Synthèse des travaux du séminaire

Synthèse des travaux

Séminaire de travailsur la gouvernance del'Institut pour la villedurable

15 et 16 décembre 2014

Ce document a été rédigé sous la direction de Valérie Lasek, directrice de la

mission de préfiguration auprès du Directeur général de l’Agence nationale

pour la rénovation urbaine, par Amandine Crambes (Ademe), Anne‐Sophie

Hainsselin (ANRU), Marie Krier (ENPC), Franck Faucheux (DHUP), Blaise

Desbordes (CDC), Nora Preuvot (consultante mise à disposition par le CSTB).

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SEMINAIRE RELATIF A LA GOUVERNANCE DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE

SYNTHESE DES TRAVAUX

1

Sommaire INTRODUCTION DU SEMINAIRE .............................................................................................................. 2

MESSAGE VIDEO D’ERIK ORSENNA ......................................................................................................2

INTERVENTION DE PIERRE SALLENAVE, DIRECTEUR GENERAL DE L’ANRU ..........................................3

1er temps de travail (séance plénière) : ................................................................................................4

RESTITUTION DES TRAVAUX DU PREMIER SEMINAIRE SUR LES MISSIONS DE L’INSTITUT ..................4

2ème temps de travail (par groupes) .....................................................................................................7

VERS UNE VISION FRANÇAISE PARTAGEE DE LA VILLE DURABLE ............................................................ 7

3ème temps de travail (par groupes) .................................................................................................. 12

ADEQUATION MISSIONS/ MOYENS DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE ...................................... 12

ATELIER ‐ PROPOSER UNE POLITIQUE PUBLIQUE FRANÇAISE SUR LA VILLE DURABLE ET LA

PORTER AU NIVEAU EUROPEEN AINSI QU’A L’INTERNATIONAL ....................................................... 12

ATELIER – CREER UN PORTAIL DE REFERENCE .................................................................................. 15

ATELIER – SITES PILOTES (DEMONSTRATEURS) ET PROMOTION DE L’OFFRE FRANCAISE A

L’EXPORT ........................................................................................................................................... 19

ATELIER – ORIENTER ET DIFFUSER LA RECHERCHE ET LES FORMATIONS SUR L’APPROCHE

INTEGREE DE LA VILLE ....................................................................................................................... 23

PLENIERE : LES STATUTS ET LA GOUVERNANCE DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE ................... 26

TRAVAUX SUR LA FORME JURIDIQUE : AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES SCENARII

ENVISAGES ......................................................................................................................................... 26

CONCLUSION DU SEMINAIRE ................................................................................................................ 30

RESTITUTION DES TRAVAUX DE LA VEILLE ........................................................................................ 30

INTERVENTIONS DES PARTENAIRES FUTURS MEMBRES DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE .. 31

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INTRODUCTION DU SEMINAIRE

MESSAGE VIDEO D’ERIK ORSENNA

Erik Orsenna est un passionné des villes, sujet qu’il a

abordé en tant qu’économiste d’abord, puis comme

conseiller du Président de la République, François

Mitterrand, qui en faisait un grand enjeu de civilisation.

En effet, la question des villes est bien celle de réussir à

créer une « civilisation urbaine », au sens du « vivre

ensemble », du sens du collectif dans le sentiment de

faire « ville ». Sans cet objectif, le risque est que l’urbain

se résume à un entassement de personnes, sortes de bombes sanitaires et sociales en puissance. Il

est donc urgent de « faire ville ». Erik Orsenna se décrit depuis quelques temps comme un

« promeneur professionnel », visitant de nombreuses villes un peu partout en France et dans le

monde, où il repère un changement de paradigme.

« Les villes s’inventent mais ne savent pas ce qui est fait ailleurs : trouver dans un Institut un lieu où

l’on puisse avoir connaissance des bonnes pratiques, pouvoir les échanger, c’est sans prix. Je vois la

première mission de cet Institut comme une sorte de capitale des possibles. Je voudrais aussi que

l’Institut ne soit pas seulement une sorte de rassemblement de solutions techniques mais aussi qu’on

réfléchisse à la gouvernance : c’est absolument clé. La ville est un récit, c’est une histoire et si vous

avez des structures qui bloquent l’émergence de cette histoire, et bien c’est perdu. Vous avez des

empilements de compétences, d’impuissances et les gens ne s’y retrouvent pas.

La ville durable, ce n’est pas seulement les métropoles durables, il y a aussi les autres villes. Ces villes‐

là aussi doivent trouver des réponses dans un Institut pour la ville durable.

Est‐ce qu’on ne serait pas retourné au Moyen‐âge où les Etats centraux perdent un peu la main et les

villes sont en train de monter. Elles s’autonomisent, bonne nouvelle pour la dynamique, mais aussi

d’une certaine manière, gâchis, puisque leurs expériences ne sont pas communicables.

Dans le qualificatif « durable », j’aime cette référence au temps parce qu’évidemment, une ville

s’inscrit dans la durée. Mais « durable » ne veut pas dire que ce qu’on connaît durera toujours ; ça

veut dire qu’il y a un renouvellement. Ça veut dire, comme dans Le guépard, qu’est‐ce qui doit

changer pour que l’essentiel demeure. C’est la double dimension du durable : durable parce que

respectueux des équilibres fondamentaux et en même temps ouverture à l’invention.

Ce que j’attends d’un Institut pour la ville durable ? Deux conclusions très simples : Halte aux idées

générales ! Il n’y a pas de recette ; mais plus que jamais de la culture générale parce que le monde

d’aujourd’hui est relié dans l’espace et dans le temps. C’est pour cela que vous avez du boulot. »

« Je vois la première mission de cet Institut comme une sorte de capitale des possibles »

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INTERVENTION DE PIERRE SALLENAVE, DIRECTEUR GENERAL DE L’ANRU

« La société attend de nous que nous nous mettions d’accord sur des programmes et non plus seulement sur des concepts ».

Si nous voulons parvenir à répondre à la commande qui nous a été faite par le

Premier ministre, il va nous falloir avancer au pas de charge. A l’issu du

premier séminaire, nous avons tous pu constater une très forte convergence

autour de ce dont nous avions besoin pour promouvoir la ville durable. Nous

sommes tous d’accord sur ce que l’on devrait faire et sur la nécessité d’avoir

un lieu de convergence.

Maintenant que les missions de l’Institut pour la ville durable ont été définies, nous allons pouvoir

vérifier que nous sommes d’accord sur la production, c'est‐à‐dire, ce à quoi précisément cet institut

va servir. La nécessité d’agir se fait pressente en matière d’urbanisme. Il y a des villes qui bougent,

des quartiers qui souffrent, des habitants qui attendent. La société attend de nous que nous nous

mettions d’accord sur des programmes et plus seulement sur des concepts.

L’Institut pour la Ville durable, j’en suis sûr, va voir le jour dans les mois qui viennent. Si nous arrivons

à démontrer, au‐delà des concepts, qu’il est en capacité de produire très vite des livrables, nous

aurons franchi une étape décisive. Cela enverrait un message fort et positif.

Si nous sommes réunis à ce second séminaire, c’est pour aller au‐delà des missions maintenant. Il est

temps d’arriver à des réalisations. L’Institut pour la ville durable sera une petite structure, qui n’a pas

la vocation à se substituer aux autres, mais qui aura une valeur ajoutée s’il parvient à mettre

rapidement sur la table, des productions, des livrables, des actions.

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1er temps de travail (séance plénière) :

RESTITUTION DES TRAVAUX DU PREMIER SEMINAIRE SUR LES MISSIONS DE L’INSTITUT

Après avoir rappelé les modalités de constitution de l’équipe de préfiguration

et les principes du fonctionnement de la mission, qui s’articule autour de 2

séminaires de travail ouverts et un comité de pilotage plus resserré, Valérie

LASEK a présenté en plénière la restitution des travaux du premier séminaire

consacré aux missions du futur Institut pour la ville durable, séminaire qui

avait eu lieu les 20 et 21 novembre, en intégrant les premières remarques et

modifications issues des échanges avec les membres du comité de pilotage qui s’est réuni le 11

décembre 2014.

Les 4 grandes missions proposées lors du séminaire des 20 et 21 novembre 2014 à partir du rapport

PEYLET sont réorganisées en 6 blocs de missions faisant ressortir :

‐ l’importance de « structurer une politique publique française sur la ville durable », qui était

sous‐jacente à l’IVD mais dont la formulation, la diffusion et le portage relèvent d’une

mission en soit,

‐ l’importance de spécifier deux enjeux à l’international : d’une part le soutien des entreprises

à l’export, et d’autre part de soutenir une vision globale de la ville durable sur les scènes

européennes et internationales.

Ce sont 6 grandes missions qui se dessinent à ce stade pour l’Institut :

1. Proposer une politique publique française sur la ville durable

2. Créer le portail français de référence sur la ville durable

3. Accompagner l’émergence de démonstrateurs innovants en France

4. Orienter et diffuser la recherche et les formations sur l’approche intégrée de la ville

5. Promouvoir les offres intégrées des entreprises françaises à l’export

6. Assurer la dimension européenne et internationale de l’Institut

©Jean

Pierre Jouadé

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Les échanges avec la salle sont l’occasion de souligner les points suivants :

Point 1 : Quel rôle du comité de pilotage par rapport aux séminaires?

