REPUBLIQUE FRANÇAISE · Commune de Vinay 2016 Code INSEE 559 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VINAY

ANNEE 2016

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC VINAY

Numéro SIRET : 21380559100012

BUDGET : Commune de Vinay

1

II - INFORMATIONS GENERALES

BPVINAY

2016Commune de Vinay

Code INSEE

559

AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 202

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 44

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population

DGF)Fiscal Financier

Moyennes nationales du potentiel

financier par habitants de la strate

1 935 395,00 3 437 875,00 840,97 931,89

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la

strate (Source DGCP) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 908,00 955,48

2 Produit des impositions directes/population 436,00 414,27

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 041,00 963,56

4 Dépenses d'équipement brut/population 259,00 636,97

5 Encours de dette/population 788,00 688,11

6 DGF/population 167,00 146,76

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 48,46% 50,29%

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,20% 106,68%

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,88% 66,11%

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,70% 71,41%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie

sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au

moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre

et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations

(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

B-1-1-A 2

B

II - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2016BPVINAY - 38 - Commune de Vinay

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif

de l'exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice 2015.

B-1-1-B 3

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE


CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

FONCTIONNEMENT

= = =

4 547 222,36 4 048 872,00

498 350,36

4 547 222,36 4 547 222,36

(si déficit) (si excédent)

V

O

T

E

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) (y compris le compte 1068)

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER ( R.A.R) de

L'EXERCICE PRECEDENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

+ + +

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (4)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

INVESTISSEMENT

= = =

3 181 618,76 2 872 187,59

373 078,83

481 540,71 417 893,05

3 663 159,47 3 663 159,47

(si solde négatif) (si solde positif)

V

O

T

E

TOTAL DU BUDGET (4)

TOTAL

8 210 381,83 8 210 381,83

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,

les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles

ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.

B-1-1-B 4

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES


Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2015 (2)VOTE (3)

LibelléChap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

011 Charges à caractère général 1 204 050,00 0,00 1 141 374,00 1 141 374,00 1 141 374,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 003 600,00 0,00 2 019 192,00 2 019 192,00 2 019 192,00

014 Atténuations de produits 0,00 1 403,00 1 403,00 1 403,00

65 Autres charges de gestion courante 653 700,00 0,00 672 524,04 672 524,04 672 524,04

Total des dépenses de gestion courante 3 861 350,00 0,00 3 834 493,04 3 834 493,04 3 834 493,04

66 Charges financières 139 000,00 0,00 131 193,00 131 193,00 131 193,00

67 Charges exceptionnelles 8 100,00 0,00 27 286,43 27 286,43 27 286,43

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 21 960,53 21 960,53 21 960,53

Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 008 450,00 0,00 4 014 933,00 4 014 933,00 4 014 933,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 347 567,34 393 654,92 393 654,92 393 654,92

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 201 500,00 138 634,44 138 634,44 138 634,44

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 549 067,34 532 289,36 532 289,36 532 289,36

TOTAL

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 547 222,36

+

=

4 557 517,34 0,00 4 547 222,36 4 547 222,36 4 547 222,36

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2015 (2)VOTE (3)

LibelléChap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire

budget précédent

TOTAL

(=RAR + vote)

013 Atténuations de charges 19 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 170 700,00 0,00 171 900,00 171 900,00 171 900,00

73 Impôts et taxes 2 658 000,00 0,00 2 643 777,00 2 643 777,00 2 643 777,00

74 Dotations, subventions et participations 1 084 700,00 0,00 995 495,00 995 495,00 995 495,00

75 Autres produits de gestion courante 209 100,00 0,00 209 100,00 209 100,00 209 100,00

Total des recettes de gestion courante 4 141 500,00 0,00 4 043 272,00 4 043 272,00 4 043 272,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 146 500,00 0,00 4 048 872,00 4 048 872,00 4 048 872,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 498 350,36

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 547 222,36

+

=

4 146 500,00 0,00 4 048 872,00 4 048 872,00 4 048 872,00

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

532 289,36

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 5

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2015 (2)VOTE (3)LibelléChap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 608 033,96 443 625,09 2 232 942,07 2 232 942,07 2 676 567,16

Total des dépenses d'équipement 1 608 033,96 443 625,09 2 232 942,07 2 232 942,07 2 676 567,16

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 228 000,00 37 915,62 266 521,05 266 521,05 304 436,67

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 68 155,64 68 155,64 68 155,64

Total des dépenses financières 228 000,00 37 915,62 334 676,69 334 676,69 372 592,31

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 836 033,96 481 540,71 2 567 618,76 2 567 618,76 3 049 159,47

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 419 000,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 419 000,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00

TOTAL

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 663 159,47

+

3 255 033,96 481 540,71 3 181 618,76 3 181 618,76 3 663 159,47

=

TOTAL

(=RAR + vote)

Propositions

nouvelles

Restes à réaliser

2015 (2)VOTE (3)LibelléChap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire

budget précédent

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 476 100,00 417 893,05 208 943,10 208 943,10 626 836,15

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 476 100,00 417 893,05 1 208 943,10 1 208 943,10 1 626 836,15

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 108 700,00 0,00 160 709,80 160 709,80 160 709,80

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 372 011,81 0,00 356 245,33 356 245,33 356 245,33

18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 480 711,81 0,00 516 955,13 516 955,13 516 955,13

45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 956 811,81 417 893,05 1 725 898,23 1 725 898,23 2 143 791,28

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 347 567,34 393 654,92 393 654,92 393 654,92

040 Opérations d'ordre entre sections (4) 201 500,00 138 634,44 138 634,44 138 634,44

041 Opérations patrimoniales (4) 1 419 000,00 614 000,00 614 000,00 614 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 968 067,34 1 146 289,36 1 146 289,36 1 146 289,36

TOTAL

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 373 078,83

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 663 159,47

+

2 924 879,15 417 893,05 2 872 187,59 2 872 187,59 3 290 080,64

=

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

532 289,36

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

commune ou de l'établissement.

B-1-1-B 6

A3


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


(1) Cf. Modalités de vote I-B.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

B-1-1-B 7

B1


BALANCE GENERALE DU BUDGET


1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 141 374,00 1 141 374,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 019 192,00 2 019 192,00

014 Atténuations de produits 1 403,00 1 403,00

65 Autres charges de gestion courante 672 524,04 672 524,04

66 Charges financières 131 193,00 0,00 131 193,00

67 Charges exceptionnelles 27 286,43 0,00 27 286,43

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 138 634,44 138 634,44

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 21 960,53 21 960,53

023 Virement à la section d'investissement 393 654,92 393 654,92

4 547 222,36 532 289,36 4 014 933,00Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00


+

=

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 304 436,67 0,00 304 436,67

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00(8)

Total des opérations d'équipement 2 676 567,16 2 676 567,16

204 Subventions d'équipements versés 614 000,00 614 000,00 0,00

26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 68 155,64 68 155,64

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00


+

=

3 663 159,47 614 000,00 3 049 159,47Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».



(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués

sur un exercice antérieur.

B-1-1-B 8

B2


BALANCE GENERALE DU BUDGET


2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 23 000,00 23 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses

171 900,00 171 900,00

73 Impôts et taxes 2 643 777,00 2 643 777,00

74 Dotations, subventions et participations 995 495,00 995 495,00

75 Autres produits de gestion courante 209 100,00 0,00 209 100,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 600,00 0,00 5 600,00

4 048 872,00 0,00 4 048 872,00Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 498 350,36


+

=

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 160 709,80 160 709,80

0,0013 Subventions d'investissement 626 836,15 626 836,15

0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 1 000 000,00 1 000 000,00

(7)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00

0,00204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00

614 000,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 614 000,00

0,00(8)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

0,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00

0,0026 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00

0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

138 634,4428 Amortissements des immobilisations 138 634,44

0,0045.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

0,003... Stocks 0,00 0,00

393 654,92021 Virement de la section de fonctionnement 393 654,92

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 373 078,83

AFFECTATION AU COMPTE 1068 356 245,33

+

+

2 933 835,31 1 146 289,36 1 787 545,95Recettes d'investissement - Total


=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».



(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

B-1-1-B 9

A1

IIIIII - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)

Vote de l'assemblée

délibérante (4)

Charges à caractère général 1 141 374,00 1 141 374,00 1 204 050,00011

154 400,00 154 400,00 136 000,00Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)6042

27 540,00 27 540,00 27 000,00Eau et assainissement60611

184 620,00 184 620,00 181 000,00Énergie - Électricité60612

117 300,00 117 300,00 115 000,00Combustibles60621

15 300,00 15 300,00 15 000,00Carburants60622

0,00 0,00 500,00Alimentation60623

7 140,00 7 140,00 7 000,00Produits de traitement60624

19 000,00 19 000,00 20 000,00Autres fournitures non stockées60628

12 800,00 12 800,00 13 450,00Fournitures d'entretien60631

26 200,00 26 200,00 27 550,00Fournitures de petit équipement60632

25 000,00 25 000,00 22 000,00Fournitures de voirie60633

4 500,00 4 500,00 4 700,00Vêtements de travail60636

12 000,00 12 000,00 10 750,00Fournitures administratives6064

24 400,00 24 400,00 25 000,00Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)6065

22 645,00 22 645,00 20 900,00Fournitures scolaires6067

1 600,00 1 600,00 1 700,00Autres matières et fournitures6068

47 950,00 47 950,00 53 700,00Contrats de prestations de services611

32 000,00 32 000,00 36 850,00Locations mobilières6135

0,00 0,00 250,00Charges locatives et de copropriété614

6 400,00 6 400,00 6 700,00Terrains61521

30 000,00 30 000,00 38 700,00Entretien et réparations bâtiments publics615221

100 000,00 100 000,00 113 000,00Entretien et réparations voiries615231

0,00 0,00Bois et forêts61524

12 700,00 12 700,00 12 000,00Matériel roulant61551

9 500,00 9 500,00 15 300,00Autres biens mobiliers61558

58 548,00 58 548,00 57 400,00Maintenance6156

20 000,00 20 000,00 24 000,00Assurance multirisques6161

0,00 0,00Etudes et recherches617

5 985,00 5 985,00 6 300,00Documentation générale et technique6182

4 300,00 4 300,00 4 550,00Versements à des organismes de formation6184

306,00 306,00 500,00Autres frais divers6188

1 000,00 1 000,00 1 000,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225

1 000,00 1 000,00 1 000,00Honoraires6226

5 000,00 5 000,00 10 000,00Frais d'actes et de contentieux6227

11 020,00 11 020,00 11 600,00Divers6228

2 180,00 2 180,00 1 500,00Annonces et insertions6231

32 820,00 32 820,00 30 850,00Fêtes et cérémonies6232

6 650,00 6 650,00 7 000,00Catalogues et imprimés6236

12 020,00 12 020,00 13 600,00Publications6237

10 000,00 10 000,00 19 600,00Transports collectifs6247

1 425,00 1 425,00 1 500,00Voyages et déplacements6251

1 425,00 1 425,00 1 500,00Missions6256

15 000,00 15 000,00 48 200,00Réceptions6257

11 000,00 11 000,00 11 000,00Frais d'affranchissement6261

19 400,00 19 400,00 19 400,00Frais de télécommunications6262

500,00 500,00 500,00Services bancaires et assimilés627

500,00 500,00 500,00Concours divers (cotisations...)6281

2 000,00 2 000,00 2 000,00Autres services extérieurs6288

26 000,00 26 000,00 26 000,00Taxes foncières63512

300,00 300,00 500,00Taxes et impôts sur les véhicules6355

Charges de personnel et frais assimilés 2 019 192,00 2 019 192,00 2 003 600,00012

