance de la première tranche. Notons toutefois que cette estimation est fortement contestée par l’ARC, qui met l’accent sur le fait qu’à la fin 2009, 25% des travaux de la première tranche n’étaient pas commandés et ne pourraient donc pas être réalisés à temps, compte tenu de l’allongement actuel des délais de réalisation des travaux (toujours selon l’ARC). L’ARC conclut en demandant le report d’un an de la première échéance.

1 La mise en sécurité des ascenseurs existants : Parc, accidents, pannes : chiffres et données clés, Dossier de presse- Fédération des ascenseurs – 06/05/2010


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Quelques mois avant la fin de l’échéance de la première tranche, le Ministère souhaite réaliser une nouvelle évaluation de l’avancement des travaux concernant les différentes tranches, permettant également l’estimation d’un échéancier prévisionnel pour la deuxième tranche.

Les objectifs

L’étude a pour objet l’évaluation du nombre d’ascenseurs concernés par chacune des phases de travaux, du pourcentage d’ascenseurs pour lesquels les travaux sont en cours ou déjà réalisés et du coût moyen des travaux selon les catégories de propriétaires. Plus précisément, les estimations concernent : Pour la première phase

Estimation du nombre d’ascenseurs concernés selon les catégories suivantes : résidentiel privé, résidentiel social, autres

% de ces ascenseurs ayant fait l’objet de travaux de la première phase (terminés ou en cours) par catégorie

Coût moyen des travaux de la première phase par catégorie de propriétaires. Pour la deuxième phase

Estimation du nombre d’ascenseurs concernés selon les catégories suivantes : résidentiel privé, résidentiel social, autres,

% de ces ascenseurs ayant fait l’objet de travaux de la deuxième phase (terminés ou en cours) par catégorie

Coût moyen des travaux de la première phase par catégorie de propriétaires

Estimation du rythme de réalisation des travaux jusqu’en 2013. Pour la troisième phase

Estimation du nombre d’ascenseurs concernés selon les catégories suivantes : résidentiel privé, résidentiel social, autres,

% de ces ascenseurs ayant fait l’objet de travaux de la troisième phase (terminés ou en cours) par catégorie.

Pour la précision d’arrêt : De précédentes études ont identifié des coûts élevés pour répondre au dispositif de précision d’arrêt, en particulier quand cela entraînait le changement de tableau de commande et/ou le changement de la machine. Pour évaluer l’impact effectif du dispositif, le Ministère souhaite mesurer :

le nombre d’ascenseurs équipés de variateurs de vitesse pour répondre à l’obligation de dispositif d’arrêt et la répartition de ce nombre selon que l’ascenseur ait été installé avant ou après 1983.

le pourcentage de cas où la pose d’un variateur de vitesse a entraîné des travaux de modernisation, avec :

o changement de tout ou partie du groupe moto-réducteur,

o changement du tableau électrique,

Coût moyen d’installation d’un variateur de vitesse avec les travaux induits. Estimation du coût moyen selon que l’ascenseur ait été installé avant ou après 1980.

Pour répondre à ces questions, deux enquêtes ont été menées, l’une auprès de 26 ascensoristes, dont les 4 plus importants, OTIS, SCHINDLER, THYSSEN-KRUPP et KONE, l’autre auprès de 450 gestionnaires d’immeubles, immeubles résidentiels privés, logements sociaux et immeubles à usage professionnel et administratif. Le premier chapitre présente les résultats des enquêtes auprès des ascensoristes, le deuxième chapitre les résultats des enquêtes auprès des gestionnaires d’immeubles.


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I. LE POINT DE VUE DES ASCENSORISTES

I.1. Chiffre d’affaires et nombre de salariés en 2009

L’enquête permet d’estimer le chiffre d’affaires des ascensoristes en France à 2,66 milliards d’euros, dont 84% pour les entreprises de plus de 400 salariés. Cela représente une progression de 38% par rapport à 2005, où le chiffre d’affaires était estimé à 1,92 milliards d’euros. Fin 2009, le nombre de salariés était d’environ 19 000 salariés, soit une progression de 21% par rapport à 2005 (15 700). Ces évaluations sont proches de celle de la Fédération des ascenseurs : 2,8 milliards d’euros fin 2009, dont 10% à l’exportation, 20 000 salariés. La proximité des deux évaluations permet de valider la méthode d’extrapolation.

Tableau 1: Répartition du chiffre d’affaires relatif aux ascenseurs en France en 2009 Répartition du chiffre d'affaires France M€ %

Installations d'ascenseurs 527 20%

Travaux sur ascenseurs 793 30%

Contrats d'entretien 1 024 38%

Autre 322 12%

Total 2 666 100%

Tableau 2: Evolution du chiffre d’affaires des ascensoristes entre 2005 et 2009 2005 2009

Autre

112M€

6% Installation

424M€

22%

Travaux

489M€

25%

Entretien

895M€

47%

Installatio

n

527M€

20%

Travaux

793M€

30%

Entretien

1 024M€

38%

Autre

322M€

12%

26 réponses

La structure du chiffre d’affaires a sensiblement évolué entre 2005 et 2009. Si les nouvelles installations représentent toujours environ 20% du chiffre d’affaires, la part de l’entretien a été sensiblement réduite au profit des travaux sur les ascenseurs existants. L’entretien ne représente plus en 2009 que 38% du chiffre contre 47% en 2005 ; les travaux sont passés de 25% à 30% du chiffre d’affaires.


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La mise en sécurité : 550 millions de chiffre d’affaires en 2009

Selon les ascensoristes, en 2009, les travaux de mise en sécurité ont représenté 70% de l’ensemble des travaux sur ascenseurs, soit un chiffre d’affaires d’environ 550 millions. Cette situation devrait être reconduite en 2010, où les travaux de sécurité représenteraient également 71% des travaux.

I.2. Le parc d’ascenseurs sous contrat d’entretien

Tableau 3: Nombre d’ascenseurs sous contrat d’entretien, selon le type d’immeuble Q5. Quel est, très approximativement, le nombre d’ascenseurs pour lesquels

votre entreprise est titulaire du contrat d’entretien ?

Parmi ces ascenseurs, quelle est la proportion … Nombre %

Immeubles de bureaux 62 610 11.9%

Copropriétés privées 260 354 49.3%

Parc locatif social 66 094 12.5%

Administrations 63 857 12.1%

Autres 74 847 14.2%

Ensemble 527 764 100% Le nombre d’ascenseurs sous contrat d’entretien est une bonne estimation du nombre d’ascenseurs en France, toutes catégories confondues. L’enquête permet d’estimer à un peu moins de 530 000 le parc d’ascenseurs en France. Notons que cette estimation est sensiblement plus élevée que celle de la Fédération des ascenseurs, qui

annonce 500 000 appareils, dont 450 000 accessibles aux personnes2. Le parc annoncé par la Fédération des ascenseurs accessibles aux personnes est passé de 420 000 en 2002 à 435 000 en 2006 et 450 000 en 2010. Compte tenu du fait que les « très grandes entreprises » déclarent à elles seules plus de 440 000 contrats d’entretien, les estimations de la Fédération paraissent assez nettement sous-évaluées par rapport aux déclarations des ascensoristes. La répartition du parc évaluée à partir des déclarations des ascensoristes est proche de celle annoncée par la Fédération : 49% de copropriétés privées (50% pour la Fédération), 12% d’ascenseurs en habitat social (10% pour la fédération).

