DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE POLE GESTION PUBLIQUE Cité administrative – Avenue du 7ème Génie
CS 90043 84098 AVIGNON CEDEX 9
Avignon, le 11 mars 2014
Affaire suivie par : Christine Noirot Chargée de mission "Affaires économiques"
Courriel : [email protected]
Téléphone : 04 90 80 41 53 - Télécopie : 04 90 80 41 54
COMPTE RENDU DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DU FINANCEMENT DE L’ECONOMIE
Vendredi 21 février 2014 à 14h30
Organisée dans le cadre du dispositif de suivi du financement de l’économie au niveau local, la première Commission Départementale de Financement de l’Economie (CDFE) de 2014 s’est tenue en Préfecture, salle Jean Moulin, le 21 février 2014 à 14h30 sous la présidence de M. Yannick BLANC, Préfet du Vaucluse.
Successivement, M. Olivier DANES, Directeur de la Banque de France, présente l’analyse économique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) en 2013 et les perspectives pour 2014 puis M. GAUTHIER, Direction des Finances Publiques commente la situation économique dans le département au 4eme trimestre 2013. Mme Bernadette FOUGEROUSE, Directrice de l’Unité Territoriale DIRECCTE de Vaucluse, présente ensuite la situation de l’emploi en Vaucluse en 2013. M. DANES dresse une analyse de l’évolution du financement bancaire des entreprises puis le bilan de la médiation du crédit. Mme AUBERT, Responsable du secteur recouvrement et affaires juridiques de l’URSSAF 84, commente les demandes de délais de paiement accordées par l’URSSAF en 2013. M. DANES présente l’évolution des impayés et des défaillances des entreprises. M. GAUTHIER détaille le bilan des entreprises en difficulté au 31 décembre 2013 puis effectue une analyse départementale et régionale du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en 2013.
Les documents supports de ces interventions sont joints en annexe n°2 au présent compte rendu.
* * *
2 / 5
M. DANES présente au cours de son intervention la situation des entreprises en PACA par secteurs d’activités. Dans le secteur industriel, la croissance d’activité est légèrement positive tandis que l’activité sur les marchés à l’export est restée favorablement orientée en 2013. Dans les services, l’évolution est très légèrement positive. S’agissant du secteur de la construction, la fin d’année 2013 est mieux orientée mais au final on note cependant un recul de la production.
L’enquête Banque de France sur l’évolution des investissements et de l’emploi de janvier 2010 à janvier 2014 révèle une évolution en « dents de scie » du taux d’utilisation des capacités de production des entreprises. Les dépenses d’investissement connaissent une nouvelle réduction en particulier dans les secteurs de la construction et de l’industrie manufacturière.
M. DANES précise ensuite par secteurs d ‘activité les perspectives attendues pour 2014 et note qu’aucune amélioration n’est attendue dans le secteur de la construction. Tandis que des signes de reprise impactent le secteur des services, la tendance haussière du secteur de l’industrie reste à confirmer.
M. GAUTHIER poursuit cette présentation en dressant un bilan de synthèse de la situation économique dans le département. Il souligne que l’analyse de l’activité au cours du 4eme trimestre 2013 est en repli par rapport aux trimestres précédents. En effet la croissance vauclusienne connaît en fin d’année un essoufflement qui scelle un repli de l’activité économique en rythme annuel.
M. GAUTHIER indique que le département enregistre un repli de l’activité des entreprises en terme de chiffre d’affaire de –3.63% en décembre (-3.94% au national) et de –1.04% sur l’année 2013 (+1.61% au national)
En terme de rendement fiscal, en dépit de la baisse de 220 M€ de chiffre d’affaires sur l’année, la TVA nette encaissée au 31 décembre 2013 gagne 0.82% soit 7 M€ de TVA nette reversée supplémentaire.
M. GAUTHIER analyse la situation par secteurs d’activité et indique que le secteur agricole reste toujours très bien orienté avec une progression de 11.5% sur l’année et un accroissement spectaculaire de 49% en décembre. Le secteur des services reste bridé par un certain attentisme de la demande interne. Le secteur industriel enregistre une nouvelle baisse significative d’activité de 5.3% en décembre soit –2.7% en rythme annuel (-1.2% au national)
M. GAUTHIER complète son analyse par la situation du commerce extérieur qui se dégrade globalement mais doit être nuancée. En effet, en analyse infra, si le secteur productif notamment l’activité manufacturière perd des marchés à l’international en revanche d’autres secteurs tels que l’agriculture, le transport à l’export et le commerce international affichent une belle progression.