45 346,30 45 346,30 45 000,00Autre personnel extérieur6218

5 540,54 5 540,54 5 500,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332

22 368,81 22 368,81 22 200,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336

3 385,40 3 385,40 3 300,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338

825 181,70 825 181,70 818 400,00Rémunération principale64111

43 264,09 43 264,09 32 900,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112

B-1-1-B 10

A1




Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

238 119,16 238 119,16 236 300,00Autres indemnités64118

138 138,17 138 138,17 129 500,00Rémunérations64131

57 338,13 57 338,13 56 900,00Emplois d'avenir64162

4 433,88 4 433,88 4 400,00Rémunérations des apprentis6417

221 476,82 221 476,82 217 000,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451

276 740,00 276 740,00 307 200,00Cotisations aux caisses de retraite6453

20 705,00 20 705,00 12 000,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454

50 500,00 50 500,00 56 300,00Cotisations pour assurance du personnel6455

0,00 0,00 300,00Cotisations sociales liées à l'apprentissage6457

10 100,00 10 100,00 9 500,00Cotisations aux autres organismes sociaux6458

10 100,00 10 100,00 7 500,00Médecine du travail, pharmacie6475

46 454,00 46 454,00 39 400,00Autres charges6488

Atténuations de produits 1 403,00 1 403,00014

1 403,00 1 403,00Reversements conventionnels de fiscalité739113

Autres charges de gestion courante 672 524,04 672 524,04 653 700,0065

1 000,00 1 000,00 1 250,00Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels ..651

128 000,00 128 000,00 128 000,00Indemnités6531

500,00 500,00 500,00Frais de mission6532

4 750,00 4 750,00 4 750,00Cotisations de retraite6533

8 300,00 8 300,00 8 300,00Cotisations de sécurité sociale - part patronale6534

1 000,00 1 000,00 1 000,00Formation6535

0,00 0,00Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat65372

3 999,84 3 999,84 4 000,00Créances admises en non-valeur6541

95 443,41 95 443,41 95 000,00Service d'incendie6553

1 000,00 1 000,00 1 000,00Contributions au fonds de compensation des charges territoriales65541

1 448,00 1 448,00 1 400,00Autres contributions obligatoires6558

158 500,00 158 500,00 150 000,00CCAS657362

45 900,00 45 900,00 45 000,00SPA657363

222 182,79 222 182,79 213 000,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574

500,00 500,00 500,00Charges diverses de la gestion courante658

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

3 861 350,00 3 834 493,04 3 834 493,04

Charges financières (b) 131 193,00 131 193,00 139 000,0066

133 807,11 133 807,11 135 000,00Intérêts réglés à l'échéance66111

-2 614,11-2 614,11-7 000,00Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112

0,00 0,00 11 000,00Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque6681

Charges exceptionnelles (c) 27 286,43 27 286,43 8 100,0067

2 100,00 2 100,00 2 100,00Bourses et prix6714

24 686,43 24 686,43 1 000,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673

500,00 500,00 5 000,00Autres charges exceptionnelles678

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 21 960,53 21 960,53022

4 014 933,00 4 014 933,00 4 008 450,00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

Virement à la section d'investissement 393 654,92 393 654,92 347 567,34023

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 138 634,44 138 634,44 201 500,00042

138 634,44 138 634,44 201 500,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

549 067,34 532 289,36 532 289,36

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00043

532 289,36 532 289,36 549 067,34TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

4 557 517,34 4 547 222,36 4 547 222,36TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)

B-1-1-B 11

A1




RESTES A REALISER 2015 (11) 0,00

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

+


=

+

74 443,04

77 057,15

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 -2 614,11

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


B-1-1-B 12

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Atténuations de charges 23 000,00 23 000,00 19 000,00013

23 000,00 23 000,00 19 000,00Remboursements sur rémunérations du personnel6419

Produits des services, du domaine et ventes diverses 171 900,00 171 900,00 170 700,0070

2 000,00 2 000,00 2 000,00Concession dans les cimetières (produit net)70311

1 200,00 1 200,00Redevance d'occupation du domaine public communal70323

6 000,00 6 000,00 6 000,00Redevances et droits des services à caractère culturel7062

20 000,00 20 000,00 20 000,00A caractère sportif70631

142 700,00 142 700,00 142 700,00Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067

Impôts et taxes 2 643 777,00 2 643 777,00 2 658 000,0073

1 740 777,00 1 740 777,00 1 750 000,00Taxes foncières et d'habitation73111

805 000,00 805 000,00 805 000,00Attribution de compensation7321

3 000,00 3 000,00 3 000,00Droits de place7336

95 000,00 95 000,00 100 000,00Taxe sur la consommation finale d'électricité7351

Dotations, subventions et participations 995 495,00 995 495,00 1 084 700,0074

333 000,00 333 000,00 475 000,00Dotation forfaitaire7411

228 668,00 228 668,00 200 000,00Dotation de solidarité rurale74121

55 000,00 55 000,00 50 000,00Dotation nationale de péréquation74127

27 625,00 27 625,00 39 000,00Emplois d'avenir74712

22 250,00 22 250,00 14 100,00Autres74718

31 000,00 31 000,00 31 000,00Départements7473

3 500,00 3 500,00 3 500,00Autres communes74748

36 200,00 36 200,00 36 200,00GFP de rattachement74751

9 100,00 9 100,00 9 100,00Autres organismes7478

129 000,00 129 000,00 90 000,00Compensation pour perte de taxe additionnelle ...7482

71 000,00 71 000,00 60 000,00Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle74832

7 349,00 7 349,00 9 700,00Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE)74833

14 603,00 14 603,00 19 400,00Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834

27 200,00 27 200,00 38 800,00Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835

0,00 0,00 8 900,00Dotation de recensement7484

Autres produits de gestion courante 209 100,00 209 100,00 209 100,0075

109 100,00 109 100,00 109 100,00Revenus des immeubles752

100 000,00 100 000,00 100 000,00Régies dotées de la personnalité morale7562

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (70+74+75+013)

4 141 500,00 4 043 272,00 4 043 272,00

Produits financiers (b) 0,00 0,0076

Produits exceptionnels (c) 5 600,00 5 600,00 5 000,0077

600,00 600,00Mandats annulés (exerc. antérieurs)773

5 000,00 5 000,00 5 000,00Produits exceptionnels divers7788

4 048 872,00 4 048 872,00 4 146 500,00TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 0,00 0,00042

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00043

0,00 0,00TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

4 146 500,00 4 048 872,00 4 048 872,00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d 'ordre)

RESTES A REALISER 2015 (10) 0,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 498 350,36

+


=

+

B-1-1-B 13

A2


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

0,00

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00


(2) cf. Modalités de vote I-B.


(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


B-1-1-B 14

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00010

Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00204

Opération d'équipement n° 101 (5) 46 700,00 46 700,00 42 200,00



Opération d'équipement n° 109 (5) 0,00 0,00 8 131,54


Opération d'équipement n° 111 (5) 5 000,00 5 000,00


Opération d'équipement n° 113 (5) 1 006 957,97 1 006 957,97 500 217,84




Opération d'équipement n° 118 (5) 0,00 0,00 9 000,00



Opération d'équipement n° 122 (5) 0,00 0,00 211,36

Opération d'équipement n° 123 (5) 0,00 0,00 775,30




Total des dépenses d'équipement 1 608 033,96 2 232 942,07 2 232 942,07

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,0010

0,00 0,00T.L.E.10223

Emprunts et dettes assimilées 266 521,05 266 521,05 228 000,0016

265 921,05 265 921,05 228 000,00Emprunts en euros1641

600,00 600,00Dépôts et cautionnements reçus165

Participations et créances rattachées à des

participations

0,00 0,0026

0,00 0,00Autres formes de participation266

Dépenses imprévues ( investissement ) 68 155,64 68 155,64020

68 155,64 68 155,64Dépenses imprévues ( investissement )020

Total des dépenses financières 228 000,00 334 676,69 334 676,69

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

2 567 618,76 2 567 618,76 1 836 033,96TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE

Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 0,00 0,00040

Opérations patrimoniales (10) 614 000,00 614 000,00 1 419 000,00041

77 000,00 77 000,00 77 000,00Subv nature org publics - Bâtiments et installations204412

537 000,00 537 000,00 537 000,00Subv nature privé - Bâtiments et installations204422

0,00 0,00 805 000,00Autres bâtiments publics21318

0,00 0,00Autres réseaux21538

614 000,00 614 000,00 1 419 000,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE

3 255 033,96 3 181 618,76 3 181 618,76TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d 'ordre)

B-1-1-B 15

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


RESTES A REALISER 2015 (11) 481 540,71

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

+


=

+


(2) cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


B-1-1-B 16

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/

art (1)


budget précédent

(2)

Proposition

nouvelle (3)


délibérante (4)

Stocks 0,00 0,00010

Subventions d'investissement (hors 138) 208 943,10 208 943,10 476 100,0013

40 000,00 40 000,00 205 000,00Etat et établissements nationaux1321

158 000,00 158 000,00 202 000,00Départements1323

0,00 0,00Communes membres du GFP13241

10 000,00 10 000,00 60 100,00GFP de rattachement13251

943,10 943,10 9 000,00Autres1328

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 1 000 000,0016

1 000 000,00 1 000 000,00Emprunts en euros1641

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,0020

Subventions d'équipement versées 0,00 0,00204

Immobilisations corporelles 0,00 0,0021

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,0022

Immobilisations en cours 0,00 0,0023

Total des recettes d'équipement 476 100,00 1 208 943,10 1 208 943,10

Dotations, fonds divers et réserves 516 955,13 516 955,13 480 711,8110

104 983,60 104 983,60 88 700,00F.C.T.V.A.10222

0,00 0,00T.L.E.10223

55 726,20 55 726,20 20 000,00Taxe d'aménagement10226

356 245,33 356 245,33 372 011,81Excédents de fonctionnement capitalisés1068

Total des recettes financières 480 711,81 516 955,13 516 955,13

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

1 725 898,23 1 725 898,23 956 811,81TOTAL RECETTES REELLES

Virement de la section de fonctionnement 393 654,92 393 654,92 347 567,34021

Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 138 634,44 138 634,44 201 500,00040

15 214,05 15 214,05 18 128,35Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre2802

0,00 0,00 1 682,78Amortissements des frais d'études28031

0,00 0,00Privé - Biens mobiliers, matériel et études280421

0,00 0,00Subv nature org publics - Biens mobiliers, matériel et études2804411

20 896,54 20 896,54 20 896,54Subv nature org publics - Bâtiments et installations2804412

10 335,49 10 335,49 21 018,00Concessions et droits similaires28051

1 580,00 1 580,00Immeubles de rapport28132

1 816,04 1 816,04 1 608,44Installat° générales, agencements, aménagement des construct°28135

352,82 352,82 1 178,06Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile281568

3 674,50 3 674,50 9 466,71Matériel roulant281571

27 314,99 27 314,99 27 312,06Autre matériel et outillage de voirie281578

25 073,78 25 073,78 33 228,03Autres installations, matériel et outillage techniques28158