Des interrogations ont été exprimées sur le rôle joué par le comité de pilotage et notamment son

articulation avec les séances de séminaire. Certains participants ont regretté que les échanges du

Comité de pilotage ne soient pas restitués aux participants du séminaire. La crainte exprimée est

que, le calendrier des travaux étant particulièrement serré, il y a peu de temps entre chaque moment

de travail pour intégrer les modifications. Cela ne permet pas forcément de suivre toutes les étapes

de travail et la logique de construction de l’IVD par l’équipe de préfiguration. Valérie LASEK souhaite

rassurer : si les participants ont le sentiment que les choses avancent vite, elles n’avancent pas sans

eux et c’est avec tout le matériau aujourd’hui disponible que l’Institut pour la ville durable se

construit. C’est une commande du Premier ministre de se placer résolument dans le champ de

l’action.

Point 2 : Inquiétude sur la mission « politique publique ville durable »

La mission « proposer une politique publique française sur la ville durable » interroge certains

ministères représentés qui considèrent qu’une politique publique doit nécessairement relever de

l’Etat. Cette remarque repose assez directement la question de la représentation de l’Etat au sein de

l’IVD. La ville durable est à l’interface de politiques sectorielles qu’il faut mettre en cohérence pour le

bon fonctionnement des villes, politiques nationales qui s’incarnent dans les décisions locales des

collectivités et la mise en œuvre des entreprises. La demande exprimée lors du premier séminaire ne

remet pas en cause les périmètres d’actions des différents ministères mais pose la question de leur

articulation au service d’un objectif commun, la ville durable, et de leur portage au plus près des

pratiques des collectivités et des entreprises. Il s’agit donc bien de co‐construire ensemble des

passerelles entre politiques nationales, décisions locales et mise en œuvre des projets, une politique

publique, au sens où elle implique les ministères, les collectivités et les acteurs professionnels.

S’agissant de l’articulation de l’IVD avec les organismes ou démarches existantes, la question de la

plus‐value reste visiblement posée dans la mesure où certains considèrent que l’ensemble des

parties prenantes promeuvent nécessairement une ville durable aujourd’hui et qu’une ville non

durable n’aurait pas de sens.

Inversement, d’autres participants souhaitent que l’Institut promeuve une culture de la ville, dès le

plus jeune âge, en lien avec les ministères de la culture et de l’éducation nationale.

Valérie Lasek et Pierre Sallenave soulignent l’un et l’autre que bien sûr, tout le monde est d’accord

pour promouvoir une ville durable, sans pour autant en partager la même définition : ce travail de

formulation partagée où chacun se reconnaisse reste à faire ; mais ce qui fait surtout l’intérêt de

l’Institut, c’est précisément de proposer concrètement une manière de faire, donner des méthodes,

changer les modes de conception de la ville pour proposer une nouvelle organisation collective qui

dépasse les modèles actuels, séquentiels, en silos pour s’affranchir des rigidités qu’imposent nos

procédures actuelles, qu’on parle de réglementations techniques ou du droit de la commande

publique.

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Il s’agit davantage aujourd’hui de répondre à la question « comment ? ».

Quand on aborde le sujet en tant que politique publique, on fait référence à l’idée qu’il y a dans la

conception et la gestion urbaines un caractère évident d’intérêt général dans les choix que font les

élus locaux. D’ailleurs, dans la mesure où l’urbanisme est décentralisé depuis plus de 30 ans, quelle

place l’Etat prétend avoir pour définir seul la politique publique urbaine ? Au contraire, l’Institut pour

la ville durable sera le lieu où les collectivités, l’Etat, les entreprises pourront co‐construire ensemble,

avec l’apport du monde académique et de la recherche, une approche plus intégrée des questions

urbaines, des solutions innovantes, une politique publique renouvelée.

Point 3 : Question sur le devenir du PFVT

D’autres participants s’interrogent sur le devenir du partenariat français pour les villes et les

territoires (PFVT) dans la mesure où certaines de ses missions semblent reprises par le futur Institut.

Il ressort des débats que l’important est le maintien des missions, qu’elles soient portées au sein du

PFVT ou à terme dans l’IVD, et de la qualité de la co‐construction des positions portées par les

autorités françaises.

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2ème temps de travail (par groupes)

VERS UNE VISION FRANÇAISE PARTAGEE DE LA VILLE DURABLE

Pris par le temps lors du premier séminaire, il a été décidé de reprendre les travaux sur la

formulation partagée de la conception de la ville durable là où ils avaient été laissés. Il a donc été

proposé aux participants de travailler en sous‐groupes autour de la définition de la ville durable, à

partir des formulations utilisées par les organismes concernés. En effet, on retrouve des

convergences dans les différentes définitions de la ville durable portées par chacun.

Un premier essai de croisement de ces différentes définitions a été fait et présenté en début de séquence,

montrant déjà des points communs et des idées convergentes :

‐ l’approche intégrée : l’idée de mettre en œuvre, suivre et évaluer une approche intégrée des différentes

thématiques

‐ et la participation : un vocabulaire autour de la PARTICIPATION de la société civile

‐ appliquées aux projets d’aménités urbaines : des définitions qui s’appliquent directement à

l’aménagement de la ville ; sont clairement ciblés : le développement urbain, la modernisation des réseaux

urbains, la qualité des « objets urbains »

‐ 3 échelles à mettre en cohérence : l’échelle micro du quartier (avec objectif la qualité), l’échelle de la ville

(avec comme outil la planification) et l’échelle de la région en englobant la « campagne » (avec comme

objectif l’adaptation et la cohérence)

‐ vers un objectif 2050 : une vision à long terme : préparer la VILLE DE DEMAIN

Les différentes définitions font une traduction opérationnelle du concept de ville durable à l’acte d’aménager

selon les acceptions classiques :

‐ l’environnement : L’environnement pris sous l’angle de la RESILIENCE (y compris la santé), une unité : le

CARBONE ; Des thèmes de priorité : l’ENERGIE : viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition

écologique des quartiers, économiser l’énergie, BIODIVERSITE : lutte contre l’artificialisation des sols,

préservation de la biodiversité, réduction de l’usage de l’automobile et essor des TC

‐ le social : LE LOGEMENT ET LE CADRE DE VIE EN PRIORITE… avec une idée sous‐jacente d’amélioration de

l’USAGE : SOLIDARITE / VIVRE ENSEMBLE

‐ l’économie : Une idée de faire MIEUX, de faire AUTREMENT, d’entrer dans l’ère de l’échange des DONNEES,

DYNAMISME ECONOMIQUE, une ambition POSITIVE de création de valeur, ECONOMIE LOCALE, REALISME

DU MONTAGE ECONOMIQUE

Pour continuer ce travail de croisement des définitions, il a été proposé aux participants de travailler

sur une fiche pour :

‐ définir 10 services/aménités apportées par la ville durable à ses habitants et usagers,

‐ 10 « modes de faire » de la ville durable

‐ et 5 indicateurs clés à retenir pour qualifier et suivre la ville durable.

Il ressort de ces travaux en groupes, des mots‐clés à retenir pour définir une vision française

partagée de la ville durable. Les nuages de mots font ressortir ceux qui sont le plus souvent cités,

traduisant le degré de consensus autour de certaines notions.

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1. Les services / aménités de la ville durable

2. Les modes de faire

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3. Les indicateurs

Les post‐it ci‐dessous reproduisent les formulations proposées par les sous‐groupes :

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En conclusion : Le travail de convergence de ces travaux reste à finaliser pour proposer une

formulation partagée de la ville durable en cohérence avec les priorités mises en avant. Ce premier

exercice confirme des éléments forts au cœur de la « vision française » de la ville durable :

‐ Une place à donner à l’initiative locale sinon citoyenne, à la participation, …

‐ C’est bien le fonctionnement urbain qui est ciblé, davantage qu’un objet précis (on est bien au‐

delà du logement), il s’agit bien des services que la ville doit rendre (les réseaux de transport, de

communication, les services à la personnes pour la santé et l’éducation, l’accès aux sites de

commerce, de loisirs, la qualité des réseaux urbains d’eau, d’assainissement, l’offre de logements

accessible à tous…) et l’amélioration attendue de ces services : plus sobre, plus efficace, moins

cher, facile à utiliser. Le fonctionnement urbain doit bien être évalué en terme d’accessibilité et

d‘ergonomie.

‐ Intégrer dans les prises de décisions les impacts à des échelles d’espace et de temps plus

grandes : cohérence entre l’échelle du voisinage et du grand territoire, cohérence entre

l’investissement à consentir aujourd’hui au regard de l’anticipation du changement climatique

demain…

Elle offre aux habitants un accès piéton à leur environnement urbain immédiat, une proximité à même de les inscrire dans leur quartier.

Elle est ouverte sur le monde et elle ouvre des opportunités d’épanouissement professionnel et personnel dans un environnement de qualité.

Elle invite l’ensemble des citoyens à participer à sa construction. Elle assure la continuité des plans de son développement et la gestion économie de ses ressources, y compris foncières.

Elle reflète un projet politique et territorial, porté par une vision à long terme, garantissant l’intérêt général et engageant la responsabilité des décideurs et acteurs.

La ville durable est une ville co‐

construite avec ses habitants et ses

différents acteurs publics et privés,

solidaire, inclusive, diverse et non

ségrégative, conviviale et apaisée,

économe des ressources et des espaces,

respirable, agréable à vivre,

ergonomique, mais aussi créatrice de

richesses, innovante et dynamique, ville

qui n’obère pas les possibilités de

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3ème temps de travail (par groupes)

ADEQUATION MISSIONS/ MOYENS DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE Cette séquence en ateliers visait à passer des missions définies aux moyens à mettre en œuvre pour

les assumer. Les travaux ont permis de prioriser pour se concentrer dans un premier temps sur les

productions les plus attendues.

