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Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE) - Casablanca

Mémoire de fin d’études Mastère spécialisé Contrôle de Gestion

Sous le thème :

PROJET DE MISE EN PLACE DES NORMES IFRS AU SEIN DUGROUPE CDG ET EVALU ATION DE SON IMPACT SUR LAPERFORMANCE

Préparé par Mohammed TALIDIEncadré par M. Azedin ANDALOUS

Novembre 2008

www.memoiregratuit.com

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2

Sommaire

Sommaire 2

Dédicaces 3

Remerciements 4

Introduction 5

Partie 1 : Le projet de conversion aux normes IFRS au sein du groupe CDG 10

Chapitre 1 : Présentation du Groupe CDG 11

Section 1 : Mission de la caisse 11

Section 2 : Chiffres clés 2007 14

Chapitre 2 : Méthodologie de mise en place du projet de conversion 19Section 1 : Diagnostic 19

Section 2 : Valorisation des impacts du changement du référentiel 26

Section 3 : Mise en œuvre du changement du référentiel 29

Section 4 : Implication et rôles des acteurs de la consolidation 33

Partie 2 : Impact des normes IFRS sur la performance 36

Chapitre 1 : Présentation des principales normes IFRS 37

Chapitre 2 : Cas des normes instruments Financiers 51

Section 1 : Classement des instruments financiers 51

Section 2 : Evaluations initiale et ultérieure 53

Chapitre 3 : Impact chiffré des normes sur le résultat au sein de la CDG 56

Section 1 : bilan au 31/12/2007 après reclassement 56

Section 2 : retraitements IFRS 58

Conclusion générale 63

Annexe 1 : modèle de questionnaire 65

Annexe 1 : listes des normes IFRS et interprétations 68


















































4

Remerciements

Je tiens, au terme de ce travail, en guise de reconnaissance deleurs soutiens, encouragements, avis, conseils et encadrements, àremercier vivement les personnes suivantes :

M. Azedin ANDALOUS, professeur à l’ISCAE, qui a accepté,volontiers, d’encadrer ce travail et qui lui a accordé un intérêtparticulier.

M. Mohammed BERBICHE, Directeur de la Comptabilité à laCaisse de Dépôt et de Gestion qui m’a facilité la tâche et m’apermis de faire partie de l’équipe projet de passage auxnormes IFRS.

Madame EL MAAROUFI AMAL, responsable consolidation,qui a rendu aisés l’assimilation de la problématique IFRS etl’accès aux différents documents afférents au projet.

M. Tarik DEROUICHE, responsable consolidation à la CDG,à qui je dois essentiellement le chapitre relatif à laméthodologie de mise en place des projets de conversionaux normes comptables internationales.

Tous mes collègues qui ont fait aboutir pas mal de parties dece mémoire.



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Introduction.

Au cours des vingt dernières années, l’accélération de l’internationalisation des économies et

la mondialisation des marchés financiers, ont rendu impérative l’harmonisation, à l’échelle

mondiale, de l’information comptable et financière fournie aux investisseurs. En effet, les

investisseurs, suite à l’apparition des scandales financiers (affaire ENRON), exigent de plus

en plus une information financière suscitant une interprétation unique sur les différentes

places boursières internationales afin de pouvoir effectuer les arbitrages nécessaires.

Pour régler le problème de la multitude des référentiels comptables produisant des résultats

différents pour la même réalité, l’union européenne a décidé d’adopter, à partir de l’exercice

fiscal 2005, les normes IFRS pour les comptes consolidés des entreprises européennes

cotées en bourse et des établissements bancaires.

Ce passage représente un changement majeur dans l’état d’esprit des entreprises. Primo,

cette bascule signifie l’abandon d’une comptabilité imprégnée des considérations juridiques

et fiscales au profit d’une information financière plus économique et détaillée orientée vers

les investisseurs. Secundo, elle implique l’application intégrale de toutes les normes telles

qu’adoptées par l’union.

Le concept de comptabilisation à la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers

détrône le concept de la comptabilisation au coût historique qui ne fournit pas toutes les

informations nécessaires à l’appréciation des risques.

Au Maroc, l’article 14 de la loi boursière ainsi que l’article 47 de la loi bancaire, rendent

obligatoire, à compter de l’année 2008, la présentation des comptes consolidés sous le

référentiel IFRS, respectivement à l’ensemble des groupes cotés en bourse et aux

établissements de crédit. Cette initiative s’inscrit dans la politique d’alignement des règles

locales aux normes internationales et dans l’optique d’améliorer la lisibilité de l’informationfinancière et de rétablir également, la confiance des investisseurs dans cette source

d’information.

Le groupe Caisse de Dépôt et de Gestion, soumis à la loi bancaire depuis janvier 2006, est

tenu de présenter ces comptes consolidés au 31/12/2008 selon les normes IFRS avec un

bilan d’ouverture au 01/01/2008 et ce, en vue de renforcer la qualité de sa communication

financière et d’assurer la conf iance de ses clients.



6

De ce fait, le groupe a initié, en 2007, un large projet de conversion au référentiel IFRS

comportant deux phases sur lesquelles on va revenir dans une première partie. Une

première phase de diagnostic dans le but d’identifier les pr incipaux impacts de cette

conversion et de définir les procédures d’application de chaque norme. Une deuxième phase

de mise en œuvre comportant l’établissement d’un bilan d’ouverture au 01/01/2008 en

normes IFRS et la mise en place d’un système de consolidation compatible avec les

nouvelles exigences du nouveau référentiel.

Ce projet est mené, tenant compte des spécificités propres au groupe. En effet, toutes les

normes seront, pratiquement, à l’ordre du jour vu la forte diversité des activités de la CDG :

financières, industrielles, immobilières et service. Cette spécificité provient, également, du

nombre significatif des filiales qui, assujetties à différents référentiels comptable (PCG, PCA

et PCEC) et jusque là consolidées dans leur majorité en mise en équivalence, seront

consolidées en intégration globale. La spécificité du groupe provient, aussi, du fait qu’il est

caractérisé par deux logiques d’intervention : une mission d’intérêt général et des activités

concurrentielles.

La démarche adoptée pour le projet du passage aux normes internationales IFRS est

composée des quatre étapes suivantes :

Le diagnostic : phase cruciale du projet, c’est celle qui va permettre de définir de façon

beaucoup plus précise les contours du projet et les enjeux. L’objecti f principal du diagnostic

est d’identifier les difficultés de mise en œuvre.

Durant cette phase des groupes de travail mixtes ont été formés au sein du groupe

réunissant les représentants des métiers pour l’analyse des conséquences de la norme sur

le traitement des opérations et sur leur gestion, et des représentants des fonctions, pour tous

les sujets transversaux,

La préparation : phase critique puisqu’il faut procéder à l’élaboration d’un plan d’action

détaillé, à la définition des procédures (méthodologie de mise en œuvre, dates butoirs

retenues…), à la validation des principes comptables (choix des options comptables,

nouveau plan de comptes et modalités de traitement retenues), à la simulation et la

vérification des impacts sur les états financiers suite à la première application des IFRS,

ainsi qu’à la préparation d’un plan de formation.









































7

La conversion : considérée comme l’aboutissement du projet, cette phase permet

l’élaboration des manuels de procédures, la réalisation des évaluations nécessaires, la

formation des équipes, la conversion et l’adaptation des procédures de reporting, et la

tenue des comptes et la préparation des états financiers.

Le suivi : consiste en la mise en œuvre de la stratégie financière, le suivi des normes et des

obligations réglementaires, l’évolution des systèmes d’information, la mise à jour du reporting

et l’adaptation de la communication interne et externe.

Les IAS-IFRS auront un impact prévisible sur le bilan, en particulier sur le calcul des fonds

propres et celui de l’endettement, et sur la détermination du résultat.

Ce passage aura également des répercussions profondes sur les communications interne et

externe et permettra une grande rigueur dans le suivi des biens et des choix stratégiques en

terme de communication financière. Ainsi, la perception et la conception de l’information

financière par le Groupe CDG vont être modifiées. A titre d’exemple, la valeur historique

s’efface au profit de la « juste valeur », la valeur de marché, pour estimer les actifs et les

passifs du Groupe.

Le passage aux normes internationales IAS / IFRS a nécessité entre autres :

Une préparation rigoureuse au chantier de conversion par l'anticipation des coûts de

passage ;

Une forte implication des filiales dans l’ensemble du processus ;

La réalisation des simulations et workshops ;

La formation comptable et financière des ressources humaines concernées ;

L’adaptation du système d’information aux nouvelles exigences des normes…

Dès la clôture des comptes 2006, Le Groupe CDG a entamé, la description des principales

mesures prises pour assurer le changement de référentiel et indiquer les principales sources

de divergences découlant de l’application des normes IAS-IFRS.

Lors de la première application du référentiel IFRS, le Groupe CDG a été amené à effectuer

des choix entre les différentes options proposées dans le référentiel international. Ces

décisions ont une valeur hautement stratégique dans la mesure où, d’une part, elles sont

irrévocables, et d’autre part, elles contribueront à la transparence et à la comparabilité desétats financiers en IAS/IFRS.



8

Ce positionnement stratégique a des conséquences irréversibles sur le bilan. Le patrimoine

du Groupe CDG peut, en fonction de ces choix, changer complètement de physionomie

selon les méthodes d’évaluation, de comptabilisation et de présentation retenues.

Dans ces conditions et à l’instar de ce qui s’est au niveau national, le Groupe ONA, les

établissements bancaires, etc. en l’occurrence s’est fait accompagner par des cabinets

spécialisés, dans l’implémentation des normes internationales au niveau des établissements

bancaires pour bénéficier de son expertise, son expérience et de sa méthodologie de mise

en œuvre par le biais notamment d’une formation modulaire, par norme IFRS, adaptée aux

spécificités Groupe CDG, et, délivrée aux différents intervenants en fonction de leurs

compétences et de leurs domaines d’intervention.

L’enjeu de la conversion aux normes internationales est majeur. L’application des standards

internationaux impactent les performances financières de l’entreprise. Ce chantier de grande

envergure et auquel il faut s’apprêter, nécessite de profonds aménagement informatiques et

une réelle mutation comptable en introduisant de nouveaux concepts telle que la juste

valeur (valeur du marché si il existe ou cash-flows futurs pour les actifs non négociables) en

remplacement du coût historique.

Face à ces constats et compte tenu de ces problématiques et de la diversité des métiers

exercés par le groupe CDG, le passage aux nor mes IAS / IFRS est un chantier d’envergure

à forte teneur stratégique, informationnelle, organisationnelle, financière, informatique et de

gestion, mais reste cependant une opportunité pour le Groupe CDG d'optimiser l'évaluation

et la mesure de la performance, d'harmoniser les reporting financiers interne et externe

ainsi que de communiquer des résultats financiers plus pertinents grâce à l’application du

principe de prédominance de la substance économique sur la forme juridique.

L’objectif de ce travail est d’évaluer l’impact de l’introduction des normes internationales sur

la performance financière du groupe et plus particulièrement la norme IAS 39 relative au

traitement et l’évaluation des instruments financiers.

Le choix porté sur cette norme se justifie par le fait qu’elle touche aux instruments financiers

constituant l’activité principale des établissements de crédit et du fait qu’elle a suscité

beaucoup de controverse et débat. C’est une norme qui a été maintes fois amendée.



9

Ce travail de recherche traitera succinctement, dans une première partie, l ’organisme CDG

et le projet de conversion aux normes IFRS. Dans une deuxième partie il est proposé

d’évaluer l’impact de la norme IAS 39 sur la performance financière.

En guise de conclusion, le point sera mis sur les amendements récents apportés par l’IASB

à cette norme en liaison avec la crise financière internationale déclenchée le mois d’octobre

2008 aux Etats –Unis.



10

Partie 1 – Le projet de conversion aux normes internationales

au sein du Groupe CDG



11

Chapitre 1 : Présentation du Groupe CDG

Section1 - Mission de la Caisse

La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme

d’établissement public en 1959 et qui a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer

des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une

protection spéciale.

La CDG centralise l’équivalent de 35% du stock de l’épargne institutionnelle et totalise

près de 100 milliards de dirhams en actifs sous gestion. Elle est le principal investisseur

en valeurs du Trésor avec 50% environ des actifs sous gestion.

Outre son rôle de leader sur le marché obligataire primaire, la CDG assure 18% du

marché secondaire des bons du Trésor et détient près de 5% de la capitalisation

boursière. Acteur central du processus de transformation de l’épargne, la CDG agit

également entant que principal investisseur institutionnel.

Ainsi, et en plus de ses investissements directs, elle intervient activement dans

l'économie nationale par l’intermédiaire de ses filiales et organismes gérés avec lesquels

elle constitue un groupe important dont l’activité s’étend à différents secteurs. De par savocation, son poids financier et la nature de ses interventions, le groupe Caisse de Dépôt

et de Gestion constitue aujourd'hui un véritable agent de développement, et joue un rôle

majeur en matière de dynamisation, d’animation et de développement des marchés.

1- Gestion des dépôts

La CDG gère aujourd’hui deux types de dépôts :

Des dépôts institutionnels (obligatoires) découlant de dispositions juridiques quifont obligation à certains organismes (CNSS, Caisse Nationale de Sécurité

Sociale qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations

patronales auprès des entreprises privées, CEN, Caisse d’Epargne gérée par

Poste Maroc,…) de déposer leur excédent de ressources à la CDG ;

Des dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi

évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds déposés, la recherche de la

performance financière dans la gestion des avoirs financiers de ses clients.





