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RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Projet : Projet de centrale électrique au fuel lourd de CEC Africa (SL) Référence du projet : P-SL-F00-008

Pays : Sierra Leone

Département : OPSD

Division : OPSD.3

Catégorie du projet : Catégorie 1

1. Introduction

CEC Africa (Sierra Leone) Limited (CECASL) est une coentreprise créée pour développer une centrale

électrique au fioul lourd (HFO) (ci-après dénommée le projet) située sur un site de la zone de Kissy

Dock à environ 4 km à l’est du centre de Freetown en Sierra Leone. La centrale sera développée en

trois phases : d’abord une installation de 50 mégawatts électriques (MWe) suivie de deux phases de 39

MWe, ce qui donne une puissance potentielle totale de 128 MWe injectée dans le réseau de transport.

Le présent résumé de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) ne couvre que la capacité de

50 MWe, les détails concernant la conception, le calendrier d’exécution et la faisabilité des phases

subséquentes n’étant pas confirmés à ce stade.

Le projet est financé par un consortium de deux sociétés, à savoir CEC Africa Investment Limited (une

filiale de Copperbelt Energy Corporation plc [CEC]) et TCQ Power Limited (TCQ), chacune détenant

50 % des actions. Le consortium a constitué la coentreprise CECASL pour la conception du projet.

Carte 1

Emplacement du projet

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Le projet est en cours d’élaboration depuis le début de l’année 2013 et le démarrage de l’EIES était

initialement prévu pour décembre 2013. Toutefois, depuis juin 2014, l’éclatement de la crise Ebola en

Afrique de l’Ouest a eu un impact important sur la Sierra Leone et empêché la poursuite du travail

d’enquête. Dans le cadre des discussions en cours, les partenaires au développement ont fait savoir que

le projet revêtait une importance cruciale pour la reprise économique de la Sierra Leone après Ebola.

En conséquence, CECASL a poursuivi l’EIES préliminaire afin de mettre en relief les questions

d’ordre environnemental et social à considérer pour appuyer les discussions en cours sur le financement

et la conception technique du projet. L’EIES a par la suite été actualisée et finalisée en octobre 2015.

2. Cadre stratégique, juridique et administratif

Les principaux documents de politique applicables au projet sont la Politique nationale en matière

d’environnement, la Politique nationale en matière d’énergie, La politique foncière nationale (2005) et

la Politique nationale de l’eau et de l’assainissement (avant-projet).

Les principales dispositions législatives se rapportant au projet sont la Loi N° 11 de 2008 concernant

l’Agence pour la protection de l’environnement, telle qu’amendée en 2010 ; la Loi nationale de 2011

sur l’électricité ; la Loi No° 4 de 1988 sur la gestion et le développement de la pêche ; la Loi de 1974

sur les usines ; et la Loi sur la planification urbaine et rurale.

L’Agence pour la protection de l’environnement de Sierra Leone (EPA-SL) a été créée par une loi du

Parlement intitulée « Loi de 2008 sur l’Agence pour la protection de l’environnement », contenue dans

le Vol. CXXXIX N° 44 en date du 11 septembre 2008. L’Agence EPA- SL a la responsabilité générale

de la protection efficace de l’environnement du pays (c’est-à-dire la terre, l’air, l’eau, toutes les flores

et faunes, ainsi que tous les êtres humains qui y habitent et leurs relations d’interdépendance).

Toutefois, plusieurs ministères, départements et agences (MDA) coopèrent avec EPA-SL à des degrés

divers. Ce sont notamment le ministère des Finances (questions budgétaires et fiscales) ; le ministère

des Terres, de la Planification nationale et de l’Environnement ; le ministère de l’Administration locale

et du Développement communautaire (terres communautaires) ; et le ministère des Travaux publics, du

Logement et de la Maintenance technique.

La Sierra Leone est signataire des traités internationaux suivants ayant un rapport avec le projet :

Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du

milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

(Convention d’Abidjan, 1981) ;

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

(Convention de Bonn – CMS, 1979) ;

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement

comme habitats des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar, 1971) ;

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de

déchets et autres matières (Convention de Londres, 1972) ;

Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), son

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

(Protocole de Montréal, 1987) et le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des

Nations Unies sur les changements climatiques (1997) ;

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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP, 2004) ; et

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus

décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus,

1998).

Toutes les sauvegardes opérationnelles de la Banque africaine de développement sont déclenchées

automatiquement par le projet, à savoir :

Sauvegarde opérationnelle 1 (SO 1) : Évaluation environnementale et sociale ;

Sauvegarde opérationnelle 2 (SO 2) : Réinstallation involontaire : Acquisition de terres,

déplacements des populations et indemnisation ;

Sauvegarde opérationnelle 3 (SO 3) : Biodiversité, ressources renouvelables et services

écosystémiques ;

Sauvegarde opérationnelle 4 (SO 4) : Prévention et contrôle de la pollution, gaz à effet de

serre, matières dangereuses et utilisation efficiente des

ressources ;

Sauvegarde opérationnelle 5 (SO 5) : Conditions de travail, santé et sécurité.

Par ailleurs, le promoteur du projet sera tenu de se conformer aux normes de performance de la Société

financière internationale (IFC) tout au long de la durée de vie d’un investissement de l’IFC, à savoir :

Norme de performance 1 (PS1) : Évaluation et gestion des risques et des impacts

environnementaux et sociaux ;

Norme de performance 2 (PS2) : Main-d’œuvre et conditions de travail ;

Norme de performance 3 (PS3) : Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la

pollution ;

Norme de performance 4 (PS4) : Santé, sécurité et sûreté des communautés ;

Norme de performance 5 (PS5) : Acquisition de terres et réinstallation involontaire

Norme de performance 6 (PS6) : Conservation de la biodiversité et gestion durable des

ressources naturelles vivantes

Norme de performance 8 (PS8) : Patrimoine culturel.

Les Directives générales du Groupe de la Banque mondiale en matière d’environnement, de santé et de

sécurité (ESS) ainsi que les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (ESS) pour les

centrales thermiques, les installations de gestions des déchets, le transport et la distribution de

l’électricité s’appliquent également.

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3. Description et justification du projet

Description du projet

La première phase du projet consiste à développer une centrale thermique au fuel oil lourd (HFO) de 50

MW. Les détails concernant la conception et le calendrier d’exécution des Phases 2 et 3 n’ont pas été

confirmés à ce stade.

La conception actuelle comporte une salle des machines située au centre du site, susceptible d’être

agrandie à mesure que chaque phase est déployée. Il est prévu un réservoir unique pour le fuel oil lourd

non traité, deux cuves de stockage pour le fuel oil lourd traité avec une citerne de service et un

réservoir de stockage plus petit pour le fuel léger. Dans la configuration finale, les générateurs diesel

sont couplés à six transformateurs de groupes reliés par des câbles au poste couvert de 33 kV. Une salle

de contrôle central sera mise à disposition avec des ouvrages pour les ateliers, le traitement des eaux et

des effluents, le traitement du fuel oil et d’autres services ordinaires. Les gaz d’échappement des

cheminées de la Phase 1 seront regroupés en un enclos commun qui, pour le cadre environnemental,

apparaîtra comme une seule cheminée et qui aidera à la dissipation des émissions des cheminées. L’eau

sera captée par un seul forage sur le site actuel, dont la capacité a été confirmée récemment. Ce point

de prélèvement sera éventuellement renforcé par l’approvisionnement de la municipalité locale.

Les bâtiments permanents de la centrale comportent :

une salle des machines aérée par ventilateur et entièrement clôturée ;

un bâtiment de commande ;

un bâtiment combiné services administratifs et d’atelier (réutilisation du bâtiment

existant sur le site) ;

un bâtiment pour les services de sécurité (loge du portier) ;

une station de pompage du fuel oil ; et

un bâtiment pour les postes de transformation.

D’autres éléments de la centrale sont notamment :

la clôture et les barrières du périmètre ;

une liaison à la voie publique, plus des voies sur le chantier, des aires de stationnement

revêtues et protégées contre le soleil ;

une canalisation longue de 1 300 m reliant Addax Jetty au site pour l’approvisionnement

en fuel oil lourd (à ciel ouvert en grande partie mais souterraine dans le dernier tronçon),

avec une station de pompage et une citerne intermédiaire ;

la rénovation et la réutilisation des bâtiments pour en faire des bureaux administratifs et

une installation d’ateliers ;

une station de filtration et de traitement d’huile lourde ;

un réservoir endigué pour le stockage des huiles lourdes et le gasoil traités ;

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des transformateurs élévateurs de tension de 11 kV à 33 kV ;

un poste couvert de 33 kV et des lignes aériennes pour se connecter à partir des

transformateurs élévateurs afin d’assurer la connexion au choix avec la ligne de 33 kV

en direction de l’ouest ;

système de refroidissement à air ;

installations hydrauliques et forage annexe ;

citernes pour le stockage de l’eau brute filtrée (y compris l’eau du réseau d’extinction

d’incendie) et de l’eau potable ;

une station d’épuration des eaux d’égouts et de traitement des eaux usées ;

un bassin d’observation des effluents traités avant leur rejet dans la nature, pour

permettre aux services d’inspection de confirmer l’absence de matières polluantes

potentielles visibles (comme le fuel oil ou le diesel) dans les rejets d’effluents ;

des incinérateurs de déchets ;

installations de cantine, de toilettes et de premiers soins ; et

travaux de génie civil comprenant la construction de routes, de clôtures et l’éclairage

public.

La figure 1 ci-dessous présente le plan de masse du projet sur le site.

Figure 1

Plan de localisation du site du projet

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Les travaux de construction de la Phase 1 proposés devraient selon les prévisions s’achever 18 mois

après la clôture financière. Au plus fort des travaux de construction, le projet devrait employer jusqu’à

200 ouvriers en bâtiment en provenance des communautés environnantes, notamment de Shell, Hotel

5-10, Kissy Thunderhill et Kissy Brook où le taux de chômage est élevé. À ce stade, il n’a pas été

prévu de construire un camp pour les ouvriers.

Un contrat pour les services opérationnels et de maintenance couvrant la période de 10 années

d’amortissement devrait être signé à compter de la date de l’exploitation commerciale. Durant la phase

opérationnelle, la centrale va embaucher en moyenne 45 employés permanents.

Justification du projet

Le secteur de l’électricité en Sierra Leone souffre de graves contraintes affectant l’approvisionnement

en électricité, la fourniture de courant se limitant à une infime proportion des ménages du pays, estimée

à moins de 10 %. Ce taux est largement inférieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne. La

bioénergie est la principale source de combustible pour 75 % à 80 % de la population totale du pays

(tant rurale qu’urbaine). Le pétrole, l’hydroélectricité et le charbon sont les principales sources

d’énergie commerciale du pays. La distribution électrique est limitée aux mines ou aux grandes villes

où elle est irrégulière et ne satisfait pas les besoins minimums. Les pannes d’électricité et le

rationnement de l’alimentation électrique résultant de la pénurie d’eau dans les barrages

hydroélectriques sont monnaie courante. Freetown est alimentée en électricité par quatre centrales : la

centrale hydroélectrique de Bumbuna (40 MW), la centrale thermique de Blackhall Road (16,5 MW) et

de Kingtom (10 MW), et la centrale bioénergétique d’Addax (16 MW). La puissance produite du

barrage de Bumbuna varie entre 10 MW durant la saison sèche et un maximum de 40 MW durant la

saison pluvieuse.

En novembre 2008, Le ministère de l’Energie et de l’Electricité de la Sierra Leone a élaboré la

« Déclaration sur la politique et le plan d’action stratégique du secteur de l’énergie » qui contenait un

certain nombre d’objectifs à court, moyen et long terme pour développer la capacité électrique de la

Sierra Leone. Le gouvernement de la Sierra Leone a fait connaître sa politique de renforcement de la

capacité installée, qui devait passer de 75 MW en 2013 à 1 000 MW à l’horizon 2018. Les objectifs

clés suivants ont été identifiées comme devant être réalisés en 2017 :

75 % de la population devrait avoir accès à une fourniture de courant aux particuliers

(contre 6 % environ en ce moment1) ;

15 % de la population rurale devrait avoir accès à l’électricité (contre 1 % en 2009) ;

intégration du réseau électrique national aux réseaux électriques des pays voisins ; et

création d’un cadre pour le développement et la croissance du secteur.

La demande d’énergie de Freetown est estimée en ce moment à 105 MW. Elle devrait croître pour

atteindre 135 MW en 2020, induite en partie par le secteur minier. La capacité totale installée de la

Sierra Leone est actuellement de 92 MW environ (dont 82,5 MW sont fournis à Freetown). Il existe

aussi dans le pays un niveau élevé de demande contenue, exprimée à travers le recours par un grand

nombre de consommateurs aux groupes électrogènes auto-générateurs. La capacité installée des

installations privées autonomes est estimée à environ 59 MW. 1 http://archive.crossborderinformation.com/Article/%EF%BB%BFNew+schemes+line+up+as+Sierra+Leone+promotes+baseload%2c+off-

grid+options.aspx?date=20130627# (last accessed 15th April 2014)

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L’objectif primordial du projet est donc de fournir une capacité supplémentaire de production installée

du réseau électrique fiable et efficace en Sierra Leone.

4. Description de l’environnement du projet

Utilisation des terres

Un aperçu du mode d’utilisation des terres dans les environs immédiats des installations est donné à la

figure 2 ci-dessous. En général, la zone se caractérise par l’utilisation industrielle et commerciale des

terres, clairsemées de taudis et d’écoles de type formel et informel. Au nord du site se trouve la

raffinerie désaffectée et d’autres propriétés principalement commerciales et industrielles, reflétant le

zonage industriel du site du projet et de la localité. Il y a une enceinte pour le traitement de la polio au

nord de South Road et des habitations résidentielles au sud de South Road. On voit également des

taudis et des magasins directement contigus à l’entrée du site. Une école, une mosquée et un

dispensaire sont situés à l’extrême sud de la limite est. Des propriétés commerciales sont situées à

proximité du reste de la limite est. L’Académie allemande et l’établissement secondaire Winston

Churchill se tiennent le long de Factory Road à l’ouest du site. On trouve des aires agricoles artisanales

à l’intérieur des zones de débordement des collecteurs d’eau pluviale le long de South Road. Au sud, le

site comporte des bâtiments résidentiels le long de la portion ouest de la limite sud et des bâtiments à

usage commercial au sud-est. Un quartier de taudis s’est développé derrière les magasins au sud-est.

Figure 2

Aménagement de l’espace aux abords du site du projet

Données de référence sur le secteur social

La zone d’influence socio-économique du projet s’inscrit dans un rayon de 5 km autour du site. En

2012 la population de Freetown était estimée à 1 069 437 habitants et pourrait doubler entre 2012 et

2030, atteignant 1 933 341 habitants. Près de 73 % de la population vivent en ce moment dans des

zones de taudis. Dans la Région de l’Ouest (beaucoup plus urbaine), 29% de la population a moins de

15 ans, mais seulement 3,5 % ont plus de 60 ans. Les ménages couverts par l’étude étaient en général

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répartis également (44,7 %) entre ceux subvenant aux besoins d’une personne à 5 personnes et ceux

subvenant aux besoins de 5 à 10 membres. Les maisons d’habitation dans la zone du projet sont en

général des bâtiments à logement unique, des pièces contiguës dans une même cour et plusieurs pièces

uniques dans une même enceinte. La cohabitation de plusieurs ménages dans des unités d’habitation est

une pratique courante dans la communauté. La principale formation ethnique de la région Kissy n’est

pas connue, mais on présume que c’est le Créole, la même en ce qui concerne Freetown dans son

ensemble. Selon l’enquête auprès des ménages, 79 % de la communauté locale sont des musulmans et

21 % des chrétiens.

Des problèmes d’approvisionnement en eau de la communauté (à savoir coupures d’eau, difficultés

d’accès, eau insalubre) ont été signalés par 73 % des ménages couverts par l’enquête. Il n’existe pas de

système adéquat d’élimination des ordures ménagères à Freetown, si bien que les déchets sont

abandonnés dans des décharges sauvages ou incinérées. Une bonne partie du réseau routier de

Freetown est à l’abandon et se trouve en mauvais état.

La plupart des ménages recensés sont raccordés au réseau électrique national. Au nombre des sources

d’énergie de substitution pour l’éclairage on peut citer les lanternes alimentées par des piles de

fabrication chinoise et les groupes électrogènes. Une proportion importante de ménages ne dispose

d’aucune source d’énergie de remplacement pour l’éclairage. Seulement 40 % des écoles couvertes par

l’étude sont raccordées au réseau de distribution d’électricité. La majeure partie des entreprises

dépendent du réseau national pour faire face à leurs besoins en énergie / électricité. Toutefois, en règle

générale, les entreprises ont leurs propres groupes électrogènes pour couvrir leurs besoins en électricité

en cas de panne d’électricité.

Parmi les graves menaces pour la santé dans la zone du projet, il convient de signaler le VIH/sida, le

paludisme et le choléra, les vers intestinaux, la fièvre typhoïde et la dysenterie. La récente épidémie

d’Ebola a aussi eu une incidence négative sur Freetown et affecté aussi bien les personnes que la

prestation de services de santé. L’enquête sur les ménages indique que la connaissance du VIH/sida et

de la maladie à virus Ebola est un fait notoirement répandu. Parmi les maladies chroniques les plus

répandues qui ont été signalées durant l’enquête sur les ménages figurent l’hypertension, le diabète et

les maladies cardio-vasculaires. En règle générale, les infrastructures sanitaires que fréquentent les

communautés locales sont situées dans un rayon de 500 m des habitations des populations et

comprennent des hôpitaux publics, des dispensaires satellites et des pharmacies, mais les services

médicaux d’urgence au niveau communautaire sont rares.

Le taux d’alphabétisation à 70 % dans la Région Ouest était le double de la moyenne nationale. Il

ressort de l’enquête sur les ménages que la plupart des ménages ayant des enfants dont l’âge varie entre

6 et 15 ans confirment que leurs enfants vont à l’école.

Le petit commerce constitue le moyen de subsistance de la majeure partie des ménages couverts par

l’enquête. D’autres occupations comprennent les métiers de conducteur, de mécanicien, d’agent

sanitaire, d’enseignant, de travailleur non qualifié, d’artisan, d’agriculteur et d’agent de sécurité.

