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Document dela Banque mondiale
TRADUCTION NON OFFICIELLE
Rapport N° : 72266 - HT
DOCUMENT D’ÉVALUATION DE PROJET
EN VUE D'UNE
PROPOSITION DE DON
DE 59,7 MILLIONS DE DTS(ÉQUIVALENT DE 90,0 MILLIONS DE DOLLARS)
À LA
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
POUR LE
PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’INFRASTRUCTURE ELECTRIQUE ET D’EXPANSION DE L’ACCÈS À L’ÉLECTRICITÉ
27 août 2012
Le présent document est mis à la disposition du grand public avant son examen par le Conseil. Pour autant, il n'en découle aucune présomption de résultat. Il pourrait par ailleurs être mis à jour à la suite de son examen par le Conseil. Sa version actualisée serait ensuite rendue publique, en conformité avec la politique de la Banque en matière d'accès à l'information.
ÉQUIVALENCES MONÉTAIRES
(Taux de change au 31 juillet 2012)
Unité monétaire = Gourdes (HTG)41,991 HTG = 1 USD
1,508 USD = 1 DTS
EXERCICE1er octobre – 30 septembre
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
BME Bureau des Mines et de l’ÉnergieACDI Agence canadienne de développement internationalCMEP Conseil de Modernisation des Entreprises PubliquesSGC Système de Gestion CommercialeEDH Électricité d’HaïtiDPO Opération à l’appui des politiques de développementTRE Taux de rentabilité économiquePGE Plan de gestion environnementaleESMAP Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétiqueCGES Cadres nationaux de gestion environnementale et socialeGF Gestion financièreTRF Taux de rentabilité financièreAID Association internationale de développementBID Banque interaméricaine de développementIFC Société financière internationaleRFI Rapport financier intermédiaire non auditéPEI Producteur d’électricité indépendantNSI Note de stratégie intérimaireKfW Banque de développement du gouvernement allemand (Kreditanstalt für
Wiederaufbau)S&E Suivi et évaluationMEF Ministère de l’Économie et des FinancesMTPTEC Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l'Énergie et de la
CommunicationVAN Valeur actualisée netteFODI Fonds OPEP pour le développement internationalAAO Accord d’amélioration des opérationsMO Manuel opérationnelUCP Unité de coordination du projetAAE Accord d'achat d'électricitéPREPSEL Projet de Réduction des Pertes dans le Secteur ÉlectriquePAR Plan d’action de réinstallationCPR Cadre de la politique de réinstallation
SFLAC Fonds espagnol pour l'Amérique latine et les Caraïbes (Spanish Trust Fund for Latin America and the Caribbean)
SIL Prêt d’investissement sectorielPME Petites et moyennes entreprisesTSMS Système de gestion des services techniquesUGSE Unité de Gestion du Secteur de l'ÉnergieUSAID Agence des États-Unis pour le développement international
Vice-président régional : Hasan A. TuluyDirecteur des opérations : Alexandre V. Abrantes
Directeur Sectoriel : Ede Jorge Ijjasz-VasquezResponsable sectoriel : Malcolm Cosgrove-Davies
Chargé de projet : Karen Bazex
HAÏTIProjet de reconstruction de l’infrastructure électrique et d’expansion de l’accès à
l’électricité
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. CONTEXTE STRATÉGIQUE.........................................................................................1
A. Situation du pays............................................................................................................1
B. Contexte sectoriel et institutionnel................................................................................3
C. Objectifs supérieurs appuyés par le projet.....................................................................9
II. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET..................................................10
A. ODP.............................................................................................................................10
1. Bénéficiaires du Projet.................................................................................................10
2. Indicateurs de résultats des ODP.................................................................................10
III. DESCRIPTION DU PROJET........................................................................................11
A. Composantes du projet................................................................................................11
B. Financement du projet.................................................................................................15
1. Instrument de prêt........................................................................................................15
2. Coût et financement du projet......................................................................................15
C. Enseignements tirés et intégrés dans la conception du Projet.....................................16
IV. MISE EN ŒUVRE..........................................................................................................18
A. Modalités institutionnelles et d’exécution...................................................................18
B. Suivi et évaluation des résultats...................................................................................18
C. Viabilité.......................................................................................................................19
V. RISQUES PRINCIPAUX ET MESURES D’ATTÉNUATION..................................20
A. Synthèse de l'évaluation des risques............................................................................20
B. Description...................................................................................................................21
VI. RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION....................................................................................22
Annexe 1 : Structure et suivi des résultats.................................................................................28
Annexe 2 : Description détaillée du projet................................................................................32
Annexe 3 : Modalités d’exécution...............................................................................................43
Annexe 4 : Cadre d’évaluation des risques opérationnels (CERO)........................................59
Annexe 5 : Plan de soutien à la mise en œuvre..........................................................................64
Annexe 6 : Lettre de présentation de la politique de développement sectoriel......................69
FICHE RÉCAPITULATIVE DU PADHAÏTI
PROJET DE RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES ELECTRIQUES ET D’EXPANSION DE L’ACCÈS À L’ÉLECTRICITÉ
DOCUMENT D’ÉVALUATION DE PROJET.
Amérique latine et Caraïbes
Unité énergie
.
Informations de baseDate : 27 août 2012 Secteurs : Énergie (100 %)Directeur des opérations :
Alexandre V. Abrantes Domaines d’intervention :
Services d'infrastructure pour le développement du secteur privé (60 %), infrastructures et services ruraux (15 %), gouvernance et secteur public, autres aspects (25 %)
Responsable sectoriel :
Malcolm Cosgrove-Davies Catégorie EE :
B, évaluation partielle
Numéro d'identification du projet :
P127203
Instrument de prêt :
Prêt d’investissement spécifique
Chargé(s) de projet :
Karen Bazex
Le projet comporte-t-il des composantes CDD ? Non.
Engagement IFC : Non.
.
Emprunteur : République d'Haïti
Agence d’exécution : Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l'Énergie et de la Communication (MTPTEC)
Personne à contacter : Téléphone :
Personne à contacter :
Jacques Rousseau
René Jean Jumeau
Fonction :E-mail :
Fonction :
Ministre délégué à la sécurité énergétique
Téléphone : (509) 3461 5041 E-mail : [email protected]
.
Période d’exécution du projet :
Date de lancemen
t :
27 septembre 2012 Date de fin :
30 septembre 2017
Date d’entrée en vigueur prévue :
15 janvier 2013
Date prévue de clôture du projet :
30 décembre 2017
.
Données financières du projet (en millions d'USD)[ ] Prêt X Subvention [ ] Autre
[ ] Crédit [ ] Garantie
Prêts/Crédits/AutresCoût total du projet : 90 millions de dollars
US
Financement total Banque : 90 millions de dollars US
Total des cofinancements : s.o.
Déficit de financement :s.o.
.
Source de financement Montant (en millions d’USD)BÉNÉFICIAIREAID : Nouveau 90 millions de dollars USAID : RéengagéAutresDéficit de financementTotal 90 millions de dollars US
.
Décaissements prévus (en millions d'USD)Exercice budgétaire
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Annuels 2.0 13.5 18.0 29.5 23.0 4.0
Cumulatifs 2.0 15.5 33.5 63.0 86. 0 90.0
.
Objectif(s) de développement du projetLes objectifs du projet proposé sont (a) de renforcer la politique énergétique et les capacités de planification du
bénéficiaire ; (b) d'améliorer la durabilité et la résistance du secteur électrique du bénéficiaire et de restaurer et étendre l'accès à des services d'électricité fiables ; et (c) de fournir une assistance financière en cas d'urgence dans le secteur électrique.
.
ComposantesNom de la composante Coût (en millions d’USD)Composante 1 : Renforcement des institutions du secteur de l’énergie et amélioration de l’accès à l’énergie
AID 12,2 millions de dollars US
Composante 2 : Renforcement de la performance de l'EDH, et réhabilitation et extension des infrastructures
AID 77,8 millions de dollars US
Composante 3 : Provision pour intervention en situation de risque ou d’urgence énergétique
AID 0,0 million de dollars US
.
ConformitéPolitiqueLe projet dévie-t-il de la CAS sur le plan du contenu ou à d'autres égards ? Oui [] Non [X]
Le projet nécessite-t-il une dérogation aux politiques de la Banque ? Oui [] Non [X]
Une telle dérogation a-t-elle été approuvée par la direction de la Banque ? Oui [] Non [ ]
Des approbations de dérogations aux politiques doivent-elles être présentées au Conseil ? Oui [] Non [X]
Le Projet remplit-il les critères régionaux indiquant qu'il est prêt pour la mise en œuvre ? Oui [ X ]
Non [ ]
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Politiques de sauvegarde déclenchées par le projet Oui NonÉvaluation environnementale OP/BP 4.01 X
Habitats naturels OP/BP 4.04 X
Forêts OP/BP 4.36 X
Lutte contre les ennemis des cultures OP 4.09 X
Ressources culturelles physiques OP/BP 4.11 X
Populations autochtones OP/BP 4.10 X
Réinstallation forcée OP/BP 4.12 X
Sécurité des barrages OP/BP 4.37 X
Projets relatifs aux voies d’eau internationales OP/BP 7.50 X
Projets situés en zones contestées OP/BP 7.60 X
.
Dispositions juridiquesCondition de décaissement Récurrent Date d'échéance FréquenceStructure de gestion acceptable pour l'EDH.
Oui À la fin de l'Accord d'amélioration des opérations.
Continu
Description des conditions de décaissementAucun retrait ne sera effectué dans les Catégories (2) et (4) à moins qu’une structure de gestion pour l’EDH : (i) n’ait été établie par l’EDH ; et (ii) que cette structure de gestion soit opérationnelle, et ce dans des conditions jugées satisfaisantes par l’Association.
Disposition 1 Récurrent Date d'échéance FréquencePublication d'indicateurs financiers sectoriels sur les sites Internet du MEF et du MTPTEC.
Oui Septembre 2012 Tous les trimestres
Description de la Disposition 1Le Bénéficiaire publiera chaque trimestre sur les sites Internet du MEF et du MTPTEC un tableau de suivi des principaux indicateurs du secteur de l'énergie qui comprendra des données sur les transferts budgétaires, la production d’électricité par des producteurs autres que l’EDH, et les résultats financiers et opérationnels de l’EDH, à la satisfaction de l'Association.
Disposition 2 Récurrent Date d'échéance FréquenceL’EDH finalise ses états financiers pour les exercices 2010-2011.
Oui Décembre 2012 Une fois
Description de la Disposition 2
Les états financiers de l'EDH pour les exercices 2010 et 2011 du Bénéficiaire seront finalisés avant le 31 décembre 2012.
.
Composition de l’équipePersonnel de la BanqueNom Fonction Spécialisation UnitéKaren Bazex Spécialiste en
énergieChef d’équipe du projet LCSEG
Christophe de Gouvello Spécialiste senior en énergie
Spécialiste senior en énergie LCSEG
Koffi Ekouevi Économiste senior Spécialiste senior en accès à l'énergie
SEGEN
Frederic Verdol Ingénieur électricien Ingénieur électricien LCSEG
Pedro Antmann Spécialiste senior en énergie
Spécialiste senior en énergie SEGEN
Pierre Xavier Bonneau Spécialiste senior en infrastructures
Spécialiste senior en infrastructures
LCSTR
César Adrián Arreola Consultante Spécialiste en énergie LCSEG
Janina Andrea Franco Spécialiste en énergie
Spécialiste en énergie LCSEG
Fernanda Pacheco Assistante de programme senior
Assistante de programme senior
LCSEG
Ainsley McPherson Temporaire de longue durée
Assistante de programme LCSEG
Carmélie Montuma Temporaire de longue durée
Assistante de programme LCHHT
Nyaneba Nkrumah Spécialiste senior en développement social
Spécialiste senior en développement social
LCSSO
Fabio Pittaluga Spécialiste senior en développement social
Spécialiste senior en développement social
LCSSO
Peter Lafere Spécialiste en développement social
Spécialiste en développement social
LCSSO
Franck Bessette Spécialiste senior en gestion financière
Spécialiste senior en gestion financière
LCSFM
Patricia MacGowan Consultante Spécialiste senior en passation de marchés
LCSPT
Josue Akre Spécialiste en gestion financière
Spécialiste en gestion financière
LCSFM
Alois Ndorere Consultant à long terme
Spécialiste en passations de marchés
LCSPT
Victor Ordonez Spécialiste en finance
Spécialiste en finance CTRLN
Mariangeles Sabella Avocate senior Avocate senior LEGLA
Julius Martin Thaler Avocat Avocat LEGEN
Michelle C. Keane Principale chargée de programme
Principale chargée de programme
LCCHT
Stephan Garnier Spécialiste senior en énergie
Relecteur AFTEG
Richard Hosier Spécialiste senior du changement climatique
Relecteur ENVGC
Valdislav Vucetic Spécialiste principal en énergie
Relecteur MNSEG
Fanny Missfeldt-Ringius Spécialiste senior en énergie
Relecteur MNSSD
Reynold Duncan Conseiller pour les opérations
Relecteur SACPK
Personnel n'appartenant pas à la BanqueNom Fonction Téléphone bureau VilleMichel E. Layec Consultant principal
en énergieWashington DC
LieuPays Première division
administrativeLieu Prévu Réel Commentaires
Haïti s.o. Haïti Les activités seront réalisées à Port-au-Prince ainsi que dans les zones urbaines et rurales du pays.
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I. CONTEXTE STRATÉGIQUE
A. Situation du pays
1. Deux ans et demi après le séisme qui a ravagé Haïti, d’importants efforts de reconstruction restent à faire pour atténuer l’impact du désastre. La catastrophe a fait 230 000 morts et 300 000 blessés, entraînant le déplacement de 1,5 million de personnes. Les dommages et les pertes ont été estimés à 7,9 milliards de dollars (120 % du PIB) et les travaux de reconstruction à 11,3 milliards de dollars. Des efforts considérables ont été déployés par les particuliers, les communautés, le gouvernement et les bailleursbailleurs en réponse au séisme mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie et initier un changement durable. Le processus de reconstruction a révélé qu’il était essentiel de renforcer la capacité des institutions haïtiennes et d’améliorer la gouvernance globale pour obtenir des résultats durables. Trouver l’équilibre entre la rapidité et la durabilité reste un grand défi politique, économique, financier et organisationnel pour le gouvernement comme pour les bailleurs.
2. Le séisme a touché un pays déjà affecté par d’importants problèmes de développement et a affaibli la capacité de l’État haïtien à répondre aux défis. Avec un PIB par habitant de 656 dollars en 2009, soit l’un des plus faibles au monde, Haïti figure également parmi les pays les plus inégalitaires (coefficient de Gini de 0,59). Selon les estimations, plus de la moitié des 10 millions d'habitants du pays vivaient avec moins d’un dollar par jour et 78 % avec moins de deux dollars par jour en 2001 (dernières données disponibles). Les éventuels progrès réalisés par le pays en termes de pauvreté grâce à son taux moyen de croissance réelle de 2,2 % par an entre 2004 et 2009 ont probablement été annulés par le tremblement de terre. Le pays se classe à la 158 ème
place sur 187 dans l’indice de développement humain et a subi des chocs exogènes et politiques répétés. En 2008, la hausse du prix de l’alimentation et du carburant s’est traduite par des émeutes et la chute du gouvernement. La même année, plusieurs tempêtes tropicales et des ouragans ont entraîné des pertes estimées à 900 millions de dollars (15 % du PIB). En entraînant la disparition d’un tiers des fonctionnaires du pays, l’effondrement de tous les - à l’exception d’un- ministères et la destruction d'une grande partie des infrastructures de prestation de services à Port-au-Prince et dans ses environs, le séisme a encore diminué la capacité du gouvernement à réagir.
3. Outre des niveaux de pauvreté très élevés, le développement d'Haïti a également été freiné par une profonde fragilité et fracture sociale. Pendant de nombreuses années, d’importantes inégalités sociales et économiques, une forte concentration de la richesse et des pouvoirs aux mains d'une élite ainsi que l’absence de justice sociale et d'état de droit ont provoqué à intervalles réguliers des flambées de violence motivées ou non par des conflits politiques. Au vu du manque de transparence chronique et de l’absence de services, les citoyens ont très peu confiance en leur gouvernement et la crédibilité de l'État est sérieusement ébranlée. Les défis auxquels le gouvernement doit faire face (parmi lesquels un état de droit limité, l’absence de règles claires en termes de concurrence sur les marchés et la corruption) pèsent sur la croissance et les investissements, ce qui freine le développement d’Haïti. Si ce contexte historique présente d’importantes difficultés en matière de reconstruction et d’objectifs à moyen terme, le dernier sondage d’opinion annuel réalisé par Gallup montre que le taux de confiance des Haïtiens en leur gouvernement est à son plus haut niveau depuis que ces sondages ont commencé en 2006, et qu'il a augmenté de 30 % par rapport à 2010.
1
4. Ce regain de confiance et cette amélioration du consensus politique sont encourageants au vu du degré d'incertitude politique qui a caractérisé 2010 et 2011. Des élections présidentielles et législatives ont été lancées en novembre 2010 et le processus électoral s'est soldé par l'arrivée au pouvoir du Président Michel Joseph MARTELLY en mai 2011. C’est la première fois dans l'histoire d'Haïti qu'un candidat de l'opposition accède au pouvoir dans le cadre d'une transition démocratique. Toutefois, si le Président a reçu une large majorité des voix exprimées, l’opposition a gardé le contrôle du Parlement et il a fallu cinq mois pour confirmer la nomination du Premier ministre qui a démissionné cinq mois plus tard en février 2012. En 2012, un mouvement de faible ampleur visant à réinstaurer l’armée haïtienne (démantelée en 1995) a provoqué des tensions. Ce mouvement semble s’être atténué et, sous la pression du gouvernement, l’idée a été abandonnée. Quatre mois ont été nécessaires pour trouver un accord sur la nomination du Premier ministre actuel, dont le gouvernement et le programme ont été approuvés en mai 2012 et semblent bénéficier d’un large soutien politique et populaire.
5. Malgré ces conditions difficiles, d’importants progrès ont été réalisés depuis janvier 2010. Les bailleurs se sont engagés à verser 8,7 milliards de dollars d’aide humanitaire et d’investissements dans des projets, dont 5,8 milliards de dollars ont déjà été décaissés, et ils ont accordé 1 milliard de dollars d’allègement de la dette. Sur le terrain, les progrès sont visibles. La plupart des zones ayant été touchées par le séisme ont été déblayées et sur 1,5 million de personnes déplacées à l’intérieur du pays (IDP) environ 910 000 ont quitté les camps et ont été relogées. Après avoir repris difficilement ses fonctions essentielles, le gouvernement prend des initiatives pour remédier aux lacunes dans la prestation des services. De nombreuses écoles ont été reconstruites et, pour l’année scolaire 2011/2012, le gouvernement s’est engagé à payer les frais de scolarité de 900 000 enfants, les bailleurs ayant quant à eux financé l’accès gratuit à l’éducation pour 230 000 enfants supplémentaires. La lutte contre le choléra est en bonne voie, des programmes de protection sociale sont lancés, l’investissement dans l’agriculture augmente, la réforme du secteur de l'électricité a commencé et d'importants efforts sont déployés pour attirer les investisseurs étrangers. Le Groupe de la Banque mondiale a contribué en grande partie à ces résultats, comme indiqué ci-après, et a engagé d’importants investissements par le biais de l’AID pour les années à venir.
6. Pourtant, il reste encore beaucoup à faire. La reconstruction d'infrastructures importantes dans les zones touchées par le séisme se poursuit (bâtiments public, écoles, hôpitaux, logements, réseaux d'alimentation en eau et en électricité). L’accès aux services de base et les investissements du secteur privé, déjà très limités avant la catastrophe, doivent être renforcés si Haïti veut atteindre et maintenir des taux de croissance productifs, améliorer les conditions sociales et faire reculer la pauvreté. Les institutions haïtiennes doivent être renforcées pour s’assurer que la réalisation des objectifs à moyen terme du pays ne soit pas entravée par une mauvaise gouvernance et par la corruption.
7. L’offre fiable et durable d'électricité et d'autres services énergétiques est essentielle pour garantir la reprise économique et la croissance en Haïti et pour améliorer la qualité de vie de la population. Les activités industrielles et commerciales, principaux moteurs de la création d’emplois, ne peuvent pas se développer de manière durable sans un approvisionnement électrique bon marché et de bonne qualité. L’électricité joue également un rôle clé dans la
2
prestation de services de base, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la sécurité.
B. Contexte sectoriel et institutionnel
8. Le secteur de l'énergie est confronté à une double crise qui se reflète dans les segments de l'électricité et de l'énergie domestique. Dans le secteur de l'électricité, la crise se caractérise par un manque d'approvisionnement, la mauvaise qualité des services, des coûts élevés, une gouvernance et une supervision inadaptées ainsi que des fondamentaux financiers non viables. En ce qui concerne l'énergie domestique, la dépendance vis-à-vis du bois de chauffage qui se raréfie pour la cuisine a d'importantes conséquences économiques, environnementales et sur la santé.
3
Tableau 1 : aperçu du secteur de l'électricité en HaïtiOrganisation institutionnelle
- Supervision : Période de transition : Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l’Énergie et de la Communication (MTPTEC) et ministère de la Sécurité énergétique.1
- Compagnie publique d'électricité à intégration verticale : Électricité d’Haïti- Producteurs d’électricité indépendants : E-Power, Sogener, Haytian Tractor
et coopération tripartite (Haïti, Cuba, Venezuela) : >75 % des capacités de production
- Pas d'autorité de réglementationAccès 25 % au total (12% régulièrement) – 40 % à Port-au-Prince et moins de 5 %
dans les zones ruralesQualité du service 15 heures de service par jour en moyenne dans la zone métropolitaine de Port-
au-PrinceCapacité installée disponible
212 MW de capacité disponible, env. 40 MW de demande non satisfaite selon les estimations
Bouquet énergétique
85 % de l'électricité produite est basée sur des produits pétroliers, 15 % provient de l'hydroélectricité
Tarif moyen 0,31 USD/kWh – comparable aux pays des CaraïbesPerformance financière du secteur
- L’EDH : revenus (facturés) d'env. 94 millions de dollars (2011) ; pertes techniques et non techniques d'env. 66 % et indice de recouvrement de 22 %2
- La situation financière de l'EDH est précaire- Les transferts budgétaires pour soutenir le secteur ont dépassé 180 millions
de dollars en 2011.
a. Cadre institutionnel et problèmes de gouvernance
9. Le cadre institutionnel du secteur est faible et s'accompagne d'une réglementation peu claire, d'une fragmentation des principaux acteurs et d'un manque de coordination stratégique et de leadership ainsi que de faibles capacités. Le gouvernement a annoncé récemment une transition dans l'organisation institutionnelle du secteur. Jusqu'en juillet 2012, le Ministère des Travaux Publics, des Transports, de l'Énergie et de la Communication (MTPTEC) était responsable de la supervision du secteur de l'énergie. Le 5 juillet 2012, le premier ministre a nommé un ministre délégué à la Sécurité énergétique pour superviser le secteur de l'énergie et a indiqué qu'une unité Énergie serait créée sous la responsabilité du ministre3.
