Rémunération de la disponibilité et de la permanence aux urgences par la nomenclature des soins de santé Treizième cycle de formation interuniversitaire

Rémunération de la disponibilité Rémunération de la disponibilité

et de la permanence aux urgences et de la permanence aux urgences

par la nomenclature des soins de santépar la nomenclature des soins de santé

Treizième cycle de formation

interuniversitaire AFMC Rob van den Oever

Durbuy, 01-06-2012 ANMC, Bruxelles

ÉLABORATION DE LA NOMENCLATURE

LA NOMENCLATURE

Urgences – Permanence - Disponibilité (AR)

UTILISATION ET DÉPENSES

MESURES d’ÉCONOMIE

PÉNURIE DES MÉDECINS-URGENTISTES

…. la perception publique

Rob van den Oever, 2012




Décision Min. DEMOTTE (2005) (art. 35 § 2, 2° Ioi

AMI) revaloriser la médecine d’urgence, car :

1)elle est notoirement déficitaire dans le bilan

des hôpitaux

2)elle joue un rôle important pour le service au

public

3) elle est exercée dans des conditions difficiles

sans réelle appréciationRob van den Oever, 2012


Accord national Medico-Mut (2006-2007)

conclu le 20-12-2005 prévoit de réaliser cette

revalorisation



Mission du CTM

1)élaboration des prestations adéquates

de nomenclature

2)identification des prestataires qui peuvent les

porter en compte

3)création d’un ticket moderateur modulaire selon

l’envoi ou non par le MGRob van den Oever, 2012


3) création d’un ticket moderateur modulaire

selon l’envoi ou non par le MG dans le but :

- d’éviter l’usage abusif des urgences

- d’encourager le recours à la première ligne

- d’éviter un double ticket modérateur


LA NOMENCLATURE

Urgences – Permanence - Disponibilité (AR)


HONORAIRES D’URGENCES


Urgentist 590516 A 38 sans renvoi non-accrédité

590531 A 38 avec renvoi non-accrédité

590553 A 38 + Q 30 sans renvoi accrédité

590572 A 38 + Q 30 avec renvoi accrédité

Acutist 590634 A 29 sans renvoi non-accrédité




BMA 590752 A 22 sans renvoi non-accrédité




…


Rob van den Oever, 2012…

SPECIALISTE APPELE

CHIR 590870 C 8 non-accrédité

590951 C 8 + Q 30 accrédité

INTERN. 590892 C 16 non-accrédité

590973 C 16 + Q 30 accrédité

NEUROPSY 590914 C 20 non-accrédité

590995 C 20 + Q 30 accrédité

SUPPLEMENT d’URGENCE

590833 C 4 médecins-urgentistes

590855 C 4 spécialistes appelés


Rob van den Oever, 2012…

590472 Intervention SMUR extramurale même hôpital

A 50

590435 Intervention SMUR extramurale autre hôpital

A 75

590446 Transport SMUR intramurale vers hôpital spécialisé

A 150

590413/ 590424

Surveillance ventilation pendant transport

A 38 + Q 30

PERMANENCE MÉDICALEPERMANENCE MÉDICALE


AR 30-1-1989

et 27-4-1998

Permanence de base

AR 27-4-1998 - Première prise en charge

des urgences

- Soins urgents spécialisés

- Service de soins intensifs

- SMUR

PERMANENCE MÉDICALE


590166 Permanence médicale de base (= annulé 2007)

590181 Forfait permanence urgences spécialisés A 24

590203 Forfait permanence soins intensifs A 24

590310 Forfait permanence urgences spécialisés Hôp. de jour

A 5

590332 Forfait permanence soins intensifs Hôp. de jour

A 5

TOTAL CUMULABLE A 58

DISPONIBILITÉDISPONIBILITÉ


AR 27-04-1998 - disponible pour la continuité des soins à la demande du service des Soins Urgents Spécialisés

- disponible pour la continuité des soins à la demande du service des Soins Intensifs

AR 05-04-1981 disponibilité radiotherapeute

AR 20-08-1996 disponibilité pédiatre

AR 27-11-1996 disponibilité nephrologue (dialyse)

AR 21-03-2003 disponibilité oncologue (programme de soins B)

HONORAIRE DE DISPONIBILITÉ

PROPOSITION A (2006)