ATELIER ‐ PROPOSER UNE POLITIQUE PUBLIQUE FRANÇAISE SUR LA VILLE DURABLE ET LA PORTER

AU NIVEAU EUROPEEN AINSI QU’A L’INTERNATIONAL

L’atelier a traité de l’ensemble des missions relatives à la politique publique dans toutes ses

dimensions : nationale mais aussi européenne et internationale.

Les participants à l’atelier ont confirmé les principales missions de l’IVD issues du premier séminaire.

Ils ont toutefois souhaité compléter et préciser certaines d’entre elles. Ils ont également formulé

plusieurs points de vigilance pour le fonctionnement de l’IVD.

Assurer la convergence des outils, méthodes, concepts vers un « référentiel national »

L’IVD devra contribuer à l’élaboration d’une politique publique sur la ville durable.

En tant que portail (ou guichet unique d’informations), l’IVD donnera à voir ce qui existe en France et

facilitera la compréhension des démarches portées par l’Etat et ses différents partenaires

(EcoQuartiers, Ecocités…). Il établira un document de référence sur ce qui est fait en France en

matière de ville durable. Il répondra ainsi aux attentes des collectivités locales qui doivent composer

à la fois avec les opportunités proposées au travers des différentes initiatives gouvernementales mais

aussi avec les contraintes administratives.

Au‐delà de ce « porter à connaissance », l’IVD devra également devenir un lieu de travail où

s’élaborent une vision partagée, une stratégie nationale sur la ville durable. L’intérêt de l’IVD est de

permettre le dialogue entre toutes les parties prenantes de la ville, les entités publiques certes, mais

aussi les ONG, les associations et les entreprises pour proposer une « doctrine France » sur la ville

durable.

Quelques points de vigilance :

Favoriser, à travers le document de recommandations annuel, la simplification des démarches, des textes règlementaires

Déconnecter le rendu de ce document du calendrier de la conférence environnementale

Faire connaitre les outils et dispositifs en cours tout en leur accordant une certaine stabilité, éviter de casser les dynamiques à l’œuvre

Ne pas oublier le ministère de la culture et le ministère de l’éducation nationale dans les parties prenantes

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Prendre en compte la dimension européenne de l’agenda urbain

Les participants à l’atelier ont estimé que les missions de l’IVD au niveau européen n’étaient pas

assez mises en avant et développées alors que les attentes sont fortes. La France possède plusieurs

autorités de gestion des fonds européens (Urbact – CGET, Région Nord Pas de Calais…), avec des

crédits d’assistance technique, mais les démarches menées ne sont pas coordonnées. La structure

porteuse du référentiel européen de la ville durable (RFSC) n’est pas encore identifiée.

Les participants ont ainsi identifié plusieurs axes de travail possibles pour l’IVD :

Participation à la stratégie française, construction d’une voix à porter à l’agenda européen, ce qui nécessite de bien identifier la plus‐value de l’IVD dans le séquençage entre le SGAE, le CGET etc. L’IVD pourrait par exemple se positionner dans les étapes de réflexions amont en tant qu’AMO sur les sujets ville durable.

Portage du RFSC

Relai d’informations sur les appels à manifestation d’intérêt (AMI) et appels à projets (AP), diffusion auprès des collectivités locales de la connaissance et positionnement de la France sur la ville durable

Aide à la constitution des dossiers de réponse à ces AMI et AP

Accompagnement de la mise en œuvre des projets

Quelques points de vigilance :

En ce qui concerne l’appui à la mise en œuvre des projets et le conseil aux collectivités, bien positionner l’IVD en complémentarité des actions menées par les agences nationales (Anah, ANRU, ADEME…)

Bien préciser le rôle de lobbying, de stratégie d’influence, que pourrait jouer l’IVD (notamment pour orienter les décisions sur les fonds structurels par exemple) et la place qu’y prendrait le privé, étant entendu que les entreprises participeront en amont aux réflexions portées par l’IVD

Ouvrir la politique publique ville durable à l’international

L’atelier a permis de préciser l’état des discussions en cours avec le ministère des affaires étrangères

et du développement international et le ministère de l’économie, mais aussi les co‐présidents du

PFVT, Ubifrance et Vivapolis s’agissant des missions tournées vers l’international.

A ce stade, il est proposé qu’une partie des missions actuelles du PFVT soient reprises par l’IVD

(animation de la plate‐forme d’échanges sur le développement urbain durable à l’international,

préparation des événements internationaux par la production de contributions et l’appui à la

coordination de la délégation française), l’AFETI ayant vocation à reprendre la mission tournée vers

l’expertise technique. Les membres du secrétariat technique du PFVT ont insisté pour que la

dénomination PFVT‐ Partenariat français pour la Ville et les territoires apparaissent clairement dans

l’organigramme de l’IVD, au moins dans un premier temps, rassurant de fait ses membres sur la

continuité des missions. Le PFVT est un écosystème fragile et singulier. Il importe de le préserver en

apportant les garanties de son maintien. L’importance de coproduire les positions communes

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portées à l’échelle internationale et de bien prendre en compte la dimension politique de la ville

durable a été rappelée.

L’IVD devra ainsi offrir la même qualité de production collective et intégrer tous les membres du

PFVT, dans leur diversité, petites comme grosses structures. Il s’agira de s’appuyer sur l’expérience et

le savoir‐faire de cette plate‐forme pour l’enrichir et l’ouvrir, permettre à de nouveaux acteurs d’y

participer et faire bénéficier de ses travaux au plus grand nombre. Il s’agit pour l’IVD de ne pas

simplement héberger certaines des missions précédemment exercées par d’autres mais bien

d’intégrer l’ensemble dans une feuille de route et un programme partenarial cohérent.

L’enjeu de développer les missions du PFVT pour passer davantage à l’opérationnel a également été

soulevé. L’idée de travailler sur des analyses pays ou zones géographiques a été évoquée.

Le sujet de la normalisation a été également évoqué rapidement et plus spécifiquement la question

de l’ISO TC 268 : il est attendu que l’IVD permette une coordination amont de la maison France, en

liaison avec l’AFNOR, pour assurer une présence plus efficace.

Quelques points de vigilance dans l’articulation avec les missions « export » de l’IVD :

Ne pas séparer le développement urbain durable (le savoir‐faire institutionnel, y compris au travers de la coopération décentralisée) et l’export (le savoir‐faire technique) pour ne pas porter des positions qui seront déconnectées des ressources que peuvent apporter les acteurs français (car la France n’est pas toujours capable de mettre en œuvre les impacts de la vision qu’elle porte)

Intégrer le développement urbain durable dans les clubs pays proposés pour l’export

Ne pas réserver le benchmark aux bonnes expériences développées par les entreprises mais également les expériences réussies des collectivités locales

Synthèse partagée de l’atelier / Priorisation des missions du pôle

1 ‐ Concevoir et mettre à jour en continu la « doctrine France » sur la ville durable – action IVD :

animer un travail avec toutes les parties prenantes concernées par la ville, afin d’élaborer une

« feuille de route » partagée

2 ‐ Formuler des recommandations pour la prise en compte des enjeux « ville durable » dans les

textes législatifs et réglementaires – action IVD : rédiger un document de recommandations annuel,

qui pourrait le cas échéant être remis à l’occasion de la Conférence Environnementale

3 ‐ Renforcer les liens entre les acteurs français et l’Europe sur le sujet de la ville durable – actions

IVD : porter le RFSC, relayer les informations sur les appels à manifestation d’intérêt (AMI) et appels

à projets (AP) européens, aider à la constitution des dossiers de réponse à ces AMI et AP,

accompagner la mise en œuvre des projets en lien avec les agences nationales

4 ‐ Animer le partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT) – action IVD : favoriser la

large coproduction des orientations de l’action française à l’international.

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5 ‐ Préparer la contribution de la France aux grands rendez‐vous et événements internationaux–

actions IVD :

‐ Organiser le pilotage des grands rendez‐vous internationaux pour la partie française (Habitat III notamment)

‐ Coordonner les délégations françaises lors des événements : assurer le point de contact avec la structure organisatrice, coordonner les acteurs français, participer à l’organisation matérielle, gérer le programme d’animations sur le pavillon

ATELIER – CREER UN PORTAIL DE REFERENCE

Le portail est un des livrables attendus rapidement pour présenter de manière organisée la conception française de la ville durable, les réalisations les plus exemplaires à valoriser. Ce sera l’outil de diffusion privilégié pour donner à voir en France et à l’international, le savoir‐faire français, échanger les bonnes pratiques et promouvoir les démarches d’aménagement durable mises en œuvre sur l’ensemble du territoire. L'objet de cet atelier était de travailler sur les contenus attendus afin d’alimenter le portail de référence. Deux grands types de cibles sont apparus rapidement dans les débats :

les grands décideurs publics : accélérer la diffusion des bonnes pratiques et des références déjà mises en œuvre en France

les entreprises : accélérer le changement des pratiques professionnelles en mettant à disposition la boîte à outils disponibles avec un objectif de convergence des outils

Concevoir le portail à l’international » dès le départ Le portail doit dès maintenant être pensé avec et pour l’international, y compris en allant chercher

des exemples ailleurs.

Il faut bien mettre en priorité l’adaptation des politiques françaises à l’outre‐mer comme une

démonstration que les savoir‐faire français s’adaptent à d’autres climats et contextes socio‐

économiques : un levier de démonstration pour l’international.

