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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Déf»artement de rEssonne
Chef-jieu de Canton
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 28 novembre à vingt heures trente, lei CONSEIL MUNICIPAL deVIRY-CHATILLON, légalement convoqué le 22 novembre 2û19, s'est assemblé au lieuordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-lVlarie VILAIN, Maire.
Présents :
M. Jean-Marie VILAIN, M. Jérôme BERENGER, Mme
Mme Vanessa CAPELO, M. Laurent SAUERBACH,
Mme Arielle MERRINA, M. Clément CAILLAUD, M. Michel
TROUBAT, M. Pascal LAHURE, Mme Christèle GIRAU €
Mme Claudette REDON, Mme Chantal SARAZIN-LEVASS(
Mme Bernadette MOULAY, M. Hervé JOUY, Mme Sylvie I
PETIT-ARAKELIAN, Mme Anne-Marie LEMARIE, M. Sirr
Mme Christine BOULAY-DEILHES, M. Silamakan TOURE,
Mme Martine SCHERZI, Mme Marie-France EECKHOUDT, M
REMIGNARD, Mme Lydie ZENERE-LIMA.
Marie-Thérèse VIDAL,
/l. Gérard KIEFFER,
RAYMOND, Mme Aurélie
Mme Denise BOCH,
R, M. Joël CLEMENT,
EGLE, Mme Dominique
»n YOWA KANYNDA,
M. Etienne GILBERT,
Paul DA SILVA, M. Jean
Absents/excusés : Monsieur Jean-Yves GENESTE, Mme Mariaidel Pilar HIDALGO.
Pouvoirs :
Mme Adèle VILLECHEVROLLE
M. Gérard FREBAULT
M. Mohamed BELACHEMI
M. Jean-Louis BRUNEAU
Mme Véronique BLANDIN
M. Thierry MARQUEZ
M. Abdoulaye FALL
donne pouvoir à M.
donne pouvoir à Mi
donne pouvoir à Mi
donne pouvoir à M.
donne pouvoir à Mi
donne pouvoir à M.
donne pouvoir à M.
Secrétaire de séance : M. Etienne GILBERT.
Appel et constat de l'acquisition du quorum
Le Président de séance déclare la séance ouverte, puis const
après avoir procédé à l'appel nominal et à l'enregistrement des
an-Marie VILAIN
Marie-Thérèse VIDAL
Arielle MERRINA
êrard KIEFFER
Vanessa CAPELO
iurent SAUERBACH
îul DA SILVA
que le quorum est acquis,
.ivoirs.
Désiqnation du Secrétaire de séance
M. Etienne GILBERT suivant dans l'ordre du tableau, succède à M. Silamakan TOURE pour
assurer la fonction de secrétaire de séance.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES
L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTMTÉS TERRIT
Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Col
DONNE ACTE au Maire, à l'unanimité, des décisions noL201
application de l'article L2122-22 du Code Général des COII(
délibération no7 du 12 octobre 2017.
RTICLES L2122-22 ET
RIALES
Territoriales,
83 à L2019-231 prises en
rités Territoriales et de la
I
I Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes d'lle-de-France sur la gestion de la Commune,
concernant les exercices 2013 et suivants
Prend acte
} PREND ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes d'lle-de-France relative au contrôle des comptes et
de la gestion de la commune de Viry-Chatillon pour les exercices 2013 et suivants.
> PREND ACTE de la tenue du débat relatif à la communication du rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
d'lle-de-France relative au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de
Viry-Chatillon pour les exercices 2013 et suivants.
2 Signature d'une convention de partenariat entre l'Education Nationale
porteuse du projet, la commune de Viry-Chatillon et la Caisse des Ecoles pour
l'opération « Une semaine pour devenir plus forts que les écrans »
Unanirriité
- > APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la commune de
Viry-Chatillon, la Caisse des Ecoles et les services départementaux de l'Education
Nationale de l'Essonne.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tous
les actes afférents à son exécution et à l'exécution de la délibération.
> PRECISE que la convention est conclue pour l'année scolaire 20'19-2020. Elle pourra
être renouvelée tacitement pour la période scolaire 2020-2021.
3 Projet de mise en place d'une Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) sur
une école élémentaire castelviroise - Mise en place d'une convention de
coopération entre I'IME «( Les Pampoux » et la Mairie de Viry-Chatillon
Unanirnité
> APPROUVE la démarche ayant abouti à l'établissement d'un document partagé entre
la collectivité territoriale et l'lnstitut Médico-Educatif « Les Pampoux >).
