RÉALISEZ VOS RÊVES - csb.gc.ca · prélever 10 $ ou plus sur votre paye et la magie des intérêts composés fera le reste. FORMULAIRE DE MODIFICATION du montant à prélever Signature

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Obligations d’épargne du CanadaProgramme d’épargne-salaire

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RÊVES

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Pour en savoir davantage, rendez-vous à www.oec.gc.caou composez le 1 877 899-3599 (ATS : 1 800 354-2222)

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Lorsque vous économisez en vue d’un objectif précis, vous effectuezdes placements et ouvrez des comptes, bien sûr. Mais surtout, vousvous projetez dans ce moment magique où le rêve devient réalité :la splendeur du coucher de soleil le soir d’une seconde lune de miel,la voiture sport flambant neuve filant sur une route panoramique,le tour du propriétaire dans sa toute nouvelle maison.

Quel que soit votre objectif, faire des économies pour le réaliser nedevrait pas être une corvée. Depuis plus de 60 ans, des millions deCanadiens optent pour le programme d’épargne-salaire qui leurpermet d’acheter des Obligations d’épargne du Canada (OEC),des titres encaissables en tout temps, entièrement garantis par le gouvernement fédéral et sans frais d’achat, d’administration ou d’encaissement.

OCTOBRE 2008D L M M J V S

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NOVEMBRE 2008D L M M J V S

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DÉCEMBRE 2008D L M M J V S

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JANVIER 2009D L M M J V S

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FÉVRIER 2009D L M M J V S

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MARS 2009D L M M J V S

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AVRIL 2009D L M M J V S

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MAI 2009D L M M J V S

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JUIN 2009D L M M J V S

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JUILLET 2009D L M M J V S

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AOÛT 2009D L M M J V S

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SEPTEMBRE 2009D L M M J V S

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L’Obligation d’épargne du Canada est…

• facile à se procurer• encaissable en tout temps• un placement sans frais• un investissement sûr

Pour vous inscrire au programme d’épargne-salaire, il vous suffitd’envoyer le formulaire de souscription ci-joint dûment rempli àvotre directeur de campagne. L’inscription se fait une fois pourtoute et votre cotisation est prélevée automatiquement sur chaquepaye. Pour modifier le montant de vos retenues salariales, veuillezutiliser le Formulaire de modification du montant à prélever.

Vous avez des objectifs à plus long terme?

Vous pouvez toujours transférer les OEC que vous possédez déjàdans le RER du Canada. Pour ce faire, composez le 1 877 899-3599.Le montant minimum du transfert est de 500 $ par émission.

Vacances de rêve : épargnez 35 $ par paye hebdomadaire.

Retraite confortable : épargnez 50 $ par paye hebdomadaire.

Versement initial à l’achat d’une maison : épargnez 70 $ par paye hebdomadaire.

Chaque retenue salariale vousrapproche de votre objectif.

Le processus est tout simple. Commencez par établir le montant de votre cotisation. Cette somme sera investie à chaque paye etrapportera des intérêts quotidiens, vous rapprochant toujours plusde votre objectif.

Voici des exemples de projets que vouspourriez réaliser :

Préparez votre avenir. Inscrivez-vous ouaugmentez votre cotisation sans tarder.

Prénom 2e prénom

Nom de famille

Numéro d’assurance sociale Téléphone (travail)

Matricule d’employé (facultatif) Renseignements sur l’organisme (facultatif)

Pour accroître ou modifier votre cotisation, veuillez envoyer sanstarder le présent formulaire dûment rempli à votre service dela paye en ayant soin de conserver une photocopie pour vos dossiers.

Si vous souhaitez acheter une OEC à offrir en cadeau,il vous faudra ouvrir un nouveau compte à l’aide d’unformulaire de souscription.

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intérêts composés fera le reste.

FORMULAIRE DE MODIFICATIONdu montant à prélever

Signature de l’employé(e) AAAA MM J J

Montant total à prélever sur chaque payeVeuillez inscrire le montant total à prélever sur chaque paye pour couvrir lessouscriptions d’obligations dans tous vos comptes.