10. Le Bureau des Mines et de l’Énergie (BME), sous la responsabilité du MTPTEC, est chargé des produits pétroliers, de l’énergie domestique et des questions d’exploitation minière. Il participe à des projets pilotes d’électrification hors réseau dans les zones rurales. La compagnie d'électricité nationale, Électricité d'Haïti (EDH), est une entreprise publique à intégration verticale qui détient le monopole de la transmission et de la distribution d'électricité en Haïti.
1 Voir paragraphe 8 ci-dessous.2 Indice de recouvrement = montants facturés (1-pertes)*montants collectés3 Toute modification significative apportée à la gestion et/ou la supervision du Projet doit être approuvée par la Banque pour s'assurer qu'un dispositif d'exécution adéquat reste en place. En attendant la formalisation des nouveaux dispositifs institutionnels, le MTPTEC reste l’entité gouvernementale officiellement chargée du secteur de l’énergie.
4
Elle achète environ 75 % de l'électricité qu'elle distribue auprès de Producteurs d'électricité indépendants (PEI).
11. Le manque de coordination entre les principaux acteurs, l'inadéquation du cadre réglementaire et la faiblesse des capacités de production pèsent sur la gouvernance et la transparence du secteur. Le gouvernement ne dispose pas de capacités ou de ressources pour assurer la supervision du secteur. Le nouveau ministre délégué à la Sécurité énergétique n'est pas encore doté d'un mandat clair. Par ailleurs, il existe un manque flagrant de coordination et de coopération entre les différentes parties prenantes, qui comprennent le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), qui fournit un appui budgétaire pour financer les dépenses en carburant de l'EDH ainsi que les accords d'achat d'électricité (AAE) avec les PEI. Le Conseil d'administration de l'EDH, qui comprend des représentants du MTPTEC et du MEF, s'est réuni en juillet 2012 pour la première fois depuis octobre 2010. Les flux financiers du secteur manquent également de transparence. L'EDH n'a pas publié d'états financiers depuis le dernier audit indépendant de ses comptes en 2005. On note toutefois certains progrès, comme la création d'un mécanisme de suivi des transferts budgétaires vers le secteur. Cependant, ces transferts ne sont pas encore totalement transparents.
12. La mauvaise gestion de l'EDH et la faible gouvernance du secteur ont entraîné une situation financière intenable pour le secteur de l'électricité et l'économie. Ainsi, les AAE négociés et mis en œuvre ne font pas l'objet d'une supervision et de contrôles adéquats. Les transferts budgétaires qui couvrent les AAE et le carburant importé représentaient 180 millions de dollars en 2011, soit environ 17 % du budget national. Ces transferts devraient dépasser les 200 millions de dollars pour l'exercice 2011-12 en raison de l'augmentation des capacités de production (qui est par ailleurs un développement positif) et de la hausse du prix du pétrole. Par ailleurs, la forte dépendance vis-à-vis du pétrole importé pour une grande partie de l'électricité générée en Haïti (85 % de l'électricité provient de centrales fonctionnant au pétrole) a renforcé la vulnérabilité du secteur et du budget national aux chocs externes.
13. Les graves problèmes de gouvernance dont souffre le secteur ont freiné sa performance. La priorité absolue du gouvernement devrait être de clarifier le cadre institutionnel du secteur et de définir clairement les rôles et les responsabilités de chaque entité. Il faut confier la responsabilité de la supervision du secteur, y compris du suivi de la performance de l'EDH, à une entité gouvernementale. Cette supervision nécessite que le Conseil d'administration de l'EDH se réunisse régulièrement. Par ailleurs, des efforts doivent être faits pour améliorer la transparence des flux réels et financiers du secteur : la quantité d'électricité générée et distribuée, les montants facturés et collectés ainsi que les paiements pour les PEI doivent être mesurés, vérifiés et publiés de manière adéquate. Enfin, de nouvelles sources de production d'électricité devraient être sélectionnées de façon transparente après une analyse approfondie des options disponibles et en tenant compte des principes d'efficacité économique. Toutes ces mesures nécessitent des efforts pour renforcer les capacités du gouvernement et des entreprises ainsi que des investissements, autant d'éléments qui figurent dans le Programme d'investissement soutenu par les bailleurs de fonds et présenté ci-après.
14. Des progrès ont récemment été faits en vue d'améliorer la gouvernance du secteur : (i) signature d'un Protocole d'accord entre l'EDH, le MTPTEC et le MEF établissant un mécanisme
5
de transferts budgétaires vers le secteur électrique ; (ii) le 2 août 2012, le conseil d'administration de l'EDH s'est réuni et a approuvé un plan de réduction des pertes au sein de la compagnie publique puis s’est réuni une nouvelle fois le 17 août 2012 pour conférer à une société externe (voir paragraphe 16 ci-dessous) l’autorisation de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer la performance de l’EDG ; et (iii) le premier ministre a décrit, dans une lettre jointe à la stratégie énergétique du gouvernement, les principaux engagements du gouvernement afin de soutenir une meilleure gouvernance dans le secteur, dont : la création d'une entité centralisée pour superviser le secteur de l'énergie, le renforcement des processus de passation de marchés en vue d'acquérir des capacités de production supplémentaires, l'organisation de réunions mensuelles du conseil d'administration de l'EDH et la révision du cadre réglementaire du secteur (voir Annexe 6).
b. Politique et stratégie du secteur de l'électricité
15. Le gouvernement a entrepris des efforts à différents stades pour définir une stratégie complète pour le secteur. L'administration du Président Martelly a inclus l'énergie parmi ses cinq priorités, baptisées les ‘cinq E’ (avec l'éducation, l'emploi, l'environnement et l'état de droit). L'Avant-projet de politique énergétique d'Haïti de janvier 2012 a défini les cinq principaux objectifs de sa politique énergétique : (i) garantir un approvisionnement suffisant pour répondre à la demande et soutenir la croissance économique ; (ii) promouvoir les économies d'énergie et l'efficacité énergétique ; (iii) promouvoir le développement des sources d'énergie renouvelables domestiques ; (iv) poursuivre l'exploration des sources de combustibles fossiles en Haïti ; et (v) créer un cadre réglementaire pour encourager le développement de l'approvisionnement tout en protégeant l'environnement.
16. En raison notamment de contraintes financières et de l'incapacité des principaux acteurs du secteur à coordonner leurs efforts et à appliquer des décisions, rares sont les mesures spécifiques définies dans les différents plans préparés par le gouvernement qui ont été réalisées sur les cinq dernières années. Les mesures qui ont été mises en œuvre comprennent, entre autres, des efforts pour améliorer la gestion de l'EDH grâce au recrutement de quatre 'Directeurs délégués' aux divisions commerciale, financière, technique et de planification de l'EDH, l'installation de systèmes de facturation, de comptabilité et de gestion des réclamations, des interventions pour réhabiliter le réseau et le soutien à l'unité de gestion du secteur de l'énergie du MTPTEC dans le cadre du Projet de Réduction des Pertes dans le Secteur Electrique financé par l'AID (‘PREPSEL’, don de 11 millions de dollars sur 2006-20134) et du Projet de réhabilitation du réseau de distribution de l'électricité financé par la Banque interaméricaine de développement (BID) (don de 18 millions de dollars sur 2007-2013). Le séisme de janvier 2010 a exacerbé les difficultés du secteur en détériorant la situation financière de l'EDH et en sapant les capacités institutionnelles et de gestion du pays. Le tremblement de terre a également endommagé ou détruit une grande partie des infrastructures électriques, renforçant le besoin d'inventaire physique et de réhabilitation des actifs.
17. Depuis 2011, le gouvernement concentre ses efforts sur la réforme du secteur de l'électricité, et en particulier de l'EDH. En mars 2011, il a lancé un processus de modernisation de l'EDH
4 Le Projet de réduction des pertes dans le secteur électrique en Haïti (P098531, numéro du don H251-0-HA) a été approuvé le 3 août 2006 et devrait être finalisé le 28 février 2013.
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dirigé par le Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP). Ce processus porte sur la préparation d'études diagnostiques détaillées visant à déterminer la meilleure façon de moderniser le secteur, une phase de décision basée sur une approche consensuelle et les activités nécessaires à la mise en œuvre du modèle choisi. En mars 2012, le MTPTEC, le MEF, le ministère de la justice, l'EDH et une société privée ont signé un accord de transition, financé par USAID (l'Accord d'amélioration des opérations (AAO)) et prévoyant un appui à la gestion pour la période de mars 2012 à avril 2013. Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre l'option de modernisation choisie par le CMEP à la fin de l'AAO. Afin de définir l'option la plus appropriée, USAID a mandaté la Société financière internationale (IFC) qui a recommandé la mise en place d'un contrat de gestion pour l'EDH.
c. Accès à l'électricité
18. Environ 25 % de la population (soit moins de 2,5 millions d'Haïtiens) a accès à l'électricité et la plupart des clients ne reçoivent qu'un service intermittent et peu fiable5. Le pays possède la plus faible consommation d'électricité par habitant de la région Amérique latine et Caraïbes. S'établissant à 21 kWh par an, la consommation par habitant est 80 fois plus faible que le taux moyen pour la région, ce qui reflète le très faible niveau de revenu et le mauvais accès aux services électriques. Les capacités de production disponibles de 212 MW environ sont insuffisantes pour répondre à la demande de 250 MW pendant les heures de pointe6.
19. L'accès à l'électricité dans les zones rurales ne dépasse pas 5 %. Il n'y a pas de réseau national mais il existe neuf petits réseaux distincts à travers le pays alimentés principalement par des générateurs diesel. Au vu de la forte densité de population dans les campagnes, le manque d'accès à l'électricité dans les zones rurales laisse la majorité de la population haïtienne isolée et sans accès aux services de base et aux opportunités de développement économique. Très peu d'investissements ont été consacrés à l'accès à l'électricité en milieu rural en Haïti au cours des trente dernières années. Le BME a lancé trois projets pilotes en 2005 (installation d'équipements solaires à usage domestique pour des activités productives) qui sont encore en place. Toutefois, l'absence d'un cadre adapté et la concentration des efforts sur la zone métropolitaine de Port-au-Prince se sont traduits par une très faible augmentation des taux d'accès dans les zones rurales.
d. EDH
20. L'EDH détient le monopole de l'achat, de la transmission et de la distribution d'électricité. La société détient 100 % des réseaux de transmission et de distribution et elle génère environ 15 % de l'énergie produite en Haïti, le reste provenant de Producteurs d'électricité indépendants et de la coopération tripartite (Haïti-Venezuela-Cuba). L'EDH compte 200 000 clients7 (environ 1,4 millions de Haïtiens) à Port-au-Prince et dans le reste du pays.
21. L'EDH est confronté à de considérables problèmes techniques, de gestion et financiers. Ses pertes techniques et commerciales s’élèvent à 66 % et la société ne recouvre qu’environ 65 % 5 Ce chiffre comprend 200 000 clients ‘inactifs’ de l’EDH qui ont été deconnectés du réseau mais qui ont accès à l'électricité de manière irrégulière.6 Estimations TetraTech, mars 2012.7 Ce chiffre comprend environ 180 000 clients facturés et plus de 20 000 clients dont la consommation est nulle du fait, entre autres, de compteurs défectueux.
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des montants qu’elle facture, ce qui explique son indice de recouvrement de 22 %. Par conséquent, l'EDH n'est pas en mesure de financer les services de maintenance de base, les frais de combustibles, les paiements dus pour l'électricité générée dans le cadre des AAE signés avec des PEI ou tout nouvel investissement. Le fait que les AAE comprennent des clauses 'take-or-pay', la faible qualité des réseaux de transmission et de distribution et les mauvaises pratiques commerciales et de facturation sont autant de facteurs qui accentuent l'écart entre les revenus et les dépenses. La production d'électricité est fortement dépendante des combustibles fossiles, seuls 15 % environ de l'électricité générée provenant de l'hydroélectricité. Les coûts de production sont élevés, comme l'illustre le tarif moyen de 0,31 USD/kWh, niveau comparable aux autres pays des Caraïbes, avec un tarif encore plus élevé pour les industries et le commerce à 0,35 USD/kWh. Ces tarifs élevés constituent un obstacle majeur au développement et à la croissance du secteur privé. L'EDH n'a élaboré aucun état financier depuis 2005. Dans le cadre du Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions financé par l'AID (P130749), un processus de passation de marché a été lancé afin de recruter un cabinet d'expertise comptable pour aider la compagnie à finaliser les états jusqu'à l'exercice 2010-2011 d'ici la fin du mois de décembre 2012.
22. Les services électriques fournis par l'EDH sont de très mauvaise qualité, et ce même dans la capitale Port-au-Prince : la société semble incapable d'augmenter l'accès à l'électricité même dans les zones couvertes par le réseau, l'approvisionnement est fréquemment altéré ou interrompu et les tarifs sont très élevés. Pourtant, des progrès ont récemment été réalisés : l'approvisionnement moyen en électricité dans la capitale est passé de 12 heures par jour en 2009 à 15 heures par jour grâce à une augmentation des capacités de génération disponibles et à une meilleure distribution. Le délestage permanent est dû principalement à l'insuffisance des capacités de production et à l'obsolescence des réseaux de transmission et de distribution qui n'ont pas été rénovés depuis plus de 20 ans. Les systèmes de transport et de distribution existants ont du mal à absorber les capacités de production actuelles qui ont fortement augmenté grâce à la récente mise en service de la centrale électrique d'une puissance de 30 MW par E-Power (soit environ 30 % de la production disponible dans la capitale) et à la progression continue des capacités du PEI Sogener. Par ailleurs, le centre de dispatching de l'EDH a été endommagé pendant le séisme, par conséquent, la gestion du réseau est gérée à travers des interventions manuelles. D'importants investissements d'extension et de réhabilitation du réseau sont nécessaires à très court terme pour résoudre ces problèmes.
23. Les efforts déployés par le passé pour améliorer la performance de l'EDH ont été infructueux en raison notamment du manque de ressources financières et humaines mais également d'un soutien politique insuffisant au programme des réformes. Cependant, l'EDH a recruté fin 2010 quatre experts internationaux pour soutenir ses divisions commerciale, technique, financière et de planification. Ces experts ont participé notamment à la mise en œuvre du nouveau système de gestion commerciale, à la préparation des états financiers jusqu’à l’exercice 2010-2011 (qui devrait être finalisé avant la fin du mois de décembre 2012) et à l’amélioration de la supervision des accords d’achat d’électricité. Ils ont également facilité la préparation d'un Accord d'amélioration des opérations (voir paragraphe 16 ci-dessus) en mars 2012 avec une équipe de six spécialistes apportant son appui au directeur général de l'EDH. Sous la supervision du chargé de projet AAO, les experts et l'équipe AAO ont collaboré étroitement pour mettre en place le nouveau système de facturation de l'EDH et pour faire avancer la finalisation des états financiers.
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Malgré ces efforts, les fondamentaux de l'EDH restent très faibles.
e. Partenariats entre les bailleurs de fonds dans le secteur
24. Le secteur de l'électricité a bénéficié d’un appui actif de la BID, de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), de l'Office allemand de la coopération technique (KfW), du gouvernement du Brésil et du Groupe de la Banque mondiale (Association internationale pour le développement, AID, et Société financière internationale, IFC). Cette participation se manifeste par les investissements suivants : (a) deux dons de la BID pour un total de 28 millions de dollars pour réhabiliter le système de distribution d'électricité, un don de 12,5 millions de dollars pour réhabiliter la centrale hydroélectrique de Péligre, complétés par un don de 15 millions de dollars accordé par le Fonds OPEP pour le développement international et un don de 10 millions de dollars du KfW ainsi qu'un appui budgétaire de 35 millions de dollars pour renforcer et moderniser le secteur de l'électricité sur trois ans (2 tranches d'un montant total de 24 millions de dollars ont déjà été approuvées) ; (b) un don de 11 millions de dollars d'USAID pour réhabiliter certaines sous-stations à Port-au-Prince ; un financement de 32,5 millions de dollars pour l'Accord d'amélioration des opérations et des investissements et 74 millions de dollars pour construire la centrale de Caracol ; (c) un don de 11 millions de dollars de la Banque mondiale au PREPSEL pour renforcer la gestion de l'EDH et les capacités du ministère ; (d) des investissements de l’ACDI dans la production et la distribution à Jacmel et Les Cayes ; (e) une assistance technique du Brésil de 3,3 millions de dollars pour préparer les études de faisabilité et de réinstallation pour le développement d'une nouvelle centrale hydroélectrique sur le fleuve Artibonite ; et (f) un investissement de 17 millions de dollars par l'IFC pour financer la centrale E-Power de 30 MW à Port-Au-Prince (coût du projet : 57 millions de dollars). En ce qui concerne l’énergie domestique, l’USAID a investi environ 7,5 millions de dollars pour définir une stratégie de distribution de fourneaux de conception améliorée et de substitution du charbon de bois.
25. Afin de soutenir la stratégie énergétique du gouvernement, USAID, la BID et la Banque ont coordonné leurs programmes d'investissement et prévoient d'apporter au total environ 400 millions de dollars sur les cinq prochaines années. Le programme des bailleurs de fonds apportera un appui financier et technique dans les domaines suivants : (i) investissements physiques visant à réhabiliter et à étendre les infrastructures électriques à Port-au-Prince et dans les provinces ; (ii) renforcement des capacités et assistance technique pour améliorer l'efficacité, la transparence et la gouvernance du secteur ; (iii) mise en œuvre de modèles de founiture de services électriques alternatifs ; et (iv) assistance technique et investissements pour réduire la pression sur les ressources en bois de chauffage. Au vu de la complexité des problèmes du secteur électrique et étant donné que d'autres bailleurs de fonds, comme USAID, ont déjà engagé des fonds dans la promotion de réchauds améliorés, le Projet proposé serait axé sur des investissements dans le secteur électrique et l'assistance technique dans l'ensemble du secteur de l'énergie. L’impact du Projet proposé doit être envisagé dans le contexte élargi du programme des bailleurs de fonds car une transformation structurelle significative du secteur nécessitera des progrès au niveau du programme dans son ensemble.
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26. Pour une mise en œuvre réussie du programme soutenu par les bailleurs de fonds, un soutien permanent de la direction de l'EDH est nécessaire. Une structure de gestion plus solide devra être instaurée afin de donner à l'EDH des capacités suffisantes pour mettre en œuvre le programme d'investissements proposé et améliorer ses capacités techniques, commerciales, financières et opérationnelles. Cette équipe de gestion devra se concentrer sur l'amélioration de la qualité des services, la réduction des pertes, l'amélioration de la performance commerciale et financière, la transparence et la responsabilisation. Elle viendrait compléter les efforts actuels en matière de réduction des pertes et d'amélioration de la collecte des recettes, notamment dans le cadre du PRESPEL et de l'AAO.
27. L’amélioration de l’accès à une énergie fiable est une condition fondamentale de la croissance économique d’Haïti. La réussite du projet dépendra i) du soutien sans équivoque du gouvernement à la réforme du secteur, avec un accent sur l'amélioration de la gouvernance et de la transparence, le renforcement des capacités de supervision du gouvernement et la performance de l'EDH ; ii) du développement de nouveaux cadres institutionnels et juridiques ; et iii) d'une coordination efficace entre les bailleurs de fonds et de la disponibilité des fonds engagés.
C. Objectifs supérieurs appuyés par le projet
28. Le Projet contribuerait à améliorer la qualité de vie de la population d'Haïti, à stimuler le développement économique et à réduire le poids du secteur électrique sur les ressources budgétaires grâce à une réforme sectorielle. Il s'inscrit dans le cadre de l'un des quatre domaines prioritaires du cadre de reconstruction du gouvernement définis dans le Plan d'action pour le relèvement et le développement d'Haïti de mars 2010 : la reconstruction territoriale. Ce pilier vise à renforcer « l'infrastructure économique nécessaire à la croissance (routes, énergie et communication) ».
29. Le Projet proposé est également en parfaite conformité avec la Note de stratégie intérimaire pour Haïti 2013-2014 (ISN2) du Groupe de la Banque mondiale. La stratégie définit le déploiement de la deuxième tranche des 520 millions de dollars alloués à Haïti par Fond de Réponse aux Crises de l'AID à la suite du séisme de 2010. Elle est axée sur (i) la réduction de la vulnérabilité et le renforcement de la résilience, (ii) le soutien à une reconstruction durable, (iii) le développement du capital humain, et (iv) la promotion d'une croissance inclusive. Ce Projet permettrait d'allouer d'importantes ressources aux premier et deuxième piliers, par le biais de la reconstruction du réseau de distribution électrique, et au quatrième pilier, grâce à l'amélioration de l'accès et de l'approvisionnement en électricité. Le faible accès a été identifié comme principal obstacle en termes d'infrastructure à la croissance du secteur privé par les investisseurs dans le rapport Doing Business 2011.
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II. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET
A. ODP
30. Les objectifs du projet proposé sont (a) de renforcer la politique énergétique et les capacités de planification du bénéficiaire ; (b) d'améliorer la durabilité et la résistance du secteur électrique du bénéficiaire et de restaurer et étendre l'accès à des services d'électricité fiables ; et (c) de fournir une assistance financière en cas d'urgence dans le secteur électrique.
1. Bénéficiaires du Projet
31. Grâce à la mise en œuvre des trois composantes décrites ci-après, le projet devrait bénéficier à un grand nombre de ménages et de petites entreprises à Haïti et plus spécifiquement : (i) dans la capitale Port-au-Prince, les clients (résidentiels, commerciaux/industriels et institutionnels) de l'EDH bénéficieraient d'une amélioration de la qualité de leur service grâce aux travaux de réhabilitation du réseau, et les nouveaux foyers qui n'ont actuellement pas accès aux services électriques seraient connectés grâce à l'extension du réseau ; (ii) en dehors de Port-au-Prince, les clients de l'EDH bénéficieraient d'une amélioration de la qualité des services électriques et denouveaux foyers et petites entreprises des zones rurales seraient raccordés à l'électricité grâce à l'extension du réseau et/ou à l'installation de systèmes hors réseau. Les activités de renforcement des capacités et de gouvernance permettraient de sensibiliser le public aux problèmes énergétiques, améliorant ainsi l'efficacité globale du secteur.
2. Indicateurs de résultats des ODP
32. Les principaux résultats attendus sont les suivants (voir aussi l'Annexe 1 : Structure et suivi des résultats) :
(i) Renforcement des capacités de contrôle des autorités et transparence des flux financiers dans le secteur grâce à : la création d'un organisme permanent dédié à l'énergie, la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire pour le secteur, la publication trimestrielle du tableau sur la méthode de surveillance des transferts budgétaires pour l'électricité et l’actualisation annuelle de la situation financière du secteur.