S’il faut défendre le savoir‐faire français, il faut aussi l’enrichir des savoir‐faire étrangers. Il faut donc

que l’IVD assure une mission de benchmark international pour inspirer les acteurs français de bonnes

pratiques et de bonnes expériences étrangères. Il faudrait aussi faire venir en France des acteurs

étrangers et optimiser leurs venues en France en mutualisant les espaces de discussions et de

débats, afin de réunir et mieux valoriser :

les rendez‐vous sur les problématiques urbaines : Les 5 à 7 d’Ariella MASBOUNGI, La cité de

l’architecture, ou les ateliers du Grand Paris, ou le pavillon de l’arsenal,

les rendez‐vous sur les problématiques professionnelles : Le club ville aménagement, ou la

fabrique de la cité, ou la fondation EDF pour des confrontations ;

les rendez‐vous sur les problématiques politiques : des rencontres débats avec les

associations d’élus et les ministères, le PFVT, …

les rendez‐vous sur les problématiques d’innovations : Advancity, Efficacity, …

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Ces différents rendez‐vous pourraient ainsi être coordonnés et capitalisés avec mise en ligne des

conférences, des retours d’expérience grâce à une web TV IVD, par exemple.

Ce portail devra donc être français ET international et proposer dès sa mise en ligne des traductions

en anglais et espagnol a minima. Il faudrait que chaque entrée ait un miroir international. Le CSTB,

l’IFU et l’école des mines avaient travaillé au recensement des outils et méthodes en 2011, travail

qu’il faut actualiser et formater pour rendre attractives les fiches « identité » selon l’utilisation

proposée : outil d’aide à la décision / outils d’évaluation / outil de valorisation…

Définir ce que l’on veut (dé)montrer avec le portail Pour pouvoir mettre ce portail en ligne au plus vite, l’IVD lancera rapidement les marchés informatiques pour la conception technique du portail, le programme de récupération et de traitement des données et des bases existantes. La gouvernance du portail doit être pensée simultanément.

On imagine trois entrées :

1. Une cartographie des échelles « grand territoire » ET des grands enjeux (économique / démographique / climatique) découpant la France en zone homogène … et faire de même pour l’international

2. Une cartographie des « projets » et des éléments remarquables que l’on peut déjà valoriser (EQ, EcoCités, PNRU, projets certifiés HQE, … ) en France… et repérer les projets à l’international

3. Un répertoire des outils et méthodes existantes et travailler sur la convergence des outils français… et repérer les outils et méthodes à l’étranger.

La ligne éditoriale sera originale : des choix devront être faits pour mettre en ligne ce qu’on souhaite donner à voir et qui fait la pertinence de la structure IVD. Si l’IVD rendra nécessairement compte des sources de données déjà existantes qui sont sur les créneaux techniques (l’énergie, le transport, …) ou thématiques (l’innovation, …), l’intérêt est sans doute de choisir les « angles morts » qui sont stratégiques mais insuffisamment mis en évidence.

Identifier clairement les cibles du portail Pour que le portail soit efficace, il faut surtout bien définir les publics cibles pour que ces derniers puissent trouver l'information utile. Les 3 cibles prioritaires sont :

les collectivités : les collectivités doivent trouver les informations sur la ville durable qui soient directement en lien avec leurs préoccupations : la programmation du logement, la gestion des services urbains, l'amélioration de la qualité du cadre de vie...

le portail devra mettre en avant les critères politiques, sociaux et financiers d’opportunité pour l’engagement des collectivités.

les entreprises : les entreprises doivent à la fois trouver une information sur les entreprises complémentaires (pour une offre intégrée), l'innovation dans leurs secteurs d'activités (avec des pistes de formation continue), les outils à leur disposition pour renouveler leur offre ; les critères de faisabilité technique et financière pour les entreprises…

le grand public : il s'agit sans doute ici d'un « grand public » concerné, en ciblant des thèmes prioritaires (les jardins partagés, les échanges de services, …). les critères d’accessibilité, de facilité d’usage et d’amélioration du confort pour le

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grand public Pour les administrations et les établissements publics de l’Etat, l’IVD assurera la transversalité de la

politique publique de ville durable en renvoyant aux politiques publiques sectorielles déployées par

les ministères concernés : les politiques de transport en commun, de mobilité, le logement, la

politique de rénovation énergétique, la nature en ville, la politique de la ville, les pôles de

compétitivités, etc.

Le portail fera le lien avec l’ensemble des partenaires de l’IVD, public et privé, et les acteurs

européens et internationaux.

Une des plus‐values du portail sera certes dans la pertinence des informations mise en ligne mais

aussi dans le fait de proposer une grille de lecture commune dédiée aux politiques, aux pratiques et

actions qui touchent à la conception, à la fabrication, à la gestion et au fonctionnement de la ville.

Ce portail permettra ainsi l’articulation entre les différents outils directement en ligne (un urban‐

network) avec des liens directs sur les serveurs déjà existants ; la mission du portail de l’IVD sera

certainement davantage de faire le bon aiguillage vers le bon site… avec des entrées par acteurs, ou

par thématiques et permettre une analyse critique des fonds déjà existants.

Assurer l’interopérabilité du portail avec les sources déjà existantes de données Il s’adossera à une base de données intelligente : l’observation doit donner des réponses à des

questions techniques transverses à plusieurs bases de données, permettant aux porteurs de ces

mêmes bases de données de faire des « requêtes » au portail IVD. La fonction d’interface entre bases

de données existantes sera déterminante : il faudra créer des passerelles entre les différentes bases

de données existantes qui seront confiées à l’IVD. Ces fonctions nécessitent des développements

informatiques pertinents à une échelle suffisante pour intégrer les fonctions utiles : c’est l’intérêt de

mutualiser les coûts de développements informatiques au niveau de l’IVD plutôt que chacun doivent

faire ces développements infra.

Le portail devra conduire les « visiteurs » vers la bonne information et renvoyer vers les sites déjà réalisés et qui donnent déjà des informations, par exemple :

le site extranet du Ministère du logement sur les EcoQuartiers,

le site du Ministère de l'écologie sur les Agendas 21,

l'observatoire des territoires,

le site « Advancity »

le site du PFVT

… Un travail d’analyse des centres de ressources, bases de données et observatoires existants est donc en cours pour définir les informations prioritaires à fournir : des conventions détermineront l’usage que l'IVD pourra faire des données de :

l’observatoire des territoires,

l’ONERC et les observatoires de la DEB voire de la DGPR,

les observatoires des agences d’urbanismes,

la base de données LOAD,

l’observatoire national de la politique de la ville,

les bases de données ANRU, ADEME, HQE, VIVAPOLIS, SEEI,

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l’observatoire de la qualité de l’air intérieur,

et les Bases de données CDC sur les projets suivis et aidés…

construction 21…

L’important sera dans la qualité de ce qui sera mis en ligne, la qualité ne tiendra pas forcément dans

la nouveauté des informations mais dans la façon dont ces informations seront traduites ou

disposées selon les échelles de territoire, les thématiques abordées, les acteurs, les phases de

projet…

Les travaux de recensement et de conventionnement préalables à ces développements seront menés dans les semaines qui viennent.


Ce second séminaire de préfiguration de l’institut de la ville durable a confirmé la nécessité de créer

un « portail de référence » sur la ville durable. Il est apparu de façon très important que ce portail

doit dès sa construction être pensé international.

Pour se lancer dans ces travaux, nous ne partons pas de rien : l’observatoire des territoires, l’ONERC

et les observatoire de la DEB voire de la DGPR, les observatoires des agences d’urbanismes, la base

de données LOAD, l’observatoire national de la politique de la ville, les bases de données ANRU,

ADEME, HQE, VIVAPOLIS, SEEI, l’observatoire de la qualité de l’air intérieur, et les bases de données

CDC sur les projets suivis et aidés, advancity … sont utiles à croiser. Il faut travailler sur leur inter‐

opérabilité et mettre en avant les critères communs d’évaluation.

Nous avons donc besoin de partager :

Les spécificités techniques des observatoires (quels développements informatiques ? Qui le gère ? Peut‐on les partager? Etc.).

Les critères communs que l’on veut mettre en avant (définition ? Sources des données ? …)

Comment on lance l’exploitation et la diffusion des résultats ? o L’échelle des projets (bâtiment‐équipement‐espaces publics / aménagement / projet

urbains…) Si l’IVD doit mettre ce portail en ligne au plus vite, il faudra rapidement lancer des marchés

informatiques sur la conception technique du portail, sur le programme de récupération et de

traitement des données des bases existantes et mettre en place la gouvernance du portail.

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ATELIER – SITES PILOTES (DEMONSTRATEURS) ET PROMOTION DE L’OFFRE FRANCAISE A L’EXPORT

L’atelier a permis d’aborder la question des travaux concrets que l’IVD doit mener et des moyens

pour ce faire.

Former les missions/conseillers économiques dans les ambassades ?

Eiffage demande si, à la lumière notamment des deux AAP « design urbain » d’Astana et de Santiago,

les missions économiques dans les ambassades seront bien formées sur la « ville durable » ? Le

réseau diplomatique a fléché des responsables « enjeux globaux » (climat, biodiv etc.) dans les

postes qui seraient sans doute les bonnes personnes. Le réseau des correspondants Environnement

des ambassades se réunit une fois l’an, ce serait une opportunité pour porter les sujets ville durable.

Mission : Il faudrait que l’IVD cartographie les 10 capitales/ambassades clés avec lesquelles

travailler, apporte une formation aux personnes ressources identifiées en ambassades,

fournisse une boite à outils pérenne pour assurer de la continuité quand les diplomates

changent de postes

Moyens : à préciser en lien MAEDI/Direction des Entreprises

Importer les bonnes pratiques de la ville durable internationale ?

Bouygues suggère que l’IVD fasse un benchmark international des modèles qui marchent, et

notamment sur des questions de démonstrateurs et de gouvernance des projets, de modalités de

dialogue compétitif en amont. Ceci en comparaison avec ce qui se pratique en France. L’IVD devrait

proposer des cadres de gouvernance pour les projets. Les collectivités pourraient s’inspirer de ces

cadres.

