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Faire connaître la défense de l’Union Européenne
Comité Europe des Jeunes IHEDN
Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
U N E A R M É E E U R O P É E N N E ?
2 è m e h y p o t h è s e : l ’ a r m é e r é g i o n a l e
Comité Europe des Jeunes IHEDN
L ’ A R M É E R É G I O N A L E Comité Europe des Jeunes IHEDN
Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
À PROPOS DE L’ARTICLE À PROPOS DES AUTEURS
Le projet : Dans le cadre de la Semaine du Turfu, le Comité Europe propose
le projet « Une armée européenne ? », à l’ambition prospective sur les
différentes méthodes pour créer une armée européenne. Ecrit par des membres
du Comité Europe, ce projet se présente sous la forme de trois fiches
étudiant chacune une hypothèse en fonction du degré d’implication des armées
dans le processus de création d’une armée européenne.
La mutualisation de capacités entre armées nationales;
L’armée régionale;
L’armée fédérale.
L’hypothèse : Dans cette fiche, nous étudions le second scénario : l’armée
régionale.
Comment s’articulent les concepts de défense commune et de régionalisation
au sein du débat européen ? Tout d’abord le concept d’une possible armée
régionale européenne fait l’objet d’une tentative de double définition par
les institutions européennes et par l’Organisation du Traité de
l’Atlantique Nord (OTAN) dont nous avons fait émerger les principaux traits.
Il s’agira ensuite de présenter les intérêts notables de la construction
d’une armée régionalisée déjà existante dans les faits, mais également les
contraintes de cette hypothèse laissant percevoir une armée construite à
double vitesse.
Paul MORELLI est étudiant en master d’Histoire des relations
internationales à Paris Sorbonne-Université. Il s’intéresse
de près à la géopolitique et à l’idée d’Europe à travers les
siècles, centres d’intérêt qui l’ont amené à s’engager dans
le comité Europe des Jeunes IHEDN en 2020.
Pauline NOUCHI est juriste, diplômée de l’Université Paris II
Panthéon-Assas spécialisée en droit et contentieux public.
Elle suit également des formations à Bruxelles au sein du
Collège européen de sécurité et de défense. Au niveau
associatif, elle est déléguée internationale en Belgique
depuis septembre 2020 et membre du Comité Europe des Jeunes
IHEDN.
Ce texte n'engage que la responsabilité des auteurs.
Les idées ou opinions émises ne peuvent en aucun cas être considérées comme l'expression d'une position officielle.
L ’ A R M É E R É G I O N A L E Comité Europe des Jeunes IHEDN
Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
LA DÉFINITION
De la commission européenne
1
1.1
U n e c o o p é r a t i o n d e s a c t e u r s
Trois scénarios pour une future armée européenne ont été avancés par la Commission européenne : une armée fédérale, une armée aux
compétences partagées et une armée régionalisée avec une « coopération » des acteurs concernés.
Qu’est-ce qu’une armée régionalisée ? Qu’implique une régionalisation d’une armée européenne et quelles en sont les caractéristiques ?
En premier lieu, il nous est apparu nécessaire de donner une définition générale de la régionalisation afin d’aborder le concept. La
régionalisation d’une armée européenne est la capacité donnée à un groupe d’Etats membres d’agir, en fonction de leurs intérêts
géopolitiques communs au sein d’une opération militaire.
La Commission européenne, dans son rapport de réflexion sur l’Avenir d’une défense européenne en 2017, définit la régionalisation comme une
« coopération en matière de sécurité et de défense » entre les Etats membres. Le terme de « régionalisation » n’est pas évoqué, mais l’Union
européenne tend à s’en rapprocher par une coopération des Etats membres fondée sur le volontariat dont les « opérations de plus grande
envergure et plus complexes seraient lancées par les Etats membres qui en sont le plus capables ». L’UE serait présente en « complément »
des Etats membres et aurait pour rôle « d’intensifier » la coopération avec l’OTAN. L’UE en conclut que son rôle dépendrait « de l’accord
trouvé entre les Etats membres ». Au sein d’une régionalisation d’une future armée européenne, l’UE jouerait un rôle de partenariat et les
Etats membres seraient au premier plan.
