STATISTIQUES DES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Finances وزارة المالية

Direction Générale المديرية العامة Des Douanes للجمارك

STATISTIQUES DES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L’ADMINISTRATION DES DOUANES

(Période : 1er Trimestre 2016)

Direction de la Fiscalité et du Recouvrement

1

Le présent rapport, établi mensuellement, reprend les montants de l’ensemble des recouvrements effectués par l’administration des douanes. Il indique les montants de tous les recouvrements réalisés par la douane à savoir :

les recettes budgétaires ; les recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des

collectivités locales (CGSCL); et les recettes affectées aux comptes d’affectation spéciale.

Ainsi, tous les droits et taxes ont été identifiés de façon exhaustive et ce, par rapport à leur affectation et à leur comptabilisation dans la nomenclature des comptes du Trésor.

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I- EVOLUTION DE L’ENSEMBLE DES RECOUVREMENTS EFFECTUES

PAR L’ADMINISTRATION DES DOUANES :

1- TENDANCES GENERALES :

Le tableau ci-dessous reprend l’évolution de l’ensemble des recouvrements

effectués par l’administration des douanes réalisés au cours du premier trimestre de

l’année 2016 par rapport au premier trimestre de l’année 2015. En effet, une hausse

de l’ordre de 9,79% est enregistrée, en passant de 231,48 milliards DA durant le

premier trimestre 2015 à 254,14 milliards DA au cours du premier trimestre de

l’année 2016.

Il faut noter que la valeur des importations calculée en dinars ( qui constitue

l’assiette fiscale) est passée de 1236,45 milliards DA au cours du 1er trimestre 2015

à 1243,77 milliards DA durant la même période de 2016, soit une augmentation de

0,59%, alors que la valeur des importations calculée en dollars américain a connu

une baisse de 13,04% en passant de 13,26 milliards dollars US au cours du 1er

trimestre 2015 à 11,53 milliards dollars US durant la même période de 2016.

L’augmentation des recouvrements de 9,79% durant le 1er trimestre 2016 par

rapport à la même période 2015 s’explique par la diminution de l’ordre de 17

Milliards DA du manque à gagner découlant de la mise en œuvre de l’accord

d’association entre l’Algérie et l’union européenne et ce, suite à la mise en œuvre,

depuis la début de l’année en cours, des licences d’importation pour trois produits

( ronds à béton , ciment et véhicules ) ainsi que les contingents tarifaires prévus par

l’accord d’association Algérie -UE.

Les recettes budgétaires et les recettes affectées à la caisse de garantie et de

solidarité des collectivités locales ainsi que celles affectées aux comptes d’affectation

spéciale ont enregistré respectivement des augmentations de l’ordre de 9,81%,

8,92% et 24,17%. Unité : DA

1er Trimestre 2015 Part (%) 1er Trimestre 2016 Part (%) Evol(%)

RECETTES BUDGETAIRES 210 345 411 611,30 90,87 230 984 408 222,16 90,89 9,81

RECETTES AFFECTEES A LA CAISSE

DE GARANTIE ET DE SOLIDARITE

DES COLLECTIVITES LOCALES

(CGSCL)

20 203 949 288,42 8,73 22 007 214 193,28 8,66 8,93

RECETTES AFFECTEES AUX

COMPTES D'AFFECTATION

SPECIALE (CAS)

928 577 844,97 0,40 1 153 001 268,79 0,45 24,17

TOTAL GENERAL 231 477 938 744,68 100,00 254 144 623 684,23 100,00 9,79

3

2- EVOLUTION DES RECOUVREMENTS, PAR MOIS, AU COURS DU

PREMIER TRIMESTRE DE L’ANNEE 2016:

Au cours de ce mois de mars 2016, les recouvrements ont enregistré une

hausse de l’ordre de 10,84% par rapport au mois de février de la même année.

En effet, cette hausse a touché les recouvrements budgétaires, les recettes

affectées à la CGSCL ainsi que les celles affectées aux comptes d’affectation

spéciale avec les proportions respectives de 10,91%, 10,26% et 8%.

