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Réforme territoriale :

Mise en place de la Région académique

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Dossier de presse

2

Sommaire

Les services déconcentrés du ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche .............................................................................................. 3

Rappel sur la représentation du ministère au niveau de l'académie .............................................................. 3

Rappel sur la nouvelle carte des régions ....................................................................................................... 5

17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau

régional ................................................................................................................................ 6

La nouvelle gouvernance régionale ..................................................................................... 9

17 recteurs de régions académiques à compter du 1er janvier 2016 ............................................................ 9

Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique .................................. 10

La région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ......................................................... 12

Le projet des académies d’Aix-Marseille et de Nice .................................................................................... 12

Quelques données chiffrées sur la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ................................ 13

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Les services déconcentrés du ministère de l'Education

nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

L'administration de l'éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque

département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Ils déclinent

sur le plan local les orientations nationales.

Les services déconcentrés du ministère, œuvrent sous l'autorité des recteurs d’académie.

La France est répartie en 30 académies (26 académies métropolitaines et quatre académies d'outre-mer1). Le

rectorat constitue le siège de chaque académie.

Au niveau départemental, des Directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont

dirigées par des Inspecteurs d’académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-

DASEN) qui sont des adjoints du recteur et le représentent au niveau départemental.

Afin de répondre au nouveau cadre régional, créé par la loi du 16 janvier 2015, 17 régions académiques

sont mises en place (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques).

Ces 17 régions académiques regroupent les académies actuelles, maintenues dans leurs limites

géographiques.

Dans chacune d’elles, un recteur de région académique est désigné pour garantir l’unité et la

cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la région.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la région académique est composée des académies d’Aix-Marseille

et de Nice. Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille est désigné recteur de région académique.

Rappel sur la représentation du ministère au niveau de l'académie

Chaque académie est placée sous l'autorité d'un recteur. Il est assisté par des adjoints :

le Secrétaire général qui est responsable de l’ensemble des services académiques,

les Inspecteurs d’académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-

DASEN)2

Le Recteur d’académie, Chancelier des universités

Nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, le recteur exerce les missions

relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice et représente le ministre chargé de l'éducation

nationale au sein de l'académie et des départements qui la constituent.

Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université,

et exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.

1 Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion (les autres collectivités d'outre-mer disposent d'un vice-rectorat ou de services de l'éducation nationale) 2 Le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, fait des IA-DASEN des adjoints du recteur

4

Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par le ministre chargé de l’éducation, le recteur arrête,

conformément aux orientations ministérielles, l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie ainsi que

les attributions des services de l'académie et des services départementaux de l'éducation nationale placés

sous son autorité. Dans ce cadre, il peut arrêter un schéma organisant la mutualisation des moyens entre les

services de l'académie et les services départementaux de l'éducation nationale.

L'organisation des services académiques étant fixée par le recteur, celle-ci peut varier d'une académie à

l'autre.

Pour la mise en œuvre de la politique éducative, le recteur s’appuie sur ses adjoints (le Secrétaire général de

l'académie et les Inspecteurs d’académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale1)

ainsi que sur :

les services du rectorat ;

le directeur de cabinet ;

les conseillers techniques ;

les personnels d'inspection.

L’Inspecteur d’académie - directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale

(IA-DASEN)

L’IA-DASEN est un des adjoints du recteur et son représentant à l'échelon départemental2. Il est nommé

par décret du Président de la République, sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale3.

Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur, l’Inspecteur d’académie -

directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale :

dirige les services départementaux de l’éducation nationale du département dans lequel il est nommé

et représente le recteur dans ce département ;

participe à la définition d'ensemble de la stratégie académique qui met en œuvre la politique éducative

et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé

de l'éducation ;

met en œuvre, sous l'autorité du recteur, la stratégie académique organisant l’action éducatrice dans

les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale de son département ;

peut se voir confier, également, la responsabilité de services interdépartementaux (par exemple la

gestion du Diplôme National du Brevet ou des bourses).