(ii) Amélioration de l'indice de recouvrement de l'EDH : 51% (2017)
(iii) 600 000 bénéficiaires directs du projet (personnes bénéficiant d'un nouvel accès ou d'un accès amélioré à l'électricité, y compris grâce à l'éclairage public d’ici à 2017)
III. DESCRIPTION DU PROJET
A. Composantes du projet
33. Le projet proposé est une composante majeure d'un nouveau programme impliquant plusieurs bailleurs et qui inclut des investissements, un appui budgétaire et un renforcement des capacités
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(voir Tableau 6 en Annexe 3). Des travaux de réhabilitation sur le réseau métropolitain de Port-au-Prince complèteraient les investissements actuellement en cours /ou prévus par la BID et USAID sur différentes zones du réseau de l’EDH. D'autre part, les activités de renforcement des capacités seront menées en étroite coordination avec ces bailleurs de fonds, puisque la BID soutient aussi le renforcement des capacités institutionnelles du secteur grâce à l'assistance technique liée au fonctionnement de son soutien budgétaire, et qu’USAID finance actuellement l’Accord d’amélioration des opérations (AAO) au sein de l'EDH. Enfin, le projet mettra à profit les outils financés dans le cadre du PREPSEL, en particulier (i) l'instauration du nouveau système de facturation sera essentiel pour l'amélioration des processus de facturation de l'EDH et il sera étendu aux provinces, (ii) le système de relevé des compteurs à distance (qui sera installé pour 500 clients dans le cadre du PREPSEL) sera installé chez tous les clients industriels, et (iii) un soutien sera fourni pour la mise en place au sein de l'EDH d'une structure de gestion acceptable, en s'appuyant sur l'assistance technique apportée par les quatre experts internationaux à l'EDH dans le cadre du PREPSEL de l’AAO. Les activités du projet feront également l'objet d'une coordination étroite avec d'autres projets financés par l'AID actuellement en préparation, notamment le financement supplémentaire du Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions (P130749) et le Projet Emploi et croissance pour Haïti (P123974), afin d’optimiser les synergies éventuelles.
34. En cas de catastrophe naturelle, le gouvernement et la Banque évalueraient le besoin d'ajustement des activités du projet. Une composante permettant d'allouer des fonds pour une intervention d'urgence en cas de catastrophe a été intégrée au projet. Le projet est conçu pour inclure également des activités spécifiques visant à réduire l'impact de futures catastrophes naturelles sur le secteur : (i) des consultants seront recrutés pour aider le MTPTEC et l'EDH à évaluer les besoins et à définir un plan d'action pour améliorer la résistance du secteur (procédures, équipements, etc., dans le cadre des composantes 1.1 et 2.1) ; (ii) les équipements solaires à usage domestique et l'éclairage public à l'énergie solaire (financés par la composante 1.2) se sont montrés très résistants en cas de catastrophe naturelle (notamment lors du séisme de janvier 2010) ; et (iii) la réhabilitation du réseau et les activités d'extension tiendront compte du besoin d'équipements plus résistants (composante 2.2).
35. Étant donné la faiblesse du cadre institutionnel, la mise en œuvre de la plupart des activités prévues de l'année 2/3 à l'année 5 (soit 70 % du budget du projet) sera subordonnée à l'instauration d'une structure de gestion acceptable au sein de l'EDH, avant la fin de l'AAO (avril 2013). Cette approche vise à s'assurer que l'EDH dispose des capacités suffisantes pour mener à bien le programme d'investissement financé par les bailleurs et que l'État a intérêt à appuyer et à obtenir un consensus relativement à une structure de gestion solide au sein de l'EDH. La section II ci-après décrit le séquencement des activités dans le cadre de cette approche.
36. Le séquencement proposé reflète le calendrier prévu pour l'exécution des activités du projet. Le projet commencerait par le financement d'investissements physiques prioritaires de petite envergure et d'une assistance technique aux autorités et à l'EDH, notamment pour la préparation des dossiers d'appel d'offres pour les investissements prévus dans la phase suivante (activités 1.1, 1.2a-b, 2.1 b-g et 2.2a et d). Le financement de ces investissements deviendrait disponible à condition que la structure de gestion de l'EDH soit considérée acceptable. Le gouvernement a fait
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part de son solide engagement envers une amélioration de la gestion de l'EDH. Toutefois, toute incapacité à mettre en place une structure de gestion acceptable au sein de la société d'ici à fin 2013 entraînerait un retard dans le lancement des activités du projet (voir la section sur les risques pour plus d'informations).
Tableau 2 : Séquencement du projet (millions de dollars) Composantes Phase 1 Phase 2 Total1. Renforcement des institutions du secteur de l’énergie et amélioration de l’accès à l’énergie 7.58 4.58 12.16
1.1. Capacités institutionnelles du MTPTEC, et gouvernance et transparence dans le secteur de l’énergie 4.33 0.00 4.331.2. Accès hors réseau 3.25 4.58 7.83
1.2.1. Cadre réglementaire 0.90 0.9012.2. Raccordements hors réseau 2.35 4.58 6.93
2. Renforcement de la performance de l'EDH, et réhabilitation et extension des infrastrutures 19.85 57.99 77.84
2.1. Renforcement de la performance de l'EDH 8.62 10.00 18.622.2. Réhabilitation et extension de l'accès au réseau électrique 11.24 47.99 59.23
3. Interventions d'urgence 0.00 0.00 0.00TOTAL 27.43 62.57 90.00
37. Le projet comprend trois composantes principales dont la mise en œuvre est prévue sur une période de cinq ans (de septembre 2012 à septembre 2017).
1. Description des composantes
38. Composante 1 : Renforcement des institutions du secteur de l’énergie et amélioration de l’accès à l’énergie
Renforcement des capacités institutionnelles du MTPTEC8 et optimisation de la gouvernance et de la transparence dans le secteur énergétique du bénéficiaire grâce :a. À la création et à la dotation en personnel d’une unité énergie au sein du MTPTEC en
(i) recrutant des experts externes pour fournir une assistance technique à ladite unité dans des domaines comme, entre autres, l’élaboration d’un cadre réglementaire pour le secteur énergétique ; et (ii) proposant une formation au personnel et en organisant des ateliers ;
b. À une offre d’assistance technique à l’unité énergie afin, entre autres : (i) d’établir un cadre de planification pour le secteur énergétique du bénéficiaire et de définir un plan
8 Le MTPTEC ou tout organisme lui succédant. Le gouvernement est en train de redéfinir l’organisation institutionnelle du secteur de l’énergie.
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d’action pour sa mise en œuvre ; (ii) de renforcer les capacités techniques de l’unité énergie ; et (iii) de surveiller la mise en œuvre des activités du secteur énergétique ;
c. À l’organisation d’activités de sensibilisation et de campagnes d’information, par le biais de l’unité énergie, afin d’établir un dialogue sur des sujets pertinents pour le secteur énergétique entre les consommateurs, les fournisseurs de services énergétiques, les institutions concernées du bénéficiaire et l’EDH ; et
d. Au soutien à la gestion du projet.
1.1. Amélioration de l’accès à l’électricité hors réseau grâce :
a. (i) au développement de nouvelles solutions de raccordement à l’électricité hors réseau ; (ii) à l’élaboration d’un cadre réglementaire ; et (iii) à la formation des membres du personnel du MTPTEC afin de renforcer leurs capacités de supervision ;
b. À l’acquisition et à l’installation : (i) de cent (100) systèmes solaires d’éclairage public ; et de raccordements à l’électricité hors réseau pour deux mille (2000) clients supplémentaires ; et
c. À l’acquisition et à l’installation de nouveaux raccordements à l’électricité hors réseau, par le biais notamment de l’éclairage public solaire, d’équipements solaires à usage domestique et/ou de mini réseaux et, si nécessaire, de l’acquisition et de l’installation de raccordements d’urgence (lanternes solaires par exemple).
39. Composante 2 : Renforcement de la performance de l'EDH, et réhabilitation et extension des infrastructures
2.1. Renforcement de la performance de l’EDH grâce :
a. Au renforcement de ses capacités de gestion ;
b. À l’offre d’assistance technique pour soutenir l’EDH dans les domaines techniques, commerciaux, financiers et de la planification sectorielle, notamment en aidant l’EDH à améliorer sa résilience et sa capacité à réagir rapidement à des catastrophes naturelles et à réaliser des études en vue de travaux de réhabilitation et d’extension du réseau, ainsi que pour la réhabilitation de la mini-centrale hydroélectrique de Drouet (2,5 MW) et pour la supervision de la mise en œuvre de ces études ;
c. À une assistance technique visant à renforcer la capacité de l’EDH à superviser le respect de normes environnementales et sociales, y compris les politiques de sauvegarde de l’Association.
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d. À l’élaboration d’un plan directeur pour l’évaluation par l’EDH, entre autres, de la demande en électricité et pour la définition d’investissements prioritaires afin de répondre à cette demande ;
e. À l’extension du système de facturation de l’EDH à l’ensemble du territoire du bénéficiaire ;
f. À l’installation d’un système de relevé de compteurs à distance pour les grands clients industriels et commerciaux de l’EDH ; et
g. À une offre d’assistance technique pour aider l’EDH à réaliser des audits financiers externes.
2.2. Réhabilitation des réseaux électriques et extension de l’accès à ces réseaux grâce :
a. À la réhabilitation de cinq (5) circuits dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, y compris l’acquisition et l’installation des compteurs nécessaires ;
b. À la réhabilitation des autres circuits de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, y compris l’acquisition et l’installation des compteurs nécessaires, et (ii) à l’installation de nouveaux raccordements résidentiels au réseau de distribution de l’EDH à travers une densification et/ou à une extension du réseau existant ; et
c. (i) À la réhabilitation des réseaux de distribution de l’EDH et à l’installation de compteurs dans certaines zones en dehors de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, comme à Artibonite, Cap Haïtien, Petit-Goâve et Grand-Goâve ; et (ii) à l’installation de nouveaux raccordements dans les réseaux de l’EDH de ces zones grâce à une extension du réseau et/ou à une densification ; et
d. À la réhabilitation de la mini-centrale hydroélectrique de Drouet (2,5 MW).
40. Composante 3 : Provision pour intervention en situation de risque ou d’urgence énergétique :Assistance en cas d’urgence dans le secteur électrique à travers : (a) la mise en œuvre de travaux urgents de restauration et de réhabilitation ; et/ou (b) à une assistance technique pour soutenir le MTPTEC et l’EDH dans sa réaction à la situation d’urgence.
B. Financement du projet
1. Instrument de prêt
41. Un don de l’AID (Prêt d'investissement sectoriel ou SIL) équivalent à 90 millions de dollars est proposé pour financer le projet et le bénéficiaire apportera une contribution de 1,5 million de dollars. Le gouvernement a demandé une Avance pour la préparation du projet de 2 millions de dollars et le processus d’approbation est en cours.
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42. Trois autres instruments ont été envisagés pour répondre au besoin de mise en œuvre progressive de l'opération. Un prêt-programme évolutif (APL) pourrait permettre d'établir un lien clairement défini entre l'avancée des réformes et l'octroi de nouveaux financements. Toutefois, un haut degré de prévisibilité est nécessaire pour pouvoir intégrer à la structure de l'APL des déclencheurs concrets et efficaces et le contexte en Haïti reste imprévisible. Une structure comportant deux projets séparés pourrait résoudre ce problème mais ne garantirait pas avec une certitude assez grande le versement des fonds pour justifier un engagement envers les réformes. De même, un financement supplémentaire ne pourrait pas garantir le versement des fonds. C'est pourquoi l'approche du SIL avec une condition de décaissement permettant d'activer la deuxième phase d'investissement a été choisie. Cette approche permet un déclenchement plus simple et plus rapide de la deuxième phase d'investissement tout en encourageant les équipes à se consacrer à l'amélioration de la gestion technique, commerciale et financière de l'EDH et à fournir des capacités de mise en œuvre du projet adéquates.
2. Coût et financement du projet
43. Les coûts du projet et le financement de l'AID sont présentés dans le tableau 3 ci-dessous.
Tableau 3 : Coût du projet et financements (millions de dollars)
ComposantesCoûts totaux
Financement de l'AID Contrepartie
1. Renforcement des institutions du secteur de l’énergie et amélioration de l’accès à l’énergie 13.06 12.16 0.90
1.1. Capacités institutionnelles du MTPTEC, et gouvernance et transparence dans le secteur de l’énergie 5.23 4.33 0.901.2. Accès hors réseau 7.83 7.83 0.00
2. Renforcement de la performance de l'EDH, et réhabilitation et extension des infrastrutures 78.42 77.84 0.58
2.1. Renforcement de la performance de l'EDH 19.00 18.62 0.382.2. Réhabilitation et extension de l'accès au réseau électrique 59.43 59.23 0.20
3. Interventions d'urgence 0.00 0.00 0.00TOTAL 91.48 90.00 1.48
C. Enseignements tirés et intégrés dans la conception du Projet
44. Le projet bénéficie de l'expérience de la Banque en matière de projets d'infrastructure dans d'autres pays fragiles, du Projet de réduction des pertes dans le secteur électrique mis en place par l’AID à Haïti (PREPSEL) et des autres projets mis en œuvre par la BID et USAID. Les enseignements suivants ont été pris en considération dans la conception du projet :
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a. Opérations dans des environnements fragiles . Les environnements dits fragiles sont caractérisés par un manque de définition des rôles et des responsabilités, la faiblesse des dispositifs de responsabilisation et d'importantes opportunités de corruption. La conception et le dialogue sectoriel visent à résoudre ces problèmes de deux façons : i) en ce qui concerne les activités spécifiques au projet, le choix des composantes du projet vise à réduire les risques identifiés par le biais de mécanismes comme le renforcement de la cellule énergie grâce à un mandat clair et des capacités suffisantes, une structure de gestion plus solide pour l'EDH et le recours à un organisme de mise en œuvre efficace pour la passation de marchés et la gestion financière ; ii) les activités du projet sont elles-mêmes conçues en partie pour remédier à certains éléments de fragilité, bien que le projet à lui seul ne puisse pas résoudre ces problèmes.
b. Engagement politique. Une forte volonté politique pour améliorer la gouvernance et mettre en place des réformes sectorielles est indispensable pour garantir la mise en œuvre réussie d'un projet et pour obtenir des résultats. Les interventions déjà réalisées à Haïti ont démontré que les investissements ne suffisent pas à eux seuls à garantir des résultats positifs. Le dialogue avec les autorités et l'EDH pendant les phases de préparation et de mise en œuvre ainsi qu'un accord sur une série de conditions de gouvernance et de politique (conditions de négociations) sont essentiels pour obtenir un engagement politique et le maintenir tout au long du projet.
c. Capacité de mise en œuvre . Les entités sectorielles et les agents d'exécution doivent bénéficier d'un appui au renforcement des capacités pour garantir une mise en œuvre et une durabilité adéquates des activités du projet, en particulier dans un environnement fragile comme celui d'Haïti. La mise en place d'une structure de gestion plus performante au sein de l'EDH sera essentielle à ce renforcement de capacités. Par ailleurs, le projet s'appuiera sur les capacités de mise en œuvre acquises par l'unité de coordination (UCP) du PRESPEL en renforçant l'unité pour qu'elle puisse également contribuer au projet proposé. L'aide se concentrera également sur les aspects techniques, de gestion et de sauvegardes ainsi que le suivi et l'évaluation, à la fois au niveau du gouvernement et de l'EDH.
d. Cadre politique et réglementaire . Un cadre politique et réglementaire adéquat doit être mis en place pour pouvoir garantir une réforme complète du secteur. Il faut donc que le gouvernement définisse des rôles et des responsabilités clairs pour chaque institution ainsi que des mécanismes de responsabilisation. L'approbation par le gouvernement d'une lettre de politique de développement sectoriel, une condition de négociation, constitue un premier pas dans cette direction. Le projet proposé, conjugué à l'assistance technique de la BID pour soutenir une troisième opération de soutien budgétaire (juin 2013) et aux interventions d'USAID, complètera l'appui nécessaire pour établir ce cadre pendant la première phase de mise en œuvre du projet.
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e. Coordination des bailleurs de fonds . Dans un contexte de faible capacité institutionnelle et étant donné que le secteur est confronté à des problèmes complexes et de grande ampleur, il est essentiel que les interventions soutenues par les bailleurs de fonds soient bien coordonnées. L'expérience d'autres États fragiles montre qu'une coordination efficace entre bailleurs de fonds est un élément clé pour réussir une réforme. Avant la phase de préparation, les principaux bailleurs ont défini une stratégie commune pour le secteur. Pendant la phase de préparation, des réunions formelles et informelles ont été fréquemment organisées pour décider du programme d'investissement détaillé. Pendant la phase de mise en œuvre, les bailleurs de fonds chercheront à poursuivre un dialogue permanent entre eux et avec le gouvernement.
f. Sensibilisation du public . La sensibilisation du public aux problèmes du secteur énergétique (par exemple, l'impact du vol d'électricité sur la qualité du service et l'impact des méthodes inadéquates de passation des marchés pour la génération d'électricité et la supervision des AAE sur les finances publiques) peut contribuer à renforcer les contrôles de la gestion du secteur. Le projet financera le lancement de campagnes de communication externes sur la politique énergétique du gouvernement et les questions liées à l'énergie afin de familiariser le public avec les défis et les objectifs de la politique énergétique et de faire comprendre l'intérêt d'un secteur énergétique efficace et transparent.
g. Coûts du projet . Les interventions passées en Haïti (y compris le PREPSEL en cours) ont montré que les sociétés étrangères demandent une prime de risque élevée pour investir dans le pays. Par ailleurs, il est nécessaire d'inclure des fonds supplémentaires pour soutenir les capacités de mise en œuvre. Ces aspects ont été pris en compte lors de la formulation du budget des différentes activités.
IV. MISE EN ŒUVRE
A. Modalités institutionnelles et d’exécution
45. La mise en œuvre du projet interviendra selon les modalités suivantes : (i) la coordination globale de la préparation et de la mise en œuvre du projet sera du ressort du MTPTEC et de tout organisme lui succédant (en attendant la formalisation des nouveaux dispositifs institutionnels, le MTPTEC reste l’entité gouvernementale officiellement chargée du secteur de l’énergie) ; (ii) cette entité sera également responsable de la supervision des activités de renforcement institutionnel et de la réalisation des opérations pour l'amélioration de l'accès à l'électricité hors réseau et en milieu rural (composante 1) ; et (iii) Électricité d’Haïti (EDH) sera chargé de la mise en œuvre de son programme d'amélioration de la performance ainsi que des activités de réhabilitation et d'extension (composante 2). Un comité de pilotage du projet (présidé par le premier ministre et réunissant le MTPTEC, l'EDH et le MEF) sera mis en place et se réunira deux fois par an pour suivre l'exécution du projet.
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46. L'ensemble des responsabilités fiduciaires (passation de marchés et gestion financière) seront assumées par le MTPTEC par le biais de l'unité de coordination (UCP) du PREPSEL, qui est chargée des mêmes responsabilités pour le PREPSEL. L’UCP sera transférée à l’entité désignée par le gouvernement pour gérer le secteur. L'UCP bénéficie de plus de cinq années d'expérience en matière de gestion de projets financés par la Banque, avec notamment une composante d'appui à la création d'une unité dédiée à l'énergie au sein du gouvernement. Étant donné l'augmentation importante des activités devant être réalisées dans le cadre du projet proposé, l'UCP sera renforcée grâce au recrutement de deux nouveaux consultants fiduciaires.
47. Le respect des dispositions en matière de sauvegarde sera de la responsabilité du MTPTEC et de l'EDH, comme cela est prévu dans le cadre de gestion environnementale et sociale (CGES), dans le cadre de politique de réinstallation (CPR) ainsi que dans les plans de gestion environnementale et les plans d'actions de réinstallation de Mirebalais. Ces documents ont été mis à la disposition du public à Haïti ainsi qu'au Service d'information et de documentation de la Banque (Infoshop) avant le début de l'évaluation du projet.
B. Suivi et évaluation des résultats
48. Le MTPTEC aura la responsabilité globale du suivi et de l'évaluation (S&E) des activités du projet. Il a nommé l'UCP du MTPTEC pour coordonner la préparation des rapports S&E du projet qui comprennent : (i) des rapports trimestriels sur la performance du projet, basés sur le cadre de S&E défini durant la préparation du projet (voir Annexe 1) ; (ii) des rapports financiers intermédiaires (RFI) trimestriels ; et (iii) des audits financiers indépendants annuels du projet et de l'EDH. L'assistance technique fournie dans le cadre de l'avance pour la préparation du projet permettra au MTPTEC de mettre en place son propre cadre de suivi. Dans le cadre de ses responsabilités d'entreprise, l'EDH devra également rendre compte régulièrement de sa performance et fournir à l'UCP les informations pertinentes. L'avance pour préparation du projet comprend des fonds destinés au recrutement d'un consultant pour aider l'UCP à mettre en place un cadre de S&E efficace. La mise en œuvre de ces dispositifs, qui exigent que l'EDH et le MTPTEC fournissent régulièrement des informations à l'UCP, pourrait prendre du temps mais elle bénéficiera de l'assistance technique financée dans le cadre du projet.
C. Viabilité
49. Le projet est conçu pour favoriser la viabilité des résultats grâce : (i) à l'appui au renforcement des capacités des principales entités et parties prenantes du secteur ; aux mesures pour améliorer la gouvernance ; à la définition et à la mise en œuvre d'un nouveau cadre réglementaire ; et (ii) à des mécanismes efficaces visant à promouvoir le maintien et la viabilité financière de tous les investissements.
50. Les activités de renforcement des capacités visent à renforcer la capacité du gouvernement à superviser la mise en œuvre de la politique sectorielle sur le long terme. La création d'un nouveau cadre réglementaire et juridique devrait permettre d'améliorer la transparence et la responsabilisation du secteur. Les campagnes d'informations au public chercheront à renforcer le soutien aux objectifs de réforme du secteur, y compris ceux du projet proposé. Les activités visant à renforcer la gestion opérationnelle de l'EDH (en particulier la mise en œuvre d'une
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structure de gestion plus solide) devraient contribuer à améliorer la performance financière et opérationnelle de la société sur le long terme, lui permettant de réaliser les travaux de maintenance adéquats sur ses infrastructures.
51. Les activités d'investissement sont conçues pour assurer la viabilité des résultats attendus. La réhabilitation des infrastructures de l'EDH devrait augmenter l'efficacité du réseau et donc contribuer à augmenter les revenus de la société. Les entrepreneurs participant aux investissements hors réseau devront fournir des services de maintenance et des formations pour les agents locaux. Par ailleurs, des mécanismes financiers seront définis pour les activités hors réseau afin de promouvoir la viabilité des modèles développés.
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V. RISQUES PRINCIPAUX ET MESURES D’ATTÉNUATION
A. Synthèse de l'évaluation des risques
52. Le tableau 3 ci-dessous présente une synthèse de l'évaluation des risques. Des informations détaillées sont fournies dans l'annexe 4.
Tableau 3 : Synthèse de l'évaluation des risquesRisque Note
Risques des parties prenantes Important
Le manque d’engagement politique durable et de coordination entre les parties prenantes du secteur pourrait entamer la capacité des entreprises à gérer le secteur face à des intérêts divergents. Cette situation a considérablement affaibli la performance du secteur par le passé.