> APPROUVE les termes de la convention de coopération pour la mise en place d'une
Unité d'Enseignement Externalisée.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à
effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
4 Convention de refacturation relative à la maintenance des défibrillateurs au
sein des Résidences Autonomie de Viry-Chatillon entre la Ville et le CCAS
Unanirnité
> APPROUVE les termes de la convention de refacturation relative à la maintenance
des défibrillateurs pour les trois Résidences Autonomie « Husson, Le Coteau, La
Forêt )) gérées par le C.C.A.S.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
refacturation relative à la maintenance des défibrillateurs au sein des Résidences
Autonomie de Viry-Chatillon pour les années 2020, 2021 et 2022, ainsi que toute
décision ultérieure relative à son exécution.
alI
Signature d'une convention d'objectifs et de moyens, entre I'ARS et la Ville,
pour la promotion de la santé mentale des personnes en situation de précarité
sur la Ville pour l'année 2019
Unanirnité
> APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens 2019 entre l'Agence Régionale
de Santé (ARS) Île-de-France et la commune de Viry-Chatillon, au titre de l'année
2019.
2
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à sigrer la convention d'objectifs
et de moyens, ainsi que tout acte afférent à son exécution.
Convention d'objectifs et de moyens entre la Villle et l'association Les
Ré'Acteurs en vue de l'organisation du Téléthon 2019
Unanimité
> APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la commune
de Viry-Chatillon et l'association Les Ré'Acteurs. ,
> PRECISE que la convention est conclue pour une durée de six mois à compter de sa
signature.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la c-+nvention d'objectifs et de
moyens et tous les actes afférents à son exécution et à l'e:<écution de la délibération.
Information au Conseil Municipal des n2018
Prend acte
> PORTE
attribués
A LA CONNAISSANCE du Conseil Municipal
pour i'année 20j8.
8 Cession du bien immobilier sis 3 rue Comte de
cadastré AB 'I 21 p - AB I 20p et d'une contenance de
Unanirnité des suffrages exprimés (33 voix pour : majorité muni
4 abstentions : M. REMIGNARD, M. DA SILVA, M. FALL, Mme ;
> AUTORISE la cession du bien immobilier sis 3 aViry-Chatillon (91170), cadastré AB 121p et AB 12ûp,
362 m2, au profit de M. et Mme AMARAL, aux conditions
- prix de vente de 295 000,OO € HT net vendeur, soit l'ei
minorée d'environ 1,7 % et aux conditions présentées d
de l'offre d'achat en date 3 octobre 2019,
- frais de notaires à charge de l'acquéreur.
> AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la
notarié qui seront dressés par Maître Vanessa PED
Viry-Chatillon, et tout acte nécessaire à la régularisation
Adhésion de la commune de Viry-Chatillon au
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Es
convention partenariale d'objectifs entre le CAUE de
de Viry-Chatillon au sujet du Mess des Officiers de P
attribués pour l'année
tableau des numérotages
ambert à Viry-Chatillon,
62 m2
:iale + Mme EECKHOUDT,
:NERE-LIMA)
Comte de Lambert àl'une superficie totale de
iivantes :
mation domaniale précitée
is la lettre de confirmation
omesse de vente et l'acte
ERT-LEFEVRE, Notaire à
i cette cession.
Conseil d'Architecture,
»nne et signature d'une
Essonne et la commune
t-AviationUnanirnité
> APPROUVE l'adhésion annuelle de la
d'urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
Commune hu Conseil d'Architecture
de l'Essonne. I
> APPROUVE le versement d'une cotisation annuelle d'un r'nontant de 1 250 euros.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentantl à signer la convention
partenariale d'objectifs entre le CAUE de l'Essonne et la commune de Viry-Chatillonconcernant le Mess des Officiers de Port-Aviation.
> PRECISE que la convention d'assistance architecturale et programmatique donnera
lieu à une participation de la Commune au profit du CAUE de l'Essonne d'un montant
de 10 000 euros TTC, pour le financement de ses activités.
3
10 Signature d'une convention avec Port Autonome de Paris, portant
superposition d'affectations au profit de la ville de Viry-Chatillon des
emprises portuaires ouvertes au public et aménagement d'un city-stade
Unaniïité
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
superposition d'affectations des emprises portuaires ouverts au public et
l'aménagement d'un city-stade, à conclure avec Port Autonome de Paris.
