Thème 3: Economie du développement durable

Science économique

Thème 2 – Quels instruments économiques pour la politique climatique ?

1 - La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?

Le programme officiel du thème

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : L'exemple de la politique climatique permettra d'analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d'émission.

Acquis de première : Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché.NOTIONS : Réglementation, taxation, marché de quotas d’émission

I – Les fondements de la politique climatique

Introduction

Après deux siècles de croissance exceptionnelle et d'amélioration spectaculaire des conditions de vie, le bilan environnemental est accablant : la concentration de l'atmosphère en dioxyde de carbone (CO2 ) a progressé de 30%, 60 % des écosystèmes sont dégradés ou utilisés de manière non durable; la moitié des fleuves mondiaux sont pollués ; selon l'indicateur d' empreinte écologique (1) la généralisation du mode de vie américain, auquel aspirent des milliards d'individus nécessiterait plus de cinq planètes.Ce constat pose deux types de questions : celle de la fixation. des objectifs environnementaux à atteindre collectivement et celle des moyens à mobiliser pour y répondre. La première, plus encore que la seconde, est source de difficultés : doit-on préserver toutes les espèces vivantes au nom du droit à la vie ? Doit-on se donner pour objectif d' éliminer intégralement la pollution ? Y a-t-il un niveau optimal d'émission de CO2 ?Face à ces interrogations, la science économique fournit un cadre d'analyse théorique fondé sur un critère de maximisation du bien-être collectif : l'idée est que les pressions que nous exerçons sur la biosphère sont trop intenses par rapport à ce que souhaiteraient les habitants de la planète. Cela n'implique pas de protéger à tout prix et en toutes circonstances l'environnement, mais de déterminer, en tenant compte des bénéfices et des coûts, le degré de protection le meilleur pour la collectivité.Formulé en ces termes – nous laissons dans un premier temps de côté la question, particulièrement épineuse, de la définition et de l'évaluation de ces préférences ou de ce bien-être collectifs –, le problème environnemental renvoie au cadre des défaillances du marché : le libre jeu des agents économiques ne conduit pas à l'optimum social. Source :O. Montel-Dumont, Les problèmes d'environnement : quelle place pour l'économiste ? CF n°355, Mars 2010 Questions : 1.Croissance économiques et protection de l’environnement sont-ils compatibles ?2.Quelles sont les questions que les économistes sont alors amenées à se poser ?3.Le marché est-il capable d’assurer un optimum social ?

A – Les défaillances du marché

1 – L’environnement, bien public mondial , bien commun?

La notion de bien public a été théorisée dans les années 1950 par l’économiste Paul Samuelson, prix Nobel d’économie en 1970. Pour lui, les biens publics sont des biens naturels ou produits qui satisfont deux caractéristiques : - non – exclusion : il est impossible d’empêcher une personne de consommer ce bien-Non rivalité : la consommation par l’un n'empêche pas la consommation par un autre(…) Certains services ou biens publics existent au plan interétats, comme la surveillance épidémiologique, par exemple. D’une manière générale, la mondialisation a accru le besoin et la production de tels biens publics dépassant les frontières. Les problèmes de gouvernance et la raréfaction des ressources ont amené l’extension du concept. Ainsi, un bien public sera géographiquement localisé selon les populations auxquelles il bénéficie (une ville ,une région, un état, etc.). C’est pourquoi est apparue, dans les années 1990, la notions de global public good – traduite avec plus ou moins de bonheur par « bien public mondial » (BPM) ou international. Aux critères classiques définissant les biens publics s’ajoutent ici ceux de territorialité (un PMB bénéficie à toute la planète) et de temporalité (il intéresse également les générations futures).Source :Biens publics mondiaux (BPM), biens communs (CPR) :deux notions émergentes concurrentes ?, http://www.millenaire3.com/uploads/tx_ressm3/Biens_publics_biens_communs_01.pdfQuestions:1.Rappelez la définition de bien public2.Quel est l’apport de la notion de bien public mondial ?

a - L’environnement ,bien public mondial

Document 3 p147 : Questions : 1. En quoi le climat est-il un bien

public (ou collectif) mondial ?2. Quel est le comportement adopté

par les homo oeconomicus? En quoi cela pose-t-il problème ?