Important
Risque relatif aux organismes d'exécution Important
- CapacitésMalgré l'expérience dont bénéficie l'unité de coordination du PRESPEL (UCP MTPTEC) pour gérer les aspects fiduciaires de la mise en œuvre, les capacités du secteur sont très faibles, ce dernier souffrant notamment d'un manque de personnel au niveau gouvernemental et de lacunes au niveau de la direction de l'entreprise.
Important
- GouvernanceD'importants problèmes de gouvernance affectent la performance du secteur, à la fois au niveau du gouvernement et de l'entreprise. Les indices de transparence d'Haïti figurent parmi les plus faibles du monde. Ce projet ne pourra pas à lui seul résoudre ces problèmes.
Important
Risque relatifs au projet Important- ConceptionLa conception du projet est le résultat d'une analyse approfondie des besoins du secteur et des enseignements tirés. La mise en place progressive des activités du projet pourrait retarder la mise en œuvre car environ 70 % des fonds affectés au projet seront décaissés à la condition qu'une structure de gestion satisfaisante soit instaurée au sein de l'EDH.
Substantiel
- Social et environnementalCette opération est un projet de catégorie B. La capacité à gérer les mesures de sauvegarde sociale et environnementale est faible.
Substantiel
- Programme et bailleurLa réussite du projet dépend des efforts plus larges d'investissement et de gouvernance convenus avec le gouvernement et les bailleurs de fonds.
Substantiel
- Suivi de la prestation et viabilitéNi le gouvernement ni l'EDH ne disposent de capacités de suivi adéquates.
Important
- ViabilitéLa situation financière de l'EDH est très fragile et pourrait menacer la viabilité des investissements. L’unité énergie du gouvernement est en cours de restructuration. Le cadre réglementaire du secteur est inadapté.
Important
Risque de mise en œuvre global Important
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B. Description
53. Trois grands risques pèsent sur la mise en œuvre du projet : (i) l'absence d'engagement politique durable vis-à-vis de la mise en œuvre des réformes et de l'amélioration de la gouvernance ; (ii) la faiblesse des capacités institutionnelles et d'exécution ; et (iii) un affaiblissement de la coordination entre les bailleurs de fonds. Le projet présente un risque global important.
54. L'engagement politique vis-à-vis de la mise en œuvre des réformes du secteur, y compris en matière d'amélioration de la gouvernance, n'a pas été très marqué par le passé, ce qui a diminué l'efficacité des interventions. Pour garantir le succès des réformes, il conviendra de s'assurer qu'il y a accord sur les rôles et responsabilités de chaque institution et aussi sur la mise en œuvre d'une meilleure structure de gestion pour l'EDH. L'équipe de la Banque dédiée à l'énergie est en contact régulier avec les autorités et d’autres bailleurs de fonds pour garantir un large soutien aux interventions proposées dans le cadre du projet. Par ailleurs, un programme de sensibilisation du public à la politique énergétique de l'État sera lancé dans le cadre du projet afin de s'assurer d'une large adhésion aux réformes prévues.
55. La faiblesse des capacités institutionnelles et d'exécution ainsi que la mauvaise gouvernance pourraient menacer la mise en œuvre du projet. L'absence de cadre institutionnel clair est un obstacle à la réforme du secteur depuis plusieurs décennies. La culture de la fraude et du non-paiement qui caractérise les services publics est un autre problème. Les activités de renforcement des capacités proposées dans les sous-composantes 1.1 et 2.1 devraient renforcer les capacités d'exécution et la transparence globale au niveau du secteur. L'AAO et le soutien des « directeurs délégués » aideront l'EDH à mettre en œuvre la première phase des investissements. La seconde phase, qui représente environ 70 % des investissements, sera réalisée dès l'instauration d'une structure de gestion acceptable au sein de l'EDH. Il existe toutefois un risque que cette équipe de gestion échoue ou soit modifiée avant la fin de la mise en œuvre du projet. La Banque et la communauté des bailleurs de fonds continueront à soutenir l'EDH et l'État afin de faire en sorte que l'amélioration de la gestion de l'EDH soit durable.
56. La viabilité des résultats du projet dépendra de l'exécution du programme d'investissement des bailleurs de fonds. Il faut signaler notamment que la performance de l'EDH ne sera pas à la hauteur des espérances si les fonds ne sont pas versés. La coordination des bailleurs pourrait fléchir ou les fonds pourraient être alloués à d'autres secteurs pendant la phase de mise en œuvre. Malgré ce risque, les bailleurs ont organisé une série de réunions de haut niveau avec le gouvernement lors desquelles ils se sont publiquement engagés à investir dans le secteur au titre d'interventions spécifiques sur les cinq prochaines années. Cependant, chaque bailleur disposant de son propre mandat et de ses propres autorisations, un alignement parfait n'est pas garanti.
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VI. RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION
A. Analyse économique et financière
Analyse économique du projet57. L'évaluation économique du projet fait état d'un taux de rentabilité économique (TRE) de 40 % et d'une VAN de 160 millions de dollars, les investissements proposés dans le réseau électrique, la réduction des pertes, la réhabilitation des compteurs et l'extension de l'accès à l'électricité nécessitant de relativement faibles dépenses initiales et présentant un fort rendement économique. Les bénéfices économiques nets pour Haïti, selon l'estimation de la valeur actualisée nette des bénéfices nets (VAN - 10 %), et le taux de rendement économique (TRE) ont été estimés pour le projet dans son ensemble et pour les différents éléments suivants : (a) les investissements hors réseau, non mis en œuvre par l'EDH (composante 1) ; (b) les investissements physiques à mettre en œuvre par l'EDH (composante 2), ainsi que pour les principales sous-composantes. Comme l'illustre le tableau 4 ci-dessous, la mise en œuvre du projet proposé devrait dégager d'importants bénéfices économiques nets pour Haïti. Ces derniers restent très élevés même en cas de dépenses initiales supérieures aux attentes ou de bénéfices économiques moindres.
58. Bénéfices économiques nets de la composante 1 . La composante 1 porte sur la formulation de nouvelles approches pour améliorer l'accès à l'électricité dans les zones rurales, le renforcement institutionnel et la gestion de projet. La VAN et le TRE des investissements hors réseau sont respectivement de 8 millions de dollars et de 30 %.
59. Bénéfices économiques nets de la composante 2. La composante 2 porte sur la deuxième phase de l’installation d’un système de relevé de compteurs à distance pour les grands clients industriels, le renforcement du réseau électrique de Port-au-Prince, la réhabilitation des lignes de distribution et des raccordements des clients, et l'extension des services électriques dans certaines zones de Port-au-Prince, ainsi que sur la réhabilitation et l'extension dans les villes secondaires (en dehors de Port-au-Prince) et sur la réhabilitation et l'extension des services électriques sur le Plateau de l’Artibonite. La VAN et le TRE de la composante 2 sont respectivement de 153 millions de dollars et de 41 %, reflétant le soutien du projet pour les activités d'investissement prioritaires.
60. Analyse de sensibilité. La viabilité économique du projet et de ses deux principales composantes a également été évaluée en prenant comme hypothèse des coûts initiaux supérieurs (+20 %) et des bénéfices moindres (- 20 %). L'analyse de sensibilité montre que la viabilité économique globale du projet et celle des principales composantes restent acceptables (Tableau 4).
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Tableau 4 : Synthèse de l'analyse économiqueInvestissement Projet Composante n° 1 Composante n° 2
Scénario Unité Scénario de base
Scénario pessimiste
Scénario de base
Scénario pessimiste
Scénario de base
Scénario pessimiste
VAN@10 % millions d'USD
160 14 8 2.3 153 12
TRE % 40 13 30 15 41 12(*) Le scénario pessimiste combine une augmentation de 30 % des coûts initiaux du projet et une baisse de 20 % de la volonté de payer ou de la valeur de l'énergie économisée.
Analyse financière : impact sur le secteur de l'électricité et les finances de l'EDH61. La situation financière de l'EDH se détériore énormément depuis plusieurs années malgré d'importants transferts budgétaires du budget national (estimés à 180 millions de dollars en 2011) et des tarifs élevés (environ 0,31 USD/kWh début 2011). Pour l'exercice 2011, les revenus (de facturation) de l'EDH ont été estimés à 94 millions de dollars avec des pertes financières importantes de 235 millions de dollars9. Ces pertes ont été encourues malgré un tarif moyen très élevé et reflètent en grande partie les pertes techniques et commerciales considérables de l'EDH qui représentaient environ 66 % en 201110. Par ailleurs, le taux de recouvrement est faible, à seulement 65 %. Ce faible taux est principalement attribuable à une mauvaise gestion du secteur et de l'EDH, à un manque de capacités et d'outils techniques et commerciaux, ainsi qu'à un manque d'investissement et de maintenance qui a mené à une dégradation de la qualité du service.
62. Grâce à l'important programme de réhabilitation financé en partie par le biais du projet et par d'autres bailleurs de fonds (USAID, BID, etc.), aux efforts de renforcement des capacités, à la mise en œuvre de l'accord d'amélioration des opérations (AAO) et du renforcement prévu de la structure de gestion de la compagnie, à l'installation de systèmes de gestion technique et commerciale de pointe (financés par le projet PREPSEL) et à l'amélioration de la qualité du service, les pertes techniques et non techniques de l'EDH devraient fortement diminuer et le taux de recouvrement de la société devrait aussi augmenter. Il est prévu que d'ici 10 ans, les pertes techniques et commerciales de l'EDH baissent progressivement de 66 % en 2011 à 28 % et que le taux de recouvrement passe de 65 % en 2010 à 89 %. Selon le scénario de base, ceci correspondrait à un taux de rendement financier (TRF) de 58 % pour l'investissement. Selon le scénario pessimiste (coûts du projet supérieurs de 20 % et bénéfices inférieurs de 20 %), le TRF serait de 25 %.
B. Aspects techniques
63. Le projet proposé repose sur des technologies connues et les investissements ne présentent pas de défi particulier en termes de construction ou au niveau opérationnel. Le projet sera mis en œuvre conformément aux normes et critères techniques internationaux avec le soutien du prestataire de services dans le cadre de l'AAO et, le cas échéant, d'autres experts. Les paramètres 9 L'EDH n'a produit aucun état financier depuis 2005. Dans le cadre du Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions financé par l'AID, un cabinet d’expertise comptable aidera cette compagnie d'électricité à finaliser ses comptes de l'exercice 2011 d'ici décembre 2012. Le projet proposé financera un audit des comptes.10 Les pertes techniques et non techniques sont calculées en fonction du rapport entre l'électricité facturée et la production nette de l'EDH et des PEI. L'EDH a recouvré 65 % des montants facturés.
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techniques, les principales caractéristiques et les coûts estimés de chaque composante du projet ont été abordés avec le MTPTEC et le ministre délégué à la Sécurité énergétique, l'EDH (personnel et conseillers) et des experts internationaux.
64. La préparation des spécifications techniques et contractuelles, l'évaluation des offres, la négociation des contrats et la supervision des travaux de construction seront réalisées, le cas échéant, avec le soutien d'experts externes. En outre, l'équipe de la Banque apportera une assistance au niveau de la mise en œuvre du projet, notamment pour les passations de marchés, la gestion financière et la conformité avec les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque (voir annexe 5 - Plan de soutien à la mise en œuvre).
C. Gestion financière
65. Le risque fiduciaire est élevé pour Haïti et l'instabilité actuelle des structures publiques accentue encore ce risque. Les responsabilités fiduciaires concernant la mise en œuvre de toutes les activités, y compris celles qui sont du ressort du MTPTEC, reviennent à l'UCP du MTPTEC. Pour faire face à l'augmentation des montants et à l'évolution de la nature des activités que devra gérer l'équipe de gestion financière de l'UCP, un renforcement de cette dernière est indispensable, et ce d'autant plus qu'elle gère aussi les fonds de la BID.
66. Lors de la dernière supervision de la gestion financière du PREPSEL (juillet 2012), quelques faiblesses ont été relevées, mais celles-ci n'ont pas été jugées suffisantes pour empêcher la fourniture, dans les délais, des informations fiables nécessaires pour la gestion et le suivi du projet. Un plan d'action a été formulé pour atténuer ces faiblesses et préparer la mise en œuvre du projet. Les mesures recommandées comprennent l’actualisation des sections du manuel des opérations concernant la gestion financière, le recrutement d’un spécialiste de la gestion financière, l’achat d’un logiciel de comptabilité et la sélection d’un auditeur externe pour le projet. Le plan d'action proposé est présenté en détail à l'Annexe 3.
67. En conclusion, avec l'application des mesures d'atténuation évoquées ci-dessus, les dispositions relatives à la gestion financière du projet répondent aux obligations fiduciaires minimales de la Banque telles qu'énoncées dans l'OP/BP10:02 et sont adéquates pour fournir, avec un degré de certitude raisonnable, avec exactitude et en temps voulu, les informations sur l'état d'avancement du projet exigées par la Banque.
D. Passation de marchés
68. Une évaluation des besoins et des capacités actuelles de l'UCP du MTPTEC en ce qui concerne les passations de marchés a été menée par l'équipe de la Banque lors de la préparation du projet. Pour renforcer la performance à ce niveau, les mesures suivantes ont été convenues : (i) un spécialiste de la passation de marchés devrait être recruté avant le lancement du projet, (ii) les contrats seront regroupés dans quelques lots basés, autant que faire se peut, sur des contrats dits à « responsabilité unique » (clés en main) qui auront été préalablement examinés par la Banque, et (iii) tout le personnel du projet participera à des sessions de formation sur les passations de marchés dispensées par la Banque.
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69. Les passations de marchés prévues dans le cadre du projet interviendront conformément aux directives de la Banque à savoir : les Directives relatives à la passation des marchés de fournitures, de travaux et de services - autres que les services de consultants - par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l'AID, publiées en janvier 2011, les Directives concernant la sélection et l'emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l'AID, également de janvier 2011, et les dispositions de l'accord de subvention. Pour chaque contrat financé par la subvention, les méthodes de passation des marchés ou de sélection des consultants, la nécessité ou non d'une pré-qualification, les coûts estimés, les exigences d'examen préalable et le calendrier seront convenus entre l'Emprunteur et la Banque et consignés dans le plan de passation des marchés. Le plan de passation des marchés sera mis à jour au moins tous les ans ou plus fréquemment si nécessaire, afin de refléter les besoins réels pour la mise en œuvre du projet et les améliorations au niveau des capacités institutionnelles. Des détails supplémentaires sont fournis dans l'Annexe 3.
E. Aspects sociaux et environnementaux (y compris les mesures de sauvegarde)
70. Aspects sociaux. Au niveau social, le projet présente les avantages suivants : (i) augmentation, en quantité et en qualité, de l'offre de services d'électricité à Haïti, (ii) amélioration de la compréhension du secteur énergétique et de l'accès aux données pour les consommateurs et la société civile, et (iii) renforcement des capacités de gestion des mesures de sauvegarde sociale dans le secteur.
71. Les éventuels effets négatifs du projet sur le plan social sont liés principalement à l'impact potentiel de l'extension de l'infrastructure électrique à Port-au-Prince, dans les villes secondaires et dans les zones rurales et à la régularisation des raccordements au réseau électrique. En effet, l'extension du réseau de distribution et les travaux de réhabilitation peuvent exiger l'acquisition de terrains en vue de la réinstallation des populations, suite par exemple aux déplacements de fermes et/ou de personnes. Toutefois, ces déplacements devraient être limités. Pour atténuer ces effets négatifs, il est prévu : (i) de privilégier les investissements ayant un impact limité et les sites à moindre sensibilité sociale, (ii) des consultations avec les communautés ainsi qu'avec les autorités locales et centrales (y compris avec des groupes de femmes) et des activités de sensibilisation, (iii) des campagnes de sensibilisation avant et pendant les travaux de réhabilitation et, (iv) si nécessaire, l'application de mesures d'atténuation conformément aux documents de projet relatifs aux mesures de sauvegarde. Parmi les autres impacts potentiellement négatifs figure la destruction d'arbres ayant une valeur économique, d'arbres d'ombrage ou de cultures se trouvant sur le tracé des lignes de distribution.
72. Aspects environnementaux. Le projet est de catégorie B. Les investissements comprennent la construction et la réhabilitation de lignes de distribution (à Port-au-Prince, dans des villes secondaires et en milieu rural), ainsi que l'installation d'un éclairage public dans des zones urbaines et rurales, et de systèmes d'électrification hors réseau dans les zones rurales. Le projet fait appel aux politiques de sauvegarde suivantes : O.P/B.P 4.01 (Évaluation environnementale), O.P./B.P 4.12 (Réinstallations forcées) et O.P./B.P 4.37 (Sécurité des barrages).
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73. La réhabilitation et l'extension du réseau, le développement du réseau de distribution électrique et la densification du réseau prévus dans le cadre du projet pourraient avoir un impact environnemental et/ou social négatif. Pour l'environnement, cet impact pourrait être lié à l'enlèvement et au traitement des déchets, à la sécurité des travailleurs et à la sécurité en cas d'incendie, à l'érosion des sols, à une augmentation des niveaux sonores et de la poussière, à des déversements ou fuites d'hydrocarbures en provenance des machines ou des transformateurs, et à la destruction de la végétation et des arbres pour dégager l'espace en vue de l'installation des lignes et des pylônes électriques.
74. Étant donné que pour certaines activités les sites ne seront connus qu'après le lancement du projet, un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) et un cadre de politique de réinstallation (CPR) en date du 9 août 2012 ont été préparés et ont été publiés avant l'évaluation. Pour toutes les activités envisagées dans le cadre du projet (y compris la ligne de Mirebalais, voir ci-dessous), un ingénieur du maître d'ouvrage apportera son concours à l'EDH pour préciser la nature exacte des travaux de réhabilitation à réaliser, préparer les spécifications techniques et superviser les travaux. Pour le site qui a déjà été clairement défini lors de la phase de préparation (à savoir l'extension de la ligne de Mirebalais dans la vallée de l'Artibonite), un plan de gestion environnementale de Mirebalais (PGE) et un plan d'action pour la réinstallation de Mirebalais (PAR), datés du 9 août 2012, ont été préparés. Si de nouveaux déplacements s'avéraient nécessaires, des PAR supplémentaires seront rédigés conformément aux politiques de la Banque en la matière. Les documents relatifs aux mesures de sauvegarde explicitent le processus à mettre en œuvre pour suivre et atténuer ces impacts négatifs. Ils précisent également les modalités d'indemnisation. Dans tous les cas, les entreprises devront s'efforcer d'appliquer les mesures d'atténuation et de minimiser les pertes, notamment en arbres et en terrains, en utilisant le tracé déjà existant et, même sur ce tracé, l'impact devra être réduit au minimum. Les activités d'extension de l'accès à l'électricité et de réparation des stations et des lignes existantes devraient contribuer au développement économique et social notamment dans les régions où l'absence d'accès aux infrastructures freine la croissance.
75. Pour la connexion entre Mirebalais et Verrettes, un plan d’action de réinstallation de Mirebalais (PAR) abrégé a été préparé pour assurer l'indemnisation des quatorze (14) personnes qui seront affectées par la perte ou l'élagage d'arbres d'ombrage ou à valeur économique. Ce plan, y compris les options en matière d'indemnisation, a été discuté avec les communautés et les bénéficiaires directs. Ces derniers ont préféré l'indemnisation sous forme monétaire, mais une indemnisation en nature leur a aussi été proposée. Un comité d'indemnisation et d'évaluation sera formé pour mettre en œuvre et superviser le PAR. Il sera composé de représentants de l'EDH, de la DGI (Direction générale des impôts), du conseil d'administration de la section communale (CASEC), des personnes directement concernées et d'un représentant d'une organisation de la société civile haïtienne.
76. Le manque de capacités de l'État et de l'EDH pour assurer la gestion des mesures de sauvegarde environnementale et sociale est une contrainte importante. Face à ce problème, le projet prévoit un renforcement des capacités par le biais d'organisation d'ateliers, du recrutement d'un consultant qui assistera le MTPTEC et l'EDH dans la mise en œuvre des politiques de sauvegarde (lors de la préparation du projet) et d'une assistance technique. De plus, les consultants recrutés pour assister les autorités dans la préparation des documents relatifs aux
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mesures de sauvegarde travailleront en étroite collaboration avec le MTPTEC et l'EDH, en assurant des formations selon les besoins, notamment pour l'amélioration de la gestion des PCB. Le PGE détaillera les besoins de formation et de renforcement des capacités de l'EDH et du MTPTEC pour leur permettre d'assurer le suivi, le reporting et la supervision du projet. Des informations supplémentaires sur les mesures de sauvegarde sont fournies dans l'Annexe 3.
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Annexe 1 : Structure et suivi des résultats
HAÏTI : Projet de Reconstruction de l’Infrastructure Electrique et d’Expansion de l’Accès à l’Energie Projet de Reconstruction de l’Infrastructure Electrique et d’Expansion de l’Accès à l’Energie
Objectifs de développement du projet (ODP) :Les objectifs du projet proposé sont de . de renforcer la politique énergétique et les capacités de planification du bénéficiaire ; (b) d'améliorer la durabilité et la résistance du secteur électrique du bénéficiaire et de restaurer et étendre l'accès à des services d'électricité fiables ; et (c) de fournir une assistance financière en cas d'urgence dans le secteur électrique
Indicateurs de résultats des ODP*
Indi
cate
ur c
lé
Unité de mesure
Base 2011
Valeurs cibles cumulées*
FréquenceSource des données/
Méthodologie
Responsabilité de la
collecte des données
Description
(définition des
indicateurs, etc.)