Cotisations actuelles Nouvelles cotisations

Pour modifier le montant à attribuer à chacun de vos comptes, composez le 1 877 899-3599, sinon le montant totalsera réparti proportionnellement entre tous vos comptes.

Lorsque votre employeur aura reçu de vous le présent formulaire dûment signé et qu’il aura transmis les changements susmentionnés à la Banque du Canada,la convention d’achat des obligations sera modifiée en conséquence, en tenant compte de toute nouvelle réaffectation que vous aurez communiquée à la Banque du Canada. Les autres dispositions de ladite convention demeurent en vigueur.Il est entendu que votre employeur continuera de faire ces retenues sur votre salaire à moins d’avis contraire de votre part.

*Uniquement si vous avez un compte REER.

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OEC , 0 0REER , 0 0 *

Total , 0 0

ModalitésLes Obligations d’épargne du Canada (OEC) souscrites dans le cadre du programmed’épargne-salaire sont émises selon les modalités résumées ci-après, approuvées par le ministre des Finances.

Dans les présentes modalités : ■ obligations s’entend des émissions d’OEC à intérêts composés offertes par l’entremise

du programme d’épargne-salaire à la date où vous remplissez le présent formulaire etachetées au moyen de ce formulaire;

■ vous désigne l’acheteur des obligations;

Achat d’obligationsVous ne pouvez acheter des obligations qu’en devises canadiennes et en montantsarrondis au dollar près en respectant les montants d’achat minimum et maximumpermis par retenues sur salaire périodiques.

La souscription minimale par type d’immatriculation pour chaque retenue sur salaires’établit comme suit : ■ 2 $ si vous êtes payé(e) toutes les semaines;■ 4 $ si vous êtes payé(e) toutes les deux semaines ou deux fois par mois;■ 8 $ si vous êtes payé(e) une fois par mois.

Peu importe la fréquence à laquelle vous percevez votre salaire, la souscription

maximale pour chaque retenue sur salaire est de 9 999,00 $.

À moins que vous ne donniez des indications contraires à votre employeur et que celui-ci ne transmette vos nouvelles instructions à la Banque du Canada ou que vousne les fournissiez directement à celle-ci, vous êtes réputé(e) acheter des obligationsà la date à laquelle la Banque du Canada reçoit de votre employeur les montantsprélevés régulièrement sur votre salaire, conformément aux directives inscrites enbonne et due forme sur le formulaire.

Vous pouvez suspendre les cotisations affectées à l’achat d’obligations ou en changer le montant en fonction du montant annuel qui se calcule à partir de la fréquence et du montant des cotisations périodiques que vous avez précisés et que votre employeuraura transmis. Toute souscription suspendue peut être réamorcée. Si les modificationsde souscription entraînent le dépassement du montant annuel prescrit, le ministre desFinances peut ordonner l’encaissement des obligations souscrites au-delà du montantannuel. L’intérêt cesse de courir sur les obligations dont le ministre aura ordonnél’encaissement.

Le ministre des Finances peut mettre fin à la vente des OEC en tout temps.

Qui peut détenir des obligations Seuls les résidents canadiens peuvent détenir des obligations.

Les obligations peuvent être immatriculées de la manière suivante : ■ au nom d’un individu, qu’il soit adulte ou mineur;■ en votre nom et en celui d’un autre individu, qu’il soit adulte ou mineur. Il est possible

de préciser qu’en cas de décès d’un des copropriétaires, la part du copropriétairedécédé revient au copropriétaire survivant, sous réserve des lois applicables;

■ au nom de la fiducie régie par Le RER du Canada, pourvu que le propriétairebénéficiaire de la fiducie soit admissible à détenir un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);

■ au nom de la fiducie régie par Le FRR du Canada, pourvu que le propriétairebénéficiaire de la fiducie soit admissible à détenir un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (consulter la section Transfert et cession d’obligations).

Les obligations ne sont pas accompagnées de certificat.

