REUNION DU COMITE TERRITORIAL

CT5 - TARUSATE

LUNDI 23 AVRIL 2012

Données générales

Comité Territorial TARUSATE

Nombre de communes 12

Nombre d’EPCI 1

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 14 10 8 11

Taux de participation CT avril 2011 50% 70% 88% 64%

Taux de participation CT septembre 2011 71% 100% 100% 91%

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Travaux d’investissement

EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Principales réalisations en 2011

EAU POTABLE

ST YAGUEN Réhabilitation réservoir 210 000 €

VILLENAVE Réalisation d’un nouveau forage 260 000 €

TARTAS Déplacement réseau chemin de Flamant 8 000 €

 TOTAL 478 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

BEGAAR Raccordement Beaumont 12 000 €

PONTONX SUR L'ADOUR Déplacement du réseau lotissement du verger 23 000 €

 TOTAL 35 000 €

EAU POTABLEProgramme de travaux - Budget supplémentaire

COLLECTIVITÉS OPÉRATIONSMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

BEGAAR

Diagnostic forage 22 500 €Réhabilitation réservoir 200 000 €Renforcement de la desserte au nord de la RD 824 40 000 €

BOOS Renforcement de l’alimentation en eau 150 000 € 50 000 €

PONTONX SUR ADOUR

Réhabilitation intérieur coupole réservoir de Petche 15 000 €

Création d’un surpresseur au quartier Petche 80 000 €

TARTAS

Périmètre de protection forage Bourguignon et réhabilitation station pompage 50 000 €

Renouvellement réseau secteur pompier et collège et traversée Midouze 330 000 €

VILLENAVE Equipement du forage 60 000 € TOTAL 947 500€ 50 000 €

COLLECTIVITÉS OPÉRATIONSMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

PONTONX SUR ADOUR

Etude bassin tampon sur ancienne STEP 20 000 €

Réhabilitation réseau lotissement Gassiot 350 000 €

RION DES LANDES

Diagnostic réseau et station d’épuration 50 000 €

Réhabilitation pont racleur de la STEP 20 000 €

 TOTAL 440 000 € 0 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIFProgramme de travaux - Budget supplémentaire

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)

CT5 - TARUSATE SYDEC

Catégorie

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Eau potable 379 5.9% 2507 7.1%

Assainissement collectif 192 4.8% 1468 4.4%

Facturation 748 11.6% 7656 16.3%

TOTAL 1319 20.5% 11631 24.8%

20,5% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAUCT5 - TARUSATE SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Fuite réseau AEP* 39 0.6% 262 0.75%

Problème sur branchement ou compteur* 124 1.9% 999 2.85%

Problème pression AEP* 17 0.2% 126 0.36%

Coupure d'eau non programmée* 27 0.4% 162 0.46%

Problème de qualité d'eau* 121 1.9% 663 1.89%

Réclamations suite travaux* 11 0.2% 69 0.20%

Renseignements divers 39 0.6% 217 0.62%

Demande d’indemnisation* 1 0.01% 9 0.03%

TOTAL EAU 379 5.9% 2507 7.1%379 contacts (5.9% des abonnés) dont :- 340 réclamations (*) : 5.3% des abonnés

- 39 demandes de renseignements : 0.6% des abonnés

Etat des contacts ASST CT5 - TARUSATE SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Bouchage réseau EU* 51 2.2% 503 1.5%

Contrôle branchement 92 4.1% 594 1.8%

Problème d'odeur* 10 0.5% 61 0.2%

Problème débordement réseau EU* 5 0.2% 63 0.2%

Problème lié à des travaux ou de mise en service* 2 0.09% 37 0.1%

Problème pollution* 0 0% 4 0%

Réclamations suite travaux* 3 0.1% 26 0.1%

Demande d’indemnisation* 0 0% 4 0%

Renseignements divers 29 1.3% 176 0.5%

TOTAL ASST 192 8.6% 1468 4.4%

192 contacts (8.6% des abonnés) dont :- 71 réclamations (*) : 3.2% des abonnés

- 121 demandes de renseignements : 5.4% des abonnés

Etat des contacts FACTURATIONCT5 - TARUSATE SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur 41 0.6% 579 1.2%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 9 0.1% 129 0.3%

