Révision du Plan de Révision du Plan de Prévention des Risques Prévention des Risques

d'Inondationd'Inondation

Commune de VALRAS-PLAGECommune de VALRAS-PLAGE

Réunion publique Réunion publique du 29 mars 2016du 29 mars 2016

DDTM 34DDTM 34NicolasNicolas RassonRasson

François FloristanFrançois FloristanAlain Mounis Alain Mounis

Sommaire de la présentation

- Contexte- Contexte

- État d'avancement- État d'avancement

- Présentation des aléas- Présentation des aléas

- La suite de la procédure PPRi- La suite de la procédure PPRi

Contexte de VALRAS-PLAGE

Un PPRi approuvé le 19 septembre 2002

un PPRi à réviser pour :

– Intégrer l'aléa submersion marine avec prise en compte des effets du changement climatique et

l’aléa érosion

– Actualiser l'aléa fluvial et

le règlement afin de prendre en compte les évolutions réglementaires

Fait partie du Territoire à Risque Important d'inondation de Béziers-Agde identifié dans le cadre de la Directive Inondation

Fait partie du Programme d'Actions de Prévention des Inondations de l’Orb

État d'avancement

1er et 17 juin 2015 : Présentation des aléas à la commune

13 août 2015 : Arrêté préfectoral de révision du PPRI

1er septembre 2015 : Porter à connaissance du préfet / prise en compte des nouveaux risques dans l’urbanisme en plus du PPRI existant

04 novembre 2015 : réunion de travail avec la commune

18 décembre 2015 : réunion de travail avec la commune – articulation PPRI/Contrat de Mixité Sociale

8 janvier 2016 :  : réunion de travail avec la commune – articulation PPRI/PLU, calendrier

La concertation avec la population ?

Démarrage de la concertation avec la population :

Communiqué de presse suite au PAC et à la mise en révision du PPRI, diffusion de flyers, bulletin municipal

Depuis janvier 2016 : dossier et registre à disposition du public en mairie

L'ensemble de la procédure est consultable sur le site des services de l’État dans l'Hérault

29 mars 2016 à 18h30 : réunion publique de présentation des aléas

Définition du risque

Aléa

Enjeux

Risque = Aléa x Enjeux

L'aléa fluvial

C’est l’aléa débordement de l’Orb du PPRi de 2002 qui a été confirmé par les études du TRI Béziers-Agde

Il est caractérisé par :

– La hauteur d'eau

– La vitesse d'écoulement

Défini :

– par modélisation de la crue centennale (qui a « 1 chance sur 100 » de se produire chaque année) – crues historiques : 1953- 2300 m3/s à Béziers- retour 80 ans, 1987 et 1995- 1650 m3/s, 1996- 2100 m3/s- retour 65 ans

– par modélisation de la crue exceptionnelle au-delà de la crue centennale

Qualification de l'aléa fluvial

– H ≥ 50 cm ou vitesse ≥ 0,5 m/s = aléa fort

– H < 50 cm et vitesse < 0,5 m/s = aléa modéré

– zones inondables par une crue exceptionnelle supérieure à la crue de référence = aléa résiduel

La vitesse

La hauteur

Aléa fluvial

L'aléa marin

Aléa marin de 3 types :

– Déferlement

– Submersion

– Érosion

La submersion marine : quel aléa ?

Aléa de référence (« aléa 2010 »)– Déferlement : analyse de la topographie, des

cordons dunaires et des obstacles– Submersion « arrière » : 2,00 m NGF

Intégration du réchauffement climatique (« aléa 2100 »)– Hypothèse d'une élévation globale du niveau de la

mer selon l'hypothèse pessimiste de l'ONERC : + 60 cm à l'horizon 2100

– en LR / PACA : aléa 2100 = 2,40 m NGF

Submersion marine extrême : 2,80 m NGF

La submersion marine : quel aléa ?

60 cm

Aléa 2100

2,40 m NGF

Surcote calculée sur la base d'un

événement historique ou

centennal modélisé

Surcote de 20 cm : 1ère prise en compte du CC

Aléa 2010Aléa 2010

2 m NGF2 m NGF

Qualification de l'aléa marin

zones inondables par une submersion marine exceptionnelle supérieure à la tempête de référence = aléa résiduel

H ≥ 50 cm et/ou déferlement = aléa fort

H < 50 cm = aléa modéré

Aléas marins

La carte de synthèse des aléas

Une carte de l'aléa fluvial

+ Une carte des aléas marins

= La carte de synthèse des aléas : en chaque point, est

retenu l'aléa le plus fort

Synthèse des aléas

Les étapes à venir ...

Poursuite de la procédure menée par l’État en association avec la commune et en concertation avec la population

Élaboration du projet de zonage :

– un aléa n'a pas la même importance selon le lieu où il se produit => urbanisation actuelle : enjeux forts, enjeux modérés

– croisement aléa x enjeux => zones rouges, bleues, jaunes et grises

Élaboration du projet de règlement

Principes d’élaboration du zonage réglementaire

zones rouges :Inconstructibles en neuf, possibilités d’évolutions de l'existant hormis en Rd

zones bleue, jaunejaune,, grisegrise :constructibles en neuf sous conditions de hauteur de plancher

Pendant la phase de transition ?

Le PPRI existant continue de s'appliquer

Prise en compte des nouveaux risques dans les demandes d'autorisations d'urbanisme

Mise à jour de l'Information des Acquéreurs et Locataires

Tout vendeur ou bailleur doit informer l’acquéreur ou le locataire :

– de l’existence des risques sur le bien concerné, au travers de l’état des risques, dès lors qu’un PPR N ou T est prescrit, anticipé ou approuvé

– si ce bien a bénéficié d’une indemnité au titre de CAT-NAT Information sur les indemnisations perçues

Concerne toute transaction immobilière y compris locations saisonnières

Obligatoire

Phase d'élaboration et de concertation

Association des élus,

concertation

Élaboration des cartes Élaboration des cartes d’aléad’aléa

Élaboration de la carte Élaboration de la carte de zonage réglementairede zonage réglementaire

et du règlementet du règlement

Porter à connaissance 11erer septembre 2015 septembre 2015

arrêté de prescription 13 août 2015

Consultation officielleConsultation officielle

Arrêté de mise à l'enquête Arrêté de mise à l'enquête et désignation du CEet désignation du CE

Analyse des requêtes du Analyse des requêtes du registre et avis du CEregistre et avis du CE

Enquête publiqueEnquête publique

Réunion publique Réunion publique d'informationd'information

Arrêté d'approbationArrêté d'approbation

Phase de consultation

2016-2017

2 mois

1 mois

1 mois

Septembre 2017

Merci de votre attention…