Une personne ne peut détenir plus de 500 000 $ en capital dans les OEC, par émission etpar type d’immatriculation. Une personne peut détenir des OEC au-delà de ce plafondsi elles ont été achetées avec le produit d’émissions arrivant à échéance ou si lapersonne les a reçues suite au décès du propriétaire ou d’un copropriétaire. Autrement,le ministre des Finances peut lui ordonner d’encaisser les OEC excédant ce plafond.L’intérêt cesse de courir sur le montant des OEC excédant le plafond une fois que leministre aura ordonné leur encaissement. Le ministre des Finances peut modifier leplafond de 500 000 $ en tout temps.

S’il existe un doute à savoir si une personne peut détenir des OEC et de quelle façonelles peuvent être immatriculées, le ministre des Finances a le droit de prendre ladécision définitive.

Obligations à intérêts composés Des intérêts quotidiens sont courus sur les obligations selon le solde de clôturequotidien aux taux établis par le ministre des Finances jusqu’au premier en date de l’échéance ou de l’encaissement. Outre les intérêts simples, des intérêts composéssont courus quotidiennement sur les obligations aux taux établis par le ministre desFinances jusqu’au premier en date de l’échéance ou de l’encaissement. Ces intérêtssont calculés d’après les intérêts courus à chaque date anniversaire de l’émissionantérieure à l’échéance. Les intérêts composés seront versés au moment de l’encaissement (consulter la section Encaissement d’obligations).

Échange d’obligationsOn ne peut échanger les obligations contre d’autres produits de placement dugouvernement du Canada.

Transfert et cession d’obligationsSous réserve des lois applicables et de la manière jugée acceptable par la Banque du Canada, on ne peut transférer et céder des obligations que dans les cas suivants : ■ dans Le RER du Canada ou dans Le FRR du Canada;■ du RER du Canada ou du FRR du Canada à son propriétaire bénéficiaire

ou au bénéficiaire si le propriétaire bénéficiaire décède;■ à un bénéficiaire, une succession ou un fiduciaire nommé par testament

si le propriétaire décède, ou de la succession ou du fiduciaire au bénéficiaire;■ lorsqu’elles doivent être fournies en garantie à Sa Majesté du chef du Canada

pour quelque raison que ce soit.

Le montant minimum qui peut être transféré et cédé par type d’immatriculation est le moins élevé de 100 $ et du solde des obligations, pourvu que – s’agissant d’obligationstransférées et cédées au RER du Canada mais ne provenant pas du FRR du Canada – le montant minimum transférable et cessible au RER du Canada par typed’immatriculation soit de 500 $.

Encaissement d’obligationsLe propriétaire peut encaisser ses obligations en tout temps après les 15 jours suivant la date d’achat, en communiquant avec la Banque du Canada ou en visitant le sitewww.mesobligations.gc.ca.

Pour chaque type d’immatriculation, tout encaissement survenu avant l’expiration de la période de trois mois suivant la date d’émission portera sur le solde desobligations, pas moins. À toute autre période, le montant minimum encaissable par type d’immatriculation est le moins élevé de 100 $ et du solde des obligations. Le montant encaissé est constitué du capital et des intérêts.

Aucun intérêt n’est couru sur les obligations encaissées avant l’expiration de la période de 3 mois suivant la date d’émission.

Erreurs La Banque du Canada, ainsi que le ministre des Finances, n'est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les lettres, les relevés ou les reçus envoyés, sauf si la Banque du Canada est avisée par écrit de ces erreurs ou de ces omissionsdans les 30 jours.

Pour communiquer avec la Banque du CanadaObligations d’épargne du CanadaC.P. 2770, succursale DOttawa, ON K1P 1J7

1 877 899-3599

1 800 354-2222 (ATS/téléimprimeur)

www.oec.gc.ca

Correspondance Des relevés périodiques seront transmis à l’adresse qui figure au dossier. Un avisd’échéance sera également envoyé à cette adresse au moins 30 jours avant la dated’échéance.

RAPPEL AU SUJET DU PROGRAMME D’ÉPARGNE-SALAIRE À moins que vous, l’acheteur, ne donniez des indications contraires à votre employeuret que celui-ci ne transmette vos nouvelles instructions à la Banque du Canada ou quevous ne les fournissiez directement à la Banque du Canada, les retenues périodiquessur votre salaire continueront d’être affectées dans les années à venir à l’achat denouvelles émissions d’OEC de même nature, conformément aux directives inscrites en bonne et due forme sur le formulaire de souscription.

