DE LtEUROPE occ DENTALEUNION

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CO~SEIL D~S MINISTRES DE L'UEOg7 JUIN 1991 - VIAND!N (LUXEMBOURG)

COM.WNIQUE

I:'iTRODUCTION

R'un1s ~ Luxembourl 1. 27 ju1a 1991, le. M1oistres des

Affaire. 6tranl~re. et de 1& D'fease de. pays ~embre8 antr6aff1r~' 1& place centrale qu'occupe d6sorma1s l'UEO dans 1ed'bat sur l"mercence d'une 1dent1t6 europ6enue de .'cur1t' et de

d'fease.

Lea ~~1n1.tre. oat rappel' le8 eftorts poursu1v18 pour

promouvo1r une architecture de .'cur1t' qui assure' tous le.

!tats europ6en8 1. paix et 1& s6curit6 auxquelle. 11. asp1reat.

Ils oat rappel' le. trois n1V8aU& comp16menta1re8 autour deaquels

devra1ent .'orI&D1aer 1a a6cur1t' europ'enDe dans 188 ana". ,

venir: un n1veaULeurop'eD : l'On1oo de l'Europe Occidentale et

1.. Douze ; un aiveau atlantique: l'Al11ance atlantique j uo

aiveau paneurop6en : la CSCB.

2 -

PLACE ET ROLE DE L'UEO DANS L'ARCRITECTURE DE SECURITE-- -1 .

Les M1nistres oct rappel' que l'identit6 europ6enne de

securit6 et de d'fense preod forme au seia des Douze et de

l'UEO. A cet ~Iard, 118 oat confirm' leu~ souha1t de voir cette

organisation faire ple1neQent partie du processus d'1nt'grat1on

europe.one tout en renfor~ant sa contribution ~ la 8o1idar1t6 au

se1n de l'Al11ance atlantique.

Ils out marqu6 que le rOle de l'UEO deva1t Atre reDforc',

dans le cadre du d've1oppemeDt de 1a construction europ6enne, qui

conduit les Douze vera une Union politique dispo8ant d'une

po11t1que ext'rieure et de s'cur1t4 commune. I1s sont con venus

qu'une Union politique europ6enne 1mplique uoe v'ritable ideot1te

europ'eone de ,'curit' et de d'fense et, partaut, une

responsab111t6 accrue de l'Europe en mati~re de d'fense. Cette

1d'e est conforme' 1a Plate-forme de La Haye selon laquelle 1a

coastructton d'une Europe int'sr'e r..tera incompl~te tantr A

qu'elle ne s"teudra pas ~ 1a s'curit' et i 1a d'feDae. Les

M1n18tres sont dODO coovenU8 que 1'0£0 do1t 88 d'velopper, ~ ce

stade du proce8su8 d'1nt'srat1oD europ'eone, comme 1a composante

de d'tease de celle-c1.

Xls soot 'la1ement COOV80U8 que 1e d'veloppement d'une

v'r1tab18 ideDtit' europ'8oU8 d8 8'cur1t' et de d'teos8 sera.

retl't. dans UD reDforcemeot du pi11er europ'8D d8 l'Al11aQce

atlantique. Cette 'volutioD permettra d'accro1tre l'1nt'cr1t' et

l'ett1cac1t6de l'Al11aoce et ex1'8ra , cbaque 'tape l'adopt1oD

de d18pO.1t1oD8 pratique. appropr1'e8 a.8urant 1a tran8pareoc8 et

1a compl6mentar1t'. E11e appel1era 1a mi.e eo place de moda11t'.

appropr1'e. de coop'ration avec 1.. autr.. alIi's.

Les M1n1stres ont not' que 1.. d4marcb.. europeeaaes et

atlantiqu.. doivent .. pour8u1vre ea parall~le.

3 -

CSC! 8T NEGOCIATIONS DS SECURIT! EN EUROPE-- -- -- ---2.

Les ~inistreS oat marqu6 l'1mport&nce de 1a r'ceote r'union

~i~isterie11e de 1& CSCE de Berlin. Iis ont relev' tout l'int4rOt

de $es cooclusions, aotamment en ce qui coucerne les

co:nplementarit's et les rapports qui exi'.tent entre les

d1ffirente. institutions de l'arcbitecture europeenne de s'curite

dont l'UEO fait partie.

