Référentiel de travaux de prévention du risque d'inondation dans l ...

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    05-Jan-2017

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<ul><li><p>Rfrentiel de travaux de prvention du risque dinondation dans lhabitat existant</p><p> Ministre de lgalit des Territoires et du Logement</p><p>Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie</p><p>www.territoires.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr</p></li><li><p>TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATIONINONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION</p><p>Entre 2001 et 2010, 25% des vnements dommageables dorigine naturelle dans le monde taient lis des inondations, 15% sur le territoire national franais. Sur le territoire franais, 17 millions de personnes habitent en zones inondables. </p><p>Les inondations sont donc classes en risque majeur. En raison de pressions lies lurbanisation, dorigines conomiques, sociales ou foncires, les cours deau et leurs abords ont souvent t amnags, couverts, dvis, augmentant ainsi la vulnrabilit des hom-mes, des biens (conomiques et culturels) et de lenvironnement. La matrise de lurbanisation en zone inondable et ladaptation de lhabitat existant sont les outils importants de la prvention du risque inondation.</p><p>Lhtrognit des mesures de prvention dans la bibliographie existante, comme dans les outils rglementaires, montre la n-cessit de crer un rfrentiel national des travaux de prvention dans lhabitat existant. Lobjectif de ce document est de recenser, homogniser et formaliser toutes les mesures de prvention contenues dans les guides raliss sur le sujet de la prvention des inondations et des plans de prvention de risques (PPR). Il sagit dun guide conu comme un rfrentiel destin aux professionnels du secteur btiment. </p><p>Ce rfrentiel a t labor dans un souci pragmatique comme un outil de slection et daide la mise en uvre de mesures de prvention. Ce rfrentiel a donc t conu pour une utilisation pratique grce la mise disposition de fiches travaux et dtudes de cas. Ces dernires, constitues comme des documents autoporteurs, illustrent la dmarche de slection au sein du rfrentiel des travaux de prvention les plus adquats en fonction des situations dinondation et de rnovation donnes et dcrivent les bonnes pratiques de mise en uvre de ces travaux pour une prvention efficace. </p><p>EDITORIAL</p><p>1</p></li><li><p>TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATIONINONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION</p><p>Les recommandations proposes travers ce document nont pas de valeur rglementaire. Mme si les lments techniques des travaux de prvention rpertoris dans ce document ont t labors dans le souci de la meilleure prise en compte des outils de prvention et des rfrentiels existants ou venir, ils ne se substituent pas aux prescriptions dun plan de prvention des risques, aux normes techniques ou aux rgles professionnelles, notamment sur des domaines qui ne sont pas lobjet de ce document (rsistance structurelle, performances thermique et acoustique, accessibilit du btiment...).</p><p>Ce document ne se veut pas non plus exhaustif ni dfinitif. Les prconisa-tions et les illustrations relatives aux travaux de prvention de linondation doivent permettre daccompagner la profession en couvrant la majorit des situations de prvention et doit constituer une invitation pour tous les acteurs de la construction promouvoir des travaux de prvention dans lhabitat exis-tant en zone inondable.</p><p>Lutilisation de ce document ne saurait engager la responsabilit des organis-mes ayant contribu sa rdaction ni des professionnels consults pour son laboration.</p><p>AvertissementCe document constitue la valorisation dactions menes en amont par le Centre Scientifique et Technique du Btiment (CSTB) et le Centre Europen de Prvention du Risque Inondation (CEPRI).</p><p>Llaboration de ce rfrentiel a t initie par la direction gnrale de lAmnagement, du Logement et de la Nature (DGALN), du ministre de lgalit des territoires et du Logement et du ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie et a t examine par un groupe de travail pilot par Matthieu FOURNIER et Mathieu BLAS (DHUP).</p><p>Ce document a notamment t complt grce lexpertise des membres du groupe de travail et a fait lobjet dune consultation auprs dorganismes professionnels, qui sont remercis pour leur prcieuse collaboration :</p><p>Remerciements</p><p>MEMBRES DU gROUpE DE TRAvAIL :</p><p>Chlo AUFFRET (CETE Mditerrane)Nicolas BAUDUCEAU (CEpRI)Thierry BEL (Illustrateur)Edheline BOURgUEMESTRE (DgpR)Rmy CHAILLE (CETE Mditerrane)Lucie CHEvER (CETE Mditerrane)Natacha CRESpIN (CgDD/SEEI)Michel JARRAULT (Expert construction)grald gARRY (DgALN/DHUp)Dorothe MARCHAND (CSTB)Yann MARLIER (CETE Nord-picardie)vronique MIgNON (CEpRI)Cdric pEINTURIER (CgDD)Jean-philippe pENE (DgpR)Emeric ROUX (CETE Mditerrane)Jean-Luc SALAgNAC (CSTB)Hlne vAN ELSLANDE(CETE Nord-picardie)</p><p>pROFESSIONNELS CONSULTS :</p><p>gabriel BAJEUX (CApEB)patrice BEAUFORT (CApEB)David BOURgUIgNON (MRN)patrick BUKISOW (CONSUEL)Soraya DAOU (ANAH)Adle DAvID-BAUDEY (UTEA 94)Sandie LAHAYE (UMF)Yamina LAMRANI (DDT 84)Dominique LEBEAU (gEMA)Damien LEgRAND (CNOA)Alain MARQUET (UNTEC)David MONCOULON (CCR)ric pETITpAS (FFSA)Ccile RICHARD (DgALN/DHUp)Didier vALEM (FFB)</p><p>2</p></li><li><p>TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATIONINONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION</p><p>Objet du rfrentiel</p><p>La dmarche de ralisation de travaux de prvention du risque inondation dans lhabitat existant comprend plusieurs tapes successives qui doivent tre suivies par le matre douvrage :</p><p>LOBJET DE CE DOCUMENT EST :w de donner aux professionnels (architectes, matres duvre, entreprises,...) les cls pour orienter le matre douvrage lors de la slection des mesures (tape 3),</p><p>w de donner aux professionnels et aux services de ladministration un panel de mesures de prvention du risque inondation pouvant tre mises en uvre dans un logement existant.