SEPTEMBRE 2020 - inafon.frFormateur(s) : Matthieu DABADIE débutant Du 05/10/2020 au 06/11/2020 Visioformation 3 jours DIC227Y Urbanisme : focus sur les difficultés pratiques et les

VISIOFORMATIONS2021

www.inafon.fr

Le partenaire de vos compétences

Edito

Cette année encore, le 1er centre de formation pour le notariat vous propose un catalogue

national complet, innovant et actualisé en temps réel !

Faisant preuve d’une grande réactivité, Inafon a su s’adapter aux conditions sanitaires en

proposant de nouveaux formats pédagogiques qui ont permis d’assurer la continuité des actions de formation.

Le catalogue 2021 se veut ainsi plus ouvert sur les formations dématérialisées tout en

conservant une approche géographique de proximité dans sa programmation.

Inafon s’appuie sur plus de 200 intervenants experts dans leurs domaines afin de garantir

la haute valeur ajoutée de vos stages. Notre équipe pédagogique conçoit pour vous des

formats interactifs où l’échange est le maître mot.

La démarche Qualité demeure au coeur de nos préoccupations et se matérialise par un taux de satisfaction de plus

de 85% pour nos 28 900 stagiaires formés.

Louis-Marie ROCHARD,

Président d’Inafon

Avec l’expérience Inafon,

devenez le meilleur acteur de votre formation !

EXPERTISEUne offre de formation diversifiée avec une multitude de formats

pédagogiques.

ACCESSIBILITÉNotre centre de formation évolue, de façon permanente,

pour répondre au mieux à vos attentes avec une offre en adéquation avec les besoins professionnels.

RÉACTIVITÉNotre centre de formation est tourné sur

la proximité géographique et relationnelle.

Nos engagements

L’AFNOR nous a délivré, le 31 décembre 2020,

la certification au référentiel QUALIOPI de la

catégorie : « actions de formation » et par la même

occasion le renouvellement de notre certification

NF Service 214.

Formations 2021 -

https://www.inafon.fr/uploads/doc/Politique-qualite-INAFON.pdf

https://www.inafon.fr/actualites/1215/inafon-est-certifie-qualiopi-et-renouvele-nf-service-214

Un catalogue thématique

Inafon met à votre disposition son expertise scientifique et pédagogique afin de vous proposer un catalogue de formations

classées par domaines :

w Famille

w Gestion du patrimoine

w Immobilier et Construction

w Négociation / Expertise

w Entreprise

w Rural

w Droit notarial général

w Gestion de l’office et Management

w Formalités

w Informatique et Communication

Une sélection d’expertsNous opérons chaque année le choix des meilleurs experts des métiers du notariat, du droit et du chiffre.

Actifs et pédagogues, ils seront donc en mesure de répondre à vos préoccupations pratiques. Quel que soit le thème de

la formation, vous serez accompagnés d’intervenants à la pointe des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

Formations 2021 -

https://www.inafon.fr/stages/rechercher/centre:/famille:6/typologie:/chaine:?type=










Session garantieNos 12 délégations régionales mettent tout en oeuvre pour garantir vos sessions !

Retrouvez, facilement sur notre site web, les sessions garanties

grâce à ce nouveau pictogramme.

Inafon, votre atout formation !

Formations 2021 -

la formation, nos équipes vous proposent :

w Une analyse de votre projet de formation

w Un conseil personnalisé dans le choix

de la thématique, de l’offre et du format

w Un diagnostic des compétences

w Un quiz de positionnement

w Un plan d’actions personnalisé

w Un recueil des attentes et besoins

individuels

la formation, nos formateurs experts vous assurent :

w Des compétences techniques et

métier

w Un ajustement de la formation en

fonction de vos attentes et besoins

individuels

w Des échanges et de l’interactivité

w Des mises en situation et des cas

pratiques

w Un suivi pédagogique

la formation, vous disposerez :

w Un bilan des compétences post-

formation

w Un quiz final pour mesurer vos

acquis

w Une proposition de plan d’actions

futures pour consolider vos

compétences acquises

w Une séance d’échange pendant 1h

avec l’expert (en option pour certains

de nos stages)

AVANTPENDANT

APRÈSUn accompagnement continu

Inafon vous garantit un accompagnement continu et individualisé, en ligne, depuis votre espace pédagogique, accessible à tout moment.

12

3

Ils nous ont fait confiance

Mme Annaïg LE LAY

Rédacteur, Comptable

SAINTE-MAXIME (83)

« Je suis entrée dans le notariat en 2001, en tant que secrétaire à l’accueil, sans aucune

connaissance en droit. Grâce aux diverses formations Inafon, j’ai appris à connaître le métier.

J’ai souhaité approfondir mes connaissances et par la formation « assistante de clerc », j’ai pu

en acquérir de nouvelles et, ainsi, occuper un poste de rédacteur après avoir réussi l’examen final.

Grâce à la diversité pédagogique d’Inafon, j’ai suivi plusieurs formations, certaines à distance, en

comptabilité notariale, ce qui m’a permis d’accompagner mon employeur dans la création de sa nouvelle étude

et de me diversifier dans mes tâches. »

Dans toute la France métropolitaine

mais aussi dans les Outre-mer,

les Conseils Régionaux, les Chambres Départementales et Interdépartemantales, travaillent

régulièrement avec nous au titre des

stages commandés.

Conseils régionaux des notaires

w Cour d’appel de Bordeaux

w Cour d’appel de Bourges

w Cour d’appel de Lyon

w Cour d’appel d’Orléans

w Cour d’appel de Paris II

Chambres Départementales des notaires

w Charente maritime

w Corse-du-Sud

w Côte-D’Armor

w Côte-D’Or

w Dordogne

w Drôme

w Essone

w Finistère

w Gironde

w Guadeloupe

w Haute-Corse

w Hautes-Alpes

w Hauts-de-Seine

w Isère

w La Réunion

w Loire

w Loire-Atlantique

w Nièvre

w Saône-et-Loire

w Seine-et-Marne

w Seine-Maritime

w Vendée

w Yonne

Chambres Interdépartementales des notaires

w Ardennes, Aube et Marne

w Ariège, Haute-Garonne, Tarn et

Tarn-et-Garonne

w Auvergne

w Basse-Normandie

w Corrèze, Creuse et Haute-Vienne

w Franche-Comté

w Gers, Lot et Lot-et-Garonne

w Hautes-Pyrénées, Landes et

Pyrénées-Atlantiques

w Maine-et-loire, Mayenne et Sarthe

w Martinique et Guyane

w Nord et Pas de Calais

w Paris

w Picardie

w Savoie et Haute-Savoie

w Val de Loire

Témoignages

Me Laurence SIMON

Notaire salariée

LE MANS (72)

« Titulaire du diplôme de premier clerc, j’ai aussitôt intégré le monde du travail. Quelques

années plus tard, pour me perfectionner, parallèlement à mon activité professionnelle, j’ai

préparé sur deux ans le DU en droit patrimonial de la famille proposé par INAFON et poursuivi en

droit des affaires. Ces diplômes m’ont permis d’intégrer le Master 2 professionnel de droit notarial

toujours par le biais d’INAFON. J’ai ensuite préparé et obtenu le DSN à Paris-Assas. Aujourd’hui,

j’exerce en qualité de notaire salariée au sein d’une étude au Mans. »

Formations 2021 -

Inafon, au service du Notariat depuis bientôt 50 ans, se tourne vers le développement de nouveaux formats

pédagogiques adaptés à l’évolution de vos pratiques professionnelles.

Notre offre présentielle, dynamisée par ces innovations numériques, se veut plus diversifiée pour répondre à

vos besoins de proximité et d’efficacité.

w Formations catalogues

w Formations intra et sur-mesure

w Formations diplômantes

w Formations certifiantes

w Parcours Métiers

w Ateliers d’Actualités

Nos formations

L’ensemble de notre offre

est disponible en direct en

Visioformation

Nos universités

Notre offre digitale

Vous souhaitez être au plus près

de nos experts et rencontrer

des professionnels d’autres offices.

Notre format «Mixte» vous

permet d’allier les deux

formats précédents.

Vous souhaitez accéder à une offre

de formation plus large et à de

nouveaux formats.

Vous manquez, peut-être aussi,

de temps pour vous déplacer et

souhaitez réduire vos frais de

formation.

PRESENTIEL DISTANCIEL MIXTE

w Universités départementales

w Université Nationale Digitale

L’offre Inafon

w E-Learning

w Vidéothèque

Choisissez votre format

w VOD Thématique

w 100% Visioformation

Formations 2021 -

https://www.inafon.fr/stages

https://www.inafon.fr/formations-sur-mesure

https://www.inafon.fr/cursus-de-formation

https://www.inafon.fr/stages/rechercher/centre:/famille:/typologie:/chaine:?type%5B0%5D=visioconference

https://www.inafon.fr/e-learning

https://www.inafon.fr/keep-learning

https://www.inafon.fr/formations-numeriques?famille=&typologie=&chaine=&type=&type%5B%5D=vod

https://www.inafon.fr/stages/rechercher?type%5B0%5D=visioconference

https://www.inafon.fr/universites_locales

https://www.inafon.fr/universite-nationale-digitale

Nos formations

Plus de 1 500 stages vous sont proposés chaque année

afin d’englober l’intégralité des missions et tâches de vos métiers.

Du niveau débutant au niveau expert, choisissez vos :

w Stages régionaux d’une à trois journées

w Parcours : formations de 4 à 14 jours répartis sur

plusieurs mois

w Formations notaires : formations à forte valeur

ajoutée qui leurs sont spécifiquement dédiées

Formations catalogues

Inafon vous propose des formations intégralement

personnalisées, conçues sur mesure :

w Formations intra-entreprise répondant aux besoins

précis de votre étude avec le choix du format et de la date

de formation dans vos locaux.

w Stages commandés par les Instances locales à

l’attention des notaires et de leurs collaborateurs.

Pour la mise en place de ces formations, votre centre

régional est à votre disposition.

Formations Intra et sur-mesure

En partenariat avec des Universités reconnues pour leur expertise, Inafon vous propose de suivre des formations diplômantes :

Formations diplômantes et certifiantes

L'AUREPw Diplôme Expert en Conseil Patrimonial

Université de Lillew DU Propriétés publiques et collectivités territoriales

Université Paris 2 Panthéon-Assasw Master II Professionnel de Droit Notarial

w DU Notaire Conseil d’entreprise

w DU Droit Immobilier Notarial

w DU Droit Patrimonial de la Famille

Université Sorbonne Paris Nordw DU Le Notaire et la personne vulnérable

w Licence professionnelle métiers du notariat

Des cursus labélisés par Inafon vous permettant de

renforcer la reconnaissance de votre expertise et de vos

connaissances :

w Assistant de clerc

Formations 2021 -

Parcours métiers

3 parcours métiers vous sont proposés par Inafon.

Ces parcours sont des formations mixtes.

Un certificat Inafon vous sera remis à la fin :

w Débuter dans le notariat sans faux-pas

w Formalités postérieures

w Gestion de l’office

Des formats courts pour traiter des sujets d’actualités avec nos meilleurs experts sur les thèmes suivants :

w Immobilier w Patrimoine w Rural w Commercial w Formalités préalables et postérieures w Gestion de l’office

Les ateliers d’actualités

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https://www.inafon.fr/formations-sur-mesure

https://www.inafon.fr/cursus-de-formation

Formations 2021 -

Notre offre digitale

Ces manifestations organisées à l’initiative des Instances locales réunissent l’espace d’une journée l’ensemble des membres des offices du ressort.

Inafon participe à leurs mises en place par son savoir-

faire pédagogique et opérationnel :

w Propositions d’ateliers adaptés à chaque

compétence en fonction des besoins locaux,

w Elaboration des programmes et coordination avec les intervenants,w Logistique de l’évènement et suivi administratif.

La seconde édition de l’UND se tiendra à la rentrée de

septembre.

Une sélection d’ateliers thématiques vous permettra

de valider 3 heures de formation.

2 heures de Visioformation complétées par des :

w échanges en direct entre le formateur et les participants

w réponses à des questions préalablement posées

w cas pratiques

w capsules d’e-learning

w packs de quiz

Universités départementales Université Nationale Digitale

Nos universités

Notre solution d’e-learning est la plus complète pour les apprenants autonomes. Avec notre solution

E-learning, profitez de tous les avantages des formations

numériques.

Avec notre plateforme d’apprentissage, les formations en E-learning offrent une expérience

utilisateur unique via une formation collaborative, sociale

et agile. Formez-vous à la carte avec nos modules délivrant un contenu pédagogique et incluant différentes

interactions comme des cas pratiques et des quiz.

Pour gagner en productivité et en sécurité juridique,

accédez à notre vidéothéque, notre service d’info-formation en ligne avec :

w 10 nouvelles vidéos chaque mois soit plusieurs

centaines de vidéos au total,

w des vidéos chapitrées, indexées et enrichies,

w un moteur de recherche intégré,

w des vidéos habilitées par le CSN.

E-Learning Vidéothèque

VOD Thématique

Consultez à la carte, vos vidéos d’expertise, disponibles 24/7 !

Nos vidéos sont enrichies avec

la base documentaire des

100% Visioformation

La plus interactive de nos formations digitales !

Inafon a fait le choix de l’innovation et vous propose sa

solution 100% Visioformation afin de vous permettre

de profiter de tous les avantages des formations

numériques et interactives avec une offre de formation

plus large !

https://www.inafon.fr/formations-numeriques?famille=&typologie=&chaine=&type=&type%5B%5D=elearning

https://www.inafon.fr/keep-learning

https://www.inafon.fr/formations-numeriques?famille=&typologie=&chaine=&type=&type%5B%5D=vod

https://www.inafon.fr/stages/rechercher?type%5B0%5D=visioconference

https://www.inafon.fr/actualites/26/inafon-editions-francis-lefebvre-notaire-un-partenariat-gagnant-pour-le-notariat

https://www.inafon.fr/universites_locales

https://www.inafon.fr/universite-nationale-digitale

Nos Packs Individuels

Formations 2021 -

Stages en accès illimitéTout format en présentiel et Visioformation. 1

Validation des heures pour l’obligation légale de

formation des notaires dans la limite de 30h/an.

1 900 € HT/an/personne

Pack Illimité Pack Tout compris

Formule tout comprisTout format en présentiel, Visioformation et E-learning 1

+ accès à la Vidéothèque.

Validation des heures pour l’obligation légale de

formation des notaires dans la limite de 30h/an.

2900 € HT/an/personne

30 heures de formation3 jours de formation ou de Visioformation habilitées

par le CSN 1 + accès à la Vidéothèque pour validation

des heures dans la limite de 10h/an en vidéo habilitée.

1 400 € HT/an/personne

Pack Notaire

-20%* pour les notaires

nouvellementnommés

Nos Packs Entreprise

Pack Entreprise

Accès à toute personne de l’entreprise, tout format, tout thème éligibles. 1

Formule crédit 6 jours1 750 € HT /an

Formule crédit 12 jours2 600 € HT /an

* Offre applicable dans les 12 mois après la nomination.1 Sauf parcours certifiant ou diplômant.

Les indispensables du créateur d’officeChoisissez l’un de nos parcours (Gestion de l’office

& Formalités postérieures) à la carte, pour une

installation sereine.

Contactez-nous

Pack Créateurs

https://www.inafon.fr/actualites/867/notaire-realisez-vos-30-heures-de-formation-avec-notre-pack-notaire

12 délégations régionales à votre écoute

INAFON BORDEAUX8, rue Mably

33 000 Bordeaux

Tél. : 05 56 44 77 76

Fax. : 05 56 48 24 97

Email : [email protected]

INAFON NORMANDIETél. : 0 801 907 673


INAFON ILE-DE-FRANCETél. : 01 53 40 45 60


INAFON ORLÉANSTél. : 0 801 907 541


INAFON CORSETél. : 0 801 907 546


INAFON LILLE9, rue de Puébla

59 000 Lille

Tél. : 03 20 15 98 75

Fax. : 03 20 15 98 76


INAFON LYON58, boulevard des Belges

69 006 Lyon

Tél. : 04 78 93 66 10

Fax. : 04 78 94 90 55


INAFON MARSEILLEImmeuble le Noilly Paradis

146, rue Paradis

13 294 Marseille Cedex 06

Tél. : 04 96 10 07 60

Fax. : 04 96 10 07 64


INAFON OUEST3, place du Général Giraud

35 043 Rennes Cedex

Tél. : 02 99 65 44 66

Fax. : 02 99 65 43 60


INAFON STRASBOURG5, rue de la Mésange

67 000 Strasbourg

Tél. : 03 88 32 71 74

Fax. : 03 88 75 58 09


INAFON TOULOUSE64, rue Raymond IV

Bâtiment C

31 000 Toulouse

Tél. : 05 61 21 21 58

Fax. : 05 62 27 19 11


INAFON OUTRE-MERTél. : 0 801 907 538


La région Ile-de-France coordonne notre activité sur les régions suivantes :16, rue Etienne Marcel, 75 002 Paris - Fax. : 01 53 40 45 61

Nos centres sont à votre disposition

pour vous accompagner dans votre plan de formation.

