TERRITOIRES, VILLES ET SERVICES URBAINS

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CERTIFICATS

RESPONSABLE STRATÉGIES TERRITORIALES DURABLES 46

RESPONSABLE PLANIFICATION TERRITORIALE 46

RESPONSABLE MONTAGE D’OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT 47

RESPONSABLE DE PÔLE DE SERVICES URBAINS 47

PARCOURS THÉMATIQUE

TECHNIQUES ALTERNATIVES 61

GESTION LOCALE 156

> Politiques publiques et organisation territoriale 157> Développement économique 160

URBANISME ET PROJETS D’AMÉNAGEMENT 163

> Planification 165> Projets urbains 171

POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT 180

> Dispositifs publics et financement 181> Politiques foncières 183> Logement social 184> Habitat privé 185

SERVICES URBAINS 188

TERRITOIRES, VILLES ET SERVICES URBAINS

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RESPONSABLE

PÉDAGOGIQUE

Les bouleversements en cours dans la sphère économique ainsi que la montée de périls environnementaux (énergie, climat...) trans-forment en profondeur les conditions du « vivre ensemble » et augmentent la demande de protections et de services collectifs.Dans le même temps, l’exacerbation des dif-ficultés de financement de l’action publique confronte l’ensemble des acteurs publics à une véritable rupture de tendance dans l’évolution de leurs dépenses.Ainsi, la réponse aux besoins nouveaux dans un contexte de difficultés financières exige désormais un travail sans précédent des acteurs publics pour définir des orien-tations de développement durable et mettre

en place une gouvernance à l’échelle des enjeux et des projets.Enfin, avec la réforme de la décentralisation en cours, l’organisation territoriale et la gouvernance locale vont connaître de nou-velles mutations. Les politiques publiques locales seront, de ce fait, à redéfinir dans leur périmètre et leur contenu.Nos sessions de formations ont pour voca-tion d’accompagner les acteurs sur ces sec-teurs en constante évolution au travers des regards croisés des meilleurs experts et des maîtres d’ouvrage porteurs d’expériences pionnières, afin de permettre à chacun de construire des réponses adaptées à son contexte et ses contraintes.

Gestion locale

Ouadifa El Allouchi

[email protected]

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Programmes détaillés : http://formation-continue.enpc.frInscription : 01 44 58 28 27

Bérengère Boulogne

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POLITIQUES PUBLIQUES ET

ORGANISATION TERRITORIALE

Programmes détaillés : http://formation-continue.enpc.frInscription : 01 44 58 27 77 157

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Conduire une démarche de prospective territorialeCertificat Responsable stratégies territoriales durables - p.46

COORDINATION

FABIENNE GOUX-BAUDIMENT,Directeur, ProGective

Professeur associé à l’Unversité d’Angers

DATES 10 au 12 mars 2015

TARIF 1 650,00 € HT + TVA (Déjeuners inclus)

LIEU Paris

RÉF 9436-06

EN BREFLa prospective, notamment territoriale, met aujourd’hui en œuvre des démarches participatives et collectives. Elle suscite des synergies entre les acteurs qui per-mettent de générer une véritable intelligence collective. Que recouvre la démarche prospective ? Comment la prospective appliquée à une ville, une agglomération, un pays, un département, une région, peut-elle être utilisée pour son développement ? Comment préparer une commande prospective (cahier des charges) ? Telles sont les principales questions auxquelles cette session apportera des réponses notamment à travers, d’une part, les exemples présentés et, d’autre part, des travaux dirigés.

THÉM ATIQU ESEnjeux et concepts. Les évolutions et mutations conduisant à la prise en considé-ration de la prospective. Méthodes et outils. Retours d’expériences. Travaux dirigés et analyse des travaux dirigés.

OBJ ECTI FSuCOMPRENDRE les enjeux que représente la prospective pour un territoireuTIRER des enseignements de projets de prospective conduits sur différents terri-

toiresuDÉVELOPPER une connaissance croisée des pratiques des collectivités territoriales

et des services déconcentrés de l’État en la matièreuAPPRÉHENDER les démarches et les outils à mettre en œuvre,uRÉDIGER le cahier des charges d’un exercice de prospective.

PU BLICProfessionnels des services aménagement / urbanisme, transports, politique de la ville et développement,... des communes, EPCI, départements et régions. Chefs de projet de politiques publiques territoriales, coor-dinateurs territoriaux, chargés de mission d’ingénierie territoriale... Cadres territo-riaux des services déconcentrés de l’Etat. Professionnels des établissements publics, directeurs, chargés d’études des agences d’urbanisme, bureaux d’études aménage-ment, chambres consulaires...

Comprendre le contexte en fortes mutations de l’action publique territorialeCertificat Responsable stratégies territoriales durables - p.46

COORDINATION

ROGER MORIN, Ex directeur INET, ex directeur général de la ville de Brest

MARC SAUVEZ, Urbaniste, Consultant

DATES 21 et 22 mai 2015


LIEU Paris

RÉF 9422-06

EN BREFDans un contexte de crise économique générale, la société contemporaine connaît d’importantes mutations qui affectent aussi bien les comportements et les attentes des individus que la vie des territoires et leurs institutions. Les nouveaux défis qui en résultent pour l’action publique trouvent des réponses encore inachevées : de réforme en réforme, institutions territoriales et administrations de l’État sont en transforma-tion permanente, leurs valeurs et principes d’action sont en débat. Une «nouvelle donne» se dessine : les niveaux institutionnels se partagent la responsabilité des poli-tiques publiques et doivent arbitrer entre eux au sein d’un système complexe. Les pro-fessionnels de l’action publique se doivent de suivre ces mutations et ces évolutions, pour être en mesure de tenir leur place dans un jeu d’acteurs profondément modifié, de renouveler leurs méthodes et de se positionner par rapport aux élus.

THÉM ATIQU ESDe nouveaux défis sociétaux pour l’action publique ; les dynamiques des terri-toires ; les finances publiques et la crise ; les nouvelles fractures sociales en France ; réformes des institutions territoriales et réformes de l’État ; «nouvelle donne» pour la gouvernance des territoires ; la démocratie en renouvellement

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER ET COMPRENDRE les grandes mutations qui bouleversent la société

française,uEN MESURER les conséquences pour chaque niveau de l’action publique,uMIEUX CONDUIRE l’action publique dans le contexte d’aujourd’hui

PU BLICÉlus, directeurs généraux des com-munes, EPCI, départements et régions. Professionnels des services urbanisme, aménagement et développement des com-munes, EPCI, départements et régions. Services déconcentrés de l’Etat. SGAR. Agences d’urbanisme, bureaux d’études, chambres consulaires



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Élaborer un diagnostic territorial dynamiqueCertificat Responsable stratégies territoriales durables - p.46

COORDINATION

FABIENNE GOUX-BAUDIMENT,Directeur ProGective, Professeur associé à l’Université d’Angers

DATES 22 au 24 juin 2015


LIEU Paris

RÉF 9433-06

EN BREFL’heure des «porter à connaissance» statiques et figés est dépassée. La donnée terri-toriale, pour être utile au décideur, doit être dynamique et porteuse de sens. Mais, dans la myriade de données aujourd’hui disponibles sur les territoires, que faut-il retenir ? Pourquoi ? A quelle échelle ? Sur quelle temporalité ? Comment traiter cette affluence d’indicateurs ? Comment identifier ceux qui sont réellement straté-giques pour un territoire ? Comment en tirer des indications pour demain ? Autant de questions auxquelles ce stage entend apporter des réponses pour renouveler l’art du diagnostic et lui rendre sa place dans une pensée opérationnelle des temps longs du territoire.

THÉM ATIQU ESLe diagnostic dans le processus de décision territorialeLe diagnostic dans le SRADDTLe diagnostic dans l’exercice de prospective territorialeMéthodologie du diagnostic territorial dynamique

OBJ ECTI FSuCOMPRENDRE la place du diagnostic dans le processus de décision territoriale : le

diagnostic n’est pas tout et doit s’articuler avec ce qui le précède et ce qui le suit ;uARTICULER diagnostic et prospective (SCOT, SRADDT, etc…) dans une approche de

projet de territoireuAPPRENDRE et pratiquer la démarche méthodologique du diagnostic dynami-

quedans une approche prospective

PU BLICProfessionnels des services aménagement / urbanisme, transports, politique de la ville, et développement,... des communes, EPCI, départements et régions. Chefs de projet de politiques publiques territoriales, coor-dinateurs territoriaux, chargés de mission d’ingénierie territoriale. Cadres territoriaux des services de l’Etat. Professionnels des établissements publics et des SEM. Chargés d’études des agences d’urbanisme, bureaux d’études aménagement, chambres consu-laires. Agences de développement et comi-tés d’expansion économique.

Concevoir un projet territorial, sa mise en oeuvre dans les politiques publiques et son financementCertificat Responsable stratégies territoriales durables - p.46

COORDINATION

BERNADETTE GUYON - BENOITE,Consultante, ALGOÉ

DATES 15 au 17 septembre 2015


LIEU Paris

RÉF 0260-01

EN BREFLes citoyens attendent des élus qu’ils apportent des réponses nouvelles pour amé-liorer leur cadre de vie. L’élaboration d’un projet territorial stratégique constitue un bon moyen pour proposer une vision de l’avenir du territoire et mettre en cohérence les politiques publiques. Dans un contexte de complexification législative et de difficultés financières, il est un gage d’efficacité de l’action publique.

THÉM ATIQU ESLa cohérence et l’efficacité de l’action publique ; l’interterritorialité ; la construction d’une vision d’avenir pour le territoire ; la conception d’un projet global cadre de référence pour l’action collective ; la dynamique partenariale et la concertation ; le financement du projet.

OBJ ECTI FSuAPPRÉHENDER le passage de la dimension politique à la dimension stratégique

du projet.uIDENTIFIER les problématiques du territoire et les enjeux des politiques

publiques dans une approche prospective.uSAVOIR ÉTABLIR des priorités stratégiques et définir les orientations qui en

découlent.uAPPRÉHENDER la mise en œuvre à travers un programme d’actions dans le temps

et dans l’espace.

