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  • SECURITE INDUSTRIELLE

    IDENTIFICATION DES DANGERS ET ANALYSES DES

    RISQUES

  • BAPTEME DE LA SECURITE?

  • Faits marquants

    l'explosion de la poudrerie de Grenelle en 1794

    1000 morts

    l'explosion dune cuve de produits chimiques de bophale en 1984

    15000 morts.

    Echappement dun nuage contenant de la doxine d'un racteur de

    l'usine Icmesa (SEVESO) en 1976.

    193 personnes ont t atteintes de chloracn

  • REPERES HISTORIQUES

    1840 : Naissance de la rglementation en prvention

    loi de 1892 : relve l'ge dadmission 13 ans et instaure un repos dominical obligatoire.

    1893 : Premire loi gnrale sur lhygine et la scurit au travail Dcret de 1909 qui limite le port des charges lourdes

    1939 : Intgration de la scurit le plus amont possible

    loi 1939 qui interdit la vente/location des machines dangereuses

    1991 : Nouvelle approche : garantir la sant et la scurit des travailleurs.

    adapter lvolution des techniques aves les mesures de scurit adoptes

  • Faits locaux

    Gd Casablanca: SAMIR: l'ouverture des vannes du barrage Oued El Maleh Avec la monte des eaux, les hydrocarbures sont remonts la

    surface.

    c'est le contact avec la chaleur qui a t l'origine du dclenchementde l'incendie

    Cest aprs lincendie tragique de Lissasfa (55 morts) que leRoi Mohammed VI a donn ses instructions pour rforme et le

    renforcement des mesures SST.

  • Axes de mise niveau

  • Plan

    Elaboration du Document Unique

    Base de scurit des procds

    Prvention

    Outils qualitatifs pour lanalyse des risques

    Typologie des dangers en milieu industriel

    1

    2

    3

    4

    5

  • Base de scurit des procds1

    INDUSTRIES DE PROCEDE

    Dfinition : Cest lensemble des activits industrielles mettant enuvre des quipements trs diversifis, pour la ralisationdoprations chimiques ou physiques ayant pour objet latransformation de la matire.

    Caractristiques :

    Lvolution permanente de leurs produits afin de rpondre auxnouveaux besoins ;

    La diversit des techniques, processus et installations ; La complexit de ces derniers.

  • Rentrent dans cette catgorie

    La cimenterie,

    la papeterie,

    le raffinage,

    la ptrochimie,

    la chimie, etc..

  • les proprits (toxicit, inflammabilit, ractivit) des substances

    employes et fabriques ;

    les paramtres des procds utiliss (T,P)

    les caractristiques des techniques mises en uvre.

    risques menacent les diffrents acteurs et biens de

    lentreprise, les populations vivant au voisinage et

    plus gnralement les diffrentes composantes de

    lenvironnement

    Scurit

  • Scurit

    Selon le Petit Larousse , scurit se dit dune situation o lon na aucun danger craindre.

    Se rfrant lindustrie, la scurit peut tre dfinie commelaptitude dun systme fonctionner en matrisant, un niveauacceptable, les risques pour les personnes, les biens et

    lenvironnement.

  • Notion de danger

    Proprit intrinsque une substance, un systme technique, une

    disposition, un organisme, etc., de nature entraner un dommage sur

    un lment vulnrable .

    Source ou situation ayant le potentiel dinduire une perte en terme de

    blessure ou de sant, de dommages la proprit ou

    lenvironnement de travail, ou toute combinaison de ces derniers.

  • Notion de risque

    Possibilit de survenance d'un dommage rsultant d'une exposition

    aux effets dun phnomne dangereux. Dans le contexte propre au

    risque technologique , le risque est, pour un accident donn, la

    combinaison de la probabilit doccurrence dun vnement redout

    considr et la gravit de ses consquences sur des lments

    vulnrables.

  • Exemple

    Danger: travail en hauteur risque : chutes des personnes

    Harnais non accroch

    Absence de barrires

    Stabilit du support

  • Exemple

    Danger: Les ouvertures dans les sols

    Risque: chute de personnes

    Absence de couvertures de louverture et absence de barrires

  • Exemple

    danger : bruit

    Risque : surdit

    Lors doprations bruyantes le compagnon ne porte pas des protections auditives ( bouchons)

  • Exemple

    danger : circulation commune

    Risque : heurt

    Les pitons circulent sur des passages non baliss Les pitons circulent sur des passages non baliss

  • Cest la rencontre entre lhomme et le danger. Le

    risque est le rsultat de lexposition un

    phnomne dangereux, un danger.