Unité : Millions DA

Janvier Fevrier Evol(%) Mars Evol(%)

RECETTES BUDGETAIRES 65 972 78 237 18,59 86 776 10,91

RECETTES AFFECTEES AU FCCL 6 306 7 467 18,41 8 233 10,26

RECETTES AFFECTEES AUX CAS 321 400 24,61 432 8,00

TOTAL GENERAL 72 599 86 104 18,60 95 441 10,84

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

Janvier Février Mars

Millions DAEvolution de l'ensemble des recouvrements , par mois

Période: 1er Trimestre 2016

Recettes Budgetaires

(CGSCL)

(CAS)

4

3- REPARTITION DES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L’ADMINISTRATION

DES DOUANES PAR RECETTE ET PAR CIRCONSCRIPTION :

3-1- PAR RECETTE :

Les quinze premières recettes rattachées aux différents bureaux des douanes

couvrent presque la totalité des montants recouvrés durant le premier trimestre

2016, soit 94,69% du total et en terme absolu 240,66 milliards DA.

La recette principale d’Alger ports secs couvre à elle seule 16,08% du total

des recouvrements avec un montant de 40,87 milliards DA.

Recettes des Douanes Montants Recouvrés (DA) Part(%)

Alger ports secs 40 873 390 697,70 16,08

Alger-Port 32 883 336 183,03 12,94

Bejaia 27 027 466 002,46 10,63

Skikda 18 673 972 907,14 7,35

Oran – port 17 752 994 986,34 6,99

Boumerdès 16 743 922 951,62 6,59

Annaba Port 16 323 563 343,01 6,42

Dar El Beida – Fret 13 221 874 574,03 5,20

Alger pins maritimes 12 074 229 813,92 4,75

Oran – extérieur 10 394 277 272,54 4,09

Arzew 9 532 835 398,05 3,75

Jijel 9 009 024 319,32 3,54

Mostaganem 6 209 889 118,80 2,44

Blida 5 013 884 068,75 1,97

Ghazaouet 4 921 329 709,63 1,94

SOUS TOTAL 240 655 991 346,33 94,69

TOTAL 254 144 623 684,23 100,00

5

3-2- PAR INSPECTION DIVISIONNAIRE:

Les quinze premières Inspections divisionnaires de douanes couvrent presque

la totalité des montants recouvrés, soit plus de 96% du total et en terme absolu

245 milliards de DA.

L’Inspection divisionnaire d’Alger Ain Taya occupe le premier rang par

rapport aux autres circonscriptions en termes de recouvrements au cours du

premier trimestre de l’année 2016 avec une part de 16,92% et un montant de

42,99 milliards DA.

Inspection divisionnaire Montants Recouvrés (DA) Part(%)

Alger-Ain-Taya 42 989 807 078,14 16,92

Alger-Commerce 32 904 737 343,03 12,95

Bejaia 27 079 033 007,11 10,66

Skikda 18 677 084 450,58 7,35

Oran-Port 17 768 201 003,34 6,99

Boumerdès 16 747 862 381,62 6,59

Annaba 16 599 324 934,12 6,53

Aéroport Houari Boumediene-Fret 13 234 649 574,03 5,21

Oran-Extérieur 12 230 601 463,60 4,81

Alger-Pins maritimes 12 074 229 813,92 4,75

Arzew 9 532 835 398,05 3,75

Jijel 9 009 024 319,32 3,54

Mostaganem 6 209 889 118,80 2,44

Blida 5 013 884 068,75 1,97

Ghazaouet 4 921 329 709,63 1,94

SOUS TOTAL 244 992 493 664,04 96,40

TOTAL 254 144 623 684,23 100,00

6

3-3- PAR DIRECTION REGIONALE DES DOUANES :

Les directions régionales d’Alger extérieur, d’Oran, de Sétif et d’Alger port

sont les principales circonscriptions en termes de recouvrements réalisés durant le

1er trimestre de l’année 2016.

En effet, elles couvrent à elles seules 72,43% du total des recouvrements avec

un montant de 184,04 milliards de DA.

7

II-RECETTES BUDGETAIRES :

1- EVOLUTION DES RECETTES BUDGETAIRES :

Le tableau ci-dessous reprend l’évolution des recouvrements budgétaires

réalisés au cours du 1er 2016 par rapport à même période de l’année 2015, qui

représentent 91% du total des recouvrements effectués par l’administration des

douanes. En effet, une hausse de l’ordre de 9,81% est enregistrée en passant de

210,35 milliards DA durant le 1er trimestre 2015 à 230,98 milliards DA au 1

er

trimestre 2016.