En qualité d’adjoint du recteur, il peut être en charge d’une mission couvrant l’ensemble du territoire

académique (par exemple : l’harmonisation de la gestion des ressources humaines dans le 1er degré)

L’IA-DASEN est assisté d'inspecteurs de l'éducation nationale (enseignement primaire, technique, information

et orientation) chargés chacun d'une circonscription pour l'enseignement du premier degré.

L’IA-DASEN peut être secondé par un l’inspecteur d’académie - directeur académique adjoint des services de

l’éducation nationale (IA-DAASEN) lorsque la démographie du département le justifie.

1 Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer 2 Le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique 3 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=77277

5

Rappel sur la nouvelle carte des régions

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 20151 dispose que

« sont constituées des régions suivantes, dans leurs

limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

Auvergne et Rhône-Alpes ;

Bourgogne et Franche-Comté ;

Bretagne ;

Centre ;

Ile-de-France ;

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur. »

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la

nouvelle carte de la France à 13 régions, le projet de

loi NOTRe a été adopté par l’Assemblée nationale le

10 mars 2015.

Les grands principes de la réforme territoriale

reposent sur la volonté de garantir une proximité et un

fonctionnement plus efficace des services territoriaux

de l’État.

Ces dispositions ont fait évoluer la carte des régions

de 22 à 13 régions métropolitaines.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur ne fait pas

partie des nouvelles régions constituées par

regroupement de plusieurs régions.

1 Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

6

17 régions académiques pour assurer la cohérence des

politiques éducatives au niveau régional

Depuis le 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau

cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015.

Ces 17 régions académiques regroupent les académies actuelles, maintenues dans leurs limites

géographiques.

Dans chacune d’elles, un recteur de région académique est désigné pour garantir l’unité et la

cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la région.

Ce choix d’organisation permet de

maintenir un cadre cohérent adapté à

la gestion du premier service public de

l’État. Le maillage actuel (DSDEN et

académies) est conservé pour assurer

un pilotage de proximité des

établissements et des réformes

pédagogiques tout en répondant aux

attentes des usagers, des personnels

et des élus locaux.

En même temps, pour tenir compte de

l’évolution de la carte des régions et

être plus efficace, il fait du niveau

régional un cadre de mise en

cohérence des politiques publiques de

l’Éducation nationale, de la Recherche

et de l’Enseignement supérieur

menées dans la région.

Par ailleurs, ces évolutions n’ont pas

d’impact sur les périmètres actuels de

la gestion des ressources humaines.

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Régions académiques : liste des académies et départements

Régions académiques Académie(s) regroupée(s) la

région académique Départements

Région académique Alsace-

Champagne-Ardenne-Lorraine

Nancy-Metz

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Vosges

Reims

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Strasbourg Bas-Rhin

Haut-Rhin

Région académique Aquitaine-Limousin-

Poitou-Charentes

Bordeaux

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Limoges

Corrèze

Creuse

Haute-Vienne

Poitiers

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Région académique Auvergne-Rhône-

Alpes

Clermont-Ferrand

Allier

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

Grenoble

Ardèche

Drôme

Isère

Savoie

Haute-Savoie

Lyon

Ain

Loire

Rhône

Région académique Bourgogne-

Franche-Comté

Besançon

Doubs

Jura

Haute-Saône

Territoire de Belfort

Dijon

Côte-d’Or

Nièvre

Saône-et-Loire

Yonne

Région académique Bretagne Rennes

Côtes-d’Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Région académique Centre-Val de Loire Orléans-Tours

Cher

d’Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Région académique de Corse Corse Corse-du-Sud

Haute-Corse

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Région académique de la Guadeloupe Guadeloupe

