Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm et son actualisation après l’inscription des neuf nouveaux Pop’s

ALGERIE

République Algérienne Démocratique et PopulaireMinistère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Asma OURAMDANE Chef de projets Pop’s /MATE

Atelier sur le contrôle des nouveaux Pop’s inscrits à la Convention de StockholmCNTPP/ Hôtel Mazafran le 27 et 28 juin 2012

SommaireSommaire

I. Introduction

II. Listes des Pop’s inscrits dans le PNM

III. Inventaires des POP’s

IV. Activités réalisées en Algérie

V. Les 09 nouveaux Pop’s

VI. Actualisation du PNM

L’Algérie a ratifié la convention de Stockholm sur les Produits Organiques Persistants (Pop’s) , adoptée le 22 mai 2001, par la promulgation du Décret Présidentiel n° 06-206 du 07 juin 2006

L’article 7 relatif aux Plans de Mise en œuvre

(Alinéa a) Chaque Partie élabore et s'efforce de mettre en œuvre un plan pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention

(Alinéa c) Examine et actualise, le cas échéant, son plan de mise en œuvre à intervalles réguliers et selon des modalités à spécifier par la Conférence des Parties dans une décision à cet effet

I. INTRODUCTION

1. Les PCB

2. Les Pesticides

3. Les Dioxines/Furannes

4. Les sites contaminés

II. LISTES DES POP’S INSCRITS DANS LE PNM

1. Les PCB

•Huiles PCB : 3 444 T•Terres contaminées : 390 T

•Equipements électriques : 6 699(3.042 appareils aux rebuts et 3.657 en service)

Répartis comme suit•Transformateurs : 4 650•Condensateurs : 1 964•Disjoncteurs : 85

III. INVENTAIRES DES POP’S (2003-2004)

2. Les Pesticides

Quantité globale 1731 tonnes

Pesticides Pop’s 197,3 tonnes soit 11,40%

191 tonnes DTT (96,8%)(180T Mostaganem)

Pesticides non Pop’s et des pesticides

organophosphorés

3. Les Dioxines / Furannes

Principales Sources de génération

1. Incinération des déchets de différentes origines provenant des décharges sauvages (2100 décharges dont 350 localisées au niveau des

40 grandes villes du pays)

2. Industrie chimique

3. Transport

Quantité Globale 22 642,32 (g.TEQ/an) (10 compartiments répertoriés à l’aide du Toolkit élaboré par le PNUE)

4. Les sites contaminés

145 sites contaminés

67 sites (Région centre) Site de Laghouat317.720 Kg (81,46%) de terres contaminées par les PCB

07 sites pollués par le DDT et la Dieldrine

Nombre de transformateurs: 831

Quantité d’huiles : 439,425 T

Quantité de terres contaminées : 604,413 T

Quantité de déchets souillés aux PCB : 33,410 T

IV.1 Opération d’exportation des déchets PCB :

a. Quantités exportées

Valorisation de 12% du taux de cuivre dans chaque transformateur.

Pays d’exportation : Belgique et France et Hollande

IV. ACTIVITÉS RÉALISÉES EN ALGÉRIE

AprèsAprès

AvantAvant

Décret exécutif n°04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux

Décret exécutif n°04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux

La traçabilité La traçabilité Le contrôle des mouvements Le contrôle des mouvements

Nécessité d’une démarche écologique

Nécessité d’une démarche écologique

Autorisation de transport

Autorisation de transport

Transport National

Les mouvements internationauxLes mouvements internationauxLes mouvements internationauxLes mouvements internationaux

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets

dangereux et de leur élimination

1. Un contrat écrit entre l’opérateur économique exportateur et le centre de traitement ;

2. Un contrat d’assurances présentant toutes les garanties financières nécessaires ;

3. Un document de notification signé préalablement par l’autorité compétente du pays importateur ;

4. Un document de mouvement signé par la personne chargée de l’opération de transport transfrontière.

Objectif principal du projet Construction d’une unité polyvalente pour le traitement et l’élimination des PCB et d’autres déchets Pop’s.La technologie adoptée permettra d’assurer la durabilité de l’installation par le traitement d’autres déchets dangereux.

Lieu Ville nouvelle de BOUGHZOUL•Sélection de trois sites•Etude de choix du site /Bureau d’études « Eco-plan »

Approbation Fiche Identification Projet par le conseil du FEM : Novembre 2011

Montant du projet 25 800 000 $ Contribution FEM 6 300 000 $Contribution Algérie 19 500 000 $

IV.2 Projet FEM / Fiche technique n°2467

Intitulé " Gestion Écologiquement Rationnelle des Pop’s et l’élimination des déchets PCB en Algérie "

Activités principales du projet

• Renforcement des capacités institutionnelles et techniques pour la Gestion Écologiquement Rationnelle des PCB et autres déchets POP’s

• Sensibilisation et formation des parties prenantes et des détenteurs publics et privés de déchets PCB.