Cette augmentation a touché essentiellement les droits de douanes (+8,82%) et

la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (+8,67%).

Unité en DA

43%

54%

0%

3%

DROITS DE DOUANES

TVA (85%)

TIC (95%)

AUTRES DROITS ET TAXES

Répartition des recouvrements budgétairesPériode: 1er Trimestre 2016

1er Trimestre 2015 1er Trimestre 2016 Evol(%)

DROITS DE DOUANES 91 155 230 534,48 99 196 641 101,72 8,82

TVA (85%) 114 004 144 503,27 123 887 743 440,33 8,67

TIC (95%) 2 714 574 998,76 1 171 688 099,55 -56,84

AUTRES DROITS ET TAXES 2 471 461 574,79 6 728 335 580,56 172,24

TOTAL 210 345 411 611,30 230 984 408 222,16 9,81

8

2- EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT :

Les taux de réalisations des produits de douane et de la TVA pour le 1er

trimestre de l’année 2016 par rapport à la loi de finances de la même année sont

respectivement de l’ordre de 18,12% et 20,86%. Alors que pour la même période

de l’année 2015, les taux de réalisation pour les produits de douane et de la TVA

respectivement par rapport à la loi de finances et la loi de finances complémentaire

pour 2015 étaient de 17,83% et 20,48%.

Unité : millions DA

L.F Réalisations Taux de L.F Réalisations Taux de

2015 1er Trim 2015 Réalisation 2016 1er Trim 2016 Réalisation

PRODUITS DE DOUANE 517 000 92 186 17,83 555 350 100 612 18,12

dont

DD à l'importation 91 155 99 197

TVA A L'IMPORTATION 556 600 114 004 20,48 593 790 123 888 20,86

1er Trimestre 2015 1er Trimestre 2016

18%

82%

Réalisations

Reste à réaliser

TAUX DE REALISATIONS DES PRODUITS DE DOUANE/LF 2016

période: 1er Trimestre 2016

21%

79%

Réalisations

Reste à réaliser

TAUX DE REALISATION DE LA TVA/LF 2016


9

II. RECETTES AFFECTEES A LA CAISSE DE GARANTIE ET DE

SOLIDARITE DES COLLECTIVITES LOCALES (CGSCL) :

Les recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des collectivités

locales, qui représentent 8,66% de l’ensemble des recouvrements effectués par

l’administration des douanes, ont connu une augmentation de 8,92% durant le

premier trimestre de l’année 2016 par rapport à la même période de l’année 2015.

La plus importante hausse est affichée pour la taxe sur les huiles (T.huiles)

ainsi que pour la taxe sanitaire sur les viandes qui ont enregistré respectivement une

évolution de l’ordre de 81,98% et 62,20% pour les périodes considérées.

Unité : DA

99.47%

0.16% 0.35%0.03%

Répartition des recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales


TVA (15%)

TSV (85%)

T.pneus (40%)

T.huiles (50%)


TVA (15%) 20 118 378 441,75 21 862 543 013,19 8,67

TSV (85%) 45 172 204,10 73 268 029,95 62,20

Taxe sur pneus neufs

(T.pneus) (40%)4 853 630,00 6 720 103,70 38,46

Taxe sur les huiles

(T.huiles) (50%)35 545 012,57 64 683 046,44 81,98

TOTAL 20 203 949 288,42 22 007 214 193,28 8,93

10

III. RECETTES AFFECTEES AUX COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE

(CAS) :

Les recettes affectées aux comptes d’affectation spéciale, qui représentent

0,45% de l’ensemble des recouvrements effectués par l’administration des douanes,

ont enregistré une importante hausse de 24,17% au cours du 1er trimestre de

l’année 2016 par rapport à même période de l’année 2015.

La taxe sur les céréales et les légumes secs (TCLS) qui est totalement affectée

au « fonds national de développement agricole », a enregistré une hausse de 38,30%

en passant de 394,92 milliards de DA durant le premier trimestre de l’année 2015

à 546,17 milliards de DA pour la même période de l’année 2016.