Lea ~1ni$tres se soot t611c1t6. de. recentes initiat1ves des

pays membres dest1n'es ~ relancer 1e processus de dfsarmement.

11s ont marqu' leur vo1oDt6 de poursu1vre, en coDs~ltation avec

1e. autre. partena1res, 1& concertat1oD entre pay. ~embre. atinde d'velopper une approche commune qui prenne en compt~ les

lnt6r&t. de. Europ'en. dans tOU8 le. domain.. du d'sarQe~ent.

r1s se soot f'licit6s de 1a solut1oD 1ntervenue daDS Ie

r~gl.meDt de. que8tions 11'.8' l'applicatioD du Trait' FCE. Ils

ODt souhait' que la suite de. o'iociations sur 1.. forces arm'--

convent1onnelles abouti.se rapidement ~ un accord supp16menta1redestin6 ~ rentorcer 1& stabi11t' en Europe, en part1cul1er p&r

des me.urea de l1m1tatiou et, 8'11 y & lieu, de r6duction des

etfect1!s.

118 oat 'I&lemeot 8ouha1t' que 1.. n61oc1at1ons sur Ie.~e8ure8 de coaf1anc. et ~. .fcur1t' servent ~ accro1tre encore 1&

trao8parence et 1& coof1aoce eo Europe. Dan. la perspective de 1a

Conf'rence d'Helsink1. 1ls se pr6par8nt ~ eDlaler d~s .eptembre

des ~iscuaaion. informe11e. , 35 au sujet ~e nouvellesn'loc1at1oas dans 1e cadre de 1& CSCI sur 18 d'sarmement et Ie

reatorcemeot de La coafiance et de 1& s6cur1t'.

Lea Etat8 membre8 da 1'010 attacbent la plu8 haute

1mportance 1 1& conclu.ioD daDS 1.. plu. brefs d'la18 d'UD accord

C1al ouv.rt. 118 demaadent 1 l'oa1oD 8ovi'tique d. r'al1r

favorablement aux 1d6.. formul'-. par 1.. participantsoccideDtaux aux n'soc1ation8 sur ce tb'm. et de part1c1per avec

eu~ 1 la repris. des n'lociatioa. dans Ie but de CODc1ure un

accord C1el ouvert avant la CoDf'reace d. suiv1 d'He181aki.

4

DIALOGUE AVEC LES PAYS D'EUROPE CENTRALE 8T ORIENTALE- - - - - -- - - - -3.

L& Charte de Paris a consacr' l'ouverture d'une nouvelle ~re

en Europe fond~e sur 1& conf1aace et 1& coop'ratioo. C'est dans

cet esprit que lea Ministre. ava1ent propos' 11 y a un an &Ux

nouvelles d6mocrat1es d'engager un dialolue qu'ils souha1tent

aujourd'bui approfond1r et 'larg1r.

Est1mant tr~. posit1fs 1es prem1ers 'cbanges lntervenus, 11.

proposent le8 mesures su1vantes :

- explorer le. po8s1b111t'. de donner au d1alolue un.

dimension plus politique, notamment en organ1sant de. contactssur une base ad hoc au niveau minist6r1el sur des $ujets

sP'c1f1ques d' int'rtt .commun ;

r ..

- 'tab11r uue liai8on d'1nformat1oQ entre lee Ambas8ades

de. pays concern'. et 1. Secr'tarlat gfn6ral. et entre

18 gouvernement de chacun d. ce8 pays et l'Ambassade de 1aPrfs1dence ;

- approtondtr 1.. ~hanle. de vue. entre experts sur des

sujet. d'1nt'rtt commUD ~ 1& suite, entre autre., du s6m1na1reorlant.' par l'In8tltut d'6tud.. de 86cur1t' de l'UEO ;

DaDS 1& 1ign. des act1Yit'. d'jl eDtreprlses, i1 & ft' par

&111eurs conveDU de mettre ~ 1& d1spo.1t1on d. jeuD.. chercheur8

des pay. d'Europ. ceDtrale et oriental. un certain nombre d.

bours.. d"tude. de l'Inst1tut d'ftud.. de s6cur1t'.