Pour toute question d’ordre commercial, merci de contacter

Mail : [email protected]

Tél. : 01 53 40 45 49

Pour toute question concernant la

pédagogie, merci de contacter

Mail : [email protected]

Formations 2021 -

Cré

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https://www.inafon.fr/delegations/strasbourg

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https://www.inafon.fr/delegations/ile-de-france

https://www.inafon.fr/delegations/normandie

https://www.inafon.fr/delegations/orleans

https://www.inafon.fr/delegations/corse

Réf. In tule de la forma on Niveau Date(s) Lieu(x) Duree

FEVRIER 2021DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière

Formateur(s) : Denis GOUJON Du 25/02/2021 au

27/04/2021

Visioformation 6 jours

DPF801A Parcours Le divorce

Formateur(s) : Marie Pierre QUEREL Pratique

courante

Du 25/02/2021 au

30/04/2021


DNG009A Actualité civile et fiscale intéressant le notariat

Formateur(s) : Juliette MOLINIER, Nathalie BERNARD Pratique

courante

25/02/2021 Visioformation 1 jour


courante


GDL044Y Les nouveautés 2021 de la taxe : panorama pour les notaires

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Tous niveaux 25/02/2021 Visioformation 1 h 30 min

DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation et succession vacante

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Pratique

courante


DIC249A La vente d'un lot de copropriété : les fondamentaux des pièces à demander

Formateur(s) : Laetitia FARRE Débutant 26/02/2021 Visioformation 2 h

MARS 2021DIC156A 10 questions sur la VEFA

Formateur(s) : Matthieu POUMAREDE Pratique

courante



courante


DIC183A Rédaction et fiscalité des baux dérogatoires : la pratique du bail à construction et du bail emphytéotique

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Expert 01/03/2021 Visioformation 1 jour


CEI065A Gagner en sérénité: gérer le stress

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Tous niveaux 01/03/2021 et

02/03/2021


DDE121A La méthodologie de la cession de fonds de commerce

Formateur(s) : Arnaud BOUTRUCHE Pratique

courante


Formations Visioformation FORMATIONS PAR DATE

Mis à jour le 25/02/2021

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Association INAFON – 16 rue Étienne Marcel – 75002 PARISTél. 01 53 40 45 40 – Fax : 01 53 40 45 41 – Courriel : [email protected] – Site : www.inafon.fr

Créée le 25 février 1972, n° existence : 11750094675 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) Siret 308 388 636 00174 – TVA intracommunautaire : FR 96 308 388 636

https://www.inafon.fr/stages/voir/4026










https://www.inafon.fr/actualites/824/inafon-est-certifie-nf-service-par-afnor-certification

DIC197A La hiérarchie des droits de préemption

Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Pratique

courante



courante


DDE051A Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal, régime social

Formateur(s) : Sabrina LE NORMAND CAILLERE Pratique

courante



courante


GDL002A Découverte de la comptabilité notariale

Formateur(s) : Yanick GINESTET Débutant 02/03/2021 et

03/03/2021


DIC247A La méthodologie des actes avec les collectivités territoriales


courante


DDE004A La détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce


Formateur(s) : Jean-Luc PUYGAUTHIER Expert 25/03/2021 Visioformation 1 jour

GDP014A Choisir la meilleure stratégie patrimoniale

Formateur(s) : François FRULEUX Expert 03/03/2021 et

04/03/2021


GDL071A Le tarif et les fondamentaux de la taxe

Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Débutant Du 03/03/2021 au

20/04/2021


Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Débutant Du 04/03/2021 au

13/04/2021


FPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures

Formateur(s) : Stella FAUBERT, Véronique SCHIEVENE Débutant Du 04/03/2021 au

18/05/2021


DIC020A Droit de l'urbanisme : difficultés pratiques et constructions illégales

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Expert 04/03/2021 et

05/03/2021



19/03/2021


DPF122A Actualité du divorce

Formateur(s) : Nicolas BOLLON, Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Pratique

courante


DIC179A Les sûretés du financement : à la recherche d'une garantie efficace

Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Expert 05/03/2021 Visioformation 1 jour



Page 2 / 103















DRU014A Le droit de préemption élargi de la SAFER

Formateur(s) : Catherine LIBEAU Pratique

courante


DIC142A Le vendeur bricoleur

Formateur(s) : Cédric COULON Pratique

courante


GDL002T L'essentiel de la comptabilité clients pour les débutants

Formateur(s) : Yanick GINESTET Débutant 05/03/2021 Visioformation 1 h 30 min

DPF119A La bonne pratique du testament : du conseil à la rédaction

Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique

courante


CEI001BConnaitre et mettre en oeuvre les principes de la communication interpersonnelle positive et adapter son positionnement en

fonction de l'interlocuteur et des enjeux rencontrés

Formateur(s) : Nathalie RICHARD Tous niveaux 08/03/2021 Visioformation 1 jour

GDP020A Utiliser le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale : patrimoine privé et professionnel


courante


DDE056A Bail commercial : de la négociation à la rédaction

Formateur(s) : Jean-Pierre DUMUR Expert 08/03/2021 Visioformation 1 jour


DIC005I Fiscalité des revenus locatifs et stratégies de détention du patrimoine locatif

Formateur(s) : Hélène PAERELS-ALBOT Pratique

courante



courante


GDL096A Le tableau de bord de l'office - Les essentiels

Formateur(s) : Patrick POSSEL 09/03/2021 Visioformation 1 jour

Formateur(s) : Christophe MONNIER 10/03/2021 Visioformation 1 jour

DPF076A Les cactus des droits d'enregistrement

Formateur(s) : Stéphane BERRE Pratique

courante


DPF001P Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?


courante


NEX034Y Créer son service immobilier

Formateur(s) : Philippe ADAM Tous niveaux 10/03/2021 Visioformation 1 jour



Page 3 / 103
















DPF036A Technique de liquidation de communauté et de succession

Formateur(s) : Nathalie LEVILLAIN Pratique

courante

10/03/2021 et

11/03/2021


DIC169A La VEFA clause par clause


courante

11/03/2021 et

12/03/2021


NEX002I Techniques et matériaux de construction des bâtiments - Coûts de construction et de remise en état

Formateur(s) : Emin TARHAN Pratique

courante

11/03/2021 et

12/03/2021


DIC196A La TVA immobilière en 10 cas pratiques

Formateur(s) : Denis ROCHE Pratique

courante



courante


GDL098A LE B.A BA de la taxe en droit immobilier : analyse juridique et application du tarif

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA 11/03/2021 et

12/03/2021


GDL083A Gérer l'absence du comptable : maîtriser les essentiels de la comptabilité client au travers de la journée comptable simplifiée

Formateur(s) : Géraldine BAZIN-BEINEIX Débutant 11/03/2021 et

12/03/2021


FPP043A Quels sont les droits dus sur les actes notariés?

Formateur(s) : Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON Pratique

courante

11/03/2021 et

12/03/2021


GDL105A Changement de structure d'exercice et rapprochement d'offices

Formateur(s) : Philippe JAILLET Pratique

courante


FPP070A Formalisation et fiscalité des actes de donation, de partage et de licitation

Formateur(s) : Julien LAPORTE Pratique

courante

11/03/2021 et

12/03/2021


FPP073A Comment être efficace pour constituer rapidement un dossier de vente, de succession, de cession de fonds de commerce ?

Formateur(s) : Matthieu DABADIE Débutant Du 11/03/2021 au

09/04/2021


CEI049A Accueil téléphonique et physique


12/03/2021




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GDP019A Assurance-vie : liquidations civiles et fiscales

Formateur(s) : François FRULEUX Pratique

courante


Formateur(s) : Hervé LECUYER Pratique

courante



courante


DNG013R Fondamentaux du droit notarial et formalités préalables à un dossier de vente

Formateur(s) : Corinne JEAN Débutant Du 11/03/2021 au

19/03/2021


DPF008I Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel - Module 1/3

Formateur(s) : Stéphane DAVID Pratique

courante

12/03/2021 Visioformation 1/2

journée

DPF128A Les principales causes de rectifications fiscales en matière de succession et de donation

Formateur(s) : Stéphanie MEIGNIN Pratique

courante



courante


DPF159V Liquider un régime séparatiste au moment du divorce


courante

12/03/2021 Visioformation 2 h

GDL008I Questions ouvertes des comptables-taxateurs et actualité

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Pratique

courante


DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratique courante

Formateur(s) : Laurence DUMONS Pratique

courante

15/03/2021 et

16/03/2021


CEI002BMaîtriser les étapes et processus structurés de la médiation pour anticiper et gérer les situations de tensions individuelles et

collectives

Formateur(s) : Nathalie RICHARD Tous niveaux 15/03/2021 Visioformation 1 jour

DPF118A Le survivant du couple dans la succession : atelier liquidatif

Formateur(s) : Hélène MAZERON-GABRIEL Pratique

courante

15/03/2021 et

16/03/2021


DPF136A Les clés pour bien traiter un dossier de succession (formalités et rédaction d'actes)

Formateur(s) : Laëtitia GOURIVAUD Débutant 15/03/2021 et

16/03/2021


GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Débutant 16/03/2021 Visioformation 1 jour

Formateur(s) : Carole HERARDOT Débutant 26/03/2021 Visioformation 1 jour



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DPF074A Assurer l'efficacité des dispositions testamentaires : se poser les bonnes questions

Formateur(s) : Barthélemy BARTHELET Expert 16/03/2021 Visioformation 1 jour


DIC109A Focus sur les promesses unilatérales de vente d'immeuble


courante


GDP025A Exploitation locative d'un immeuble ancien : choisir les meilleures options juridiques et fiscales

Formateur(s) : William ALTIDE Expert 16/03/2021 Visioformation 1 jour

DPF093A Mariage, PACS, que conseiller ?

Formateur(s) : Wilfried BABY Expert 17/03/2021 Visioformation 1 jour

DPF110A La pratique notariale de l'usufruit et du quasi usufruit

Formateur(s) : Catherine ORLHAC Pratique

courante


GDL061A La taxe des actes du secteur libéralisé


courante


GDP005T Les nouveaux contours de l'abus de droit en matière fiscale

Formateur(s) : Yan FLAUDER Expert 17/03/2021 Visioformation 1 jour

DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause

Formateur(s) : Jean-Sébastien VACON Pratique

courante


DIC191A Regards croisés sur l'actualité en droit immobilier : aspects juridiques et fiscaux


courante


GDL007I Mes premiers pas en comptabilité notariale : De la théorie à la pratique

Formateur(s) : Michel DIAS, Yanick GINESTET Du 17/03/2021 au

21/04/2021


DPF096A Patrimoine et couple international

Formateur(s) : Pierre CALLÉ Expert 18/03/2021 Visioformation 1 jour

DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?


courante



courante


DPF175A Mon premier contrat de mariage international

Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique

courante




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DPF009I Le rôle du notaire dans le divorce contentieux - Module 2/3


courante


journée

DRU027A Baux ruraux : déjouer les pièges du statut du fermage

Formateur(s) : Jean Christophe MENNECIER Pratique

courante


DIC159A La copropriété en 6 questions

Formateur(s) : Luc MANETTI Pratique

courante


DIC164A Atelier en plus-values immobilières en 10 cas pratiques complexes

Formateur(s) : Juliette MOLINIER Expert 19/03/2021 Visioformation 1 jour

GDL007P La gestion des comptes clients créditeurs et débiteurs

Formateur(s) : Yanick GINESTET Pratique

courante

19/03/2021 Visioformation 1 h 30 min

DIC211A Le dépôt de pièces de la VEFA et les bonnes pratiques

Formateur(s) : Christelle COSSADE Pratique

courante


GDL058A Comment taxer les actes courants ?

Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique

courante

22/03/2021 et

23/03/2021


FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR, PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)

Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU Pratique

courante

22/03/2021 et

23/03/2021


DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession

Formateur(s) : Stéphane BERRE Débutant 22/03/2021 et

23/03/2021


GDP800A Parcours SCI : enfin avoir une vision globale et pratique sur tous les intérêts du recours à la SCI

Formateur(s) : William ALTIDE Pratique

courante

Du 23/03/2021 au

20/04/2021


DDE001P Panorama sur le bail commercial : actualité, pièges et difficultés

Formateur(s) : Catherine CARRIOU, Nicolas DAMAS Expert 23/03/2021 Visioformation 1 jour

DDE068A Immobilier d'entreprise et cession temporaire d'usufruit

Formateur(s) : Philippe KRUMMENACKER Expert 23/03/2021 Visioformation 1 jour

GDP040A Le contrat de capitalisation : opportunités patrimoniales et conseils notariaux


courante




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DPF026A La séparation des couples non mariés

Formateur(s) : Sylvie FERRÉ-ANDRÉ Pratique

courante


GDL008A Comptabilité office : les écritures liées à la gestion quotidienne

Formateur(s) : Philippe JAILLET Débutant 23/03/2021 et

24/03/2021


DPF095A 4 jours pour faire le point sur la déclaration de succession


courante

Du 24/03/2021 au

08/04/2021


Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique

courante

Du 25/03/2021 au

21/05/2021


DIC010T L'urgence de régulariser certaines ventes à risque

Formateur(s) : Nathalie BERNARD Pratique

courante


FPP008TLes demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF 1e partie : Constitution et analyse des fiches manuscrites de 1956 à

l'informatisation d'un service de publicité foncière

Formateur(s) : Laurent UZUREAU Tous niveaux 24/03/2021 Visioformation 1/2

journée

DDE004I L'actualité du pacte Dutreil en 6 questions

Formateur(s) : Jean-Francois DESBUQUOIS Pratique

courante


journée

DRU008A Actualité du droit rural

Formateur(s) : Catherine LIBEAU Pratique

courante


DIC047A Les "pathologies" de la vente d'immeuble : urbanisme et situation du bien


courante

25/03/2021 et

26/03/2021


GDL099A LE B.A BA de la taxe en droit de la famille : analyse juridique et application du tarif


26/03/2021



30/03/2021


DPF010I Les conséquences fiscales du divorce - Module 3/3

Formateur(s) : Erika GUILLOT Pratique

courante


journée

DIC113A Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif de vente

Formateur(s) : Gwenaëlle DURAND-PASQUIER Expert 26/03/2021 Visioformation 1 jour



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DIC005T Des fondamentaux juridiques aux pièces à réunir en matière d'urbanisme dans les dossiers de ventes d'immeubles

Formateur(s) : Laetitia FARRE Débutant 26/03/2021 Visioformation 1/2

journée

DNG001A Droit notarial : les fondamentaux

Formateur(s) : Frederique VERELST Débutant 29/03/2021 et

30/03/2021


FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités


courante


DIC151A Plus-values immobilières des particuliers : principes et calculs

Formateur(s) : Laurence DUMONS Débutant 29/03/2021 et

30/03/2021


DPF802A Parcours successions, libéralités et techniques des liquidations successorales

Formateur(s) : Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Bernard VAREILLE Expert Du 29/03/2021 au

08/09/2021


DPF003P Le notaire auxiliaire de justice


courante


DIC023A Faisons le point sur le lotissement


courante


DIC188A La préparation du dossier de vente

Formateur(s) : Géraldine SARRAZIN Débutant 31/03/2021 Visioformation 1 jour

DPF007T La loi du 23 mars 2019 : les nouvelles missions confiées au notaire


courante


DIC182A Tout savoir sur les plus-values immobilières en 10 questions


courante


AVRIL 2021DIC010I L'actualité des divisions foncières en pratique

Formateur(s) : Maxime CORNILLE Pratique

courante



Formateur(s) : Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Bernard VAREILLE Pratique

courante

01/04/2021 et

02/04/2021




Page 9 / 103


















courante



courante




courante


DIC156A 10 questions sur la VEFA


courante



courante


GDL003T L'essentiel de la comptabilité office pour les débutants

Formateur(s) : Yanick GINESTET Débutant 02/04/2021 Visioformation 2 h

DPF177A Ruptures entre concubins et partenaires de PACS : aspects liquidatifs

Formateur(s) : Hélène MAZERON-GABRIEL Expert 06/04/2021 et

07/04/2021




courante


FPP004I Le contrôle de l'acte de prêt et ses bordereaux hypothécaires

Formateur(s) : Marie-Cécile MATHON Pratique

courante


FPP013A Questions ouvertes des formalistes et actualité

Formateur(s) : Marie-Cécile MATHON Pratique

courante




courante


CEI003P L'accueil du client en pratique : posture, rôle et éléments de langage

Formateur(s) : Laurence PARIS Tous niveaux 09/04/2021 Visioformation 1 jour

DDE004T Appréhender le pacte Dutreil

Formateur(s) : Yan FLAUDER Débutant 09/04/2021 Visioformation 1 jour



courante



courante




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courante


GDL006P L'essentiel sur l'abonnement des charges et la trésorerie pour les débutants



Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA Débutant Du 12/04/2021 au

18/05/2021


DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière

Formateur(s) : Laetitia FARRE Du 12/04/2021 au

22/06/2021



15/06/2021




courante

Du 13/04/2021 au

09/06/2021


CEI063A Pour ne plus dire je n'ai pas le temps


15/04/2021

Visioformation 1 jour



courante

15/04/2021 et

16/04/2021


NEX004N NEX004N - Techniques et matériaux de construction des bâtiments - Coûts de construction et de remise en état

Formateur(s) : Emin TARHAN Pratique

courante

15/04/2021 et

16/04/2021


GDL060A La taxe : les actes liés au droit de la famille


courante

15/04/2021 et

16/04/2021


DIC166A Le logement social

Formateur(s) : Christelle COSSADE Expert 15/04/2021 Visioformation 1 jour

Formateur(s) : Christelle COSSADE Expert 26/04/2021 Visioformation 1 jour

FPP004T Kit de survie du formaliste : la formalisation d'un acte de prêt simple

Formateur(s) : Stella FAUBERT Débutant 15/04/2021 Visioformation 2 h

DNG037A L'acte de procuration : les bonnes pratiques

Formateur(s) : Tiffany LALLIAS Pratique

courante




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Formateur(s) : Christelle COSSADE Pratique

courante


FPP009TLes demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF 2e partie : Constitution et analyse de la documentation depuis

l'informatisation d'un service de publicité foncière.