Mission : réalisation d’un benchmark des approches intégrées ville durable à l’étranger ;

créer et diffuser un cadre de de gouvernance des projets

Moyens : sur les futurs moyens d’action internationale de l’IVD (partenaires pressentis sur

l’international : AFD, MAEDI, AFETI…)

Quel accompagnement par l’IVD, quelles prestations par rapport au champ concurrentiel ?

SYNTEC approuve le benchmark des gouvernances. Il rappelle qu’il ne faut pas oublier les études en

amont et insiste sur le fait que l’IVD ne doit pas être en concurrence avec les bureaux d’études

notamment. Le CGET souhaite que l’IVD ait une mission d’accompagnement des collectivités autour

de l’innovation et propose par exemple un format « club de l’innovation » animé par l’IVD, comme

peut le faire la 27eme région ou certaines agences locales de l’Energie.

Mission : périmétrer précisément les « prestations » de l’IVD; veiller à n’intervenir que là où

une plus‐value est nécessaire.

Moyens : l’accompagnement des démarches exploratoires démonstrateurs se fera sur

moyens propres de l’IVD

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Jouer un rôle de « tiers de confiance » auprès des collectivités

Le représentant de la ville de Grenoble pense que l’IVD devrait avoir le rôle d’un tiers de confiance

pour les collectivités moyennes notamment pour le démarrage des projets de sites pilotes et aussi

pour la mise en réseau. Certains soulignent le besoin d’un tiers intervenant ayant la confiance a priori

des collectivités, car à dominante publique et sans but lucratif. Le besoin des villes est d’être aidées

pour construire des dispositifs locaux favorables au développement urbain intégré, assurant sur le

temps long le suivi (« maison du projet », évaluation régulière…), faisant se parler les acteurs,

décloisonnant les silos.

Mission : conseiller les collectivités pour installer des dispositifs ad hoc d’approche urbaine

intégrée ; adopter une méthode et des outils de « tiers de confiance » parapublic.

Moyens : à préciser ; les villes et les ministères grands partenaires de l’IVD via des

conventions alloueraient des moyens à l’IVD pour ce rôle et cette prestation‐là, qui ne relève

pas du champ concurrentiel mais de l’intérêt général

Clarifier/simplifier le paysage des labels ville durable

Bouygues suggère que l’IVD porte un seul outil en France et à l’international. Il ne faut pas faire

cohabiter trop de labels différents mais en avoir qu’un seul. L’IVD devrait, a minima, ne pas rajouter

un label supplémentaire. L’ISO est aussi un enjeu important pour les Français. S’ils sont à l’initiative

de la démarche ISO sur la ville durable, ils y participent en ordre trop dispersé. Le cadre référentiel

soutenu par l’IVD devra être cohérent/solide. Il serait utile d’utiliser les « use cases » de l’AFEP.

Concernant l’échelle et la durée des sites pilotes, certains suggèrent de limiter en taille et dans le

temps. La ville de Grenoble souligne qu’un démonstrateur correspond souvent au développement

d’une « brique », réalisée à l’intérieur d’un design. Elle précise qu’il faut porter une attention

particulière à l’évaluation. La question d’avoir un référentiel européen (type concerto) est posée.

Michèle Pappalardo demande que l’on parle de « Site Pilote Intégré » et non plus de démonstrateur.

Il est important que le rôle de l’IVD soit axé sur le rayonnement et le concept d’intégration. Certains

souhaitent que l’IVD apporte une certaine sélectivité, et travaille son cadre méthodologique en

s’appuyant sur des spécialistes par sujets.

Mission : travailler à la convergence des cadres référentiels, simplifier le paysage des labels,

signes de reconnaissance, certifications… Compte tenu des outils existants, de leurs histoires

et de leurs modèles économiques ou réglementaires très divers, ce travail de simplification

ne pourra être que très concerté au sein de l’IVD. La lisibilité à l’international peut être une

première priorité.

Moyens : Moyens généraux de l’IVD dévolus à la mission‐clé « valoriser/capitaliser/évaluer ».

Partenariats recherchés avec les ministères.

Apporter un appui à la démarche PIA

Le CGI a exprimé une demande d’appui sur l’approche « projets urbains plus intégrés » – même si les

contraintes de financement notamment en fonds propres sont élevées. Le CGDD indique que le CGI

pourrait avoir besoin de l’IVD pour la construction en amont des cahiers des charges des projets et

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leur cadre technique. Le CGI pourrait également être appuyé pour évaluer les projets et les retours

d’expérience. L’ADEME (opérateur PIA en direction des entreprises) propose qu’il y ait une

coordination des moyens et des expertises sur le sujet entre opérateurs du PIA (notamment ANRU et

CDC, opérateurs en direction des collectivités).

En aval, les porteurs de projets qui candidatent ont également besoin d’échanger ex post avec les

autres personnes dans la même situation. L’IVD pourrait avoir un rôle de type « AMO » auprès du CGI

pour les sujets liés à la ville.

Mission : proposer/apporter une « AMO » au Commissariat Général à l’Investissement (CGI)

et à ses opérateurs (ANRU, CDC, ADEME) concernant les programmes liés à la Ville :

définition des AAP, cadres techniques, approche intégrée des projets financés distinctement

mais localisés sur le même territoire ; créer et animer un club des bénéficiaires des

financements Ville du PIA (partage d’expériences)

Moyens : à préciser ; potentiellement via des partenariats avec ADEME, ANRU, CDC et

ministères

Simplifier le « guichet financier » de la ville durable ?

Des participants soulignent qu’en termes de guichet financier, les projets villes durables n’ont

finalement, en France, que le PIA.

Au niveau européen, Orange et l’AFEP rappellent l’existence des AAP « smart cities & communities»

notamment, mais qui sont très sélectifs (4 retenus en 2014 ?). Le FEDER a aussi des enveloppes et le

plan Juncker mentionne aussi des axes sur la rénovation et la transition énergétique. L’AFEP propose

de mettre à disposition de l’IVD un Use Case. Ce serait une valeur ajoutée de l’IVD : les use case

seraient mis à disposition des collectivités par l’IVD qui assurerait aussi une mise en relation. Un

dirigeant de start up propose que, sur le modèle du « 1% culture » l’IVD porte le message du « 1%

innovation » dans les projets. L’IVD doit absolument porter l’innovation dans ses missions.

La ville de Grenoble indique qu’il ne faut pas opposer les dossiers de financement français/européen

sur la ville durable, mais les articuler/mutualiser. Elle insiste aussi sur la nécessité de lier la ville

numérique et la ville durable dans le travail sur AAP.

Mission : assurer une réponse coordonnée/harmonisée aux appels d’offre pour augmenter le

taux de réussite et la notoriété de la France et des acteurs français

Moyens : cette mission existe déjà au CGDD ; il pourrait s’agir d’un partenariat CGDD/IVD

(convention)

Gérer une boite à outils/ plateforme collaborative

La Mairie de Paris propose que soit créée une plateforme partagée et collaborative où l’on puisse

trouver les informations nécessaires à la captation des financements européens et à la création de

partenariats. L’IVD pourrait être coordinateur, assurer la valorisation des actions des collectivités et

propager une meilleure image à l’international.

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Un dirigeant de PME insiste sur le fait qu’une plateforme/boîte à outils bien faite représente un gain

d’argent clair et net pour les petites entreprises.

ADVANCITY annonce qu’en janvier sortira un benchmarck et un vademecum de sites pilotes

d’innovation urbaine, réalisés avec le MEDDE et la CDC. Cette boite à outil sera mise gratuitement à

disposition de l’IVD.

Mission : a) animer une plateforme collaborative (rejoint la mission Portail) fournir aux

acteurs une boîte à outils/vademecum pour mener des projets urbains intégrés

Moyens : le guide « vade‐mecum » MEDDE/Advancity/CDC pourrait constituer un premier

apport pour cette boîte à outils. Pour alimenter celle‐ci en continu, l’IVD pourrait s’appuyer

sur des moyens apportés par les grands partenaires publics et privés, particulièrement ceux

impliqués dans les sites pilotes. Une demande à la DG Entreprises du ministère de l’Economie

serait aussi à envisager (au titre du soutien aux PME ?).

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ATELIER – ORIENTER ET DIFFUSER LA RECHERCHE ET LES FORMATIONS SUR L’APPROCHE INTEGREE

DE LA VILLE

L’atelier s’est donné deux objectifs :

‐ Prioriser les missions relatives à la formation et la recherche proposées à l’issue du 1er séminaire ;

‐ Identifier pour chaque mission quelles sont les différentes parties prenantes, et les interactions

qui devront être mises en œuvre avec le futur IVD.

Aider à l’expression des besoins des collectivités territoriales

Les participants ont souligné l’importance des collectivités locales dans le cadre de la « fabrique de la

ville ». A ce sujet, un besoin d’accompagnement et de montée en compétences est particulièrement

identifié en ce qui concerne la commande publique, pierre angulaire des conditions de l’émergence

d’un nouveau modèle urbain. La mission d’aide à l’expression des besoins des collectivités

territoriales identifiée lors du premier séminaire semble devoir se concentrer particulièrement sur

cette thématique afin de répondre de manière opérationnelle aux futures sollicitations.

Cet accompagnement passe par deux dimensions : la formation initiale et la formation continue des

cadres et élus des collectivités.

Importance de l’accompagnement de la commande publique dans le cadre de l’expression

des besoins.

L’importance de la programmation urbaine a été particulièrement abordée lors de cet atelier, et il

apparaît que cette phase cruciale dans la mise en œuvre d’un projet urbain intégré est parfois

inexistante, ou trop rapidement traitée, souvent par manque de moyens, ou par méconnaissance de

l’importance d’une approche transversale très en amont.