PU BLICProfessionnels des services aménagement / urbanisme, transports, politique de la ville et développement,... des communes, EPCI, départements et régions. Chefs de projet de politiques publiques territoriales, coor-dinateurs territoriaux, chargés de mission d’ingénierie territoriale, chargés de mission des Parcs Naturels Régionaux, responsables de SCOT, cadres territoriaux des services déconcentrés de l’Etat. Professionnels desétablissements publics et des SEM. direc-teurs et chargés d’études des agences d’ur-banisme, bureaux d’études aménagement, chambres consulaires...

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Mettre en place la gouvernance et le management de projet territorialCertificat Responsable stratégies territoriales durables - p.46

COORDINATION

BERNADETTE GUYON - BENOITE,Consultante, ALGOÉ

DATES 17 au 19 novembre 2015


LIEU Paris

RÉF 0261-01

EN BREFAujourd’hui, les collectivités doivent poursuivre des objectifs plus élevés et com-biner l’interdépendance des échelles géographiques et des problématiques avec des moyens en réduction. Dans ce contexte, la mise en place d’une gouvernance est indispensable pour conduire le changement et proposer une vision partagée de l’avenir du territoire.

THÉM ATIQU ESGouvernance d’un projet de territoire. Organisation des solidarités territoriales. Dynamique partenariale. Concertation avec la société civile et les citoyens. Management de projet territorial.

OBJ ECTI FSuAPPRENDRE des éléments de méthode pour piloter de façon innovante des

projets de territoire et mettre en correspondance les moyens et les besoinsuORGANISER les solidarités entre les territoiresuAPPRÉHENDER les outils pour élargir les partenariatsuACQUÉRIR les fondamentaux du management de projet territorial

PU BLICProfessionnels des services aménagement / urbanisme, transports, politique de la ville et développement,... des communes, EPCI, départements et régions. Chefs de projet de politiques publiques territoriales, coor-dinateurs territoriaux, chargés de mission d’ingénierie territoriale, chargés de mission des Parcs Naturels Régionaux, responsables de SCOT, cadres territoriaux des services déconcentrés de l’Etat. Professionnels desétablissements publics et des SEM. Directeurs et chargés d’études des agences d’urbanisme, bureaux d’études aménage-ment, chambres consulaires...

Évaluer la performance de l’action publiqueCertificat Responsable stratégies territoriales durables - p.46

COORDINATION

GUY CAUQUIL, Professeur associé de management public à Sciences Po Bordeaux, Directeur, G2C

DATES 14 et 15 décembre 2015


LIEU Paris

RÉF 9440-07

EN BREFL’évaluation des politiques publiques connaît un nouvel essor au niveau de l’Etat avec la création d’un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Simultanément, les grandes collectivités territoriales poursuivent leurs investisse-ments en matière d’évaluation de leurs dispositifs d’intervention. Un de ses princi-paux enjeux consiste à éclairer la décision publique et les choix politiques en dépas-sant l’interprétation strictement budgétaire de la performance publique. Il s’agit en même temps de poursuivre les investissements engagés dans la modernisation de l’action publique, qu’il s’agisse du management de la qualité et l’analyse d’impacts. Il s’agit enfin d’inscrire l’évaluation dans le suivi des politiques contractuelles ou partenariales.

THÉM ATIQU ESEnjeux de l’évaluation et de la performance publique, actualité de l’évaluation en France, repères méthodologiques de l’évaluation des politiques territoriales, arti-culation de l’évaluation de la performance publique et de la démarche qualité, présentations et analyses d’expériences.

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER ET COMPRENDRE les grandes mutations qui bouleversent la société

française,uEN MESURER les conséquences pour chaque niveau de l’action publique,uMIEUX CONDUIRE l’action publique dans le contexte d’aujourd’hui

PU BLICProfessionnels des services aménagement / urbanisme, transports, politique de la ville et développement,… des communes, EPCI, départements et régions… Chefs de projet de politiques publiques territoriales, coor-dinateurs territoriaux, chargés de mission d’ingénierie territoriale... Cadres territo-riaux des services de l’Etat. Professionnels des établissements publics et des SEM. Chargés d’études des agences d’urbanisme, bureaux d’études aménagement, chambres consulaires, agences de développement et comités d’expansion économique.

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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COORDINATION

PAUL RAVEAUD, SOCIOLOGUE,Sociologue, Praticien en développement territorial

DATES 8 et 9 octobre 2015


LIEU Paris

RÉF 8370-07

EN BREFL’avenir des espaces français dépend directement de leur capacité à produire et capter des ressources, à générer des services en phase avec l’évolution des modes de vie et de consommation, à tirer partie de leurs atouts et à s’organiser dans un environnement concurrentiel.

THÉM ATIQU ESLes types d’économies et les économies locales. Territoires compétitifs et différen-ciation territoriale. Les grandes mutations du travail et de l’emploi. Présentations de retours d’expériences.

OBJ ECTI FSuCOMPRENDRE les mutations qui s’opèrent sur les territoires. Appréhender une

nouvelle manière d’analyser un territoire. uIDENTIFIER les conditions de réussite de la conduite de politiques économiques

et de projets dans ce nouveau contexte.

PU BLICChargés de mission développement éco-nomique et aménagement des collecti-vités territoriales, Chefs de projet pays, Responsables et chargés de mission « connaissance et planification territo-riale » des services déconcentrés de l’Etat, Chargés de mission SGAR, CCI, chambres des métiers, chambres d’agriculture, Agences de développement économique et comités d’expansion, CBE, PLIE, Maisons de l’Emploi.

La croissance verte, nouveau levier de développement local EN BREFLa stratégie de développement durable nationale encourage la croissance verte, un mode de développement économique respectueux de l’environnement, comme nouveau levier de développement local. Comment les acteurs du développement économique accompagnent-ils cette mutation ?

THÉM ATIQU ESLes enjeux de la croissance verte sur les territoiresLes secteurs d’activités concernés: les éco-activités et les secteurs traditionnels (transport, agriculture et bâtiment)Les modalités de l’intervention publique auprès des entreprises: outils, aides à l’in-vestissement, retours d’expériences

OBJ ECTI FSuCERNER les enjeux de la croissance verte au niveau local. uCOMPRENDRE en quoi la croissance verte constitue un levier de développement

local et quels en sont les outils.

PU BLICChargés de mission développement éco-nomique et aménagement des collecti-vités territoriales, Chefs de projet pays, Responsables et chargés de mission « connaissance et planification territo-riale » des services déconcentrés de l’Etat,Chargés de mission SGAR, CCI, chambres des métiers, chambres d’agriculture, Agences de développement économique et comités d’expansion, CBE, PLIE, Maisons de l’Emploi.

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DATES 11 et 12 juin 2015


LIEU Paris

RÉF 0023-02

Décrypter le nouveau paysage de l’économie territoriale

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COORDINATION

JEAN-FRANCOIS BENON,Directeur, Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise

FRANCK ALCARAZ, Directeur du Développe-ment économique, Conseil Régional d’Auvergne

DATES 24 et 25 mars 2015


LIEU Paris

RÉF 9586-06

EN BREFDans un contexte de « compétitivité croissante » entre les territoires: comment définir et validier, avec ses élus, la politique de développement économique la plus efficace à mener pour le territoire ? Quels sont les outils dont disposent les collec-tivités pour la mettre en œuvre ?

THÉM ATIQU ESL’élaboration d’une politique, les typologies de politique qu’un territoire peut mener. La gouvernance de l’économie locale: comment prendre en compte les spécificités des entreprises du territoire et les associer aux politiques de développement local ? La mise en place d’un plan stratégique de développement économique. Les outils : endogène, exogène, animation de réseau.

OBJ ECTI FSuANALYSER les relations entre les entreprises et les territoires et élaborer une

politique de développement économique en adéquation. uIDENTIFIER les outils et les financements pour mettre en œuvre une stratégie de

développement économique.

PU BLICResponsables du développement écono-mique dans les collectivités territoriales, Responsables développement écono-mique des services déconcentrés de l’Etat, Directeurs d’Agences de développement économique et des comités d’expansion, CNER, CESR, Représentants des chambres de commerce et d’industrie, des métiers, organisations patronales.

Redynamiser les coeurs de villes EN BREFLa recrudescence d’implantations en périphérie de grandes enseignes a modifié structurellement le paysage commercial des villes françaises et de leurs banlieues, entraînant une désertification économique des cœurs de villes. Comment s’orga-nisent les territoires pour inverser cette tendance ?

THÉM ATIQU ESLes enjeux, le cadre réglementaire, la stratégie et les outils d’intervention. Retours d’expériences

OBJ ECTI FSuCOMPRENDRE les enjeux liès à la redynamisation des cœurs de ville. uIDENTIFIER les leviers d’actions existants. uMOBILISER et articuler le travail des acteurs du développement local (habitat,

transport, urbanisme..).

PU BLICServices du développement économique,de l’urbanisme, de l’habitat, de la politique de la ville des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat. Aménageurs, SEM…Chargés d’études des agences d’urbanisme et bureaux d’études. Directeurs d’Agences de développementéconomique et des comités d’expansion, CNER, CESR, Représentants des chambres de commerce et d’industrie, des métiers, organisations patronales.

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DATES 7 et 8 septembre 2015


LIEU Paris

RÉF 0026-02

La stratégie, les dispositifs et outils d’une politique de développement économique


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ZAE : développer l’animationet les services

COORDINATION

PIERRE-CÉCIL BRASSEUR,Directeur associé, SYNOPTER

JEAN-FRANÇOIS VALLES,Directeur associé, SYNOPTER

DATE 25 juin 2015

TARIF 779,00 € HT + TVA ( (Déjeuners inclus)

LIEU Paris

RÉF 9016-06

EN BREFLes objectifs de fidélisation, de prospective et fonctionnement durable des Zones obligent les acteurs publics à adapter les services aux besoins des entreprises et de leurs salariés. Comment les analyser et y répondre ? Quels liens avec les actions de communication et d’animation ? Quels partenaires mobiliser ?

THÉM ATIQU ESLes enjeux et les définitions des services aux entreprises et aux usagers sur une Zone d’Activités. Le management du projet : l’anticipation des services, le dévelop-pement d’une culture du collectif, les différentes structures de gestion. Echanges sur les cas des participants et éléments méthodologiques complémentaires.

