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Rencontres eAtlas FAO, Cotonou 2011 / Atelier 1 : L’acquisition de nouveaux outils, les fonctionnalités, les nouveaux services. Communication de Pape Samba Ndiaye.Expert SIF (Système d’information foncier) pour le Programme d’Appui aux Communautés Rurales de la Vallée du Fleuve Sénégal (PACR-VFS)
Citation preview
Amélioration de la gestion foncière à travers le Système d’Information Foncière (SIF) :
Exemple de la Communauté Rurale de Mbane
Présenté parM. Papa Samba NDIAYE
Contexte et justificationLa loi 64 – 46 du 17 juin 1964 relative au
domaine national divise le domaine national en quatre catégories : les zones urbaines ; les zones classées ; les zones pionnières et les zones des terroirs gérées, sous l’autorité de l’Etat, par le Conseil Rural (organe légal pouvant délibérer en la matière) dans des conditions fixées par décret.
Décentralisation et transfert des compétences (affectation et désaffectation)
Problème/ProblématiqueL’exercice de la loi sur le domaine nationale se pose avec
acquitté dans la communauté rurale de Mbane. Les difficultés sont de plusieurs ordres :
Une première difficulté est liée à la maitrise des textes.Une deuxième difficulté tient à l'analphabétisme des
gestionnaires du foncier (élus) et des destinataires de la terre. Sur le plan technique c’est la méconnaissance du potentiel
foncierLes affectations de parcelles agricoles virtuellesLes doubles affectations de parcelles agricolesNon transparence dans les affectations de parcelles agricolesFaiblesse des outils de sécurisation disponibles
Présentation du cadre de l’étude
Finalité du SIF Support à la gestion foncière dans le
communauté rurale
Aide à la prise de décision sur les affectations et les désaffectations
SOUBASSEMENT du SIF
Demande d’affectation
Demande d’affectation
Enregistrement dans le registre des demandes
du CR
Enregistrement dans le registre des demandes
du CR
Délivrance d’un accusé de réception et numéro d’enregistrement au demandeur
Délivrance d’un ordre de mission par le PCR à la commission domaniale
Mission de prospection de la commission domaniale (en compagnie du CADL)
Compte rendu écrit au conseil rural par la dite commission
Délibération du conseil rural
Approbation du sous préfet
Enregistrement dans le registre foncier
Notification à l’affectataire
Installation physique
PV d’installation par la commission
Cadrage du SIF: « le besoin »Affectation de terre
Enre
gist
rem
ent
Délib
érat
ion
Inst
alla
tion
Commission domaniale
Sous-Préfecture Conseil RuralDemandeur
Demande Enquête foncière
Délibération
Registre des demandes
Registre foncier
Approbation
Non
Oui
DélimitationBornage
Oui
Mise à jour
Rapport ComDom
Document
Processus
Données stockées
Décision
Légende
Accusé réception
Extrait registre foncier
Notification
Stratégie de mise en œuvre du SIF
Stratégie de mise en œuvre du SIF
Activités et actions préalables réalisées
Cartographie du parcellaire agricoleFormation sur l’utilisation du GPSFormation çà la lecture de cartesFormation à l’archivageFormation des acteurs ( chef de village, Ascom et CDE) sur les rôles et responsabilités dans la gestion foncière
Stratégie de mise en œuvre du SIF
CARTOGRAPHIE DU PARCELLAIRE AGRICOLE ET ENQUETES SOCIO FONCIERES
Mise en place de l’image satellitaire (SPOT MAP)
La CR dispose de la couverture cartographique de son territoire. (RRS 04)
La représentation du parcellaire agricole
La CR dispose d’un document recensant le parcellaire agricole.
Numérisation à l’écran de parcelles visibles
Report des autres informations cartographiques (limites de CR, limites de zones POAS, etc
Intégration des données de terrain
Des enquêtes socio foncières
La CR dispose de données sur les occupants, les occupations et les modes d’accès. .
Contrôle Qualité: ISO 2859-1
Un formulaire …
… rempli sur le terrain
Un SIG disponible dans la Communauté rurale/Etat des lieux
Formation à l’utilisation du GPS et a la lecture de CARTE
Dotation GPSCR et CADL
Elaboration manuel de formation
Les formations
Formulaire Rapport CDE
Formulaire délibération
Formulaire PV d’Installation
Registre Foncier
Le système d’Information foncière et les perspective d’amélioration foncière
Communauté Rurale
Conseil rural
ASCOM
Commission domaniale
Demandeur
Sous-prefecture
Services techniquesSIF
Enregistrement· Création dossier· Consultation· Affichages
· impressions
notification
Délibération contrôle
Prospection
· Parcelles disponibles· Zones· Terroirs
· Localisation Parcelles disponibles
· Mode occupation· Statut d’occupation· Litiges éventuels
· Localisation Parcelles affectées
· Validité délibération· Statut d’occupation· Litiges éventuels
· Listes demandeurs· Parcellaires· Zonages· Affectations· Litiges· Mutation· Occupation sol· Adresse· ….
· Demande· Notification· installation
· Zonage· Cadastre· Occupation du sol· Aménagements· Sauvegarde
· Données foncières· Données administratives· Données cadastrales· Données géographiques
générales
PARCELLAIRE CR MBANEPARCELLAIRE CR MBANE
Petit à petit on devient grandMerci de votre attention