Enfin, il convient néanmoins de tenir compte de divers marqueurs positifs qui autorisent un certain optimisme dans l’évolution de l’économie vauclusienne. En effet, l’économie du département peut s’appuyer sur ses secteurs stratégiques qui sont les secteurs agricole, du
3 / 5
transport et des activités touristiques. De plus les entreprises vauclusiennes ont connu en 2013 un fort cycle d’investissements productifs qui les placent au dessus des standards nationaux. Enfin les radiations d’entreprises ont fortement chuté en 2013 confortant une consolidation du tissu économique.
Mme Bernadette FOUGEROUSE intervient ensuite pour présenter la situation de l’emploi dans le Vaucluse. Elle précise que s’agissant du nombre de demandeurs d’emploi, l’augmentation annuelle en catégorie ABC est constante depuis 2011. En décembre 2013, ce nombre est de 52 467, il était de 49 059 en 2012 et de 45 409 en 2011.
En terme de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans, les chiffres de 2013 sont également nettement au dessus de ceux des années antérieures.
Alors que le taux de chômage est en constante augmentation depuis 2008, il est de 13.6% dans le Vaucluse, de 12% en PACA et de 10.5% en France métropolitaine.
Mme FOUGEROUSE précise ensuite le taux de chômage en PACA par zone d’emploi ainsi que l’analyse par zone d’emploi du Vaucluse au troisième trimestre 2013.
Puis M. DANES présente l’évolution du financement bancaire des entreprises du Vaucluse depuis décembre 2007 en comparant les encours mobilisés des entreprises et en particuliers des PME.
M. DANES dresse ensuite un bilan de la médiation bancaire au 31/12/2013.
Le bilan 2013 des entreprises en difficulté est présenté par M. GAUTHIER : en 2013 , 9 réunions de la commission des chefs de services financiers (CCSF) ont permis d’octroyer 26 plans de règlement à des entreprises pour un montant cumulé de dettes publiques de 5 295 K€.
Mme ALBEAU précise que des demandes de délais ont également été accordées par l’URSSAF 84 en 2013 : 1 803 délais qui représentent un montant de 11 470 K€.
Enfin M. GAUTHIER analyse le bilan 2013 du préfinancement du CICE dans le Vaucluse : 90 entreprises ont cédé leurs créances pour un montant de 4 382 K€. En PACA la répartition des préfinancements des CICE par catégorie d’activité en montants montre que 70% de ces préfinancements sont demandés par les entreprises du secteur des activités financières et d’assurance.
*
* *
M. VERGIER, président de la CGPME, intervient après cette analyse du CICE pour indiquer que les chefs d’entreprise sont demandeurs de mesures rapides dans un contexte d’urgence économique.
M. CHEMIN, président du FBTP 84, précise qu’en PACA l’activité de 2013 a été maintenue par de grands projets sur l’agglomération de Marseille (Marseille Provence 2013 Capitale
4 / 5
Européenne de la Culture). Depuis l’été dernier, la situation économique du Vaucluse semble plus favorable à condition que les commandes redémarrent très vite. Au niveau des investissements, il est très surpris par les chiffres annoncés.
Mme BEZARD, secrétaire générale de l’UIMM de Vaucluse, constate que l’année 2013 a été une année de perte de marges due à un problème de visibilité ; l’activité en « dents de scie » a entraîné des surcoûts. En 2014, elle estime que l’activité devrait rester stable mais qu’il y a cependant un risque de dégradation de la trésorerie. 47% des entreprises déclarent vouloir investir.
Pour la BPI, M. LO PICCOLO, précise que de nouveaux produits sont actuellement proposés aux entreprises dont un prêt participatif de 300 000 € qui vient d’être signé avec l’UIMM du Vaucluse.