Le. M1a1stre. ont 6cal.ment accue1111 favorab1ement

l'1nv1tat1oD adre.." par 1& Bulcar1e .t 1& Rouman1e au

S.cr"~a1r. .6n6ral de 1 'Orlan1aat1oD, d' etfectuer un. v1.1 t.

d'1ntormation avec un repr'.entant de 1& pr6.1dence. 11. .. soot

t611c1tf. de l'1nt'rtt manit..t' par l'Ua1oQ soV1'tlque pour 1..

activit'. de l'U£O.

5

ACTION DE L'UEO DANS LE GOLFE-- - - - - - - -4.

Les pays oembres de l'UEO ont expr1m6 leur s&t1stact1on de

ce que le succ~s de l'action coordonn6e de 1& coalition dans

1e cont1it du Golfe a1t perm18 d'a8.urer.1e respect de 1a

primaut6 du droit international. I1s se soot montr's d'term1n's ~

saisir cette opportuoit6 pour promouvo1r 1es mesures propres ~

assurer une palx et uoe stab111t6 durable dans la r'glon.

Les M1nistre. oat 30ulign6 1a contribution importante

a.pport6e par l'UEO et 5e. Etats membres ~ l'&ction de 1&

coalition. Il. ont pr18 note des me.ure8 de coordination des

action. men'.. par lea Etats membre. dans 1a r6g1on du Golfe.

aotammeat dans Ie doma1a8 du contrOl. de l'embarlo.

Daas 1e doma1ne naval, 118 oat enreg1str4 avec sat1sfaction

1a part pr~pond'rante prise par 1.. mar1nes de. Etats de 1'UEO

dans 1.. op'ratlon. d. d6minaC8, en vo1e d'ach~v8ment, de.

approcbes du Kowelt. r A. --

Daos 1e doma1ne hum&o1ta1re, l'aS8istaoce au& populat1ons

iraki.one., Qotamment kurde., vict1m.. de 1a r4pressioo, et sa

coordioat1oa, font l'objet d'uDe coDtr1but1oD ~oo81d'rab1e de.

Etat. membre., d6cid'.l 1& su1t. d. 1& r'unioa tnformelle de.

Mint.tre. des Aftair.. 'trang~r.. d. l'UIO 1 Luxembourg 1e

8 avril 1991.

5. SECORI!! EN MEDITERRANEE- -

Lea M1n1atre. ont soul1ln' leur a~tacb.ment , 1a sfcur1t6

et , 1a 8tabi11t' en M'd1terraDfe. 11. oat pri8 connai8sanc8 de.

travaux men6. par le aoua-croup. M6d1terran6e pour d'cacer le.

principe. .u.ceptible. de contr1buer au r~.l.meDt de. questions

de .6cur1t' daD. 1a r'gion. lIs out d8D&Dd' au aoua-groupe de

pourauivre 8e8 activit'. daD. 1a 1igne du m&Ddat qui lui a 6t6

coati' 1. 10 d6cembre dern1er.

6. COOPERATIONS O~ERATIONNELLES ENTRE ETATS MEMBR§!

Dans Ie domain. spatial

Dans le but dtintens1fier la cooperation spatiale au se1n deltOEO et de 1~1 doDDer une forme CODcr~te. les M1nistres ont

d'c1d' :

- la cr6&t1on d'un Centre d'lnterpr~tation satellitaire,

qui aura pour tlc~e dans l'tmm'd1at de former des e~perts

europ'ens en pboto-1nterpr6tation de donn'es d'or1g1ne

satell1taire. de recue1111r et de traiter des donn6es accessibleset de las mettre ~ 1& dispos1tion des Etats membres, notamment

dans le cadre de la v'rificatioD des accords de d'sarm.ment, du

su1vi des crises et de 1a surveillance d. l'env1ronnement. Lesactivit's du centre seroDt r'e~amin'.8 trois ana au plus tard

apr~$ sa mise en service;

- de charier 1. sous-croup. ad hoc sur lea questions

spat1ales de poursuivre de. 'tudes sur le. coop6rations poss1bles

~ moyen et long terme concernant un syst~me europ6en

~'obser~at1on par satell1te.