Tableau 4: Répartition des ascenseurs sous contrat d’entretien selon la taille de l’entreprise d’ascensoristes

Taille des ascensoristes % des contrats d’entretien

< 20 salariés 4.5%

>= 20 salariés 11.3%

> 400 salariés 84.2%

Total 100.0% Parmi les ascenseurs sous contrats d’entretien, 84% sont entretenus par les ascensoristes de plus de 400 salariés (Otis, Schindler, Kone, ThyssenKrupp, Nouvelle société d’ascenseurs).

2 « LA MISE EN SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS PARC, ACCIDENTS, PANNES : CHIFFRES & DONNÉES CLES » – Avril 2010- Fédération des ascenseurs.


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I.3. Ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité

Tableau 5: Nombre d’ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité selon la date d’échéance

Nombre % des ascenseurs sous contrat d’entretien

A échéance 2010 333 848 63%

A échéance 2013 290 072 55%

Dont travaux de précision d'arrêt 168 232 32%

Travaux de précision d'arrêt à échéance 2018 81 801 15%

Survitesse en montée à échéance 2018 236 532 45%

Ensemble des ascenseurs concernés 378 049 72%

Près des deux-tiers du parc est ou a été concerné par des travaux à échéance 2010, soit 333 000 ascenseurs.

I.4. Etat d’avancement des travaux de mise en sécurité

Tableau 6: Etat d’avancement des travaux selon leur date d’échéance

Nombre

d’ascenseurs concernés

Déjà réalisés A réaliser

A échéance 2010 333 848 82% 18%

A échéance 2013 290 072 48% 52%

Dont travaux de précision d'arrêt 168 232 56% 44%

Travaux de précision d’arrêt à échéance 2018 81 801 29% 71% Remarque : pour les travaux de précision d’arrêt à échéance 2013, la question n’était pas la même que pour les travaux à échéance 2013. Dans le premier cas, il s’agit de travaux réalisés par l’entreprise, dans le deuxième des ascenseurs sous contrat d’entretien où il reste des travaux de ce type à réaliser.

Au dernier trimestre 2010, il restait encore :

environ 60 000 appareils pour lesquels les travaux à échéance 2010 n’étaient pas effectués, soit 18% du parc concerné

environ 150 000 appareils pour lesquels les travaux à échéance 2013 n’étaient pas effectués, soit un peu plus de la moitié des appareils concernés. L’achèvement des travaux en 2013 peut se faire sur la base d’un rythme de 60 000 appareils par an (150 000 en deux ans et demi).

L’opinion des ascensoristes

Les ascensoristes sont d’ailleurs optimistes quand à la faisabilité des travaux d’ici 2013.

Tableau 7: Opinions des ascensoristes sur le respect de l’échéance 2013 Pensez-vous qu’en 2013, tous les travaux à échéance

2013 seront réalisés Nb de

réponses Nb

d’ascenseurs %

d’ascenseurs

L'échéance sera respectée pour tous les travaux ou presque 13 488 772 94%

Plus de 20% des ascenseurs ne seront pas aux normes en 2013 5 23 018 4%

Plus de 30% des ascenseurs ne seront pas aux normes en 2013 2 7 552 1%

Ensemble 20 519 342 100%

Sur 20 réponses, 13 estiment que l’échéance sera entièrement respectée, ou presque. Les quatre grands ascensoristes sont tous de cet avis. Les opinions optimistes représentent 94% des contrats d’entretien.


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I.5. Estimation du coût moyen des travaux

Tableau 8: Coût moyen des travaux de précision d’arrêt, y compris les travaux induits

Travaux de précision d'arrêt réalisés Nombre Coût

moyen (€)

Ascenseurs d’avant 1983 94 365 16 605

Ascenseurs d’après 1983 24 074 10 806 Selon les déclarations des ascensoristes, le coût moyen des travaux de précision d’arrêt est de 16 600 € pour un ascenseur d’avant 1983, 10 800€ pour un ascenseur plus récent. La question précisait que le coût à considérer devait inclure les travaux induits. En effet, pour réaliser la précision de l’arrêt de la cabine à la hauteur du palier, les travaux consistent à poser un variateur de vitesse. Selon l’état des appareils, la pose de ce variateur peut nécessiter de changer d’autres éléments, soit le bloc moto-réducteur, soit l’armoire électrique, soit les deux. Le coût moyen demandé devait tenir compte de ces divers éléments. Cette consigne n’a pas toujours été suivie, un grand ascensoriste (au minimum) ayant refusé de prendre en considération ces différents travaux supplémentaires d’amélioration. Les coûts ci-dessus sont donc vraisemblablement sous-estimés. Si l’on ne tient pas compte de la réponse de cet ascensoriste, les coûts moyens des travaux liés à la précision d’arrêt sont de 18 500 € et 11300 €, selon la date d’installation de l’ascenseur. Les travaux liés à la précision d’arrêt représentent un chiffre d’affaires d’environ 1,8 milliards d’euros.

Tableau 9: Coût moyen des travaux de contrôle de la survitesse vers le haut, y compris les travaux induits

Travaux de contrôle de la survitesse Ascenseurs concernés

Coût moyen (€)

CA

A échéance 2018 236 532 3 837 908M€

Les ascensoristes estiment que près de la moitié de leur parc d’ascenseurs sous contrat d’entretien (45%) est concerné par les travaux de contrôle de la survitesse vers le haut, soit plus de 230 000 appareils.

Bilan de l’avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs - II.enquête aupres des gestionnaires d’immeubles

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II. ENQUETE AUPRES DES GESTIONNAIRES D’IMMEUBLES

II.1. Le parc des gestionnaires

Tableau 10: Répartition du parc estimé selon la nature du gestionnaire

ADMINISTRATION

et SOCIETE

31%

ETAB de SANTE

4%

HOTELS

3%

LOGEMENT SOCIAL

10%MIXTE

4%

RESIDENTIEL PRIVE

48%

517 000 ascenseurs

450 réponses

L’enquête a porté sur :

Des administrateurs d’immeubles (NAF=6832A, 6832B)

Des gestionnaires de logements sociaux (NAF 6820A)

Des établissements de santé, publics et privés,

Des administrations (conseils généraux et ministères),

Des sièges de sociétés de plus de 20 salariés : 7010Z

Des hôtels de plus de 20 salariés (NAF 5510Z). Le code NAF ne permettait pas de distinguer les gestionnaires d’immeubles selon la nature des immeubles gérés (résidentiels ou professionnels). La distinction a été faite a posteriori à partir de la question concernant le nombre d’ascenseurs situés dans des immeubles résidentiels : ont été déclarés gestionnaires d’immeubles privés les administrateurs dont le parc d’ascenseur était situé à plus de 80% dans des immeubles résidentiels, ont été déclarés gestionnaires de sociétés ceux dont le parc était situé à plus de 80% dans des immeubles professionnels. Dans une quinzaine de cas, les sociétés administraient un parc composite, incluant à la fois ascenseurs privés et professionnels. Le parc d’ascenseurs est géré pour 48% par des administrateurs d’immeubles résidentiels privés, 10% par des offices HLM ou autres gérants du parc social, pour 31% chez des administrateurs d’immeubles professionnels et administratifs, 4% dans des établissements de santé, 3% dans des hôtels.