Formateur(s) : Laurent UZUREAU Tous niveaux 16/04/2021 Visioformation 1/2

journée

NEX029A Expertise en évaluation immobilière : module des biens d'habitation Niveau 3

Formateur(s) : Claire BRETAULT Expert 19/04/2021 Visioformation 1 jour



DIC009T La maîtrise des risques liés au non respect des autorisations d'urbanisme

Formateur(s) : Mathieu SOULIE Pratique

courante

22/04/2021 et

23/04/2021



Formateur(s) : Julien LAPORTE, Marie-Cécile MATHON Débutant Du 22/04/2021 au

15/06/2021




courante



Formateur(s) : Virginie MICHAUX Pratique

courante

22/04/2021 et

23/04/2021


Formateur(s) : Isabelle MARIE D'AVIGNEAU Pratique

courante

29/04/2021 et

30/04/2021




GDL052A Le défi du notaire : gérer la comptabilité de son étude

Formateur(s) : Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET Pratique

courante

Du 26/04/2021 au

29/06/2021


FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR, PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)

Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique

courante

26/04/2021 et

27/04/2021


Formateur(s) : Laetitia FARRE Pratique

courante

29/04/2021 et

30/04/2021


DPF001T Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?


courante




Page 12 / 103


















courante

Du 28/04/2021 au

09/06/2021




30/04/2021


FPP007T Les demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF (3ème partie : analyse de l'état réponse)

Formateur(s) : Laurent UZUREAU Pratique

courante


journée

MAI 2021DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratique courante


courante

03/05/2021 et

04/05/2021


DPF611Y Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?


courante


GDP004T Les principales stratégies relatives au démembrement de propriété (pièges et chausse trappe)

Formateur(s) : Yan FLAUDER Pratique

courante




07/05/2021



Formateur(s) : Laurence PARIS Tous niveaux 06/05/2021 et

07/05/2021




07/05/2021


DIC181A Location d'immeuble : questions/réponses pour y voir plus clair

Formateur(s) : Juliette MOLINIER Pratique

courante


GDL004T L'essentiel du tableau de bord pour les débutants




courante




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EE15416 Peut-on vendre une construction en tout ou partie illégale ?


courante


GDL034A L'actualité en matière de droit social appliqué au notariat

Formateur(s) : Anne BARENTON Pratique

courante


GDL003P L'essentiel de la comptabilité clients pour les débutants


DDE008T 10 problématiques fiscales dans les baux commerciaux

Formateur(s) : Yan FLAUDER Pratique

courante


journée

GDP006A La SCI, au service de la structuration et de la transmission d'un patrimoine immobilier

Formateur(s) : William ALTIDE Expert 18/05/2021 et

19/05/2021




courante


DPF039A Les dévolutions successorales particulières : questions pratiques


courante


DDE002A La vente du fonds de commerce de A à Z

Formateur(s) : Matthieu DABADIE Pratique

courante

20/05/2021 et

21/05/2021


DIC011T Focus sur la responsabilité civile notariale : les principaux pièges à éviter et l'actualité jurisprudentielle

Formateur(s) : Mathieu SOULIE Pratique

courante


DPF042A Déclaration de succession : expert


26/05/2021



Formateur(s) : Philippe JAILLET Pratique

courante

Du 26/05/2021 au

06/07/2021


DPF082A Méthodologie d'un dossier de divorce

Formateur(s) : Frederique VERELST Pratique

courante

27/05/2021 et

28/05/2021




courante

27/05/2021 et

28/05/2021




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DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement

Formateur(s) : Juliette MOLINIER Expert 28/05/2021 Visioformation 1 jour

GDL008P Le défi du notaire salarié : déontologie, comptabilité et management

Formateur(s) : Cécilia BROTO, Jérémie FAYEIN, Yanick GINESTET Tous niveaux Du 28/05/2021 au

06/07/2021


JUIN 2021DPF802A Parcours successions, libéralités et techniques des liquidations successorales

Formateur(s) : Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Bernard VAREILLE,

François FRULEUX, Raymond LE GUIDEC

Expert Du 01/06/2021 au

25/11/2021


DIC006T Tour d'horizon des principaux droits de préemption dans les dossiers de ventes d'immeubles simples

Formateur(s) : Laetitia FARRE Débutant 02/06/2021 Visioformation 1/2

journée

DIC032A Le déroulement d'un dossier de vente

Formateur(s) : Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU Débutant 03/06/2021 et

04/06/2021


DDE005T Louer l'immeuble ancien : location nue, LMNP ou société IS ?

Formateur(s) : William ALTIDE Expert 03/06/2021 et

17/06/2021

Visioformation 1 jour

GDL005T L'essentiel sur l'abonnement des charges et la trésorerie pour les débutants

Formateur(s) : Yanick GINESTET Débutant 03/06/2021 Visioformation 2 h

FPP001T Kit de survie du formaliste débutant : la lecture des états hypothécaires




courante


GDP800A Parcours SCI : enfin avoir une vision globale et pratique sur tous les intérêts du recours à la SCI


courante

Du 07/06/2021 au

09/07/2021



courante

Du 14/06/2021 au

06/07/2021


DPF078A Panorama de la fiscalité des donations et successions


courante

07/06/2021 et

08/06/2021



Formateur(s) : Laurence DUMONS Pratique

courante

07/06/2021 et

08/06/2021




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DIC009I Focus sur la fiscalité des marchands de biens


courante


journée

GDL095A La paie et la convention collective : aspects sociaux

Formateur(s) : Anne BARENTON Pratique

courante




GDL101A Comment améliorer la rentabilité de l'office

Formateur(s) : Nicolas NICOLAIDES, Philippe JAILLET Pratique

courante


GDL083A Gérer l'absence du comptable : maîtriser les essentiels de la comptabilité client au travers de la journée comptable simplifiée

Formateur(s) : Géraldine BAZIN-BEINEIX Débutant 10/06/2021 et

11/06/2021


GDL027A La fiscalité des actes : droits d'enregistrement

Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL, Virginie MICHAUX Pratique

courante

10/06/2021 et

11/06/2021


FPP001P Le livre foncier de A à Z

Formateur(s) : Alain DEUSCH, Laurence ZIRNHELT Pratique

courante


DPF128A Les principales causes de rectifications fiscales en matière de succession et de donation


courante


GDL004P L'essentiel de la comptabilité office pour les débutants


DIC212A Vente d'immeuble : les investigations du notaire


courante



courante


DPF034A Rapport successoral, réserve héréditaire et action en réduction

Formateur(s) : Michel GRIMALDI Pratique

courante

16/06/2021 et

17/06/2021


DDE005I S.C.I. : La rédaction des statuts clause par clause

Formateur(s) : Philippe KRUMMENACKER Pratique

courante

17/06/2021 et

18/06/2021




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DRU032A Méthodologie d'un dossier de vente agricole : les questions essentielles à se poser

Formateur(s) : Benjamin TRAVELY, Hubert BOSSE-PLATIERE Pratique

courante



Formateur(s) : Sylvaine MARUEJOL Débutant Du 17/06/2021 au

09/07/2021


DIC051A TVA et vente d'immeuble


courante



Formateur(s) : Patrick POSSEL Débutant 21/06/2021 et

22/06/2021


DPF003I Le testament entre partenaires et concubins : propositions de formules et arbre décisionnel

Formateur(s) : Virginie GODRON Expert 21/06/2021 Visioformation 4 h

DPF005T Indivision et partage : focus sur des questionnements récurrents


courante


DIC007I Les énergies renouvelables : Pratiques notariales et bons réflexes


courante


journée

NEX019A Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Perfectionnement

Formateur(s) : Guillaume PHILIPPON Pratique

courante

24/06/2021 et

25/06/2021


DIC071A La VEFA : expert

Formateur(s) : Christelle COSSADE, Gwenaëlle DURAND-PASQUIER Expert 24/06/2021 et

25/06/2021




courante

24/06/2021 et

25/06/2021




25/06/2021


FPP002I La constitution pratique du dossier de vente et de succession par les outils de la Profession

Formateur(s) : Frederique VERELST Pratique

courante

28/06/2021 et

29/06/2021


JUILLET 2021



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JUILLET 2021DDE007T Vérifications et formalités préalables pour un vendeur en difficulté financière : comment éviter les pièges ?


courante


GDL007T La gestion des comptes clients créditeurs et débiteurs


courante




06/07/2021




courante


FPP002T Kit de survie du formaliste débutant : la formalisation des statuts d'une société civile


DIC007T Le parcours d'une autorisation d'urbanisme


courante


GDL005P L'essentiel du tableau de bord pour les débutants


SEPTEMBRE 2021DPF011I Focus pratique sur le rétablissement de communauté (1/2 journée)

Formateur(s) : François FRULEUX Expert 03/09/2021 Visioformation 4 h

GDL041R Se familiariser avec la comptabilité notariale

Formateur(s) : Yanick GINESTET Débutant Du 03/09/2021 au

22/10/2021


DPF902A Droit patrimonial de la famille : Liquidations, conseils et stratégies

Formateur(s) : François FRULEUX, Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Expert 06/09/2021 et

07/09/2021


Formateur(s) : François FRULEUX, Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Expert 30/09/2021 et

01/10/2021



Formateur(s) : Stella FAUBERT Débutant Du 06/09/2021 au

16/11/2021


DPF054A Les libéralités: conseil et choix

Formateur(s) : Hélène MAZERON-GABRIEL Expert 07/09/2021 et

08/09/2021




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Formateur(s) : Marjorie DEVISME Pratique

courante




FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien des formalités


courante


CEI005A Valoriser son travail de secrétariat

Formateur(s) : Catherine CAPALDO Pratique

courante

13/09/2021 et

14/09/2021


FPP003I Mainlevées simplifiées : solder efficacement le compte du vendeur


courante


journée

DPF158V Les différentes missions du notaire dans un dossier de divorce


courante




courante

20/09/2021 et

21/09/2021


GDL002I Process et réflexes pour taxer les actes liés au crédit - Module 1 -


courante


GDL009I Parcours : Process et réflexes de la taxe des actes


courante

Du 20/09/2021 au

18/11/2021


DIC001I Questions ouvertes des gestionnaires locatifs et actualité

Formateur(s) : Alexandre LEVILLAIN Pratique

courante



Formateur(s) : Jean-François AUGUSTE 21/09/2021 Visioformation 1 jour

NEX020A Expertise immobilière : module des locaux commerciaux et des locaux tertiaires - Débutant

Formateur(s) : Guillaume PHILIPPON Débutant 23/09/2021 et

24/09/2021


GDP006I Focus pratique sur l'abus de droit en matière fiscale




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DNG031A Pour ne plus redouter un dossier en droit international : conseils simples et pratiques

Formateur(s) : Tiffany LALLIAS Pratique

courante




courante


DIC003I 6 jours pour se former à la vente immobilière

Formateur(s) : Frederique VERELST Débutant Du 30/09/2021 au

14/12/2021




courante

30/09/2021 et

01/10/2021




courante

Du 30/09/2021 au

26/11/2021


OCTOBRE 2021DPF006P Indivision et partage : focus sur des questionnements récurrents

Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante


GDL003I Process et réflexes pour taxer les actes de mutation à titre onéreux - Module 2 -


courante


DIC157A Actualité des opérations immobilières complexes

Formateur(s) : Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, Olivier HERRNBERGER Pratique

courante


DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation et succession vacante


courante




courante


FPP031A Cas complexes sur les sociétés et leurs formalités commerciales postérieures

Formateur(s) : Julien LAPORTE Expert 07/10/2021 et

08/10/2021




courante




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GDP003T Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ?

Formateur(s) : Cécilia BROTO Pratique

courante




courante


FPP003T Kit de survie du formaliste débutant : la formalisation d'un acte de vente simple


GDL093A Les bonnes questions en taxe pour éviter les comptes débiteurs !


courante

11/10/2021 et

12/10/2021


DPF037A Déclaration de succession : perfectionnement


courante

12/10/2021 et

13/10/2021


DDE001T Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédaction d'acte


courante


GDP018A La SCI : gestion de patrimoine et pratique notariale


courante


DIC183A Rédaction et fiscalité des baux dérogatoires : la pratique du bail à construction et du bail emphytéotique


GDL004I Process et réflexes pour taxer les actes de mutation à titre gratuit - Module 3 -


courante


DIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière


14/12/2021


DPF041A Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux


28/10/2021




courante

28/10/2021 et

29/10/2021


NOVEMBRE 2021



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NOVEMBRE 2021GDL005I Process et réflexes pour taxer les actes de succession - Module 4 -


courante



Formateur(s) : Intervenant à confirmer Pratique

courante

Du 06/11/2021 au

07/12/2021


DIC006I Focus sur les délais de réflexion et de rétractation : questions pratiques


courante



Formateur(s) : Cédric COULON Pratique

courante






courante




courante


GDL005P L'essentiel du tableau de bord pour les débutants


GDL006I Process et réflexes pour taxer les actes de partage - Module 5 -


courante


DIC149A Cas pratiques en droit immobilier


courante

25/11/2021 et

26/11/2021



Formateur(s) : Marie-Elisabeth MATHIEU Expert 30/11/2021 Visioformation 1 jour

DECEMBRE 2021DDE051A Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal, régime social


courante




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Formateur(s) : Mathieu SOULIE Expert 07/12/2021 Visioformation 1 jour

DIC253Y Le parcours d'une autorisation d'urbanisme


courante


DIC139A La vente d'immeuble dans tous ses états legislatifs


courante


DPF170V Aménager les clauses des testaments et donations


courante


DPF006I Atelier liquidatif : Focus sur les rapports, rappels et action en réduction (1/2 journée)


DIC173A Des bombes à retardement de la vente d'immeuble (aspects juridiques et fiscaux)


courante

16/12/2021 et

17/12/2021


DATE NON FIXEEDDE002I Focus sur l'augmentation et la réduction en capital : techniques juridiques et fiscales - Module 1/3 -

Formateur(s) : Yasemin BAILLY-SELVI Expert Date non fixée Visioformation 2 h

EE16187 Focus sur les fusions, scissions et apports partiels : techniques juridiques et fiscales - Module 2/3 -


EE16188 Focus sur la dissolution et liquidation des sociétés étape par étape - Module 3/3 -


NEX035A Le notaire et l'activité de négociation immobilière

Formateur(s) : Philippe ADAM Date non fixée Visioformation 1 jour



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Droit localFPP001P Le livre foncier de A à Z

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaire, clerc...

DATES

11/06/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Connaîtra les textes applicables en matière d'inscription au Livre Foncier

FORMATEUR(S) Alain DEUSCH, Laurence ZIRNHELT

Droit notarial généralDNG009A Actualité civile et fiscale intéressant le notariat

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs

DATES

25/02/2021

26/02/2021

PREREQUIS

Pratique des actes courants

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Intégrer dans la pratique quotidienne l’actualité civile et fiscale

FORMATEUR(S) Juliette MOLINIER, Nathalie BERNARD

DNG013R Fondamentaux du droit notarial et formalités préalables à un dossier de vente

Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Tout débutant en lamatière

DATES

Du 11/03/2021 au 19/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Corinne JEAN

Formations Visioformation FORMATIONS PAR THEME


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DNG001A Droit notarial : les fondamentaux

Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Tout débutant en lamatière

DATES

29/03/2021 et 30/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Se repérer dans l’environnement notarial

S’approprier les principaux termes juridiques caractéristiques de l’activité notariale

Cerner la structure d’un acte

FORMATEUR(S) Frederique VERELST

DNG037A L'acte de procuration : les bonnes pratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 3 hPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

16/04/2021

PREREQUIS

Pratique des actes courants

OBJECTIFS


Maitriser le formalisme de la procuration authentique et sous seing privé

Identifier le contenu nécessaire devant figurer dans une procuration dans le cadre d’une vente

immobilière

Identifier le contenu nécessaire devant figurer dans une procuration dans le cadre d’une donation

Gérer la situation des procurations avec des clients à l’étranger ou ne parlant pas français

FORMATEUR(S) Tiffany LALLIAS



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DNG031A Pour ne plus redouter un dossier en droit international : conseils simples etpratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Tout public non avertides questions de droitinternational

DATES

28/09/2021

PREREQUIS

Pratique courante des actes notariés

OBJECTIFS


Démystifier la pratique notariale du droit international privé

Identifier la situation internationale en se posant et en posant les bonnes questions

Différencier la question du conflit de loi, de celle du conflit de juridiction, ainsi que de la

reconnaissance et la circulation

Connaître les formalités à vérifier lors de la réception d'un acte ou document en provenance de

l'étranger

Connaître les règles permettant à mon acte de circuler à l'international

Connaître les règles permettant de savoir quelle loi appliquée dans les dossiers courants

Découvrir les correctifs existant pouvant contrecarrer la loi applicable.

FORMATEUR(S) Tiffany LALLIAS

EntrepriseDDE121A La méthodologie de la cession de fonds de commerce

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

01/03/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit commercial

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

appliquer une méthode de travail efficace pour la pratique de la cession de fonds de commerce

FORMATEUR(S) Arnaud BOUTRUCHE

DDE051A Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal,régime social

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs et notaires

DATES

02/03/2021

23/03/2021

06/12/2021

PREREQUIS

Notions de droit des affaires.

OBJECTIFS


Etre en capacité de conseiller le client chef d’entreprise sur le choix de sa structure d’exploitation.

Maîtriser les principales implications sociales et fiscales des choix opérés.

FORMATEUR(S) Sabrina LE NORMAND CAILLERE, Arnaud BOUTRUCHE



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DDE004A La détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

03/03/2021

25/03/2021

PREREQUIS

Connaissances des fondamentaux et des grandes étapes de la vente du fonds de commerce

OBJECTIFS


Maitriser le timing de la libération du prix en cas de cession de fonds d’entreprise

Organiser le paiement des créanciers inscrits et opposants

Conseiller le vendeur qui veut « toucher » son prix

Rédiger la clause séquestre en cas de cession de fonds

« Gérer » les oppositions, les ATD et les saisies en cas de cession de fonds

FORMATEUR(S) Jean-Luc PUYGAUTHIER, Sabrina LE NORMAND CAILLERE



DATES

08/03/2021

24/03/2021

23/04/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance du statut des baux commerciaux et pratique des dossiers

OBJECTIFS


Cerner les difficultés essentielles liées à la négociation du bail pour éviter les contentieux ultérieurs.

Fournir le conseil approprié aux différents aspects techniques et financiers du bail appuyé par une

Jurisprudence récente.