M. GAUTHIER rappelle que les situations économiques par secteurs d’activité sont évidemment hétérogènes et fonctions de la typologie des entreprises et des secteurs géographiques. Il explique que le dispositif CICE représente du « cash » et de la marge pour les entreprises mais que ce message ne semble pas être encore bien passé. L’année 2014 sera bien l’année effective du CICE et il sera également possible de mobiliser la créance en germe de 2015.
M. NAHOUM, secrétaire général de l’UP MEDEF Vaucluse, précise que les entreprises risquent de rester attentistes bien qu’elles aient un besoin de trésorerie, car certaines d’entre elles relient le dispositif CICE et la procédure de contrôle fiscal.
M. GAUTHIER souligne qu’aucune corrélation ne doit être établit entre la demande de CICE et un contrôle fiscal.
M. le Préfet considère qu’il y a des limites au discours du risque : le calcul du CICE se base sur la masse salariale de l’entreprise au 1er janvier, il n’y a aucun facteur de risque sur la procédure. Il convient de désamorcer ce discours car on n’a jamais mis en place un système d’aide aux entreprises aussi simple.
M. GRUSON, chef de service de la Chambre d’agriculture du Vaucluse, excuse le président BERNARD en déplacement au salon de l’agriculture. Il se montre surpris par les chiffres annoncés précédemment pour le secteur agricole. Cette situation lui semble extraordinaire et ne correspond pas à la situation des exploitants qu’il côtoie sur le terrain. Il serait intéressant de comparer les chiffres d’affaire annuels et non trimestriels.
M. GAUTHIER lui répond qu’il s’agit bien des déclarations du 4eme trimestre et que les chiffres sont à la disposition du président BERNARD et seront mis à la disposition de tous les participants de la commission via la diffusion du diaporama et du compte rendu de la réunion sur le site de la préfecture.
Mme BEZARD précise qu’en 2014 36% des entreprises du secteur de la métallurgie souhaitent effectuer des embauches en CDI. Le bémol important c’est qu ‘aucune entreprise ne recrute en alternance pour l’instant alors que l’alternance est très importante dans le secteur de la métallurgie.
5 / 5
Mme FOUGEROUSE précise qu’en 2013 le recours à l’alternance a en effet diminué de 8%.
M. CHEMIN souligne que cette baisse du recours à l’alternance par les entreprises est sans doute liée à la suppression de certaines aides liées à ce mode d’embauche.
S’agissant du CICE, M. LO PICCOLO indique que le délai moyen entre la demande de préfinancement et le virement des fonds à l’entreprise est de 9 jours. Le Vaucluse représente 11% de la région PACA en terme de nombre de dossiers ; globalement il devrait y avoir plus de demandes de la part des entreprises.
M. GAUTHIER rappelle que l’année 2014 est une année décisive, les entreprises pouvant solliciter concomitamment le CICE soit par imputation soit par remboursement immédiat et la mobilisation de la créance en germe sur 2015.
M. LE GALL, Président de BNP PARIBAS, constate qu’effectivement sa banque est peu sollicitée sur le CICE. Il précise que certains clients ont des difficultés à chiffrer les montants attendus.
M. le Préfet indique qu’en 2014 seront organisées des réunions pour continuer à expliquer ce dispositif et clarifier le CICE pour ce qu’il est.
*
* *
M. le Préfet souhaite qu’une très forte mobilisation puisse redonner confiance à nos partenaires locaux, collectivités locales et monde de l’entreprise, afin de ne laisser personne de côté, rappelant qu’une importante mobilisation existe déjà dans le département.
Il conclut la réunion en remerciant les participants et en proposant de prévoir une nouvelle réunion de la CDFE le 13 juin 2014 à 14h30.
