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Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 1
PETRELLUZZI Antoine
Licence de Gestion option Génie Logistique
Tuteur professionnel : Mr Alexandre PETRELLUZZI
Directeur de Mémoire : Mr YACINE
Session 2010 - 2011
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 2
Je remercie, en premier tout d’abord, Mr PETRELLUZZI Patrick, Directeur
général, pour m’avoir accepté au sein de l’agence PETRELLUZZI Transit, Monsieur
HUYGHUES DES ETAGES pour leur accueil, leur disponibilité, leurs conseils et leurs
confiances.
Je tiens à remercier tout particulièrement Mr PETRELLUZZI Alexandre, mon
tuteur professionnel, ainsi que Mr YACINE, mon directeur de mémoire, pour leur
soutien actifs et leur disponibilité au long de mon contrat professionnel.
D’autre part, j’adresse de sincères remerciements à l’ensemble du personnel pour
son professionnalisme, notamment à Madame BARTH, Madame IDYLLE, Monsieur
ALBERT, Monsieur MARTIAS pour leurs soutiens permanent, leur collaboration
active et surtout leur bonne humeur.
Et enfin je tiens à saluer toute l’équipe d’I2M sup de Co Caraïbes, les professeurs
et surtout Anne-Cécile VERGNES ma collègue de classe pour son soutiens tout au long
de mon année de Licence.
REMERCIEMENTS
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 3
INTRODUCTION p.5
I – PRESENTATION GENERALE DE L’AGENCE PETRELLUZZI TRANSIT
1. Historique p.7
2. Organisation Humaine p.12
a- Service maritime
b- Service aérien
3. Organisation matérielle de l’entreprise p.16
4. Agence PETRELLUZZI Transit et son environnement p.17
a- Prestataires
b- La clientèle
c- L’analyse concurrentielle
d- Zone de chalandise
II – UNE LOGISTIQUE TECHNICO-REGLEMENTAIRE ENCADRE DES
PRODUITS DUTY FREE
1. Les réglementations p.22
a- Formalités douanières
b- Les cautions douanières
2. Les aspects Techniques p.25
a- Types d’entrepôts douaniers
b- L’entrepôt national d’exportation
c- Fonctionnement de l’entrepôt
SOMMAIRE
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 4
3. Les aspects Logistiques p.31
III – EVOLUTION PROFESSIONNELLE
1. La Cotation de transit p.33
2. Les Interventions douanières p.34
3. Réflexions sur les produits duty free p.36
IV-RETOUR D’EXPERIENCE
1. Apport Personnel p.37
2. Apport pour L’agence PETRELLUZZI Transit p.38
CONCLUSION p.39
BIBLIOGRAPHIE p.40
GLOSSAIRE p.41
ANNEXES p.43
RESUME/SUMMARY p.44
- Contrôle douanier
- Certificate de destruction
- Etat de stock
- Fiche de demande de cotation
- Cotation
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 5
Etudiant en Licence de Gestion option Génie Logistique à I2m Sup de Co Caraïbe
de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, j’ai effectué mon contrat professionnel au Transit
Petrelluzzi (Transitaire agréé en douane) du 16 Septembre 2010 au 31 Aout 2011, j’ai
occupé le poste comme agent commercial auprès de mon tuteur Alexandre
PETRELLUZZI qui m’a épaulé tout au long de cette période.
L’Agence PETRELLUZZI Transit est un commissionnaire agrée en douane et
commissionnaire en transport c’est-à-dire, elle est mandatée par l'expéditeur ou le
destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission
est d'organiser la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la continuité
du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y rapportant,
règlementation douanière, gestion administrative, et financière, du personnel,
commerciale, des assurances, des litiges, des crédits documentaires, et par la suite
d’accomplir pour autrui, les formalités de douane relatives à la déclaration en détail de
la marchandise.
A cet effet, l’Agence PETRELLUZZI Transit, l’un des transitaires les plus
renommés de la Guadeloupe propose aux entreprises locales ses services en matière de
dédouanement et donc une simplification des règlementations et procédures douanières.
Pour atteindre ce but, ils ont recherché les meilleurs moyens pour optimiser
l’organisation et le fonctionnement de l’agence pour satisfaire au mieux les clients.
Avec leur entrepôt sous douane sur le port autonome qui sont de véritables plates-
formes logistiques de redistribution des produits dans la marchandise et procure
beaucoup d’avantage au niveau administratif, sécurité, et douanier.
L’enjeu du l’Agence PETRELLUZZI Transit est de faire partie des leaders et de
maitriser toute les chaines logistique pour offrir aux clients un service complet.
INTRODUCTION
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 6
Affecté plus particulièrement au service commercial de l’Agence PETRELLUZZI
Transit, je me suis occupé de répondre à la demande des clients par des cotations de
transit. Lors de mon alternance nous avons reçu un appel d’offre pour l’entreposage de
produits duty free, Mr Alexandre PETRELLUZZI m’a demandé si les produits duty
free s’appuient ils sur les mêmes leviers d’exploitation logistique ?
Dans ce mémoire, je présenterai dans un premier temps, l’Agence PETRELLUZZI
Transit, dans un deuxième temps la logistique technico-règlementaire encadré lié au
produits duty free, dans un troisième temps mon évolution professionnelle à l’Agence
PETRELLUZZI Transit et pour finir le retour d’expérience.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 7
Dans cette première partie nous allons traiter la présentation de l’AGENCE
PETRELLUZZI TRANSIT en Guadeloupe où j’ai effectué mon contrat professionnel.
J’insisterai sur la place qu’occupe l’agence Petrelluzzi dans son environnement
global et concurrentiel depuis 1986.
1 – Historique
L’agence Petrelluzzi Transit est une entreprise familiale créer en 1986 par
Léopold PETRELLUZZI en Guadeloupe sa terre d’adoption, c’est l’une des premières
agences d’import-export. Son professionnalisme et celui de ces successeurs, Ferdinand
et Robert PETRELLUZZI, ont permis à cette entreprise de conserver jusqu'à maintenant
sa place parmi les sociétés leaders.
A cette époque l’agence ne traitait que le transport maritime et ce fut la
multiplication des échanges internationaux qui entraina le développement de multiples
activités dans le domaine du transport et de la manutention.
De ce fait, l’entreprise connut une grande renommée dans le pays d’origine.
Toutefois en 1970, face à l’importance du trafic et à la montée de la concurrence
aussi bien au niveau du transit que du dédouanement, il fut crée un service transit et par
la même occasion, l’agence acquit le statut de commissionnaire agrée en douane.
Comme nombreuses petites structures à leurs débuts, l’AGENCE PETRELLUZZI
TRANSIT fonctionnait en qualité d’entreprise familiale qui agissait dans des locaux très
étroits qui constituaient en réalité un unique bureau avec une secrétaire, un déclarant en
douane et un comptable.
