Regroupement familial

Fiches sur la réglementationpour l'entrée en Italie

Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration

Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

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Si vous détenez un permis valable pour une durée d'au moins un an destiné à l'emploi en Italie, au travail indépendant, aux études ou pour des raisons religieuses, vous êtes en droit de déposer une demande de regroupement familial.

Parmi les membres de votre famille sont inclus: • votre époux(se) adulte légitime ;• vos enfants mineurs non mariés, et ceux

de votre époux(se), à conditions d'avoir les consentements nécessaires ;

• vos enfants adultes à charge avec de graves problèmes de santé ;

• vos parents à charge n'ayant pas d'autres enfants dans leur pays d'origine ou les parents ayant plus de 65 ans si leurs autres enfants ne peuvent pas leur fournir de soutien pour des raisons de santé graves et démontrées.

Les membres de votre famille doivent : • obtenir un visa d'entrée ;• déposer une demande de permis de

séjour à leur arrivée en Italie.

Conditions:



vous êtes en droit de déposer une demande de regroupement familial.

Si vous détenez un permis valable pour une durée d'au moins un an destiné à l'emploi en Italie, au travail indépendant, aux études ou pour des raisons religieuses

Les membres de votre famille sont:

votre époux(se) adulte légitime

vos enfants mineurs

vos enfants adultes à charge avec de graves problèmes de santé

vos parents à charge ayant plus de 65 ans si leurs autres enfants ne peuvent pas leur fournir de soutien pour des raisons de santé graves et démontrées

Autorisation (ou « nulla-osta »)

Vous devez déposer une demande d'autorisation de regroupement familial en ligne.

Visa

Une fois que l'autorisation de regroupement familial a été délivrée, la/le(s) membre(s) de votre famille doit(vent) déposer une demande de visa d'entrée auprès de l'ambassade ou du consulat compétent, qui vérifiera le lien familial.

Permis de séjour

Les membres de votre famille doivent déposer une demande de permis de séjour auprès du Guichet unique pour l'Immigration de la Prefettura de la province compétente dans les huit jours qui suivent leur arrivée en Italie.

Procédures:

Où et comment déposer la demande

Pour obtenir le regroupement familial vous devez:

Déposer une demande en ligne

Inscription aux études

Demande de visa a l’ambassade Italiennedans votre pays d'origine

OK

Autorisation

OK

Sportello Unico per l'Immigrazione

Guichet unique pour l'immigration8

Demande de permis de séjour

Inscription aux études

dans les huit jours qui suivent leur arrivée en Italie



Documents requis

Vous devez prouver d’avoir un revenu suffisant et un logement adéquat.

Le Guichet unique pour l'immigration étudiera attentivement les liens familiaux réels, la durée de votre séjour en Italie et les liens avec le pays d'origine.

Les membres de votre famille devront présenter leur passeport et documents de voyage lors du dépôt de leur demande de permis de séjour.

Procédures:

Où et comment déposer la demande

la proposition de l'employeur est acceptée

un logement adéquat

Vous devez prouver d’avoir

Le Guichet unique pour l'immigration étudiera attentivement les liens familiaux

un revenu suffisant

Guichet unique pour l'immigration

Contract de résidence

passeport

Demande de permis de séjour

Votre famille doit présenter




Les permis de séjour des membres de votre famille seront valables pour la même durée que celle de votre permis, ou, dans tous les cas, pour une durée ne dépassant pas les deux ans.

Ils sont renouvelables.

Procédures:

Durée de validité des permis

Vous

Les permis de séjour des membres de votre famille seront valables pour la même durée que

celle de votre permis

2ans

Votre famille

même durée

Permis de séjour

Les permis de séjour sont renouvelables




Les décisions relatives aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal civil.

Procédures:

RecoursVous

Les décisions relatives aux permis de séjour

peuvent être contestées auprès du

Tribunal civil.

Tribunal civil

Votre famille



Statut de résident de longue durée de la CE

Les membres de votre famille peuvent déposer une demande de statut de résident de longue durée après cinq années de séjour ininterrompu en situation régulière.

Ils/elles doivent démontrer qu'ils/elles possèdent des ressources financières suffisantes, un logement et ils/elles ne doivent pas représenter une menace à l'ordre et à la sécurité publics.

Droits

Résidence de longue durée


Si vous avez cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière

+5 ans

Si vous n’êtes pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics

vous et votre famille pouvez demander un statut de résident de

longue durée-CE

Si vous avez des ressources financières suffisantes

Si vous avez un logement adéquat



Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigrationhttp://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html

Sites institutionnels

Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.it

Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabathttp://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabatConsolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablancahttp://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca

Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/

European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.euPunto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emnhttp://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigrationhttp://ec.europa.eu/immigration/



http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html

http://www.interno.gov.it/

http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat

http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat

http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca

http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca

http://www.lavoro.gov.it/

http://www.emn.europa.eu/

http://www.emnitaly.it/

http://ec.europa.eu/immigration/

IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et

l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOSavec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale

www.dossierimmigrazione.itwww.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm

www.mondodigitale.org

Dernière mise à jour: 30/11/2013

http://www.dossierimmigrazione.it/

http://www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm

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