Certains ménages pratiquent l’agriculture le site du projet. On en compte en ce moment 16, qui vont

connaître un déplacement économique à cause du dégagement de terrain. La majeure partie des

ménages n’a pas de source de revenu supplémentaire. Environ 20 % des ménages recensés avaient en

moyenne un revenu mensuel total de 551 000 Le à 1 000 000 Le (soit 126 à 230 USD) (y compris les

espèces et autres biens reçus) tandis que 18 % des ménages gagnaient 351 000 Le à 500 000 Le (soit 80

à 115 USD) par mois.

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Au regard du niveau de développement du site et de l’utilisation qui en est faite en ce moment, il est

peu probable que le site recèle une valeur de ressources culturelles dignes d’intérêt. Cela a été

corroboré par la revue théorique de la documentation et par les représentants des usagers identifiés du

site.

Cadre environnemental

La ville de Freetown, comme toutes les autres régions de Sierra Leone et les autres pays de l’Afrique

de l’Ouest, a un climat tropical de deux saisons distinctes : la saison sèche qui s’étend de novembre à et

la saison pluvieuse qui intervient entre mai et octobre, avec un pic pouvant atteindre 800 mm au mois

d’août. En général, la température varie entre 22o C et 32o C. Étant donné que le site est situé à environ

500 m de la mer, il est susceptible d’être exposé à des vitesses de vent plus grandes le long de la côte.

La géologie régionale de la zone du projet est connue sous le nom de Freetown Complex, une grande

intrusion caractérisée par une stratification remarquable de séquences répétées de roches troctolitiques,

gabbroïques et anorthositiques, avec des types de roches transitoires. La surface du site est constituée

essentiellement de sable / gravier avec une végétation de mauvaises herbes éparses. Il existe des zones

de latérite dure affleurant la surface du sol à l’intérieur de l’enceinte du site, ce qui indique bien que la

roche dure peu profonde peut être trouvée dans l’enceinte du site. On sait que les sols de la localité sont

bien drainés : un loame sablo-argileux graveleux rougeâtre foncé avec une teneur en sable devenant

plus importante en profondeur, et des matières graveleuses latéritiques et quartzeuses. Les carottes de

sondage indiquent une probable contamination du sol autour de la zone de l’ancienne pompe à

combustible liquide.

L’espace entourant (et comprenant) la limite du projet est classée par le Conseil municipal de Freetown

comme zone commerciale / industrielle. Les résultats de la surveillance sonore indiquent que la

moyenne des niveaux de bruit enregistrés durant la nuit autour du site est largement inférieure au

niveau de bruit défini par les Directives (environnementales, sanitaires et sécuritaires) du GBM pour

les zones industrielles de 70 dB LAeq. Dans les localités résidentielles, institutionnelles et scolaires, de

la zone du projet, la moyenne des niveaux relevés durant le jour est à présent inférieure à la limite de

l’IFC durant le jour (55 dB LAeq), mais est supérieure au niveau des directives IFC perçu durant la nuit

(45 dB LAeq) à deux points d’échantillonnage (59-63 dBA), ces niveaux étant imputables aux groupes

électrogènes et / ou au trafic le long des routes.

Les mesures de référence de la qualité de l’air font apparaître que les paramètres de surveillance pour le

NO2, le SO2 et le CO étaient dans les limites acceptables des directives de l’OMS mais que les

concentrations de PM10 et PM2.5 révélaient un bassin atmosphérique dégradé.

L’eau souterraine a été trouvée à une profondeur comprise entre 7,5 et 16,0 m au-dessous du niveau du

sol. Aucun niveau de contamination important de l’eau souterraine n’a été relevé, en dépit des

concentrations élevées d’hydrocarbure du pétrole extrait, ce qui donne à penser qu’un panache potentiel

de contamination aux hydrocarbures a pu s’y former. La principale caractéristique hydrologique

sensible est l’estuaire de la rivière Sierra Leone (Sierra Leone River Estuary - SLRE), situé à quelque

400 m au nord du site du projet. Les principales menaces qui pèsent sur le SLRE sont le défrichement,

l’exploitation irrationnelle des ressources halieutiques et les déchets plastiques. L’autre élément

essentiel des eaux de surface à proximité du site du projet est le ruisseau de Wellington (Wellington

Creek), qui est situé à quelque 200 m à l’est du site du projet et qui se déverse dans la rivière SLRE.

Aucune zone classée / protégée ne déborde sur la limite du site du projet. Toutefois, il existe deux

zones de cette nature dans les environs du site, à savoir l’estuaire de la rivière Sierra Leone (SLRE) et

le Parc national Western Area Peninsula National Park (WAPNP). L’estuaire SLRE est un site

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Ramsar, et l’ONG internationale BirdLife International l’a classé comme « zone importante pour la

conservation des oiseaux » (International Bird Area - IBA). La zone abrite des forêts de mangrove et un

nombre important d’espèces d’oiseaux, parmi lesquels 23 nécessitent un effort particulier de

conservation dans le monde, dont 12 sont menacées au niveau mondial. La section du Parc national

WAPNP la plus proche du site du projet est à environ 1,5 km au sud du site. Le parc est une réserve

interdite à la chasse. Il se compose de 17 688 ha de forêt tropicale humide et de deux retenues d’eau.

Au total, 374 espèces d’oiseaux, dont espèces menacées, ont été recensées dans le parc ainsi que 50

espèces de mammifères. Cinq des sept espèces de primates, 4 autres mammifères et 2 amphibiens

trouvés dans le parc sont menacés ou nécessitent un effort de protection particulier. L’embarcadère

d’Addax (Addax Jetty) est situé à environ 1 km du site. Plusieurs espèces endémiques, menacées et

vulnérables de papillons se trouvent également dans les environs de l’embarcadère.

5. Solutions de rechange au projet

Scénario de « non intervention »

Comme relevé plus haut, il existe un important déficit de capacité en ce qui concerne la distribution

d’électricité en Sierra Leone, et l’utilisation du réseau de distribution dans la zone de Freetown est

limitée gravement par l’insuffisance des capacités de transport et les fréquentes pannes d’électricité. Le

scénario de « non intervention » ne va pas alléger le problème actuel des insuffisances de la capacité de

production installée d’électricité, de pertes importantes de transport et de distribution de l’électricité, de

faible niveau de recouvrement des recettes et d’accès limité. Les contraintes liées au développement de

l’approvisionnement en énergie pourraient compromettre le développement économique de la Sierra

Leone. La possibilité de développer des générations futures de solutions qui accroissent l’efficacité et

la rentabilité contribue à la diversification économique, accélère le développement humain et d’autres

moteurs de croissance (tels que la compétitivité internationale, la main-d’œuvre et l’emploi, la

gouvernance et la réforme du secteur public) sera perdue. En conséquence, le scénario de « non

intervention » n’est pas une option viable.

Sites possibles

Un certain nombre de sites a été envisagé par le gouvernement de Sierra Leone par rapport à la

possibilité de mettre en place de 568 nouvelles installations pour la production de l’énergie électrique

dans le cadre d’un plan directeur du secteur de l’électricité, élaboré en 2003 par l’Agence japonaise de

coopération internationale (JICA) pour le compte du gouvernement. Le gouvernement de Sierra Leone

a fait savoir que le site proposé est le seul espace disponible dans la zone appartenant à l’État, qu’il

n’existait pas d’alternative viable en ce qui concerne les propriétés d’État et qu’il était difficile

d’identifier dans la zone des sites de remplacement d’accès facile. CECASL a trouvé la taille du site

satisfaisante et a entamé des négociations du contrat de bail du site actuel. Le plan architectural du

projet a également été modifié à plusieurs reprises pour tenir compte des effets potentiels du bruit sur le

voisinage, des effets visuels et d’autres nuisances potentielles. Le site actuel d’installations existantes

dans une zone industrielle désignée et le plan proposé sont de nature à offrir d’énormes avantages

environnementaux par rapport à l’option de construction de nouvelles installations de production

d’électricité sur un terrain non bâti ou dans une zone résidentielle fortement peuplée. S’il est vrai

qu’une évaluation environnementale comparative des sites alternatifs n’a pas été entreprise, les sites

alternatifs n’ont toutefois pas été retenus sur la base qu’il n’existait pas d’alternative viable dans le

cadre des propriétés de l’État avec des facilités d’accès.

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Technologies alternatives

Bien que d’autres types de fuel puissent avoir des réductions d’émissions pour la qualité de l’air, les

moteurs alternatifs au fuel lourd ont été retenus comme la technologie la plus appropriée pour le projet

en raison notamment de l’absence d’une infrastructure existante d’approvisionnement en gaz. En outre

il y avait deux aspects environnementaux donnant lieu à des propositions de conception alternatives

pour l’adduction d’eau et l’élimination des déchets. D’abord, la conception initiale requérait

potentiellement un important ouvrage de prise d’eau de refroidissement et d’évacuation des eaux avec

l’infrastructure qui l’accompagne, ce qui aurait pu avoir un impact sensible sur l’écologie marine. La

conception contient à présent du système de refroidissement à air en se servant des moteurs diesel

utilisant des radiateurs « fin-fan », ce qui nécessite des quantités d’eau négligeables pour remplir les

circuits internes de conduites à boucle fermée. Cette conception ne nécessite pas le prélèvement de

l’eau de mer et l’infrastructure connexe. D’autre part, suivant les conseils de l’EPA-SL, il apparaît

clairement que la Sierra Leone ne dispose pas des installations de décharge appropriées pour

l’élimination des déchets nocifs. En conséquence, la solution de rechange à la conception visant à

combler cette lacune consistait à inclure l’installation d’un incinérateur sur le chantier dans les

propositions de la conception. En ce qui concerne la qualité de l’air, des technologies d’atténuation et

des mesures de contrôle visant à réduire la contribution au processus des émissions de particules ont été

examinées, y compris la possibilité d’importer du fuel à faible teneur en cendres par opposition au fuel

à haute teneur en cendres et l’installation d’un dispositif de filtration des particules. Toutefois, la

différence en termes de coût par an pour le fuel à faible teneur en cendres serait à peu près de 2 à 2,5

millions d’USD. L’installation d’un système de filtration électrostatique (ESP) a également été

envisagée, mais au regard du coût élevé de plus de 3 millions d’euros, l’opération a été jugée

irréalisable. En lieu et place, les hauteurs de cheminée pour les gaz d’échappement de la Phase 1 ont été

établies à 65 m, permettant une dispersion acceptable des émissions.

6. Impacts potentiels

Au nombre des effets positifs engendrés par le projet, on peut citer la création d’emplois directs, soit

près de 200 employés durant la construction et 45 durant l’exploitation. Des retombées positives pour

l’économie résultant de la création directe d’emplois par les fournisseurs de biens et services seront

également enregistrées.

La main-d’œuvre prévue durant les travaux de construction va entraîner une demande accrue de

services sociaux mais également exercer une plus grande pression sur les infrastructures locales et

éventuellement aggraver l’insécurité / la criminalité. Des portions du site du projet sont exploitées en ce

moment par 10 paysans (aussi bien des hommes que des femmes). Certains de ces agriculteurs et

d’autres encore exploitent aussi les superficies à l’extérieur de la clôture du périmètre. Il est vrai que

ces surfaces sont mises en valeur sans droit d’occupation, mais l’évacuation du site va entraîner le

déplacement économique des 10 paysans ou la perturbation d’une partie de ces cultivateurs à

l’extérieur de la limite du site du projet. Le projet pourrait exercer un effet préjudiciable sur les terres

humides et l’estuaire avoisinants en cas de déversement de contaminants dans la zone du projet, ce qui

pourrait affecter la pêche et contaminer les terres agricoles. La modélisation actualisée des résultats sur

le bruit et la qualité de l’air fait apparaître qu’aucun ménage ne sera physiquement déplacé du fait des

impacts du bruit ou de la qualité de l’air.

Les principaux problèmes en matière de santé et de sécurité ont trait au travail dans des espaces

restreints, l’exposition à la chaleur et au bruit, la qualité de l’air et les accidents durant la phase de la

construction (à la suite de glissages, de faux pas, de chutes, de la défaillance d’un équipement de

survie, de collisions, d’un problème de sécurité routière, de l’exposition à la poussière ou à des

12

matières dangereuses, la chute de débris et le contact avec le béton). Les risques de santé et de sécurité

des communautés comprennent les dangers de la circulation, l’exposition aux risques liés au projet

durant l’exploitation, le risque d’incendie et la progression de l’incidence des maladies transmissibles.

Les niveaux sonores des travaux de construction vont varier en fonction de l’activité entreprise, les

matériels et engins de chantier utilisés et la distance à laquelle se trouvent les récepteurs. Les

principales activités de construction occasionnant du bruit sont les travaux de terrassement, la

préparation du site, l’enfonçage de poteaux, la construction d’aires en dur et de fondations ainsi que la

construction de bâtiments et de routes. Les principales sources de bruit durant la phase de l’exploitation

seront la salle des machines (moteurs diesels et système d’alimentation en air), la cheminée

d’échappement, l’ouverture d’admission d’air de combustion et les radiateurs de refroidissement.

Durant la phase de construction, les situations qui pourraient avoir un impact potentiel sur la qualité de

l’air ambiant sont notamment les émissions de gaz de combustion rejetées par les pots d’échappement

des véhicules, les engins de chantier et la production d’électricité temporaire (au besoin) et les

poussières nuisibles. Durant la phase de l’exploitation du projet proposé, des sources ponctuelles

d’émissions des gaz de combustion émanant du chantier proposé pourraient avoir un effet potentiel sur

la qualité de l’air au plan local. Les émissions atmosphériques proviendront de la combustion du fuel

lourd (HFO) des moteurs et consisteront principalement en oxyde d’azote (NOx), dioxyde de soufre

(SO2), matières particulaires (PM 10 et PM 2.5) et monoxyde de carbone (CO).

La contamination des sols se fera par les déversements de matières dangereuses (dont le fuel et les

huiles) durant la construction, l’exploitation et les activités de mise hors service des installations. Cette

contamination pourrait aussi passer par les eaux de surface (systèmes fluviaux et estuariens), et les eaux

souterraines. La qualité des eaux de surface pourrait aussi être affectée durant les activités de

construction et de mise hors service des installations par la charge sédimentaire accrue du fait des eaux

de ruissellement des dépôts en tas, des espaces ayant subi des travaux et le déversement irrégulier des

déchets liquides / effluents (par exemple les eaux-vannes). Durant l’exploitation, la contamination des

eaux de surface pourrait être causée par les effluents de la station d’épuration des eaux usées, les

effluents industriels et les eaux de ruissellement contaminées. La zone bâtie sur le site va augmenter le

volume des eaux de pluie étant donné que l’infiltration de l’eau dans le sol va être réduite, ce qui peut

provoquer des inondations.

Les déchets solides seront générés durant toutes les phases du projet. Ils vont des matériaux extraits

durant la construction aux déchets des opérations. Une composante essentielle des déchets de la phase

de construction sera la production de terre à enlever. Durant l’exploitation, les principaux déchets

solides seront les boues extraites du fuel lourd et de la station d’épuration des eaux usées. De même, les

récepteurs sensibles sont considérés comme les surfaces non polluées et les sols peu profonds, les eaux

de surface et les eaux souterraines, les récepteurs écologiques et le personnel au sol, les travailleurs sur

le site et les communautés du voisinage.

Le site existant et la voie de passage de la canalisation seront défrichés dans le cadre des travaux

préparatoires, et seulement des pertes infimes de végétation seront enregistrées à l’intérieur du site et

éventuellement le long des nouvelles sections de la canalisation. Durant ce processus et les travaux

ultérieurs des installations, les habitats et les espèces contigus au site (SLRE et WAPNP) pourraient

être perturbés ou déplacés. Durant la phase de l’exploitation, les sources d’impact les plus probables

seront les déversements accidentels de fuel lourd sur l’estuaire et les effets de la pollution

atmosphérique sur les habitats et les espèces. Les activités de mise hors service ont des chances d’être

identiques à celles de la phase de construction.

13

Durant la construction et la mise hors service, il y aura un important trafic allant au site ou partant du

site, qui va poser un risque de sécurité pour la communauté, les usagers de la route, les piétons et les

ouvriers en bâtiment. Parmi les autres impacts du trafic on peut citer les poussières et les accidents /

incidents où interviennent des charges dangereuses.

Le risque potentiel de changement climatique important a été exclu du processus de l’évaluation de

l’impact environnemental et social (EIES) durant la phase de détermination de la portée. Le rapport de

cadrage comporte une « Revue détaillée du potentiel de changement climatique » qui est parvenue à la

conclusion qu’il n’y aura pas d’effets du changement climatique important. Le chantier est situé à plus

de 15 m au-dessus du niveau de la mer et à 500 m à l’intérieur des terres. Il y a des particularités de

falaise relativement importantes le long de la côte à cet emplacement. En conséquence, les implications

du changement climatique pour le projet sont réduites à des incidences moindres comme les variations

de la fréquence / l’intensité des précipitations (légères augmentations du volume des eaux de surface

durant les pluies) et implications mineures de variation de la température pour l’efficacité des moteurs.

La conception comporte des mesures d’adaptation pour atténuer ce risque (capacité additionnelle pour

la conception du système de drainage et choix judicieux des machines).

Aucun risque climatique important pour le projet n’a été identifié. Des mesures visant à atténuer les

risques moindres identifiés (détermination de la taille du système de drainage et sélection des moteurs)

sont déjà prises en compte dans le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Leur coût sera

évalué et prise en compte dans le PGES de la phase de construction dès que l’entrepreneur de

l’ingénierie, passation de marchés et construction (IPC) aura entamé les études techniques. Dans le cas

très peu probable d’impacts climatiques perceptibles tout au long de la durée de vie du projet, des

mesures d’atténuation des impacts mineurs potentiels sont prévues dans la conception.

7. Mesures d’atténuation / de renforcement et initiatives complémentaires

Un plan de restauration des moyens d’existence (Livelihood Restoration Plan - LRP) sera mis au point

à la suite de la prise d’un engagement renforcé avec les agriculteurs qui seront économiquement

déplacés ou perturbés par les activités de construction. Un Plan d’action pour la réinstallation (ARAP)

a été préparé pour y faire face (Voir annexe 2).

Les résultats de modélisation actualisés indiquent que le changement de niveau de bruit prévu n’excède

pas 3 dB dans tous les bâtiments aux alentours du site. Les conclusions actuelles auxquelles sont

parvenus les relevés de bruit seront complétées par d’autres contrôles post-Ebola afin de s’assurer que

les résultats reflètent avec précision la situation actuelle. Les mesures d’atténuation proposées pour être

prises en compte dans la conception vont réduire les niveaux acoustiques à 55 dB pour les récepteurs

les plus proches. Ce niveau est bien inférieur au niveau du bruit ambiant actuel qui est de > 60 dB. Le

bassin atmosphérique est certes déjà dégradé en termes de matières particulaires, mais le modèle

actualisé indique que la contribution maximum du projet est limitée, entre 0,5 % (PM 10) et 3 % (PM

2.5) des concentrations de fond. En conséquence, on estime qu’il ne sera pas nécessaire d’effectuer un

déplacement pour cause de détérioration de la qualité de l’air ou du bruit.