OBJ ECTI FSuREPÉRER l’ensemble des services à offrir et l’ensemble des acteurs ou partenaires

à mobiliser. uAPPRÉHENDER la manière de recueillir les besoins exprimés et non exprimés des

entreprises présentes ou potentielles. Acquérir une méthodologie.

PU BLICChargés de mission aménagement, déve-loppement économique des Collectivités et des structures intercommunales. Chargés de mission des CCI. Directeurs de Zones, parcs, pôles, etc, Chargés de mission des agences de développement économique et comités d’expansion, CNER, Responsables du développement économique des services déconcentrés de l’Etat, Bureaux d’études, entreprises. Bureaux d’études, entreprises.

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RESPONSABLE

PÉDAGOGIQUE

L’objectif affirmé par les entités publiques, dans un contexte de besoin en logements et une volonté de renouvellement urbain et de développement durable des territoires, est de mettre des outils efficaces et sécurisés à disposition de tous les acteurs de l’aména-gement.Les projets urbains sont devenus com-plexes, longs et multi-partenariaux. Cette évolution implique une actualisation des outils et méthodes pour inscrire l’urbanisme de projet dans les principes du développe-ment durable.

L’évolution législative, en lien avec l’acte III de la décentralisation et la loi pour l’Ac-cès au Logement et un Urbanisme Rénové, nécessite d’adapter les procédures et les contenus des documents de planification et d’urbanisme opérationnel.Ces sessions accompagneront les profes-sionnels de l’aménagement, à chacune des étapes de leur projet, pour appréhender ces nouveaux enjeux et identifier leurs nou-velles responsabilités, choisir et mettre en œuvre les outils juridiques, financiers, les méthodes les mieux adaptés et bénéficier d’expériences exemplaires.

Urbanisme et projets d’aménagement

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Claire De L’estoille

[email protected] Aude Plessis

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RESPONSABLES

PÉDAGOGIQUES

Les fondamentaux de l’urbanisme - Comprendre l’urbanisme sans en être spécialiste

COORDINATION

JEAN-YVES MARTINConsultant en urbanisme, URBACONSEIL



LIEU Paris

RÉF 9086-06

EN BREFLes opérateurs de l’aménagement et de la construction doivent comprendre l’envi-ronnement juridique de leurs opérations, ses incidences, les points de vigilance à mettre en œuvre mais également la façon dont ils peuvent en tirer parti.

THÉM ATIQU ESPanorama des principaux documents et normes d’urbanisme. Focus sur le contenu du SCOT et du PLU,. Les différentes procédures d’aménagement, la maîtrise foncière, le financement des équipements publics.

OBJ ECTI FSuAPPRÉHENDER le paysage de l’urbanisme.uIDENTIFIER les caractéristiques essentielles des principaux documents

d’urbanisme et en comprendre les finalités.uMIEUX CONNAÎTRE le contenu d’un SCOT et d’un PLU pour repérer l’incidence

de leurs règles sur les opérations.uIDENTIFIER les opérations d’aménagement envisageables, les outils fonciers,

fiscaux.

PU BLICProfessionnels des collectivités territoriales et des organismes publics ou privés tra-vaillant sur des champs connexes à l’urba-nisme et l’aménagement (SEM, EPA, EPF, OPAC, HLM,...). Responsables au sein des services extérieurs de l’Etat en charge des politiques d’aménagement. Professionnels impliqués dans des opérations d’aména-gement ou de construction sans en avoir la responsabilité. Bureaux d’études, archi-tectes, géomètres, notaires, paysagistes, promoteurs et constructeurs…

URBANISME ET PROJETS D’AMÉNAGEMENT

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DE VÉRITABLES PARCOURS DE FORMATION, CONSTITUÉS DE PLUSIEURS MODULES- pour approfondir votre expertise sur un sujet précis,- pour développer vos compétences dans un domaine technique,- pour acquérir une vision globale d’une problématique

particulière.

DANS LES DOMAINES- de la constuction,- de l’aménagement des territoires, des villes et des services

urbains,- de la mobilité, des réseaux et systèmes de transports,- des infrastructures de transports,- du management et de la gestion d'entreprise.

Les Parcours Thématiques

pour développer votre expertise

dans un domaine particulier

http://formation-continue.enpc.frRetrouvez toutes nos formations sur

Pour découvrir tous nos Parcours Thématiques, rendez-vous page 58

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L’aménagement numérique du territoire dans les documents d’urbanisme

COORDINATION

PIERRE MIQUEL, Responsable du pôle Planification territoriale stratégique, METL / DGALN

ARNAUD ROUILLY,Directeur de Projets Pôle Aménagement Numérique du Territoire, CEREMA



LIEU Paris

RÉF 1458-04

EN BREFLe Grenelle de l’Environnement a fixé des obligations de prise en compte de l’amé-nagement numérique dans les documents d’urbanisme. Comment traduire ces don-nées, dont les enjeux industriels, économiques et sociétaux contribuent à l’attrac-tivité des territoires ?

THÉM ATIQU ESLa réglementation, les enjeux de la numérisation des territoires, les actions publiques engagées. La prise en compte dans les documents d’urbanisme. Retours d’expériences

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER les évolutions législatives relatives aux réseaux de télécommunica-

tions dans la voirie et le domaine publicuAPPRÉHENDER les enjeux liés à la numérisation du territoireuREPÉRER le moyen de traduire ces nouvelles obligations dans les documents

d’urbanisme

PU BLICProfessionnels des services urbanisme etélus des communes et EPCI compétents Professionnels des services extérieurs de l’Etat : DREAL, DDT / DDTM,…Bureaux d’études, agences d’urbanismeChambres consulaires

Repères pour une planification durable : acteurs, législation, gouvernanceCertificat Responsable planification territoriale - p.46

COORDINATION

PIERRE MIQUEL,

Responsable Pôle planification territoriale stratégique, METL/DGALN

CHRISTIAN DUPONT, Directeur d’Etudes, ADEUS

DATES 08 et 09 avril 2015


LIEU Paris

RÉF 0429-01

EN BREFLes professionnels de l’urbanisme doivent non seulement maîtriser l’ensemble des règlementations techniques et méthodes de travail nécessaires au bon déroulement du projet de territoire mais aussi en accompagner la gouvernance. Ils doivent égale-ment inscrire leurs pratiques dans une perspective de développement durable. Cette formation permet d’acquérir les bases nécessaires à la mise en marche des projets territoriaux d’aujourd’hui.

THÉM ATIQU ESModes de vies, étalement urbain, Grenelle, règlementation, rôle des acteurs, outils, méthodes, gouvernance

OBJ ECTI FSuMAÎTRISER un cadre règlementaire en pleine évolution,uIDENTIFIER les périmètres de responsabilités et les jeux d’acteurs ;uINTÉGRER les enjeux de développement durable aux différentes échelles et dans

une approche transversale ;uTIRER LES ENSEIGNEMENTS, en termes de méthodologie et d’outils, d’expériences

en matière d’aménagement durable.

PU BLICSyndicats mixtes de SCOT ou de PNR, Aménageurs (EPL, promoteurs…)Bureaux d’études et agences d’urbanisme, CAUEServices urbanisme des collectivités terri-toriales,Services déconcentrés de l’Etat

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Engager, élaborer, mettre en oeuvre et piloter un SCOT - 1ère partieCertificat Responsable planification territoriale - p.46

COORDINATION

CÉCILE BENOIT, Avocat au Barreau de Paris, Chargée de cours à l’université Paris I

JEAN-PHILIPPE STREBLER,Directeur, Fédération des SCoT, Maître de conférences en droit public, associé à l’université de Strasbourg



LIEU Paris

RÉF 0434-01

EN BREFLe SCOT est un document d’urbanisme qui détermine un projet de territoire. Il résulte d’un processus politique complexe qu’il faut savoir initier et piloter, dans un contexte législatif et règlementaire en pleine évolution. Cette formation vous apporte les connaissances préalables nécessaires à la mise en place du projet. Elle vous permet de maîtriser les étapes clés, les contenus, le processus et les procédures d’un SCOT. Vous bénéficierez de repères pour piloter le SCOT dans la durée.

THÉM ATIQU ESSCOT : contenu, périmètre, procédure, outils. Gouvernance, mise en œuvre, risques. Habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique

OBJ ECTI FSuCONNAÎTRE l’actualité législative et règlementaireuIDENTIFIER le rôle et la place des différents acteurs dans l‘élaboration des SCOTuSAISIR le rôle des différentes pièces composant le dossier de SCoT, la cohérence

de leur contenu ainsi que les limites et les possibilités du contenu réglementaire des SCoT

uMAÎTRISER le contenu et la procédure d’élaboration d’un SCoT Disposer d’élé-ments de méthode pour élaborer un SCOT


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Engager, élaborer, mettre en oeuvre et piloter un SCOT - 2e partieCertificat Responsable planification territoriale - p.46

EN BREFLe SCOT est un document d’urbanisme qui détermine un projet de territoire. Il résulte d’un processus politique complexe qu’il faut savoir initier et piloter, dans un contexte législatif et règlementaire en pleine évolution. Cette formation vous apporte les connaissances préalables nécessaires à la mise en place du projet. Elle vous permet de maîtriser les étapes clés, les contenus, le processus et les procédures d’un SCOT. Vous bénéficierez de repères pour piloter le SCOT dans la durée.