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Notons que presque toutes les catégories de gestionnaires ont un parc d’ascenseurs résidentiels, même quand ils gèrent principalement des immeubles professionnels. Sur un parc évalué à 517 000 appareils, on estime à 318 000 les ascenseurs situés dans des immeubles résidentiels, dont 52 000 dans les logements sociaux.

II.2. Part du parc concerné par les travaux

Tableau 11: Nombre d’ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité selon la date d’échéance

Nombre % des ascenseurs

A échéance 2010 399 338 77%

A échéance 2013 378 215 73%

Dont travaux de précision d'arrêt 150 000 29%

Travaux de précision d'arrêt à échéance 2018 87 000 17%

Survitesse en montée à échéance 2018 180 000 41%

Ensemble des ascenseurs concernés 441 000 86%

Tableau 12: Part du parc concerné par les travaux selon la nature du gestionnaire et l’échéance des travaux

% du parc d'ascenseurs

82%

90% 92% 90%86%

75%

84% 86%

74%

84%

77%

69%73%

83%

56%

61%

80%

73%

88%

77%

64%

ADM INISTRATION

et SOCIETE

ETAB de SANTE HOTELS LOGEM ENT

SOCIAL

M IXTE RESIDENTIEL

PRIVE

Total

Total travaux Travaux 2010 Travaux 2013

Selon les gestionnaires interrogés, 86% du parc serait concerné par des travaux de mise en sécurité, soit plus de 440 000 appareils pour un parc de 517 000 appareils. Notons que l’estimation des gestionnaires se situe assez nettement au-dessus de celle des ascensoristes (86% des appareils, contre 72% pour les ascensoristes). Il est possible que les gestionnaires concernés aient mieux répondu que les gestionnaires non concernés. Il est possible également que les certains gestionnaires confondent des travaux d’amélioration nécessaires avec les travaux de mise en sécurité réglementaires. Toutes les catégories de gestionnaires sont concernées, le parc résidentiel davantage que le parc professionnel : 90% des ascenseurs gérés par des gestionnaires de parc résidentiel privé contre 77% des gestionnaires d’immeubles professionnels ou administratifs.


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II.3. Etat d’avancement des travaux 2010 et 2013

Tableau 13: Etat d’avancement des travaux 2010 et 2013 selon leur date d’échéance

Nombre

d’ascenseurs concernés

Déjà réalisés

A réaliser

Etat inconnu

Appareils avec

travaux résiduels

A échéance 2010 399 338 83% 17%

A échéance 2013 378 215 40% 49% 12% 209 953 Selon les gestionnaires, à l’automne 2010 des travaux à échéance 2010 subsisteraient dans près de 18% des ascenseurs concernés. Notons que la somme des ascenseurs où des travaux à échéance 2010 ont déjà été réalisés et de ceux où ils restent à faire dépasse légèrement le total des ascenseurs concernés. Cette approximation est liée aux travaux à échéance 2013 engagés en même temps que ceux à échéance 2010. Des travaux à échéance 2010 seraient encore à réaliser dans plus de 60 000 appareils. Quant aux travaux à échéance 2013, ils resteraient à effectuer dans la moitié du parc concerné, soit environ 200 000 appareils. Notons que beaucoup de gestionnaires n’ont pas su dire exactement le nombre d’ascenseurs où les travaux 2013 avaient déjà été réalisés.

Pourcentage d'appareils concernés avec des travaux restant à réaliser

24%

12% 11% 11%17%

69%

46%

54%

42%46%

56%

31%29%

74%

Administrations

et sociétés

Etablissements

de santé

HOTELS Logement social Résidentiels &

professionnels

Résidentiels

privés

Ensemble

A échéance 2010 A échéance 2013

% calculé sur les répondants

Les gestionnaires d’immeubles résidentiels semblent plus avancés dans les travaux que les gestionnaires d’immeubles professionnels : en octobre 2010, près de 90% des ascenseurs résidentiels sont conformes pour les travaux à échéance 2010, contre 70% à 80% des immeubles professionnels. Pour l’échéance 2013, la différence est aussi sensible avec 48% des ascenseurs concernés restant à mettre en conformité dans le secteur résidentiel, contre près de 70% dans le secteur professionnel, en-dehors des hôtels. Le parc résidentiel social se situe légèrement en retard par rapport au parc résidentiel privé pour les travaux de 2013. Il faut noter toutefois qu’il n’est pas toujours aisé de présenter l’état d’avancement des travaux selon l’échéance, des travaux à échéance 2013 ayant été souvent engagés avec des travaux à échéance 2010.


13

II.4. Les travaux à échéance 2010

II.4.1. Réalisation avec d’autres travaux

Tableau 14: Pourcentage des gestionnaires d’immeubles où des travaux à échéance 2013 ou 2018 ont parfois été réalisés avec des travaux à échéance 2010

67%

27%

37%

Travaux 2013 avec 2010 Travaux 2018 avec 2010 Travaux amélioration avec 2010405 réponses

% des gestionnaires d'immeubles avec travaux à échéance 2010

Les cas de travaux menés simultanément sont particulièrement fréquents pour les échéances 2010 et 2013. Cette situation a sans doute été favorisée par le retard des premières vagues de travaux, qui a diminué l’intérêt de scinder les différentes phases. Il est impossible de savoir dans combien d’ascenseurs les tranches de travaux ont été cumulées, mais le cas est d’autant plus fréquent que le parc géré est important. Les administrateurs de biens résidentiels sont particulièrement souvent confrontés à des cas de réalisations simultanées des deux premières tranches de travaux de mise en sécurité : c’est le cas de 79% des gestionnaires résidentiels privés et de 75% des gestionnaires de logements sociaux. Chez les gestionnaires de parcs professionnels, les deux tranches sont moins souvent réalisées simultanément (seulement dans 66% des cas). C’est particulièrement rare dans les établissements de santé : seuls 41% d’entre eux font réaliser les deux premières tranches de travaux en même temps.


14

II.4.2. Coût moyen des travaux de la première tranche

Tableau 15: Coût moyen par ascenseur des travaux à échéance 2010, y compris améliorations

18.1

9.8

16.0

7.2

9.2

7.0

13.6

Adm. Résidentiel priv é Logements sociaux Adm.

Résidentiels/professionnels

Adm. Immeubles

professionnels et

administrations

Etablissements de santé Hôtels Ensemble

341 réponses

Coût moyen de la première tranche de travaux en k€

Remarque : les montants ci-dessus incluent une part de travaux à échéance 2013 et de travaux d’amélioration

Le coût moyen des travaux réalisés pour la première échéance des travaux de mise en sécurité a été d’approximativement 14k€ par ascenseur. Des différences importantes sont observées selon la nature des immeubles pris en charge par les gestionnaires. Alors que dans les immeubles à caractère professionnel, le coût des travaux reste inférieur à 10k€ par ascenseur, chez les administrateurs d’immeubles résidentiels privés, les travaux se sont élevés en moyenne à 18k€. Toutefois, il est difficile de dire quelle part de ce coût correspond précisément aux travaux de la première tranche, compte tenu de la fréquence de travaux simultanés d’amélioration et de travaux à échéance 2013.