Un système de santé et de sécurité pour les activités opérationnelles et de construction sera mis au point

en tant que condition du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour les activités

courantes. Le système opérationnel reposera sur les spécifications de l’ISO 18001 pour les Systèmes de

gestion de la santé et de la sécurité au travail (OSHMS). Les risques pour la santé et la sécurité des

communautés seront atténués par la mise en œuvre d’un plan de gestion du trafic, l’institution d’une

politique et d’un code de conduite pour les travailleurs, le dépistage de maladies transmissibles chez les

travailleurs, la sensibilisation de la main-d’œuvre et de la communauté, et l’adoption de plans de

réponse d’urgence en faveur de la communauté.

14

Les technologies de réduction du bruit à utiliser durant les travaux de construction et de démolition des

structures existantes comprennent l’utilisation des merlons en rochers, l’insonorisation et l’érection de

barrières durant les forages. Il est tout à fait normal que les centrales électriques intègrent des mesures

de réduction du bruit comme le confinement dans les salles des machines, les atténuateurs acoustiques

de prise d’air, les silencieux d’échappement et les atténuateurs de ventilation. Il sera mis à la

disposition de la main-d’œuvre des casques durant les activités bruyantes de construction et

d’exploitation. L’entreprise élaborera un Plan de gestion du bruit dans lequel toutes les mesures

appropriées seront spécifiées, y compris les consultations avec les résidents affectés.

La formation et la dispersion des poussières durant la construction (et la mise hors service) seront

minimisées grâce à l’adoption de bonnes pratiques en matière de construction (par exemple arrosage

des aires non bitumées, des sols et des matériaux de déblais ; localisation rigoureuse des dépôts en tas,

enduisage ou restauration de la végétation des sites soumis à des travaux et contrôle de la vitesse des

véhicules). Les paramètres des rejets dans l’atmosphère comprendront d’autres substances telles que les

métaux lourds et les hydrocarbures non brûlés durant l’élaboration du programme de suivi de la qualité

de l’air ambiant (AAQMP). Par ailleurs, un suivi minutieux sera assuré tout au long de la période de

construction. La centrale sera conçue pour répondre aux normes du Groupe de la Banque mondiale en

matière d’oxydes d’azote (NOx) et de dioxyde de soufre (SO2). Pour ce faire, la centrale intégrera les

techniques de combustion moderne afin de minimiser le rejet des émissions dans l’air et veillera à ce

que la température adéquate de l’incinérateur est maintenue pour éviter la production de dioxines ; les

cheminées seront conçues pour une hauteur de 65 m pour une bonne dispersion des émissions dans

l’atmosphère. Durant l’exploitation, un Système de contrôle continu des émissions (CEMS) sur la

cheminée d’échappement des machines afin de surveiller les émissions des polluants en question et des

émissions y afférentes, conformément aux exigences requises en matière de suivi et d’établissement de

rapports de l’Agence pour la protection de l’environnement de Sierra Leone (EPA-SL) et aux politiques

de sauvegarde des institutions de financement. L’exploitation de l’incinérateur sur le site sera conforme

aux exigences de sauvegarde de la BAD et s’alignera sur les Directives EHS de 2007 du Groupe de la

Banque mondiale pour les installations de gestion des déchets, en ce qui concerne notamment les

directives pour l’incinération des déchets dangereux et les limites d’émissions de l’Agence EPA-SL.

Pour éviter la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines, toutes les matières et tous les

déchets dangereux utilisés sur le site durant toutes les phases du projet seront stockés convenablement

(par exemple dans des aires bétonnées, complètement confinées, au besoin). Des plans de réponse

appropriés aux accidents et aux déversements et de gestion des déchets seront élaborés pour gérer les

déversements et les débris de déversement qui pourraient en provenir. Les déversements en cas

d’urgence (par exemple incendie, inondation) seront envisagés et prise en compte dans le Plan de

réponse d’urgence du projet à développer comme partie intégrante de la Phase de mise en œuvre du

plan de gestion environnementale et sociale. Les dépôts en tas seront couverts, les zones de déblais

couvertes / protégées / reverdies aussitôt que possible. La conception de la centrale devra prévoir un

drainage approprié pour gérer les eaux-vannes / les eaux usées / les eaux de pluie.

Les déchets seront gérés rationnellement par la mise en œuvre du Plan de gestion des déchets (WMP)

et les options standards d’atténuation (comme la hiérarchie de la réutilisation, le recyclage et

l’élimination). Les déchets des boues du fuel lourd seront incinérés dans un petit incinérateur sur le site

pour se conformer aux au SL-EPA et aux normes internationales, les cendres résultantes étant

éliminées dans la décharge centrale (Central Dump) de Freetown après analyse confirmant qu’elles

étaient sans danger.

Les impacts sur les écosystèmes, les habitats et les espèces du voisinage seront atténués en conformant

les aires de travail, en éloignant les chantiers temporaires des habitants côtiers, en reboisant les

parcelles non aménagées / les aires de travaux achevés, en minimisant / en contenant les polluants et les

15

contaminants entrant dans ces écosystèmes, et en sensibilisant la main-d’œuvre et le personnel sur le

site.

Durant la construction, l’exploitation et la mise hors service, un plan de gestion du trafic spécifique à

chaque phase sera mis au point pour assurer la santé et la sécurité de la communauté, des manœuvres

de la construction, des employés de l’usine, des piétons et des usagers de la route.

Les mesures d’adaptation aux effets du changement climatique comprennent l’intégration de

l’accroissement appropriée dans la capacité de drainage de la conception (par exemple 20 % de la

conception actuelle des meilleures pratiques) pour rendre compte du potentiel des précipitations

accrues par rapport à la norme historique. Pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), le

rendement mécanique des machines pris en compte dans le choix des moteurs. Le choix d’un moteur

avec un point de seuil élevé au-delà duquel l’efficacité baisse et / ou manifeste un taux d’efficacité en

baisse indiquera que le rendement peut être maintenu au plus près possible du maximum et par

conséquent minimisera les coûts d’exploitation et les émissions. En outre, un programme de suivi de la

qualité de l’air ambiant (AAQMP) sera élaboré en consultation avec les responsables de l’Agence

EPA-SL pour surveiller les concentrations de NO2, de SO2 et les matières particulaires (PM10 and

PM2.5) sur une base mensuelle dans la zone à proximité du projet durant la phase opérationnelle du

projet.

8. Effets résiduels attendus et gestion des risques environnementaux

En cas de déplacement économique, dans le cadre de l’élaboration du Plan de restauration des moyens

d’existence / du Plan d’action pour la réinstallation (LRP/ARAP), un engagement de restauration des

moyens de subsistance adéquats devra être pris. Mais alors qu’on s’attend à voir les impacts diminuer,

il subsistera encore des effets résiduels négatifs du fait du déplacement. Les incidences négatives liées à

la santé et la sécurité des travailleurs et de la communauté seront réduites par la mise en place de

systèmes de santé e de sécurité appropriés. La mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées, si

elle se fait correctement, réduira sensiblement les effets du projet et répondra à toutes les

préoccupations concernant la santé et la sécurité.

Les résultats de la modélisation actualisée annoncent un changement inférieur ou égal à 3 dB dans les

résidences autour du site. La conception prendra en compte toutes les mesures d’atténuation du bruit

afin de ramener à 55 dB l’apport direct de bruit du projet aux récepteurs résidentiels les plus proches.

L’impact résiduel est en conséquence jugé mineur.

Les impacts résiduels sur la qualité de l’air associés au projet proposé après la mise en œuvre des

mesures d’atténuation obligatoire durant la construction, l’exploitation et la mise hors service sont

jugés mineurs / modérés sur la santé des récepteurs humains et mineurs sur les récepteurs écologiques.

Dans l’ensemble, les impacts résiduels sur les sols, l’hydrologie et l’hydrogéologie durant la

construction, l’exploitation et la mise hors service du projet sont jugés négligeables ou mineurs après

atténuation. À condition que les mesures d’atténuation soient misent en œuvre comme il se doit, tous

les impacts résiduels négatifs sur les caractéristiques écologiques évaluées ne seront pas importants.

Les impacts dus à la production de déchets seront gérés au moyen de l’institution de procédures de

gestion rationnelle qui couvriront la production, le stockage, la manipulation et l’élimination des

déchets.

Un certain nombre de plans seront élaborés durant la construction par l’entrepreneur du contrat

d’ingénierie, approvisionnement, construction (EPC) et durant l’exploitation par l’entreprise CECASL.

Ils viseront à minimiser les risques environnementaux et sociaux. Ce sont notamment des plans et

16

procédures pour atténuer les risques / dangers liés au trafic, aux déchets solides et liquides, à la santé et

la sécurité au travail, à la santé et la sécurité communautaires, à la réponse aux déversements de pétrole

et de produits chimiques dangereux, à la préparation et la réponse d’urgence, ainsi qu’à la

contamination des terres / sols et des points d’eau.

9. Programme de suivi

Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) propose un certain nombre d’aspects

nécessitant un suivi avant la construction, durant la construction et durant la réalisation des opérations

de la centrale. Ce sont notamment :

Qualité de l’air

Qualité du bruit

Gestion des déchets

Flux de la circulation / Gestion du trafic ‘(

Espèce indicatrice de faune marine et aquatique

Contamination des sols et de l’eau souterraine

Qualité de l’eau fluviale et estuarienne

Effluents / eaux usées / eaux de pluie / évacuation des eaux de pluie

Restauration des moyens d’existence / Plan d’action abrégé pour la réinstallation

Santé et sécurité au travail (y compris conditions de travail de la main-d’œuvre)

Santé et sécurité de la communauté.

Des détails supplémentaires sont donnés à l’annexe 1.

La responsabilité de la surveillance durant la construction sera confiée à l’équipe de l’EMS désignée

par l’entreprise CECASL pour les phases de la construction et de l’exploitation du projet. Durant les

deux phases de la construction et de l’exploitation, l’Agence EPA surveillera la conformité du projet

avec les règlements nationaux et avec le PGSE approuvé, tandis que les institutions financières

internationales (IFI) superviseront la conformité du projet avec leurs politiques de sauvegarde. Des

consultants externes pourraient être sollicités pour entreprendre les travaux et rapports du suivi durant

les deux phases de la construction et de l’exploitation.

10. Consultation du public et diffusion de l’information

Le processus de consultation comportait deux stades. Le Stade 1 a été réalisé au cours de la Phase de

détermination de la portée de l’EIES durant la période de janvier 2014 à mai 2014 et faisait intervenir

les ministères, départements et organismes de l’administration publique (aux plans national, régional et

local) ; les notables locaux (autorités religieuses et de l’éducation) ; ONG nationales et internationales ;

les institutions financières internationales ; les groupes vulnérables (les femmes, les jeunes et les

personnes âgées notamment) ; les milieux d’affaires ; les communautés et les organisations

communautaires de base (OCB). Les problèmes évoqués avait trait à l’indemnisation diligente,

équitable et suffisante pour les propriétaires des biens touchés ; la création d’emplois pour les jeunes ;

information sur les activités autorisées dans le corridor de la ligne de transport ; l’indemnisation pour

les propriétaires des terres affectées et des structures dans le corridor proposé ; élargissement de la

17

couverture de l’électricité aux communautés qui ne sont pas encore connectées au réseau national ;

respect de la communauté et de ses valeurs culturelles ; considérations sanitaires (en rapport avec les

radiations du champ électromagnétique (EMF) de la ligne de transport haute tension ; et demande

d’équipements collectifs de base.

Le Stade 2 des consultations a été entrepris pendant la phase de l’évaluation de l’EIES durant la

période allant de février 2015 à mars 2015. Il ciblait la communauté de Freetown, y compris le chantier

naval de Kissy et ses environs. Les consultations ont fait intervenir une série d’activités médiatiques

pour informer la communauté et le grand public du démarrage des activités du projet et leur donner

l’occasion d’échanger leurs vues avec l’équipe du projet et apporter leur contribution. Des rencontres

personnelles ont eu lieu avec le Directeur adjoint de l’Agence pour la protection de l’environnement,

un groupe d’agriculteurs exerçant sur le site, L’Agence de distribution de l’énergie électrique et la

Compagnie d’électricité. Par ailleurs une enquête auprès des ménages a eu lieu pour recueillir des

données démographiques sur les communautés aux alentours du site du projet. Dans l’ensemble, le

projet a été bien accueilli et les problèmes évoqués reflétaient ceux du processus de consultation du

Stade 1.

Avant l’engagement des activités de la construction deux ateliers publics seront organisés. En outre, un

Plan d’engagement des parties prenantes sera élaboré et mis en œuvre par l’entreprise CECASL qui

procédera à l’identification des principales parties prenantes cibles, déterminera les principes essentiels

de l’engagement des principaux acteurs, tentera de comprendre les résultats des précédents

engagements des parties prenantes, élaborera un programme de l’engagement des parties prenantes

autour des étapes importantes du projet, s’assurera de la compréhension des modalités spécifiques de la

consultation ; et établira un mécanisme de règlement des griefs.

Les rapports de l’EIES et du PGSE seront diffusés par les voies suivantes : (i) distribution des rapports

aux associations professionnelles, aux ministères et organisations non gouvernementales pour

observation avant approbation ; (ii) mise à la disposition du public des rapports pour lui permettre de

formuler ses observations sur le projet. Le public sera informé par voie d’annonce dans les journaux

locaux.

11. Plan de gestion environnementale et sociale (PGSE)

Le résumé détaillé du PGSE est présenté à l’annexe 1. Il comporte des recommandations générales en

matière d’environnement et de société communes pour la plupart des projets de construction mais

également des initiatives environnementales et sociales spécifiques pour les phases de développement

et l’infrastructure du présent projet. Le PGSE contient des mesures préventives et d’atténuation

importantes et définit les plans et procédures de gestion les effets négatifs potentiels découlant du

projet. Les mesures recommandées dans le PGSE serviront de base pour les entrepreneurs de l’EPC /

les propriétaires futures du projet pour développer leur propre suite de manuels et se systèmes sur la

gestion de l’environnement, la santé et la sécurité dans les domaines de la mise en service, de

l’exploitation et de la mise hors service du projet.

CECASL désignera un Ingénieur du propriétaire dont la responsabilité sera notamment d’examiner et

de surveiller la conformité des plans et systèmes environnementaux, sanitaires et de sécurité élaborés

par les Entrepreneurs de l’EPC avec le PGSE. L’équipe de l’EMS nommées par l’entreprise CECASL

pour la phase de la construction veillera à ce que les détails concernant la phase construction du PGSE

soient exécutés comme il se doit, que les travailleurs soient formés convenablement pour effectuer les

activités qui leur sont confiées, que le PPP soit fourni, que tous les plans et procédures soient en place

avant la construction, et réponde aux préoccupations et plaintes de la communauté. L’entrepreneur de

l’EPC aura à nommer une équipe de l’EMS pour élaborer et mettre en œuvre les Plans de gestion de

18

l’environnement, de la santé et de la sécurité pour la phase de construction, comprenant un Plan de

gestion de la construction , un Plan santé et de sécurité, un Plan de réponse d’urgence (contenant un

plan de réponse aux déversements), un Plan de sécurité de la communauté (contenant un Plan de

gestion du trafic), un Plan de suivi et d’élaboration de rapports et un Plan de gestion des déchets. Ces

dispositions devront être approuvées par l’entreprise CECASL.

Dans le cadre de la Phase de construction du projet, le PGSE sera élaboré davantage, précisant les

systèmes de responsabilisation et les calendriers d’action pour s’assurer que les mesures sont suivies

convenablement et qu’elles sont susceptibles d’audit. L’opération comprendra l’établissement des coûts

et la codification, à soumettre à la BAD, à L’IFC et aux autres prêteurs.

En ce qui concerne la phase opérationnelle, CECASL désignera une équipe de l’EMS pour élaborer et

mettre en œuvre des Plans de gestion environnementale, sanitaire et sociale pour la phase

opérationnelle. Les responsabilités de cette équipe seront similaires à celles de l’équipe de l’EMS

chargée de la phase de construction, mais l’équipe il sera aussi demandé à l’équipe d’élaborer des

documents, d’appliquer les mesures du PGSE, de fournir une réponse sécuritaire et d’urgence,

d’administrer les entrepreneurs en charge de déchets, d’actualiser les plans de gestion, de mettre en

œuvre les activités de la phase opérationnelle dans le pan d’engagement des parties prenantes et

d’assurer les opérations de suivi et d’établissement des rapports sur une base journalière,

hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction de l’activité.

Le budget estimatif du PGSE durant la construction est d’environ 250 000 USD et durant la phase des

opérations d’environ 200 000 USD par an. Les plus grosses parts des deux phases sont allées à

l’embauche du Directeur de l’HSE et de ses assistants, aux audits de l’HSE et à diverses études de suivi

et aux tests.

Des audits internes et des inspections sont requis tout au long de chaque phase du projet pour s’assurer

que les recommandations du PGSE sont entreprises. Des audits externes et des inspections par les

autorités de la réglementation (par exemple EPA-SL) seront entrepris tout au long de la durée de vie du

projet.

12. Conclusion

Du fait de son emplacement sur un site existant, les risques environnementaux, sociaux et sanitaires

courus par la centrale électrique de 50 MW seront moindre que si le site était situé sur un site

complètement nouveau. Il y a certes un certain nombre d’impacts importants inhérents à la proximité

du site de zones désignées protégées et de la zone côtière qui pourraient affecter les écosystèmes, les

habitats et les espèces, mais également au déplacement économique des paysans, (pour lesquels un

ARAP a été préparé et un plan de restauration des moyens d’existence sera élaboré avant la mise en

œuvre du projet). Il est peu probable qu’un impact qui ne peut être atténué ou géré puisse intervenir si

le PGSE, les mesures d’atténuation proposée ainsi que les plans et procédures de gestion

environnementale et sociale ciblant sont mis en œuvre avec diligence.

13. Références et contacts

Jacobs and Integem; CEC Africa (SL) HFO Power Generation Project, Volume I:

Environmental, Social and Health Impact Assessment: Project Report (October 2015).

Synergy Advisory (Pvt) Ltd; CEC Africa (SL): Phase 1 – 50 MW Power Plant:

Information Memorandum (June 2015).