AN 12013
AN 22014
AN 32015
AN 42016
AN 52017
AN 62018
Indicateur 1 : Renforcement des capacités de contrôle des autorités et transparence des flux financiers dans le secteur
Documents
1) Cellule Énergie avec un mandat clair, des capacités adéquates et une efficacité démontrée 2) Suivi des transferts budgétaires vers le secteur de l'électricité : publication du tableau de suivi3) Mise à disposition par l'EDH des perspectives financières et prévisions de transferts budgétaires (à jour) nécessaires dans le cadre du modèle financier
1, 2, 3 (voir année précédente)
1, 2, 3, 4 (voir année précédente)
4) Cadre réglementaire sectoriel préliminaire convenu avec les parties prenantes
1, 2, 3 (voir année précédente) et 4) application effective du cadre
1, 2, 3 et 4 (voir année précédente)
1, 2, 3, 4 Trimestrielle (mécanisme de suivi)
Trimestrielle (rapports du projet)
Annuelle (audits de l'EDH)
Rapports de la cellule Énergie et de l'UCP du MTPTEC
Cellule Énergie/MEF et UCP du MTPTEC
Indicateur 2 :Indice de recouvrement (CRI)
% 22% 23% 27% 33% 40% 48% 51% Semestrielle
Moyenne mobile sur 12 mois
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Indicateur 3 :Bénéficiaires directs (000)
Nombre (000)
s.o. 0 60 300 400 550 600 Semestrielle
Rapports de la direction de
l'Énergie et de l'EDH
Semestrielle Bénéficiaires de l'amélioration de l'accès et de la qualité des services d'électricité
RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES
Résultat intermédiaire (Composante 1) : Renforcement institutionnel et amélioration de la gouvernance
Résultat intermédiaire Indicateur 1 : Entité publique responsable du secteur de l'énergie dotée du personnel adéquat
Nombre d'employ
és
0 2 4 5 5 employés permanents dans la nouvelle cellule Énergie
Semestrielle
Cellule Énergie/Missio
ns de supervision
Cellule Énergie
En plus du personnel du BME
Résultat intermédiaire Indicateur 2 :Modèle financier du secteur de l'électricité et base de données du secteur de l'énergie
Fichier Excel
Modèle financier préparé
Base de données
du secteur de
l'énergie disponible et mise à
jour régulière
ment
Base de données du secteur de l'énergie et modèle financier mis à jour
Base de données du secteur de l'énergie et
modèle financier mis à
jour
Base de données
du secteur de
l'énergie et modèle financier mis à jour
Annuelle Rapports de la cellule Énergie
Cellule Énergie
Résultat intermédiaire Indicateur 3 :Projet d'accord d'achat d'électricité (AAE) et de prix de détail
Étude préliminai
re
Proposition approuvée par les autorités haïtiennes
Semestrielle
Cellule Énergie/Missio
ns de supervision
Cellule Énergie
Résultat intermédiaire Indicateur 4 :Accès à l'électricité hors réseau pour les usages collectifs (éclairage public, écoles, etc.)
Nombre de
systèmes
(cumulé)
30 120 220 350 490 500Semestriell
eRapports de la cellule Énergie et de l'UCP du
MTPTEC
Cellule Énergie et UCP du
MTPTEC
En zones urbaines et rurales
Résultat intermédiaire Indicateur 5 :Raccordements hors réseau
Nombre de
ménages
(cumulé
700 1600 3000 4500 5200
30
)Résultats intermédiaires (Composante 2) : Renforcement des capacités de l'EDH et réhabilitation et extension des infrastructures
Résultat intermédiaire Indicateur 1 :Audits externes des comptes de l'EDH
Audit externe
Audit externe Audit externe Audit externe
Audit externe
Annuelle Rapports de l'EDH/Mission
s de supervision
EDH Audit externe disponible dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice de l'EDH
Résultat intermédiaire Indicateur 2 :Disponibilité quotidienne moyenne du service
- Zone métropolitaine de Port-au-Prince
- Provinces
Heures
15 heuresÀ déterminer
15 heures 16 heures
18 heures 19 heures 20 heures
20 heuresIBD
Semestrielle
Rapports de l'EDH
EDH Dans le périmètre de l'EDH à Port-au-Prince et dans les centres urbains secondaires
Résultat intermédiaire Indicateur 3:Raccordements restaurés
Nombre de
raccordements
restaurés
0 5,000 30,000 45,000 57,000 67,000
Résultat intermédiaire Indicateur 4:Nouveaux raccordements au réseau effectués
Nombre de
nouveaux
raccordements
0 5,000 10,000 19,000 24,000 30,000 Semestrielle
Rapports de l'EDH/Mission
s de supervision
EDH Dans le périmètre de l'EDH
Résultat intermédiaire Indicateur 5 :Pertes techniques et non techniques
% d'électric
ité envoyée dans les réseaux
de distributi
on
66%(mi-
2011)
65% 60% 54% 48% 41% 40% Semestrielle
Rapports de l'EDH
EDH Dans le périmètre de l'EDH à Port-au-Prince et dans les centres urbains secondaires
Résultat intermédiaire Indicateur 7 :Lignes de distribution réhabilitées ou réparées
Km 0 0 50 km 200 km 300 km 360 km 390 km Annuelle
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* Mise en œuvre prévue sur 5 ans, de septembre 2012 à septembre 2017, soit 6 exercices. *Veuillez indiquer l’indicateur est un indicateur sectoriel clé (pour plus d'informations, consulter la page http://coreindicators)
32
Annexe 2 : Description détaillée du projet
HAÏTI : Projet de Reconstruction de l’Infrastructure Electrique et d’Expansion de l’Accès à l’Energie
1. Le projet proposé est une composante majeure d'un nouveau programme très élargi impliquant plusieurs bailleurs et recouvrant des investissements, un appui budgétaire et un dialogue. Le programme sectoriel et le rôle des autres bailleurs sont détaillés dans l'Annexe 3.
2. Le projet s'inscrivant dans un environnement risqué, avec des capacités d'exécution et une gouvernance faibles, la mise en œuvre de la plupart des activités prévues de l'année 2/3 à l'année 5 (soit 70 % du montant du projet) sera conditionnée à l'instauration d'une structure de gestion acceptable de l'EDH, satisfaisante pour la Banque, à la fin de l'AAO (avril 2013). Cette approche vise à s'assurer que l'EDH dispose des capacités suffisantes pour mener à bien le programme d'investissement financé par les bailleurs et que l'État a intérêt à appuyer et à obtenir un consensus relativement à l'amélioration de la structure de gestion de l'EDH. La section II ci-après fournit un résumé des activités à réaliser à chaque phase du projet.
3. Le projet proposé comprend trois composantes dont la mise en œuvre est prévue sur une période de cinq ans (du 25 septembre 2012 au 30 septembre 2017).
1. Description du projet
4. Composante 1 : Renforcement des institutions du secteur de l’énergie et amélioration de l’accès à l’énergie (AID, 12,2 millions de dollars)
1.1. Renforcement des capacités institutionnelles du MTPTEC et amélioration de la gouvernance et de la transparence dans le secteur de l’énergie (AID, 4,3 millions de dollars) grâce :
a. À la création et à la dotation en personnel d’une unité énergie au sein du MTPTEC en (i) recrutant des experts externes pour fournir une assistance technique à ladite unité dans des domaines comme, entre autres, l’élaboration d’un cadre réglementaire pour le secteur énergétique ; et (ii) proposant une formation au personnel et en organisant des ateliers.
Plus spécifiquement, cette sous-composante permettrait de fournir à l’unité un soutien au renforcement des capacités par le biais du recrutement d’experts externes et d’une offre de formation (y compris des ateliers) pour pouvoir réaliser les fonctions clés suivantes : (i) définition d'une politique énergétique et supervision de sa mise en œuvre ; (ii) développement de capacités de planification (notamment par le biais de l'élaboration et de l'actualisation périodique des stratégies et des plans de mise en œuvre) ; (iii) développement et mise en œuvre d'un cadre réglementaire et de prestation de services dans l'objectif de promouvoir l'efficience et la responsabilité et d'inciter le secteur privé et d'autres acteurs à mettre en œuvre les plans d'action. Ces activités contribueraient au développement économique et social du pays.
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b. À une offre d’assistance technique à l’unité énergie afin, entre autres : (i) d’établir un cadre de planification pour le secteur énergétique du bénéficiaire et de définir un plan d’action pour sa mise en œuvre ; (ii) de renforcer les capacités techniques de l’unité énergie ; et (iii) de surveiller la mise en œuvre des activités du secteur énergétique.
Plus spécifiquement, cette sous-composante fournirait un appui technique à l’unité, notamment pour (i) les activités où il est question d'énergie renouvelable et de nouvelles approches à la fourniture du service électrique, (ii) la mise à jour et l’application de normes, (iii) la préparation d’un cadre de planification pour le secteur de l’énergie, (iv) le développement des capacités dans le sous-secteur de l'énergie des ménages, et (v) le suivi de l'exécution des activités mises en œuvre par les secteurs public et privé, et de la performance opérationnelle et financière sectorielle grâce à la mise à jour du modèle financier pour le secteur de l'électricité et à la création d'un système d'information sur l'énergie, lequel sera en partie accessible au public afin d'améliorer la transparence (voir le point c. ci-après). Cette activité financerait également une étude visant à évaluer les capacités de résistance du secteur aux catastrophes naturelles et à faire des recommandations pour les améliorer.
c. À l’organisation d’activités de sensibilisation et de campagnes d’information, par le biais de l’unité énergie, afin d’établir un dialogue sur des sujets pertinents pour le secteur énergétique entre les consommateurs, les fournisseurs de services énergétiques, les institutions concernées du bénéficiaire et l’EDH.
Plus spécifiquement, cette sous-composante viserait à améliorer la connaissance du secteur de l'énergie et la participation des consommateurs d'énergie et du public en général, contribuant ainsi à une transparence et à une responsabilisation accrues. Dans ce cadre, il est prévu de financer des activités de sensibilisation et des campagnes d'information pour familiariser les consommateurs et la société civile avec la stratégie énergétique de l'État et de l'EDH et sensibiliser le public aux problèmes du secteur, notamment aux effets des fraudes et des non paiements de factures sur la qualité du service et la viabilité financière de l'entreprise fournissant le service. Les principales données sectorielles (notamment le tableau des transferts budgétaires au secteur de l'électricité et les états financiers annuels audités de l'EDH) feront l'objet de publications régulières (voir paragraphe précédent).
d. Au soutien à la gestion du projet. Cette sous-composante finance l'appui à la gestion et à la conformité du projet avec les exigences en matière fiduciaire et de sauvegarde. L'unité de coordination du PREPSEL (UCP MTPTEC) sera renforcée pour être en mesure d'assurer la gestion des activités du projet. Elle bénéficiera notamment du recrutement de deux consultants spécialisés en gestion financière et en passation de marchés. Une assistance technique sera également apportée à l'EDH et au MTPTEC pour la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale relatives au projet.
Toutes les activités de la sous-composante 1.1 seraient développées pendant la première phase du projet.
1.2. Amélioration de l’accès à l’électricité hors réseau (AID, 7,8 millions de dollars) :
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Cette sous-composante vise à mettre en place de nouveaux raccordements hors du réseau EDH. La sélection des communautés qui en bénéficieront sera fonction (i) des plans du secteur de l'énergie. Seront ainsi privilégiées les zones où aucune extension du réseau de l'EDH n'est prévue dans les dix prochaines années, (ii) du potentiel de développement économique de la zone concernée de manière à maximiser les bénéfices et la viabilité financière, et (iii) des synergies avec d'autres opérations financées par le Groupe Banque mondiale comme le Projet de création d'emploi et de croissance du secteur financé par l'AID, actuellement en cours de préparation, ou encore d'autres activités déjà mises en œuvre par d'autres entités publiques ou privées. Deux activités sont prévues dans le cadre de cette sous-composante : (i) une assistance technique pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat, et (ii) l'électrification de certaines zones/communautés.
a. Développement de nouvelles solutions de connexions à l’électricité hors réseau ; élaboration d’un cadre réglementaire ; et formation des membres du personnel du MTPTEC afin de renforcer leurs capacités de supervision.
Cette activité financerait le recrutement de consultants qui contribueront à la conception d'un nouveau cadre réglementaire pour la distribution d’électricité hors réseau et à la définition et à l'application de modèles d'électrification alternatifs, en dehors du monopole actuel de l'EDH. Des formations seront dispensées dans le cadre de cette assistance technique.
b. Acquisition et installation : (i) de cent (100) systèmes solaires d’éclairage public ; et (ii) de connexions à l’électricité hors réseau pour deux mille (2000) clients supplémentaires.
Il est prévu de financer l'installation et de la maintenance de cent lampadaires publics à Port-au-Prince et dans d'autres régions du pays pendant la première phase du projet. Cent systèmes solaires d'éclairage public devraient être installés dans les 12 premiers mois de la mise en œuvre du projet grâce au financement de l’avance pour la préparation du projet. Cette activité cherche à s'appuyer sur les expériences récentes, en particulier celles des ONG à Haïti. Par ailleurs, de nouveaux raccordements seront réalisés dans certaines zones péri-urbaines et rurales grâce à des installations hors réseau, dont des équipements solaires à usage domestique, des systèmes à usage collectif (éclairage des rues, d'hôpitaux et dispensaires de santé, d'écoles, d'installations communautaires, etc.) et/ou des mini-réseaux ou des solutions adaptées en cas de catastrophe (lanternes solaires, lampes à faisceau large). Pour l'électrification au niveau des communautés (environ 2 000 ménages au cours de la première phase), des subventions seront octroyées à un ou des opérateurs/fournisseurs sélectionnés par voie de concurrence (associations communautaires, coopératives, entreprises privées et/ou ONG) en vue de l'installation d'équipements et de la fourniture de services, y compris la maintenance des équipements pendant un certain nombre d'années après l'installation, et de la formation de techniciens locaux. Un consultant a été engagé dans le cadre de la subvention du Fonds Fiduciaire pour l’Amérique Latine (Spanish Trust Fund for Latin America - SFLAC) géré par la Banque, pour aider les autorités à définir les mécanismes les mieux adaptés en termes de durabilité.
c. Acquisition et installation de nouveaux raccordements à l’électricité hors réseau, par le biais notamment de l’éclairage public solaire, d’équipements solaires à usage domestique
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et/ou de mini réseaux et, si nécessaire, installation de raccordements d’urgence (lanternes solaires par exemple). Cette sous-composante prévoit le financement de la seconde phase d’éclairage public solaire (environ 300 éclairages publics supplémentaires et 3 200 raccordements hors réseaux, ces estimations pourraient être modifiées pendant la mise en œuvre).
Les activités de la sous-composante 1.2a et b seraient développées pendant la première phase du projet, tandis que les activités de la sous-composante 1.2c seraient réalisées pendant la seconde phase.
5. Composante 2 : Renforcement de la performance de l'EDH, et réhabilitation et extension des infrastructures (AID, 77,8 millions de dollars)Cette composante, gérée par l'EDH, prévoit le financement : (i) de l'assistance technique et des équipements et services associés nécessaires pour améliorer la performance technique, commerciale et financière ainsi que la gouvernance de l'EDH (sous-composante 2.1), et (ii) des équipements et des services associés nécessaires pour réhabiliter et étendre l'accès à des services d'électricité fiables (sous-composante 2.2). L'assistance technique devrait venir en appui aux activités d'investissement avec comme objectif l'amélioration de la performance technique, commerciale, financière et opérationnelle de l'EDH et l'extension de l'accès à l'électricité de manière durable. Grâce à ces activités, quelque 67 000 clients existants devraient bénéficier d'un accès amélioré à l'électricité tandis que 30 000 nouveaux ménages auront accès à l'électricité. Les activités proposées dans le cadre de cette composante seront mises en œuvre conformément à l'Accord d'amélioration des opérations (AAO) actuellement en place à l'EDH, ainsi qu’aux activités financées par la BID.
2.1. Renforcement de la performance de l’EDH (AID, 18,6 millions de dollars) :
a. Renforcement de ses capacités de gestion. Cette activité apporterait un appui à une nouvelle structure de gestion de l'EDH qui doit être adoptée à la fin de l'AAO avec TetraTech.
b. Offre d’assistance technique pour soutenir l’EDH dans les domaines techniques, commerciaux, financiers et de la planification sectorielle, notamment en aidant l’EDH à améliorer sa résilience et sa capacité à réagir rapidement à des catastrophes naturelles et à réaliser des études en vue de travaux de réhabilitation et d’extension du réseau, ainsi que pour la réhabilitation de la mini-centrale hydroélectrique de Drouet (2,5 MW) et pour la supervision de la mise en œuvre de ces études ;
c. Assistance technique visant à renforcer la capacité de l’EDH à superviser le respect de normes environnementales et sociales, y compris les politiques de sauvegarde de l’Association.
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d. Élaboration d’un plan directeur pour l’évaluation par l’EDH, entre autres, de la demande en électricité et pour la définition d’investissements prioritaires afin de répondre à cette demande ;
e. Extension du système de facturation de l’EDH à l’ensemble du territoire du bénéficiaire. Cette activité financerait les frais de maintenance et l'extension du nouveau système de facturation en dehors de la zone métropolitaine de Port-au-Prince pour assurer un maximum d'impact et de durabilité au système financé dans le cadre du PREPSEL.
f. Installation d’un système de relevé de compteurs à distance pour les grands clients industriels et commerciaux de l’EDH. Cette sous-composante financerait la seconde phase du système de pointe pour le relevé des compteurs de l'EDH, qui concernera le relevé à distance et le suivi de la consommation des 1 500 plus grands clients restants d'EDH (industries et entreprises) non inclus dans la première phase financée par le PREPSEL, comprenant environ 500 clients et des compteurs enregistrant l'électricité fournie par des centrales électriques gérées par des PEI.
g. Offre d’assistance technique pour aider l’EDH à réaliser des audits financiers externes.
Toutes les activités de la sous-composante 2.1, à l’exception du soutien à la nouvelle structure de gestion de l’EDH, seraient développées pendant la première phase du projet.
2.2. Réhabilitation des réseaux électriques et extension de l’accès à ces réseaux (AID, 59,2 millions de dollars) :
a. Réhabilitation de cinq circuits dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince couverte par l’EDH, y compris l’acquisition et l’installation des compteurs nécessaires. L’EDH a identifié 11 circuits (sur 32) dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince à réhabiliter dans le cadre du projet. Dans la première phase du projet, cette sous-composante permettrait la réhabilitation de cinq circuits ainsi que la régularisation des raccordements correspondants et le remplacement des compteurs.
b. Réhabilitation des autres circuits de la zone métropolitaine de Port-au-Prince couverte par l’EDH, y compris l’acquisition et l’installation des compteurs nécessaires, et installation de nouveaux raccordements résidentiels au réseau de distribution de l’EDH grâce à une densification et/ou à une extension du réseau existant.
Plus spécifiquement, dans la seconde phase du projet, cette sous-composante financerait six (6) circuits supplémentaires dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Il est également prévu de financer l'électrification des zones urbaines de Port-au-Prince qui ne sont pas encore desservies. La préparation de cette sous-composante sera menée en étroite collaboration avec les projets de logement et de croissance sectorielle de l'AID et d'autres projets de manière à maximiser les synergies. Le projet financera aussi des consultants qui appuieront l'EDH dans la conception d'une stratégie de communication destinée à expliquer à la population l'objectif des activités de réhabilitation, stratégie qui concernera la régularisation de la situation des clients et la campagne d'information en elle-même. Cette campagne, qui comprendra des
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opérations de sensibilisation pour impliquer les communautés et gagner leur adhésion, sera définie en tenant compte d'expériences similaires dans d'autres pays (au Brésil par exemple).
c. Réhabilitation des réseaux de distribution de l’EDH et installation de compteurs dans certaines zones en dehors de la zone métropolitaine de Port-au-Prince, comme à Artibonite, Cap Haïtien, Petit-Goâve et Grand-Goâve ; et installation de nouveaux raccordements dans les réseaux de l’EDH de ces zones grâce à une extension du réseau et/ou à une densification.
Plus spécifiquement, cette sous-composante porterait, pendant la seconde phase du projet sur la réhabilitation du réseau, la réduction des pertes et l'extension de l'accès dans et autour des centres urbains secondaires comme Cap-Haïtien et Petit-Goâve. Dans la région de l'Artibonite, le réseau de distribution actuel fera l'objet d'une réhabilitation avec notamment la réhabilitation de 21 km de la ligne de 23 kV existante et une extension de 60 km pour connecter certaines populations, la réhabilitation des systèmes de distribution et le raccordement de nouveaux clients.
d. Réhabilitation de la mini-centrale hydroélectrique de Drouet (2,5 MW). La mini-centrale hydroélectrique de Drouet, d'une capacité de 2,5 MW, sera réhabilitée. La portée des travaux comprend la réparation, le remplacement et la mise à niveau du matériel électromécanique, des systèmes de régulation et de contrôle, et des dispositifs de protection des quatre centrales installées. Cette activité se déroulerait pendant la première phase du projet.
6. Composante 3 : Provision pour intervention en situation de risque ou d’urgence énergétique : Assistance en cas d’urgence dans le secteur électrique grâce : (a) à la mise en œuvre de travaux urgents de restauration et de réhabilitation ; et/ou (b) à une assistance technique pour soutenir le MTPTEC et l’EDH dans sa réaction à la situation d’urgence. Des fonds affectés aux autres composantes seront réalloués à cette composante dans cette éventualité.
7. Les coûts du projet et la contribution de l'AID par sous-composante (y compris une provision de 15 % pour imprévus matériels et hausses de prix) sont présentés dans le tableau 1 ci-dessous.
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Tableau 1 : Coût du projet et financements (millions de dollars)11
0.65 0.65 -
0.50 0.50 - 2.25 1.65 0.60 7.83 7.83 -
0.90 0.90 - 2.35 2.35 - 4.58 4.58 -
78.42 77.84 0.58 19.00 18.62 0.38 10.00 10.00 -
3.56 3.20 0.36
0.72 0.69 0.03 0.30 0.30 - 0.10 0.10 - 4.02 4.02 - 0.30 0.30 -
59.42 59.23 0.20
8.39 8.36 0.03
19.26 19.24 0.03
28.87 28.75 0.13
2.90 2.88 0.03 - 0 - 91.48 90.00 1.48
(b) AT pour la cellule Énergie (c) Activités de sensibilisation et campagnes d'information (d) Gestion du projet
1.2. Accès hors réseau a. Développement de solutions de raccordements à l'électricité hors réseau et cadre réglementaireb. Raccordements hors réseau (phase 1)c. Raccordements hors réseau (phase 2)
2. Renforcement de la performance de l'EDH, et réhabilitation et extension des infrastrutures
2.1. Renforcement de la performance de l'EDH(a) Renforcement des capacités de gestion(b) Assistance technique- technique, commerciale, financière et planification (c) Assistance technique dans le domaine des normes environnementales et sociales(d) Plan directeur (e) Extension du système de facturation de l'EDH(f) Système de relevé de compteurs à distance (g) Audits financiers externes
2.2. Réhabilitation et extension de l'accès au réseau électrique
(a) Réhabilitation de cinq (5) circuits à Port-au-Prince (phase 1)(b) Réhabilitation des autres circuits à Port-au-Prince et densification et/ou extension du réseau(c) Réhabilitation des réseaux de distribution de l’EDH et extension et/ou densification du réseau dans certaines zones en dehors de Port-au-Prince(d) Réhabilitation de la mini-centrale hydroélectrique de Drouet
3. Interventions d'urgenceTOTAL
2. Phases11 Le tableau 1 indique les catégories de décaissement (au sein de l’accord de financement) correspondant aux coûts et composantes du projet à travers ces différentes phases.
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8. Les activités suivantes seraient développées dans la première phase pour un montant total de 27 millions de dollars : - dans le cadre de la composante 1 : (i) la cellule Énergie du gouvernement, l’assistance technique et les campagnes de sensibilisation (sous-composante 1.1) ; (ii) l'installation de 100 lampes solaires pour l'éclairage public et la fourniture d'électricité hors réseau à environ 2 000 foyers et collectivités (sous-composantes 1.2 a-b) ; et (iii) l'unité de gestion du projet pendant toute la mise en œuvre du projet (sous-composante 1.1d).- dans le cadre de la composante 2 : (i) l'assistance technique à l'EDH (directeurs délégués aux divisions commerciale et financière, audit externe, sociétés d'ingénierie pour la préparation des études de faisabilité, unité environnementale et sociale) (sous-composantes 2.1 b,c,d,g) ; (ii) la phase 2 de la mise en place du système de relevé des compteurs à distance à l'EDH et l’extension du système de facturation (sous-composantes 2.1 e-f) ; (iii) la réhabilitation de cinq circuits à Port-au-Prince (sous-composante 2.2 a) ; et (iv) la réhabilitation de la mini-centrale hydroélectrique de Drouet (sous-composante 2.2 d).