I - PRESENTATION DE L’AGENCE TRANSIT
PETRELLUZZI
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 8
Dès le milieu des années 1970, lors de l’industrialisation de la GUADELOUPE,
d’importantes entreprises telles que les CIMENTS ANTILLAIS, l’EDF, et certaines
sociétés de BTP furent crées et développées ce qui participera non seulement à
l’accroissement de l’activité industrielle et commerciale de la GUADELOUPE, mais
aussi au trafic de marchandises de tous types et de toutes tailles.
L’AGENCE PETRELLUZZI développa ses opérations par le biais des trafics
aériens et maritimes, ce qui pousse cette dernière à décentraliser ses services.
Elle conservera son service maritime sur Pointe-à-Pitre, et développa son activité
aérienne dans le cadre des structures aéroportuaires de l’aérogare du raizet, ceci pour
palier à l’important trafic fret aérien qui grandissait.
Après avoir fonctionné en tant qu’entreprise familiale pendant 84 ans, l’AGENCE
PETRELLUZZI TRANSIT connait une progression de sa forme juridique et devient en
1980 une société à responsabilité Limitée au capital de 20 000 francs qui n’a cesser
d’augmenter pour être porté à 100.000 FRS en 1989, sous la direction générale de
Patrick PETRELLUZZI, commissionnaire en douane n°4041 auprès du ministère des
finances.
De plus, en cultivant de solides et étroites relations avec le syndicat des Transitaire
Guadeloupéens et la fédération française des commissionnaires et Organisations de
Transports, l’agence s’engagea de façon stratégique et contribua grandement à
l’évolution économique de la GUADELOUPE.
Par la suite, pour faire face au bouleversement généré par l’informatique dans le
milieu administratif, la société s’informatisa en 1986. Et, jusqu’à ce jour, fit
régulièrement l’acquisition de matériels informatiques performants et adaptés à
l’évolution technologique pour le secrétariat et la comptabilité.
En plus, pour permettre au déclarant de saisir la déclaration avec un gain de temps et
d’argent, l’agence acquis quatre P.C pentium en 1997 destinés à l’utilisation du nouveau
logiciel « WORLD TMF ».
En 1989, suite à l’achat d’un terrain de 1100 m² dans la zone industrielle de
JARRY, véritable carrefour international des transbordements maritimes, l’Agence
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 9
PETRELLUZZI Transit devient en Mai 1990 propriétaire foncier de 2 millions de
francs sur le pôle économique de Pointe-à-Pitre.
Désormais la S.A.R.L au capital de 900 000 euros sous la direction de Monsieur
Patrick PETRELLUZZI commissionnaire agrée en douane n°4041, exerce son activité
au sein des locaux situés :
- sur la Zone Industrielle de Jarry
- sur la Zone Fret de l’aérogare Pôle Caraïbes
Concernant la concurrence existante, il est important de signaler que la société
PETRELLUZZI se place parmi les cinq premières entreprises d’une série d’environ
quarante sociétés de transit.
La société soigne sa renommée par le développement d’une communication
externe dynamique.
Son image de marque est le reflet de la confiance accordé à un nom vieux de presqu’un
siècle.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 10
FICHE SIGNALITIQUE
Raison Social : Agence PETRELLUZZI Transit
Adresse du siège Social : Rue de la Chapelle Zone
Industrielle de Jarry 97122 Baie-Mahault
Adresse de Bureau : PETRELLUZZI Transit Maritime
17 Rue de la Chapelle
Zone Industrielle de Jarry
97122 Baie-Mahault
PETRELLUZZI Transit Aérien
Aéroport Pôle Caraïbes du Raizet
97139 Abymes
Téléphone : PETRELLUZZI Transit Maritime
05.90.38.12.12
PETRELLUZZI Transit Aérien
05.90.21.15.61
Fax : PETRELLUZZI Transit Maritimes
05.90.26.69.26
PETRELLUZZI Transit Aérien
05.90.21.15.62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.A.R.L)
Capital social : 900 000 euro
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 11
Date de création : 1896
Nom du directeur Général : Monsieur Patrick PETRELLUZZI
Nom du Directeur Administratif
Et Financier : Monsieur Georges HUYGHUES DES ETAGES
Effectif : 16 Salariés
Activité : Affrètement et organisation des transports
Service de dédouanement de marchandise
Commissionnaire en douane n°4041
Agrée auprès du ministère des finances
Surface des Locaux : Jarry 120 m²
Aéroport 70 m²
Numéro de Siret : 316 633 023 00049
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 12
2. ORGANISATION HUMAINE DE L’ENTREPRISE
L’Agence PETRELLUZZI Transit possède deux services relatifs aux opérations
traitées, selon le mode d’acheminement des marchandises, par voie aérienne ou
maritime.
Elle connait alors une organisation et une activité propres à la gestion d’entreprises
prestataires de services. (Voir annexe « organigramme »)
a- le service maritime :
Est situé non loin de la zone portuaire et regroupe :
Le directeur Général
Monsieur Patrick PETRELLUZZI qui a pour rôle de superviser l’ensemble des
décisions, et de définir les politiques tactiques et commerciales de l’entreprise.
Le Directeur Administratif et financier
Monsieur Georges HUYGHES DES ETAGES, comptable et gestionnaire de
l’entreprise, s’occupe aussi bien des finances que du personnel. Réfléchi et posé, il
s’adapte à toutes les situations. Il est le membre de l’entreprise qui possède la plus
grande marge de manœuvre puisqu’il est le point de passage obligatoire de tous les
dossiers, et le point commun avec le service aérien.
Il assure un contrôle permanent concernant :
- Les comptes clients
- Les comptes fournisseurs
- Les comptes financiers
- La douane
- Le système informatique
Directeur commercial et administratif
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 13
Monsieur Alexandre PETRELLUZZI :
- Démarche les clients
- Suivi du déroulement des opérations de transit
Le service comptable
Madame Nadia RAMSAMY qui s’emploie au :
- dispache des factures
- Classement des dossiers
- Les versements en banque
- Relance des clients
- La mise à jour des comptes clients
L’Accueil et le Secrétariat
Ce service comporte deux salariés.