THÉM ATIQU ESSCOT : contenu, périmètre, procédure, outils. Gouvernance, mise en œuvre, risques. Habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique

OBJ ECTI FSuCONNAÎTRE l’actualité législative et règlementaireuIDENTIFIER le rôle et la place des différents acteurs dans l‘élaboration des SCOTuSAISIR le rôle des différentes pièces composant le dossier de SCoT, la cohérence

de leur contenu ainsi que les limites et les possibilités du contenu réglementaire des SCoT

uMAÎTRISER le contenu et la procédure d’élaboration d’un SCoT Disposer d’élé-ments de méthode pour élaborer un SCOT


COORDINATION

ANNE GENTIL,Directrice, URBICAND

JEAN-PHILIPPE STREBLER,Directeur , Fédération des SCoT, Maître de conférences en droit public, associé à l’université de Strasbourg

DATES 10 au 12 juin 2015


LIEU Paris

RÉF 0435-01

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Animer le suivi et la mise en oeuvre d’un SCOT approuvé

COORDINATION

JEAN-PHILIPPE STREBLER,Directeur , Fédération des SCoT, Maître de conférences en droit public, associé à l’université de Strasbourg

DATE 12 juin 2015

TARIF 779,00 € HT + TVA (Déjeuner inclus)

LIEU Paris

RÉF 0418-01

EN BREFL’approbation du SCoT ne représente pas une fin en soi. La véritable valeur du SCoT se traduit par sa mise en œuvre, particulièrement au travers de sa déclinaison dans les PLU. Celle-ci doit être prévue et partie intégrante de la construction du projet de territoire. Cette formation vous apporte les connaissances nécessaires en matière d’animation et d’ingénierie (accompagnement des communes, indicateurs de suivi…), pour vous permettre de réussir l’harmonisation des politiques d’agglo-mération.

THÉM ATIQU ESSCOT, gouvernance, mise en œuvre, animation et suivi, aménagement durable.

OBJ ECTI FSuANTICIPER la gouvernance et l’animation de la mise en œuvre en amont du projet,

définir ses outils d’analyse et indicateurs de suivi : définition, hiérarchisation…uSAVOIR accompagner les communes afin de mieux gérer, maîtriser et organiser

l’expansion et le développement des territoires des aires urbaines, en intégrant la préservation de l’environnement, dans la perspective d’un développement durable.

Pré-requis :Avoir une bonne connaissance du contenu d’un SCOT

PU BLICBureaux d’études et agences d’urbanisme Services urbanisme des collectivités ter-ritoriales, Syndicats mixtes de SCOT ou des PNR, Aménageurs (EPL, promoteurs…) CAUE, Services déconcentrés de l’Etat.

Élaborer, mettre en place et piloter un PLU(i) : 1ère partieCertificat Responsable planification territoriale - p.46

COORDINATION

VÉRONIQUE LAVALLEE,Directeur, SCURE

DATES 28 au 30 septembre 2015


LIEU Paris

RÉF 0436-01

EN BREFEngager, mettre en œuvre et gérer un projet de PLU(i) nécessite de comprendre les évolutions permanentes du contexte législatif et local. Pour cela il est nécessaire de maîtriser la portée et les effets de chacune des pièces le composant afin d’améliorer leur fiabilité juridique et leur efficacité. Il faut également s’approprier les modalités de leur évolution dans le temps.

THÉM ATIQU ESPLU(i) : contenu, périmètre, procédure, outils. Gouvernance, management, mise en œuvre, suivi, risques. Habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER le contexte législatif actuel ainsi que les limites et les possibilités du

contenu réglementaire des PLU(i),uARTICULER les différentes pièces composant le dossier de PLU(i) en cohérence

avec leur contenu,uMAÎTRISER le contenu et la procédure d’élaboration d’un PLU(i). Utiliser les outils

adaptés aux objectifs poursuivis,uDÉBATTRE des conditions de réussite autour de retours d’expériences


Élaborer, mettre en place et piloter un PLU(i) : 2e partieCertificat Responsable planification territoriale - p.46

COORDINATION

VÉRONIQUE LAVALLEE,Directeur, SCURE



LIEU Paris

RÉF 0437-01

EN BREFEngager, mettre en œuvre et gérer un projet de PLU(i) nécessite de comprendre les évolutions permanentes du contexte législatif et local. Pour cela il est nécessaire de maîtriser la portée et les effets de chacune des pièces le composant afin d’améliorer leur fiabilité juridique et leur efficacité. Il faut également s’approprier les modalités de leur évolution dans le temps.

THÉM ATIQU ESPLU(i) : contenu, périmètre, procédure, outils. Gouvernance, management, mise en œuvre, suivi, risques. Habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER le contexte législatif actuel ainsi que les limites et les possibilités du

contenu réglementaire des PLU(i),uARTICULER les différentes pièces composant le dossier de PLU(i) en cohérence avec

leur contenu,uMAÎTRISER le contenu et la procédure d’élaboration d’un PLU(i). Utiliser les outils

adaptés aux objectifs poursuivis,uDÉBATTRE des conditions de réussite autour de retours d’expériences.

Syndicats mixtes de SCOT ou de PNR, Aménageurs (EPL, promoteurs…)Bureaux d’études et agences d’urbanisme, CAUEServices urbanisme des collectivités terri-toriales,Services déconcentrés de l’Etat

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Mettre en place la gouvernance et le management du projet territorialCertificat Responsable planification territoriale - p.46

COORDINATION

BERNADETTE GUYON BENOITE,Consultante, ALGOE

DATES 17 au 19 novembre 2015


LIEU Paris

RÉF 0438-01

EN BREFAujourd’hui, les collectivités doivent poursuivre des objectifs plus élevés et com-biner l’interdépendance des échelles géographiques et des problématiques avec des moyens en réduction.Dans ce contexte, la mise en place d’une gouvernance est indispensable pour conduire le changement et proposer une vision partagée de l’avenir du territoire.

THÉM ATIQU ESGouvernance d’un projet de territoire. Organisation des solidarités territoriales. Dynamique partenariale. Concertation avec la société civile et les citoyens. Management de projet territorial.

OBJ ECTI FSuAPPRENDRE des éléments de méthode pour piloter de façon innovante des pro-

jets de territoire et mettre en correspondance les moyens et les besoinsuORGANISER les solidarités entre les territoires. Appréhender les outils pour élar-

gir les partenariatsuACQUÉRIR les fondamentaux du management de projet territorial


PLANIFICATION


Prendre en compte la biodiversité dans les documents d’urbanisme

COORDINATION

ELISABETH HEYLER, Ingénieur Paysagiste et directrice associée, COMPLÉMENTERRE

BLANDINE THIOLLIERE, Consultante, ADAGE ENVIRONNEMENT



LIEU Paris

RÉF 0468-01

EN BREFLa biodiversité est un enjeu sociétal majeur. C’est une dimension essentielle à maî-triser pour assurer la qualité globale de l’aménagement des territoires. L’enjeu est permettre les continuités écologiques et maintenir la biodiversité à travers les outils de la planification urbaine et de réalisation d’opérations d’aménagement.

OBJ ECTI FSuINTÉGRER les contraintes règlementaires et les enjeux liés à la biodiversité

aux différentes échelles de décisions territoriales,uCONNAÎTRE et utiliser les différents outils, leurs potentialités et leurs limites,uÉVALUER la qualité d’un projet en matière de diversité.

PU BLICAménageurs, urbanistesArchitectes, AMO DD, AMO, bureaux d’étudesPromoteursMaîtres d’ouvrage public ou privé Collectivités locales

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Réaliser les études de programmation urbaineCertificat Responsable montage d’opérations d’aménagement - p.47

COORDINATION

VÉRONIQUE GRANGER,Urbaniste programmiste, Directrice de PRO DEVELOPPEMENT

DATES 01 et 02 avril 2015


LIEU Paris

RÉF 0253-01

EN BREFL’investissement du maître d’ouvrage sur les phases amont d’une opération d’amé-nagement est indispensable pour assurer sa réussite, dans un contexte d’instabi-lité programmatique, de montée en puissance des préoccupations économiques, sociales, environnementales, de projets complexes, sur plusieurs territoires.

THÉM ATIQU ESLa démarche de programmation urbaine, les méthodes. La conduite des études et le processus d’accompagnement d’un projet urbain. Retours d’expériences.

OBJ ECTI FSuCOMPRENDRE les enjeux et identifier la démarche de la programmation urbaine,uAPPRÉHENDER l’ensemble des contraintes à prendre en compte : stratégie

urbaine, prospective, contraintes techniques et financières,uIDENTIFIER l’ensemble des partenaires à associer,uIDENTIFIER les besoins en ingénierie et études spécifiques, selon les champs

contextualisés de l»exercice de programmation urbaine.

Les participants sont invités à apporter leurs cas qui seront étudiés en séance

PU BLICDirecteurs des services techniques et res-ponsables des opérations d’aménagement au sein des collectivités territoriales et EPCI, des organismes d’aménagement privés et publics (SEM, EPA, EPF…). Responsables aménagement et construction des orga-nismes de logement social (OPAC, HLM…), Services d’assistance aux collectivités terri-toriales des DDT(M). Agences d’urbanisme. Promoteurs et constructeurs, bureaux d’études, architectes, programmistes, pay-sagistes, géomètres.

Concevoir le projet d’aménagement (Etudes, contraintes, concertation, OAP, ...)Certificat Responsable montage d’opérations d’aménagement - p.47

COORDINATION

JEAN-MARC BICHAT, Architecte Urbaniste, JAM Architecture Territoires



LIEU Paris

RÉF 0246-01

EN BREFPour répondre à leurs défis, les villes doivent construire un nouveau modèle urbain autour de projets durables. La réussite de ces projets repose en grande partie sur la qualité des études, qui permettent d’établir le diagnostic et la programmation urbaine, d’arrêter les orientations d’aménagement et de définir le projet urbain.

THÉM ATIQU ESLes études préalables. La définition du projet, les contraintes à prendre en compte, l’analyse de faisabilité. La concertation. La gestion des documents d’urbanisme. Le choix des procédures

OBJ ECTI FSuACQUÉRIR les fondamentaux d’une démarche de projet urbain : Mener à bien les

études et apprécier les objectifs, contraintes et risques en vue d’une définition pérenne du projet,

N.B. Les séquences seront illustrées par des projets exemplaires en cours de réalisation

PU BLICDirecteurs des services techniques et direc-teurs de l’aménagement des communes et EPCI. Responsables des opérations d’aménagement au sein des collectivités territoriales et des organismes d’aménage-ment privés et publics (SEM, EPA, EPF…). Responsables aménagement et construction des organismes de logement social (OPAC, HLM…), … Services d’assistance aux col-lectivités territoriales des DDT(M). Agences d’urbanisme.Promoteurs et constructeurs, bureaux d’études, architectes, program-mistes, paysagistes, géomètres.

