Vers un accord à la rentrée? numéro 81 DirectionDirection · de satisfactions enfin, à ceux qui ont décidé de faire valoir leurs droits à pension ou à CFA. L’activité du

2 1 r u e B é r a n g e r 7 5 0 0 3 P a r i s - w w w. s n p d e n . o r g - T é l é p h o n e 0 1 4 9 9 6 6 6 6 6 - F a x 0 1 4 9 9 6 6 6 6 9

Août/Septembre 2000 – 25 F / 3,8 €

D i r e c t i o nD i r e c t i o n

Syndicat National des Personnels de Direction de l’Éducation Nationale

NÉGOCIATION :Vers un accordà la rentrée ?

numéro81

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3DIRECTION N° 81 AOÛT/SEPTEMBRE 2000

ÉDITORIAL ▼SOMMAIRE

Éditorial 3Agenda4 Décisions du BN

ActualitésBizutage 5Rencontre avec…Négociations

Vie syndicale14 Bureau NationalSecrétaires académiques et

départementauxRetrouvailles ?

CommissionsParité 29Vie des commissions

Vie des14 académiesBordeaux

Adhésion 4150 Statuts

SNPDEN : 21 rue Béranger, 75003 Paris

Téléphone : 01 49 96 66 66 Fax : 01 49 96 66 69

Directeur de la Publication : Jean-Jacques RomeroRédacteur en chef : Jean-Claude Guimard

Rédacteur en chef adjoint : Marcel JacquemardSecrétaire de rédaction : Joëlle Torres

Conception : CIE/Lawrence Bitterly, Paris, Johannes MüllerRéalisation : Johannes Müller

Publicité : Espace M • 04 92 38 15 55Chef de Publicité : Fabrice Mauro

Impression : Imprimerie SIC, 5/7 rue Claude Chappe 77 400Lagny – Tel : 01 64 12 17 17

Direction – ISSN 6-5 294Commission paritaire de publications

et agence de presse1 798 D 73 S du 11 mars 1993

Direction n° 81Mis sous presse le 1511 août 2000

Abonnements : 240,00 F/35 € (10 numéros)Prix du numéro : 25,00 F / 8 €

Une nouvelle année scolaire débute. Je la sou-haite bonne et sereine pour chacun d’entre nous.Bienvenue notamment à tous nos nouveaux col-lègues débutant cette année dans les fonctions.Qu’ils sachent que le SNPDEN, qui regroupe 2personnels de direction sur 3 est déjà leur syndi-cat, qu’ils pourront trouver auprès de ses respon-sables et militants, écoute, soutien et aide et qu’ilspourront aussi y apporter leurs réflexions et leurspropositions. Bonne installation et pleine réussiteégalement à tous nos collègues mutés. Beaucoupde satisfactions enfin, à ceux qui ont décidé defaire valoir leurs droits à pension ou à CFA.

L’activité du SNPDEN aura été intense cet été.

Les contacts et rendez-vous téléphoniques se sont succédé (notamment pendantle week-end du 6 juillet) ; les rencontres ont été nombreuses jusqu’au 21 juillet, avecla DPATE, avec le DAF, avec le Cabinet.

Sans conteste, c’est une audience de toute première importance que nous a accor-dée Monsieur Hussenet, directeur-adjoint du cabinet, entouré de Madame Gille, deMonsieur Colonna d’Istria (DAF) et de notre collègue Santana, conseiller au cabi-net, le 13 juillet. Au début du mois de juin, nous avions demandé avec netteté etforce que le cabinet prenne en main directement et au plus haut niveau, cette der-nière partie de négociations, pour lui donner dans le droit fil des déclarations deJack Lang lors de notre première rencontre, et le sens politique et l’ampleur néces-saires. Nous avons été entendus et nous avons trouvé lors de cette réunion des accentsqui ressemblaient à ceux que nous avions connus lors de la mission Blanchet.

Nous avons pu pendant presque trois heures faire le point sur ce qui est acté dupoint de vue de la DESCO, confirmer ce qui est positif du côté de la DPATE et contes-ter ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins et demander de nouveau une augmenta-tion de l’enveloppe destinée à traduire en terme de carrières, les évolutions de notremétier. A cette date, l’enveloppe était de 130 millions de francs en année pleine.

Suite à cette audience, un travail intéressant a été fait avec la DPATE pour avan-cer sur les documents de son ressort (lettre de mission, évaluation, formation).

Plusieurs conversations ont eu lieu à la fin du mois de juillet et au début du moisd’août entre Monsieur Hussenet et moi-même. Les arbitrages budgétaires ont étérendus. Nous savons de façon officieuse que l’enveloppe a assez nettement évolué.

Nous pensons, après les discussions qui reprendront dès la troisième semainedu mois d’août, être en mesure de présenter rapidement aux instances du syndicatun document qui pourrait synthétiser les conclusions de la négociation après uneannée d’opiniâtres discussions.

Les syndiqués et plus largement les personnels pourront alors juger en touteconnaissance de cause et dire s’il s’agit bien là de la mise en place d’un nouveau sta-tut – certes imparfait - des personnels de direction leur donnant nouvelle stature etnouvelles avancées en terme de carrière.

Jean Jacques ROMERO

Un été fructueux ?

Index des annonceursINCB 2OMT 7, 9, 15CAMIF 11LE MONDE 27XEROX 17CASDEN 21OFUP 59ALISE 60

AGENDA ▼DÉCISIONS BUREAU NATIONAL

Agenda

Jeudi 6 juillet

Audience avec BernardToulemonde (DESCO) : gratuité

Vendredi 7 juillet

DESCO : texte sur la participation desparents d’élèves à la vie des établissementsSecrétariat du bureau national

Samedi 8 juillet

Bureau national

Mardi 11 juillet

Réunion à la DPATE : évaluation, formationRencontre avec Philippe Santana,conseiller technique au Cabinet : gratuité

Mercredi 12 juillet

Rencontre avec Bruno Bourg-Broc àl’Assemblée nationale, chargé d’une mis-sion sur la sécurité dans les établissements

Jeudi 13 juillet

Audience au Cabinet du Ministre : négo-ciations, rapport d’étape

Vendredi 25 août

Bureau national

Samedi 26 août

Bureau national

4 DIRECTION N° 81 AOÛT/SEPTEMBRE 2000

Bureaunationaldu8 juillet20001. Réunions et audiences

récentes

• A l’assemblée nationale, SuzanneBellon a participé à une réunionsur la pilule d’urgence ; à mettreen parallèle de la décision duconseil d’état.Pour Jean Jacques Romero, ilfaut, afin que les collègues nesoient pas mis en difficulté, lais-ser le ministère prendre ses res-ponsabilités sur ce sujet :

• Réunion “parité” le 28 juin ausiège (lire p. 27)

• Gratuité : audience à la DESCOle 5 juillet et au cabinet le11 juillet (lire p. 10). Inquiétudeque des positions radicales surce sujet provoquent un appau-vrissement de l’enseignement etun renforcement des inégalités.

2. Le point sur les négociations

Le BN estime que la rencontreau plus haut niveau le 13 juillet doitpermettre de convaincre les poli-tiques de la nécessité de déboucherrapidement sur un compromisacceptable et de rappeler notrerevendication essentielle : du temps,des moyens pour diriger. C’est lesens de la formalisation dans le planpluriannuel de recrutement de lademande du SNPDEN de la créa-tion de 800 postes d’assistants dedirection.

3. Le point sur la rentrée

Les informations sur la rentréequi nous parviennent des diffé-rents rectorats montrent unegrande disparité d’approche desproblèmes et donc des situationsqui risquent d’être très variablesle 5 septembre quant à la néces-sité que nous affirmons quechaque classe ait son équiped’enseignants complète.

Aussi le BN demande aux SA :- de rencontrer d’urgence les recteurs,

- d’obtenir des garanties quant auxmesures prises pour assurer larentrée (ex. : date de nominationdes personnels enseignants).S’il apparaît que la rentrée ne

peut être effectuée le 5 septembre,le BN préconise d’échelonner autantque de besoin l’accueil des élèves.

4. Syndicalisation

9 532 syndiqués au 8 juillet.Progression significative chez lesadjoints, léger recul chez les actifs(- 26) et les retraités (- 54)

5. Travail en commission

Trois commissions préparent laréunion du 13 juillet• Métier : analyse de la proposition

de la DPATE sur l’évaluation• Carrière : le butoir du 960 ; le dif-

férentiel pour les agrégés• Groupe de travail analysant les

écarts entre ce que propose leministère (en terme de métier) etle “statut 2000”

6. Questions diverses

• Propositions de J. Lang : créa-tion d’internat : une réunion auralieu mardi 11 juillet à la DESCO

• Avenir du centre ressource AISdu second degré : ce sujet seraabordé lors de l’audience avecle directeur du Cabinet.

• Organisation de la pré rentrée :les instructions des recteurs oudes IA sont très diverses. unelettre vigoureuse sera adresséeau directeur de la DESCO.

• Situation de J. Antkowiak : le BNapporte son soutien à notrecamarade et lui demande denous faire parvenir ce qu’elleenvisage suite au rapport de l’IG.

• Le site Internet www.snpden.org :A. Prévot soumet au BN une pre-mière analyse du fonctionnementdu site du SNPDEN et des propo-sitions d’amélioration du service.


DIVERS ▼ACTUALITÉS

LAPROFESSION-NALISATIONFAIT SONENTRÉE AL’UNIVERSITÉ

À l’occasion d’un pointpresse organisé à cet effet le28 juin dernier, Jack LANG etJean-Luc MELENCHON ontofficialisé le lancement de lanouvelle « licence profession-nelle », qui depuis la créationdu diplôme par Claude Allègreen novembre 1999 (cf.Actualités n° 75) avait recueilliplus de 500 projets émanantd’universités, écoles d’ingé-nieurs, IUT et lycées.

Aujourd’hui, prés de 200d’entre eux viennent d’êtrevalidés par le Conseil nationalde l’enseignement supérieuret de la recherche - CNESER -, (les projets non retenus étantamenés à voir le jour à la ren-trée suivante), et leur ouver-ture effective à la rentréeprochaine devrait permettred’accueillir environ 4 000 étu-diants et salariés.

Conçu en partenariat avecles entreprises, avec pour objec-tif premier une insertion profes-sionnelle immédiate, ce diplômereconnu nationalement demême niveau que les licencesdites « classiques » et acquis 3ans après le bac, devrait « alliersavoirs théoriques et compé-tences techniques ».

S’adressant à des publicsdiversifiés, aussi bien à desétudiants en formation initialeaprès un bac +2 généraliste(DEUG) ou professionnalisé(DUT-BTS) qu’à des adultessalariés en formation continue,il couvre une « large palette desecteurs professionnels », dessecteurs connaissant actuel-lement des difficultés derecrutement aux métiers enpleine émergence.

Lors de la conférence depresse, Jack Lang a indiquéque la licence professionnelleconstituait « le diplôme typede l’éducation tout au long de

la vie »… et que « désormais,tous les diplômes profession-nels de l’Éducation Nationaledevront être conçus de lamême manière ».

La mise en œuvre de ceslicences sera analysée par uncomité national de suivi com-posé des organisations d’em-ployeurs, des représentantsdes organisations syndicalesde salariés, de personnels etd’étudiants membres du CNE-SER, des représentants desétablissements d’enseigne-ment et des personnalitésqualifiées.

À noter que dans lesouvertures 2000, 80 projetsémanent d’IUT et 25 licencesseront ouvertes en conventionavec des lycées. Cette valori-sation des compétences exis-tantes dans les lycées devraitconstituer un enrichissementcertain pour l’ensemble dusystème.

DÉSIGNATIONDU DÉLÉGUÉNATIONAL À LAVIE LYCÉENNEPour une bonneapplication desmesures concernant ladémocratie lycéenne.

Le poste de Déléguénational à la vie lycéenneannoncé par le Ministre de l’É-ducation Nationale le 13 maidernier, lors de sa participa-tion au Conseil National de laVie Lycéenne et au VIIIèmecongrès de la FIDL, a été fina-lement attribué à ThomasROGÉ, l’actuel Directeur del’Association nationaleJ. Presse, seule associationqui consacre son activité à lareconnaissance, à la défenseet au développement de lapresse réalisée par les jeunes.

Placé auprès du Directeurde l’Enseignement scolaire,Thomas ROGÉ aura notam-ment pour rôle de faire « la liai-son entre l’administration et

les élus lycéens de chaqueacadémie ».

Il aura à « animer le réseaunational des correspondantsacadémiques à la vielycéenne », devra s’employerà « faire connaître et faire vivreles droits des lycéens » et« ouvrir la vie lycéenne surl’extérieur ».

Selon les propos recueillispar l’AEF auprès de l’asso-ciation J. Presse, « la créationde ce poste et le choix qui aété fait par le Ministre laissentespérer qu’un nouveau soufflesera donné aux droits lycéenset que les moyens leur serontdonnés pour les appliquerpleinement ».

NON-LIEUPRONONCÉAPRÈS MISE ENEXAMEN

On se souvient encore decette dramatique nuit du 24au 25 septembre 1998 aucours de laquelle unelycéenne de 17 ans avaittrouvé la mort dans des cir-constances tragiques, alorsqu’elle participait à une ran-donnée de deux jours organi-sée par son établissement, leLP Raymond-Cortat d’Aurillac.Elle avait fait une chute mor-telle du haut d’une falaise, àproximité du refuge où étaitbasé son groupe.

Un an après, au momentde la rentrée scolaire 99, leproviseur-adjoint du lycée, unconseiller principal d’éduca-tion, deux enseignants et unemaîtresse d’internat étaient misen examen pour « homicideinvolontaire par imprudence ».

Le 24 juin dernier, la justicea rendu son verdict en pro-nonçant un non-lieu en faveurdes personnels concernés.

Ce que l’on peut souligner,c’est qu’une fois de plus, etsurtout dans une affaire aussidouloureuse et dramatique,l’administration a manifestéune hâte extrême à sanction-

ner, bien avant que le pénal nese soit prononcé. Ce non lieusoulève implicitement la ques-tion de la levée des sanctionsadministratives. Les collèguesconcernés, qu’ils soient ensei-gnants ou personnels dedirection, doivent retrouver lasérénité et l’honneur sur tousles plans.

LE CONSEILD’ÉTAT ET LAPILULE DULENDEMAIN« Une décisionjuridiquement fondéemais socialementdommageable »

Chronologie desévénements :

Janvier 2000 : SégolèneROYAL, alors ministre déléguéechargée de l’enseignementscolaire, signe le protocolenational sur l’organisation dessoins et urgences dans lesécoles et EPLE dans le cadreduquel s’inscrit la circulaireautorisant les infirmières sco-laires à délivrer aux lycéenneset collégiennes le Norlevo, ditepilule du lendemain, délivrancequi doit s’effectuer à titreexceptionnel, dans les cas dedétresse et d’extrême urgence.(Cf. bulletin N° 75) Aucun abusn’avait d’ailleurs été constatéà ce jour.

À la suite de cettedécision, la controverses’installe. Certaines asso-ciations de défense de lafamille et de lutte contrel’avortement dénoncent l’illé-galité de la circulaire et vontmême jusqu’à déposer, enavril, un recours en annulationpour « abus de pouvoir et nonrespect de la législation ».

Le 16 juin 2000, lacommissaire du gou-vernement, magistratindépendant chargé deprésenter l’affaire, rendses conclusions. Elle pré-conise l’annulation du texte

Actualités


ACTUALITÉS ▼DIVERS

estimant qu’il contrevient nonseulement aux règles d’exer-cice de la profession d’infir-mière et au code civilrégissant les principes del’autorité parentale, maisaussi et surtout, qu’il est entotale contradiction avec laloi Neuwirth de 1967 sur lescontraceptifs hormonaux, quiimpose leur délivrance parune pharmacie et sur pres-cription médicale ou, à titregratuit pour les mineures uni-quement, dans les centresde planning familial.

30 juin 2000 : le ver-dict du Conseil d’Étattombe ! En se basant sur laméconnaissance de la loiNeuwirth, il annule les dispo-sitions de la circulaire per-mettant la délivrance de cettepilule (hiérarchie des normesjuridiques oblige), donnantainsi raison aux associationset condamnant l’État à leurverser la somme globale de35 000 F.

Mais le feuilleton n’estpas terminé ! Le gouver-nement réagit.

À la suite de cet arrêt, leMinistère de l’ÉducationNationale souligne « l’inadap-tation du droit actuel enmatière de sexualité desjeunes et les difficultés denotre société à organiser effi-cacement la prise en chargemorale, affective et médicalede jeunes filles en difficulté ».Les ministres concernésannoncent dans un commu-niqué commun leur décisionde déposer un texte législatifsur la contraception d’urgencequi sera discuté prochaine-ment au parlement, et quidevrait permettre la prise encompte de la spécificité thé-rapeutique du Norlevo,inconnu en 67, et son admi-nistration à des mineures dansles établissements scolaires :« Le gouvernement prend actede l’arrêt du Conseil d’État quine s’est pas prononcé sur lebien fondé de cette mesuremais sur les formes juridiquesde sa mise en œuvre. (…) Ilréaffirme sa volonté de ne pasrenoncer à sa mission auprèsdes jeunes. Son devoir est deprotéger leur santé et leur inté-grité. Ce devoir devient absoluquand une jeune fille doitaffronter dans la solitude etsans autre recours possible ladétresse d’une éventuellegrossesse non désirée ».[…]

En attendant, une instruc-tion sera adressée auxRecteurs, afin que dans tousles établissements du seconddegré, des accords soientpassés avec les médecins etles centres de planificationfamiliale, « permettant ainsiaux infirmières scolaires dejouer leur rôle de conseil et desoutien vis à vis des adoles-centes » et afin de leur per-mettre, en conformité avec lecadre juridique actuel, unaccès rapide au Norlevo.

Le SNPDEN, qui avaitdans un communiqué depresse (cf. Bulletin N° 75)apporté son soutien à la déci-sion de Ségolène ROYAL,malgré l’absence de concer-tation préalable et de prépa-ration à l’annonce de lamesure, ne peut que soutenirles décisions du gouverne-ment, en espérant que lesdébats qui s’ouvriront autourdes nouveaux textes, ferontpasser au premier plan lesintérêts des principales vic-times de cette affaire, à savoirles adolescentes, et pourrontapporter des solutions auxsituations dramatiques quecertaines d’entre elles vivent.

DROITS DESFEMMES :CONTRACEPTION,IVG, POUR UNMEILLEUR ACCÈS

« Plus de trente ans aprèsla loi Neuwirth, 25 ans aprèsla loi Veil, les droits desfemmes à la contraception età l’IVG sont-ils respectés ?C’est à cette question qu’a

cherché à répondre le col-loque réuni à l’Assembléenationale le 30 mai 2000 parla Délégation aux droits desfemmes. Des médecins, despraticiens, des chercheurs,des représentants d’associa-tions ont voulu dresser un étatdes lieux de l’IVG et de lacontraception. Comment lesfemmes sont-elles accueilliesà l’hôpital public ? Ont-ellesvraiment le choix desméthodes d’IVG ? Combiende femmes cherchent unesolution à l’étranger ? Où enest la distribution de la piluledu lendemain ?

Les débats ont aussi misen évidence certaines insuffi-sances de la loi et ouvert despistes de réflexion – allonge-ment des délais pour la pra-tique de l’IVG, alternatives àl’autorisation parentale pour lesmineures, dépénalisation – quidevraient déboucher sur uneévolution de la législation ».

Kiosque del’Assemblée nationale :4 rue Aristide Briand,75007 ParisPrix : 40 F

DES POUVOIRSPLUS ÉTENDUSPOUR LE JUGEADMINISTRATIF

« En dépit des efforts demodernisation accomplis cesdernières années […], les juri-dictions administratives res-tent souvent confrontées àdes délais de jugement encoretrop longs. Cette situation estd’autant moins bien ressentiepar les justiciables que le jugeadministratif se trouve démunipour traiter les situations d’ur-gence auxquelles il est de plusen plus souvent confronté ».La nouvelle loi (n° 2000-597du 30 juin) relative au référédevant les juridictions admi-nistratives parue au journalofficiel du 1er juillet 2000devrait remédier à cela.

En effet, elle constitue uneréforme globale des procéduresde référé devant les juridictionsadministratives, en conférant aujuge administratif des référés denouveaux pouvoirs, proches deceux en vigueur dans les juri-

dictions civiles, tendant notam-ment à lui donner les moyensjuridiques de statuer en urgencepar les procédures de référé ins-tituées à cet effet (référé-sus-pension/référé-liberté/référé-conservatoire).

Les dispositions du texte,qui renforce l’efficacité du jugeadministratif et qui devraitainsi limiter l’allongement desprocédures contentieuses,constituent « une innovationfondamentale propre à don-ner satisfaction aux justi-ciables et à leurs défenseurs ».

Pour les chefs d’établisse-ment, cette loi est lourde deconséquences. Du fait duréféré, la responsabilité admi-nistrative pourra être engagéebeaucoup plus facilement,alors qu’auparavant existaitun cadre protecteur qui entou-rait le difficile exercice de lapuissance publique. Situationqui pose le problème de la for-mation juridique des chefsd’établissement et du renfor-cement de la structure admi-nistrative que nous demandons(création de postes d’attachésde direction).

Une étude sur cette loi,réalisée par un membre de lacellule juridique, sera publiéedans le prochain bulletin.

INTERNATIONALLa période de prérentrée— même si, en 2000, elledevrait partiellement aumoins être de post rentrée- est le moment idéal pourl’élaboration d’un projetambitieux et très ouvert,pourquoi pas interconti-nental.C’est pourquoi, suite ausilence assourdissant quia répondu à l’appel dejumelage paru dans len° 78 page 6 concernant lelycée de Niamey, nousnous permettons de lerenouveler. Nous comp-tons sur vous pour le lireavec attention et lui don-ner la suite qu’il mérite.D’avance merci pour eux.


BIZUTAGE ▼ACTUALITÉS

Le SNPDEN a participé àla fondation du CNCB (ComitéNational de Lutte Contre leBizutage). Il a toujours, par lavoix de son Secrétaire géné-ral, pris fermement positioncontre le bizutage (cf. éditon° 79 de juin 2000).

En mai 2000, la Cour deJustice de la République étaitamenée à examiner la plaintepour “complicité de diffama-tion envers des fonctionnairespublics” déposée par deuxenseignants contre SégolèneRoyal, alors ministre déléguéeà l’enseignement scolaire.Chacun a en mémoire l’arrêtrendu par la Cour de Justicede la République : “la ministreétant relaxée, ayant apportéla preuve parfaite et com-plète” de ce qu’elle avaitavancé dans la presse enoctobre 1997”.

Au cours de l’audience,les réquisitions de l’avocatgénéral, Roger Lucas déve-loppent, au-delà des faits eux-mêmes, le mécanisme dubizutage et plus loin la res-ponsabilité professionnelledes enseignants.

Ce sont des textes fortsque nous publions

ci-après :

“Nous sommes à la rentréescolaire de 1997 et, commechaque année, la prestigieuseprépa aux écoles vétérinairesdu lycée (…) va accueillir lesnouveaux candidats à cesécoles. Cet accueil, selon unetradition ancienne, donne lieuà un bizutage, c’est-à-dire àune série de manifestations oùles élèves anciens de la prépa,usant et abusant de leur supé-

riorité née de la connaissancedu milieu, du prestige de l’ex-périence et d’une volonté affir-mée de supériorité, vontimposer aux nouveaux arri-vants, déjà en état de faiblesse,des épreuves de toute natureauxquelles, dans les faits, ilsne pourront se soustraire sousl’emprise de la pression dugroupe, du conditionnement etde ce que l’on peut appelerdes sanctions en cas de refus,comme l’interdiction d’accèsà divers avantages de l’école,de l’association des anciensélèves… Ces épreuves dévianttrès souvent vers des mani-festations de violence, d’avi-lissement, de mépris de lapersonne et de la dignitéhumaine, déviant même versdes pratiques sexuelles ousadiques, se traduisent fré-quemment par des traumatismesphysiques ou psychologiquesavec des séquelles parfoisdéfinitives.

Il n’est pas rare que lebizutage soit un frein au recru-tement de grandes écoles,tant la crainte de l’affronter estgrande, en particulier pour lesjeunes filles, crainte qui serévèle aussi parfois, après lesuccès, par des démissions.

Avec le temps, les dévoie-ments semblent de moins enmoins maîtrisés et les excèssont devenus un phénomènede société insupportable à unnombre grandissant decitoyens appelant l’interven-tion des pouvoirs publics.

Un seuil de tolérance a étédépassé que n’ont pas su oupas voulu voir tous les milieuxconcernés de l’éducationnationale à la différencecurieusement, pour des gens

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OMT1/2 page de publicitéBizutage

“Non, dans un pays civilisé, laforce brute de quelque nature,qu’elle soit, n’est pas acceptablecomme moyen de discriminationou de place dans la société”.


ACTUALITÉS ▼BIZUTAGE

au contact des jeunes, del’ensemble de l’opinionpublique.

Cet appel des victimes, deleurs parents, de la populationen général, est d’autant pluspressant que chacun a le sen-timent, fondé ou non, que tropde responsables administra-tifs de l’enseignement, tropd’enseignants, consciemmentou non n’assument pas leurrôle de police dans les éta-blissements, affectent d’igno-rer ce qui se passe sous leursyeux ou même s’y prêtentcomplaisamment, à tout lemoins, s’en accommodentplacidement sans plus y réflé-chir, en trois mots “abdiquentleurs responsabilités”, tant ilest vrai qu’il est plus facile derechercher ce qui est gratifiantdans la pédagogie au détri-ment de ce qui est plus ingratdans l’éducation…

À cela s’ajoute une espècede loi du silence née de lacrainte des victimes de semanifester au risque de perdreles avantages conservés avecle bizutage, de se heurter àdes mesures de rétorsion,passivité d’autant mieuxacceptée qu’il y a la consola-tion d’être un an plus tard unbizuteur avec la tentation fortede faire encore mieux.

Ainsi se poursuit et senourrit un rite qui s’auto-jus-tifie d’une recherche d’espritde groupe et de solidaritémais qui n’est trop souventque l’occasion d’un défoule-ment et de l’assouvissementde pulsions malsaines au tra-vers de ce qu’il faut bienappeler des faits de délin-quance qui donneraient lieu àpoursuites et sanctions end’autres circonstances, detelle sorte que l’impunité dubizutage commis par desjeunes, disons de bonsmilieux, et toujours cultivés,devient un contre-exempledans la lutte contre la délin-quance, propre à justifier, dansl’esprit des plus fragiles quantau respect des valeurshumaines et sociales, n’im-porte quel débordement.

J’ai même entendu que lebizutage serait un moyen desélection des plus forts. A cetitre, le statut des femmesserait encore celui de l’ancienrégime, et que penser de ceque serait le statut des handi-capés ? Non, dans un pays

civilisé, la force brute, dequelque nature qu’elle soit,n’est pas acceptable commemoyen de discrimination oude place dans la société.

La mise en cause dela responsabilitéprofessionnelle

La responsabilité profes-sionnelle d’un enseignant,c’est bien sûr l’exécution deses fonctions de dispensateurde connaissances avec la plushaute conscience et le plustotal investissement person-nel, en l’espèce ce n’estcertes pas cela qui est encause. On pourrait en êtreconvaincu par les élogesappuyés formulés deci-delà àl’égard de chacun des plai-gnants, mais je le suis plusencore par l’absence totale deces petites phrases qui nemanquent jamais, dans les cir-constances de ce genre, dese manifester à l’égard deceux qui ne sont pas vraimentirréprochables dans leurs apti-tudes professionnelles.

Non, ce qui est en cause,c’est l’accomplissement de laresponsabilité professionnelleplus générale qui incombe àtout enseignant. Cela inclut lerespect de ses élèves, la pro-tection des plus faibles, unefonction générale d’éducationà l’égard de tous, bref ce rôlede modèle qu’incarnent par-faitement ceux que l’on nom-mait il n’y a pas si longtempsles hussards de la Républiqueet qui n’hésitaient pas à s’in-terposer pour protéger leursélèves, même si à l’époquec’était souvent contre lesparents.