7 389,24 7 389,24 6 930,24Matériel de transport28182

12 817,22 12 817,22 12 757,16Matériel de bureau et matériel informatique28183

3 533,25 3 533,25 13 167,09Mobilier28184

8 636,52 8 636,52 34 126,54Autres immobilisations corporelles28188

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

549 067,34 532 289,36 532 289,36

Opérations patrimoniales (9) 614 000,00 614 000,00 1 419 000,00041

77 000,00 77 000,00 77 000,00Terrains nus2111

156 000,00 156 000,00 156 000,00Terrains bâtis2115

0,00 0,00 805 000,00Immeubles de rapport2132

381 000,00 381 000,00 381 000,00Autres constructions2138

0,00 0,00Réseaux d'adduction d'eau21531

1 146 289,36 1 146 289,36 1 968 067,34TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE

B-1-1-B 17

B2


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


2 924 879,15 2 872 187,59 2 872 187,59TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et ordres)

RESTES A REALISER 2015 (10) 417 893,05

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 373 078,83

+


=

+


(2) cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


B-1-1-B 18

B3


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT


OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101

LIBELLE : ACQUISITIONS

POUR VOTE (Chapitre)

DEPENSES b

Vote (3)Propositions

nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)

Libellé (1)Art. (1) Réalisations

cumulées au

01/01/2016

a 350 042,65 46 700,00 0,00 46 700,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 51 749,26 4 200,00 0,00 4 200,00

2051 Concessions et droits similaires 51 749,26 4 200,00 0,00 4 200,00


21 Immobilisations corporelles 298 293,39 42 500,00 0,00 42 500,00

21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 140 752,67 8 500,00 0,00 8 500,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 74 098,83 29 500,00 0,00 29 500,00

21757 Matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 35 112,38 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 26 464,51 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 3 437,15 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 18 427,85 1 000,00 0,00 1 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l'exerciceRestes à réaliser 2015 (2)RECETTES (répartition)

(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00

Subventions d'investissement13 0,00 0,00

Départements1323 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-46 700,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;

(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions

nouvelles.

(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

B-1-3-B3 19

B3





LIBELLE : RESERVES FONCIERES


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 1 188 738,88 332 000,00 0,00 332 000,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 1 111 888,96 332 000,00 0,00 332 000,00

2111 Terrains nus 498 025,79 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 613 863,17 332 000,00 0,00 332 000,00


23 Immobilisations en cours 76 849,92 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 76 849,92 0,00 0,00 0,00


(Pour information)







-332 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 20

B3





LIBELLE : PISCINE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 17 241,41 1 500,00 0,00 1 500,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00

2051 Concessions et droits similaires 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00


21 Immobilisations corporelles 14 085,18 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 11 683,61 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 401,57 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 3 156,23 0,00 0,00 0,00


(Pour information)








-1 500,00




nouvelles.


B-1-3-B3 21

B3





LIBELLE : AMENAGEMENT GARE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 2 169 617,42 0,00 0,00 0,00b

Montant pour

information

(4)




2111 Terrains nus 9 802,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 88 789,86 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 2 071 025,56 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 242 336,67 0,00 0,00 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 828 688,89 0,00 0,00 0,00


(Pour information)



Etat et établissements nationaux1321 0,00 0,00

Régions1322 0,00 0,00






0,00




nouvelles.


B-1-3-B3 22

B3





LIBELLE : MEDIATHEQUE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 51 787,87 0,00 528,00 0,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 3 204,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits similaires 3 204,00 0,00 0,00 0,00



21571 Matériel roulant - Voirie 9 027,88 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 915,60 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 5 275,56 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 33 364,83 0,00 528,00 0,00


(Pour information)








-528,00




nouvelles.


B-1-3-B3 23

B3





LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 667 834,84 3 600,00 5 823,54 3 600,00b

Montant pour

information

(4)



21 Immobilisations corporelles 75 772,57 3 600,00 1 868,34 3 600,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 176,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 16 471,20 0,00 0,00 0,00

2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 1 081,20 0,00 1 868,34 0,00


2188 Autres immobilisations corporelles 27 136,21 3 600,00 0,00 3 600,00


23 Immobilisations en cours 592 062,27 0,00 3 955,20 0,00

2313 Constructions 564 803,39 0,00 3 955,20 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 27 258,88 0,00 0,00 0,00


(Pour information)








-9 423,54




nouvelles.


B-1-3-B3 24

B3





LIBELLE : ECOLE MARTERNELLE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 31 014,37 5 000,00 0,00 5 000,00b

Montant pour

information

(4)




2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00


2184 Mobilier 2 933,88 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

2228 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00


2313 Constructions 20 252,11 0,00 0,00 0,00


(Pour information)



GFP de rattachement13251 0,00 0,00





-5 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 25

B3





LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 1


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 40 528,14 14 200,00 0,00 14 200,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 5 845,20 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits similaires 5 845,20 0,00 0,00 0,00



2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 0,00 0,00 0,00 0,00


2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 23 196,10 6 700,00 0,00 6 700,00

2184 Mobilier 802,75 2 500,00 0,00 2 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 898,14 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 7 129,02 0,00 0,00 0,00


(Pour information)








-14 200,00




nouvelles.


B-1-3-B3 26

B3





LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 2


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 292 233,68 1 006 957,97 385 251,90 1 006 957,97b

Montant pour

information

(4)





2184 Mobilier 1 626,56 0,00 0,00 0,00



23 Immobilisations en cours 287 726,60 1 006 957,97 385 251,90 1 006 957,97

2313 Constructions 287 726,60 1 006 957,97 383 975,44 1 006 957,97

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 1 276,46 0,00


(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 397 492,00 0,00

Subventions d'investissement13 397 492,00 0,00

Etat et établissements nationaux1321 140 000,00 0,00

Départements1323 214 160,00 0,00

Communes membres du GFP13241 43 332,00 0,00






-994 717,87




nouvelles.


B-1-3-B3 27

B3





LIBELLE : AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 415 395,90 34 712,00 19 210,58 34 712,00b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 312,00 0,00 6 312,00

2031 Frais d'études 0,00 2 512,00 0,00 2 512,00

2051 Concessions et droits similaires 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00



2132 Immeubles de rapport 15 795,54 0,00 224,50 0,00

2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2 880,00 0,00 0,00 0,00


2184 Mobilier 3 700,77 0,00 0,00 0,00



23 Immobilisations en cours 387 755,19 28 400,00 18 986,08 28 400,00

2313 Constructions 386 128,63 28 400,00 18 986,08 28 400,00



(Pour information)




Autres1328 1 400,00 0,00





-52 522,58




nouvelles.


B-1-3-B3 28

B3





LIBELLE : CIMETIERE


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 58 719,94 10 000,00 0,00 10 000,00b

Montant pour

information

(4)





23 Immobilisations en cours 58 719,94 10 000,00 0,00 10 000,00

2313 Constructions 13 559,50 0,00 0,00 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 45 160,44 10 000,00 0,00 10 000,00


(Pour information)







-10 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 29

B3





LIBELLE : VOIRIES


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 660 442,35 192 914,00 0,00 192 914,00b

Montant pour

information

(4)




21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 126,20 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 29 179,69 27 914,00 0,00 27 914,00




2313 Constructions 74 919,48 0,00 0,00 0,00


2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 165 000,00 0,00 165 000,00


(Pour information)

dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 22 000,00

Subventions d'investissement13 0,00 22 000,00

Départements1323 0,00 22 000,00





-170 914,00




nouvelles.


B-1-3-B3 30

B3





LIBELLE : RESEAUX


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 212 344,60 0,00 8 636,76 0,00b

Montant pour

information

(4)






23 Immobilisations en cours 211 782,02 0,00 8 636,76 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 8 636,76 0,00



(Pour information)



Autres établissements publics locaux1326 0,00 0,00





-8 636,76




nouvelles.


B-1-3-B3 31

B3





LIBELLE : PLU ET ETUDES URBAINES


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 182 337,64 25 260,10 0,00 25 260,10b

Montant pour

information

(4)

20 Immobilisations incorporelles 168 957,64 25 260,10 0,00 25 260,10

202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 168 957,64 6 000,00 0,00 6 000,00

2031 Frais d'études 0,00 19 260,10 0,00 19 260,10





2313 Constructions 13 380,00 0,00 0,00 0,00


(Pour information)








-25 260,10




nouvelles.


B-1-3-B3 32

B3





LIBELLE : VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 1 269 225,32 23 000,00 3 451,17 23 000,00b

Montant pour

information

(4)





23 Immobilisations en cours 1 269 225,32 23 000,00 3 451,17 23 000,00

2313 Constructions 1 263 309,43 0,00 3 451,17 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 915,89 23 000,00 0,00 23 000,00


(Pour information)








-26 451,17




nouvelles.


B-1-3-B3 33

B3





LIBELLE : TENNIS


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 623 985,62 0,00 775,30 0,00b

Montant pour

information

(4)






2313 Constructions 623 985,62 0,00 775,30 0,00


(Pour information)








-775,30




nouvelles.


B-1-3-B3 34

B3





LIBELLE : SALLE DES FETES


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 140 520,59 0,00 0,00 0,00b

Montant pour

information

(4)




2188 Autres immobilisations corporelles 13 186,22 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 127 334,37 0,00 0,00 0,00


(Pour information)




Autres1328 7 600,00 943,10





8 543,10




nouvelles.


B-1-3-B3 35

B3





LIBELLE : VIDEOPROTECTION


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 24 798,72 130 188,00 19 947,84 130 188,00b

Montant pour

information

(4)







23 Immobilisations en cours 10 854,00 130 188,00 19 947,84 130 188,00

2313 Constructions 10 854,00 130 188,00 19 947,84 130 188,00


(Pour information)



Départements1323 0,00 45 000,00





-105 135,84




nouvelles.


B-1-3-B3 36

B3





LIBELLE : ACCESSIBILITE ERP


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 9 060,00 106 910,00 0,00 106 910,00b

Montant pour

information

(4)






2313 Constructions 9 060,00 106 910,00 0,00 106 910,00


(Pour information)







-106 910,00




nouvelles.


B-1-3-B3 37

B3





LIBELLE : ANCIEN TENNIS


DEPENSES b


nouvelles

(3)

Restes à réaliser

2015 (2)(4)


cumulées au

01/01/2016

a 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00b

Montant pour

information

(4)





23 Immobilisations en cours 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00

2313 Constructions 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00


(Pour information)



Etat et établissements nationaux1321 0,00 40 000,00

Départements1323 0,00 91 000,00

GFP de rattachement13251 0,00 10 000,00





-159 000,00




nouvelles.