9. La phase 2 (63 millions de dollars) qui débutera après l'entrée en vigueur de la nouvelle structure de gestion de l'EDH, financera les investissements restants :- dans le cadre de la composante 1 : (i) l'installation de 300 lampes solaires supplémentaires pour l'éclairage public ; et (ii) la fourniture d'électricité hors réseau à environ 3 300 foyers supplémentaires (sous-composante 1.2 c). - dans le cadre de la composante 2 : (i) un appui à la nouvelle structure de gestion de l'EDH (sous-composante 2.1 a) ; (ii) la réhabilitation des six circuits restants à Port-au-Prince (sous-composante 2.2 b) ; (iii) la réhabilitation et l'extension du réseau à Cap-Haïtien et Petit-Goâve ; et (iv) l'extension de la ligne de distribution dans la vallée de l'Artibonite (sous-composante 2.2 c).
10. Le séquencement proposé reflète le calendrier prévu pour l'exécution des activités du projet. L'État s'est clairement engagé à lancer la préparation du contrat de gestion de l'EDH avec l'appui financier des bailleurs. Cependant, l'échec de l'amélioration de la structure de gestion d'ici la mi/fin 2014 entraînerait un report des activités prévues dans le cadre du projet.
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Tableau 2 : Séquencement du projet (millions de dollars) Composantes Phase 1 Phase 2 Total1. Renforcement des institutions du secteur de l’énergie et amélioration de l’accès à l’énergie 7.58 4.58 12.16
1.1. Capacités institutionnelles du MTPTEC, et gouvernance et transparence dans le secteur de l’énergie 4.33 - 4.33
(a) Cellule Énergie MTPTEC 1.53 - 1.53 (b) AT pour la cellule Énergie 0.65 - 0.65 (c) Activités de sensibilisation et campagnes d'information 0.50 - 0.50 (d) Gestion du projet 1.65 - 1.65
1.2. Accès hors réseau 3.25 4.58 7.83 a. Développement de solutions de raccordements à l'électricité hors réseau et cadre réglementaire 0.90 - 0.90 b. Raccordements hors réseau (phase 1) 2.35 - 2.35 c. Raccordements hors réseau (phase 2) - 4.58 4.58
2. Renforcement de la performance de l'EDH, et réhabilitation et extension des infrastrutures 19.85 57.99 77.84
2.1. Renforcement de la performance de l'EDH 8.6155 10.00 18.6155(a) Renforcement des capacités de gestion - 10.00 10.00 (b) Assistance technique- technique, commerciale, financière et planification 3.20 - 3.20 (c) Assistance technique dans le domaine des normes environnementales et sociales 0.69 - 0.69 (d) Plan directeur 0.30 - 0.30 (e) Extension du système de facturation de l'EDH 0.10 - 0.10 (f) Système de relevé de compteurs à distance 4.03 - 4.03 (g) Audits financiers externes 0.30 - 0.30
2.2. Réhabilitation et extension de l'accès au réseau électrique 11.24 47.99 59.23
(a) Réhabilitation de cinq (5) circuits à Port-au-Prince (phase 1) 8.36 - 8.36 (b) Réhabilitation des autres circuits à Port-au-Prince et densification et/ou extension du réseau - 19.24 19.24 (c) Réhabilitation des réseaux de distribution de l’EDH et extension et/ou densification du réseau dans certaines zones en dehors de Port-au-Prince - 28.75 28.75 (d) Réhabilitation de la mini-centrale hydroélectrique de Drouet 2.88 0 2.88
3. Interventions d'urgence - - - TOTAL 27.43 62.57 90.00
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Addendum 1 : aperçu du secteur de l'énergie en Haïti
Faits essentiels et équilibre énergétique 1. En 2009, la consommation annuelle d'énergie primaire en Haïti s'élevait à 2,7 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep), la plus faible consommation par habitant d'Amérique latine et des Caraïbes (0,22 tep/hab.). Après une consommation énergétique exceptionnelle en 2010 en raison du tremblement de terre, la consommation en 2011 est pratiquement redescendue au niveau de 2009. La répartition des différentes catégories de consommation d'énergie est assez constante depuis dix ans : industries (17 %), transports (19 %), ménages (62 %, principalement pour la cuisine) et entreprises / services publics (2 %).
2. Le bouquet énergétique du pays se compose de bois de chauffage (72 %), de produits pétroliers importés (25 %) et d'hydroélectricité (3 %). La part des produits pétroliers importés représentent la moitié des dépenses du pays. Les ressources énergétiques locales, partiellement ou totalement inexploitées, proviennent principalement de l'hydroélectricité (potentiel estimé entre 150 MW et 270 MW), de la filière éolienne (au moins 50 MW de potentiel, selon une étude réalisée par l'UE en 2006), du lignite (réserves prouvées de 54 Mt, avec un pouvoir calorifique faible) et de la filière solaire (rayonnement horizontal moyen de 5 kWh/m2 par jour, seule source d'énergie locale renouvelable dans certaines zones rurales).
Secteur de l'électricité3. Le secteur de l'électricité consomme environ 20 % des importations de combustibles d’Haïti (diesel et mazout lourd) pour générer la majeure partie de l'électricité produite dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Le tableau 1 ci-dessous résume les capacités de production en Haïti pour chaque type de combustible, dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince et dans les 10 petits réseaux. La faible capacité disponible est due à l'insuffisance de la maintenance et au vieillissement des centrales.
Tableau 1 : Capacité de production Maillage de réseaux à Port-au-Prince Systèmes secondaires dans les provinces
(en MW) Capacité installée
Capacité disponible
Capacité installée
Capacité disponible
Diesel 107.5 49 Diesel 38.1 26.3Mazout lourd 64 32 Mazout
lourd 27.2 25.5
Hydro 54 26 Hydro 6.9 2.8Total 225.5 157 Total 72.2 54.6
Source : TetraTech, mars 2012
42
4. Quatre PEI exploitent 80 % des centrales thermiques (dont ils sont propriétaires) dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince : PBM (34 MW mazout lourd), Sogener (36 MW diesel), Haytian Tractor (21 MW diesel) et E-Power (30 MW mazout lourd). Dans les provinces, les principaux exploitants sont la compagnie publique EDH et les petites communes.
5. Le réseau électrique de la zone métropolitaine de Port-au-Prince comprend (i) une ligne de transmission de 56 km (115 kV) allant de la centrale hydroélectrique de Péligre à Port-au-Prince, (ii) un centre de distribution fonctionnant manuellement et reliant trois centrales électriques par une ligne de transmission de 69 kV et de 53 km, (iii) 9 sous-stations transformant la tension en 69 kV pour la distribution, et (iii) 32 circuits de distribution totalisant 1 029 km et transformant 12,5-7,3 kV en 120-240 V. Des surcharges ponctuelles et structurelles de certaines lignes de distribution et de la plupart des transformateurs pèsent davantage sur les installations déjà fragilisées par le tremblement de terre et engendrent un taux moyen de 30 % de pertes techniques sur ce réseau.
6. Selon l'EDH, en décembre 2011, le nombre de clients actifs (raccordés légalement et payant leurs factures) était de 180 315 ; ce nombre représente 12 % de la population du pays qui est légalement électrifiée (taux d'électrification de 25 % représentant environ 350 000 clients, y compris les clients irréguliers). Les 1 270 clients industriels représentent environ 40 % de la demande en électricité.
Équilibre énergétique et pertes7. Au cours de l'exercice 2010/11 (octobre 2010 à septembre 2011), l'énergie totale produite à Haïti était d'environ 875 GWh. Le tableau 4 ci-dessous montre la distribution d'énergie au cours de cette période :
Tableau 2 : Pertes et recouvrementPertes techniques 175 GWhPertes commerciales 425 GWhÉnergie facturée mais factures non recouvrées
83 GWh
Factures recouvrées 192 GWhTotal 875 GWh
Source : TetraTech, mars 2012
8. Les revenus générés par l'EDH grâce au recouvrement des factures d'électricité se sont élevés à 66 millions de dollars au cours de l'exercice 2010/2011. Les pertes totales ont représenté 235 millions de dollars. Afin de payer à l'EDH 200 millions de dépenses sur la même période (surtout pour payer les PEI), un transfert budgétaire de 180 millions de dollars vers la compagnie publique s'est avéré nécessaire.
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Annexe 3 : Modalités d’exécutionHAÏTI : Projet de Reconstruction de l’Infrastructure Electrique et d’Expansion de l’Accès
à l’Energie
Dispositions institutionnelles et modalités de mise en œuvre du projet 1. Les modalités suivantes sont proposées pour la mise en œuvre de ce projet : (i) la coordination globale de la préparation et de la mise en œuvre du projet sera du ressort de l'entité publique responsable du secteur de l'énergie12, (ii) cette entité sera également responsable de la supervision des activités de renforcement institutionnel et de la réalisation des opérations pour l'amélioration de l'accès à l'électricité en milieu rural et de celles concernant la fourniture d'énergie pour les ménages (composante 1), et (ii) Électricité d’Haïti (EDH) sera chargée de la mise en œuvre de son programme d'amélioration de la performance ainsi que des activités de réhabilitation et d'extension prévues dans le cadre du présent projet (composante 2). Un comité de pilotage du projet (présidé par le premier ministre et réunissant le MTPTEC, l'EDH et le MEF) sera mis en place et se réunira deux fois par an pour suivre la préparation et l'exécution du projet.
2. L'ensemble des responsabilités fiduciaires (passation de marchés et gestion financière) seront du ressort de l'unité de coordination du PREPSEL (UCP MTPTEC). L'UCP bénéficie de plus de cinq années d'expérience en matière de gestion de projets financés par la Banque, avec notamment une composante d'appui à la création d'une unité dédiée à l'énergie au sein du MTPTEC. Étant donné l'augmentation importante des activités avec le présent projet, l'UCP sera renforcée au niveau des fonctions de passation de marchés et de gestion financière (voir ci-dessous).
3. Le respect des dispositions en matière de sauvegarde sera de la responsabilité du MTPTEC et de l'EDH, comme cela est prévu dans le plan de gestion environnementale de Mirebalais, le plan de réinstallation abrégé de Mirebalais ainsi que dans le cadre de gestion environnementale et sociale et le cadre de politique de réinstallation. Ces documents ont été mis à la disposition du public à Haïti ainsi qu'au Service d'information et de documentation de la Banque (Infoshop) avant le début de l'évaluation du projet.
Gestion financière, décaissements et passation de marchés
Gestion financière
Évaluation des risques4. Haïti souffre de sérieuses lacunes en matière de gestion financière et les autorités sont en train de repenser leur dispositif de contrôle du secteur. Pour la gestion financière (GF), le projet s'appuiera sur le dispositif déjà en place pour le PREPSEL. La GF bénéficiera par ailleurs du renforcement en cours des services de comptabilité de l'EDH qui s'est dotée d'un nouveau système comptable grâce à un financement de la BID. Toutefois, l'augmentation des montants et le changement de la nature des activités que devra gérer l'équipe de l'UCP du MTPTEC en charge de la GF avec le nouveau projet et le fait que cette équipe est également chargée des
12 Le gouvernement a annoncé une transition dans l'organisation institutionnelle du secteur. - voir Partie IB, paragraphe 10.
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fonds de la BID constituent une source de risques rendant indispensable un renforcement des capacités en matière de GF.
5. Les mesures d'atténuation des risques liés à la GF comprennent : (i) le recrutement d'un spécialiste de la GF supplémentaire pour appuyer l'expert en GF en charge de l'ensemble du système fiduciaire du projet, (ii) la mise à jour des sections relatives à la GF dans le manuel des opérations du projet conformément au manuel des opérations du PREPSEL, et (iii) l'acquisition d'un logiciel de comptabilité permettant la production automatique de rapports financiers. Grâce à l’application de mesures d'atténuation, les dispositifs de GF du projet répondent aux exigences fiduciaires minimales de la Banque telles qu'énoncées dans l'OP/BP 10.02 et sont adéquats pour fournir, avec un degré de certitude raisonnable, avec exactitude et en temps voulu, les informations sur l'état d'avancement du projet exigées par la Banque. Le tableau 2 (ci-dessous) donne des détails supplémentaires sur ces mesures d’atténuation.
Résumé des modalités de GF6. Modalités institutionnelles. L'UCP du MTPTEC sera responsable de la GF et de la préparation de l'audit des comptes, des systèmes et des procédures acceptables pour la Banque. Le coordinateur du projet sera l'ordonnateur des dépenses au niveau du projet et il collaborera avec le chargé de la GF à qui reviennent les responsabilités en matière de GF du projet. L'UCP enregistrera toutes les dépenses liées au projet en vue de la préparation des états financiers qui feront l'objet d'un audit annuel par des auditeurs indépendants acceptables par la Banque. L’UCP préparera également des rapports financiers intermédiaires non audités sur une base trimestrielle et les enverra à la Banque au plus tard 45 jours à compter de la fin de chaque trimestre.
7. Pendant la mission de supervision du PREPSEL en juillet 2012, la Banque avait noté que l'UCP enregistrait manuellement les opérations financières car le logiciel ACCPAC ne prenait pas en charge ces opérations. Avec l'augmentation des montants gérés et la complexité accrue engendrée par les activités supplémentaires, il est prévu l'acquisition d'un logiciel de comptabilité capable d'enregistrer et de produire des rapports sur les transactions réalisées dans le cadre du projet. Étant donné que le montant de la subvention pour le présent projet (90 millions de dollars) est environ neuf fois plus important que celui alloué au PREPSEL, il est primordial que le logiciel de comptabilité soit acquis et configuré pour le projet afin de permettre un suivi précis et efficace des transactions.
8. Logiciel de comptabilité. La comptabilité du projet sera assurée grâce à un système informatisé de gestion financière. Le nouveau système devra être capable de produire toutes les données financières et comptables requises, y compris les états financiers, les états de rapprochement bancaire et tous les rapports financiers comme les rapports intermédiaires. Le logiciel de comptabilité devra intégrer les modules suivants : budgétisation, comptabilité générale, comptabilisation des coûts, reporting, suivi et évaluation, gestion des immobilisations, préparation des demandes de retrait et suivi des décaissements par les bailleurs.
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Tableau 1 : Allocation des fondsCatégorie Montant du
financement alloué (exprimé en DTS)
Pourcentage des dépenses à financer (taxes comprises)
(1) Fournitures, travaux, services hors conseils, services de conseils, formation et coûts d’exploitation pour la Partie 1.1 (a), (b), (c) et (d), et pour la Partie 1.2 (a) et (b) du projet
4,380,000 100%
(2) Fournitures, travaux, services de conseils, services hors conseils, formations et coûts d’exploitation pour la Partie 1.2 (c) du projet
3,040,000 100%
(3) Fournitures, travaux, services hors conseils, services de conseils, formation et coûts d’exploitation pour la Partie 2.1 (b), (c), (d), (e), (f) et (g) et pour la Partie 2.2 (a) et (d) du projet
12,490,000 100%
(4) Fournitures, travaux, services de conseils, services hors conseils, formations et coûts d’exploitation pour la Partie 2.1 (a) et pour la Partie 2.2 (b) et (c) du projet
38,455,000 100%
(5) Fournitures, travaux, services de conseils, services hors conseils, formations et coûts d’exploitation pour la Partie 3 du projet
0 100%
(6) Remboursement de l’avance pour la préparation du projet
1,335,000 Montant à verser conformément à la Section 2.07 des Conditions
générales
MONTANT TOTAL 59,700,000
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Procédures et contrôles internes9. L'UCP devra mettre en place un solide système de procédures et de contrôle internes qui devra être décrit dans le manuel des opérations pour permettre à l'ensemble des parties prenantes du projet de connaître les procédures détaillées de mise en œuvre. En particulier, les procédures applicables aux transferts des données financières entre le MTPTEC, l'EDH et l'UCP devront être clairement documentées et agréées. Le manuel des opérations devra être prêt avant l'entrée en vigueur du projet.
10. Rapports financiers. L'UCP se chargera de la rédaction des rapports financiers périodiques pour le projet. Elle préparera des rapports financiers intermédiaires (RFI) tous les trimestres, ainsi que les états financiers annuels. Les RFI seront présentés à la Banque au plus tard 45 jours après la fin du trimestre.
11. Audits externes. Les états financiers annuels seront assujettis à des audits externes et l'UCP sera responsable au premier chef de garantir l'application des recommandations de l’auditeur. L’audit externe sera réalisé par une société privée sélectionnée conformément à des critères d’indépendance et de compétence approuvés par l’AID. Le rapport d’audit sera remis à la Banque au plus tard six mois à compter de la fin de chaque exercice du projet. Ce rapport d’audit inclura une note à la direction contenant les résultats et recommandations concernant les contrôles internes du projet au niveau de l’UCP. Les termes de référence de l’audit ont été préparés par l’UCP et soumis à la Banque pour avis de non objection. La sélection de l’auditeur devra être achevée au plus tard quatre mois après l’entrée en vigueur du projet.
12. Plan d'action de la gestion financière. Les actions suivantes ont été convenues pour renforcer les modalités de GF du projet. La mise à jour du manuel des opérations et l'acquisition du logiciel de comptabilité seront financées sur l'avance pour la préparation du projet :
Tableau 2 : Plan d'action de la gestion financièreActions Calendrier Jalons
intermédiairesResponsabilité
1 Préparation des TDR de l’auditeur externe
Achevée UCP
2 Recrutement d'un spécialiste en GF
Quatre mois après l’entrée en vigueur
UCP
3 Mise à jour du manuel des opérations
D'ici l'entrée en vigueur
UCP
4 Sélection et désignation de l’auditeur externe
Quatre mois après l’entrée en vigueur
Processus de sélection lancé immédiatement après l’entrée en vigueur
UCP
5. Acquisition et configuration du logiciel comptable pour l'UCP
Quatre mois après l’entrée en
Processus de sélection lancé
UCP
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vigueur immédiatement après l’entrée en vigueur
13. Supervision. Étant donné les risques élevés associés au projet, une supervision étroite du système de GF s'impose. Des missions de supervision auront lieu deux fois par an. Elles accorderont une attention particulière au renforcement des capacités de gestion financière de l'UCP. Les RFI et les rapports d'audit annuels seront également passés en revue.
Flux financiers et modalités des décaissements
14. Le financement sera décaissé par la Banque sur la base des demandes de retrait du bénéficiaire selon la méthode des avances, laquelle est basée sur des rapports de synthèse sous forme de relevés de dépenses pour les catégories 1 à 5 et, le cas échéant, des demandes de paiement direct aux prestataires de services et aux agents financiers. Un compte dédié, géré par l'UCP, sera ouvert sur les livres de la banque centrale (Banque de la République d’Haïti/BRH).
15. Les méthodes de paiement direct, de remboursement ou d’engagements spéciaux seront également retenues comme options de décaissement. Dans le cadre de la méthode de paiement direct, et à la demande de l’UCP-EDH, des paiements directs peuvent être effectués par la Banque au profit des fournisseurs sur la base des besoins, comme indiqué dans le manuel des opérations. La lettre de décaissement stipulera la demande minimum pour un paiement direct, un remboursement ou un engagement spécial exprimée en dollars et correspondant à 20 % du plafond de l'avance. Les demandes de retrait pour ces paiements seront accompagnées des justificatifs suivants :
Relevé de dépenses – pièces justificatives :
16. Pour les contrats d’un montant supérieur à (a) 1 000 000 dollars pour des travaux ; (b) 150 000 dollars pour des biens ; (c) 100 000 dollars pour les bureaux de conseil et (d) 50 000 dollars pour des consultants autonomes, des coûts opérationnels et des frais de formation, des justificatifs seront envoyés à la Banque. Les justificatifs concernant ces dépenses seront conservés à l’UCP-EDH où ils seront à la disposition des auditeurs externes et des équipes de la Banque lors des missions de supervision. L'ensemble des décaissements serait soumis aux conditions de l'accord de financement et des procédures de décaissement que définit la Lettre de décaissement.
Rapports des fonds du Don :
17. Des pièces justificatives doivent être fournies avec chaque demande de retrait tel que spécifié ci-dessous:
18. Pour les demandes de remboursement et pour la comptabilisation des dépenses autorisées effectuées depuis le Compte désigné :
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(a) Liste des paiements pour des contrats sujets à l’examen préliminaire de l’Association ;
19. Pour les demandes de paiement direct :
(b) Justificatifs des dépenses autorisées, par exemple photocopies des reçus, des factures de fournisseur.
(c) Les rapports sur les dépendes concernées et effectuées depuis le Compte désigné seront trimestriels.
Passation de marchés
20. Les passations de marchés prévues dans le cadre du projet interviendront conformément aux directives de la Banque à savoir : les Directives relatives à la passation des marchés de fournitures, de travaux et de services - autres que les services de consultants - par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l'AID, publiées en janvier 2011, les Directives relatives à la sélection et à l'emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l'AID, également de janvier 2011, ainsi que les dispositions de l'accord de subvention. Pour chaque contrat financé par la subvention, les méthodes de passation des marchés ou de sélection des consultants, la nécessité ou non d'une pré-qualification, les coûts estimés, les exigences d'examen préalable et le calendrier seront convenus entre l'Emprunteur et la Banque et consignés dans le plan de passation des marchés.
21. Passation des marchés de travaux : les travaux financés par le projet portent, entre autres, sur la réhabilitation de transformateurs, de sous-stations, de systèmes d'alimentation et de compteurs, ainsi que sur la construction de lignes de distribution. Les passations de marchés se feront au moyen des dossiers types d'appel d'offres de la Banque pour les appels d'offres internationaux et de documents d'appel d'offres acceptables pour la Banque pour les autres modes de passation de marchés.
22. Passation de marchés de marchandises : les fournitures acquises dans le cadre du projet comprendront notamment des équipements électriques (transformateurs, feeders, compteurs, etc.), des systèmes photovoltaïques, et des logiciels de distribution. Les passations de marchés se feront au moyen des dossiers types d'appel d'offres de la Banque pour les appels d'offres internationaux et de documents d'appel d'offres acceptables pour la Banque pour les autres modes de passation de marchés.
23. Sélection des consultants : le projet financera des services de consultants pour l'assistance technique et le renforcement des capacités en vue du renforcement : (a) du cadre réglementaire du secteur, et des capacités en matière de planification et de politique énergétique, (b) des capacités de gestion de l'EDH, et (c) des capacités de supervision des activités du projet de l'État et de l'EDH. Les listes de consultants pour des services d’un montant estimé à moins de 100 000 dollars par contrat peuvent être composées uniquement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives des Consultants.