PROJETS URBAINS


Choisir parmi les procédures d’aménagement : ZAC, lotissement, permis groupésCertificat Responsable montage d’opérations d’aménagement - p.47

COORDINATION

JEAN-YVES MARTIN, Consultant en urbanisme, URBACONSEIL


TARIF 1 395,00 € HTT + TVA (Déjeuners inclus)

LIEU Paris

RÉF 9100-08

EN BREFLes divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leur projet. En effet, un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur.

THÉM ATIQU ESApproches juridique et opérationnelle des outils de l’aménagement opérationnel. Les caractéristiques de la ZAC et du lotissement. Le choix et ses conséquences. Examen de cas réels, en sous-groupes, avec accompagnement de l’expert.

OBJ ECTI FSuDISTINGUER les procédures dans la totalité de leurs aspects : juridiques, urbanis-

tiques, fiscaux et financiers.uDÉTERMINER la procédure opérationnelle la mieux adaptée aux opérations

concernées.

PU BLICDirecteurs des services techniques respon-sables des opérations d’aménagement au sein des collectivités territoriales et EPCI, et des organismes d’aménagement privés et publics (SEM, EPA, EPF…). Responsables aménagement et construction des orga-nismes de logement social (OPAC, HLM…), Services d’assistance aux collectivités terri-toriales des DDT(M). Agences d’urbanisme. Promoteurs et constructeurs, bureaux d’études, architectes, programmistes, pay-sagistes, géomètres.

Optimiser le montage opérationnel et financier d’un projet d’aménagementCertificat Responsable montage d’opérations d’aménagement - p.47

COORDINATION

PIERRE BEJJAJI,Consultant associé, STRATORIAL FINANCES



LIEU Paris

RÉF 0437-01

EN BREFQuel que soit le mode de réalisation d’une opération d’aménagement, il est indispen-sable d’en maîtriser les aspects fiscaux et comptables pour optimiser son pilotage.La session alternera apports théoriques et applications pratiques

THÉM ATIQU ESLe choix de l’aménageur. Les concessions d’aménagement. Le montage par l’amé-nageur. Les récentes évolutions fiscales liées à l’aménagement : TVA immobilière, TLA, PUP, PFAC La gestion financière et comptable d’une opération d’aménagement en régie et en concession. Le pilotage du bilan d’aménagement : dépenses, recettes, plan de trésorerie, financement

OBJ ECTI FSuSÉCURISER toutes les phases du montage d’un projet d’aménagement. Identifier

et comprendre les règles et mécanismes de base financiers, fiscaux et comptables,uSAVOIR ÉLABORER les documents de pilotage financier de l’opération. Savoir ana-

lyser un bilan d’opération


PROJETS URBAINS

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Piloter un projet d’aménagement dans l’objectif du développement durableCertificat Responsable montage d’opérations d’aménagement - p.47

COORDINATION

CLÉMENT GUILLAUME,Développeur urbain, EPA ORLY RUNGIS SEINE AMONT



LIEU Paris

RÉF 0243-01

EN BREFDans le cadre de l’aménagement et du renouvellement urbains, la conception d’une opération d’aménagement durable implique de mener une action conjointe sur toutes les dimensions économique, sociale et environnementaleCette conception nécessite un renouvellement des pratiques de pilotage de projet et l’intégration de nouvelles problématiques urbaines.

THÉM ATIQU ESManagement de projet d’aménagement innovant; Co-construction et concerta-tion; Enjeux et thématiques à intégrer : Smart City, mixité des fonctions, mobilité urbaine, énergie, gestion des eaux potables, usées et pluviales, préservation de la biodiversité et traitement paysager, gestion des déchets… Les outils et méthodolo-gies. Etudes de cas. Visite d’un site.

OBJ ECTI FSuCOMPRENDRE les enjeux, les conditions de pilotage d’une opération d’aménage-

ment durable.uIDENTIFIER les leviers, les nouvelles thématiques à intégrer au sein de l‘opération.uSAVOIR APPLIQUER les méthodes, les référentiels d’élaboration et d’évaluation

des opérations et quartiers durables.uAPPRÉCIER les conditions de réalisation et « bonnes pratiques » à partir de

retours d’expériences.


Monter une ZACCertificat Responsable montage d’opérations d’aménagement - p.47

COORDINATION

JEAN-FRANÇOIS BIZET,Avocat, DS AVOCATS

DATES 16 et 17 novembre 2015


LIEU Paris

RÉF 0247-01

EN BREFLa ZAC est une opération d’aménagement qui permet à la collectivité de gérer son urbanisation. Elle répond à des impératifs d’ordre technique, juridique, administratif et financier que tout opérateur doit maîtriser afin d’assurer la sécurité juridique et la réussite de son opération.

THÉM ATIQU ESLes études préalables, l’étude d’impact. Le financement des équipements publics. La procédure de création, la compatibilité des documents d’urbanisme. La concerta-tion. La réalisation de la ZAC. Concessions d’aménagement. Régie. L’achèvement. Exemples de ZAC de différentes tailles

OBJ ECTI FSuMAÎTRISER le déroulement d’une ZAC, à toutes les étapes de la procédure,

Esquisser un planning, un recensement des compétences techniques nécessaires et coordonner le travail des différents partenaires dans la mise en œuvre d’une ZAC.


PROJETS URBAINS


Élaborer la stratégie foncière d’une opération d’aménagementCertificat Responsable montage d’opérations d’aménagement - p.47

COORDINATION

JOÊL GRENIER,Consultant foncier,


TARIF 1 395,00 € HTT + TVA (Déjeuners inclus)

LIEU Paris

RÉF 0248-01

EN BREFLa connaissance des outils fonciers à disposition des maîtres d’ouvrage d’aména-gement et de construction, pendant leurs opérations mais également en amont et en aval, est indispensable pour élaborer une stratégie foncière adaptée, gage de la réussite de l’opération, et savoir la mettre en œuvre.

THÉM ATIQU ESLes outils fonciers. Procédures d’acquisition foncière par voie amiable ou par voie d’expropriation. Stratégie foncière. Observatoire foncier.

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER l’ensemble des dispositifs de la maîtrise foncière, leur portée juri-

dique, leur incidence stratégique,uMESURER les avantages et /ou les inconvénients de leur mise en œuvre, Planifier

chronologiquement les procédures de libération des emprises.

PU BLICDirecteurs des services techniques, directeurs fonciers, responsables des opérations d’amé-nagement au sein des collectivités territoriales et EPCI, des organismes d’aménagement privés et publics (SEM, EPA, EPF, SAN…), des organismes de logement social (OPAC, HLM…), Agences d’urbanisme, bureaux d’études, architectes, programmistes, pay-sagistes, géomètres-experts, promoteurs et constructeurs. Villes avec TCSP. Sociétés de gestion de métro et de tramways. Grands pro-priétaires parapublics : RFF, RATP, EDF / GDF, Orange... Sociétés d’autoroutes. Délégations régionales du conservatoire du Littoral. Services d’assistance aux collectivités territo-riales des DDT(M).

Commercialiser son opération d’aménagement en intégrant les règles du marchéCertificat Responsable montage d’opérations d’aménagement - p.47

COORDINATION

PATRICE VIVIER,Conseil en stratégie urbaine, SAVILLE

DATE 09 décembre 2015


LIEU Paris

RÉF 0249-01

EN BREFDans un contexte de crise économique, la question de la commercialisation de l’opé-ration d’aménagement doit être appréhendée le plus en amont possible. Elle néces-site de comprendre le marché immobilier dans lequel s’inscrit l’opération, de définir la stratégie commerciale ainsi que les conditions juridiques de cession des terrains.

THÉM ATIQU ESL’approche du marché immobilier. Les outils de management et de suivi de la com-mercialisation

OBJ ECTI FSuAPPRÉHENDER le contenu d’une étude de marché immobilieruAPPRÉHENDER le contenu d’une démarche marketing et de commercialisationuMAÎTRISER les outils de management et de suivi de la commercialisation

PU BLICDirecteurs des services techniques et res-ponsables des opérations d’aménagement au sein des collectivités territoriales, des organismes d’aménagement privés et publics (SEM, EPA, EPF…), des organismes de logement social (OPAC, HLM…), Agences d’urbanisme, bureaux d’études, architectes, programmistes, paysagistes, géomètres, promoteurs et constructeurs. Services d’as-sistance aux collectivités territoriales des DDT(M).

PROJETS URBAINS

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Réaliser un lotissement (déclaration préalable - permis d’aménager)

COORDINATION

PHILIPPE BONNET,Directeur général adjoint, Groupe France Terre

UN JURISTE

DATE 04 juin 2015


LIEU Paris

RÉF 9111-06

EN BREFLe régime juridique du lotissement a été modifié par l’ordonnance du 22 décembre 2011, complétée par le décret du 28 février 2012, simplifiant notamment le régime du Permis d’aménager créé en 2007. L’ensemble des acteurs doit maîtriser ces don-nées et leur application opérationnelle pour assurer la réussite des opérations.

THÉM ATIQU ESLes nouvelles dispositions. Le champ d’application du lotissement. Le montage du dossier, l’instruction, le suivi administratif. La réalisation, la modification du lotis-sement. Le financement des équipements.

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER et comprendre le cadre juridique de la procédure du lotissement.uAPPRÉHENDER et sécuriser les différentes phases de l’acte de lotir.uMAÎTRISER le champs d’application des procédures de financement des équipe-

ments publics.uCHOISIR entre les différentes contributions, les combiner, les mettre en œuvre.

PU BLICServices Urbanisme et aménagement des communes et EPCI,Maîtrise d’œuvre urbaine des collectivités territoriales,Services d’assistance des DDT(M). Aménageurs publics et privés, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles. Bureaux d’études.

Taxe d’aménagement, PUP, ZAC : financer les équipements publics

COORDINATION

VIVIANE DUTILLEUX, Chef du bureau ADS, METL / DGALN

CHRISTIAN GELU, Consultant fiscaliste spécialisé en urbanisme,

DATES 06 au 08 octobre 2015


LIEU Paris

RÉF 1285-04

EN BREFPour financer les équipements publics liés à leurs projets, les collectivités, aména-geurs, constructeurs et propriétaires fonciers doivent savoir choisir les outils les mieux adaptés et connaître leurs obligations contributives.