Au demeurant, mon proposn’est pas de définir l’enseignantdans toutes ses dimensions,simplement de mettre en reliefquelques aspects auxquelsparents responsables et élèvessont particulièrement sensibleslorsqu’il s’agit de la formationdes citoyens aujourd’huicomme hier.

À ce point de vue là, hélas,il n’est guère contestable queles plaignants ont étédéfaillants, car être éducateursfut-ce d’adolescents ou dejeunes adultes, c’est ne riennégliger dans chacun de sesgestes, chacune de ses abs-tentions devant les élèves.

Ils ont laissé les plusfaibles aux mains des plus

forts, ils ont permis que desinterdits soient franchis, ils lesont au moins rendus pos-sibles. Ce n’est certainementpas là une conception admis-sible de la responsabilité pro-fessionnelle.”

ComitéNationalContre leBizutage(CNCB) :le dialogues’instaure aussiavec leMinistère

Le CNCB, représenté parCh. de Preneuf, MF. Henry,F. Poitou (PEEP-SUP), JP.Rulié (FEN) et A. Rivelli (SNP-DEN) a été reçu par BernardAlluin, conseiller au cabinet duMinistre.

L’accueil fut fort courtois,l’écoute de qualité certaine.Visiblement bien informé etsensibilisé aux problèmes dubizutage, M. Alluin a d’embléeréaffirmé sans ambiguïté laferme volonté du Ministre etde son cabinet de poursuivrela lutte jusqu’à l’éradication dece fléau. La loi doit être res-pectée.

Il apparaît cependant quebeaucoup de jeunes bizutentsans le savoir. Ils ne com-prennent pas ou ne distinguentpas ce qui est acceptable dece qui ne l’est pas.

Au vu de l’expérience dulycée Joffre de Montpellier, oùun débat contradictoire avaitréuni à la rentrée 1999-2000,la Direction, les enseignants,les jeunes organisateurs dubizutage et des membres duCNCB, il apparaît possible defaire évoluer les pratiques.

À Montpellier en effet,après un débat et uneréflexion approfondie, relayéspar les médias, l’ensembledes parties concernées, entoute transparence, a optépour l’élaboration d’un proto-cole pour l’accueil des nou-veaux qui éliminait tous lesaspects dégradants du bizu-tage traditionnel.

Ce fut une véritable prisede conscience de l’éthique desrapports humains. Ce travaild’élaboration, soumis à contra-diction éventuelle, incontesta-blement aide à progresser, àcomprendre. Pourquoi ne pasle généraliser ?

Fort de cette expériencepositive et comme suite à cetentretien, le CNCB soumet-tra à ses interlocuteurs duMinistère les propositionssuivantes :

• Il appartient aux chefsd’établissement, au vud’un descriptif détaillé,d’autoriser ou d’interdiredes manifestations d’ac-cueil dont la date, leshoraires, les lieux exactslui auront été indiqués parécrit.

• Dans tous les cas, un pro-tocole approuvé doit êtreaccessible à tous lesélèves, à tous les person-nels, aux représentants dela tutelle, aux associationsou syndicats qui enferaient la demande.

• Les lieux où se déroule-raient ces manifestationsseront, à tout moment,accessibles aux respon-sables (direction, ensei-gnants, tutelle).

• Au cas où ces mesuresseraient insuffisantes lechef d’établissement devrarecourir à l’autorité admi-nistrative ou judiciaire.

De telles mesures devraientpermettre de mettre fin partoutau bizutage et d’instaurer undialogue fécond entre leséquipes éducatives, les ensei-gnants, les élèves, et les inter-venants extérieurs.

L’opacité a toujours cou-vert dans ce domaine les pra-tiques d’intégration les plusdouteuses. À l’inverse, la trans-parence la plus absolue doitpermettre à chacun de prendretoutes ses responsabilités, puisde les clarifier en cas de déra-page délictuel.

Le SNPDEN, membre àpart entière du CNCB, ne peutqu’encourager et soutenircette démarche, et larecherche d’une voie nouvellesoucieuse de privilégier le res-pect et la reconnaissance del’autre.

Antoine RIVELLI

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ACTUALITÉS ▼RENCONTRES

Pour le SNPDEN :JJ. Romero, Ph. Guittet,Ph. Tournier, R. Guilley,M. JacquemardPour la DESCO :JP. de Gaudemar (directeur),PJ. Guiot (sous-directiondes enseignements),A. Warzee (sous-directiondes établissements et de lavie scolaire).

Même si la DESCO, direc-tion de l’enseignement scolaireest, “la maison des profes-seurs, il n’y a pas d’enseigne-ment sans établissement doncsans personnel de direction”.Ce rappel de JP. de Gaudemarfait suite à une remarque de JJ.Romero qui souhaitait un autrefonctionnement, d’autres rela-tions entre la direction et leSNPDEN. Les rencontres

seront régulières. Nous serontconsultés sur l’ensemble desprojets de texte.

Le directeur annonce lasortie de la circulaire de pré-rentrée qui officialisait la datede rentrée des enseignants.Le Secrétaire général répèteson inquiétude par rapport àla présence dans les établis-sements d’équipes complètesà l’arrivée des élèves.

Ph. Tournier intervient surla rentrée en LP et les projetsde circulaires sur les PPCP(Projet Pluridisciplinaire àCaractère Professionnel) pourlesquels les personnels sou-haitent un texte de cadragelaissant un peu de souplesse.R. Guilley fait ressortir lanécessité d’accompagnementdans les académies, les situa-tions étant fort différentes. JP.

de Gaudemar souligne que2000-2001 permettra d’obser-ver l’entrée progressive dansle dispositif, de le faire évoluer.Il espère que la dynamique dupluridisciplinaire fonctionnerapour les TPE, une brochureméthodologique a été distri-buée. Ph. Tournier fait ressor-tir les difficultés des calendrierspour l’évaluation. JJ. Romeroinsiste sur la nécessité deréussir cette mise en œuvre.A défaut, toutes les évolutionsultérieures, pourtant néces-saires, seront remises encause, y compris pour le bac.

Projet de calendrier

Le SNPDEN regrette l’aban-don jusqu’à l’inacceptable duprincipe de 7 + 2 ; un trimestrebeaucoup trop long. La mise en

place de deux zones seulementaurait permis d’avancer.

La direction insiste sur lesnombreuses contraintes (parexemple le calendrier électo-ral pour 2001-2002) indiqueque des aménagements serontapportés et est très intéressépar les propositions que nouspouvons formuler.

Classement desétablissements

Une réflexion en profondeura été réalisée. Il reste néces-saire de revenir sur le barèmeen privilégiant les critères d’ef-fectif + surclassement. Desréunions techniques sont àenvisager très rapidement.

Roland GUILLEY,Marcel JACQUEMARD

Rencontre avec…* Jean-Paul de Gaudemar, directeur de la DESCO, le 26 juin

* Bernard Toulemonde, chargé de conduire une réflexion sur lagratuité, le 5 juillet à la DESCO, puis Philippe Santana, conseillertechnique au cabinet du Ministre le 11 juillet sur le même sujet.

* Jacques-Henri Stahl, directeur de la DAJ (Directiondes Affaires Juridiques)

B. Toulemonde consulteles organisations syndicales etde parents d’élèves pour orga-niser ultérieurement une tableronde sur la gratuité.

“La gratuité de l’école, écri-vons-nous dans Directionn° 79, nous y sommes atta-chés autant que quiconqueencore faudrait-il ne pas fairede ce principe un emblèmebrandit avec intransigeance,

préciser ce qu’il recouvre etrechercher sereinement semise en œuvre”.

Nous en sommes plus,pour le moment, au niveau del’intransigeance de la partd’une fédération de parentsd’élèves. Et pourtant, le main-tien d’une telle attitude ris-querait de conduire à unappauvrissement, un assè-chement des enseignements,et une inévitable augmentation

des inégalités. Qu’en pense-raient les pères de l’écolepublique et laïque ?

Nos interlocuteurs pourtantse montrent optimistes pourpeu que les différents parte-naires dans cette affaire : état,collectivités territoriales, édi-teurs, parents, sachent faire lesefforts nécessaires et que lesenseignants s’imposent unestricte limitation des dépensesdemandées aux familles. Pour

les carnets de liaison le pro-blème est résolu, le Ministre apromis des crédits. Restent lesfrais de correspondance. Lescrédits de fonctionnementdevront être abondés. Il fautinterroger les conseils géné-raux et régionaux. Répondront-ils ? Les cahiers d’exercice oude travaux dirigés ont-ils uneraison d’être? Les exercices etautres suivis du cours ne pour-raient-ils pas rejoindre les

Le SNPDEN rencontre aussipour la première fois le nouveaudirecteur de la DAJ. Ce sera doncl’occasion de présenter notresyndicat et de faire un tour d’ho-

rizon : le guide juridique appréciéet qui sera actualisé en ligne —un nouveau tirage papier inter-viendra en 2001-. Le code del’éducation est sorti pour sa par-

tie législative. Les tables deconcordances seront publiées auBOEN. Pour la partie réglemen-tation, il faudra attendre fin 2001.La problématique de la respon-

sabilité est abordée. La loiFauchon est attendue qui dis-tingue la faute non institutionnelle.

M. J.

RENCONTRES ▼ACTUALITÉS

manuels scolaires ? Un effortpour les éditeurs. Le maintiendes participations demandéesaux familles pour conserver unenseignement vivant sansinterdire toute sortie ou acti-vité à financer pourrait être dela réflexion du conseil d’admi-nistration ou bureau du conseil

(plus souple mais à mettre enplace) à condition que personnen’ait à priori la volonté de blo-cage. Il y a aussi le vrai pro-blème des manuels au lycée. Ycalquer l’organisation du col-lège n’est pas envisageable(nombre d’élèves, complexitédes structures…) ; laisser le

financement aux seules régionscréerait à court terme des situa-tions très inégalitaires. On parlede chèque livre… à creuser.

Au total il faudra bien res-ponsabiliser, répartir la charge,éclaircir les textes réglemen-taires, faire le droit. Mais sur-tout ne pas se contenter du

“coup des 70 millions du col-lectif budgétaire”, laisser pour-rir la situation et monter lesintransigeances ce qui n’abou-tirait qu’à mettre en difficulté lespersonnels de direction, ce quenous ne saurions accepter.

M. J.

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* Le mercredi 12 juillet 2000 à 11 h 00, Messieurs Bruno BOURG-BROC, Jean-Pierre BAEUMLER, député du Haut-Rhin, Michel MOREAUont reçu Jean-Jacques ROMERO et Françoise CHARILLON dans leslocaux de l’Assemblée Nationale au titre de la mission d’informationsur la sécurité dans les établissements scolaires.

Cette audition a permisd’échanger sur plusieursthèmes :- sécurité des biens et des

personnels, santé, violence.

Au cours de cet entretien,Jean-Jacques ROMERO a

souligné que nous ne mettonspas en avant les problèmesliés “au pénal”. Cependant,en ce qui concerne la péda-gogie, l’évolution du systèmeimpose de nouvelles règleset engendre un décalageentre les textes et la réalité.

Il soutient son propos parl’exemple des élèves du BACSMS qui sont contraints d’ef-fectuer des périodes enentreprises, alors qu’aucuneloi n’autorise les chefs d’éta-blissement à le faire sauf cir-culaires.

En matière de sécurité,Jean-Jacques ROMERO arappelé que trois conclusionsessentielles établies lors duprotocole d’accord “ BAY-ROU ” n’ont jamais abouti.


SNPDEN ▼NÉGOCIATIONS

Négociations : un protocoled’accord pour la rentrée

Audience au Cabinet du ministre le 13 juillet 2000

Remy PIERROT, Marcel JACQUEMARD

Suite aux crispations relatées par le der-nier SA-SD entre les négociateurs et le minis-tère, le secrétaire général avait exigé une prisede position des “politiques” et obtenu uneaudience pour le 13 juillet. C’est donc unedélégation du SNPDEN conduite par JeanJacques Romero et composée de ColetteGuibert, Philippe Guittet, Rémy Pierrot,Philippe Marie, Patrick Falconnier, MarcelJacquemard qui a été reçue par AndréHussenet, Directeur adjoint au Cabinet deJack Lang, assisté de Béatrice Gilles,Directrice de la DPATE, de Bernard Colonnad’Istria, Directeur adjoint de la DAF et dePhilippe Santana, proviseur, conseiller tech-nique. Il est impossible de rendre compted’une audience aussi attendue et aussiimportante sans tenter une note d’ambiancequi marque tant par les contenus, que parles axes et les dimensions politiques qui lessupportent.

Un accueil organiséL’impatience de la profession et l’exigence

de clarification du SNPDEN étant associéesjusqu’au plus haut niveau, le Cabinet duministre tenait manifestement à ne rien fairequi puisse faire monter la tension. Climatconstructif, positif qui fait apparaître, de lapart du Cabinet, le souci d’aboutir.

Un cabinet remobiliséRépondant au secrétaire général sur le

manque de coordination du ministère alorsque le SNPDEN avait mis en place pour l’en-semble des chantiers une coordination,M. André Hussenet a regretté de ne pas avoirpu se mobiliser à temps complet sur le sujetde la direction de l’EPLE, confiant qu’il était,quant à l’issue de notre négociation.

Du sens à chacune desdécisions

La réunion a été pilotée par A. Hussenet.Nous avons resitué dans leur cohérence l’en-semble des négociations, les points de tension,la suite du dossier et la nécessité de conclure,le mode, la forme et la date que prendra cetteconclusion (voir ci-dessous). Suite à unedemande de la délégation du SNPDEN,M. Hussenet a tenu à expliquer que la décon-centration continuait et qu’elle irait jusqu’à l’éta-blissement. Elle sera bien à ce moment marquéepar un “retour” du chef d’établissement dans lahiérarchie. Dans un propos qui semblait lui tenirfort à cœur, M. Hussenet a même précisé quesi l’on voulait manquer cette déconcentration,il suffisait de laisser s’installer les pratiquesdénoncées par le SNPDEN de liaisons directesdes enseignants et autres personnels avec lesservices rectoraux. Il semble bien que lors duprochain séminaire des recteurs, cette problé-matique des échelons hiérarchiques posée parle SNPDEN sera l’un des thèmes abordés.

Vers un protocole d’accordLe politique va donc trancher comme le

demandait le secrétaire général. Le débouchédes négociations se traduira pour ce quiconcerne le financier par l’arbitrage de Matignond’ici fin juillet, pour inscription au budget 2001,puis par un protocole à venir.

Septembre nous dira ce que les collèguesen pensent…


NÉGOCIATIONS ▼SNPDEN

Le corps unique àtrois classes

Arbitrage de Matignonavant fin juillet

Une refonte duclassementLes pourcentages dechaque catégorie sur lesbases votées au congrèsde Toulouse

Une refonte périodique

Les conseils del’établissementConseil d’administrationprésidé par le chefd’établissementUn bureau remplace lacommission permanenteLe conseil pédagogique

MétierUn référentiel des person-nels de direction compre-nant trois documents :- les missions du chef

d’établissement- les domaines d’acti-

vités (diriger un éta-blissement)

- les compétencesrequises du chefd’établissement

L’évaluationUn texte qui a beaucoupprogressé sur la lettre demission du recteur au chefd’établissement, élaboréede façon transparenteaprès diagnostic et dia-logue direction-hiérarchie,qui guidera l’action per-sonnelle du chef d’établis-sement pour les 3 ou 4ans (temps de l’évaluation)Une période expérimen-tale permettra d’apporterles correctifs nécessaires.

Les pourcentages res-pectifs des classes :

1re 2e 3e

demande du SNPDEN12% 48% 40%

propositions DAJ8% 45% 47%

La hauteur de l’enveloppeLes indemnitésIndemnité spéciale “agrégé”Nous refusons cetteindemnité et demandons :- la suppression du

butoir du 960- le gain de 2 éche-

lons à l’entrée pourles agrégés

Les critères de classe-ment sont à redéfiniravec la DESCO

Faut-il l’ouvrir “un peu”dans les LP et LT sousforme d’invités (gestion-naire, professionnels) ?

Clarification nécessairede la lettre de missionde l’adjoint à l’intérieurde la direction

Propositions du SNPDENconcernant- les proviseurs vie

scolaire BI et NBIde 3e catégorie(acquis)

- le classement desEREA/LEA en 3e

catégorie

Nous demandonssimplicité et lisibilité(basé sur les effectifsavec surclassementpossible sur un critère)Nous refusons la déconcen-tration de ce classement.

Refonte triennale avecmise à jour connue avantla demande de mutation

Nous y sommes plutôtopposés dans l’immédiat

C’est une définition dumétier que nous récla-mions depuis longtemps

- formation “personneld’encadrement” aumoins en 2e année (àterme, en partiecommune avec ins-pection et adminis-tration), y comprisensuite pour la for-mation continue

- la validation des acquisde cette 2e année sousforme d’un DESS

RecrutementÂge limite de recrutementabaissé progressivementà 45 ansOuverture du recrutementDébouchés de carrièresMobilité contrôléeEPLE multisites

Les groupes perma-nents académiquesdits commissions perma-nentes ou commissions“Blanchet”

…et une formule deM. Hussenet qui peutnous inviter à un opti-misme tempéré

“comme vous, nousavons besoin d’une

bonne rentrée”

La formationLes insuffisances de laformation actuelle- trop de terrain- à partir de postes qui

ne sont pas toujoursles plus adaptés à laformation

- manque de diversitédes situations profes-sionnelles rencontrées

- nomination impossiblesur poste de chef

- fonctionnement fragi-lisé des établissements

Une évolution positive surla certification à

l’emploi- la formation des

personnels d’accueil(nouveaux tuteurs ?)

Plus largement la forma-tion continue des per-sonnels de direction

DESS “gestion desétablissements”

À clarifier :- compensation pour

le chef d’accueil- nomination décon-

centrée des LC- stage d’un mois de

découverte en sur-nombre (en juin del’année de concours)

- constitution d’unvivier par prépara-tion/formation avantle concours

plan pluriannuel pourconstitution du pôleadministratif

Un texte écrit doit enfinnous être proposé

Nous ne saurions accepterde régler ce problème seu-lement par le versementd’une indemnité au chefd’établissement

Nous souhaitonsDESS “direction desétablissements”

Nous demandonscompensation pour l’éta-blissement d’accueil (per-sonnel et non indemnité)

Nous demandons uneformation différenciéepour répondre à l’ouver-ture du recrutement

à institutionnaliser

Nous demandons la créa-tion de 800 postes d’atta-chés d’administration

Un BO spécial paraîtraavec les textes statu-taires et les moyens deleur mise en œuvre

Ce qui estacquis

Ce qui faitdébat

Observations Ce qui estacquis

Ce qui faitdébat

Observations


CALENDRIER ▼2000-2001

Août 2000BN : vendredi 25 et samedi 26

mardi 5 septembre 2000

Septembre 2000BN élargi aux SA : mercredi 27, jeudi 28 matinBN : jeudi 28 après-midi

Octobre 2000BN : mercredi 25, jeudi 26

Zones A, B, C : du samedi 28 octobre 2000 au lundi 6 novembre 2000

Novembre 2000BN : mardi 14CSN : mercredi 15, jeudi 16

Décembre 2000BN : mardi 19, mercredi 20

Zone A, B, C : du samedi 23 décembre 2000 au lundi 8 janvier 2001

Janvier 2001Mercredi 10 : réunion des secrétaires départementaux avec le BN

Janvier - février 2001BN + SA : mercredi 31, jeudi 1er matinBN : jeudi 1er après-midi

Zone A : du samedi 3 février 2001 au lundi 19 février 2001

Zone B : du samedi 17 février 2001 au lundi 5 mars 2001

Zone C : du samedi 10 février 2001 au lundi 26 février 2001

Mars 2001BN décentralisé : mercredi 7, jeudi 8

Zone A : du samedi 31 mars 2001 au mardi 17 avril 2001

Zone B : du samedi 14 avril 2001 au mercredi 2 mai 2001

Zone C : du samedi 7 avril 2001 au mardi 24 avril 2001

Mai 2001BN + SA : jeudi 3, vendredi 4 matinBN : vendredi 4 après-midiBN : lundi 28CSN : mardi 29, mercredi 30

Juin 2001BN : mercredi 20, jeudi 21

Juillet 2001BN : samedi 7

samedi 30 juin 2001

CalendrierRentrée scolaire

Toussaint

Noël

Hiver

Printemps

Début desvacances d’été 2

001

& 20

00

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SNPDEN ▼BUREAU NATIONAL

Bureau NationalMONIQUE PRLY Lycée Favard Route de Courtille Tél. : 05 55 51 34 70

BELLEGY 23000 GUERET Fax : 05 55 52 48 43SUZANNE PACG Clg V. Schoelcher Rue Victor Schoelcher Tél. : 04 78 35 36 60

BELLON 69009 LYON Fax : 04 78 43 88 42ANNE PACG Collège P. Fort Rue Jean Zay Tél. : 03 80 95 10 88

BERGER 21120 IS SUR TILLE Fax : 03 80 85 52 30JEAN MICHEL ADLY Lycée Montaigne 118 Cours Hugo Tél. : 05 56 91 10 10

BORDES 33075 BORDEAUX CEDEX Fax : 05 56 33 66 95FRANÇOISE PACG Collège Picasso 24 Rue Proudhon Tél. : 02 38 93 01 99

CHARILLON 45120 CHALETTE SUR LOING Fax : 02 38 98 52 94BERNARD ADCG Collège le Villaret 146 Rue d’Isaac Tél. : 02 43 81 40 00

DESLIS 72000 LE MANS Fax : 02 43 76 68 13PATRICK PRLP LP. E. Montel 3 Bd M. Dassault Tél. : 05 61 15 50 00

FALCONNIER 31770 COLOMMIERS Fax : 05 61 15 50 69MICHEL PRLY Lycée Heinrich BP 123 Tél. : 03 88 53 20 01

GASPERMENT 67500 HAGUENAU Fax : 03 89 53 20 05CATHERINE PACG Collège Victor Scotto 76 rue des Forges Tél. : 04 91 79 54 09

GUERRAND 13395 MARSEILLE CEDEX 10 Fax : 04 91 79 29 45COLETTE PACG Collège B. Vian 76 Boulevard Berthier Tél. : 01 43 80 00 86

GUIBERT 75017 PARIS Fax : 01 42 27 19 51ALAIN PRLP LP Pontarcher BP 425 Tél. : 03 84 97 03 33

GUICHON 70014 VESOUL Fax : 03 84 76 67 99ROLAND PRLP LP Bérard Rue A. Bérard Tél. : 04 74 38 01 99

GUILLEY 01500 AMBERIEU EN BUGEY Fax : 04 74 34 56 86JEAN CLAUDE RET Collège Jean Monnet 48 rue chambre aux Deniers Tél. : 02 41 73 20 99

GUIMARD 49000 ANGERS Fax : 02 41 48 05 60PHILIPPE PRLY Lycée L. Armand 319 Rue Lecourbe Tél. : 01 45 57 51 50

GUITTET 75015 PARIS Fax : 01 45 54 85 79PATRICK EREA EREA BP 384 Tél. : 02 33 77 81 30

HAMARD 50000 SAINT LÔ Fax : 02 33 77 81 41BERNARD PRLY Lyc. Boucher Perthes Rue P. Delique Tél. : 03 22 25 41 00

LEFÈVRE 80100 ABBEVILLE Fax : 03 22 25 41 02PHILIPPE PRLY Lycée Van Gogh Rue du Gal Decaen Tél. : 01 30 72 74 22

MARIE 95120 ERMONT Fax : 01 34 15 36 80JEAN CLAUDE RET 30 Allée Comte de Lyonne Tél. : 01 64 05 24 56

MAUPRIVEZ 77170 SERVON Fax : 01 60 34 19 30ANNE-MARIE ADCG Collège Les Célestins 125 rue du Maréchal Lyautey Tél. : 04 70 32 20 22

OLIVER 03200 VICHY Fax : 04 70 32 82 10REMY PRLY SNPDEN 21 rue Béranger Tél. : 01 49 96 66 66

PIERROT 75003 PARIS Fax : 01 49 96 66 69ANNIE ADLY Lyc. Maximilien Sorre 61 Avenue du Président Wilson Tél. : 01 47 40 23 23

PREVOT 94230 CACHAN Fax : 01 46 64 92 72ALBERT PACG Clg A. de la Halle Rue de Roubaix Tél. : 03 21 73 59 04

PUCHOIS 62217 ACHICOURT Fax : 03 21 07 99 49MICHEL PACG Collège Bastié 10 Avenue Capitaine Taron Tél. : 01 39 46 18 90

RICHARD 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Fax : 01 34 65 98 23JEAN JACQUES PRLY Lycée M. Berthelot 6 Bd Berteaux Tél. : 01 45 11 51 11

ROMERO 94100 ST MAUR DES FOSSES Fax : 01 55 97 11 27MICHEL RET 46 Rue des Margnolles Tél. : 04 78 23 27 18

ROUGERIE 69300 CALUIRE ET CUIRE Fax : 04 78 23 27 18MARIE NOELLE PAGC Collège Maurois 1 rue Saint Charles Tél. : 04 93 35 78 86

SERENO 06500 MENTON Fax : 04 92 10 36 49PHILIPPE PRLY Lycée Guy Mollet SP 8 Tél. : 03 21 73 49 50

TOURNIER 62022 ARRAS CEDEX Fax : 03 21 21 49 59ALAIN ADCG Collège Fontanes 56 rue du 14 juillet Tél. : 05 49 77 32 00

VAL 79000 NIORT Fax : 05 49 77 32 08

Assistés parMARCEL PL SNPDEN 21 rue Béranger Tél. : 01 49 96 66 67

JACQUEMARD 75003 PARIS Fax : 01 49 96 66 69ANTOINE PRA SNPDEN 21 rue Béranger Tél. : 01 49 96 66 68

RIVELLI 75003 PARIS Fax : 01 49 96 66 69

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SNPDEN ▼BUREAU NATIONAL

Secrétaire généralJean Jacques Romero

Secrétaires généraux adjointsColette Guibert, Philippe Guittet

TrésorierAlain Guichon

Trésorière adjointeAnne Berger

Secrétaires administratifsSuzanne Bellon, Bernard Deslis

Lescommissions

PédagogiePhilippe TournierCollège : Catherine GuerrandLP : Roland GuilleyEnseignement adapté : Patrick HamardAnne Marie Oliver, Marie Noëlle Sereno,Alain Val

Vie syndicaleBernard LefèvreStages : Michel Richard, Albert PuchoisLaïcité-Vigilance-Action : Jean-Claude GuimardMichel Gasperment, Colette Guibert

MétierPhilippe MarieViolence, absentéisme : Suzanne BellonEmplois jeunes, CES, CEC : Françoise CharillonMonique Bellegy, Alain Guichon, Annie Prévot

CarrièrePatrick FalconnierCommission retraités : Jean-Claude MauprivezCoordonnateur des commissairesparitaires nationaux : Jean-Michel BordesAnne Berger, Bernard Deslis, Rémy Pierrot,Michel Rougerie

Organisation duBureau National

responsabilités/délégations


BUREAU NATIONAL ▼SNPDEN

Pour le fonctionnement du BNLiaison avec les associations de parents d’élèves : C. GuibertRelation avec les DOM : Ph. GuittetPréparation du Salon de l’Éducation : A. Rivelli, M. Jacquemard, R. Pierrot.Dossiers “faisant fonction” et “lauréats concours” : A. Puchois, B. DeslisDossier Europe : C. Guibert, R. PierrotCellule juridique : Ph. Marie, JD. Roque, B. Vieilledent, D. Bedel, P. Bolloré, Ph. GuittetRédacteur en Chef du bulletin : J-Cl. Guimard