Région académique de la Guyane Guyane

Région académique Ile-de-France

Créteil

Seine-et-Marne

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Paris département de Paris

Versailles

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Val-d’Oise

Région académique Languedoc-

Roussillon-Midi-Pyrénées

Montpellier

Aude

Gard

Hérault

Lozère

Pyrénées-Orientales

Toulouse

Ariège

Aveyron

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

Région académique de La Réunion La Réunion

Région académique de la Martinique La Martinique

Région académique Nord-Pas-de-

Calais-Picardie

Amiens

Aisne

Oise

Somme

Lille Nord

Pas-de-Calais

Région académique Normandie

Caen

Calvados

Manche

Pays de la Loire

Orne

Rouen Eure

Seine-Maritime

Région académique Pays de la Loire Nantes

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Région académique Provence-Alpes-

Côte d’Azur

Aix-Marseille

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Bouches-du-Rhône

Vaucluse

Nice Alpes-Maritimes

Var

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La nouvelle gouvernance régionale

Le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, fixe le cadre de la

nouvelle gouvernance régionale1.

17 recteurs de régions académiques à compter du 1er janvier 2016

Dans chaque région académique, regroupant plusieurs académies, un recteur de région académique est

désigné parmi les recteurs de la région.

Sur les 13 régions académiques, 9 regroupent plusieurs académies. Le décret du 10 décembre 2015, relatif

aux régions académiques désigne comme recteur de région académique les recteurs des académies

suivantes :

Aix-Marseille : pour la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur qui comprend les académies

d’Aix-Marseille et Nice ;

Besançon : pour la région académique Bourgogne-Franche-Comté qui comprend les académies de

Besançon et de Dijon

Bordeaux : pour la région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes qui comprend les

académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers ;

Caen : pour la région académique Normandie qui comprend les académies de Caen et Rouen ;

Lille : pour la région académique Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui comprend les académies d’Amiens

et de Lille ;

Lyon : pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes qui comprend les académies de Clermont-

Ferrand, Grenoble et Lyon ;

Montpellier : pour la région académique Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées qui comprend les

académies de Montpellier et Toulouse ;

Nancy-Metz : pour la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine qui comprend les

académies de Nancy-Metz, Reims, Strasbourg ;

Paris : pour la région académique Ile-de-France qui comprend les académies de Créteil, Paris et

Versailles.

1 http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/10/MENG1523843D/jo/texte

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Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique

Le recteur de région académique dispose de pouvoirs propres et garantit, avec l'appui des autres

recteurs, l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la

région. Il est l’interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région.

Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un

comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région. Cette instance de gouvernance

permet d’harmoniser, dans la région académique, les politiques publiques de l’Éducation nationale, de la

Recherche et de l’Enseignement supérieur menées dans la région.

Les recteurs d’académie demeurent responsables de l’organisation des services de l’Éducation nationale dans

leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique.

Le comité régional académique : instance de gouvernance régionale

Dans les régions académiques comprenant plusieurs académies, un comité régional académique

réunit les recteurs d’académie.

Ce comité organise les modalités de l’action commune des recteurs et assure la coordination des politiques

académiques. Il est présidé par le recteur de région académique, qui dispose, à cet effet, d’un service pour

les affaires régionales.

Après avoir recueilli l’avis du comité régional académique, conformément à l’article 6 du décret du 10

décembre 2015, le recteur de région académique fixe les orientations stratégiques des politiques de la

région académique requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines

suivants :

1. Définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics d’enseignement du

second degré ;

2. Formation professionnelle, apprentissage et orientation tout au long de la vie professionnelle ;

3. Enseignement supérieur et recherche ;

4. Lutte contre le décrochage scolaire ;

5. Service public du numérique éducatif ;

6. Utilisation des fonds européens ;

7. Contrats prévus par le chapitre III de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la

planification1.

1 Le plan de la nation détermine les choix stratégiques et les objectifs à moyen terme du développement économique, social et culturel de la nation ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre. Le Gouvernement associe le Conseil économique et social, les partenaires sociaux et économiques et les régions à son élaboration dans les conditions définies par la présente loi. Le contrat de plan conclu entre l'Etat et la région définit les actions que l'Etat et la région s'engagent à mener conjointement par voie contractuelle pendant la durée du plan. Il précise les conditions de conclusion ultérieure de ces contrats.