    Le risque constitue une " potentialit ".

  • RISQUE NATUREL

    Utilis par opposition au risque technologique, le risque naturel est

    donc une menace qui provoque des dommages importants sur

    lHomme, les biens et lenvironnement.

    On distingue:

    - Mtorologiques/climatiques : Temptes de vent, Vagues de froid ou de

    chaleur...

    - Gophysiques ; Sismes, Volcans...

    - Mixtes : Inondations (mtorologie - hydrologie)

    - ...

  • RISQUE SANITAIRE

    Le risque sanitaire est la possibilit de propagation ou dapparition

    de nouvelles pathologies, du fait des activits humaines.

    Ce dernier augmente avec la mondialisation des changes

    commerciaux, agricoles et agroalimentaire, ainsi quavec

    laugmentation de la mobilit des biens et personnes.

    Exemple: vache folle

  • RISQUE DE REPUTATION

    Le risque de rputation, ou risque dimage, correspond limpact

    que peut avoir une erreur de gestion sur limage de cette

    organisation.

    Exemple: intoxication massive pour une unit agroalimentaire,

    nombre de victimes important suite un AT

  • RISQUE INFORMATIQUE

    On qualifie gnralement de risques informatiques, toutes les

    causes externes et internes qui peuvent compromettre lefficacit

    dun systme, lexclusion de toute anomalie fonctionnelle (panne

    machine, erreur de programmation...).

  • RISQUE INDUSTRIEL

    Cest un vnement accidentel se produisant sur un site industriel

    et entranant des consquences, immdiates et/ou long terme,

    graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens,

    lenvironnement ou le milieu naturel.

    Il est li lutilisation, au stockage ou la fabrication de

    substances dangereuses.

  • RISQUE INDUSTRIEL

    Les industries chimiques,

    Les industries travaillant les produits ptroliers,

    Les sites de fabrication et de stockage dexplosifs ;

    Les silos et installations de stockage de crales, grains,

    produits alimentaires ou autres produits organiques dgageant

    des poussires inflammables ;

    Industries pharmaceutiques et agroalimentaires utilisant de

    lammoniac (systmes de refroidissement)

  • Notion daccident

    Evnement imprvu, rsultant de dveloppements

    incontrls survenus au cours de l'exploitation et

    entrainant des consquences/ dommages vis vis

    des personnes, des biens ou de l'environnement et

    de lentreprise en gnral.

    Cest la ralisation dun phnomne dangereux,

    combine la prsence de cibles vulnrables

    exposes aux effets de ce phnomne.

  • Notion dincident (Near mises)

    Tout vnement inattendu et imprvu survenu

    sur le lieu et pendant le temps de travail ayant

    eu le potentiel dentrainer des lsions

    corporelles, des perturbations fonctionnelles ou

    des maladies

  • Pyramide de bird

    Cette pyramide a t labore par Frank E. Bird JR

    la suite dune tude mene ar la compagnie

    dassurance insurance company of north america En

    1969. ltude a port sur 17753498 ACCIDENTS

    dclars pear 297 entreprises. Le principe De la

    pyramide de Bird exprime le fait que la probabilit

    quun accident grave survienne augmente Avec le

    nombre de presque accident et incidents. Par

    consquent, si une entreprise russit rduire le

    nombre Daccidents au bas de la pyramide le nombre

    daccidents sera forcment rduit dautant.

  • Plus le nombre dincidents est lev, plus la

    probabilit davoir un accident est leve

  • N.B : Tout accident survenant pendant le travail est

    prsum tre un AT.

    Ainsi, une personne en mission qui est victime dun

    accident de transport doit tre prise en charge au

    titre dun accident de travail.

    ACCIDENTS DETRAVAIL

    Lieux dexcution du travail,

    Dpendance du travail,

    Courts dplacements,

    Trajets du/pour le travail,

    Missions

  • Cest le caractre soudain et la localisation dans le temps

    qui permet de qualifier la situation accidentelle et dtablir

    la distinction avec les situations chroniques gnratrices de

    maladies professionnelles (MP).

    Sont considres comme MP au sens du Dahir du 23

    Dcembre 1999, les maladies morbides, infections

    microbiennes et affectations faisant lobjet dune liste fixe

    par arrt du Ministre de lemploi et celui de la sant

    publique.