THÉM ATIQU ESPanorama des modes de financement des équipements publics : les diverses taxes et participations : la taxe d’aménagement, le VSD, le PUP et la ZAC. La stratégie de choix selon les procédures opérationnelles mises en œuvre. Le contentieux des contributions d’urbanisme.

OBJ ECTI FSuMAÎTRISER le champ d’application des procédures de financement des

équipements publics,uCHOISIR entre les différentes contributions, les combiner, les mettre

en œuvre.

PU BLICElus, adjoints aux finances et à l’urba-nisme, services juridiques, financiers et del’urbanisme des collectivités territoriales.Services d’assistance aux collectivitésterritoriales des DDTM,Aménageurs et constructeurs publics etprivés, géomètres aménageurs,Bureaux d’études

PROJETS URBAINS


Les concessions d’aménagement

COORDINATION

JEAN-FRANÇOIS BIZET,Avocat, DS AVOCATS

DATE 23 novembre 2015


LIEU Paris

RÉF 9498-06

EN BREFLes modes de passation des concessions d’aménagement par les collectivités publiques ont des conséquences sur la mise en œuvre opérationnelle du contrat qui doivent être appréhendées par les aménageurs

THÉM ATIQU ESLes règles et la procédure de la mise en concurrence issues de la réforme. Conséquences sur la réalisation de l’opération. Montage technique : présentation d’expérience

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER les modalités de passation des concessions d’aménagement

et des contrats conclus par les aménageurs.uIDENTIFIER les conséquences de la mise en concurrence des concessions

d’aménagement sur leur régime juridique.uMESURER les nouvelles responsabilités des acteurs de l’aménagement. uBÉNÉFICIER de retours d’expériences

PU BLICDirecteurs des services techniques et res-ponsables des opérations d’aménagement au sein des EPCI, des collectivités terri-toriales et des organismes d’aménage-ment privés et publics (SEM, EPA, EPF…). Responsables aménagement et construction des organismes de logement social (OPAC, HLM…). Services d’assistance aux collec-tivités territoriales des DDT(M). Agences d’urbanisme. Promoteurs et constructeurs, bureaux d’études, architectes, program-mistes, paysagistes, géomètres.

Les cessions immobilières avec charge, alternatives aux concessions d’aménagement

COORDINATION

WALTER SALAMAND, Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

DATE 24 novembre 2015


LIEU Paris

RÉF 1553-04

EN BREFLes collectivités territoriales et établissements publics cèdent parfois leur patrimoine immobilier, à charge pour les cessionnaires de satisfaire à des objectifs d’intérêt général d’aménagement ou de construction. Ces cessions, qui obéissent désormais à un régime particulier, peuvent être une alternative aux concessions d’aménagement

THÉM ATIQU ESDomaine d’utilisation des cessions avec charges. Le risque de requalification. Les différentes procédures de mise en concurrence préalable. L’utilisation de conven-tions accessoires. La mise en œuvre opérationnelle. Retour d’expérience. Cession avec charge ou concession ?

OBJ ECTI FSuDÉTECTER les cessions avec charge,uORGANISER la procédure de concurrence préalablement au choix du cessionnaire,uCOUPLER la cession avec d’autres mécanismes de financement des équipe-

ments publics fiscaux (Taxe d’aménagement) ou conventionnels (Projet Urbain Partenarial).

PU BLICResponsables des services aménagement, responsables des services juridiques des collectivités territoriales. Aménageurs publics et privés (SEM, OPAC,...) Notaires, banquiers, géomètres, bureaux d’étude, Services d’assistance aux collectivités locales des DDT (M). Assistants et parte-naires des maîtres d’ouvrages publics et parapublics.

PROJETS URBAINS

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Les autorisations d’urbanisme et leur instruction

COORDINATION

CÉCILE BENOIT,Avocat à la Cour

DATE 28 mai 2015


LIEU Paris

RÉF 9090-06

EN BREFDes modifications substantielles ont été apportées au régime des autorisations d’urbanisme par les réformes de 2011, que tous les acteurs de la construction doivent connaître, dans un contexte de désengagement progressif des services de l’Etat.

THÉM ATIQU ESLes différentes autorisations d’urbanisme et les modifications issues des dernières réformes. Les demandes de permis et les déclarations préalables. La réforme de la surface de plancher. L’instruction. La gestion des autorisations. Les décisions particulières.

OBJ ECTI FSuAPPRÉHENDER la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme et les

modifications issues des dernières réformes

PU BLICResponsables des services chargés de l’appli-cation du droit des sols dans les collectivités territoriales,Services juridiques et contentieux des promoteurs constructeurs,Bureaux d’étude, architectes

Autorisations d’urbanisme : Organiser et déléguer les services instructeurs

COORDINATION

JEAN-PHILIPPE STREBLER, Directeur, FEDERATION NATIONALE DES SCOT

DATE 29 mai 2015


LIEU Paris

RÉF 0257-01

EN BREFLe contexte actuel de désengagement progressif des services de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme amène les collectivités à organiser leur prise en charge. A cette fin, celles-ci doivent envisager la délégation de ces services, qui ne s’accompagne pas nécessairement d’un abandon de leurs prérogatives.

THÉM ATIQU ESMise en place d’un service instructeur des autorisations d’urbanisme. Instruction par les services de la commune ou délégation à un service intercommunal. Les différents types de délégation. Retours d’expériences.

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER le rôle d’un service instruisant les autorisations d’urbanisme, son

fonctionnement,uAPPRÉHENDER les moyens à mettre en œuvre pour la mise en place d’un service

d’instruction des autorisations d’urbanisme,uIDENTIFIER les différents types de délégation, à une structure intercommunale.

PU BLICElus, Directeurs Généraux des Services des collectivités territoriales,Responsables des services chargés de l’ap-plication du droit des sols dans les collecti-vités territoriales.

PROJETS URBAINS


Expropriation : enquêtes publiques, DUP, procédure judiciaire

COORDINATION

STÉPHANE DESFORGES,Avocat, Cabinet LE SOURD DESFORGES

DATES 02 et 03 juillet 2015


LIEU Paris

RÉF 9088-06

EN BREFLes opérations d’aménagement nécessitent fréquemment le recours à des expro-priations, dont la procédure est source de difficultés, voire de contentieux, compte tenu de l’intervention du droit européen, de l’évolution de la procédure et de la jurisprudence en France.

THÉM ATIQU ESLe schéma de la procédure, l’enquête publique, la déclaration de projet, la déclara-tion d’utilité publique, l’enquête parcellaire. L’ordonnance d’expropriation, l’éva-luation, la procédure de fixation des indemnités. Les écueils à éviter.

OBJ ECTI FSuMAÎTRISER la notion d’utilité publique.uSAVOIR METTRE EN ŒUVRE les procédures des phases administrative et judiciaire

de l’expropriation. Identifier les points de vigilance.uAPPRÉHENDER l’ensemble des modifications législatives et réglementaires

récentes et les évolutions de la jurisprudence européenne et française.

PU BLICElus et services Urbanisme, Aménagement, Foncier, Routes...des collectivités territo-riales. Services des DDT(M) et des préfectures chargés de l’expropriation. Professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement et des infrastructures, aménageurs publics et privés, EPA , EPF, notaires, géomètres, marchands de biens, promoteurs... .

Dimensionner, mettre en oeuvre et entretenir les techniques alternatives aux réseauxParcours thématique Techniques alternatives - p.61

COORDINATION

PATRICK SAVARY, Directeur, E.C. Eau

DANIEL PIERLOT, Directeur technique, SEPIA Conseils

DATES 27 au 29 mai 2015


LIEU Paris

RÉF 9074-06

EN BREFDans la suite des connaissances délivrées dans le module 1 d’octobre 2014 sur les techniques alternatives permettant le contrôle à la source des eaux pluviales, cette session traite des outils de calculs et d’applications pratiques permettant de conce-voir, réaliser et maintenir les systèmes de gestion intégrée de l’eau pluviale

THÉM ATIQU ESLes principes et méthodes de dimensionnement des ouvrages de stockage, d’infiltra-tion et de dépollution. Déclinaison par technique de la conception, mise en œuvre et retour d’expériences: bassins, toitures, chaussées drainantes, structures réservoirs et noues. Application pratique d’analyse de contexte et de calculs de dimensionnement sur différentes techniques.

OBJ ECTI FSuCONNAÎTRE les critères de choix des techniques alternatives aux réseaux. uACQUÉRIR les principes de dimensionnement, de leur mise en œuvre et entretien.uVALIDER les acquis méthodologiques de façon opérationnelle à travers

des applications pratiques.

PU BLICIngénieurs et techniciens des services publics ou privés chargés de la construction ou de la gestion des systèmes d’assainisse-ment pluvial urbain, ingénieurs et techni-ciens des bureaux d’études, urbanistes et aménageurs, géomètres et paysagistes.

PROJETS URBAINS

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Élaborer, mettre en oeuvre et accompagner une politique territoriale sur la gestion des eaux pluviales

COORDINATION

NATHALIE LE NOUVEAU, Chef de projet Eau, CEREMA



LIEU Paris

RÉF 2490-03

EN BREFEn matière de gestion des eaux pluviales urbaines, les collectivités doivent acquérir une vision globale des différentes problématiques et des enjeux de leur territoire. Cette vision fonde la définition de stratégies, pouvant intégrer différentes options techniques, organisationnelles et financières possibles.

THÉM ATIQU ESCadre législatif et réglementaire, instruments mobilisables à différentes échelles, rôles et responsabilités des acteurs.Diagnostic des problématiques et opportunités locales.Définition des orientations politiques, construction de stratégies de gestion. Conditions de réussite sur le plan opérationnel et économique. Présentation de retours d’expériences détaillés

OBJ ECTI FSuSE SITUER dans les éléments de contexte et de cadrage règlementaire pour

définir une politique de gestion des eaux pluviales urbaines uCONSTRUIRE une stratégie d’actions intégrée dans une politique

territoriale durableuCERNER les facteurs critiques de la mise en œuvre de projets par des retours

d’expériences.

PU BLICDirecteur de services eau ou urbanisme des collectivités territoriales, toute personne devant accompagner ou évaluer l’oppor-tunité d’un projet d’une collectivité (AMO, BET spécialisé, service en charge de la police de l’eau, Agence de l’eau...)