Unité : DA

47%

14%

16%

6%

17%

Répartition des recettes affectées aux comptes d'affectation spéciale Période: 1er Trimestre 2016

TCLS (100%)

TIC (5%)

T.carburant

D.RATA

Autres


TCLS (100%) 394 922 161,00 546 168 341,00 38,30

TIC (5%) 142 872 368,41 154 264 572,33 7,97

Taxe sur les carburants

(T.carburant)121 773 919,00 184 055 862,00 51,15

Droit spécifique sur les appareils

de radiodiffusion et télédiffusion

(D.RATA)

130 259 920,50 68 226 454,00 -47,62

Autres 138 749 476,06 200 286 039,46 44,35

TOTAL 928 577 844,97 1 153 001 268,79 24,17

11

RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L’ADMINISTRATION DES DOUANES

I- Recettes budgétaires :

Droits et taxes

Part revenant au budget de l'Etat Total

(%)

Montant recouvré 1er

Trimestre

Mars 2016 Mois antérieurs 2016

Compte 201.003

L301 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

46 226 450 813,94 77 661 292 626,39 123 887 743 440,33

L303 Taxe intérieure de consommation (TIC)

1 171 688 099,55 1 759 338 785,00 2 931 026 884,55

L304 Droit de circulation sur les alcools, les vins et produits assimilés (DCA)

310 508 509,00 637 918 251,00 948 426 760,00

L305 Taxe sur les produits pétroliers (TPP)

563 942 076,00 1 352 822 554,00 1 916 764 630,00

Total du compte 201.003« Produit des impôts

divers sur les affaires »

48 272 589 498,49 81 411 372 216,39 129 683 961 714,88

Compte 201.005

L05-11 Droit de douane (DD) 100% 37 709 393 110,18 61 487 247 991,54 99 196 641 101,72

L05-12

Redevance sur l’utilisation de l’infrastructure routière (RUIR).

100% 357 800,00 144 200,00 502 000,00

L05-41 Redevance pour changement de résidence (RCR).

100% 326 080,00 126 035 044,16 126 361 124,16

L05-62 Produit des amendes et confiscations (part revenant au trésor)

100% 454 172 321,16 662 546 802,35 1 116 719 123,51

L05-64

produit au titre des déclarations informatisées sous tous les régimes douaniers d’exportation à l’exception de l’exportation en simple sortie.

100% 383 450,00 210 050,00 593 500,00

L05-65

produit au titre des déclarations sommaires informatisées (manifeste)

100% 1 519 120,00 3 676 051,00 5 195 171,00

L05-66

produit au titre des frais d’abonnement annuel pour les usagers reliés au système de gestion informatisé des douanes (SIGAD)

100% 379 771,00 2 415 010,00 2 794 781,00

L05-67

produit au titre de l’utilisation du système de gestion informatisé des douanes (RUS).

100% 3 537 820,00 6 192 725,00 9 730 545,00

12

L05-68

produit au titre des déclarations informatisées sous tous les régimes douaniers à l’importation.

100% 6 957 600,00 9 540 175,00 16 497 775,00

L05-69 Redevance sur les scellements douaniers.

100% 6 078 600,00 1 289 605,00 7 368 205,00

L05-70 Redevance sur le contrôle par scanners

100% 43 734 042,00 77 515 221,00 121 249 263,00

L05-71

Redevance sur les moyens de sécurisation des opérations et documents douaniers.

100% 200,00 2 000,00 2 200,00

L05-72 Redevance douanière de 0,4% (à titre provisoire)

100% 4 424 143,50 1 510 491,00 5 934 634,50

L05-73 Redevance pour formalités douanières de 2% (à titre provisoire)

100% 7 044,00 2 170 231,00 2 177 275,00

L05-74 Droit additionnel provisoire (DAP) (à titre provisoire).

100% 0,00 170 693,00 170 693,00

Total du compte 201.005 « produit des douanes »

38 231 271 101,84 62 380 666 290,05 100 611 937 391,89

Compte 201.007

L07-10 Recettes diverses du trésor.

100% 72 089 309,02 44 403 551,19 116 492 860,21

L07-20 Recettes diverses des douanes.