3. Répondez aux questions 2 et 3 du livre

a- L’environnement ,bien public mondial

La théorie économique qui sert de base à la définition des biens publics considère en effet les biens communs comme une forme impure de biens publics, parce qu’ils respectent la contrainte de non-excluabilité mais pas celle de non-rivalité : « Sont communs (commons) les biens sur lesquels aucune unité sociale (individu, famille, entreprise) ne dispose de droits exclusifs, qu’il s’agisse de droits de propriété ou de droits d’usage. C’est l’exemple des biens communaux (bois ou pâturages) de l’Europe médiévale qui ont servi de référence historique à cette réflexion ».Source :Biens publics mondiaux (BPM), biens communs (CPR) :deux notions émergentes concurrentes ?, http://www.millenaire3.com/uploads/tx_ressm3/Biens_publics_biens_communs_01.pdfQuestions:1.Qu’est-ce-qu’un bien commun ?

a. L’environnement , un bien commun

4 p 148Questions : 1.En quoi les paturages sont-ils un bien commun et non un bien public? 2.Expliquez la tragédie des communs3.En quoi traduit-elle un échec du marché ?4.Quelle est la solution préconisée par les auteurs libéraux ?

5 p 148Questions :1.En quoi les réserves halieutiques sont-ils un exemple de bien commun ?

b- L’environnement, un bien commun

Conclusion

Source :Biens publics mondiaux (BPM), biens communs (CPR) :deux notions émergentes concurrentes ?, http://www.millenaire3.com/uploads/tx_ressm3/Biens_publics_biens_communs_01.pdf

Cette divergence entre intérêts privés et intérêt collectif s'explique notamment par la présence d'externalités : certaines actions individuelles affectent – positivement ou négativement – le bien-être d'individus extérieurs à ces actions, sans que cet effet soit compensé par un paiement. Par exemple, une entreprise dont l'activité émet des rejets polluants n'est pas, sans intervention extérieure au cadre du marché, contrainte d'indemniser les individus touchés par cette pollution. De façon analogue, l'entreprise qui substitue des énergies renouvelables à des énergies fossiles n'est pas rémunérée pour les retombées positives de ce changement technologique. Ces externalités conduisent à des défauts de coordination à plusieurs échelles : ainsi, les entreprises sont amenées, par la maximisation individuelle de leur profit, à produire des quantités supérieures à celles qui optimiseraient le bien-être collectif puisqu'elles n'intègrent pas dans leur prise de décision les effets néfastes de la pollution ; les consommateurs, pour leur part, ne tiennent pas compte des conséquences délétères de certains produits lorsqu'ils les achètent. A un échelon supérieur, les Etats ne parviennent pas à s'entendre pour adopter le niveau optimal de protection de l’environnement en raison des externalités positives des politiques dans ce domaine : les coûts sont individuels alors que les bénéfices sont collectifs. On retrouve la configuration, classique du « passager clandestin » : Source : D’après O. Montel-Dumont, Les problèmes d'environnement : quelle place pour l'économiste? Cahiers français , n°355, Mars 2010. Questions:1.Rappelez la définition d’externalités. Pourquoi la pollution est-elle une externalité négative ?2.Quelle stratégie vont mettre en place les entreprises, les consommateurs, les Etats?3.En quoi est-elle préjudiciable?

2 - Les externalités

L’inefficacité du marché pour traiter les externalités positives

q

p*

Bm Social

Bm Privé

b

q1 q*

Questions :1. Quelle est la production réalisée ?2.Maximise-telle le bénéfice marginal privé, social, pourquoi ? 3.Le marché est-il défaillant ?4.Donnez un exemple en le rattachant au chapitre étudié

L’inefficacité du marché pour traiter les externalités négatives

q

p*

Cm Social

Cm Privé

p

q* q1

Questions :1. Quelle est la production réalisée ?2.Minimise-t-elle le Coût marginal privé, social, pourquoi ? 3.Le marché est-il défaillant ?4.En quoi la situation décrite dans le doc 1 p 165 est un bon exemple d’externalité négative ?

Conclusion - La myopie du marché source d’inefficacité

Document 3 p 165Questions :1.En quoi la myopie du marché est-elle particulièrement problématique pour gérer les externalités produites par les effets de serre ?2.Tous les zones seront –elles impactées de la même manière ? 3.Les pays producteurs de GES seront-ils dans le futur les pays les plus touchés par le réchauffement climatique ? 4.Cela les incite-t-il à agir aujourd’hui ?

Document 4 p 166Questions : 1.Quelles sont les 2 alternatives qui selon l’auteur ne sont pas acceptables ?2.Définissez le niveau optimal de pollution de quoi dépend-il ?