Annexe 1 au compte rendu de la CDFE du 21 février 2014 Liste des personnes présentes
M Yannick BLANC Préfet du Vaucluse
M Gilles GAUTHIER Directeur Départemental des Finances Publiques
Mme Martine CLAVEL Secrétaire générale Préfecture du Vaucluse
M Laurent FRAYSSINET adjoint au chef de service coordination, programmation, économie Préfecture du Vaucluse
Mme Bernadette FOUGEROUSE Directrice de l’Unité Territoriale DIRECCTE du Vaucluse
Mme ROQUES Marie Hélène Chargée de mission service développement économie et innovation de la DIRECCTE
M Jean Louis ROUSSEL Directeur Départemental des Territoires du Vaucluse
M Georges MORET Directeur Adjoint Direction de l’économie du Conseil Général du Vaucluse
M Alain GRUSON chef de service dellule accompagnement des entreprises de la Chambre d’agriculture
M Loïc BOUZIGUES chargé de développement économique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
M Olivier DANES Directeur de la Banque de France du Vaucluse
Mme Marie Dolores AUBERT responsable du service contentieux de l’URSSAF du Vaucluse
M Mikael LE GALL Président de BNP PARISBAS
M Jean Pierre GUILLET Directeur Régional de la Société Générale
M Frédéric MOURALIS Directeur de la Banque CHAIX
M Sylvain DUBOUIS Direction de la Société Marseillaise de Crédit
M Cédric CONAC Directeur du Crédit Mutuel
Mme Christelle ASSIE Directrice Territoriale de la Caisse des Dépôts et des Consignations.
M Stéphane LO PICCOLO Chargé d’affaires du Vaucluse BPI France
Mme Céline COLSON Déléguée régionale BPI France PACA
M Claude NAHOUM secrétaire général de l’Union Patronale du Vaucluse MEDEF
M Bernard VERGIER Président de la CGPME
M Julien LEFEBVRE secrétaire général de l’UPA de Vaucluse
Mme Catherine BEZARD Secrétaire Générale de l’UIMM
M Jean Yves CHEMIN Président de la Fédération Française du BTP de Vaucluse
Commission départementale de financement de l’économie
C.D.F.E
Préfecture de Vaucluse
21 février 2014
2CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
L’ordre du jour
• Analyse de la situation économique en PACA
• Analyse de la situation économique en Vaucluse
• Présentation de la situation de l’emploi
• Evolution du financement bancaire des entreprises du Vaucluse
• Bilan de la Médiation bancaire
• Bilan au 31 décembre 2013 des entreprises en difficulté
• Bilan du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
3CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUEEN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
4eme trimestre 2013
4CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
CDFE, le 21 Février 2014
Les entreprisesLes entreprisesen Provenceen Provence--AlpesAlpes--Côte dCôte d’’AzurAzur
RRéésultats 2013 sultats 2013 et et
Perspectives 2014Perspectives 2014
5CDFE – 21/02/2014 Préfecture de VaucluseFévrier 2014 5
1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013
2. PERSPECTIVES 2014
Résultats 2013 et prévisions 2014Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
6CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Tendances régionales en PACAProduction passée et prévisions
(soldes d’opinion CVS)
INDUSTRIE : UNE CROISSANCE INDUSTRIE : UNE CROISSANCE DD’’ACTIVITACTIVITÉÉ LLÉÉGGÉÉREMENT POSITIVE.REMENT POSITIVE.
Évolution 2013/2012 du Chiffre d’Affaires HT (en %)
-20
-15
-10
-5
0
5
10
15
20
25
30
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14
variation sur M-1 Prod prévue Tendance
7CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
INDUSTRIE : LINDUSTRIE : L’’ACTIVITACTIVITÉÉ SUR LES MARCHSUR LES MARCHÉÉS S A LA L’’EXPORT EST RESTEXPORT EST RESTÉÉE FAVORABLEMENT E FAVORABLEMENT
ORIENTORIENTÉÉE. E. Évolution 2013/2012 des Exportations HT (en %)
8CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution globaleActivité passée et prévisions(en solde d'opinions CVS)
SERVICES : UNE SERVICES : UNE ÉÉVOLUTION TRES VOLUTION TRES LLÉÉGGÈÈREMENT POSITIVE.REMENT POSITIVE.
Évolution 2013/2012 du CA global HT (en %)
-10
-5
0
5
10
15
20
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14
Variation sur M-1 Activité prévue Tendance
9CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
CONSTRUCTION : UNE FIN DCONSTRUCTION : UNE FIN D’’ANNANNÉÉE MIEUX E MIEUX ORIENTORIENTÉÉE MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA E MAIS AU FINAL UN RECUL DE LA
PRODUCTION.PRODUCTION.Évolution 2013/2012
de la Production totale HT (en %) Évolution de l’activité dans la Construction en PACA
Soldes des opinions CVS
-30
-20
-10
0
10
20
30
40
4e T 11 4e T 12 4e T 13
Gros Œuvre Second Œuvre Travaux Publics
10CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ÉÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTSVOLUTION DES INVESTISSEMENTSET DE LET DE L’’EMPLOIEMPLOI
11CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Utilisation des capacités de production CVS(en pourcentage)
TAUX DTAUX D’’UTILISATION DES CAPACITUTILISATION DES CAPACITÉÉS DE S DE PRODUCTION : PRODUCTION : ÉÉVOLUTION EN VOLUTION EN
«« DENTS DE SCIEDENTS DE SCIE»»..