Madame Josiane GIRDARY et Madame MAURIN Laurie qui s’occupe :
- L’accueil des clients à l’agence et au standard
- La correspondance avec les agences maritimes et transitaires
- La transmission du courrier
- L’établissement des connaissements à l’export, à l’import, et au
transbordement
- L’assurance des marchandises à l’expédition dans le cadre des exportations
- Réservation
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 14
Le service de déclarations en douane
Quatre membres compétents de l’entreprise y travaillent :
Madame Sylviane Idylle, Chantal ADHEL, Monsieur Charles MARTIAS, Monsieur
Alain Albert s’occupent :
- Des déclarations à l’import comme à l’export
- Le suivi des dossiers contentieux déposés en douane
- Vérification de tous les documents exigés par les autorités douanières
- L’aide à la clientèle
Le service relation clientèle
Représenté par Madame Huguette BARD qui se voue de manière très sérieuse
aux rapports avec la clientèle privilégiée. De plus elle s’occupe :
- Suivi des déclarations
- Suivi du déroulement des opérations de transit
- Suivi des bordereaux de Douane
- Traitement des problèmes de douane
Commis en Douane
Monsieur Claude FICADIERE, auxiliaire de l’adjoint déclarant, il effectue
différentes tâches :
- Il récupère les bons à enlever (B.A.E) afin que le client puisse récupérer sa
marchandise dans les plus brefs délais
- Le dépôt des déclarations en douane pour l’enregistrement
- Il est chargé de réaliser toutes les liaisons avec la banque. Il récupère le
courrier, procède au suivi des certificats phytosanitaires, et vétérinaires.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 15
Le Coursier
Monsieur Joël ROUSSEAU, réalise toutes les liaisons entre l’entreprise et
l’environnement extérieur.
- Le paiement des débarquements
- Récupération des B.A.D (Bon à délivrer)
- Récupération de documents divers et du courrier
b - Service aérien
Situé sur la zone fret aéroportuaire et se doit d’être extrêmement rapide afin de
faciliter les transactions. Son positionnement est stratégique c’est-à-dire proche des
compagnies aériennes (Air caraïbes, air France …) ainsi que de nombreuses
administrations publiques.
Dans ce service on distingue :
Responsable département aérien
Monsieur Michel DEBAR-MONCLAIR est chargé :
- Des relations Direction-Personnel
- Du rapport à la clientèle
- Contrôle et suivi des dossiers
- Déclaration
Le service de facturation assurée par
Mademoiselle Maxette FLAINVILLE qui s’emploie à :
- L’accueil des clients à l’agence du Raizet et au standard
- La récupération des documents chez divers compagnies aériennes
- Le dégroupage : remise de documents, factures
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 16
- La saisie informatique des D.A.U (Document Administratif Unique)
- Le tenu des répertoires de douane à l’import comme à l’export
- Récupération et la transmission de documents aux compagnies aériennes et à
la douane
- Pointage des colis
3. ORGANISATION MATERIELLE DE L’ENTREPRISE
L’agence PETRELLUZZI Transit exerce son activité au sein des locaux situés :
- sur la Zone Industrielle de Jarry (terrain de 1100 m3) véritable carrefour
international des transbordements maritimes sur la Zone Fret de l’aérogare Pôle
Caraïbes
Possède deux dépôts sur le port Autonomes de la Guadeloupe situé dans la Zone
- Industrielle de JARRY à Baie Mahault. (surface de 700 m3)
Les moyens de transport et de livraison sont :
- Un camion de livraison
- Une voiture de fonction pour le Commis
Un système informatique bien sécurisé pour le personnel avec l’utilisation de
plusieurs Logiciel :
- AP+
- CONEX
- TS 400 Transit (Progiciel)
- Série M pour la comptabilité
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 17
4. L’AGENCE PETRELLUZZI ET SON ENVIRONNEMENT
L’Agence PETRELLUZZI Transit possède un potentiel de client conséquent.
Elle dénombre à l’heure actuelle plus de 3500 comptes crées, mais seulement 500
comptes clients fonctionnent avec une moyenne de 700 à 900 déclaration par mois.
L’agence a commencé les déclarations de périssables en1989, ce qui a permis
d’accroitre son tonnage et son chiffre d’affaires.
La société PETRELLUZZI totalise un nombre de 150 conteneurs par mois, soit
complets ou de groupage, en ce qu’il concerne la voie maritime.
Par voie aérienne les dossiers sont nombreux mais la marchandise est souvent de
faibles volumes.
La société veut se focaliser que sur les gros clients, à fort tonnage pour réduire les
conteneurs de groupage qui sont moins rentables.
a-Les prestataires
La société possède différents type de prestataires :
Les correspondants métropolitains :
- GONDRAND (société de transport)
- CHALLENGE OVERSEAS (Transport International)
- SOGETRA
- BALGUERIE
- LTM (logistique et Transit Martin)
- M2C
Les compagnies maritimes :
Pour les lignes Europe / Antilles
- MAERSK
- CMA CGM
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 18
- HOLLANDMAS (WECLAN)
- FERON (FRANCE CARAIBES CONTAINER LINES)
- SEATRADE
- MARFRET
Pour les lignes inter-Caraïbes
- FERRYMAR (GUADELOUPE / MARTINIQUE)
- CARIB DESIR (DESIRADE / MARIE-GALANTE / LES SAINTES)
- COMPAGNIE DES ILES DU NORD (ST-MARTIN / ST-BARTH)
Les transporteurs :
Il en existe une cinquantaine sur la Guadeloupe mais l’Agence ne travaille
qu’avec une dizaine d’entre eux.
- SOMATRANS
- TRANSPORT NEGOCE
- TRANSPORT SODEXTRAM
- SARL SETTP
- DORMIOLA
- TRANSPORT BERTHELOT
- GTP TRANSPORT
- TRANSPORT DANIEL BOULOGNE
b-La clientèle
Le secteur d’activité de la clientèle :
- L’automobile
- La grande distribution
- Laboratoire Pharmaceutique
- Agroalimentaire
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 19
- Projet industriel
- Périssable
c-Analyse concurrentielle
L’Agence PETRELLUZZI garde une place importante, parmi les nombreux
transitaires en Guadeloupe en raison de son engagement dans la bataille concurrentielle
et de sa technique de vente et de persuasion. Pour cela ils ont établi une stratégie
marketing important pour se démarquer des autres concurrents.
La tactique commerciale s’oriente autour de plusieurs axes bien déterminés et ces
axes se caractérisent par :
- La méthode de vente du service qui s’établit principalement par une technique
direct qui se fait par téléphone et se développe à moyen et à long terme. Mais
cette méthode est insuffisante donc la visite d’un membre de l’entreprise est
primordiale.
- Les points de vente du service de dédouanement qui se situent stratégiquement
sur la zone de fret aérienne situé à l’aéroport pôle caraïbes ainsi que dans la
zone industrielle de Jarry près du port autonome ce qui permet un gain de
temps et d’argent.
- Le commercial Alexandre PETRELLUZZI qui prospecte et démarche de
nouveaux clients, tout en gardant des contacts direct avec les clients fidèles.
- Le positionnement de la société.
