L’actualité des APV Août 2010

Le nombre de pays ayant entamé des négociations ou la mise en œuvre

d’un APV ne cesse de croître :

Où en sommes-nous ? Qu’avons-nous appris ?

Quelles sont les difficultés ?

APV signifie : Accord de Partenariat Volontaire

LOGGINGOFF est une initiative commune d’ONG de pays européens et de pays producteurs de bois qui s’implique dans ou contrôle la mise en œuvre du Plan d’action FLEGT de l’UE, et plus particulièrement la mise en œuvre des Accords de partenariat volontaire.

LES ACCORDS DE PARTENARIAT VOLONTAIRE FLEGT

Qu’est-ce qu’un APV FLEGT ? Comment fonctionne le processus ? Qui sont les pays partenaires FLEGT ?

Les accords de partenariat volontaire FLEGT :• Sont la pierre angulaire du plan d’action FLEGT de l’UE, qui constitue la

réponse de l’UE face au problème mondial de l’exploitation illégale des forêts et du commerce des produits dérivés du bois.

• Sont des accords commerciaux bilatéraux légalement contraignants conclus entre l’UE et un pays exportateur de bois (le pays partenaire FLEGT).

• Définissent les engagements et les actions des deux parties pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts, incluant notamment des mesures visant à accroître la participation des personnes dont les droits sont concernés et de la société civile, à obtenir une reconnaissance des droits des communautés sur les terres et à enrayer la corruption.

• Doivent obtenir l’aval des parties prenantes nationales, qui incluent les ONG, les communautés locales, les populations indigènes et l’industrie du bois.

Pour plus d’informations sur le FLEGT, voir Add link to presentation. Pour plus d’informations sur le fonctionnement des APV, voir Add link to presentation.

Comment fonctionne le processus d’APV ?• Les parties engagées dans le processus d’APV sont : l’UE et le gouvernement

du pays producteur de bois.

• Les négociations en vue d’un APV débutent lorsque les deux parties conviennent de prendre des mesures communes pour réformer la gouvernance forestière et lutter contre l’exploitation illégale des forêts. Les parties doivent s’entendre sur des questions telles que la liste des lois dont l’application sera contrôlée et les systèmes à mettre en place pour vérifier l’origine légale du bois.

• Les négociations prennent fin lors du lancement de l’APV, mais l’accord n’entre en vigueur qu’une fois ratifié par les deux parties.

• Les licences FLEGT ne sont octroyées qu’une fois l’APV ratifié et les systèmes convenus mis en place. À partir de cet instant, seul le bois certifié FLEGT peut être exporté par le pays partenaire vers le marché européen.

Pour plus d’informations sur les processus de négociations et de ratification, voir add link to briefing et add link to presentation What is a VPA

Les pays partenaires FLEGT

Information

Pré-négociations

Négociations officielles

Élaboration des systèmes (APV

convenu)

Licences FLEGT (aucune à ce jour)

UE

Mécanisme de coordination UE-Chine sur le FLEGT

LES PROCESSUS D’APV EN DÉTAILS

Quelles sont les difficultés posées par les APV ? Qu’avons-nous appris ? Vers quoi nous dirigeons-nous ?

Un aperçu des processus d’APV

Prév. = Prévu d’ici

Ouverture des négociations

Lancement Signature Ratification Licences FLEGT

Ghana 12/2006 09/2008 11/2009 11/2009 Prév. 12/2010

Rép. du Congo 06/2008 05/2009 05/2010 En cours Prév. 07/2011

Cameroun 11/2007 05/2010 En cours En cours Prév. 07/2012

Malaisie 01/2007

Indonésie 01/2007

RCA 10/2009 Prév. 12/2010

Liberia 03/2009

Gabon 09/2010

RDC 11/2010 ?

Vietnam 11/2020 ?