</p><p>Le prsent rfrentiel liste et dcrit un ensemble de travaux de prvention et claire les professionnels sur les travaux les plus pertinents choisir au vu de la situation de la construction et des attentes du matre douvrage. </p><p> 1</p><p> 2 3 4</p><p>SINFORMER sur lala prsent au niveau de la construction concerne.</p><p>FAIRE RALISER LES TRAvAUX.</p><p>DIAgNOSTIQUER la vulnrabilit de la construction par rapport au risque inondation en droulant une mthodologie adapte.</p><p>SLECTIONNER LAIDE DUN pROFESSIONNEL LES TRAvAUX les plus pertinents au vu de lala identifi, du diagnostic tabli, du contexte de rnovation envisag (prventif, rhabilitation nergtique ou simple entretien courant) et de lconomie du projet.</p><p>3</p></li><li><p>TIONINONDATIONINONDATIO-NINONDATIONINONDATION INONDATION INONDATION INON-DATIONINONDATION INONDATION INONDATION INONDATIONINON-DATION INONDATIONINONDA-TION INONDATIONINONDATION INONDATIONINONDATION INON-DATION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDA-TIONINONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDA-TIONTION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATIONDATION INONDA-TION INONDATIONTION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION</p><p>EDITORIAL ..........................................................................................................................................................................................1AvERTISSEMENT - REMERCIEMENTS......................................................................................................................................................2OBJET DU RFRENTIEL ........................................................................................................................................................................3DMARCHE ET TRAME DU RFRENTIEL ................................................................................................................................................5DFINITIONS ET DOMAINE DAppLICATION ...........................................................................................................................................6- Utilisation du rfrentiel ................................................................................................................................................................6- Quelles cibles du rfrentiel ? ................................................................................................................................................................6- A quelle tape utiliser ce rfrentiel ? ......................................................................................................................................................7- Dans quel cadre utiliser ce rfrentiel ? ....................................................................................................................................................8- Domaine dapplication du rfrentiel .............................................................................................................................................9- A quels types de btiments sadresse-t-il ? ................................................................................................................................................9- pour quelles typologies dinondation peut-il tre utilis ? ............................................................................................................................9- Quels sont les objectifs viss par les travaux de prvention de ce rfrentiel ? ................................................................................................12- Quelles sont les stratgies de prvention utilises dans ce rfrentiel ? ........................................................................................................13- Quelles sont les situations de travaux recenses dans ce rfrentiel ? ................................................................................................... 14 16- Quels sont les lments permettant dtudier lconomie des travaux de prvention envisags ? .............................................................. 16 18- Synthse de lutilisation du rfrentiel ........................................................................................................................................19NOMENCLATURE DES FICHES TRAvAUX ...............................................................................................................................................20OUTILS DE SLECTION DES FICHES TRAvAUX ........................................................................................................................................21- Quelles fiches travaux selon lala ? .............................................................................................................................................22- Quelles fiches travaux selon lobjectif des travaux de prvention ? .............................................................................................23- Quelles fiches travaux selon le contexte dintervention ? ............................................................................................................24FICHES TRAvAUX N1 A N18 .................................................................................................................................................... 25 61TUDES DE CAS N1 A N5 ........................................................................................................................................................ 62 78pOUR EN SAvOIR pLUS ......................................................................................................................................................................79- Quelles sont les responsabilits des acteurs intervenants sur des btiments existants en zone inondable ? ..............................79- Quelles indemnisations des victimes dans le cadre assurantiel actuel ? ......................................................................................80</p><p>Sommaire</p><p>4</p></li><li><p>TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATIONINONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA-TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON-DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION IN...</p></li></ul>

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