65
70
75
80
85
janv.-10 janv.-11 janv.-12 janv.-13 janv.-14
TUC Moyenne linéaire depuis janvier 96
12CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
DDÉÉPENSES DPENSES D’’INVESTISSEMENT : UNE INVESTISSEMENT : UNE NOUVELLE RNOUVELLE RÉÉDUCTION.DUCTION.
Évolution des investissements totaux (en %)
13CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
LL’’EMPLOI : UNE EMPLOI : UNE ÉÉROSION GLOBALE. ROSION GLOBALE.
Évolution de l’emploi 2013/2012 (en %)
14CDFE – 21/02/2014 Préfecture de VaucluseFévrier 2014 14
1. RESULTATS OBSERVÉS POUR 2013
2. PERSPECTIVES 2014
Résultats 2013 et prévisions 2014Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
15CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
CONSTRUCTION : PAS DCONSTRUCTION : PAS D’’AMAMÉÉLIORATION LIORATION ATTENDUE.ATTENDUE.
Évolutions 2014 en %
16CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE.LES SERVICES : DES SIGNES DE REPRISE.
Évolutions 2014 en %
17CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
LL’’INDUSTRIE : UNE TENDANCE INDUSTRIE : UNE TENDANCE HAUSSIHAUSSIÈÈRE RE ÀÀ CONFIRMER.CONFIRMER.
Évolutions 2014 en %
18
ANALYSE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN VAUCLUSE4ème trimestre 2013
19CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
I. Une croissance de l’activité vauclusienne en repli au 4ème trimestre 2013
1- La croissance vauclusienne connaît en fin d ’année un
essoufflement qui scelle un repli de l ’activité économique
en rythme annuel
• l ’activité des entreprises vauclusiennes en terme de chiffre d ’affaires affiche un repli de -3.63% en décembre (-3.94% au national) et -1.04% sur l ’année 2013 (+1.61% au national).
• En terme de rendement fiscal, en dépit de la baisse de 220 M€ dechiffre d ’affaires sur l ’année, la TVA nette encaissée au 31/12/13, à 873 M€, gagne 0.82% soit 7 M€ de TVA nette reversée supplémentaire.
20CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
TAUX D'EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2012/2013
-10,9%
-1,7% -1,2%
2,0%
6,2%2,4%
-3,6%-3,6%-1,8%
1,0%
-5,4%
-4,0%
1,7%2,4%4,1%
11,5%
1,7%
-5,0%
-0,2%
-3,9%
28,5%
4,3%
-9,4%
-0,4%
3,2%
-4,5%
-16.00%
-12.00%
-8.00%
-4.00%
0.00%
4.00%
8.00%
12.00%
16.00%
20.00%
24.00%
28.00%
32.00%
décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
DDFIP 84
NATIONAL
21CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
2. Les secteurs économiques connaissent une évolution hétérogène• Le secteur agricole a affiché tout au long de l ’année une progression
remarquable de 11.5% ponctuée en décembre par un accroissement spectaculaire de 49%. Avec un chiffre d ’affaire de 902 M€, ce secteur a en 2013 généré 93 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire dont plus de 10% conquis à l ’international.
• Le secteur des services, et notamment le commerce, reste bridé par un certain attentisme de la demande interne. Avec un mois de décembre très dégradé et une baisse de 4.8% (-2.3% au national), l ’activité annuelle du secteur affiche un repli sensible de 0.9% (-2.84% au national).
• Le secteur industriel reste toujours en difficulté : il enregistre une nouvelle baisse significative d ’activité de 5.3% en décembre (-8.2% au national), soit -2.7% en rythme annuel (-1.2% au national).
22CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
3. La situation du commerce extérieur se dégrade globalement mais doit être nuancée
• De manière générale les entreprises vauclusiennes peinent à s ’imposer sur les marchés internationaux : bien que les exportations globalement résistent : -4.47% en décembre mais +2.24% en rythme annuel (-5.94% et + 0.46% au national), les livraisons intracommunautaires (LIC) s ’effondrent : -11.33% en décembre et -3.57% depuis le 1er janvier (+0.35% et -0.59% au national)
• En analyse infra, la situation mérite d ’être nuancée si le secteur productif notamment l ’activité manufacturière, et le secteur des activités spécialisées et techniques perdentdes marchés à l ’international en revanche d ’autres secteurs affichent un belle progression :
• L’agriculture : +16% d ’exports et +11.5% LIC au 31/12/2013 (+5.97% et +3.89% au national)
• Le transport à l ’export : +53% en rythme annuel ce qui fait plus que compenser la baisse des transports en zone intra communautaire (-29%).
• Le commerce international: en rythme annuel, +10.7% à l ’export et +7% de LIC soit un différentiel consolidé de 50.7 M€ de chiffre d ’affaires supplémentaire au titre de 2013.
23CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
II. Néanmoins divers marqueurs économiques positifs autorisent un certain optimisme dans l ’évolution de l ’économie vauclusienne
1. L ’économie du département peut s ’appuyer sur ses secteurs stratégiques
• le secteur agricole progresse• le secteur du transport bénéficie du dynamisme à l ’international des ventes de biens
de consommation. Son activité progresse régulièrement : +9.2% en décembre, +3.6% en rythme annuel (-2.4% et -3.8% au national)
• les activités touristiques font mieux que résister :• le secteur des activités immobilières : +2.68% en 2013 (-0.61% au national)
• les activités liées à l ’art et aux spectacles : +7% en 2013 (+4.4% au national)
• le secteur de l ’hébergement et de la restauration limite le repli à -0.65% sur l ’année (-0.28% au national)
24CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
2. Les entreprises vauclusiennes ont connu en 2013 un fort cycle d ’investissements productifs toujours au dessus des standards nationaux
• Les entreprises ont globalement fortement investi en 2013 : +5% contre -5.4% au niveau national. Ces efforts ont été consentis par des secteurs clés de l ’économie qui génèrent de forts gisements d ’emplois : l ’industrie manufacturière (+5.2%), les transports (+30%), les activités spécialisées de soutien aux entreprises (+52%), la construction (+43.5%).
3. Les radiations d ’entreprises ont fortement chuté en 2013 confortant une consolidation du tissu économique
• Le nombre de radiations d ’entreprises a fortement chuté de -24.75% soit 2511 radiations contre 3337 en 2012. Ce mouvement est essentiellement porté par la baisse des radiations des sociétés commerciales, 1483 en 2013 contre 2335 en 2012.
25CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
TAUX D'EVOLUTION DE LA TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS 2012/2013
34,3%
-38,1%
28,2%
0,5%3,9%
-1,6%
19,5%
-4,5%
5,5%
39,5%
-5,4%
33,2%
17,4%5,8%
2,7%
-9,4%
7,6%
-18,9%-16,7%
6,9%-0,4%
-5,1%
6,3%
-25,5%
-13,9%
3,3%
-40.00%
-20.00%
0.00%
20.00%
40.00%
60.00%
décembre janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
DDFIP 84
NATIONAL
26CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
PRESENTATION DE LA SITUATION DE L’EMPLOI
27CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie ABC (données CVS)
28CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution annuelle de la DEFM de catégorie ABCdans le Vaucluse (en %)
29CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de moins de 25 ans (données CVS)
30CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi de catégorie ABC de plus de 50 ans (données CVS)
31CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandeurs d’emploi de longue durée (supérieure à 1 an) de catégorie ABC (données CVS)
32CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution du taux de chômage (en %)
33CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Emploi salarié(hors agriculture et services non marchands –source INSEE)
34CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Taux de chômage en PACA - zones d’emploi
Taux de chômage par zones
d’emploi de PACA au 3e
trimestre 2013 (en
%)
Evolution annuelle du
taux de chômage dans les zones
d’emploi de PACA (en
%)
35CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