13

optique, la CDG a consolidé le métier de "banque d’investissement" en filialisant ses

activités de gestion d’actifs, de capital-risque, de capital-développement, d’ingénierie

financière, d’opérations de marché et de services bancaires et financiers, auprès de CDG

Capital, holding désormais dédiée à l’ensemble de ces métiers. Le positionnement de la

CDG, son capital confiance, l’image de sécurité et de solidité qu’elle véhicule sur les

marchés financiers, son savoir-faire et son expertise sont aujourd’hui des atouts majeurs

pour CDG Capital dans la mise en œuvre de sa stratégie de développement.

4- Développeur d’opérations d’aménagement urbain et territorial

La CDG, à travers sa filiale CDG Développement, est un acteur majeur à l’échelle

nationale dans les opérations d’aménagement notamment dans les zones d’activités à

vocations diverses : touristiques, industrielles ou encore destinées à accueillir les métiers

liées aux nouvelles technologies (NTIC, offfshoring, etc..), de l’habitat social et du

développement régional et de la politique de la ville. La mission d’aménageur -

développeur de la CDG trouve son extension et une nouvelle cohérence en passant de la

réalisation d’opérations immobilières et de logement social à celle, globale, d’opérations

d’aménagement urbain ou territorial. Elle coïncide avec l’affirmation du potentiel de

développement des régions (rénovation urbaine, infrastructures touristiques…), en

relation avec la nouvelle politique de régionalisation et d’aménagement du territoire.

5- Investisseur institutionnel de premier plan

La CDG est considérée comme l’un des principaux investisseurs institutionnels. Depuis

sa création, le groupe a accumulé une expérience significative dans

le financement de projets structurants dans les différents secteurs de l’économie

marocaine.

Afin de renforcer sa capacité de prise de participation, la CDG s’est dotée en 2004 d’une

filiale dédiée aux participations financières stratégiques du groupe

dans les secteurs industriels, financiers et services. FIPAR Holding est une sociétéd’investissement, et a pour objectif d’optimiser la rentabilité de ses actifs sur un horizon

moyen et long terme. A coté de son rôle d’investisseur direct, la CDG appuie également

l’investissement, notamment à travers des prises de participation dans des fonds

spécialisés, où elle n’a pas forcément vocation à être majoritaire. Elle intervient ainsi

dans des fonds de développement régionaux mais aussi dans des fonds de capital

risque. Elle s’est ainsi associée à des institutions nationales et internationales pour la

promotion d’outils de développement orientés vers des activités ou des secteurs

particuliers.



14

La CDG intervient également au niveau du secteur de microcrédit via le fonds JAIDA de

financement des associations de la micro-finance, auquel se sont associées la KFW

allemande, la Caisse des Dépôts et Consignations française et l’Agence Française de

Développement.

6- Une institution socialement responsable

La Caisse de Dépôt et de Gestion déploie au quotidien une stratégie visant des objectifs de

développement qui accroissent le capital confiance dont elle bénéficie. A ce titre, elle déploie

une approche volontariste en matière de responsabilité sociale. La vision sociétale de la

CDG, « œuvrer ensemble pour le Maroc Avenir », repose ainsi sur l’objectif essentiel de

participer à la création et à la pérennité de dynamiques de progrès.

Section 2 - Chiffres clés 2007 avant établissement du bilan d’ouverture.

Dans un environnement international et national caractérisé par une quasi-stagnation des

rythmes de croissance (perturbation dans le secteur immobiliers à cause de la crise des

subprimes et volatilité des prix des matières premières notamment les prix du pétrole), le

groupe CDG a réalisé des performances historiques au titre de l’exercice 2007. Il confirme

ainsi son positionnement en tant que premier investisseur institutionnel du pays.

Le résultat de la Caisse (établissement public) a connu une forte hausse grâce àl’amélioration du résultat d’exploitation non bancaire et ce en dépit de la baisse du produit

net bancaire engendré par la filialisation de certaines activités et la diminution des intérêts

perçus par la Caisse. Il se situe à 4.105 MDH après impôt.

Les ressources de la CDG s’élèvent à 43 milliards de DH et ce malgré la diminution des

dépôts volontaires dus au transfert d’une partie de ce portefeuille à sa filiale CDG Capital.

Le portefeuille des titres s’élève à 46,11milliards de DH réparti comme suit :

Titres de placements : 5,30 milliards de DH

Titres d’investissement : 24,41 milliards de DH

Titres de participation : 16,41 milliards de DH

Les réserves facultatives avoisinent les 9,5 milliards de DH et le total bilan est de l’ordre de

59,11 milliards de DH.

Le résultat consolidé est de 6,44 milliards de DH émanant en partie d’un produit net bancaire

de l’ordre de 2,93 milliards de DH. Le total bilan groupe est de 91,07 milliards de DH ;



15

Bilan social de la CDG au 31/12/2007 en milliers de DH

A C T I F Montants P A S S I F Montants

1. Banques Centrales, Trésor Public,

Service des Chèques Postaux 1 752 965

1. Banques Centrales, Trésor Public, Service des

Chèques Postaux

2. Dettes envers les établissements de crédit etassimilés 11 383 698

2. Créances sur les établissements decrédit et assimilés 4 013 869 . A vue 174

. A vue 781 082 . A terme 11 383 524

. A terme 3 232 787

3. Dépôts de la clientèle 34 070 966

3. Créances sur la clientèle 3 807 986 . Comptes à vue créditeurs 2 286 144

. Compte à vue débiteurs 391 977 . Comptes d'épargne

. Crédits de trésorerie et à la consommation 250 300 . Dépôts à terme 1 122 887

. Crédits à l'équipement 2 645 856 . Autres comptes créditeurs 30 661 936

. Crédits immobiliers 100 187

. Autres crédits 419 665 4. Titres de créance émis

4. Créances acquises par affacturage 5. Autres passifs 3 099 059

5. Titres de transaction et deplacement 5 307 170 6. Provisions pour risques et charges 85 678

. Bons du Trésor et valeurs assimilées 3 297 073

. Autres titres de créance 630 632 7. Provisions réglementées

. Titres de propriété 1 379 4668. Subventions, Fonds publics affectés et Fonds

spéciaux de garantie

6. Autres actifs 3 020 315

9. Dettes subordonnées

7. Titres d'investissement 24 413 669

. Bons du Trésor et valeurs assimilées 23 062 361 10. Ecart de réévaluation

. Autres titres de créance 1 351 308

11. Réserves et primes liées au capital 6 374 5578. Titres de participation et emplois

assimilés 16 416 721

12. Capital

9. Créances subordonnées

13. Actionnaires. Capital non versé ( - )

10. Immobilisations données en crédit-bailet en location

14. Report à nouveau ( +/- )11. Immobilisations incorporelles 15 461

15. Résultats nets en instance d'affectation ( +/- )

12. Immobilisations corporelles 370 757

16. Résultat net de l'exercice ( +/- ) 4 104 954

TOTAL de l'ACTIF 59 118 912 TOTAL du PASSIF 59 118 912



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Le compte produits et charges social de la CDG au 31/12/2007 en milliers de DH

R U B R I Q U E S 31/12/2007

I. PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 3 087 211

1. Intérêts et produits assimilés des opérations avec les établis. Crédit 154 6322. Intérêts et produits assimilés des opérations avec la clientèle 89 874

3. Intérêts et produits assimilés des titres de créance 1 824 6804. Produits des titres de propriété 930 6665. Produits des immobilisations en crédit-bail et en location6. Commissions sur prestations de service 73 6587. Autres produits d'exploitation bancaire 13 700

II. CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 1 552 733

8. Intérêts et charges assimilées des opérations avec les établ. Crédit 299 5749. Intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle 1 130 758

10. Intérêts et charges assimilées des titres de créance émis 51 40811. Charges sur les immobilisations en crédit-bail et en location12. Autres charges d'exploitation bancaire 70 993

III. PRODUIT NET BANCAIRE 1 534 478

13. Produits d'exploitation non bancaire 6 173 11514. Charges d'exploitation non bancaire 1 824 271

IV. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 246 884

15. Charges de personnel 98 95816. Impôts et taxes 1 86217. Charges externes 85 84818. Autres charges d'exploitation 10 88619. Dotations aux amortis.et aux provisions des immob.incorp.et corp. 49 330

V. DOTATIONS AUX PROV;ET PERTES SUR CREANCESIRRECOUVRABLES 211 900

20. Dot. aux provisions pour créances et engag. par signature en souffrance 2921. Pertes sur créances irrécouvrable 522. Autres dotations aux provisions 211 867

VI. REPRISES DE PROV. ET RECUPERATIONS SUR CREANCESAMORTIES 202 384

23. Reprises de prov.pour créances et engag. par signature en souffrance 78624. Récupérations sur créances amorties25. Autres reprises de provisions 201 598

VII. RESULTAT COURANT 5 626 922

26. Produits non courants 352 97727. Charges non courantes 1 573

VIII. RESULTAT AVANT IMPOTS 5 978 326

28. Impôts sur les résultats 1 873 372IX. RESULTAT NET DE L'EXERCICE 4 104 954

TOTAL des PRODUITS 9 815 687

TOTAL des CHARGES 5 710 733

RESULTAT NET DE L'EXERCICE 4 104 954



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Le bilan consolidé du groupe CDG au 31/12/2007

ACTIF 31/12/2007 P A S S I F 31/12/2007

1. Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésorpublic, 3 963 981

1. Banques centrales, Trésor public,service des chèques postaux

Service des chèques postaux

. Valeurs en caisse 208 3392. Dettes envers les établissements de

crédit et assimilés 16 078 956

. Banques centrales, Trésor public, Service deschèques postaux 3 755 642 . A vue 604 892

. A terme 15 474 064

2. Créances sur les établissements de crédit etassimilés 4 289 438

. A vue 1 010 567 3. Dépôts de la clientèle 48 551 756

. A terme 3 278 871 . Comptes à vue créditeurs 10 466 418

. Comptes d'épargne 1 764 066

3. Créances sur la clientèle 24 076 913 . Dépôts à terme 4 736 589

. Crédits de trésorerie et à la consommation 2 361 823 . Autres comptes créditeurs 31 584 683

. Crédits à l'équipement 3 918 032

. Crédits immobiliers 15 134 340 4. Titres de créance émis 4 710 712

. Autres crédits 2 662 718 . Titres de créance négociable émis 479 809

. Emprunts obligataires émis 1 490 713

4. Opérations de crédit-bail et de location 3 216 493 . Autres titres de créance émis 2 740 190

5. Créances acquises par affacturage 5. Autres passifs 6 471 807

6. Titres de transaction et de placement 5 996 855 6. Ecarts d'acquisition

. Bons du Trésor et valeurs assimilées 4 727 594

. Autres titres de créance 415 057 7. Provisions pour risques et charges 302 640

. Titres de propriété 854 2048. Provisions réglementées

7. Autres actifs 4 678 304

9. Fonds publics affectés et fondsspéciaux de garantie

8. Titres d'investissement 23 715 192

. Bons du Trésor et valeurs assimilées 22 363 885 10. Dettes subordonnées

. Autres titres de créance 1 351 308

11. Primes liées au capital 6 374 557

9. Titres de participation et emplois assimilés 4 192 371

12. Capital

10. Titres mis en équivalence 13 519 534

. Entreprises à caractère financier 3 807 889 13. Actionnaires. Capital non versé (-)

. Autres entreprises 9 711 645

14. Réserves consolidées, écarts deréévaluation, écarts de 2 137 259

11. Créances subordonnéesconversion et différences sur mises enéquivalence

. Part du groupe 1 294 989

12. Immobilisations incorporelles 73 521 . Part des intérêts minoritaires 842 270

13. Immobilisations corporelles 1 287 790 15. Résultat net de l'exercice (+/-) 6 443 226

. Part du groupe 5 814 500

14. Ecarts d'acquisition 2 060 520 . Part des intérêts minoritaires 628 725

Total de l'Actif 91 070 913 Total du Passif 91 070 913



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Le CPC consolidé du groupe CDG au 31/12/2007

R U B R I Q U E S 31/12/2007

I. PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 6 109 281

1. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 193 699

2. Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 1 880 685

3. Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 1 842 034

4. Produits sur titres de propriété 671 467

5. Produits sur opérations de crédit-bail et de location 1 063 574

6. Commissions sur prestations de service 365 688

7. Autres produits bancaires 92 134II. CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 3 178 139

8. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 375 475

9. Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 1 343 794

10. Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis 436 524

11. Charges sur opérations de crédit-bail et de location 839 405

12. Autres charges bancaires 182 941

III. PRODUIT NET BANCAIRE 2 931 14213. Produits d'exploitation non bancaire 5 225 760

14. Charges d'exploitation non bancaire 1 825 886IV. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 1 039 452

15. Charges de personnel 474 332

16. Impôts et taxes 17 007

17. Charges externes 349 235

18. Autres charges générales d'exploitation 77 447

19. Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations 121 430

incorporelles et corporelles

20. Dotations aux amortissements sur écarts d'acquisition 143 183

21. Reprises sur écarts d'acquisition -2 630

V.DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 1 640 356

22. Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 325 912

23. Pertes sur créances irrécouvrables 1 043 318

24. Autres dotations aux provisions 271 126

VI. REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES 2 503 043

25. Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance 2 065 331

26. Récupérations sur créances amorties

27. Autres reprises de provisions 437 712VII. RESULTAT COURANT 6 013 699

28. Produits non courants 364 752

29. Charges non courantes 31 081

VIII. RESULTAT AVANT IMPOTS 6 347 370

30. Impôts sur les résultats 1 886 318

IX. RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES 4 461 052

X.QUOTE-PART DANS LES RESULTATS DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 1 982 174

31. Entreprises à caractère financier 175 406

32. Autres entreprises 1 806 767

XI.RESULTAT NET CONSOLIDE 6 443 226

33. Part du groupe 5 814 500

34. Part des intérêts minoritaires 628 725



19

Chapitre 2 : Méthodologie de mise en place du projet de conversion

aux normes IFRS

Ce chapitre traitera de la méthodologie suivie par le groupe CDG pour la réussite dupassage aux normes internationales. Les grandes phases du projet se résument dans

l’’élaboration du diagnostic, la valorisation de l’impact et la mise en œuvre du changement du

référentiel.

