Resume du Plan de gestion Parc naturel marin golfe du Lion · 2014-10-30 · 1 Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion Résumé Chapitre 1 – Eléments de contexte

1

Plan de gestion

du Parc naturel marin du golfe du Lion

Résumé

Chapitre 1 – Eléments de contexte

Le chapitre 1 du plan de gestion reprend des éléments de contexte juridique, environnementaux et socioéconomiques afin d’éclairer la compréhension du cadre dans lequel s’inscrit le document.

Chapitre 2 - Méthodologie et mise en œuvre

Méthodologie d’élaboration du Plan de gestion (§ 2.1.1)

L’article R334-33 confie l’élaboration du Plan de gestion au Conseil de gestion du Parc. Lors du conseil de gestion du 9 juin 2012, la gouvernance opérationnelle du Parc a été définie à travers l’élection : - de deux vice-présidents du Conseil de gestion - des membres du bureau - et enfin, des présidents de trois commissions.

Les commissions ont eu pour fonction première d’accompagner le Conseil de gestion dans l’élaboration du Plan de gestion. Au-delà de la dénomination de ces commissions portant sur des thématiques ciblées, elles-mêmes subdivisées en ateliers, la transversalité devait être assurée. Commission « Gestion et protection du milieu naturel et des ressources marines » - Atelier Patrimoine naturel - Atelier Qualité des eaux - Atelier Ressources halieutiques

Commission « Développement durable des activités économiques » - Atelier Activités maritimes - Atelier Infrastructures et aménagements - Atelier Ports, dragage, carénage, effluents

Commission « Education et patrimoine culturel maritime » - Atelier Patrimoine culturel maritime - Atelier Sensibilisation - Atelier Information, communication et mise en réseau

2

Chaque atelier était organisé avec le président de la commission auquel il était rattaché et avec un ou deux animateurs-rapporteurs, désignés pour leurs compétences dans le domaine et appuyés d’un chargé de mission du Parc. Ces ateliers ont été réunis régulièrement pendant toute la phase de rédaction du Plan de gestion. À plusieurs occasions, les échanges entre ateliers et commissions ont été assurés dès lors que le périmètre des questions abordées suggérait un croisement des réflexions. Structure du Plan de gestion (§ 2.1.2)

Le Plan de gestion est structuré en chapitres correspondant pour partie aux orientations de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion. Ces orientations ont été fixées par décret. Elles ne peuvent être remises en cause dans le Plan de gestion. Seul un nouveau décret pourrait y apporter des modifications. L’annexe jointe présente la correspondance entre ces orientations et les chapitres du plan de gestion. Pour chaque chapitre, un état des lieux sommaire est présenté, sur la base des connaissances disponibles, identifiées et exploitées à la date d’élaboration du Plan de gestion. Pour partie, cet état des lieux devra être complété significativement pour définir un véritable « état initial » des milieux et des usages. À la suite de cet état des lieux sont présentées lesdites finalités de gestion associées à chaque orientation, elles-mêmes déclinées en sous-finalités. Elles décrivent les buts « ultimes » que l’on cherche à atteindre pour chaque orientation. À chaque sous-finalité sont associés des niveaux d’exigence et des indicateurs associés permettant d’évaluer l’atteinte des buts fixés. Un indicateur est une variable associée à une valeur de référence choisie pour exprimer un résultat et la conduite de la gestion. Ils sont le cœur du tableau de bord qui va permettre au Conseil de gestion d’apprécier rapidement l’évolution des résultats et faciliter la prise de décision sur les actions à mettre en œuvre.

3

Chapitre 3 - Patrimoine naturel

Orientations de gestion

Faire du Parc naturel marin une zone de référence pour la connaissance et le suivi du milieu marin, de ses

écosystèmes (plus particulièrement les canyons profonds, le plateau continental, le coralligène, les herbiers,

etc.) et des activités socio-économiques qui s’y déroulent.

Protéger le patrimoine naturel marin, du littoral aux canyons profonds, en préservant les espèces, leurs

habitats et en favorisant le bon fonctionnement des écosystèmes et de leurs interactions.

Finalité 1/ Des habitats en bon état de conservation garantissant un niveau de biodiversité élevé et

le bon fonctionnement des écosystèmes (§ 3.2)

Sous-finalité a) Des zones de fonctionnalité pour la faune marine, frayères, nurseries, zones

d’alimentation, etc., dont les zones fonctionnelles d’intérêt halieutique en bon état de conservation

(§ 3.2.1)

Sous-finalité b) Des herbiers de magnoliophytes en bon état de conservation, garantissant leurs

rôles fonctionnels (§ 3.2.2)

Sous-finalité c) Un trottoir à Lithophyllum en bon état de conservation, garantissant son rôle

fonctionnel (§ 3.2.3)

Sous-finalité d) Des biocénoses de substrats rocheux, notamment les cystoseires, en bon état de

conservation, garantissant leurs rôles fonctionnels (§ 3.2.4)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation de la surface actuelle des biocénoses de substrats rocheux à forts

enjeux : aucune régression

→ Maintien ou amélioration de l’état de santé actuel des biocénoses de substrats rocheux

→ Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles des biocénoses de substrats rocheux

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation des surfaces actuelles

→ Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation de la surface actuelle des herbiers de Posidonie : aucune régression

→ Maintien ou amélioration de l’état de santé actuel des herbiers de Posidonie

→ Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles des herbiers de Posidonie

→ Maintien ou augmentation de la surface actuelle des herbiers de Cymodocée : aucune régression

→ Maintien ou amélioration de l’état de santé actuel des herbiers de Cymodocée

→ Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles des herbiers de Cymodocée

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation de la surface (linéaire x largeur) actuelle du trottoir à Lithophyllum :

aucune régression

→ Maintien ou amélioration de l’état de santé actuel du trottoir à Lithophyllum

→ Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles du trottoir à Lithophyllum

4

Sous-finalité e) Des fonds de coralligène en bon état de conservation, garantissant leurs rôles

fonctionnels (§ 3.2.5)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation de la surface actuelle du coralligène : aucune régression

→ Maintien ou amélioration de l’état de santé actuel du coralligène

→ Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles du coralligène

Sous-finalité f) Des biocénoses de substrats meubles en bon état de conservation, garantissant leurs

rôles fonctionnels (§ 3.2.6)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation de la surface actuelle des biocénoses de substrats meubles à forts

enjeux : aucune régression due à l’artificialisation du milieu

→ Maintien ou amélioration de l’état de santé actuel des biocénoses de substrats meubles à forts

enjeux

→ Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles des biocénoses de substrats meubles à forts

enjeux

Sous-finalité g) Des canyons en bon état de conservation, garantissant leurs rôles fonctionnels (§