> PRECISE que la superposition d'affectations est consentie à titre gracieux.
1l Créations et suppressions d'emplois portant actualisation du tableau des
emplois permanents
Unanirnité
> DECIDE les créations suivantes :
- 1 emploi de technicien(ne) travaux à temps complet sur le grade de technicien,
- I emploi d'agent de maîtrise à temps complet.
Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée d'un an renouvelable en cas de recherches infructueuses de candidats statutairesau vu de l'application de l'article 3-2 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984.
> DECIDE les suppressions des postes à temps complet suivantes :
- 1 emploi de directeur général adjoint des services,
- 2 emplois d'agent de maîtrise principal.
> ADOPTE le nouveau tableau des emplois permanents.
12 i Admissions en non valeur et créances éteintesUnanimité
> ADMET en non-valeur, sur le Budget principal, les 381 titres d'un montant total de
32 364,19 € irrécouvrables par les services de la perception et qui se décomposent
comme suit :
Année 2007
Année 2008
Année 20û9
Année 2010
Année 2011
Année 2012
Année 2013
Année 2014
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
1 178,00 €
I 235,16 €
I 595,18 €
I 066,92 €
1 564,5'1 €
1 752,30 €
9514,45 €
5 009,33 €
3 598,33 €
2 289,63 €
750,90 €
2 809,48 €
13 Augmentation du capital social de la SPL Société d'Exploitation des Energies
Renouvelables (SEER) et renonciation au droit préférentiel de souscription
Unanirr.ité
) ACCEPTE l'augmentation de 1 000 000 d'euros de la participation du SIPPEREC aucapital social de la SEER.
> RENONCE pour cette opération à exercer le droit préférentiel de souscription détenupar la Commune.
> DIT que le capital social de la SEER, après réalisation de l'opération, est porté à
2 000 000 d'euros et qu'il sera réparti de la manière suivante :
4
Actionnaires
TOTAL DU CAPITAL
SIPPEREC
GRIGNY
VIRY CHATILLON
Capitalactuel
IOOO OOO
510 000
343 000
147000
Nb
actionsactuel
IO OOO
5100
3430
1470
51,00
34,30
14,70
Montant des
nouvelles actionsproposées à la
souscription
IOOO OOO
IOOO OOO
o
o
Capital aprèsaugmentation
2 000 000
1510 000
343 000
147û00
Nb actionsaprès
augmentation
20 000
15 IOO
3 430
1470
Hypothèse
75,5
17,15
7,35
14 Convention de mécénat entre la société QUADRATURE et la commune de
Viry-Chatillon relative au financement de Pères Nüël en chocolat pour le
lancement des illuminations de Noël
Unanirnité des suffrages exprimés (33 voix pour : majorité municipale + Mme EECKHOUDT,
4 abstentions : M. REMIGNARD, M. DA SILVA, M. FALL, Mme ZENERE-LIMA)
ADOPTE la convention de mécénat entre la société QUADRATURE et la communeI
de Viry-Chatillon.
;> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à sigrer cette convention entre la
commune de Viry-Chatillon et la société QUADRATURE, ainsi que toute décision
ultérieure relative à son exécution.
15 Convention de mécénat entre la société SATELEC et la commune de
Viry-Chatillon relative au financement du goûter offert aux Castelvirois lors du
lancement des illuminations de Noël
Unanirnité des suffrages exprimés (33 voix pour : majorité municipale + Mme EECKHOUDT,
4 abstentions : M. REMIGNARD, M. DA SILVA, M. FALL, Mme ZENERE-LIMA)
> ADOPTE la convention de mécénat entre la société SATELEC et la commune de
Viry-Chatillon.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à sigrer cette convention entre la
commune de Viry-Chatillon et la société SATELEC, ainsi gue toute décision ultérieure
relative à son exécution.