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Le décret prévoit également que « pour toutes les autres questions, le comité régional académique peut

décider de mettre en place des politiques coordonnées. Il en détermine le contenu et les modalités de

coordination. ». Ainsi, au-delà des champs définis par le texte, les recteurs de Nice et d’Aix-Marseille

souhaitent élargir la recherche de stratégies communes notamment aux domaines de l’action

artistique et culturelle et à l’ouverture internationale qui sont des objectifs importants de leur projet

inter-académique (cf. infra « La région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur »).

Pour tous ces domaines, définis par le décret ou issus d’une concertation, il s’agit de poursuivre la coopération

déjà engagée (par exemple sur la carte des formations, la lutte contre le décrochage scolaire ou encore le

Service public régional d’orientation – SPRO), de mettre en place une stratégie commune et des axes de

travail forts (relations internationales, actions artistiques et culturelle, mutualisation des formations et des

partenariats…).

Le recteur de région académique arrête, après avis du comité régional académique, un schéma de

mutualisation des moyens entre les services des académies dans le cadre des compétences définies.

Des services inter académiques peuvent être créés à cet effet.

Le service interacadémique :

Dans chaque région académique comprenant plusieurs académies, un service interacadémique doit

être mis en place. Il est chargé du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère

scientifique, culturel et professionnel ainsi que du contrôle administratif et financier des délibérations

des conseils d’administration et des décisions des présidents et directeurs de ces mêmes

établissements et des établissements publics administratifs relevant du ministre chargé de

l’enseignement supérieur

Ce service intercadémique est créé par arrêté du recteur de région académique après avis du comité régional

académique. Le responsable du service interacadémique est placé sous l’autorité hiérarchique du recteur de

l’académie où est implanté ledit service, et sous l’autorité fonctionnelle de chacun des recteurs pour lesquels

il exerce ses missions.

D’autres services inter académiques peuvent être créés par le recteur de région académique, après avis du

conseil régional académique en soutien aux politiques concertées.

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La région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le projet des académies d’Aix-Marseille et de Nice

Dans le cadre de la réforme territoriale et des lois de juillet 2013 portant sur la refondation de l’école

et sur l’enseignement supérieur et la recherche, les académies d’Aix-Marseille et de Nice ont élaboré

un projet académique commun.

Ce projet qui structure et explicite la politique éducative a pour vocation d’offrir, aux différents acteurs de

l’École, une lecture synthétique des priorités académiques majeures et de trouver une concrétisation au sein

même des classes au bénéfice des enseignants et des élèves.

Au-delà de la communauté éducative il doit permettre une meilleure compréhension des actions conduites par

les académies d’Aix-Marseille et de Nice par l’ensemble des partenaires de l’École : parents, collectivités

territoriales, secteur associatif, acteurs du monde économique et social, etc.

Ce projet commun traduit la volonté des deux académies de la région académique Provence-Alpes-Côte

d’Azur de mise en cohérence des politiques éducatives régionales, de coordonner leurs actions et de

mutualiser leurs ressources.

Les priorités académiques sont structurées autour de 3 axes :

Axe 1 : Mieux former pour mieux réussir à l’école :

o Conforter les apprentissages de base et installer le

socle commun

o Améliorer la fluidité et la sécurisation des parcours

o Développer la persévérance scolaire

o Conforter le pilotage pédagogique

Axe 2 : Mieux accueillir pour assurer l’équité

o Développer l’offre et l’usage du numérique à l’Ecole

o Agir sur le climat scolaire et l’apprentissage à travailler

ensemble

o Lutter contre les inégalités territoriales

o Favoriser un environnement de travail de qualité et une

GRH performante

Axe 3 : Favoriser une meilleure ouverture de l’école

o Permettre une meilleure connaissance du monde

économique et social

o Développer l’ouverture internationale et les parcours

artistiques, culturels et sportifs

o Favoriser tous les partenariats pour préparer à la

citoyenneté

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Quelques données chiffrées sur la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