  • COUTS DES AT/MP

    Les mauvaises conditions de scurit se traduisent par une

    cascade de dommages; il en rsulte des cots directs et des

    cots indirects, pour lorganisme, lemployeur et laccident.

    COUT AT AU MAROC Un AT cote trois fois plus cher lentreprise: Le premier

    cot est imput aux frais de soins quand le salari est accident.

    Le deuxime est que la personne a besoin de quoi vivre, donc il

    faudra lindemniser. Le troisime cot consiste dans le manque

    gagner pour lemployeur en perdant une main doeuvre,

    Pr. Abdeljalil El Kholti (INCVT)

  • II.Typologie des dangers en milieu

    industriel

  • En industrie, les dangers peuvent tre:

    INTERNES: dangers que peuvent prsenter les installations

    existantes ou venir sur le site.

    EXTERNES: dangers externes au site mais pouvant entraner

    lapparition dun danger sur le site.

    Externes Inondations, coules de boue, Sisme et mouvements de terrain, Feux de fort, Voisinage industriel, Transport dangereux

  • FAMILLES DE DANGERS

    Danger chimique,

    Danger physique: bruit, travail en hauteur,

    ambiance thermique, clairage, manutention,

    vibrations, radiations

    Danger biologique,

    Danger de lHomme pour lHomme,

  • DANGER CHIMIQUE

    Proprits intrinsques des substances chimiques en gnral,

    Incompatibilits chimiques

  • FDS, OU ETIQUETTE SECURITE!

    Les rcipients et emballages doivent tre pourvus dune

    tiquette mentionnant:

    le nom de la substance ou de la prparation,

    le symbole reprsentant le danger et dsignation du danger

    correspondant,

    informations concernant le danger en question, et conseils de

    scurit,

    le nom du fabricant, importateur

  • MANIFESTATIONS DU DANGER CHIMIQUE

    TOXICITE: due la perte de confinement des produits,

    lclatement du rservoir ou la rupture dune canalisation.

    Formation dun nuage toxique qui se propage avec le vent en se diluant.

    Les effets sont lis linhalation de lair pollu.

    INCENDIE: du linflammation de produits au contact entre eux oudune flamme ou dun point chaud:

    Rayonnement thermique entranant des brlures.

    EXPLOSIONS causes par la libration de vapeurs inflammables,mlanges avec lair et en prsence dune source dinflammation.

    Ils sont suivis dune onde de choc entranant des effets de surpression.

    Rq.: Les risques dexplosion et dincendie sont souvent prsents

    simultanment.

  • ASPECT TOXIQUE

    RISQUE DINTOXICATION:

    De nombreux facteurs interviennent dans le processus

    dintoxication:

    La nature et ltat physique du produit,La voie de pntration dans le corps,La dure de contact/exposition,Laction du produit sur lorganisme,

  • INCENDIE

    L'ala incendie peut tre soit:

    Naturel: incendie de fort, foudre

    Technologique: dclench par la dfaillance d'un systme

    interne: arc lectrique, surchauffe d'un appareil, etc.

  • CLASSES DE FEU

    Classe A: feux de matriaux solides, gnralement de natureorganique, dont la combustion se fait avec formation de braises,

    Classe B: Feux de liquides ou de solides liqufiables inflammables, Classe C: Feux de gaz (hydrogne, propane) Classe D: Feux de mtaux (sodium, magnsium, alliages lgers)

  • MOYENS DE PROTECTION PASSIFS

    Elle rside essentiellement dans la mise en oeuvre de mesuresconstructives visant limiter la propagation dun incendie ou

    ses consquences.

    Compartimentage,Emplacement,Ecrans de cantonnement,Rtention des eaux dextinction

  • MOYENS DE PROTECTION ACTIFS

    Moyens organisationnels

    Lorganisation de la scurit, par la dfinition de tches,permet de faciliter lintervention en cas dincendie. Les

    principales tches sont :

    suivi de la nature et du mode de stockage,tablissement et mise jour des inventaires et des plansde stockage.

    maintenance priodique de tous les quipementstechniques de protection incendie ;

    ralisation dexercices priodiques ;signalisation de tous les quipements dextinction,

  • EXPLOSION

    Dfinition

    Le phnomne dexplosion peut tre dfini par unelibration soudaine dnergie, plus ou moins matrise. Il est

    donc considr comme un phnomne dangereux

    cintique rapide

    Il se manifeste principalement par la propagation, grandevitesse, dune onde de surpression, souffle, mais aussi par la

    prsence dune boule de feu de courte dure.