L’emploi salarié par zone d’emploi au troisième trimestre 2013 (source URSSAF)
36CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Ruptures conventionnelles homologuées
+ 29,2%
+ 15,2%+ 9,8%
- 8%
37CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution du nombre d’entrées à Pôle emploi pour motif économique (cat. ABC)
38CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution de l’activité partielle
39CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
EVOLUTION DU FINANCEMENT BANCAIRE DES ENTREPRISES DU VAUCLUSE
40CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution des dépôts
FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)
41CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution des dépôts
FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)
42CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution des dépôts
FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des taux de croissance annuels des encours mobilisés Par zone d’observation, sur 12 mois glissants
43CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Évolution des dépôts
FINANCEMENT DES ENTREPRISESComparaison des encours mobilisés. Par zone d’observation. (base 100 à décembre 2007)
44CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
BILAN DE LA MEDIATION BANCAIRE AU 31/12/2013
45CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Médiation VAUCLUSE
DEPOTS INELIGIBLESCLOTURES EN
COURS DE PROCEDURE
SUCCES ECHECS TOTAL SUCCES + ECHECS TAUX DE SUCCES
2009 217 22 1 100 57 157 63,23%
2010 104 19 12 58 31 89 65,91%
2011 54 15 9 30 9 39 76,92%
2012 61 20 2 22 8 30 73,33%
2013 56 10 2 36 14 50 72,00%
janv-14 4 1 0 1 0 1 100,00%
TOTAL 496 87 26 247 119 366 67,49%
46
BILAN AU 31 décembre 2013 DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
47CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Point d’étape crise : 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013
• Dossiers examinés par le Comité département d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
• Commission de financement de l’économie (CDFE)
Nombre de réunions :31
205Nombre d’emplois concernés3Nombre de dossiers examinés3Nombre de réunions
Nombre
48
L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013
Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans
- Plans d’apurement échelonnés des passifs fiscaux et sociaux accordés
Nombre de réunions 63
Nombre de plans 108
Montant cumulé de dettes 11 689 K€ Montant cumulé d’échéances mensuelles 625 523 €
Durée moyenne des plans 18 mois
49
L’effort des créanciers publics dans le cadre du dispositif CCSF / CODEFI en 2013
Intervention en faveur des entreprises, professions libérales, commerçants, artisans
- Plan d’apurement échelonné des passifs fiscaux et sociaux accordés en 2013
Nombre En eurosNombre de réunions 9Montant cumulé des dettes publiques donnantlieu aux plans de règlement octroyés 5 295 K€
Montant cumulé des échéances mensuellesdonnant lieu aux plans de règlement octroyés 208 015 €
Nombre de plans accordés 26Durée moyenne des plans accordés 23
50
Saisine CCSF auprès de la DDFiP de Vaucluse Toutes procédures confondues en 2013
Secteur d'activité des entreprises en nombre
9%
24%
6%46%
15%
Services Bâtiment transports Commerce et artisana Divers
Secteur d'activité des entreprises en montant
62 2571%
2 187 78537%
1 507 36126%
928 16116%
1 162 14620%
51CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution de l’encaissement spontané des recettes de TVA en Vaucluse du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013
52CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
TVA : déclarations sans paiement du 1er janvier 2009 au 4ème trimestre 2013
EN NOMBRE EN MONTANT
53CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Evolution des procédures collectives au 31 décembre 2013
54CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Demandes de délais accordés pour le secteur privé par l’URSSAF 84 en 2013
548
437
378
440
0 100 200 300 400 500 600
2013 T1
2013 T2
2013 T3
2013 T4
Délais accordés en nombre Délais accordés en montant
3 982 634
2 609 183
2 193 054
2 684 786
‐ 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000
2013 T1
2013 T2
2013 T3
2013 T4
55CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Dépouillement des déclarations de TVA : orientations internationales du 01/01/2009 au 31/12/2013
Exportations (en K€)
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
750 000
800 000
850 000
1er trim
2ème trim
3ème trim
4ème trim