La séance a été levée à 22h58
Fait à Viry-Chatillon, le 5 décembre 2019
Jea
5
AFFICHAGE
No DATE OBJET i-'-'
L2019-183 06/09/19
PORTANT DECONSIGNATION AU P
DANS LE CADRE DE LA PROCEDUF
BIEN SIS 35 RUE VICT(
VIRY-CHATILI
'iROFIT DE LA COMMUNE,pE DE PREEMPTION D'UN
DR BASCH A
lONI
IL2019-184 06/09/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITIO
GRATUIT DU PARKING DE LA PATIN
VIRY-CHATILLON ET L'ENTREPRIS
CADRE DES TRAVAUX D'AMENAGEM
RD445
TEMPORAIRE ET A TITRE
RE, ENTRE LA VILLE DE
PROBINORD, DANS LE
DU CARREFOUR RN7 /
L2019-185 I 13/09/19I
CONVENTION DE LOCATION D'UNE E
« BERNARD PRAS », ÀINTERVENIR
CHATILLON ET L'ARTISTE
IIXPOSITION D'OEUVRES DE
iHff;Hmï:,; ;g;,;BH DE VI RY -
iL2019-186I
113/09/19i
ABROGE ET REMPLACE LA DECISIOI
LA TARIFICATION POUR L'ANNEE S(
RESTAURATION SCOLAIRE, DES A
SCOLAIRES, DES COLONIES ET DES
!1NoL2019-124, RELATIVE ACOLAIRE 2019/2020, DE LA
:TMTES PERI ET EXTRA
:LASSES DE DECOUVERTE
1L2019-187I
19/09/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITIC)
ENTRE LA VILLE DE VIRY-a-
GRAND-ORLY SEIN
N DES PISCINES DES LACS
ATILLON ET L'EPT
E BIEVRE
L2019-188 19/09/19
RENOUVELLEMENT ANTICIPE DU
FUNÉRAIRE FAMILIALE POUR UNE
(30 ANS) SUR LA PARCELLE No4047 S
COMMUNAL AU PROFIT DEl
TITRE DE CONCESSION
DURÉE DE TRENTE ANS
ITUÉE DANS LE CIMETIÈRE
_A FAMILLE CULPO
I
i-L-2019-18919/09/19
ACHAT D'UN TITRE DE CONCESSION
POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (
No117 4 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE
MONSIEUR FRANÇOIS GASNOT E
GASNOT
I FUNÉRAIRE COLLECTIVE45 ANS) SUR LA PARCELLEpOMMUNAL AU PROFIT DE
iT MADAME MARINETTE
I
L2019-190 19/09/19
RENOUVELLEMENT ANTICIPE DU
FUNÉRAIRE FAMILIALE POUR UNE
(15 ANS) SUR LA PARCELLE No751 SI
COMMUNAL AU PROFIT DE LAI
ITITRE DE CONCESSION
I DURÉE DE QUINZE ANSITUÉE DANS LE CIMETIÈREJAMILLE BLANCHARD
L2019-191 19/09/19
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE C
FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QL
PARCELLE No4147 SITUÉE DANS LEI
PROFIT DE LA FAMILLI
IONCESSION FUNÉRAIRE
ilNZE ANS (15 ANS) SUR LA
blMETlÈRE COMMUNAL AU
:BRASSEUR
lôoîg-îg;_19/09/19
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE C
FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QL
PARCELLE No3825 SITUÉE DANS LE I
PROFIT DE LA FAMILLE
iONCESSION FUNÉRAIRE
:INZE ANS (15 ANS) SUR LA
blMETlÈRE COMMUNAL AU
IPLOSKONKAI
Page 1
j.