L ’ A R M É E R É G I O N A L E Comité Europe des Jeunes IHEDN
Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
LA DÉFINITION
De la commission européenne
1
1.1
R é g i o n a l i s a t i o n d e s a c t e u r s
R é g i o n a l i s a t i o n d ’ u n e z o n e g é o g r a p h i q u e
L’ébauche de définition d’une régionalisation d’une armée européenne, avancée par l’Union européenne, ne permet pas de distinguer la
régionalisation des acteurs de la régionalisation d’une zone géographique. En effet, la régionalisation d’une armée européenne permet à un
groupe d’Etats membres de se rencontrer. Celui-ci est fréquemment constitué en fonction des intérêts communs et ces Etats peuvent ou non
appartenir à une même zone géographique ou région. On peut parler de « zones géopolitiques » qui définissent des « communautés d’intérêts ».
EXEMPLES :
La coopération militaire entre la France et l'Estonie s'est renforcée ces dernières années, comme l'atteste leur coopération au sein de
l’opération Barkhane, ou encore le déploiement par la France d'un sous-groupement tactique interarmes (SGTIA Lynx) en Estonie, dans le cadre
des mesures de réassurance de l’OTAN face à la Russie.
L’opération SOPHIA en Mer Méditerranée, rapproche la Grèce et l’Italie. Ces deux pays se soutiennent notamment face à la Turquie.
Autre exemple, la Belgique et les Pays-Bas, coopèrent en Mer du Nord pour un déminage de cette zone.
O p é r a t i o n d e d é m i n a g e e n
M e r d u N o r d
C o o p é r a t i o n d e s s o l d a t s f r a n ç a i s e t
e s t o n i e n l o r s d e l ’ o p é r a t i o n B a r k h a n e
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Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
LA DÉFINITION
De la commission européenne
1
1.1
U n e r é g i o n a l i s a t i o n d e f a i t e t n o n d e d r o i t
Par ailleurs, la régionalisation est en proie à une certaine lourdeur textuelle européenne, et pourtant elle se réalise en pratique. Ainsi, les
Etats membres de l’Union, sont déjà en train de régionaliser les actions d’une future armée européenne. Avec l’opération ATALANTE, mise en place par
la voie de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), la France et la Belgique coopèrent en zone somalienne afin de lutter contre la
piraterie depuis 2011. On assiste par conséquent, à une régionalisation de fait face à une ébauche de régionalisation de droit en construction.
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Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
LA DÉFINITION
De l’OTAN
1
1.2
C o n c e p t a l l e m a n d d e n a t i o n - c a d r e / f r a m e w o r k
n a t i o n c o n c e p t
Enfin, la régionalisation peut être définie par le concept allemand développé par l’OTAN en 2013 et adopté en 2014 lors du Sommet de
Newport. Il s’agit du concept de « nation-cadre » ou « framework nation concept » (FNC). Le concept a pour but de maintenir et de
développer les capacités militaires des Etats européens. L’Allemagne, auteure de la définition, veut un partage des « charges
transatlantiques », tout en coordonnant les budgets (Pooling and Sharing (UE) ; Smart Defense (OTAN)). Afin de résoudre des problèmes
de coordination, les pays européens se regrouperaient au sein de « cluster ». Le commandement de chaque cluster aurait à sa tête une
nation-cadre qui regrouperait le dispositif militaire de base. Les plus petites armées fourniraient des contributions nationales
spécifiques.
De peur de tomber dans l’oubli, le FNC développé par l’Allemagne devrait se retrouver au sein des discussions des institutions
européennes. Cette idée devrait être transposée au sein de l’UE.
L ’ A R M É E R É G I O N A L E Comité Europe des Jeunes IHEDN
Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
LA DÉFINITION
De l’OTAN
1
1.2
U n e c o n c e p t i o n b r i t a n n i q u e f a v o r i s é e f a c e a u
c o n c e p t a l l e m a n d t r o p a m b i t i e u x
Face à la dimension trop imprégnée de l’esprit
européen au sens institutionnel du FNC, l’OTAN s’est
tourné vers le modèle britannique. Le modèle
britannique englobe les intérêts des Etats de l’Europe
de l’Est, faisant partie de l’UE, mais frileux face au
concept allemand trop ambitieux. Ces derniers Etats,
craignent une empreinte tutélaire importante de Berlin
ainsi que le délitement des structures nationales,
synonyme de perte de souveraineté.
Le regroupement des Etats, idée maîtresse de
l’Allemagne, serait plus favorisée paradoxalement au
sein du modèle britannique.
Cependant, il reste des zones d’ombre et de nombreuses
questions quant à la définition de l’OTAN.
Quelle est la place accordée des Etats ayant une
politique neutre au niveau international ? Comment
réellement dépasser les clivages et former un groupe
solide d’intérêts communs ?