  • TYPES DEXPLOSION les explosions dues une raction chimique plus ou moinsrapide, celles-ci pouvant impliquer des solides condenss, des

    poussires, des liquides ou des gaz,

    les explosions pneumatiques, celles-ci correspondantgnralement lclatement dune capacit sous pression ;

    les explosions dues une vaporisation ultra-rapide dunliquide

  • DANGERS PHYSIQUES bruit

    Ambiance de travail,

    Vibrations,

    Travail en hauteur,

    Radiations,

    Electricit

  • BRUIT: DEFINITION Son ou ensemble de sons qui se produisent en dehors de toute harmonie

    rgulire.

    Daprs la NFS 30001 : Phnomne acoustique produisant une sensation

    auditive considre comme dsagrable ou gnante .

    Lunit de mesure du niveau de bruit : dB (Dcibel).

    EN CHIFFRES 32% des salaris sont exposs des nuisances sonores. Ceci concerne

    notamment, les industries de fabrication, la construction, la rparation,

    lagriculture, voire le commerce.

    Prs de 7% des salaris sont exposs des bruits nocifs (> 85 dB(A) ou

    comportant des chocs impulsifs plus de 20 heures par semaine).

    Prs de 14 % des salaris sont exposs des bruits gnants.

    Source : Enqute SUMER 2003,Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la

    Famille et de la Solidarit.

  • EFFETS DU BRUIT Niveau modr: gne dexcution de tches dlicates,

    perturbation/ impossibilit de conversation, fatigue auditive,

    troubles nerveux

    Niveau lev et exposition prolonge: le bruit produit des

    lsions irrversibles de lappareil auditif entranant, la longue,

    une surdit plus ou moins profonde.

  • ECHELLES DE LA SURDITE Une audition est considre normale quand la perte auditive est

    < 20 dB, mdicalement on classe la surdit en:

    Surdit lgre: 20< perte

  • L'employeur est tenu de prendre les dispositions

    ncessaires pour la rduction du bruit au niveau

    rglementaire, savoir 85db. Pour ce faire, il faut:

    Organisation priodique de compagnes de mesurage dubruit et bruitage;

    Sensibilisation des oprateurs au port dEPI appropris;Suivi mdical de la fonction auditive. (Art.20, Arrtministriel n 93-08 du12 mai 2008)

  • MESURE DU BRUIT Ce mesurage, au poste de travail, est effectu par despersonnes comptentes laide dun sonomtre et/ou dun

    exposimtre.

    Il est obligatoire au minimum tous les 5 ans ou lorsqu'il y amodification des installations ou des modes de travail.

    Le rapport dintervention sera conserv pendant une durede dix ans et pourra tre consult par les membres du CHSCT,

    communiqu au mdecin du travail, et tenu la disposition de

    linspecteur du travail, des agents des services de prvention ou

    des organismes de scurit sociale.

  • MESURES A PRENDRE

    Rduction du bruit la source,Encoffrement de la source,Ecrans acoustiques,Isolation des personnes en cabines,Traitement acoustique du btiment,loignement et disposition des machines,Rduction du temps dexposition,Protection individuelle (PICB),

  • Au Maroc, les accidents de travail sont rgis par le Dahir du

    27 juin 1927 (complt par le dahir du 6 fvrier 1963 et les

    lois 18-01 et 06-03) qui dfinit la responsabilit relative aux

    accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. De

    plus, la lgislation marocaine a adopt en 2002, le principe de

    lassurance obligatoire sur les accidents du travail et les

    maladies professionnelles.

  • En effet, toute entreprise de quelque nature quelle soit et

    indpendamment du nombre demploys qui y travaillent est dans

    lobligation de contracter une assurance en cas daccident du

    travail. Ce contrat couvre les consquences pcuniaires de la

    responsabilit lgale de lemployeur en cas daccidents du travail

    pouvant atteindre ses prposs au cours de leur activit

    professionnelle y compris les risques du trajet

  • Il existe deux catgories de procdures suivre en cas dAT : La

    procdure administrative et la procdure judiciaire. La premire,

    dbute par linformation par la victime de lAT son employeur et

    ce dans un dlai maximum de 24 heures. Ensuite, lemployeur

    procde, dans un dlai de 48 heures, une dclaration auprs des

    autorits locales, municipales ou, dfaut, auprs de la gendarmerie

    ou du chef du poste de police dont relve le lieu de laccident. Puis,

    lemployeur fournit les certificats (de constatation, de prolongation

    et de gurison) aux autorits locales.