L2019-193 i 20/09/19
ICONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE
IMMATRICULE AQ 458 YF, A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE
VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION « EVRY VIRY HOCKEY 91 »
L2019-194 23/09/19
MARCHÉ No330119 SUITE A LA CONSULT ATION PM2219
RELATIVE A LA CAPTURE, AU RAMASSAGE, AU TRANSPORT
DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE
PUBLIQUE ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE
L2019-195 23/09/19
ACCEPTANT LE VERSEMENT DU RÈGLEMENT DE
L'INDEMNISATION DE L'ET AT D'HONORAIRES ET DE FRAIS DE
LA SCP SARTORI0-LONQUEUE-SAGALOVITSCH & ASSOCIES
PAR LA SMACL CONCERNANT LE RECOURS INDEMNITAIRE
No1807991 EXERCE PAR MONSIEUR ET MADAME LASSOUED
L2019-196 23/09/19
CONTRAT DE SAV DE LA MACHINE A CAFE NESPRESSO
PROFESSIONNEL GEMINI 200 INSTALLÉE DANS LE BAR DU
THEATRE DE L'ENVOL, À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE VIRY-
CHATILLON ET LA SOCIÉTÉ NESPRESSO PROFESSIONNEL
L2019-197 24/09/19
CONVENTION POUR L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES
LOCAUX A USAGE DE BAR DU THEATRE MUNICIPAL DE
L'ENVOL, À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON
ET LE PETIT CASTELVIROIS
1L2019-19826/09/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE
IMMATRICULE AQ 458 YF, A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE
VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION « ROLLER SKATING CLUB »
L2019-199
I
02/10/19
I
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE BORNE DE
RECHARGE ELECTRIQUE SITUEE A LA MAISON ROUGE SISE 14AVENUE DE FLANDRE A VIRY-CHATILLON, A LA SOCIETE
QUADRATURE RESTAURATION
L2019-200 I 04/10/19j
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (ESPACE
EDMOND DELFOUR), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ETL'INSTITUT MEDICO EDUCATIF
L2019-201 04/10/19
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE GRATUIT, DES
PISCINES DES LACS ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ETL'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE
BIÈ_VRE, SAISON 2019-2020
L2019-202I
: 07/10/19I
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (GYMNASE
ALBERT CAMUS - GYMNASE DU BELLAY - SALLE SELLA STADE
ERIC DURAND - SALLE DE DANSE ERIC DURAND), ENTRE LA
VILLE DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION « GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE CENTRE »
L2019-203
I
07/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (HALLE DES
SPORTS JACQUES BEDEI), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON
ET LE COMITE DEPARTEMENT AL D'ATHLETISME DE L'ESSONNE
1L2019-20409/10/19
CONVENTION DE LOCATION D'UNE EXPOSITION DE PHOTOS DE
« MATTHIEU VENOT », DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION
« BEAUX-ARTS : LIGNE ET FIGURE », ÀINTERVENIR ENTRE LA
VILLE DE VIRY-CHATILLON ET L'ARTISTE MATTHIEU VENOT
Page 2
L2019-205 09/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOE
L'AUDITORIUM, A INTERVENIR
VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCI
ilTION DES LOCAUX DE
ENTRE LA VILLE DE
ATION LES GAUFRES
L2019-206 10/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSI
NAUTIQUE PARTIE POLYVALENT
VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATIOh
AGRICULTURE PAYSÂ
TION DE LOCAUX (BASE
E), ENTRE LA VILLE DE
POUR LE MAINTIEN D'UNE
.NNE (AMAP)
L2019-207 INEXISTANTE
L2019-208 ' 10/10/19
I
CONVENTION DE MISE A DISPOSI'
SELLA DURAND), ENTRE LA VILLE
L'ASSOCIATION « CRAZY LINE
nON DE LOCAUX (SALLE
DE VIRY-CHATILLON ET
COUNTRY BY VIRY »
L2019-209 110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
EDMOND DELFOUR - SALLE S, GY
ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATIL
« E.S.V. BASK
ION DE LOCAUX (ESPACE
MNASE LEO LAGRANGE),
LON ET L'ASSOCIATION
ET >)
L2019-210 10/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSI'
MINERVE, GYMNASE DU BELLA'
VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATIOIS))
nON DE LOCAUX (SALLE
'), ENTRE LA VILLE DE
« E.S.V. TENNIS DE TABLE
1L2019-21110/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
EDMOND DELFOUR - sALLE D), E
CHATILLON ET L'ASSOCIATION « C(
ION DE LOCAUX (ESPACE
NTRE LA VILLE DE VIRY-
)MPAGNIE AU PIED LEVE ))
L2019-212 110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSI'
SELLA DURAND - SALLE DE DANSE
DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIA
nON DE LOCAUX (SALLE
DURAND), ENTRE LA VILLE
.TION « LE FIL D'ARIANE »
i
I L2019-213
I 110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSITII
JULES VERNE), ENTRE LA VILLE
L'ASSOCIATION « E.S.V
)N DE LOCAUX (GYMNASE
DE VIRY-CHATILLON ET
HAND BALL ))
L2019-214 10/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSI'
SELLA DURAND - GYMNASE LEO LA
DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSC
EXUPERY
rlON DE LOCAUX (SALLE
GRANGE), ENTRE LA VILLE
ICIATION « ASC SAINT))
1L2019-215110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
SALV ADOR ALLENDE), ENTRE LA VIl
L'ASSOCIATION « NILAR
ION DE LOCAUX (ESPACE
.LE DE VIRY-CHATILLON ET
WIN BOXING >)
L2019-216 110/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSITI(
PARC DES SPORTS HENRI LONGU
PARTIE ROLLER), ENTRE LA VILLE
L'ASSOCIATION « E.S
)N DE LOCAUX (TENNIS DU
ET, HALLE DES SPORTS -
: DE VIRY-CHATILLON ET
V. TENNIS »
IL2019-217
I11/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
SALV ADOR ALLENDE), ENTRE LA VIl
L'ASSOCIATION « SAVA
ION DE LOCAUX (ESPACE
.LE DE VIRY-CHATILLON ET
rE TRAINING »
1L2019-21811/10/19
11/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
EDMOND DELFOUR SALL P),
VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATI
ION DE LOCAUX (ESPACE
ENTRE LA VILLE DE
:)N « SHORINJI KEMPO »
I L2019-219
I
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE (
FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE '
PARCELLE No3909 SITUÉE DANS LE
PROFIT DE LA FAMIL
:ONCESSION FUNÉRAIRE
rRENTE (30 ANS) SUR LA
::IMETIÈRE COMMUNAL AU
_E BARLIER
Page 3
L2019-220
I11/10/19
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE
COLLECTIVE POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (15 ANS) SUR
LA PARCELLE No2192 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL,
AU PROFIT DE MARCEL ETIENNE LECAS ET FERNANDE
ARMANDE LECAS NÉE BALLET
L2 019-221 11/10/19
RENOUVELLEMENT ANTICIPE DU TITRE DE CONCESSION
FUNÉRAIRE FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS
(15 ANS) SUR LA PARCELLE No580 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE
COMMUNAL, AU PROFIT DE LA FAMILLE LEGRAND
L2 019-222 11/10/19
RENOUVELLEMENT ANTIC-IPED-UTITRE DE CONCESSION
FUNÉRAIRE FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE TRENTE ANS
(30 ANS) SUR LA PARCELLE No4088 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRECOMMUNAL, AU PROFIT DE LA FAMILLE SCHMIT
L2 019-223 11/10/19
CONVENTION DE PRÊT DE PANNEAUX DE L'EXPOSITION «DE
L'É:GLISE SAINT-DENIS AUX ÉGLISES DE QUARTIER», ÀINTERVENIR ENTRE LAVILLE DE VIRY-CHATILLON ET
L'ASSOCIATION L'ETOILE SAINTE-BERNADETTE
L2 019-224 : 15/10/19I
ACCEPTANT LE VERSEMENT DU RÈGLEMENT DES INDEMNITÉS
IMMEDIATES ET DIFFEREES CONCERNANT LE SINISTRE
RELATIF A L'INCENDIE DU CLUB HOUSE DE TENNIS EN DATE
DU 4 0CTOBRE 2018
L2
I
019-225 15/10/19
MARCHE No370119 SUITE A LA CONSULTATION SOC1619
RELATIVE A LA FOURNITURE DE COLIS FESTIFS POUR LES
PERSONNES AGEES
L2 019-226
I
18/10/19
MARCHÉ No340119 SUITE A LA CONSULTATION SP1819
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE DEUX
VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE
PERSONNES (NEUF PASSAGERS CHACUN), ENTRE LA VILLE DE
VIRY-CHATILLON ET LA SOCIETE E.I.R.L. JEAN CAROZZI
VISIOCOM
r-
1L21019-227I
Ii 21/10/19iI
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (HALLE DES
SPORTS - terrain polyvalent, PISTE D'ATHLETISME EXTERIEURE),
ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION « VIRYATHLE 91 »
1-L2f019-228I 123/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (HALLE DES
SPORTS - piste de roller), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON
ET L'ASSOCIATION «< ROLLER SKATING CLUB »
L2 :019-229
I 123/10/19CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (GYMNASE
DU BELLAY), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ETL'ASSOCIATION « JUDO SAINT-CLEMENT ))
L; 1019-23024/10/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU
THEATRE DE L'ENVOL, A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE VIRY-
CHATILLON ET L'ASSOCIATION THEATRE DE SARAH
1L21019-23125/10/19
I
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (GYMNASE
DU BELLAY), ENTRE LA VILLE DE ViRY-CHATILLON ET
L'ASSOCIATION LIPEEC ESCLANGON
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