PROJETS URBAINS


RESPONSABLE

PÉDAGOGIQUE

L’insuffisante mobilisation des terrains dis-ponibles, la flambée des prix du foncier, l’inadéquation entre l’offre et la demande et l’actuelle crise apparaissent comme les données majeures qui affectent structu-rellement les politiques de l’habitat et les marchés immobiliers.De plus, la situation économique actuelle limitant le recours aux crédits induit ainsi une généralisation et une aggravation des difficultés d’accès au logement.Le projet de loi urbanisme et habitat réaffirme la volonté nationale de pallier ces difficultés, en proposant des mesures gouvernementales abordant les questions de gouvernance du logement social, de financement, de mobilisation du foncier, de mobilité dans le parc ainsi que de déve-loppement de l’offre.

Dès lors, l’ensemble des acteurs de la chaîne du logement, publics comme privés, sont confrontés au quotidien à ces questions qui les incitent à actualiser leurs connaissances.La programmation s’articule donc autour :• Des démarches et méthodes servant la

mise en œuvre d’une stratégie territo-riales en matière d’habitat.

• Des outils pour agir sur certaines pro-blématiques spécifiques (les copropriétés dégradées les quartiers anciens, la lutte contre l’habitat indigne, etc.).

Ces sessions s’appuient sur des exemples concrets, des études de cas et des plages d’échanges avec les conférenciers.

Politiques du logement et de l’habitat

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PÉDAGOGIQUE

Bérengère Boulogne

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L’évaluation d’une politique locale de l’habitat

COORDINATION

JEAN-MARIE CIPOLAT-GOTET,Directeur associé, Cabinet Guy Taïeb Conseil



LIEU Paris

RÉF 9007-06

EN BREFLe PLH joue un rôle central dans la répartition des aides à la pierre, dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat à l’échelon local. De facto, sa portée opérationnelle est renforcée. Comment élaborer et mener une démarche d’évaluation des politiques locales de l’habitat ?

THÉM ATIQU ESL’élaboration d’une politique locale de l’habitat, les acteurs et les outils. Méthodologie d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi d’une démarche d’éva-luation. Présentations de retours d’expériences.

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER le lien entre les dispositifs de connaissance du marché local de l’habi-

tat et les conditions d’élaboration et évaluation des politiques mises en place.uIDENTIFIER les enjeux et les acteurs d’une politique locale de l’habitat. uIdentifier les fondements et les étapes d’une démarche d’évaluation : méthodes

et d’outils pour la conduire.

PU BLICResponsables de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville des structures intercommunales, responsables de l’habitat des collectivités territoriales, responsables de l’habitat et de l’urbanisme des DDT / DDTM et DREAL,PACT, agences d’urbanisme et bureaux d’études, OPH, promoteurs, construc-teurs, professionnels de l’habitat (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics, ...), financiers de l’habitat (direc-tions régionales de la Caisse des Dépôts et Consignations, ...).

Les observatoires : repérer et analyser un marché local de l’habitatEN BREFElaborer un PLH oblige à mettre en place un observatoire de l’habitat. Cet outil opé-rationnel d’aide à la décision permet l’ajustement des objectifs et moyens d’action, l’évaluation et l’anticipation des politiques locales à développer en matière d’habitat au regard des évolutions des marchés de l’habitat.

THÉM ATIQU ESLes bases de la compréhension du fonctionnement des marchés du logement, les déterminants de la formation de la demande et de l’offre et les mécanismes de mise en mouvement des marchés du logement. La méthodologie de mise en œuvre d’un observatoire, les outils et les sources statistiques d’informations. Présentation d’un retour d’expériences de mise en place d’un observatoire départemental.

OBJ ECTI FSuCOMPRENDRE le fonctionnement des marchés du logement.uAnalyser un marché local de l’habitat afin d’y intervenir efficacement. uORGANISER des systèmes d’observation du marché s’inscrivant dans la durée.

PU BLICResponsables des services habitat et urba-nisme des collectivités territoriales, des DDT/ DDTM, DREAL et CEREMA, Chargés de mission politique de la ville des SGAR, opérateurs du logement social, Chefs de projet et responsables d’opérations des PACT, SEM et bureaux d’études.

DISPOSITIFS PUBLICS ET FINANCEMENT


COORDINATION

JEAN-MARIE CIPOLAT-GOTET, Directeur d’études, Guy Taïeb Conseil

DATES 14, 15 et 16 septembre 2015


LIEU Paris

RÉF 9012-06

Stratégie et outils d’intervention en quartiers anciens (OPAH-RU,THIRORI, PNRQAD,…)

COORDINATION

JEAN TUFFIERE, Directeur Habitat et Immobilier, ancien Délégué Régional de l’Anah Poitou-Charentes et Aquitaine, SAEML Territoires Charentes



LIEU Paris

RÉF 9006-06

EN BREFCertains quartiers anciens, avec ou sans l’appui du PNRQAD, connaissent des dif-ficultés : habitat insalubre, habitat non diversifié, commerces et équipements en baisse, faible attractivité. Comment améliorer leur fonctionnement, favoriser leur insertion au reste du projet urbain et répondre aux objectifs du développement durable ?

THÉM ATIQU ESLe diagnostic et la stratégie d’intervention. Les outils d’intervention. Présentations de retours d’expériences sur l’élaboration stratégique du projet et le montage d’une opération (OPAH RU, ORI, ZAC).

OBJ ECTI FSuINSCRIRE l’évolution du quartier ancien dans un projet urbain d’ensemble.uELABORER le projet de requalification du quartier en fédérant les acteurs

et en utilisant l’ensemble des outils disponibles. uINTÉGRER la dimension durable dans les projets, notamment sur les questions

de performance énergétique.

PU BLICServices de l’urbanisme, de l’habitat, de la politique de la ville des collectivités territo-riales, de l’Etat. et des structures intercom-munales. Aménageurs, SEM….Chargés d’études des PACT, agences d’ur-banisme et bureaux d’études. Bailleurs sociaux, organismes de financement du logement (CDC, ANAH, …). Syndics de copropriétés.

Financement du logement : identifier les circuits, les mécanismes et les acteurs

COORDINATION

GAËL LE BOURGEOIS, Directeur Départemental Adjoint, Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Essonne

FRÉDÉRIC NOBLE, Directeur de l’audit et de la qualité, Foncière Logement

DATES 18-19-20 novembre 2015


LIEU Paris

RÉF 9035-06

EN BREFComment s’articulent les besoins, les évolutions économiques et fiscales et les orien-taions des politiques d’aides au logement ?

THÉM ATIQU ESLe contexte, la demande et les besoins. Les mécanismes, les produits et les circuits (l’ANAH, la CDC, le 1% Logement). L’accession à la propriété et le financement des opérations de promotion immobilière par les banques. La mobilisation des finance-ments et le montage technique et financier d’opérations locatives sociales. Retour d’expériences par une collectivité

OBJ ECTI FSuIDENTIFIER les différents circuits du financement du logement. uCOMPRENDRE l’articulation de ces circuits dans les politiques d’aides au finance-

ment du logement. uDIFFÉRENCIER les mécanismes financiers et budgétaires, ainsi que les contraintes

des différents acteurs. uENVISAGER la manière de mobiliser les financements au niveau local, en particu-

lier dans le contexte de délégation des aides à la pierre.

PU BLICResponsables de services de l’urbanisme, de l’habitat, de la politique de la ville des collectivités territoriales, de l’Etat,Bailleurs, (chefs de projets ou responsables de service dans les organismes du loge-ment social), PACT, agences d’urbanisme et bureaux d’études, Organismes de finan-cement du logement (CDC, ANAH, CGLLS, Action Logement ).

DISPOSITIFS PUBLICS ET FINANCEMENT

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Stratégie foncière et projets d’habitat

COORDINATION

EMMANUEL GIRAUD, Chargé de mission SCOT, SEPAL



LIEU Paris

RÉF 9005-07

EN BREFComment envisager la stratégie foncière dans sa globalité au regard de l’ensemble des décisions publiques ayant une incidence sur l’habitat ? Comment élaborer une boîte à outils d’intervention, définir des objectifs territoriaux et des critères d’inter-vention des collectivités quand le foncier est rare et cher ?

THÉM ATIQU ESLes enjeux et les fondements d’une politique foncière. Les outils de la stratégie foncière au service de l’habitat. La prise en compte du foncier dans les documents d’urbanisme au sein d’une communauté d’agglomération, quid de l’observation foncière ?

OBJ ECTI FSuAPPRÉHENDER les enjeux des marchés fonciers pour les centres-villes et les

périphéries.uIDENTIFIER les acteurs et dispositifs. Maîtriser les outils à disposition des pou-

voirs publics pour intervenir et bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier.

PU BLICResponsables de l’aménagement, de l’ur-banisme, du foncier et de l’habitat des collectivités, structures intercommunales et des services déconcentrés de l’Etat, Aménageurs, promoteurs, architectes, agences d’urbanisme, organismes du loge-ment social, EPF et EPFL.

POLITIQUES FONCIÈRES


L’accession sociale à la propriété

COORDINATION

LOÏC LE MOAN,Président, Asset Immobilier Consultant (AIC)



LIEU Paris

RÉF 9008-07

EN BREFLa crise et à la hausse des prix du logement forcent les pouvoirs publics à élaborer de nouvelles solutions en matière d’accession sociale à la propriété. Comment utili-ser ces produits financiers ? Quid du partenariat entre collectivités locales/bailleurs/opérateurs. Quid du montage technique, juridique et financier ?

THÉM ATIQU ESLes enjeux liés à l’accession sociale à la propriété pour une collectivité. Présentation des différents outils. La méthodologie de montage de projet. Les partenariats et leur mise en œuvre. Présentation d’expériences d’un montage de projet. La vente HLM.

OBJ ECTI FSuAPPRÉHENDER le contexte législatif. uIDENTIFIER les outils opérationnels en matière d’accession sociale à la propriété,uIDENTIFIER les différents acteurs. uMAÎTRISER les financements des opérations et notamment les montages

complexes.uMOBILISER les acteurs locaux pour mettre en place et développer ces nouveaux

produits.