B-1-3-B3 38

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

2016VINAY - 38 - Commune de Vinay BP

LibelléTOTAL

01Opérations

non

ventilables

9Action

économique

8Aménagt et

services

urbains,

7Logement

6Famille

5Interventions

sociales et

santé

4Sport et

jeunesse

3 Culture

2Enseignement

-

Formation

1Sécurité et

salubrité

publiques

0 Services

généraux

administrat°

publiques

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

Equipements municipaux (2)

0,00

1 900 942,07

0,00

0,00

0,00

405 602,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

312 360,10

0,00

0,00

0,00

1 026 157,97

0,00

28 400,00

0,00

128 422,00

Equip. non municipaux (c/204) (3)

334 676,69Opérations financières

Dépenses d'ordre

334 676,69

614 000,00 614 000,00

334 676,69 128 422,00 1 026 157,97 28 400,00 0,00 312 360,10 0,00 0,00 0,00 405 602,00 0,00 2 235 618,76

0,00 0,00 318 958,94 528,00 1 411 409,87 45 857,84 128 422,00 3 663 159,47 224,50 439 166,01 0,00 1 318 592,31

0,00 0,00 6 598,84 528,00 385 251,90 17 457,84 0,00 481 540,71 224,50 33 564,01 0,00 37 915,62

Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 312 360,10 0,00 1 026 157,97 28 400,00 128 422,00 1 280 676,69 3 181 618,76 0,00 405 602,00 0,00

0,00 26 491,80 0,00 2 872 187,59 1 656 044,94 2 523,10 45 000,00 1 000 802,75 0,00 141 325,00 0,00 0,00Total recettes de l'exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d'investissement

374 359,88 0,00 0,00 1 400,00 790 971,88 7 600,00 0,00 397 492,00 10 120,00 0,00 0,00 0,00

2 030 404,82 0,00 26 491,80 1 400,00 3 663 159,47 10 123,10 45 000,00 1 398 294,75 10 120,00 141 325,00 0,00 0,00

RECETTES

DEPENSES

30 524,97 189 480,94 306 296,09 117 802,54 916 346,52 60 535,64 1 269 397,90 4 547 222,36 5 590,00 858 238,97 5 673,30 787 335,49

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice 30 524,97 189 480,94 306 296,09 117 802,54 916 346,52 60 535,64 1 269 397,90 787 335,49 4 547 222,36 5 590,00 858 238,97 5 673,30

FONCTIONNEMENT

RECETTES

0,00 0,00 20 000,00 22 000,00 200 884,00 56 000,00 40 275,00 4 547 222,36 24 900,00 46 050,00 4 300,00 4 132 813,36

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 350,36 0,00 0,00 0,00 498 350,36

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 20 000,00 22 000,00 200 884,00 56 000,00 40 275,00 3 634 463,00 4 048 872,00 24 900,00 46 050,00 4 300,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public

ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de

la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et

R.5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

39

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d'investissement 1 411 409,87 45 857,84 128 422,00 1 318 592,31 3 663 159,47 224,50 439 166,01 0,00 0,00 0,00 318 958,94 528,00

Dépenses réelles 704 592,31 128 422,00 45 857,84 1 411 409,87 528,00 318 958,94 0,00 0,00 0,00 439 166,01 224,50 3 049 159,47

68 155,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 155,64020 Dépenses imprévues ( investissement )

68 155,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 155,64Dépenses imprévues ( investissement )020

304 436,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 436,6716 Emprunts et dettes assimilées

303 836,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 836,67Emprunts en euros1641

600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00Dépôts et cautionnements reçus165

332 000,00 128 422,00 45 857,84 1 411 409,87 528,00 318 958,94 0,00 0,00 0,00 439 166,01 224,50 2 676 567,16Opérations d'équipement

101 ACQUISITIONS 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00 46 700,00

102 RESERVES FONCIERES 332 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 000,00

103 PISCINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

109 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 423,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 423,54

111 ECOLE MARTERNELLE 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

112 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 1 0,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 200,00

113 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 2 0,00 0,00 0,00 1 392 209,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392 209,87

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 6 312,00 28 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 986,08 224,50 53 922,58

116 CIMETIERE 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

117 VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 914,00 0,00 192 914,00

118 RESEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 636,76 0,00 8 636,76

119 PLU ET ETUDES URBAINES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,10 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 25 260,10

121 VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 451,17 0,00 26 451,17

123 TENNIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775,30

128 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 17 457,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 678,00 0,00 150 135,84

129 ACCESSIBILITE ERP 0,00 106 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 910,00

130 ANCIEN TENNIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

Dépenses d'ordre 614 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 000,00

614 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 000,00041 Opérations patrimoniales

77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00Subv nature org publics - Bâtiments et installations204412

537 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 000,00Subv nature privé - Bâtiments et installations204422

40

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

RECETTES

Total recettes d'investissement 1 398 294,75 45 000,00 10 123,10 2 030 404,82 3 663 159,47 1 400,00 26 491,80 0,00 0,00 0,00 141 325,00 10 120,00

Recettes réelles 891 315,01 8 543,10 45 000,00 1 397 492,00 10 120,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 1 400,00 2 516 870,11

373 078,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 078,83001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

373 078,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 078,83Solde d'exécution de la section d'investissement reporté001

516 955,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 955,1310 Dotations, fonds divers et réserves

104 983,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 983,60F.C.T.V.A.10222

55 726,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 726,20Taxe d'aménagement10226

356 245,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 245,33Excédents de fonctionnement capitalisés1068

11 401,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 120,00 0,00 0,00 0,00 1 281,0513 Subventions d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 10 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 120,00Départements1323

1 281,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281,05Autres1328

1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées

0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00Emprunts en euros1641

0,00 8 543,10 45 000,00 397 492,00 0,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 1 400,00 615 435,10Opérations d'équipement

113 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 2 0,00 0,00 0,00 397 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 492,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 1 400,00

117 VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00

126 SALLE DES FETES 0,00 8 543,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 543,10

128 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

130 ANCIEN TENNIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00

Recettes d'ordre 1 139 089,81 1 580,00 0,00 802,75 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00 4 491,80 0,00 1 146 289,36

393 654,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 654,92021 Virement de la section de fonctionnement

393 654,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 654,92Virement de la section de fonctionnement021

138 634,44 0,00 4 491,80 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 802,75 0,00 1 580,00 131 434,89040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

15 214,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 214,05Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre2802

20 896,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 896,54Subv nature org publics - Bâtiments et installations2804412

10 335,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 335,49Concessions et droits similaires28051

0,00 1 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00Immeubles de rapport28132

1 816,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816,04Installat° générales, agencements, aménagement des construct°28135

352,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,82Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile281568

3 674,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674,50Matériel roulant281571

27 314,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 314,99Autre matériel et outillage de voirie281578

41

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

22 206,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867,00 0,00 25 073,78Autres installations, matériel et outillage techniques28158

7 389,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 389,24Matériel de transport28182

12 817,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 817,22Matériel de bureau et matériel informatique28183

2 730,50 0,00 0,00 802,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 533,25Mobilier28184

6 686,72 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00 1 624,80 0,00 8 636,52Autres immobilisations corporelles28188

614 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 000,00041 Opérations patrimoniales

77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00Terrains nus2111

156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00Terrains bâtis2115

381 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 000,00Autres constructions2138

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement 916 346,52 60 535,64 1 269 397,90 787 335,49 4 547 222,36 5 590,00 858 238,97 5 673,30 30 524,97 189 480,94 306 296,09 117 802,54

Dépenses réelles 262 245,68 1 267 817,90 60 535,64 915 543,77 117 802,54 305 971,09 189 480,94 30 524,97 5 673,30 853 747,17 5 590,00 4 014 933,00

1 141 374,00 5 590,00 307 650,00 300,00 1 300,00 3 475,00 149 956,00 44 717,00 285 525,00 5 491,00 333 870,00 3 500,00011 Charges à caractère général

0,00 0,00 0,00 154 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 400,00Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)6042

0,00 2 856,00 0,00 5 202,00 0,00 16 524,00 0,00 0,00 0,00 2 958,00 0,00 27 540,00Eau et assainissement60611

0,00 17 340,00 0,00 24 480,00 2 652,00 61 710,00 0,00 0,00 0,00 78 438,00 0,00 184 620,00Énergie - Électricité60612

0,00 35 904,00 0,00 28 050,00 0,00 48 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 590,00 117 300,00Combustibles60621

0,00 1 058,00 380,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 362,00 0,00 15 300,00Carburants60622

0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 7 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,00Produits de traitement60624

0,00 2 280,00 1 370,00 300,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 19 000,00Autres fournitures non stockées60628

0,00 3 000,00 0,00 4 500,00 300,00 2 900,00 0,00 700,00 0,00 1 400,00 0,00 12 800,00Fournitures d'entretien60631

0,00 17 200,00 600,00 350,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 26 200,00Fournitures de petit équipement60632

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00Fournitures de voirie60633

0,00 600,00 285,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 3 415,00 0,00 4 500,00Vêtements de travail60636

0,00 10 000,00 0,00 200,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 12 000,00Fournitures administratives6064

0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)6065

0,00 0,00 0,00 22 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 645,00Fournitures scolaires6067

0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00Autres matières et fournitures6068

0,00 34 043,00 663,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 494,00 0,00 47 950,00Contrats de prestations de services611

0,00 18 800,00 0,00 3 000,00 0,00 500,00 2 200,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 32 000,00Locations mobilières6135

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00Terrains61521

0,00 27 600,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00Entretien et réparations bâtiments publics615221

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00Entretien et réparations voiries615231

42

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 700,00Matériel roulant61551

0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 9 500,00Autres biens mobiliers61558

0,00 27 033,00 408,00 9 528,00 11 220,00 3 876,00 1 275,00 0,00 0,00 5 208,00 0,00 58 548,00Maintenance6156

3 500,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 20 000,00Assurance multirisques6161

0,00 5 700,00 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 985,00Documentation générale et technique6182

0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00 4 300,00Versements à des organismes de formation6184

0,00 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00Autres frais divers6188

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225

0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00Honoraires6226

0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00Frais d'actes et de contentieux6227

0,00 0,00 0,00 11 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 020,00Divers6228

0,00 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 2 180,00Annonces et insertions6231

0,00 31 250,00 0,00 0,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 820,00Fêtes et cérémonies6232

0,00 6 550,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00Catalogues et imprimés6236

0,00 12 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 020,00Publications6237

0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00Transports collectifs6247

0,00 300,00 0,00 0,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00Voyages et déplacements6251

0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,00 0,00 1 425,00Missions6256

0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00Réceptions6257

0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00Frais d'affranchissement6261

0,00 7 100,00 700,00 4 900,00 850,00 2 050,00 0,00 600,00 300,00 2 900,00 0,00 19 400,00Frais de télécommunications6262

0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Services bancaires et assimilés627

0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Concours divers (cotisations...)6281

0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 2 000,00Autres services extérieurs6288

0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00Taxes foncières63512

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00Taxes et impôts sur les véhicules6355

2 019 192,00 0,00 545 629,17 5 373,30 29 224,97 27 505,94 156 015,09 72 985,54 583 878,77 55 044,64 543 534,58 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés

0,00 0,00 0,00 26 200,00 0,00 0,00 0,00 19 146,30 0,00 0,00 0,00 45 346,30Autre personnel extérieur6218

0,00 1 182,37 144,10 1 951,79 232,78 527,02 99,76 6,05 11,08 1 385,59 0,00 5 540,54Cotisations versées au F.N.A.L.6332

0,00 4 853,70 548,18 7 920,50 905,92 1 756,42 335,56 22,16 44,68 5 981,69 0,00 22 368,81Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336

0,00 757,16 167,51 1 163,89 99,75 365,77 33,25 33,25 33,25 731,57 0,00 3 385,40Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338

0,00 190 731,84 24 610,05 289 872,96 38 895,20 33 321,61 12 927,78 4 458,06 2 897,14 227 467,06 0,00 825 181,70Rémunération principale64111