  • Ces dernires sont tenues, en vertu des dispositions du dahir datant

    de 1963, de transmettre la dclaration de lAT ainsi que les certificats

    au tribunal comptent dans un dlai de 15 jrs

    Quant lautorit locale, elle a lobligation dinformer linspecteur du

    travail. Dbute ensuite la procdure judiciaire. Ds rception du

    dossier, le tribunal procde louverture dune enqute sur les

    conditions de survenance de laccident. Cette enqute intgre

    galement la vrification et le contrle de certaines informations

    propres lemploy et lemployeur (rmunration, situation

    financire de lentreprise.

  • De plus, le tribunal engage une procdure de conciliation judiciaire

    qui vise faire une proposition doffre dindemnisation la victime.

    En cas daccord, le traitement et la liquidation de lindemnisation

    sont enclenchs. A dfaut, une procdure judiciaire est engage

    auprs du tribunal de premire instance de la cour dappel et la

    cour suprme o se succderont expertise mdicale, et la

    procdure de notification et dexcution des jugements.

    En cas daccident du travail avr, lemployeur est tenu de payer

    des indemnits son employ.

  • ACCIDENTS DE TRAVAIL

    La gravit dun accident est qualifie en f(dommage subi).

    On distingue :

    les AT simples: ayant ventuellement fait lobjet dune

    dclaration par lemployeur et de soins internes de la victime,

    ces accidents nentranent pas darrt de travail ;

    les AT avec arrt : ayant imprativement fait lobjet dune

    dclaration, ces AT entranent une interruption de travail dau

    moins 1 jour complet en sus du jour au cours duquel

    laccident est survenu ;

  • ACCIDENTS DE TRAVAIL Types dAT avec arrt

    Les AT avec ITT: ce sont les accidents ayant entran une

    incapacit temporaire indemnise,

    les AT avec IP : ce sont les accidents ayant entran une

    incapacit empchant la victime dexercer toute activit

    lucrative

    les AT mortels : ce sont les accidents ayant entran le dcs

    de la victime.

  • ACCIDENTS DE TRAVAIL AT avec IT

    Indemnisation:

    Lindemnit journalire est gale aux 2/3 de la rmunration

    quotidienne compter du premier jour suivant la date

    daccident de travail.

  • ACCIDENTS DE TRAVAIL IPP, IPT?

    Ce sont deux abrviations de l'incapacit permanente.

    IPT, ou incapacit permanente totale lorsque le travailleur est

    dans l'impossibilit d'exercer un travail rmunrateur et

    d'assurer, par ses propres moyens, la plus minime partie de sa

    subsistance

    Ex: ouvrier devenu aveugle.

    IPP, incapacit permanente partielle lorsque le travailleur subit

    une diminution de son aptitude de travail, rsultant d'une lsion

    corporelle dfinitive.

  • Indemnisation

    Un capital en cas dIP infrieure 10% ;

    Une rente viagre dans le cas contraire:

    FIXATION DU TAUX DINVALIDITE

    Suivant un barme indicatif dinvalidit tabli par un arrt du

    21 Mai 1943, le taux de lincapacit est dtermin daprs:

    Nature de linfirmit prsente par la personne.

    Age et tat gnral de la personne.

    Facults physiques et mentales de la personne,

    Aptitudes et qualifications professionnelles

  • Si, avant laccident, la capacit professionnelle de la victime tait

    dj rduite (AT ou non, MP, infirmit congnitale) le calcul du

    taux dinvalidit est effectu sur la capacit qui restait la victime

    avant laccident.

    Exemple (1)

    Soit un borgne de naissance: Degrs dincapacit 30 %.

    Il est victime dun AT ayant dtermin une I.P.P. de 20 %.

    Le taux dincapacit est calcul comme suit : Capacit restante:

    100-30=70%

    Incapacit rsultant de laccident du travail : 20% de 70% soit 14%.

  • SYSTME DE DEDOMMAGEMENT La rente alloue la victime est gale la rmunration

    annuelle multiplie par les taux dinvalidit dtermins comme

    suit :

    50% du taux dIP lorsque celui-ci ne dpasse pas 30%,Pour 3050% : 45% doit tre ajoute la partie qui dpasse50% du taux dI.P.P.