PU BLICResponsables habitat / logement des collec-tivités territoriales et des structures inter-communales, Directeurs et chefs de projets rénovation urbaine, Responsables des ser-vices déconcentrés de l’Etat (DDT / DDTM, Préfectures et sous préfectures), Bailleurs, SEM, Aménageurs, lotisseurs, construc-teurs, sociétés immobilières, Syndics, Chargés d’études des agences d’urbanisme et bureaux d’études, Architectes.

LOGEMENT SOCIAL

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Lutte contre l’habitat Indigne - Les fondamentaux : dispositifs, outils et expériences

COORDINATION

ALAIN MELLET, chargé de mission, Fédération des PACT



LIEU Paris

RÉF 1097-04

EN BREFCe programme pluriannuel d’éradication de l’habitat indigne a incité l’ensemble des acteurs du territoire à lutter conjointement contre ce phénomène. Quels sont les outils ? Quels dispositifs ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment mobiliser les moyens financiers ?

THÉM ATIQU ESLes enjeux de la politique de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Pôle National. Les enjeux de sécurité, sanitaires et sociaux et les pouvoirs de police. La mise en œuvre du programme national d’actions. Les outils de programmation, le pilotage des dis-positifs d’intervention et la mise en œuvre de partenariats. Les dispositifs opération-nels et financiers. Les droits des occupants. Présentation d’un retour d’expérience de mise en œuvre d’une démarche locale.

OBJ ECTI FSuCARACTÉRISER le “concept” d’habitat indigne. Identifier les dispositifs règlemen-

taires et opérationnels mobilisables, ainsi que les moyens et ressources dispo-nibles pour éradiquer ce phénomène.

uORGANISER les services de manière adaptée et savoir quels partenaires mobiliser.

PU BLICResponsables de l’habitat, des affaires sanitaires et sociales et du développement urbain des collectivités territoriales et des structures intercommunales, Services déconcentrés de l’Etat : DDT(M), DRJSCS, DDCS, Responsables Politique de la ville des SGAR, Préfectures, Bailleurs sociaux, SEM, bureaux privés, copropriétés, syn-dics, Conseillers : PACT, ADIL, ARS, SCHS, Financeurs : responsables de programme, CDC, ANAH.

HABITAT PRIVÉ


Atelier : partenariat, repérage et traitementEN BREFLe PNLHI a incité les acteurs : collectivités locales, Etat, DDT, ARS, bailleurs, loca-taires, … à éradiquer ensemble ce phénomène. Les acteurs peuvent s’appuyer sur des dispositifs législatifs, des outils juridiques, financiers et opérationnels mais com-ment s’organise concrètement la mise en œuvre sur le terrain ?

THÉM ATIQU ESConstruire une politique locale de lutte contre l’habitat indigne, l’organisation du partenariat départemental. Approche méthodologique du traitement de l’habitat indigne. Une journée complète sera dédiée à un travail en sous-groupe de mise en situation.

OBJ ECTI FSuANALYSER une situation bloquée. uAPPRÉCIER la pertinence des outils selon les situations. uMETTRE en œuvre des actions efficaces.Pré-requis :L’acquis préalable des fondamentaux de la LHI ou bien la participation à la session « Lutte contre l’habitat indigne : dispositifs, outils et expériences Les fondamentaux « (réf 1097-04) sont vivement conseillés pour participer activement à cet atelier limité à 16 places.

PU BLICResponsables de l’habitat, des affaires sanitaires et sociales et du développement urbain des collectivités territoriales et des structures intercommunales, Services déconcentrés de l’Etat : DDT, DRJSCS, DDCS, DDI, Responsables Politique de la ville des SGAR, Préfectures, Bailleurs sociaux, SEM, bureaux privés, coproprié-tés, syndics, Conseillers : PACT, ADIL, ARS, SCHS, Financeurs : responsables de pro-gramme, CDC, ANAH.

COORDINATION

ALAIN MELLET, chargé de mission, Fédération des PACT



LIEU Paris

RÉF 1359-04

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Copropriétés en difficulté : les modalités d’intervention publique

COORDINATION

JEAN-PIERRE LEGRAND,Responsable de projet Habitat Privé, Caisse des dépôts et Consignations



LIEU Paris

RÉF 9594-06

EN BREFComment les pouvoirs publics peuvent-ils faire face aux graves problèmes exogènes et endogènes qui affectent le parc de copropriétés ? Comment limiter la répercussion de ces difficultés sur les projets globaux des villes ?

THÉM ATIQU ESLes bases du fonctionnement de la copropriété et les procédures en cas de difficulté. Les enjeux nationaux et locaux liés à cette problèmatique. L’élaboration d’un cahier des charges. Le partenariat et les financements. Le redressement financier. Le Plan de sauvegarde et l’OPAH.

OBJ ECTI FSuACQUÉRIR les fondamentaux du fonctionnement des copropriétés et de la

gestion des difficultés. uIDENTIFIER les acteurs, maîtriser les outils à disposition et leur mode de financement. uAPPRÉHENDER la manière d’élaborer une stratégie globale d’intervention en lien

avec le projet de la ville. uACQUÈRIR les éléments clefs de l’élaboration d’un cahier des charges d’intervention.

PU BLICResponsables de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville des collectivités territoriales et de l’Etat,Syndics de copropriétés, juristes, adminis-trateurs provisoires, PACT, agences d’urba-nisme et bureaux d’études, SEM, Bailleurs sociaux, organismes de financement du logement (CDC, ANAH, …).

HABITAT PRIVÉ

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VISUEL COPROPRIÉTÉ

RESPONSABLE

PÉDAGOGIQUE

Les services urbains ont un rôle majeur dans la vie des territoires. La qualité de ces services au regard des impératifs éco-logiques, de qualité de vie mais aussi de maitrise budgétaire nécessite de repenser le périmètre des missions et des responsabili-tés des acteurs. Leurs contextes réglementaire et technolo-gique évoluent fortement : pour exemple la réforme de la MAPAM affectant les com-pétences entre collectivités ou l’impact de technologies numériques permettant une approche de plus en plus systémique et interconnectée des services. Les questions

de gouvernance, de modes de gestion, de maintien de la performance des services et de prise en compte de l’innovation demeurent essentielles pour tous les acteurs pour adapter les compétences aux enjeux de la ville de demain. Avec cette perspective à l’esprit, Ponts Formation Conseil conçoit en 2015 un cer-tificat sur les métiers des services urbains pour intégrer ces enjeux pour les services à l’avenir et maitriser les étapes majeures d’un projet et de l’activité d’un service.

Services urbains

Aude Plessis

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SERVICES URBAINS


Comprendre les options juridiques (DSP, REGIE, SPL) pour optimiser la gestion de service public

COORDINATION

SYLVAIN SALLES, Avocat associé, Cabinet YRAMIS Droit public



LIEU Paris

RÉF 0150-02

EN BREFLes collectivités locales réexaminent les modes de gestion de leur service public, notamment de l’eau et de l’assainissement, afin d’obtenir les meilleures conditions tarifaires pour les usagers, et d’atteindre un équilibre contractuel durable et raison-nable avec leurs délégataires. Elles recherchent également les moyens de s’assurer de garanties plus pérennes des ressources par un exercice renforcé de leur pouvoir de direction et de contrôle. Cette formation permet d’appréhender les options contrac-tuelles possibles en matière de délégation de ces différents services publics, ainsi que leur incidence sur la gouvernance par l’autorité organisatrice du service.

THÉM ATIQU ESAnalyser les besoins et les ressources de l’autorité organisatrice du service; Comparer les modes de gestions possibles ; Assimiler les démarches nécessaires dans l’exécu-tion du contrat et définir les modalités de facturation à l’usager et la rémunération du gestionnaire.

OBJ ECTI FSuAQUÉRIR des connaissances permettant :À l’autorité organisatrice du service public :uD’IDENTIFIER les enjeux techniques de son contexte local et les marges de manœuvre

contractuelles et institutionnelles en vue de son choix de mode de gestionuDE COMPRENDRE les leviers de l’optimisation de la gouvernance du service

public dans ces différentes optionsAux opérateurs de services privés :uD’ASSIMILER les enjeux techniques, juridiques et organisationnels liés au change-

ment de statut juridique d’un service public pour une collectivité

PU BLICOrganismes publics et parapublics, auto-rités organisatrices des services publics, organismes privés gestionnaires de services.- Fonctions : DGS, DST, Directeurs des ser-vices non techniques, agents des services achats, des services juridiques et marchés,- Services de l’eau et de l’assainissement en majorité, et autres services (déchets, chauf-fage urbain, équipements sportifs, restau-ration scolaire..)

Réseau de chaleur urbain : déterminer son opportunité et son développement

COORDINATION

STÉFAN LE DU, Responsable pôle Réseaux de Chaleur, CEREMA



LIEU Paris

RÉF 0214-02

EN BREFLes réseaux de chaleur et de froid urbains sont un élément essentiel du dispositif énergétique des villes, car ils permettent l’accroissement de la production de chaleur renouvelable. Cette formation donne les éléments pour examiner leur opportunité dans une politique énergétique urbaine, depuis l’échelle de la ville jusqu’à celle du quartier. Les outils permettant de soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment en lien avec l’urbanisme et l’aménagement, sont également présentés.

THÉM ATIQU ESCadre juridique et politique de l’énergie à différentes échelles territoriales. Avantages et inconvénients du développement des réseaux de chaleur, points de vue des acteurs. Cadre d’intervention des collectivités, outils d’urbanisme, outils juridiques de soutien aux projets

OBJ ECTI FSuSAVOIR positionner les réseaux de chaleur dans une politique urbaine énergie-

climatuCONNAÎTRE les outils permettant d’accompagner le développement des réseaux

de chaleur

Pré-requis :Posséder des éléments de connaissances juridique et technique sur la constitution d’un réseau de chaleur ou de froid.

PU BLICProfessionnels de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme ou élus dans lescollectivités territoriales et les EPCI,Responsables PCET ou énergie, profession-nels des services d’assistance aux collecti-vités locales, des bureaux d’études etaménageurs, concessionnaire de réseauxénergie.

Documents

TERRITOIRES, VILLES ET SERVICES URBAINS