Total annuel
1er trim 127 260 123 694 148 518 156 790 151 996
2ème trim 132 611 112 908 154 698 164 284 192 321
3ème trim 114 072 128 694 125 241 158 011 154 932
4ème trim 124 855 146 586 159 673 182 848 177 523
Total annuel 498 798 511 882 588 130 661 933 676 772
2009 2010 2011 2012 2013
Livraisons intracommunautaires (en K€)
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
550 000
600 000
650 000
700 000
750 000
800 000
850 000
1er trim
2ème trim
3ème trim
4ème trim
Total annuel
1er trim 164 019 157 447 184 570 189 708 185 102
2ème trim 161 602 125 107 213 214 203 100 191 471
3ème trim 157 635 174 127 185 454 198 866 187 854
4ème trim 185 274 206 225 210 356 218 710 217 012
Total annuel 668 530 662 906 793 594 810 384 781 439
2009 2010 2011 2012 2013
56CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Registre du commerce et des sociétés au 31 décembre 2013
IMMATRICULATIONS 2009 à 2013
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel
1er trim 870 824 768 864 7582ème trim 849 837 867 724 6993ème trim 637 696 667 623 6454ème trim 811 804 820 650 716Total annuel 3 167 3 161 3 122 2 861 2 818
2009 2010 2011 2012 2013
RADIATIONS 2009 à 2013
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim Total annuel
1er trim 935 736 629 611 7442ème trim 596 423 478 797 5883ème trim 549 506 659 1010 4114ème trim 873 695 755 919 768Total annuel 2 953 2 360 2 521 3 337 2 511
2009 2010 2011 2012 2013
57CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Les recettes perçues au titre des droits de mutation et des taxes de publicité foncière au 31/12/2013 illustrent la situation du marché immobilier
1. Les droits de mutations encaissés au 31/12/2013 :
• 84 150 K€ (75 700 K€ au 31/12/2012) : +11.16%
2. Les droits de publicité foncière encaissés au 31/12/2013
• 63 805 K€ (68 771 K€ au 31/12/2012) : -7.22%
58CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Le financement des entreprises du Vaucluse
1. Remboursement des crédits de TVA aux entreprises du Vaucluse au 31/12/2013
• Il s ’élève à 190.6 M€ au 31/12/2013 et concerne 8 135 entreprises. Par rapport à la même période de 2012, en volume, le nombre de demandes progresse de 5% pour un total en hausse de 8%. Le délai moyen de traitement en 2013 est de 13 jours et le montant moyen ordonnancé par entreprise est de 14 K€.
2. Restitutions et imputations des crédits impôt recherche au 31/12/2013 :
• Au 31/12/2013, il a été restitué aux entreprises du Vaucluse 2 736 K€ au titre du crédit-impôt recherche soit une diminution de 31 % par rapport àla même période de 2012 .
59CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :
60CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ÉVOLUTION DES IMPAYÉS :
61CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCESTaux de croissance annuel du cumul sur 12 mois glissants
62
BILAN 2013 DU DISPOSITIF
CICE
63CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
SUIVI DU PREFINANCEMENT DU CICE EN 2013Cession des créances de CICE par les entreprises dans le
Vaucluse au 31 décembre 2013
425 378
3 217 311
3 490 088
40152134181829
4382118
77
83
90
5650
11
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
5 000 000
15-mai-13
15-août-13
15-sept-13 31-oc
t-1330-no
v-1331-de
c-13
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Montant des créances cédéeset enregistrées par la DDFiP 84
Nombre d'entreprises cédantes
64CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
REPARTITION DES PREFINANCEMENTS CICE PAR DEPARTEMENT DE LA REGION PACA au 31 décembre 2013
134 000 300 000
7 551 000
2 690 000 2 913 000
35 451 000
139
229
95
74
11 5
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
04 05 06 13 83 840
50
100
150
200
250
MontantsNombre
65CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Répartition des préfinancements CICE par catégories d ’activités en PACA au 31 décembre 2013
Répartition des préfinancement des CICE par catégorie d'activité (montants)
7,29%11,46%
2,88%
70,05%
3,93%
4,39%
commerce
activités de services administratifs et de soutien
Construction
activités scientifiques et techniques
Industrie manufacturière
activités financières et d'assurance
Répartition des préfinancement des CICE par catégorie d'activité
78
73
6359
55
58
66CDFE – 21/02/2014 Préfecture de Vaucluse
Le compte rendu et le diaporama de chaque CDFE sont disponibles sur le site de la préfecture du Vaucluse :
Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Finances publiques > Commission départementale du financement de l’économie >