Bank of Canada copyCopie de la Banque du Canada

EnglishAnglais

FrenchFrançais

EnglishAnglais

FrenchFrançais

A social insurance number is required. Le numéro d’assurance sociale est requis.

A social insurance number is required by income tax legislation.La législation fiscale exige que le numéro d’assurance sociale soit inscrit.

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Once a weekUne fois par semaine

Every two weeksToutes les deux semaines

Twice a monthDeux fois par mois

Once a monthUne fois par mois

Complete this application form to buy bonds in a new plan.Veuillez remplir ce formulaire pour acheter des obligations dans un nouveau régime.

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By initialling the box below, you confirm that we may use the detailson this form to give you additional information about Governmentof Canada investment products.

En apposant vos initiales dans la case à droite,vous confirmez que nous pouvons utiliser lesrenseignements fournis sur ce formulaire pourvous faire parvenir des renseignements supplémentaires au sujetdes produits de placement du gouvernement du Canada.

Initials � Initiales

Date you signed this form (y/m/d)Date de signature de ce formulaire (a/m/j)

To be used by the employer � Réservé à l’employeurEmployee no. � N° de l’employé Organization information � Renseignements sur l’organisme Organization ID � Id. de l’organisme

�� 1. Who is the employee buying these bonds? � Quel employé achète ces obligations?First name � Prénom Middle name � Autres prénoms

�� Last name � Nom de famille

��Social insurance number � Numéro d’assurance sociale Date of birth (optional) (y/m/d) � Date de naissance (facultatif) (a/m/j)

�� Street number and name, R.R. or P.O. Box � Numéro et rue, R.R. ou C.P. Apt. � App.

�� City � Ville Province Postal code � Code postal

�� Telephone (home) � Téléphone (résidence) Telephone (work) � Téléphone (bureau) Language of choice � Langue de correspondance

(��)�� (��)�� 2. Who will be the owner of the bonds? � Qui sera le propriétaire des obligations?

Name of co-owner or owner if different from the employee buying the bonds. � Nom du copropriétaire ou propriétaire s’il est différent de celui qui achète ces obligations.First name � Prénom Middle name � Autres prénoms






(��)�� (��)�� 3. How much would you like deducted from each pay? � Quel montant désirez-vous faire retenir de chaque paie?How much would you like deducted from each pay to invest in bonds in this plan?Quel montant désirez-vous faire retenir de chaque paie pour être investi dans des obligations détenues dans ce régime?

How often are you paid? � Quelle est la fréquence de versement de votre salaire?

� � � �4. Required information for the payment of bond redemption � Information requise pour obtenir le produit du rachat d’obligations

If you, the employee, are the sole owner of the bonds, please attach here a bank imprinted personalized cheque marked “VOID” in order that theproceeds of your redemption may be deposited in your savings or chequing account. Should the bonds be owned by someone other than you, or byco-owners, the owner(s) will need to make arrangements at the time of the redemption directly with the Bank of Canada.Si vous, l’employé, êtes le propriétaire exclusif des obligations, veuillez joindre un chèque personnalisé (imprimé par une banque) barré de la mention« NUL » pour faire virer le produit du rachat de vos obligations directement sur votre compte d’épargne ou de chèques. Si les obligations sontdétenues par une personne autre que vous ou par des copropriétaires, le ou les propriétaires devront prendre des arrangements directement avec laBanque du Canada au moment du rachat.

5. Purchaser’s signature � Signature de l’acheteurBy signing here, you confirm that you have read and accept the agreement on the back of this form.You understand your employer will continue to make these payroll deductions unless you tell youremployer otherwise.En signant ici, vous confirmez que vous avez lu et que vous acceptez la convention décrite au versode ce formulaire.Vous comprenez que votre employeur continuera à faire ces retenues sur votresalaire à moins que vous ne l’avisiez du contraire.Signature

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You, the employee buying these bonds - youdon’t need to provide the information below.You will receive the statements.Vous, l’employé acheteur - vous n’avez pasà fournir les renseignements ci-dessous.Vous recevrez les relevés.