- La politique de communication qui s’exprime par des annonces de l’Agence
PETRELLUZZI Transit dans des revues à caractère économique et
commercial tel que L’UNION PATRONAL.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 20
- Des publicités avec l’affichage extérieur 4m x 3m à l’entrée de Jarry, qui a
une position extrême dans la panoplie des moyens utilisés dans le plan de
communication publicitaire. Ce support de communication présente un
avantage sans précédent pour l’entreprise car il s’adresse à l’ensemble des
prospects se déplaçant sur la zone industrielle de Jarry. (voir ANNEXE :
PHOTO)
- La création d’un site web qui vise le réseau international, un outil primordial
de nos jours (www.transitpetrelluzzi.com)
- La spécialisation pour les produits Médicaux et Pharmaceutiques, comme
l’expédition de prélèvement sanguin entre les aéroports de Pointe-À-Pitre et
Orly, à l’importation comme à l’exportation .Nous traitons aussi l’importation,
le dédouanement et la livraison de médicaments et de réactifs à température
dirigée. Cette spécialisation a nécessité de former nos équipes tous les deux
ans pour toute expéditions de matières biologiques de catégorie B .ONU 3373.
- Cette année, ils acquièrent le statut d’opérateur économique agrée (OEA) qui
est un opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations
douanières qu’il accomplit sur l’ensemble du territoire communautaire et
autorisé, à ce titre, à bénéficier de certains avantages dans toute l’Union. Ce
statut doit permettre de renforcer le niveau de protection offert par les
contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire de
l’Union européenne. A terme, il peut générer un net avantage commercial pour
l'entreprise et donne lieu a trois certification distincte (le certificat AEO «
simplifications douanières », le certificat AEO « sécurité/sûreté », ainsi que le
certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté).
Concernant la concurrence existante, il est important de signaler que la société
PETRELLUZZI se place parmi les cinq premières entreprises d’une série d’environ
quarante sociétés de transit.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 21
De plus, en cultivant de solides et étroites relations avec le syndicat des Transitaire
Guadeloupéens et la fédération française des commissionnaires et Organisations de
Transports, l’agence s’engagea de façon stratégique et contribua grandement à
l’évolution économique de la GUADELOUPE.
On dénombre près d’une quarantaine de Transitaires en Guadeloupe, je vais
énumérer quelques gros concurrents :
- SHENKER
- CHALLENGE
- SAFIR ET MELON
- SDV
- ITS
- SAGA
- GTD
- SOGERA
d-Zone de chalandise
La zone de chalandise du transit PETRELLUZZI est la zone industrielle de JARRY
implantée sur la commune de Baie-Mahault. C’est la troisième plus grande zone
d’activité de France.
Elle accueille le port autonome de la Guadeloupe, le complexe World Trade Centre,
des centrales électriques thermiques ainsi que de nombreuses entreprises industrielles et
commerciales (plus de 3500 et près de 15000 emplois).
Le site de Jarry accueille également une zone franche CEE destinée aux opérations
de négoce international pour ses entrepôts.
L’implantation de l’agence PETRELLUZZI Transit dans cette zone joue un rôle très
important.
En conclusion, l’Agence PETRELLUZZI Transit a su garder ca place face à la
concurrence et garder ca place parmi les leaders.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 22
Les produits duty free destinés au comptoir douanier et aux vols internationaux
détaxés sont soumis à des contraintes et des modalités techniques exigibles.
Ce sont des produits sur lesquelles les droits à l’importation ne sont pas taxés,
c’est-à-dire TVA réduite, soit une économie d’environ 15 % à 20 % par rapport au prix
classique.
Seules les boutiques situées en zones sous douane appelées comptoirs de vente
proposent des produits hors taxes.
Il existe un seul opérateur un Guadeloupe de vente de produit duty free d’un budget
de dix millions d’euros, appelé Dufry situé sur la zone de fret de l’aéroport pole
caraïbes, avec un comptoir sous douane dans la salle d’embarquement et un entrepôt de
510 m2.
Dans cette partie on va décrire les différentes étapes de l’acheminement des
produits duty free avec des modalités techniques et administratives exigible sur le
territoire Guadeloupéen.
1. Les réglementations
a. Formalités douanières
Deux régimes sont liés à l'organisation des activités de logistique internationale : le
transit et l'entrepôt. Ces deux régimes sont qualifiés de régimes suspensifs et suivent les
principes particuliers mis en place par la douane pour faciliter les activités de logistique
internationale des entreprises.
II – UNE LOGISTIQUE TECHNICO-REGLEMENTAIRE
ENCADRE DES PRODUITS DUTY FREE
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 23
- régimes suspensifs
En appliquant aux marchandises un régime suspensif, l'administration autorise la
suspension du paiement de la dette douanière, et des statuts douaniers limités dans le
temps (cas des régimes d'entrepôt), ou dans l'espace (cas du régime de transit).
En reportant ses dettes douanières, la douane prend des risques tels que la
substitution, la disparition, le vol, la transformation et la mise à la consommation
frauduleuse de la marchandise. Pour ces raisons, l’accord d'un régime suspensif
s'accompagne d'un certain nombre de conditions :
fournir une garantie physique par l'identification claire des produits afin
d'assurer la reconnaissance des produits à l'arrivée (par un relevé des numéros de
série, le prélèvement d'échantillons, la technique du marquage)
fournir une garantie financière couvrant le montant des droits et taxes
exigibles sous la forme d'une caution ou d'une consignation.
Une fois ces garanties assurées et les formalités accomplies, la marchandise est dite
sous douane. L'usage qui peut en être fait est restreint et les manipulations dont elle peut
faire l'objet sont strictement définies.
Pour apurer le régime suspensif, le bureau de douane compare les mentions figurant
sur les documents et les marchandises présentées. Le régime suspensif est apuré dès que
les marchandises quittent le territoire ou sont placées sous un autre régime douanier.
- Régime de transit
Le transit permet de transporter des marchandises d'un bureau de douane de départ à
un bureau de destination en suspension de droits, de taxes et de mesures de contrôle du
commerce extérieur à l’importation dans les bureaux de transit.
Le régime est apuré dans les bureaux/territoires de transit lorsque la marchandise a
reçu une destination autorisée :
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 24
Importation et mise en consommation dans le territoire
Expédition en dehors du territoire
Le régime de transit vous permet de traiter vos livraisons de marchandises à l'aide
des régimes de transit communautaires T1, T2, et T2F du Document administratif
unique utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne.
Les produits duty free peuvent être soit des biens nationaux (tiers) ou des biens
communautaires.
Pour les produits duty free des pays tiers, sont sous le régime de transit
communautaire externe (T1), concerne la circulation de marchandises non
communautaires ce régime suspend les droits de douane et autres taxes applicables
jusqu’à ce que la marchandise parviennent à leur destination dans la communauté.
Transit communautaire interne T2, concerne la circulation sur le territoire douanier
européen de marchandises communautaires.
- la circulation des biens entre les DOM (Départements d'Outre-mer)
- la circulation entre les DOM et l'UE
- la circulation de biens dans l'UE si ces biens empruntent le territoire d'un pays
de l'AELE.