Section 1- le Diagnostic

1- Recensement des pratiques en vigueur dans le groupe.

Le diagnostic consiste à :

Dresser un état des lieux précis des pratiques en cours,

Identifier les principales sources de divergences par rapport aux normes IAS.

Mesurer les conséquences du passage aux normes IAS dans toutes ses

dimensions (physionomie des comptes, organisation comptable, stratégie de

communication, etc.)

Etat des lieux : cette étape consiste à recenser les pratiques suivies en matière de

comptabilité individuelle des sociétés du périmètre des sociétés consolidées et de laconsolidation. Il s’agit de relater les méthodes d’évaluation, de présentation et les positions

techniques retenues en consolidation.

a) Les méthodes d’évalu ation

Les règles d’évaluation, retenues pour l’élaboration des comptes individuels des filiales

consolidées, peuvent être différentes de celles appliquées par le groupe pour les besoins de

la consolidation.

Ainsi, les normes comptables marocaines prévoient que « les actifs, les passifs, les charges

et les produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés selon des méthodes

homogènes au sein du groupe ». Pour rendre homogènes, les données financières issues

des comptes individuels, des écritures de retraitement sont enregistrées en consolidation.

Ce rappel des principes est important, car il permet de définir les différentes hypothèses à

envisager Vu la diversité des secteurs desquels relèvent les filiales rentrant dans lepérimètre de consolidation,



20

Les règles d’évaluation appliquées pour chaque filiale ne sont pas conformes aux

normes IAS, ni au niveau des comptes individuels, ni au niveau des comptes

consolidés.

Les règles d’évaluation retenues dans les comptes individuels de la filiale ne sont

pas conformes aux normes IAS, mais celles appliquées dans les comptes

consolidés le sont.

Les règles d’évaluation appliquées dans les comptes individuels de la filiale sont

conformes aux normes IAS, mais celles pratiquées dans les comptes consolidés

ne le sont pas.

b) Les méth odes de p résen ta tion

Il s’agira ici de valider point par point, si les méthodes de présentation retenues lors de

l’élaboration des comptes consolidés, permettent au groupe d’être en conformité avec les

exigences du référentiel IAS.

Le PCEC indique que les comptes consolidés comprennent obligatoirement le bilan, le

compte de résultat et une annexe dont le contenu est précisé.

D’une manière générale, il faut admettre que les normes IAS obligent à fournir davantage

d’informations et proposent une présentation plus financière des états de synthèse.

c) Adap ter l a démarch e au c on text e

Les procédures de collecte mise en place, a permis d’appréhender de manière exhaustive

les pratiques en cours. Plusieurs contextes existent :

Le groupe est chargé de la tenue des comptabilités d’un certain nombre de filialessociétés consolidées : dans cette situation, la tête de groupe a une parfaite

connaissance des pratiques en place dans les filiales, ici le diagnostic sera, à

priori simple à réaliser.

Pour les sociétés consolidées qui tiennent leurs comptabilité directement ou la

sous-traite à une autre société du groupe ou à un cabinet d’expertise -comptable :

les informations utiles au diagnostic a faire l’objet d’une procédure de collecte

spécifique. Un cadre précis a été élaboré, et un calendrier de retour des

informations vers la société mère a été mis en place.



21

Le périmètre de consolidation comprend des filiales marocaines et étrangères : le

traitement des sociétés étrangères pourra nécessiter le recours à des

spécialistes, si le groupe n’a pas une bonne connaissance des pratiques

comptables admises dans les pays ou se situent ces sociétés. Ce cas n’existe

pas dans la cas du groupe CDG.

Par ailleurs, cette étape devra être appréhendée différemment selon le niveau

d’apprentissage du groupe en matière de comptes consolidés.

Le groupe CDG publiant depuis de nombreux exercices des comptes consolidés, a déjà

identifié les différences entre les règles d’évaluation appliquées dans les comptes individuels

de ses filiales, et celles retenues par la consolidation. Le diagnostic est davantage axé sur

les règles et méthodes relatives aux comptes consolidés.

2- Détermination des adaptations nécessaires

La seconde étape du diagnostic qui a débuté après le recensement des pratiques grâce à

l’organisation d’ateliers de travail traitant chacun de thématique spécifique et dont les

membres représentent les filiales les plus impactées par les normes traitées au sein desdits

ateliers, a visé la réalisation de deux objectifs.

Le premier objectif consistera à identifier les points de divergence existant entre les

pratiques comptables en place au sein du groupe et les pratiques admises par les normes

IAS.

Le groupe devra pour chaque situation identifiée, apporter une réponse à deux questions

fondamentales :

les pratiques en vigueur sont-elles conformes à celles préconisées par les

normes IAS (traitement de référence ou alternatif) ;

une autre solution technique, conforme aux normes IAS et autorisée par la

réglementation locale, pourrait-elle se substituer à la position actuelle.



22

L’arbre de décision présenté ci-dessous résume les différentes situations possibles :

Le second objectif du diagnostic préalable vise à apprécier les conséquences du passageaux normes internationales sur la structure et son organisation.

Les adaptations nécessaires feront l’objet d’une classification, et pourront être hiérarchisées

selon leur degré de difficulté de mise en œuvre.

Une classification à deux niveaux est proposée :

1. adaptations des pratiques comptables : ce premier niveau de classement apermis de présenter en perspective les pratiques en vigueur dans le groupe, et

celles admises par les normes IAS.

2. adaptations organisationnelles : ce second niveau de classement doit permettre,

de mesurer l’impact sur l’organisation de l’application des normes IAS (collecte de

données complémentaires, formation des intervenants, remise en cause de

positions antérieures, stratégie de communication financière, etc.).

Procédure de validation des pratiques

La méthode comptable utilisée estadmise par les normes IAS.

Le référentiel local propose unesolution admise par les normes IAS

La méthode est conforme autraitement IAS de référence

Apprécier éventuellementl’intérêt qu’il aurait àappliquer une autreméthode autorisée

Appliquer au plus tôtla méthode dans les comptes individuels

Prévoir unretraitement pourajuster la positiondans la consolidation

Apprécier les incidences d’unchangement de méthodevisant à appliquer letraitement de référence

Non Non

Oui Oui

Non

Oui



23

Ainsi pour chaque thème abordé les informations suivantes ont été présentées :

THEMES INFORMATIONS A RECENSER

Méthodes comptables descriptif de la méthode pratiquée. Existence dans le référentielcomptable local d’une autre méthode

autorisée proche des standards IAS. Conséquences éventuelles d’un

changement de méthode dans lescomptes individuels : que prévoit ledroit comptable local ?

Application des normes IAS Identification des normes etinterprétations applicables.

Critères à respecter lors de lapremière application de la norme.

Exigences de la norme en matièred’information à communiquer.

Synthèse Appréciation du nouveau deconformité de la pratique examinéepar rapport aux normes IAS.

Mise en évidence des éventuellesdifficultés de mise en œuvre.

3- Prépar ation d’un plan d’actions.

Le plan d’actions doit décrire les différentes phases du processus de mutation devant aboutir

à l’adoption par le groupe des normes IAS.

Quatre étapes principales ont été intégrées dans la conception de ce document :

1. phase d’identification : elle permet de recenser les pratiques en vigueur dans le

groupe.

2. phase d’évaluation : elle permet de mesurer les écarts entre les pratiques envigueur dans le groupe et les normes IAS, et d’évaluer les impacts (comptables et/ou

organisationnels) du changement de référentiel pour le groupe.

3. phase de réalisation : c’est la phase opérationnelle du dispositif. Le changement de

référentiel devra, en principe, être effectif à l’issue de cette phase. C’est à ce stade

que les procédures seront réécrites ou adaptées, et que la mise à niveau des

compétences s’effectuera.

4. phase de contrôle : elle permet de valider l’atteinte des objectifs assignés au titre

des phases précédentes et de réajuster si besoin le calendrier fixé pour lesdifférentes opérations.



24

Pour chaque étape le groupe devrait :

établir une liste de tâches élémentaires à réaliser : c'est-à-dire un découpage

précis du plan d’actions,

désigner les personnes chargées de l’exécution du plan d’ac tions et définir le

profil de chaque intervenant,

mettre en place un mécanisme de validation et de contrôle des travaux prévus au

plan d’actions,

et en évaluer si possible le coût de réalisation.

Un calendrier fixant les principales échéances à respecter a été élaboré au moment de la

rédaction du plan d’actions, et communiqué aux personnes impliquées dans la démarche.

4- Moyens mis en place.

a) Proposition d’un questionnaire opératoire d’approche. ( Voir modèle en ann exe)

L’objectif du questionnaire d’approche est de pouvoir identifier, à partir de l’analyse des

réponses obtenues, les changements ou les adaptations à envisager pour être conforme aux

normes IAS. La structure du questionnaire doit permettre de lister les « zones sensibles » et

garantir, si possible, un balayage exhaustif des pratiques en vigueur.

Un découpage thématique défini en fonction des spécificités et/ou des activités exercées par

le groupe est à privilégier. Des consignes et instructions précises devront être fournies pour

assurer la qualité des réponses obtenues. Les supports utilisés pourront être très variés et

devront être intégrés dans les procédures de reporting ou de consolidation existantes.

Pour chaque thème envisagé une série de questions pertinentes devra être proposée. Une

solution pourrait consister à développer deux types de questionnaires :

un questionnaire spécifique à l’examen des comptes individuels : celui-ci pourraitêtre renseigné par les responsables comptables des filiales et retourné au

responsable consolidation à l’échéance imposée.

Un second propre aux traitements de la consolidation pourrait être directement

renseigné par le responsable consolidation du groupe.

b) Le recours au benchm arking

Le benchmarking peut être défini comme une technique, basée sur la comparaison des

pratiques d’autres Groupes similaires, afin de pouvoir déterminer sur la base de critèresobjectifs, les exemples de bonnes pratiques à retenir et à s’approprier.



25

S’agissant du passage aux normes IAS, la démarche pourrait être orientée vers l’analyse

des pratiques des groupes exerçant des activités similaires et ayant déjà opté pour le

référentiel IAS, s’y référant en partie ou s’y préparant activement.

Une première approche, simple de mise en œuvre, consistera par exemple, à analyser les

plaquettes annuelles (ou semestrielles) des groupes concurrents.

Une première sélection portera sur des groupes publiant aux normes PCEC. Ici, une

attention particulière sera portée sur l’examen des règles et méthodes comptables, et sur les

évolutions appor tées d’un exercice à l’autre, sur la présentation des états financiers et des

notes d’annexe.

Une seconde sélection portera sur des groupes publiant aux normes IAS, l’analyse des

pratiques à ce niveau, devrait aboutir à la définition du format à retenir lors de l’élaboration

du premier jeu de comptes aux normes IAS.

Le benchmarking pourra revêtir d’autres formes : participation à des clubs d’utilisateurs de

logiciels de consolidation ou mise en place de structures d’échanges avec des responsables

de consolidation d’autres groupes de taille comparable.

La commission mixte BAM-GPBM, constitue pour l’ensemble des Groupes Bancaires

Marocain un lieu idéal d’échanges et de débats sur l’adoption des normes internationales par

les établissements de crédits et assimilés de la place Marocaine.

Pour le groupe CDG, le benchmark a porté sur les Caisses d’épargnes Françaises, la Caisse

de Dépôt et de Consignation Française, Attijariwafabank et le groupe ONA. Il a également

participé activement au niveau de la commission BAM-GPBM où des lectures etd’interprétation des normes et des positions à adopter ont été débattues et échangées.

c) Une organisat ion de projet

L’organisation du projet devra être adaptée à la structure du groupe.

Le responsable de projet sera à la fois un animateur, un coordinateur, un décideur et un

communicant.

Véritable plaque tournante du projet, le responsable de projet doit être reconnu pour ses

compétences méthodologiques, ses capacités d’écoute et de communication, sadétermination et sa capacité d’anticipation. Son rôle consistera notamment à :



26

superviser les travaux opérationnels : le responsable de projet devra par

conséquent, sans forcement être un expert du sujet, avoir un bon niveau

technique et en particulier une bonne connaissance de la consolidation et des

normes IAS en particulier.

Mobiliser les énergies nécessaires à la réalisation et à la réussite du projet :

c'est-à-dire que la personne désignée est un décisionnaire, afin de pouvoir par

exemple, se doter des moyens humains et techniques imposés par le projet.

Valider les adaptations organisationnelles induites par le changement de

référentiel comptable dans le respect du calendrier fixé.

Communiquer : le responsable du projet contribue à la mise en place d’un plan

de communication interne, et assiste le management dans ses rapports avec les

investisseurs et les auditeurs. Il doit en outre faire adhérer le management du

groupe au projet.

L’accompagnement, l’ingénierie technique, la supervision opérationnelle et le coaching du

projet, ont été externalisés et confiés à des cabinets spécialisés.

d) L’équipe projet

L’équipe projet est constituée de l’ensemble des personnes qui ont contribué de façon

significative au projet. Elle est dimensionnée en fonction des caractéristiques du groupe.

Elle est composée ainsi :

De représentants de la direction générale (pour donner toute sa légitimité au

projet)

D’un expert normes IAS (le chef de projet et/ou un consultant extérieur)

D’experts métier (responsable consolidation, responsable financier , responsable

comptable et/ou consultant extérieur).