You, the employee buying these bonds, andanother individual - please provide theinformation below. The statements will bemailed to this address.Vous, l’employé acheteur et une autre personne- veuillez fournir les renseignements ci-dessous.Les relevés seront postés à cette adresse.

Someone else for whom you, the employee, arebuying the bonds - please provide the information below. The statements will bemailed to this address.Une personne autre que vous, l’employéacheteur - veuillez fournir les renseignementsci-dessous. Les relevés seront postés à cetteadresse.

Filename: 85006_BOC_CSBAppFormSize: 8.5" x 14.5" Colours: Black + PANTONE 151 C

XXXX

Protected B (when completed)Protégé B (une fois rempli)

85006_BOC_CSBAppForm 3/27/08 4:34 PM Page 1

Purchaser’s agreementWhen you sign this form and your employer returns it to the Bankof Canada, you confirm that:� You authorize your employer to make regular deductions from

your pay to invest in bonds according to the instructions youhave correctly written on the front of this form. You understandyour employer will continue to make these payroll deductionsunless you tell your employer otherwise.

� You will buy bonds according to the instructions you havecorrectly written on the front of this form as of the date the Bankof Canada receives your regular payroll deductions from youremployer, subject to such changes in deduction amount as youmay instruct your employer to make and which your employercommunicates to the Bank of Canada.

� You have received, read and agree to the Terms and Conditionsprovided with this form and agree to the series number andinterest rate(s) of the bonds that have been determined by theMinister of Finance to be available for purchase on the date yousign and return this form. The series number and interest rate(s)of these bonds may be obtained from your employer,www.csb.gc.ca or by calling 1 877 899-3599.

� You are aware that while Canada Savings Bonds have a 10-yearterm to maturity, interest rates are often announced for a shorterperiod and remain in effect for that announced period. At theend of that period, new rates will be announced by the Ministerof Finance based on the then prevailing market conditions.

The personal information provided on this form is protectedunder the provisions of the PRIVACY ACT and will be used onlyfor the purposes for which it was collected.

Convention de l’acheteur En apposant votre signature sur ce formulaire et lorsque votreemployeur le retourne à la Banque du Canada, vous confirmez que :� Vous autorisez votre employeur à prélever des retenues régulières

sur votre salaire et à investir celles-ci dans des obligations selon lesdirectives inscrites correctement au recto de ce formulaire. Vousreconnaissez que votre employeur continuera à faire ces retenuessur votre salaire à moins que vous ne l’avisiez du contraire.

� Vous achèterez les obligations selon les directives que vous avezinscrites correctement au recto de ce formulaire et à la date où laBanque du Canada recevra de votre employeur les montantsprélevés régulièrement sur votre salaire, sous réserve de toutchangement que vous aurez demandé à votre employeurd’effectuer à ces retenues et qu’il aura communiqué à la Banquedu Canada.

� Vous avez reçu, lu et que vous acceptez les Modalités fourniesavec ce formulaire. Vous confirmez d’autre part que vous avezpris connaissance des obligations portant le numéro d’émission etle ou les taux d’intérêt établis par le ministre des Finances,lesquelles obligations seront disponibles à l’achat à la date oùvous aurez signé et retourné le formulaire. Le numéro d’émissionet le ou les taux d’intérêt en question peuvent également êtreobtenus auprès de votre employeur, sur le site Webwww.oec.gc.ca ou par téléphone au 1 877 899-3599.

� Vous prenez conscience du fait que les taux d’intérêt annoncéspour les Obligations d’épargne du Canada portent souvent surune plus courte période que le terme de 10 ans de celles-ci. À lafin de ladite période, le ministre des Finances annoncera denouveaux taux en fonction de la conjoncture du moment.

Les renseignements personnels fournis sur ce formulaire sontprotégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignementspersonnels et ne seront utilisés que dans le but pour lequel ils ontété recueillis.


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