Pour l'ouverture de régimes de transit, il faut :
Les données d'organisation :
- Autorisation (Le numéro d'autorisation comme expéditeur agrée)
- Sécurité (Type de caution et numéro de celle-ci)
Partenaire :
- Destinataire
- Unité légale qui expédie la marchandise
Transport
- Statut douanier (Choisissez d'exécuter un régime T1 ou T2).
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 25
- Données relatives au transport
b. Cautions des taxes douanières
La caution se fait suivant le règlement CIA 200.
L'activité fiscale de l'opérateur est garantie dans les conditions du règlement du
cautionnement n° CIA 200.
Quelle que soit la forme du cautionnement, garantie indéfinie7 ou cautionnement limité8,
Celui-ci a pour but de garantir :
– la détention en suspension des droits des produits placés sous le régime de
l'entrepôt d'accises (crédit d'entrepôt)
– le report de paiement des droits d'accises (crédit de liquidation, complété le cas
échéant par un crédit d'enlèvement).
Si le bien a fait l'objet d'une sortie irrégulière de l'entrepôt fiscal ou si la sortie du
bien n'a pas fait l'objet d'une déclaration de sortie, la TVA est due.
Tel est le cas lorsque le bien a disparu pendant la durée de séjour sous le régime. Il
est rappelé que les manquants constatés dans le cadre de la procédure de contrôle prévue
peuvent donner lieu à l'application d'amendes.
2. Les aspects Techniques
Cette sous-partie traite des modalités techniques des entrepôts sous douane et le type
d’entrepôt pour les produits duty free.
Les biens nationaux ou communautaires peuvent être placés dans des entrepôts
nationaux d’exportation de type public ou privé.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 26
a. Types d’entrepôts sous douane
L’entrepôt sous douane est le régime douanier qui permet l’emmagasinage des
marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agrées par l’administration des
douanes en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère
économiques.
Tout d’abord, il existe deux types d’entrepôts sous douane, privé ou public. Ces
types d’entrepôts peuvent prendre un caractère spécial lorsqu’ils sont destinés au
stockage de marchandises dont la conservation exige des installations spéciales comme
les produits duty free.
L’entrepôt public :
L’entrepôt public est utilisable par toute personne, pour l’entreposage de
marchandises, il doit être agrée par le service des douanes.
Ces types d’entrepôts sont tenus par les chambres de commerce, les
commissionnaires en douane, les transporteurs.
L’entrepôt public comprend 3 types d’entrepôts : Type A, type B, et F
Responsable Caution Comptabilité
matière
Durée de
séjour
Procédures
simplifiées
Type A Entreposeur Partage entre
entreposeur et
entrepositaire
Obligatoire Illimitée Déclaration
d'entrée
simplifiée
Type B Entrepositaire Oui mais
dispense
possible
Non Délai fixé si
affectation
d'un nouveau
régime
Pas de
procédures
simplifiées
Type F Douane Non Non Illimitée Déclaration
d'entrée
simplifiée
Type C Utilisateur Oui Obligatoire Illimitée Déclaration
d'entrée
simplifiée
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 27
L’entrepôt privé :
L’entrepôt public est réservé au stockage de marchandises appartenant à
l'entrepositaire ou qui sont nécessaires à son activité. L'entreposeur et l'entrepositaire
sont une seule et même personne.
L’entrepôt privé correspond à 3 types : Type C, Type D et E.
b. L’entrepôt national d’exportation
L’entrepôt national d’exportation de type c est un entrepôt fiscal, il peut être sollicité
par une entreprise qui veut acquérir des biens nationaux ou communautaires en
suspension de T.V.A afin de le stocker sous réserve d’être exporté :
- vers un pays tiers à l'Union Européenne
- vers un département d'outre mer
- vers un autre territoire exclu du territoire fiscal de l'Union Européenne
Il est réservé à l'entreposage de biens par l'entreposeur qui s'identifie à
l'entrepositaire.
Type D Utilisateur Oui Obligatoire Illimitée Déclaration
d'entrée
simplifiée +
mise en libre
pratique et libre
circulation sans
passage au
bureau de
douane
Type E Utilisateur Oui Obligatoire Illimitée Pas d'agrément
préalable du
local +
déclaration
d'entrée
simplifiée.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 28
Il peut être attribué en métropole ou dans les DOM et permet de suspendre la TVA et
l’octroi de mer ;
Le régime de l'entrepôt d'exportation peut être utilisé pour :
- le stockage de marchandises vendues à l'exportation mais que leur destinataire
situé hors du territoire fiscal de la Communauté européenne désire laisser en
France sous contrôle douanier, pour obtenir leur livraison échelonnée, soit de
pouvoir les commercialiser directement à partir de ce pays.
- l'approvisionnement des comptoirs de vente implantés dans les ports et
aéroports douaniers en articles offerts à la vente aux voyageurs en partance
pour l’étranger.
- l'avitaillement ultérieur des navires et aéronefs assurant des liaisons
internationales, intra-communautaires, et à destination des territoires exclus du
territoire fiscal de l'Union Européenne.
Les biens nationaux ou communautaires peuvent être placés dans des entrepôts
nationaux d'exportation de type public ou privé.
Les locaux doivent être agréés pour la délivrance de l'autorisation.
Les autorisations sont délivrées par :
- le receveur des douanes du bureau dans le ressort duquel se trouvent les lieux
de stockage
- le directeur régional compétent, lorsque les lieux de stockage ou de
transformation relèvent du ressort territorial de plusieurs bureaux de douane,
au sein d'une même circonscription douanière
- le directeur général des douanes
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 29
c. Fonctionnement de l’entrepôt
Le placement de la marchandise se fait par une déclaration normale.
Les marchandises sont placées sous le régime de l'entrepôt national d'exportation par
une déclaration d’entrée (Document Administratif Unique DAU).
La déclaration est identifiée par le sigle COM 7. Elle est souscrite par
l'entrepositaire, propriétaire des biens ou son mandataire, c'est-à-dire par toute personne
ayant reçu procuration pour effectuer les formalités de placement.
Les déclarations d'entrée en entrepôt national d'exportation ne sont pas douanières
mais fiscales.
Il n’est pas obligatoire d’amener la les marchandises au bureau de douane. De même,
il n’y a au qu’un délai pendant lequel les marchandises doivent être mises à la
disposition des agents des douanes pour un contrôle préalable.
Cette déclaration doit être déposée ou envoyée sans délai au bureau de contrôle.
Les déclarations de placement peuvent être établies selon une procédure simplifiée
qui consiste à déposer des déclarations récapitulatives reprenant plusieurs entrées et ne
dépassant le mois.
Les marchandises exportées en suite de vente en comptoirs de vente font l'objet de
déclarations douanières identifiées par le sigle COM 9, EU 9 ou EX 9(voir ANNEXE)
Le registre des stocks et mouvements doit être annoté en conséquence (lieu, date de
sortie, durée).