D’experts en système d’information (responsable informatique, responsable du

reporting et/ou consultant extérieur) Des auditeurs légaux du groupe.

Section 2 : Valoriser les impacts du changement de référentiel.

1- Les différents impacts à valoriser

Selon les choix arrêtés par le groupe, les conséquences du passage aux normes

internationales pourront avoir un double effet. Soit par un effet direct sur les capitaux propres

consolidés, Soit par des changements de présentation dans les états financiers sans remise

en causse des capitaux propres.



27

La correction d’un certain nombre d’écarts identifiés lors du diagnostic préalable, nécessite ,

éventuellement, des retraitements de consolidation, et ce d’autant plus que l’obligation

d’utiliser les normes internationales ne concerne pas forcément, dans un premier temps, les

comptes individuels.

Ces retraitements ne vont pas sans pour autant avoir des impacts :

Impacts des changements de pratiques sur les résultats et les réserves

consolidées : il s’agira de savoir si la remise en cause d’une position antérieure

(ou l’initialisation d’un nouveau retraitement) se traduira par une correction des

réserves du groupe et/ou des conséquences sur les résultats futurs.

Impacts fiscaux des changements affectant les comptes individuels des filiales :

il s’agira d’identifier les incidences fiscales entraînées par les changements de

méthodes réalisés directement dans les comptes individuels des filiales.

Impacts en terme de communication financière : il s’agira de définir les raisons

qui conduiront le groupe à adapter sa communication financière ainsi que les

moyens à utiliser.

2- Comment valoriser les impacts ?

La valorisation des impacts intervient au cours de la phase d’évaluation telle que définiedans le plan d’actions. Cette étape est d’autant plus délicate à appréhender, tant que des

incertitudes existent sur l’évolution des normes IAS, et sur les adaptations à venir de la

réglementation marocaine.

Par ailleurs la fiabilité des calculs d’impacts pourrait être altérée par une insuffisance

d’informations ou une maîtrise aléatoire des normes internationales applicables au groupe.

Des hypothèses, réalistes et pertinentes, devront donc être retenues et ajustées le caséchéant au cours de la période de transition.

a) Raisonnemen t à périmètr e cons tant ou à périmètr e mouvan t ?

Les périmètres de consolidation évoluent en permanence pour différentes raisons :

Croissance externe par acquisition de nouvelles participations marocaines ou

étrangères,

Restructuration par voie de fusion- absorption,

Cession de participation ou rachat de titres de sociétés déjà consolidées



28

Il est bien entendu exclu que les réflexions du groupe soient menées sans tenir compte de

ces évolutions. Un raisonnement à périmètre constant est par conséquent à proscrire. Le

groupe devra donc veiller, au gré des mouvements de périmètre, à corriger son étude

d’impacts.

b) une ap proc he s pécif iqu e po ur les ac qu isi tio ns pr ojetées.

A l’occasion de nouvelles prises de participation le groupe devra, dans un souci

d’optimisation, intégrer les conséquences de l’application des normes IAS en amont de la

décision d’acquisition. Il conviendra tout d’abord, de s’assurer que les méthodes comptables

utilisées dans la filiale, dont l’acquisition est projetée, sont exemple, les incidences sur la

situation nette de leur mise en conformité. En cas de divergences significatives, le groupe

pourra, dans la mesure du possible, exiger du cédant que les comptes de la filiale servant de

base aux négociations soient arrêtés aux normes IAS. Cette précaution vaudra d’autant plus

si l’acquisition envisagée concerne un sous-groupe établissant des comptes consolidés.

Dans ce cas, il sera utile de mener un examen approfondi des pratiques du sous-groupe, et

notamment de celles portant sur l’affectation et l’amortissement des écarts d’acquisition

constatés dans ses comptes. A ce stade, la réalisation d’une revue des pratiques en cours

dans toutes les nouvelles filiales acquises est recommandée.

c) proposi t ion d’une méthode de valorisation.

Les normes comptables internationales ne sont pas à appliquer aux éléments sans

importance significative. Ce préalable étant posé, la mise en œuvre des calculs d’impacts est

intégrée dans la démarche suivante :

1ère étape : établir à partir des conclusions du diagnostic préalable des fiches

récapitulatives sur les pratiques en cours dans le groupe.

Les points suivants ont été mis en évidence :

o Les postes des états financiers concernés

o Les valeurs en jeu,

o Les points de divergences identifiés,

o Le niveau d’impact du changement de référentiel,

o Les difficultés de mise en œuvre de la norme IAS applicable,

2ème étape : chiffrage de l’impact pour les divergences ayant un caractère

significatif.

Cette phase a impliqué dans certains cas la collecte d’informations supplémentaires,

l’arbitrage du responsable de projet en cas de choix alternatifs possibles, et la validation du

choix final par les commissaires aux comptes.



29

Le groupe a défini avec précisions les critères objectifs à partir desquels une méthode non-

conforme pourrait être maintenue en IAS, car portant sur des éléments non significatifs. Le

caractère significatif d’un ajustement devra être apprécié à l’échelle de l’ensemble consolidé.

La formalisation des travaux se concrétise par l’établissement de fiche de synthèse

thématique résumant les points forts du diagnostic et indiquant les actions correctives à

envisager. Les premières actions à programmer seront relatives aux ajustements les plus

significatifs.

Section 3 : Mise en œuvre du changement de référentiel.

1 : Anticiper l’échéance de 2008

Une préparation anticipée du passage aux normes IAS doit contribuer à la réussite globale

du projet « passage aux normes IAS ».

a) Recommandations pour les comptes ind ivi du els des so ciétés co nsoli dées.

Les comptes individuels des sociétés consolidées sont établis en application des dispositions

légales ou réglementaires en vigueur chez la filiale.

Les normes locales peuvent offrir des options dont certaines sont totalement ou partiellement

compatible avec les normes IAS.L’objectif sera de déterminer :

Si des normes locales conformes aux normes IAS existent,

Si elles peuvent se substituer aux normes locales appliquées, Si des obstacles fiscaux et/ou légaux s’opposent à leur éventuelle mise en

œuvre.

La difficulté consiste à remettre en cause des positions qui auront été prises sur la base de

considérations fiscales (durée d’amortissement des logiciels, charges à répartir, provisions

réglementées).

Il serait intéressant par exemple, de pouvoir présenter des comptes individuels marocains

conformes aux normes IAS, et de les retraiter en extra comptable pour calculer le résultatfiscal de la période.

Cette solution n’est cependant pas possible en l’état actuel du droit comptable marocain, qui

ne permet pas de retenir dans les comptes individuels certaines méthodes d’évaluation

permises en consolidation, et conformes aux normes IAS (impôts différés et retraitement des

contrats de location financement par exemple).

La mise en conformité, en amont, des comptes individuels des filiales a pour finalité de

limiter les retraitements d’homogénéisation dans les comptes consolidés.



30

Bien entendu, les filiales devront, avant de traiter tout nouvel événement économique

significatif, s’assurer que les dispositions envisagées sont conformes aux normes IAS. A cet

effet, une procédure spécifique de validation pourrait être étudiée et mise en place par le

groupe.

Dans tous les cas, le groupe veillera au juste équilibre entre les contraintes et les avantages

pr ocurés par l’application des normes IAS dans les comptes individuels.

Enfin, le groupe devra définir clairement dans quels cas il entend appliquer les traitements

de références proposées par l’IASC, et dans quels autres cas il souhaite retenir une autre

méthode autorisée.

b) L’adoption des positions préférentielles marocaines.

Le choix des méthodes préférentielles prévues par le règlement marocain est à privilégier.

Comme indiqué plus haut, ces méthodes sont globalement conformes aux normes IAS, et

concernent des questions majeures dont les enjeux financiers sont très souvent significatifs

pour les groupes.

Ainsi, les positions suivantes devront donc être rapidement retenues :

Comptabilisation systématique en provisions du coût des prestations de retraite et

des avantages assimilés,

Retraitement des contrats de location- financement

Etalement systématique des frais d’émission, primes de remboursement et

d’émission des emprunts obligataires sur la durée de vie des emprunts,

Enregistrement en résultat des écarts de conversion actifs et passifs au cours de

la période à laquelle ils se rapportent,

Application de la méthode de l’avancement pour le traitement des contrats à longterme.

Reclassement du portefeuille.

Une solution efficace consisterait à imposer l’application des méthodes préférentielles dans

les comptes individuels des filiales (et du groupe CDG), dans la mesure ou les textes

régissant les comptes individuels le permettent.



31

2 : Adapter le système d’information du Groupe

Pour répondre aux exigences de qualité, imposées par les différentes normes IAS, le groupe

CDG adapte son système d’information et ses procédures de consolidation, afin de pouvoir

collecter puis exploiter toutes les informations utiles à l’élaboration de ses états financiers

aux normes IAS.

A ce titre des aménagements du manuel et de la liasse de consolidation ont été opérés.

Le groupe devra également s’assurer que le logiciel de consolidation utilisé est compatible

avec les exigences de production qui naîtront de l’application des normes internationales.

Cette réflexion portera de façon plus générale sur l’ensemble des systèmes d’informations

(trésorerie, stocks, immobilisations, gestion des titres, personnel, gestion des achats)

a- Aménagements du manuel et d e la liasse de c on so lidatio n

Le manuel de consolidation : qui présente l’organisation du processus de consolidation et

formalise les procédures de consolidation applicables au sein du groupe. Les adaptations à

apporter au manuel de consolidation dans le cadre du passage aux normes IAS devront à

minima porter sur les points suivants :

Périmètre : Des précisions devront être apportées au sujet des entités adhoc :

les critères d’identification de ce type de structure devront être précisés.

Méthodes d’évaluation :

o Les critères de dépréciation des actifs à long terme.o Le traitement des instruments financiers

o La durée d’amortissement et les critères de dépréciation des goodwill.

o Les critères d’inscription à l’actif des frais de recherche et de

développement.

o Les critères de détermination du coût des titres de participation.

o Les conditions d’appréciation des différences temporelles en matière

d’impôts différés.

o Critères d’appréciation des droits des minoritaires en cas de prise de

participation.

Règles de p résen tati on.

o Le manuel devra définir sur quels critères repose l’analyse sectorielle du

groupe : définition du premier et du second niveau de l’analyse et

comment doit être organisée la collecte des données dans cette optique.

o Les agrégats financiers retenus devront être clairement définis.



32

o Un modèle d’états financiers et de notes d’annexe devra être élaboré.

Aucun format n’est imposé par les normes IAS seul le contenu des états

financiers et la nature des informations à fournir en annexe sont définis.

Pan des com ptes.

o La présentation des éléments exceptionnels en opérations ordinaires ou

extraordinaires.

o La comptabilisation des instruments

o financiers.

o La présentation des éléments courants et non courants.

A noter que la notion de plan de comptes n’existe pas dans les normes IAS.

Retraitement de c onso l idat ion : Tous les nouveaux retraitements induits par

l’application des normes IAS devront être détaillés et expliqués.

La liasse de consolidation : qui permet une collecte homogène des informations utiles au

service de consolidation auprès des filiales à consolider. Un document de synthèse devra

être élaboré au terme du diagnostic préalable pour lister toutes les nouvelles informations à

présenter dans les états financiers. C’est à partir de ce constant que les adaptations de la

liasse de consolidation pourront être clairement déterminées. L’objectif n’est pas de vouloir

collecter un volume démesuré d’informations, mais de collecter toutes les informations

significatives dont l’exploitation permettra de répondre aux exigences du référentiel IAS.

Les nouvelles adaptations concerneront en particulier deux thèmes : l’analyse sectorielle et

les instruments financiers.

En matière d’analyse sectorielle, les informations collectées devront permettre de restituer

par la suite les éléments suivants :

Les produits sectoriels en provenance des clients externes par secteurs,

Les modalités de re-facturation inter secteurs, Le montant des investissements par sections,

Les éléments non monétaires significatifs,

Les passifs sectoriels,

Les dépréciations et amortissements sectoriels,

Les flux de trésorerie sectoriels,

Le rapprochement entre les informations fournies par secteurs à présenter et les

informations globales fournis dans les états financiers individuels (et globalement

dans les comptes consolidés)



33

Les opérations intra- groupe par secteurs d’activités et/ou géographiques.

En matière d’instruments financiers, les informations collectées devront permettre de

répondre aux exigences, très nombreuses et précises, des normes IAS 32 et IAS 39. Dans la

pratique, certains instruments complexes ne sont rencontrés que dans des groupes d’une

certaine taille, aussi c’est en fonction des instruments en place dans le groupe que :

L’inventaire des informations à fournir devra être effectué,

Les adaptations de la liasse de consolidation (sur ce thème) décidées.

Ci après informations à donner pour chaque catégorie d’actifs et passifs financiers

comptabilisés ou non :

Méthodes comptables, termes et conditions : Information sur la nature des

instruments financiers y compris les termes et conditions significatifs susceptibles

d’en affecter le montant, l’échéancier et le degré de certitudes des flux de

trésorerie futurs.

Risque de taux d’intérêt : Dates contractuelles d’échéance ou de révision des

prix selon la date la plus proche ;

Risque de crédit : Le montant qui représente le mieux le niveau d’exposition au

risque à la clôture, les concentrations importantes de risque de crédit.

Juste valeur du crédit : Méthodes et hypothèses importantes appliquées pourl’estimation des justes valeurs, la juste de valeur comparée à la valeur comptable.

Instruments de couverture : Description des instruments de couverture,

montant des profits ou partes non comptabilisé

3 : Implication et rôle des acteurs de la consolidation

La réussite du projet dépend de la capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs du processus

de consolidation.

a- La formation des acteurs internes.