Aménager le contrat en fonction des différentes situations en évitant les clauses inadaptées

FORMATEUR(S) Jean-Pierre DUMUR

DDE001P Panorama sur le bail commercial : actualité, pièges et difficultés

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

23/03/2021

PREREQUIS

Les fondamentaux

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Catherine CARRIOU, Nicolas DAMAS



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DDE068A Immobilier d'entreprise et cession temporaire d'usufruit

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs confirmés

DATES

23/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


? Faire le point sur les cessions temporaires d’usufruit

? Mettre son expertise au service de nos clients

FORMATEUR(S) Philippe KRUMMENACKER

DDE004I L'actualité du pacte Dutreil en 6 questions

Niveau PratiquecouranteDurée 1/2 journéePublic concerné Non renseigné

DATES

25/03/2021

PREREQUIS

Maîtrise des règles civiles et fiscales en matière de donation et succession

Bonnes co OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Jean-Francois DESBUQUOIS

DDE004T Appréhender le pacte Dutreil

Niveau DébutantDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs

DATES

09/04/2021

PREREQUIS

Connaissances droit fiscalité (droits de mutation à titre gratuit)

Connaissances générales en droit patrimonial de la famille et en droit commercial

OBJECTIFS


Maitriser les règles de fonctionnement du pacte Dutreil

Déceler les enjeux spécifiques à chaque dossier de la mise en place d’un pacte Dutreil

FORMATEUR(S) Yan FLAUDER



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Niveau PratiquecouranteDurée 1/2 journéePublic concerné Notaires et clercsModalités pédagogiques: Type de formation :Visioconférence, Stageinter Durée de laformation : 3 heuresWebinaire : présentationsuivie d'une séance"questions/réponses"

Cette formationest jalonnée deconnaissancestechniques alliéesà des caspratiques, desexemplesconcrets et desressourcesdocumentaires àconsulter.Une pédagogieinnovantealternant théorieet pratiquefavorisantl’interactivité etles échanges avecle formateur.Le support deformation, les caspratiques àréaliser et lesressources àconsulter sontmis à dispositionau préalable.Un quiz devalidation estadressé austagiaire à l'issuede lavisioconférence

DATES

17/05/2021

PREREQUIS

Connaissances en matière de revenus fonciers, TVA et BIC/IS

Modalités d'exécution

Formation en présentiel ou Visioformation

Modalités pédagogiques

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le

formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant

la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière

dématérialisée

Modalités Techniques

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et

de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou

écrites, partage d'écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par

assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des

compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant

Feuille d'émargement signée ou régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de

visioconférence

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

- un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et

compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour

chaque stagiaire ;

- un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête

mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Evaluation à froid à l’issue de la formation :

- 6 mois après la formation, une enquête en ligne est adressée au stagiaire et au commanditaire afin d’évaluer

le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable :

D’anticiper les principales problématiques fiscales des baux commerciaux

D'optimiser la rédaction des clauses des baux commerciaux afin d’éviter tout risque de contentieux

avec l’administration fiscale





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DDE002A La vente du fonds de commerce de A à Z

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires et clercs

DATES

20/05/2021 et 21/05/2021

PREREQUIS

Connaissances de base du droit des contrats.

OBJECTIFS


Eviter certains pièges propres à la pratique notariale de la vente du fonds de commerce

Maîtriser la vente du fonds de commerce : formalités nécessaires, rédaction de l’acte, respect des

délais et distribution du prix

Maîtriser l'impact des différentes réformes récentes touchant le fonds de commerce et notamment la

loi Pinel, la loi Hamon , la loi Macron, la loi sur les médias du 14 novembre 2016, la loi Sapin du 9

décembre 2016, la loi du 29 décembre 2016 modifiant la solidarité fiscale, la loi de finances du 30

décembre 2017, la loi Pacte du 22 mai 2019

Présenter les conséquences de la loi de simplification du 19 juillet 2019 ayant supprimé les mentions

obligatoires

Prendre connaissance de la jurisprudence récente et ses conséquences sur la vente du fonds

FORMATEUR(S) Matthieu DABADIE



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DDE005T Louer l'immeuble ancien : location nue, LMNP ou société IS ?

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires, collaborateursintéressés parl’exploitation locativedes immeublesModalités pédagogiques: Type de formation :Visioconférence, Stageinter Durée de laformation : 7 heures endeux demi-journéesWebinaire : présentationsuivie d'une séance"questions/réponses"Cette formation estjalonnée deconnaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. Le support deformation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable. Un quiz devalidation est adressé austagiaire à l'issue de lavisioconférence

DATES

03/06/2021 et 17/06/2021

PREREQUIS

Connaissances, au moins basiques, en droit des baux et en droit des sociétés civiles.

Notions en matière de fiscalité locative.

OBJECTIFS

Identifier les différents régimes locatifs potentiellement utilisables.

Déterminer les formules les plus avantageuses pour le bailleur et la pertinence du recours à la société.

Conseiller l’investisseur en phase de constitution, de restructuration et de transmission d’un

patrimoine immobilier.

FORMATEUR(S) William ALTIDE

DDE005I S.C.I. : La rédaction des statuts clause par clause

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaire, collaborateursexpérimentés

DATES

17/06/2021 et 18/06/2021

PREREQUIS

Bonnes connaisances/ pratique du droit des sociétés civiles

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de : en cours de création

FORMATEUR(S) Philippe KRUMMENACKER

DDE007T Vérifications et formalités préalables pour un vendeur en difficulté financière :comment éviter les pièges ?


DATES

01/07/2021

PREREQUIS

Connaissances de base en droit

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire saura sécuriser les opérations avec un vendeur en difficulté financière




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DDE001T Si on faisait le point sur la cession de fonds de commerce ? Mise à jour et rédactiond'acte

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs pratiquantla cession de fonds decommerce Modalitéspédagogiques : Type deformation : Visioformation Durée de laformation : 7 heures

Cette formationest jalonnée deconnaissancestechniques alliéesà des caspratiques, desexemplesconcrets et desressourcesdocumentaires àconsulter.Une pédagogieinnovantealternant théorieet pratiquefavorisantl’interactivité etles échanges avecle formateur.Le support deformation, les caspratiques àréaliser et lesressources àconsulter sontmis à dispositionau préalable.

9h-11h : Exposéthéorique en Visioformation 11h15 - 12h15: quiz et correctionINTERACTIVE avec leformateur 12h15 - 13h15: Pause déjeuner 13h15 -14h45 : résolution d’uncas pratique de vente defonds de commerce etrédaction des clausesessentielles de l’acte 15h– 17h : Correction des caspratiques en visualisantun acte notarié

DATES

14/10/2021

PREREQUIS

Connaissances de base en droit commercial

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire saura rédiger une cession de fonds de commerce en conformité des

règles de droit actuel notamment ordonnances relatives au covid (pb bail, fermeture administrative …etc).




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DDE002I Focus sur l'augmentation et la réduction en capital : techniques juridiques etfiscales - Module 1/3 -

Niveau ExpertDurée 2 hPublic concerné Notaire, collaborateursexpérimentés

DATES

Date non fixée

PREREQUIS

Bnnes connaisances - Pratique en droit des affaires

OBJECTIFS


FORMATEUR(S) Yasemin BAILLY-SELVI

EE16187 Focus sur les fusions, scissions et apports partiels : techniques juridiques et fiscales- Module 2/3 -


DATES

Date non fixée

PREREQUIS


OBJECTIFS



EE16188 Focus sur la dissolution et liquidation des sociétés étape par étape - Module 3/3 -


DATES

Date non fixée

PREREQUIS


OBJECTIFS



Famille



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FamilleDPF801A Parcours Le divorce

Niveau PratiquecouranteDurée 6 joursPublic concerné Notaires, clercsconfirmés

DATES

Du 25/02/2021 au 30/04/2021

Du 13/04/2021 au 09/06/2021

Du 30/09/2021 au 26/11/2021

PREREQUIS

Pratique régulière des dossiers de divorce

OBJECTIFS


Distinguer et mener à bien les différentes missions pouvant être confiées au notaire par le juge

Évaluer les conséquences civiles et fiscales du divorce des époux

Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce

Être en mesure de poser les jalons qui permettront d’aboutir au traitement efficace d’un dossier de

divorce

FORMATEUR(S) Marie Pierre QUEREL, Stéphane DAVID

DPF174A La gestion du dossier de succession atypique : Acceptation à concurrence de l'actifnet, renonciation et succession vacante


DATES

26/02/2021

05/10/2021

PREREQUIS

Connaissances du droit des successions/Pratique courante des dossiers de succession courants

OBJECTIFS


Appréhender les cas dans lesquels une succession peut être déclarée vacante

Gérer les différentes étapes d’une acceptation à concurrence de l’actif net

Comprendre les conséquences d’une renonciation à la succession.

FORMATEUR(S) Barthélemy BARTHELET



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Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercspratiquant les dossiersde divorce

DATES

05/03/2021

09/04/2021

23/04/2021

PREREQUIS

Pratique des dossiers de divorce ou connaissance des fondamentaux du divorce

OBJECTIFS


Appréhender les nouveautés du divorce depuis de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la

Justice du XXIe siècle

Découvrir la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel conventionnel depuis le 1er

janvier 2017

Identifier et maîtriser la mission nouvelle du notaire

Faire le point sur l’actualité générale en matière de divorce

FORMATEUR(S) Nicolas BOLLON, Sylvie FERRÉ-ANDRÉ


Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs

DATES

08/03/2021

01/04/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance du droit des successions et des libéralités

OBJECTIFS


Identifier les difficultés pratiques récurrentes liées à l’élaboration du testament

Maîtriser les conditions pratiques de formes et de capacité du testament

Elaborer un testament « sur mesure » pour le client

Déjouer les pièges rédactionnels

FORMATEUR(S) Hélène MAZERON-GABRIEL, Michel GRIMALDI



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Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires

DATES

09/03/2021

01/04/2021

08/04/2021

04/06/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Se confronter à divers points épineux des droits de mutation à titre gratuit

En appréhender toutes les incidences

Trouver les solutions adaptées pour une liquidation efficace des droits

FORMATEUR(S) Stéphane BERRE

DPF001P Quelles procédures adopter face à un indivisaire volontairement silencieux ?


DATES

09/03/2021

18/03/2021

30/03/2021

27/04/2021

04/05/2021

PREREQUIS

Bonnes connaisances / Pratique courante en droit de la famille

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiare sera capable de :

Appréhender le silence de l’une des parties dans la succession et le partage

Identifier les situations de blocage dans l’indivision et de les traiter.

Adapter sa posture face au conflit et de conseiller opportunément des actions judiciaires




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Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs, notaires

DATES

10/03/2021 et 11/03/2021

01/04/2021 et 02/04/2021

20/09/2021 et 21/09/2021

PREREQUIS

Les fondamentaux en matière de régimes matrimoniaux et du droit des successions

OBJECTIFS


Appliquer et combiner les techniques liquidatives de communauté et de succession

Mener les opérations jusqu’au partage inclus

Liquider et partager des successions confondues

Concevoir et adapter l’acte de partage à chaque situation

FORMATEUR(S) Nathalie LEVILLAIN, Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Bernard VAREILLE

DPF008I Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel - Module 1/3


DATES

12/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Stéphane DAVID

DPF128A Les principales causes de rectifications fiscales en matière de succession et dedonation


DATES

12/03/2021

26/03/2021

11/06/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients faisant

l’objet d’une telle procédure.

Connaître les motifs de contrôles actuels en matière de succession et de donation par l’administration

fiscale.

Pouvoir aider les clients à anticiper le contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve qui leur

permettront d’éviter les rectifications ou de pouvoir utilement les contester.

FORMATEUR(S) Stéphanie MEIGNIN



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DPF159V Liquider un régime séparatiste au moment du divorce


DATES

12/03/2021

PREREQUIS

Pratique des dossiers de divorce et bonne connaissance des régimes matrimoniaux.

OBJECTIFS

Identifier les particularités et maitriser les difficultés de la liquidation d’un régime séparatiste en cas de

divorce.

Connaitre la jurisprudence actuelle essentielle et savoir la mettre en pratique lors des liquidations.

FORMATEUR(S) Marie Pierre QUEREL

DPF118A Le survivant du couple dans la succession : atelier liquidatif


DATES

15/03/2021 et 16/03/2021

PREREQUIS

Bonnes connaissances du droit des successions et des libéralités,

Pratique du droit des liquidations et des partages successoraux

OBJECTIFS


Perfectionner sa méthode liquidative en matière successorale

Corriger certains réflexes liquidatifs acquis en pratique

Mettre à jour sur le plan civil et fiscal ses connaissances relatives aux successions et aux libéralités à

travers des cas pratiques illustrant la jurisprudence et les difficultés récurrentes en présence d’un

concubin, d’un partenaire ou d’un conjoint survivant

FORMATEUR(S) Hélène MAZERON-GABRIEL

DPF136A Les clés pour bien traiter un dossier de succession (formalités et rédaction d'actes)

Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Assistantes, Clercs,Formalistes

DATES

15/03/2021 et 16/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Avoir des repères juridiques et pratiques en matière de succession

Savoir ouvrir un dossier de succession

Différencier la dévolution successorale légale et testamentaire

Savoir rédiger des actes simples de succession

A l’appui d’actes : étude de la pertinence et de l’utilité des clauses

Aborder la fiscalité des successions

FORMATEUR(S) Laëtitia GOURIVAUD



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Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs expérimentés,notaires

DATES

16/03/2021

29/03/2021

08/06/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance du droit des libéralités

Les bases ne seront pas reprises

OBJECTIFS


Rédiger les testaments : bénéficiaires et objet.

Savoir analyser les testaments rédigés.

Bien appréhender les problèmes d'actualité :

- Un contrat d'assurance-vie peut-il être légué?

- Les conséquences civiles et fiscales d'un tel legs.

- Testament et clause bénéficiaire du contrat d'assurances sur la vie....


DPF093A Mariage, PACS, que conseiller ?

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs et notaires

DATES

17/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Comparer et mettre en œuvre les règles applicables aux époux et partenaires, pendant et à la fin de

leur vie commune

FORMATEUR(S) Wilfried BABY



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DATES

17/03/2021

07/04/2021

11/05/2021

17/11/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit civil

OBJECTIFS


Appliquer les principes généraux régissant le démembrement de propriété tant dans ses applications

traditionnelles qu’atypiques

Évaluer l’usufruit

Recourir au quasi usufruit (légal comme conventionnel)

Rédiger des conventions de quasi usufruit afin de générer au profit des nu propriétaires une créance

de restitution opposable à l’administration fiscale.

FORMATEUR(S) François FRULEUX, Barthélemy BARTHELET, Catherine ORLHAC

DPF096A Patrimoine et couple international


DATES

18/03/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit de la famille, droit fiscal

OBJECTIFS


Optimiser la gestion internationale du patrimoine des personnes physiques tout au long de la vie des

clients : l’union, les enfants, les transmissions entre vifs

FORMATEUR(S) Pierre CALLÉ



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Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, collaborateursen droit patrimonial de lafamille

DATES

18/03/2021

09/09/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit patrimonial de la famille

OBJECTIFS


Maîtriser le contexte international pour pouvoir apporter aux clients de l’étude qui se marient une aide

juridique et technique dans leurs choix patrimoniaux,

Adopter les bons réflexes quant à la rédaction du contrat

Permettre au notaire et au collaborateur de s’approprier les règles de droit international privé en

matière de régime matrimonial pour apporter le conseil et l’aide nécessaire aux clients étrangers ou

aux clients français ayant des intérêts à l’étranger,

Connaître les clauses pouvant être intégrées au contrat et leurs limites,

Connaître les formalités à accomplir suite à l’établissement d’un contrat de mariage international,

Conseiller les clients de l’étude en évitant les pièges et les écueils inhérents à la matière pour

préserver la responsabilité du notaire.

FORMATEUR(S) Marjorie DEVISME

DPF009I Le rôle du notaire dans le divorce contentieux - Module 2/3


DATES

19/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Stéphane DAVID

DPF033A Bien débuter avec la déclaration de succession

Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Secrétaires etassistant(e)s de clercamené(e)s à intervenirdans les dossiers desuccessionCollaborateursdébutants/enreconversion vers uneactivité en droit de lafamille Collaborateurssouhaitant se familiariseravec l’aspect fiscal durèglement dessuccessions et compléterleurs connaissancesciviles

DATES

22/03/2021 et 23/03/2021

PREREQUIS

Connaissances élémentaires en droit des successions (dévolution légale) et des régimes matrimoniaux

OBJECTIFS


Maîtriser les règles fiscales essentielles de la fiscalité des successions

Rédiger la déclaration de succession dans les situations usuelles

Connaître les indications à porter dans la déclaration

Déterminer l’actif taxable et le passif déductible

Calculer les droits exigibles

FORMATEUR(S) Stéphane BERRE



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DPF026A La séparation des couples non mariés


DATES

23/03/2021

PREREQUIS

Maitrise de l’essentiel du PACS et du concubinage

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Aspects civils et fiscaux

Établir les éléments d’actif et de passif

Calculer le montant des créances entre concubins ou pacsés ?

Déterminer les droits des parties

Évaluer les aspects pécuniaires postérieurs

Rédiger la trame de l’acte de liquidation ?

Calculer les conséquences fiscales de la rupture (droit d’enregistrement, IRPP, ISF)

FORMATEUR(S) Sylvie FERRÉ-ANDRÉ


Niveau PratiquecouranteDurée 4 joursPublic concerné Notaires, clercsexpérimentés etrédacteurs dedéclarations desuccession

DATES

Du 24/03/2021 au 08/04/2021

Du 25/03/2021 au 21/05/2021

Du 28/04/2021 au 09/06/2021

PREREQUIS

Bonnes connaissances des successions, libéralités et régimes matrimoniaux

Pratique courante des déclarations de succession

OBJECTIFS


Appréhender de manière exhaustive les particularités et toutes les difficultés quel que soit leur niveau

de complexité

Actualiser ses connaissances et adapter sa pratique aux réformes fiscales : exonération, passif

déductible, assiette, contrôle

Articuler aisément tous les mécanismes des liquidations complexes : rapport civil, rappel fiscal,

réductions, cantonnement, renonciation

Sécuriser la rédaction de la déclaration de succession

FORMATEUR(S) François FRULEUX, Cécilia BROTO

DPF010I Les conséquences fiscales du divorce - Module 3/3


DATES

26/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Erika GUILLOT



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DPF802A Parcours successions, libéralités et techniques des liquidations successorales

Niveau ExpertDurée 10 joursPublic concerné Cette formation deniveau SPECIALISATIONs’adresse UNIQUEMENTaux notaires et auxclercs déjà formés audroit des successions etlibéralités et souhaitantacquérir une expertiseen la matière etconforter leur méthodeen ce qui concerne latechnique desliquidationssuccessorales.

DATES

Du 29/03/2021 au 08/09/2021

Du 01/06/2021 au 25/11/2021

PREREQUIS

La connaissance du droit des successions et libéralités, la pratique du droit des liquidations et partages

successoraux sont des PREALABLES indispensables à cette formation.

OBJECTIFS


Mettre à jour sur le plan civil et fiscal ses connaissances relatives aux successions et libéralités, étudier

la jurisprudence la plus récente.

Acquérir une méthode de travail fiable en matière de liquidation successorale.

Savoir conseiller et ajuster ses réflexes aux évolutions de la matière.

FORMATEUR(S) Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Bernard VAREILLE, François FRULEUX, Raymond LE

GUIDEC

DPF003P Le notaire auxiliaire de justice


DATES

29/03/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit de lafamille.