3.2.7)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation de la surface actuelle des récifs coralliens profonds : aucune

régression

→ Maintien ou amélioration de l’état de santé actuel des récifs coralliens profonds

→ Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles des récifs coralliens profonds

Finalité 2/ Des espèces et des communautés en bon état de conservation garantissant un niveau de

biodiversité élevé et le bon fonctionnement des écosystèmes (§ 3.3)

Sous-finalité a) Des potentialités d’accueil garanties pour les espèces fréquentant le Parc de façon

temporaire ou saisonnière, comme les cétacés : mysticètes et odontocètes, et assurant leur

pérennité (§ 3.3.1)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation de la part des Mysticètes à forts enjeux présente dans le Parc par

rapport à celle de l’extérieur

→ Assurer la pérennité de la présence des Mysticètes

→ Maintien ou augmentation de la part des Odontocètes à forts enjeux présents dans le Parc par

rapport à celle de l’extérieur

→ Assurer la pérennité de la présence des Odontocètes

Sous-finalité b) Des potentialités d’accueil garanties pour les espèces fréquentant le Parc de façon

temporaire ou saisonnière, comme les tortues marines : tortues caouanne et tortues luth, et

assurant leur pérennité (§ 3.3.2)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation de la part des tortues marines à forts enjeux présente dans le Parc

par rapport à celle de l’extérieur

→ Assurer la pérennité de la présence des tortues marines

5

Sous-finalité c) Des potentialités d’accueil garanties pour les espèces fréquentant le Parc de façon

temporaire ou saisonnière, comme les élasmobranches : requins pèlerins, requins bleus, centrines,

diable de mer, etc., et assurant leur pérennité (§ 3.3.3)

Niveau d’exigence

→ Maintien de la part des élasmobranches présente dans le Parc par rapport à celle de l’extérieur

→ Assurer la pérennité de la présence des élasmobranches

Sous-finalité d) Des potentialités d’accueil garanties pour les espèces fréquentant le Parc de façon

temporaire ou saisonnière, comme l’avifaune pélagique et littorale : oiseaux nicheurs, oiseaux

migrateurs, et assurant leur pérennité (§ 3.3.4)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation des colonies nicheuses ainsi que des effectifs d’oiseaux marins nicheurs par colonie : aucune régression

→ Maintien de 100 % des fonctionnalités actuelles du milieu en termes de zone d’alimentation et de stationnement

→ Maintien ou augmentation des axes migratoires actuels

Sous-finalité e) Des espèces protégées ou réglementées, inféodées au Parc, en bon état de

conservation, garantissant le bon fonctionnement des écosystèmes (§ 3.3.5)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation des populations de Grande nacre : aucune régression

→ Maintien ou augmentation des colonies de Corail rouge : aucune régression

→ Maintien ou augmentation des populations de Mérou : aucune régression

→ Maintien ou augmentation des populations de Corb : aucune régression

Sous-finalité f) Des espèces, hors-statut, mais remarquables pour la gestion, inféodées au Parc, en

bon état de conservation garantissant le bon fonctionnement des écosystèmes (§ 3.3.6)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou augmentation de la diversité des peuplements d’invertébrés ayant une valeur commerciale ainsi que de leurs effectifs par rapport au niveau actuel

→ Maintien ou augmentation de la diversité des peuplements de poissons ainsi que de leurs effectifs par rapport au niveau actuel

→ Maintien ou augmentation de la diversité des peuplements d’espèces ingénieurs ainsi que de leurs effectifs : diversité des habitats

Finalité 3/ Des zones du Parc exemptes ou à faibles pressions anthropiques, connectées,

garantissant la préservation des écosystèmes et des espèces (§ 3.4)

Sous-finalité a) Un « poumon du Parc » : la Réserve naturelle marine (§ 3.4.1)

Niveau d’exigence

→ Maintien ou amélioration des « effets réserve » et de la connectivité avec les autres zones à enjeux écologiques

Sous-finalité b) Des écosystèmes clés à forts enjeux écologiques protégés et connectés entre eux (§

3.4.2)

Niveau d’exigence

→ Préservation des écosystèmes clés à forts enjeux écologiques par la création de nouvelles zones de protection

→ Favoriser la connectivité entre les zones à enjeux écologiques

6

Eléments de stratégie d’action concernant le chapitre Patrimoine naturel (synthèse) :

L’analyse des sous-finalités concernant les habitats permet de faire ressortir un certain nombre de points communs entre ces dernières, aussi bien au niveau des principes d’actions que des facteurs ayant une influence sur le bon état de conservation des habitats. Sur la base de la caractérisation détaillée des habitats, en cours d’acquisition ou à réaliser, il s’agira donc de développer les suivis permettant de mesurer les évolutions de leurs surfaces, en premier objectif, et de caractériser leur état de conservation. En cohérence avec les dispositifs plus globaux (DCE, DCSMM, PAMM…), les modèles d’approche écosystémique devront être développés pour comprendre et décrire les fonctionnalités des écosystèmes étudiés, et pour évaluer les perturbations induites par les phénomènes naturels ou les activités anthropiques. Pour les enjeux et processus déjà bien appréhendés, tels que les mouillages, des mesures de gestion et de réduction des impacts pourront être rapidement engagées. Les sous-finalités orientées sur le niveau de biodiversité élevé et le bon fonctionnement des écosystèmes concernent des espèces et des communautés qui sont inféodées ou partiellement inféodées à l’espace du Parc, mais également des espèces à très large distribution ; les actions à engager dans le Parc doivent prendre en compte cette diversité et impliquent de développer des démarches de partenariats pour les espèces à large distribution géographique. Les indicateurs pertinents pour le Parc et interopérables à l’échelle de la Méditerranée sont à valider et les états initiaux sont à acquérir pour de nombreuses espèces. Le choix des espèces sur lesquelles engager un suivi précis et pérenne concernera des espèces remarquables, des espèces soumises à exploitation, et des espèces extérieures à la zone, au plus tôt de leur apparition dans le Parc.

Pour les sous-finalités concernant des zones du Parc exempt ou à faibles pressions anthropiques, il existe déjà au sein du Parc la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, qui constitue une zone clé à forts enjeux écologiques. Depuis 40 ans, cet espace marin évolue avec une pression anthropique modérée voir nulle dans la réserve intégrale. Afin d’améliorer l’exportation naturelle de faune et de flore issue de la Réserve, il faudra mettre en place une stratégie spatiale de détermination d’autre zones clés à forts enjeux écologiques, en s’assurant d’une connectivité entre elles. La dynamique spatiale actuelle devra être caractérisée, puis analysée pour identifier les gains possibles en termes d’habitat, d’espèces, de populations, de fonctionnalités pour un bon fonctionnement des écosystèmes, statut sur lequel repose la durabilité de nombreuses activités anthropiques.