En période de mutation, l’adaptation des acteurs passe inéluctablement par une mise à

niveau des connaissances.

S’agissant du passage aux normes internationales et compte tenu de l’ampleur du projet, le

groupe a élaboré un plan de formation en parfaite adéquation avec ses besoins, et ce afin

d’éviter des solutions standards souvent coûteuses et généralement en décalage par rapport

aux besoins exprimés.



34

La formation a concerné tous les acteurs directs de la consolidation, et son contenu a été

adapté au profil des publics concernés. Les actions de formation étaient montées en fonction

du public concerné (consolideurs et responsables comptables des filiales).

Par ailleurs, des formations ciblées, visant à adapter les personnels aux évolutions

organisationnels survenues dans le cadre du changement de référentiel, ont été inscrites

dans le plan de formation.

Les thèmes abordés vont concerner :

L’utilisation de la nouvelle liasse de consolidation et/ou de reporting

L’application des nouvelles procédures comptables,

L’outil informatique.

Ces actions devraient, à priori, être directement assurées en interne par le groupe.

b- L e rôle des aud iteu rs légaux .

Partenaires privilégiés, les auditeurs légaux auront un rôle important à jouer auprès du

groupe à l’occasion du passage aux normes internationales.

Les commissaires aux comptes sont en mesure de valider à chaque sollicitation les positions

techniques prises, et accepter de s’impliquer dans la démarche de changement notamment,

par la qualité des avis et conseils qu’ils pourront donner à cette occasion.

Plusieurs arguments plaident en faveur de cette position :

La connaissance par les auditeurs des pratiques et méthodes comptables en

place au niveau de du groupe CDG et des principales filiales du groupe,

Le niveau de compétence élevé et reconnu en matière de pratiques

internationales de certains cabinets d’audit,

La capacité de persuasion des auditeurs vis-à-vis du mangement,

Les comptes consolidés établis aux normes IAS devront in fine être certifiés.

c- La comm un ication vis-à-vis des u ti l isateurs des c om ptes c on solidés,

Au-delà des actions de formation, le groupe devra organiser une stratégie de communicationautour de son projet « passage aux normes IAS »



35

L’objectif principal étant de permettre au plus grand nombre de comprendre les enjeux et les

raisons du changement de référentiel comptable.

L’information sera diffusée de manière différente selon qu’elle concernera :

Le personnel et ses instances représentatives,

Les membres des organes de direction et/ou de contrôle,

Les actionnaires,

Le marché financier.

Sur le fond, le groupe devra notamment, s’efforcer de présenter les conséquences du

passage aux normes IAS sur ses principaux indicateurs de gestion ou critères de

performance.

En principe, les rapports financiers annuels et intermédiaires doivent, vis-à-vis de

l’environnement externe, constituer les meilleurs vecteurs de communication.

S’agissant de l’environnement interne, des réunions de sensibilisation sur les conséquences

et les enjeux du passage aux normes IAS pourront être organisées au cours de la période de

transition.



36

Partie 2 : Impact de la mise en place des normes IFRS sur la

performance



37

Chapitre 1 : Normes IFRS et normes locales

Les normes IFRS ne représentent pas uniquement un nouveau langage comptable réservé à

une élite avertie et dont la traduction se manifeste au niveau d’un ensemble des états

financiers. Au contraire, elles touchent et s’ingèrent dans des aspects économique et

juridique de l'entreprise. En effet, les normes IFRS:

Constituent un langage indispensable pour communiquer avec tous les partenaires

de l’entreprise (les investisseurs actuels, les prêteurs des capitaux, les fournisseurs et

autres créditeurs, les clients, le personnel, l’Etat et le large public) qui ont tous des

attentes différentes qu’il ne faut pas décevoir

construisent le résultat d'aujourd'hui et également des années à venir (juste valeur,valeur actuarielle)

Ce chapitre met l’accent sur les principales normes notamment celles interpellées le plus au

niveau du projet de conversion du groupe CDG. Le but étant d’exposer sommairement

l’apport de chaque norme par rapport aux normes actuelles.

Section 1 - Principales normes IFRS:

IAS 1 : Présentation des états financiers

Les états financiers comprennent : un bilan, un compte de résultat, un tableau de flux de

trésorerie, un état de variation des capitaux propres, les méthodes comptables et les notes

annexes. La présentation de ces états doit respecter les règles suivantes :

La norme n'impose pas de format particulier mais donne des lignes directrices.

Quand une société choisit d'établir ses états financiers selon les normes IAS / IFRS,

selon IAS 1 elle doit appliquer l'intégralité des normes.

Il existe quelques dérogations possibles, Si une société déroge à l'application d'une

norme ou d'un principe, elle doit cependant donner en annexe l'impact qu'aurait la

correcte application de la norme sur les états financiers.

Si une norme ouvre des choix dans son application, la méthode choisie doit être

appliquée à l’intégralité des flux de cette nature. Par exemple si on choisit de

valoriser des matières premières au CMUP. Alors ce choix doit être respecté par

toutes les filiales du groupe pour la valorisation des matières premières et ce, afin

d’assurer une homogénéité dans les calculs et dans la présentation.



38

L’établissement des états se fera selon la méthode de la comptabilité d’engagement

sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie.

La compensation ne doit pas se faire entre actif et passif sauf exception autorisée par

une norme.

Tout élément significatif doit faire l’objet d’une présentation séparée dans les états

financiers, sauf exceptions.

Les éléments du bilan sont classés en actifs ou passifs courants ou non courants

o un actif courant que l’entreprise s’attend à le réaliser, le consommer ou le

vendre dans le cadre du cycle d’exploitation, dans les 12 mois ou i s’agit d’un

actif de trésorerie

o un passif courant que l’entreprise s’attend à le solder dans le cadre du cycle

d’exploitation, dans les 12 mois.

o Tous les autres actifs et passifs relèvent du non courant.

La norme prévoit de pouvoir présenter les charges opérationnelles par nature ou par

fonction et il n’est pas possible de présenter des éléments exceptionnels en dehors

des activités ordinaires de l’entreprise, toutefois, il est possible d’isoler certains

postes particuliers si cela est nécessaire à la compréhension des états financiers.

Quant aux opérations financières, les charges doivent êtres présentées séparément

des produits.

Le tableau des flux de trésorerie est classé en opérations d’exploitation génératricede revenus, des opérations d’investissement liées à l’acquisition ou la cession d’un

actif à long terme et des opérations de financement une modification au niveau de

l’importance te la nature des capitaux propres te des dettes.

Le tableau de variation des capitaux propres fournit une information sur les éléments

qui ont affecté au cours de l’exercice la richesse disponible in fine aux actionnaires.

Les notes annexes doivent indiquer toutes les informations imposées par les IFRS,

ainsi que celles nécessaires à la compréhension de chacun des éléments des états ci

dessus mentionnés. Ces notes doivent garder la même structure d’année en année.

IAS 2 : Stocks

Les stocks sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité y

compris ceux en cours de production, des matières premières ou des fournitures à

consommer dans le processus de production ou des prestations de service.



39

Cette norme ne traite pas des travaux en cours relatifs aux contrats de construction, ni

des stocks de bétails, produits agricoles et f orestiers, minerais…, ni des instruments

financiers et des actifs biologiques auxquels sont dédiés des normes correspondantes.

Le coût d’acquisition des stocks comprend tous les coûts d’acquisition et tous les autres

coûts nécessaires à la mise à disposition des marchandises, déduction faite des rabais et

remises commerciaux et tenant compte des coûts de transformation et autres charges de

production pour les produits semi finis.

Ne sont pas inclus dans les coûts d’acquisition des stocks les coûts de stockage s’ils ne

font pas partie du processus de production, des frais fixes liés à une exploitation

normale, les pertes de change ainsi que les frais de commercialisation.

Les méthodes de valorisation des stocks retenues par l’IASB sont le CMUP et la

méthode FIFO.

A la clôture, les stocks sont évalués à la valeur nette de réalisation VNR qui représente le

prix de vente dans le cours normal de l’activité diminué des coûts d’achèvement du

produit et des coûts liés à la réalisation de la vente.

La constatation de la provision pour dépréciation des stocks se fait par différence entre la

VNR et la valeur brute. Toute reprise vient en diminution du montant des stocks

comptabilisés au titre de l’exercice au cours duquel elle intervient.

IAS 16 : Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus et contrôlés

par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de

services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont on

s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.

Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et

seulement si :

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront

à l’entité;

le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Une entité apprécie tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils

sont encourus. Ces coûts incluent :



40

les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation

corporelle;

les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou

assurer son entretien.

En ce qui est des amortissements, la norme requière un regroupement par composants

des immobilisations à un niveau permettant l’amortissement des composants sur leur

durée de vie et qui permet la correcte comptabilisation des cessions et des mises hors

service. Aucune dépréciation ne doit être comptabilisée du fait d’une révision majeure de

l’immobilisation et d’une remise en état. Ceux ci doivent être comptabilisés comme des

composants de l’immobilisation.

La constatation comptable de la sortie d’une immobilisation corporelle est passée lors de

sa sortie ou lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou

de sa sortie. Les plus ou moins valus de cession sont comptabilisés dans le compte

résultat.

IAS 38 : Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance

physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou

de services, pour une location à des tiers ou à des fins administratives. A l’instar des

immobilisations corporelles, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée si, et

seulement si :

il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à

l'entité ;

le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Le coût d'une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend :

son prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables,

après déduction des remises et rabais commerciaux ; tout coût, directementattribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue.

Selon IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", si une immobilisation incorporelle est

acquise dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, le coût de cette immobilisation

incorporelle est sa juste valeur à la date d'acquisition.

Si une immobilisation incorporelle est générée en interne, il y’a lieu de distinguer entre

deux phases :



41

Phase de recherche (interne ou externe) : aucune immobilisation incorporelle de

la recherche ne doit être comptabilisée. Les dépenses pour la recherche doivent

être comptabilisées en charge

Phase de développement : Une immobilisation incorporelle résultant du

développement doit être comptabilisé si, et seulement si, l’entreprise peut

démontrer tout ce qui suit :

o La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation

incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,

o Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la

vendre.

o Sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle,

o La façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages

économiques futurs probables.

o La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres)

appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre

l'immobilisation incorporelle,

o Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à

l’immobilisat ion incorporelle au cours de son développement.

IAS 18: Créances clients

La plupart des ventes des biens ne sont pas réglées au moment où le produit est

constaté. Il existe un décalage dans le temps entre l’enregistrement comptable d’un

produit et le mouvement de la trésorerie correspondante. Ces créances sont considérées

généralement comme des actifs à court terme, car le règlement intervient probablement

en l’espace d’un exercice comptable. Dès lors elles font partie de l’actif courant de

l’entreprise.

Selon les normes IFRS, les créances sont enregistrés initialement au bilan à leur valeurréalisable nette qui représente un montant qu’elles sont censées générer à leur

expiration et qui correspond aux valeurs actualisées des sommes à recevoir encas de

différé significatif.

Pour le cas particulier des effets escomptés, des cessions de créances professionnelles,

des opérations d’affacturage …, ces opérations de transfert d’actifs sont alors

comptabilisées comme des emprunts garantis.



42

Le risque de créances douteuses doit faire l’objet d’un ajustement de l’actif et du résultat

qui se trouvent surévalués en cas de non constatation d’une dépréciation. Le montant de

la dépréciation représente la différence entre le montant inscrit au bilan et le montant

recouvrable qui est défini comme étant la valeur actualisée des flux futurs estimés

recouvrables.

IAS 36 : Dépréciation d’actif ou impairement

Cette norme s’applique aux actifs suivants : Le GOODWILL, les immobilisations

corporelles, les actifs en crédit bail, les actifs incorporels, les titres de participation et les

titres mis en équivalence. La dépréciation des autres éléments de l’actif sont régies par

des normes dédiées : Les stocks - IAS 2, les actifs résultant de contrats de construction -

IAS11, les actifs d'impôt différé - IAS12, les actifs résultant d'avantages du personnel -

IAS19, les actifs financiers - IAS32 et 39, les immeubles de placement en juste valeur -

IAS40 et les actifs biologiques - IAS41.

Cette norme oblige l’entreprise à apprécier les éléments de son actif à chaque date de

clôture ou s’il existe un quelconque indice, externe ou interne, montrant qu’un actif a pu

perdre de la valeur, auquel cas l’entreprise doit estimer sa valeur recouvrable.

Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable. La

valeur comptable d’un actif est le montant pour lequel il est comptabilisé au bilan après

déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet

actif. Sa valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des

coûts de sortie et sa valeur d'utilité qui représente l’actualisation des flux de trésorerie

attendus de l’utilisation.

Une perte de valeur comptabilisée pour un actif au cours d’exercices antérieurs doit êtr e

reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pourdéterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte

de valeur. Si tel est le cas, la valeur comptable de l’actif doit être augmentée à hauteur

de sa valeur recouvrable. Cette augmentation est une reprise de perte de valeur.

Toutefois, une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où cette reprise ne

conduit pas à constater une valeur comptable d’un actif supérieure à celle qui aurait été

déterminée pour cet actif (nette de l’amortissement) si aucune perte de valeur n’avait été

déterminée pour cet actif au cours d’exercices antérieures.



43

IAS 37 : Provisions passif et actif éventuels

Un passif éventuel est défini comme :

une obligation possible qui résulte d’évènements passés et dont l’existence sera

confirmée seulement par la survenance ou non d’un ou plusieurs évènements

futurs incertains qui ne sont pas sous contrôle total de l’entreprise.