Renseignement sur facture et tarif 143 2.2% 2506 5.3%

Mensualisation 123 1.9% 1078 2.3%

Duplicata factures / relance 55 0.9% 746 1.6%

Délais de paiement 41 0.6% 336 0.7%

Bénéficiaires d’une aide 9 0.1% 75 0.2%

Autre 327 5.1% 2207 4.7%

TOTAL FACTU 748 11.6% 7656 16.3%748 contacts (11.6% des abonnés)

Mouvements d’abonnés 2011

CT5 - TARUSATE SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 729

(11,3%)4 700

(11,0%)

Nombre d’abonnés sortants 589

(9,1%)3 808(8,9%)

Solde net 2,2% 2,1%

Synthèse CRTEAU POTABLE et ASSAINISSEMENT

2011

Chiffres clés EAU POTABLE

CT5 – TARUSATE SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

EAUPOTABLE

Nombre d’abonnés 6 313 6 447 2,1% 31 460 36 101 14,7%

Nombre d’habitants desservis

14 248 14 759 3,6% 71 735 83 567 16,5%

Volume prélevé (forage) 948 283 937 081 -1,2% 4 697 554 5 516 359 17,4%

Volume produit (usine) 933 210 925 805 -0,8% 4 638 951 5 431 038 17,1%

Volume importé (acheté) 0 0 - 819 072 636 610 -22,3%

Volume exporté (vendu) 19 307 18 091 -6,3% 299 648 330 966 10,4%

Volume distribué 913 903 907 714 -0,7% 5 138 375 5 736 682 11,6%

Volumes de services 9 571 19 229 100,1% 41 961 80 259 91,3%

Volume consommé 766 783 778 860 1,6% 3 956 816 4 612 720 16,6%

Volume facturé 771 175 771 799 0,1% 3 886 801 4 590 361 18,1%

CT5 - TARUSATE SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

ASST

COLL

Nombre d’abonnés 4 671 3 979 -14.8% 31 191 31 878 +2,2%

Nombre d’habitants desservis

10 518 8 840 -15.9% 71 920 73 830 +2,6%

Volume facturé 502 183 410 236 -18.3% 3 578 846 3 698 326 +3.3%

ASST

NONCOLL

Nombre contrôles « neuf »

135 66 -51.1% 496 546 +10%

Nombre contrôles « existant »

466 18 -96.1% 2 434 2069 -14,9%

Nombre contrôles « vente »

2 35 / 39 575 +1374%

Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance CT5 – TARUSATE

EAU-100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 87.6% de rendement des réseaux- 2.3 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 93.9% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

SYDECEAU

- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 82.60% de rendement des réseaux- 3.2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

EAU POTABLE

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution

2005/2012

€ H.T./m3 1.14 1.09 1.05 1.06 1.08 1.00 1.00 1.00 -12.3%

€ T.T.C./m3 1.45 1.40 1.36 1.40 1.42 1.36 1.41 1.45 0 %

Évolution moyenne du prix de l’eau et de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

€ H.T./m3 2.56 2.65 2.77 2.91 2.93 2.84 2.84 2.90 + 13.3%

€ T.T.C./m3 2.949 3.044 3.170 3.381 3.584 3.489 3.556 3.713 + 25.8%

EAU ASSAINIE

Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées

des établissement industriels

COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE

PRELIMINAIREMESURE IN SITU

AUTORISATION / CONVENTION

PONTONX

LARTIGUE X X X

GEONPIS X X X

LASPEGOUR X X X

SOLAREZO X X X

DESTRUHAUT XNon

(faibles rejets)

Fiche activité annexe au règlement de service

Procédure gestion des impayés

Envoi facture

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)

Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)

Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)

Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour

info vers le SYDEC)

Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services

sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)

Huissier, saisie sur salaire

Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC

OUI NON

Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?

- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.

- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement

- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.

Demande de la commune d’Arengosse- Actuellement, 3 habitations situées sur la commune d’ARENGOSSE sont desservis en eau potable par la commune de VILLENAVE. Ces abonnés sont gérés et facturés par le SYDEC.

- La commune d’ARENGOSSE a sollicité le SYDEC pour reprendre à son compte la gestion de ces 3 abonnés. Cela suppose :

•la mise en place d’un compteur général à la limite des communes de Villenave et d’Arengosse

•Le transfert du patrimoine (canalisation) situé sur le territoire de la commune d’ARENGOSSE

•La fixation du tarif de vente de l’eau en gros à la commune d’ARENGOSSE. En 2012, le prix de vente en gros pour la commune d’OUSSE SUZAN à partir de VILLENAVE est de 0.74 € HT/m3

- Le CT Tarusate doit donner son avis sur cette demande.