OBJECTIFS

Non renseigné


DPF007T La loi du 23 mars 2019 : les nouvelles missions confiées au notaire

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

31/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Identifier les nouvelles dispositions

Appréhender leurs conséquences dans la pratique notariale




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DPF177A Ruptures entre concubins et partenaires de PACS : aspects liquidatifs

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

06/04/2021 et 07/04/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit des successionsOBJECTIFS


Liquider les intérêts patrimoniaux des partenaires et concubins séparés

Mettre en oeuvre les bons réflexes liquidatifs

Eviter les pièges liquidatifs


DPF039A Les dévolutions successorales particulières : questions pratiques


DATES

19/05/2021

PREREQUIS

Maitrise des fondamentaux relatifs à la dévolution successorale

OBJECTIFS


Assurer une bonne dévolution en appliquant les textes adéquats

Déjouer les pièges en la matière


DPF042A Déclaration de succession : expert

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires, clercsexpérimentés

DATES

25/05/2021 et 26/05/2021

PREREQUIS

Bonne maîtrise des règles civiles en matière de successions et régimes matrimoniaux

Connaissance des règles fiscales fondamentales et/ou pratique courante des déclarations de

succession

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Maîtriser les liquidations fiscales les plus complexes

En articulant les mécanismes du rappel fiscal, du rapport civil et des réductions

En appliquant les régimes d’exonérations partielles, les présomptions fiscales de propriété, les usufruits

successifs

En intégrant le régime fiscal du cantonnement, de la renonciation anticipée à l’action en

retranchement, des libéralités graduelles et résiduelles et des renonciations translatives et abdicatives.

En considérant les impacts du partage de succession sur la liquidation des droits

En préconisant les modalités de paiement de ces droits

En sécurisant la déclaration de succession (prescription, réclamation et contrôle)

FORMATEUR(S) François FRULEUX



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DPF082A Méthodologie d'un dossier de divorce


DATES

27/05/2021 et 28/05/2021

PREREQUIS

Connaissance des régimes matrimoniaux

OBJECTIFS


Connaître le rôle du notaire dans les différents types de divorce

Maîtriser les étapes et la chronologie d'un dossier de divorce

Identifier les vérifications préalables à la signature de l'acte de règlement du régime matrimonial


DPF078A Panorama de la fiscalité des donations et successions


DATES

07/06/2021 et 08/06/2021

PREREQUIS

Connaissance des règles civiles et fiscales régissant les mutations à titre gratuit

Fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux

OBJECTIFS


Actualiser ses connaissances en la matière

Appréhender de manière exhaustive toutes les particularités et les difficultés rencontrées dans les

transmissions classiques, atypiques et complexes

Calculer les droits de mutation et statuer sur l’opportunité des crédits de paiement

FORMATEUR(S) Nathalie LEVILLAIN

DPF034A Rapport successoral, réserve héréditaire et action en réduction

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs, notaires

DATES

16/06/2021 et 17/06/2021

PREREQUIS

Maitrise des règles relatives à la dévolution (légale ou testamentaire), bonne connaissance des

libéralités et des principes liquidatifs.

OBJECTIFS


Analyser dans tous leurs aspects deux techniques en amont du partage : rapport et réduction des

libéralités

En comparer les finalités

En examiner les domaines respectifs

Les mettre en œuvre, ensemble ou séparément

FORMATEUR(S) Michel GRIMALDI



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DPF003I Le testament entre partenaires et concubins : propositions de formules et arbredécisionnel

Niveau ExpertDurée 4 hPublic concerné Notaires et clercs

DATES

21/06/2021

PREREQUIS

Maîtrise des fondamentaux relatifs aux testaments et aux liquidations successorales

OBJECTIFS


Liquider la succession du testateur ayant consenti un legs à son partenaire ou concubin

Maîtriser les pièges des legs d’usufruit et de l’article 917 du Code civil

Proposer aux partenaires et concubins la formule de testament adaptée à chaque situation particulière

Pour les legs d’usufruit, proposer des formules protégeant efficacement le droit au logement du

survivant

FORMATEUR(S) Virginie GODRON

DPF005T Indivision et partage : focus sur des questionnements récurrents

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs Modalités pédagogiques: Type de formation :Visio formation Duréede la formation : 7heures Cette formationest jalonnée deconnaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. Le support deformation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable.

DATES

22/06/2021

01/10/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit civil

OBJECTIFS


Mieux appréhender la technicité de la liquidation d’indivision et du partage ;

Anticiper les problématiques et les blocages ;

Proposer des solutions juridiques et judiciaires.




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DPF011I Focus pratique sur le rétablissement de communauté (1/2 journée)


DATES

03/09/2021

PREREQUIS

Bonnes connaissances/ Pratique courante du droit des successions et des régimes matrimoniaux

OBJECTIFS


Acquérir/sécuriser la méthodologie pour établir le rétablissement de communauté

Traiter les récompenses

Etablir un compte d’administration de communauté et de succession

Gérer les quasi-usufruits légaux ou conventionnels



Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires

DATES

06/09/2021 et 07/09/2021

PREREQUIS

Bonnes connaissances et ou pratique courante du droit patrimonial de la famille

OBJECTIFS


Maîtriser et articuler les différents outils civils et fiscaux

Sécuriser la rédaction des clauses y afférent (usufruit, réversion d’usufruit, clause bénéficiaire,

libéralité, aménagement des conventions matrimoniales…)

Développer une analyse civile et fiscale transversale

Elaborer des stratégies patrimoniales complexes et les liquider

FORMATEUR(S) François FRULEUX, Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE

DPF054A Les libéralités: conseil et choix

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires, clercsexpérimentés

DATES

07/09/2021 et 08/09/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Conseiller au mieux les clients dans le choix des libéralités à consentir




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DPF158V Les différentes missions du notaire dans un dossier de divorce

Niveau PratiquecouranteDurée 1 h 18 minPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

14/09/2021

PREREQUIS

Pratique des dossiers de divorce et connaissance des fondamentaux du divorce.

OBJECTIFS

Identifier les différentes procédures de divorce

Maîtriser le rôle du Notaire dans un dossier de divorce

FORMATEUR(S) Marie Pierre QUEREL


Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires

DATES

30/09/2021 et 01/10/2021

PREREQUIS

Bonnes connaissances et ou pratique courante du droit patrimonial de la famille

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Conseiller efficacement son client - Maîtriser et

articuler les différents outils civils et fiscaux - Sécuriser la rédaction des clauses y afférent (usufruit, réversion

d’usufruit, clause bénéficiaire, libéralité, aménagement des conventions matrimoniales…) - Développer une

analyse civile et fiscale transversale - Elaborer des stratégies patrimoniales complexes et les liquider

FORMATEUR(S) François FRULEUX, Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE

DPF037A Déclaration de succession : perfectionnement

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires, clercs

DATES

12/10/2021 et 13/10/2021

PREREQUIS

Fondamentaux en droit des successions (dévolution, donation) et des régimes matrimoniaux

Fondamentaux et pratique de la déclaration de succession

OBJECTIFS


Établir des déclarations de successions comportant les difficultés fréquemment rencontrées

- Communauté et succession, reprises et récompenses, forfait mobilier, contrats d’assurance-vie non

dénoués, déductions à opérer au second décès

- Logement de la famille : décote de l’article 764 bis du CGI, impacts fiscaux des droits temporaires et

droit viager au logement

- Taxation des contrats d’assurance-vie dénoués (art 757 B CGI)

- Liquidation des droits en présence de donations antérieures (rapport civil/rappel fiscal), réductions,

incidences de la représentation au sens fiscal

Connaître et préconiser les différentes modalités de paiement de l’impôt




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DPF041A Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés souhaitantapprofondir leursconnaissances et/ourelier les aspects civils etfiscaux des liquidations

DATES

27/10/2021 et 28/10/2021

PREREQUIS

Bonne maîtrise des règles civiles (régimes matrimoniaux, successions et donations) et fiscales

Et/ou pratique courante des liquidations

OBJECTIFS


Identifier les difficultés civiles et fiscales

Cerner les interférences entre la liquidation civile et fiscale, mesurer leurs impacts et résoudre leurs

distorsions

Acquérir les réflexes pour analyser le règlement successoral dans son ensemble

Informer les clients sur toutes ses conséquences et adapter son conseil à la situation globale


DPF170V Aménager les clauses des testaments et donations

Niveau PratiquecouranteDurée 3 hPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

10/12/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit des successions et libéralités

OBJECTIFS


Conseiller son client « faible » pour le choix de la forme de son testament et la formulation en cas de

choix d’un testament olographe

Conseiller son client sur la rédaction d’un testament conforme à sa volonté

Conseiller son client sur l’aménagement des clauses à insérer dans un acte de donation

FORMATEUR(S) Nathalie LEVILLAIN

DPF006I Atelier liquidatif : Focus sur les rapports, rappels et action en réduction (1/2journée)


DATES

13/12/2021

PREREQUIS

Bonnes connaissances/ Pratique courante du droit des successions et des régimes matrimoniaux

OBJECTIFS


Distinguer la finalité du rapport et du rappel

Articuler les règles civiles et fiscales

Liquider le rapport

Appliquer le rappel

Mettre en oeuvre l'action en réduction des libéralités sur le plan civil et fiscal




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Formalités préalables et postérieuresFPP006A La prise en main rapide des formalités postérieures

Niveau DébutantDurée 6 joursPublic concerné Toute personnedébutant en formalités.

DATES

Du 04/03/2021 au 18/05/2021

Du 22/04/2021 au 15/06/2021

Du 06/09/2021 au 16/11/2021

PREREQUIS

Maîtrise du vocabulaire spécifique aux formalistes ?

Connaître le rôle du formaliste ?

Connaître le circuit des actes simples.

OBJECTIFS


Appréhender les différentes missions du formaliste ?

Apprendre à analyser l’acte et apprendre à contrôler l’acte

Effectuer les formalités en fonction des actes

Maîtriser les délais

Déterminer la fiscalité de l’acte et la contribution de sécurité immobilière

FORMATEUR(S) Stella FAUBERT, Julien LAPORTE, Marie-Cécile MATHON, Véronique SCHIEVENE

FPP043A Quels sont les droits dus sur les actes notariés?

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Personnel faisant la taxe,la prétaxe, laformalisation des actes.

DATES

11/03/2021 et 12/03/2021

PREREQUIS

Les bases en matière de fiscalité

OBJECTIFS


Calculer ou vérifier les droits à verser pour l’enregistrement et la publication d’un acte notarié.

FORMATEUR(S) Laurent UZUREAU, Marie-Cécile MATHON



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Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Toute personne amenéeà contrôler ces actes envue d’en assurer leurpublication et/ou leurformalisation Toutepersonne amenée àtélé@cter Formalistes etclercs rédacteurs

DATES

11/03/2021 et 12/03/2021

27/05/2021 et 28/05/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Comprendre et analyser chaque acte pour proceder a sa formalisation

Contrôler l’acte pour anticiper les omissions et les carences ?

Déterminer la fiscalité immobilière et la contribution de sécurité immobilière

Calculer et/ou contrôler les droits à verser

Diminuer le taux de refus et de rejet

Contrôler le retour de la formalité

FORMATEUR(S) Julien LAPORTE

FPP073A Comment être efficace pour constituer rapidement un dossier de vente, desuccession, de cession de fonds de commerce ?

Niveau DébutantDurée 3 joursPublic concerné Clercs - assistants declercs - formalistes

DATES

Du 11/03/2021 au 09/04/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Identifier et demander les pièces nécessaires à la réalisation des formalités préalables pour bien ouvrir

un dossier de vente, de succession, de vente de fonds de commerce

Etablir des calculs simples de déclaration de plus value, de déclaration de succession, de provisions sur

frais

FORMATEUR(S) Matthieu DABADIE



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FPP002A Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente (après les lois ALUR,PINEL, Avenir pour l'agriculture, MACRON)

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs actes courants,assistant(e)s, formalistes

DATES

22/03/2021 et 23/03/2021

26/04/2021 et 27/04/2021

29/04/2021 et 30/04/2021

PREREQUIS

Connaissances de base relatives à la vente immobilière

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : En vue de la rédaction de l’acte de vente et

l’établissement de la déclaration fiscale du vendeur :

Identifier et demander les pièces nécessaires à partir des éléments du dossier

Analyser les pièces reçues et en tirer les conséquences

Repérer les pièges susceptibles de créer des difficultés de dernière minute

FORMATEUR(S) Laetitia FARRE, Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

FPP008T Les demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF 1e partie : Constitution etanalyse des fiches manuscrites de 1956 à l'informatisation d'un service de publicité foncière

Niveau Tous niveauxDurée 1/2 journéePublic concerné Formalistes/clercsrédacteurs / Toutespersonnes appelées àtraiter les demandes derenseignements au seinde l’office.

DATES

24/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Comprendre les règles de création et d’annotation des fiches de 1956 à l’informatisation du fichier d’un

Service de publicité foncière.Faire la distinction entre une fiche personne, une fiche urbaine et une fiche

parcellaire.Analyser la situation juridique et le patrimoine d’une personne physique ou morale dans le stock

selon que l’immeuble soit de type urbain ou rural.

FORMATEUR(S) Laurent UZUREAU

FPP067A La vente de fonds de commerce et de fonds artisanal : pratique au quotidien desformalités

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs, formalistesdébutant en formalitéscommerciales

DATES

29/03/2021

13/09/2021

PREREQUIS

Maîtriser la vérification des actes

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Effectuer les formalités nécessaires à chaque étape de

l’activité d’un commerçant ou d’un artisan :

Compléter les imprimés

Rédiger les différentes insertions

Réunir les pièces nécessaires

Déposer les pièces auprès de l’organisme concerné




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FPP004I Le contrôle de l'acte de prêt et ses bordereaux hypothécaires

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Formalistes, clercs.

DATES

08/04/2021

PREREQUIS

Maitrise de la vérification d’un acte de vente

OBJECTIFS


Reconnaitre les éléments indispensables de l’acte de prêt permettant de déterminer les garanties à

prendre

FORMATEUR(S) Marie-Cécile MATHON

FPP013A Questions ouvertes des formalistes et actualité

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Formalistes et toutcollaborateur effectuantles formalités

DATES

09/04/2021

PREREQUIS

Pratique des formalités postérieures

OBJECTIFS


Actualiser ses connaissances

Mettre en pratique les dispositions nouvelles

FORMATEUR(S) Marie-Cécile MATHON

FPP004T Kit de survie du formaliste : la formalisation d'un acte de prêt simple

Niveau DébutantDurée 2 hPublic concerné Non renseigné

DATES

15/04/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Stella FAUBERT



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FPP009T Les demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF 2e partie : Constitution etanalyse de la documentation depuis l'informatisation d'un service de publicité foncière.

Niveau Tous niveauxDurée 1/2 journéePublic concerné Formalistes/clercsrédacteurs / Toutespersonnes appelées àtraiter les demandes derenseignements au seinde l’office.

DATES

16/04/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Comprendre les règles de création et d’annotation des fiches de 1956 à l’informatisation du fichier d’un

Service de publicité foncière.Faire la distinction entre une fiche personne, une fiche urbaine et une fiche

parcellaire.Analyser la situation juridique et le patrimoine d’une personne physique ou morale dans le stock

selon que l’immeuble soit de type urbain ou rural.


FPP007T Les demandes de renseignements : de 1956 à l'ANF (3ème partie : analyse de l'étatréponse)

Niveau PratiquecouranteDurée 1/2 journéePublic concerné Formalistes/clercsrédacteurs / Toutespersonnes appelées àtraiter les demandes derenseignementsau seinde l’office.

DATES

30/04/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Comprendre les règles de création et d’annotation des fiches de 1956 à l’informatisation du fichierd’un

Service de publicité foncière.Faire la distinction entre une fiche personne, une fiche urbaine et une

fiche parcellaire.Analyser la situation juridique et le patrimoine d’une personne physique ou morale

dans le stockselon que l’immeuble soit de type urbain ou rural.




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FPP001T Kit de survie du formaliste débutant : la lecture des états hypothécaires

Niveau DébutantDurée 2 hPublic concerné Cette formation envisioformation s'adresseà toute personnedébutant dans le notariat: formalistes et clercsModalités pédagogiques: Type de formation :Visio formation Duréede la formation : 2heures Cette formationest jalonnée deconnaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. Le support deformation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable.

DATES

04/06/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

A la fin de la formation le bénéficiare sera capable de :

Appréhender le vocabulaire du fichier immobilier

Lire et comprendre les informations délivrées dans les états hypothécaires

Contrôler les références de publicité de différents actes

Anticiper les rejets


FPP002I La constitution pratique du dossier de vente et de succession par les outils de laProfession

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clerc, Assistant-clerc, ettout collaborateurdébutant en la matièreou en polyvalence depostes appelé à ouvrirles dossiers de venteet/ou de succession

DATES

28/06/2021 et 29/06/2021

PREREQUIS

Aucun.