Les APV en cours de négociationProcessus Résumé et difficultés

Malaisie

•Négociations entamées en 01/2007

•Intérêts divergents des parties prenantes et un dialogue complexe entre les administrations nationales et fédérales•Les droits des populations indigènes sur les terres constituent un point de controverse majeur •Selon les rumeurs, cet APV va bientôt être repoussé à une date indéfinie

Indonésie

• Négociations entamées en 01/2007

•Les négociations ont été bloquées pendant plusieurs mois mais ont repris•Les parties prenantes se sont entendues sur une définition de la légalité, qui a été testée •Quelques inquiétudes quant à l’argent du mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation (REDD), qui pourrait compliquer les discussions

RCA

• Négociations entamées en 10/2009•Devraient se terminer fin 2010

•Les négociations progressent rapidement, mais avec la participation de tous les acteurs•Très peu de capacités mais une réelle volonté de la part des parties prenantes du pays de s’engager dans le processus

Liberia

• Négociations entamées en 03/2010

•Les discussions progressent lentement•Les parties prenantes du pays ont des capacités limités en ce qui concerne leur engagement dans le processus et n’accordent aucune priorité aux discussions

Les difficultés rencontrées lors des négociations sur les APV

1) Une réelle implication des parties prenantes

• L’implication de toutes les personnes ayant un droit/enjeu est essentielle pour soutenir l’APV, mais aussi pour garantir sa légitimité. Ceci prend du temps.

• Identifier les droits et définir un processus permettant aux bonnes personnes de contribuer aux négociations est une tâche complexe, qui ralentit le processus.

2) Des délais suffisamment longs

• Des délais réalistes sont nécessaires pour garantir une participation effective.

• Certains ont le sentiment que le processus est trop lent, tandis que d’autres le trouvent trop rapide. La frontière est très mince entre la nécessité de maintenir l’intérêt et d’accorder du temps pour une participation effective.

3) Une réelle volonté politique de parvenir à un consensus

• Toutes les parties doivent être prêtes à faire des compromis pour trouver un consensus

Les APV conclus

Les APV ne sont rendus publics qu’une fois ratifiés. Avant ce stade, des résumés officiels des APV conclus sont disponibles sur le site Web du Conseil de l’Europe et dans les comptes-rendus des ONG sur www.loggingoff.info

Processus Résumé et difficultés

Ghana

•Conclu en 09/2008, processus de ratification en cours•Licences FLEGT attendues en 12/2010

•Le SVL s’appliquera à toutes les exportations et au marché domestique•Inclut des engagements envers un processus de réforme de la législation•La mise en œuvre a mis du temps à débuter •Le SVL est en cours d’élaboration, mais des mesures liées à d’autres engagements doivent déjà être prises •La mise en œuvre pourrait avoir été entravée par l’éventualité de l’argent du REDD

Rép. du Congo

•Conclu en 05/2009, processus de ratification en cours• Licences FLEGT attendues en 07/2011

• Le SVL s’appliquera à toutes les exportations et au marché domestique• Inclut des engagements envers un processus de réforme de la législation•Une forte participation des diverses parties prenantes et un processus dynamique•La définition de la légalité et les systèmes de traçabilité ont été testés sur le terrain ; de nouvelles lois sont en cours d’élaboration

Cameroun

•Conclu en 05/2010, processus de ratification en cours• Licences FLEGT attendues en 07/2012

• Le SVL s’appliquera à toutes les exportations et au marché domestique. La modification du système actuel prendra 2 ans •Inclut des engagements sur le renforcement du cadre juridique avec des lois définissant les droits des communautés et des populations indigènes

Lent et complexe : pourquoi s’embêter ?Les leçons apprises lors des négociations

• Renforce la démocratie : le gouvernement, la société civile et le secteur privé travaillent ensemble.

• Renforce les capacités : les personnes dont les droits sont concernés et les parties prenantes s’impliquent dans un processus qui accroît les capacités de la société civile.