Ou une obligation actuelle née d’évènements passés mais qui n’est pas

comptabilisée parce que il n’est pas probable qu’il y aura une sortie de

ressources pour éteindre l’obligation, ou le montant de l’obligation ne peut pas

être évalué de façon suffisamment fiable.

L’actif éventuel est un actif provenant d’événements passés et dont l’existence sera

confirmée par des événements futurs que ne maîtrise pas l’entreprise.

Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Elle doit être

comptabilisée lorsque l’entreprise a une obligation actuelle résultant d’un événement

passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages

économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation

peut être estimé de manière fiable.

Section 2- Principales divergences entre les normes IFRS / normes

MarocainesCette partie une analyse des principales divergences entre les normes IFRS les normes

locales.

Les immobilisations incorporelles

Normes internationales

o Amortissement de certaines immobilisations incorporelles

o Réévaluation possible·

o Mode d'amortissement linéaire

Normes locales

o Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles

o Réévaluation interdite


Le Goodwill ou écart d'acquisition


o Comptabilisé en tant qu'actif

o Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38



44

Normes locales

o Comptabilisé en tant qu'actif


o Durée maximum 20 ans (durée d'utilité de l'immobilisation concernée

A noter que le goodwill n'est plus amortissable depuis la révision de IAS 38. Au Maroc, le

PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l'écart d'acquisition soit amorti, sans

exception, selon un plan d'amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses

retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition.

Les Frais d'établissement et frais à étaler


o IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l'actif des frais à étaler ou des

frais d'établissement

Normes locales

o Les frais à étaler et d'établissement sont comptabilisés à l'actif et amortis

sur une durée maximum de 5 ans.

Les Frais de recherche et développement


o

Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en chargeo Frais de recherche appliquée doivent être comptabilisées en charge

o Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines

conditions

o Amortissement sur la durée prévisionnelle d'utilisation

Normes locales

o Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge

o Frais de recherche appliquée peuvent être comptabilisées en

immobilisationo Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines

conditions

o Amortissement sur 5 ans maximum

Les immobilisations corporelles


La Réévaluation des immobilisations corporelles est permise, non Taxée et pratiquée.



45

Les normes internationales recommandent d'effectuer régulièrement les réévaluations de

manière à ce que la valeur comptable nette de l'immobilisation soit proche de sa juste

valeur

Normes locales

La Réévaluation des immobilisations corporelles est permise, non Taxée et rarement

pratiquée. Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les

réévaluations sont soumises à l'impôt.

Durée d’amortissement


o La durée d'amortissement est la durée de vie économique prévue

o Mode d'amortissement non précisé

o Durée fiscale non applicable

Normes locales

o La durée d'amortissement est la durée de vie économique prévue

o Mode linéaire ou dégressif

o Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d'amortissement

A noter qu’au Maroc, les méthodes comptables d'amortissement des immobilisationssont dépendantes de la réglementation fiscale en terme de durée retenue et de rythme

d'amortissement. La durée de vie sur le plan fiscal et comptable est en général plus

courte que la durée de vie réelle des immobilisations

Les normes internationales précisent, au niveau de la norme IFRS 16 (immobilisations

corporelles), que l'entreprise doit identifier et sélectionner la méthode d'amortissement

qui reflète le rythme selon lequel les avantages économiques liés à l'actif sont

consommés par l'entreprise.

L’approche par composante

L'approche d'immobilisation par composante n'est pas aussi systématique que dans les

normes internationales. Selon IAS 16, les composantes d'une immobilisation complexe,

ayant des durées de vie différentes que l'immobilisation principale, doivent être

immobilisées séparément et amorties selon leurs propres durées.



46

Contrats de location


o Location financement à enregistrer en tant qu'actif

o Location exploitation à enregistrer en tant que charge

Normes locales

Dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pas la nature des contrats

de location. Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement des

contrats de location financement. Les loyers dus à raison du contrat constituent des

charges d'exploitation.

Au Maroc, le crédit-bail (le leasing) est constaté en charges, contrairement aux normes

internationales, traitant celui-ci comme un élément d'actif (immobilisation généralement)

Les stocks


o L'enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de l'essentiel des

risques et avantages et du contrôle des avantages économiques futurs

o inclut tout le matériel utile à la production et au stockage même les coûts

de transport.

o

En cas d'actualisation des paiements différés, l'écart est pris en résultatfinancier.

Normes locales

o L'enregistrement des stocks en normes marocaines se fait à la date du

transfert de propriété

o La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est plus

restreinte

o La présentation des subventions en diminution des postes de l'actif

immobilisé n'est pas prévue.

Il n'y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes

internationales et marocaines. Les principes comptables sont comparables, toutefois

l'information à fournir est plus complète en normes IAS/IFRS qu'en règles marocaines.

La norme IAS 2 impose de fournir en annexe une information sur la valeur des stocks

dépréciées et comptabilisées à la valeur nette de réalisation. Les méthodes d'évaluation

des stocks admises sont les mêmes selon les deux normes.



47

Le traitement des créances


o La comptabilisation du chiffre d'affaires est en fonction de la réalité de la

transaction

o La méthode du pourcentage d'avancement est obligatoire pour les

prestations de service.

En normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la

juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute

remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l'entreprise.

Toutefois, lorsque l'entrée de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie est différée, la juste

valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou à

recevoir. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance

sur l'acheteur.

Normes locales

o La comptabilisation du chiffre d'affaires est en fonction de la forme

juridique du contrat.

o La méthode du pourcentage d'avancement est une option.

Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur

nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles

liant l'entreprise à ses débiteurs. Les intérêts financiers nettement identifiables en application

des conventions établies ne rentrent pas dans cette valeur nominale.

Les immobilisations financières


La classification retenue est la suivante:

o Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, dont Le but de ladétention est de dégager un bénéfice des fluctuations du prix à court terme

Les placements détenus jusqu'à leur échéance, sont généralement les

obligations.

Les prêts et créances émis par l'entreprise

o Les actifs disponibles à la vente sont ceux qui ne rentrent en aucune des

catégories précédentes.



48

Normes locales

Le CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les titres de

participation et les autres titres immobilisés; et d'autre part les titres et valeurs de

placement figurant à l'actif circulant

Cette classification en immobilisations et actif circulant traduit la distinction qu'a opérée

Le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou de

recouvrement de plus ou moins 12 mois.

Les écarts de conversion


Selon les normes IAS/IFRS, les gains et pertes latents, dus aux variations des cours de

monnaies étrangères, sont comptabilisés directement dans le résultat comptable. Ils ont

une incidence directe sur le résultat. Les transactions en monnaie étrangères sont

comptabilisées comme suit :

Evaluation en utilisant le cours de change à la date de transaction

Evaluation en utilisant le cours de clôture à la date de clôture pour les éléments

monétaires et celui du jour de la transaction pour les éléments non monétaires

Les écarts de change sont comptabilisés dans le compte de résultat .

Normes locales Au Maroc, les gains et pertes de change latents sont comptabilisés au bilan dans des

comptes d'écart de conversion. Une provision pour risque de change est constatée, en

cas de perte latente. Le gain de change latent n'est pas intégré dans le résultat

comptable, mais il est pris en compte dans la détermination du résultat fiscal.

Les provisions


o L’actualisation des provisions est obligatoire.o il y a une précision pour l'estimation des flux futurs, l'actualisation et les

informations à fournir

o Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les

normes internationales.

Normes locales

o L'actualisation des provisions n'est pas obligatoire.

o Absence de disposition expresse concernant l'évaluation des provisions.elle est généralement faite avec approximation



49

o Une provision pour grosses réparations et obligatoirement constituée si

elle est destinée à couvrir des charges importantes qui ne présentent pas

un caractère annuel et ne peuvent être assimilées à des frais courants

d'entretien et de réparation.

Au Maroc, c'est surtout le principe de prudence, qui est à la base de dotation de provision.

Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes

internationales. L'approche par composante au niveau de la gestion des immobilisations

permet de combler les impacts de cette non autorisation.

Les impôts différés


o Comptabilisation dans les comptes sociaux

o Comptabilisation dans les comptes consolidés

La norme IAS 12 Impôts sur le résultat, préconise la comptabilisation des

impôts différés dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Elle impose la

comptabilisation de passif et actif d'impôts différés basés sur des conséquences fiscales

futures des différences temporelles taxables.

Normes locales

o Non applicable dans les comptes sociaux

o Comptabilisation dans les comptes consolidés

o Au niveau des comptes consolidés, il n'existe pas de différences majeures

entre

Les impôts différés ne sont comptabilisés au Maroc que dans les comptes consolidés. Dans

les comptes sociaux, seul est comptabilisé l'impôt courant à payer au titre de l'exercice

concerné.

Les avantages du personnel

La comptabilisation de l'ensemble des avantages du personnel, obligatoire dans les

normes IAS/IFRS, ne fait pas l'objet d'une normalisation comptable marocaine directe et

précise. Des provisions pour risques et charges peuvent être comptabilisées (engagement

de retraite par exemple).

Aussi, dans les normes internationales, les informations complémentaires relatives aux

avantages du personnel et exigées sont très détaillées par rapport à ce qui est exigé pour lesprovisions pour risques et charges au Maroc.



50

événements postérieurs a la date de clôture


Selon les normes IAS/IFRS, les corrections d'erreurs fondamentales postérieures à la date

de clôture et les changements de principes comptables sont comptabilisées en ajustant les

capitaux propres du bilan d'ouverture. Le principe comptable d'intangibilité du bilan

d'ouverture n'est pas respecté. Elles autorisent aussi la comptabilisation des ajustements en

résultat de l'exercice avec une présentation pro forma des exercices antérieurs retraités en

annexe.

Normes locales

Au Maroc, les corrections d'erreurs, postérieurs à la date de clôture, sont à comptabiliser en

compte de résultat.



51

Chapitre2 : Cas des instruments financiers

Les normes relatives aux instruments financiers – IAS 32, IAS 39 et IFRS 7 – sont

complexes en raison de notions nouvelles comme la juste valeur, qui bouleversent la logique

du reporting financier. Les principaux enjeux sont la maîtrise de la volatilité des résultats et la

présentation des états financiers.

Dans le développement qui suit il sera traité du classement des instruments financiers, leurs

évaluations initiales et ultérieures. La méthodologie suivie évoquera le principe de chaque

traitement, le traitement retenue pour le groupe CDG renforcé par des exemples

d’application.

Section 1- Classements des instruments financiers

1- Principe

a- Actif financier

Un actif financier peut être défini comme :

Un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou d'autres actifs financiers ;

Un droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions

potentiellement favorables ;

Un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise sauf titres de filiales,

entreprises associées et coentreprises. (régies par les normes IAS 27, 28 et 31),

à l’exception des actions propres acquises par l'entreprise ou ses filiales.

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories et la valorisation des actifs financiers

se fait en fonction de ce classement :

Actifs en juste valeur par le résultat

Cette rubrique comprend :

Les actifs détenus à des fins de transaction (objectif de revente à court terme…) ;

Sur option, l’option est irrévocable et doit être argumentée.

Actifs détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity)

Sont enregistrés au niveau de cette rubrique, les actifs à échéance fixée et paiements

déterminables que l’entreprise à l’intention et la capacité de détenir jusqu’à l’échéance.



52

Autres créances et prêts non détenus à des fins de transaction

Cette rubrique concerne principalement les actifs financiers ayant des flux de paiements

fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif autre que les titres non cotés ou ceux

acquis avec une décote significative non justifiée par un risque de crédit ou ceux détenus à

des fins de transaction.

Actifs disponibles à la vente (AFS – Available For Sale)

Cette rubrique regroupe les actifs financiers qui ne rentrent pas dans le champ d’application

des autres catégories, elle comprend notamment les actions cotées.

b- Transferts de portefeuille

Les transferts des actifs d’une catégorie à une autre sont très restrictifs :

Hors et vers le portefeuille de transaction : interdit

Hors du portefeuille d'actifs détenus jusqu'à l'échéance, l’écart entre la VNC et la

juste valeur est comptabilisé :

o en résultat (si vers le portefeuille de transaction)

o ou en capitaux propres (si vers la catégorie des actifs disponibles à la

vente)

Du portefeuille d'actifs disponibles à la vente vers le portefeuille d'actifs détenus

jusqu'à échéanceo la juste valeur devient le prix d'entrée dans le nouveau portefeuille

o les résultats latents enregistrés en capitaux propres sont repris en résultat

prorata temporis.

2- Application au Groupe CDG

Au niveau du Groupe CDG, la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » (Titres HTM)

ne doit être utilisée par les filiales que dans des cas très rares. L’utilisation de cette catégorie

par une filiale doit être soumise à une approbation en central.

3- Exemple d’application

L’entité Alpha détient au 31.12.N:

500 actions de la société alpha cotée pour 50 000 MAD et 300 actions de la société

bêta cotée acquis pour 60 000, la juste valeur à la date de clôture est

respectivement de 145 et 110 MAD ;

10 obligations acquises pour 100 000 MAD. (pas de dépréciation)



53

1 000 parts OPCVM Trésorerie acquise à 1 200 MAD et valorisé 1 500 MAD à la

date de clôture.

En normes marocaines, les actions et obligations peuvent être comptabilisés dans le poste

« autres titres immobilisés » et les parts OPCVM en « titres et valeurs de placement ». Ces

titres sont maintenus à leur court historique et seules les moins values seront provisionnées.

Lors de l’élaboration des comptes IFRS, les actifs financiers devront être classés selon les

quatre catégories prévues par la norme IAS 39.