19

20

ANNEXE 1

Résumé du PGES

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

Actions à mener préalablement à la construction

Avant la

construction

CECASL mettra en œuvre un Plan de

restauration des moyens d'existence

(LRP) qui cadre avec la norme IFC

PS5, notamment en offrant l'occasion

rêvée pour restaurer les moyens

d'existence des 16 petits exploitants

agricoles de manière transparente,

équitable et régulière.

Ce LRP devra comporter des étapes en

vue d'améliorer ou de restaurer la capacité

de générer un revenu; par exemple, en

offrant des terres de valeur productive

comparable, en fournissant des sources de

revenu le cas échéant, et en apportant un

soutien provisoire et des indemnisations.

Le LRP sera préparé et exécuté avant le

début de la construction du projet.

CECASL AfDB OS2 (OS2 de la

BAD)

IFC PS5 (PS5 de la SFI)

EPA-SL / suivi du respect des

conditions par les bailleurs de

fonds

Avant la

construction

Avant la

construction

Élaborera et exécutera un plan de

gestion de la construction afin de

maximiser la santé des communautés

touchées et de résoudre les questions de

sécurité.

Un Plan de gestion de la construction

assorti des procédures devra être conçu

afin d'aider à minimiser les perturbations

subies par les terres et la communauté.

CECASL AfDB OS5

IFC PS4.

Arpentage et observations Au cours de la

phase de

construction.

Avant la

construction

Revisitera les évaluations EIESS et de

modélisation suivant une conception

détaillée et une confirmation des droits

de passage pour les infrastructures

connexes (pipelines, centrale et routes).

Si les éléments changent

considérablement et peuvent affecter le

patrimoine additionnel, il convient de

réaliser une adéquate évaluation

environnementale et sociale de ces

installations.

Vérifier les conclusions au regard de

l'EIESS suivant une conception détaillée.

CECASL AfDB OS1

Normes EPA-SL et

WBG/IFC (Banque

mondiale e SFI).

EPA-SL / suivi du respect des

conditions par les bailleurs de

fonds

Suivant une

conception

détaillée

Gestion des déchets

Avant la

construction

Pollution de l'environnement immédiat

à travers une gestion et évacuation

inappropriées des déchets.

Un audit des installations de décharge

dangereuses et non dangereuses doit être

pris en compte avant la phase de

construction afin de s'assurer qu'elles

respectent les exigences liées au projet

ainsi que le type de matériaux utilisés et la

Entrepreneur (s) EPC

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection visuelle. Rapports

d'audit.

Avant le début

des travaux de

construction.

21

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

gestion qu'elles font des déchets.

Avant la

construction et

l'exploitation

Boues excédentaires issues du

traitement du fioul lourd

Possibilité d’émissions dangereuses de

l'incinérateur

Les boues excédentaires dangereuses ne

peuvent pas être pour l'heure traitées ou

évacuées en Sierra Leone et, par

conséquent, la conception doit tenir

compte d'un incinérateur.

Un incinérateur est pris en compte dans la

conception, en vue de l'évacuation des

déchets issus du fioul lourd. Il faudra gérer

soigneusement l'utilisation de

l'incinération afin de maintenir les

températures d'incinération à des niveaux

convenables, l'objectif étant de prévenir la

production d'émissions dangereuses.

Entrepreneur EPC,

Ingénieur du maître

d'ouvrage et opérateur

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC

Contrôle des émissions,

inspection et observations

A la phase de

conception du

projet,

pendant la

construction et

la mise en

service.

Construction, mise

en service et

désaffectation.

Pollution de l'environnement immédiat

à travers une gestion et évacuation

inappropriées des déchets.

Un plan de gestion des déchets doit être

élaboré et exécuté pendant toute la durée

du projet. Il vise à identifier les flux des

déchets, leur traitement, gestion et gestion

temporaire ainsi que les procédures

d'évacuation. Le plan devra définit les

rôles et responsabilités des services

pertinents et des entrepreneurs chargés de

la gestion des déchets.

Entrepreneur(s) EPC.

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection visuelle.

Documentation sur les déchets

et rapports d'audit.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Possibilité de nuire à la santé humaine

et à l'environnement à travers des

évacuations incontrôlées de déchets.

Fourniture d'un service de collecte de

déchets sur place.

Flux de déchets à trier (déchets dangereux,

déchets inertes, déchets industriels et

déchets domestiques).

Dotation appropriée des lieux stratégiques

autour du site en conteneurs d'évacuation

de déchets.

Formation d'ouvriers dans la gestion des

déchets et leur évacuation en toute

sécurité.

Entrepreneur(s) EPC.

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection visuelle et tenue de

documents d'inspection de sites

et d'évacuation.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

22

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

Construction et

désaffectation

Pas nécessaire d’éliminer les substances

et d’utiliser les ressources naturelles.

Respecter les procédures de gestion des

déchets afin de réduire le besoin

d'évacuation de matériaux/matériels, par le

biais de leur réutilisation sur le site ou

ailleurs, le cas échéant.

Entrepreneur (s) EPC

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection visuelle. Au cours des

travaux de

construction et

de

désaffectation.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Odeurs issues des déchets. Contenir tous les déchets dans la mesure

du possible. Décharge régulière des

déchets domestiques normaux et des

déchets inertes à travers des arrangements

avec les municipalités, le cas échéant.

Entrepreneur(s) EPC.

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection visuelle. Appliquer

les procédures de contrôle de

gestion des déchets.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Écologie terrestre

Construction Minimisation des effets directs sur les

habitats intertidaux et côtiers.

Utiliser provisoirement des clôtures pour

empêcher des dommages accidentels sur

la vasière, la mangrove et les habitats

côtiers adjacents à la zone de construction.

Zones de chantiers provisoirement

éloignées des habitats du littoral, le cas

échéant.

Entrepreneur (s) EPC

AfDB OS3

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection visuelle Phase de

construction

Construction,

exploitation et

désaffectation

Introduction d'espèces exotiques dans

l'environnement terrestre.

Application des procédures de nettoyage

et d'inspection visuelle des machines et

équipements entrant ou quittant la zone.

Les matériaux et équipements de

construction/désaffectation doivent, dans

la mesure du possible, être locaux.

Entrepreneur (s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale

Responsable(s) de la

désaffectation

AfDB OS3

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection visuelle Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Construction Minimisation des effets sur les espèces

et les habitats

Minimiser le potentiel des polluants et de

l'écoulement de s eaux de surface hors du

site à travers l'usage de pièges à sédiments

ou de mesures similaires et le respect de la

norme GIIP en ce qui concerne les

directives relatives à la prévention de la

pollution ;

Constituer une trousse à outils afin

d'éduquer le personnel travaillant sur le

site sur la sensibilité des habitats côtiers et

Entrepreneur (s) EPC

AfDB OS3

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection visuelle Phase de

construction

23

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

intertidaux;

Procéder à nouveau au reboisement (avec

des plantes indigènes) des zones non

couvertes afin de prévenir l'incursion des

espèces opportunistes;

Respecter les directives de prévention de

la pollution;

Constituer une trousse à outils afin

d'éduquer le personnel du site sur la

sensibilité des espèces menacées et la

nécessité de les protéger; et

Utiliser des barrières flottantes pour

contenir des déversements et empêcher la

progression des espèces vers la zone des

travaux.

Écologie marine

Construction,

exploitation et

désaffectation

Libération de polluants, qui affectent les

récepteurs marins sensibles

Les procédures relatives à la lutte contre

les déversements devront être élaborées

dans le cadre du Plan de riposte d'urgence

et mises en œuvre à la suite d'une fuite

accidentelle de substances dangereuses

(par exemple, lors des avitaillements); de

même, le plan devra indiquer de manière

détaillée les mesures à adopter pour

stopper, contenir dans la mesure du

possible et nettoyer les déversements.

Conformément aux dispositions du texte

"Contamination" relatives à la

préservation de la qualité des terres

Entrepreneur (s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale

Responsable(s) de la

désaffectation

AfDB OS3

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection visuelle Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Perturbation générale de

l'environnement marin et de la faune et

flore aquatiques

Les zones marines qui s'élargissent

doivent être repoussées aussi loin que

possible, y compris celles hébergeant les

navires et les cargaisons de matériaux et

d'équipements.

Entrepreneur (s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale

Responsable(s) de la

désaffectation

AfDB OS3

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Suivi des espèces "repères"

dans le voisinage des

opérations/travaux de

construction et de

désaffectation

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

24

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

Construction de clôtures et fourniture de

grilles pour empêcher, le cas échéant, que

la vie aquatique ne soit prise au piège

Construction,

exploitation et

désaffectation

Introduction d'espèces exotiques dans

l'environnement marin

La norme exigée par la Convention

internationale pour le contrôle et la gestion

des eaux de ballast et sédiments des

navires (OMI) devra être respectée en

permanence.

Exploitant(s) de

navires

AfDB OS3

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Exigences de l'OMI

Inspection visuelle Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Changements climatiques/émissions de gaz à effet de serre

Avant la

construction

Les changements climatiques se

traduisent par une pluviométrie accrue

en saison pluvieuse, qui peut entraîner

des inondations si l'on n'y fait pas face.

Prise en compte de l'augmentation

adéquate de la capacité de drainage (par

ex., 20% de la conception actuelle selon

les meilleures pratiques), afin de faire face

à une potentielle hausse de la pluviométrie

par rapport au seuil historique.

Ingénieur du maître

d'ouvrage et

entrepreneur EPC

AfDB OS4

Normes EPA-SL et IFC

(SFI).

Approbation du maître

d'ouvrage

Dans le cadre

de la

conception

détaillée

Avant la

construction

Signaler les émissions de gaz à effet de

serre

Prendre en compte l'efficacité de moteurs

dans le choix des moteurs. Choisir un

moteur qui baisse en efficacité seulement

au-delà d'un seuil élevé et/ou qui affiche

un faible taux de perte de puissance

pourrait aider à maintenir la production

aussi près que possible du niveau

maximum, minimisant ainsi les coûts

d'exploitation et les émissions.

Ingénieur du maître

d'ouvrage et

entrepreneur EPC

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Approbation de l'ingénieur du

maître d'ouvrage

Dans le cadre

de la

conception

détaillée

Avant la

construction

Les événements et catastrophes

imputables au changement climatique

qui affectent le développement

pourraient entraîner des déversements

d'hydrocarbures et d'autres effets

susceptibles de nuire à l'environnement

local.

Il convient de procéder à une évaluation

détaillée de la dangerosité des produits et

combustibles susceptibles d'être stockés

sur le site et qui peuvent être déversés dans

l'environnement.

Les mesures destinées à minimiser les

risques inhérents à toute substance

pouvant être nocive à l'environnement ou

à la population locale doivent être

identifiées, et les stratégies d'atténuation de

risques mises en œuvre, afin de réduire les

Ingénieur du maître

d'ouvrage et

entrepreneur EPC

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

S/O Pré-

construction

maintenue/act

ualisée

pendant toute

la durée de vie

du projet.

25

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

risques. D'autres stratégies doivent être

également élaborées et mises en œuvre si

les stratégies d'atténuation susmentionnées

sont inopérantes.

Exploitation Génération des émissions de gaz à effet

de serre pendant l'exploitation des

installations fonctionnant au fioul lourd.

Utilisation des données de suivi et

d'émissions (voir la section relative à la

qualité de l'air dans le tableau ci-contre)

pour calculer et signaler les émissions de

gaz à effet de serre en provenance du

projet chaque année.

Exploitant(s) de la

centrale.

AfDB OS4

IFC PS3.

Se servir des données de suivi

et d'émissions (voir la section

relative à la qualité de l'air dans

le tableau ci-contre) pour

calculer et signaler les

émissions en provenance de

l'installation.

Pendant toute

la durée

d'exploitation

du projet.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Génération des émissions de gaz à effet

de serre associées aux mouvements de

transport.

Élaboration de plans de gestion et de

procédures pour permettre que le flux de

trafic soit minimisé dans la mesure du

possible et que les véhicules de transport

utilisés pendant toute la durée du projet

soient adaptés, avec une préférence pour

ceux qui sont entretenus de manière

appropriée et ont un faible niveau

d'émission de gaz.

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

S/O Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Contamination (pour des problématiques spécifiques à l'eau, voir également les mesures relatives aux eaux usées)

Avant la

construction

Sources potentielles de contamination

sur le site et en dehors

Au cours de la visite du site, les sources

endogènes de contamination

comprenaient une pompe à carburant et

une citerne de stockage se trouvant dans

l'Unité de service mécanique (MSU) ainsi

que de nombreuses sources ponctuelles

potentielles de fuite d'hydrocarbures à

partir de véhicules, d'installations ou de

machines se trouvant sur le site.

Par ailleurs, il n'y a pas de drains

d'interception installés autour de l'îlot de

distribution; et loin du site, vers le nord, il

y a une ferme avec de vieilles citernes de

raffinage.

Ingénieur du maître

d'ouvrage et

entrepreneur EPC

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection et observation. Plans

de contrôle et de réparation

pour le terrain et les eaux

souterraines, si cela s'avère

nécessaire.

Conception,

construction et

exploitation

26

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

Une évaluation de la contamination devra

être faite et toute mesure d'atténuation doit

être prise en compte lors de la conception.

Pour appuyer un lancement d'appel

d'offres à temps pour le rôle d'EPC, les

entrepreneurs peuvent opter d'inclure

l'hypothèse du cas le plus défavorable en

ce qui concerne la protection des

travailleurs impliqués dans la construction

et des utilisateurs finals contre une

éventuelle contamination de terrain ou des

eaux souterraines.

Construction et

désaffectation

Contamination du terrain, des eaux

souterraines, des eaux fraîches et des

eaux marines par suite de déversements

et de fuites des produits chimiques

utilisés.

Les produits chimiques doivent être

stockés à un endroit convenable (de

préférence, sur une surface dure, afin de

minimiser la possibilité d'infiltration), et la

rétention secondaire doit être effectuée.

Les ouvriers doivent être formés à la

manutention, le stockage et l'évacuation de

matières dangereuses, et il convient de

mettre en place des procédures d'urgence

en cas de déversions accidentelles de

produits dangereux.

Le matériel de rétention d'urgence de

déversements et de nettoyage doit être mis

à la disposition des travailleurs.

Entrepreneur(s) EPC /

responsable(s) de la

désaffectation

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Documents d'inspection

du site.

Des inspections régulières de

sites pour suivre les conditions.

Le plan de contrôle et de

transmission de rapports doit

inclure l'exigence relative au

contrôle de la qualité des eaux

de rivières et d'estuaire pendant

la construction.

Au cours des

phases de

construction et

de

désaffectation.

Construction et

désaffectation

Mobilisation de polluants dans les sols,

les sédiments, les eaux marines et les

eaux souterraines par le biais de l'eau

utilisée dans la construction ou de la

pluviométrie/eau des pluies.

Voir réduction des déversements ci-

dessus.

Conception du drainage et gestion, en vue

d'assurer l'écoulement des eaux de surface

potentiellement contaminées, ne se

dirigent pas directement vers des plans

d'eau.

Entrepreneur(s) EPC /

responsable(s) de la

désaffectation

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Documents d'inspection

du site.

Des inspections régulières de

sites pour suivre les conditions.

Au cours des

phases de

construction et

de

désaffectation.

Construction Introduction de polluants dans le site à

partir des sols importés.

Les matériaux importés doivent provenir

d'une source fiable. Tous les sols importés

Entrepreneur(s) EPC AfDB OS4

Normes EPA-SL et

Procéder à l'échantillonnage

périodique des sols/matériaux

Au cours de la

phase de

27

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

doivent être testés afin de vérifier qu'ils

sont convenables.

WBG/IFC. de remblais destinés à la

construction.

construction.

Construction et

désaffectation

La contamination inconnue (aussi bien

des sols que des eaux souterraines)

présente des risques tant pour la santé

humaine que pour les récepteurs

sensibles de l'environnement.

Des évaluations de la qualité des terres

sont recommandées avant et après les

travaux de construction ou de démolition,

et il faut trouver une solution adéquate aux

matériaux contaminés trouvés.

L'inspection régulière des matériaux et

l'analyse d'échantillons en laboratoire sont

nécessaires en cas de suspicion de

contamination.

Dès que la contamination suspectée est

identifiée, les travaux doivent être

interrompus jusqu'à ce que la source de

contamination soit trouvée ou les

matériaux contaminés enlevés.

Tout matériau contaminé doit être enlevé

ou évacué de manière appropriée dans une

décharge agréée.

La sécurité, la diligence requise, l'audit de

l'élimination des déchets et les installations

de décharge sont nécessaires avant tout

usage.

Les travailleurs doivent être formés en

matière d'identification et de maniement

de matériaux potentiellement contaminés.

L'équipement de protection des personnes

qui convient doit être fourni.

Si tout sol contaminé est identifié, il

convient de l'isoler et de l'entretenir afin

d'éviter toute production de poussière ou

toute pouvant affecter la décharge en

surface, les drains ou les cours d'eau.

Entrepreneur(s) EPC /

responsable(s) de la

désaffectation

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Si l'analyse de

laboratoire s'avère

nécessaire, les directives

WBG EHS

recommandent des

résultats de test selon des

critères basés sur le

risque US EPA.

.

Contrôle des sols et des eaux

souterraines font partie des

évaluations de la qualité des

terres.

Des inspections régulières de

matériaux enlevés doivent être

effectuées au fur et à mesure

que les travaux avancent. Si la

contamination est suspectée, le

test de laboratoire peut le

confirmer.

Un registre de déchets peut être

utilisé pour inventorier tous les

sols contaminés venus

d'ailleurs.

Au cours des

phases de

construction et

de

désaffectation.

Construction, mise

en service et

Libération de polluants dans

l'environnement du fait des actes de

Les vannes verrouillables doivent être bien

assorties sur les citernes de stockage, les

Entrepreneur(s) EPC /

exploitant(s) des

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

Inspection régulière. Pendant toute

la durée de vie

28

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

désaffectation. vandalisme et de vol. clôtures sécurisées, et portes et portails

bien fermés. Le cas échéant, le matériel

stocké être entreposé sous une couverture

et les potentiels polluants transférés dans

un entrepôt sécurisé sans délai.

installations

/responsable(s) de la

désaffectation

WBG/IFC.

du projet.

Exploitation Contamination par des décharges et

déversements non intentionnels de fioul

lourd à partir du pipeline.

Tous les joints de pipeline devront être

soudés et les soudures vérifiées afin de

s'assurer de leur étanchéité.

La zone doit être clôturée pour empêcher

toute intrusion et contact avec le carburant.