15

Tableau 16: Coût moyen des travaux par ascenseur, selon que les travaux de la première tranche aient été ou non couplés avec des améliorations ou avec la

tranche 2013

Coût moyen en k€

5.7

8.37.3

17.0

13.6

11.7

8.7

21.3

18.1

7.3

Sans autres travaux Avec amélioration,

sans travaux 2013

Avec travaux 2013,

sans amélioration

Avec amélioration et

2013

Ensemble

Ensemble Résidentiel privé

1.6k€

d'am

élior

ation

5,7k€

d'am

élior

ation

7,7k€

d'am

élior

ation

1,3k€

d'am

élior

ation

3,8k€

d'am

élior

ation

5,7k€

d'am

élior

ation

Selon que les travaux de la première tranche aient été ou non combinés avec des améliorations ou d’autres travaux, les coûts varient sensiblement. Quand les travaux de la première tranche ont été réalisés seuls, leur coût moyen est d’environ 6 000€ (7000€ pour les immeubles résidentiels). Quand ils ont été couplés avec certains travaux à échéance 2013, mais sans amélioration, le coût moyen est à peine plus important. La situation qui correspond aux coûts les plus élevés est celle où l’on a combiné travaux de la première tranche, de la deuxième tranche et travaux d’améliorations. Le montant des travaux d’amélioration peut alors s’élever à 7 000€/8 000€ pour les immeubles résidentiels privés. Globalement, le coût moyen des améliorations, quand elles ont lieu, est de 5 600€ par ascenseur soit 27% de la moyenne des travaux. Hors travaux d’amélioration, le coût moyen global des travaux pourrait être ramené de 13,7k€ à 10k€. Dans le cas des immeubles gérés par des administrateurs d’immeubles résidentiels privés, le coût moyen pourrait passer de 18,2k€ à 12,5k€.


16

II.5. Travaux à échéance 2013

II.5.1. Echelonnement

Tableau 17: Echelonnement des travaux à échéance 2013

% des ascenseurs avec travaux à échéance 2013

pour les gestionnaires répondants

Déjà réalisés

45%

Ne sait pas

20%

Après 2012

10%

En 2012

11%

D'ici fin 2011

14%

385 réponses, 334 000 ascenseurs

Pour l’échéance 2013, 45% des travaux sont déjà réalisés, et 25% sont programmés en 2011 et 2012. Il reste 30% de travaux non programmés au moment de l’enquête. Si l’on se cale sur l’estimation par les gestionnaires du nombre d’ascenseurs concernés, cela représente entre 70 000 et 80 000 appareils à mettre en conformité chaque année pour les trois prochaines années, auxquels viennent s’ajouter environ 60 000 ascenseurs pour lesquels il faut réaliser les travaux à échéance 2010. Entre 2007 et 2010 (en 4 ans), les ascensoristes ont mis environ 330 000 appareils en conformité avec l’échéance 2010 et 150 000 appareils en conformité avec les échéances 2013. Si les comparaisons ne sont pas évidentes, compte tenu de la nature différente des travaux à réaliser, l’échéancier ne paraît pas impossible à tenir.

II.5.2. Coût moyen des travaux à échéance 2013

Fort taux de non-réponse

Le coût moyen des travaux à échéance 2013 n’est souvent pas encore connu. De plus, certains gestionnaires ont fait réaliser une partie de ces travaux avec les travaux 2010 et ont donc eu des difficultés à en isoler le coût. Globalement, le taux de non réponse est de 40%, un peu moins pour le logement social et les établissements de santé.


17

Tableau 18: Coût moyen, par ascenseur, des travaux à échéance 2013

Travaux à échéance 2013

19.1

11.4

8.6

12.7

15.9

RESIDENTIEL PRIVE LOGEMENT SOCIAL ETAB de SANTE AUTRE Ensemble

k€

260 réponses

Pour les gestionnaires concernés qui ont répondu, le montant moyen des travaux à échéance 2013 s’élève à 16k€. Toutefois, il est vraisemblable qu’il y ait dans certains cas surestimation, certains n’ayant pas pu séparer les coûts des travaux 2010 et des travaux 2013. Comme précédemment, le coût des travaux est sensiblement plus élevé parmi les ascenseurs du parc résidentiel privé (19€ contre 11€ pour le logement social, 9€ pour les établissements de santé et 13€ pour les autres établissements). Rappelons toutefois que le taux de non-réponse à cette question est élevé.

II.6. Précision d’arrêt

II.6.1. Gestionnaires concernés par la précision d’arrêt

Plus de la moitié des gestionnaires (56%) sont concernés par la précision d’arrêt sur au moins un des ascenseurs de leur parc. Ce taux s’élève à 85% parmi les gestionnaires de logements sociaux.

Tableau 19: Part du parc concerné par la précision d’arrêt Ascenseurs

concernés En % du total d’ascenseurs

A échéance 2013 150 000 29%

A échéance 2018 87 000 17%

Ensemble 237 000 46% Notons que cette question n’a pas été très bien renseignée, beaucoup de gestionnaires ne connaissant pas la répartition des ascenseurs de leur parc concernés par chacune des deux échéances.


18

Tableau 20: part du parc concerné par la précision d’arrêt selon la nature des immeubles et la date d’installation de l’ascenseur

% du parc d'ascenseur concerné la précision d'arrêt

17% 18%

45%

36%29%

18%

21%

22%

8%

17%

AUTRE ETAB de SANTE LOGEMENT

SOCIAL

RESIDENTIEL

PRIVE

Ensemble

Après 1983

Avant 1983

Les logements sociaux sont apparemment les plus concernés par le dispositif relatif à la précision d’arrêt : 66% du parc devra être amélioré sur ce point, 45% à l’échéance 2013 et 21% à l’échéance 2018. Plus de la moitié du parc résidentiel privé (58%) est également concerné par ce dispositif. En revanche, les établissements professionnels et administratifs semblent plus souvent satisfaire à cet aspect des dispositifs de mise en sécurité.

Tableau 21: Taux d’avancement des travaux de précision d’arrêt

% de réalisés Reste à réaliser

Échéance 2013 59% 62 000

Échéance 2018 20% 70 000

Le taux d’avancement de la mise en conformité des dispositifs de précision d’arrêt semble plus avancé que l’ensemble des travaux à échéance 2013 : 59% seraient déjà effectués, alors que le taux d’avancement de l’ensemble des travaux n’est que de 45% environ. Il faut toutefois noter que ce taux est calculé pour les ascenseurs des gestionnaires qui ont effectivement répondu à la question, qui connaissent donc le dispositif.

II.6.2. Coût des travaux relatifs à la précision d’arrêt

Très peu de gestionnaires d’immeubles connaissent les coûts du dispositif permettant d’assurer la précision d’arrêt. Sur les 450 gestionnaires interrogés, 262 ont indiqué qu’au moins un de leurs ascenseurs était concerné par la précision d’arrêt, mais seulement 62 connaissaient le coût de la pose d’un variateur seul, 92 la pose du variateur et du changement d’armoire électrique, 91 la pose du variateur du bloc moto-réducteur et de l’armoire électrique. Enfin, aucun gestionnaire d’immeuble n’a donné le coût de la pose du variateur et du changement du bloc moto-réducteur.


19

Tableau 22: Coût moyen des travaux de précision d’arrêt par ascenseur selon les cas

5 371€

0€

12 930€

23 230€

Pose d'un variateur

seul(62)

Variateur et changement

du bloc moteur(0)

Variateur et changement

de l'armoire

électrique(92)

Variateur, bloc moteur et

armoire électrique(91)

Remarque : les moyennes ci-dessus ne sont pas pondérées, le nombre de réponses étant trop peu important pour être représentatives

de l’ensemble des travaux de précision d’arrêt

Les moyennes ci-dessus ne tiennent pas compte des parcs d’ascenseurs où ont été réalisés ces travaux. En effet, de nombreux gestionnaires ne connaissent pas ces coûts unitaires, voire ne savent pas forcément la nature des travaux réalisés. Les gestionnaires qui ont répondu sont les mieux informés des coûts, qu’ils connaissent parfois alors qu’ils n’ont pas encore réalisé ces travaux dans leur parc d’ascenseurs.