100% 199 671 277,92 372 344 977,26 572 016 255,18

Total du compte 201.007 « produits divers du budget »

271 760 586,94 416 748 528,45 688 509 115,39

TOTAL(1): RECETTES BUDGETAIRES

86 775 621 187,27 144 208 787 034,89 230 984 408 222,16

II-Recettes affectées à la caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales (CGSCL)

Compte500.019

Droits et taxes

Part revenant au CGSCL. Total

(%)


Trimestre


L002 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

15% 8 157 608 966,91 13 704 934 046,27 21 862 543 013,19

L009 Taxe sanitaire sur les viandes (TSV)

85% 32 192 828,80 41 075 201,15 73 268 029,95

L017 Taxe sur les pneus neufs ( T. pneus)

40% 3 436 285,70 3 283 818,00 6 720 103,70

L018

Taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations

lubrifiantes (T. Huiles)

50% 40 309 111,44 24 373 935,00 64 683 046,44

TOTAL(2): RECETTES CGSCL 8 233 547 192,85 13 773 667 000,42 22 007 214 193,28

13

III- Recettes affectées aux comptes d’affectation spéciale (CAS) :

Droits et taxes

Part revenant aux comptes d'affectation spéciale Total

(%)


Trimestre


Compte 311.001

P/C 302.084

Taxe intérieure de consommation (TIC)

5% « fonds spécial pour la promotion des exportations »

61 667 794,73 92 596 777,60 154 264 572,33

P/C 302.139

Taxe sur les céréales et les légumes secs (TCLS)

100% au «fonds national de développement agricole

178 728 163,00 367 440 178,00 546 168 341,00

P/C 302.138

Taxe additionnelle sur le droit de circulation sur les alcools (TA.DCA).

100% au « fonds de lutte contre le cancer »

22 107 865,00 21 870 917,00 43 978 782,00

P/C 302-100

Taxe sur les carburants (T. carburants)

50% au « fonds national routier et autoroutier » ;

31 405 734,00 60 622 197,00 92 027 931,00

P/C 302.065

50% au « fonds national sur l’environnement et la dépollution ».

31 405 734,00 60 622 197,00 92 027 931,00

P/C 302.096

Taxe additionnelle sur les produits tabagiques

(TAPT)

6 DA au profit du « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux » (part = montant total x6/11)

11,00 6,00 17,00

P/C 302.069

1 DA au « Fonds de la solidarité nationale » (part = montant total x1/11)

0,00 1,00 1,00

P/C 302.133

2 DA au « Fonds national de sécurité sociale » (part = montant total x2/11)

0,00 2,00 2,00

P/C 302.138

2 DA au « Fond de lutte contre le cancer » (part = montant total x2/11)

0,00 2,00 2,00

P/C 302.051

Droit spécifique sur les appareils de

radiodiffusion combinée ou non-combiné, les

appareils récepteurs de télédiffusion combinés ou non-combiné et les

appareils de démodulation, de décryptage et de

décodage (D.RATA)

100% au « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »

39 043 592,00 29 182 862,00 68 226 454,00

14

P/C 302.051

Droit sur les piles électriques (D.P.E)

100% au « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »

6 674 271,00 35 556 261,43 42 230 532,43

P/C 302-139

Taxe sanitaire sur les viandes (TSV)

15% au « fonds national de développement agricole ».

5 681 087,44 7 248 564,75 12 929 652,19

P/C 302-123

Taxe sur les pneus neufs (T. pneus)

10% au « fonds national du patrimoine culturel »

859 071,40 820 954,50 1 680 025,90

P/C 302.065

50% au « fonds national de l’environnement et de la dépollution (FEDEP) ».

4 295 357,00 4 076 565,00 8 371 922,00

P/C 302.065

Taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes (T.HUILES)

50% au « fonds national de l’environnement et de la dépollution (FEDEP)».

40 309 111,44 24 373 935,00 64 683 046,44

P/C 302.065

Taxe sur les sacs en plastique (TSP)

100% au « Fonds national pour l'environnement et la dépollution ».

9 610 584,00 16 801 472,50 26 412 056,50

TOTAL(3): RECETTES CAS 431 788 376,01 721 212 892,78 1 153 001 268,79

TOTAL GENERAL (1)+(2)+(3) 95 440 956 756,13 158 703 666 928,10 254 144 623 684,23

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STATISTIQUES DES RECOUVREMENTS EFFECTUES PAR L