OBJECTIFS

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

Définir les étapes du dossier de vente ou de succession

Identifier les formalités préalables à effectuer

Appréhender efficacement les bases de données et les outils à la disposition de la profession

Respecter les délais d’obtention et de validité des pièces et documents nécessaires

Procéder aux différentes demandes et à leur renouvellement




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FPP002T Kit de survie du formaliste débutant : la formalisation des statuts d'une sociétécivile


DATES

07/07/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné


FPP003I Mainlevées simplifiées : solder efficacement le compte du vendeur

Niveau PratiquecouranteDurée 1/2 journéePublic concerné Formaliste, secrétaire,assistant-clerc, clerc ettoute personne appeléeà régiger les actes demainlevées

DATES

14/09/2021

PREREQUIS

Fondamentaux en droit immobilier

OBJECTIFS

Non renseigné


FPP031A Cas complexes sur les sociétés et leurs formalités commerciales postérieures

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Clercs, personnelsconfirmés des formalités

DATES

07/10/2021 et 08/10/2021

PREREQUIS

Maitrise des fondamentaux relatifs aux formalités commerciales

OBJECTIFS


Constituer le dossier, éviter tout refus auprès du greffe du Tribunal de commerce pour les sociétés

spécifiques suivantes : SNC, SAS, SELARL, GIE, société civile, professionnelle, construction-vente,

société constituée avant 1978

Mettre à jour les statuts

Formaliser les actes d’échanges de parts sociales

Formaliser un dossier complexe contenant une cession de parts avec un nouvel associé, nomination

d’un cogérant, modification de la dénomination sociale


FPP003T Kit de survie du formaliste débutant : la formalisation d'un acte de vente simple


DATES

11/10/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné




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Gestion de l'officeGDL044Y Les nouveautés 2021 de la taxe : panorama pour les notaires

Niveau Tous niveauxDurée 1 h 30 minPublic concerné Notaires

DATES

25/02/2021

PREREQUIS

Fondamentaux de la taxeou de la pré-taxe

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Pierre Emmanuel POMPA


Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Personnes sansconnaissance encomptabilité notariale

DATES

02/03/2021 et 03/03/2021

21/06/2021 et 22/06/2021

PREREQUIS

Avoir des connaissances en comptabilité générale

OBJECTIFS


Découvrir les spécificités de la comptabilité notariale

Comprendre le fonctionnement des écritures « informatiques » par les logiciels

FORMATEUR(S) Patrick POSSEL, Yanick GINESTET



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Niveau DébutantDurée 4 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

Du 03/03/2021 au 20/04/2021

Du 04/03/2021 au 13/04/2021

Du 12/04/2021 au 18/05/2021

Du 17/06/2021 au 09/07/2021

PREREQUIS

Expérience minimum au sein d’une étude notariale

OBJECTIFS


Analyser et expliquer chaque article composant le décret et l’arrêté du 26 février 2016

Mesurer les incidences de ces articles sur l’activité du taxateur

Apprécier les différentes rémunérations du notaire (tarifées/libre)

Reconnaître les différents éléments constitutifs de la taxe.

Identifier l’acte à taxer (approche juridique)

Rapprocher la nature juridique de l’acte avec le tarif des notaires

Rechercher dans le tarif la rémunération du notaire

Découvrir la fiscalité applicable à l’acte

Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les

conventions taxables

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte

Appliquer le tarif en conséquence

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes .

FORMATEUR(S) Sylvaine MARUEJOL, Pierre Emmanuel POMPA, Isabelle MARIE D'AVIGNEAU

GDL002T L'essentiel de la comptabilité clients pour les débutants

Niveau DébutantDurée 1 h 30 minPublic concerné Cette visioformations’adresse aussi bien auxnotaires qui s’intéressentà la comptabilité qu’auxcomptables débutants enla matière.

DATES

05/03/2021

11/05/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Appréhender les écritures comptables quotidiennes liées aux fonds clients ?

Avoir une méthodologie de travail et d’organisation pour la gestion comptable des dossiers clients

FORMATEUR(S) Yanick GINESTET



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NiveauDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablestaxateurs

DATES

09/03/2021

10/03/2021

21/09/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Contrôler la couverture des fonds clients

Apprécier la trésorerie disponible, l’actif circulant autre que la trésorerie, le passif à court et moyen

terme

Apprécier la capacité de prélèvement du notaire

Expliquer les différents ratios

FORMATEUR(S) Jean-François AUGUSTE, Christophe MONNIER, Patrick POSSEL


NiveauDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personnepratiquant la taxe

DATES

11/03/2021 et 12/03/2021

06/05/2021 et 07/05/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Appréhender le vocabulaire juridique des actes et leur principe de taxation




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GDL083A Gérer l'absence du comptable : maîtriser les essentiels de la comptabilité client autravers de la journée comptable simplifiée

Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Toute personnedébutant en comptabiliténotariale amenée àsuppléer le comptable

DATES

11/03/2021 et 12/03/2021

10/06/2021 et 11/06/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Maîtriser les fonctions de base de la comptabilité client

Comprendre quelles sont les incidences de la rédaction d’un acte sur la comptabilité clients

Suppléer le comptable absent et pouvoir :

- Ouvrir et clôturer chaque journée comptable

- Télé@cter

- Et faire des virements CDC net EDI quotidiennement

FORMATEUR(S) Géraldine BAZIN-BEINEIX

GDL105A Changement de structure d'exercice et rapprochement d'offices

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires souhaitant faireévoluer leur structureet/ou se rapprocherd’autres offices

DATES

11/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Identifier les différentes possibilités en matière de changement de structure d’exercice

Mesurer les conséquences fiscales et financières au regard du montage retenu

Appréhender les différents modes de rapprochement d’études et leurs impacts

FORMATEUR(S) Philippe JAILLET

GDL008I Questions ouvertes des comptables-taxateurs et actualité

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, comptables-taxateurs et toutcollaborateur intéressépar la comptabilité et lataxe des acte

DATES

15/03/2021

PREREQUIS

Fondamentaux de la comptabilité notariale du tarif et de la taxe des actes

OBJECTIFS

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

Actualiser ses connaissances

Mettre en pratique les dispositions nouvelles

FORMATEUR(S) Sylvaine MARUEJOL



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GDL091A La bonne pratique des émoluments de formalités

Niveau DébutantDurée 1 jourPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personnepratiquant la taxe

DATES

16/03/2021

26/03/2021

PREREQUIS

Maîtirse du tarif des notaires

Connaissance des fondamentaux de la taxe

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Percevoir les émoluments de formalités

conformément au tarif

FORMATEUR(S) Carole HERARDOT, Sylvaine MARUEJOL

GDL061A La taxe des actes du secteur libéralisé

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

17/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS



conventions taxables

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte

Appliquer le Tarif en conséquence,

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.




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GDL007I Mes premiers pas en comptabilité notariale : De la théorie à la pratique

NiveauDurée 3 joursPublic concerné Notaire, comptabledébutant et toutepersonne désirantintégrer le servicecomptable d’un office

DATES

Du 17/03/2021 au 21/04/2021

PREREQUIS

Aucun

Fondamentaux de la comptabilité générale souhaités

OBJECTIFS


Acquérir une méthode de travail

Apprendre la comptabilité notariale par le logiciel informatique

Savoir différencier la comptabilité client de la comptabilité office

Connaître et appliquer la comptabilisation des écritures quotidiennes

Savoir ouvrir et clôturer une journée comptable en ayant les bons réflexes en matière d’analyse et de

vérification

Respecter les obligations comptables afin que la comptabilité soit le reflet des actes et de leur

authenticité

FORMATEUR(S) Michel DIAS, Yanick GINESTET


Niveau PratiquecouranteDurée 1 h 30 minPublic concerné Cette visioformations’adresse à toutepersonne amenée àsolder les comptesclients.

DATES

19/03/2021

02/07/2021

08/10/2021

PREREQUIS

Avoir quelques connaissances en comptabilité

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : - Mettre en place une organisation efficace afin de

solder les comptes clients ; - Définir et analyser l’impact des comptes clients créditeurs et débiteurs sur le

tableau de bord.




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Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Toute personne devantpratiquer la taxe desactes

DATES

22/03/2021 et 23/03/2021

22/04/2021 et 23/04/2021

29/04/2021 et 30/04/2021

24/06/2021 et 25/06/2021

PREREQUIS

Maîtrise du tarif et des fondamentaux de la taxe.

OBJECTIFS



conventions taxables,

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,

Appliquer le tarif en conséquence,


FORMATEUR(S) Sylvaine MARUEJOL, Isabelle MARIE D'AVIGNEAU, Virginie MICHAUX

GDL008A Comptabilité office : les écritures liées à la gestion quotidienne

Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Toute personnedébutant en comptabiliténotariale, notairenouvellement nommé

DATES

23/03/2021 et 24/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Expliquer et analyser les différents produits d’exploitation, les produits des activités annexes

Expliquer et analyser les charges d’exploitation et appliquer les règles d’enregistrement

correspondantes

Expliquer et analyser les produits et charges financiers et exceptionnels

FORMATEUR(S) Philippe JAILLET


NiveauDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personnepratiquant la taxe

DATES

25/03/2021 et 26/03/2021

29/03/2021 et 30/03/2021

29/04/2021 et 30/04/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Appréhender le vocabulaire juridique des actes et leur principe de taxation




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GDL003T L'essentiel de la comptabilité office pour les débutants

Niveau DébutantDurée 2 hPublic concerné Cette visioformations’adresse aussi bien auxnotaires qui s’intéressentà la comptabilité qu’auxcomptables débutants enla matière.

DATES

02/04/2021

11/06/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Appréhender les écritures comptables quotidiennes liées à la gestion de l’office

Acquérir une méthodologie de travail et d’organisation en comptabilité entreprise




DATES

09/04/2021

03/06/2021

10/09/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

- Cibler, évaluer, comptabiliser et régulariser les charges abonnées. - Définir et analyser l’impact des charges

abonnées sur le tableau de bord et sur la trésorerie.


GDL060A La taxe : les actes liés au droit de la famille

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs ettoute personne amenéeà taxer les actes du droitde la famille

DATES

15/04/2021 et 16/04/2021

PREREQUIS

Maîtrise du tarif, et des fondamentaux de la taxe.

OBJECTIFS



conventions taxables,

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte,

Appliquer le tarif en conséquence,





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Niveau PratiquecouranteDurée 6 joursPublic concerné Notaires et toutespersonnes devant gérerla comptabilité notariale

DATES

Du 26/04/2021 au 29/06/2021

Du 26/05/2021 au 06/07/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Se familiariser avec la comptabilité générale

Découvrir les spécificités de la comptabilité notariale

Acquérir une méthode d’organisation comptable

Apprendre à tenir et superviser la comptabilité client et la comptabilité office de son étude

Comprendre le fonctionnement des écritures comptables par les logiciels

S’imprégner des bases pour la taxation des actes

FORMATEUR(S) Philippe JAILLET, Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET

GDL004T L'essentiel du tableau de bord pour les débutants


DATES

07/05/2021

09/07/2021

18/11/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

- Connaître les lignes fondamentales du tableau de bord nécessaires à la gestion quotidienne. - Être en mesure

de définir et d’analyser l’impact des écritures comptables quotidiennes sur ces lignes du tableau de bord.


GDL034A L'actualité en matière de droit social appliqué au notariat

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Comptables taxateurspratiquant le droit social,notaires

DATES

11/05/2021

PREREQUIS

Collaborateur ayant en charge la gestion sociale de l’office

OBJECTIFS


Actualiser les connaissances et maîtriser les nouveautés en matière de gestion sociale

FORMATEUR(S) Anne BARENTON



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GDL008P Le défi du notaire salarié : déontologie, comptabilité et management

Niveau Tous niveauxDurée 4 joursPublic concerné Notaires salariés

DATES

Du 28/05/2021 au 06/07/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :Mettre en lumière la concordance qui existe entre les

différentes responsabilités auxquelles le notaire est exposé et les qualités qui se rapportent à son statutMieux

connaître son profil de manager et mieux se positionner comme managerIdentifier les forces et faiblesses de

son équipeAcquérir méthodes et outils pour animer son équipe au quotidienRésoudre efficacement les

problèmes de managementDévelopper son aisance relationnelle et maintenir son équilibre émotionnel

FORMATEUR(S) Cécilia BROTO, Jérémie FAYEIN, Yanick GINESTET

GDL095A La paie et la convention collective : aspects sociaux

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, comptables

DATES

08/06/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit social appliqué au notariat

Maîtrise de la gestion des bulletins de paie

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Savoir déterminer les éléments de rémunération

conventionnelle Maîtriser la durée du travail au sein de l’étude ; Gérer les bulletins de salaire en conformité

avec la législation Etablir les charges sociales (régime spécifique / régime général) Gérer les absences (maladie

/ congés payés / absences diverses)

FORMATEUR(S) Anne BARENTON

GDL101A Comment améliorer la rentabilité de l'office

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et comptablesconfirmés

DATES

09/06/2021

PREREQUIS

Notions en gestion d’entreprise, en comptabilité et en ressources humaines

OBJECTIFS


Acquérir procédures et méthodes de lecture des données comptables et du tableau de bord

Connaître les possibilités de réduction des charges et savoir calculer son seuil de rentabilité

Comment améliorer les performances de son Office

FORMATEUR(S) Nicolas NICOLAIDES, Philippe JAILLET



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GDL027A La fiscalité des actes : droits d'enregistrement

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Comptables taxateurs,clercs, notaires

DATES

10/06/2021 et 11/06/2021

PREREQUIS

Reconnaître la nature juridique d’un acte notarié

Taxer les actes notariés

OBJECTIFS


Déterminer les droits dus au Trésor Public sur les actes notariés (hors TVA et plus value)

FORMATEUR(S) Sylvaine MARUEJOL, Virginie MICHAUX

GDL041R Se familiariser avec la comptabilité notariale

Niveau DébutantDurée 5 joursPublic concerné Cette formations’adresse aussi bien auxnotaires qui s’intéressentà la comptabilité qu’auxcomptables débutants enla matière.

DATES

Du 03/09/2021 au 22/10/2021

PREREQUIS

Intérêt pour la comptabilité générale et notariale.

Des notions en comptabilité générale seraient un plus.

OBJECTIFS

Non renseigné


GDL002I Process et réflexes pour taxer les actes liés au crédit - Module 1 -

Niveau PratiquecouranteDurée 2 hPublic concerné Notaires, comptables-taxateurs et toutepersonne pratiquant lataxe des actes

DATES

20/09/2021

PREREQUIS

Maîtrise du tarif des notaires et du vocabulaire juridique relatif au droit du crédit

OBJECTIFS


Identifier et maîtriser les particularités de chaque acte sur le plan juridique et fiscal

Comprendre et appliquer le tarif en conséquence




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GDL009I Parcours : Process et réflexes de la taxe des actes

Niveau PratiquecouranteDurée 1 joursPublic concerné Notaires, comptables-taxateurs et toutepersonne pratiquant lataxe des actes

DATES

Du 20/09/2021 au 18/11/2021

PREREQUIS

Maîtrise du tarif des notaires et du vocabulaire juridique relatif à chaque acte

OBJECTIFS





GDL003I Process et réflexes pour taxer les actes de mutation à titre onéreux - Module 2 -


DATES

04/10/2021

PREREQUIS

Maîtrise du tarif des notaires et du vocabulaire juridique relatif au droit immobilier

OBJECTIFS





GDL093A Les bonnes questions en taxe pour éviter les comptes débiteurs !

Niveau PratiquecouranteDurée 3 joursPublic concerné Toute personne amenéeà annoncer les frais d’unacte

DATES

11/10/2021 et 12/10/2021

PREREQUIS

Maîtirse du tarif des notaires et de la fiscalité

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Calculer le plus précisément possible la provision sur

frais à demander au client




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GDL004I Process et réflexes pour taxer les actes de mutation à titre gratuit - Module 3 -


DATES

18/10/2021

PREREQUIS

Maîtrise du tarif des notaires et du vocabulaire juridique relatif au droit immobilier

OBJECTIFS





GDL005I Process et réflexes pour taxer les actes de succession - Module 4 -


DATES

05/11/2021

PREREQUIS

Maîtrise du tarif des notaires et du vocabulaire juridique relatif au droit des successions

OBJECTIFS





GDL006I Process et réflexes pour taxer les actes de partage - Module 5 -


DATES

18/11/2021

PREREQUIS

Maîtrise du tarif des notaires et du vocabulaire juridique relatif au droit de la famille

OBJECTIFS





Gestion de patrimoine



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Gestion de patrimoineGDP014A Choisir la meilleure stratégie patrimoniale

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

03/03/2021 et 04/03/2021

PREREQUIS

Bonne maîtrise et pratique courante des règles civiles et fiscales

OBJECTIFS


Choisir la meilleure stratégie fiscale sans négliger ses aspects juridiques

Evaluer l’impact des dernières réformes fiscales sur la transmission de patrimoines

Actualiser et perfectionner ses connaissances en matière de stratégies patrimoniales

Conseiller et choisir la stratégie la plus adaptée à une situation donnée

Identifier les limites de l'abus de droit


GDP020A Utiliser le démembrement comme technique d'optimisation patrimoniale :patrimoine privé et professionnel

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

08/03/2021

PREREQUIS

Solides connaissances en fiscalité et en droit civil

OBJECTIFS


Maitriser l’environnement civil, économique et fiscal du démembrement

Maitriser l’évaluation de l’usufruit

Etre capable d’anticiper les points de conflits et de les gérer via des clauses spécifiques

Savoir mettre en œuvre des stratégies d’optimisation via le démembrement de propriété

FORMATEUR(S) Sabrina LE NORMAND CAILLERE



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DATES

11/03/2021

18/03/2021

19/03/2021

18/05/2021

18/11/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit des régimes matrimoniaux et succession

Connaissances de base en fiscalité successorale

OBJECTIFS


Appréhender au plan civil et fiscal toutes les conséquences liquidatives inhérentes à l’assurance-vie

Relier la liquidation civile et fiscale de la succession

Conseiller au mieux les clients quant aux contrats d’assurance-vie

FORMATEUR(S) François FRULEUX, Hervé LECUYER

GDP025A Exploitation locative d'un immeuble ancien : choisir les meilleures optionsjuridiques et fiscales

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires, collaborateursconfirmés

DATES

16/03/2021

PREREQUIS

Connaissances, au moins basiques, en droit des baux et en droit des sociétés civiles.

Notions en matière de fiscalité locative.

OBJECTIFS


Identifier les différents régimes locatifs potentiellement utilisables.

Déterminer les formules les plus avantageuses pour le bailleur et la pertinence du recours à la société.

Conseiller l’investisseur en phase de constitution, de restructuration et de transmission d’un

patrimoine immobilier.




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GDP005T Les nouveaux contours de l'abus de droit en matière fiscale


DATES

17/03/2021

PREREQUIS

Solides connaissances générales en droit fiscal

OBJECTIFS

A la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Mesurer les enjeux juridiques et fiscaux liés aux modifications de l'abus de droit en matière fiscale

Maîtriser les conséquences pratiques de la réforme

Conseiller un chef d'entreprise ou un particulier


GDP800A Parcours SCI : enfin avoir une vision globale et pratique sur tous les intérêts durecours à la SCI

Niveau PratiquecouranteDurée 4 joursPublic concerné Notaires, collaborateursconfirmés

DATES

Du 23/03/2021 au 20/04/2021

Du 07/06/2021 au 09/07/2021

Du 14/06/2021 au 06/07/2021

PREREQUIS

Connaître le fonctionnement des sociétés civiles

Maîtriser les notions comptables de base

OBJECTIFS


Comprendre les incidences des choix comptables et fiscaux dans les SCI

Conseiller et orienter le client pour lui proposer une SCI « sur-mesure »

Utiliser au mieux les techniques comptables (tel que l’amortissement, les comptes courants) pour

optimiser l’utilisation des SCI

Valoriser le conseil du notaire


GDP040A Le contrat de capitalisation : opportunités patrimoniales et conseils notariaux

Niveau PratiquecouranteDurée 3 hPublic concerné Notaires, collaborateursen droit patrimonial de lafamille

DATES

23/03/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit patrimonial de la famille

OBJECTIFS


Appréhender la technicité de ce produit d’épargne ;

En tirer les conséquences civiles et fiscales pour savoir le conseiller.