Pour des organismes extérieursCFN (Conseil Fédéral National de la FEN) : (T) JJ. Romero, B. Lefèvre, P. Falconnier, Ph. Guittet, C. Guibert, R. Pierrot

(S) M. Richard, J-Cl. Guimard, Ph. Tournier, A. Berger, A. Puchois, A. Prévot

BFN (Bureau Fédéral National de la FEN) : (T) B. Lefèvre, R. Pierrot(S) F. Charillon, Ph. Guittet

EFN (Exécutif Fédéral National de la FEN) : R. Pierrot

Commission de résolution congrès : B. Lefèvre

Commission vie fédérale : J-Cl. Guimard

CSE (Conseil Supérieur de l’Éducation nationale) : (T) JJ. Romero, Ph. Tournier(S) R. Guilley, C. Guerrand, Ph. Guittet, C. Guibert

CSL (Commission spécialisée lycée) : (T) Ph. Tournier(S) R. Guilley

CSC (Commission spécialisée collège) : (T) C. Guerrand(S) A.M. Oliver

CTPM (comité technique paritaire ministériel) P. Falconnier (expert)

CSFP (conseil supérieur de la fonction publique) : P. Falconnier (expert)

FGR (Fédération Générale des Retraités) : J-Cl. Mauprivez

Observatoire de la sécurité : Ph. Marie, A. Guichon, F. Charillon

Étranger : Suivi du secteur : C. Guibert

CCPM N° 6 (Commission consultativeparitaire ministériel) (MAE, CooP) : C. Guibert

CCPCA ’F’ (commission consultativeparitaire centrale de l’administration) : (T) C. Guibert

(S) M. Thomas

DEFFSA (Direction de l’enseignement des forcesfrançaises situées en Allemagne) : M.Gasperment, JM. Bordes, C. Guibert, M. Thomas

CNAECEP (Conseil National des AssociationsÉducatives Complémentaires de J-Cl. GUIMARD :l’Enseignement Public) : (Autorisation pour les associations de pénétrer dans les EPLE)

CLEMI : (Presse à l’école) : M. Bellegy

ONISEP : Conseil d’administration : A. Val, MN. Sereno

Délégués au congrès de la FEN du 12 au 14 décembre 2000 à PauJJ. Romero, Ph. Guittet, R. Pierrot, Ch. SingevinCommission vie syndicale : B. Lefèvre, J-Cl. Guimard, C. Guibert, M. RichardCommission Pédagogie : Ph. Tournier, R. Guilley, C. GuerrandCommission Métier : Ph. Marie, S. BellonCommission Carrière : P. Falconnier, A. Berger

Vos élus en CAPN…


SNPDEN ▼COMMISSAIRES PARITAIRES

EREA/LEA - Commissaires paritaires

NOM & ACADÉMIE EN CHARGE TÉLÉPHONE FAX ADRESSE

BACH DELPEUCH Daniel PRLY 2.1 01 64 72 89 61 01 60 20 04 78 Lycée Bachelard - BP 25 bis

NANTES 77505 CHELLES CEDEX,

BORDES J. Michel ADLY 2.1 05 56 94 12 53 05 56 94 12 53 Lycée Montaigne - 118 Cours Victor Hugo

BORDEAUX 33075 BORDEAUX CEDEX

BOULINEAU Danièle PRLY 1.1 02 35 07 88 00 02 35 07 47 28 Lycée Corneille - 4 rue Maulevrier

ORLÉANS - TOURS 76044 ROUEN CEDEX

COLLET Chantal PRLY 1.2 01 44 41 18 88 01 43 26 40 04 Lycée Fénelon - 2 Rue de l’Eperon

BESANÇON, POITIERS 75006 PARIS

DEMMER Véronique PACG 2.2 03 87 71 52 35 03 87 71 87 80 Collège P. Langevin - 2 rue Jean Moulin

NANCY-METZ, STRASBOURG 57 300 HAGONDANGE

DESLIS Bernard ADLY 2.2 02 43 81 40 00 02 43 76 68 13 Collège Villaret - 146 Rue d’Isaac

AIX-MARSEILLE, NICE 72000 LE MANS

HENRY Marie-Ange PRLY 2.1 01 56 02 23 00 01 45 26 42 58 Lycée J. Ferry - 77 Bd de Clichy

PARIS 75009 PARIS

MARTIN Marion PRLP 2.2 02 62 28 37 75 02 62 28 25 07 Lycée prof. Lacaze - BP 192

AMIENS, CORSE 97493 SAINTE CLOTILDE CEDEX

MINNE Olivier PRLY 1.1 01 34 83 64 00 01 34 83 05 66 Lycée L. Bascan - 5 Avenue Général Leclerc

GUADELOUPE, GUYANE, 78120 RAMBOUILLET

MARTINIQUE, RÉUNION,ÉTRANGER (RETOUR), TOMPARISOT Dominique PRLY 1.2 03 21 21 34 80 03 21 21 34 90 Lycée Gambetta - BP 919

LILLE, REIMS 62022 ARRAS CEDEX

PIOLI Serge PRLY 1.2 04 68 68 19 29 04 68 85 24 73 Lycée Arago - Avenue P. Doumer

LYON, ROUEN 66028 PERPIGNAN

POINTEREAU Donatella PRLY 2.2 01 48 83 98 43 01 45 11 26 02 Lycée Arsonval - 61 rue du Pont de Créteil

CRÉTEIL 94100 St MAUR DES FOSSÉS

ROSAZ François PACG 2.2 04 76 33 36 58 04 76 40 62 44 Collège Picasso

GRENOBLE 38130 ECHIROLLES

SEGUIN Jean-Pierre PRLY 2.2 05 61 10 37 12 05 61 99 96 99 L. P Jolimont - 44 Chemin Cassaing

LIMOGES, TOULOUSE 31079 TOULOUSE CEDEX

VAISSIERE Hélène PRLY 1.2 04 71 61 66 01 04 71 66 33 63 Lycée Léonard de Vinci - Le Mazal – BP 61

CLERMONT-FD, DIJON 43120 MONISTROL/LOIRE

VIGNERON-VANEL Jacqueline ADLY 2.2 04 67 14 84 84 04 67 66 49 00 Lycée Joffre - 150 Allée de la Citadelle

MONTPELLIER 34060 MONTPELLIER CEDEX 2

VOGT Mireille PRLY 2.2 01 39 10 25 25 01 39 10 25 35 Lycée L. de Vinci - 2 Bd Hector Berlioz

VERSAILLES 78 100 St GERMAIN EN LAYE

ZIMMERMANN Michel PACG 2.1 02 31 38 91 47 02 31 38 91 06 Collège Hastings - Rue Robert le Magnifique

CAEN, RENNES 14000 CAEN

Patrick HAMARDEREA/LEABP 38450004 SAINT LOTél. : 02 33 05 68 96Fax : 02 33 05 15 93

Alain SAUNIEREREA/LEAH. Ebel - BP 9567403 ILLKIRCH GRAFFENSTADENTé l : 03 88 66 23 23Fax : 03 88 65 03 01

Alain CHARTIERLP Francis JammesRoute de Mont de Marsan64300 ORTHEZTél. : 05 59 69 01 85Fax : 05 59 69 85 78

Daniel ARROYASEREA/LEA1 rue Croce Spinelli75014 PARISTél. : 01 56 54 15 30Fax : 01 43 22 71 60

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CASDEN1/1 page de publicité


VIE DES ACADÉMIES ▼PAROLE À…

Je suis entrée dans l’Éducation Nationalecomme auxiliaire pour enseigner l’histoiregéographie dans l’académie de Lille.

Puis “émigration” dans l’académie deRennes où je deviens documentaliste. Et là,comme allant de soi, syndicalisation, dans legrand mouvement de titularisation desmaîtres auxiliaires. Mon choix se porte sur leSGEN-CFDT très actif en Bretagne.

J’y deviens commissaire paritaire dansma catégorie (Adjoint d’Enseignement) avecune décharge syndicale.

Grand saut vers l’Outre mer en 1987.Jesuis nommée comme documentaliste à LaRéunion et c’est là que je passe le concoursde Personnel de Direction et où j’obtiens monpremier poste de principal adjoint.

Il m’est tout de suite apparu comme évi-dent que dans ce métier il fallait ne pas res-ter isolé et qu’un bon moyen pour cela étaitbien le syndicat : SNPDES puis très viteSNPDEN.

Très vite dans les instances académiques,secrétaire académique adjointe depuis 1995puis secrétaire académique en 1999.Depuis 1995 je suis principale du CollègeRaymond Vergès à La Possession mais jeviens d’être mutée au LP Amiral Lacaze àSaint Denis.

L’académie de La Réunion est une“petite” académie puisque composée d’unseul département mais qui compte 73 col-lèges dont plusieurs ont plus de 1 000 élèves- 25 LEGT et 15 LP (9 établissements secon-daires privés sous contrat)

Le rythme d’ouverture d’établissementsreste soutenu puisqu’il y a au moins 1 lycéeet 1 ou 2 collèges chaque année. Mal-heureusement le rythme de création desemplois de direction (en particulier adjoints)ne suit pas… et plusieurs établissements quidépassent 500 élèves n’ont pas une équipede direction complète !

Nous n’avons pas de CSA mais unBureau Académique de 15 membres repré-sentatifs des 3 types d’établissements, desfonctions de chef ou d’adjoint et… de laparité puisque les femmes représentant 26 %du bureau et 25 % parmi les personnels dedirection de l’académie.

Dans cette académie fortement marquéepar ses “spécificités” nous nous efforçons,par un travail d’équipe soutenu, de mainte-nir les deux pôles d’activités : un syndica-lisme de proximité et d’aide aux collèguesmais aussi un syndicalisme de réflexion, dedébat d’idées.

En liaison avec les instances nationalesnous essayons de relayer les grands débatsen particulier sur le statut et la stature despersonnels de direction. Pour cela il faut êtreaux réunions et au congrès ce qui n’est pastoujours évident… nous sommes quandmême à 10 000 km ! avec décalage horaireet décalage de température…

Très attentifs à l’évolution de la carrière ycompris dans ses aspects financiers car, mal-gré le soleil… beaucoup de nos collèguesont des conditions de travail difficiles.

Nous sommes tout particulièrementpénalisés par le blocage du classement desétablissements car tous nos établissements,y compris ceux qui viennent d’être créés,ont des effectifs importants (ici un collègede 650 élèves est considéré comme un “petitcollège”).

Étant à la fois commissaire paritaire aca-démique et nationale, j’ai conscience d’avoirdes liens privilégiés avec les instances natio-nales. C’est une lourde charge (à quand la findes cumuls !) mais c’est également très enri-chissant et il me semble à travers ce travailpouvoir faire le lien dont je parlais plus hautentre le travail de proximité et la réflexion dontnotre syndicat est porteur. Heureusement lebureau académique est une véritable équipeoù chacun assume pleinement ses respon-sabilités et la secrétaire académique se sentbien épaulée.

Mon vœu le plus cher est que notre syn-dicat continue sa progression : actuellementsur les 207 personnels de direction en acti-vité la moitié environ adhère au SNPDEN.Les collègues doivent reconnaître l’impor-tance du SNPDEN dans les négociations dontnous mesurons les enjeux fondamentauxpour l’avenir.

Marion Martinnous présente

son parcoursprofessionnel

et sa vie demilitante

syndicale trèsactive.

Elle décritla situation

particulière del’académie de laRéunion, et par

là même, abordenombre deproblèmes

rencontrés parl’ensemble des

collègues.

Parole à…

Marion Martin,Secrétaire académique de la Réunion et commissaire paritaire nationale


SA ▼RÉPERTOIRE

Les secrétaires académiquesAIX M. CHAUMULON Allain PRLY Lyc René Char 0490880404

BP 696, 84003 AVIGNON CEDEX 0490899993AMIENS M. HIEZ Jackie PRLP Lycée Professionnel 0344394550

2 rue Michelet, 60800 CREPY EN VALOIS 0344394557BESANÇON M. ANDREANI Noël PRLY Lycée Xavier Marnier 0381469480

BP 269, 25304 PONTARLIER CEDEX 0381393566BORDEAUX M. FALLER Jean PRLY Lycée F. Mauriac 0556385282

1 rue H. Dunant - BP 140, 33015 BORDEAUX CEDEX 0557802050CAEN M. GUYOMART Christian PRLY Lycée JF. Millet 0233876900

Rue de Bougainville, 50130 OCTEVILLE 0233876901CLERMONT-FD M. PIROT Jean-Claude PACG Collège JJ. Soulier 0470062250

BP 406, 03107 MONTLUÇON CEDEX 0470037139CORSE M. CASANOVA Jean-Pierre PRLY Lycée 0495106600

BP 541, 20186 AJACCIO CEDEX 1 0495226378CRETEIL M. BURLERAUX Alain PRLY Lycée Eugène Delacroix 0145183270

5 rue Pierre Curie, 94700 MAISONS ALFORT CEDEX 0143534022DIJON M. MAGLICA Georges PRLY Lycée Fontaine 0380383600

20 Bd Voltaire, 21000 DIJON 0380383630ETRANGER M. THOMAS Michel PRLY Lycée Français J. Monnet 003223745878

9 av. du lycée Français, 1180 BRUXELLES, BELGIQUE 003223749843GRENOBLE M. SEGUIN Jean Claude PRLY Lycée Faure 0475089695

Place Mallarmé, 07300 TOURNON 0475082133GUADELOUPE M. TITUS Laurent PACG Collège du Raizet 0590893740

Avenue Maréchal Leclerc, 97139 LES ABYMES 0590837113GUYANE M. OCTAVIA Jean-Pierre PACG Collège Kourou 3 0594223333

BP 719, 97387 KOUROU CEDEX 0594223330LA REUNION Mme MARTIN Marion PRLP Lycée prof. Lacaze 0262283775

BP 192, 97493 STE CLOTILDE CEDEX 0262282507LILLE M. TOURNIER Philippe PRLY Lycée G. Mollet 0321214979

SP 8, 62022 ARRAS 0321214950LIMOGES M. CHERY Michel PRLY Lycée Pierre Bourdan 0555417000

Place Molière, BP 19, 23011 GUERET 0478779769LYON M. COPPERE Jean-Louis PRLY Lycée Martinière Mtplaisir 0555417009

41 rue Lumière, 69372 LYON 8 0478783100MARTINIQUE Mme VENTADOUR Huguette PACG Collège Perrinon 0596725231

Bd Amiral Cabral, 97200 FORT DE FRANCE 0596715543MONTPELLIER M. VERGES Jean PRLY Lycée Maillol 0468526565

BP 4152, 66044 PERPIGNAN CEDEX 0468526571NANCY M. HOUSELLE Sylvain PRLY Lycée Curie 0329952121

BP 269, 88307 NEUFCHATEAU 0329952120NANTES M. LOT André PRLY Lycée D. de Constant 0243941139

BP 155, 72205 LA FLECHE 0243941139NICE M. OLIVE Joël PRLY Lycée Beaussier 0494112161

Place Galilée, 83512 LA SEYNE SUR MER 0494301384ORLEANS TOURS M. LURKIN Ghislain PRLY Lycée Rotrou 0237389000

Les Marchebeaux, 28104 DREUX 0237389029 PARIS Mme HENRY Marie-Ange PRLY Lycée J. Ferry 0156022300

77 Bd de Clichy, 75009 PARIS 0145264258POITIERS M. GEMOT J-Charles PRLY Lycée Son et Image 0545611209

303 Av. de Navarre, 16022 ANGOULEME CEDEX 0545615779REIMS M. FERNANDES Raymond PRLY Lycée Jean Talon 0326692799

105 Av. Simonnot, 51037 CHALONS EN CHAMP. 0226692798RENNES M. BEDEL Dominique ADLY Lycée Ile de France 0299544443

BP 8316, 35083 RENNES CEDEX 0299548230ROUEN M. HELIAS Alain PRLY Lycée Val de Seine 0235182961

BP 266, 76124 LE GRAND QUEVILLY 0235698229STRASBOURG M. EHRMANN Yves PRLY Lycée Schure 0388585782

2 rue du lycée, 67140 BARR 0388085975TOM M. BOISSIERE Guy PACG Clg de M’Tsangadoua 00269621488

BP 120, 97630 M’TZAMBORO-MAYOTTE 00269621490TOM M. KRAVETZ Gérard ADLY Lycée Lapérouse 00687283360

BP M5, 98849 NOUMEA CEDEX NOUVELLE-CALEDONIE 00687272143TOM M. OLIVARES Antoine PACG Collège D’état Mua Lavegahau 00681722457

BP 58, 98600 UVEA-MATA UTU WALLIS & FUTUNA 00681722518


RÉPERTOIRE ▼SA/SD

TOM M. GORET Constant PRLP LP de Faa’a 00689803204BP 6001 FAA’A - TAHITI POLYNESIE Fse 00689803201

TOULOUSE M. GALIANO Serge PACG Collège Château de l’Hers 05624783504 avenue de Lasbordes, 31500 TOULOUSE 0562478351

VERSAILLES M. BOUSQUET Pierre PRLY Lycée Michelet 01464220925 Rue Jullien, 92170 VANVES 0146428210

Les secrétaires départementauxAIX 04 M. DANI Alain PROVISEUR Lycée P. Arène 0492610299

BP 98, 04203 SISTERON CEDEX 0492614710AIX 05 Mme HAMILLE Annie PROVISEUR Lycée Climatique d’Altitude 0492213084

2 Rue Marius Chancel, 05105 BRIANCON CEDEX 0492205000AIX 13 Mme GUERRAND Catherine PRINCIPAL Collège Capelette 0491795409

76 rue des Forges, 13395 MARSEILLE CEDEX 10 0491792945AIX 84 M. TORRESE Lucien PROVISEUR Lycée. Val De Durance 0490092501

Rte de l’étang de la Boucle, 84120 PERTUIS 0490092500AMIENS 02 Mme KERINEC Josette PRINCIPAL Collège J. Curie 0323571037

BP 102, 01700 TERGNIER 0323570043AMIENS 60 Mme DAGORN Martine PRINCIPAL Collège Ferdinand Buisson 0344464195

Rue Ferdinand Buisson, 60210 GRANDVILLERS 0344467821AMIENS 80 M. GAUTHE Alain PRINCIPAL Collège Jules Roy 0322236218

16 rue général de Gaulle, 80150 CRECY EN PONTHIEU 0322235597BESANÇON 25 M. COLIN Didier PRINCIPAL Collège Stendhal 0384850756

25 avenue Cdt Marceau, 25000 BESANÇON 0381482424BESANÇON 39 M. SORDET Gilbert PROVISEUR Lycée Duhamel 0384797806

BP 8, 39107 DOLE CEDEX 0384797800BESANÇON 70 Mme POIREY Colette PRINCIPAL Collège Rome de l’Isle 0384650877

BP 154, 70104 GRAY CEDEX 0384652701BESANÇON 90 Mme LIBOZ Christine PRINCIPAL Collège L. de Vinci 0384586820

BP 543, 90016 BELFORT 0384586829 BORDEAUX 24 M. CAGNIART Bertrand PRINCIPAL Collège Michel de Montaigne 0553049684

49 rue Lacombe, 24660 PERIGUEUX 0553064700BORDEAUX 33 M. BOULAY François PROVISEUR Lycée Montaigne 0556911010

118 Cours Victor Hugo, 33075 BORDEAUX CEDEX 0556336695BORDEAUX 40 M. MARTIN Gérard PROVISEUR Lycée. Victor Duruy 0558057979

BP 109, 40002 MONT DE MARSAN CEDEX 0558057977BORDEAUX 47 M. FIGUIER Jean-Pierre PROVISEUR Lycée Georges Leygues 0553404050

BP 306, 47307 VILLENEUVE/LOT CEDEX 0553404062BORDEAUX 64 M. BEYRIS Jacques PROVISEUR LP Lycée prof. Haure 0559929470

BP 22, 64800 COARRAZE 0559610321CAEN 14 M. BOURILLON Jacky PRINCIPAL Clg de Bois Robert 0231476084

717 Bd Grande Delle, 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 0231435696CAEN 50 M. HAMARD Patrick DIR. EREA EREA 0233051593

BP 384, 50000 SAINT LÔ 0233056896CAEN 61 M. HAY Jean-Michel PROV LP LP Mezen 0233295949

BP 720, 61104ALENÇON CEDEX 0233296284CLERMONT-FD 03 M. RAMILIEN Gérard PRINCIPAL Collège Colon 0470990374

Avenue du 8 mai 1945, 03120 LA PALISSE 0470993453CLERMONT-FD 15 M. REGNIES Jean-Pierre PRINCIPAL Collège 0471647126

15220, ST MAMET LA SALVETAT 0471647519CLERMONT-FD 43 en attente

CLERMONT-FD 63 M. GUERVENO Jean-François PROV ADJ Lycée Blaise Pascal 047398265036 Avenue Carnot, 63000 CLERMONT FERRAND 0473903973

CORSE 20 Mme DON MARTINI M-Françoise PRINCIPAL Collège 0495760127Avenue Pandolfi, 20110 PROPRIANO 0495760363

CORSE 20 M. FAURE Pierre PRINC ADJ Collège Montesoro 0495585004Chemin Agliani, 20000 BASTIA 0495335839

CRETEIL 77 M. VADOT Daniel PRINCIPAL Collège Mare aux Champs 0160565090293 rue Mare aux champs, 77530 VAULX LE PENIL 0160565095

CRETEIL 93 Mme RONDEPIERRE Christine PRINCIPAL Collège Evariste Galois 014383939212 Avenue Dumont d’Urville, 93270 SEVRAN 0149361350

CRETEIL 94 M. PELTIER Daniel PRINCIPAL Collège Delattre 01432454681 rue du Progrès, 94170 LE PERREUX SUR MARNE 0143245924

DIJON 21 M. CHARPENTIER Pascal PROVISEUR Lycée Désiré Nisard 038091326519 rue de La Seine, 21400 CHATILLON 0380911369


SD ▼RÉPERTOIRE

DIJON 58 M. RIMBAULT Jean-Claude PROVISEUR Lycée Prof. P. Chevenard 0386280801BP 122, 58006 COSNE COURS/LOIRE 0386283464

DIJON 71 M. DRAPIER Michel PRINCIPAL Collège Jacques Prévert 0385458525BP 95, 72321 CHALON/SAÔNE CEDEX 0385458520

DIJON 89 en attente

GRENOBLE 07 M. BERTHON Louis PRINCIPAL Collège de Jastres 0475355533Boulevard de l’Europe, 07200 AUBENAS 0475930053

GRENOBLE 26 M. RANCHON Jean-Pierre PROVISEUR Lycée Triboulet 0475758220BP 1112, 26102 ROMANS SUR ISERE 0475728239

GRENOBLE 38 M. FERRUS Jacques PROVISEUR Lycée Léonard de Vinci 0474964455BP 29, 38090 VILLEFONTAINE 0474963588

GRENOBLE 73 M. MARTINON Jean Claude PRINCIPAL Collège La Vanoise 0479053154600 route de Bardonnèche, 73500 MODANE 0479052190

GRENOBLE 74 en attente

LILLE 59 M. SAVELON Guy PRINCIPAL Collège Schaffner 0327713970Av. Martyrs de la Résistance, 59286 ROOST VARENDIN 0327713972

LILLE 62 M. SOTTY Pierre André PRINCIPAL Collège David Marcelle 0321202826BP 85, 62420 BILLY MONTIGNY 0321764057

LIMOGES 19 M. QUERAUX Raymond PRINCIPAL Collège 0555950143Rue de l’Artisanat, 19160 NEUVIC D’USSEL 0555950364

LIMOGES 23 M. JOUHAUD Jean Pierre PROVISEUR LP Delphine GAY 0555642394BP 77, 23400 BOURGANEUF 0555540100

LIMOGES 87 M. MONTILLAUD Jean-Paul PRINCIPAL Collège Pierre Mendès France 05557604701 allée du Collège, 87250 BESSINES/GARTEMP 0555760327

LYON 01 M. GURGO Michel PRINCIPAL Collège la croix blanche 0474451393Rue des dîmes, 01000 BOURG EN BRESSE 0474232295

LYON 42 M. DUCAT André PRINCIPAL Collège Lino Ventura 047780660041 rue Mont Ferré, 42100 SAINT ETIENNE 0477807004

LYON 69 M. THIVILLIER Paul PRINCIPAL Collège Balzac 047875533556 rue Ernest Renan, 69694 VENISSIEUX 0478765820

MONTPELLIER 11 M. MERCADAL Jean-Marie PRINCIPAL Collège Varsovie 0468478409BP 833, 11012 CARCASSONNE 0468726876

MONTPELLIER 30 M. CROUZET Alain PRINCIPAL Collège la Vallée Verte 046688210730600 VAUVERT 0466884874

MONTPELLIER 34 Mme GERMAIN Chantal PROVISEUR Lycée Jean Monnet 0467757474BP 7045, 34088 MONTPELLIER CEDEX 4 0467103606

MONTPELLIER 48 M. DUBOS Jean Pierre PROVISEUR Lycée Chaptal 0466495000Avenue Paulin Daude BP 21, 48001 MENDE CEDEX 0466495013

MONTPELLIER 66 M. JAVELAS Pierre PRINCIPAL Collège Joliot Curie 04682901409 rue Dr Cavade, 66310 ESTAGEL 0468293038

NANCY 54 M. LEVY Jean-Jacques PROVISEUR Lycée Boutet de Montvel 03837316864 av. Boutet de Montvel, 54300 LUNEVILLE 0383734797

NANCY 55 M. WIZNIAK Pierre PRINCIPAL Collège Buvignier 03298613896 rue Saint Paul, 55100 VERDUN 0329837485

NANCY 57 Mme GRANDPIERRE Martine PROVISEUR LP LP Val de Fensch 0382844340204 rue Hugo Rimmel, 57240 KNUTANGE 0382856647

NANCY 88 M. DUFAYS PROVISEUR Lycée Jean Lurçat 0329505132Av. de Lattre de Tassigny, 88600 BRUYERES 0329505216

NANTES 44 Mme HUIDAL Liliane PRINCIPAL Collège Cadou 0243830391BP 149, 44154 ANCENIS 0240831100

NANTES 49 Mme ALBERT Aline PRINCIPAL Collège J. Monnet 024173209948 rue chambre aux Deniers, 49000 ANGERS 0241489527

NANTES 53 M. GAGNAIRE Jérôme PRINCIPAL Collège Gerbault 02435314244 rue Mortier, 53000 LAVAL 0243530113

NANTES 72 M. MONNIER Jean-Pierre PROVISEUR LP Lycée professionnel Mal Leclerc 0243440185Rue Grand Douai, 72500 CHATEAU DU LOIR 0243495851

NANTES 85 M. MERCIER Gérard PRINCIPAL Collège Tiraqueau 022813000380 rue Gaingalet, 85200 FONTENAY LE COMTE 0228130003

NICE 06 M. LUIGI Jacques PRINCIPAL Collège Venier 049214679135 rue Vernier, 06000 NICE 0492146793

NICE 83 M. GROSSO Emile PROV LP LP Gallieni 0494195590Avenue du Mal Lyautey, 83600 FREJUS 0494195851

ORLEANS TOURS 18 M. CHABAS Georges PRINCIPAL Collège Jules Verne 02482456583 Allee des Collèges, 18000 BOURGES 0248245936

ORLEANS TOURS 28 M. PALLUAU Jean Luc PRINCIPAL Collège Monnet 0237309180Rue Jean Boin, 28800 LUISANT 0237309937


RÉPERTOIRE ▼SD

ORLEANS TOURS 36 M. HERLEMONT Daniel PRINCIPAL Collège Beaulieu 0254348748Rue Max Hymans, 36000 CHATEAUROUX 0254084591

ORLEANS TOURS 37 M. NOAH Claude PROVISEUR Lycée Vaucanson 02475104721 rue Védrines, 37081 TOURS CEDEX 2 0247510528

ORLEANS TOURS 41 M. BLONDEL Robert PRINCIPAL Collège Crocheton 025420702117 Rue de Touraine, 41150 ONZAIN 0254337012