Importance de la programmation urbaine pour développer une approche intégrée de la ville.

Permettre l’intégration de cette compétence dans l’ensemble des projets, y compris à des

échelles modestes.

Renforcer les liens existants entre formation, recherche et expertise Dans la continuité des échanges relatifs aux liens avec les collectivités locales, les expériences

d’ateliers ou de projets étudiants ont été relatées et débattues dans le cadre de l’atelier.

Les participants reconnaissent unanimement la pertinence de ce type d’approche dans la formation

pour l’ensemble des acteurs : professionnalisation des étudiants concernés, travaux de qualité et

approche innovante pour les collectivités bénéficiaires.

Il apparaît que l’IVD pourrait constituer un facilitateur de mise en relation pour mettre en œuvre ce

type de projets.

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Cependant, il est rappelé l’importance pour ce type d’initiative de ne pas se substituer au champ

concurrentiel classique, et de ne pas constituer une concurrence déloyale. A ce sujet, les acteurs de

la formation promouvant ce type de travaux présents à l’atelier précisent que ces prestations

concernent majoritairement des phases très en amont, et ne constituent donc pas un « risque » pour

les bureaux d’études en ingénierie, architecture et urbanisme.

Promouvoir, voire porter des initiatives type ateliers ou projets étudiants, et mettre en

relation les acteurs de la formation avec les collectivités qui présentent un besoin.

Développer l’attractivité des cursus et la visibilité à l’international

Une reconfiguration générale du système de l’université est actuellement en cours dans le champ de

l’urbanisme. Dans ce cadre, des pôles leader peuvent être identifiés et des consortiums pourraient

être mis en place. Les participants soulignent que ce calendrier doit être mis à profit dans le cadre de

l’émergence de l’IVD, afin de rendre cohérents les parcours et créer, le cas échéant, les liens

nécessaires pour permettre une meilleure efficience des formations tendant à faire émerger une

approche intégrée de la ville.

Il est rappelé que la constitution d’un simple annuaire des formations ne semble pas pertinente, et

qu’il faut au contraire apporter une réelle plus‐value dans un objectif de visibilité internationale de

notre offre.

Mettre à profit le calendrier de reconfiguration de l’université afin de garantir une meilleure

cohérence et visibilité de l’offre.

Créer les conditions d’une montée en compétence commune

La représentante de l’AITF souligne à ce sujet le besoin d’une montée en compétence des urbanistes,

et de constituer des référentiels métiers à destination notamment des collectivités.

Dans la continuité des échanges, il est rappelé l’importance de l’émergence d’une véritable

assistance à Maîtrise d’Ouvrage urbaine, et particulièrement dans les aspects du pilotage juridique

des opérations, et dans les relations entre le projet et les futurs usagers / habitants. A ce titre,

l’importance des phases de programmation est à nouveau évoquée, dans leurs aspects

pluridisciplinaires et préparatoires pour l’ensemble des acteurs concernés (futurs usagers

notamment…).

Besoin confirmé de constituer un référentiel de compétences qui fasse consensus entre les

différents acteurs. La réalisation de « fiches métiers » semble pertinente dans ce cadre.

Inciter les entreprises à se mettre dans des dispositifs de questionnements et d’évaluation

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Un représentant du CSTB souligne à ce sujet l’importance de poursuivre le travail relatif aux

méthodes et aux indicateurs. Il propose que l’IVD dispose d’une cohorte de projets sur lesquels il

organise et s’appuie sur des acteurs identifiés (CSTB, Efficacity etc.).

Les participants évoquent l’importance des maquettes numériques afin d’optimiser les suivis et les

éventuelles évolutions. Il convient à ce sujet de s’interroger sur le positionnement et l’articulation

avec le monde de la recherche.


1. Créer un référentiel de compétences / des besoins.

Identifier les référentiels existants

Faire le lien avec les formations.

Croisement entre la refonte des masters et les besoins.

Quels métiers derrière les formations.

Porter les référentiels de compétences

2. Ateliers Liens formation recherche expertise

Elargir en repartant du besoin. Travailler dans un mode de coopération.

Cartographie des parties prenantes. Libellé plus étendu.

3. Mission de l’IVD : apprentissage méthodologique.

Rôle d’accompagnement méthodologique de l’IVD. Recenser les acteurs.

L’IVD pourrait porter des ateliers permettant de créer du lien : l’IVD bonne échelle

pour regrouper.

Diffuser des formations et dispositifs existants et pertinents

A intégrer dans les réflexions globales au sujet de l’IVD :

Déclinaisons locales de cette mise en relation des acteurs.

Faire figurer le lien entre démonstrateurs / recherche / formation.

Démonstrateurs = recherche appliquée.

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PLENIERE : LES STATUTS ET LA GOUVERNANCE DE L’INSTITUT POUR LA VILLE

DURABLE

TRAVAUX SUR LA FORME JURIDIQUE : AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES SCENARII ENVISAGES

Les travaux se sont déroulés en plénière, les participants étant invités à réagir en temps réel à l’aide

de flyers pour marquer leur approbation, compléter le propos ou faire part d’une expérience inverse

pour nourrir les échanges.

Un programme de travail partenarial qui sert de feuille de route à l’IVD :

Le programme de travail partenarial est porté conjointement par les grands partenaires présents au

Conseil d’administration de l’IVD et par les membres de l’équipe. Sa réalisation repose sur une

implication forte des administrateurs, coresponsables avec les équipes de la production des livrables

attendus.

Les moments de l’IVD :

Différents moments viendraient rythmer les travaux de l’IVD sur l’année, de sorte d’assurer son

ancrage sur le territoire, en lien avec l’ensemble des réseaux concernés. C’est l’objet du schéma

présenté ci‐dessous.

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Plate‐form

e fran

çaise de référence sur la ville durable

Les « MOMENTS » de l’IVD

Grands Partenaires

CA et Conseil d’Orientation

« Académie de l’IVD »Colloque scientifique, concours jeunes

urbanistes, publications…

Tous les membres associés

« Journées de l’IVD »1 journée interne (CA, AG annuelle, rapport du CO, débat sur grandes orientations)1 journée externe (annonce des labels EC, communication publique)

Membres du réseau d’appui

scientifique

Conseil d’Orientation

Membres Recherche & Formation

Membres du réseau d’appui

scientifique

Accueil par partenaire académique

1x/an

Siège IVD

2 journées

1x/an

« In Situ de l’IVD »Evénement sur un site

EQ/Démonstrateurs/EC /NPNRURestitutions, Présentations technologies et

méthodes, visites réalisations..

Co‐organisé avec Ville partenaire1x/an

Groupe projet du site d’accueil

Entreprises impliquées

Ville/Agglo concernée

Alim

entation

en continu

Forums

MOOC

Listes discussion

L’idée des « In Situ de l’IVD », c’est de créer un moment de rencontre autour d’un site, avec

l’ensemble des parties prenantes du groupe projet, i.d, la ville qui reçoit et qui joue le rôle de maître

de cérémonie, les entreprises, etc.

Réactions dans la salle :

‐ Il est proposé d’élargir la démarche des « in situ » à l’international, avec des visites de

sites à l’étranger, mais aussi des sites nationaux qui accueillent des délégations

étrangères.

‐ les collectivités territoriales doivent pouvoir venir s’exprimer sur leurs projets, une fois

par mois par exemple, créer un rendez‐vous et un espace, pour qu’elles puissent décrire

leurs besoins, leurs demandes de solutions urbaines.

‐ La plateforme française de référence sur la ville durable devra aussi jouer le rôle de

« hub » en redirigeant vers d’autres initiatives existantes.

La forme juridique de l’IVD :

Le schéma ci‐après décrit les organes de gouvernance envisagés dans l’IVD. Il s’agit de faire en sorte

que chacun ait son rôle et permette un fonctionnement fluide de la structure.

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S’agissant des structures juridiques possibles, le rapport PEYLET a recommandé d’écarter plusieurs

structures pour se concentrer sur l’hypothèse du groupement d’intérêt public (GIP). A ce stade des

travaux, il est proposé d’étudier parallèlement le scénario d’une fondation reconnue d’utilité

publique (FRUP) et le scénario du GIP. La présentation met en avant les caractéristiques de l’une et

l’autre des solutions proposées.

Les juristes soulignent un certain nombre de points de vigilance : s’agissant de la fondation, son objet

d’intérêt général ne doit pas recouvrir les intérêts privés des membres fondateurs. Ce statut est

intéressant pour défiscaliser une partie des contributions financières des membres.

Si l’idée de l’association avait été écartée parce que n’apportant pas une sécurité suffisante dans la

durée, cette solution pourrait s’avérer utile pour un premier temps transitoire. En effet, certains GIP

n’ont pas eu une durée de vie plus longue que certaines associations et rares sont ceux à l’heure

actuelle dont la gouvernance donne toute satisfaction. La loi de 2011 a offert un peu plus de

souplesse à la structure GIP : il faudra être vigilant sur la rédaction des statuts, notamment sur la

question des conditions d’adhésion et de retrait des membres.

Les modalités d’association de la société civile n’ont pas encore été déterminées à ce stade.

L’ensemble des ministères n’a pas vocation à être représenté au CA qui ne doit pas être un organe de

coordination interministérielle mais bien un organe de gouvernance de l’IVD. La coordination

interministérielle devra s’organiser en dehors de la structure.

S’agissant de la désignation des membres du CA, elle devra refléter le degré d’implication dans le

fonctionnement de l’IVD. Dès lors que l’on aurait 3 ministères, 3 ou 4 grandes entreprises, on aurait

le conseil inaugural de la structure.