5 spécialistes de base - interniste

- chirurgien

- anaesthesiste

- gynecologue

- pédiatre

→ 5 x 125/24 hrs x 112 jours = 70.000 €



PROPOSITION B (2006)

→ 5 x 0,01/hr et par lit agrée

WE = 60 hrs

jour ferié = 36 hrs

WE + JF = 48 hrs



AR 29-4-2008 : introduction du système

2009: annulé C. d’Etat (liste des spécialistes)

AR 03-02-2011 :

→ max 11 médecins avec TPP (art. 1 AR 25-11-1991)

→ disponibilité attestable pour max. 1 hôpital

→ payable via le médecin-chef au conseil médical

ou à l’hôpital


fournit par trimestreliste et dates de garde



2008 2009 2010 2011 2012

Week-end 312,50 326,00 329,03 333,64 343,62

Jour ferié legal qui ne coïncide pas avec un week-end 187,50 195,60 197,42 200,18 206,17

Jour ferié legal qui se situe un vendredi ou un lundi 125,00 130,40 131,61 133,45 137,44

UTILISATION ET DÉPENSES


CONSULTATIONS AUX URGENCES 2010CONSULTATIONS AUX URGENCES 2010


BMA ASS. SPEC. URGENTISTE total

renvoyé MG 84.596 5.468 275.290 302.000 667.354

non-renvoyé MG 204.955 18.127 641.432 660.450 1.524.964

2.192.318

spéc. appelé 1.986 477.852 21.352 501.190

supplém. urg. 82.173 5.708 230.700 189.017 507.598

supplém. spéc.app. 626 105.558 4.600 110.784

total 371.724 31.915 1.730.832 1.177.419 3.311.890

% VARIABILITÉ TYPE DE MÉDECIN % VARIABILITÉ TYPE DE MÉDECIN URGENTISTEURGENTISTE


BMA ASS. SPEC. URGENTISTE

min 0 0 11 0

P50 8 0 58 22

P90 34 3 82 67

max 61 17 100 89

moyenne 11 1 52 36

RELATION n URGENCES/n ADMISSIONSRELATION n URGENCES/n ADMISSIONS


min 0,4

P50 1,8

P90 2,7

max 3,6

med. 1,6

UTILISATION INAPPROPRIÉE où ABUSIVE?

Usagers fréquents :

8% des patients – 25% des contacts

-pathologie sévère

-pers. âgées (> 65) et parents + enfant (25-44)

-moyens financiers limités

-malades chroniques

-douleur


UTILISATION (IN)APPROPRIÉE?URGENT ou NON-URGENT ?

- résultats examens

techniques (biol., RX, etc.)

- admission de suivi

→ variabilité 4,8% à 90% non-

urgent!

→ conclusions peu fiablesRob van den Oever, 2012

selon quels paramètres ?


Venir aux urgences pour une telle bagatelle est fort exageré

La plupart des admissions en urgences inapproperiée

Mon rapatriement du Portugal par hélicop-tère aussi, je suppose ?

PRINCIPALES DÉPENSES AMB AUX URGENCES

- honoraires d’urgence

- suppléments d’urgence

- imagerie médicale

- biologie clinique

- orthopédie (art. 14)

- réanimation (art. 13)


PRINCIPALES DÉPENSES AMB AUX URGENCES (mio €)


70,00

61,4027,30

23,50

11,505,20

56,10

consultations d'urgence

imagerie médicale

biologie clinique

suppl. d'urgence

orthopédie

réanimation

varia

DÉPENSES HONORAIRES URGENCES DÉPENSES HONORAIRES URGENCES 2007-20112007-2011


2007 2008 2009 2010 2011

urgentistes 8,308 30,357 34,245 35,711 38,5

acutistes 0,776 4,511 656,1% 7,292 8,164

BMA 0,984 2,849 282,2% 2,584 2,403

CHIR 0,312 1,314 1,827 1,58 1,446

INT 0,957 3,786 5,563 4,554 4,774

NEURO 1,602 6,623 8,147 8,676 9,293

2,589 10,791 1,705 0,029 6,483

15,528 60,231 59,87 60,425 71,063

DÉPENSES HONORAIRES URGENCES 2008DÉPENSES HONORAIRES URGENCES 2008


mio cas % casurgentistes 30,357 1288422 67,1%acutistes 4,512 295927 15,4%BMA 2,849 337220 17,5%