- La tenue de comptabilité matières et gestion de stock
Le suivi des stocks et mouvement doit être noté (lieu, date de sortie et durée).
Le placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt entraîne obligatoirement
l’inscription de marchandises dans une comptabilité matières agréée par le directeur
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 30
régional des douanes. Celle-ci peut être constituée par un extrait de la comptabilité
commerciale du titulaire de l’agrément.
La comptabilité matières doit être tenue sur un support informatique, sauf dérogation
admise par le directeur régional des douanes. Elle doit comporter au minimum les
informations suivantes :
- date de réception de la marchandise
- titre de mouvement accises (DAA/DAC) ou document douanier pris en charge
(numéro et date)
- désignation commerciale des produits et éventuellement la nomenclature
combinée des produits (code NC)
- catégories fiscales des produits permettant de distinguer les produits en
fonction des taux de taxation applicables aux produits soumis à accises
- quantités de produits pris en charge, déterminés suivant l’assiette servant de
base à la taxation des produits (par exemple : volume effectif et titre
alcoométrique volumique pour les alcools, nombre de cigarettes pour les
tabacs)
- date de sortie de la marchandise du régime et références au document
correspondant.
d. Sortie du régime d’entrepôts
Elle est déterminée au plan local sur la base d’un agrément du directeur régional des
douanes appelé FRG.
Les modalités de sorties des marchandises de l’entrepôt dépendent du régime
juridique applicable à celui-ci (douanier, accises ou fiscal). Toutefois des principes
généraux peuvent être définis pour d’une part les livraisons des produits mis à bord des
navires et des aéronefs et d’autre part les ventes au profit des voyageurs dans les
comptoirs de vente. Les formalités douanières éventuellement nécessaires restent
soumises aux règles de droit commun dans le cadre des procédures douanières
accordées aux opérateurs.
Pour l’application de la TVA et des droits d’accises exigibles au titre de la sortie du
régime, la sortie des biens des régimes suspensifs a lieu préalablement à la vente faite
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 31
aux passagers. Ce principe entraîne l’exigibilité des droits et taxes au moment où les
biens sortent des régimes suspensifs :
- soit lors des ventes effectuées aux voyageurs dans les comptoirs de vente des
ports et aéroports
- soit au moment où les biens sortent du régime (La sortie du régime est
déterminée, in fine, par le chargement à bord des moyens de transport.) pour
faire, ultérieurement, l’objet d’une vente à bord d’un navire ou d’un aéronef
(approvisionnement des points de vente).
La TVA exigible au titre de la sortie des régimes suspensifs doit être déclarée et
acquittée auprès des services compétents de la direction générale des douanes et droits
indirects, selon les modalités fixées dans le cadre des dispositions législatives et
réglementaires qui régissent les régimes douaniers communautaires et les régimes
suspensifs fiscaux.
Par conséquent, les opérateurs sont tenus de déposer des déclarations de liquidation
des droits et taxes pour toutes les livraisons effectuées en sortie du régime d’entrepôt.
Ces déclarations suivent des règles spécifiques selon que la livraison est faite à des
navires et aéronefs d’une part et par les comptoirs de vente d’autre part.
(Bulletin officiel des douanes n°6551)
3. Les aspects Logistiques
- Les acteurs des transactions
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 32
Les produits duty free sont expédiés par le fournisseur basé en Suisse, la
marchandise sous régime suspensif et cautionné est confié à un transitaire
commissionné agrée en douane et transport qui fait appel aux compagnies maritimes et
au transporteur routier.
La marchandise est alors conditionnée dans un conteneur dry scellé et acheminé par
un transport routier jusqu’au port de chargement.
Le conteneur est transbordé sur le navire en direction de la Guadeloupe.
Apres quinze jours de transit maritime, la marchandise est débarquée et confiée au
commissionnaire agrée en douane et transport sur place en Guadeloupe.
La marchandise étant toujours sous régime suspensive, un transporteur routier
récupère le conteneur pour l’acheminer à l’entrepôt sous douane qui sera dépoté et
stocké.
Une comptabilité matière sera faite à l’entrée et la sortie de l’entrepôt de la
marchandise.
Une formalité douanière sera établie par un commissionnaire en douane appelé FRG
pour la sortie de régime d’entrepôts et présenté à la douane, puis visé et contrôlé avec
un numéro, la douane du Raizet vise le FRG et est renvoyé au bureau de douane de
Pointe-à-Pitre et apure la caution.
Documents
BUREAU DE
DOUANE A
BUREAU DE
DOUANE B
Contrôle+renvoie
des documents
Déclaration + garantie
physique et financière
Régime suspensive sur
un trajet déterminé
Circulation de la
marchandise sous
douane
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 33
Au cours de ma formation au sein de l’Agence Petrelluzzi Transit, j’ai effectué plusieurs
types de missions que se soit administratives, commerciales ou de planifications.
Tout dépendait des dossiers que j’avais à traiter.
1. La Cotation de transit
Ma mission principale au sein de l’entreprise était de répondre à la demande des
clients c’est-à-dire établir des cotations sous pro format que ce soit en aérien ou en
maritime, à l’export ou à l’import dans les plus brefs délais, et à moindre coût.
J’ai effectué des cotations aussi bien pour des particuliers que pour des
professionnels, pour du groupage ou pour des conteneurs.
Pour effectuer mes cotations, je me renseignais au près des clients sur :
- La destination
- Le type de transport (Aérienne ou Maritime)
- Admission temporaire
- Le type de marchandise (marchandises dangereuses ou soumis à des
règlementations Phytosanitaire, du périssable, etc...).
- Groupage ou un conteneur complet
- Les dimensions, pour déterminer le volume
- Le poids
- La valeur de la marchandise pour le dédouanement
Pour mes cotations, j’utilise certains incoterms (EXW, DDP, DDU, FOB, FCA),
le dictionnaire douanier pour me renseigner sur les droits et taxes de douane lors de
l’importation en Guadeloupe, le tarif des compagnies maritimes comme la CMA CGM,
III – EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 34
la MAERSK, la Compagnies des îles du nord, MARFRET, ainsi que les transporteurs
pour les livraisons sur le département.
Lorsque la proposition de tarif est acceptée par le client toutes les démarches
administratives s’enchaînent et un suivi de la marchandise jusqu’au client final.
2. Interventions douanières
- La Visite douanière
Est un contrôle des douanes, en vue de la recherche de la fraude douanière et,
notamment, la contrefaçon, un droit de visite des marchandises, des moyens de
transport et de personnes. Ce pouvoir s’exerce sur l’ensemble du département, y
compris sur la mer territoriale. Il s’accompagne du pouvoir d’ordonner l’arrêt des
moyens de transports.
Pour cette visite le douanier en charge du dossier, prend contact avec le déclarant et
le propriétaire de la marchandise.