Le pipeline devra avoir un réseau CCTV

afin de s'assurer de la sécurité, dans la

mesure du possible.

Toutes les vannes doivent être placées sur

des trémies dimensionnées de façon

adéquate.

CECASL dans la

conception

Entrepreneur(s) EPC /

Exploitant(s) des

installations

AfDB OS4

Normes internationales

de construction de

pipelines et de

manipulation

d'hydrocarbures

Enregistrements de

travaux de maintenance

et des inspections, afin

de vérifier l'intégrité de la

rétention/disposition sur

terre-plein

Mise en service de pipelines

Inspection régulière

Mise en

service et

exploitation

Exploitation Contamination du sol, des eaux

souterraines et des organismes d'eau de

surface, du fait de déversements, de

fuites, de défauts sur les citernes et les

pipelines, ou de décharges délibérées.

Les substances concernées peuvent

inclure des matières premières, des

fluides, des produits intermédiaires, des

déchets et effluents.

Les produits chimiques doivent être

stockés dans des zones sécurisées

sélectionnées, les dispositifs de protection

pouvant contenir au moins 110% du

volume des substances chimiques

entreposées.

Les zones d'exploitation et les routes

doivent être construites en béton afin de

minimiser la possibilité d'une infiltration

de contaminants dans le sol.

Les zones de chargement de citernes

doivent se situer dans les murs de

protection afin d'assurer la rétention de

déversements.

Les ouvriers doivent être formés à la

manutention, le stockage et l'évacuation de

matières dangereuses, et il convient de

mettre en place des procédures d'urgence

CECASL dans la

conception des

installations.

Implication de

l'exploitant/des

exploitants des

installations dans la

mise en œuvre des

mesures de riposte.

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Enregistrements des

travaux de maintenance

et des inspections afin de

vérifier l'intégrité de la

rétention / disposition sur

terre-plein.

Normes WBF EHS et

EPA relatives aux

limites de décharge et à

la qualité du sol et des

eaux.

Inspection visuelle des

systèmes de rétention.

Contrôle des effluents avant la

décharge.

Pendant toute

la durée

d'exploitation

du projet.

29

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

en cas de déversions accidentelles de

produits dangereux.

Le matériel de confinement d'urgence de

déversements et celui de nettoyage

doivent être prêts.

Exploitation Mobilisation de contaminants dans les

eaux de pluie et l'eau du réseau

d'extinction d'incendie, et autres

contaminations de terres et

d'organismes de plan d'eau.

L'eau d'orage et du réseau d'extinction

d'incendie doit être canalisée vers un

bassin d'eau de pluie. Si l'on suspecte une

contamination, l'eau de pluie peut être

canalisée vers une installation appropriée

pour son traitement ou son élimination.

L'installation conçue doit être capable de

contenir éventuellement l'eau pour

l'extinction d'incendies.

CECASL dans la

conception des

installations.

Entrepreneur(s) EPC

dans la phase de

construction.

Exploitant(s) des

installations lors du

traitement ou de

l'évacuation des eaux

contaminées.

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Les écoulements collectés

doivent être analysés en vue de

déterminer la méthode de

décharge, de traitement ou

d'élimination qui convienne.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Qualité de l'air environnant

Avant la

construction

Génération des fumées d'échappement

et des poussières fugitives à partir de

véhicules de construction et de trafic

Toute réfection de route susceptible de

déposer de la poussière dans les environs

– par ex., chez les riverains – (du fait du

trafic des véhicules de construction) doit

être minimisée.

Entrepreneur EPC et

exploitant

AfDB OS4 Inspection et observation. A la phase de

conception du

projet et

pendant la

construction,

au besoin.

Conception La centrale électrique doit être conçue

en respectant les limites d'émission des

moteurs alternatifs (norme SFI), qui

rejettent des polluants comme les

oxydes d'azote, le SO2 et les particules.

Une conception robuste et un entretien

efficace des moteurs alternatifs sont

indispensables pour la gestion des

émissions dans l'air pendant la phase

d'exploitation.

Sélection minutieuse et réfléchie du

fournisseur de technologies et de moteurs

et composantes associées. Le choix du

moteur, en vue de contrôles adéquats, et

les contrôles eux-mêmes doivent être faits

en vue de suivre la performance du

moteur et d'identifier les

dysfonctionnements ou pannes

susceptibles d'occasionner des émissions

dans l'air.

Le choix du moteur doit tenir compte des

aspects liés à l'entretien en cours ainsi que

CECASL AfDB OS4

Normes WBF/IFC

(Banque mondiale/SFI)

Régime de suivi de la phase

d'exploitation en conformité

avec les directives WBF EHS.

EPA-SL

A la phase de

conception du

projet / phase

d'approvisionn

ement et

phase de

conception

détaillée

30

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

de la démonstration de la robustesse du

moteur en question.

Conception Une conception appropriée de la

cheminée et de sa hauteur a été réalisée

afin de minimiser les concentrations de

NO2, de SO2, de gaz carbonique et de

particules au niveau du sol.

Cette EIESS a laissé voir que la hauteur de

la cheminée devra être de 65 m pour

permettre une gestion adéquate des

impacts potentiels du projet sur la qualité

de l'air ambiant. L'évaluation appropriée

de la hauteur de la cheminée doit être faite

pendant les futures phases du projet en vue

de s'assurer de la conformité de ces

dernières avec les exigences WBF/IFC.

CECASL AfDB OS4

Normes WBF/IFC

(Banque mondiale/SFI)

Régime de suivi de la phase

d'exploitation en conformité

avec les directives WBF EHS

et EPA-SL

A la phase de

conception

détaillée

Construction Augmentation des poussières fugaces

soulevées par les véhicules qui entrent

et sortent de la centrale, ainsi que de

celles produites par les activités de

construction sur le site (phases de

démolition, de terrassement et de

construction).

Augmentation d'émissions de gaz

d'échappement par les engins de

construction et par l'unité mobile hors

du trafic.

L'entrepreneur chargé de la construction

doit utiliser les meilleures pratiques pour

minimiser les émissions de poussières. Le

plan de gestion peut formaliser tout cela, y

compris les mesures d'atténuation, telles

que:

- des voies à revêtement solide dès le

départ, qui sont à prévoir dans le

programme de construction ;

- une palissade du chantier ou une clôture

appropriée destinée à contenir les

émissions de particules ;

- l'usage de housses antipoussières sur tous

les véhicules transportant des matériaux,

qui peuvent soulever de la poussière ;

- des lieux de stockage loin des récepteurs,

couverts et humectés ;

- la limitation de la vitesse imposée aux

conducteurs de véhicules ;

- l'acquisition d'engins de construction à

faible taux d'émission. Le recours aux

pratiques optimales lors de l'usage des

engins et des générateurs; par ex., pas de

moteur tournant au ralenti ;

Entrepreneur (s) EPC AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Plaintes dues aux

poussières.

Inspection et observation.

Procéder à l'audit des activités

au regard du plan de gestion

accepté

Obtenir la réaction verbale et

documentée des ouvriers et des

communautés riveraines.

Au cours de la

phase de

construction et

de

désaffectation

31

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

- l'usage de navigateurs pour humecter le

sol du site et les lieux de stockage, afin de

réduire la probabilité d'avoir de la

poussière ;

- l'utilisation de lave-roues à l'entrée et à la

sortie du site et entre les aires du site, le cas

échéant, en vue d'empêcher de répandre la

boue sur le chantier et sur les voies

publiques ;

- le fait de couper le contact des véhicules

non utilisés.

- la réduction au maximum, dans la

mesure du possible, du transport maritime

avec le contact moteur coupé.

Exploitation Émissions durant la phase d'exploitation

supérieures aux seuils admis par la SFI

dans des conditions normales ou

anormales, et qui peuvent affecter

négativement la qualité de l'air au-delà

du chantier.

Le contrôle permanent des émissions (à

l'aide de systèmes CEMS) de polluants et

les paramètres d'émission sont nécessaires

pour suivre la performance de ces

émissions et la conformité aux valeurs

limites d'émission.

Des vérifications régulières sont

indispensables sur le matériel, ainsi que

l'entretien, afin de s'assurer que l'efficacité

optimale est maintenue.

Il convient d'utiliser du carburant dont la

teneur en soufre est conforme aux

directives de la SFI.

Exploitant de la

centrale CECASL

AfDB OS4

Directives WGF EHS

relatives aux limites

d'émission et à la qualité

de l'air ambiant.

Régime de contrôle de la phase

d'exploitation conformément

aux directives WBF EHS, tel

que spécifié au tableau 7 des

Directives EHS concernant les

centrales thermiques.

Lors de

l'exploitation

de la centrale.

Exploitation Émissions durant d'exploitation

supérieures aux seuils reconnus par les

Directives IFC AAQ dans les

conditions normales ou anormales

d'exploitation, et qui peuvent affecter

négativement la qualité de l'air au-delà

du chantier.

Un programme de contrôle de la qualité

de l'air ambiant (AAQMP) sera élaboré,

en consultation avec le Groupe de la

banque mondiale (WBG) et EPA-SL, afin

de contrôler les concentrations du dioxyde

d'azote, du gaz sulfureux (SO2) et de

particules (PM10 et PM2.5) sur une base

mensuelle dans le voisinage du projet lors

Exploitant de la

centrale CECASL

AfDB OS4

Directives WGF EHS

relatives aux limites

d'émission et à la qualité

de l'air ambiant.

Régime de contrôle de la phase

d'exploitation conformément

aux directives WBF EHS, tel

que spécifié au tableau 7 des

Directives EHS relatives aux

centrales thermiques.

Lors de

l'exploitation

de la centrale.

32

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

de la phase d'exploitation du projet. Les

mesures de NO2 et de SO2 seront

effectuées à l'aide de tubes de diffusion

passive, qui seront changées tous les mois.

S'agissant des particules, il serait

nécessaire de trouver des lieux de contrôle

sûrs et une source d'énergie continue, afin

de protéger l'équipement moderne requis

pour la mesure; cela est très probablement

faisable plutôt à l'intérieur du site. Les

détails concernant les lieux de contrôle

selon l'AAQMP devront être conformes

aux normes EPA-SL et IFC/WBG avant

la mise en service du projet.

Désaffectation Augmentation d'émissions de

poussières fugitives en provenance des

engins de la centrale qui y entrent et en

sortent, ainsi que de celles issues des

activités de désaffectation sur le site

(démolition, terrassement, etc.).

Augmentation des émissions de gaz par

les engins de désaffectation et par l'unité

mobile hors du trafic.

Approche similaire, tel qu'indiqué à la

section "construction".

Les débris/déchets pouvant générer des

émissions de poussières fugaces doivent

être couverts avant d'être enlevés, évacués

ou réutilisés.

Atténuation pour les engins de

désaffectation, comme pour ceux de

construction.

Responsable(s) de la

désaffectation

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Plaintes dues aux

poussières.

Inspection et observation.

Procéder à l'audit des activités

au regard du plan de gestion

accepté

Obtenir la réaction verbale et

documentée des ouvriers et des

communautés riveraines.

Pendant toute

la durée du

travail de

désaffectation

Bruit

Conception et

exploitation

La centrale au fioul lourd devra être

conçue, notamment les normes et

mesures optimisées prises en compte

dans la modélisation du bruit réalisée

pour le projet.

Ces mesures devant être prises en

compte lors de la conception, le projet

ne devrait pas produire des effets

sonores du fait de ses opérations.

Toutefois, des mesures correctives

additionnelles sont proposées pour

Un Plan de gestion du bruit devra être mis

en œuvre afin de minimiser le bruit

nocturne chez les riverains du site du

projet. Parmi les mesures prises,

pourraient figurer un plan d'isolement

acoustique ou d'autres mesures prises en

consultation avec la communauté touchée

et avec EPA-SL et IFC/AfDB

(SFI/BAD).

CECASL AfDB OS4

Limites sonores

WBG/IFC EHS

AfDB OS4

Cibles intérimaires OMS

AAQG

Plaintes dues au bruit.

Contrôle opérationnel et

transmission de données à

EPA et aux bailleurs de fonds

Conforméme

nt à la

conception

détaillée.

33

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

atténuer l'impact des niveaux élevés de

bruit nocturne sur la santé qui est prévu

dans la zone de projet.

Construction Génération des effets sonores par les

travaux de construction, en particulier

les travaux de terrassement.

L'entrepreneur doit recourir aux bonnes

pratiques industrielles en ce qui concerne

les travaux et les heures de travail, afin de

minimiser les effets sur les travailleurs.

Entrepreneur(s) EPC AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Réactions verbales et

documentées des travailleurs

chargées de la construction et

des communautés riveraines.

Plaintes dues au bruit.

Au cours de

toute la phase

de

construction.

Construction Génération de bruit par les mouvements

d'engins de construction.

Planification de mouvements de trafic

routier, afin d'éviter les périodes sensibles

au bruit (par ex., la nuit).

Trafic routier éloigné des récepteurs

sensibles au bruit.

Les consultations avec les communautés

locales doivent être menées, et elles

peuvent avoir plus d'impact s'ils elles se

tiennent avant toute activité bruyante, ou

alors si les travaux sont exécutés en dehors

des heures normales de travail.

Entrepreneur(s) EPC AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Plaintes dues au bruit.

Réactions verbales et

documentées des travailleurs

chargées de la construction et

des communautés riveraines.

Au cours de

toute la phase

de

construction.

Conception et

exploitation

Création de bruit par des activités

d'exploitation. Les principales sources

de bruit seront les fournaises, les

turbines à vapeur et à gaz, les grandes

pompes et les machines soufflantes (y

compris les pavillons d'aspiration et de

sortie, et cheminées), le système de

refroidissement et les transformateurs.

Les centrales électriques doivent être

conçues de façon à respecter un maximum

de 85 dBA à un mètre de la source,

conformément aux normes

internationales.

Mesures d'atténuation lors de la phase de

conception en vue de minimiser

l'exposition, à travers l'atténuation des

équipements et l'acquisition d'un matériel

essentiellement moins bruyant pour la

centrale. Par exemple:

Utilisation de silencieux/barrières

acoustiques sur le matériel bruyant

(par ex., le placage);

Utilisation de barrières physiques

CECASL dans la

conception des

installations.

Exploitant(s) de la

centrale.

AfDB OS4

Limites sonores

WBG/IFC et EPA.

Plaintes dues au bruit.

Contrôle des niveaux sonores

chez les récepteurs sensibles.

Pendant toute

la durée

d'exploitation

du projet.

34

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

(installation de machines à l'intérieur,

enceintes acoustiques, murs);

Installation d'équipements bruyants

loin des bureaux;

La gestion des effets sonores et les

procédures opérationnelles sont

nécessaires pour s'assurer de bonnes

pratiques professionnelles pour ce qui est

de la limitation des heures de travail et de

l'exposition au bruit, le cas échéant.

Désaffectation Création de bruit du fait de la

désaffectation et de l'enlèvement du

matériel existant

Bonnes pratiques industrielles à l'échelle

internationale, afin de s'assurer de la

sécurité des travailleurs par rapport à leur

exposition au bruit. Limitations des heures

et des périodes de travail, en vue d'éviter

les périodes sensibles au bruit. (Période

nocturne)

Responsable(s) de la

désaffectation

AfDB OS4

Limites sonores

WBG/IFC EHS et EPA-

SL.

Plaintes dues au bruit.

Contrôle des niveaux sonores

chez les récepteurs sensibles.

Pendant toute

la période de

désaffectation.

Trafic et transport

Avant la

construction

Évaluation des niveaux de trafic sur

terre et sur mer, notamment en

consultation avec les organes statutaires

pertinents et les parties affectées par les

voies de trafic proposées.

Impacts de trafic cumulatifs associés à

d’autres projets de développement ainsi

qu’à des réalisations existant déjà dans

la zone.

Évaluation du tracé et des mouvements de

trafic /navires existants, au besoin, afin

d'assurer un minimum de perturbation

pour les usagers existants.

Les consultations avec les autres acteurs

de développement et opérateurs doivent

être organisées avant le début des travaux

du projet et pendant toute la durée de vie

du projet, afin d'identifier tout potentiel

impact de trafic cumulatif.

Programmer des livraisons sur le site et

des retraits afin d'éviter des périodes

chargées.

Ingénieur du maître

d'ouvrage et

entrepreneur EPC

S/O Le contrôle périodique des

niveaux de trafic est censé

aider à éclairer le calendrier des

activités.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Construction et

exploitation

Impacts de l’entrée de la pêche et les

pêcheurs dans la zone d'exclusion, ce

qui présente un risque de sécurité et de

Communication avec la communauté des

pêcheurs à travers un processus

d'engagement des parties prenantes, avant

l'exploitation du projet, afin de les

Exploitant(s) de la

centrale.

AfDB OS1, OS5

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Rapport et documentation de

tous les incidents sécuritaires.

Au cours de la

période de

construction et

35

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

santé.

informer des limites de la zone d'inclusion.

Des panneaux de signalisation doivent être

clairement placés pour délimiter la zone

d'inclusion et aviser pour le trafic

maritime.

Les normes MARPOL

(pollution maritime) et

OMI (Organisation

maritime internationale)

d'exploitation.

Construction et

exploitation

Impacts du mauvais état actuel des

voies locales sur la santé et la sécurité

des personnes.

Un plan de gestion du trafic devra être

élaboré et mis en œuvre dans le cadre de la

construction et de l'exploitation du projet;

il devra inclure une granulométrie limitée

des voies et l'entretien (de la voie de

construction à partir de l'ouest, pendant

toute la durée des travaux), tout en tenant

particulièrement compte des mesures

supplémentaires prises relativement à la

santé et la sécurité de la communauté

(notamment en ce qui concerne les élèves

marchant sur la voie d'accès ainsi que les

habitats de fortune adjacents à l'entrée du

site), ce afin de réduire ces risques autant

que possible. Les mesures d'atténuation

détaillées seront déterminées dans le cadre

du plan de gestion détaillé du trafic.

Ingénieur du maître

d'ouvrage et

entrepreneur EPC

AfDB OS5

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Rapport et documentation de

tous les incidents sécuritaires

sur la route.

Au cours de la

période de

construction et

d'exploitation.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Risques d'accidents et de congestion Élaborer un plan de gestion du trafic et des

opérations dans le cadre du projet, y

compris une granulométrie limitée de la

voie de construction à partir de l'ouest

ainsi que d'autres améliorations mineures ,

au besoin, afin d'assurer le transport en

toute sécurité pour le projet; il s'agira

notamment de dégager les nids de poule,

de niveler les surfaces et de s'assurer que

les entrées et sorties du site ainsi que les

voies d'accès au niveau local soient

conformes aux standards internationaux.

