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SOCIETES ET IMPOTS AU LIECHTENSTEIN
avec un aperçu d'éléments essentiels du
droit liechtensteinois
Marxer & Partner, Rechtsanwàlte
Avec la participation de
Dr. Peter Marxer Dr. Peter Goop Dr. Herbert Oberhuber Dr. Karl Josef Hier Dr. Johannes M. Burger Dr. Heinz Grabher Dr. Peter Marxer jun., LL.M. Dr. Bernhard Lorenz, LL.M. Dr. Oliver Nesensohn, LL.M. Dr. Wolfgang Rabanser Dr. Robert Schneider Mag. Florian Marxer
6ème édition 2004
LIECHTENSTEIN VERLAG, VADUZ \LÀ
Suggestion de citations MARXER & PARTNER, Sociétés et impôts au Liechtenstein6 (2004) [page]
l re édition 1982 2e édition 1983 3e édition 1986 4e édition, revue et adaptée, 1988 5e édition, complétée et actualisée, 1992 6e édition, révisée et mise à jour, 2004
© Liechtenstein Verlag AG, Vaduz Tous droits réservés. La reproduction d'un extrait quelconque de ce livre par quelque procédé que ce soit, et notamment par des moyens électronique et photomécanique, y inclus par photocopie, sur microfilm ou CD-ROM, est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur, Liechtenstein Verlag AG.
Composition et impression : Hilty Buch- und Offsetdruckerei Anstalt, Schaan. Imprimé au Liechtenstein.
Ce livre est publié par le Liechtenstein Verlag également en langues allemande et anglaise.
ISBN : 3-85789-855-0
TABLES DES MATIERES
TABLES DES MATIERES
Préface 9
Introduction: la Principauté du Liechtenstein 13
Histoire du droit privé 19
1ère Partie DROIT DES SOCIETES 25
Généralités sur le droit des sociétés 27
La Société anonyme 35
L'Etablissement 65
La Fondation 81
Le Trust 101
Le Trust-entreprise 117
Le statut juridique des bénéficiaires 137
2ème Partie DROIT FISCAL 149
Généralités sur le droit fiscal 151
Droit fiscal pénal 155
Impôts sur la fortune et sur le revenu 157
Impôts sur le capital et sur les bénéfices 160
Taxe sur la valeur ajoutée 163
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MARXER & PARTNER
Impôt sur les coupons 166
Impôt sur les droits de timbre 169
Emoluments de constitution 175
Emoluments d'enregistrement 177
3ème Partie SOCIETE HOLDING ET SOCIETE DE SIEGE 179
4ème Partie AUTRES DOMAINES DU DROIT 187
Obligation de diligence 189
Droit international privé 201
Droit bancaire, monétaire, et boursier 211
Droit des fonds d'investissement 216
Droit des assurances 220
Droit des papiers-valeurs 228
Droit de la propriété intellectuelle 232
Droit de la concurrence 239
Droit des obligations 241
Droits réels 262
Droit des personnes et de la famille 275
Droit successoral 285
Organisation judiciaire 291
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TABLES DES MATIERES
Droit pénal et procédure pénale 296
Entraide judiciaire en matière pénale 302
Procédure civile 306
Droit de l'exécution forcée 312
Droit de l'insolvabilité 317
L'Espace économique européen 326
Droit professionnel des avocats 333
Acquisition d'immeubles 341
Droit de la nationalité 344
Droit des étrangers 348
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MARXER & PARTNER
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PREFACE
PREFACE
L'idée de publier un livre consacré au droit liechtenstei-nois remonte à plus de vingt ans. Elle est née de notre activité d'avocats d'affaires dont les clients et les relations d'affaires émettaient toujours plus le souhait de disposer d'un ouvrage à ce sujet. C'est ainsi qu'en 1982 est parue la première édition de cet ouvrage qui s'adresse avant tout aux praticiens.
Nous nous réjouissons d'être en mesure de vous présenter la sixième édition de cet ouvrage, entièrement révisée et tenant compte de la situation juridique au 1er juin 2003. Les sources juridiques auxquelles se réfère le présent ouvrage ainsi qu'une sélection juridique peuvent être consulté dans la version allemande originale.
Outre un approfondissement significatif des chapitres existants, nous y avons ajouté, entre autres, une présentation de l'histoire du droit privé au Liechtenstein, du droit des assurances et du droit pénal fiscal.
Depuis la dernière édition de 1992, de nombreuses modifications législatives sont intervenues qui nous ont conduits à procéder à la modification de la totalité des chapitres de cet ouvrage. A côté d'une importante réforme du droit des sociétés, qui concerne avant tout les dispositions traitant de la tenue de la comptabilité, nous avons assisté en particulier à des changements importants touchant le droit de la surveillance, l'entraide judiciaire internationale et à l'introduction de dispositions luttant contre le blanchiment de l'argent; la conséquence en a été une modification importante des dispositions du Code pénal. Associées à l'augmentation massive des compétences des tribunaux, du ministère public et des autorités de surveillance, ces nouvelles dispositions permettent de
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MARXER & PARTNER
placer la Principauté du Liechtenstein à la pointe de la lutte contre le blanchiment et la criminalité économique; cette caractéristique est également reconnue par les autorités étrangères et les milieux internationaux. Il convient également de relever le pas essentiel que représentera l'introduction d'une surveillance intégrée des marchés, d'une autorité indépendante ne recevant aucune instruction, et qui sera compétente pour l'ensemble des intermédiaires financiers. De la sorte une surveillance consolidée sera désormais possible, obéissant aux standards internationaux les plus sévères. Le secret bancaire et le droit fiscal liechtensteinois ne seront cependant pas affectés par la nouvelle législation appelée à entrer en vigueur.
Il convient de préciser que les lois édictées par la Principauté du Liechtenstein sont rassemblées dans le recueil systématique des lois liechtensteinoises, recueil qui est réactualisé plusieurs fois par année et qui, à l'instar de ce qui est fait en Suisse, comprend toutes les normes (lois, ordonnances et traités internationaux) en vigueur. Cela signifie que toute modification d'une source juridique (qu'il s'agisse de sa suppression ou de sa modification) est insérée dans le recueil systématique.
Nous espérons que cet ouvrage amélioré et actualisé sera favorablement accueilli.
Vaduz, en novembre 2004 Marxer & Partner, Rechtsanwâlte www.marxerpartner.com
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