• S’attache à remédier aux principaux échecs de la gouvernance : les APV créent un cadre permettant aux personnes dont les droits sont concernés et aux parties prenantes d’améliorer la gouvernance forestière.

• Définit une action associant les pays producteurs et consommateurs : les APV intègrent à la fois des perspectives commerciales et de développement.

Pour parvenir à une gestion forestière socialement juste et respectueuse de l’environnement, les APV sont tributaires de la bonne mise en œuvre des

engagements convenus.

Questions liées à la mise en œuvre des APV : les difficultés attendues

1) Garantir la participation effective de toutes les parties prenantes durant la mise en œuvre et le suivi de l’APV.

2) Éviter que l’élan ne retombe

Comment gérer la baisse d’énergie qui suit des négociations intensives ? Les délais convenus permettent-ils de maintenir le niveau d’intérêt ? Quels sont les rôles du Comité conjoint de mise en œuvre UE-Pays partenaire FLEGT et des différentes parties prenantes ? Les liens avec les processus connexes (ex : REDD) peuvent-ils contribuer à maintenir l’intérêt ?

3) Rester concentré sur les vrais problèmes

• Comment s’assurer que les actions restent concentrées sur la réforme de la gouvernance et non sur la facilitation des échanges commerciaux ?

• Comment s’assurer que les actions visant à élaborer le système de traçabilité vont de pair avec les actions liées à la réforme de la gouvernance ?

Les APV faisant l’objet de discussions de pré-négociations

Processus Résumé et difficultés

Gabon

•Début des négociations prévu en 09/2010

•Difficile de déterminer le niveau d’intérêt de la nouvelle administration•Un réel intérêt manifesté par les organisations de la société civile du pays •Faibles capacités des communautés locales à participer au processus

RDC

•11/2010 ? •Un pays immense, une administration nationale et provinciale complexe, différents intérêts exprimés par les parties prenantes, très peu de capacités de mise en œuvre •Le secteur du bois artisanal constitue une difficulté majeure

Vietnam

•Déclaration commune signée en 08/2010•Début des négociations prévu pour 11/2010

•Approche différente de l’APV : pays non producteur qui ne fait que traiter le bois •Principale préoccupation : un processus multipartites significatif - La société civile n’est pas libre de s’engager dans les processus politiques

Les (possibles) futurs APVAfriqueDe l’Ouest – Intérêt manifesté par le Sierra Leone et la Cote d’IvoireDe l’Est - Madagascar et le Mozambique ont à certains moments été

considérés

AsieL’UE envisage une approche régionale avec la région du Mékong. L’instrument

FLEGT de l’Institut forestier européen (EFI) a élaboré un programme sur l’Asie du sud-est axé sur cette région et des études ont été commandées pour en savoir plus sur les problèmes de gouvernance dans la région.

Amérique latineLa Guyane s’est dite intéressée d’entamer des négociations sur un APV dans le

cadre de son engagement REDD avec la Norvège et pourrait bientôt s’y atteler.

Des missions d’information ont été menées dans certains pays par l’instrument FLEGT de l’EFI au nom de l’UE. L’Équateur, la Bolivie, la Colombie, le Honduras et le Pérou sont concernés.

ASSOCIER LES ACTIONS ENTRE ELLES

Que nous réserve l’avenir ? Les APV FLEGT tiendront-ils leurs promesses ? Comment s’inscrivent-ils dans le contexte politique global ? Comment les lois sur le bois illégal, les politiques d’approvisionnement en bois et les APV coexistent-ils ? Le mécanisme REDD peut-il nuire à tout ceci ?

Que nous réserve l’avenir ?Le FLEGT tiendra-t-il ses promesses ?

• Bien que les résultats obtenus à ce jour soient prometteurs, il est encore trop tôt pour le dire.

• La réussite passera inévitablement par la capacité à répondre à la demande croissante d’APV de la part des pays producteurs de bois tout en veillant à ce que les principes du FLEGT soient respectés.