Tableau 23: Répartition des appareils concernés par la précision d’arrêt selon la nature des travaux

Variateur,

armoire

électrique et

bloc moto-

réducteur

44%

Variateur et

armoire

électrique

30%

Variateur et

bloc moto-

réducteur

5%

Variateur seul

21%

% des appareils concernés par la précision d'arret

Coût moyen = 15 000€

115 réponses


20

Il a été difficile aux gestionnaires d’immeubles de répartir les ascenseurs concernés par la précision d’arrêt selon la nature des travaux à réaliser : une centaine seulement a répondu à la question. Selon eux, la pose d’un variateur de vitesse suffit à régler le problème dans 21% des cas. Il doit être accompagné d’un changement du bloc moto-réducteur dans 5% des cas, du changement de l’armoire électrique dans 30% des cas, et du changement de ces deux éléments dans 44% des cas. Si l’on suppose que cette répartition est exacte et en appliquant les coûts moyens précédents, on obtient un coût moyen de 15 000€ par ascenseur (pour le cas variateur + bloc moto-réducteur, nous avons appliqué un coût de 8 000€ en moyenne). On notera que le changement de l’ensemble est particulièrement fréquent pour les ascenseurs situés dans les logements sociaux : 49% des ascenseurs avec précision d’arrêt, contre 35% des ascenseurs résidentiels privés.

II.6.3. Connaissance de la plaquette du Ministère

Tableau 24: taux de connaissance du guide du Ministère

Ne connaît pas

le guide

24%

Non

26%

Oui

8%

Non réponse

42%

Avez-vous consulté le guide sur la précision d'arrêt pour déterminer les

travaux à réaliser ?

450 gestionnaires

Le guide réalisé par le Ministère sur la précision d’arrêt n’a été lu que par 8% des gestionnaires d’immeubles et seulement un tiers des gestionnaires déclarent le connaître. Ce taux est toutefois plus élevé parmi ceux qui ont été confrontés au problème : 47% ont entendu parler du guide, 10% l’ont lu. Sa diffusion est plus fréquente parmi les gestionnaires des logements sociaux et des établissements de santé : 23% de ces catégories de gestionnaires ont lu le guide.


21

II.7. La survitesse en montée

II.7.1. Ascenseurs concernés par la survitesse en montée

Les travaux à échéance 2018 incluent deux dispositifs : la précision d’arrêt pour les ascenseurs installés après 1983 et le contrôle de la survitesse en montée.

Tableau 25: Taux d’ascenseurs concernés par le contrôle de la survitesse en montée, selon la nature des immeubles gérés

34%

23%

58%

54%

37%

Ensemble AUTRE ETAB de SANTE LOGEMENT SOCIAL RESIDENTIEL PRIVE

% du parc par catégorie

180 000 ascenseurs

303 réponses

Le contrôle de la survitesse en montée concerne 34% du parc, soit 180 000 ascenseurs. Il est possible que ce chiffre soit sous-estimé, car 303 gestionnaires seulement (sur 450) ont donné une estimation du parc concerné. Il est vraisemblable que certains ne connaissent pas encore tous les travaux à réaliser pour l’échéance 2018. On notera que dans les immeubles gérés en interne, logements sociaux et établissements de santé, le taux d’appareils concernés est nettement plus important. Une part de la différence vient peut-être d’une meilleure planification des travaux à réaliser.


22

II.7.2. Avancement des travaux relatifs à la survitesse en montée

Tableau 26: Echéancier des travaux relatifs à la survitesse en montée

Déjà réalisés

17%

Avant 2013

9%

Après 2013

11%

Ne sait pas la

date

63%

Parmi ces ascenseurs, indiquez le nombre de ceux où ces

travaux ont déjà été réalisés et le nombre de ceux où ils

vont être faits, selon la date approximative des travaux

180 000 ascenseurs

Les travaux relatifs à la survitesse en montée n’ont été réalisés que dans 17% des appareils concernés. Ils restent donc à faire dans près de 150 000 appareils. Seulement 9% sont programmés pour être réalisés avant 2013, soit environ 16 000 appareils. Dans la majorité des cas, les gestionnaires ne connaissent pas encore la date des travaux.


23

II.7.3. Coût des travaux relatifs à la survitesse en montée

Tableau 27: Coût moyen des travaux relatifs au contrôle de la survitesse en montée, selon la nature des immeubles gérés

Coût moyen des dispositifs de survitesse en montée

4.7k€

7.5k€

3.9k€

5.8k€5.4k€

Ensemble AUTRE ETAB de SANTE LOGEMENT SOCIAL RESIDENTIEL PRIVE141 réponses

Compte tenu du fait que beaucoup de gestionnaires ne connaissent pas encore la date des travaux, et qu’ils ne seront pas effectués avant plusieurs années, il est relativement naturel que le coût moyen soit encore mal connu. Seulement 141 gestionnaires ont fourni une estimation. En moyenne, ils ont évalué ces travaux à 5 400 € par ascenseur, ce qui, pour un parc de 180 000 ascenseurs, correspond à une dépense globale de 1 milliards d’euros. On notera toutefois des écarts non négligeables dans les estimations : 7k€ pour les établissements de santé, 4k€ pour les logements sociaux.

II.8. Echéancier financier de l’ensemble des travaux

Tableau 28: Répartition des montants de travaux entre ceux qui sont déjà réalisés et ceux qui restent à réaliser, selon les tranches de travaux du décret

Echéancier % Montant des travaux en k€

Déjà réalisés 60% 5 092 636

A réaliser pour fin 2010 3% 293 258

A réaliser pour 2013 21% 1 824 213

A réaliser pour 2018 15% 1 279 466

Total des travaux 100% 8 489 479 Nombre de réponses : 212, 46% des ascenseurs avec travaux

Les montants de travaux à réaliser ne sont pas toujours connus par les gestionnaires d’immeubles. Sur 450, seulement 212 ont fourni des montants de travaux pour les différentes échéances. Le montant total des travaux de mise en sécurité estimé à partir de ces 212 réponses représente 8,5 milliards d’euros, ce qui semble plutôt inférieur aux dernières évaluations connues.


24

Selon ces réponses, les travaux déjà réalisés correspondent à 60% du montant total des travaux et les travaux restant à effectuer d’ici 2013 correspondent à 24% de ce montant. On notera toutefois que les travaux à réaliser d’ici fin 2010 ne représentent que 3% du montant total des travaux, alors que l’on avait estimé que 15% des ascenseurs avec travaux étaient concernés. Il est vraisemblable que les montants commandés ont été comptabilisés comme réalisés, même si les travaux n’étaient pas complètement achevés. Même compte tenu des incertitudes liées à la meilleure connaissance des montants de travaux déjà réalisés par rapport à ceux restant à faire, les travaux de mise en sécurité paraissent largement avancés au dernier trimestre 2010. Au vu de ces résultats, l’échéance 2013 ne semble pas impossible à respecter.