ORLEANS TOURS 45 M. BLANQUET Daniel PRINCIPAL 02384965434 rue de Rivoli, 45240 LA FERTE SAINT AUBIN 0238496183

POITIERS 16 M. GEMOT Jean Charles PROVISEUR Lycée Image et son 0545611209303 avenue de Navarre, 16022 ANGOULEME 0545615779

POITIERS 17 M. BOUDET Christian PRINCIPAL Collège La Fayette 0546990637Rue Dr Peltier, 17300 ROCHEFORT 0546874895

POITIERS 79 M. GRETHER Gérard PRINCIPAL Collège 0549258074Route de Bressuire, 79200 CHAMPDENIERS ST DENIS 0549559943

POITIERS 86 Mme BOUDY GILLET Danièle PRINCIPAL Collège Théauphraste Renaudot 0549572073101 route de Ligugé, 86280 SAINT BENOIT 0549559943

REIMS 08 Mme TITEUX Nicole PRINCIPAL Collège les Aurins 032441112027 rue A. France, 08170 FUMAY 0324402882

REIMS 10 M. MARTINEAU Herve PRINCIPAL Collège Brossolette 0325794498116 Avenue Sarrail, 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC 0325791656

REIMS 51 M. L’HUILLIER Philippe PRINCIPAL Collège Nicolas Appert 032665186715 rue Oradour, 51000 CHALONS EN CHAMP. 0326213973

REIMS 52 M. RENAULT Georges PROVISEUR Lycée Bouchardon 032503234216 rue Gagarine, 52000 CHAUMONT 0325320327

RENNES 22 M. SOUPLET Michel PROVISEUR Lycée Ernest Renan 0296772222BP 2150, 22021 SAINT BRIEUC CEDEX 1 0296772223

RENNES 29 M. SALAUN Pierre PROV ADJ Lycée Chaptal 0298554746BP 302, 29191 QUIMPER CEDEX 0298535622

RENNES 35 M. GAYET Robert PRINCIPAL Collège Brossolette 029905888818 rue Botrel, 35170 BRUZ 0299058889

RENNES 56 M. L’HOTELLIER Jean Pierre PRINCIPAL Lycée prof. Guéhenno 0297437600BP 552, 56017 VANNES CEDEX 0297635184

ROUEN 27 Mme DELVARRE Hélène PRINCIPAL Clg H. Langlois 02329893406 rue Kennedy, 27340 PONT DE L’ARCHE 0232989349

ROUEN 76 Mme COMBES Françoise PRINCIPAL Collège Aurevilly 023571319337 bd de La Marne, 76000 ROUEN 0235708239

STRASBOURG 67 Mme ANTKOWIAK Jeanne PRINCIPAL Collège J. de la Fontaine 03885991591 rue du Collège, 67400 GEISPOLHEIM 0388689838

STRASBOURG 68 M. VERVAEKE Alain PRINCIPAL Collège J. Macé 03894267971 rue JF Millet, 68092 MULHOUSE CEDEX 0389437241

TOULOUSE 09 M. LECOQ Philippe PRINCIPAL Collège Victor Hugo 0561010866Rue du Collège, 09300 LAVELANET 0561036182

TOULOUSE 12 M. MIEDZIANOWSKI Albert PRINCIPAL Collège P. Ramadier 0565636501rue Prosper Alfaric, 12300 DECAZEVILLE 0565432737

TOULOUSE 31 M. HOFFMANN Jean-Jacques PRINCIPAL Collège Bellevue 0562173030BP 4363, 31030 TOULOUSE CEDEX 4 0562173031

TOULOUSE 32 M. LHAMAS FERNANDEZ Gérard PROVISEUR Lycée Fournier 05626660081 Rue Laplagne, 32300 MIRANDE 0562668228

TOULOUSE 46 M. MERIEL Guy François PRINCIPAL Collège 056521325546700 PUY L’EVEQUE 0565308710

TOULOUSE 65 M. SANTAMARTA José PRINCIPAL Collège Blanche Odin 0562958330Rue Jean Meynier, 65200 BAGNERES DE BIGORRE 0562958331

TOULOUSE 81 en attente

TOULOUSE 82 Mme GARSON HOULIE Dominique PRINCIPAL Collège Stendhal 056140469059 rue Lambert - BP 35, 31911 TOULOUSE CEDEX 9 0561447528

VERSAILLES 78 M. RICHARD Michel PRINCIPAL Collège Maryse Bastié 013946189010 avenue Capitaine Tarron, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 0134659823

VERSAILLES 91 M. PRIVAT Hélios PROVISEUR Lycée Corot 0169445566Le château, 91600 SAVIGNY/ORGE 0169059848

VERSAILLES 92 Mme PRIOU Marie Hélène PRINCIPAL Collège André Maurois 014747742043 Bd D’argenson, 92200 NEUILLY SUR SEINE 0147474568

VERSAILLES 95 M. MARIE Philippe PROVISEUR Lycée Van Gogh 0130727422rue du Gal Decaen, 95120 ERMONT 0134153680

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Le Monde1/1 page de publicité


VIE SYNDICALE ▼COLLOQUE

L’affichage sur les invita-tions était clair. Les débatsdevaient apporter un éclairagesur le thème “réussite etsavoirs pour tous les jeunes,quelles transformations”.Les quatre tables rondes orga-nisées ont effectivementabordé des problèmes defond. Elles furent, par la per-sonnalité et la compétencedes intervenants, intéres-santes et constructives. Maisl’entrée en matière deFrédérique Rolet ressemblaitfort toutefois, pour l’observa-teur que j’étais, à une opéra-tion de charme destinée enpriorité à renouer le dialogueavec l’ensemble des parte-naires et acteurs du systèmeéducatif.

À côté des spécialistes,des chercheurs de renommée,on pouvait identifier les repré-sentants des fédérations deparents d’élèves, les repré-sentants d’élèves, et même duMEDEF.

Le Ministre enpremière ligne

Jack Lang en personne,invité contre toute pratiquesyndicale habituelle, est lar-gement intervenu (2 h 30 deprésence). Il ne s’est pastrompé sur le sens à donnerà cette invitation : il l’a res-sentie comme “un signe dedialogue et un désir dechangement”.

Dans une interventionclaire, synthétique, au ton cor-dial, il a décliné ses devoirs,ses intentions et quelquesprincipes.

• iI faut dire notre fierté col-lective, construite généra-tion après génération, visà vis de notre systèmed’enseignement.

• Redonner confiance auxenseignants, les soutenir,les accompagner.

• Essayer de transformerpositivement le système.Il a affirmé haut et fort qu’il

n’a pas été nommé “pourchloroformer ni endormir, maispour transformer”.

“La réussite des élèvesdoit être une obsession detous les instants. Il faut assi-gner des exigences à l’édu-cation nationale. Il n’y pasd’opposition entre les exi-gences de l’égalité deschances et de culture. Ledébat opposant les tenants dela pédagogie et les partisansdu savoir est caricatural”

Quelle méthode ?Dialogue et écoute, besoin

de comprendre les attentes,besoin de se nourrir des idées.On ne peut progresser contreles acteurs du système édu-catif. Il faut des réformessimples, claires, lisibles, etsurtout assurer sur le terrainles changements décidés.

Quels chantiers ?• Rénovation de la forma-

tion, réforme des IUFM.• Rénovation du mode d’éla-

boration des programmes• Refonte du système d’éva-

luation afin de redonnerune “boussole au vaisseau”

et création d’un “hautconseil de l’évaluation”

• Encouragement à l’inno-vation

Largement applaudi parune salle sans grand décalageavec ses propos, le Ministres’est plié de bonne grâce auxquestions pertinentes, variéeset parfois embarrassantes dela salle.

En prenant constammentla précaution, sur les nom-breux problèmes évoqués, dedonner son sentiment per-sonnel, presque toujours enphase avec l’attente, et lesexigences des débats inter-ministériels et budgétaires,J. Lang a rassuré d’une part,et affirmé d’autre part savolonté politique de se battresur tous les fronts pour obte-nir les moyens de réformer, etconstruire l’avenir.

L’échecscolaire :explications

Il est manifeste que la pré-sence, la personnalité, le tondu Ministre ont éclipsé en par-tie les objectifs assignés àcette journée.Il ne serait pas correct de pas-ser sous silence la qualité desautres intervenants et notam-ment l’analyse d’ÉlizabethBautier, chercheur à l’univer-sité Paris VIII, sur les causesde l’échec scolaire.

“Une grande partie desélèves, décrocheurs, cumu-lent en fait des situations

graves sur le plan personnelet familial” explique-t-elle. Elleestime à 10 % la part desélèves en “grande difficulté”.“On ne sait pas faire avec ladifficulté scolaire encoremoins avec la grande diffi-culté” affirme-t-elle.

L’école est incapable deprendre en compte l’identitéde l’enfant. Elle est construitesur l’universalisme, sur l’idéeque les élèves sont tous lesmêmes. Elle regrette l’absencede débat sur la façon de trai-ter simultanément “du parti-culier et de l’universel”.

Autre critique des pra-tiques en vigueur pour lesélèves, dit-elle, “apprendrec’est faire”. Beaucoup tra-vaillent pour effectuer destâches, or ce qui est noté cen’est pas l’accomplissementd’une tâche mais le savoir quile sous-tend. Il y a là un véri-table malentendu.

La dernière table rondedevait permettre aux jeunesd’exprimer leurs attentes etd’échanger avec les repré-sentants des différents métierspratiqués dans les établisse-ments scolaires et débattre deleur évolution.

Le panel proposé aurait puêtre complet si on avait faitappel également à un ouvrierprofessionnel et à un chefd’établissement étrangementabsents. Ce fut sans doute unoubli involontaire.

Antoine RIVELLI

Retrouvailles?

Les états généraux du second degré organisés par le SNES, le SNEPet le SNESUP à l’ASIEM le 28 juin 2000 sur le thème “réussite etsavoirs pour tous les jeunes, quelles transformations” ont été fortementmarqués par la présence du Ministre Jack Lang.


PARITÉ ▼VIE SYNDICALE

Dans le cadre des man-dats du congrès de Toulouseet de la décision prise de créerune commission nationale afind’avancer sur le problème tou-jours crucial de la place desfemmes dans le syndicat, uneréunion s’est tenue au siègedu SNPDEN à Paris le mer-credi 28/06/2000.

Cette réunion, à laquelleétaient conviées toutes lesacadémies, était animée parBernard Lefèvre, secrétairenational. Participait aussi àcette réunion J.J. Romero,Secrétaire général, qui tenaitainsi à marquer par sa pré-sence l’importance de laquestion traitée.

On regrettera que seules16 académies* aient réponduà l’appel, même si le calendrierde fin d’année que l’on saitchargé et « débridé » ait pu enpartie expliquer cette désaf-fection. On notera aussi que,parmi les académies repré-sentées, beaucoup l’étaientpar des femmes, ce qui n’estpas sans poser question : lesfemmes seraient-elles lesseules à pouvoir parler de« parité » ?

J.J. Romero a ouvert lesdébats par un propos intro-ductif afin de bien situer laproblématique et de dégagerla stratégie afin que les chosesévoluent vraiment.

Dans un court rappel del’histoire de notre syndicat, ila été fait référence au congrèsde St-Malo et à la réflexion quiavait été menée par la com-mission Vie syndicale qu’ani-mait alors Didier Petitjean –Qu’en est-il aujourd’hui ?

Alors que la proportiondes femmes qui deviennentPersonnel de Direction, aug-mente de façon significativedans certaines académies –environ 4 % en 4 ou 5 ans (àce sujet, il sera nécessaired’étudier les compte-rendusdes jurys de concours) – lesfemmes ne voient pas leurreprésentation augmenterdans nos instances syndi-cales. Pire, elle régresse.

Il est donc temps deréagir, non plus en termes deconseils donnés aux acadé-mies, mais en termes d’ac-tions à mener à tous lesniveaux.

Une fois la problématiqueposée, un large débat s’estouvert dans la salle – débatriche, serein où chacun aécouté, participé. Il en est res-sorti que, sur ce sujet, peud’académies avaient menéune réflexion.

Les mots qui fâchent ontété cités. On a parlé, sanstabou, des quotas, de laparité. Des mots derrière les-quels il a bien fallu mettre uneréalité.

Des propositions ont étéfaites : un collègue a parlé deproportionnalité contraignante.En effet, si l’idée de quota, auniveau national, ne paraît pasréalisable, il est par contre toutà fait possible, que danschaque académie, chacuns’organise de façon contrai-gnante, à ce que, dans un pre-mier temps, les femmes soientreprésentées partout dans lesinstances au moins à la hau-teur de leur véritable poidsnumérique.

Pour changer les mentali-tés, chacun a convenu, qu’ilfallait en passer par cescontraintes, ces obligations –au moins de façon provisoire

C’est donc, à chaque aca-démie, de faire l’état des lieuxsur ce sujet dans sa propreorganisation, et de proposerdes mesures ad hoc.

La commission nationale,quant à elle, pour atteindre cetobjectif propose, dès à pré-sent quelques pistes deréflexion et d’action :

- sur la formation syndicale :dans le cadre des stagesdéconcentrés de 1er niveau,chaque académie fera par-ticiper plus de femmes.Des aides financièresseront allouées aux acadé-mies qui atteindront l’ob-jectif. Il faudra toutefois queles femmes y soient pré-sentes conformément àleur « poids numérique »parmi les syndiqués de labase.

- Sur les élections paritaires.Les femmes devront êtreprésentes sur les listes pré-sentées par le SNPDEN –à parité à chaque fois quecela sera possible. Il fau-dra bien sûr faire attentionà l’effet d’affichage afin dene pas y « laisser desplumes ».

- Sur les mandats – Uneréflexion devra être menéesur le cumul et la duréedes mandats.

Il a été décidé par la com-mission nationale :

- qu’un courrier sera envoyépar le Secrétaire National

à chaque académie (der-nière semaine d’août), afinqu’une réflexion soitmenée à ce niveau et quedes mesures soient prisespar chaque secrétaireacadémique.

- que la commission Viesyndicale présente auCSN de novembre, pouravis, l’avancée des travauxmenés et des propositionsfaites – que ce soit entermes de mesures pra-tiques, applicables dès àprésent ou en termes demesures statutaires ouréglementaires – qui serontalors proposées au CSNde mai 2001.

Albert PUCHOIS

Une réunion est prévue finseptembre pour faire le pointsur le sujet.

*Académies présentesAIX-MARSEILLE,AMIENS, BESANÇON,BORDEAUX, CAEN,CLERMONT-FERRAND,GUYANE, LILLE,LYON MARTINIQUE,MONTPELLIER, NANTES,ORLÉANS-TOURS, PARIS,ROUEN, STRASBOURG.

NANCY-METZ bien qu’ayantdésigné un représentantn’était pas présenteCRÉTEIL a envoyé unecontribution écrite,LIMOGES et RENNESétaient excusées

La place des femmesdans le syndicat

REUNION INTER-ACADÉMIQUE AU SIÈGE DU SNPDEN- Mise en place de la commission nationale -


COMMISSION ▼VIE SYNDICALE

Le SNPDENpourquoi faire ?

Le SNPDEN syndicalise plus de 60 % despersonnels de direction actifs et compte avecles retraités (1 854) plus de 9 000 adhérents.Pour mémoire, il existe 13 500 postes de per-sonnels de direction sur notre territoire. Ce tauxde syndicalisation suffisamment exceptionneldans le paysage syndical français et européen,mérite une explication.

➨ Le SNPDEN est proche des réalitésvécues par ses adhérents. Simpleaffirmation digne des messagespublicitaires que les médias ontl’habitude de diffuser ou réalité ?

L’action du SNPDEN est conduite à tousles niveaux de notre organisation par despersonnels de direction effectivement enposte. Ils accomplissent leur travail de per-sonnel de direction dans leurs établisse-ments d’affectation et réalisent un travailsyndical quotidien. De l’aide au collègue endifficulté passagère à sa défense au planministériel pour faire valoir ses droits, l’éludu SNPDEN conduit les négociations avecla hiérarchie pour préserver des conditionsde travail qui, trop souvent, se détériorent,élaborer des propositions tant dans ledomaine corporatif que dans celui plus dif-ficile de la pédagogie, et plus généralementsur tout ce qui concerne à la fois l’élève etle système éducatif.

L’absentéisme, la violence, l’organisationd’une rentrée 2000 sans connaître parfois, saufpar la presse, toutes les intentions ministérielles,le déroulement des examens, les contraintesd’une DGH, les personnels nommés qui neviennent pas et ceux qui ne sont pas nommésqui viennent parfois, l’informatique en panne,les programmes informatiques trop ancienspour être efficaces, la mission d’insertion quin’insère pas, la formation continue de plus enplus difficile à mettre en œuvre… l’orientation,l’action sociale, la prévention de tout ce qui pri-vilégie l’effet d’affichage même au détriment del’action pédagogique sont autant de questionsque chaque élu du SNPDEN, comme tout per-sonnel de direction vit ou subit au quotidien.

Les responsables du SNPDEN ne peu-vent pas oublier les difficultés quotidiennesde leur métier. Chaque jour le fonctionnement

de leurs établissements se charge de les leurrappeler.

➨ Le SNPDEN est un syndicat unitaire.Dans le respect de la pluralité desidées et des convictions conformesà la déclaration universelle desdroits de l’homme, il organise,autour de toutes les questions quiconcernent la vie dans notre pays,un véritable débat démocratique.

Lors de la scission apparue dans lemonde syndical enseignant, le SNPDEN, enconfrontant les points de vue, en recherchantles points de convergence ou de rapproche-ment et en dénonçant les risques de la divi-sion, a su trouver au fil des années la lignede l’unité, tout en affirmant et son apparte-nance à la FEN et sa volonté de poursuivrele dialogue avec tous (congrès de Toulouse).

La pertinence des analyses du SNPDENfédère autour des idées qu’il défend et despropositions qu’il avance, les parents maisaussi les enseignants, parfois :- le collège pour tous adapté aux compé-

tences de chacun- le lycée polymorphe- l’apprentissage de la démocratie dans les

EPLE- les parcours individualisés- la nécessité de refondre les contenus pour

développer la capacité d’autonomie dechacun (TPE, travaux croisés, projet plu-ridisciplinaire)

- l’évaluation des élèves- etc.

…sont autant de problèmes posés et étu-diés depuis plusieurs années par le SNPDEN.Toutes ces questions participent très large-ment à l’élaboration d’une pensée majoritairesur le devenir de notre système éducatif. Lesvotes des CSN et des congrès le prouvent.

Certes la tâche n’est pas achevée ; ceserait prétentieux et dangereux de le penser !

Il nous faudra encore convaincre en expli-quant nos positions mais aussi poursuivre laréflexion dans tout le syndicat pour les affir-mer.

Depuis plus de trois ans maintenant, lespersonnels de direction sont majoritairementacquis à l’idée de resituer leur profession, à lafois, dans le cadre du paysage de la fonctionpublique d’état et celui plus restreint, mais nonmoins important, de l’éducation nationale.

Le SNPDEN,en confrontant

les pointsde vue, en

recherchant lespoints

de convergenceou de

rapprochementet en dénonçantles risques de la

division, a sutrouver au fil des

années la lignede l’unité.

Commission“Vie syndicale”

Bernard LEFÈVRE


VIE SYNDICALE ▼COMMISSION

Si au SNPDEN, des débatsont été difficiles, celui-ci,autour du statut et de la sta-ture, en est un bon exemple.A ce jour, les réflexions duSNPDEN sur le sujet s’achè-vent et une fois encore la rai-son et la volonté de préserverl’unité ont prévalu sur lesidées reçues, les slogans et ladémagogie.

Maintenant l’impatiencede tous se fait sentir, lesconclusions de ce débat, quielles ne dépendent que duministère, doivent être dites.

Le SNPDEN veut un sta-tut, un nouveau statut, un sta-tut adapté à la stature despersonnels de direction. Lechangement de statutimplique des réponses bud-gétaires. Ce 10 juillet 2000 lesdiscussions pour la prépara-tion du budget 2001 ne sontpas terminées, nous pouvonscomprendre qu’il faut attendreencore. En septembre il n’ensera plus de même.

Quant à la stature, concep-tion politique et philosophiquede notre place dans le systèmeéducatif en particulier et plusgénéralement dans notresociété, le MEN tergiverse,déclare son incapacité à faire,avoue ses limites, dit devoirconsulter, pour combien detemps encore… ? n’abusonspas de notre patience !

Car la rentrée sera difficile.Tous le disent. Sur le terrainles tensions de mars demeu-rent fortement enracinéesdans les esprits. Les vacancesne les réduiront pas. Lestextes de mars sont rejetéspar une majorité des acteursdu terrain, car trop imprécis.Les circulaires d’applicationne sont pas encore connuesdes enseignants. Et pourtant,en septembre, ils devrontmettre en musique les chan-gements ; le feront-ils ?

Les personnels de direc-tion devront, une fois de plus,développer des trésors d’ima-gination pour persuader,convaincre et faire au mieuxpour garantir aux élèves l’en-seignement auquel ils peuventlégitimement prétendre, depar les textes. A moins qu’auMinistère la mise en place desréformes soit secondaire etque l’action des personnelsde direction n’ait plus l’im-

portance qu’ils revendiquent.Nous ne sommes pas leschampions de la politique dupire, bien au contraire, maisnous pourrions ne faire que lestrict nécessaire… chiche !

Est-ce déraisonnable quede demander au Ministère,pour les personnels de direc-tion des précisions sur :- leurs missions- leurs compétences atten-

dues- les critères de leur évalua-

tion- Leurs domaines de com-

pétence dans la directiond’un EPLE.

Le SNPDEN, en voulantmajoritairement, très majori-tairement, expliciter sa placedans le système éducatif,serait-il coupable de “délit detransparence”. Certes la trans-parence est rare ces dernierstemps. Il semble bien que leMinistère se plaise dans le flouqui caractérise sa politique etsa manière de la conduire.

Nous ne pouvons plusaccepter d’être les victimesde ces atermoiements péda-gogiques, le système éduca-tif non plus d’ailleurs.Le SNPDEN, déçu, répondra,uni, à la parole non tenue.

➨ Le SNPDEN est un syn-dicat UNI.

Après le débat démocra-tique conclu, chacun participeà l’action. Ne revenons sur lesmanifestations organisées ettoutes réussies que pour rap-peler les plus récentes etmieux appréhender l’avenir.

Lycée Louis Le Grand,27 novembre 1994 plus de5 000 personnels de directionpartent en manifestations

La Mutualité, 30 janvier 99,pari 2000 personnes enassemblée, pari tenu.

Beauvais, 6 mars 2000,mobilisation autour du secré-taire général, de l’Académied’Amiens, 350 collègues dansla rue, (pour un peu plus de400 possibles).

Quand le SNPDEN entredans l’action il réunit. LeSNPDEN défend des causesjustes. Pour faire avancer sesrevendications il devra encoreagir. Nous devons nous ypréparer.

À l’évidence les actionsréussies sont celles préparéeset impulsées par la base dusyndicat. Le SNPDEN a tou-jours su se préserver des “vat’en guerre” et de ceux quiveulent en découdre avecl’institution. Restons vigilants,dans l’action nous n’avonspas le droit à l’erreur sauf àvouloir prendre le risque dediscréditer notre action.

Dans le cadre de ladéconcentration de notreorganisation, déconcentra-tion qui devra se poursuivredans les 2 années à venir, ilfaut réfléchir aux modesd’action départementaux,académiques et nationaux età leur complémentarité.N’oublions jamais que cer-tains recteurs et IA, voire par-fois un Ministre contestentnotre droit d’être syndiqués.Un grand débat devra êtreconduit tant sur les réponsesà apporter aux problèmesterritoriaux que sur la placedes femmes et des hommesdans le syndicat, la réparti-tion des emplois entre lesfemmes et les hommes.Cette réflexion conduite dansla sérénité à tous les niveauxdu syndicat doit permettred’être encore plus unidemain dans les actions àmettre en œuvre. Cette uniondu SNPDEN, redoutable etredoutée, pèse toujours surles décisions prises.

Les personnelsde directiondevront, unefois de plus,développerdes trésorsd’imaginationpourpersuader,convaincre etfaire au mieuxpour garantiraux élèvesl’enseignementauquel ilspeuventlégitimementprétendre,de par lestextes. A moinsqu’au Ministèrela mise en placedes réformessoit secondaireet que l’actiondes personnelsde directionn’ait plusl’importancequ’ilsrevendiquent.


COMMISSION ▼CARRIÈRE

La commission carrière fut longtempsappelé “Corpo” et cette appellation lui estencore parfois donnée. Si aujourd’hui l’ex-pression “commission carrière” lui est pré-férée, c’est qu’elle est plus large, recouvrantbien sûr des aspects purement corporatifs,mais développant également une vision glo-bale du déroulement d’une carrière jusqu’àla retraite (les retraités du SNPDEN animentla sous-commission “fin de carrière”, sujetconcernant les actifs, qui sont des retraitésen devenir !).

Le travail de la commission carrière s’ins-crit en permanence sur plusieurs temps :- le temps court au quotidien, l’aide aux

collègues dans la gestion de leur carrière- le temps saccadé des négociations, des

avancées syndicales- le temps plus long de la réflexion, de la

construction d’ensemble d’une carrièrede personnel de direction

Les différents temps se recoupent, et senourrissent les uns les autres : c’est parceque la commission carrière connaît bien lesproblèmes au quotidien qu’elle est enmesure de porter une vision d’ensemble dela carrière.

La commissioncarrière travaille au

quotidienLe SNPDEN traite de nombreuses lettres

concernant les carrières, depuis le reclasse-ment à l’entrée dans le corps ou au momentd’un changement de classe, jusqu’au clas-sement des établissements, en passant parle calcul des droits à pension, etc. Commentfaire concrètement quand vous avez besoind’une aide ou d’un conseil ?

- d’abord adressez-vous au SecrétaireDépartemental ou au SecrétaireAcadémique : nos cadres syndicaux pos-sèdent le plus souvent la réponse (listesdans ce numéro)

- si la question est plus technique, com-plexe, les cadres la relaieront au Siège,auquel vous pouvez vous adresser direc-tement. Nos deux permanents, aidés parle Secrétariat administratif, en traitentbeaucoup et ont une sacrée expérience !

- les permanents, en tant que de besoin,pourront s’adresser à un membre de laCommission Carrière. Bien entendu vouspouvez également écrire directement auSecrétaire National de la CommissionCarrière.

Alors certes le SNPDEN n’a pas réponseà toutes les questions ; cependant si vousnous écrivez, ayez la certitude qu’à défautd’avoir une réponse à votre question, vousaurez une réponse à votre courrier.

La commissioncarrière a des mandats

permanentsLe SNPDEN est en permanence mandaté

pour que la carrière de Personnel de Directionsoit attractive à l’entrée, qu’elle ait un dérou-lement satisfaisant en termes de gains, enfinqu’elle se termine dans les meilleures condi-tions possibles. Si ces trois objectifs sontconstants, la manière de les atteindre est biensûr variable, construite par les mandats dessyndiqués en fonction des avancées.

Ainsi le SNPDEN a-t-il participé à l’éla-boration du statut de 1988, puis, le trouvantpeu satisfaisant sur plusieurs points, à samodification, toujours dans le sens de l’inté-rêt des Personnels de Direction. En 1998et 1999 le SNPDEN a élaboré puis porté “LeStatut de l’An 2000” dans lequel on trouvel’idée d’une échelle unique. A l’heure où sontécrites ces lignes (juillet 2000) on s’orientevers un corps unique à trois classes, l’idéeétant toujours d’assurer le maximum de pro-motions. A n’en pas douter, le combat syn-dical des années 2000 sera l’amélioration dece système afin qu’il assure une réelle pro-motion à chacun(e). Ensuite peut-être fau-dra-t-il envisager une autre construction decarrière…

La commission carrièreet la mise en place d’ungroupe d’experts

Technique dans son approche au quo-tidien et politique dans sa prospective, la

Commission“Carrière”

Patrick FALCONNIER


CARRIÈRE ▼COMMISSION

commission carrière a besoin dans chaqueacadémie d’un expert qui, à côté du SAet des SD, est en mesure d’aider les col-lègues, ou de les relayer vers le siège, etsurtout d’animer un groupe de réflexioncapable de construire des propositionsd’avenir.