• La mise en œuvre des engagements convenus est essentielle. Ce n’est qu’à cette condition que les différentes parties prenantes resteront engagées envers le processus.

• Le FLEGT doit conforter sa place parmi les responsables politiques. Sa capacité à améliorer la gouvernance forestière doit être plus largement reconnue.

• Le mécanisme REDD, tel qu’il est actuellement envisagé, menace de nuire sérieusement aux processus FLEGT.

• Il faut s’assurer d’une synergie entre les APV et les autres processus qui pourraient avoir un impact sur la gouvernance forestière, tels que le REDD.

Les lois sur le bois illégal et les APV FLEGT• La fermeture des marchés au bois d’origine illégale incite les pays

à négocier un APV.

• L’UE et les États-Unis ont voté des lois interdisant toute importation de bois et de produits dérivés du bois d’origine illégale sur leurs marchés. Il s’agit respectivement de la législation européenne interdisant le commerce de bois illégal et de la Lacey Act.

• Toute personne commercialisant du bois devra apporter la preuve que les produits mis sur le marché européen ou américain respectent les lois du pays producteur.

• Une fois l’APV opérationnel et le Système de vérification de la légalité mis en place, la licence FLEGT accordée au bois devrait suffire à garantir son origine légale.

Pour plus d’informations sur la législation européenne interdisant le commerce de bois illégal, voir XXX.

Pour plus d’informations sur la Lacey Act, voir YYY.

L’approvisionnement en bois et les APV

• Cinq États membres de l’UE (le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, la France et l’Allemagne) ont mis en place une politique d’approvisionnement en bois, qui autorise les organismes gouvernementaux à n’acheter que du bois d’origine légale et/ou produit dans le cadre d’une gestion forestière durable

• Les licences FLEGT garantissent une production légale et la plupart des certificats FSC et PEFC garantissent une production durable. À terme, ces pays visent à ne plus acheter que du bois produit dans le cadre d’une gestion forestière durable

• Le Danemark a rédigé une politique semblable qui, contrairement aux cinq autres, n’est pas légalement contraignante

• Cette politique est en cours d’élaboration dans plusieurs autres États membres de l’UE, suite à une suggestion faite dans le Plan d’action FLEGT de l’UE (2003)

Pour plus d’informations sur les politiques relatives aux marchés publics au sein de l’UE, voir : ‘Buying a Sustainable Future’, FERN (2009) disponible sur www.fern.org/

Le REDD représente-t-il une menace ?

•Les négociations en vue d’un plan REDD national ont eu un impact négatif dans tous les pays négociant un APV

•Les APV FLEGT reposent sur un processus participatif incluant toutes les parties prenantes développé sur des périodes d’une à plusieurs années

•En août 2010, tous les APV finalisés incluaient des engagements envers une réforme de la législation et étaient soutenus par la société civile du pays

•Les plans REDD à l’échelle nationale n’ont pas été élaborés selon des processus pleinement participatifs, répondent souvent à des intérêts de préservation, ignorent le besoin d’une réforme de la législation forestière et sont soumis à des contraintes de tempsPour plus d’informations, voir ‘Lessons learned from FLEGT for REDD’, FERN (2010) ; ‘Is REDD undermining FLEGT’, FERN (2009).

Si vous souhaitez obtenir

davantage d’informations sur

le plan d’action FLEGT et sur sa

mise en œuvre, contactez

Iola Leal ou Saskia Ozingat +32 (0)496 205500 (Iola)+44(0)1608 652895 (Saskia)

e iola@fern.orgsaskia@fern.org

Vous trouverez également plus

d’informations sur les APV

FLEGT et autres questions

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LOGGINGOFF is a joint initiative by NGOs from European and timber-producing

countries involved in or monitoring the implementation of the EU FLEGT Action Plan, and specifically the implementation of the Voluntary Partnership Agreements.

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d’information

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