0,00 19 505,63 1 435,97 9 724,30 441,40 1 105,37 773,91 0,00 0,00 10 277,51 0,00 43 264,09NBI, SFT et indemnité de résidence64112

0,00 82 879,29 9 441,14 63 201,76 9 965,14 8 916,15 4 196,06 262,00 524,00 58 733,62 0,00 238 119,16Autres indemnités64118

0,00 20 064,55 0,00 34 857,35 0,00 62 212,78 446,41 446,41 446,41 19 664,26 0,00 138 138,17Rémunérations64131

0,00 18 138,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 199,53 0,00 57 338,13Emplois d'avenir64162

43

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 433,88 0,00 4 433,88Rémunérations des apprentis6417

0,00 40 494,44 5 062,69 53 339,22 10 123,35 28 518,97 3 037,21 1 012,74 1 012,74 78 875,46 0,00 221 476,82Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451

0,00 82 214,00 9 595,00 75 447,00 9 595,00 11 009,00 4 949,00 101,00 101,00 83 729,00 0,00 276 740,00Cotisations aux caisses de retraite6453

0,00 6 363,00 0,00 3 838,00 0,00 6 161,00 101,00 101,00 101,00 4 040,00 0,00 20 705,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454

0,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00Cotisations pour assurance du personnel6455

0,00 2 626,00 303,00 3 333,00 404,00 707,00 202,00 101,00 101,00 2 323,00 0,00 10 100,00Cotisations aux autres organismes sociaux6458

0,00 10 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00Médecine du travail, pharmacie6475

0,00 13 124,00 3 737,00 13 029,00 2 323,00 1 414,00 404,00 3 535,00 101,00 8 787,00 0,00 46 454,00Autres charges6488

1 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403,00014 Atténuations de produits

1 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403,00Reversements conventionnels de fiscalité739113

21 960,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 960,53 0,00022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )

0,00 21 960,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 960,53Dépenses imprévues ( fonctionnement )022

672 524,04 0,00 468,00 0,00 0,00 158 500,00 0,00 100,00 46 140,00 0,00 366 352,79 100 963,2565 Autres charges de gestion courante

0,00 620,00 0,00 240,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 1 000,00Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels ..651

0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00Indemnités6531

0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Frais de mission6532

0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00Cotisations de retraite6533

0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00Cotisations de sécurité sociale - part patronale6534

0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00Formation6535

3 999,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999,84Créances admises en non-valeur6541

95 443,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 443,41Service d'incendie6553

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00Contributions au fonds de compensation des charges territoriales65541

20,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00 0,00 1 448,00Autres contributions obligatoires6558

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 500,00CCAS657362

0,00 0,00 0,00 45 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 900,00SPA657363

0,00 222 182,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 182,79Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574

500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Charges diverses de la gestion courante658

131 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 193,0066 Charges financières

133 807,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 807,11Intérêts réglés à l'échéance66111

-2 614,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 614,11Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus66112

27 286,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 25 186,4367 Charges exceptionnelles

0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00Bourses et prix6714

24 686,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 686,43Titres annulés (sur exercices antérieurs)673

500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00Autres charges exceptionnelles678

Dépenses d'ordre 525 089,81 1 580,00 0,00 802,75 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00 4 491,80 0,00 532 289,36

44

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

393 654,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 654,92023 Virement à la section d'investissement

393 654,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 654,92Virement à la section d'investissement023

138 634,44 0,00 4 491,80 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 802,75 0,00 1 580,00 131 434,89042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

131 434,89 1 580,00 0,00 802,75 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00 4 491,80 0,00 138 634,44Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811

RECETTES

Total recettes de fonctionnement 200 884,00 56 000,00 40 275,00 4 132 813,36 4 547 222,36 24 900,00 46 050,00 4 300,00 0,00 0,00 20 000,00 22 000,00

Recettes réelles 4 132 813,36 40 275,00 56 000,00 200 884,00 22 000,00 20 000,00 0,00 0,00 4 300,00 46 050,00 24 900,00 4 547 222,36

498 350,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 350,36002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)

498 350,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 350,36Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)002

23 000,00 0,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 834,00 0,00 5 750,00 7 666,00013 Atténuations de charges

7 666,00 5 750,00 0,00 3 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00 0,00 23 000,00Remboursements sur rémunérations du personnel6419

171 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,00 142 700,00 0,00 3 000,00 1 200,0070 Produits des services, du domaine et ventes diverses

0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00Concession dans les cimetières (produit net)70311

1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00Redevance d'occupation du domaine public communal70323

0,00 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00Redevances et droits des services à caractère culturel7062

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00A caractère sportif70631

0,00 0,00 0,00 142 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 700,00Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme7067

2 643 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 2 640 777,0073 Impôts et taxes

1 740 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 777,00Taxes foncières et d'habitation73111

805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00Attribution de compensation7321

0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00Droits de place7336

95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00Taxe sur la consommation finale d'électricité7351

995 495,00 0,00 31 200,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 54 350,00 0,00 11 625,00 879 820,0074 Dotations, subventions et participations

333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 000,00Dotation forfaitaire7411

228 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 668,00Dotation de solidarité rurale74121

55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00Dotation nationale de péréquation74127

0,00 7 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 27 625,00Emplois d'avenir74712

0,00 0,00 0,00 22 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 250,00Autres74718

14 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00Départements7473

0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00Autres communes74748

0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 36 200,00GFP de rattachement74751

0,00 4 000,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 9 100,00Autres organismes7478

129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00Compensation pour perte de taxe additionnelle ...7482

45

A1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



Art (1) Libellé

9

Action

économique

8

Aménagt et

services

urbains,

environement

7

Logement

6

Famille

5

Interventions

sociales et

santé

4

Sport et

jeunesse

3

Culture

2

Enseignement

-

Formation

1

Sécurité et

salubrité

publiques

0

Services

généraux

administrat°

publiques

01

Opérations

non

ventilablesTOTAL

71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle74832

7 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 349,00Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE)74833

14 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 603,00Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr74834

27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 200,00Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat74835

209 100,00 24 900,00 9 100,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 19 300,00 100 000,0075 Autres produits de gestion courante

0,00 19 300,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 9 100,00 24 900,00 109 100,00Revenus des immeubles752

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00Régies dotées de la personnalité morale7562

5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 5 000,0077 Produits exceptionnels

0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00Mandats annulés (exerc. antérieurs)773

5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00Produits exceptionnels divers7788

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

46

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

DETAIL FONCTIONNEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

Total

DEPENSES TOTALES (2) 787 335,49 1 269 397,90 2 056 733,39

Dépenses de l'exercice 787 335,49 1 269 397,90 2 056 733,39

011 Charges à caractère général 3 500,00 333 870,00 337 370,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 543 534,58 543 534,58

014 Atténuations de produits 1 403,00 0,00 1 403,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 21 960,53 21 960,53

023 Virement à la section d'investissement 393 654,92 0,00 393 654,92

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 131 434,89 1 580,00 133 014,89

65 Autres charges de gestion courante 100 963,25 366 352,79 467 316,04

66 Charges financières 131 193,00 0,00 131 193,00

67 Charges exceptionnelles 25 186,43 2 100,00 27 286,43

RECETTES TOTALES (2) 4 132 813,36 40 275,00 4 173 088,36

Recettes de l'exercice 3 634 463,00 40 275,00 3 674 738,00

013 Atténuations de charges 7 666,00 5 750,00 13 416,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 200,00 3 000,00 4 200,00

73 Impôts et taxes 2 640 777,00 0,00 2 640 777,00

74 Dotations, subventions et participations 879 820,00 11 625,00 891 445,00

75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 19 300,00 119 300,00

77 Produits exceptionnels 5 000,00 600,00 5 600,00

Restes à réaliser - reports 498 350,36 0,00 498 350,36

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 498 350,36 0,00 498 350,36

CHAPITRES (1)


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

B-1-1-B 47

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 02

020

Administration

générale de la

collectivité

021

Assemblée locale

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et

cérémonies

025

Aides aux

associations (non

classées ailleurs)

026

Cimetières et

pompes funèbres

CHAPITRES 772958 146550 38536 81133 268496 2000 DEPENSES TOTALES (2) 739 683,24 146 550,00 38 536,00 80 132,70 264 495,96 0,00

Dépenses de l'exercice 739 683,24 146 550,00 38 536,00 80 132,70 264 495,96 0,00

011 Charges à caractère général 224 855,00 3 000,00 38 536,00 52 654,00 14 825,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimil 490 667,71 0,00 0,00 25 378,70 27 488,17 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 21 960,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre 1 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 620,00 143 550,00 0,00 0,00 222 182,79 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 33 275,00 0,00 0,00 1 000,00 4 000,00 2 000,00

Recettes de l'exercice 33 275,00 0,00 0,00 1 000,00 4 000,00 2 000,00

013 Atténuations de charges 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 7 625,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




B-1-1-B 48

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité

publique

Total

DEPENSES TOTALES (2) 46 483,93 14 051,71 60 535,64

Dépenses de l'exercice 46 483,93 14 051,71 60 535,64

011 Charges à caractère général 5 191,00 300,00 5 491,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 41 292,93 13 751,71 55 044,64

RECETTES TOTALES (2) 56 000,00 0,00 56 000,00

Recettes de l'exercice 56 000,00 0,00 56 000,00

73 Impôts et taxes 3 000,00 0,00 3 000,00

75 Autres produits de gestion courante 53 000,00 0,00 53 000,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 11

112

Police municipale

114

Autres services

de protection

civile

CHAPITRES 49178 53306 DEPENSES TOTALES (2) 46 177,93 306,00

Dépenses de l'exercice 46 177,93 306,00

011 Charges à caractère général 4 885,00 306,00

012 Charges de personnel et frais assimil 41 292,93 0,00

RECETTES TOTALES (2) 3 000,00 53 000,00

Recettes de l'exercice 3 000,00 53 000,00

73 Impôts et taxes 3 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 53 000,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 49

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 2 Enseignement-formation

20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du

deuxième degré

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES TOTALES (2) 36 592,12 451 210,56 1 122,00 427 421,84 916 346,52

Dépenses de l'exercice 36 592,12 451 210,56 1 122,00 427 421,84 916 346,52

011 Charges à caractère général 4 080,00 101 971,00 1 122,00 178 352,00 285 525,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 32 512,12 302 336,81 0,00 249 029,84 583 878,77

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 802,75 0,00 0,00 802,75

65 Autres charges de gestion courante 0,00 46 100,00 0,00 40,00 46 140,00

RECETTES TOTALES (2) 0,00 7 334,00 0,00 193 550,00 200 884,00

Recettes de l'exercice 0,00 7 334,00 0,00 193 550,00 200 884,00

013 Atténuations de charges 0,00 3 834,00 0,00 0,00 3 834,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 142 700,00 142 700,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 3 500,00 0,00 50 850,00 54 350,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 21 Sous-fonction 25

211

Ecoles

maternelles

212

Ecoles primaires

251

Hébergement et

restauration

scolaire

255

Classes de

découverte et

autres services

annexes de

CHAPITRES 201173 257371 488681 132291 DEPENSES TOTALES (2) 199 255,10 251 955,46 335 680,85 91 740,99

Dépenses de l'exercice 199 255,10 251 955,46 335 680,85 91 740,99

011 Charges à caractère général 30 742,00 71 229,00 174 502,00 3 850,00

012 Charges de personnel et frais assimil 168 453,10 133 883,71 161 138,85 87 890,99

042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 802,75 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 60,00 46 040,00 40,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 1 918,00 5 416,00 153 000,00 40 550,00