Subtotal 37,718 1921569 100,0%

spéc. AppeléCHIR 1,314 55547 2,9%INT 3,786 173734 9,0%NEURO 6,623 193611 10,1%

11,723 422892 22,0%suppléments

urgentistes 8,399 838201 43,6%spéc. app. 1,681 167585 8,7%

Total 59,521

DÉPENSES DÉPENSES PERMANENCE MÉDICALE


590166 Permanence médicale de base (= annulé 2007)

590181 Forfait permanence urgences spécialisés A 24

590203 Forfait permanence soins intensifs A 24

590310 Forfait permanence urgences spécialisés Hôp. de jour

A 5

590332 Forfait permanence soins intensifs Hôp. de jour

A 5

TOTAL CUMULABLE A 58

Dépenses 2010 91.149.186

Dépenses 2011 94.175.932

DÉPENSES DÉPENSES DISPONIBILITÉ


honoraires de disponibilitémio € 2009 2010 2011

médecin généraliste 13.572 21.688 17.096

médecin spécialiste 18.967 4.808 40.994

pédiatre 1.486

poste de garde 3.107 3.403 4.675

Total 35.646 29.899 64.251

7 trimestre àld 4 source : INAMI

MESURES d’ÉCONOMIE


RÉALISATION ET BUDGETS (2006)

- consultations aux urgences : 11 mio €

- honoraires de permanence

et de disponibilité : 32 mio €


DÉPASSEMENT BUDGETAIRE 2007DÉPASSEMENT BUDGETAIRE 2007


A. Proposition du CTM :

l’honoraire d’urgentiste (spécialiste en

médecine d’urgence) = 31,28 euro

Décision du Ministre :

l’honoraire pour le spécialiste d’urgence et

les 13 spécialistes-connexistes = 37,5 euro



B. Diminution des honoraires de consultations

urgentes (art. 2) prévue

mais non-realisée (36,2 mio euro)



C. Répartition des honoraires urgentiste/

acutiste/BMA sousestimée et en réalité vers

80 % urgentistes

D. Combinaison honoraires d’urgentiste et

médecin-spécialiste appelé

URGENCES - MESURES DE CORRECTION 2009 CTM

Proposition

1)spécialistes TPP → A 38 → A 29 (acutiste)

2)spécialiste appelé → hon. de consultation

3)spécialiste appelé → non cumul 1° jour de surveill.

4)spécialiste en formation → niv. A 22 (BMA)

5)SECM : profiles cumul urgentiste + spéc. Appelé

Exécution

6)suppl. d’urgence à 0 € (2009 + 2010)

→ économie 2 x 10 mio €Rob van den Oever, 2012

URGENCES - MESURES D’ÉCONOMIE2012 CNMM

Exécution fiche 23

→ spécialistes TPP → A 38 → A 34

(4 nouvelles prestations)

→ économie calculée 2013 = 1,784 mio €

(A 34 = niveau consultation interniste N 16)


PÉNURIE DES MÉDECINS-URGENTISTES


LA PÉNURIE DE MÉDECINS URGENTISTES

Rob van den Oever, 2012SFP Santé publique

Total Homme Femme Total Homme Femme

médecine d'urgence (?) 4 2 2 15 7 8

médecine aigue 258 157 101 303 183 120

médecine d'urgence 72 39 33 106 47 59

médecine aigue 49 21 28 52 30 22

soins d'urgence 371 288 83 397 307 90

soins d'urgence en formation 27 19 8 27 18 9

2009 2010

médecin spécialiste agrée

médecin spécialiste en formation

médecin spécialiste avec competence particulière


CONSEIL NATIONAL DES SECOURS

MÉDICAUX D’URGENCE

Besoin = 1170 à 1470 ETP pour SUS et SMUR

→ manquant 2012 : 400 à 700 urgentistes



CAUSES

- charge de travail/responsabilité

- utilisation abusive ↑

- durée de travail hebdomadaire (assistants)

- déficience première ligne

- fuite extra-muros des spécialistes

- manque de places de stages



MESURES GOUVERNEMENTALES

- quota de formation 20 SMA + 10 SMU/an

- plus de médecins TPP médecine d’urgences

(1230 accès aux formations en 2015)

- utilisation correcte


postes de garde

dispatching central 1733

…. la perception publique


xxxxxx



MERCI POUR VOTRE ATTENTION


Documents

Rémunération de la disponibilité et de la permanence aux urgences par la nomenclature des soins de santé Treizième cycle de formation interuniversitaire