Au 31.12.N, les écritures de retraitements à passer lors de l’élaboration de la liasse de

consolidation sont les suivantes :

Classement

Comptes Débit Crédit

Actifs disponibles à la vente 110 000Titres détenus jusqu'à échéance 1 000 000

Trésorerie et assimilés 1 200 000

Autres titres immobilisés 1 110 000

Titres et valeurs de placement 1 200 000

Section 2- Evaluation initiale et ultérieure des instruments financiers

1- Principe

Actifs en juste valeur par le résultat

Ces actifs sont enregistrés à leur juste valeur au moment de leur acquisition et tout au long

de leur détention en actif ; les variations ultérieures passeront par le compte du résultat. Les

frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges.

Actifs détenus jusqu’à l’échéance (Held To Maturity)

La reconnaissance initiale de ce type d’actif est effectuée la juste valeur y compris les frais

de transaction directement attribuables. Les valorisations ultérieures se feront au coût amorti

selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; les provisions pour dépréciations seront

constatées en résultat.

Autres créances et prêts non détenus à des fins de transaction

La valorisation de ces actifs est similaire à celle retenue pour les actifs détenus jusqu’à

échéance.



54

Actifs disponibles à la vente (AFS – Available For Sale)

Initialement, ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur y compris les frais de

transaction directement attribuables. Tout au long de leur détention, ces actifs seront

valorisés à leur juste valeur, les variations de cette juste valeur seront enregistrées en

capitaux propres, ou en résultat pour provisionner une dépréciation objective durable ou

significative.

2- Application au Groupe CDG

En principe, la variation de juste valeur des « actifs disponibles à la vente » doit être

constatée en capitaux propres. Toutefois, cette variation doit être constatée en résultat si:

Baisse de la valeur du titre par rapport à sa valeur d’acquisition de plus de 20%;et

Baisse durable de la valeur du titre (Supérieure ou égale à 6 mois).

Pour les prêts et créances, il y a lieu d’effectuer une revue systématique de l’ensemble des

encours et pas uniquement des crédits présentant un mauvais rating.

Pour les montants significatifs, on procédera à une évaluation dans un premier temps sur

base individuelle, puis par un regroupement dans un portefeuille homogène des actifs

comprenant les actifs non provisionnés sur une base individuelle pour les montants nonsignificatifs.

Pour les autres actifs, un provisionnement sur une base collective peut être retenue,

l’appréciation se fera sur la base des données statistiques permettant d’identifier une

diminution des flux de trésorerie estimés sur un groupe d’actif. Une approche forfaitaire ne

peut être retenue. Cf procédure « Crédit & dépôts ».

3- Exemple d’application

Même exemple que le 1er paragraphe.

Lors de l’élaboration des comptes IFRS, les actifs financiers classé selon les quatre

catégories prévues par la norme IAS 39 et les évalués à la juste valeur lorsque cela est

exigé par la norme.



55

1er Cas dépréciation des titr es de bêta non durable

Valorisation

Compte s Débit Crédit

Actifs disponibles à la vente 4 500-

Trésorerie et assimilés 300 000

Impôts différés passif 117 018

Ecart de réévaluation 178 482

Compte s Débit Crédit

Provisions pour dép de titres 27 000

Dotation aux provisions 27 000

2ème cas dépréciati on des ti tres de bêta durable

Valorisation

Compte s Débit CréditActifs disponibles à la vente 22 500

Trésorerie et assimilés 300 000

Impôts différés passif 127 710

Ecart de réévaluation 194 790

Comptes Débit Crédit

Pertes latent sur AFS (Résultat) 27 000

Provisions pour dép de titres 27 000

Dotation aux provisions 27 000Actifs disponibles à la vente (Bilan) 27 000



56

Chapitre 3 - Impact chiffré de la mise en place des normes au sein dugroupe CDG

Ce chapitre présentera le chiffrage des principaux impacts du passage aux IFRS. Il est

indispensable de rappeler que ce premier chiffrage n’est pas à ce stade achevé et audité. Le

projet de conversion, au sein du groupe CDG, court toujours à cette date (12 novembre

2008). L’aspect chiffrage est mené conjointement avec la mise en place du système

d’information dédié à la consolidation IFRS.

Toutefois, les chiffres présentés, et qui sont estimés pour la partie non encore achevée, tels

ceux du traitement des primes et décotes sur les titres des créances, restent fiables et ce en

concertation avec le consultant qui accompagne cette mission.

L’objet de chiffrage est de montrer l’impact du passage sur la performance du groupe.

Cette opération à consisté à un reclassement du bilan d’ouverture 2007 (section 1) et le

retraitement des différents éléments du bilan (section 2) afin d’identifier l’impact sur le

résultat et les réserves facultatives de la CDG. Etant établissement public, la CDG ne

dispose pas de capitaux propres mais des réserves qu’elle a du constituer en intégrant les

bénéfices réalisés après règlement de l’impôt sur les sociétés IS et le paiement de la part

bénéficiaire à l’Etat (contribution de la CDG dans le budget général de l’Etat).

Section 1 : bilan au 31/12/2007 après reclassement :

L’opération reclassement du bilan avant retraitement IFRS vise à conformer la présentation

du bilan sous normes locales au format IFRS af in de faciliter l’opération de retraitement. Il

est à noter que la présentation du bilan sous normes IFRS s’effectue en fonction du critère

opérations courantes ou non courantes. C’est ainsi qu’au niveau du haut du bilan les

opérations courantes sont présentées. Au bas du bilan, sont logées les opérations noncourantes.

Les principaux reclassements opérés au bilan social CDG au 31/12/2007 sont les suivants :

Coté actif

o Reclassement des titres de placement et d’investissements au niveau de actif

disponible à la vente et ce, en conformité avec le traitement AFS.

o Reclassement des non valeurs logés dans « autres actifs » au niveau desImmobilisations incorporelles, en instance de les annuler lors des retraitements



57

IFRS, vu que le bilan IFRS ne prévoit pas de rubrique dédiée aux non valeurs qu’il

assimile à des charges d’exploitation.

Coté Passif

o Reclassement de l’impôt exigible de la rubrique «autres passifs» au niveau du passif

de l’impôt exigible.

Le bilan au 31/12/2007, après reclassement, se présente comme suit :

Actif

Rubriques bilan format IFRS Montants

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public, Service des chèquespostaux 1 752 965

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0

Instruments dérivés de couverture 0Actifs financiers disponibles à la vente 21 783 892

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés 4 013 869

Prêts et créances sur la clientèle 3 807 986

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts en taux 0

Placements détenus jusqu'à leur échéance 24 413 869

Actif d'impôts exigibles 0

Actif d'impôts différés 0

Comptes de régularisation et autres actifs 3 018 406

Actifs non courants destinés à être cédés 0

Participations dans des entreprises mises en équivalence 0

Immeubles de placement 0

Immobilisations corporelles 370 757

Immobilisations incorporelles 17 370Ecarts d'acquisition 0

TOTAL Actif 59 118 912

Passif

Rubriques bilan format IFRS Montant

Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0

Instruments dérivés de couverture 0

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 11 383 698

Dettes envers la clientèle 34 070 966

Titres de créance émis 0Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couverts en taux 0

Passifs d'impôt exigible 1 001 368

Passifs d'impôt différé 0

Comptes de régularisation et autres passifs 2 097 692

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0

Provisions techniques des contrats d'assurance 0

Provisions 85 678

Subventions et fonds assimilés 0

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie 0

Capital social 0

Réserves consolidés 6 374 557

Gains ou pertes latents ou différés 0

Résultat net de l'exercice 4 104 954TOTAL Passif 59 118 912



58

Section 2: retraitements IFRS :

Après reclassement des éléments du bilan, les retraitements suivants sont opérés en

fonction des différentes normes. L’objet de cette section est de présenter l’application de

chaque norme retenue pour le cas du groupe CDG et appliqué à son bilan social reclassé.

IAS 38 : non valeurs :

Les normes IAS ne prévoient pas de compte dans le bilan pour les immobilisations en non

valeur. Selon le référentiel IFRS, les dépenses correspondant à ce type d’immobilisations

sont à enregistrer parmi les charges de l’exercice qui leur a donné naissance. Ces dépenses

ne satisfont pas la deuxième condition d’immobilisation; à savoir la possibilité pour

l’entreprise de tirer de ces dépenses des avantages économiques futurs.

L’impact de l’application de cette norme s’est traduit par :

o Une diminution des immobilisations incorporelles de 1,91 MDH, essentiellement

constituées des charges à répartir.

o Une augmentation de l’impôt différé (créance d’impôt) d’un montant de 0,71MDH

(1,91*37% (taux IS))

o Une diminution des réserves de 2,37 MDH en provenance des retraitements des non

valeurs de l’exercice 2006.

o Et une augmentation du résultat de 1,17 MDH résultante de ces retraitements (0,71 +

1,91 -2,37)

o L’impact sur le total bilan est de -1.20 MDH

IAS 16 : Amortissements :

Selon IAS 16, les composantes d'une immobilisation complexe, ayant des durées de vie

différentes que l'immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément etamorties selon leurs propres durées. Pour le cas de la CDG, cette norme a été appliqué

aux immeubles d’exploitation (siège, unités hôtelière, logements de fonction) et hors

exploitation (centres d’estivage). L’approche par composante appliquée, par exemple,

aux constructions a nécessité la séparation entre les immobilisations qui la composent, à

savoir : construction nue, la climatisation ; la menuiserie bois, menuiserie aluminium,

chauffage centrale et l’application des durées relatives à chaque composante en

concertation avec les experts en la matière. Un taux unique de 4% était appliqué pour

l’ensemble des lots en normes locales.



59

L’application des recommandations de cette norme a eu pour impact :

o Une augmentation des immobilisations corporelles de 39,91 MDH

o Une augmentation de l’impôt différé passif de 14,77 MDH du à une diminution du

cumul d’amortissement.

o Une augmentation des réserves due au traitement des immobilisations année

2006 de 14,01 MDH

o Un impact induit par ces traitements sur le résultat de +11,14 MDH

o Soit un impact positif sur le total bilan de 39,91 MDH

IAS 32 -39 : Instruments financiers :

En application de la norme IAS 32 relative à la classification des instruments

financiers, le groupe CDG a opté pour le reclassement des titres de placement dans

la catégorie des titres disponibles à la vente. L’application de la norme IAS 39,

relative à l’évaluation des instruments financiers à la juste valeur, stipule que les plus

valus constatés sont à incorporer dans les réserves facultatives.

L’application de l’amortissement actuarielle aux primes et décotes au lieu de la

méthode linéaire à dégagé une plus value incorporée aux titres détenus jusqu’à

échéance.

L’impact chiffré est de :

Titres AFS :

Une réévaluation des titres disponibles à la vente de 3.875,90MDH, du quelle

découle un impôt différé passif de 1.434,08 MDH, soit une augmentation des

réserves facultatives de 2.441,81MDH.

Titres HTM

L’application de l’amortissement actuarielle a généré une augmentation des titres

détenus jusqu’à échéance de 8,87 MDH et un impôt différé passif de 3,28 MDh.L’impact est ainsi de 5,58 MDH sur les réserves.

IAS 17 : contrats de location

Les normes internationales relatives aux contrats de location considèrent généralement

le crédit bail comme des éléments de l’actif immobilisé en contrepartie d’une dette fictive

à enregistrer au passif..



60

Conformément à l’application de cette norme, le groupe CDG à procédé au reclassement

d’un montant de 0,57 MDH correspondant à un crédit leasing.

L’impact est de + 0,56 MDH sur les immobilisations corporelles et de 0,01 sur l’impôt

différé.

Le résultat diminue de 1,53 MDH

IAS 12 : Impôt sur le résultat

Selon cette norme, Une entité doit comptabiliser un passif ou un actif d'impôt différé

chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou

d'un passif augmentera ou diminuera les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils

auraient été si un tel recouvrement ou règlement n'avait pas eu de conséquence fiscale.

Il peut être nécessaire de se référer à ce principe fondamental lors de certaines

situations complexes où il est difficile de déterminer s’il y a lieu ou non de comptabiliser

un impôt différé.

D’après ce principe, les impacts relevés au sein de la CDG, se présentent comme suit :

Une augmentation de l’actif d’impôts différé de 22,74 MDH et une augmentation des

réserves due au retraitement du bilan 2006 d’un montant de 24,27 MDH. Le résultat a

subit une diminution de 1,53 MDH.

IAS 37 : Provision actif et passif éventuels

Selon cette norme, une provision est un passif dont l'échéance ou le montant est

incertain.

Une provision doit être comptabilisée si et seulement si les trois critères suivants sont

remplis :

o

L'entité a une obligation actuelle présente (juridique ou implicite) résultant d'unévénement passé ;

o Il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d’avantages

économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation

o Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

L’application de cette norme a généré l’annulation d’une provision de 75 MDH et un

impôt différé passif de 27,38 MDH.