- Procédé à des destructions de marchandise
Lors de la grève générale des dockers aux mois de janvier et février (Martinique,
Marseille, Rouen, Le Havre), certains conteneurs de périssable destinés au Super
marché de la Martinique sont restés bloqués sur le port autonome de la Guadeloupe.
Toutes les marchandises périssables ont une date de péremption et la date pour
certains produits était trop proche.
De ce fait, les importateurs concernés par la marchandise ont du effectuer une
formalité appelé « Demande de Destruction de marchandise sous surveillance
douanière ».
Lorsqu’une demande de destruction est déposée, l’administration des douanes en
informe le déclarant, le possesseur ou le propriétaire des marchandises et cette demande
requiert l’approbation des personnes concernés par ce dossier (le déclarant, possesseur
ou du propriétaire).
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 35
Dans cette mission, j’étais chargé du bon déroulement de cette demande, en
faisant appel au transporteur pour la livraison du conteneur sur le site de SITA SUEZ
(entreprise de traitement de déchets) situé à St Rose, et prendre contact avec le douanier
en charge du dossier.
La destruction doit être faite en toute sécurité et dans le respect de
l’environnement, avec la présence d’un douanier.
(Voir annexe)
- Projet personnel : création d’un manuel de cotation
La plupart du temps, des appels d’offre nous sont envoyés souvent par de très gros
clients, qui demandent de l’attention et de la réactivité car les délais de réponse sont
souvent très courts.
Au cours de mon alternance, j’ai répondu à certaines de ces offres, j’ai effectué des
cotations pour les futurs clients potentiels, les demandes étaient divers et variées, import
ou export.
Les demandes se chiffrent en une quinzaine par jour, entre 8 et 10 par mail, entre 2
et 3 par téléphone et par jour et 1 par faxe par semaine.
Au tout début, ce n’était pas facile de répondre dans les temps et correctement, il
m’a fallu m’adapter et je n’étais pas encore bien formé.
L’objectif à atteindre pour répondre à cette problématique était de regrouper toutes
les informations nécessaires sur les compagnies maritimes et aériennes, les contacts, les
grilles tarifaires des compagnies et transporteurs, les intervenants, les prestataires, les
correspondants en France et dans le reste du monde, les taux des différentes
nomenclatures douanière, obtenir les meilleurs prix au niveau du fret au près des
compagnies maritimes et aériennes.
Toutes ces informations m’ont permis de créer un manuel de cotation.
Ce manuel va permettre de classer toutes les informations nécessaires pour les
commerciaux et expliquera en détail les démarches à suivre pour constituer une
cotation.
Il a pour but de faciliter les recherches, d’optimiser le temps, les couts et apporter
une réponse rapide à la demande.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 36
3. Réflexion
Au cours de mon alternance, j’ai mené une réflexion possible sur l’introduction des
produits duty free dans le champ d’exploitation de l’Agence PETRELLUZZI Transit. Si
nous étions conforme pour accueillir ce type de marchandise dans nos entrepôts et quel
serai le terrain d’exploitation logistique pour ces produits ?
Tout d’abord l’agence PETRELLUZZI Transit est un commissionnaire agrée en
douane et transport.
Ils organisent la liaison entre les différents transporteurs et d'assurer ainsi la
continuité du transport, ainsi que toutes les opérations administratives connexes s'y
rapportant et par la suite d’accomplir pour autrui, les formalités de douane relatives à la
déclaration en détail de la marchandise.
L’Agence PETRELLUZZI Transit a les capacités pour acheminer les produits duty
free sur le territoire Guadeloupéen car ils sont commissionnaire agrée en douane et
transport.
Les produits duty free peuvent être stockés dans leurs entrepôts situés sur le port
autonome de la zone industrielle car ce sont des entrepôts francs placés sous le régime
de l’entrepôt fiscal sous le statu d’entrepôt national d’exportation et entrepôt national
d’importation.
Les entrepôts francs sont désignés et agrées par les autorités douanières de chaque
Etat membre de l’Union européenne, isolés du reste du territoire douanier et destinés au
stockage des marchandises communautaires ou non communautaires en suspension de
droits de douane et de TVA. (Bulletins officiels des douanes n°6507)
Lors du démarrage de leurs activités dans l’entrepôt franc, Agence PETRELLUZZI a
déposé une demande d’agrément de comptabilité matière auprès du bureau de contrôle
de la zone franche.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 37
Dans cette partie je vais donner mes apports personnels dans un premier temps puis
ce que j’ai apporté à l’entreprise tout au long de mon alternance.
1. Apports Personnels
Tout au long de mon alternance dans l’Agence PETRELLUZZI Transit, j’ai pu
effectuer différentes missions qui m’ont été bénéfique, pour comprendre certaines
démarches d’un commissionnaire agrée en douane et transport.
Les professionnels m’ont apporté un savoir faire de leur travaux au sein du Transit
PETRELLUZZI comme les démarches d’une déclaration fait par les déclarants, une
connaissance des documents administratifs, l’accueil d’un client.
Ma principale mission était de répondre à la demande du client par des cotations de
transit.
Au tout début, ce n’était pas facile de répondre dans les temps et correctement, il m’a
fallu m’adapter et je n’étais pas encore bien formé.
J’ai donc réalisé pour cela un manuel de cotation qui m’a permis de m’organiser, de
gérer mon temps, de préconiser la demande du client et apporter un atout à L’agence
PETRELLUZZI Transit.
C’est sur le terrain que j’ai pu me servir de tous ce qui m’a été enseigné durant
l’année universitaire que se soit les termes logistiques comme les incoterms qui sont très
utiles pour un commissionnaire agrée en douane et transport.
Pour répondre à ma problématique sur les produits duty free, j’ai du faire beaucoup
de démarche, comme trouver l’operateur duty free en Guadeloupe et prendre un rendez
vous pour un entretien pour toute la partie logistique du mémoire, faire appel au
transitaire et aux douaniers pour l’aspect technique et réglementaire.
Cette expérience m’a permis de m’impliquer à fond dans mes missions et intégré très
facilement le monde du travail avec les professionnels avec un climat social positif.
IV- RETOUR D’EXPERIENCE
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 38
2. Apports pour L’agence PETRELLUZZI Transit
Mon alternance au sein de l’Agence PETRELLUZZI s’est déroulée dans un climat
social positif.
J’ai été très encouragé par mon tuteur pour la création du manuel de cotation, ce
manuel a été distribué à l’administration pour répondre à la demande sans passé par les
commerciaux et facilité le délai de réponse pour n’importe quel employé de l’agence.
Grace à ce manuel et nos prix compétitifs, j’ai pu acquérir des prospects tout au long
de mon stage comme des particuliers et certaines entreprises de Guadeloupe.