• Mise en place et construction d’une unité de traitement des PCB et autres déchets Pop’s suivant les technologies choisies avec toutes les utilités et les aménagements extérieurs nécessaires

• Destruction finale des équipements à PCB et des terres contaminées par les PCB.

Délais de réalisation: 05 années

●Pesticides / ▲Produits chimiques industriels / ■Produits dérivés

Substance chimique Annexe Dérogations spécifiques /Buts acceptables

Alphahexachlorocyclohexane ●/■ A Production: néantUtilisation: néant

Bêtahexachlorocyclohexane ●/■ A Production: néantUtilisation: néant

Chlordécone ● A Production: néantUtilisation: néant

Hexabromobiphényle ▲ A Production: néantUtilisation: néant

Hexabromodiphényléther etheptabromodiphényléther▲

A Production: néantUtilisation: articles, conformément aux dispositions de la quatrième partie de l’annexe A

Lindane ● A Production: néantUtilisation: produit pharmaceutique pour le traitement de 2ème ligne des poux et de la gale chez l’homme

Pentachlorobenzène ●/▲/■ A et C Production: néantUtilisation: néant

Acide perfluorooctanesulfonique, ses sels etfluorure de perfluorooctanesulfonyle ▲

B Production: utilisations spécifiquesUtilisation: buts acceptables et dérogations spécifiquesconformément à la troisième partie de l’annexe B

Tetrabromodiphényléther etpentabromodiphényléther(pentabromodiphényléthercommercialisé) ▲

A Production: néantUtilisation: articles, conformément aux dispositions de la quatrième partie de l’annexe A

V.1 Aperçu sur les 09 nouveaux Pop’s annexés à la Convention de Stockholm à la 4eme Conférence des Parties / Genève Mai 2009

V. LES 09 NOUVEAUX POP’S

En tant que pesticidesCes substances ne sont ni utilisées, ni importées ou exportées et ni homologuées par la Commission Nationale d’Homologation (Source Ministère de

l’Agriculture et du Développement Rural)

En tant que produits chimiques industrielsElles n’ont jamais été importées à l’état pur depuis 2001 (Source Ministère de l’Énergie

et des Mines et Ministère de l’Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Investissement)

Le Lindane est toujours utilisé en pharmacie pour le traitement des poux et de la gale. (Source Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière)

V.2 Informations générales sur les 9 nouveaux Pop’s

L’ENDOSULFAN pesticide, Pop’s nouvellement inscrit à l’annexe A de la Convention à la 5eme Conférence des Parties (COP5) / Genève Avril 2011

C’est un produit qui est ni utilisé, ni importé ou exporté et ni homologué par la Commission Nationale d’Homologation, sa dernière importation remonte au mois de Septembre 2010 (Source Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural)

V.3 Activités réalisées / 09 nouveaux Pop’s

Formulaire pour la présentation des informations sur les 9 nouveaux Pop’s conformément à la décision SC-4/19 :

Transmis au Secrétariat de la Convention en juin 2010 Questionnaire sur le diagnostic dans la région méditerranéenne des 9

nouveaux Pop’s

Transmis au CAR/PP (Barcelone ) en mai 2010

Questionnaire sur les besoins en assistance technique et le transfert de technologie (pour 2012 - 2013)

Transmis au Secrétariat de la Convention en Février 2012

Agence d’exécution ONUDI (Septembre 2011)

Montant 225.000 $ (Financement FEM )

Durée de réalisation prévue 01 année

VI. ACTUALISATION DU PNM/ ALGERIE

Intitulé " Activités visant à réviser et actualiser le Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants afin d’inclure les 9 nouveaux Pop’s "

Activités principales du projet

Mise en place du mécanisme de coordination (Comité National de Pilotage) Plan de travail

Atelier de lancement

Inventaires des 12 premiers Pop’s Inventaires des 09 nouveaux Pop’s

Atelier de validation

Évaluation des infrastructures et capacités nationales (09 nouveaux Pop’s) Détermination des priorités et des objectifs Préparation des plans d’action spécifiques Elaboration de l’esquisse du PNM

Atelier de validation

Finalisation et validation du PNM actualisé (Transmission au SCS)

Lettre d’engagement Mars 2012

Lettre d’endossementFévrier 2012

MERCI POUR VOTRE ATTENTION