Les réserves ont été impactées de 58,16 MDH (suite au retraitement du bilan 2006)Le résultat a diminué de 11,54MDH



61

Récapitulation des impacts :

Le tableau ci après résume l’ensemble des impacts :

Bilan au 31/12/2007 en milliers de DH

Eléments

montants

bilanreclassé ajustements

Montants

aprèsretraitement

Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trésor public,Service des chèques postaux

1 752 965 0 1 752 965

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0

Instruments dérivés de couverture 0 0 0

Actifs financiers disponibles à la vente 21 723 892 3 875 905 25 599 796

Prêts et créances sur les établissements de crédit etassimilés

4 013 869 0 4 013 869

Prêts et créances sur la clientèle 3 807 986 0 3 807 986

Ecart de réévaluation actif des portefeuilles couverts entaux

0 0 0

Placements détenus jusqu'à leur échéance 24 413 669 8 867 24 422 536

Actif d'impôts exigibles 0 0 0

Actif d'impôts différés 0 23 460 23 460

Comptes de régularisation et autres actifs 3 018 406 0 3 018 406

Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0

Participations dans des entreprises mises enéquivalence

0 0 0

Immeubles de placement 0 20 149 20 149

Immobilisations corporelles 370 757 20 318 391 074

Immobilisations incorporelles 17 370 -1 909 15 461

Ecarts d'acquisition 0 0 0

TOTAL Actif 59 118 912 3 946 790 63 065 702Banques centrales, Trésor public, Service des chèquespostaux

0 0 0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0

Instruments dérivés de couverture 0 0 0

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 11 383 698 597 11 384 295

Dettes envers la clientèle 34 070 966 0 34 070 966

Titres de créance émis 0 0 0

Ecart de réévaluation passif des portefeuilles couvertsen taux

0 0 0

Passifs d'impôt exigible 1 001 368 0 1 001 368

Passifs d'impôt différé 0 1 479 511 1 479 511Comptes de régularisation et autres passifs 2 097 692 0 2 097 692

Dettes liées aux actifs non courants destinés à êtrecédés

0 0 0

Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 0

Provisions 85 678 -74 000 11 678

Subventions et fonds assimilés 0 0 0

Dettes subordonnées et fonds spéciaux de garantie 0 0 0

Capital social 0 0 0

Réserves consolidés 6 374 557 2 541 594 8 916 151

Gains ou pertes latents ou différés 0 0 0

Résultat net de l'exercice 4 104 954 -912 4 104 042TOTAL Passif 59 118 912 3 946 790 63 065 702



62

L’analyse de ces retraitements montre clairement que l’application des normes IFRS a un

impact assez conséquent sur la performance de l’entreprise.

Le premier constat qui se dégage est que le total bilan a connu une variation d’à peu

près de 4 milliards de DH passant ainsi de 59 milliards à 63 milliards. L’actif courant à lui

seul accapare 3,8 milliard de DH suite, essentiellement au reclassement des actifs

financiers disponibles à la vente.

Les réserves consolidées ont connu une forte variation de 2,54 milliards de DH

provenant essentiellement de l’application de la norme traitant des instruments financier.

L’application de cette norme explique également la forte variation de l’impôt différé

passif.

En résumé, les établissements de crédit et assimilés sont des investisseurs importants

dont les bilans se composent essentiellement d’actifs financiers. Il en résulte que tou t

changement dans les règles d’évaluation de ces actifs a des répercussions importantes

sur le bilan et la performance financière. La comptabilisation des actifs à leur juste valeur

et non plus au coût historique, constitue donc un véritable défi. En effet, le résultat et les

indicateurs de gestion se trouvent soumis à de fortes variations qui ne sont pas

forcément liées à leurs activités. La comparabilité de ces indicateurs en Europe avec

leurs valeurs passées s’en trouve altérée. Des facteurs liés à l’environnement peuvent

impacter fortement ces indicateurs.



63

Conclusion générale.

La crise récente d’octobre 2008 s’est manifestée par une chute des cours et a provoqué

une volatilité des prix sans précédent. Toutes les entités ayant décidé de comptabiliser

leurs instruments à la juste valeur, s’est vu obligée de constater des pertes latentes qui

dans le modèle de la comptabilisation au coût historique avait peu de chance de survenir.

Plusieurs organismes professionnels commencent à réagir à l’application e la juste

valeur. Ils se demandent sur la pertinence d’une telle réévaluation en présence d’un

marché volatile et non stable.

Il est devenu plus malaisé d’évaluer les instruments financiers dans un contexte où ces

instruments se complexifient et que les données du marché sont plus difficile à obtenir et

à interpréter. Il est ainsi difficile el l’absence d’un marché où règnent les conditions de

concurrence normale de procéder à l’actualisation des cash-flows futurs ou d’utiliser un

autre modèle de valorisation.

L'Union Européenne a voté le 15 octobre dernier des amendements aux normes IAS 39

et IFRS 7 relatives aux instruments financiers afin de limiter les impacts dans le compte

de résultat, principalement des banques et compagnies d'assurance, de la volatilité

induite par la simple application de la notion de juste valeur.

En effet, force est de constater qu'en période de crise, la reconnaissance à la valeur de

marché des actifs financiers, qui sont peu négociés voire négociés dans des marchés

ayant interrompu leurs activités ou connaissant des situations difficiles, contribue

fortement à la dégradation des performances économiques et des fonds propres des

entreprises cotées, ce qui ne manque pas de se répercuter sur leurs cours et d'accentuer

la crise.

Ainsi, le 13 octobre 2008, l'International Accounting Standards Board (IASB) a adopté

des modifications de la norme comptable internationale IAS 39 et de IFRS 7, qui

permettent, dans des circonstances rares, de reclasser dans d'autres catégories certains

instruments financiers détenus à des fins de transaction. La crise financière actuelle est

considérée comme une circonstance rare pouvant justifier que les entreprises fassent

usage de cette possibilité. Ces amendements ont été votés par l'Union Européenne en

date du 15 octobre 2008 et sont applicables à compter du 1er juillet 2008.



64

Pour ce qui est du Maroc, le marché boursier jeune, où les cours des actions sont très

volatiles (hausses et baisses à trois chiffres dans certains cas), la valeur d’une société

peut varier considérablement d’un arrêté comptable à l’autre suite à la constatation des

plus ou moins-values latentes des titres détenus. Et quand on sait que, par exemple, le

total bilan des banques est constitué à plus de 80% d’instruments financiers, on peut se

demander ce qui arriverait en cas de krach boursier ou de variation brutale des taux

d’intérêt.





66

Quelle est la méthode de comptabilisation retenue pour les contrats à long terme ?o Méthode de l’avancement

o Méthode de l’achèvement

5- Effets des variations des cours des monnaies étrangères

les différences de change latentes, constatées à la clôture de l’exercice sur les créances

et dettes, sont elles comptabilisées en charges ou en produits de l’exercice ? la conversion des états financiers des filiales étrangères autonomes est-ellesystématiquement effectuée selon la méthode du taux de clôture ?

la conversion des états financiers des filiales étrangères autonomes est-ellesystématiquement effectuée selon la méthode du taux historique ?

quelles sont les dispositions applicables pour les filiales étrangères situées dans deséconomies hyper inflationnistes ?

6- Coûts d’emprunt

les coûts d’emprunt sont ils systématiquement comptabilisés en charges de l’exercice aucours duquel ils sont encourus ?

quels sont les critères retenus par l’entreprise pour, le cas échéant, incorporer les coûtsd’emprunt dans le coût des actifs (stocks ou actifs long terme) ?

o comment est déterminé le taux de capitalisation utilisé ?

7- Périmètre de consolidation

l’entreprise consolidante contrôle-t-elle directement ou indirectement des entités ad hoc ? comment sont justifiés les cas d’exclusion du périmètre de consolidation ?

Afin de s’assurer de l’exhaustivité du périmètre de consolidation, une attention particulière doitêtre accordée aux pactes d’actionnaires qui peuvent cacher l’exercice d’un contrôle de fa it.L’analyse des pactes d’actionnaires doit porter sur les éléments suivants : Les modalités de prise de décision (majorité, unanimité,..) ; Les prérogatives éventuellement accordées à chacun des actionnaires ; L’existence d’engagement d’achat ou de vente de participation ; Autres indications ou clauses en rapport avec les éléments ci-dessus.

8- Traitement des acquisitions d’entreprises les acquisitions réalisées ont-elles toutes fait l’objet d’une démarche visant à identifier etvaloriser les actifs et passifs, des entreprises acquises, à leur juste valeur ? selon quels critères objectifs les écarts d’évaluation inscrits dans les comptes consolidésont-ils été valorisés ? quels sont les critères d’identification et la nature des éléments incorporels identif iablesacquis et inscrits et tant que tels au bilan ? a quoi correspond la valeur des titres éliminés en consolidation ? le coût d’acquisition des titres tient-il compte des éventuels coûts de restructurationrelatifs à l’entreprise acquéreuse ? les écarts d’évaluation sont ils calculés selon la méthode de la réestimation partielle ? le groupe a-t-il imputé des écarts d’acquisition directement en capitaux propres (en

application de la méthode dérogatoire par exemple) ?o quid des conditions dans lesquelles l’opération a été réalisée ?

les frais d’établissement et les charges à répartir sont ils considérés comme des actifsidentifiables ?

comment sont traités les achats successifs de titres? un dispositif de suivi des justes valeurs est-il opérationnel et dans l’affirmative selon quelle

fréquence les tests de valeur sont-ils pratiqués ?

9- Ecart d’acquisition

Quelles sont les (ou la) durées d’amortissement des écarts d’acquisition positifs envigueur dans le groupe ?

Selon quels critères objectifs sont déterminées les durées d’amortissement des écartsd’acquisition ?

Prévoir le même type de questions pour les écarts d’acquisition négatifs.



67

10- Impôts différés Les impôts différés relatifs aux éléments incorporels acquis et non cessible séparément

sont-ils comptabilisés ? Les impôts différés ont-ils été actualisés ?

11- Quelle est la nature des instruments financiers, détenus ?

titres, prêts à caractère de placement, créances de financement des ventes, empruntsfinanciers, disponibilités et assimilés.

Instruments de capitaux propres (obligation convertible par exemple) Instruments hors bilan de change, de taux, de devises. Instruments de garantie, de couverture

o Quel est le fait générateur de la comptabilisation des instruments non dérivés ?o Quel est le fait générateur de la comptabilisation des instruments dérivés ?o Quelles sont les règles d’évaluation appliquées pour chaque catégorie

d’instrument à la clôture de l’exercice ?o Sur quel (s) critère (s) repose la dépréciation éventuelle des actifs financiers ?

12- Quelques autres suggestions les actifs incorporels sont ils systématiquement amortis ? l’entreprise est-elle en situation de mesurer la valeur recouvrable de ses actifs

immobilisés ? les écarts de réévaluations issus des comptes individuels des filiales sont ils maintenus

en consolidation ? comment est calculé le résultat dilué par actions ? les subventions d’investissements sont elles maintenues dans les capitaux propres ou

reclassées en comptes de régularisation ? quelle est la politique de l’entreprise en matière d’instruments financiers ?



68

Annexe 2 : Liste des normes IFRS et interprétation

IAS 1 Présentation des états financiers

IAS 2 Stocks

IAS 7 Tableau des flux de trésorerie

IAS 8 Méthodes comptables, changement d’estimations comptables, erreurs

IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture

IAS 11 Contrats de construction

IAS 12 Impôts sur le résultat

IAS 14 Information sectorielle

IAS 16 Immobilisations corporelles

IAS 17 Contrats de location

IAS 18 Produits des activités ordinaires

IAS 19 Avantages du personnel

IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir

sur l’aide publique

IAS 21 Effet des variations des cours des monnaies étrangères

IAS 23 Coûts d’emprunt

IAS 24 Information relative aux parties liées

IAS 27 États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans

des filiales

IAS 28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associées

IAS 29 Information financière dans des économies hyperinflationnistes

IAS 31 Information financière relative aux participations dans des

coentreprises

IAS 32 Instruments financiers

IAS 33 Résultat par actions

IAS 34 Information financière intermédiaire

IAS 36 Dépréciation d’actifs IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

IAS 38 Immobilisations incorporelles

IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

IAS 40 Immeubles de placement

IAS 41 Agriculture

IFRS 1 Première adoption des normes IFRS

IFRS 2 Paiements sur la base d’actions

IFRS 3 Regroupements d’entreprises IFRS 4 Contrats d’assurance



69

IFRS 5 Actifs non courants disponible à la vente et activités abandonnées

IFRS 6 Exploration et évaluation des ressources minières

IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir

IFRS 8 Segment opérationnels

SIC 7 Introduction de l’eur o

SIC 10 Aide publique- absence de relation spécifique avec des activités

opérationnelles

SIC 12 Consolidation- entités ad hoc

SIC 13 Entités contrôlées conjointement- apport non monétaire par des

coentrepreneurs

SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple

SIC 21 Impôt sur le résultat- recouvrement des actifs non amortissables

réévalués

SIC 25 Impôt sur le résultat- changement de statut fiscal d’une entité ou de

ses actionnaires

SIC 27 Evaluation de la substance des transactions prenant la forme d’un

contrat de location

SIC 29 Informations à fournir- accords de concession de services

SIC 31 Produits des activités ordinaires- opération de troc portant sur les

services de publicité

SIC 32 Immobilisations incorporelles- coûts liés aux sites web

IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise

en état et similaires

IFRIC 2 Parts sociales des entités

IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location

IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au

démantèlement, à la remise en états et à la réhabilitation de

l’environnement IFRIC 6 Passifs résultant de la participation à un marché déterminé – déchets

d’équipements électriques et électroniques

IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29:

information financière dans les économies hyperinflationnistes

IFRIC 8 Champs d’application de la norme IFRS 2

IFRIC 9 Réexamen des dérivés incorporés

IFRIC 10 Information financière et perte de valeur

IFRIC 11 Actions propres et transactions inter-groupesIFRIC 12 Accord de concession de services



Bibliographie :

o Comptabilité financière en IFRS. Auteurs : Wolfgang Dick & frank Missonier-Piera

o Documents projet de conversion aux normes IFRS

Manuel des procédures

Notes techniques

Comptes rendu d’ateliers

Livrables consultants

o Rapport d’activité CDG 2007

o Webograhie : www.focusifrs.com

o Articles da la presse spécialisée

o Séminaires : cabinets DELOITTE & TOUCHE, MASNAOUI MAZARS

http://www.focusifrs.com/