S o u r c e s :
D i e g o A . R u i z . T h e F r a m e w o r k N a t i o n s ’ C o n c e p t a n d
N A T O : G a m e - C h a n g e r f o r a N e w S t r a t e g i c E r a o r M i s s e d
O p p o r t u n i t y ? N A T O D e f e n s e C o l l e g e R e s e a r c h P a p e r N o
1 3 2 , J u l y 2 0 1 6
H a n s B i n n e n d i j k . N A T O ’ s F u t u r e : A T a l e o f T h r e e
S u m m i t s , N o v e m b e r 2 0 1 6 , t r a n s a t l a n t c r e l a t i o n s . o r g
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Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
LES INTÉRÊTS
Le consensus idéologique
2
2.1Sur le plan idéologique, permettre une régionalisation
d’une armée européenne serait un moyen de résoudre
l’impasse qui bloque les 27 Etats membres depuis des
décennies. D’abord, l’UE se rapproche d’une organisation
type fédérale. Sa pensée suit le courant ordo-libéral basée
sur une économie libérale encadrée par une intervention de
l’Etat pour la définition des politiques publiques. De
plus, certains Etats membres ne veulent pas du projet de
défense du fait de leur neutralité au niveau international
(comme l’Irlande).
Par ailleurs, le fédéralisme et le projet d’armée européenne
poussent les Etats membres à abandonner une part majeure de
leur souveraineté et de leurs pouvoirs régaliens, comme ce
fut le cas pour la monnaie avec l’adoption de l’Euro il y a
20 ans.
Par conséquent, les Etats membres ne sont pas encore tous
d’accord pour confier ce pouvoir à l’UE. Ainsi la
régionalisation est une solution pour aller au-delà du
désaccord des 27 sur l’abandon du principe de souveraineté.
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Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
LES INTÉRÊTS
La pertinence politique et militaire
2
2.2 Sur le plan politique, la Haute représentante des Affaires étrangères, Mme
MOGHERINI, a adopté une nouvelle stratégie de défense commune le 28 juin
2016, date de son discours. Une « realpolitik » concentrée sur les objectifs
d’une défense européenne efficace, respectueuse des valeurs démocratiques
européennes, semble aller dans le sens d’une action « ciblée » évoquée ci-
dessus, plutôt que dans le sens d’une armée de type fédérale. En effet, les
Etats membres agissent, par le biais de la PSDC, à des opérations militaires
ciblées.
Dans son rapport de réflexion, la Commission européenne, avait avancé
plusieurs idées pour mettre en place une coopération entre les Etats membres.
Les Etats membres seraient libre de mettre en place leur propre stratégie.
Comme vu dans la définition de la régionalisation, l’UE aurait un rôle de
coordination des acteurs notamment avec des acteurs tiers comme l’OTAN. En
fonction du type de menace, l’intervention de l’UE serait plus ou moins
absente. Des menaces ayant une atteinte directe à la souveraineté et les
politiques intérieures des Etats membres comme le terrorisme, les menaces
hybrides et la cybercriminalité, resteraient « en grande partie de la
compétence nationale ». L’UE ne serait qu’un « soutien » à ses opérations.
L’UE aurait un rôle au niveau du renforcement de la résilience des
« infrastructures critiques, des chaînes d’approvisionnement et des sociétés
dans des domaines tels que l’énergie et l’espace ». Ainsi la coopération de
l’Union resterait une coopération « politique ».
Sur le plan stratégique et opérationnel, les Etats membres
pourront se réunir autour d’une stratégie commune, avoir
une réponse structurée et cohérente face à un objectif
commun pour déployer au mieux les moyens militaires
adéquats. Ainsi s’instaurerait un véritable dialogue entre
les Etats membres, aussi bien les plus grands que les plus
petits, qui auront une part, dans chacune des opérations
lancées.
Coopération en matière de sécurité et de défense
Coordination
Principe
Economies
d’échelle pour
des coûts
minimaux
Développement de technologies essentielles
Recours limité au Fonds européen de la Défense
Renforcement des capacités
Intensification des échanges
Coopération UE/OTAN
Efficacité
Capacité
Action
L ’ A R M É E R É G I O N A L E Comité Europe des Jeunes IHEDN
Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
LES INCONVÉNIENTS
La mise en place
3
3.1
En réponse au projet de la Commission, annonciateur de négociations longues et difficiles, le Sénat préconise
d’opérer de manière « ascendante » selon une approche pragmatique et progressive, dans des cadres diversifiés. Les
cadres juridique et institutionnel prendraient forme au gré d’expériences opérationnelles et de projets
capacitaires menés en commun. Or, même avec des intérêts convergents, les résultats des collaborations
opérationnelles européennes sont mitigés comme par exemple la mission EUNAVFORMed Sophia,
L’objectif de la mission SOPHIA, était de sécuriser les frontières
maritimes méditerranéennes de l’Union, ainsi que de former les garde-
côtes libyens et de lutter contre les réseaux de trafics de migrants.