En juin 2000, il a été demandé àchaque SA de transmettre au siège le nomd’un collègue désireux de s’investir surces bases.

En parallèle, la sous-commission “finde carrière” sous la conduite de JC.Mauprivez a mis en place des “corres-pondants académiques”, qui se réunis-sent avant chaque CSN et congrès.

Pour faciliter le travail des experts etdes correspondants, la commission car-rière s’efforcera de créer sur le serveurSNPDEN, avec l’aide d’Annie Prévot, unebase de données à la fois technique (com-ment calculer un reclassement ? lestableaux des indices, les promotionsd’échelon…) et prospective (le point surnos réflexions).

Le plan detravail 2000-2001

Les mandats de congrès de Toulouseinvitent la commission carrière à travaillersur trois dossiers :

- le classement des établissements : àquoi sert un classement ? à qui ? faut-il maintenir ce système ? l’amender ?en préparer un autre ?

- l’échelle unique associée au corpsunique : comment la construire ? enfaut-il une ? qu’elle est la meilleureméthode possible pour une carrière ?

- ARTT : aménagement et rédaction dutemps de travail. Comment trouvernotre place dans cette importantenégociation ? que proposer ?

Ces sujets concernent évidemmenttous les syndiqués ; aussi serait-il sou-haitable que dans chaque département,chaque académie, les collègues initientune réflexion en ce sens. Le CSN denovembre s’emparera de ces questionset, auparavant, le groupe d’experts se seraréuni fin septembre début octobre.

La commission carrière a donc du tra-vail devant elle, mais elle ne manque pasde volonté, ni de (bonnes) volontés…

Une carrièrese construitindividuellement

Car chacun(e) a des choix à faire ! Unposte de chef ou d’adjoint? Être mobile oupas ?

La carrièrese gère

individuellementSoyez attentif (ve) aux reclasse-

ments, aux promotions, etc., n’hési-tez pas à vous adresser au SNPDEN

…et se gèrecollectivement !

Les Commissaires Paritaires sont atten-tifs à l’équité ! On peut très bien êtreadjoint et mériter une promotion !

… et se construitcollectivement !

Participez à notre réflexion collectivesur la carrière : que sera-t-elle demain ?C’est ensemble que nous construironsles prochains statuts, que nous amélio-rerons celui en cours !


COMMISSION ▼MÉTIERS

La commission métier,c’est le quotidien de nosconditions de travail, de nosresponsabilités civiles etpénales, de la sécurité desbiens et des personnes, dudossier des emplois jeunes,de la violence, du “photo-copillage”, des circulairesde vacances et diverscalendriers.

Nombreux dossiers sou-vent alimentés, parfois dou-loureusement par l’actualité.Il est tout à fait significatifque la mission Blanchetconcernant la revalorisationdu rôle des personnels dedirection de l’enseignementsecondaire confirme dansson rapport l’importanceprioritaire de la notion demétier : trois chapitres surquatre - les raisons d’un malêtre, les missions et l’orga-nisation des établissements,le pilotage de l’établisse-ment, et 22 propositions sur39 concernent peu ou proules conditions d’exercice denos fonctions.

Lors du CSN denovembre 1999, la com-mission a travaillé sur lepilotage de l’établissement.

Pour présenter le modede travail de la commissionen voici les conclusions :

Sans jamais perdre devue les repères fondamen-taux, c’est à dire notredouble mandat concernantd’une part l’unicité du corpset d’autre part la cohérencede la position syndicale et dela situation sur le terrain, ilsemble important d’aborderdans cet ordre les trois pro-positions :

- la direction- la lettre de mission- la relation chef/adjoint

1. La direction :afin de bien réaffirmernotre volonté de dirigeret d’établir une véritablestature à notre métier etde distinguer l’équipe dedirection de toute autreéquipe (d’encadrementou de pilotage) il est pro-posé la rédaction sui-vante (de la proposition18 du rapport Blanchet) :“la direction d’un éta-blissement est assuréepar un chef d’établisse-ment assisté d’un ouplusieurs personnels dedirection adjoints”

2. La lettre demission :sur le point très impor-tant de déterminer sicelle-ci devait être “éta-blie en concertation avecle chef d’établissement”,la discussion n’a paspermis d’aboutir à unenouvelle rédaction affi-née et définitive. Lacommission souhaiteque soient réaffirmésdeux principes :

- la lettre de mission éma-nant de l’autorité hiérar-chique doit être établiedans le cadre des orien-tations nationales et enconnaissance précise del’établissement

- le volet concernant lac o n t r a c t u a l i s a t i o n(moyens et objectifs) doitêtre défini en parallèle

3. Chefd’établissementet adjoint :sujet “sensible” dont lacommission a bienconscience qu’il est,au-delà de la définitionde notre futur statut aucœur même de notremétier au quotidien. Lacommission proposeau CSN d’adopter (pourla proposition 16 durapport Blanchet) larédaction suivante :“lors de la constitutionde l’équipe de direction,autant que de besoinpour l’établissement, lechef d’établissement,son (ses) adjoint(s)conviennent de larépartition des fonc-tions de direction. Cetterépartition indicativepeut-être communi-quée, à leur demande,aux personnels chargésde l’évaluation de l’éta-blissement et de sespersonnels”.

Enfin, Ph. Marie, secré-taire national de la commis-sion, interrogé par Directionsur ce que la commissionattendait des négociationsconcluait : “Depuis plusieursannées, le fardeau pesantsur nos épaules n’a cessé des’alourdir. En apportant desréponses positives à nombrede nos propositions, leMinistre allégerait la chargeet redonnerait aux person-nels de direction la capacitéde diriger leurs établisse-ments dans la dignité et lasérénité.”

Commission“Métiers”

Philippe MARIE


ÉDUCATION & PÉDAGOGIE ▼COMMISSION

Qu’est-ce quel’égalité à l’école ?

Lors du Bureau national des 21 et22 juin, la Commission Éducation &Pédagogie a proposé que le thème de“Égalité et diversité” soit au centre de laréflexion pédagogique des deux CSN del’année à venir. Cet article n’est qu’unepremière contribution à ce débat

“Égalité et diversité” : c’est le thèmeque nous proposons à la réflexion de tous.Il traverse tout le système éducatif et appa-raît, aujourd’hui, comme le nœud de sescontradictions mais aussi leur issue.

L’égalité : une passionplatonique ?

Faire de l’égalité un fondement du ser-vice public d’éducation est une “excep-tion française”. Cela renvoie à notrehistoire et à cette forme particulière denotre lien social qui s’appelle laRépublique.

De l’abolition des études secondairespubliques payantes (dans l’entre deuxguerres seulement) au carnet de corres-pondance gratuit en passant par un “col-lège par jour”1, l’égalité s’est d’aborddéfinie comme l’égale accessibilité poten-tielle de tous à tout.

Il est indéniable que l’accessibilité estune condition de l’égalité mais ne la résumepas. La gratuité en est un bon exemple :elle permet à la fois l’accès théorique desplus démunis à tout mais elle est aussi lamanifestation d’un “État providence” qui,sur ce point, est principalement (et bizar-rement) la providence des catégories quiy contribuent le plus. La gratuité, en soi,n’est pas une garantie d’égalité : c’est gra-tuit, c’est tout.

Pour beaucoup, l’égalité, c’est aujour-d’hui d’abord celle des “chances”. Il estcurieux que ce soit le mot de “chance” quise soit imposé dans cette expression

comme si la scolarité n’était qu’une sortede tirage au sort de l’avenir et qu’il s’agis-sait simplement que chacun ait droit aumême nombre de grattages et de tirages.C’est curieux et cela renvoie à l’ambiguïtéde “l’égalité des chances” abondammentemployée et guère définie : s’agit-il que cha-cun se voit reconnu les mêmes possibili-tés ou que l’école corrige les inégalitéssociales ? A chacun selon ses moyens ouà chacun selon ses besoins ?

Le constat fait depuis plusieurs décen-nies (et que chacun peut vérifier chaquejour) est que notre service public égal n’as-sure pas l’égalité : la géographie et la socio-logie concourent à la construction del’avenir des élèves au moins autant queleur volonté et leurs mérites. Tout ce passecomme si notre amour de l’égalité était unepassion platonique pour un concept detoute façon inaccessible. Et ce constat ter-rible : un jeune noir américain a de bienfaibles probabilités d’accéder à des étudeset des fonctions supérieures2 mais nette-ment plus qu’un Beur bien de chez nous.

La diversité est-ellesoluble dans le servicepublic ?

La création des Zep, il y a bientôt vingtans, a certainement été un virage fonda-mental dans l’histoire du service public : àla logique traditionnelle de l’égalité sousla forme passive de l’accessibilité (dont le“collège Haby” marqua le paroxysme) suc-cédait l’idée du traitement inégalitaire.Donner plus à ceux qui ont moins. Depuis,l’idée s’est banalisée que la diversité desapproches locales pouvaient mieux assu-rer l’efficacité du service public : l’effica-cité, oui mais l’égalité ?

Le partage “à la Nation l’égalité, aulocal la diversité” s’est ainsi installé : sys-tème étrange, à bien y penser, où tous lesélèves théoriquement égaux ont les mêmeshoraires et les mêmes programmes (laNation) mais où il est attendu que des

“remédiations” locales (la diversité) corri-gent les inégalités issues d’évidentes dif-férences. Au fond, la Nation a implicitementrenoncé à lutter contre les inégalités sco-laires, les renvoyant au “local” qui pourraitse débrouiller à les surmonter pour quetous accèdent au monde de lumière desprogrammes officiels.

Les pays qui ont fait le choix de la diver-sité au détriment de l’égalité sont évidementplus à l’aise que le nôtre, notamment sousla forme de “l’affirmative action” (qui peuts’avérer ponctuellement performante pourles plus défavorisés). Cette forme de luttecontre l’échec n’est guère concevable dansnotre pays (c’est un constat, pas un regret)mais notre service public, tel qu’il fonctionneaujourd’hui, n’apporte pas non plus deréponse convaincante, voguant entre lesambitions extravagantes et la résignationinavouée.

Finalement, à bien y regarder, notreservice public fait mieux, aujourd’hui, quemanquer à l’égalité qu’il proclame : à “l’in-égalité de l’égalité”, il ajoute l’inégalité dela diversité3. Bref : le cumul des inconvé-nients faute d’avoir, tout simplement, clai-rement défini ce qu’on entend par égalité.

La diversité des approches et des struc-tures pédagogiques est sans doute aujour-d’hui la meilleure façon pour assurerl’efficacité du service public mais restent àdéfinir dans quelles conditions elle est l’ou-til de l’égalité. C’est notre thème de réflexionmais, pour le travailler, il nous faudrarépondre d’abord à cette question : qu’est-ce l’égalité à l’école ?

1 L’accessibilité géographique de l’enseignementsecondaire a été un changement qu’on mesuremal aujourd’hui.

2 Ailleurs que dans les séries télévisées “politi-quement correctes”

3 Quand ce n’est pas celle du hasard : n’était-cepas d’abord contre ce dernier que les usagerscherchent à se protéger par des comportements“consuméristes” ?

Commission “Education &

Pédagogie”Philippe TOURNIER


VIE DES ACADÉMIES ▼BORDEAUX

Décidément, à relire ce qu’écrivent mes cama-rades secrétaires académiques, il n’est pas uneAcadémie qui ressemble à l’autre bien que noussoyons tous sensés œuvrer dans des structures sem-blables qui sont le témoignage du jacobinisme bienconnu de l’Éducation Nationale. La ficelle est un peugrosse certes, pour amener un bon mot sur lesGirondins…

Mais tout de même, le banlieusard parisien queje suis encore (mais de moins en moins) a été naïve-ment surpris en arrivant il y cinq ans dans l’Académiede Bordeaux, d’abord dans le Béarn, puis depuis unan à Bordeaux, de constater que tout ne se passaitpas partout comme en région parisienne.

J’ai découvert une académie vaste, bipolaire avecdeux grands pôles urbains très attractifs : le BAB(Biarritz, Anglet, Bayonne) et l’agglomération borde-laise. Une académie où les identités culturelles, voireethniques, sont particulièrement marquées. On estBasque, Béarnais, Landais, Gascon, Périgourdin. Iciêtre aquitain n’a aucun sens. Une académie où lesschémas ordinaires de l’Éducation Nationale, à tousles niveaux, n’ont pas toujours la même acceptationqu’ailleurs. J’ai été frappé d’entendre certains per-sonnels de direction nouvellement nommés dans l’aca-démie dire : « moi, quand j’étais en France… ». Sanstomber dans l’exagération méridionale, un secrétaireacadémique du SNPDEN ne peut pas ne pas tenircompte de ces différences qui en réalité sont unerichesse. Il faut donc toujours doser, toujours répartirles rôles pour que personne, même sur les « marchesdu duché » ne se sente isolé ou relégué. Vaste pro-gramme mais en même temps un fil d’Ariane…

On voit bien, pour filer la métaphore historique,comment il vaut mieux en Aquitaine être girondin quejacobin… Et cela semble payer puisque les taux de syn-dicalisation n’ont fait qu’augmenter ces dernières annéesfaisant de nous la quatrième académie de France.L’académie de Bordeaux forte de ses 515 adhérents,de ses Assemblées Générales Académiques toujourstrès fréquentées et de ses 85 % de voix aux dernièresélections professionnelles représente une force incon-tournable. C’est ainsi que dans une Académie aussivaste et plurielle, nous avons fait le choix de coller auterrain, de nous appuyer le plus possible sur l’activitédes sections départementales, l’échelon académiqueréalisant la synthèse. De même nous avons développéà tous les niveaux, régionaux ou départementaux, desrelations fructueuses avec les collectivités locales.Conseils généraux et conseil régional nous connais-sent et souvent nous écoutent. On aimerait qu’il en soittoujours ainsi avec nos hiérarchies…

Le congrès de Toulouse a été pour nous un boncongrès. Jean Jacques a raison de dire qu’il s’agis-sait du congrès de la maturité notamment avec lerèglement de la question fédérale. Nous avons enfin,au soulagement de beaucoup d’entre nous, liquidé un

conflit interne potentiel en faisant un choix clair et sansambiguïté, celui de prendre ou de reprendre toute notreplace dans notre fédération et d’assumer tous nosdroits et tous nos devoirs dans une FEN recomposéeoù notre poids se trouve bien supérieur à ce qu’il étaitdans le passé. Nous pourrons de ce fait retrouver nosplaces dans les CTPA et CTPD où notre absence nousa souvent privés d’informations importantes. Etd’ailleurs, l’appartenance à notre fédération n’est pasqu’un débat national, c’est aussi, à la base un contact,des relations communes et des actions avec les autressyndicats. Ainsi il serait illusoire de ne pas rechercheravec A & I, nos collègues de l’administration et de l’in-tendance, avec les quels nous travaillons au quoti-dien, les points de convergence, les revendicationscommunes. Même si les relations des personnels dedirection avec les personnels d’administration et d’in-tendance ont pu ne pas être simples, il est clair quece qui nous réunit est bien plus important que ce quinous divise. A Bordeaux depuis trois ans déjà, nousavons fait le choix de nous rapprocher de ces col-lègues. Le contact au niveau académique est fréquent,nous nous tenons au courant de nos actions respec-tives et même, quand le cadre s’y prête, nous agis-sons ensemble. C’est ainsi que nous avons créé avecla Région Aquitaine un groupe de concertation com-mun dans lequel, A & I et SNPDEN siègent à parité. Ils’agit de travailler ensemble sur des sujets aussi essen-tiels que les logements de fonction, les dotations defonctionnement, les politiques culturelles.

Même si le sud Ouest évoque des images de dou-ceur de vivre, de foies gras de bons vins, de plageset de montagnes, il ne faut pas croire que tout est roseet que tout est simple. La condition des personnelsde direction y est difficile, tout autant que dans d’autresacadémies. Les conditions de travail s’y sont dégradédepuis quelques années et il n’est pas un personnelde direction qui en cette deuxième semaine de juilletne ressente fatigue ou découragement. Ici commeailleurs nous subissons des procédures liées aux exa-mens, à l’orientation, à la préparation de rentrée quitoujours s’allongent et se complexifient. S + 2 désor-mais n’est plus qu’un mythe et les personnels de direc-tion qui travaillent bien au delà sont légion surtoutdans les gros établissements.

De ce point de vue la négociation nationale quis’est ouverte a été, est encore porteuse d’espoir, maisle temps passe et les personnels de direction de l’aca-démie de Bordeaux observent avec une sourde inquié-tude les atermoiements ministériels. Il est clair que nousn’aurons pas de résultat avant la fin de l’année scolaire,en aurons-nous ensuite ? Malgré les déclarations, l’at-titude ministérielle aurait-elle changé à notre égard ?Les personnels de direction de l’académie de Bordeauxpatientent, font confiance. Jusqu’à quand ? Faudra-t-il que nous nous mobilisions à nouveau pour forcer àla conclusion ? Si nécessaire nous y sommes prêts.

Vie des académiesJean Faller,

Secrétaire académique de Bordeaux



2.1du 1re au 2e échelon 1 andu 2e au 3e échelon 1 andu 3e au 4e échelon 1 andu 4e au 5e échelon 2 ansdu 5e au 6e échelon 2 ans du 6e au 7e échelon 2 ansdu 7e au 8e échelon 2 ans du 8e au 9e échelon 2 ansdu 9e au 10e échelon 2 ans 6 moisdu 10e au 11e échelon 2 ans 6 mois

2-2du 1re au 2e échelon 1 andu 2e au 3e échelon 2 ansdu 3e au 4e échelon 2 ansdu 4e au 5e échelon 2 ansdu 5e au 6e échelon 2 ans du 6e au 7e échelon 2 ansdu 7e au 8e échelon 2 ans du 8e au 9e échelon 2 ans 6 moisdu 9e au 10e échelon 2 ans 6 mois

Informations “carrière”

L’avancement d’échelonLa règle est fixée par les articles 16, 17, 18 et 19 du décret 88-343 du 11 avril 1988.

En 2e Classe de 2e et 1re Catégorie,Grâce à l’action syndicale, le décret du 30 juin 1992 a supprimé l’avancement

à deux vitesses prévu initialement par le décret du 11 avril 1988.Cette mesure a pris effet au 01.09.92.

Pour mémoire, car il s’agit En 1re classe En 1re classede classes de promotions de 2e catégorie de 1re catégoriedu 1er au 2e échelon 1 an 1an 6 moisdu 2e au 3e échelon 1 an 1an 6 moisdu 3e au 4e échelon 1 an 2 ansdu 4e au 5e échelon 2 ans 2 ansdu 5e au 6e échelon 2 ans 3 ans du 6e au 7e échelon 2 ans du 7e au 8e échelon 2 ans au-delà, passage auxdu 8e au 9e échelon 2 ans échelles “lettre” :du 9e au 10e échelon 2 ans 6 mois 1 an par chevrondu 10e au 11e échelon 2 ans 6 moisTOTAL 18 ans de A1 à A3.

L’avancement de classeElle est prévue par les articles 20 et 21 du décret 88-343 du 11 avril 1988.

En 1re et 2e catégorie, il s’agit du passage de 2e en 1re classe.

La règle générale

Il s’agit bien sûr ici desconditions minimales requises :- il faut être au 7e échelon de

sa classe- avoir exercé des fonctions

de direction dans deuxétablissements au moins

- être en poste de directiondepuis au moins 5 années

scolaires.(stage de 2 ans compris)

Quelle différence avecles corps d’origine ?

En 1re catégorie :Aucune, puisque l’échelle

de rémunération de la 2e classecorrespond à celle des agré-

gés (ou assimilés) et celle dela 1re classe à celle de la horsclasse des agrégés.

En 2e catégorie :Une échelle unique spécifique

supérieure à celle des certifiés.L’échelle de rémunération

de la 1re classe (classe promo-tionnelle) correspond à l’échelle

de rémunération des agrégés(étalée sur 11 échelons).

Exemple :Un Personnel de Direction

au 6e échelon en 2.2 pourraitêtre reclassé au 7e échelon en2.1 (INM : 590). Il lui resteraencore 4 échelons à parcourir(soit 9 ans) pour parvenir à l’in-dice terminal 820.



Échelonnement indiciaire de la 1.2 et de la 2.1Échelon Indice brut INM au 01/12/99

11e échelon 1 015 82010e échelon 966 7829e échelon 901 7338e échelon 835 6837e échelon 772 6346e échelon 716 5925e échelon 664 5534e échelon 618 5173e échelon 565 4772e échelon 506 4351er échelon 457 399

Échelonnement indiciaire de la 2.2Échelon Indice brut INM au 01/12/99

10e échelon 852 6959e échelon 807 6618e échelon 747 6167e échelon 682 5666e échelon 645 5385e échelon 598 5034e échelon 560 4743e échelon 522 4472e échelon 485 4191er échelon 450 394

Bonification indiciaire liée à la catégoried’établissement et à l’emploi

Établissement chef d’établissement adjoint1re catégorie 80 502e catégorie 100 553e catégorie 130 704e catégorie 150 80

Le traitementest fonction de lacatégorie, classe,

échelon etde la catégorie de

l’établissement ducollègue

Ces bonifications notéesci-contre en INM

(indice nouveau majoré)sont incluses dans le

traitement principal etsont soumises à retenuepour pension en vue dela retraite, sous réserve

des dispositions del’article 8 du décret qui

bloque la liquidationdes retraites sur la basede l’INM 960. Au-delàde cet indice, le mon-tant des bonifications

indiciaires est versé sousforme d’indemnité.

RémunérationÉchelonnement indiciaire de la 1.1Échelon Indice brut INM au 01/12/995e échelon 1015 8204e échelon 966 7823e échelon 901 7332e échelon 852 6951er échelon 801 657



Ces deux éléments de rémunération donnent le tableau suivant(Indices nouveaux majorés au 1er décembre 1999)

EMPLOI CHEF D’ÉTABLISSEMENT ADJOINTcatégorieClasse Échelon 1 2 3 4 1 2 3 4

5e 900 920 950 970 870 875 890 9001-1 (*) 4e 862 882 912 932 832 837 852 8623e 813 833 863 883 783 788 803 8132e 775 795 825 845 745 750 765 7751er 737 757 787 807 707 712 727 737

11e 900 920 950 970 870 875 890 9081-2 10e 862 882 912 932 832 837 852 8629e 813 833 863 883 783 788 803 8132-1 8e 763 783 813 833 733 738 753 7637e 714 734 764 784 684 689 705 7146e 672 692 722 742 642 647 662 6725e 633 653 683 703 603 608 623 6334e 597 617 647 667 567 572 587 5973e 557 577 607 627 527 532 547 5572e 515 535 565 585 485 490 505 5151er 479 499 529 549 449 454 469 479

10e 775 795 825 845 745 750 765 7752-2 9e 741 761 791 811 711 716 731 7418e 696 716 746 766 666 671 686 6967e 646 666 696 716 616 620 536 6466e 618 638 668 688 588 593 608 6185e 583 603 633 653 553 558 573 5834e 554 574 604 624 524 529 544 5543e 527 547 577 597 497 502 517 5272e 499 519 549 569 469 474 489 4991er 474 494 524 544 444 449 464 474

(*) : 1re catégorie, 1re classe au-delà du 5e échelon la carrière se poursuit hors échelle.

La nouvellebonificationindiciaire

(NBI)À la bonification indiciaire liée à

la catégorie de l’établissements’ajoute, pour les chefs d’établisse-ment, une NBI de 40, 60 ou 80 pointsselon la catégorie de l’établissement(3e, 4e et 4e exceptionnelle).

Les indemnitésTypes Textes Chef Adjoint au chef Remarques

d’établissement d’établissementL’indemnité de Créée par le décret 2e cat. : 1re et 2e classe 2e cat. : 1re et 2e classe Payéeresponsabilité 89-444 8 709,00 F/an 6 151,00 F/an trimestriellement

du 28 juin 1989, ouJO du son taux est fixé 1re cat. : 1re et 2e classe 1re cat. : 1re et 2e classe mensuellement

14 mars 2000 par l’arrêté du 12 758,00 F/an 8 506,00 F/an1er mars 2000.

L’indemnité de Créée par le décret Tout type d’établissement Tout type d’établissement PayéeSujétions 89-444 1re, 2e, 3e cat. 1re, 2e, 3e cat. mensuellementSpéciales du 28 juin 1989, 12 308,00 F/an 9 526,00 F/an

son taux est fixéJO du par l’arrêté du 4e catégorie 4e catégorie

14 mars 2000 1er mars 2000. Lycée : 16 692,00 F/an Lycée : 13 711,00 F/anLP et Clg : 12 308,00 F/an LP et Clg : 9 526,00 F/an

4e cat. except Lycée : 4e cat. except Lycée :30 936,00 F/an 22 133,00 F/an

Indemnité de Elle est versée aux 6 708,00 F/an 6 708,00 F/anSujétions personnels remplissant au 1er septembre 1996 au 1er septembre 1996Spéciales les conditions prévues

par le décret 90-806ZEP du 11 septembre 1990.

Son taux a étéfixé par un arrêté du10 décembre 1990.

En cas d’absence (maladie ou stage), les indemnités sont maintenues sauf si l’on est remplacé dans ses fonctions.



Cor

resp

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200

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Indice Indice Indice Indice Indice Indice Indice Indice Indice Indice Indice Indice Indice Indicebrut majoré brut majoré brut majoré brut majoré brut majoré brut majoré brut majoré400 362 500 430 600 504 700 580 800 656 900 732 1000 808401 362 501 431 601 505 701 581 801 657 901 733 1001 809402 363 502 432 602 506 702 582 802 658 902 734 1002 810403 363 503 433 603 506 703 583 803 658 903 734 1003 810404 364 504 433 604 507 704 583 804 659 904 735 1004 811405 365 505 434 605 508 705 584 805 660 905 736 1005 812406 365 506 435 606 508 706 585 806 660 906 737 1006 813407 366 507 436 607 509 707 586 807 661 907 738 1007 813408 366 508 436 608 510 708 586 808 662 908 738 1008 814409 367 509 437 609 511 709 587 809 663 909 739 1009 815410 367 510 438 610 511 710 588 810 663 910 740 1010 816411 367 511 439 611 512 711 589 811 664 911 741 1011 816412 367 512 439 612 513 712 589 812 665 912 742 1012 817413 368 513 440 613 514 713 590 813 666 913 742 1013 818414 368 514 441 614 514 714 591 814 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ADHÉSION ▼SNPDEN

Comme chaque année, les retraitésmembres du Bureau National font appel àl’adhésion de leurs camarades chefs etadjoints ayant quitté les fonctions deDirection. Notre expérience de militant natio-nal nous permet d’apprécier, tour à tour lesenthousiasmes et les amertumes des per-sonnels de direction retraités.

Plus que jamais il nous revient de sensi-biliser les actifs au problème des retraites.Les années à venir seront décisives tant pourle sort particulier qui sera fait aux personnelsde direction retraités que pour l’avenir desretraites de la fonction publique en général.Avec la Fédération Générale des Retraitésde la Fonction Publique (FGR.- FP) dont noussommes adhérents de droit nous continue-rons à affirmer :- notre attachement à la spécificité du

« Code des Pensions civiles et militaires »et au maintien de la budgétisation justi-fiés par le statut général de la fonctionpublique.

- à refuser toute atteinte au principe de lapension du fonctionnaire, traitement conti-nué d’une arrière, ainsi qu’aux garantiesconcernant les bases de calcul : la péré-quation et l’assimilation.

- à demander l’évaluation à 60 % du tauxde la pension de réversion et à exiger l’ali-gnement de la situation du veuf sur celuide la veuve.