7

Chapitre 4 - Quali té de l ’eau


Préserver et améliorer la qualité des eaux du Parc naturel marin en participant aux instances de gestion des

bassins versants et aux actions de lutte contre les pollutions terrestres et marines



etc.) et des activités socio-économiques qui s’y déroulent.

Finalité 1/ Des eaux marines en bonne qualité écologique dans l’ensemble du Parc (§ 4.2)

Sous-finalité a) Une qualité écologique des eaux littorales et du large favorable au bon

fonctionnement des écosystèmes marins (biodiversité, ressources naturelles, chaîne trophique) (§

4.2.1)

Niveau d’exigence

→ Ensemble des eaux du Parc (littoral et large) en « bonne » qualité sur les principaux paramètres biologiques et physico-chimiques

→ Absence de perturbation majeure dans l'abondance et la diversité du plancton (phytoplancton – zooplancton)

Sous-finalité b) Une quantité de macro-déchets et/ou de microparticules présents dans le Parc

limitée, ne générant pas de perturbations majeures pour la faune marine (§ 4.2.2)

Niveau d’exigence

→ Diminuer la présence de déchets dans le Parc afin de limiter leurs impacts sur la faune et la flore

Finalité 2/ Des eaux marines en bonne qualité chimique dans l’ensemble du Parc (§ 4.3)

Niveau d’exigence

→ Ensemble des eaux du Parc (littoral et large) en « bonne » qualité chimique pour les principaux micropolluants

→ Absence de perturbation majeure sur la faune marine liée à la présence de toxiques

Finalité 3/ Des apports en provenance des bassins versants et du littoral compatibles avec le

maintien d’une bonne qualité des eaux marines (§ 4.4)

Niveau d’exigence

→ Embouchures des fleuves et des lagunes se déversant dans le Parc en « bonne » qualité (au sens de la DCE)

→ Flux polluants apportés par les bassins versants et le littoral : la réflexion menée lors de l’élaboration du Plan de gestion n’a pas permis d’aboutir à la définition du niveau d’exigence et d’un indicateur pertinent

8

Finalité 4/ Une qualité des eaux marines permettant la pratique des usages (§ 4.5)

Sous-finalité a) Une qualité microbiologique de l'eau compatible avec la baignade et les activités

nautiques (§ 4.5.1)

Niveau d’exigence

→ 100 % zones de baignades recensées au moins en qualité « bonne » dont 95 % en qualité « excellente »

→ Réouverture de la plage de la Crouste

Sous-finalité b) Une quantité de macro-déchets présents dans le Parc limitée afin de garantir la

pratique des activités dans de bonnes conditions (§ 4.5.2)

Niveau d’exigence

→ Diminuer la présence de déchets dans le Parc afin de limiter leurs impacts sur les usages

Finalité 5/ Des rejets issus des activités nautiques et une gestion portuaire compatibles avec le

maintien d’une bonne qualité des eaux marines (§ 4.6)

Sous-finalité a) Une collecte et une élimination des effluents et des déchets liés aux activités

nautiques et portuaires maîtrisées (§ 4.6.1)

Niveau d’exigence

→ Certification des ports du Parc

→ Pratiques nautiques respectueuses du milieu marin

Sous-finalité b) Des sédiments de dragage peu contaminés pour favoriser leur valorisation à terre et

limiter leur immersion dans le Parc (§ 4.6.2)

Niveau d’exigence

→ Favoriser la valorisation à terre des sédiments de dragage pour limiter le clapage

→ Réduire la contamination des sédiments portuaires

Sous-finalité c) Des effluents issus des zones de carénage et de réparation navale maîtrisés (§ 4.6.3)

Niveau d’exigence

→ Equipement de toutes les zones de carénage d’un système de traitement des effluents adapté et efficace

→ Absence de concentration supérieure aux NQE dans les eaux et au niveau N2 dans les sédiments portuaires pour les principales substances toxiques

Sous-finalité d) Des risques de pollutions liés au trafic maritime et aux activités nautiques maîtrisées

(§ 4.6.4)

→ Niveau d’exigence

→ Absence d'augmentation des occurrences et des impacts des pollutions par rapport à l'état actuel

Eléments de stratégie d’action concernant le chapitre Qualité de l’eau (synthèse) :

Les éléments de stratégie identifiés pour les différentes finalités et sous-finalités sont fortement en inter-relations au sein de ce chapitre et avec les autres chapitres. Les principaux points sont cités ici. La densification des réseaux de mesure existants apparaît comme une priorité pour l’amélioration de la connaissance locale de la qualité des eaux. L’élaboration d’un modèle hydrodynamique pour évaluer la dispersion, la circulation voir l’accumulation des polluants, des déchets et des macro-déchets au sein du Parc doit donc être engagée. Ce modèle aura pour objectif d’évaluer les impacts des rejets actuels et nouveaux,

9

d’évaluer le devenir en mer des polluants et de donner des éléments précis et quantifiés de l’état du milieu marin. Tous les dispositifs de gestion de bassin versant (SAGE, contrat de rivière, etc.) ont des objectifs d’amélioration de la qualité des eaux continentales (fleuves, lagunes). Même si la plupart des mesures engagées à terre devraient aller dans le sens d’une amélioration, il conviendra de s’assurer de leur compatibilité avec les enjeux marins. Le Parc est déjà membre de certaines instances de gestion de bassins versants, mais il conviendra d’intégrer les autres structures. Etant données les ambitions fortes en matière de qualité des eaux de baignade, l’ensemble des actions en faveur de la réduction des pollutions microbiologiques en provenance du littoral est important. En particulier, une bonne connaissance de l’arrivée d’une pollution et de sa dispersion, par suivi ou par modèle prédictif, permettrait d’optimiser les fermetures préventives. Un effort de communication auprès du public devra donc être engagé pour accompagner les collectivités et une coordination du message délivré sur l’ensemble du littoral devrait permettre une meilleure acceptation et, à terme, une reconnaissance de la qualité et du sérieux de la gestion des eaux de baignades au sein du Parc naturel marin du golfe du Lion. Une mise à niveau des ports qui ne disposent pas encore des équipements nécessaires à une bonne gestion environnementale pourrait se faire en parallèle d’une démarche générale d’engagement dans la certification GEP, avec une coordination renforcée entre ports. La mise en place des équipements techniques doit s’accompagner d’une sensibilisation et d’une responsabilisation des usagers ainsi que d’une formation des personnels portuaires pour orienter, conseiller et sensibiliser les usagers, afin d’en obtenir un usage optimum et une efficacité environnementale maximale. Les ports ont été longtemps considérés comme totalement artificiels, en faisant abstraction des espèces vivant dans les enceintes portuaires. Or, on se rend compte que ces milieux sont susceptibles d’abriter des espèces et de constituer des zones fonctionnelles pour certains stades de développement. Les ports deviennent des lieux d’expérimentation pour la reconquête des habitats marins et le développement des poissons. Mais cette revalorisation de l’habitat portuaire ne pourra être efficace que si la qualité des eaux (colonne d’eau et sédiments) au sein des enceintes portuaires ne devient pas limitante pour la survie et le développement des espèces inféodées ou séjournant dans les ports. Dans un objectif de valorisation des matériaux de dragage, la connaissance des besoins de dragage est indispensable pour la recherche de solutions adaptées. La nécessité d’une étude prospective est un préalable indispensable à la mise en place de solutions globales et mutualisées à l’échelle du Parc. Un tel besoin s’est aussi fait ressentir à l’échelle régionale et un projet de schéma directeur de dragage porté par la Région est en projet.