    Exemple : une victime gurie avec 55%, le taux qui sera retenu

    sera calcul comme suit : 45+5= 50%

  • Exemple :

    Soit un oprateur ayant subi un AT avec une IPP value

    65%.Avant son accident, il avait un salaire de 1800 Dhs.

    Lindemnit touche mensuellement sera:

    (45*1800)/100+(15*1800)/100= 1080 Dhs

  • ACCIDENTS DE TRAVAIL AT mortel

    Indemnisation:

    30% du salaire pour la veuve si elle a moins de 60 ans et 50%

    dudit salaire quand elle atteint 60 ans ;

    15 % du salaire pour chaque enfant ;

    10% du salaire pour chaque ascendant charge

  • ACCIDENTS DE TRAVAIL

    Au niveau de lentreprise, lenregistrement et le suivi de

    ces catgories daccident est indispensable, mais il est

    gnralement trs utile de sintresser aussi aux accidents

    sans arrt et aux incidents sans dommage corporel.

  • DEFINITION

    Elle se distingue de lAPP par lexistence dune dnivellation

    de toutes les parties du corps humain pendant la chute. Cette

    dfinition permet de regrouper toutes les chutes de personnes

    situes en lvation, telles que les chutes depuis une position

    leve: toiture, pylnesou depuis un quipement qui surlve

    lgrement la personne: tabouret, marchepied... Le travail

    proximit dune dnivellation: falaise, fouille, bien que ntant

    pas un travail en hauteur, en prsente les mmes risques.

  • MODALIES DEXPOSITION

    Dplacement sur un sol glissant et/ou encombr,

    dformet dnivel,

    Travail en arte de chute: bordures de vide, quais de

    chargement, toits, terrasses, fentres

    Accs des parties hautes: rayonnages, plafonds, armoires,

    Utilisation dchelles, dchafaudages, descaliers, descabeaux

  • ASPECT REGLEMENTAIRE

    Arrt n 93-08 du 12 mai 2008

    Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail,

    d'viter des zones de danger comportant notamment des risques

    de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et mme

    s'il s'agit d'activits ponctuelles d'entretien ou de rparation, ces

    zones doivent tre signales de manire bien visible ; elles doivent,

    en outre, tre matrialises par des dispositifs destins viter

    que les travailleurs non autoriss pntrent dans ces zones.

  • TRAVAIL EN HAUTEUR

    On ne parlait de travail en hauteur que pour des postes dont

    h>3 m. Actuellement, les mesures adoptes doivent tre dfinies

    quelque soit la hauteur de travail.

    Conformment aux dispositions de lart. 282 de la loi 65-99,

    les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en

    surlvation ainsi que leurs moyens d'y accder, doivent tre

    construits, installs ou protgs de telle faon que les salaris ne

    soient pas exposs aux chutes.

    Art. 32,Arrt n 93-08 du 12 mai 2008

  • TRAVAIL EN HAUTEUR

    La solution privilgier pour prvenir les risques de chute

    de hauteur est le recours un plan de travail scuris.

    Il est interdit de raliser des travaux temporaires en

    hauteur lorsque les conditions mtorologiques ou lies

    l'environnement du poste de travail sont susceptibles de

    compromettre la sant et la scurit des travailleurs (Art.

    R.4323-68).

  • ECHELLES ET ESCABEAUX

    Il est interdit d'utiliser les chelles, escabeaux et marchepieds

    comme poste de travail. (Art. R.4323-62), cependant, cela peut

    tre exceptionnellement tolr :

    en cas d'impossibilit technique de recourir la protection

    collective ;

    ou lorsque le risque de chute de hauteur est faible et qu'il s'agit

    de travaux de courte dure ne prsentant pas un caractre

    rptitif.

  • ECHELLES ET ESCABEAUX

    Les chelles de service doivent tre disposes ou fixes de

    faon ne pouvoir ni glisser, ni basculer. Leurs chelons devront

    tre rigides, quidistants et soit encastrs, soit embots dans

    les montants. La hauteur de lchelle ne doit pas, moins quelle

    soit consolide en son milieu, dpasser 5m

    Art. 33,Arrt n 93-08 du 12 mai 2008

  • ECHELLES ET ESCABEAUX

    Les chelles portables doivent :

    Sappuyer sur des supports stables, rsistants et de

    dimensions adquates afin de demeurer immobiles ;

    Soit tre fixes dans la partie suprieure ou infrieure de

    leurs montants, soit maintenues par un dispositif antidrapant,

  • ECHELLES ET ESCABEAUX

    Il est recommand de faire une

    vrification visuelle de l'tat des

    chelles et des escabeaux au moins

    une fois par an.