Les panneaux de signalisation et les

lampes doivent être posés le long des

Entrepreneur(s) EPC.

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Les aspects sur mer

doivent respecter les

exigences

MARPOL/OMI.

L'évaluation du flux de trafic

de base avant la construction

ou la démolition doit se faire

pour permettre aux travaux de

construction d'être planifiés, ce

afin de réduire les effets

cumulatifs de trafic.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

36

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

principales voies de transport, de même

qu'il faudra assister la navigation maritime.

Les voies de transport maritimes doivent

être d'ailleurs clairement définies et

jalonnées de manière adéquate.

Les voies et levées doivent être renforcées

au besoin afin de s'assurer qu'elles sont

adéquates pour le circulation sécurisée de

poids lourds.

Les voies d'accès le long des côtes,

conçues pour les composants en mer,

doivent être construites avant la phase de

construction /démolition, afin que les

engins de construction les empruntent en

toute sécurité.

Les voies de transport sur terre et en mer

doivent être agréées par le service

d'urbanisme.

Les mouvements de transport sur terre

ferme (en particulier, les mouvements

HGV) doivent être planifiés en vue

d'éviter des périodes de trafic de pointe

pouvant toucher les centrales adjacentes et

les communautés locales (atténuer les

effets cumulatifs).

Un plan de riposte d'urgence concernant le

trafic et les incidents sur les navires doit

être préparé et mis en œuvre.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Pollution de l'environnement du fait des

émissions dans l'atmosphère.

Mesures d'atténuation telles qu'indiquées

dans l'évaluation de la qualité de l'air.

Entrepreneur(s) EPC.

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Procéder à l'évaluation de base

de la qualité de l'air dans le

cadre de celle de l'impact sur la

même qualité de l'air.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Construction et Transport des sols contaminés sur des Mesures d'atténuation telles que Entrepreneur (s) EPC AfDB OS4 Inspection visuelle. Analyse Au cours de la

37

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

désaffectation. véhicules au cours des travaux de

construction et de désaffectation.

spécifiées dans l'évaluation de la qualité du

terrain.

Responsable(s) de la

désaffectation.

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Les aspects sur mer

doivent respecter les

exigences

MARPOL/OMI.

des sols en laboratoire si l'on

suspecte une contamination.

période de

construction et

de

désaffectation.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Impacts de trafic cumulatifs associés à

d’autres projets de développement ainsi

qu’à des progrès déjà enregistrés dans la

zone.

Les périodes de décalage doivent être

dégagées en tenant compte des opérations

du voisinage, afin d'éviter autant que faire

se peut des effets cumulatifs dus aux

mouvements des travailleurs.

Entrepreneur (s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation

AfDB OS1

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Le contrôle périodique du flux

de trafic dans la zone en

développement doit être

effectué pour contribuer à

informer sur le calendrier des

activités.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Ressources en

eau

Avant la

construction

Éventuelle contamination ou utilisation

excessive des eaux souterraines ou

approvisionnement en eau par la

commune, avec la possibilité de réduire

le disponibilité de l'eau pour les

utilisateurs existants.

Les mesures d'atténuation devront tenir

compte des options hiérarchisées

d'approvisionnement en eau, telles que la

collecte de l'eau de pluie (en saison de

pluie), l'approvisionnement au moyen de

puits et celui via le réseau municipal, avec

possibilité de réserves grâce à l'eau de mer

par pompage au niveau de l'installation

sous forme de jetées de National

Petroleum (si cela est faisable).

Ingénieur du maître

d'ouvrage et

entrepreneur EPC

AfDB OS3, OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Inspection et observation (des

enregistrements de l'usage de

l'eau et des sources)

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Construction Éventuelle contamination ou utilisation

excessive des eaux souterraines ou

approvisionnement en eau par la

municipalité, avec la possibilité de

réduire la disponibilité de l'eau pour les

utilisateurs existants.

Les dispositions en vue d'un drainage

adéquat doivent être prises lors de la phase

de construction.

Un plan de contrôle et de gestion doit être

élaboré et mis en œuvre pour suivre la

qualité de l'eau du fleuve et de l'eau de

l'estuaire.

Il faut également prendre des dispositions

pour la collecte des sédiments générées,

dans la mesure du possible. Les sédiments

entassés doivent être couverts si cela est

Entrepreneur(s) EPC AfDB OS3, OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Documents d'inspection

du site.

Des inspections régulières de

sites pour suivre les conditions.

Le plan de contrôle et de

transmission de rapports doit

inclure l'exigence relative au

contrôle de la qualité des eaux

de fleuve et d'estuaire pendant

la construction.

Pendant toute

la période de

construction.

38

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

possible. Pour les aspects marins, les

sédiments extraits et entassés doivent être

déposés loin des rivages.

Ils doivent aussi être déposés dans des

zones confinées/protégées, de façon à

permettre le ramassage de tout

débordement.

Construction Contamination des sols, des eaux

souterraines et des eaux de surface par

des déversements d'eaux usées au cours

des travaux de construction.

Toutes les eaux de pluie et les eaux

résiduelles contaminées par les travaux de

construction doivent être drainées dans

une fosse de réception aux fins de

recyclage, de réutilisation ou d'élimination.

Le test des eaux usées en laboratoire peut

s'avérer être la mesure la plus appropriée.

Le contrôle de la qualité de l'eau de fleuve

doit être effectué pendant toute la période

de construction afin d'identifier tout

impact négatif et de prendre les mesures

d'atténuation qui s'imposent.

On recommande de procéder aux

évaluations de la qualité du terrain avant et

après les travaux de construction et de

trouver une solution quant aux

matériels/matériaux contaminés trouvés.

Entrepreneur(s) EPC AfDB OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Contrôle de la qualité de l'eau

de fleuve.

Contrôle des eaux usées par

voie d'inspection visuelle et de

test de laboratoire.

Contrôle des sols et des eaux

souterraines font partie des

évaluations de la qualité des

terres.

Pendant toute

la période de

construction.

Construction et

exploitation

Éventuelle contamination ou utilisation

excessive des eaux souterraines ou

approvisionnement en eau par la

municipalité, avec la possibilité de

réduire la disponibilité de l'eau pour les

utilisateurs existants.

Procéder au contrôle de la qualité des eaux

de surface et des eaux souterraines dans la

zone du projet, afin de confirmer l'absence

des impacts des travaux de construction

ou d'exploitation.

Si l'eau GVWC est nécessaire, une

évaluation des impacts potentiels sur la

disponibilité de l'eau chez les autres

utilisateurs de l'eau sur le réseau devra être

faite à ce moment précis.

Ingénieur du maître

d'ouvrage, EPC et

exploitant

AfDB OS3, OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Plan de contrôle et de

transmission de rapports

Inspection et observation

(échantillonnage et contrôle)

Phase de

construction et

d'exploitation

39

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

Construction Contamination des eaux souterraines et

de surface par des déversements.

Recourir, le cas échéant, au stockage

adéquat à l'aide de la rétention secondaire

de polluants tels que les hydrocarbures et

les matériaux en ciment.

Placer les substances contaminées sur une

surface dure et sécurisée, à des endroits

confinés, si cela est possible, afin de

minimiser la possibilité d'une infiltration

dans le sol.

Former tous les travailleurs aux techniques

et méthodes de maniement, stockage et

évacuation de produits dangereux. En cas

d'écoulement accidentel de produit, il

conviendra de mettre en place des

procédures d'urgence.

Le matériel de rétention d'urgence de

déversements et de nettoyage doit être mis

à la disposition des travailleurs.

On recommande de procéder aux

évaluations de la qualité du terrain avant et

après les travaux de construction et de

trouver une solution quant aux

matériels/matériaux contaminés trouvés.

Entrepreneur(s) EPC AfDB OS3, OS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Documents d'inspection

du site.

Des inspections régulières de

sites pour suivre les conditions.

Contrôle des sols et des eaux

souterraines, dans le cadre des

évaluations de la qualité du

terrain, et plan de contrôle et

de transmission de rapports.

Pendant toute

la période de

construction.

Exploitation Contamination des eaux de surface et

des eaux souterraines du fait des

déversements

Il faudra construire les aires désignées

pour le ravitaillement en carburants et

l'entretien de véhicules. Ces zones devront

comprendre des aires protégées et scellées,

et tous les ravitaillements et entretiens

programmés des véhicules de construction

et de transport devront être effectués dans

ces zones.

Les procédures prévues dans le Plan de

riposte d'urgence élaboré par

l'entrepreneur EPC devront être mises en

œuvre à la suite d'une éventuelle fuite

accidentelle de substances dangereuses;

Ingénieur du maître

d'ouvrage, EPC et

exploitant

AfDB OS4

Contrôle de la Pollution

des eaux par les sites de

construction; Guide à

l'intention des

consultants et des

entrepreneurs (CIRIA,

2001)

Agence chargée de

l'environnement (AE),

Royaume-Uni:

Directives pour la

Inspection et observation

(échantillonnage et contrôle)

Phase de

construction et

d'exploitation

40

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

par exemple, pendant le ravitaillement en

carburant; de même, le plan devra inclure

des détails sur les mesures à adopter pour

stopper, contenir autant que possible sur le

site et nettoyer les déversements, tout en

informant les autorités pertinentes en cas

d'écoulements hors du site.

Les citernes de stockage de substances

dangereuses comme les carburants

devront être placées dans des zones

protégées et sur une surface dure, avec la

capacité adéquate pour contenir la quantité

de substances dangereuses qui y sont

stockées.

Une quantité suffisante d'égouttoirs et de

dispositifs de rétention ou d'atténuation de

risque devra être fournie pour faire face

aux potentiels déversements de substances

dangereuses.

Les équipements antipollution devront

être placés à des endroits stratégiques sur

le site, et le personnel y travaillant devra

être formé à leur utilisation.

En cas d'urgence, des lignes de

communication devront être établies,

documentées dans le Plan de riposte

d'urgence et signalées au personnel du site

avant le début des travaux.

Toute fuite ou tout déversement accidentel

devra être entièrement nettoyé à

l'immédiat, et au besoin, le sol/sable pollué

devra être creusé et enlevé du site. Les

fuites et déversements devront être

enregistrés.

Les effluents dangereux, tels que les huiles

usées, devront être soit brûlées pendant la

prévention de la

pollution (DPP) 5:

Travaux et

maintenance dans les

eaux ou à proximité;

DPP21: Planification

de la riposte à

l'incident;

DPP22: Traitement

réservé aux

déversements; et

DPP26: Cylindres et

emballages

intermédiaires en

vrac.

41

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

construction en se servant des installations

provisoires, soit stockées et brûlées une

fois que le principal incinérateur sera

fonctionnel.

Les citernes de stockage et la zone devront

être entretenues et inspectées

régulièrement.

Tous les fluides, citernes et conteneurs du

site devront être enregistrés.

Construction Contamination de plans d'eau par le

déversement de déchets à risque

sanitaire en provenance des installations

de l'entrepreneur

Les eaux usées issues des installations

domestiques devront être traitées dans une

structure provisoire de traitement avant

d'être déversées dans les égouts

Entrepreneurs EPC AfDB OS4

Normes WBG IFC EHS

et EPA-SL relatives à

l'évacuation des eaux.

Contrôle de l'évacuation

d'effluents

Pendant toute

la période de

construction

Impacts sur le paysage

Avant la

construction

Perturbation du paysage de fond par

l'introduction d'éléments étrangers

Choisir des finitions pour les

infrastructures/bâtiments qui puissent faire

corps avec le paysage urbain environnant

Concevoir des bâtiments en réduisant leur

hauteur/étendue, dans la mesure du

possible

Architecte, ingénieur

du maître d'ouvrage et

entrepreneur EPC

AfDB OS1

Supervision par l'ingénieur du

maître d'ouvrage

Conception et

construction

Après la

construction / avant

et pendant la mise en

service

Commodités visuelles de la centrale. Architecture paysagère du site à la fin des

travaux de construction. Elle devra réduire

aussi bien l'impact visuel que l'érosion

provoquée par tout cours d'eau de surface

durant les périodes de fortes pluies et

d'inondation. Les sols creusés pendant les

travaux pourraient servir à

l'embellissement du paysage, si cela est

convenable.

Entrepreneur(s) EPC. AfDB OS1 Inspection visuelle. Après les

travaux de

construction.

L'entretien des

zones

aménagées

peut s'avérer

nécessaire en

période

d'exploitation.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Davantage d'éclairage peut avoir un

effet sur les récepteurs riverains ainsi

que les usagers de la route dans la nuit.

Quant à l'environnement marin,

L'éclairage peut être minimisé autant que

cela soit raisonnablement pratique et

sécurisant. L'usage de projecteurs non

indispensables devra être évité. Les

Entrepreneur (s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

AfDB OS5

Réactions des

communautés.

Inspection visuelle. Pendant toute

la durée de vie

du projet.

42

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

l'éclairage peut attirer des poissons, des

oiseaux et d'autres espèces. Il se peut

que cela épuise les réserves halieutiques

d'autres zones et encourage les pêcheurs

à empiéter sur la zone d'exclusion, ce

qui représente un risque sécuritaire.

sources lumineuses doivent être

capuchonnées et tournées vers le bas. Le

cas échéant, utiliser un éclairage de faible

intensité.

Économie sociale

Avant la

construction

Appliquer des mesures en faveur des

communautés par le biais d’initiatives

de développement social au sein des

communautés de la zone du projet

proposé.

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie

pour des investissements sociaux

susceptibles d'appuyer les initiatives de

développement des communautés de la

zone de projet.

CECASL

AfDB OS5

Normes EPA-SL et IFC

(SFI).

Arpentage et observations Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Avant et pendant les

travaux de

construction

Préparer un Plan de restauration des

moyens d'existence (LRP) ou un Plan

d'action de réinstallation abrégé

(ARAP).

Le LRP/ARAP devra être élaboré en

consultation avec le NPA et les

agriculteurs touchés, bien avant le début

du projet, conformément aux exigences

IFC PS5 (de la SFI).

Poursuivre les consultations avec la

communauté affectée, notamment les

agriculteurs locaux, afin de s'assurer que

l'engagement des parties prenantes pour le

projet soit conformes aux exigences IFC

PS1, y compris la mise en place d'un

mécanisme d'enregistrement des griefs,

mis à la disposition de la communauté

locale.

Organiser des programmes de formation

et d'aide à l'intention de la communauté,

notamment la possibilité pour cette

dernière de diversifier ses moyens

d'existence, ses opportunités d'épargne et

de crédit, ainsi qu'une formation aux

affaires et à l'entrepreneuriat.

CECASL AfDB OS2

IFC PS5

IFC PS1

Contrôle effectué par CECASL

sur la mise en œuvre par le

gouvernement du plan de

restauration des moyens

d'existence

Réinstallation

exigée avant

le début des

travaux de

terrain et

pendant ces

travaux.

Avant et pendant les

travaux de

Possibilité de changer les découvertes

d'importance culturelle lors de

Aucun élément de la ressource culturelle

n'ayant été identifié dans la zone objet

CECASL

Entrepreneur(s) EPC

AfDB OS1, OS2

IFC PS1, PS8

EIES actualisée

Contrôle EPC

Pré-

construction

43

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

construction l'actualisation préliminaire de l'EIES et

pendant les travaux de construction

d'étude, la question a été traitée dans la

présente EIESS. Si une preuve de

l'existence d'éléments d'importance

culturelle est trouvée au cours des travaux

de construction, un expert en patrimoine

culturel doit être nommé.

et

construction

Construction,

exploitation et

désaffectation

Exploitation des travailleurs et des

entrepreneurs

CECASL doit élaborer et mettre en œuvre

une politique RH conforme à PS2, avec

des conditions auxquelles l'entrepreneur

doit souscrire.

Respecter la loi nationale relative aux

droits des employés d'adhérer aux

organisations syndicales de leur choix et

permettre à ces travailleurs d'élire leurs

représentants.

Prendre des mesures pour prévenir et faire

face au harcèlement, à l'intimidation et à

l'exploitation sur le lieu de travail.

Mettre en place un mécanisme de

traitement des plaintes des travailleurs,

afin qu'ils expriment leurs préoccupations

professionnelles.

S'assurer de la non-existence du travail

forcé.

S'assurer que les entrepreneurs n'aient pas

accès au mécanisme d'enregistrement des

griefs des travailleurs.

Mettre en œuvre des politiques relatives à

la qualité et à la gestion des logements

offerts aux employés.

CECASL

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2

Les systèmes de gestion de

ressources humaines (GRH)

doivent donner des détails sur

le contrôle et la documentation

de l'ensemble des travailleurs et

des entrepreneurs.

Tous les incidents signalés

doivent être documentés et

suivis afin de permettre que des

actions appropriées soient

prises.

Un bon mécanisme

d'enregistrement des griefs des

travailleurs doit être mis en

place et suivi.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Exploitation de la main-d'œuvre par les

entrepreneurs.

Il convient de prendre des mesures pour

s'assurer que les entrepreneurs sont des

entreprises légitimes qui appliquent des

stratégies environnementales, sociales et

de gestion appropriées.

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

AfDB OS5

IFC PS2

Tous les incidents signalés

doivent être documentés et

suivis afin de permettre que des

actions appropriées soient

prises.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

44

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

Les procédures de gestion doivent être

établies en vue de la gestion et du suivi de

la performance des entrepreneurs.

désaffectation.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Licenciement abusif des employés. S'assurer que les travailleurs reçoivent un

avis de licenciement et le paiement à

temps de leurs droits de séparation

reconnus, de leurs arriérés de salaire, de

leurs prestations sociales, ainsi que leurs

cotisations à la pension de retraite.

Procéder à une analyse des alternatives de

rétractation avant d'appliquer toute mesure

de licenciement.

Lorsqu'il n'y a aucune possibilité de se

dédire, il convient d'élaborer et de mettre

en œuvre un plan de rétractation. Ce plan

doit reposer sur le principe de non-

discrimination et inclure une consultation

avec les employés, leurs organisations et,

le cas échéant, le gouvernement. Il doit

être conforme aux conventions collectives,

aux conditions légales et contractuelles

relatives à la notification des autorités

publiques, aux dispositions relatives à

l'information des employés et de leurs

organisations ainsi qu'à leur consultation.

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2

Les systèmes GRH devra

traiter du suivi et de la

documentation concernant les

licenciements et les

circonstances dans lesquelles

ils interviennent.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Santé et sécurité

Construction,

exploitation et

désaffectation

Exposition des travailleurs à des

conditions de travail non sécurisées.