10

Chapitre 5 - Ressources naturelles


Favoriser une gestion de l’ensemble des ressources naturelles dans le Parc naturel marin qui assure leur

maintien à long terme comme la pérennité des activités qui en dépendent



etc.) et des activités socio-économiques qui s’y déroulent

Protéger le patrimoine naturel marin du littoral aux canyons profonds, en préservant les espèces et leurs

habitats et en favorisant le bon fonctionnement des écosystèmes et leurs interactions

Finalité 1/ Les ressources naturelles nécessaires à la pratique des différentes activités maritimes

conservées, ainsi que les zones naturelles d’intérêt pour ces activités (§ 5.2)

Sous-finalité a) La productivité, la diversité et le bon état des ressources naturelles utiles à la

pratique des activités maritimes, préservés et améliorés (§ 5.2.1)

Niveau d’exigence

→ Maintien d’une bonne qualité de l’eau dans les zones principales d’intérêt pour les activités maritimes

→ Préservation des zones fonctionnelles remarquables pour le maintien des ressources naturelles des activités maritimes du Parc (telles que les frayères, les nurseries et les nourriceries)

→ Préservation des espèces emblématiques pour les activités maritimes (densité, taille, distribution)

→ Préservation des paysages littoraux constituant des zones d’intérêt par les usagers de la mer

→ Préservation des paysages sous-marins et de la richesse spécifique des zones principales d’intérêt pour les activités sous-marines

Sous-finalité b) Une utilisation optimale des ressources naturelles, au regard de la capacité de

charge des écosystèmes et d’un partage harmonieux de l’espace marin (§ 5.2.2)

Niveau d’exigence

→ Une répartition harmonieuse de l’utilisation des ressources naturelles dans le Parc, permettant une fréquentation des activités équilibrée entre elles, la conservation de l’aménité des zones fréquentées et le maintien d’une diversité des métiers de la mer écoresponsables dans le Parc

→ 0 % des zones sensibles du Parc en sur-fréquentation au regard de la capacité de charge* maximale des écosystèmes

Finalité 2/ Une gestion conjointe et durable des ressources halieutiques et de leurs filières

d’exploitation (§ 5.3)

Sous-finalité a) Des ressources garanties durablement, préservant les capacités productives,

reproductives des espèces et leurs zones de fonctionnalité, pour obtenir les conditions nécessaires à

la viabilité de toutes les activités de pêche (§ 5.3.4)

Niveau d’exigence

→ Les capacités productives et reproductives préservées, en se concentrant sur le statut de 3 espèces ou familles prioritaires : poulpes, sparidés, rouget barbé de roche, oursins. En fonction de l’évolution du milieu, d’autres espèces pourront être ajoutées à cette liste.

→ Expérimentation d’une zone interdite aux arts traînants (chalut, drague, senne type danoise, etc.), entre 50% et 66% du linéaire côtier du Parc en partant du sud, entre 3 et 6 milles nautiques de la côte

11

Sous-finalité b) Un niveau d’activité de pêche professionnelle et récréative en accord avec la

biomasse exploitable des ressources halieutiques et avec l’équilibre socio-économique de la filière

(§ 5.3.5)

Niveau d’exigence

→ La capacité d’exploitation des pêcheurs professionnels et récréatifs dimensionnée à un niveau compatible avec l’atteinte du RMD pour les espèces ou familles inféodées au Parc et prioritaires : poulpes, sparidés, rouget barbé de roche, oursins. En fonction de l’évolution du milieu, d’autres espèces pourront être ajoutées à cette liste.

→ Contribuer à l’atteinte des objectifs des plans de gestion méditerranéens au chalut et à la senne, sur le merlu, la sardine et l’anchois, la daurade et le marbré En fonction de l’évolution du milieu et de la réglementation, d’autres engins et d’autres espèces

pourront être ajoutés à cette liste.

→ Organiser a minima 3 réunions de réflexions/concertation/ateliers techniques par an rassemblant les pêcheurs professionnels et récréatifs autour de la mise en place de dispositif de protection des ressources et de mode de gestion vertueux pour maintenir une dynamique d’échange effective entre les différents types de pêches et le Parc.

Sous-finalité c) Une polyvalence des activités de pêches professionnelles et récréatives maintenues

et mises en valeur, une diversification des productions de la pêche professionnelle (§ 5.3.6)

Niveau d’exigence

→ A minima, la polyvalence existante sur l’ensemble des activités de pêche conservée (professionnelle et récréative)

→ Une plus grande diversification des productions de la pêche professionnelle

→ 100% des nouvelles unités de pêche professionnelle doivent garantir une capacité de polyvalence minimum

Eléments de stratégie d’action concernant le chapitre Ressources naturelles :

Concernant les ressources exploitées par les pêches professionnelles et récréatives, le préalable à toute action concernant est l’amélioration des connaissances des différentes activités, avec l’obtention d’informations régulières, pérennes et de qualité : - par une qualification de la qualité des flux déclaratifs obligatoires et officiels de la pêche professionnelle

puis par l’amélioration de cette qualité, ce qui nécessite un important travail de sensibilisation et d’acceptation des enjeux liés à ces flux dans le Parc,

- par une meilleure connaissance des pratiques de pêche récréative sur l’ensemble du territoire du Parc, notamment pour évaluer la fréquentation et les captures ce qui nécessite également un important travail de sensibilisation et d’acceptation des enjeux liés à cette connaissance dans le Parc.