Recettes de l'exercice 1 918,00 5 416,00 153 000,00 40 550,00

013 Atténuations de charges 1 918,00 1 916,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 128 000,00 14 700,00

74 Dotations, subventions et participations 0,00 3 500,00 25 000,00 25 850,00




B-1-1-B 50

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 3 Culture

32

Conservation et

diffusion des

Total

DEPENSES TOTALES (2) 117 802,54 117 802,54

Dépenses de l'exercice 117 802,54 117 802,54

011 Charges à caractère général 44 717,00 44 717,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 72 985,54 72 985,54

65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00



70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 000,00 5 000,00


CHAPITRES (1)

Sous-fonction 32

321

Bibliothèques et

médiathèques

CHAPITRES 139803 DEPENSES TOTALES (2) 117 802,54

Dépenses de l'exercice 117 802,54

011 Charges à caractère général 44 717,00

012 Charges de personnel et frais assimil 72 985,54

65 Autres charges de gestion courante 100,00

RECETTES TOTALES (2) 22 000,00

Recettes de l'exercice 22 000,00

70 Produits des services, du domaine et v 5 000,00

74 Dotations, subventions et participations 17 000,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 51

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 4 Sport et jeunesse

41

Sports

42

Jeunesse

Total



011 Charges à caractère général 149 956,00 0,00 149 956,00


042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 325,00 0,00 325,00

RECETTES TOTALES (2) 20 000,00 0,00 20 000,00

Recettes de l'exercice 20 000,00 0,00 20 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 20 000,00 0,00 20 000,00

CHAPITRES (1)


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de

loisir

421

Centres de loisirs

CHAPITRES 61249 62225 139701 48872 14249 DEPENSES TOTALES (2) 61 248,60 62 225,25 119 701,35 48 872,30 14 248,59

Dépenses de l'exercice 61 248,60 62 225,25 119 701,35 48 872,30 14 248,59

011 Charges à caractère général 26 962,00 35 236,00 48 578,00 39 180,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimil 33 961,60 26 989,25 71 123,35 9 692,30 14 248,59

042 Opérations d'ordre de transfert entre 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

Recettes de l'exercice 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 52

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 5 Interventions sociales et santé

52

Interventions

sociales

Total





65 Autres charges de gestion courante 158 500,00 158 500,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 52

520

Services

communs

CHAPITRES 189481 DEPENSES TOTALES (2) 189 480,94

Dépenses de l'exercice 189 480,94

011 Charges à caractère général 3 475,00

012 Charges de personnel et frais assimil 27 505,94

65 Autres charges de gestion courante 158 500,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 53

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 6 Famille

61

Services en faveur

des personnes âgées

Total





CHAPITRES (1)




B-1-1-B 54

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 7 Logement

70

Services communs

Total



011 Charges à caractère général 300,00 300,00





75 Autres produits de gestion courante 2 800,00 2 800,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 55

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

Total



011 Charges à caractère général 124 068,00 183 582,00 307 650,00


042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 324,00 2 167,80 4 491,80

65 Autres charges de gestion courante 40,00 428,00 468,00

RECETTES TOTALES (2) 36 950,00 9 100,00 46 050,00

Recettes de l'exercice 36 950,00 9 100,00 46 050,00

013 Atténuations de charges 5 750,00 0,00 5 750,00

74 Dotations, subventions et participations 31 200,00 0,00 31 200,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 100,00 9 100,00

CHAPITRES (1)


810

Services

communs

812

Collecte et

traitement des

ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Éclairage public

816

Autres réseaux et

services divers

820

Services

communs

821

Équipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

CHAPITRES 369694 19034 29046 70992 52676 1978 46865 183918 DEPENSES TOTALES (2) 332 744,29 19 033,51 29 045,52 70 992,00 52 676,27 1 978,00 46 864,80 183 918,01

Dépenses de l'exercice 332 744,29 19 033,51 29 045,52 70 992,00 52 676,27 1 978,00 46 864,80 183 918,01

011 Charges à caractère général 46 974,00 6 000,00 0,00 70 992,00 102,00 1 550,00 45 240,00 134 854,00

012 Charges de personnel et frais assimil 285 730,29 13 033,51 29 045,52 0,00 50 250,27 0,00 0,00 48 521,01

042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,00 0,00 1 624,80 543,00

65 Autres charges de gestion courante 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 36 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l'exercice 36 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 5 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations 31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 56

Sous-fonction 82

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

120987 9100120 986,57 0,00

120 986,57 0,001 938,00 0,00

119 048,57 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 9 100,00

0,00 9 100,000,00 0,00

0,00 0,00

0,00 9 100,00

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 9 Action économique

90

Interventions

économiques

96

Aides aux services

publics

Total

DEPENSES TOTALES (2) 0,00 5 590,00 5 590,00

Dépenses de l'exercice 0,00 5 590,00 5 590,00

011 Charges à caractère général 0,00 5 590,00 5 590,00



75 Autres produits de gestion courante 4 900,00 20 000,00 24 900,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 57

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


DETAIL INVESTISSEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales

01

Opérations non

ventilables

02

Administration

générale

Total

DEPENSES TOTALES (2) 1 318 592,31 128 422,00 1 447 014,31

Dépenses de l'exercice 1 280 676,69 128 422,00 1 409 098,69

Non individualisées en opérations 948 676,69 0,00 948 676,69

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 68 155,64 0,00 68 155,64

041 Opérations patrimoniales 614 000,00 0,00 614 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 266 521,05 0,00 266 521,05

N° Opérations 332 000,00 128 422,00 460 422,00

101 ACQUISITIONS 0,00 4 200,00 4 200,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 6 312,00 6 312,00

101 ACQUISITIONS 0,00 1 000,00 1 000,00

102 RESERVES FONCIERES 332 000,00 0,00 332 000,00

116 CIMETIERE 0,00 10 000,00 10 000,00

129 ACCESSIBILITE ERP 0,00 106 910,00 106 910,00

Restes à réaliser - reports 37 915,62 0,00 37 915,62

Non individualisées en opérations 37 915,62 0,00 37 915,62

16 Emprunts et dettes assimilées 37 915,62 0,00 37 915,62

RECETTES TOTALES (2) 2 030 404,82 10 123,10 2 040 527,92

Recettes de l'exercice 1 656 044,94 2 523,10 1 658 568,04

Non affectées aux opérations 1 656 044,94 1 580,00 1 657 624,94

021 Virement de la section de fonctionnemen 393 654,92 0,00 393 654,92

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 131 434,89 1 580,00 133 014,89

041 Opérations patrimoniales 614 000,00 0,00 614 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 516 955,13 0,00 516 955,13

Affectées aux opérations 0,00 943,10 943,10

126 SALLE DES FETES 0,00 943,10 943,10

Restes à réaliser - reports 374 359,88 7 600,00 381 959,88

Non affectées aux opérations 374 359,88 0,00 374 359,88

001 Solde d'exécution de la section d'investis 373 078,83 0,00 373 078,83

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 1 281,05 0,00 1 281,05

Affectées aux opérations 0,00 7 600,00 7 600,00

126 SALLE DES FETES 0,00 7 600,00 7 600,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 58

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 02

020

Administration

générale de la

024

Fêtes et

cérémonies

026

Cimetières et

pompes funèbres



Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

N° Opérations 110 422,00 3 800,00 14 200,00

113 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 2 0,00 0,00 0,00

101 ACQUISITIONS 0,00 0,00 4 200,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 2 512,00 3 800,00 0,00

101 ACQUISITIONS 1 000,00 0,00 0,00

102 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00

116 CIMETIERE 0,00 0,00 10 000,00

129 ACCESSIBILITE ERP 106 910,00 0,00 0,00

Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00

Non individualisées en opérations 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 1 580,00 8 543,10 0,00

Recettes de l'exercice 1 580,00 943,10 0,00

Non affectées aux opérations 1 580,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 580,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

Affectées aux opérations 0,00 943,10 0,00

126 SALLE DES FETES 0,00 943,10 0,00

Restes à réaliser - reports 0,00 7 600,00 0,00

Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00




B-1-1-B 59

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 02

020

Administration

générale de la

024

Fêtes et

cérémonies

026

Cimetières et

pompes funèbres

Affectées aux opérations 0,00 7 600,00 0,00

126 SALLE DES FETES 0,00 7 600,00 0,00




B-1-1-B 60

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

11

Sécurité intérieure

Total



N° Opérations 28 400,00 28 400,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 28 400,00 28 400,00

Restes à réaliser - reports 17 457,84 17 457,84

N° Opérations 17 457,84 17 457,84

128 VIDEOPROTECTION 17 457,84 17 457,84



Affectées aux opérations 45 000,00 45 000,00

128 VIDEOPROTECTION 45 000,00 45 000,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 11

112

Police municipale

114

Autres services de

protection civile


Dépenses de l'exercice 0,00 28 400,00

N° Opérations 0,00 28 400,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 28 400,00

Restes à réaliser - reports 17 457,84 0,00

N° Opérations 17 457,84 0,00

128 VIDEOPROTECTION 17 457,84 0,00

RECETTES TOTALES (2) 45 000,00 0,00

Recettes de l'exercice 45 000,00 0,00

Affectées aux opérations 45 000,00 0,00

128 VIDEOPROTECTION 45 000,00 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 61

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 2 Enseignement-formation

21

Enseignement du

premier degré

Total

DEPENSES TOTALES (2) 1 411 409,87 1 411 409,87

Dépenses de l'exercice 1 026 157,97 1 026 157,97

N° Opérations 1 026 157,97 1 026 157,97

112 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 1 14 200,00 14 200,00

111 ECOLE MARTERNELLE 5 000,00 5 000,00

113 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 2 1 006 957,97 1 006 957,97


N° Opérations 385 251,90 385 251,90


RECETTES TOTALES (2) 1 398 294,75 1 398 294,75

Recettes de l'exercice 1 000 802,75 1 000 802,75

Non affectées aux opérations 1 000 802,75 1 000 802,75

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 802,75 802,75

16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 1 000 000,00




CHAPITRES (1)

Sous-fonction 21

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

DEPENSES TOTALES (2) 5 000,00 1 406 409,87

Dépenses de l'exercice 5 000,00 1 021 157,97

N° Opérations 5 000,00 1 021 157,97

112 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 1 0,00 14 200,00

111 ECOLE MARTERNELLE 5 000,00 0,00

113 ECOLE PRIMAIRE MAYETTE 2 0,00 1 006 957,97

Restes à réaliser - reports 0,00 385 251,90

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 62

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 21

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

N° Opérations 0,00 385 251,90


RECETTES TOTALES (2) 0,00 1 398 294,75

Recettes de l'exercice 0,00 1 000 802,75

Non affectées aux opérations 0,00 1 000 802,75


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000 000,00

Restes à réaliser - reports 0,00 397 492,00

Affectées aux opérations 0,00 397 492,00





B-1-1-B 63

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 3 Culture

32

Conservation et

diffusion des

patrimoines

Total

DEPENSES TOTALES (2) 528,00 528,00

Restes à réaliser - reports 528,00 528,00

N° Opérations 528,00 528,00

109 MEDIATHEQUE 528,00 528,00



Non affectées aux opérations 10 120,00 10 120,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 10 120,00 10 120,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 32