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Le conseil d’orientation a vocation à servir de conseil scientifique de la structure : sa composition

sera fonction de sa mission. Il est suggéré qu’une place soit dédiée à une figure européenne ou

internationale.

La question de la place de l’Etat dans le CA sera déterminante pour le choix de la structure. C’est

pour cette raison que le choix n’est pas encore définitivement arrêté. Le choix de la forme juridique

sera surtout un compromis entre ce que l’on souhaite (une structure partenariale) et la réalité de ce

que l’on peut faire (compte tenu des statuts‐types). Le bon choix se trouve au croisement de ces

deux volontés‐là, entre les besoins et les missions qui seront confiées à l’IVD et la figure imposée : il

s’agit avant tout d’avoir une gouvernance et un mode de fonctionnement qui reflètent toute cette

diversité du secteur de l’urbain.

Sur le schéma, l’assemblée générale constitue la réunion de l’ensemble des membres : le terme peut

prêter à confusion quant au rôle qui lui est dévolu.

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CONCLUSION DU SEMINAIRE

RESTITUTION DES TRAVAUX DE LA VEILLE

La plénière du mardi 16 décembre a d’abord permis la restitution des travaux de la veille.

L’atelier d’écriture autour de la formulation partagée de la ville durable a permis aux participants

d’échanger autour des 3 nuages de mots qui montrent l’importance relative des expressions

utilisées.

Cette formulation partagée est importante : elle doit rendre les messages clairs et lisibles pour

intéresser les collectivités, petites et moyennes en France, mais aussi à l’international.

Certains ont regretté que la question de la mobilité soit un peu dissimulée derrière la question de

l’accessibilité. La notion de mobilité devrait apparaître au pluriel, car la mobilité est à la fois physique

et virtuelle (cf. Les travaux de Jean Viard). La mobilité doit être accessible, et doit être facteur

d’inclusion sociale.

D’autres ont estimé que le procédé rend insuffisamment compte du fait que le but, pour la ville de

demain, c’est que ce soit économiquement viable. Dès lors, la ville durable doit être moins chère à

exploiter, à aménager et à vivre. Il faut qu’un des mots‐clés soit : « moins cher ». C’est le mode de

conception et de gestion de la ville qu’il faut adapter.

C’est dès lors sur la notion de « ville abordable » que le représentant de l’USH souhaite insister, pour

que la ville soit durablement mixte avec des quartiers qui ne se différencient pas avec le temps, avec

des sous‐ensembles qui évolueraient différemment du reste. La question de l’appropriation et

l’apprentissage des habitants à l’usage des habitations et aux usages des quartiers sera centrale.

La vision anglo‐saxonne de la smart‐city est très marketing. Sans doute faudra‐t‐il investir sur des

benchmarks de qualité pour avoir ce regard croisé avec les visions anglo‐saxonne et chinoise

notamment de ces problématiques urbaines.

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INTERVENTIONS DES PARTENAIRES FUTURS MEMBRES DE L’INSTITUT POUR LA VILLE DURABLE

Jean‐Philippe CLEMENT, coordinateur de la mission « ville intelligente et durable » à la

Ville de Paris

La ville de Paris a lancé la mission « Ville

intelligente et durable » autour de l’idée que la

ville durable, c’est trois villes en une. Elle est à la

fois :

1. Une ville numérique, connectée : qui

connecte les habitants et l’ensemble des

acteurs, car c’est un outil essentiel de la

ville durable de demain. Il faut s’outiller

pour parvenir à « faire plus avec moins ».

2. Une ville ouverte : cela signifie sortir de la logique de travail en silos en ouvrant la manière

de travailler. Cela signifie aussi l’ouvrir aux habitants, dans une dynamique de co‐

construction des territoires. La ville de Paris s’inscrit dans cette volonté, notamment par la

mise en place d’un budget dédié aux projets participatifs (5% de son budget). Il est attendu

de l’IVD qu’il associe les citoyens, qu’il parvienne à inventer des nouveaux procédés, des

nouvelles méthodes, et ce, de manière collaborative en y joignant les grands groupes

français mais aussi et surtout les PME et les start‐up qui sont porteuses d’innovation.

3. Une ville durable, ingénieuse : pour parvenir à faire changer les choses, il faut se mettre en

ordre de marche autour de sites pilotes. S’il est déjà possible de réinterroger nos manières

de faire, ce sera un bon début pour déplacer le curseur. La ville de Paris mène justement une

expérimentation en ce sens et qui peut illustrer l’idée que l’on peut faire des choses avec des

moyens simples et peu couteux. L’initiative qu’elle a portée donnait à voir à un certains

nombres de foyers, leur consommation électrique, dans l’idée de les amener à modifier leurs

habitudes de consommation énergétique. Et cela a marché.

Toutefois, la ville de Paris est consciente qu’elle ne peut pas porter toute seule le rayonnement de

telles initiatives à l’échelle nationale et internationale. Elle a besoin d’un lieu, d’un outil qui puisse

porter à la connaissance des acteurs de l’urbanisme des projets d’échelle territoriale à une échelle

nationale.

Pour faire écho à la restitution des ateliers de la matinée, autour de la définition d’une vision

partagée de la ville durable, il faut être vigilant à ne pas promouvoir un modèle unique de ville

durable, qui serait vendu « clé en main ». La ville de Paris s’inscrit à l’opposé de cette vision,

d’autant plus qu’elle doit composer avec l’existant, et notamment avec un héritage patrimonial très

riche. Aujourd’hui, il est en effet plus facile de partir du neuf pour faire des villes durables. Or, la

richesse des villes françaises, c’est de parvenir à se rendre plus durables en composant avec

l’existant. C’est cette expertise qui doit être valorisée à l’international au travers de l’Institut pour la

ville durable.

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Ce que la ville de Paris veut également valoriser à l’international, c’est cette volonté de mettre en

place des projets collaboratifs, qui associent tous les acteurs (société civile, secteur privé et public).

L’appel à projets « Réinventer Paris », récemment lancé par la ville, s’inscrit dans cette volonté de

co‐construire le territoire, tout en respectant une vision de ville qui soit garante de l’homogénéité

du territoire.

C’est dans ces termes que la ville de Paris tient à témoigner sa volonté de s’engager aux côtés de

l’Institut pour la ville durable.

Emmanuel ACCHIARDI, directeur adjoint villes et territoires durables de l’Ademe

L’Ademe soutient la création de l’IVD et souhaite apporter sa contribution, notamment par une

participation financière. Ce qu’y est recherché à travers sa création, c’est une synergie, un lieu de

partenariats et d’échanges. L’Ademe a une entrée essentiellement « environnementale ». Il en

découle un manque d’évaluation socioéconomique. Pour compléter cette expertise, l’Ademe travaille

en synergie avec d’autres acteurs. Toutefois, cette culture partenariale est essentiellement de nature

bilatérale. Or, ce qui est attendu de l’Institut pour la ville durable, c’est de parvenir à mettre en place

une logique de travail partenarial et de passer à l’échelle supérieure, mais aussi à la vitesse

supérieure. L’Ademe s’attend à ce que ce soit une structure souple et légère, qui associe notamment

la société civile.

L’Ademe s’intéresse tout particulièrement à ce que

l’Institut peut apporter en matière d’évaluation mais

également à la démarche des sites pilotes. L’un des

rôles attendus de l’IVD, c’est de coordonner les

initiatives des différents opérateurs, au service d’une

ville et d’un territoire. Du point de vue de l’Ademe, il

n’y a pas de ville sans territoire.

L’Institut doit rapidement entrer en ordre de marche car le calendrier des événements

internationaux sur l’enjeu climatique (COP 21) impose de faire remonter rapidement des expériences

de villes qui se sont engagées à réduire leur empreinte carbone.

Nicolas BLANC, responsable innovation et développement durable à la Caisse des Dépôts

Pour faire écho à ce qui a été dit par la ville de Paris, il est indéniable que toutes ces démarches de

développement durable sont complexes à mettre en place. L’intervention de la Caisse des Dépôts est

ancienne et multiple (écoquartiers, écocités, etc.). Il existe une sorte de continuum de son

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intervention sur les villes et territoires, qui s’exprime à travers toute une série de compétences

(prêteur, investisseur, opérateur, tiers de confiance). Forte de son expérience, la Caisse des dépôts

est consciente de la nécessité de mener un processus de simplification et de construction

partenariale pour accélérer les projets de ville durable.

Les attentes de la Caisse des Dépôts, vis‐à‐vis de l’IVD, sont plurielles. Premièrement, l’Institut doit

être un outil de capitalisation et de valorisation des expériences, aussi bien pour celles qui relèvent

de succès, que celles qui relèvent d’échecs. Deuxièmement, l’IVD doit accompagner l’émergence de

démonstrateurs avec le souci de ne pas en faire uniquement des îlots d’hyper technologies,

difficilement, voire non reproductibles. Le lien avec le reste des territoires devra être fait en créant

un maillage. L’intérêt des démonstrateurs réside dans leur réplicabilité pour laquelle il faudra

notamment accorder une attention toute particulière à la question des modèles de financement.

L’Institut devra travailler à des cadres facilitateur d’intervention.

La CDC fait de la TEE une priorité. L’ancrage de la TEE dans les territoires est un enjeu majeur. C’est

pourquoi la CDC soutient l’IVD dans sa phase actuelle de préfiguration.

En terme de gouvernance, une vigilance sera portée à ce que l’IVD ne soit pas un acteur de plus, mais

un acteur qui crée les conditions d’une meilleure synergie. C’est donc une fois fixés les objectifs et les

axes d’action de l’Institut pour la ville durable que la Caisse des dépôts pourra s’engager de façon

pérenne.