Lorsque les actions préalable de progrès auront été engagées, différentes actions à réaliser ont été identifiées dans ce chapitre, dont l’engagement rejoint des stratégies identifiées dans le chapitre Usages : qualification des espèces prioritaires, choix de protection de la bande des 3 à 6 mille nautique ou augmentation de la polyvalence comme garant d’une gestion durable des ressources halieutiques…

12

Chapitre 6 - Usages durables


Soutenir et favoriser un développement durable des activités économiques maritimes telles que la pêche

professionnelle, les entreprises du nautisme et les organismes de gestion portuaire

Favoriser un développement des activités du tourisme nautique compatible avec les enjeux de préservation

du patrimoine naturel marin et promouvoir les pratiques respectueuses de l'environnement marin




Protéger le patrimoine naturel marin du littoral aux canyons profonds, en préservant les espèces et leurs

habitats et en favorisant le bon fonctionnement des écosystèmes et leurs interactions

Préserver et améliorer la qualité des eaux du Parc naturel marin en participant aux instances de gestion des

bassins versants et aux actions de lutte contre les pollutions terrestres et marines

Finalité 1/ Des usages maritimes compatibles avec le bon fonctionnement des écosystèmes et le

maintien de la diversité des habitats et espèces (§ 6.6)

Sous-finalité a) Les pressions et impacts des différentes activités et aménagements maritimes

minimisés et compatibles avec la préservation du milieu marin (§ 6.6.1)

Niveau d’exigence

→ Pressions et impacts exercés par chaque activité ou aménagement minimisés sur les habitats et espèces sensibles, et compatibles individuellement avec la préservation du milieu marin

Sous-finalité b) Les effets cumulés des activités et aménagements maritimes minimisés et

compatibles avec la préservation du milieu naturel marin (§ 6.6.2)

Niveaux d’exigence

→ Effets cumulés des activités et aménagements permanents sur la dégradation des habitats

sensibles minimisés et compatibles avec les enjeux environnementaux du Parc

→ Effets cumulés des activités et aménagements permanents n’entrainant pas d’altération

majeure des populations marines du Parc

→ Effets cumulés des activités et aménagements permanents entrainant un dérangement ou une

mortalité d’individus (1)

appartenant à des espèces sensibles minimisés et compatibles avec les

enjeux environnementaux du Parc

→ Effets cumulés de l’artificialisation du milieu marin, notamment de la frange littorale*,

minimisés

Sous-finalité c) Des usagers engagés dans une démarche Parc d’éco-compatibilité spécifique à leur

activité (§ 6.6.3)

Niveau d’exigence

→ 80 % des activités présentes dans le Parc adoptent un cahier des charges d’éco-compatibilité spécifique à leur activité

→ Engagement dans une démarche Parc d’éco-compatibilité des professionnels et des usagers récréatifs respectivement à 70 % et à 50 %

→ 100 % des signataires de la démarche Parc respectant leurs engagements

13

Finalité 2/ Des activités maritimes valorisées et pérennisées, sous condition d’engagement dans les

objectifs de préservation du milieu naturel marin (§ 6.7)

Sous-finalité a) Un panorama des activités maritimes diversifié, pérennisé et compatible avec la

préservation du milieu marin (§ 6.7.1)

Niveau d’exigence

→ La diversité des métiers de la mer éco-responsables maintenue au sein du Parc

→ L’adéquation entre emplois maritimes dans le Parc et formations renforcée

→ Un espace attractif à l’installation des jeunes sur des métiers de la mer éco-responsables

→ Diminution de la part des activités impactant le milieu marin, permettant une éventuelle croissance des autres activités dans le cadre d’une utilisation optimum du milieu respectant sa capacité de charge*

→ Des métiers de la pêche professionnelle attractifs : une relève assurée

→ Des métiers de la pêche professionnelle attractifs : un nombre d’emplois actuels maintenu ou augmenté

→ Des métiers de la pêche professionnelle attractifs : une amélioration de la notion de « bien-être » au travail

Sous-finalité b) Des activités maritimes éco-responsables pérennes via une valorisation de leurs

produits et prestations (§ 6.7.2)

Niveau d’exigence

→ Les activités professionnelles maritimes éco-responsables du Parc maintenues

→ Croissance de la qualité des offres de prestations touristiques éco-responsables dans le respect de la capacité de charge du milieu marin et d’un partage harmonieux de l’espace marin

→ Des niveaux de prix locaux élevés pour les produits de la mer maintenus et une régularité annuelle des prix moyens

Sous-finalité c) Une pêche artisanale soutenue et socio-économiquement viable, lorsqu’il y a

engagements des professionnels dans les objectifs du Parc de préservation du milieu naturel marin,

en adéquation avec la biomasse disponible (§ 6.7.3)

Niveau d’exigence

→ Maintenir et développer une diversification des activités de l’exploitation et/ou de la production permettant aux navires de diversifier leurs sources de revenus

→ Une solide « santé économique » des entreprises de pêche

→ Maintien de la capacité d’investissement des flottilles

→ Une bonne cohésion sociale autour des enjeux du Parc

→ Une perception de leur activité meilleure qu’au niveau national ou méditerranéen et s’améliorant

→ Une perception de la société sur leur activité meilleure qu’au niveau national ou méditerranéen et s’améliorant

14

Finalité 3/ De la défense contre la mer vers la gestion du trait de côte : un aménagement littoral

respectueux de l’environnement marin (§ 6.8)

Sous-finalité a) Vers une gestion durable du trait de côte respectant le fonctionnement naturel de la

dynamique sédimentaire (§ 6.8.1)

Niveau d’exigence

→ 100 % des aménagements ou projet de restauration / préservation du trait de côte évalués à l’échelle de la cellule sédimentaire

→ Limiter l’artificialisation de l’espace littoral affectant le trait de côte

→ 10 % des projets de protection du littoral face aux risques de submersion en cohérence avec la notion de recul stratégique

→ Restaurer la fonctionnalité des graus sur le transit sédimentaire (opportunité d’ouverture de grau)

→ Préserver la dynamique des substrats meubles et rocheux

→ 50 % des décisions prises pour tous aménagements littoraux dans le Parc en gestion concertée

Sous-finalité b) Des techniques d'interventions et d'ingénierie écologique adaptées (§ 6.8.2)

Niveau d’exigence

→ 10 % d’éco-conception pour tous travaux de restauration ou nouveaux ouvrages

→ 50 % des projets en gestion douce du linéaire, à l’échelle sédimentaire

→ 50 % des aménagements de stabilisation du trait de côte utilisent des ouvrages de techniques douces

→ XX % des plages nettoyées de manière non mécanique

Finalité 4/ Des zones portuaires en adéquation avec la préservation du milieu naturel marin (§ 6.9)

Sous-finalité : Une ambition d’excellence en termes de développement durable et de gestion

intégrée intra-portuaire des ports du Parc (§ 6.9.1)