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24. Passation des marchés de services hors conseils : les marchés de services autres que ceux des consultants (comme par exemple ceux nécessaires pour l'organisation des ateliers, des conférences ou des formations ou les services de publication) seront passés conformément aux directives de la Banque en matière de passation de marchés. À ce niveau aussi, il sera fait appel aux documents types d'appel d'offres de la Banque ou à des documents d'appel d'offres acceptables pour la Banque.
25. Coûts d'exploitation : ces coûts comprennent les dépenses supplémentaires engagées en rapport avec la mise en œuvre du projet, y compris les fournitures de bureau, l’utilisation et l’entretien des véhicules, les frais d’assurance, les coûts d’administration des bureaux, les services collectifs, les frais de déplacement, des indemnités journalières et de supervision, ainsi que les salaires des employés engagés sur les lieux, tels qu’approuvés par la Banque. Ces éléments seront acquis selon les procédures administratives de l'agence d'exécution qui ont été passées en revue et jugées acceptables pour la Banque.
26. Évaluation de la capacité de l’agence d'exécution (UCP) à gérer les passations de marchés : les activités de passation de marchés seront menées par la même équipe que celle qui est responsable des acquisitions de biens et services pour le PREPSEL. Jusqu'à présent, la performance de l'UCP a été globalement satisfaisante. Toutefois, vu l'envergure plus importante du nouveau projet, l'équipe en charge des passations de marchés devra être renforcée avec le recrutement d'un spécialiste des passations de marchés avant l’entrée en vigueur du projet (il ne s’agit pas d’une condition de décaissement et le spécialiste sera recruté à partir des fonds de l’avance pour la préparation du projet). L'équipe de l'UCP en charge des passations de marchés connaît déjà les procédures de la Banque et, avec un employé supplémentaire, elle devrait être en mesure de passer les marchés conformément aux directives de la Banque. Toutefois, le système global de passation des marchés publics reste assez faible à Haïti. Malgré les récentes réformes des cadres réglementaire et institutionnel relatifs aux passations de marché, la situation se caractérise toujours par un manque de personnel qualifié maîtrisant les normes internationales, des capacités de planification et de suivi limitées, et un recours insuffisant à des procédures ou à des documents types. Cet environnement globalement risqué pose de sérieuses contraintes à la mise en œuvre des projets et la situation s’est encore aggravée avec le tremblement de terre de janvier 2010. Par conséquent, le risque global du projet pour ce qui est des passations des marchés est ÉLEVÉ.
27. Plan de passation des marchés. Seuils pour les différentes méthodes de passation de marchés et revue de la Banque. Le résumé du plan de passation des marchés pour la mise en œuvre prévue du projet a fait l'objet d'un accord entre le bénéficiaire et la Banque le 8 août 2012. Il est présenté ci-dessous dans le tableau 3. Le plan sera mis à jour au moins une fois par an, ou plus fréquemment si nécessaire, pour qu'il rende compte constamment des besoins en matière de mise en œuvre du projet et des améliorations apportées aux capacités institutionnelles. Les seuils recommandés pour le recours aux différentes méthodes de passation des marchés explicitées dans l'accord de financement pour les composantes 1 et 2, sont présentés dans le tableau 4 ci-dessous. Ces seuils sont à la base du plan de passation des marchés qui a été agréé. La supervision des activités de passation des marchés sera menée, pour l'essentiel, par le biais de revues préalables mais également par des missions de supervision prévues au moins deux fois par an.
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Tableau 3 : Résumé du plan de passation des marchés
Plan de passation des marchés pour les biens, les travaux et les services de conseil
Réf. Description des contrats
EstimationCoûtUSD
Nombre de
Lots
Examen par la
Banque(avant/après)
Méthode
Demande de propositions/do
ssier d’appel d’offres publié(e)
Date de signature du
contrat
Fournitures1.1 Logiciel de
comptabilité du projet
50,000 1 Avant AON Août 2012 Octobre 2012
1.2 Extension du système de facturation
100,000 1 Avant AOI Septembre 2012
Décembre 2012
1.3 Systèmes hors réseau
6,925,000 4 Avant AOI Janvier 2013 Mars 201313
1.4 Compteurs pour relevé à distance
4,025,000 1 Avant AOI Octobre 2012 Janvier 2013
Total des biens 11,100,000Travaux
2.1 Fourniture et installation (réhabilitation)
59,225,000 4 Avant AOI Janvier 2013 Juin 2013
Total des biens et des travaux
59,225,000
Conseil3.1 Consultants pour la
cellule Énergie et l’UCP
2,662,147 13 Avant 3 CV s.o. Août 2012
3.2 Formation pour la cellule Énergie et l'UCP
160,000 À déterminer
Avant 3 CV s.o. Depuis 2006
3.3 Audit du projet 150,000 1 Avant CBQC Septembre 2012 Janvier 20133.4 Études et assistance
technique (cellule Énergie)
1,000,000 Jusqu’à 5 Avant CBQC Mars 2013 Juillet 2013
3.5 Appui à la structure de gestion de l'EDH
10,000,000 1 Avant CBQC ou 3 CV
Novembre 2012 Juin 2013
3.6 Assistance technique à l’EDH
4,370,500 5 Avant CBQC Juillet 201214 Octobre 2012
3.8 Société de conseil pour la stratégie hors réseau
900,000 1 Avant CBQC Août 201211 Novembre 2012
Total des consultants
19,242,647
Charges d’exploitation
Dépenses pour la cellule Énergie, la gestion de projet et d’autres charges d’exploitation
432,553 s.o. s.o. s.o. Continu, pendant la durée du projet
13 Cette date peut être modifiée. Elle s’appliquera à la première phase du programme.14 Ces dates sont en cours de modification.
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supplémentaires liées au projet
Total 90,000,000
Tableau 4 : Seuils pour les méthodes de passation de marchés et les révisions préalablesCatégories de
dépensesValeur du contrat (seuil)
en milliers USDPassation de marchés
MéthodeContrats nécessitant
desexamens préalables
1. Travaux >1,000 AOI Tous100 -1,000 AON Tous25 – 100 Consultation de
fournisseursTous
< 25 Consultation de fournisseurs
Aucun
Quelle que soit la valeur Contrat direct Tous2. Fournitures >100 AOI Tous
25-100 AON Tous
20-25 Consultation de fournisseurs
Tous
< 20 Consultation de fournisseurs
Aucun
Quelle que soit la valeur Contrat direct Tous3. Services de conseils- 3.A Sociétés Quelle que soit la valeur QCBS, QBS, FBS, LCS Tous
<100 CQS TousQuelle que soit la valeur Entente Directe Tous
- 3.B Personnes autonomes
> 50,000 En vertu du chapitre V des directives
Tous
< 50,000 En vertu du chapitre V des directives sur les
consultants
En vertu du paragraphe 5.4 des directives sur les
consultants
Abréviations : AOI = Appel d’offres international CBQC = Choix basé sur la qualité et le coûtAON = Appel d’offres national SMQ = Sélection de la meilleure qualitéDC = Contrat direct SBF = Sélection à budget fixeSMD = Sélection du moins-disantSMiD = Sélection du mieux-disant
SED = Sélection par Entente Directe
Aspects environnementaux et sociaux (y compris les mesures de sauvegarde)28. Enjeux et impacts environnementaux : Du point de vue des mesures de sauvegarde environnementales et sociales, ce projet appartient à la catégorie B car les impacts environnementaux et sociaux devraient être minimes, limités au site et gérables à un niveau acceptable. Il existe trois politiques de sauvegarde de la Banque mondiale applicables au projet : l’évaluation environnementale (OP 4.01), la réinstallation involontaire (OP 4.12) et la sécurité des barrages (O.P 4.37, pour le remplacement et/ou la réparation des turbines des barrages actuels). Actuellement, les lieux des sous-projets ne sont pas connus, à l’exception de Mirebalais.
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Un CGES a été préparé pour le projet, ainsi qu’un PGE pour la section de Mirebalais de la ligne de distribution. Un ingénieur du maître d'ouvrage assistera l'EDH pour : (i) la préparation du plan détaillé et des spécifications techniques de tous les travaux de réhabilitation, de mise à niveau et d'extension des réseaux de distribution d'électricité inclus dans le champ du projet ; (ii) la supervision de l'exécution des travaux de réhabilitation, de mise à niveau et d'extension pour garantir la conformité totale avec le plan et les spécifications techniques. L'ingénieur du maître d'ouvrage pourra aussi assister l'EDH dans d'autres activités comprises dans le champ du projet, si EDH le juge utile. Une approche « circuit par circuit » pour définir la portée des travaux de réhabilitation s'impose, car la situation de départ varie d'un circuit à l'autre, en raison de l'absence de plans systématiques d'investissements depuis 20 à 30 ans (ceci signifie que la réhabilitation s'est faite au cas par cas, souvent avec des sources différentes de financement). En l'absence de précisions sur la portée des travaux de réhabilitation et en raison du fait que les lieux exacts de ces travaux étaient inconnus, l'approche CGES a été retenue. Le PGE de la ligne de Mirebalais sera actualisé en fonction de la portée des travaux nécessaire.
29. Le CGES a identifié les principaux enjeux et impacts liés à la mise en œuvre du projet. Globalement, il existe quelques impacts négatifs liés aux lignes de distribution, notamment les émissions d’air et de poussière, le bruit et les vibrations, des puits/tranchées à ciel ouvert, une hausse du niveau de poussière et de bruit, une exposition accrue au champ électromagnétique, un déversement ou une fuite d’hydrocarbure en provenance des machines et des transformateurs, une diminution de la couverture végétale en raison de la destruction d’arbustes, d’arbres et de cultures se trouvant sur le tracé, l’élimination des déchets de construction, ainsi que des problèmes d’hygiène/de sécurité des travailleurs et du public. D'autre part, les nouveaux équipements devant être financés par un don de l'AID seront exempts de polychlorobiphényle (PCB) en raison des risques sanitaires et de l'interdiction de cette substance dans de nombreux pays. Pour résoudre la question des PCB, en particulier s'ils sont présents dans d'anciens transformateurs qui nécessitent d'être éliminés, le CGES propose une approche en quatre étapes : (i) lors de la préparation des spécifications techniques des travaux, l'ingénieur du maître d'ouvrage évaluera la présence de PCB ; (ii) si elle est détectée, l'ingénieur du maître d'ouvrage préparera un plan de gestion des PCB, soulignant les options disponibles à court terme et à long terme ; le CGES fait référence aux directives pertinentes de la Banque mondiale dans le domaine de l’environnement, de la santé et de la sécurité pour ce type de travaux et aux instructions de l'ONU en matière de gestion des PCB ; (iii) la compagnie préparera aussi un manuel de procédures pour l'option de gestion des PCB qui sera choisie par l'État et l'EDH ; ce manuel fera partie du dossier d'appel d'offres ; et (iv) le ou les fournisseurs chargé(s) des travaux et/ou l'EDH, selon les responsabilités définies dans le manuel, appliqueront les procédures exposées dans ce manuel.
30. Les mesures d’atténuation prévoient, entre autres, des dispositions pour réduire le débroussaillement, et notamment l'abattage d'arbres, des méthodes pour garantir la collecte des déchets et l’élimination dans des sites autorisés, la reforestation dans d’autres zones où il est possible de les réaliser et grâce au service des forêts, l’implantation de sous-stations en dehors des quartiers d’affaires et résidentiels, le port obligatoire d’un équipement de sécurité pour réduire les risques d’électrocution, se protéger de la poussière, etc. (voir CGES pour plus de détails). Les mesures d’atténuation sont appliquées dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la performance du fournisseur, avec la participation de l’EDH pour la supervision. Afin de
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s’assurer que le fournisseur est pleinement conscient et préparé à la gestion durable des aspects liés à l’hygiène, la sécurité et l’environnement du contrat, le fournisseur sera tenu de remplir une liste de vérification et, si nécessaire, un plan de gestion pour les travaux précis à exécuter en vertu du contrat. Ceci entrera à sa charge.
26. Enjeux et impacts sociaux. Les activités du projet répondent aux demandes exprimées par les principales parties prenantes différentes (les usagers résidentiels, commerciaux et industriels d’électricité en Haïti, l’État) pour augmenter la quantité et améliorer la qualité des services d’électricité de l’EDH, développer des solutions alternatives institutionnelles pour améliorer l’accès aux services de distribution d’électricité ainsi que la transparence dans le secteur.
27. Au niveau social, le projet présente les avantages suivants : (i) augmentation, en quantité et en qualité, de l'offre de services d'électricité à Haïti, (ii) amélioration de la compréhension du secteur énergétique et de l'accès aux données pour les consommateurs et la société civile, et (iii) renforcement des capacités de gestion des mesures de sauvegarde sociale dans le secteur.
28. Les éventuels effets négatifs du projet sur le plan social sont liés principalement à l’impact potentiel de l’extension de l’infrastructure électrique à Port-au-Prince, dans les villes secondaires et dans les zones rurales. Plus précisément, les travaux d’extension de distribution et de réhabilitation peuvent entraîner des déplacements d’exploitations agricoles et/ou de populations, même si cette conséquence devrait être minime car l’un des indicateurs utilisés pour évaluer et choisir les sous-projets portait sur le faible niveau de réinstallation. Pour limiter ces effets négatifs, il est prévu : (i) de privilégier les investissements ayant un impact limité et les sites à moindre sensibilité sociale ; (ii) des consultations avec les communautés ainsi qu’avec les autorités locales et centrales (y compris avec des groupes de femmes et dans le cadre de la préparation des documents relatifs aux mesures de sauvegarde) et des activités de sensibilisation ; et (iii) si nécessaire, l’application de mesures d’atténuation conformément aux documents du projet relatifs aux mesures de sauvegarde. Un cadre de politique de réinstallation, qui résume les éventuels impacts et les mesures d’atténuation, a été préparé pour ce projet et un plan d’action de réinstallation abrégé de Mirebalais a été préparé pour l’extension de la ligne de Mirebalais.
29. Les mesures d’atténuation environnementales et sociales requises, conformes aux directives de la Banque et à la législation nationale, seront intégrées dans les contrats, sous la supervision du MTPTEC et de l’EDH. Les consultations seront menées avec la participation, entre autres, des municipalités et résidents locaux, conformément aux réglementations nationales et aux politiques de la Banque.
30. Capacités institutionnelles : les questions liées aux mesures de sauvegarde à la fois environnementales et sociales seront gérées par l’actuelle unité Environnement de l’EDH. L’unité a été créée par la BID et se compose d’une personne issue du domaine de l’environnement. L’EDH a lancé un processus de sélection pour ajouter deux spécialistes de l’environnement et un spécialiste des questions sociales à l’équipe.
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31. Renforcement des capacités : le manque de capacités du gouvernement et de l’EDH pour assurer la gestion des mesures de sauvegarde environnementale et sociale est une contrainte importante. Face à ce problème, le projet prévoit un renforcement des capacités par le biais d’organisation d’ateliers, du recrutement d’un consultant qui assistera le MTPTEC et l’EDH dans la mise en œuvre des politiques de sauvegarde sociales et environnementales, et le renforcement des capacités. Il/elle sera chargé(e) de concevoir un plan et un cadre de renforcement des capacités pour une série d’ateliers sur les questions sociales liées au projet, notamment sur les questions de réinstallation et de dédommagement, ainsi que sur le suivi des impacts sociaux du projet. De plus, les consultants recrutés pour assister les autorités dans la préparation des documents relatifs aux mesures de sauvegarde travailleront en étroite collaboration avec le MTPTEC et l'EDH, en assurant des formations selon les besoins, notamment pour l'amélioration de la gestion des PCB. Les coûts de cette formation, de l’obtention des permis environnementaux, de l’atténuation et du suivi sont inclus dans les coûts globaux du projet.
32. En vertu des conditions de son contrat, le fournisseur peut dispenser une formation suffisante à son personnel pour s’assurer qu’il est informé des conditions générales et des questions de sécurité du CGES. Le fournisseur est tenu de disposer de la capacité suffisante en termes de nombre de membres du personnel formés dans la protection des habitats naturels, la sylviculture/agrosylviculture et l’environnement. Ils doivent posséder des connaissances générales sur la gestion et l’évaluation environnementales et doivent être en mesure de mener des autosurveillances et évaluations régulières du projet. Cependant, les fournisseurs doivent être formés sur la mise en œuvre de la liste de vérification, sur les conditions et processus d’autorisation, sur le respect des engagements d’atténuation, sur les obligations de rapports et les listes de conformité. Cette formation sera incluse dans les coûts globaux du projet.
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Tableau 5 : Examen des politiques environnementales et sociales de la BanquePolitiques de sauvegarde déclenchées Oui Non À
déterminerÉvaluation environnementale (OP/BP 4.01) X
Habitats naturels (OP/BP 4.04) X
Forêts (OP/BP 4.36) X
Lutte contre les ennemis des cultures (OP 4.09) X
Ressources culturelles physiques (OP/BP 4.11) X.Populations autochtones (OP/BP 4.10) X
Réinstallation forcée (OP/BP 4.12) X
Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) X
Projets sur des voies d’eau internationales (OP/BP 7.50) X
Projets situés en zones contestées (OP/BP 7.60) X
Documentation sur les mesures de sauvegarde environnementale et sociale du projet. 33. Les 7 et 9 août 2012, après consultation avec les parties prenantes du projet entre novembre 2011 et avril 2012, et avant le début de l’évaluation du projet, un plan de gestion environnemental (PGE) de Mirebalais, un plan d’action de réinstallation (PAR) abrégé de Mirebalais pour relier Mirebalais et Verettes dans le département d’Artibonite, un cadre de gestion environnemental et social (CGES) et un cadre de politique de réinstallation (CPR) ont été publiés sur les sites Web du MEF, du BME et sur Infoshop15.
34. Les consultations à l’échelle nationale (organismes publics nationaux, Artibonite et Cap-Haïtien) et à Port-au-Prince ont confirmé l’importance du volet consacré à l’éclairage public, notamment dans les zones vulnérables et rurales, du besoin de sensibiliser la population sur le paiement de l’électricité et de la participation des organisations de femmes. Le plan de gestion environnementale de Mirebalais a également mis en lumière les zones prioritaires à l’échelle locale.
35. La documentation environnementale et sociale du projet a été conçue par une équipe composée d’un consultant international ayant l’expérience des politiques et critères de sauvegarde de la Banque, un spécialiste des sciences sociales d’Haïti, des représentants du MTPTEC, du secrétariat de l'Énergie et de l’unité Environnement de l’EDH.
15 Les documents suivants ont été publiés à Haïti et sur l’Infoshop de la Banque les 7 et 9 août 2012 : plan de gestion environnemental (PGE) de Mirebalais, plan d’action de réinstallation (PAR) abrégé de Mirebalais, cadre de gestion environnemental et social (CGES) , et cadre de politique de réinstallation (CPR).
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36. Les ressources du projet sont également fournies pour renforcer l’unité de l’EDH chargée des questions environnementales et sociales grâce à un renforcement des capacités et un accès aux meilleures pratiques.
Suivi et évaluation 37. Les résultats du projet, les indicateurs de résultats et les résultats intermédiaires sont indiqués à l’annexe 1. Le MTPTEC sera chargé de surveiller et de dresser un rapport de l’avancement de la mise en œuvre du projet en s’appuyant sur les conclusions fournies par les autres organismes de mise en œuvre, et notamment l’EDH.
Rôle des partenaires38. Le projet proposé est une composante majeure d’un nouveau programme très élargi impliquant plusieurs bailleurs et recouvrant des prêts d’investissement, un appui budgétaire, un renforcement des capacités et un dialogue (voir tableau 6 ci-dessous). Plus précisément, le projet sera mis en œuvre en coordination étroite avec l’USAID, qui finance l’Accord d’amélioration des opérations (AAO) de l’EDH, et la BID, qui finance les investissements relatifs à la production et à la réhabilitation du réseau à Port-au-Prince, l’installation d’un système de comptabilité pour l’EDH et un Appui Budgétaire (Development Policy Operation), adoptée en juin 2011, visant à moderniser le secteur de l’électricité.
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Tableau 6 : Programme d’investissement sectoriel Activité Action spécifique Projet/Bailleur Financement Calendrier
Renforcement des capacités/AT au MTPTC
Appui à l’unité de gestion du secteur de l’énergie, et assistance technique
- SFLAC et projet proposé (BM)'- Assistance technique pour appui budgétaire (BID)
- USD 3,7 millions
- USD 0,2 million
- En cours
- Été 2012
Transparence des flux financiers
Modèle financier pour le secteur
Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions (BM)
Jusqu’à USD 0,3 million
Août - décembre 2012
Don reposant sur une politique
Appui budgétaire sous conditions liées au secteur de l’électricité
Transformation et modernisation du secteur de l’énergie (DPL BID)
USD 35 millions Approuvé en juin 2011 et juin 2012, 3e tranche en juin 2013
Total (hors DPL) Jusqu’à USD 4,2 millions
Accès hors réseau
Nouveaux raccordements des foyers, des structures sociales et éclairage public
Projet proposé (BM) USD 7 millions Septembre 2012- 17
Promotion de sources d’énergie alternatives
Améliorer la disponibilité des technologies et des énergies alternatives pour réduire la consommation de charbon et de bois à Haïti.
États-Unis USD 7,5 millions Processus en cours pour la sélection d’une société de conseil qui sera chargée de concevoir et de mettre en œuvre le programme
Total USD 14,5 millions
Accès hors réseau et énergie domestique
Renforcement institutionnel
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Tableau 6 : Programme d’investissement sectoriel (suite) Activité Action spécifique Projet/Bailleur Financement Calendrier
Améliorer la gestion de l’EDH
Accord d’amélioration des opérations
USAID Jusqu’à USD 8 millions
En cours - jusqu’en avril 2013
Appui à la gestion de l’EDH
PREPSEL (BM) USD 0,4 million En cours - poursuite dans le cadre du projet proposé
Réduction des pertes commerciales
Appui opérationnel pour le nouveau système de facturation (maintenance, extension)
PREPSEL et projet proposé (BM)
USD 0,8 million Janvier 2012-2014
Gestion financière Installation d’un système de comptabilité pour l’EDH
BID USD 0,5 million En cours
Préparation des comptes de l’EDH, audits externes
Projet de relèvement d’urgence des infrastructures et des institutions et projet proposé (BM)
USD 0,8 million Août-décembre 2012, audit à réaliser dans le cadre du projet proposé
Total USD 9,7 millions
Réhabilitation des infrastructures
Centrale hydroélectrique de Péligre
BID avec KfW et FODI
USD 38 millions En cours
Centrale hydroélectrique de Saut-Mathurine
ACDI USD 5 millions En cours
Cinq sous-stations États-Unis USD 11 millions En cours Réhabilitation du réseau BID USD 28 millions En cours
Extension 30 MW E-Power IFC/FMO USD 29 millions En coursProduction électrique semi-autonome aux Cayes
ACDI USD 9 millions En cours
2 nouveaux parcs industriels dans le nord et à Port-au-Prince
États-Unis et BID USD 74 millions Première phase en cours
Réhabilitation et extension
Réhabilitation et extension du réseau de l’EDH
Projet proposé (BM) USD 63 millions À partir de janvier 2013
Distribution Plan d’investissement AAO USAID USD 32 millions
Total USD 368 millionsTotal général USD 397 millions
Appui à la performance de l’EDH
Réhabilitation et extension du réseau
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Annexe 4 : Cadre d’évaluation des risques opérationnels (CERO)
HAÏTI : Projet de Reconstruction de l’Infrastructure Electrique et d’Expansion de l’Accès à l’Energie
Étape : Évaluation
1. Risques des parties prenantes au projet Note : ImportantDescription :Le manque d’engagement politique envers la réforme et de coordination entre les parties prenantes du secteur ainsi que la faible capacité pourraient entamer la capacité des entreprises à gérer le secteur face à des intérêts divergents. Cette situation a considérablement affaibli la performance du secteur par le passé.
