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L’Organisation internationaledu travail
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L’Organisation internationale du travail• Fondée en 1919 après la Première Guerre
mondiale
• Sur le principe qu’une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la justice sociale
• Il devient impératif d’instaurer des normes internationales du travail
• Pour des considérations humanitaires, politiques et économiques
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• De 1919 à 1939 : adoption de 67 conventions et 66 recommandations concernant divers aspects du travail
• En 1944 : redéfinition des buts et objectifs de l’OIT lors de l’adoption de la déclaration de Philadelphie selon laquelle :– le travail n’est pas une marchandise– la liberté d’expression et d’association est une
condition indispensable d’un progrès continu– la pauvreté constitue un danger pour la
prospérité– tous les être humains ont droit à la sécurité
économique et à l’égalité des chances
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• En 1998 : adoption de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail où les États membres se sont engagés à respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi :– la liberté d’association et la reconnaissance
effective du droit de négociation collective des travailleurs et des employeurs
– l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire
– l’abolition effective du travail des enfants– l’élimination de la discrimination en matière
d’emploi et de profession
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Les quatre grands objectifs stratégiques de l’OIT• Promouvoir et faire appliquer les normes du
travail ainsi que les principes et droits fondamentaux du travail
• Accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d’obtenir un emploi décent
• Étendre le bénéfice et l’efficacité de la protection sociale pour tous
• Renforcer le tripartisme et le dialogue social
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Pour atteindre ces objectifs, l’OIT• Élabore des politiques et programmes
internationaux
• établit des normes internationales du travail
• met en œuvre un vaste programme de coopération technique
• exécute des programmes de formation, d’éducation, de recherche et de publication
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Une structure tripartite
Syndicats Organisationsd’employeurs
Gouvernements
Seule organisation mondiale dont lapolitique et les programmes sont arrêtéspar les représentants des employeurs etdes travailleurs sur un pied d’égalité avecceux des gouvernements
174 États membres
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La Conférence internationale du travail• Se réunit chaque année au mois de juin à Genève• Définit les grandes orientations de l’OIT• Participation de tous les États membres
accompagnés des délégués des employeurs et des travailleurs
• Chaque groupe s’exprime et vote en toute indépendance
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La Conférence internationale du travail (suite)• Les gouvernements de chaque pays ont deux
votes, les travailleurs un vote et les employeurs un vote
• Tribune où sont débattues les questions du travail et les problèmes sociaux
• Établit les normes internationales du travail
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Un conseil d’administration
• Composé de 28 membres gouvernementaux, 14 membres travailleurs et 14 membres employeurs
• Oriente les travaux de l’OIT entre deux conférences
• Se réunit trois fois par an
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Le Bureau international du travail
• Secrétariat permanent de l’OIT dont le siège se trouve à Genève
• Sous la direction d’un directeur général : Juan Somavia, chilien (depuis 1999)
• 2500 fonctionnaires et experts
• Un budget de plusieurs millions de dollars
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Les normes internationales du travail• La Conférence internationale du travail adopte ces
normes• Il peut s’agir de conventions ou de
recommandations• Lorsqu’une convention est adoptée, les États
membres sont fortement encouragés à la ratifier et en appliquer les dispositions
• La recommandation ne doit pas être ratifiée ; elle vise néanmoins à orienter la politique, la législation et les pratiques nationales dans un domaine
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Les normes internationales du travail (suite)• Les gouvernements sont tenus de présenter
périodiquement un rapport sur l’application des conventions
• Il est possible de porter plainte au sujet de la non-application d’une convention ratifiée
• Un comité d’experts indépendants vérifie l’application des conventions et fait rapport à la conférence annuelle
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Les normes internationales du travail (suite)• Si un État membre n’applique pas de façon
satisfaisante une convention, diverses mesures peuvent être prises
• La CSQ a porté plainte à la suite de l’imposition des lois 111 et 160
• Elle pourrait porter plainte au sujet du refus du droit à la syndicalisation des intervenantes en milieu familial
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• En 1999, l’OIT avait adopté 182 conventions et 190 recommandations sur des sujets tels :– l’abolition du travail forcé– le travail des enfants– la liberté syndicale et le droit de négociation
collective– l’égalité des chances et de traitement– la prévention des accidents du travail
• Le Canada a ratifié la plupart de ces conventions
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La conférence de juin 2003
• Cinq sujets majeurs :– l’application des conventions et
recommandations– le champ d’application de la relation de travail
(formes d’emploi déguisées)– les activités de l’OIT dans le domaine de la
santé et de la sécurité au travail– l’identification des gens de mer– la mise en valeur des ressources humaines et la
formation
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La mise en valeur des ressources humaines et la formation• Poursuite d’une discussion amorcée à la
conférence de 2000
• Objectif de réviser la recommandation 150 (1975) sur la mise en valeur des ressources humaines
• Discussion de 2003 se fait sur la base d’un document produit par le BIT
• La conférence de 2003 établit le cadre général de l’instrument à être adopté lors de la conférence de 2004
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Les conclusions proposées
• La nécessité d’un nouvel instrument sous la forme d’une recommandation
• Un engagement en faveur de l’éducation et de la formation tout au long de la vie
• La reconnaissance du droit de toutes et de tous à l’éducation et à la formation
• Une responsabilité clairement affirmée de l’État en matière d’éducation et de formation préalable à l’emploi
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Les conclusions proposées (suite)
• Une meilleure définition des rôles des États, des partenaires sociaux et des individus
• Une reconnaissance du rôle des partenaires sociaux (syndicats et employeurs) au chapitre de la formation
• La nécessité de développer les compétences et les qualifications des travailleurs avec ou sans emploi
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Les conclusions proposées (suite)
• Un cadre pour la reconnaissance et la validation des qualifications
• La nécessité d’une formation en vue d’un travail décent et de l’insertion sociale
• La reconnaissance que des enseignants et formateurs qualifiés, travaillant dans des conditions décentes, sont d’une importance fondamentale
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En 2003-2004
• Consultation des États membres sur le nouveau texte à l’automne
• Participation des partenaires sociaux à cette consultation
• Transmission d’un document aux États membres au printemps
• Conférence de juin 2004 adopte l’instrument