Niveau d’exigence

→ X% de ports appliquant une démarche d’amélioration des équipements ou de l’éco-logistique portuaire en respect avec les enjeux environnementaux du Parc

→ X% de ports appliquant une gestion dynamique en accord avec les enjeux environnementaux du Parc

→ Faire du port de commerce du Parc le plus avancé en Méditerranée en termes d'éco-logistique (transport, énergie, déchets, etc.) (Indicateur à définir)

Finalité 5/ Un parc incubateur de nouvelles activités et de nouveaux aménagements compatibles

avec le milieu marin (§ 6.10)

Sous-finalité : Un parc site d’évaluation et d’accueil favorable pour les nouveaux projets à forte

valeur environnementale (§ 6.10.1)

Niveau d’exigence

→ X tests de nouvelles activités ou de nouveaux aménagements à fort potentiel environnemental sur le Parc

→ Un gain d’efficacité du Parc grâce au développement de nouvelles activités et de nouveaux aménagements innovants éco-compatibles et répondant aux enjeux du Parc

→ Faire du Parc la zone de référence pour la recherche et le développement et l’expérimentation pour l'éco-conception des aménagements marins de la région Languedoc-Roussillon

15

Eléments de stratégie d’action concernant le chapitre Usages durables :

Les stratégies d’action identifiées dans ce chapitre Usages durables reposent toutes sur un préalable de connaissances approfondies ou actualisées, pour permettre aux acteurs une réflexion sur une base objective, et de dégager des objectifs opérationnels de gestion. Il s’agira de prendre en compte un ou des usages identifiés comme les principaux facteurs de progrès, mais également tous les usages moins directement impliqués dans ce processus et cependant susceptibles d’agir en renforcement ou en minimisant les effets des actions engagés. Plusieurs sujets illustrent l’obligatoire complexité de ces stratégies d’action. La mise en place de zones de mouillages organisés nécessite donc une réflexion globale avec l’ensemble des acteurs concernés et en identifiant bien en amont les objectifs recherchés. Au vu de l’inefficacité des ouvrages de protection permanents, il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur l’acceptation des aléas liés à l’érosion et à la submersion marine, le rétablissement des flux sédimentaires naturels ainsi que la nécessité d’envisager le recul des enjeux littoraux sur des secteurs où la résilience* du milieu marin seule ne pourra pas suffire, et ce, à l’échelle des cellules sédimentaires. Selon la doctrine « Éviter Réduire Compenser » (CGDD, MEDDE, 2013), tout projet d’aménagement ayant des impacts sur l'environnement doit comporter des mesures pour "éviter, réduire ou compenser" (séquence ERC) ces impacts en faisant de l’évitement une mesure prioritaire au niveau de la planification des projets. Cette séquence vise en premier lieu à assurer une meilleure prise en compte du milieu marin dans les décisions. Pour aboutir à des projets de moindre impact, la doctrine repose sur plusieurs principes clefs, tels que la priorité accordée à l’évitement des impacts, la prise en compte des impacts cumulés, le respect de l’équivalence écologique et géographique entre pertes et gains écologiques, les objectifs de résultat de la compensation et l’importance du suivi des mesures. La doctrine recommande que les ratios de compensation ne soient pas utilisés de manière systématique. Lorsqu'ils sont utilisés pour dimensionner une mesure compensatoire, ils doivent en effet être le résultat d'une démarche analytique (et non pas une donnée d’entrée) visant à atteindre les objectifs recherchés.

16

Chapitre 7 - Patrimoine culturel

Orientation de gestion

Contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel maritime et développer la culture

maritime locale traditionnelle et moderne

Finalité 1/ Un patrimoine culturel maritime remarquable, sauvegardé et pérennisé (§ 7.2)

Sous-finalité a) L'héritage immatériel maritime, remarquable ou prioritaire, d'hier et d'aujourd'hui,

conservé (§ 7.2.1)

Niveau d’exigence

→ Les éléments remarquables du patrimoine culturel maritime immatériel sauvegardés

→ Identification par un label ou un classement des éléments du patrimoine culturel maritime évalués remarquables par le Parc

Sous-finalité b) Les Biens Culturels Maritimes (BCM), notamment les éléments remarquables de

l’archéologie sous-marine, conservés en bon état, restaurés ou décrits (§ 7.2.2)

Sous-finalité c) Un patrimoine culturel maritime mobilier, notamment les éléments matériels

remarquables, conservé en bon état ou restauré (§ 7.2.3)

Niveau d’exigence

→ Maintien en état d’usage des éléments remarquables du patrimoine mobilier maritime


Sous-finalité d) Les éléments paysagers remarquables du Patrimoine Culturel Maritime sous-marins

ou côtiers, préservés et valorisés (§ 7.2.4)

Niveau d’exigence

→ Conserver la qualité perçue, vue de la mer, du patrimoine paysager remarquable

→ Préserver le patrimoine culturel paysager sous-marin remarquable


Sous-finalité e) Un patrimoine culturel maritime immobilier, notamment les éléments

remarquables, ou classés, conservés en bon état ou restaurés (§ 7.2.5)

Niveau d’exigence

→ Maintien en bon état de conservation du patrimoine immobilier remarquable


Niveau d’exigence

→ Tous les Biens Culturels Maritimes (subaquatiques) décrits et les éléments remarquables conservés en bon état ou restaurés


17

Finalité 2/ Un patrimoine et une culture maritimes, anciens et modernes, transmis et vecteur de

lien social (§ 7.3)

Sous-finalité a) Les héritages culturels maritimes, immatériels, matériels et vivants, portés à

connaissance et mis en valeur (§ 7.3.1)

Sous-finalité b) Une cohésion sociale renforcée autour de la mer par une culture et un patrimoine

maritimes communs et partagés (§ 7.3.2)

Niveau d’exigence

→ Progrès dans la cohésion sociale et le partage de valeurs culturelles communes au territoire du Parc

→ Progrès dans le partage de valeurs culturelles maritimes communes et d’appartenance à une communauté élargie et transfrontalière

Finalité 3/ Le patrimoine culturel maritime, un vecteur de développement durable (§ 7.4)

Sous-finalité : L’économie locale dynamisée avec et par un Patrimoine Culturel Maritime

authentique et durable (§ 7.4.1)

Niveau d’exigence

→ Toutes les entités économiques locales porteuses de valeurs culturelles maritimes doivent être caractérisées avec des critères mixtes économiques et culturels.

→ Tous les secteurs porteurs de culture maritime s’engagent dans une dynamique d’offre culturelle à destination de tous et attractive pour le tourisme.