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GDP004T Les principales stratégies relatives au démembrement de propriété (pièges etchausse trappe)


DATES

05/05/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit civil et droit fiscal

OBJECTIFS


Maitriser les différents pièges liés aux régimes de démembrement en fonction de la nature du bien

démembré (immobilier, titres sociaux, placements financiers)

Etre capable d’anticiper les points de conflits liés à la nature des biens

Maitriser le démembrement de propriété appliqué au patrimoine privé et au patrimoine professionnel


GDP006A La SCI, au service de la structuration et de la transmission d'un patrimoineimmobilier

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

18/05/2021 et 19/05/2021

PREREQUIS

Connaissance au moins basique du droit des sociétés et de la fiscalité des revenus immobiliers.

OBJECTIFS


Etre en mesure d’identifier les déterminants du recours à la SCI dans la situation d’un client.

Maitriser l’utilité, tant civile que fiscale, de la SCI en matière de structuration, de restructuration et de

transmission d’un patrimoine immobilier.

Etre en capacité d’identifier et de rédiger les clauses statutaires les plus importantes, en fonction du

projet du client.

Savoir prendre en charge un secrétariat juridique basique de SCI.


GDP006I Focus pratique sur l'abus de droit en matière fiscale

Niveau ExpertDurée 4 hPublic concerné Notaires et clercsexpérimentés

DATES

27/09/2021

PREREQUIS

Solides connaissances générales en droit fiscal

OBJECTIFS


Mesurer les enjeux juridiques et fiscaux liés aux modifications de l’abus de droit en matière fiscale ;

Maîtriser les conséquences pratiques de la réforme ;

Conseiller un chef d’entreprise ou un particulier.




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GDP003T Succession et contrat d'assurance-vie : comment gérer ?

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Collaborateurs - Notaires

DATES

08/10/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit de la famille

OBJECTIFS


Liquider civilement et fiscalement son dossier de succession comprenant un contrat d’assurance

dénoué ou non dénoué

FORMATEUR(S) Cécilia BROTO

GDP018A La SCI : gestion de patrimoine et pratique notariale

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs intéresséspar l’utilisation de la SCI,particulièrement dansune optique de gestionde patrimoine(structuration,restructuration,transmission).

DATES

14/10/2021

PREREQUIS

Connaissance, au moins basique, du droit des sociétés.

OBJECTIFS

Non renseigné


Immobilier et constructionDIC206A 6 jours pour découvrir la vente immobilière

NiveauDurée 6 joursPublic concerné Collaborateurs débutantsvoulant se former à laconstitution des dossiersde ventes d’immeubles,l’analyse des pièces et àla rédaction des actessimples.

DATES

Du 25/02/2021 au 27/04/2021

Du 12/04/2021 au 22/06/2021

Du 15/04/2021 au 15/06/2021

Du 21/10/2021 au 14/12/2021

PREREQUIS

Avoir des notions sur l’environnement notarial et le vocabulaire juridique du notariat

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de • Connaître le vocabulaire juridique propre à la vente

d’immeuble • Comprendre le déroulement d’un dossier de vente et ses mécanismes juridiques • Connaître la

typologie des différents actes • Qualifier la situation juridique du vendeur et de l’acquéreur • Identifier les

formalités préalables nécessaires à la vente en fonction de la situation juridique, • Demander les pièces

préalables • Analyser les pièces constitutives du dossier, dont l’état hypothécaire hors formalités et en

déduire les conséquences rédactionnelles • Établir la comparution des parties et intervenants, • Établir la

désignation • Garantir le paiement du prix

FORMATEUR(S) Laetitia FARRE, Denis GOUJON



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DIC249A La vente d'un lot de copropriété : les fondamentaux des pièces à demander

Niveau DébutantDurée 2 hPublic concerné Secrétaires, assistants declercs, tout employédébutant dans le notariat

DATES

26/02/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Comprendre le régime juridique de la copropriété

Savoir identifier et demander les pièces relatives à la vente d’un lot de copropriété

Analyser les pièces reçues et en tirer les conséquences

FORMATEUR(S) Laetitia FARRE



DATES

01/03/2021

22/03/2021

02/04/2021

06/04/2021

06/10/2021

PREREQUIS

Pratique de la VEFA

OBJECTIFS


Faire le point sur certaines difficultés

Appréhender les nouvelles règles

Adapter et compléter les actes

Sécuriser l'opération

FORMATEUR(S) Nathalie BERNARD, Matthieu POUMAREDE



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DIC183A Rédaction et fiscalité des baux dérogatoires : la pratique du bail à construction etdu bail emphytéotique

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

01/03/2021

09/03/2021

15/10/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit des baux

OBJECTIFS


Savoir adopter le contrat de bail dérogatoire adapté au besoin et appliquer sa fiscalité

Savoir sélectionner le contrat en fonction de l’activité envisagée (photovoltaïque….)

Connaître les conséquences du choix entre les deux formules

Appréhender les effets de la prorogation et la résiliation


DIC197A La hiérarchie des droits de préemption


DATES

01/03/2021

03/03/2021

PREREQUIS

Pratique de la vente immobilière

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : • Connaître parfaitement les droits de préemption

potentiellement applicables • Analyser si le dossier est concerné par ses droits ou dans quelle mesure il y

déroge • Conseiller éventuellement son client au cas où un tiers préempterait • Connaître parfaitement

l’ordre des différents droits et les conséquences pratiques de chacun

FORMATEUR(S) Marie-Elisabeth MATHIEU

DIC247A La méthodologie des actes avec les collectivités territoriales

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, collaborateurs

DATES

02/03/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit de la vente et des baux

OBJECTIFS


Mettre en oeuvre une méthode de travail adaptée aux contrats à régulariser avec les collectivités

territoriales.




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Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Clercs, négociateurs etnotaires.

DATES

04/03/2021 et 05/03/2021

18/03/2021 et 19/03/2021

24/06/2021 et 25/06/2021

PREREQUIS

Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme

OBJECTIFS


Résoudre les difficultés pratiques révélées par l’application des règles relatives aux documents

d’urbanisme,

Connaître l’actualité jurisprudentielle et législative en la matière,

Maîtriser le conseil dû aux parties et rédiger les clauses adaptées,

Distinguer une construction illégale d’une construction non conforme,

Connaître les conséquences de l’irrégularité sur l’opération immobilière envisagée,

Mettre en œuvre les solutions juridiques appropriées pour assurer la sécurité juridique de l’acte.

FORMATEUR(S) Nathalie BERNARD


Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs

DATES

05/03/2021

30/11/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit du crédit et en droit des garanties

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : • Réfléchir dans le cas de dossiers de financement

immobiliers aux sûretés les plus efficaces • Réfléchir à l’utilisation de certaines sûretés dans la pratique

notariale en termes d’économies de coûts • Réorienter notre pratique en utilisant d’autres sûretés que

l’hypothèque




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DATES

05/03/2021

16/11/2021

PREREQUIS

Connaissances du contrat de vente d'immeuble

OBJECTIFS


Identifier les travaux réalisés sur l'immeuble ;

Adapter l'acte de vente en conséquence;

Informer parfaitement les parties.

FORMATEUR(S) Cédric COULON

DIC005I Fiscalité des revenus locatifs et stratégies de détention du patrimoine locatif

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercs,gestionnaires deloyers, comptables etnégociateursexpérimentés

DATES

09/03/2021

23/03/2021

PREREQUIS

Connaître les bases de la fiscalité en matière de location

Connaître les principales formes de sociétés

OBJECTIFS


Déterminer les impacts en IRPP, des revenus locatifs suivant qu’il s’agit de revenus de location nue, de

location meublée ou de location équipée

Conseiller sur la structuration du patrimoine : détention directe ou détention par l’intermédiaire d’une

SCI, soumise ou non à l’impôt sur les sociétés

Déterminer le régime des locations du point de vue de la TVA et optimiser la TVA.

Informer sur les impôts locaux (CFE et Taxe d’habitation)

Informer sur les prélèvements sociaux et les cotisations sociales

FORMATEUR(S) Hélène PAERELS-ALBOT


Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaire et collaborateur

DATES

11/03/2021 et 12/03/2021

28/10/2021 et 29/10/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Appréhender les difficutlés inhérentes à la VEFA : aspects juridiques et fiscaux (TVA et défiscalidation)




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Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercsPédagogie : Résolutionde 10 cas pratiques à lalumière de l’évolution dudispositif législatif,réglementaire etjurisprudentiel.

DATES

11/03/2021

30/03/2021

09/04/2021

PREREQUIS

Connaître les bases de la fiscalité immobilière

OBJECTIFS

Actualiser ses connaissances pour appréhender les situations courantes à complexes

Acquérir les bons reflexes à travers la résolution de cas issus de la pratique notariale

Maîtriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de la TVA

FORMATEUR(S) Denis ROCHE

DIC186A Plus-value immobilière des particuliers : reprise des principes et 15 cas de pratiquecourante

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires, clercs etnégociateurs

DATES

15/03/2021 et 16/03/2021

03/05/2021 et 04/05/2021

07/06/2021 et 08/06/2021

Du 06/11/2021 au 07/12/2021

PREREQUIS

Pratique courante et/ou maîtrise des fondamentaux de la plus-value immobilière

OBJECTIFS


Disposer de réflexes dans la détermination du champ d’application de la plus-value immobilière

Disposer d’une meilleure pratique dans la détermination des pièces nécessaires au calcul de la plus-

value

Calculer avec encore plus de précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM

Rédiger efficacement la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

FORMATEUR(S) Laurence DUMONS, Hélène PAERELS-ALBOT



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DIC109A Focus sur les promesses unilatérales de vente d'immeuble

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Clercs expérimentés,notaires

DATES

16/03/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance du compromis de vente, connaissances plus générales sur les promesses

unilatérales

OBJECTIFS


Utiliser la promesse unilatérale de vente à bon escient

Identifier les apports pratiques de la réforme du droit des contrats et des obligations

Envisager l’intérêt de la Promesse unilatérale de vente authentique depuis la loi Alur

Rédiger ce type de promesse et des clauses particulières qui peuvent l’assortir

Appréhender l’exécution des promesses unilatérales

Réagir face à l’inexécution de la promesse


DIC161A Rédiger une promesse de vente clause par clause

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, Clercsexpérimentés

DATES

17/03/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance des avant-contrats

OBJECTIFS


? Utiliser la promesse unilatérale de vente unilatérale ou synallagmatique à bon escient

? Rédiger une promesse de vente et les clauses particulières qui peuvent l’assortir en conformité les

dernières réformes et évolutions jurisprudentielles

? Appréhender l’exécution des promesses unilatérales

FORMATEUR(S) Jean-Sébastien VACON


Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Tout public traitant dudroit immobilier et de lafiscalité immobilière

DATES

17/03/2021

22/04/2021

PREREQUIS

Connaître les bases juridiques et fiscales du droit immobilier

OBJECTIFS


S’approprier le contenu des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, sur

le plan juridique et fiscal, et de les appliquer à la pratique notariale de l’immobilier




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Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs avertis

DATES

19/03/2021

05/07/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit de la copropriété.

OBJECTIFS


Identifier les anomalies lors de la vente d’un lot

Déjouer les pièges de l’absence de syndic

Prévoir des clauses adaptées

Avertir les parties à l’acte

FORMATEUR(S) Nathalie BERNARD, Luc MANETTI

DIC164A Atelier en plus-values immobilières en 10 cas pratiques complexes

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Notaires et clercsconfirmés

DATES

19/03/2021

PREREQUIS

Connaître les fondamentaux en matière de plus-value immobilière

OBJECTIFS


Savoir remplir l’imprimé 2048

Déterminer le prix de vente et le prix d’acquisition

Connaître le traitement fiscal des travaux

FORMATEUR(S) Juliette MOLINIER



DATES

22/03/2021

16/04/2021

PREREQUIS

Connaissances fondamentales en matière de VEFA

OBJECTIFS


comprendre l’importance des pièces à contrôler et à annexer à l’acte de dépôt

apprendre à monter un programme

détecter les anomalies et les pièges à éviter

comprendre le rôle du notaire dans les vérifications à effectuer

actualités juridiques (assurances, Garantie financière d’achèvement, validité du permis, règlement de

copropriété-état descriptif….)

FORMATEUR(S) Christelle COSSADE



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DIC010T L'urgence de régulariser certaines ventes à risque

Niveau PratiquecouranteDurée 2 hPublic concerné Tout public

DATES

24/03/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit immobilier

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :Etre alerté sur certaines hypothèses à risqueIdentifier

les opérations imposant une autorisation d’urbanismeEtablir l’acte en conséquenceInformer parfaitement les

parties



Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Clercs, notaires.

DATES

25/03/2021 et 26/03/2021

15/04/2021 et 16/04/2021

30/09/2021 et 01/10/2021

PREREQUIS

Initiation aux règles d’urbanisme et initiation à la vente immobilière

OBJECTIFS


Identifier les différentes difficultés pratiques relatives au bien objet de la vente d’immeuble,

En déduire l’information à délivrer aux parties,

Rédiger les clauses adaptées.




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DIC113A Appréhender les incidents intervenant entre l'avant-contrat et l'acte définitif devente

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs expérimentés,notaires

DATES

26/03/2021

20/04/2021

17/11/2021

07/12/2021

PREREQUIS

Bonne connaissance des avant-contrats

OBJECTIFS


Sécuriser l’avant-contrat de vente d’immeuble

Découvrir l’intérêt des nouvelles actions interrogatoires

Réagir face à un avant contrat pour lequel le droit de rétractation a été mal purgé, identifier les cas de

re-notification

Réagir face à la découverte d’un droit profitant à autrui tel un droit de préemption, un pacte de

préférence ou une inscription non pris en compte au jour de la signature de l’avant contrat

Appliquer les règles en cas de refus par le vendeur d’une offre d’achat émise au prix ou en cas de

rétractation d’une offre d’achat

Appréhender les difficultés dues à la défaillance d’une condition suspensive ou à la complication de

l’exercice de cette condition

Envisager et répondre aux demandes liées à la non présentation de l’une des parties au jour de la

signature

Anticiper les difficultés par des clauses

FORMATEUR(S) Mathieu SOULIE, Gwenaëlle DURAND-PASQUIER



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DIC005T Des fondamentaux juridiques aux pièces à réunir en matière d'urbanisme dans lesdossiers de ventes d'immeubles

Niveau DébutantDurée 1/2 journéePublic concerné Secrétaires, assistants declercs, tout employédébutant débutant dansle notariat Modalitéspédagogiques : Type deformation : Visioformation Durée de laformation : 3 heures 30Cette formation estjalonnée deconnaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. Le support deformation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable.

DATES

26/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Maîtriser le vocabulaire juridique en matière d’urbanisme.

Acquérir des notions juridiques fondamentales en matière d’urbanisme.

Savoir identifier les pièces à demander en matière d’urbanisme à partir des éléments du dossier.

Analyser les pièces d’urbanisme les plus courantes.



Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Clercs, assistant(e)s

DATES

29/03/2021 et 30/03/2021

06/05/2021 et 07/05/2021

05/07/2021 et 06/07/2021

PREREQUIS

Avoir une notion de la définition de plus-value

OBJECTIFS


Cerner le champ d’application de la plus-value et le rôle du notaire

Affiner la notion de résidence principale

Définir et réunir les pièces nécessaires au calcul de la plus-value

Calculer avec précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM

Rédiger la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

FORMATEUR(S) Laurence DUMONS



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Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs,assistant(e)sexpérimenté(e)s

DATES

30/03/2021

29/09/2021

PREREQUIS

Maîtrise des bases de la division foncière

OBJECTIFS


Appréhender la définition du lotissement;

Identifier les divisions hors lotissement;

Distinguer les différentes procédures (PA ou DP)


DIC188A La préparation du dossier de vente

Niveau DébutantDurée 1 jourPublic concerné Assistant(e)s, service degestion et denégociation, hôtessesd’accueil

DATES

31/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Avoir des repères en droit immobilier

FORMATEUR(S) Géraldine SARRAZIN


Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs pratiquantle droit immobilier

DATES

31/03/2021

09/04/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit immobiler

Connaissances générales en fiscalité immobilière

OBJECTIFS

Maîtriser les difficultés induites par la détermination du montant de la plus-value et ses modalités de taxation

liées à de nombreuses situations particulières

FORMATEUR(S) Denis ROCHE



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DIC010I L'actualité des divisions foncières en pratique

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs,assistant(e)sexpérimenté(e)s

DATES

01/04/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit de l’urbanisme. Maîtrise des bases de la division foncière

OBJECTIFS


Dresser l’état actuel du régime des divisions foncières : définitions et formes juridiques

Actualiser et adapter les dernières actualités jurisprudentielles en matière de division foncière

Distinguer les différentes divisions constitutives ou non constitutives d’un lotissement

Faire le point sur les « divisions primaires » : Appréhender la définition du lotissement - Distinguer les

différentes procédures (PA ou DP)

FORMATEUR(S) Maxime CORNILLE

DIC166A Le logement social

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

15/04/2021

26/04/2021

PREREQUIS


OBJECTIFS


Maîtriser la réglementation portant sur les achats et reventes de logements sociaux

Maîtriser la fiscalité liée au logement social

FORMATEUR(S) Christelle COSSADE

DIC009T La maîtrise des risques liés au non respect des autorisations d'urbanisme

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires etcollaborateurs

DATES

22/04/2021 et 23/04/2021

PREREQUIS

Bonnes connaissances en droit immobilier et en droit de l'urbanisme

OBJECTIFS

Savoir gérer les travaux sur constructions existantes irrégulières, maîtriser les changements de destination et

d’usage, connaître les sanctions en cas de constructions irrégulières

FORMATEUR(S) Mathieu SOULIE



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DIC181A Location d'immeuble : questions/réponses pour y voir plus clair

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs,négociateurs etcomptables

DATES

07/05/2021

PREREQUIS

Connaissances basiques en matière de statuts locatifs

OBJECTIFS


Faire le point sur la fiscalité applicable aux opérations de locations. Sont abordés différents impôts liés

à la location tels que la TVA, les revenus fonciers et les BIC.