DaO8 1. domain. ~11 ta1re

Lee M1n1stres ont r6aff1rm' leur vO1ODt6 de doDDer une

Douvelle impulsion aua programmes de coop'rat1oD entre Etats

lDerubres.

La r6un1on de. Cbefs d"tat-major de. arm'-. ~ Paris 1e10 avril a dODD' UD nouvel 'lan' 1& r'fleaion amorc'e sur 1e.

pOSSlbi11t6. de d'velopper plu81eurs coop'rat1oDS cODcr~t...

Le. Mioistre8 ODt chars' Ie Groupe des repr'.eDtants de.minlst~re. d. 1& d'ten.8 d"laborer et d"v&luer, en 11&lsoo avec1. Groupe de trava1l sp'c1al, des proposition. v1sant ~ reDdre 1&

coop'rat10D plU8 op'rat10nnelle daD. Ie doma1Depolitico-m1l1tair., ain.1 que daD. 1. doma1n. m111talr.proprement dlt, en ce qu1 coocerDe, entre autre.. 1.a miss10fts etle8 be.olDs en structure. de coordinatlon et de planlfication.

Les r'.ultats de ce. travauA aeroot soum18 aux Ministre. lors de

leur prochalne session.

,.. 7

Dans Ie domaiDe de la v~r1ficatioD du contr61e des armements

.

Les Min1stres oat d~cid' d'intensifier les programmes de

cooperat1oQ entre les Etats membres pour 1& v'riflcat1on desaccords de desarmement. A cet effet, 11s .ont sou11gn' le lien

entre la cooperation spati~le et 1a v'rification des accords de

d~$armement, 1 compr1s du Trait' FCE.

11$ ont adopt' des Qoda11t'. pr&tiques de coop'r&t1oa

au seta de l'UEO pour la mise en oeuvre du r'gime de v'r1fic&tioQ

du Trait6 FCB. lIs ont 6sa1emeat d4cid6 de charger lea experts eo

v4rification de poursuivre l"tude de. possibi11t6s de

coop'ratioQ pratique pour 1a mise en oeuvre d'uQ futur accordC1elouvert.

*. *

..f -.~ Les M1n1stres ont adress' ~ la pr'sldence fran~a1se sortante

leurs remerc1ements Ie. plus chaleureux pour le rOle important

qu'elle a jou' dans 1& ttche accomplie par l'UEO pendant l'ann'e

'coul'e.

I18 S8 80Dt t611cit6. d. l'acces81oa de l'AII.maID. i 1&pr'81deoce et ODt ezprim' 1 leur. coll~lue. de 1a R6pub11qu.

f4d4rale d'A11emalDe leurs yoeux pour 1e. douze procba1o8 mots.

qui seroat extrtmement important. pour l'aveo1r de l'UEO et pour1e d'veloppement de 1a construction europ68Dn8.

Le8 Mlnl.tre. OAt 68alement eaprim6 leur. vits re~erc1ement$

au gouvernement du Luxembourg pour l'hospita11t6 qu'11 & bien

voulu leur otfrlr.

V ianden. Luxembour&. 18 27 ju1n 1991-

DECLARATION

Les M1n1stres des Afta1res 'trang~res de' l'Un1on de l'EuropeOccidentale e~priment leur vive preoccupation devant l'~volutionactuelle des ~v~nements en yougoslavie.

11$ regret tent toutes lea d'cis1ons unilat'rales qui rendent ledialolue plus diftic11e.

11s 1ancent un appe1 pressant ~ l'ensemble des responsablespolit1ques yougoslavos pour 6viter tout attrontement, s'absten1rde tout recours ~ la force et reprendre Ie dialogue en vue desauvegarder l'uo1t' de l'Etat.

118 8ouha1tent que 1& d6volut1on ~ 1a t!te de 1& Prestdencecol1'gia1e pulsse avoir lieu rap1dement de man1~re ~ assurer 1efonctionnement normal des institutions ffd'rales.

I1s invttent l'ensemble des Stat. participant ~ la CSCE, dansl'esprit de l'Acte final d'ilelsinkl, de la. Charte de Paris et deleur d6clarat1on du 19 juin 1991, ~ encourai8r l~s efforts visant~ une solution n'soc16. entre lea parties dans 18 respect de tousles'pr1nc1pes de la CSCE.