321

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES TOTALES (2) 528,00

Restes à réaliser - reports 528,00

N° Opérations 528,00

109 MEDIATHEQUE 528,00

RECETTES TOTALES (2) 10 120,00

Restes à réaliser - reports 10 120,00

Non affectées aux opérations 10 120,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 10 120,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 64

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 4 Sport et jeunesse

41

Sports

Total



N° Opérations 312 360,10 312 360,10

103 PISCINE 1 500,00 1 500,00

119 PLU ET ETUDES URBAINES 7 260,10 7 260,10

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 3 600,00 3 600,00

130 ANCIEN TENNIS 300 000,00 300 000,00


N° Opérations 6 598,84 6 598,84



123 TENNIS 775,30 775,30



Non affectées aux opérations 325,00 325,00



130 ANCIEN TENNIS 141 000,00 141 000,00

CHAPITRES (1)

Sous-fonction 41

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

DEPENSES TOTALES (2) 3 000,00 1 868,34 1 500,00 312 590,60

Dépenses de l'exercice 3 000,00 0,00 1 500,00 307 860,10

N° Opérations 3 000,00 0,00 1 500,00 307 860,10

103 PISCINE 0,00 0,00 1 500,00 0,00

119 PLU ET ETUDES URBAINES 0,00 0,00 0,00 7 260,10

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 3 000,00 0,00 0,00 600,00

130 ANCIEN TENNIS 0,00 0,00 0,00 300 000,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 65

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




Sous-fonction 41

411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

Restes à réaliser - reports 0,00 1 868,34 0,00 4 730,50

N° Opérations 0,00 1 868,34 0,00 4 730,50

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 1 868,34 0,00 0,00

110 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 3 955,20

123 TENNIS 0,00 0,00 0,00 775,30

RECETTES TOTALES (2) 325,00 0,00 0,00 141 000,00

Recettes de l'exercice 325,00 0,00 0,00 141 000,00

Non affectées aux opérations 325,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 325,00 0,00 0,00 0,00

Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 141 000,00

130 ANCIEN TENNIS 0,00 0,00 0,00 141 000,00




B-1-1-B 66

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement

81

Services urbains

82

Aménagement urbain

Total



N° Opérations 29 500,00 376 102,00 405 602,00

119 PLU ET ETUDES URBAINES 0,00 18 000,00 18 000,00

101 ACQUISITIONS 29 500,00 12 000,00 41 500,00

117 VOIRIES 0,00 27 914,00 27 914,00

117 VOIRIES 0,00 165 000,00 165 000,00

121 VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR 0,00 23 000,00 23 000,00

128 VIDEOPROTECTION 0,00 130 188,00 130 188,00

Restes à réaliser - reports 8 636,76 24 927,25 33 564,01

N° Opérations 8 636,76 24 927,25 33 564,01

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 18 986,08 18 986,08

118 RESEAUX 8 636,76 0,00 8 636,76

121 VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR 0,00 3 451,17 3 451,17

128 VIDEOPROTECTION 0,00 2 490,00 2 490,00



Non affectées aux opérations 2 324,00 2 167,80 4 491,80

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 2 324,00 2 167,80 4 491,80

Affectées aux opérations 0,00 22 000,00 22 000,00

117 VOIRIES 0,00 22 000,00 22 000,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 67

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN





811

Eau et

assainissement.

814

Éclairage public

816

Autres réseaux et

services divers

820

Services communs

821

Équipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

DEPENSES TOTALES (2) 8 636,76 29 500,00 0,00 6 000,00 8 500,00 107 914,00 3 500,00

Dépenses de l'exercice 0,00 29 500,00 0,00 6 000,00 8 500,00 107 914,00 3 500,00

N° Opérations 0,00 29 500,00 0,00 6 000,00 8 500,00 107 914,00 3 500,00

119 PLU ET ETUDES URBAINES 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

101 ACQUISITIONS 0,00 29 500,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 3 500,00

117 VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 914,00 0,00

117 VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00

121 VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

128 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser - reports 8 636,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

N° Opérations 8 636,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

118 RESEAUX 8 636,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

121 VOIRIES RESEAUX DE CHALEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

128 VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 2 324,00 0,00 1 624,80 6 543,00 0,00

Recettes de l'exercice 0,00 0,00 2 324,00 0,00 1 624,80 6 543,00 0,00

Non affectées aux opérations 0,00 0,00 2 324,00 0,00 1 624,80 543,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 2 324,00 0,00 1 624,80 543,00 0,00

Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00

117 VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 68

Sous-fonction 82

824

Autres opérations

d'aménagement

275 115,25

250 188,00

250 188,00

12 000,00

0,00

0,00

85 000,00

23 000,00

130 188,00

24 927,25

24 927,25

18 986,08

0,00

3 451,17

2 490,00

16 000,00

16 000,00

0,00

0,00

16 000,00

16 000,00

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




FONCTION 9 Action économique

96

Aides aux services

publics

Total

DEPENSES TOTALES (2) 224,50 224,50

Restes à réaliser - reports 224,50 224,50

N° Opérations 224,50 224,50

115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 224,50 224,50




115 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 1 400,00 1 400,00

CHAPITRES (1)




B-1-1-B 69

A2.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)


Taux initial

Organisme prêteur ou

chef de fileNiveau

de taux

(5)

Index

(4)Taux

actua-

riel

Devise Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité de

rembour-

sement

anticipé partiel

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

rembt

164 Emprunts auprès des établissements financiers

(Total)

4 142 834,63

1641 Emprunts en euros (total) 4 142 834,63

CREDIT LOCAL FRANCE F98006 MON005421 A03/07/1998 01/01/2000 304 898,03 0 6.0 6.0 X N A-1

CEP DES ALPES F20000 AMC186001 A23/11/2000 25/03/2002 152 449,02 0 5.9 5.44281 X N A-1

CREDIT LOCAL FRANCE R200023018 MIN17 A20/07/2000 01/04/2012 88 687,58 EURIBOR 0.5475 0.35447 X O A-1

CEP DES ALPES F20024 CCAMC1860 A24/10/2002 25/11/2003 300 000,00 0 4.11 4.11 X N A-1

CA CENTRE EST F20041 029194301 A09/11/2004 15/02/2005 500 000,00 0 4.4 4.4 X N A-1

CREDIT LOCAL FRANCE F20051 MON236469 T19/12/2005 01/08/2006 400 000,00 0 4.04 4.10216 X N A-1

CDC F2009 1131547 A01/04/2009 01/02/2010 1 000 000,00 0 4.42 5.39703 X N A-1

CA SUD RHONE ALPES F2011 0000060703 A13/12/2011 21/02/2012 696 800,00 0 4.27 4.27 X N A-1

CDC F2012 1234695 A21/11/2012 01/12/2013 700 000,00 0 3.95 4.00391 X N A-1

Total général 4 142 834,63

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

B-3-4-A22 70

A2.2

IVIV - ANNEXES


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)


Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de

l'exerciceCharges

d'intérêt (15)Capital

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 01/01/2016

Capital restant

dû au

01/01/2016

Durée résiduelle

(en années)

Montant

couvert

Couverture ?

O/N

(10)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Type de

taux (12)Index (13)

Niveau du

taux d'intérêt à

la date de vote

du budget (14)

Intérêts

perçus (16)

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 70 770,23 216 932,31 123 698,10 2 891 430,74 0,00 0,00

216 932,31 70 770,23 123 698,101641 Emprunts en euros (total) 2 891 430,74 0,00 0,00

9 797,19 11 765,49 12 353,3298006 MON005421 205 888,66 13,00 6.0N 0,00 F 0 0,00

9 530,44 1 994,18 3 163,4020000 AMC186001 53 616,96 5,17 5.44281N 0,00 F 0 0,00

9 251,84 6,90 176,74200023018 MIN17 63 726,73 5,00 0.35447N 0,00 R EURIBOR 0,00

11 981,41 695,37 7 446,1020024 CCAMC1860 181 170,39 11,83 4.11N 0,00 F 0 0,00

24 958,03 9 405,92 11 813,7620041 029194301 268 494,55 8,08 4.4N 0,00 F 0 0,00

10 272,52 2 088,88 12 793,9620051 MON236469 320 502,23 20,33 4.10216N 0,00 F 0 0,00

62 743,55 24 828,46 29 858,862009 1131547 675 539,78 8,08 5.39703N 0,00 F 0 0,00

38 984,05 18 170,97 22 766,392011 0000060703 531 970,77 10,08 4.27N 0,00 F 0 0,00

39 413,28 1 814,06 23 325,572012 1234695 590 520,67 11,92 4.00391N 0,00 F 0 0,00

Total général 70 770,23 216 932,31 123 698,10 2 891 430,74 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.

B-3-4-A22 71

A2.4

IVIV - ANNEXES


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)


(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d'indices dont

l'un est un indice hors

zone euro

(3)

Ecarts d'indices zone

euro

(2)

Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

(1)

Indices en euros

(6)

Autres indices

Indices sous-jacents

Structure

(A) 9

2 891 430,74

100,00%

(B)

(C)

(D)

(E)

(F)

Nombre de

produits

% de

l'encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Barrière simple. Pas d'effet de levier

Option d'échange (swaption)

Multiplicateur jusqu'à 3 ;

multiplicateur jusqu'à 5 capé

Multiplicateur jusqu'à 5

Autres types de structures

Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux

variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel)

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.

B-3-4-A24 72

A3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS


Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 10/07/2009

Biens de faible valeur

1 000,00€

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

10/07/2009202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation

cadast

5Linéaire

10/07/20092031 Frais d'études 5Linéaire

10/07/20092041642 SPIC - Bâtiments et installations 10Linéaire

10/07/20092042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5Linéaire

10/07/200920422 Privé - Bâtiments et installations 5Linéaire

10/07/2009204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 10Linéaire

10/07/20092051 Concessions et droits similaires 2Linéaire

10/07/20092135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 10Linéaire

10/07/200921568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 6Linéaire

10/07/200921571 Matériel roulant - Voirie 6Linéaire

10/07/200921578 Autre matériel et outillage de voirie 6Linéaire

10/07/20092158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6Linéaire

10/07/20092182 Matériel de transport 5Linéaire

10/07/20092183 Matériel de bureau et matériel informatique 3Linéaire

10/07/20092184 Mobilier 5Linéaire

10/07/20092188 Autres immobilisations corporelles 6Linéaire

B-3-4-A3 73

A6.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES


DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

=A + B 334 076,69 334 076,69 I

265 921,05 265 921,0516 Emprunts et dettes assimilées (A)

1641 Emprunts en euros 265 921,05 265 921,05

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 68 155,64 68 155,64

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00



Op. de l'exercice

I

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00D001 815 617,40 334 076,69

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

481 540,71


(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble

B-1-1-B 74

A6.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES


RESSOURCES PROPRES

Libellé (1)Art. (1)Propositions

nouvellesVote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 692 999,16 692 999,16 III