Cette année aura connu la parution du« MÉMENTO » brochure du SNPDEN consa-crée aux modalités de la fin d’activité et à laretraite. Nous formulons le vœu que ce guide- qui concerne autant les actifs que les retrai-tés - vous permette de gérer au mieux votrefin de carrière, mais il ne saurait remplacer(même si sa mise à jour périodique est pré-vue) le contact direct et personnalisé, fut-ilépistolaire, avec vos représentants nationaux.Nous vous remercions de votre confiance etnous vous demandons de la renouveler àvotre Syndicat.

Que doivent faire au plan syndical, lescollègues en CFA et les nouveaux retraités ?

1. Adresser dès que possible votre bulletind’adhésion avec votre nouvelle adresseau secrétariat du SNPDEN, 21 rueBéranger 75003 PARIS. Ceci vous main-tiendra sans interruption le service de lapresse syndicale et entraînera votre adhé-sion automatique à la Fédération Généraledes retraités (FGR), qui vous adresserasa publication mensuelle « Le Courrier duRetraité »

2. Joindre à ce bulletin d’adhésion le règle-ment de votre cotisation syndicale. Dèsréception, le Siège vous adressera unefiche que nous vous demandons de rem-plir avec soin (grade, catégorie du der-nier établissement, indice INM) et pourles retraités indice brut, figurant sur le cer-tificat d’inscription au Grand Livre de laDette Publique. Cela nous permettra d’as-surer le suivi de votre situation et derépondre avec précision à toute demandede votre part.

3. Informer le Secrétaire Académique devotre nouvelle résidence. Il la communi-quera au Secrétaire départemental : vousserez ainsi convoqué à toutes les réunionssyndicales

4. Participer aux réunions départementaleset académiques afin d’y faire entendrevotre point de vue de retraité.

5. Utiliser le service de vos représentantsnationaux qui sont à votre dispositionpour intervenir dans tous les domainesqui vous concernent en adressant unecorrespondance au siège à leur intention.

À vous, amis retraités, déjà « installés »dans une retraite que nous vous souhaitonsheureuse, à vous qui souhaitez ne pas res-ter isolés, nous disons, “restez avec nous.”•

À vous tous, nous comptons sur votrefidélité au SNPDEN et sur votre participation.

LES MEMBRES DU BUREAU NATIONALRETRAITES

Jean Claude GUIMARD - Jean ClaudeMAUPRIVEZ - Michel ROUGERIE

Collègues retraitésou en fin d’activité,

demeurez au SNPDEN !


ADHÉSION ▼SECOURS DÉCÈS

Depuis plusieurs années, une caisse desecours décès est constituée au sein du syndi-cat. Cette caisse assure, en cas de décès, leversement d’un capital de secours aux prochesde l’adhérent. Aujourd’hui, le SNPDEN s’asso-cie à la CNP, premier assureur de personnes enFrance, pour garantir la pérennité de ce service.

Faire face aux premiersfrais financiers

Envisager l’avenir sereinement, c’est aussiprévoir les risques. Le décès d’un proche metsouvent la famille dans une situation délicate.C’est pourquoi le syndicat propose à ses adhé-rents une solution simple, accessible et sûre:la garantie Secours Décès. En choisissant ceservice, vous assurez à vos proches, en cas dedécès, le versement d’un capital secours de7 000 francs, dans un délai de trois jours.Cette aide financière immédiate libère vosproches des premiers frais financiers.

Une solution pour tousL’adhésion à la garantie Secours Décès est

ouverte à tous les adhérents du SNPDEN,actifs ou retraités. Le bureau national a fixé lemontant de l’adhésion à la garantie SecoursDécès à 85 francs par an. Il s’agit d’un tarif uniqueà tous les adhérents quel que soit leur âge.

Une adhésion simple etimmédiate

Vous êtes déjà adhérent au SNPDEN ou vousallez le devenir cette année, vous avez moins de50 ans : il vous suffit de remplir la rubrique“Secours Décès” de votre fiche d’adhésion ausyndicat (celle-ci se trouve en page 45 ou 46). Sivous avez plus de 50 ans, la garantie SecoursDécès vous est également destinée. Vous allezsimplement devoir effectuer un rachat de cotisa-tions. Un exemple : vous avez 53 ans, au momentde l’adhésion à la garantie, vous allez racheter 3années de cotisations (53 ans — 50 ans d’âgelimite pour l’adhésion à la garantie).

Sachez que vous n’avez aucun questionnairemédical à remplir. L’adhésion est immédiate.

De plus, vous pouvez désigner la personnede votre choix en tant que bénéficiaire ducapital secours. Vous indiquez ses coordonnéessur la fiche d’adhésion. Vous pourrez en chan-ger en cours d’adhésion, si vous le souhaitez.

Un partenaire de renomLe SNPDEN a confié la gestion de la

garantie Secours Décès à la CNP. Premierassureur de personnes en France, avec14 millions d’assurés, la CNP est filiale dugroupe Caisse des dépôts et consignations.L’expérience et le savoir-faire de la CNP sontpour nos adhérents une garantie de sécurité.

Prévoyance —Secours décès

Une aide financière immédiate pour vos proches

Notice d’information Caisse de Secours Décès du SNPDEN - À conserverI — Les adhérents

Une Caisse de secours décès fonctionne depuis plusieursannées au SNPDEN (article 48 des statuts) ; La Caisse deSecours au décès est ouverte à titre facultatif à tout adhérentdu SNPDEN, au moment de son adhésion et s’il est âgé demoins de cinquante ans. Toutefois, au-delà de cette limite, lerachat de cotisation est possible à raison d’une cotisation parannée d’âge supplémentaire. Elle est également ouverte auxanciens adhérents appelés à d’autre fonction sous réservequ’ils aient satisfait aux dispositions ci-dessus et qu’ils conti-nuent à acquitter la cotisation spéciale.

II — Garantie du secours

Le Congrès fixe le montant du secours qui, en cas de décèsd’un adhérent, est envoyé d’urgence à son bénéficiaire.Actuellement, le capital de secours est de 7 000 francs.

La garantie n’est accordée que si l’assuré est à jour de sacotisation annuelle. La garantie prend effet à la date du verse-ment à la caisse de la cotisation annuelle fixée par année civile.

III — Cotisation annuelle

Le Bureau National fixe le montant de la cotisation en fonc-tion des dépenses effectuées à ce titre pendant les trois der-nières années, soit à ce jour : 85 francs par an, quel que soitl’âge de l’assuré.

IV — Gestion

La Caisse vérifie les droits et constitue les dossiers dedemandes de prestation avec les pièces justificatives suivantes :- un extrait d’acte de décès de l’adhérent,- une fiche d’état civile du bénéficiaire,- un RIB, RIP ou RCE du bénéficiaire.

Le centre de gestion procède à liquidation de la demandede prestations sous trois jours ouvrables et en effectue lerèglement directement au bénéficiaire


ADHÉSION ▼SNPDEN

Aux nouveauxcollègues commeaux anciens…

Nous sommes, par nos fonctions, isolésdans nos établissements. Nous sommes, parnotre syndicat, le SNPDEN, forts de notre unionface à notre hiérarchie, mais aussi par rapportaux parents, aux personnels, aux élèves…

Nous avons besoin de réfléchir ensemblesur les conditions d’exercice de notre métier,sur les évolutions pédagogiques, sur la néces-saire revalorisation de nos fonctions, sur lesrisques de notre profession et son devenir.

Un syndicat unitaireet ouvert

Le SNPDEN représente plus de 9500 col-lègues (9617 collègues fin juin 1999 soit + de75 % des personnels) chefs d’établissementet adjoints des lycées, lycées professionnels,collèges et EREA, actifs et retraités, en Franceet à l’étranger.

Nous venons d’horizons divers, du SNES,du SE-FEN, du SNEP, du SNETAA, duSNEEPS, de la CFDT, du SNALC ou de laCGT et accueillons aussi des collègues quin’ont jamais été syndiqués.

En fait, ce qui caractérise le SNPDEN,c’est le refus des clivages, des oppositionsde tendances, des blocages idéologiques.Une seule incompatibilité : c’est avec ceuxqui prônent le racisme et la xénophobie.Nous élaborons librement nos mandats entant que personnels de direction, unis parnotre métier et nos revendications majeures.

Nous sommes trop peu nombreux, tropdisséminés dans les académies, pour ne pasressentir le besoin d’être ensemble, dans unsyndicat indépendant, responsable, actif etunitaire. Le SNPDEN travaille en confianceavec toutes les organisations syndicales queles autres personnels se sont données, sanssectarisme ni exclusive, sans alignement nonplus, avec le seul souci de faire avancer lesvraies solutions.

SpécificitéLe SNPDEN est un syndicat où toutes les

catégories sont représentées mais où tout

ce qui est catégoriel est intégré dans unevision d’ensemble.

Il est aussi un syndicat majoritaire parlequel passent toutes les revendications despersonnels de notre champ de syndicalisation.

Il est enfin un syndicat démocratiqueoù tout syndiqué peut faire prévaloir sesdroits. Le SNPDEN regroupe des person-nels souvent isolés dans leurs fonctions. Ila le sens de la solidarité. Par les respon-sabilités de chacun, il est garant de l’inté-rêt général.

StructureConséquence de la décentralisation, c’est

à la base que s’effectue le travail syndical

Au niveau départemental : assembléedépartementale et bureau départemental

Au niveau académique : assemblée géné-rale académique, conseil syndical acadé-mique et secrétariat académique

Au niveau national : le conseil syndicalnational (membres élus au niveau acadé-mique) se réunit deux fois par an ; lecongrès national se tient tous les deux ans.Il définit l’orientation du syndicat et peut,seul, modifier les statuts ; le bureau natio-nal, élu par le CSN est au centre desréflexions sur les structures, la vie syndi-cale, la doctrine syndicale. Il se réunit unefois par mois.

ReprésentativitéLe SNPDEN est présent :

• Au Conseil supérieur de l’éducation(2 titulaires) ;

• Au conseil d’administration de l’ONISEP(2 sièges) ;

• Au Conseil national des associationscomplémentaires de l’enseignementpublic ;

• Au Conseil d’orientation et de perfec-tionnement du CLEMI ;

• À l’Observatoire de la sécurité

Les élus du SNPDENLa représentativité du SNPDEN a été

confirmée lors des dernières électionsprofessionnelles.

Juin 1998• 5 élus sur 5 à la CCPCA « F »

auprès de l’Agence pour l’en-seignement du français àl’étranger

• 4 sièges sur 4 à la commissionconsultative des directeursd’EREA

Décembre 1998• 3 élus sur 4 à la CAPN de pre-

mière catégorie• 6 élus sur 7 à la CAPN de

deuxième catégorie

Se retrouverdans le SNPDEN

Dès la rentrée,n’attendez pas,prenez contactavec votrecollègueresponsabledépartementalou académique.

Envoyez votreadhésion à

SNPDEN- adhésions -21 rue Béranger,75003 PARIS.


SNPDEN ▼ADHÉSION

Le numéro1 d’adhérent• Ne concerne que les

adhérents du SNPDEN en1999-2000

• Il s’agit du numéro d’ad-hérent (4 chiffres) figurantsur la carte 1999-2000 endessous de l’Académie.

Le numéro3 d’immatriculationde l’établissement

• Sept chiffres et une lettre* Rubrique à remplir avecune grande attention

La cotisation4 à la caisse de secours décès (SD)Article 48 des statuts

• La caisse remet sans for-malité et sans délai unesomme de 7000 F à l’ayantdroit désigné de tout adhé-rent décédé (voir précisionsdans l’article secours décèsdans ce numéro).

En cas de souscription au secoursdécès, le premier prélèvement seramajoré de 85 F.

En cas de souscription au secoursdécès, le premier prélèvement seramajoré de 85 F.

NOTA : l’indice à prendre encompte est :• Pour les actifs : l’indice

(INM) figurant sur la fichede paie auquel il faut ajou-ter les points de NBI pourles collègues concernés

• Pour les retraités : l’indice(brut) figurant sur le titre depension

Cotisation desfaisant-fonction

indice entre401 et 450 591 F



Pour bien remplirla fiche d’adhésion

2 L’emploi et titreLycée Lycée Professionnel CollègeProviseur : PRLY Proviseur de LP : PRLP Principal : PACGProviseur Adj. : ADLY Proviseur Adj. de LP : ADLP Principal Adj. : ADCG

Directeur d’EREA : D.EREA Dir. Adj. chargéde SEGPA : DA.SEGPA

Faisant fonction : FF (ajouter ensuite un des sigles ci-dessus).

5 Les cotisations(ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR)Montant de la cotisation syndicale 2000-2001 basée sur le

traitement de base de la fonction publique au 1er juin 2000.

Actifs : stagiaires et titulairesinférieur à 551 836 F (1 prél. de 246 F & 2 prél. de 300 F)entre 551 et 650 936 F (1 prél. de 346 F & 2 prél. de 300 F)entre 651 et 719 1 002 F (1 prél. de 412 F & 2 prél. de 300 F)entre 720 et 800 1 069 F (1 prél. de 479 F & 2 prél. de 300 F)entre 801 et 880 1 103 F (1 prél. de 513 F & 2 prél. de 300 F)entre 881 et 940 1 203 F (1 prél. de 613 F & 2 prél. de 300 F)

au-dessus de 940 1 303 F (1 prél. de 713 F & 2 prél. de 300 F)

Retraitésinférieur à 551 557 F (1 prél. de 167 F & 2 prél. de 200 F)(indice brut inférieur à 664)entre 551 et 650 624 F (1 prél. de 234 F & 2 prél. de 200 F)(indice brut de 664 à 795)entre 651 et 719 668 F (1 prél. de 278 F & 2 prél. de 200 F)(indice brut de 796 à 886)entre 720 et 800 713 F (1 prél. de 323 F & 2 prél. de 200 F)(indice brut de 887 à 991)entre 801 et 880 735 F (1 prél. de 345 F & 2 prél. de 200 F)(indice brut de 992 à 1 105)entre 881 et 940 802 F (1 prél. de 412 F & 2 prél. de 200 F)(indice brut de 1105 à 1188)au-dessus de 940 869 F (1 prél. de 479 F & 2 prél. de 200 F)(indice brut supérieur à 1 188)

Adressez la fiche d’adhésion complétée à :

SNPDEN - ADHÉSIONS,21 Rue Béranger - 75003 PARISPaiement par chèque :Le paiement en deux fois est possible. Dans ce cas,

adressez les deux chèques en même temps en précisant ladate de mise en recouvrement du 2e chèque, cette date nedevant pas dépasser le 1er mars. Le montant du 1er chèquedoit être au moins égal à la moitié de la cotisation totale due.

Prélèvement bancaire :Nous vous proposons une possibilité de prélèvement

automatique de la cotisation en trois fois. (voir fiche dedemande et d’autorisation de prélèvement bancaire au verso)

En cas de choix de ce mode de paiement, faire parvenirl’adhésion et l’autorisation de prélèvement au siège. Le pre-mier prélèvement sera effectué le 5 du mois suivant l’adhé-sion et sera majoré de 10 F pour frais de dossier bancaire.

Il est possible de régler sa cotisation ainsi jusqu’au31 mars inclus. Après cette date, nous vous prions debien vouloir régler par chèque.


ADHÉSION ▼ACTIF

Actif

Secours décès (85 F) : Oui ■■ Non ■■Si oui : renseignements concernant le bénéficiaire :Nom : Prénom :Adresse :Code postal : Ville :

RENOUVELLEMENT ■■ NOUVEL ADHÉRENT ■■CHANGEMENT D’ADRESSE ? Oui ■■ Non ■■FAISANT FONCTION ■■ LAURÉAT DU CONCOURS 2000 ■■CORPS D’ORIGINE : Autorisation de communiquer les renseignements ci-dessous (dans le cadre de la loi du C.N.I.L.) :(Merci de bien vouloir cocher les cases) Oui ■■ Non ■■

Fiche d’adhésion 2000/01À retourner à : SNPDEN - Adhésion • 21, rue Béranger • 75003 Paris

N° ADHÉRENT DÉPARTEMENT ACADÉMIE(4 chiffres)

M. ■■ Mme ■■ Mlle ■■ Date de naissance :NOM : PRÉNOM :

Catégorie et Classe : 1.1 ■■ 1.2 ■■ 2.1 ■■ 2.2 ■■ Échelon : Indice :

Emploi actuel : LYCÉE ■■ COLLÈGE ■■ LYCÉE PROFESSIONNEL ■■ EREA ■■ SEGPA ■■CHEF D’ÉTABLISSEMENT ■■ ADJOINT ■■AUTRES ■■ Préciser dans ce cas :

Établissement : N° d’immatriculation : Catégorie : 1 ■■ 2 ■■ 3 ■■ 4 ■■ 4 exc. ■■Nom de l’établissement :ADRESSE :CODE POSTAL : VILLE :Téléphone établissement Fax établissement Téléphone direct Téléphone personnel

Adresse électronique @

Montant de la cotisation SNPDENSecours Décès (éventuellement : 85 F)Montant total du chèqueRèglement : CCP ■■ BANCAIRE ■■ PRÉLÈVEMENT ■■

à : le :Signature de l’adhérent :

Remarques ou suggestions…

ATTENTION : la gestion informatisée nous oblige à une priseen compte de données rigoureusement exactes.

LISEZ BIEN les instructions jointes.

AIDEZ-NOUS et facilitez le travail du secrétariat en remplis-sant très complètement cette fiche d’adhésion.

MERCI de nous renouveler votre confiance.

✄

Secours décès (85 F) : Oui ■■ Non ■■Si oui : renseignements concernant le bénéficiaire :Nom : Prénom :Adresse :Code postal : Ville :

RENOUVELLEMENT ■■ NOUVEAU RETRAITÉ ■■

CHANGEMENT D’ADRESSE ? Oui ■■ Non ■■ C.F.A. (1999, 2000) ■■Autorisation de communiquer les renseignements ci-dessous (dans le cadre de la loi du C.N.I.L.) :(Merci de bien vouloir cocher les cases) Oui ■■ Non ■■

N° ADHÉRENT R DÉPARTEMENT ACADÉMIE(4 chiffres) (1) (1)

M. ■■ Mme ■■ Mlle ■■ Date de naissance :NOM : PRÉNOM :Situation de famille : Marié ■■ Célibataire ■■ Divorcé ■■ Veuf ■■ADRESSE TRÈS PRÉCISE :

CODE POSTAL : VILLE : TÉLÉPHONE :(1) Préciser l’académie de votre résidence de retraite OU l’académie de votre dernier poste si vous souhaitez y être

rattaché.

Montant de la cotisation SNPDENSecours Décès (éventuellement : 85 F)Montant total du chèqueRèglement : CCP ■■ BANCAIRE ■■ PRÉLÈVEMENT ■■

à : le :Signature de l’adhérent :

Remarques ou suggestions…

TRÈS IMPORTANT : Indiquer avec précision votre situation dans le statut actuel (décret N° 88.343 du 11 avril 1988) :

Catégorie et classe : 1.1 ■■ 1.2 ■■ 2.1 ■■ 2.2 ■■ 2.3 ■■

LYCÉE ■■ COLLÈGE ■■ LYCÉE PROFESSIONNEL ■■ EREA ■■ SEGPA ■■

CHEF D’ÉTABLISSEMENT ■■ ADJOINT ■■

DERNIER ÉTABLISSEMENT : CATÉGORIE ■■

AUTRES ■■ Préciser dans ce cas :INDICE BRUT : B


RETRAITÉ/CFA ▼ADHÉSION

Retraité

/CFA Fiche d’adhésion 2000/01

À retourner à : SNPDEN - Adhésion • 21, rue Béranger • 75003 Paris

ATTENTION : la gestion informatisée nous oblige à une priseen compte de données rigoureusement exactes.

LISEZ BIEN les instructions jointes.

AIDEZ-NOUS et facilitez le travail du secrétariat en remplis-sant très complètement cette fiche d’adhésion.

MERCI de nous renouveler votre confiance.

Dernière

fonction

active{

ou HA3✄

DEMANDE DE PRÉLÈVEMENTLa présente demande est valable jusqu’à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.


ADHÉSION ▼PRÉLÈVEMENT

✄

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J’autorise l’Établissement teneurde mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés parle créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exé-cution par simple demande à l’Établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directe-ment avec le créancier.

NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU DÉBITEURNOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER

Codes

Établissement Guichet N° de compteClé

R.I.B

NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER

Date

Signature :

COMPTE À DÉBITER

Codes

Établissement Guichet N° de compteClé

R.I.B

NOM ET ADRESSE POSTALE DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER

Date

Signature :

Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit indivi-duel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 1er avril 1980 de la commission informatique et libertés.

Prière de renvoyer les deux parties de cet imprimé au créancier sans les sépareren y joignant obligatoirement un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.).

N° NATIONAL D’ÉMETTEUR

SNPDEN21 rue Béranger

75003 Paris

SNPDEN21 rue Béranger

75003 Paris

4 2 5 3 9 1

ATTENTION : Si vous avez toujours le même numérode compte et si vous avez déjà fourni une autorisation deprélèvement - NE PAS REMPLIR !

NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU DÉBITEUR DÉSIGNATION DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER

COMPTE À DÉBITER


ACTUALITÉS ▼BRÈVES

À l’occasion de la pré-sidence française del’Union, l’association apo-litique Europe & Libertéédite un cahier de TravauxPratiques. Les textes etles exercices qui lesaccompagnent permet-tent aux élèves de décou-vrir concrètement cequ’est présider l’Unioneuropéenne, ce que fera laFrance durant sa prési-dence, quelles seront sespriorités, comment fonc-tionnent les institutions,quel sera l’avenir del’Union et à quoi serventles droits fondamentaux.Enfin, il offre la possibilitéde participer à la prési-dence (jusqu’à fin octobre)en faisant des propositionspour la charte européennedes droits fondamentaux.Ces propositions seronttransmises par Europe &Liberté à la présidencefrançaise de l’Union.

Europe & Liberté, conçoitégalement des dossiersthématiques et un magazined’informations claires etvariées. On y trouve des ren-seignements concernant lesétudes, les loisirs, les grandssujets de société, etc.L’occasion de découvrir desmodes de vie différents etdes façons d’appréhenderles sujets à l’opposé desnôtres… Véritables outilspédagogiques, le magazineet les dossiers permettentde se documenter pourcompléter un cours ou pré-parer des exposés. Les

articles traitent des sujetsrecommandés par le BOpour les programmes.

L’association Europe &Liberté a été créée en1988. Totalement apoli-tique, elle a été soutenuepar la Commission euro-péenne, les ministèresfrançais des Affaires euro-péennes, de l’Éducationnationale, de l’Économieet des finances. Elle sen-sibilise les jeunes auxvaleurs fondamentales quesont la démocratie, la tolé-rance et le respect de ladiversité culturelle grâce àdes opérations d’informa-tion dans les établisse-ments scolaires, Centmillions de jeunes, Enroute pour l’Europe, enroute pour l’euro…

Les cahiers sont dispo-nibles par lot de 5 au prixde 50 F les 5. Adhésion(comprenant les dossierset l’abonnement au maga-zine plus 25 % de réduc-tion sur tous les produits) : 300 F

Pour découvrir nosautres produits pédago-giques (jeu, n° spécial surles systèmes éducatifs enEurope et affiches) télé-phoner ou écrire à :

Europe & Liberté,32 rue de Paradis,75010 ParisTél. : 01 48 24 21 00Fax : 01 48 24 23 00

Annoncé officiellement àl’occasion de la 21e Universitéd’été de la communication àHourtin du 21 au 25 août, leportail EDUCLIC, réalisé par leCentre National de Docu-mentation Pédagogique(CNDP) à la demande duMinistère de l’ÉducationNationale, a en fait ouvert sesportes depuis la fin du mois dejuin.

Une vision homogène etstructurée des ressources édu-catives françaises sur InternetSpécialement conçu pourrépondre aux besoins de tousles acteurs de l’éducation ets’adressant particulièrementaux enseignants, ce siteconstitue un véritable centrede ressources en matièred’éducation.

Il est organisé selon unclassement thématique reflé-tant les différents centres d’in-térêt du monde éducatif etpropose un ensemble biendéfini de sites Internet françaisretenus pour leur contenu liéau domaine éducatif public ouassociatif.

Le site s’ouvre égalementsur d’autres types de res-sources et offre des accès àd’autres bases de données :sites Web issus de la baseEducasource, description delogiciels reconnus d’intérêtspédagogiques (RIP), vidéosutilisables en classe, revuespédagogiques en ligne, docu-ments téléchargeables…

Un outil facile d’accès etpratique dans son utilisationEduclic, c’est :- plus de 200 serveurs édu-

catifs (sites institutionnels,académiques, culturels,associations…)

- 13 rubriques principalesaccessibles dès la paged’accueil telles que :L’établissement scolaire/-Le système éducatif/Lesmétiers de l’Éducation/-Europe et international/-Questions d’école…

- une entrée des serveursorganisée par thèmes

- une possibilité de re-cherche par mots clés.

Pour l’avenir…Le système est encore

expérimental ; sa qualité d’ana-lyse et son plan de classementsont appelés à évoluer. Danscette perspective, la missiond’évaluation des services auxusagers du CNDP a lancé uneenquête de « satisfaction », etce type d’enquête serad’ailleurs reconduit tout au longde l’année scolaire 2000-2001.

À terme, EDUCLIC devraitproposer des services per-sonnalisés à chaque utilisateurainsi que des déclinaisonsrégionales.

Ce portail constitue la based’une documentation profes-sionnelle dont tout personnelde l’éducation peut avoirbesoin dans l’exercice de sonmétier.

Un site pour lesprofessionnels del’éducation

Pour toujours plus d’informations et dedocumentation en matière d’éducation.


ON A LU… ▼LIVRES

Enseignementet justice

Vaste programme!Sujet sensible et diffi-cile à traiter, mais ôcombien d’actualitépour le thème dupremier colloquenational organisépar la Fédérationdes Autonomes deSolidarité et l’UnionSolidariste Univer-sitaire le 17 févrierdernier à Paris.

Aujourd’hui, lesactes de ce colloqueviennent d’être pu-bliés sous la formed’un ouvrage de 174pages, qui témoignede la richesse desdébats et de la multi-tude des échangesd’idées de cette jour-née, résultat de la diversitédes interventions qui s’y sontsuccédées (Avocats del’Autonome de Solidarité,Membres délégués, député,représentants du Ministère dela Justice, du Ministère de l’É-ducation nationale, des syn-dicats présents…).

Le document s’articule ainsiautour des trois grands thèmesabordés au cours du colloqueet qui ont fait l’objet de travauxfructueux au sein des commis-sions créées à cet effet :

• Les rapports entreJustice, Autonomes de Soli-darité et Éducation Nationale:Historique, expérience et appli-cation du droit,

• L’état de la jurisprudencedans le domaine de la violenceet des atteintes aux mœurs,d’une part du côté des droits dela Défense et d’autre part enfaveur des droits des victimes,

• La pénalisation des fonc-tionnaires de l’ÉducationNationale dans l’exercice deleurs fonctions: Bilans de l’ap-plication des lois, propositionsd’amélioration de cette législa-tion et présentation des projetsde loi actuels, et nous exposeles propositions et conclusionsqui en ont découlé.

Quelques mots du prési-dent, Alain Aymonier, extraits

des propos d’ouverture ducolloque permettent de mieuxcomprendre les raisons quiont conduit la Fédération àorganiser une telle journée :

« La pratique du métier,pour tous les acteurs dumonde de l’ÉducationNationale, n’est pas un longfleuve tranquille. […] Toutdépôt de plainte, toute agres-sion, qu’elle soit verbale ouphysique, voire psycholo-gique est ressenti par noscollègues comme un trau-matisme fort, les atteignant auplus profond d’eux-mêmes,eux qui doivent être, pour lesenfants dont ils ont la garde,des modèles. Que de dégâtsoccasionnés, lorsqu’un col-lègue est inquiété par uneaction de justice, même pourune raison mineure, mais quede dégâts aussi lorsqu’il estsanctionné, soit au plan juri-dique, soit au plan adminis-tratif, même légèrement oumomentanément, à l’occasiond’un événement accidentel,d’une dénonciation calom-nieuse, d’un petit dérapagecomportemental. […] Cestraumatismes sont, la plupartdu temps, indélébiles et peu-vent provoquer des consé-quences graves chez cespersonnes, tant au plan pro-fessionnel qu’au plan privé ».