    Les chelles d'accs doivent

    dpasser d'au moins un mtre le

    niveau d'accs

    (Art. R.4323-87).

  • PLATES-FORMES ROULANTES ET NACELLES LVATRICES

    Quand cela est possible, et condition de respecter

    certaines rgles d'utilisation, l'emploi de nacelles lvatrices est

    conseill :

    Elles doivent tre vrifies tous les 6 mois ou lors de toute

    remise en services par du personnel qualifi appartenant ou non

    la collectivit,

    Leur utilisation ne doit tre confie qu' des agents qualifis,

    c'est--dire forms et ayant une autorisation de conduite

    dlivre par l'autorit territoriale.

  • PLATES-FORMES ROULANTES ET NACELLES

    LVATRICES

    Cette autorisation est dlivre selon 3 critres :

    L'aptitude mdicale de l'agent conduire l'quipement concern.

    La formation la conduite en scurit ;

    La connaissance des lieux d'utilisation et des instructions

    respecter.

  • ECHAFAUDAGES

    Dfinition:

    Un chafaudage est un quipement de travail, compos

    dlments monts de manire temporaire en vue de

    constituer des postes de travail en hauteur et permettant

    laccs ces postes ainsi que lacheminement des produits et

    matriaux ncessaires la ralisation des travaux .

  • ECHAFAUDAGES

    Catgories:

    On en distingue 3 types selon lutilisation envisage :

    les chafaudages de pied dits de faade ;

    les chafaudages multidirectionnels qui peuvent couvrir des

    configurations plus complexes ;

    les chafaudages en console,

  • ECHAFAUDAGES

    Montage/Dmontage:

    Les chafaudages ne peuvent tre monts, dmonts ou

    sensiblement modifis que sous la direction d'une personne

    comptente et par des travailleurs qui ont reu une

    formation adquate et spcifique aux oprations envisages.

    (Art. R4323-69)

  • ECHAFAUDAGES

    Montage/Dmontage:

    Aucun travailleur ne doit demeurer sur un chafaudage

    roulant lors de son dplacement (Art R4323-75).

    La charge admissible doit tre visiblement indique sur

    l'chafaudage et sur chacun des planchers,

    Les chafaudages sont munis sur les cts extrieurs de

    dispositifs de protection collective placs 1

  • ECHAFAUDAGES

    Vrifications:

    Elles doivent tre effectues par des personnes comptentes,

    appartenant ou non la collectivit.

    Les chafaudages sont soumis 3 types de vrifications :

    Vrifications avant mise ou remise en service;

    Vrifications journalires ;

    Vrifications trimestrielles.

  • TRAVAUX SUR CORDES

    Le systme comporte au moins une corde de travail,

    constituant un moyen d'accs, de descente et de soutien, et

    une corde de scurit, quipe d'un systme d'arrt des

    chutes.

    Ces deux dispositifs sont ancrs sparment et les deux

    points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul labore par

    l'employeur ou une personne comptente ;

    Les travailleurs sont munis d'un harnais antichute appropri,

    qui les relie la corde de scurit et de travail ;

  • Les outils et autres accessoires utiliser par un travailleur sont

    attachs par un moyen appropri, de manire viter leur chute ;

    Les travailleurs reoivent une formation adquate et spcifique

    aux oprations envisages et aux procdures de sauvetage.

    Dans des circonstances spcifiques o, compte tenu de

    l'valuation du risque, l'utilisation d'une deuxime corde rendrait

    le travail plus dangereux, le recours une seule corde peut tre

    autoris, condition que le travailleur concern ne reste jamais

    seul.

  • TRAVAIL EN HAUTEUR

    Chute en hauteur: Elle se distingue par lexistence dune

    dnivellation de toutes les parties du corps humain pendant la

    chute.

    Cette dfinition permet de regrouper toutes les chutes

    effectues par des personnes situes en lvation, telles que les

    chutes depuis une position leve ou depuis un quipement qui

    surlve lgrement la personne.