Ressources propres externes de l’année (a) 160 709,80 160 709,80

10222 Dotations, fonds divers et réserves 104 983,60 104 983,60

10226 Taxe d'aménagement 55 726,20 55 726,20

Ressources propres internes de l’année (b)(3) 532 289,36 532 289,36

2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 15 214,05 15 214,05

2804412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 20 896,54 20 896,54

28051 Concessions et droits similaires 10 335,49 10 335,49

28132 Immeubles de rapport 1 580,00 1 580,00

28135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 1 816,04 1 816,04

281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 352,82 352,82

281571 Matériel roulant 3 674,50 3 674,50

281578 Autre matériel et outillage de voirie 27 314,99 27 314,99

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 25 073,78 25 073,78

28182 Matériel de transport 7 389,24 7 389,24

28183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 817,22 12 817,22

28184 Mobilier 3 533,25 3 533,25

28188 Autres immobilisations corporelles 8 636,52 8 636,52

024 Produits de cessions 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 393 654,92 393 654,92

Opérations de

l'exercice

III

TOTAL

IV

Total ressources

propres

disponibles

373 078,83 692 999,16 1 840 216,37 356 245,33

Solde d'exécution

R001 (4)(5)

Affectation

R1068 (4)

417 893,05

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)(5)

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

II 815 617,40

1 840 216,37

+ 1 024 598,97

IV

V = IV - II (6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

75

A9

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)


CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :

Nouveaux crédits votésRAR N-1 (3) Pour mémoire réalisations

cumulées au 01/01/N (2)Total (4)

DEPENSES (a)

Dépenses nettes (a-c)

RECETTES (b)

Recettes nettes (b-d)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre

B-3-4-A9 76

B1.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT


ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux à la date du vote du

budget (6)Taux initial

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Durée

rési-

duelle

Capital restant

dû au

01/01/2016Montant initial

Organisme

prêteur ou chef

de file

Objet de

l'emprunt garanti

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de

l'exercice

En intérêts (8) En capital

Catégorie

d'emprunt (7)Désignation du bénéficiaire

Année Profil

Année de

mobilisation et profil

d’amortissement de

l’emprunt (1)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts contractés

par des collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

Total des emprunts autres que

ceux contractés par des

collectivités ou des EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,000,00

Total des emprunts contractés

pour des opérations de

logement social

2 045 201,46 1 716 561,04 20 901,78 46 638,62

0V0VACDCCarrefour 3 rois

construction 10

logements

OPAC 38 0 243 038,92 131 485,69 4 641,44 9 715,375,8 3,53 1995 X 10,33

0V0VACDCMoulin des foulons

5 logements

PLURALIS 0 112 367,54 73 782,33 2 250,36 3 645,984,8 3,05 1999 X 15,50

0V0VACDCMoulin des foulons

2 logements

PLURALIS 0 25 762,01 16 005,23 408,13 883,214,3 2,55 1999 X 15,33

0V0VACDCPré Chapotin 6

logements

SDH 0 41 509,60 9 617,86 283,72 3 153,484,23 2,95 2004 X 2,58

0V0VACDCJardin Melle

Henriette

construction 2

logements

PLURALIS 0 45 362,80 40 789,44 917,76 846,672,75 2,25 2006 X 32,08


Henriette aquisition

2 logements

PLURALIS 0 2 905,60 2 714,69 61,08 38,102,75 2,25 2006 X 42,08


Henriette

construction 3

logements

PLURALIS 0 106 541,20 96 923,80 2 665,40 1 840,833,25 2,75 2006 X 32,08

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

B-3-4-B11 77

B1.1

IVIV - ANNEXES







Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Durée

rési-

duelle

Capital restant

dû au


Organisme

prêteur ou chef

de file

Objet de

l'emprunt garanti

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt


l'exercice


Catégorie


Année Profil

Année de



l’emprunt (1)

0V0VACDCLogement MalènePLURALIS 0 14 402,80 12 579,02 283,03 327,372,75 2,25 2006 X 26,92

VVACDCJardin Melle

Henriette

acqusition 3

logements

PLURALIS 4 552,00 4 297,12 118,17 53,453,25 2,75 2006 X 42,08

0V0VACDCHOPITAL BRUN

FAULQUIER

RESIDENCE BRUN FAULQUIER 0 105 865,79 18 622,40 411,53 18 622,402,21 2,21 2011 X 0,25

0V0VACDCL'Erinée aquisition

24 logement

SDH 0 73 863,20 70 578,03 1 411,56 767,261,5 2,0 2011 X 44,33

0V0VACDCL'Erinée

construction 24

logements

SDH 0 334 760,40 311 267,78 6 225,35 5 327,521,5 2,0 2011 X 34,33

0V0VACDCL'Erinée aquisition

6 logements

SDH 0 13 453,60 12 742,76 197,51 161,031,05 1,55 2011 X 44,33

0V0VACDCL'Erinée

construction 6

logements

SDH 0 71 903,00 66 241,89 1 026,74 1 255,951,05 1,55 2011 X 34,33

VVACDCGRANDE RUE

CONSTRUCTION

3 LOGEMENTS

LOCATRIFS TRES

SOCIAUX

PLURALIS 260 346,00 260 346,00 0,00 0,000,8 2015 X A-1 41,00

VVACDCGRANDE RUE

FONCIER 3

LOGEMENTS

LOCATRIFS TRES

SOCIAUX

PLURALIS 36 456,00 36 456,00 0,00 0,000,8 2015 X A-1 51,00

VVACDCGRANDE RUE

CONSTRUCTION

8 LOGEMENTS

LOCATIFS A

USAGE SOCIAL

PLURALIS 457 272,00 457 272,00 0,00 0,001,6 2015 X 41,00









B-3-4-B11 78

B1.1

IVIV - ANNEXES







Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Durée

rési-

duelle

Capital restant

dû au


Organisme

prêteur ou chef

de file

Objet de

l'emprunt garanti

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt


l'exercice


Catégorie


Année Profil

Année de



l’emprunt (1)

VVACDCGRANDE RUE

FONCIER 8

LOGEMENTS

LOCATIFS A

USAGE SOCIAL

PLURALIS 94 839,00 94 839,00 0,00 0,001,6 2015 X 51,00

TOTAL GENERAL 1 716 561,04 2 045 201,46 46 638,62 20 901,78









B-3-4-B11 79

B1.2

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT


Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

Provisions pour garanties d’emprunts

0,00

67 540,40

370 597,09

0,00

438 137,49

4 048 872,00

A

B

D

C

I=A+B+C-D

II

I/IIPart des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 10,82%

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

B-1-1-A 80

C1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016


GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

AGENTS

TITULAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON

TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1 1 0 1 0 1

A 1 0 1 101 - Directeur des Services 0 1

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9 9 0 9 2 7

A 1 0 1 101 - Attaché principal 0 1

A 1 0 1 102 - Attaché principal 0 1

B 0 1 1 102 - Rédacteur principal de 1ère classe 0 1

C 1 0 1 103 - Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 1


C 1 1 2 204- Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 2


FILIERE TECHNIQUE (c) 27 27 6 33 6 21

A 1 0 1 101 - Ingénieur 0 1

C 2 0 2 202 - Agent de maîtrise principal 0 2

C 1 0 1 103 - Agent de maîtrise 0 1

C 1 0 1 104 - Adjoint technique principal de 1ère classe 0 1

C 6 1 7 705 - Adjoint technique principal 2ème classe 0 7

C 0 0 0 006 - Adjoint technique 0 0

C 0 0 0 0Adjoint technique territorial de 2ème classe 6 6

C 10 5 15 15Non titulaire - Adjoint technique 0 15

FILIERE SOCIALE (d) 7 7 1 8 4 3

C 1 3 4 401 - Agent spécialisé principal de 1è cl. des écoles

maternelles

0 4

C 1 1 2 202 - Agent spécialisé principal de 2è cl. des écoles

maternelles

0 2

C 1 0 1 103 - Agent social 0 1

C 0 0 0 0agent social 1 1

B-3-4-C1 81

C1

IVIV - ANNEXES



GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

AGENTS

TITULAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON

TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

FILIERE SPORTIVE (g) 0 0 0 0 0 0

B 0 0 0 0Non titulaire - Educateur APS 0 0

FILIERE CULTURELLE (h) 3 3 0 3 0 3

B 0 0 0 0Assistant de conservation principal de 2ème classe 0 0

C 1 0 1 101 - Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0 1

C 2 0 2 202 - Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 2

FILIERE POLICE (j) 1 1 0 1 0 1

C 1 0 1 101 - Gardien brigadier 0 1

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 35 47 12 47 7 54

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la

moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

B-3-4-C1 82

C1

IVIV - ANNEXES



CATEGORIES

(1)

CONTRATREMUNERATION (3)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01/01/2016

SECTEUR

(2) EurosIndice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

0,00Agent occupant un emploi permanent (6)

0,00Cagent social CDDS

3-a 0,00CAdjoint technique territorial de 2ème classe CDDTECH






0,00Agent occupant un emploi non permanent (7)

0,00Cadjoint technique CDDS

0,00CAdjoint administratif AutresTECH

TOTAL GENERAL 0,00

B-3-4-C1 83

C1

IVIV - ANNEXES



(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).

3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le

fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

B-3-4-C1 84

C2

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)


Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... .

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Montant de

l'engagement

Nature juridique de

l'organisme

Raison sociale de

l'organisme

Nom de l'organismeLa nature de l'engagement

(1)

Délégation de service public

(2)

Détention d'une part du

capital

Garantie ou cautionnement

d'un emprunt

Subventions supérieures à

75 000 € ou représentant

plus de 50% du produit

figurant au compte de

résultat de l'organisme

Autres

(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);

(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

B-3-4-C2 85

C3.1

IVIV - ANNEXES


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

OU L'ETABLISSEMENT


DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT

(1)

MONTANT DU

FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

805 389,00Taxe professionnelle unique01/01/1994Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

B-3-4-C31 86

C3.3

IVIV - ANNEXES


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE


Catégorie d'établissementIntitulé / objet de

l'établissement

Date de

création

TVA

(oui /

non)

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

N° SIRET

nonSPACentre Communal d'Action SocialeCCAS 26380049200013

nonSPA16/10/1997Nouvelle TrésorerieConstruction trésorerie 21380559100061

B-3-4-C31 87

D1

IVIV - ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES


Libellés Bases notifiées Variation des

bases / 2015

(%)

Taux appliqués

par décision de

l'assemblée

délibérante (%)

Variation de

taux / 2015

(%)

Produit voté par

l'assemblée

délibérante

Variation

du produit

/ 2015

(%)

Taxe d'habitation

4 527 000,00 6,821 14,380 0,000 650 983,00 6,821

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 4 061 000,00 2,920 27,510 0,000 1 117 181,00 2,920

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 85 100,00 0,234 65,550 0,000 55 783,00 0,234

TOTAL 8 673 100,00 4,892 1 823 947,00 4,193

B-3-4-D1 88

SOMMAIRE

I.Informations généralesp.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières

p.3 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budgetp.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budgetp.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans ObjetIV – ANNEXES

A - Eléments du bilanp.39 A1 - Presentation croisée par fonction X

p.47 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X

p.58 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p.70 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

p.72 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X

p.73 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A4 - Etat des provisions X

A5 - Etalement des provisions X

p.74 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p.75 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X

A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X

A8 - Etat des charges transférées X

p.76 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilanp.77 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X

p.80 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informationsp.81 C1 - Etat du personnel X

p.85 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p.86 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X

C3.2 - Liste des établissements publics créés X

p.87 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signaturesp.88 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X

D2 - Arrêté et signatures X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans

ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

B-1-0-000

Documents

REPUBLIQUE FRANÇAISE · Commune de Vinay 2016 Code INSEE 559 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du