Aix-Marseille : Nice

Ecoles et établissements (rentrée 2015) : ■ 1 968 écoles ■ 276 collèges ■ 116 lycées 80 lycées professionnels ■ 3 établissements régionaux d’enseignement

adapté (EREA) ■ 41 CFA publics et privés

Ecoles et établissements (rentrée 2015) : ■ 1 156 écoles

■ 174 collèges

■ 60 lycées 28 lycées professionnels

■ 19 CFA publics et privés + 1 agricole

Effectifs d’élèves et étudiants (rentrée 2015) :

■ 291 923 écoliers (1er degré public et privé sous et

hors contrat)

■ 139 375 collégiens

■ 112 550 lycéens

■ 104 700 étudiants

■ 16 461 apprentis dont 1 612 en lycées publics

Effectifs d’élèves et étudiants (rentrée 2015) : ■ 195 530 écoliers (1er degré public et privé

sous contrat)

■ 97 514 collégiens

■ 73 471 lycéens

■ 53 000 étudiants

■ 11 325 apprentis dont 2 223 en CFA publics

2 universités :

■ Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

(UAPV) : 7 000 étudiants et une quinzaine de

laboratoires de recherche.

■ Aix-Marseille Université (AMU) : Aix-Marseille

Université (AMU) : 70 000 étudiants. Elle est un

centre de recherche d’envergure avec 130 unités

et structures de recherche

2 universités :

■ Université Nice Sophia-Antipolis : 28 000

étudiants, 9 facultés, 44 unités de recherche,

membre de la Comue Université Côte d’Azur

(UCA).

■ Université de Toulon : 9 000 étudiants, 15

laboratoires de recherche.

Effectifs des personnels du MENESR (rentrée

2014) :

55 482 personnels

Effectifs des personnels du MENESR (rentrée

2014) :

33 124 personnels

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DNB

BAC

La diversité territoriale et sociale

L’académie d’Aix-Marseille est composée des

départements suivants :

Alpes de Haute Provence (04) ;

Hautes-Alpes (05) ;

Bouches-du-Rhône (13) ;

Vaucluse (84) ;

Couvrant environ 4 % du territoire métropolitain en

superficie, l’académie d’Aix-Marseille se caractérise

par d’importants contrastes. Sa population se

concentre à 90 % dans le Vaucluse et les Bouches-

du-Rhône, ce dernier département rassemblant à lui

seul 70 % de la population académique. Dans les

départements alpins, la population est

essentiellement rurale, à l’inverse de celles des

Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, où, par ailleurs,

les taux de chômage et de bénéficiaires du RSA sont

plus élevés que ceux de la France métropolitaine.

La diversité territoriale et sociale

L’académie de Nice est composée des

départements suivants :

Alpes-Maritimes (06) ;

Var (83) ;

L’académie de Nice couvre environ 2 % du

territoire métropolitain en superficie. La

démographie se caractérise par le fort peuplement

et une urbanisation de la frange littorale, un

peuplement accéléré du moyen pays des collines

provençales varoises et du pays de Grasse et une

population permanente qui se raréfie dans le haut-

pays. Le taux de chômage est légèrement plus

élevé que celui de la France métropolitaine.

Education prioritaire (rentrée 2015) :

■ Réseaux d’Education Prioritaire (REP) :

29 collèges et 175 établissements du 1er degré

public soit 39 506 élèves.

■ Réseaux d’Education Prioritaire renforcés

(REP+) :

33 collèges et 221 établissements du 1er degré

public soit 53 445élèves.

■ Éducation accompagnée (1er et 2nd degrés) :

69 établissements publics / 5 établissements

privés sous contrat soit 10 833 élèves

L’Education prioritaire (rentrée 2015) :

■ Réseaux d’Education Prioritaire (REP) :

8 collèges et 46 établissements du 1er degré

public soit 12 676 élèves.

■ Réseaux d’Education Prioritaire renforcés

(REP+) :

6 collèges et 53 établissements du 1er degré

public soit 13 047 élèves.