Un système de santé et de sécurité doit

être mis en place pour les activités de

routine lors des travaux de construction et

d'exploitation. Ce système devra

fonctionner sur la base des normes

ISO18001 relatives aux systèmes de

gestion de la santé et de la sécurité

(OSHMS).

Le plan de santé et de sécurité devra

inclure une analyse des risques inhérents

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2

Plan de formation pour les

phases de construction et

d'exploitation

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

45

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

au processus, et HAZOP devra être

préparé pour les installations d'extraction à

vapeur , en se concentrant

particulièrement sur les problématiques

d'éruptions subites et de défaillances au

niveau des pipelines, d'émissions d'acide

sulfurique, ainsi que de contrôle.

Les informations obtenues à partir de

HAZOP devront être utilisées pour

préparer le plan de sécurité en cas

d'éruptions et de défaillance des pipelines.

Les plans de riposte d'urgence et de

sécurité des pipelines devront être élaborés

et mis en œuvre dans le cadre de l'EMMP.

Il faut élaborer un programme de

formation et de perfectionnement (Plan

formation) afin d'inculquer les meilleures

pratiques professionnelles à la population

locale, en vue des emplois de construction

et d'exploitation.

La formation sur les premiers secours et la

sécurité devra être organisée à l'intention

des employés.

Des mesures préventives et de protection

doivent être appliquées, au besoin. Les

travailleurs doivent avoir accès aux

équipements de protection personnelle

adéquats.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Les risques inhérents aux espaces

confinés dans ce secteur d'activité,

comme dans tout autre, sont

potentiellement mortels. L'entrée des

travailleurs dans des espaces confinés et

la possibilité d'avoir des accidents

peuvent varier d'une installation

électrique à l'autre en fonction de la

Les mesures d'ingénierie devront être

prises pour éliminer, autant que possible,

les espaces confinés et leur dangerosité.

D'autres mesures d'atténuation pourraient

comprendre:

Des espaces confinés accessibles via

permis seront mis à disposition, avec

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2

Directives WBG EHS

relatives aux centrales

thermiques

Plan de formation pour les

phases de construction et

d'exploitation

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents.

Pendant toute

la durée de vie

du projet

46

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

conception et du matériel se trouvant

sur le site. Par conséquent, les espaces

confinés sur le site peuvent induire des

effets néfastes sur la santé et la sécurité

des employés.

des mesures de sécurité permanentes

pour l'évacuation, le contrôle et les

opérations de secours, dans la mesure

du possible;

Parmi les précautions en termes de

sécurité figurent l'appareil respiratoire

autonome, des câbles de sauvegarde,

le placement des travailleurs vigiles à

l'entrée des espaces de confinement, et

la disponibilité du matériel de

premiers secours; et

Avant d'entrer dans l'espace confiné

via un permis, les travailleurs doivent

être formés de façon appropriée aux

méthodes/techniques de contrôle de

dangers, au tests atmosphériques, à

l'utilisation du matériel de protection

personnelle (MPP) nécessaire , en

même temps que l'état de

fonctionnement et l'intégrité du MPP

devront être vérifiés.

Construction,

exploitation et

désaffectation

L'exposition professionnelle à la chaleur

survient pendant les travaux de

construction et au cours de la mise en

service et de l'entretien des tuyaux, des

puits et du matériel de chaleur connexe.

Par conséquent, la chaleur produite par

les équipements de construction et

d'exploitation sur le site pourrait avoir

un impact négatif sur la santé et la

sécurité des travailleurs.

Les mesures de prévention et de contrôle

de l'exposition à la chaleur sont

notamment:

La réduction du temps de travail à des

températures élevées et la mise à

disposition de l'eau potable;

La protection des surfaces où les

employés sont en contact étroit avec du

matériel thermique, y compris des

générateurs et des cheminées, etc.;

L"utilisation de MPP, y compris de

gangs et chaussures isolants, si possible;

et

L'application de procédures de sécurité

adéquates au cours du processus de

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2

Directives WBG EHS

relatives aux centrales

thermiques

Plan de formation pour les

phases de construction et

d'exploitation

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents.

Pendant toute

la durée de vie

du projet

47

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

forage exploratoire.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Les employés peuvent être exposés aux

nuisances sonores au cours des travaux

de construction à cause des moteurs

diesel, des machines de forage et autres

machines lourdes qui sont utilisés. Les

émissions sonores et atmosphériques,

dans la phase d'exploitation, peuvent

également affecter les travailleurs.

Parmi les technologies de réduction des

bruits, il y a les silencieux, le matériel

d'isolation acoustique et les barrières

érigées pendant les travaux de forage.

Respect des mesures d'atténuation

énumérées dans la section consacrée au

"bruit".

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2

Limites sonores WBG

EHS

Plaintes dues au bruit.

Plan de formation pour les

phases de construction et

d'exploitation

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents.

Pendant toute

la durée de vie

du projet

Construction,

exploitation et

désaffectation

Travailleurs du site / communautés

victimes de blessures ou de douleurs du

fait d'une mauvaise conception de la

centrale, ou de la gestion de la

construction ou de la désaffectation.

La conception, la construction,

l'exploitation et la désaffectation des

éléments/composants structurels du projet

doivent se faire conformément aux

meilleures pratiques en la matière.

Il faut employer un personnel compétent

pour la conception et la construction.

La conception et la construction doivent

tenir compte des risques d'ordre sécuritaire

pour les tiers, les communautés affectées

et les travailleurs du projet.

La conception de la centrale doit

incorporer les dispositions concernant la

prévention d'incendie (procédures

élaborées), la détection d'incendie

(détecteurs et alarmes) et la suppression

d'incendie (eau, mousse et extincteurs

portatifs). L'installation devra être équipé

notamment de détecteurs de gaz, de

détecteurs thermiques et d'avertisseurs

manuels d'incendie pour parer à toute

éventualité, ainsi que d'un système

d'alarme audible. En général, les

recommandations de l'Association

nationale de protection contre les

incendies (NFPA) devront être appliquées

pour des besoins d'assurance.

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2, PS4.

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents.

Pendant toute

la durée de vie

du projet

48

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

Construction,

exploitation et

désaffectation

Travailleurs/communautés susceptibles

avoir de blessures du fait du transport de

livraisons et de biens exportés sur les

voies environnantes.

Un Plan de gestion des transports devra

être exécuté pour tout trafic lié à la

construction ou à l'exploitation du projet,

afin de réduire d'éventuels accidents.

Tous les véhicules utilisés pour les

opérations et ceux de l'entrepreneur

devront limiter leur vitesse lors de la

traversée des installations et des zones où

les limites de vitesse ne sont pas

marquées.

Mesures d'atténuation telles que spécifiées

dans la section dédiée au trafic et au

transport. Les mesures doivent inclure la

déviation des charges loin des récepteurs

sensibles et la détermination de l'heure

des livraisons, afin d'éviter les périodes

chargées.

Les plans de riposte d'urgence en faveur

des communautés devront être mis en

œuvre et testés, notamment pour le bien

de ceux vivant à proximité de la zone de

trafic. Il s'agira notamment de ripostes

d'urgence aux accidents de la circulation

et aux potentiels déversements de produits

chimiques et autres produits dangereux.

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2, PS4.

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Augmentation de l'incidence des

maladies transmissibles

Un important moyen pour minimiser la

propagation des maladies transmissibles

au sein de la communauté consistera

soumettre les travailleurs à des tests de

dépistage, nombre d'entre eux étant en

particulier des membres de la population

locale. Un programme de dépistage

(notamment en ce qui concerne le

VIH/sida) devra être élaboré et mené en

faveur des travailleurs pendant la période

chargée de construction ou à tout moment,

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2, PS4.

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

49

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

lorsque le nombre d'employés présents sur

le site dépasse 100.

Sécurité de la

communauté et du

site

Empêcher les membres de la

communauté d’accéder au site

S'assurer que le chantier est clôturé de

manière appropriée afin d'empêcher

l'intrusion des personnes autres que le

personnel.

Construire des clôtures de taille appropriée

en vue d'éviter tout accès illégal au site.

Recruter du personnel chargé de contrôler

l'accès du site.

Établir un registre ou un système

d'identification du personnel et des

visiteurs du site.

Établir un programme d'orientation des

visiteurs du site.

Un code de politique et de conduite du

personnel doit être élaboré et doit traiter du

guide des visiteurs, des actions prescrites

en cas de violation ainsi que d'un

mécanisme de traitement des plaintes.

S'assurer de la pose adéquate de panneaux

de signalisation sur le périmètre du site,

notamment dans les zones d'installations

dangereuses et de haute sécurité.

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2, PS4.

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Sécurité de la

communauté et du

site

Empêcher des troubles au sein de la

communauté ainsi que des conflits avec

les agents de sécurité

L'entrepreneur EPC devra faire intervenir

des acteurs externes (comme la police et

les autorités locales) en cas d'incidents liés

à la sécurité sur le site et travailler à la mise

en œuvre des procédures de riposte

adéquates.

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2, PS4.

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents. Pas de plaintes

enregistrées. Mise en œuvre

effective du mécanisme de

traitement des plaintes.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Sécurité de la

communauté et du

site

Favoriser des opportunités d'emplois Appliquer des politiques de préférence de

main-d'œuvre locale, pour autant qu'il en

existe de bien compétent. L'entrepreneur

EPC et les partenaires de la chaîne

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

AfDB OS5

IFC PS2, PS4.

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents. Pas de plaintes

enregistrées. Mise en œuvre

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

50

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

d'approvisionnement, notamment les

sous-traitants de l'entrepreneur EPC,

doivent passer cette politique au crible.

S'assurer qu'un processus de recrutement

transparent est conduit et aide la

communauté à comprendre les décisions

stratégiques de dotation en personnel pour

le projet, ce qui permet d'éviter des

conflits.

Un Plan de gestion de la construction

assorti des procédures devra être conçu

afin d'aider à minimiser les perturbations

subies par les terres et la communauté.

Mettre en œuvre une Stratégie de

développement de main-d'œuvre – un

engagement pour maximiser le nombre

d'opportunités d'emploi et de compétences

en faveur de la population locale.

Organiser un programme de formation et

de perfectionnement destiné à doter la

population locale de bonnes pratiques

internationales, en vue des emplois de

construction et d'exploitation.

Les mesures suivantes devraient être

prises pour maximiser les avantages du

projet et prises en compte par CECASL

dans le cadre des consultations sur les

avantages du projet:

Des programmes de courte durée pour les

femmes et les enfants: Des Programmes

de formation supplémentaires, y compris

l'épargne, qui satisfont aux normes de

sécurité alimentaire et sanitaire ainsi que

d'autres programmes de formation aux

technologies devront être organisés afin

d'aider à engranger de nouveaux moyens

désaffectation. effective du mécanisme de

traitement des plaintes.

51

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

et/ou des moyens plus importants de

subsistance.

Le fait d'encourager les entrepreneurs à

offrir des opportunités d'apprentissage aux

populations locales.

La mise en œuvre de programmes de

préparation pour des emplois locaux et le

fait d'encourager la chaîne

d'approvisionnement pour la construction

à continuer d'investir dans la main-

d'œuvre.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Exposition du personnel et des

communautés aux substances

dangereuses.

La possibilité pour les travailleurs et les

communautés d'être exposés aux

substances dangereuses doit être réduite au

maximum (voir Section dédiée aux

déchets, dans le présent tableau).

L'exposition doit être évitée en modifiant,

en substituant ou en éliminant les

circonstances ou la matière présentant un

danger potentiel.

Les livraisons et le transport de produits

dangereux doivent être gérés avec

efficacité. De véritables entrepreneurs en

matière d'évacuation de déchets doivent

être employés (voir Section dédiée aux

déchets, dans ce tableau).

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS2, PS4.

Voir Section consacrée aux

déchets.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

Construction,

exploitation et

désaffectation

Exposition des communautés aux

maladies hydriques provoquées par les

activités du projet.

Voir Section sur les eaux, les eaux usées et

les déchets solides.

Le contrôle de la qualité de l'eau du fleuve

doit être fait pendant toute la durée de vie

du projet. Les opérations devront être

interrompues et des mesures d'atténuation

employées si des effets négatifs sont

détectés et dépassent les seuils en la

matière.

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS4

Normes EPA-SL et

WBG/IFC.

Contrôle de la qualité de l'eau

de fleuve.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

52

Phase du projet Aspect environnemental et

impacts identifiés Actions/mesures d'atténuation Partie responsable

Norme(s)

applicable(s)/base

d'évaluation

recommandée

Moyen(s) de suivi Délai

Construction,

exploitation et

désaffectation

Le personnel d'exploitation de la

centrale et les communautés, par le

canal du personnel de sécurité,

encourent des risques.

L'ensemble du personnel de sécurité doit

être entièrement formé et compétent et ne

doit pas être impliqué dans les abus déjà

enregistrés. La diligence du personnel de

sécurité doit être de mise.

Entrepreneur(s) EPC

Exploitant(s) de la

centrale.

Responsable(s) de la

désaffectation.

AfDB OS5

IFC PS4

Contrôle permanent, rapport et

documentation de tous les

accidents.

Pendant toute

la durée de vie

du projet.

53

ANNEXE 2

Plan d'action de rétablissement abrégé

Titre du projet : CEC Africa (SL) HFO Power Generation Project

N° du projet : P-SL-F00-008

Pays : Sierra Leone Département: OPSD

Division : OPSD.3 ………………………..Catégorie de projet: 1

1. Description du projet, zone de projet et influence du projet

Description du projet

La centrale électrique au fioul lourd qui est proposé est située sur un site de la zone de Dock Kissy, à

quelque 4 km à l'est du centre de Freetown, en Sierra Leone. La centrale sera d'abord construite

comme une installation électrique de 50 mégawatts; et ensuite, elle s'enrichira de deux phases de 39

MW, pour une potentielle capacité productive totale de 128 MW sur le réseau de transmission. Pour

l'heure, l'Évaluation de l'impact environnemental, social et sanitaire (EIESS) ne couvre que les 50

premiers mégawatts.

On prévoit d'importer le fioul lourd via le projet de jetée Addax, au nord du site, et de le transporter de cet endroit jusqu'au site dans un pipeline de 1300 m. Une station de pompage et un réservoir tampon seront également construits le long de la trajectoire du pipeline. L'énergie sera exportée vers le réseau national de transmission et de distribution.

La conception inclue une seule salle des machines au centre du site, un seul réservoir de traitement du

fioul lourd, deux citernes de stockage du fioul lourd traité assortis d'une citerne de service et d'une

citerne, plus petite, de stockage du fioul léger. Les générateurs diesel seront branchés à six

transformateurs de générateurs, qui seront connectés par câbles à la sous-station interne de 33 kV. Une

salle centrale de contrôle sera prévue, tout comme des ateliers, des installations de traitement d'eau et

d'effluents, des services ordinaires de traitement de fioul et autres services. Les gaz d'échappement

sortant des cheminées de la Phase 1 seront regroupés dans une aire de confinement qui, vue de côté,

apparaîtra comme une seule cheminée et aidera à disperser les émissions.

On estime que la construction dans la Phase 1 devrait être achevée au bout de 18 mois à compter de la

date de clôture financière, qui pourrait intervenir fin 2015. Au plus fort de la construction, le projet

devrait employer jusqu'à 200 personnes issues des communautés riveraines, y compris celles de Shell,

Hotel 5-10, Kissy Thunderhill et Kissy Brook.

(N.D.T : Dans certains documents publiés de la BAD [ex., rapport OPEV, avril 2012, sur le Rwanda], l’abréviation « EIESS » renvoie

également à « Évaluation de l’impact environnemental et social stratégique ».)

54

Zone de projet

En général, la zone de projet est caractérisée par son usage industriel et commercial, avec quelques

habitats spontanés formels et informels et des structures éducatives éparpillées. L'utilisation qui est

faite des terres situées autour du site:

Nord: La raffinerie abandonnée de National Petroleum et d'autres propriétés

commerciales et industrielles à l'origine, ce qui reflète le zonage industriel du site du

projet et de la localité. Un centre de traitement de la poliomyélite se trouve sur le côté

nord de South Road, le côté sud étant occupé par quelques résidences. Il existe

également quelques cases de fortune et magasins adjacents à l'entrée du site.

Est: Une concession islamique (comprenant une école maternelle et primaire, une

mosquée, un hôpital et un centre islamique) est situé directement au bout sud de la

frontière est. Des propriétés commerciales sont adjacentes au reste de la frontière est en

question.

Ouest: L'Académie allemande et le Winston Churchill Secondary School se trouvent le

long de Factory Road. Quelques aires agricoles entourent le collecteur d'eaux pluviales

qui inonde les abords de South Road.

Sud: Des bâtiments résiduels longent la portion occidentale de la frontière est, avec des

commerces au sud-est. Et derrière ces commerces, il y a quelques abris de fortune.

Pour l'heure, le site du projet est lui-même occupé par:

les zones de stockage et installations connexes de l'Office sierra-léonais des routes

(Sierra Leone Roads Authority), Région occidentale;

la concession (partie de celle de SLRA-WR) de la Société chinoise de construction

(CRCC);

la concession (un département de SLRA) de l'Unité des services mécaniques (MSU);

un groupe de 16 agriculteurs artisanaux/jardiniers qui utilisent le site pour l'agriculture

de subsistance.

Zone d'influence

La zone d'influence socioéconomique par rapport au projet est estimée à 5 km autour du site, selon une

étude de la population et des potentialités économiques qui sont susceptibles d'être influencées par le

projet. Cette zone couvre toutes les communautés adjacentes, qui devraient être touchés directement,

au plan socioéconomique, par le projet. Parmi les zones couvertes, il y a le district de Fisher Lane au

nord, au-delà duquel se trouve l'estuaire du pays. Au sud-est se trouve Wellington; et à l'ouest et au

nord-ouest, on retrouve Allen Town, Maeba Town, Kortright, Foulah Town, Mount Aureol, Tower

Hill, Magazine, Jinger Hall, la zone de Cline Town Upgun Area, et Kissy Dockyard. Au sud et sud-

ouest, s'étendent des aires avec couvert végétal et une plus faible densité de la population.

55

Toutefois, la restauration des moyens d'existence et les réinstallations ne devraient affecter que les

agriculteurs artisanaux qui utilisent actuellement le site du projet.

2. Potentiels impacts

Impacts des réinstallations et de la restauration des moyens d'existence

Le site du projet n'a pas d'habitants (résidents légaux ou squatteurs). Cependant, l'aménagement du site

devrait induire des effets dus au déplacement et à la restauration de 16 agriculteurs mettent

actuellement en valeur de petites surfaces sur le site. La zone d'impact se réduit au seul site du projet.