II.9. Contrôles techniques obligatoires

II.9.1. Taux d’avancement des contrôles obligatoires

Tableau 29: Pourcentage de gestionnaires déclarant avoir déjà fait réaliser des contrôles techniques obligatoires, selon la nature du parc du gestionnaire d’immeubles

67%

83%

64%

94%

67%

56%

66%

Gest.

Administration

et sociétés

Etab. De santé Hôtels Logements

sociaux

Gest.

Résidentiels/

professionnels

Gest.

Résidentiel

privé

Ensemble

Avez-vous déjà fait réaliser des contrôles techniques obligatoires sur les ascenseurs de votre parc ?

% de oui

Remarque : dans le tableau ci-dessus, les non-réponses ont été considérées comme des réponses négatives

Les deux-tiers des gestionnaires ont déjà fait réaliser des contrôles techniques obligatoires sur au moins une partie de leur parc.


25

Tableau 30: Pourcentage des ascenseurs déjà contrôlés, selon la nature du parc immobilier du gestionnaire

33%

70%

79%

66%

51%

Résidentiels privés Logements sociaux Etablissements de

santé

Autres Ensemble

% des ascenseurs

262 000 ascenseurs

contrôlés

Selon les déclarations des gestionnaires, environ la moitié du parc a déjà été contrôlé, ce qui représente environ 262 000 contrôles. Mais le taux d’avancement des contrôles dépend fortement du type d’immeuble. Parmi les gestionnaires d’immeubles résidentiels privés, seulement le tiers des ascenseurs a déjà été contrôlé, alors que c’est le cas de plus de 70% des autres appareils.


26

II.9.2. Coût des contrôles techniques

Tableau 31: Coût moyen en euros des contrôles techniques

Coût moyen en € par contrôle

324

136

590

314 301

Résidentiel privé Logements sociaux Etablissements de

santé

Autres Ensemble

240 réponses

Le coût des contrôles techniques a été abordé par deux procédés : un coût moyen par contrôle, et une répartition des contrôles selon leur coût, les modalités proposées étant moins de 100€, de 100€ à 200€ et plus de 200€. Sur les 325 gestionnaires qui ont déjà fait réaliser des contrôles techniques obligatoires, seulement 240 ont fourni un coût moyen, et 233 une répartition par tranche de coût. Néanmoins, en dehors des gestionnaires de logements sociaux, qui disposent de parcs importants d’ascenseurs à faire contrôler, les coûts moyens semblent élevés, environ 300€ en moyenne. La répartition des contrôles selon leur montant est la suivante : 47% de contrôles supérieurs à 200€, 42% de contrôles entre 100 et 200€ et 11% des contrôles inférieurs à 100€. Les gestionnaires d’immeubles résidentiels privés déclarent même 75% de contrôles techniques supérieurs à 200€.


27

% de gestionnaires d'immeubles ayant réalisé des contrôles techniques64%

24%

6% 6%

Oui, toujours Souvent, mais pas

toujours

Rarement Jamais

341 réponses

Les contrôles techniques sont-ils réalisés en présence d'un technicien de

l'entreprise d'entretien ?

Dans la grande majorité des cas, un technicien de l’entreprise d’entretien est présent lors des contrôles techniques (64% des gestionnaires) : 64% des cas, il est toujours présent, dans 24% des cas, il est « souvent » présent. Toutefois, plus de 10% des gestionnaires d’immeubles déclarent que les techniciens ne sont que rarement, voire jamais présents. Ces absences semblent particulièrement fréquentes dans le parc résidentiel privé : plus de 20% de gestionnaires y déclarent que les techniciens sont « rarement » ou « jamais » présents lors des contrôles techniques obligatoires.

Bilan de l’avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs - III.sYNTHESE DES INFORMATIONS

28

III. SYNTHESE DES INFORMATIONS

Ce chapitre présente une synthèse des informations fournies indépendamment par les ascensoristes et les gestionnaires d’immeubles. Rappelons que pour simplifier les comparaisons, le parc d’ascenseurs estimé à partir de l’enquête auprès des gestionnaires a été calé sur le nombre de contrats d’entretien des ascensoristes.

III.1. Etat d’avancement des travaux

Tableau 32: Estimation du parc d’ascenseurs concernés par les travaux ASCENSORISTES GESTIONNAIRES

Nombre

d’ascenseurs

% du parc global

Nombre d’ascenseurs

% du parc global

Ensemble du parc 527 764 100% 517 000 100%

Ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité, quelque soit l’échéance

378 049 72% 441 000 85%

A échéance 2010 333 848 63% 399 338 77%

A échéance 2013 290 072 55% 378 215 73%

Dont précision d'arrêt à échéance 2013

168 232 32% 150 000 29%

Précision d'arrêt à échéance 2018 81 801 15% 87 000 17%

Survitesse en montée à échéance 2018 236 532 59% 180 000 35%

La proportion d’ascenseurs concernés par les travaux de mise en sécurité annoncée par les ascensoristes est nettement inférieure à celle estimée par les gestionnaires d’immeubles. Parmi les raisons qui peuvent expliquer ce décalage, on peut supposer que les gestionnaires d’immeubles ont eu des difficultés à distinguer les travaux qui relevaient strictement de l’application de la loi sur la mise en sécurité des travaux d’amélioration nécessaires, proposés par les ascensoristes. Cette éventuelle surestimation des gestionnaires d’immeubles concerne principalement les deux premières tranches de travaux, 2010 et 2013. L’écart en part du parc concerné est de 18 points pour les travaux à échéance 2013. L’importance de la différence est certainement liée à la difficulté qu’ont eu les gestionnaires à distinguer les deux séries de travaux, difficulté renforcée par le fait que pour les deux-tiers d’entre eux, des travaux à échéance 2013 ont été réalisés en même temps que ceux à échéance 2010. A l’inverse, on constate que la part d’ascenseurs concernés par les travaux relatifs au contrôle de la survitesse en montée (échéance 2018) est au contraire nettement plus faible pour les gestionnaires que pour les ascensoristes. Ce résultat reflète vraisemblablement une mauvaise connaissance, du côté des gestionnaires, des travaux concernant l’échéance la plus lointaine (de nombreux gestionnaires ne savent pas que ces travaux seront à effectuer). Malgré ces écarts non négligeables, il y a cohérence entre les informations issues des deux sources, surtout compte tenu du fait qu’il ne s’agissait dans aucun cas d’une comptabilisation exacte.