J’ai apporté un regard extérieur à l’entreprise et du dynamisme, renseigner l’agence
sur la possibilité de traiter les produits duty free avec toutes les réglementations et
techniques en vigueur.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 39
La Guadeloupe étant une ile, produisant peu, dont la plus part des biens sont
importés des pays tierces et communautaires. L’Agence PETRELLUZZI Transit se doit
d’être réactifs face à la demande et se préparer à toute sorte d’appel d’offre, pour
devancer la concurrence.
Durant mon alternance, mon objectif était d’apporter à l’agence des renseignements
et des moyens pour faciliter la réponse au client.
Le moyen était le manuel de cotation et les renseignements étaient sur les produits
duty free.
Grace à ces informations, je peux dire que l’agence PETRELLUZZI a les moyens
pour stocker et dirigé la logistique technico-réglementaire encadré des produits duty
free sur le territoire Guadeloupéen.
CONCLUSION
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 40
OUVRAGES
Daniel TIXIER, Hervé MATHE, Jacques COLIN, La logistique d’entreprise vers un
management plus compétitif, 2 e Edition DUNOD - 1996
Yves PIMOR, Michel FENTER, Logistique production, distribution, soutien, 5 e
Edition DUNOD – 2008
REFERENCES ELECTRONIQUES
DOUANE, adresse URL : http://www.douane.gouv.fr/
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES n°6551, du 29 mai 2002, bureau E/3,
entrepôt douanier
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES n°6277, du 30 juillet 1998, secteur régimes
économiques et destination particulière entrepôts fiscaux
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES n°6531, du è novembre 200&, bureau A/3,
la soumission cautionnée générale pour opérations diverses la soumission cautionnée de
crédit d’enlèvement
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES n°6687, du 27 octobre 2006, bureau B1,
Cautionnement de l’accise
AGENCE PETRELLUZZI TRANSIT, adresse URL : www.transitpetrelluzzi.com
BIBLIOGRAPHIE
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 41
AP+ Ademar Protis Plus (logiciel qui assure le dédouanement des marchandises import
et export)
BAE Bon à Enlever
BAD Bon à délivrer
COMMISSIONAIRE AGREE EN douane toutes personnes physiques ou morales,
faisant profession d'accomplir, pour autrui, les formalités de douane relatives à la
déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre principal
ou à titre accessoire et quelle que soit la nature du mandat, à elles, confié.
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT est un intermédiaire de commerce,
organisateur de transport de marchandise. Il s’agit d’une profession réglementée.
COMMIS EN DOUANE Auxiliaire de l’adjoint déclarant et du déclarant en douane, il
aide dans les différentes tâches : présentation des marchandises, ouverture des bagages
et paquets, contrôle des avaries, signalement des pertes et anomalies. Il peut rédiger des
déclarations simples, mais ce sont les supérieurs hiérarchiques qui signeront après
contrôle.
CAUTION Une caution est la garantie de paiement d'une dette actuelle ou future
CONTENEUR Dans le domaine du transport, un container (de l'anglais), parfois
francisé en conteneur, est un caisson métallique, en forme de parallélépipède, conçu
pour le transport de marchandises par différents modes de transport. Ses dimensions ont
été normalisées au niveau international.
COTATION Prix remis à un client pour un transport donné avec une durée de validité.
D.A.U Document Administratif unique
DECLARANT EN DOUANE Personne qui établit et signe, sous sa responsabilité, les
déclarations remises à la douane, qui assignent un régime douanier spécifique aux
marchandises importées ou exportées.
DOUANE Administration chargée de percevoir les droits sur les marchandises
importées ou exportées.
DUTY FREE hors droits et taxes
ENTREPOSITAIRE est la personne qui dépose la déclaration de placement sous le
régime et d'apurement. Il a la responsabilité de l'exécution des obligations qui résultent
du recours à ce régime.
ENTREPOSEUR : la personne qui gère l'entrepôt et qui en est titulaire. Il a la
responsabilité de s'assurer que les marchandises ne sont pas soustraites du lieu
d'entreposage et doit exécuter toutes les obligations qui résultent du stockage.
ENTREPOT (WAREHOUSE) Lieu de réception, stockage et de préparation de
produits avant leur livraison aux clients.
INCOTERMS Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les
plus utilisés dans le commerce extérieur.
GLOSSAIRE
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 42
LOGISTIQUE Ensemble des opérations qui permette de mettre à disposition le bon
produit au bon moment au bon endroit à moindre cout.
PRESTATAIRE LOGISTIQUE Acteur logistique réalisant un certain nombre
d'opération logistiques pour le compte de son / ses Client(s).
PROSPECT est client potentiel
TRANSBORDEMENT OU CROSS DOCKING Action de faire passer des
marchandises des quais d'arrivée aux quais de départs, sans passer par le stock. Le
cross-docking est une opération qui permet de consolider les colis par commande à
partir d'une plate-forme de tri.
TRANSITAIRE Prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, là
où il est installé, l'ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : rupture de
charge, manutention, stockage, formalité commerciales et administratives diverses.
TVA Taxes sur Valeur Ajoutée
UNE ZONE FRANCHE est une zone géographique d'un pays bénéficiant d'avantages
tels que l'exonération de charges fiscales. Les règlementations sociales,
environnementales et de l'emploi y sont favorables à certains types de projets
économiques.
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 43
ANNEXES
Antoine PETRELLUZZI Licence Sciences et Techniques du Génie Logistique 44
Durant cette année de formation en Licence éco-gestion parcours science et
technique du génie logistique à I2M Sup de Co en alternance dans l’Agence
PETRELLUZZI Transit, j’ai réalisé de nombreuse mission logistique et technique.
Le commissionnaire agrée en douane et de transport est un métier complexe, de
nouveau marché viennent s’implanter en Guadeloupe et l’agence doit se préparer à
répondre à la future demande.
D’où la nécessité de prévoir et de s’informer sur d’éventuel possibilité comme les
produits duty free, en ce posant la question : Les produits duty free s’appuient ils sur les
mêmes leviers d’exploitation logistique ?
Dans ce mémoire vous allez découvrir l’Agence PETRELLUZZI Transit et son
environnement, par la suite je décrirai mes différentes missions réalisées durant mon
alternance et la logistique technico-réglementaire encadré des produit duty free.
Et pour terminer je répondrai à la problématique.
During this year of training Licence éco-gestion parcours science et technique du
génie logistique at the school I2M Sup de Co and in block-release training in
PETRELLUZZI Transit Agency, I carried out many accounting logistical and technical
task.
The customs broker and transportation is a complex business, new markets are set up
in Guadeloupe and the agency must prepare to meet future demand.
Hence the need for and learn about potential opportunities such as duty free products, in
asking, duty free products they rely on the same levers operating logistics ?
In this paper you will discover PETRELLUZZI Transit Agency and its environment,
and then I will describe my various missions carried out during my rotation and
logistics technical and regulatory box of duty free products.
And finally I will answer the problem.
RESUME
SUMMARY