Etienne Crépon, président du centre scientifique et technique du bâtiment

A partir des travaux du séminaire, trois constats principaux peuvent être retenus :

‐ l’existence en France d’une très forte culture urbaine passionnée et passionnelle, ‐ le manque flagrant de moyens pour évaluer les pratiques et les savoirs faire à une période où

il y a de plus en plus d’exigence de la part de la société civile, ‐ la convergence vers un ensemble de missions pour créer de la valeur ajoutée en

complémentarité avec les organismes existants.

L’intervention du CSTB se définit autour de trois axes :

‐ La ville et la question de la transition énergétique (Efficacity) ‐ La ville et la question de la transition numérique (maquette numérique) ‐ Des outils d’observation à l’échelle du bâtiment et du quartier

Compte tenu de ces éléments, le CSTB formule les attentes suivantes vis‐à‐vis de l’Institut pour la

ville durable:

‐ Contribuer à l’émergence et l’homogénéisation des méthodes d’évaluation ‐ Organiser des modes d’observations tant nationaux que locaux ‐ Identifier et aider la mise en œuvre de démonstrateurs‐vitrine, enrichis des résultats les plus

récents de la recherche

Le CSTB se propose de contribuer à l’Institut par :

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‐ Le développement et la mise à disposition d’outils de simulation urbaine, ‐ La participation aux différents modes d’observation, ‐ Une participation aux travaux communs, notamment sur les problématiques de conception

urbaines et résilientes.

Dominique RENAUDET, directeur développement durable pour SYNTEC Ingénierie

SYNTEC Ingénierie tient à saluer le travail fait par l’équipe de préfiguration mais aussi à saluer

l’engagement de l’ingénierie sur la thématique de la ville durable et les grands efforts faits par les

entreprises dans ce sens (grands événements, participation aux actions du pôle de compétitivité

Advancity, mobilisation au sein du réseau Vivapolis, Efficacity, présence dans les travaux des groupes

de normalisation, etc.).

Aujourd’hui, SYNTEC Ingénierie souhaite se positionner comme grand partenaire de l’Institut pour la

ville durable. L’inventaire des initiatives montre que l’ensemble des acteurs de la ville durable ont

déjà des choses à partager.

Il est attendu de la gouvernance de l’Institut pour la ville durable qu’elle fasse le pont entre un

versant « politique publique » et un versant plus « opérationnel ».

Les missions « régaliennes » attendues:

‐ une coordination des initiatives de l’Etat pour arrêter de disperser les efforts,

‐ la mise en œuvre d’innovations organisationnelles, financières et en termes d’assurance,

‐ un renouveau de la commande publique qui sorte de la logique du moins‐disant et qui

permette de valoriser l’expertise française à travers une ambition affirmée,

‐ la définition d’une stratégie « marketing » de la diffusion et de la promotion d’une vision

française partagée de la ville durable (site internet, livrables, etc.),

‐ un point d’ancrage pour rassurer les acteurs, les porteurs de projets sur la façon de faire la

ville : un tiers neutre, un tiers de confiance,

‐ la rationalisation des référentiels AEU, HQE aménagement, Label écoquartier pour les faire

converger et les rendre plus lisibles à l’international,

‐ l’inscription des projets dans le temps long, dépassant la durée des mandats politiques…

Les missions « opérationnelles » attendues :

‐ l’implication de l’ingénierie dans la conception des sites pilotes pour intégrer notamment les

enseignements de la recherche privée,

‐ la définition d’objectifs de performance et de modes d’évaluation dans un souci de

réplicabilité des processus,

‐ la mutualisation et l’invention de nouvelles façons de travailler ensemble, sans sous‐estimer

la difficulté de faire évoluer des modèles économiques différents entre acteurs qui peuvent

se téléscoper.

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En matière de gouvernance, SYNTEC ingénierie sera vigilant sur plusieurs points. Le premier étant

que l’Institut pour la ville durable doit être une structure légère, souple, agile, réactive et qui favorise

l’innovation. Ensuite, elle ne doit pas se limiter à une instance parisienne et doit veiller à ce que

l’ensemble des acteurs soit bien autour de la table. Enfin, pour se prémunir des éventuels conflits

autour de la question de la propriété intellectuelle, une convention devra être clairement établie

pour fixer les droits et les limites de chacun. Par ailleurs, l’Institut en réunissant des acteurs aux

intérêts parfois divergents, devra parvenir à fixer des modalités de fonctionnement prenant en

compte cette réalité. C’est pourquoi, SYNTEC estime que l’Institut devra veiller à ne pas aller sur le

champ concurrentiel. Toutes ces précautions étant prises, SYNTEC pourrait devenir grand partenaire

de l’IVD. En échange de quoi, SYNTEC se propose d’apporter dans un premier temps, des productions

et de l’expertise telles que déployées jusqu’à présents, mais également un effort de coordination

entre acteurs.

Nicolas BOQUET, Directeur environnement‐énergie de l’AFEP1,

La priorité doit clairement être donnée aux projets et notamment aux sites pilotes. La contribution

de l’AFEP y est conditionnée et se fixe pour délai, des avancées significatives courant mars 2015. La

finalité de ces réalisations, outre la promotion à l’export, doit être de questionner les freins existants.

Une fois que les sites pilotes seront lancés, il sera possible d’en tirer les conclusions qui s’imposent,

sur les plans législatif et administratif. Ceci devra alimenter les réflexions sur les processus de

simplification, condition sine qua non de la compétitivité des entreprises françaises à l’international.

Pour promouvoir cette expertise à l’export, la France doit être à même de se mettre à la place des

grands commanditaires internationaux, qui cherchent en premier lieu ce qui est simple et efficace.

1 Association Française des Entreprises Privées

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Le souhait de l’AFEP serait de voir à la prochaine réunion du comité de pilotage de l’Institut pour la

ville durable, auquel elle participe, que les conditions de mise en œuvre des sites pilotes sont réunies

pour un lancement imminent.

Emmanuel RAOUL, Secrétaire permanent du PUCA2 pour la DGALN3,

Au nom de Jean Marc Michel, la DGALN manifeste son enthousiasme autour de la création de

l’Institut pour la ville durable, envisagée comme une co‐construction public‐privé, dont la DGALN

souhaite être partie prenante. Il faudra veiller à associer tous les acteurs, et notamment les plus

petits. L’Institut pourra être un acteur de l’animation à travers :

‐ une gouvernance partagée,

‐ une véritable transparence,

‐ la recherche d’une efficacité collective.

Le sujet du portail est un élément‐clé avec une question qui reste à travailler sur la gouvernance. La

formation et la recherche sont effectivement au cœur des enjeux de la ville durable et l’IVD doit

participer à mettre en place cette nouvelle dynamique.

Marc TROUYET, sous directeur de la gouvernance démocratique au Ministère des Affaires

Etrangères et du développement international

S’agissant de « l’IVD comme structure de projet », du point de vue du ministère chargé des affaires

étrangères, il est certes important d’avoir des projets mais il faut veiller à ne pas en faire des îlots

technologiques mais bien prendre en compte la réalité de la capacité de la maîtrise d’ouvrage

publique.

Le ministère des affaires étrangères s’intéresse à l’IVD parce que la ville durable est un enjeu à

l’international et que la ville durable et l’international, ce sont des enjeux normatifs. En effet, les

bailleurs définissent des guides de bonnes pratiques à l’usage des maîtrises d’ouvrage et il est

important que la France travaille en amont dans la définition de ces grandes orientations

internationales, notamment avec la définition de l’agenda post‐2015 qui va structurer l’aide publique

au développement, ainsi que la cop 21, mais aussi la conférence HABITAT III. Le MAE précise que

l’IVD pourrait prendre en charge une partie des missions actuelles du PFVT, sous réserve du respect

de certaines conditions liées notamment à la dimension politique et à la gouvernance de la

plateforme et insiste sur le fait que l’institut doit mettre l’accent sur l’accompagnement de la

2 Plan Urbanisme, Construction, Architecture 3 Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

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maîtrise d’ouvrage publique, ce qui fait la spécificité française et sur notre capacité à co‐construire

en France pour montrer de telles réalisations à l’international.

En guise de conclusion, Valérie LASEK a tenu à remercier chacun des intervenants pour l’intérêt qu’il

manifeste à l’Institut pour la ville durable et l’expression de leur envie d’en être partie prenante. Elle

assure les uns et les autres de l’attention qui sera portée aux points de vigilance qui ont été soulignés

dans le cadre des deux séminaires de travail et remercie l’ensemble des participants pour leur

implication. Elle souligne le caractère original de ce que doit être l’Institut pour la ville durable en

rappelant que les entreprises ne doivent pas y voir seulement un interlocuteur de l’Etat et que les

ministères ne doivent pas y voir le relais du lobbying des industriels. La nature partenariale de cet

Institut en fait un outil de co‐construction de politique publique inédit, où l’ensemble des partenaires

sera co‐responsable. Les propositions qu’il formulera seront le fruit des échanges permanents qu’il

animera en son sein et avec l’ensemble des réseaux auxquels appartiennent ses membres.

La mission commandée par le Premier Ministre est double : il s’agit d’une part de lancer les

opérations pilotes, et d’autre part de préfigurer l’Institut de la ville durable. Le lancement des sites

pilotes figure bien parmi les priorités de l’Institut pour la ville durable, dès avant sa création.

Le prochain comité de pilotage se réunira le 13 janvier 2015, de 16h30 à

18h30, en présence de Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la

politique de la ville. Il permettra une présentation du rapport

intermédiaire qui sera remis au Premier ministre début janvier.

Documents

Synthèse des travaux du séminaire