29

Tableau 33: Travaux restant à effectuer, selon les ascensoristes et selon les gestionnaires ASCENSORISTES GESTIONNAIRES

En octobre 2010

En % des ascenseurs concernés

En nombre d’ascenseurs

En % des ascenseurs concernés

En nombre d’ascenseurs

A échéance 2010 18% 61 000 17% 66 000

A échéance 2013 52% 152 000 56% 210 000

Dont précision d'arrêt à échéance 2013

44% 74 000 35% 90 000

Précision d'arrêt à échéance 2018 71% 58 000 88%

Survitesse en montée à échéance 2018 N/D N/D 83% 147 000

Tableau 34: Travaux réalisés depuis 2007 (en quatre ans)

Estimation

ascensoristes Estimation

gestionnaires

A échéance 2010 273 000 330 000

A échéance 2013 138 000 170 000

Au moment de l’enquête, en octobre 2010, à trois mois de l’échéance pour les travaux 2010, la très large majorité des ascenseurs a été mise en conformité : 82% selon les ascensoristes, 83% selon les gestionnaires. S’il semble impossible de terminer complètement les travaux à échéance 2010 au cours du dernier trimestre, le reliquat sera vraisemblablement peu important. La grande majorité des ascensoristes estime que l’échéance 2013 sera, elle aussi, respectée à plus de 80%. Il reste à réaliser, en trois ans, entre 140 000 et 190 000 travaux d’ascenseurs Toutefois, les travaux pour l’échéance 2013 restent à effectuer dans plus la moitié des appareils, voire 56% des appareils selon les gestionnaires d’immeubles. Cela représente entre 150 000 (ascensoristes) et 210 000 (gestionnaires) appareils à mettre en conformité, soit un rythme de 60 000 à 80 000 appareils par an. Entre 2007 et 2010, entre 270 000 et 330 000 ascenseurs ont été mis en conformité avec la réglementation à échéance 2010 et entre 140 000 et 170 000 l’ont été pour l’échéance 2013. La comparaison n’est pas évidente, notamment avec la réalisation conjointe des travaux pour les deux échéances. Mais, pour les seuls travaux 2010, cela représente un rythme annuel de 67 000 à 82 000 ascenseurs mis en conformité. Sur cette base, on peut estimer que l’échéance 2013 n’est pas hors de portée.


30

III.2. Coût des travaux réalisés

Tableau 35: Coûts moyens des travaux réalisés, selon les ascensoristes et selon les gestionnaires ASCENSORISTES GESTIONNAIRES

Coût moyen par

ascenseur

Nombre d’ascenseurs

concernés

Estimation du coût moyen par ascenseur

A échéance 2010 N/D N/D 13 600€ (y compris

améliorations et travaux 2013)

A échéance 2013 N/D N/D 15 900€

Précision d'arrêt à échéance 2013 16 600€* 168 000 15 000€

Précision d'arrêt à échéance 2018 10 806€* 82 000

Survitesse en montée (échéance 2018) 3 837€ 237 000 5 400€

* Pour les ascensoristes, le coût moyen des travaux pour la précision d’arrêt toutes échéances confondues est donc de 15 426€ par ascenseur

Le coût moyen par ascenseur des travaux réalisés pour la première échéance est, d’après les gestionnaires d’environ 13 600 € par ascenseur. Mais ce coût inclut des travaux d’amélioration, ainsi, vraisemblablement, qu’une part des travaux 2013. Si l’on suppose que 70 000 appareils aient été mis en conformité chaque année, cela représente un chiffre d’affaires de 952 k€. Ce chiffre d’affaires est à comparer au chiffre d’affaires 2009 des ascensoristes pour travaux, d’environ 800k€. S’il semble bien y avoir une sur-estimation, soit du coût, soit du nombre d’ascenseur, l’ordre de grandeur semble pouvoir être validé. Le coût des travaux réalisés à échéance 2013 est vraisemblablement surestimé, incluant certainement une part des travaux 2010. Mais en utilisant une base de 15 k€ pour 70 000 ascenseurs (entre 60 000 et 80 000 ascenseurs par an à mettre en conformité pour 2013), cela représente un chiffre d’affaires annuel de plus d’un milliard, soit un montant de travaux sans doute difficile à atteindre. Les gestionnaires connaissaient mal les coûts des travaux de précision d’arrêt. Malgré un fort taux de non-réponse, les estimations de coûts des ascensoristes et des gestionnaires restent assez proches. Dans les deux cas, le coût est de 15 000 € environ, toutes échéances confondues. En revanche, le coût pour les travaux de contrôle de la survitesse en montée est plus élevé selon les gestionnaires que selon les ascensoristes (supérieur de 40%), même si ce coût a été peu renseignée par les gestionnaires d’ascenseurs (seulement un tiers des participants à l’enquête y ont répondu). Globalement le chiffre d’affaires concernant la dernière tranche de travaux pourrait être d’environ 1,8 milliard d’euros, moitié pour la survitesse en montée et moitié pour la précision d’arrêt.


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ANNEXE I. COMPTE RENDU D’ENQUETE

Gestionnaires d’immeubles

Les questionnaires ont été envoyés à 2502 contacts fin septembre 2010. Ces contacts se répartissaient comme suit :

- Sociétés immobilières (INSEE) o 10 salariés et plus (500) o 6 à 9 salariés (330) o Moins de 5 salariés (1098)

- Etablissements hôteliers (INSEE) o Moins de 20 salariés (50) o Plus de 20 salariés (49)

- Sièges de sociétés de plus de 20 salariés (INSEE) (100) - Etablissements hospitaliers (SAE)

o Publics, de moins de 300 agents (30) o Publics, de plus de 300 agents (30) o Publics, de plus de 1 000 agents (24) o Publics, de plus de 5 000 agents (16) o Privés (75)

- Offices HLM o Offices publics (150) o Autres gestionnaires HLM (50)

Après avoir reçu les premières réponses, de nouveaux destinataires ont été reçu le même questionnaire :

- Sièges de sociétés de plus de 5 000 salariés (84) - Conseils généraux (23)

Des relances ont été envoyées par courrier fin octobre 2010. Une partie des destinataires du questionnaire a ensuite été relancée par téléphone puis e-mail. Les résultats obtenus en termes de retours sont les suivants : Administration d’immeubles

< 5 salariés 6 à 9 salariés > 10 salariés

Total Sociétés immobilières

Réponse 96 47 77 220

Non concernés 278 24 27 329

Pas de réponse 605 254 390 1249

NPAI 119 5 6 130

TOTAL 1098 330 500 1928

Taux de réponse 22% 23% 46% 35%

Etablissements hospitaliers

< 300 agents

300-1000 agents

1000-5000 agents

> 5000 agents

établissements privés

Total hôpitaux

Réponse 17 16 15 11 31 90

Non concernés 16 16

Pas de réponse 13 14 9 4 27 67

NPAI 1 1 2

TOTAL 30 30 24 16 75 175

Taux de réponse 57% 53% 63% 73% 64% 62%


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Gestionnaires HLM

OPHLM

Autres gestionnaires

Total HLM

Réponse 80 13 93

Non concernés 2 6 8

Pas de réponse 68 18 86

NPAI 13 13

TOTAL 150 50 200

Taux de réponse 55% 72% 57%

Institutionnels et administrations

Hôtels

< 20 salariés Hôtels

> 20 salariés Sièges sociaux

Conseils généraux

Total Autres

Réponse 9 10 21 3 42

Non concernés 11 1 39 51

Pas de réponse 29 38 120 20 208

NPAI 1 4 5

TOTAL 50 49 184 23 306

Taux de réponse 42% 22% 38% 22% 32%

Ensemble des destinataires de l’enquête

Total Sociétés

immobilières

Total hôpitaux

Total HLM Total Autres Total

Réponse 220 90 93 42 445

Non concernés 329 16 8 51 404

Pas de réponse 1249 67 86 208 1610

NPAI 130 2 13 5 150

TOTAL 1928 175 200 306 2609

Taux de réponse 35% 62% 57% 32% 38%

Ascensoristes

Le questionnaire concernant les ascensoristes a été adressé par courrier à 166 destinataires, en octobre 2010. Les quatre principaux acteurs du marché (KONE, OTIS, SCHINDLER, THYSSENKRUPP) ont également reçu l’enquête par e-mail et ont pour certains été relancés par mail puis par téléphone dans le courant des mois d’octobre et novembre. Ils ont tous répondu à l’enquête. Les 166 contacts sélectionnés sont issus du fichier ascensoristes utilisé pour l’enquête 2008 (codes NAF) et du fichier de la fédération des ascensoristes. Les retours obtenus sont les suivants :

Réponse 24*

Non concernés 7

Pas de réponse 130

NPAI 8

TOTAL 166

Taux de réponse 16%

* y compris Kone, Otis, Schindler, Thyssenkrupp


33

ANNEXE II. METHODOLOGIE

Principe de la méthodologie

Le principe de la méthodologie utilisée pour réaliser les estimations est le suivant :

1. Pondération de l’enquête ascensoriste, par l’inverse du taux de sondage, selon des strates de taille d’entreprise : les entreprises les plus importantes ont une pondération égale à 1, les autres une pondération égale à l’inverse du taux de sondage.