La structure de gestion de l'EDH pourrait se révéler inadéquate et mettre en péril la mise en œuvre des investissements.
Gestion du risque :Le renforcement institutionnel de l’État et les activités d’amélioration de la performance de l’EDH visent à établir un cadre transparent et efficace pour le secteur et donner aux deux entités la possibilité de gérer et d’appliquer de nouvelles règles sectorielles (y compris par le biais de la préparation d’un nouveau cadre réglementaire sectoriel et l’AT à la gestion de l’EDH). Les activités de sensibilisation de l’opinion publique pourraient contribuer à créer un soutien public large en faveur de la réforme et de la transparence du secteur. L’Accord d’amélioration des opérations , financé par l’USAID, et l'appui prévu à la gestion de l’EDH (financé par ce projet) devrait renforcer considérablement la gouvernance.
La plupart des investissements dépendent de la mise en œuvre d'une structure de gestion acceptable au sein de l’EDH. Par conséquent, le financement de ces investissements ne serait pas disponible sans une amélioration en la matière. En attendant, l’AAO est en place pour soutenir la gestion de l’EDH. Le projet va également financer un soutien à l’amélioration de la structure de gestion de l’EDH.Resp : MTPTEC16/EDH
Étape : préparation et mise en œuvre
Date d’échéance : L'appui apporté au gouvernement d'Haïti pour mettre en place une nouvelle structure de gestion au sein de l'EDH devrait démarrer maintenant
Statut : En cours
2. Risques des agences d’exécution (y compris fiduciaires)2.1.2.2. Capacités Note : Substantiel- - GF/passation des marchés
Étant donné la taille importante de la nouvelle opération par rapport au PREPSEL, l’organisme chargé de gérer les aspects
Gestion du risque :L’UCP du PREPSEL, qui possède plus de cinq ans d’expérience dans la mise en œuvre des projets de la Banque, assumera les responsabilités fiduciaires du projet proposé. L’UCP recevra un appui
16 En attendant la formalisation des nouveaux dispositifs institutionnels, le MTPTEC restera l’entité gouvernementale officiellement chargée du secteur de l’énergie. Voir le paragraphe 7 de la section I.A. pour plus d’informations.
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fiduciaires du projet pourrait rencontrer des difficultés à préparer et à superviser les processus de passation des marchés, ce qui retarderait la mise en œuvre du projet et entraînerait le recrutement de fournisseurs et consultants peu compétents. Une capacité de gestion financière inadéquate peut conduire à un manque de contrôles internes appropriés et de transparence générale dans l’utilisation des fonds.
- Capacité techniqueLa préparation des documents relatifs à la passation des marchés pourrait subir des retards en raison de la faible capacité technique.
Capacité de mise en œuvreLa capacité globale de mise en œuvre est faible, que ce soit à l’EDH ou à l’échelle de l’État. Le personnel qualifié au niveau de l'État et de l'EDH est rare. Un taux élevé de renouvellement du personnel pourrait saper davantage les capacités.
Si le personnel compétent capable de gérer l’EDH à la fin de l’AAO n’est pas recruté, ceci compromettrait sérieusement la mise en œuvre du programme d’investissement des bailleurs, y compris les activités du projet.
supplémentaire de renforcement des capacités, notamment par le biais du recrutement de deux consultants en GF et passation des marchés, pour renforcer l’équipe actuelle.
L’assistance technique à l’EDH (par le biais de l’appui actuel à la gestion du PREPSEL, l’AAO de l’USAID, les consultants internationaux, un ingénieur du maître d’ouvrage et la structure de gestion plus performante au sein de l'EDH) et au MTPTEC (grâce à l’appui de spécialistes internationaux) sera assurée.
Un ensemble de politiques en matière de ressources humaines (avec des motivations qui ne sont pas uniquement d'ordre pécuniaire mais fondées sur des opportunités de carrière et de formation, la reconnaissance, etc.) sera prévu dans le cadre des mesures visant à améliorer la gestion de l'EDH, y compris par un examen des politiques de RH.
La majeure partie des investissements du projet sera disponible uniquement à la mise en œuvre d'une structure de gestion acceptable au sein de l’EDH. Bien que cette mesure préserve les investissements du projet, l’absence de structure de gestion acceptable compromettrait sérieusement la réforme du secteur. C’est pourquoi la communauté des bailleurs et l’État travaillent ensemble pour s’assurer que le processus de sélection d’une solution appropriée pour l’EDH, mené par le CMEP, soit finalisé le plus rapidement possible. Le projet proposé apportera un soutien financier à la structure de gestion si nécessaire. .
Resp : MTPTEC/EDH Étape : préparation et mise en œuvre
Date d’échéance : avant la mise en œuvre et tout au long du projet
Statut : démarré.
2.3.2.4. Gouvernance Note : ImportantDescription :Haïti fait face à de sérieux problèmes de gouvernance, et notamment dans le secteur de l’énergie. La faible gouvernance générale du pays et du secteur pourrait avoir des effets négatifs sur l’efficacité des interventions et leur viabilité, comme cela fut le cas par le passé.
Gestion du risque :Un des objectifs clés du projet est de renforcer la gouvernance et la transparence du secteur, en particulier par le biais du renforcement des capacités de l’État, la sensibilisation de l’opinion publique et une structure de gestion plus performante au sein de l’EDH. Toutefois, ce projet ne pourra pas à lui seul résoudre tous les problèmes de gouvernance.
La mise en œuvre continue des nouveaux systèmes pour l’EDH (système de facturation, comptabilité et suivi des réclamations) et la mise en œuvre prévue d’un système de relevé des compteurs à distance pour les clients industriels et les producteurs d’énergie indépendants (financés par le PREPSEL) contribueront à améliorer le niveau général de transparence et d’efficacité dans la
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gestion du secteur.
Une série d’activités, appuyées par le Programme d’investissement des bailleurs, visent à réduire les possibilités de fraude : présentation d’une loi anti-fraude dans le domaine de l’électricité devant le Parlement (condition d’appui budgétaire de la BID pour 2013, avec AT), installation de système de facturation (terminé) et de relevé de compteurs à distance (financés dans le cadre du PREPSEL), équipement de réhabilitation de choix, et audit des comptes de l’EDH. En outre, les activités de sensibilisation sociale (que ce soit à l’échelle du secteur et de l’EDH) doivent aider à faire prendre conscience des conséquences de la corruption, des fraudes et du non-paiement sur la performance de l’EDH et les finances publiques.
L’État a exprimé sa volonté forte de résoudre ces problèmes, et a déjà pris des mesures dans ce sens (notamment la création d’une commission interministérielle de surveillance de la performance de l’EDH). Durant la préparation, des conditions de négociations liées à l’efficacité et la gouvernance ont été définies et l’État les a mises en place.
Concernant plus précisément les fonds du projet, l’existence d’une UCP séparée pour les aspects financiers du projet vise à réduire les risques potentiels. En outre, une société privée soutient actuellement la gestion de l’EDH et tous les grands investissements seront mis en œuvre uniquement à la condition qu'il existe une structure de gestion acceptable à l’EDH.
Resp : MTPTEC/EDH Étape : préparation et mise en œuvre
Date d’échéance : tout au long du projet
Statut : En cours
3. Risques relatifs au projet3.1.3.2. Conception Note : Substantiel
Description :Si la conception du projet ne correspond pas aux besoins du secteur et ne répond pas aux problèmes essentiels de capacité, le projet n’atteindra pas ses objectifs.
La grande diversité des interventions (réhabilitation/extension du réseau, hors réseau, dans différents points géographiques, dont certains sont difficiles d’accès) pourrait compliquer/ralentir la mise en œuvre.
La mise en place progressive des activités du projet pourrait retarder la mise en œuvre car environ 70 % des fonds affectés au projet seront décaissés à la condition qu'une structure de gestion satisfaisante soit instaurée au sein de l'EDH.
Gestion du risque :La conception du projet est le fruit d’une analyse minutieuse des besoins du secteur et des enseignements tirés de la mise en œuvre de précédentes opérations dans le même secteur en Haïti. L’équipe du projet a consulté et continuera à consulter les parties prenantes et les bailleurs clés du projet durant la préparation.
Plus de 70 % du budget du projet se composera de larges contrats de réhabilitation et d’extension de réseaux, qui ne devraient pas poser de problèmes techniques ou de mise en œuvre particuliers. Le projet regroupera les contrats autant que possible, pour pouvoir attirer des soumissionnaires compétents.Concernant les activités hors réseau, ces dernières se limiteront à un nombre limité de communautés en dehors de Port-au-Prince afin d’avoir un plus grand impact, et chercheront à tirer parti de l’expérience des fournisseurs/opérateurs existants.
Les bailleurs de fonds, et en particulier l'USAID, ont déjà commencé à fournir un appui au gouvernement d'Haïti pour l'aider à déterminer et à mettre en place la meilleure option d'amélioration de la gestion de l'EDH (dans le cadre du projet proposé).
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Resp : Banque et EDH/MTPTEC Étape : Préparation Date d’échéance :
Décembre 2012Statut : En cours
3.3.3.4. Risques sociaux et environnementaux Note : SubstantielDescription :Cette opération est répertoriée dans la catégorie B en raison des investissements en infrastructures. Ni l’EDH ni le MTPTEC n’ont d’expérience avec les normes de protection sociale et environnementale de la Banque, et par conséquent, il existe un risque que les aspects sociaux et environnementaux soient abordés ou gérés de manière inadéquate.
Autre défi : les activités de régularisation, qui pourraient causer des tensions sociales.
Gestion du risque :Les activités de renforcement des capacités (formations, ateliers), y compris pendant la préparation du projet, assureront un appui afin de former des spécialistes. Une assistance technique spécialisée sera également assurée durant la préparation (Avance pour la préparation du projet) et la mise en œuvre du projet.
Concernant les activités de régularisation, un consultant sera recruté (financé dans le cadre de l’Avance pour la préparation du projet) pour aider l’EDH à définir une stratégie de sensibilisation de l’opinion publique et le projet financera les activités recommandées dans cette stratégie.
Resp : MTPTEC/EDH Étape : préparation et mise en œuvre
Date d’échéance : tout au long du projet
Statut : En cours
3.5.3.6. Programme et bailleurs Note : SubstantielDescription :Un manque de coordination entre les bailleurs pourrait entraîner une inefficacité dans l’utilisation des fonds et une carence dans le financement de certains besoins, ce qui compromettrait la reprise du secteur. L’objectif d’amélioration de la performance du secteur dépend de toutes les activités financées par les bailleurs.
Gestion du risque :Il existe une coordination solide entre les principaux bailleurs, qui ont conjointement préparé une stratégie énergétique et le programme d’investissement global qui soutient la réforme du secteur, en consultation avec l’État. Le projet financera uniquement les activités convenues avec l’État et les autres bailleurs, pour éviter les éventuels doublons.
Resp : MTPTEC et la Banque
Étape : préparation et mise en œuvre
Date d’échéance : tout au long de la mise en œuvre du projet
Statut : En cours
3.7.3.8. Suivi de la performance Note : SubstantielDescription :La faiblesse des capacités et de l’appropriation du Projet par les acteurs locaux pourraient fragiliser la capacité à suivre les résultats (manque de supervision adéquate des travaux et de l’assistance technique par l’EDH et l'État).
Gestion du risque :Les activités de renforcement des capacités doivent aider à améliorer la capacité technique, tandis que les activités de renforcement du consensus visent à renforcer l’appropriation. L’AT sera fournie à l’EDH et à l'entité publique responsable du secteur de l'énergie pour la préparation d’un cadre complet de suivi du projet. La société en charge de l’Accord d’amélioration des opérations surveille les résultats de l’EDH, tandis qu’un comité directeur composé de membres de l’EDH/de l'entité publique responsable du secteur de l'énergie/du MEF suivra la performance générale du projet.
Resp : MTPTEC
Étape : préparation (élaboration d’un cadre) et mise en œuvre (suivi)
Date d’échéance : bisannuelle tout au long du projet
Statut : démarrage du suivi durant la mise en œuvre.
3.9.3.10. Viabilité Note : ImportantDescription :La situation financière de l’EDH est très précaire : le
Gestion du risque :Le renforcement institutionnel et les activités d’amélioration de la performance visent à garantir la
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fournisseur électrique enregistre des pertes et n’est pas en mesure d’entretenir les infrastructures. L'unité Énergie du gouvernement a été restructurée et il n'y a actuellement qu'une seule personne chargée de l'énergie au gouvernement : le ministre délégué à la Sécurité énergétique.Si la situation financière de l’EDH ne s’améliore pas, le fournisseur ne sera plus en mesure de réaliser les investissements d’entretien nécessaires pour le renouvellement des infrastructures financées dans le cadre du projet. Si une unité Énergie adaptée n'est pas mise en place et dotée de capacités adéquates, l’État ne sera pas en mesure d’intégrer l’unité de gestion du secteur de l’énergie dans son personnel après la fin du projet.
viabilité des résultats en renforçant les capacités de l’unité de l’État chargée de l’énergie et de l’EDH. L'avance pour la préparation du projet devrait permettre une mise à disposition rapide de ces fonds.Ces activités font partie d’un programme d’investissement coordonné et complet financé par la communauté des bailleurs, qui inclut plusieurs mesures (telles que l’accord d’amélioration des opérations de l’EDH, le processus de CEMEP, la préparation d’un modèle financier pour le secteur et une structure de gestion acceptable au sein de l’EDH) pour renforcer de manière durable la gestion de l’EDH, fixer des objectifs à court et long terme de performance du fournisseur, et parvenir à un consensus fort entre les autorités et la société civile sur les réformes du secteur.
Resp : MTPTEC et EDH
Étape : préparation et mise en œuvre
Date d’échéance : tout au long de la mise en œuvre
Statut : En cours
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Annexe 5 : Plan de soutien à la mise en œuvre
HAÏTI : Projet de Reconstruction de l’Infrastructure Electrique et d’Expansion de l’Accès à l’Energie
Stratégie et approche pour le soutien à la mise en œuvre du projet
1. La stratégie d’appui à la mise en œuvre du projet par l’équipe de la Banque reflète la nature du projet, son profil de risque et le contexte institutionnel d’Haïti dans le secteur de l’énergie. La stratégie vise à fournir une aide suffisante aux organismes de mise en œuvre, tout en restant concentré sur la mise en œuvre des mesures d’atténuation du risque décrites dans l’évaluation du Cadre d’Évaluation des Risques Opérationnels (CERO). Cette stratégie est indicative et flexible, et sera revisitée durant la mise en œuvre du projet en fonction de l’avancement réalisé sur le terrain.
2. La stratégie d’appui à la mise en œuvre se concentrera sur le renforcement des capacités des deux agences de mise en œuvre (le MTPTEC et l’EDH). Le projet fait également partie d’un programme plus large d’investissement des bailleurs et d’appui du secteur, qui prévoit des activités qui renforceront les capacités de mise en œuvre du client, en particulier l’Accord d’amélioration des opérations (AAO) de l’EDH, financé par l’USAID.
3. Mise en œuvre globale du projet. Garantir une mise en œuvre satisfaisante du projet sera essentiel, en commençant par les activités à mener dans le cadre de l’Avance pour la préparation du projet. Durant cette période et les 12 premiers mois après la prise d’effet, les domaines de mise en œuvre essentiels seront : (i) la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités ; (ii) la préparation et la mise en œuvre des processus de passation des marchés ; (iii) la mise en œuvre des politiques de sauvegarde ; (iv) la gestion financière ; et (v) le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre. Un comité directeur, présidé par le premier ministre et composé du MTPTEC, de l’EDH, et du MEF, se réunira tous les six mois pour : (i) examiner les progrès et les enjeux de la mise en œuvre du projet ; et (ii) assurer la cohérence avec les objectifs du plan de reconstruction de l’État.
4. Passation des marchés. L’équipe de supervision de la Banque : (i) dispensera des formations à l’unité de coordination du projet, en particulier durant la préparation du projet, au nouveau spécialiste de la passation des marchés à recruter pour soutenir le consultant actuel ; (ii) examinera les documents relatifs à la passation des marchés et transmettra les commentaires opportuns à l’UCP ; et (iii) suivra les progrès des passations de marchés par rapport au plan de passation des marchés.
5. Gestion financière. Conformément au plan d’action de la GF convenu avec le client, l’équipe de supervision de la Banque : (i) dispensera des formations à l’unité de coordination du projet, en particulier durant la préparation du projet, au nouveau spécialiste de la gestion financière à recruter pour aider le consultant actuel ; (ii) supervisera étroitement la gestion financière du projet ; et (iii) encouragera l’UCP à lancer le premier audit du projet de manière opportune, avec un appui pour la préparation des termes de références et du processus de sélection.
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6. Mesures de sauvegarde environnementale et sociale. L’équipe de supervision de la Banque : (i) dispensera une formation à l’équipe Environnement de l’EDH et au MTPTEC durant la mise en œuvre ; et (ii) supervisera étroitement la mise en œuvre des documents de sauvegarde convenus (cadre environnemental et social, plan de gestion environnementale de Mirebalais, cadre de la politique de réinstallation et plan de réinstallation abrégé de Mirebalais).
7. Suivi et évaluation. La mise en œuvre du cadre de suivi et d’évaluation dès le début de la mise en œuvre du projet est essentielle pour permettre au projet d’évaluer les progrès de mise en œuvre et prendre les mesures adéquates pour résoudre les problèmes éventuels. Outre le recrutement d’un consultant pour aider à établir et lancer la mise en œuvre du cadre de suivi et d’évaluation, l’équipe du projet soutiendra l’UCP selon ses besoins.
Plan de soutien à la mise en œuvre
8. Étant donné la dimension du projet, la présence du personnel de la Banque à Port-au-Prince chargé d’appuyer la mise en œuvre du projet proposé sera primordiale. L’aide à la mise en œuvre sera assurée aux échelles suivantes :
Supervision technique. Un appui en génie électrique et autres spécialisations techniques (en particulier pour les travaux de réhabilitation/d’extension) sera nécessaire pour revoir les demandes de propositions et documents d’appels d’offres. Pendant la construction et la mise en service, la supervision technique sera également requise pour s’assurer que les obligations contractuelles techniques sont remplies. Les ingénieurs électriciens de l’équipe effectueront des visites sur site si nécessaire, au moins deux fois par an durant la mise en œuvre du projet.
Exigences fiduciaires et intrants. L’aide de la Banque relative à la gestion financière sera assurée par le biais des bureaux de Washington et Port-au-Prince, tandis que l’appui de la Banque concernant la passation des marchés sera assuré depuis Washington.
Gouvernance et renforcement des capacités. L’appui de la Banque portant sur la gouvernance et la capacité sera assuré depuis le bureau de Washington.
Mesures de sauvegarde. Les spécialistes environnementaux et sociaux de la Banque transmettront des avis détaillés sur les documents provisoires de sauvegarde durant la préparation, et des séances de formation seront organisées avant et pendant la mise en œuvre. Les visites sur les sites du projet seront organisées tous les ans.
Tableau 1 : Plan de soutien à la mise en œuvreDurée Priorité Compétences
requisesEstimation des
ressourcesRôle des
partenairesDouze premiers
Formation en GF et passation des marchés
Spécialistes en GF et passation des
1 PS par spécialiste
67
mois
Formation sur les mesures de sauvegarde
Termes de référence/sélection des consultants pour les activités de renforcement des capacités, y compris (i) les consultants en passation de marchés et GF ; (ii) le renouvellement des contrats des directeurs délégués ; (iii) l’audit externe de l’EDH
Examen technique et de passation des marchés des demandes de propositions pour l’éclairage public.
Deux missions de supervision
marchés
Spécialistes des questions sociales et environnementales
Chef de projet, coordinateur local, spécialistes en GF et passation des marchés
Coordinateur local, spécialiste en passation des marchés, ingénieur électricien, spécialistes de l’énergie domestique et de l’électrification des zones rurales
Équipe du projet
1 PS par spécialiste
4 coordinateurs PS locaux et 1PS par personne pour le reste de l'équipe
1 PS par spécialiste
2 PS par personne
En coordination avec le programme d’investissement des bailleurs, notamment : accord d’amélioration des opérations de l’USAID pour l’EDH et projet de réhabilitation et distribution de la BID
13-60 mois
Préparation des plans de gestion environnementale pour les nouvelles activités définies
Revue technique et de passation des marchés des demandes de proposition pour (i) la composante d’électrification de la
Entité publique responsable du secteur de l'énergie, l’EDH et les consultants environnementaux et sociaux
Coordinateur de projet, spécialiste en passation des marchés, ingénieur
3 PS/consultant (selon le champ/la complexité des activités)
En coordination avec l’accord d’amélioration des opérations de l’EDH (USAID)
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communauté ; (ii) les activités de réhabilitation du réseau en dehors de Port-au-Prince ; et (iii) les activités d’extension à Port-au-Prince et en dehors de la capitale.
Gestion de projet (y compris les missions de supervision deux fois par an)
électricien, spécialistes de l’énergie domestique et de l’électrification des zones rurales
Équipe du projet
Tableau 2 : Compétences nécessairesCompétences requises Personnel : nombre de
semaines de travail par an
Nombre de missions
Commentaires
Spécialiste en gestion financière
6 2 Partagé sur d’autres missions
Spécialiste en passations de marchés
6 2 Partagé sur d’autres missions
Spécialiste de l’électrification des zones rurales
4 2 (diminueront au fil de l’avancement
du projet)Spécialiste de l’énergie domestique
4 2 (diminueront au fil de l’avancement
du projet)Ingénieur électricien 6 2Spécialiste des questions sociales
2 1 Partagé sur d’autres missions
Environnementaliste 2 1 Partagé sur d’autres missions
Gestion du projet 8 4 Comprend l’appui du bureau local et du
coordinateur de projet
Tableau 3 : PartenairesNom Institution/pays Rôle
USAID Donateur Accord d’amélioration des opérations concernant l'EDH
Préparation d'un contrat de gestion pour l'EDH
Financement pour les travaux de
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réhabilitation à Port-au-PrinceBID Donateur Financement pour les travaux de
réhabilitation à Port-au-PrinceAssistance technique pour renforcer les
capacités de l’État
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Annexe 6 : Lettre de présentation de la politique de développement sectoriel
HAÏTI : Projet de Reconstruction de l’Infrastructure Electrique et d’Expansion de l’Accès à l’Energie
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