La question inter-générationnelle : doc 6 p 167Questions : 1.Quels sont les déterminants qui doivent guider notre décision d’agir pour réduire la pollution ?2.Quel est le seuil à partir duquel il est économiquement rentable d’agir ? 3. Quelle critique opèrent Jérôme Gleizes, Yann Moulier-Boutang à l’encontre de cette analyse dans le passage : «  Tout cela est insuffisant car le temps biophysique n’est pas le temps économique. Nous subissons actuellement les conséquences des premières révolutions industrielles. Les émissions d’aujourd’hui ne feront effet que dans cinquante, cent ans. Nous sommes dans des processus irréversibles qui ne nous permettent pas d’attendre que le marché s’ajuste mais demandent des mesures structurelles prenant effet tout de suite »

II – Les instruments de la politique climatique

Document 1 p 169

CED : Un marché pour dépolluer: regarder là de1mn et 51 sec à 3 mn 10sec

Questions : 1.Quels sont les instruments règlementaires que l’Etat a à sa disposition ?2.Quels sont les avantages de la norme ? 3.Quels sont les inconvénients du recours à la norme ?

A - Le recours aux instruments règlementaires : les normes

B - Le recours aux instruments économiques

Le principe du pollueur-payeur

Document p 168

CED : Un marché pour dépolluer : regarder là jusqu’à 1mn et 51 sec

Questions : 1.Définissez le principe du pollueur- payeur 2.En quoi est-il économiquement efficace ?3.En quoi vise-t-il à internaliser les externalités ?

1 – L’internalisation des effets externes

Document 2 p 169 Questions : 1.Répondez aux 3 questions du livre

Document 3 p 170

CED : Un marché pour dépolluer : regarder là de3 mn et 10 sec à 4 mn 03 sec

Questions : 1.Explicitez le principe de la taxe2.Quels sont les avantages de la taxe par rapport à la norme 3.En utilisant la vidéo explicitez ses inconvénients .

2 – Les taxes

Le double dividende de la fiscalité environnementale

Document 8 p 172Questions :1.Expliquez la notion de double dividende fiscal

2 – Les taxes

3 - Le marché des quotas d’émission

Document 4 p 170 CED : Un marché pour dépolluer : regarder là de 4 mn et 03 sec à 5 mn 41 sec

Questions : 1.Comment et par qui est défini le plafond global et sa repartition ?2.La régulation s’opère-t-elle par les prix ou par les quantités ? 3.Quelles sont les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par les entreprises?

a - Les principes

Document 1 p 177 Questions : 1.Quels sont les secteurs concernés ?2.Quelle institution assure la régulation du marché?

Document 2 p 177 colonne 1 Questions :1.Quels changements sont introduits dans la phase III ,2.Pourquoi ces changements sont-ils plus fidèles au principe du pollueur-payeur ?

Un exemple :Le marché européen des quotas

Document 10 p 173 Et 3 p 177

CED : Un marché pour dépolluer : regarder là de 7 mn et 45 sec à 9 mn 55 sec

Questions : 1.Expliquez le mécanisme par lequel le marché s’autorégule2.Quels sont les determinants de l’évolution des cours ? 3.Comment ont évolué les cours ? que cela traduit-il ? 4.Quel exemple montre la réussite de ce type de marché?

b- Les avantages

CED : Un marché pour dépolluer : regarder là de 9 mn et 55 sec à 10 mn 40 sec et 13mn 07 à 15mn 39 secQuestions : 1.Comment a évolué le prix des quotas ? (courbe verte)2.Quels sont les determinants de cette évolution 3.En quoi , en particulier en temps de crise l’objectif économique peut-il entrer en contradiction avec l’objectif écologique ? 5 p 179 Questions : 1.En quoi , l’anticipation du prix futur des quotas est-elle complexe à réaliser?

c - Les limites

Document 11 p 173 (premier paragraphe)Questions : 1.Dans quelles circonstances la taxe est-elle plus adaptée que le marché ?Pour visionner la vidéo produite par le CED cliquez : grand ( les deux premiers chapitres) : regarder là de 5 mn et 41 sec à 7 mn 30 secQuestions :1.Expliquez le mécanisme des MDP2.En quoi est-il particulièrement adapté à la pollution dans un contexte de mondialisation ?

Conclusion – La complémentarité des outils

Document 12 p 174 Questions : 1.Pourquoi les taxes et les quotas d’émission sont-ils plus complémentaires que concurrents?