Face à cette dure réalité,la réflexion s’imposait… uneréflexion collective pour ten-ter de mieux comprendre cessituations qui malheureuse-ment ont tendance à se mul-tiplier, « pire encore à sebanaliser », et tenter d’y remé-

dier. Une réflexion qui a aboutià des propositions concrètespour l’action et pour l’appli-cation effective ou la modifi-cation de certaines lois. Tel aété l’objectif de cette journée,tel est ce qui ressort des actesdu colloque.

Créée depuis 1903, lafédération des Autonomesde Solidarité s’adresse à tousles personnels de l’ensei-gnement public et laïque,quelles que soient leurs fonc-tions, ainsi qu’aux personnelsdes collectivités territorialesau service des écolespubliques et aux personnelsde santé scolaire. Elle anotamment « pour vocationd’apporter son appui à ses

adhérents (700 000 per-sonnes), lorsque ceux-ci setrouvent mis en cause lorsd’accidents, de conflits, dansle cadre de leurs fonctions »,elle a pour objectif « de lesprotéger des risques de leurprofession et des aléas de lavie », sans pour autant sesubstituer aux syndicats.

Chaque année, ce sontplus de 1500 dossiers qui sontouverts en ces domaines.

Fédération des Autonomesde Solidarité 7, rue Portalis75008 ParisTél. : 01 44 90 86 86

Valérie FAURE

Le rôle pédagogique

du chefd’établissement

3e Édition -Yves de Saint-Do

Édition Berger Levrault

La mission du chef d’éta-blissement est complexe et lerôle pédagogique qu’il doitjouer est souvent contestépar les différents acteurs del’Éducation Nationale.

La troisième édition del’ouvrage d’Yves de Saint-Dofait un bilan précis et objectifsur ce sujet, sans langue debois et en s’appuyant sur uneforte expérience de terrain.

Qu’il s’agisse d’organiserles enseignements, de consti-tuer les équipes pédago-giques, de veiller au contrôledes connaissances des élèves,de gérer les relations avec lesparents, les enseignants, lesélèves, les personnels admi-nistratifs ou bien d’assurer lasécurité, il n’est pas un jour oùle chef d’établissement ne setrouve directement impliquédans l’action éducative.Naturellement ses choix, sesactes de gestion quotidienneont obligatoirement des réper-cussions sur la pédagogie dis-pensée au collège ou au lycée.

Des exemples concrets,des conseils pratiques, une

étude comparative de ce quise fait dans les pays européensaideront tant les chefs d’éta-blissements eux mêmes que lepersonnel administratif ouencore les enseignants à agiravec précision et lucidité.

Auteur : Yves de Saint-Dodébuta sa carrière de chefd’établissement en 1968, enqualité de principal de collège

de la banlieue ouvrière deMontluçon et l’acheva commeproviseur du prestigieux lycéeLouis le Grand à Paris. Deuxannées passées à l’inspectiongénérale lui ont permis d’avoirun regard différent sur le rôledu chef d’établissement et demettre ainsi une expérienceparticulièrement complète auservice de ses collèguesactuels et futurs.

Prix 160 F


SNPDEN ▼STATUTS

TITRE PREMIER :PRINCIPES GÉNÉRAUXSECTION IBUT ET OBJET

Article 1 :• Il est constitué un SYNDICATNATIONAL DES PERSONNELSDE DIRECTION DE L’ÉDUCATIONNATIONALE (SNPDEN)• Le siège du Syndicat estfixé à PARIS.

Article 2 :• Le Syndicat :- défend une conception éle-

vée du rôle des personnelsde direction dont il affirme laresponsabilité essentielledans tous les aspects dufonctionnement des établis-sements secondaires ;

- affirme son attachement àl’enseignement public fran-çais, à une éducation fac-teur de progrès de tous lesindividus et de la société ;

- respectueux des personnes,de leurs croyances et deleurs convictions, veille aurespect de la laïcité et de laneutralité politique.

- combat les thèses fondées surle racisme et la xénophobie

• À l’égard de ses adhérents,il a pour objet :- de représenter et défendre

leurs intérêts professionnels,collectifs et individuels,matériels et moraux ;

- d’assurer et développerentre eux des liens de soli-darité actifs et durables ;

- d’assurer leur information.

Article 3 :• Le syndicat est indépendantde tout groupement politique,philosophique ou confessionnel.Il s’interdit tout prosélytisme decette nature.• Affirmant sa solidaritéavec tous les membres del’Enseignement public, il est affi-lié à la Fédération de l’Éduca-tion Nationale (FEN). Pour lespersonnels retraités, il adhèreégalement à la Fédération

Générale des Retraités (FGR). Ilpeut en outre adhérer, sur déci-sion du Conseil SyndicalNational, à des organisationssyndicales internationales.

Article 4 :• Le Syndicat a le droit d’es-ter en justice après décision duBureau National.

SECTION IIVIE INTERNE

Article 5 :• Dans le cadre des statuts dela FEN, le SNPDEN s’administrelibrement. Au travers de ses ins-tances nationales, il décide desa politique générale et reven-dicative.

Article 6 :• Au sein du SNPDEN, la viesyndicale repose sur la libertéde réflexion et d’expression dechacun dans le cadre des ins-tances syndicales. Toute activitéde tendance, par propagandeécrite, réunion particulière, orga-nisation parallèle… est proscriteà l’intérieur du Syndicat.

Article 7 :• Tout adhérent du SNPDENa le devoir de participer auxactivités de la FEN.• Le SNPDEN a le devoir departiciper à tous les niveaux, surla base des mandats définisdans ses propres instances, àla vie de la Fédération.

Article 8 :• Tout mandat syndical pro-cède du suffrage des adhérents.• La désignation, parmi lesresponsables élus, des repré-sentants du Syndicat auprèsdes pouvoirs publics et hiérar-chiques, est du ressort de l’exé-cutif de l’instance concernée.

Article 9 :• Le SNPDEN présente, enson nom, des candidats auxdiverses élections profession-nelles. L’action de ces candi-dats, une fois élus, s’inscrit dans

le cadre de la politique définieet arrêtée par le Syndicat. Il enest de même pour tous lesreprésentants désignés danstoutes les instances où leSyndicat est appelé à siéger.

TITRE DEUXIÈME :DES ADHÉRENTS

Article 10 :• Peuvent adhérer auSNPDEN :- les personnels en activité, en

congé, en disponibilité ou endétachement constituant auxtermes du décret du 11 avril1988 les corps des PER-SONNELS DE DIRECTION ;

- les personnels retraités issusdes mêmes corps (après1988) ou occupant unemploi similaire (avant 1988)au moment de leur admis-sion à la retraite ;

- les personnels reçus auxconcours de recrutementdes personnels de directiondès qu’ils ont été déclarésadmis.

- les personnels faisant fonc-tion sous réserve qu’ils rem-plissent les conditions leurpermettant soit de se pré-senter au concours, soitd’envisager d’accéder aucorps des personnels dedirection par la voie de laliste d’aptitude.

• L’adhésion de toute autrecatégorie de personnel estsubordonnée à une décision duCongrès.• L’appartenance au SNPDEN.exclut toute appartenance à unautre syndicat ou groupementde forme syndicale.

Article 11 :• La qualité de membre duSNPDEN est acquise à tout per-sonnel de direction (au sens del’article 10) ayant :- rempli et signé un bulletin

d’adhésion qui vaut accep-tation des présents statuts ;

- acquitté sa cotisationannuelle.

• Chaque adhérent actif reçoitla carte fédérale et les publica-tions du Syndicat et de la FEN.Les adhérents retraités reçoi-vent en outre la carte et lespublications de la FGR.

Article 12 :• En adhérant au Syndicatchacun s’engage à :- participer à ses travaux en

assistant aux assemblées etréunions ;

- soutenir solidairement eteffectivement toutes lesrevendications formulées ettoutes les actions décidéesà la majorité par les ins-tances responsables ;

- transmettre toute informa-tion utile aux responsablesélus du Syndicat.

Article 13 :• La qualité de membre duSNPDEN se perd par démis-sion, radiation ou exclusion.• La démission doit êtreadressée par écrit au SecrétaireAcadémique.• Le non-paiement de la coti-sation annuelle entraîne laradiation. Après l’avoir convo-qué pour entendre ses explica-tions, la Commission Nationalede Contrôle, saisie par le BureauNational, le Conseil SyndicalAcadémique ou le BureauDépartemental, peut prononcerl’exclusion d’un adhérent cou-pable d’un acte de nature à por-ter gravement préjudice auSyndicat.• En cas de démission, deradiation ou d’exclusion, l’ad-hérent est tenu de remettre auSyndicat tous les mandats qu’ildétient.

TITRE TROISIÈME :DES AFFAIRESFINANCIÈRES

Article 14 :• Les ressources du SNPDEN.sont constituées par ;- les cotisations des adhé-

rents actifs et retraités ;

Statuts duSyndicat National des Personnels deDirection de l’Éducation Nationale


STATUTS ▼SNPDEN

- les subventions qui peuventlui être attribuées ;

- les dons qui peuvent lui êtreconsentis ;

- les legs qui peuvent lui êtrefaits.

Article 15 :• La cotisation pour une annéescolaire donnée est fixée parréférence au traitement de basede la Fonction publique au 1er juinprécédant la rentrée scolaire.

Article 16 :• Le Trésorier national est éluen son sein par le BureauNational. Il gère sur mandat duBureau National les biensmeubles et immeubles utiliséspar le Syndicat et il lui rendcompte de sa gestion.• Il reverse une partie descotisations perçues auxTrésoriers académiques.

Article 17 :• Le Congrès se prononce surle quitus à donner au Trésoriernational après rapport de laCommission de Vérification desComptes.

TITRE QUATRIÈME :DES INSTANCESSYNDICALESSECTION ILES INSTANCESLOCALES

A.LA SECTION DÉPARTEMENTALE

Article 18 :• Dans chaque département,les membres du Syndicat sontgroupés en une SectionDépartementale qui établit sonrèglement intérieur dans le res-pect des règlements intérieursnational et académique.• Elle élit tous les deux ans(lors de la rentrée de l’année sco-laire du Congrès) après appel decandidatures auprès des adhé-rents, un bureau qui l’administreet qui désigne en son sein, leSecrétaire départemental, leSecrétaire départemental adjoint,et éventuellement, un Trésorier.• Elle élit ses représentants auConseil Syndical Académique.

Article 19 :• Le Secrétaire départementalet le Bureau ont pour mission :- d’assurer la représentation

du Syndicat auprès del’Inspecteur d’Académie etdu Conseil Général ainsi

qu’auprès des diverses ins-tances et organismes dépar-tementaux :

- d’assurer les liaisons inter-syndicales en particulieravec la FEN départementaleet la FGR

- d’animer la vie syndicaledépartementale dans lecadre des mandats régio-naux et nationaux ;

- de recevoir les communica-tions des adhérents quis’adressent à eux pour desaffaires personnelles, les-quelles sont, si possible, trai-tées sur place. En cas denécessité ils les transmettentau Secrétaire académique.

Article 20 :• La section départementale :- peut présenter ses conclu-

sions sur les questionsmises à l’étude par leBureau National ;

- vote le cas échéant des textesou motions qui sont transmisen l’état au SecrétariatAdministratif National et à laSection Académique laquelle :

- soit les reprend à soncompte en CSA et les trans-met au CSN,

- soit les présente à l’AssembléeGénérale Académique qui lestransmettra en vue duCongrès ou du CSN, sousforme de synthèse desréflexions de plusieurs sec-tions départementales d’unemême académie.

B.LA SECTION ACADÉMIQUE

Article 21 ;• Dans chaque académie,l’ensemble des adhérents duSyndicat constitue la SectionAcadémique.• La Section Académique élitses représentants au ConseilSyndical Académique et sesdélégués au Congrès.

Article 22 :• La section académique est

réunie en Assemblée GénéraleAcadémique qui a pour mis-sion :

- d’informer les adhérents surla vie du Syndicat, sesactions en cours ou à venir ;

- de définir l’action du ConseilSyndical Académique etd’en apprécier les résultats ;

- de proposer des textes oumotions, des conclusions auxquestions mises à l’étude parle Bureau National afin qu’ilssoient repris et étudiés par leCongrès ou le ConseilSyndical National.

• L’Assemblée GénéraleAcadémique vote le règlementintérieur organisant la vie syn-dicale dans l’académie

C.LE CONSEIL SYNDICALACADÉMIQUE

Article 23 :• Il comprend :- les membres de droit, les

Secrétaires Départementaux,les membres du BureauNational et les CommissairesParitaires Nationaux exer-çant dans l’Académie, et lesCommissaires ParitairesAcadémiques

- des membres élus par lesSections Départementales ;

- des membres élus parl’Assemblée GénéraleAcadémique en tenantcompte des emplois occu-pés et des retraités.

Article 24 :• Le CSA élit en son sein :- le Secrétaire académique et

son (ou ses) adjoint(s) ;- le Trésorier académique et

éventuellement son adjoint- les délégués titulaires et

suppléants au ConseilSyndical National.

• Il établit la liste des candi-dats aux élections profession-nelles académiques.

Article 25 :• Sous réserve des disposi-tions de l’article 47, le ConseilSyndical Académique a pourmission :- d’animer la vie syndicale

académique ;- de coordonner l’action des

Sections Départementales ;- d’assurer les liaisons inter-

syndicales ;- de mettre en œuvre les

actions définies au plan natio-nal et au plan académique ;

- d’assurer la représentationdu Syndicat auprès duRecteur et du ConseilRégional, ainsi qu’auprèsdes diverses instances etorganismes régionaux ;

- de faire face aux mesuresd’urgence que peut imposerune situation grave.

Article 26 :• Le Secrétaire académiquereçoit et étudie les communi-cations des adhérents quis’adressent à lui pour desaffaires personnelles lesquellessont, si possible, traitées surplace. En cas de nécessité, illes transmet au secrétariatnational.

SECTION IILES INSTANCESNATIONALES

A.LE CONSEIL SYNDICALNATIONAL

Article 27 :• A l’échelon national, leSNPDEN est administré par leConseil Syndical National, ins-tance d’élaboration des man-dats entre deux congrès• Le Conseil Syndical Nationalcomprend :

1. Des membres de droit :- les anciens Secrétaires

Généraux du SNPDENadhérant au SNPDEN

- les anciens SecrétairesGénéraux du SNPDES etdu SNPDLP adhérant auSNPDEN ;

2. Des membres élus auniveau national :

- les membres du BN- les Commissaires Paritaires

Nationaux titulaires et sup-pléants ;

3. Des membres élus parles Conseils SyndicauxAcadémiques :

- les secrétaires académiques- 6 pour chaque académie

dont 1 retraité ;- si une académie regroupe :

• de 301 à 400 adhérents, elleaura 1 délégué supplémentaire ;• de 401 à 530 adhérents, elleaura 2 délégués supplémen-taires ;• de 531 à 700 adhérents, elleaura 3 délégués supplémen-taires ;• plus de 700 adhérents, elleaura 4 délégués supplémentaires.

Article 28 :• Le Conseil SyndicalNational :- prend, dans l’intervalle des

Congrès, et dans le respectdes mandats de Congrès,toute décision que requiertl’action syndicale ;

- élit le Bureau National.

Article 29 :• Le Conseil SyndicalNational se réunit deux foispar an en séance ordinaire.Il peut se réunir en séanceextraordinaire sur convoca-tion du Bureau National ousur demande de la moitiédes Conseils SyndicauxAcadémiques représentantau moins le tiers des adhé-rents au plan national.


SNPDEN ▼STATUTS

B.LE CONGRÈS

Article 30 :• Le Congrès se réunit tousles deux ans, en session ordi-naire.• Il définit les orientations quiengagent le Syndicat et lesactions qu’il aura à mener.• Tous les adhérents à jour deleur cotisation peuvent assister,en qualité d’auditeur et à leursfrais, aux travaux du Congrès.

Article 31 :• Le congrès est formé :- des membres du CSN, pour

une partie ;- des délégués élus par les

Sections Académiques pourl’autre partie.

Article 32 :• Sur proposition du BureauNational, le Congrès arrête sonordre du jour et le déroulementde ses travaux au début de sapremière séance.• Lors du Congrès, les délé-gués travaillent en commissionsdont les rapporteurs sont dési-gnés par le Bureau National.

Article 33 :• Le Congrès enregistre lesvotes des syndiqués :- sur le rapport d’activité ;- sur le rapport financier ;

Ces rapports doivent êtreportés à la connaissance desadhérents au moins deux moisavant le Congrès.

Article 34 :• Le vote par mandat est dedroit s’il est demandé par leBureau National ou par lesdélégués d’une académiedont la demande est appuyéepar ceux de cinq autres aca-démies. Dans ce cas, chaquedélégation répartit ses man-dats sous sa propre respon-sabilité.

Article 35 :- Pour chaque Congrès ordi-

naire, il est constitué uneCommission d’organisationdes débats du Congrès.

Article 36 :• Un Congrès National extra-ordinaire peut être convoquésoit sur :- demande du Bureau National ;- décision du Conseil Syndical

National ;- demande de la moitié des

Conseils Syndicaux Aca-démiques ou des sectionsacadémiques représentantle tiers des adhérents auplan national.

C.LE BUREAU NATIONAL

Article 37 :• Le Bureau National com-prend 28 membres au maxi-mum.• Il est élu au scrutin de listemajoritaire à deux tours, par listeentière sans panachage par leConseil Syndical National.L’attribution des sièges se fait :- pour moitié à la liste ayant

obtenu la majorité- pour l’autre moitié à la pro-

portionnelle au plus fortresteLes deux premières listes

arrivées en tête au premier tourrestent seules en lice au secondtour si ce dernier est nécessaire.La liste arrivée en deuxièmeposition a la possibilité de choi-sir ses représentants à raisond’un au maximum par emploi enfonction de ses résultats. Uneliste doit avoir cependant obtenuau moins 10 % des suffrages aupremier tour pour pouvoir êtreprésente au second, si ce der-nier est nécessaire.

Article 38 :• Le Bureau National désigneparmi ses membres :- le secrétaire général- le ou les secrétaires géné-

raux adjoints ;- les secrétaires nationaux en

charge des commissions- le trésorier- le trésorier adjoint- le ou les secrétaires admi-

nistratifs- le rédacteur en chef du

bulletin.L’ensemble de ces respon-

sables constitue le secrétariatnational dont le rôle est de pré-parer les travaux du BN

Article 39 :• Le Bureau National estchargé :- de la mise en application des

décisions du Congrès et duConseil Syndical National ;

- de la préparation desCongrès, des réunions duConseil Syndical National etdes commissions de travail ;

- de la diffusion de l’information ;- de la représentation du

Syndicat, particulièrementauprès du Ministère de l’Édu-cation Nationale et des autresAdministrations Centrales ;

- de la désignation de sesreprésentants auprès desdifférentes organisations ouinstances nationales ouinternationales.

- de la gestion des biens,meubles et immeubles, uti-lisés par le syndicat.

- de l’établissement de la listedes candidats aux électionsprofessionnelles nationales.

• Il se réunit au moins une foispar mois sur convocation duSecrétaire Général.

Article 40 :• Le Bureau National associeau moins trois fois par an lessecrétaires académiques à sestravaux en une instance deconcertation. En cas de besoin,le BN peut réunir à son initiativeles secrétaires départementaux

D.LA COMMISSIONNATIONALE DE CONTRÔLE

Article 41 :• La Commission Nationalede Contrôle comprend cinqmembres

Article 42 :• La Commission Nationalede Contrôle est chargée ;1. À son initiative- du contrôle de la bonne appli-

cation des statuts et du règle-ment intérieur nationaux ;

- de la vérification de laconformité du règlementintérieur de chaque SectionAcadémique et chaqueSection Départementale parrapport aux statuts et règle-ment intérieur nationaux ;

2. À son initiative ou sur saisined’une des parties concernées

• Du règlement des conflitsentre les instances statutairesou entre ces instances et lesadhérents.• De se prononcer sur l’exclu-sion d’un adhérent ou la réinté-gration d’un membre exclu. Elleest garante de l’organisation etdu déroulement de l’ensembledes scrutins intervenant au seindes instances syndicales régiespar les présents statuts.• Elle rend compte obligatoi-rement de ses travaux devantle Congrès, éventuellement eten cas de besoin, devant leConseil Syndical National

TITRE CINQUIÈME :DISPOSITIONS DIVERSESSection IINFORMATIONSYNDICALE

Article 43 :• Le Syndicat au niveau natio-nal publie un bulletin destiné à

l’information de ses adhérents.A l’intérieur de chaque numéroordinaire, une place est réser-vée à une tribune ouverte à tousles adhérents.• Le bureau national diffuseun bulletin de liaison à l’inten-tion des cadres du syndicat. LeBN met en œuvre tous lesmoyens modernes de commu-nication et d’échanges pour uneinformation rapide, efficace etréciproque

Article 44 :• Dans le même esprit,chaque instance syndicalelocale organise à son niveau l’in-formation de ses adhérents.

SECTION IIDISPOSITIONSPARTICULIÈRES

Article 45 :• Les dispositions particulièresdérogatoires aux présents sta-tuts, applicables aux académiesde la Corse, la Guadeloupe, laGuyane, la Martinique, laRéunion, ainsi qu’aux sectionsd’Outre-mer et à l’ensemble desadhérents en poste à l’étranger,sont fixées par le RèglementIntérieur National.

Article 46 :• Le mode de représentationau Conseil Syndical National etau Congrès des adhérents enposte dans un Territoire d’Outre-mer, une Collectivité territorialeextra-métropolitaine, détachésou disséminés, ainsi qu’àl’étranger est fixé par leRèglement Intérieur National.

Article 47 :• Dans les régions regroupantplusieurs académies (Île deFrance, Provence-Alpes-Côted’Azur, Rhône-Alpes) une ins-tance de concertation est obliga-toirement constituée. Elle assurela représentation du Syndicatauprès du Conseil Régional etdes diverses instances et orga-nismes régionaux, en lieu et placedes Conseils SyndicauxAcadémiques concernés. ChaqueSecrétaire Académique rendcompte devant son ConseilSyndical Académique des déci-sions que l’instance de concer-tation a été éventuellementamenée à prendre.

SECTION IIICAISSE DE SECOURS

Article 48 :• Une Caisse de Secours audécès est constituée au sein de


RÈGLEMENT INTÉRIEUR ▼SNPDEN

Syndicat. Le Congrès fixe lemontant du secours qui en casde décès d’un adhérent, estenvoyé d’urgence à sonconjoint, ou à ses enfants, ou,à défaut, à toute personne qu’ilaura désignée. Le BureauNational fixe le taux de la coti-sation spéciale en fonction desdépenses effectuées à ce titrependant les trois dernièresannées écoulées. La Caisse deSecours au décès est ouverte àtout nouvel adhérent du SNP-DEN. au moment de son adhé-sion et s’il est âgé de moins decinquante ans. Toutefois, au-delà de cette limite, le rachat decotisation est possible à raisond’une cotisation par annéed’âge supplémentaire. Elle estégalement ouverte aux adhé-rents ou anciens adhérentsappelés à d’autres fonctionssous réserve qu’ils aient satis-fait aux dispositions ci-dessuset qu’ils continuent à acquitterla cotisation spéciale.

SECTION IVMODIFICATION DESSTATUTS

Article 49 :• Les présents statuts nepeuvent être modifiés que parun vote du Congrès acquis à lamajorité absolue des suffragesexprimés. Toute dispositionpour être recevable, doit êtreprésentée par le BureauNational ou par une sectionacadémique et portée à laconnaissance des adhérentspar le Bureau National troismois avant la tenue du Congrèspar la presse syndicale ou parcirculaire.• Toute modification des sta-tuts est applicable dès sa publi-cation par le Bureau National.

SECTION VDISSOLUTION DUSYNDICAT

Article 50 :• La dissolution du Syndicatne pourra être prononcée quepar un Congrès convoqué surce seul ordre du jour, à la majo-rité des deux tiers des suffragesexprimés.• Le vote sur une propositionde dissolution ne pourra inter-venir que si cette proposition aété présentée conformément àl’article 32.

(Statuts adoptés à Clermont-Ferrandle 09-04-92, modifiés à POITIERS enmai 1994 et à REIMS en mai 1998 et àTOULOUSE en mai 2000)

TITRE PREMIER :PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1 :• Le siège du syndicat est fixéà Paris (03), 21 rue Béranger. Ilpeut être déplacé sur proposi-tion du bureau national par déci-sion du Conseil SyndicalNational

Article 2 :• Les emplois représentés entant que tels aux instances syn-dicales sont les suivants :1. Pour les lycées :- proviseur de lycée ;- proviseur adjoint de lycée.2. Pour les lycées profession-

nels :- proviseur de lycée profes-

sionnel ;- directeur d’Établissement

Régional d’EnseignementAdapté ou Proviseur-adjointde lycée professionnel.

3. Pour les collèges :- principal de collège ;- principal adjoint de collège

ou Directeur adjoint chargéde SEGPA.

4. Pour les retraités :- les retraités et les person-

nels en CFA issus desemplois ci-dessus.

TITRE DEUXIÈME :DES ADHÉRENTS

Article 3 :• La démission sera effectivele jour de la réception de la lettrede démission par le secrétariatadministratif national.

Article 4 :• La radiation est prononcéele 15 janvier de chaque annéescolaire dès lors que le montantde la cotisation annuelle n’a pasété acquitté.

Article 5 :• La réintégration d’unmembre exclu ne pourra êtredécidée que par la CommissionNationale de Contrôle sur

demande de l’intéressé et aprèsavis de l’instance qui avait pro-posé l’exclusion.

TITRE TROISIÈME :DES AFFAIRESFINANCIÈRES

Article 6 :• La cotisation syndicale estannuelle. Elle est versée en unefois (ou deux fois, à la demandede l’intéressé) au Trésorier natio-nal. Elle doit être acquittée dèsle début de chaque année sco-laire, au plus tard le 15 janvierde l’année en cours.

Article 7 :• Conformément à l’article15 des statuts, la cotisationest fixée comme suit :

Pour les actifs :➤ 2,5 fois la valeur du point

de base pour les INM infé-rieurs à 551

➤ 2,8 fois la valeur du pointde base pour les INM entre551 et 650

➤ 3 fois la valeur du point debase pour les INM entre651 et 719




➤ 3,9 fois la valeur du pointde base pour les INMsupérieurs à 940

Pour les retraités et per-sonnels en CFA :

La cotisation est fixée auxdeux tiers de la cotisation desactifs.

Article 8 :• Le Trésorier national reverseau Trésorier académique unepart fixe dont le montant estdécidé chaque année par le BNet 20 % des cotisations venant

des adhérents de l’académie.Ce pourcentage peut être modi-fié par décision du ConseilSyndical National sur proposi-tion du Bureau National.

Article 9 :• La Commission de Véri-fication des Comptes est com-posée de cinq membres élus pourquatre ans par le Congrès endehors du Bureau National. Ellevérifie les documents comptableset rend compte de cette missiondevant le Congrès. Elle se réunitavant chaque Congrès ordinaireou en cas de changement deTrésorier national ; le mandat deses membres est éventuellementrenouvelable.

Article 10 :• le Trésorier académiquetransmet tous les deux ans, ausecrétariat national, le compterendu financier approuvé par leConseil Syndical Académiquedans les règles fixées par lerèglement intérieur académique.• Il ouvre un compte postal oubancaire lui permettant de gérerles sommes qui lui sontconfiées. Ce compte ne peutêtre ouvert qu’avec l’autorisa-tion du Secrétaire Général quien sera obligatoirement le pre-mier mandataire.• En même temps qu’il trans-met le compte rendu financier, iladresse un état récapitulatif desbiens existants dans l’académie,biens qui restent et demeurentpropriété du Syndicat.