2. Estimation du nombre d’ascenseurs sous contrat d’entretien, en utilisant cette pondération. Une estimation du chiffre d’affaires 2009 permet de vérifier la pertinence de cette pondération.

3. Pondération de l’enquête auprès des gestionnaires d’immeubles, par l’inverse du taux de sondage. Calage complémentaire en utilisant les informations sur le nombre de contrats d’entretien et la répartition du parc d’ascenseurs issues de l’enquête auprès des asecensorisites.

Pondération des ascensoristes

L’enquête a été réalisée par courrier auprès d’une base de 168 sociétés. La base a été constituée par :

la base ascensoristes de l’évaluation précédente,

complétée par les sociétés présentes sur le site de la Fédération des ascenseurs. La principale difficulté de la constitution de la base est la dilution des ascensoristes dans la nouvelle nomenclature de codes NAF. Le 292C (« Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques ») est devenu 2822Z, « fabrication d’appareils de levage et de manutention », qui n’est pas spécifique aux ascenseurs et ne reprend pas la réparation d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. Les sociétés répondantes ont actuellement les codes NAF 2822Z et 4329B (« autres travaux d’installation »). Notons que, sur les entreprises du site de la Fédération, nous n’avons pas inclus les « commerces de gros ». Les ascensoristes représentent 125 entreprises, dont 93 de plus de 10 salariés. Les 5 sociétés/groupes de plus de 400 salariés ont toutes répondu à l’enquête.

Tableau 36: Calcul de la pondération des ascensoristes

Strate de taille Répondants Base

enquête Pondération

<10 3 32 10.7

10-20 5 40 8.0

>20 12 47 3.9

>400 6 6 1.0

Total 26 125

En multipliant, pour chacune des entreprises répondantes, le nombre de contrats d’entretien par cette pondération, on obtient la répartition du parc suivante :

Répartition des ascenseurs sous contrat d’entretien Nombre %

Immeubles de bureaux 62 610 11.9%

Copropriétés privées 260 354 49.3%

Parc locatif social 66 094 12.5%

Administrations 63 857 12.1%

Autres 74 847 14.2%

Ensemble 527 764 100%


34

Pondération des gestionnaires d’immeubles

L’enquête s’est déroulée auprès de 450 gestionnaires d’immeubles. La pondération s’est faite en deux étapes :

estimation du parc à partir de l’inverse du taux de sondage et en tenant compte des hors champ

calage complémentaire à partir des résultats de l’enquête auprès des ascensoristes. La deuxième étape a notamment été nécessaire du fait de la difficulté à contacter les gestionnaires d’immeubles en dehors du secteur résidentiel.

Source Strate Base

(a) Envois

(b)

Mauvaises

adresses (c)

Réponses (d)

Hors champ

(e)

Pondération (f)

INSEE SIRENE

APE=6832A et 6832B

Soc immobilière >10 salariés 900 501 6 76 26 8.7

Soc immobilière 6-9 salariés 545 330 6 47 24 7.5

Soc immobilière 1-5 salariés 2341 1098 121 98 282 5.5

SAE

Cliniques privées 2400 75 18 31 0 58.8

Hôpitaux <300 agents 500 30 18 27.8

Hôpitaux 300 à 999 agents 260 30 17 15.3

Hôpitaux 1000 à 4999 agents 40 24 15 2.7

Hôpitaux de plus de 5000 agents 16 16 0 10 1.6

INSEE APE=6820A

OPHLM 275 149 82 2 3.3

Autres HLM* 345 57 15 20 6 9.8

INSEE SIREN

Hotel 20 à 49 salariés 956 50 1 9 11 46.8

Hotel >50 salariés 311 49 10 1 28.3

Sièges de sociétés <20 salariés 655 162 4 19 39 11.0

Sièges de sociétés >=20 salariés 84 63 8 6 6.0

Conseils généraux 101 23 3 33.7

TOTAL 9729 2657 171 463 397

Le tableau ci-dessus résume les taux de retour et le calcul de la pondération initiale. Des coefficients de pondération ont été calculés, afin d’extrapoler les réponses à l’ensemble de la population concernée. Ces coefficients sont égaux à l’inverse du taux de réponse, le taux de réponse étant calculé en excluant les mauvaises adresses. Le sondage étant un sondage stratifié avec les taux de sondage différenciés selon les strates, un coefficient de pondération est calculé pour chaque strate de sondage. Si :

Bi=Nombre d’acteur de la base dans la strate i (a) Ei= Nombre de questionnaires envoyés dans la strate i (b) NPi= Nombre de mauvaises adresses dans la strate i (c) ni=Nombre de réponses dans la strate i (d) NCi= Nombre d’acteurs hors champ dans la strate i. (e) pi= Pondération de la strate i

Alors

ii

i

ii

i

iNCn

E

NPEB

p

Cette formule a été modifiée dans le cas des petites sociétés immobilières, où le nombre de hors champ était très important, les fichiers de l’INSEE contenant un nombre d’erreurs important. En effet, la formule ci-dessus


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suppose que le taux de réponse soit le même pour les hors champs que pour les répondants. Cette hypothèse conduisait à sous-estimer de manière très importante la taille de la base. Une cinquantaine d’appels complémentaires ont été réalisés, qui ont permis d’estimer à 30% le taux de hors champ dans cette strate. Compte tenu de l’absence de base de sondages pour les gestionnaires directs des ascenseurs, qu’il s’agisse de sociétés, d’administrations ou de particuliers, un calage complémentaire a été fait par rapport aux réponses des ascensoristes. En effet, l’application du taux de sondage précédent conduisait à estimer que l’enquête représentait 190 000 ascenseurs (pour 30 000 observés), soit moins de la moitié du parc. Une pondération complémentaire a été appliquée, de manière à caler sur le nombre de contrats d’entretiens déclarés par les ascensoristes.

Ascenseurs après

pondération 1

Ascenseurs résidentiels privés après

pondération 1

Taux de pondération

2

Estimation finale

d’ascenseurs

ADMINISTRATION et SOCIETE 25 981 562 6.2 161 083

ETAB de SANTE 18 884 1 272 1 18 884

HOTELS 2 245 422 6.2 13 922

LOGEMENT SOCIAL 52 360 52 360 1 52 360

MIXTE 6 568 3 459 2.96 19 441

RESIDENTIEL PRIVE 84 531 83 848 2.96 250 211

ENSEMBLE 190 568 141 922 515 900

Documents

Réalisation d’un bilan de l’avancement des travaux ... · Bilan de l’avancement des travaux réglementaires de mise en sécurité des ascenseurs - I.Le point de vue des ascensoristes