→ Toutes les actions conduites pour la connaissance ou la conservation du patrimoine culturel maritime doivent aborder la question d’une potentielle contribution bénéfique à l’économie locale.

Eléments de stratégie d’action concernant le chapitre Patrimoine culturel :

La stratégie d’action concerne en premier la mise à jour ou la réalisation d’inventaires, parmi lesquels des composantes seront identifiées « remarquables » dans le Parc, par application de grilles de critère qui restent à finaliser. Sur la base de cette connaissance, les priorités de conservation pourront être établies et des programmes d’action établis. Autour du patrimoine culturel se développe des valeurs sociales qui peuvent être identifiées en elles-mêmes dans les ambitions de conservation du Plan de gestion, mais qui peuvent également constituer des voies de progrès dans les ambitions de qualité environnementale du Parc. Le patrimoine culturel est un attrait et un vecteur de développement économique dont il faut évaluer les opportunités de moteur ou de contribution au développement durables des usages.

Niveau d’exigence

→ Atteindre une meilleure reconnaissance de l’importance du patrimoine culturel maritime, actuellement sous-évalué

→ Mise en œuvre de nouveaux outils ou dispositifs de découverte et de promotion du patrimoine culturel maritime, pour développer et amplifier sa connaissance

→ Développer des stratégies partenariales pour porter à connaissance et valoriser le Patrimoine culturel maritime, matériel et immatériel

→ Développer des partenariats du type « quai du patrimoine » pour atteindre une visibilité à la hauteur de la valeur culturelle du patrimoine naviguant

18

Chapitre 8 - Education

Finalité : Des connaissances, comportements et pratiques compatibles et garants de la protection

du milieu marin et du développement durable des activités maritimes (§ 8.2)

Sous-finalité a) Une stratégie de sensibilisation co-construite et coordonnée (§ 8.2.1)

Niveau d’exigence

→ 80 % de satisfaction par an

→ 80 % des relais identifiés sont relais en 2029

→ 60 % de bonne perception des enjeux

Sous-finalité b) Une politique d’éducation environnementale et d’enseignement partagée sur les

enjeux portés par le Parc (§ 8.2.2)

Niveau d’exigence

→ 60 % des scolaires ont connaissance des enjeux en lien avec le Parc et de la nécessité d’adopter des comportements plus éco-responsables

→ Une contribution satisfaisante aux indicateurs de l’observatoire national de la biodiversité tels que les indicateurs SNB-A02-12-SPB1 [Évolution de l'implication des citoyens dans les sciences participatives liées à la biodiversité], SNB-A01-12-ESC1 [Evolution de la participation aux actions d'éducation sensible et citoyenne à la biodiversité], SNB-A01-12-OFB1 [Importance accordée par les Français aux problèmes de biodiversité] ou dans le même ordre d’idée, une étude comparative dédiée à partir du sondage IFOP développé par l’Agence des aires marines protégées en partenariat avec le Marin et Ouest France sur les Français et la mer dans le cadre de l’observatoire national de la mer et du littoral

→ Nombre probant d’actions d’éducation demandées par les professionnels, conçus avec et pour eux

Sous-finalité c) Une offre de formation structurée, support du développement durable des activités

maritimes (§ 8.2.3)

Niveau d’exigence

A DETERMINER

A DETERMINER

Eléments de stratégie d’action concernant le chapitre Education :

Par sa très forte relation avec des dispositifs éducatifs dont le pilotage s’effectue de manière extérieure au Parc, la stratégie d’action de ce chapitre repose sur l’identification des conditions de mise en œuvre, la constitution d’un schéma d’éducation au développement durable dans le milieu marin. Ce schéma identifie plusieurs étapes : la réalisation d’un état des lieux, l’analyse des besoins du territoire, l’identification des forces et faiblesses à la mise en place d’une politique éducative ciblée, et la définition d’une stratégie opérationnelle basée sur des partenariats.

19

Chapitre 9 - Zone de référence

Orientation de gestion

Faire du Parc naturel marin une zone de référence pour la connaissance et le suivi du milieu marin de ses



Finalité : Un territoire d’observation scientifique et de la gestion actif, singulier et reconnu (§ 9.2)

Sous-finalité a) Une implication pro-active sur des objets d’intérêt scientifique et de gestion (§ 9.2.1)

Niveau d’exigence

→ Quatre évènements scientifiques et techniques organisés de niveau régional, national et international sur 15 ans

→ Pluralité des objets d’études

Sous-finalité b) Des questions et résultats scientifiques partagés et accessibles (§ 9.2.2)

Niveau d’exigence

→ Un corpus et des enjeux scientifiques partagés avec le Conseil de gestion

Sous-finalité c) Des associations et collaborations croisées réussies (§ 9.2.3)

Niveau d’exigence

→ Au moins 60% des collaborations mutuellement profitables

Eléments de stratégie d’action concernant le chapitre Zone de référence (synthèse) :

Le déploiement progressif de ce chapitre va reposer sur des étapes clés qu’il sera nécessaire d’entretenir par des dynamiques partenariales, des bilans et relances et des stratégies mixant long terme et actions concrètes. Une des premières conditions à l’atteinte de cette finalité est que le Parc offre les conditions d’accueil et d’accompagnement des équipes de recherches scientifiques et techniques. Sa capacité à se doter en moyens techniques et notamment en supports de navigation et matériels d’expertises constitue une priorité. Les partenariats existent déjà, mais la seconde priorité sera de renforcer les liens entre sciences fondamentales et sciences appliquées, dans un cadre de gestion à long terme et en lien avec cette exigence d’être une zone de référence. Cette relation de proximité devra être constamment entretenue sous forme d’échanges réguliers afin de permettre l’élaboration de points d’étapes et une réflexion prospective afin d’anticiper sur la programmation des travaux à envisager. La troisième priorité concerne la mise œuvre des dispositifs d’acquisition de connaissances, qui devra s’insérer dans des réflexions plus larges de niveau régional, national, européen ou international et qui s’organisent autour d’appels à projets. La participation à ce type de projet implique des coopérations transfrontalières et l’association d’autres gestionnaires d’AMP. Lorsque ces projets sont achevés, il importe de systématiser un volet dissémination aux études et recherches réalisées, afin de faire valoir les progrès obtenus. De nombreux thèmes, mais aussi concrètement de nombreux indicateurs, relèvent des sciences humaines et sociales et nécessiteront des investissements méthodologiques relativement importants. Il sera nécessaire de rechercher un équilibre entre les différentes disciplines scientifiques qui apporteront leur contribution à l’atteinte des objectifs du plan de gestion.