Les flottes grecque, italienne, française et espagnole y
participaient. Mais faute d’un accord sur un accueil partagé,
l’Italie, qui accueillait jusqu’alors les migrants secourus, critique
un manque de solidarité et bloque la mission.
Malgré une bonne collaboration opérationnelle et des résultats
probants (150 trafiquants arrêtés et 45.000 migrants secourus),
l’absence de consensus politique post-opérationnel, c’est-à-dire d’une
vision commune à moyen et long terme, n’a pas permis de faire de cette
mission un succès complet. La convergence d’intérêts, si elle n’est
pas encadrée d’une vision politique, est donc contre-productive et
discrédite l’ensemble de la démarche.
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Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
LES INCONVÉNIENTS
Les dangers d’une « Europe de la Défense à plusieurs vitesses »
3
3.2
La constitution de « groupes régionaux » risque d’aboutir à la constitution de clusters autonomes et, chacun confronté à des menaces
particulières, sans réelle cohésion d’ensemble. Ainsi, un rapport de 2019 du Sénat avertit que le « minilatéralisme [qui] associe le plus souvent
des Etats ayant une même perception de la menace et des cultures stratégiques similaires. » risque d’accoucher d’une « alliance à plusieurs
vitesses où les risques ne seraient pas mutualisés mais répartis », avec l’hypothèse que les intérêts d’un groupe donné divergent de ceux des
autres groupes de l’Union. La constitution de groupes régionaux en fonction de menaces et d’intérêts, bien qu’elle présente des avantages
politiques, comporte le risque qu’une volonté d’« autonomie stratégique » de chaque groupe ne mène à l’« isolement (géo-)stratégique » de tous
délétère pour l’UE.
M i n i l a t é r a l i s m e e t i s o l a t i o n n i s m e
H o r i z o n t a l i t é e t v e r t i c a l i t é
Afin de remédier à ce risque de déliquescence, l’OTAN a mis en
avant dans le cadre du projet du FNC la nécessité de compléter
cette « horizontalité » par une « verticalité ». Ce principe qui
pourrait être repris par l’UE et consisterait en une affiliation
des armées régionales à une instance supérieure à l’échelle de
l’EU. En d’autres termes, il s’agirait de doubler le projet
opérationnel d’une dimension politique et institutionnelle.
U n e a r m é e p r o t é ï f o r m e
Il serait également possible de mener ce projet conjointement à
celui de l’armée aux compétences partagées, comme le préconise le
rapport de la Commission européenne de 2017 cité plus haut, les
deux initiatives étant complémentaires. Cela aboutirait à la
création d’un réseau dense de coopérations, chaque pays pouvant
s’impliquer dans plusieurs d’entre elles. Si toutefois cette
solution permettrait a priori de répondre à davantage de menaces,
cela serait au détriment de l’efficacité opérationnelle.
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LES INCONVÉNIENTS
Les dangers d’une « Europe de la Défense à plusieurs vitesses »
3
3.2
U n e i n i t i a t i v e p r e s s a n t e
Cette nécessité d’une verticalité via les institutions de l’Union et d’une maille de collaborations à l’échelle européenne est d’autant plus
pressante que certaines collaborations déjà existantes rassemblent à l’échelle locale des Etats proches non seulement du point de vue des intérêts
de défense et de sécurité communes, mais également vis-à-vis des préoccupations politiques partagées. Ainsi, sans qu’ils se recoupent tout à fait,
on pourrait rapprocher le Groupe de Visegrad (politique, bloc important au sein du Conseil) de l‘Initiative de défense d’Europe centrale
(capacitaire et stratégique, dont les objectifs sont centrés depuis 2015 autour de la lutte contre l’immigration).
L e g r o u p e d e V i s e g r a dL a C o o p é r a t i o n d e D é f e n s e d ’ E u r o p e
c e n t r a l e
L ’ A R M É E R É G I O N A L E Comité Europe des Jeunes IHEDN
Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
UNE CONCLUSION MITIGÉE4
Si le projet d’armée régionale européenne rencontre plusieurs avantages (idéologiques et politiques d’un côté, stratégiques et
opérationnels de l’autre), il n’en demeure pas moins que sa flexibilité est à double tranchant : elle peut certes laisser espérer un
consensus, mais elle comporte également des risques non-négligeables qui, pour une part, pourraient conduire à remettre en cause l’unité
même de l’Union européenne.