Même si, lors des premières consultations avec les agriculteurs en février 2014, il est ressorti que 16

agriculteurs utilisaient le site, seules 10 parcelles du site ont été identifiées au cours des travaux

d'enquête de suivi. Des parcelles supplémentaires utilisées par les agriculteurs résidant en dehors du

site ont été inventoriées, mais ne sont pas prises en compte ici: il convient de comprendre le niveau de

dépendance de chaque agriculteur vis-à-vis de ses cultures de subsistance, un facteur déterminant sa

potentielle vulnérabilité. Les personnes potentiellement affectées par le projet sont, pour l'heure, 10

agriculteurs permanents. Il faut y ajouter 6 autres agriculteurs qui utiliseraient le site de manière

occasionnelle, à en croire les consultations initiales conduites en mai 2014. Cette information sera à

nouveau confirmée avant la mise en œuvre du plan ARAP. On signale que, parmi les agriculteurs, il y

a au moins une veuve, ce qui en rajoute à sa vulnérabilité.

Le Plan de restauration des moyens d'existence (LRP) sera élaboré et exécuté, comme l'indique le Plan

de gestion environnemental et social (PGES), qui constitue le volume II de l'Évaluation de l'impact

environnemental, social et sanitaire (EIESS) du projet. Cela devrait se faire avant la construction du

projet et conformément au Système de protection intégré de la BAD ainsi qu'à l'OS2 (protection

opérationnelle n° 2) relative aux normes de réinstallation involontaire et de performance de la SFI, ce

qui permettra de procéder à des indemnisations et réinstallations, y compris des actions de soutien, de

manière appropriée.

Les données détaillées sur les agriculteurs, collectées à partir d'une enquête de suivi conduite en

septembre 2015, comprennent:

56

Enquête CECA menée auprès des petits exploitants agricoles du site

N° Nom de

l'agriculteur/jardinier

Nombre de parcelles

et emplacement

Nombre de tas

récoltés

Culture(s)

1 Zainab Conteh 1 (au sein de SLRA) Six (6) Pomme de terre

Manioc

Vert

Aigre

2 Sento Kanu 2 (au sein de SLRA) Six (6) Pomme de terre

Manioc

Vert

Aigre

Krain-Krain

3 Mamie Smarth 3 (au sein de SLRA) Six (6) Pomme de terre

Manioc

Vert

Aigre

Krain-Krain

4 Tenneh Sesay 4 (au sein de SLRA) Quatre (4) Pomme de terre

Manioc

Krain-Krain

5 *Isatu Conteh 5 (au sein de SLRA) Six (6) Pomme de terre

Manioc

Green

Aigre

Krain-Krain

Laamie

6 Bambeh Conteh 6 (au sein de SLRA) Cinq (5) Pomme de terre

Manioc

Krain-Krain

7 Warah Conteh 7 (au sein de SLRA) Six (6) Maïs

Pomme de terre

Manioc

Vert

Krain-Krain

Aigre

8 Tity Koroma 8 (au sein de SLRA) Onze (11) Pomme de terre

Manioc

Vert

Aigre

Krain-Krain

9 *Isatu Conteh 9 (au sein de SLRA) Deux (2) Pomme de terre

Manioc

Vert

Aigre

Krain-Krain

10 Mamie Smarth 10 (au sein de SLRA) Deux (2) Maïs

Manioc

Vert

57

Bon à savoir:

Les termes "pomme de terre" et "manioc" renvoient à la pomme de terre en tant que truffe et au tubercule

de manioc, puisqu'il s'agit des principales récoltes de ces deux cultures dans le cas d'espèce.

Les noms de deux personnes homonymes (ex.: Isatu Conteh et Isatu Conteh) ont été différenciés par 1 et

*.

De nombreux jardiniers/agriculteurs ont des parcelles éparpillées dans la concession de SLRA/MSU et le

long de la route Queen Elizabeth.

La culture "Laamie" est ainsi nommée par les petits exploitants locaux.

La dernière réunion à laquelle ont assisté les agriculteurs date du 30 septembre 2015, fixé comme date

butoir pour des éventuels PAP. Toutefois, cette date sera à nouveau confirmée avant la mise en œuvre

du plan ARAP.

Autres options choisies

Les autres options prises en compte pour le projet dans son ensemble comprennent:

Scénario de non-intervention:

Comme indiqué en détail dans l'EIESS, il existe un important déficit de capacité d'approvisionnement

d'énergie en Sierra Leone, et le recours au réseau de distribution d'électricité de la zone de Freetown est

fortement restreint. Le scénario de non-intervention ne devrait pas alléger la faible capacité actuelle de

l'offre d'énergie, les grosses pertes de transmission et de distribution, le faible niveau de recouvrement

des recettes et l'accès limité à l'énergie. Le développement économique de la Sierra Leone pourrait en

prendre un coup. Par conséquent, le scénario "do-nothing" n'est pas une option viable.

Autres sites:

Le Gouvernement de Sierra Leone a retenu un certain nombre de sites en vue de potentielles nouvelles

installations électriques, dans le cadre de plan directeur du secteur énergétique de 2008. Bien que le

gouvernement ait indiqué que d'autres sites ont été considérés, il n'a pas pu donner d'information pour

appuyer son enquête.

En outre, il a fait valoir que le site proposé est la seule propriété de l'État dans la zone; toutefois,

l'initiateur du projet n'a pas donné davantage de détails sur l'historicité du site ou sur les autres sites

considérés, bien que ces informations aient été demandées à plusieurs occasions.

Selon le gouvernement, il n'existe pas d'autres options viables sur le domaine de l'État, les autres sites

potentiels suffisamment faciles d'accès n'ayant pas pu être aisément identifiés dans la zone. CECA-SL

a trouvé que les dimensions du site actuel sont convenables et a poursuivi la négociation de bail pour ce

site. Le terrain est situé dans une zone industrielle, ce qui permet ainsi d'éviter des impacts

environnementaux liés à un projet entièrement nouveau.

Le site n'a pas de résidents légaux ou de squatteurs, mais un petit nombre d'agriculteurs y résident, de

sorte que le besoin de les recaser est relativement minime.

58

Certes, d'autres sites n'ont pas encore bénéficié d'une évaluation de l'impact environnemental

comparative; pourtant, ils ont été écartés sur l'hypothèse de l'inexistence de sites viables sur le domaine

public et avec des conditions d'accès acceptables.

Autres technologies:

Même si l'utilisation d'autres technologies n'est pas été susceptible d'influer directement sur le besoin

de réinstallation, le site actuel en friche et le plan d'ensemble devraient probablement produire des

avantages environnementaux considérables par rapport à l'option de construire de nouvelles

installations de production d'énergie sur une aire entièrement nouvelle ou dans une zone plus

densément peuplée.

L'implantation du projet a été modifiée plusieurs fois afin de minimiser les effets de nuisance sonore et

visuelle et d'autres effets sur les riverains.

3. Études socioéconomiques

Les données sociales de base ont été collectées notamment par le biais de consultations directes avec

les agriculteurs et sont présentées dans le volume I de l'EIESS du projet. Des consultations de suivi

ont également été conduites afin de collecter davantage de détails sur les cultures que pratiquent les

agriculteurs et de les informer des impacts potentiels des projets sur la portion du site cultivée. Comme

le volume II le souligne, le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) sera mis en œuvre

avant la construction du projet, afin d'assurer le respect des normes internationales de restauration des

moyens de subsistance (Norme de performance 5 de la SFI et OS2 de la BAD).

Ce plan sera élaboré en consultation avec l'Office national de l'énergie (National Power Authority – NPA) et les agriculteurs concernés, avant le début du projet. En tant qu'un engagement à restaurer

convenablement les moyens d'existence des agriculteurs, le LRP devrait inclure les activités suivantes:

1. collecte des données de recensement sur les revenus et les cultures et prise en compte de

la vulnérabilité de la communauté d'agriculteurs affectés;

2. mise en place d'un système d'indemnisation sur la base des cultures se trouvant sur le

site;

3. identification d'un autre site de niveau de productivité comparable, en consultation avec

le gouvernement;

4. poursuite des consultations avec les agriculteurs affectés, conformément aux exigences

IFC PS1 (SFI) et OS2 (BAD) – y compris la création d'un mécanisme de traitement des

plaintes, pour la communauté locale; et

5. si les recettes tirées des activités susmentionnées le permettent, organisation de

programmes de formation et d'aide à l'existence de la communauté, notamment en ce qui

concerne la possibilité pour elle de diversifier leurs ressources, leur épargne et

opportunités de crédit, ainsi que de se former aux affaires et à l'entrepreneuriat.

59

4. Consultations

Consultation générale

Les consultations jour un rôle majeur dans l'identification des impacts potentiels de tout projet proposé

et peuvent aider à cerner les contours de ces effets (socioéconomiques, religieux et culturels). Les

principaux objectifs des consultations entreprises jusqu'à ce jour pour le projet consistent notamment à

:

fournir des informations sur le projet et sur ses potentiels impacts sur ceux qui sont

concernés ou affectés, ainsi qu'à solliciter leur avis à cet égard;

comprendre et faire face aux préoccupations et attentes des parties prenantes au projet;

gérer toute attente irréaliste, tout en éliminant tous les malentendus concernant le projet;

s'accorder sur les mesures de restauration des moyens d'existence, le cas échéant, et

discuter des problèmes éventuels;

s'assurer que les acteurs clés (y compris la communauté) participent au projet et

l'acceptent, pendant toute la durée de vie de sa vie; et

mettre en place un mécanisme pour traiter les griefs de tous les intervenants en ce qui

concerne le projet.

Des informations détaillées sur les intervenants qui ont participé aux consultations à chaque étape du

processus, ainsi que les résultats et observations détaillés, sont indiqués dans l'EIESS et ne sont pas

repris entièrement dans le présent ARAP.

Dans la phase de l'établissement des impacts du projet, de janvier 2014 à mai 2014, plusieurs réunions

formelles et informelles se sont tenus avec un certain nombre d'intervenants, notamment le

gouvernement, les chefs des communautés, les entreprises, les ONG et les groupes vulnérables

(femmes, jeunes et personnes du troisième âge). Un atelier de consultation publique avec les

communautés a également été organisé en mai 2014 et a été l'occasion de souligner l'importance d'une

consultation avec les agriculteurs sur le site de SLRA. En outre, un appel a été lancé en direction de

toutes les communautés consultées au sujet des terres du corridor proposé, pour les informer qu'elles ne

seront indemnisées que pour les propriétés structurales.

Petits exploitants agricoles

Deux réunions impliquant les petits exploitants se sont tenues (début février et début mai 2014) pour

traiter de la question de l'indemnisation et de la réinstallation lors de la phase d'établissement de la

portée du projet. Des discussions avec le NPA, le gouvernement et les ministères pertinents ont été

également initiées sur la problématique de la réinstallation. De même, en février et mars 2015, une

série de consultations a été entreprise afin de collecter des informations socioéconomiques de base au

bénéfice de l'EIESS. La communauté de Freetown – y compris Kissy Dockyard et ses environs – a été

engagé dans une série d'activités médiatiques afin de s'informer et d'informer les autres que les travaux

du projet sont en cours, tout en leur donnant l'occasion d'échanger leurs vues, pour enrichir et permettre

60

la revue par l'équipe du projet. Il s'est agi notamment d'informations parues dans les journaux, de

l'utilisation de la radio locale, d'une communication publique et de la distribution de prospectus et

d'affiches. Par ailleurs, un certain nombre de réunions personnelles se sont tenues avec les intervenants

clés dans la zone du projet, y compris les agriculteurs-jardiniers.

Davantage de données détaillées sur les agriculteurs ayant été collectées et les détails de la

réinstallation plus approfondis, une réunion de suivi s'est tenue avec ces petits exploitants agricoles le

septembre 2015.

D'autres consultations sont prévues, notamment un atelier de consultation, tout comme l'élaboration et

l'exécution d'un Plan d'engagement des intervenants (SEP) avant la phase de construction, afin que

toutes les préoccupations déjà soulevées soient résorbées et prises en compte lors de la phase de

conception du projet.

L'engagement des parties prenantes au projet devra être conforme aux exigences IFC PS1/AfDB OS2

(SFI et BAD), en particulier la mise en place d'un mécanisme de traitement des plaintes de la

communauté locale (voir ci-dessous).

5. Aide à l'indemnisation et à la réinstallation

Les plans LRP et ARAP seront élaborés et exécutés avant la construction du projet et conformément

aux standards de performance de la SFI et au Système de protection intégré de la BAD, mais aussi à

l'OS2 sur la réinstallation involontaire, ce qui devrait une indemnisation et un rétablissement (y

compris des actions d'appui) adéquats des personnes déplacées. On s'assurera que les personnes

recasées sont traitées de manière respectueuse, transparente, équitable et régulière.

Ce double plan s'attèlera à évaluer l'impact sur les moyens d'existence des personnes touchées et à

améliorer ou à restaurer leur capacité à générer du revenu, par exemple en identifiant des terres de

valeur productive comparable pour 16 agriculteurs et en les y réinstallant. D'autres sources de revenu,

un appui provisoire et une indemnisation seront fournis, au besoin.

Le cas échéant, la liaison avec des ONG locales et internationales, ainsi qu'avec les personnes

affectées, permettre que l'appui apporté le soit dans des conditions convenables.

Un site inoccupé adjacent a, par ailleurs, été identifié et comprend un terrain de superficie comparable

ou plus vaste; on est en train de voir dans quelle mesure le site peut servir à la réinstallation.

Au cours de la dernière réunion avec les agriculteurs le 30 septembre 2015, la question de

l'indemnisation a été discutée, y compris la confirmation par les petits exploitants agricoles de la valeur

de leurs cultures. Néanmoins, la question sera réexaminée avant la mise en œuvre du plan ARAP afin

de s'assurer que les besoins de toutes les parties affectées sont entièrement satisfaits.

61

6. Mécanisme de traitement des plaintes

Conformément à la norme PS5, un mécanisme de traitement des plaintes sera mis en place pour

recevoir et traiter toutes les plaintes formulées par rapport au projet. Ce mécanisme permettra aux

parties prenantes, en particulier la communauté locale, de déposer des plaintes ou d'exprimer leurs

préoccupations et, pour que toutes les plaintes soient traitées, de les faire enregistrer et suivre par

CECASL.

Le processus devra se caractériser par sa clarté et son efficacité, afin que les griefs soient transmis à

travers les instances de réparation appropriées. Ce mécanisme jouera un rôle crucial en ce qui concerne

les questions spécifiques d'indemnisation et de réinstallation soulevées par les personnes ou membres

des communautés concernées, notamment la question d'un processus de recours pour régler les conflits

de manière impartiale.

Grâce à ce processus, les personnes seront traitées de manière transparente, équitable et régulière.

Préalablement à l'exécution de l'ARAP, aussi bien le processus que les parties chargées des plaintes

devront être décrits plus en détail et présentés dans le LRP.

7. Calendrier des mises en œuvre

Au départ, le gouvernement avait été désigné pour s'occuper de la restauration des moyens d'existence

des personnes affectées, puisqu'il est le propriétaire historique des terres; toutefois, en tant que partie

intégrante du projet, CECASL a accepté de se charger de l'élaboration de LRP. Ce double plan

LRP/ARAP permettra la mise en valeur du terrain et l'adoption d'actions de restauration des moyens

d'existence des agriculteurs, qui comprennent l'identification et la cession de nouvelles terres aux

concernés; il devrait l'être achevé avant l'aménagement du site et le début des travaux de construction

du projet (prévu pour janvier 2016). L'exécution du LRP sera du ressort de CECASL, en consultation

avec les pouvoirs publics.

8. Coûts et budget

L'indemnisation des agriculteurs a été estimée au départ comme suit:

N° Nom de

l'agriculteur/jardinier

Nombre de tas

récoltés (NL)

Culture(s) Estimation des

indemnités

(annuelles) sur la base

de 10 mois de

récolte par an

1 Zainab Conteh Six (6) Pomme de terre

Manioc

Vert

Aigre

1 620 $ E.-U.

2 Sento Kanu Six (6) Pomme de terre

Manioc

Vert

Aigre

Krain-Krain

1 620 $ E.-U.

6 Bambeh Conteh Cinq (5) Pomme de terre

Manioc

Krain-Krain

1 350 $

62

7 Warah Conteh Six (6) Maïs

Pomme de terre

Manioc

Vert

Krain-Krain

Aigre

1 738 $

8 Tity Koroma Onze (11) Pomme de terre

Manioc

Vert

Aigre

Krain-Krain

2 970 $

9 *Isatu Conteh Deux (2) Pomme de terre

Manioc

Vert

Aigre

Krain-Krain

540 $

10 Mamie Smarth Deux (2) Maïs

Manioc

Vert

540 $

Coûts estimatifs des cultures identifiées

Culture

Coût estimatif/

revenu par

récolte (dollars

E.-U.)

Récolte mensuelle

Estimation du

revenu mensuel

par tas récolté (en

dollars)

Notes

Pomme de terre

15 Deux fois (2) 30 Pour un système

de culture mixte,

le nombre de tas

récoltés est censé

refléter le

nombre total des

cultures

combinées.

La récolte est

rotative, par tas

récolté, sur les

parcelles (au

moins un tas par

semaine, sauf

pour la pomme

de terre).

Une parcelle peut

produire au

moins quatre tas

de récolte

Manioc

25 1 (une fois) 25

Vert

25 1 (une fois) 25

Sûr

25 1 (une fois) 25

Krain-Krain

25 1 (une fois) 25

Laamie 25 1 (une fois) 25

Maïs 59 ********************** *Le mais est semé et récolté deux fois par an

Cacao 28 ********************** *Le cacao est planté et récolté une fois par

an Source: CECA Site Artisanal Garden Farmers, 05/10/2015

63

Ces valeurs sont au départ basées sur des données et hypothèses fournies, et doivent être confirmées au

cours de la mise en œuvre du LRP, en consultation avec les agriculteurs.

9. Suivi et évaluation

Le suivi du LRP et d'autres travaux exigés par le PGES sera transmis à la SFI/Banque mondiale/BAD

et/ou à l'Agence sierra-léonaise de protection de l'environnement (EPA-SL), en cas de besoin. Le

contenu et l'exécution du Plan LRP seront également suivis par CECASL.

D'autres exigences et procédures détaillées relatives à la soumission de rapports seront élaborées par les

équipes des Systèmes de gestion de l'environnement, pour chaque phase du projet; elles ne sont pas

encore révélées en détail.

Le mécanisme de traitement des plaintes dont il a été question plus haut sera suivi à travers les

Ressources humaines de CECASL, afin de permettre que des actions appropriées soient prises.