20

Chapitre 10 - Gouvernance

Finalité 1/ Un parc marin inséré, légitime et reconnu au sein de politiques maritimes de niveau

local, régional, national et international (§ 10.2)

Sous-finalité a) Des décisions, avis et recommandations suivies (§ 10.2.1)

Niveau d’exigence

→ Application d’au moins 90% des décisions éclairées du Conseil de gestion

Sous-finalité b) Une complémentarité d’actions pertinentes entre l’échelle Parc et l’échelle supra-

Parc (§ 10.2.2)

Niveau d’exigence

→ Maximiser la complémentarité entre les actions du Parc et celles pilotées à l’échelle supra-Parc

Finalité 2/ Un processus décisionnel partagé (§ 10.3)

Sous-finalité a) Un conseil de gestion en responsabilité (§ 10.3.1)

Niveau d’exigence

→ Une mobilisation forte et équilibrée du Conseil de gestion

Sous-finalité b) Un conseil de gestion, espace de décision éclairée (§ 10.3.2)

Niveau d’exigence

→ Un conseil de gestion pleinement fonctionnel et dans l’anticipation

Finalité 3/ Une réglementation de l’espace marin respectée (§ 10.4)

Sous-finalité a) Une surveillance efficace dans le temps et dans l’espace (§ 10.4.1)

Niveau d’exigence

→ Efficacité croissante de la surveillance et du contrôle

Sous-finalité b) Une priorité de contrôle et de suivi des infractions partagée et reconnue (§ 10.4.2)

Niveau d’exigence

→ Maximiser l’intégration des enjeux du Parc dans les missions de surveillance et de contrôle, organisées par les autorités compétentes

→ Minimiser l’écart entre la perception par les acteurs de la surveillance et du contrôle et la réalité de terrain

Finalité 4/ Une gestion ambitieuse au cœur de la vie locale (§ 10.5)

Sous-finalité a) Une obligation de résultats consacrée (§ 10.5.1)

Niveau d’exigence

→ Maximiser l’efficacité du pilotage du Parc

Sous-finalité b) Le Parc intégré dans la société (§ 10.5.2)

→ Niveau d’exigence

→ Atteindre une bonne résonnance du Parc dans la société

21

Eléments de stratégie d’action concernant le chapitre Gouvernance (synthèse) :

Il n’y a pas à proprement parler de stratégie d’actions pour ce chapitre dans le sens où tout ce chapitre relève d’une responsabilisation du Parc, dont il est attendu qu’elle soit pleine et entière. La gouvernance va se bâtir progressivement à partir des outils mis en œuvre et déployés pour faire connaître les enjeux de ce projet de territoire, accroître l’engagement collectif pour le mener à bien et favoriser une gestion transparente, équilibrée, responsable et participative. Il sera également primordial de partager collectivement des évolutions réglementaires ou le développement de politiques publiques de niveau national ou européen dont les séquences, les attendus et engagements nécessiteront une attention particulière de la part du Parc, pour pouvoir atteindre une cohérence et une synchronisation avec ses propres actions. L’organisation du contrôle et de la surveillance constituera un volet non négligeable de l’action du Parc. La montée en puissance des actions de contrôle et de verbalisation, en tenant compte des enjeux et priorités du territoire sera essentielle, et s’appuiera sur une coopération inter-administrations pour optimiser les actions en mer et démontrer l’efficience du système au profit du milieu marin.

22

Chapitre 11 - Carte des vocations

Notice explicative de la carte des vocations (§ 11.2)

En préambule, il est absolument nécessaire de réaffirmer que la carte des vocations ne traduit pas une partition (au sens cadastral) de l’espace marin, ni ne conditionne dans l’absolu et stricto sensu la gestion ou la mise en œuvre des actions telles que définies dans les chapitres opérationnels. Ces vocations alertent sur le rapport entre patrimoines et usages et constituent une des grilles de lecture des enjeux sur ce territoire, la ligne de référence commune étant le critère d’éco-compatibilité et la nécessaire cohérence des mesures proposées par « l’État, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin » (art. L334-5). Vocation : « Protection du patrimoine marin en limitant les impacts anthropiques » (§ 11.2.1)

Vocation : « Conservation d’une aire de faible pression et impact anthropiques » (§ 11.2.2)

Vocation : « Développement durable des activités socio-économiques dans le respect des écosystèmes » (§

11.2.3)

23

Annexe : Orientations de gestion définies par le décret de création du Parc naturel marin

du golfe du Lion et bilan des chapitres principalement contributifs

1. Faire du Parc naturel marin une zone de référence pour la connaissance et le suivi du milieu

marin, de ses écosystèmes (plus particulièrement les canyons profonds, le plateau continental,

le coralligène, les herbiers, etc.) et des activités socio-économiques qui s’y déroulent

Chapitre 3 – Patrimoine naturel Chapitre 4 – Qualité de l’eau Chapitre 5 – Ressources naturelles Chapitre 6 – Usages durables Chapitre 9 – Zone de référence

2. Protéger le patrimoine naturel marin, du littoral aux canyons profonds, en préservant les

espèces, leurs habitats et en favorisant le bon fonctionnement des écosystèmes et de leurs

interactions

Chapitre 3 – Patrimoine naturel Chapitre 5 – Ressources naturelles Chapitre 6 – Usages durables

3. Préserver et améliorer la qualité des eaux du Parc naturel marin en participant aux instances de

gestion des bassins versants et aux actions de lutte contre les pollutions terrestres et marines

Chapitre 4 – Qualité de l’eau Chapitre 6 – Usages durables

4. Soutenir et favoriser un développement durable des activités économiques maritimes telles que

la pêche professionnelle, les entreprises du nautisme et les organismes de gestion portuaire

Chapitre 6 – Usages durables

5. Favoriser une gestion de l’ensemble des ressources naturelles dans le Parc naturel marin qui

assure leur maintien à long terme comme la pérennité des activités qui en dépendent

Chapitre 5 – Ressources naturelles

6. Favoriser un développement des activités du tourisme nautique compatible avec les enjeux de

préservation du patrimoine naturel marin et promouvoir les pratiques respectueuses de

l'environnement marin

Chapitre 6 – Usages durables

7. Contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel maritime et développer

la culture maritime locale traditionnelle et moderne

Chapitre 7 – Patrimoine culturel

8. Envisager une coopération avec l’Espagne en vue d’une protection et d’une gestion commune

du milieu marin et du développement durable des activités maritimes

Il n’existe pas de chapitre principalement dédié à cette orientation, les actions qui en relèvent sont répar ties dans l’ensemble des chapitres du plan de gestion.

Documents

Resume du Plan de gestion Parc naturel marin golfe du Lion · 2014-10-30 · 1 Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion Résumé Chapitre 1 – Eléments de contexte