Le rapport du Sénat évoqué plus haut conclut sur quatre nécessités, qui semblent corroborer avec le projet d’armée régionale.
La nécessité d’une
compréhension réciproque,
condition sine qua non à
la progression du projet
et à l’interdépendance,
sans quoi naît le risque
de délitement.
La prise en compte des
demandes et des
spécificités de chacun,
paramètre au cœur même
du projet d’armée
régionale, qui, si
conduit parallèlement à
celui d’armée à
compétences partagées,
peut répondre à cette
exigence et protéger de
la dislocation.
Le rôle moteur de la France
dans le cadre du modèle FNC,
qui peut par ailleurs
s’appliquer à l’armée
régionale comme à l’armée
aux compétences partagées
(BITD, opérationnel, etc.).
La défense du projet auprès de
l’opinion. Avec une opinion plus
sensible aux dangers nationaux
imminents qu’à de vagues projets
(armée unitaire) ou à des données
abstraites (armée à compétences
partagées) l’armée régionale, parce
qu’elle met au centre les intérêts
nationaux, semble être à même de
sensibiliser et d’être efficace.
L E P R O G R A M M E P I V O T T O E U
L’Union européenne, qui s’érige sur les cendres du vieux continent,
est un modèle économico-politique sui generis qui tente de retrouver
sa place dans un monde nouvellement polarisé. Le développement d’une
défense commune européenne est un élément incontournable de cette
construction de puissance et de sécurité pour tous. « Pour ce qui est
de la vieille Europe, elle ne revivra jamais. La jeune Europe offre-t-
elle plus de chances ? ». Ce sera la jeune Europe construite par les
jeunes de l’Europe.
Le programme PIVOT TO EU a justement été lancé au sein des Jeunes
IHEDN avec plusieurs objectifs :
Améliorer la connaissance des enjeux de l’Europe de la défense;
Sensibiliser les jeunes aux questions européennes ;
Apporter un appui dans la réflexion relative à la construction
d’éléments européens de défense.
Albin VERNHES
Responsable du comité Europe des Jeunes IHEDN
LE COMITÉ EUROPE
Pour en savoir plus ou rejoindre le comité Europe : [email protected]
L ’ E Q U I P E D U P R O J E T « U N E A R M E E E U R O P E E N N E ? »
Albin VERNHES
Responsable du Comité Europe
des Jeunes IHEDN
Constance GAUTHIER
Membre du Comité Europe des
Jeunes IHEDN
Pauline NOUCHI
Responsable de la Délégation
Belgique des Jeunes IHEDN
Membre anonyme du Comité
Europe des Jeunes IHEDN
Paul MORELLI
Membre du Comité Europe des
Jeunes IHEDN
Membre anonyme du Comité
Europe des Jeunes IHEDN
L ’ A R M É E R É G I O N A L E Comité Europe des Jeunes IHEDN
Faire connaître la défense des pays de l’Union Européenne
BIBLIOGRAPHIE LIENS
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pour une cooperation de défense en Europe » [consulté le 30 septembre 2020]
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oncept_allemand_de_nation-
cadre_pour_une_cooperation_de_defense_en_Europe.pdf
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Hélène Conway-Mouret, Ronan Le Gleut, « Défense européenne : le défi de
l'autonomie stratégique », 3 juillet 2019 [consulté le 4 octobre 2020]https://www.senat.fr/rap/r18-626/r18-626_mono.html#toc341
Jana Vargocikova, « Le Groupe de Visegràd, 20 ans après », Politique
étrangère, 2012 (1, Printemps) [consulté le 5 octobre 2020]https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2012-1-page-147.htm
Jon Rahbek-Clemmensen, Sten Rynning, « Le partage des capacités militaires :
impasse ou avenir ? » [consulté le 30 septembre 2020]https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2015-1-page-49.htm
Laurent Lagneau, « Et si l’Allemagne ne pouvait plus compter que sur le seul
« parapluie nucléaire » français ? », Opex 360, 6 août 2018 [consulté le 4
octobre 2020]
http://www.opex360.com/2018/08/06/lallemagne-ne-pouvait-plus-compter-seul-
parapluie-nucleaire-francais/