UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES

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UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES

DES VOSGES

Module « Elaborer le budget de sa commune – Les fondamentaux »

Epinal, 7 mai 2014

07/05/20141


Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

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I. 1. Définitions

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I. 2. Le principe de l’équilibre budgétaire

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I . 3. Les documents budgétaires

Documents prévisionnels

• Débat d’orientation budgétaire (DOB) – (Art. L. 2312-1 CGCT)

- Débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires de l’exercice à venir ; dans les 2 mois précédant le vote du BP et les conditions fixées par le règlement intérieur - Obligatoire dans les communes de plus de 3 500 hab. - Doit faire l’objet d’une délibération distincte

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• Budget primitif (BP) – (au + tard le 15/04)

Contient les prévisions de recettes et dépenses votées par le conseil municipal pour un exercice budgétaire (prévision / autorisation).

• Décision modificative (DM) et budget supplémentaire (BS)

- Permettent de corriger le BP (si équilibre budgétaire) - Le BS permet de reprendre les résultats N-1 non intégrés au BP - Soumis au vote du CM


Budgets annexes• Permettent de suivre et d’individualiser la gestion de certains services

• Obligatoires notamment pour les SPIC gérés directement par la commune :

ex. eau, assainissement, ordures ménagères (si redevance)

• Obligation d’équilibre des comptes par la vente de services aux usagers => subventions communales interdites (sauf exceptions)

• Votés par le conseil municipal.Budgets autonomes / comptes rattachés• Etablis par les établissements publics communaux : CCAS, Caisses des écoles … Si peu d’activité : compte rattaché dans les comptes de la commune

• Votés par les instances responsables de l’établissement

• Subventions communales possibles

Peuvent être ajoutés au budget principal :

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Documents d’exécution

• Compte administratif (CA)

- Document comptable qui reprend l’ensemble des réalisations de l’exercice budgétaire, en recettes et en dépenses (mandats et titres émis). - Présenté par le maire, voté par le CM (au + tard le 30/06)

• Compte de gestion (CG)

- Etabli par le comptable, il retrace l’ensemble des ordres exécutés ou acceptés durant l’année (mandats et titres émis et payés). - Transmis au CM au + tard le 01/06 - Informations sur la situation patrimoniale et sur la dette.

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I . 4. Le cycle budgétaire : les dates à respecter

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DMannée N

BSannée N

CAannée N-

1

BPannée N

DOBannée N

Année N-1

31/12/N-1 15/04/N 30/06/N 31/12/N

Année N Année N+1

21/01/N+1

2 mois avant le vote du BP

30/04/N*

* les années d'élection

A partir du vote du BP / Prise en compte des résultats du CA N-1

A partir du vote du BP

vote des taux


I. 5. La séparation de l’ordonnateur et du comptable

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II. 1. Les acteurs : les liens avec les autres services

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II. 2. Les informations nécessaires

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II. 3. L’environnement communal

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Syndicat pour l’aménagement du

plan d’eau

Syndicat intercommunal à vocation scolaire

Communautés de communes de la

Haute-Vallée

Centre communal d’action sociale

Caisse des écoles

Société d’économie mixte

(gestion de la base de loisirs)

COMMUNE

Budget principal

Délégataires Office municipal d’HLM

Hôpital

Budgets annexes

EauAssainissement

Club defootball

Office de

tourisme

Comitédes fêtes

Autres associations loi

1901

Subventions


II. 3. L’environnement communal

•L’appartenance intercommunale

(*) sauf Paris et les communes des départements 92, 93 et 9414 18/04/2014



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III. 1. Présentation simplifiée du budget

DEPENSES

d’investissement (tranche annuelle)• Travaux de bâtiments et réseaux• Acquisition d’immeubles et de

matériels• Remboursement du capital des

emprunts

de fonctionnement• Frais de personnel • Fournitures• Intérêts de la dette• Frais généraux• Subventions versées

Section de fonctionnement

d’investissement• Subventions reçues et dotations• Emprunt

de fonctionnement• Impôts directs• Dotations de l’Etat• Produits des services (tarifs, redevances,...)

RECETTES

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Section d’investissement


III. 2. Les différentes étapes

Préalable : respect de l’équilibre budgétaire

•Prendre en compte les éléments « incontournables »

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* La liste peut être consultée dans le guide du maire 2014 de l’AMF.


III. 2. Les différentes étapes

•Evaluer, affiner les priorités

Préalable : respect de l’équilibre budgétaire

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III. 3. Le schéma d’équilibre budgétaire

Fonctionnement

Emprunts

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Remboursement d’emprunts

Investissement


III. 4. Décider

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Epinal, 7 mai 2014

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