L’ensemble de ces obliga-tions conditionne les verse-ments du trésorier national autrésorier académique.

Article 11 :• L’acquisition ou la cessiondes biens immobiliers duSyndicat est proposée par leBureau National au ConseilSyndical National qui décideaprès avoir entendu le rapportdu Trésorier national.

Article 12 :• Le remboursement des fraisengagés par les membres du

Règlement Intérieurdu SNPDEN


SNPDEN ▼RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Bureau National, du ConseilSyndical National, du Congrèset de leurs Commissions dansl’exercice de leur mandat, sontpris en charge par le TrésorierNational. Le taux et les modali-tés de ces remboursementssont fixés par le BureauNational.

TITRE QUATRIÈME :DES INSTANCESSYNDICALES

Article 13 :La Section Départementale

• Le règlement intérieur dechaque Section Départementalefixe le nombre de membres com-posant le Bureau Départemental.Sauf impossibilité, tous lesemplois définis à l’article premierdoivent être représentés ainsique les retraités.• L’élection du BureauDépartemental s’effectue auscrutin uninominal à un tour.• Elle se réunit à une fré-quence fixée par les RI dépar-tementaux

Article 14 :L’AssembléeGénérale Académique

• La section académique seréunit selon une fréquence fixéepar son règlement intérieur. Enoutre la préparation du congrèsnational fait obligatoirementl’objet d’une assemblée géné-rale académique spécifique• L’ordre du jour, établi par leConseil Syndical Académique,doit être adressé, en mêmetemps que la convocation, àtous les adhérents, quinze joursau moins avant la date deréunion ordinaire. Ce délai peutêtre réduit à deux jours en casde convocation d’une réunionextraordinaire.• Le procès verbal des débatsest porté à la connaissance detous les adhérents de l’académie.• Un membre du BureauNational, représentant celui-ci,participe de droit à l’AssembléeGénérale Académique.

Article 15 :Le ConseilSyndical Académique

• Le Conseil Syndical Aca-démique ne pourra comptermoins de 16 ni plus de 36membres, non compris lesmembres de droit.Le nombre de sièges à pourvoirsera voisin :- du tiers pour les membres

élus par les SectionsDépartementales ;

- des deux tiers pour lesmembres élus par l’AssembléeGénérale Académique.Les modalités de dépôt

de candidatures aux fonctionsde représentant au ConseilSyndical Académique sontdéfinies par le règlement inté-rieur académique. Chaqueemploi, tel qu’il est défini parl’article premier ainsi que lesretraités doivent être repré-sentés au Conseil SyndicalAcadémique. Il se réunit aumoins une fois par trimestre.• L’élection des membres duConseil Syndical Académique alieu à bulletin secret déposé pen-dant l’Assemblée GénéraleAcadémique, ou envoyé par cor-respondance par les adhérentsempêchés. Elle est organisée auscrutin uninominal à un tour, tantau plan départemental que aca-démique. Les votes sont dépouilléssous le contrôle de l’AssembléeGénérale. Elle a lieu la mêmeannée que celle des BureauxDépartementaux et après le renou-vellement de ceux-ci.• Le règlement intérieur aca-démique détermine les condi-tions dans lesquelles peut êtreremplacé un membre duConseil Syndical Académiquequi n’accomplirait pas l’inté-gralité de son mandat.• Les candidats aux Com-missions Administratives ParitairesAcadémiques seront choisis prio-ritairement parmi les membres duConseil Syndical Académique, aumoins pour les catégories etclasses les plus nombreuses.

Article 16 :Le SecrétariatAcadémique

• Le secrétariat académiqueest constitué par :- le secrétaire Académique ;- le(s) secrétaire(s) acadé-

mique(s) adjoint(s) ;- le trésorier académique ;- éventuellement le trésorier

Académique adjoint ;- les secrétaires départemen-

taux ;- le responsable de la com-

munication

• La fonction de secrétaireacadémique ne peut se cumu-ler avec celle de secrétairedépartemental.• Le secrétariat académiqueest une instance administrativede liaison et d’organisation de lavie syndicale académique. Il rendcompte des décisions qu’il a étéamené éventuellement à prendredevant le Conseil SyndicalAcadémique. Le SecrétaireAcadémique est chargé de trans-mettre au Secrétariat National les

informations indispensables et lacomposition des structures syn-dicales académiques.

Article 17 :Le Conseil SyndicalNational

• Chaque Conseil SyndicalAcadémique est responsable dela désignation de ses déléguésau Conseil Syndical National. Ilassure la représentation deschefs d’établissement, desadjoints et des retraités. Ildésigne en nombre égal les titu-laires et les suppléants ceux-cisiégeant en cas de besoin. Lenombre de sièges à pourvoir estcalculé sur la base de l’annéescolaire précédente.

Le nombre des représen-tants prévu à l’article 27 desstatuts est fondé sur l’effectifdes syndiqués de la sectionacadémique au 31 juillet del’année scolaire. La liste desmembres titulaires et sup-pléants doit être communi-quée au secrétariat nationalau plus tard huit jours avantla tenue du premier CSN del’année scolaire.

Elle est publiée dans le bul-letin national.

Article 18 :• Tout représentant au ConseilSyndical National quittant uneacadémie perd sa qualité demembre du Conseil SyndicalNational au titre de cette aca-démie. Il est remplacé dans lesformes énoncées à l’article 15.• En cas d’empêchement, ous’ils sont membres du BureauNational, les secrétaires acadé-miques sont suppléés au CSNpar leur adjoint nommémentdésigné.

Article 19 :• L’ordre du jour du ConseilSyndical National est arrêté parle Bureau National et transmisaux secrétaires académiquesavec les documents prépara-toires dans des délais permet-tant son étude dans les instancesacadémiques et départemen-tales. Les dates, durée et lieu duConseil Syndical National sontfixés par le Bureau National.• Les travaux du ConseilSyndical National sont organi-sés sous la responsabilité duBureau National. En cas deséance extraordinaire, il n’y apas de délai de convocation.

Article 20 :Le Congrès

• Les dates, la durée et le lieudu Congrès sont fixés par leBureau National.

Article 21 :• Le nombre des déléguésélus par chaque SectionAcadémique est égal au nombrede membres élus au ConseilSyndical National pour cettemême académie.• L’élection a lieu à bulletinsecret, déposé pendantl’Assemblée Générale Aca-démique, ou envoyé par cor-respondance par les adhérentsempêchés. Elle est organisée auscrutin uninominal à un tour. Lesvotes sont dépouillés sous lecontrôle de l’AssembléeGénérale Académique.

Article 22 :• Les thèmes d’étude duCongrès sont arrêtés par leConseil Syndical National surproposition du Bureau National.Ces thèmes sont approfondispar des Commissions d’étudequi correspondent aux secteursd’activité du Syndicat.• Chaque Commission désigneson Président en son sein.

Article 23 :• Les votes sur le rapport d’ac-tivité et le rapport financier sontorganisés par correspondance.Les présents à l’AssembléeGénérale Académique peuventvoter en début de séance. Lesvotes sont dépouillés sous lecontrôle de l’AssembléeGénérale Académique.

Article 24 :• La Commission d’organisa-tion des débats du Congrèscomprend :- cinq membres du Bureau

National sortant ;- le Secrétaire Académique de

l’Académie du lieu deCongrès ;

- quatre Secrétaires Aca-démiques désignés par lesSecrétaires Académiques.

Elle est mise en place deuxmois avant le Congrès.

Elle veille au bon déroule-ment du Congrès, selon lesrègles régissant tout débatdémocratique et sous la res-ponsabilité de la CommissionNationale de Contrôle.

Elle cesse ses fonctions à lafin du Congrès.

Article 25 :• Le nombre de mandatsattribués à chaque délégationacadémique est égal au nombredes adhérents de l’Académieconstaté par le Trésorier natio-nal au 15 janvier de l’année sco-laire en cours.


RÈGLEMENT INTÉRIEUR ▼SNPDEN

Article 26 :Le Bureau National

• L’élection du BureauNational s’effectue lors dechaque congrès, après le votesur les rapports d’activité etfinancier, et avant l’étude desquestions mises à l’ordre du jourdu Congrès.• Le vote a lieu à bulletinsecret après appel nominalpublic. Pour être recevable,toute liste doit comporter 28candidats. Elle réalise unerépartition équitable desemplois décrits à l’article 1du présent règlement inté-rieur ainsi que des retraités :chaque emploi est repré-senté par un minimum dedeux candidats et un maxi-mum de huit candidats Toutmembre du Bureau Nationalamené à changer d’emploicontinue à siéger jusqu’à l’ex-piration de son mandat.• Pour être candidat sur uneliste, il est nécessaire d’êtremembre titulaire ou suppléantdu Conseil Syndical Nationalou membre titulaire d’unConseil Syndical Académique.Sur une liste le nombre desmembres issus du ConseilSyndical National ne peut êtreinférieur à 23.• La liste des membres duCSN et des CSA pris encompte pour la constitutiondes listes de candidatures auBureau National est arrêtéeau 1er janvier de chaque année

Le dépôt des listes de can-didatures accompagnées deleur profession de foi est effec-tué deux mois au plus tardavant la date de l’ouverture duCongrès auprès du secrétairede la Commission Nationale deContrôle. Les listes et leur pro-fession de foi sont publiéesdans le bulletin national.

Pendant la campagneélectorale, les listes dispo-sent des mêmes moyensmatériels et financiers pourleurs frais de fonctionne-ment. Elles disposent dumême espace d’informationdans le bulletin Direction etd’une même somme fixée parle Bureau National deux moisau plus tard avant l’ouverturedu Congrès. Aucun envoidirect à destination de l’en-semble des adhérents nepeut être adressé par ou pourune liste en particulier. Lecontrôle des comptes et desdépenses engagées parchaque liste sera effectué parla Commission de vérificationdes comptes.

Article 27 :La CommissionNationale de Contrôle

• Les membres de la Com-mission Nationale de Contrôlesont élus pour quatre ans par leCongrès, au scrutin uninominal,parmi les candidatures proposéespar les Conseils SyndicauxAcadémiques. Ils sont choisis endehors du Bureau National et descandidats figurant sur une listeau Bureau National. Une mêmeacadémie ne peut être représen-tée que par un seul membre. Leurmandat ne peut être renouveléqu’une fois.

Article 28 :• Les membres de la Com-mission Nationale de Contrôledésignent en leur sein un secré-taire chargé de coordonner etanimer ses travaux.

Article 29 :• Siégeant en Commissiondes conflits, la CommissionNationale de Contrôle ne peutêtre saisie que de conflits denature syndicale.

TITRE CINQUIÈME :DISPOSITIONSDIVERSESSECTION INFORMATIONSYNDICALE

Article 30 :Presse nationale

• Le bulletin du Syndicat estpublié par le Bureau National,sous la responsabilité du rédac-teur en chef, membre de celui-ci.• Tous les articles à paraîtresont soumis à l’appréciation duBureau National qui décide ounon de leur parution. En cas derefus de parution, l’auteur del’article en sera informé dans lesmeilleurs délais par le Secrétariatadministratif national.

Article 31 :• Toutes les modalités depublication d’un bulletin aca-démique ou départemental doi-vent être définies par lerèglement intérieur académiqueou départemental.

SECTION IIDISPOSITIONSPARTICULIÈRES

Article 32 :Dispositions applicables àl’académie de CORSE

• Par dérogation à l’article 27

des statuts, la représentation auConseil Syndical est assuréepar le Secrétaire académique etun délégué élu conformémentà l’article 24 des statuts.• Par dérogation à l’article 31des statuts, la délégation auCongrès comprend :- le Secrétaire académique ;- les deux Secrétaires dépar-

tementaux ;- un retraité.

Article 33 :Dispositions applicables aux académies de Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion.

• Par dérogation aux articles 20à 22 des statuts, la SectionDépartementale assure les fonc-tions dévolues à l’AssembléeGénérale Académique.• Par dérogation auxarticles 23 à 26 des statuts, leBureau Départemental assureles fonctions dévolues auConseil Syndical Académique.• Par dérogation à l’article 27des statuts, la représentationau Conseil Syndical Nationalest assurée par le Secrétaireacadémique• Par dérogation à l’article 31des statuts, la délégation auCongrès comprend :- le Secrétaire académique ;- le Secrétaire académique

adjoint ;- un délégué (actif ou retraité).- un délégué supplémentaire

à partir de 51 adhérents etpar tranche de 50 (de 51 à100 = + 1 délègue, de 101 à150 = + 1 délégué, etc.)

Par dérogation à l’article 16du Règlement Intérieur, leBureau départemental assure lerôle dévolu au SecrétariatAcadémique.

Article 35 :Dispositions applicablesaux Sections d’Outre-mer

• Les responsables des sec-tions d’Outre-mer assurent lareprésentation du Syndicatauprès des autorités hiérar-chiques et des autorités localesdans les mêmes conditions queles Secrétaires Départementaux.• Le règlement intérieur dechaque section déterminera lesconditions dans lesquelles lesadhérents peuvent participer audébat et à l’étude des questionsproposées par le Bureau National.Il appartient au Secrétaire de sec-tion de transmettre tout texte oumotion au Secrétaire national.

Article 36 :• Dispositions applicablesaux adhérents en poste à

l’étranger. Les adhérents enposte à l’étranger sont réunisau sein de la section Étranger.Ils procèdent tous les deuxans, lors de la rentrée de l’an-née scolaire du congrès, àl’élection du responsable de lasection et de son adjoint parmiles candidats en poste dans unpays d’Europe ou d’Afrique duNord après appel de candida-ture par le Bureau National. Levote a lieu par correspondanceau scrutin majoritaire à un tour.Le responsable de la sectionassure la représentation dessyndiqués au Conseil SyndicalNational. Il est suppléé par leresponsable adjoint. Les syn-diqués désignent un respon-sable par zone de résidence :Europe, Afrique du Nord,Afrique, Asie, Amérique duSud, Amérique du Nord. Leresponsable de la sectionÉtranger est obligatoirementresponsable de sa zone derésidence, il en est de mêmeéventuellement pour le res-ponsable adjoint.• La représentation aucongrès est assurée par :- le responsable de la section- le responsable adjoint- deux des responsables de

zone désigné par leurs pairs.

Article 37 :• La représentation auConseil Syndical National etau Congrès des adhérents enposte dans un Territoired’Outre-mer, une collectivitéterritoriale extra-métropoli-taine, détachés ou dis- séminés, est assurée par undes Commissaires ParitairesNationaux.

SECTION IIIMODIFICATIONDU RÈGLEMENTINTÉRIEUR

Article 38 :• Le présent règlement inté-rieur ne peut être modifié quepar un vote du Conseil SyndicalNational acquis à la majoritéabsolue des suffrages exprimés.• Pour être recevable, touteproposition de modification doitêtre présentée par le BureauNational ou résulter d’unedemande formulée par la moi-tié des membres du ConseilSyndical National.• Toute proposition de modi-fication doit être portée à laconnaissance de l’ensembledes adhérents 3 mois au moinsavant la tenue du ConseilSyndical National.


QUESTIONS ▼RÉPONSES

7. ENSEIGNEMENTTECHNOLOGIQUEETPROFESSIONNELAN (Q) n° 45743du 1er mai 2000

(M. Bernard Bosson)précédée d’une

vingtaine dequestions sur le même

sujet auxquelleil est fait la réponse

ci-dessous

Réponse (JO du 3 juillet2000 page 3959) : le ministre del’éducation nationale et leministre délégué à l’enseigne-ment professionnel se sontattachés à résoudre les diffi-cultés apparues dans les lycéesprofessionnels ces dernièressemaines. A l’issue des dis-cussions approfondies avec lesorganisations syndicales repré-sentatives concernant le projetde modification du décretn° 92-1 189 du 6 novembre1992 relatif au statut particulierdes professeurs de lycée pro-fessionnel (PLP) précédemmentsoumis au comité techniqueparitaire ministériel du 6 mars2000, les ministres ont dégagéplusieurs propositions devantpermettre un large accord : 1°Le service hebdomadaire devingt-trois heures des profes-seurs de lycée professionnelpour les enseignements pra-tiques est fixé désormais à dix-huit heures comme celui desautres PLP sans annualisation,sans globalisation ou pondéra-tion, sans flexibilité, sans allon-gement de l’année scolaire.Cette diminution de l’obligationde service, réclamée depuis denombreuses années par lesorganisations syndicales,marque une avancée socialeconsidérable. Elle prendra effetau 1er septembre 2000 pour les

professeurs qui enseignent enlycée professionnel. 2° Ce ser-vice peut être ajusté dans lecadre des obligations hebdo-madaires de service et dans unplafond de trois heures repor-tées d’une semaine sur l’autrepour assurer la mise en œuvredu projet pédagogique à carac-tère professionnel. 3° Le principed’un suivi est retenu pour toutélève. Le suivi des élèves enstage, qui jusqu’alors constituaitpour le professeur un travailinsuffisamment pris en compte,sera intégré dans le service desenseignants sur la base d’un for-fait. Ce forfait passe d’une àdeux heures hebdomadaires etla pondération de ces heures estabandonnée. Tout enseignantqui, de ce fait, dépasse les dix-huit heures hebdomadaires,bénéficiera d’heures supplé-mentaires. 4e L’équipe péda-gogique déterminera avec lechef d’établissement les moda-lités d’organisation des stagesen entreprise et des projets plu-ridisciplinaires. Ce projet prévoitégalement la mise en place d’undroit à congé de formation pro-fessionnelle, fondé sur le volon-tariat et s’ajoutant au droitcommun de la formation per-manente. Il permettra aux pro-fesseurs de lycée professionnelqui souhaiteraient s’y engager,de suivre, en contrepartied’heures supplémentaires épar-gnées, une formation profes-sionnelle en milieu professionneld’une durée minimale de cinqsemaines, le volume d’heuressupplémentaires épargnéesétant majoré à hauteur de 25 %par l’État. Ces mesures ont étéprésentées au comité techniqueparitaire ministériel du 13 avril2000 et adoptées à une trèslarge majorité. Par ailleurs, l’ap-plication du nouveau régimedes PLP à ceux de ces per-sonnels exerçant dans desclasses relevant de l’enseigne-ment adapté s’effectuera à l’ho-rizon 2001 au lieu de 2002.

QuestionsRéponses

Il paraît opportun de rappeler l’intitulé des différentesrubriques dans lesquelles sont présentées les réponsesministérielles.

1. VIE PROFESSIONNELLE2. STATUT DES PERSONNELS DE DIRECTION3. TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS4. VIE DES ÉTABLISSEMENTS5. DÉCENTRALISATION6. LOCAUX ET MATÉRIELS7. ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

ET PROFESSIONNEL8. FORMATION CONTINUE - GRETA9. ÉDUCATION SPÉCIALISÉE

10. CLASSES PRÉPARATOIRES ETENSEIGNEMENT POST-BACCALAUREAT

11. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR12. QUESTIONS PÉDAGOGIQUES13. MOYENS MIS A LA DISPOSITION

DES ÉTABLISSEMENTS14. QUESTIONS FINANCIÈRES

ET BUDGÉTAIRES15. PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D’ÉDUCATION16. PERSONNELS NON ENSEIGNANTS17. PROGRAMMES ET HORAIRES18. RYTHMES SCOLAIRES19. ÉLÈVES20. PARENTS D’ÉLÈVES21. VIE SCOLAIRE22. EXAMENS23. CONCOURS DE RECRUTEMENT (personnels)24. HYGIÈNE - SÉCURITÉ - SANTÉ25. AFFAIRES SOCIALES - BOURSES26. PROBLÈMES DE RESPONSABILITÉ27. DROIT SYNDICAL28. FIN DE CARRIÈRE ET RETRAITE29. CONSEILS ET COMITÉS30. PERSONNELS A L’ÉTRANGER31. STATISTIQUES DIVERSES

NB : AN (Q) = question posée par un député (AssembléeNationale)

S (Q) = question posée par un sénateur (Sénat)Seules les réponses sont publiées, accompagnées des réfé-rences du JO dans lequel les collègues qui le souhaitent pour-ront retrouver l’intégralité des questions correspondantes.


QUESTIONS ▼RÉPONSES

Cette période de transition,qui concerne environ troismille PLP, soit 5 % deseffectifs, est nécessaire auregard des conditions parti-culières d’exercice dansl’enseignement adapté et del’examen de l’accompagne-ment pédagogique de laréduction de leur obligationde service. En outre, despostes de chef de travauxseront prévus dès la pro-chaine rentrée dans l’ensei-gnement professionneltertiaire, à l’instar de ce quiexiste dans les formationsindustrielles. Enfin, un sou-tien en français et en mathé-matiques sera organisé enseconde professionnelle deBEP et CAP. L’ensemble deces mesures représente unfinancement complémen-taire annuel supérieur à600 MF, auquel s’ajouteradès la rentrée 2000, un effortsupplémentaire destiné àaccélérer la modernisationdes équipements pédago-giques des lycées profes-sionnels. Au delà, le ministredélégué à l’enseignementprofessionnel a décidé deprendre l’initiative de concer-tations sur la définition et lecontenu du projet pluridisci-plinaire à caractère profes-sionnel, sur le suivi desélèves en entreprise et l’or-ganisation des stages, l’éva-luation des besoins enformation technique conti-nue des enseignants et unschéma d’orientation desformations, ainsi que sur lasituation des enseignantsnon titulaires. Ces mesuresapportent des réponsesconcrètes aux inquiétudesque les personnels ontexprimées ces dernièressemaines. Elles permettentde mettre en œuvre, dans leconditions d’un retour à uneambition collective partagée,condition indispensable, laréforme de l’enseignementprofessionnel. Par cetteréforme et grâce auxmoyens nouveaux dégagés,le Gouvernement entendconfirmer l’importance qu’ilattache au développementd’un enseignement profes-sionnel profondémentmodernisé et adapté auxexigences de notre temps,offrant aux jeunes lesmeilleures perspectivesd’insertion professionnelle

et au pays les qualificationsdont il a besoin.

AN (Q) n° 45428 du24 avril 2000

(M. Armand Jung) :perspectives de la

réforme del’enseignementprofessionnel.

Réponse (JO du 3 juillet2000 page 3998) : l’un desaxes forts de la réforme dulycée professionnel vise à ren-forcer la qualité de l’ensei-gnement, en mettant en placeà compter de la rentrée 2000,une nouvelle organisationpédagogique. Le programmede rénovation pédagogiquedu lycée professionnel pro-pose une meilleure organisa-tion de la formation tout aulong de l’année scolaire, fon-dée sur un allégement deshoraires hebdomadairesmoyens des élèves, jugés troplourds. Le volume global deformation délivré aux élèvessur l’ensemble du cycledemeure cependant inchangéainsi que l’équilibre entre lesdifférentes disciplines, notam-ment entre les disciplinesd’enseignement général et lesdisciplines d’enseignementprofessionnel. La réformeintroduit également de nou-velles modalités d’enseigne-ment conduisant à unediversification des activitésdes élèves et à une meilleurerépartition des tâches desenseignants, intégrant notam-ment le travail en petitsgroupes dans le cadre desprojets pluridisciplinaires àcaractère professionnel. Lamise en place de projets plu-ridisciplinaires à caractèreprofessionnel dans toutes lesformations traduit la volontéde développer et de généra-liser des pratiques pédago-giques originales qui tiennentcompte de la spécificité del’enseignement professionnelet favorisent la réussite desélèves. Il s’agit de permettreaux élèves, à l’occasion d’uneréalisation concrète conduitepar plusieurs enseignants tra-vaillant en équipe, de déve-lopper des connaissances etdes savoir-faire de différentesdisciplines qui, ensemble,contribuent à l’acquisition dela qualification professionnellecorrespondant au diplômequ’ils préparent. Enfin, de nou-

velles modalités de partenariatsont envisagées entre lesétablissements et les entre-prises afin d’améliorer la for-mation des jeunes et depréparer leur insertion pro-fessionnelle. Dans ce but, lesuivi de la formation desélèves pendant le déroule-ment des périodes en entre-prise est désormais uneactivité reconnue dans le sta-tut des professeurs de lycéeprofessionnel. Cela permettrad’établir une véritable conti-nuité pédagogique entre lespériodes de formation enentreprise et la formation déli-vrée en lycée, continuitéconcrétisée par un contrat deformation liant l’entreprise,l’établissement et l’élève.

28. FIN DE CARRIÈREET RETRAITE

AN (Q) n° 42629 du6 mars 2000

(M. Jean Briane) : priseen compte du service

national dans lesannuités

liquidables desenseignants

Réponse (JO du 19 juin2000 page 3689) : l’articleL.63 du code du servicenational dispose que letemps de service nationalactif “est compté, dans lafonction publique, pour sadurée effective dans lecalcul de l’ancienneté deservice exigée pour l’avan-cement et pour la retraite.Le temps obligatoirementpassé dans le service mili-taire ou le service dedéfense en sus du servicenational actif est pris encompte intégralement pourl’avancement et pour laretraite”. Le dispositifactuellement en vigueurpermet dons d’ors et déjàde ne pas pénaliser, enmatière d’avancementd’échelon et de grade, etpour l’ouverture des droitsà la retraite, les fonction-naires ayant effectué unservice national actif. Onne peut donc considérerque ces personnels sontvictimes de disparités detraitement par rapport auxautres fonctionnaires.

S (Q) n° 24397 du13 avril 2000

(M. Alain Vasselle) :retraite des

fonctionnaires ayant aumoins quatre enfants.

Réponse (JO du 8 juin2000 page 2087) : le code despensions civiles et militairesde retraite prend en compteles contraintes résultant descharges de famille selon deuxdispositifs. L’article L.12baccorde aux seules femmesfonctionnaires une bonifica-tion pour chacun de leursenfants, afin de compenser lesinterruptions de carrièrequ’elles subissent en raisondes maternités et du rôle spé-cifique qu’elles remplissentdans la cellule familiale. Cettebonification est actuellementexaminée en fonction de cesconsidérations et des exi-gences du droit communau-taire qui pose pour principede base l’égalité de traitemententre hommes et femmes.L’article L.18 fait bénéficierl’ensemble des fonctionnairesayant élevé trois enfants pen-dant neuf ans au moins, sansdistinction de sexe, d’unemajoration de 10 % du mon-tant de la pension. Cettemajoration est augmentée de5 % par enfant supplémen-taire, dans la limite des émo-luments ayant servi de basede calcul à la pension. Lasituation des parents defamille nombreuse est doncbien prise en compte par l’oc-troi de ce complément demajoration qui croît avec lenombre d’enfants. La propo-sition formulée ici vise à amé-liorer encore les avantagesfinanciers consentis en la cir-constance à partir de quatreenfants et plus. La politiquefamiliale constitue une préoc-cupation constante duGouvernement. Toutefois, cedispositif paraît déjà répondre,dans une large mesure, ausouci de favoriser les fonc-tionnaires qui ont assuré l’édu-cation d’une famillenombreuse. C’est pourquoi iln’est pas envisagé actuelle-ment de modifier les disposi-tions en vigueur.

À suivre…


ARTISTE EN HERBE ▼NOS PEINES

Après Babor, cette page accueillera chaque mois uneœuvre (peinture, photographie, poème…) d’un artiste

du SNPDEN. Faites nous parvenir vos productions.

Pour cette rentrée, deJean Claude Guimard :

“les roses saignent au pignon de blond tuffeau. Douceur angevine ?”

Nos peinesNous avons appris avec peine le décès

de Raymonde MAGNASCHI, proviseur honoraire du lycée d’État Mixte Bellevue,LE MANS

Nous nous associons au deuil des familles éprouvées

page 59

OFUP1/1 page de publicité

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ALISE1/1 page de publicité

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Vers un accord à la rentrée? numéro 81 DirectionDirection · de satisfactions enfin, à ceux qui ont décidé de faire valoir leurs droits à pension ou à CFA. L’activité du