La formation aborde également les conséquences d’une location en directe ou par le biais d’une

société.


EE15416 Peut-on vendre une construction en tout ou partie illégale ?


DATES

11/05/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Identifier une construction ou travaux illégaux

Aménager l'acte en conséquence

Informer les parties des conséquences de cette illégalité.


DIC011T Focus sur la responsabilité civile notariale : les principaux pièges à éviter etl'actualité jurisprudentielle


DATES

21/05/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Connaître les principaux pièges à éviter pour ne pas engager sa responsabilité civile ainsi que l'actualité

jurisprudentielle

FORMATEUR(S) Mathieu SOULIE



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DIC053A Cas complexes de fiscalité immobilière : TVA et droit d'enregistrement

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Clercs, notaires

DATES

28/05/2021

PREREQUIS

Connaissances en fiscalité

OBJECTIFS


Identifier les situations complexes en matière de TVA

Appréhender les difficultés susceptibles d’être rencontrées

Rédiger l’acte de la façon la plus appropriée


DIC006T Tour d'horizon des principaux droits de préemption dans les dossiers de ventesd'immeubles simples

Niveau DébutantDurée 1/2 journéePublic concerné Secrétaires, assistants declercs, tout employédébutant dans le notariatModalités pédagogiques: Type de formation :Visio formation Duréede la formation : 3heures 30 Cetteformation est jalonnéede connaissancestechniques alliées à descas pratiques, desexemples concrets etdes ressourcesdocumentaires àconsulter. Unepédagogie innovantealternant théorie etpratique favorisantl’interactivité et leséchanges avec leformateur. Le support deformation, les caspratiques à réaliser et lesressources à consultersont mis à disposition aupréalable.

DATES

02/06/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Savoir identifier les droits de préemptions à purger les plus courants en fonction des éléments du

dossier.

Connaître les délais de purge.

Réaliser les purges des actes simples.




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DIC032A Le déroulement d'un dossier de vente

Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Secrétaires

DATES

03/06/2021 et 04/06/2021

PREREQUIS

Notions de base de la vente d’immeuble.

OBJECTIFS


Connaître les différentes étapes permettant le bon déroulement d’un dossier de vente,

Connaître le vocabulaire appliqué à la vente immobilière,

Demander les pièces élémentaires par tout moyen.

FORMATEUR(S) Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

DIC009I Focus sur la fiscalité des marchands de biens

Niveau PratiquecouranteDurée 1/2 journéePublic concerné Notaires, collaborateurs

DATES

07/06/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit immobilier et en droit fiscal

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de : En cours d'élaboration

FORMATEUR(S) Hélène PAERELS-ALBOT

DIC212A Vente d'immeuble : les investigations du notaire


DATES

15/06/2021

30/06/2021

PREREQUIS

Connaître les fondamentaux de la vente immobilière

OBJECTIFS

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : lister les points d'alerte que l'on doit analyser dans un

dossier




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DATES

18/06/2021

07/10/2021

PREREQUIS

Connaître les bases de la fiscalité immobilière

OBJECTIFS


Acquérir les reflexes ; Quel vendeur ? Quel bien ? Pourquoi faire ?

Analyser la situation de fait et appliquer les règles qui correspondent

Maitriser les règles relatives au droit à déduction et à la régularisation de taxe sur la valeur ajoutée

(TVA)


DIC007I Les énergies renouvelables : Pratiques notariales et bons réflexes

Niveau PratiquecouranteDurée 1/2 journéePublic concerné Notaires et clercs

DATES

22/06/2021

PREREQUIS

Connaissance en droit immobilier.

OBJECTIFS


Cerner les dispositions de la loi de transition énergétique et ses décrets

Procéder aux vérifications et aux autorisations

Conseiller son client particulier ou professionnel Mettre en œuvre le financement installations




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DIC071A La VEFA : expert

Niveau ExpertDurée 2 joursPublic concerné Clercs expérimentés,notaires

DATES

24/06/2021 et 25/06/2021

PREREQUIS

Connaissances fondamentales en matière de Vefa

OBJECTIFS


Appréhender la relation

- Réservant-Réservataire

- Vendeur-Acquéreur;

Connaître les conséquences de l'application des règles du secteur protégé.

Connaître les régimes de défiscalisation;

Maîtriser les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aussi bien sur les mutations

d'immeubles que sur les opérations de location;

Adapter les clauses rédactionnelles (cession d'universalité notamment).

FORMATEUR(S) Christelle COSSADE, Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

DIC007T Le parcours d'une autorisation d'urbanisme


DATES

09/07/2021

08/12/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit de l'urbanisme

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera :

A jour des nouveaux textes, de la jurisprudence

Exploiter ces nouvelles règles dans la pratique notariale

Repérer la bonne autorisation

Suivre et appréhender les modifications de l’autorisation




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DIC001I Questions ouvertes des gestionnaires locatifs et actualité

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaire, gestionnairelocatif, négociateurimmobilier et toutcollaborateur en droitimmobilier

DATES

21/09/2021

PREREQUIS

Pratique courante de la gérance locative - Fondamentaux en droit immobilier

OBJECTIFS


Actualiser ses connaissances et adapter sa pratique aux dernières évolutions législtives et

juriprudentielles

Anticiper les difficultés susceptibles de survenir dans le cadre de l’exécution d'un bail à usage

d’habitation d'un bail commercial et professionnel et à sa résiliation

Résoudre amiablement un litige ou un sinistre locatif

FORMATEUR(S) Alexandre LEVILLAIN

DIC003I 6 jours pour se former à la vente immobilière

Niveau DébutantDurée 6 joursPublic concerné

Secrétaires etassistants-clercamené(e)s àrédiger des actesde venteCollaborateursdébutants ou enreconversion versune activité endroit immobilier

DATES

Du 30/09/2021 au 14/12/2021

PREREQUIS


Ouvrir les dossiers de vente - Procéder aux demandes des pièces préalables

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de : Rédiger un acte de vente immobilière :

Sécuriser la rédaction des clauses usuelles d’un acte de vente d’un immeuble en l’état :Comparution,

Désignation, Effet relatif et origine de propriété trentenaire, Modalités, paiement et quittance du

prixDroit de préemption, urbanisme et environnement du bien vendu, Clauses diverses (conditions

générales de vente

Cerner les règles applicables : à la vente d’un immeuble nu ou bâti dans un lotissement et à la vente

d’immeuble à construire (VEFA, VIR)

Connaître la fiscalité applicable à chaque type d’acte : Calculer les droits de mutation et la plus value

immobilière

Procéder aux formalités postérieures




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DIC157A Actualité des opérations immobilières complexes


DATES

05/10/2021

PREREQUIS

Connaissances générales en droit des baux

OBJECTIFS


Bénéficier d’une analyse synthétique de l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

appliquée aux opérations immobilières complexes

Pouvoir adapter la rédaction des actes en fonction de l’actualité immobilière

Sécuriser la rédaction des actes portant sur les opérations immobilières

FORMATEUR(S) Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, Olivier HERRNBERGER

DIC006I Focus sur les délais de réflexion et de rétractation : questions pratiques

Niveau PratiquecouranteDurée 4 hPublic concerné Notaires, (assistant)-clercs, négociateursimmobiliers

DATES

09/11/2021

PREREQUIS

Connaissances/ Pratique des actes courants

OBJECTIFS

A l'issue de la formation, le bénéficiare sera capable de :

Maîtriser la purge du délai de rétractation et de réflexion de l'acquéreur




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DIC149A Cas pratiques en droit immobilier


DATES

25/11/2021 et 26/11/2021

PREREQUIS

Connaissances en droit immobilier et fiscal

OBJECTIFS


Appréhender les difficultés rencontrées dans les hypothèses récurrentes

- La vente d'un immeuble illégal

- La vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement

- La division d'un immeuble bâti par un particulier ou par un professionnel

- La division d'un immeuble bâti et la plus value immobilière

- La vente d'un lot de copropriété

- SCI et location

- L'acquisition de terrain et la réalisation d'opérations d'aménagement

- L’acquisition d’un lot de lotissement jardin

- La division en vue de bâtir

- Opération d’aménagement

- La mise en copropriété d’un immeuble édifié sur un lot de lotissement

- Le recours au permis valant division

Résoudre les problématiques tant sur le plan civil que fiscal

Rédiger les clauses ad hoc.


DIC139A La vente d'immeuble dans tous ses états legislatifs

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, collaborateurs

DATES

10/12/2021

PREREQUIS

Bonnes connaissances et/ou pratique de la vente immobilière

OBJECTIFS


Connaître la teneur des nouvelles dispositions

Cerner leurs implications notariales

Informer les parties des éventuelles conséquences




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DIC173A Des bombes à retardement de la vente d'immeuble (aspects juridiques et fiscaux)


DATES

16/12/2021 et 17/12/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Attirer l'attention du Notaire sur des opérations dangereuses;

Identifier les pièges;

Répertorier les documents préalables;

Prévoir les clauses à insérer dans l'acte;

Informer les parties sur les conséquences de l'opération.


Informatique et communicationCEI065A Gagner en sérénité: gérer le stress

Niveau Tous niveauxDurée 2 joursPublic concerné Tout public

DATES

01/03/2021 et 02/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Comprendre le mécanisme et les différentes phases du stress pour le canaliser

Transmission des outils de gestion pour éviter le stress et le surmenage

FORMATEUR(S) Catherine CAPALDO

CEI001B Connaitre et mettre en oeuvre les principes de la communication interpersonnellepositive et adapter son positionnement en fonction de l'interlocuteur et des enjeuxrencontrés

Niveau Tous niveauxDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

08/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Nathalie RICHARD



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Niveau Tous niveauxDurée 2 joursPublic concerné Assistant(e)s,standardistes.

DATES

11/03/2021 et 12/03/2021

06/05/2021 et 07/05/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Etablir un lien positif avec les clients grâce à un discours approprié

Désamorcer les tensions

S’affirmer pour se protéger et défendre l’image de l’étude

FORMATEUR(S) Laurence PARIS, Catherine CAPALDO

CEI002B Maîtriser les étapes et processus structurés de la médiation pour anticiper et gérerles situations de tensions individuelles et collectives

Niveau Tous niveauxDurée 1 jourPublic concerné Non renseigné

DATES

15/03/2021

PREREQUIS

Pré requis

Aucun

OBJECTIFS

Non renseigné

FORMATEUR(S) Nathalie RICHARD

CEI003P L'accueil du client en pratique : posture, rôle et éléments de langage

Niveau Tous niveauxDurée 1 jourPublic concerné Forte volonté des’impliquerpersonnellement et departager sa pratiqueApproche pédagogiqueApproche pratique à 90%associant mises ensituation, réflexions, etétudes de cas

DATES

09/04/2021

PREREQUIS

Forte volonté de s’impliquer personnellement et de partager sa pratique

OBJECTIFS

Développer une posture professionnelle d’accueillant

Maitriser sa gestuelle et sa voix pour les mettre au service de sa fonction

Savoir utiliser un langage positif, précis et adapté

FORMATEUR(S) Laurence PARIS



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CEI063A Pour ne plus dire je n'ai pas le temps

Niveau Tous niveauxDurée 1 jourPublic concerné Tout public

DATES

14/04/2021 et 15/04/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Définir les priorités

Distinguer l’urgent de l’important

Etablir une liste des tâches réalisables


CEI005A Valoriser son travail de secrétariat

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Assistant(e)s notarialesexpérimentées

DATES

13/09/2021 et 14/09/2021

PREREQUIS

Expérience requise dans le poste

OBJECTIFS


Optimiser et valoriser l’activité de la secrétaire notariale

Se positionner juste dans son rôle de secrétaire notariale

Repérer l’environnement juridique dans lequel la secrétaire évolue


Négociation/expertiseNEX034Y Créer son service immobilier

Niveau Tous niveauxDurée 1 jourPublic concerné Notaires, clercs etnégociateurs

DATES

10/03/2021

PREREQUIS

Les fondamentaux

OBJECTIFS

Comprendre les enjeux d’un service de négociation

Appréhender les incidences humaines et financières de l’activité

Anticiper les évolutions de l’étude suite au développement de l’activité de négociation

Construire un Business plan sur 2 ans

Lancer son recrutement

Construire les outils de pilotage de l’activité

FORMATEUR(S) Philippe ADAM



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NEX002I Techniques et matériaux de construction des bâtiments - Coûts de construction etde remise en état

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires, négociateurs etexperts évaluateurs ettout collaborateur appeléà évaluer un immeuble

DATES

11/03/2021 et 12/03/2021

PREREQUIS

Fondamentaux en droit immobilier et/ou pratique courante de la négociation immobilière

Et /ou avoir suivi la formation "Négociation : Mise à jour des connaissances en droit immobilier"

OBJECTIFS


Maîtriser les termes techniques de la construction

Apprécier la qualité d’un bâtiment

Utiliser les notions de coûts de construction et de remise en état dans les méthodes d’évaluation

FORMATEUR(S) Emin TARHAN

NEX004N NEX004N - Techniques et matériaux de construction des bâtiments - Coûts deconstruction et de remise en état

Niveau PratiquecouranteDurée 2 joursPublic concerné Notaires, négociateurs etexperts évaluateurs ettout collaborateur appeléà évaluer un immeuble

DATES

15/04/2021 et 16/04/2021

PREREQUIS

Fondamentaux en droit immobilier et/ou pratique courante de la négociation immobilière

Et /ou avoir suivi la formation "Négociation : Mise à jour des connaissances en droit immobilier"

OBJECTIFS


Maîtriser les termes techniques de la construction

Apprécier la qualité d’un bâtiment

Utiliser les notions de coûts de construction et de remise en état dans les méthodes d’évaluation

FORMATEUR(S) Emin TARHAN

NEX029A Expertise en évaluation immobilière : module des biens d'habitation Niveau 3

Niveau ExpertDurée 1 jourPublic concerné Experts pratiquantsl’activité d’expertiseimmobilière ou expertscertifiés TRV ou REV

DATES

19/04/2021

PREREQUIS

Avoir suivi les Modules 1 et 2 des stages « Expertise immobilière : module des biens d’habitation »

OBJECTIFS


Appréhender une activité spécifique en expertise immobilière

Réaliser le dernier stage nécessaire dans le cadre de l’obtention de la reconnaissance TRV

FORMATEUR(S) Claire BRETAULT



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NEX019A Expertise immobilière : module des biens d'habitation - Perfectionnement


DATES

24/06/2021 et 25/06/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

Perfectionnement à l’expertise immobilière sur le périmètre de l’immobilier d’habitation (appartement,

maison et terrain).

FORMATEUR(S) Guillaume PHILIPPON

NEX020A Expertise immobilière : module des locaux commerciaux et des locaux tertiaires -Débutant

Niveau DébutantDurée 2 joursPublic concerné Notaires / Clercs deNotaire / Gestionnaireset NégociateursImmobiliers

DATES

23/09/2021 et 24/09/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Maîtriser les pré-requis à la pratique de l’expertise immobilière et la valorisation des locaux

commerciaux et locaux tertiaires

Acquérir la connaissance nécessaire en vue d’une reconnaissance TEGOVA après mise en pratique.

FORMATEUR(S) Guillaume PHILIPPON

NEX035A Le notaire et l'activité de négociation immobilière

NiveauDurée 1 jourPublic concerné Tout Notaire souhaitantpratiquer cette activitéau sein de son Office.

DATES

Date non fixée

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Une fois de retour dans son étude, le stagiaire notaire

sera capable de :

Mettre en place cette activité au sein de son office

Se conformer à la réglementation de la profession

Créer un dynamisme au sein de l’Office

FORMATEUR(S) Philippe ADAM

Rural



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RuralDRU014A Le droit de préemption élargi de la SAFER


DATES

05/03/2021

PREREQUIS

Aucun

OBJECTIFS


Déterminer avec précision les opérations à l’occasion desquelles doivent etre accomplies des

formalités en direction de la SAFER

Déjouer les éventuels pièges

Mesurer le risque de préemption de la SAFER

Connaître et maîtriser la marche à suivre afin de garantir la bonne fin de l’opération

FORMATEUR(S) Catherine LIBEAU

DRU027A Baux ruraux : déjouer les pièges du statut du fermage

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires etcollaborateurs ayant unepratique des actescourants.

DATES

19/03/2021

PREREQUIS

Pratique des actes courants.

OBJECTIFS


Redéfinir les contours du statut du fermage et la relation contractuelle bailleur/preneur ;

Choisir le bail rural correspondant à la situation juridique du client ;

Savoir correctement rédiger un bail rural

Prévenir les difficultés d’exécution du bail

Anticiper et gérer la fin du bail

FORMATEUR(S) Jean Christophe MENNECIER



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DRU008A Actualité du droit rural


DATES

25/03/2021

PREREQUIS

Connaissances de base en droit rural

OBJECTIFS


Mettre en œuvre dans ses dossiers les réformes intervenues récemment en matière agricole et

notamment :

- Loi d’Avenir agricole du 13 octobre 2014, décret d’application du 31 juillet 2015, décret du 18 août

2015

- Loi Macron du 6 août 2015

Eclairer sa pratique professionnelle par la connaissance des dernières décisions de jurisprudence

FORMATEUR(S) Catherine LIBEAU

DRU032A Méthodologie d'un dossier de vente agricole : les questions essentielles à se poser

Niveau PratiquecouranteDurée 1 jourPublic concerné Notaires, notairesassistants et clercs

DATES

17/06/2021

PREREQUIS

Connaissance des fondamentaux du droit commun rural

OBJECTIFS


Identifier les questions à poser au vendeur agricole

Identifier les questions à poser à l’acquéreur agricole

Cerner le contexte juridique de l’opération de vente agricole

Anticiper les besoins de structuration d’exploitation issue de la vente agricole

FORMATEUR(S) Benjamin TRAVELY, Hubert BOSSE-PLATIERE



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SEPTEMBRE 2020 - inafon.frFormateur(s) : Matthieu DABADIE débutant Du 05/10/2020 au 06/11/2020 Visioformation 3 jours DIC227Y Urbanisme : focus sur les difficultés pratiques et les