Elaboration d’un Système de
Management Environnemental à
Polytech MontpellierJ-L.Bantignies, W.Daoud
Polytech Montpellier
22 juillet 2011
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Contexte
Polytech Montpellier souhaiterait mettre en place un système de management environnemental SME à échéance de juin 2012.
Si possible faire certifier ce système par un organisme certificateur conformément à la norme ISO 14001.
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Equipe de projet
J-L.Bantignies R.Metz P.Prieur A.Silencieux W.Daoud
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Participants au projet / parties prenantes
Direction Enseignants Etudiants Administratifs Responsables de laboratoire Entreprises de service Fournisseurs Etc.
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Apport du SME
Améliorer l’attractivité de l’école et son rayonnement au niveau du réseau POLYTECH et des grandes écoles
Maîtriser les consommations d’énergie, eau, papier, etc: réduction d’impact et économie.
Compléter la formation ingénieur par un métier transversal dans le domaine du DD.
Créer une synergie entre étudiants, enseignants, administratifs, personnels de laboratoire, service informatique, etc.
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Système de Management Environnemental
C’est un outil de gestion qui permet de s'organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l'environnement.
Il inscrit l'engagement d'amélioration environnementale d’un organisme dans la durée en lui permettant de se perfectionner continuellement.
Il peut s’inscrire dans une démarche de développement durable qui intègre les dimensions sociales et économiques (ISO 26000).
Il est possible par la suite d’y associer un système de management de la qualité.
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La norme internationale ISO 14001
La norme internationale ISO 14001 définit les exigences auxquelles doit répondre un SME pour être reconnu à travers une certification.
L'organisme dispose ainsi d'un cadre lui permettant d'identifier et de maîtriser l'impact environnemental de ses activités, produits ou services, d'améliorer en permanence sa performance
environnementale de mettre en œuvre une approche systématique pour
définir des objectifs et cibles environnementaux, les atteindre et démontrer qu'ils ont été atteints.
L'ISO 14001 exige un engagement envers la conformité à la législation et à la réglementation applicables en matière d'environnement, ainsi qu'une démarche d'amélioration continue.
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Chronologie de mise en place d’un SME
Réaliser une analyse environnementale Identifier les exigences légales, réglementaires
et autres applicables Élaborer une politique environnementale Déterminer les objectifs et cibles et établir un
programme de management environnemental Mettre en place un système permettant
l’atteinte de ces objectifs Mesurer, surveiller et traiter les problèmes Évaluer l’efficacité de ce système
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Planning prévisionnel
Phases T1 2011
T2 2011
T3 2011
T4 2011
2012 2013
1. Analyse environnementale et conformité réglementaire
2. Elaboration de la politique environnementale et du programme environnemental
3. Mise en œuvre du programme environnemental
4. Suivi de la mise en œuvre sur 1 an
certification
Audit de suivi
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Etape 1: analyse environnementale et réglementaire Réalisation de l’analyse environnementale la plus exhaustive
possible sur l’ensemble de POLYTECH Montpellier. Un groupe de travail a été formé:
Le comité de pilotage. Les enseignants et étudiants de la section Mat 3 du
département matériaux. Deux réunions d’information générale ont été organisées
avec les enseignants puis avec les étudiants et les enseignants.
17 groupes de travail ont été formés, encadrés chacun par un enseignant et W.Daoud.
48h de travail par groupe
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Les groupes d’inventaire
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Une analyse fondamentale en 5 étapes
1. Identifier les activités de POLYTECH Montpellier
2. Déterminer les aspects et impacts environnementaux
3. Vérifier la conformité réglementaire
4. Hiérarchiser ces impacts
5. Fixer les impacts environnementaux significatifs (IES)
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Etat d’avancement de l’analyse environnementale
Les aspects environnementaux principaux sont identifiées
Les informations collectées: Consommation électrique Consommation en eau Consommation énergétique Consommation gaz Substances chimiques: quantité, données de
sécurité Equipements Etc.
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Synthèse des données collectées
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Périmètre
Site de Montpellier – Université de Montpellier II Bâtiments 14, 18 et 31
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Données générales
1249 étudiants
132 enseignants
38 administratifs
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Données générales: année de réf 2010
3500m3 10 k€ (estimé)
600kg
540 MWh250 MWh 70 k€ (estimé)
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Synthèse des données
12391
26Consommation électrique
en MWh
Bât 31Bât 18 Bât 14
6025
15
électricité en %
Salles serveursEclairageAutres
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Synthèse des données
19001500
100
Consommation d'eau en m3
Bât 31
Bât 18
Bât 143
73
21 3
Consommation d'eau en m3
MénageFuiteSanitaireAutres
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Ce qui reste à réaliser
1. Vérifier la conformité réglementaire2. Hiérarchiser les impacts identifiés 3. Fixer les impacts environnementaux
significatifs (IES)4. Élaborer une politique environnementale5. Déterminer les objectifs et cibles et établir un
programme de management environnemental6. Mettre en place un système permettant
l’atteinte de ces objectifs7. Mesurer, surveiller et traiter les problèmes8. Évaluer l’efficacité de ce système
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Détermination des objectifs
A partir des aspects environnementaux significatifs qui génèrent des impacts significatifs
En tenant compte des : Exigences légales, réglementaires et autres Avis des parties intéressées Exigences financières Exigences opérationnelles Ressources humaines
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Élaborer une politique environnementale
La politique doit contenir un engagement : de conformité aux exigences légales et autres de prévention des pollutions d’amélioration continue
Elle doit être : un cadre pour faire des choix (objectifs) formalisée et communiquée au personnel disponible pour le public
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Détermination de cibles environnementales
Déclinaison des objectifs en éléments précis portant sur des activités opérationnelles concrètes et permettant l’atteinte des objectifs
Somme des cibles sur un thème déterminé = objectif sur ce thème
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Exemple
Objectif : réduction de 30% de la consommation d’eau en 5 ans
Cible 1 : réduction de 40% sur le bât 31 en 2 ans
Cible 2 : réduction de 20% sur le bât 18 les 3 années suivantes
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Programme de management environnemental
Déterminer les moyens, les ressources et les responsabilités associées aux cibles
Définir des jalons pour la mise en œuvre de ces « projets »
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Mise en pratique
Pour chaque cible définir : un pilote des délais et des actions intermédiaires des responsabilités associées les éléments de vérification permettant le
suivi des actions
Qui / Quoi / Quand / Moyens / Vérification
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Formation, compétence et sensibilisation
Former et assurer la compétence du personnel générant ou susceptible de générer un impact significatif
Sensibiliser l’ensemble du personnel de POLYTECH
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La Communication
Communication aux différents niveaux de POLYTECH Direction Administratifs Enseignants Etudiants
Communication externe spontanée
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Documentation
Rédaction d’un manuel environnemental décrivant les différents éléments du système et leurs interactions
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Maîtrise opérationnelle
Les activités « significatives » doivent faire l’objet : de procédures, si nécessaires de critères opératoires permettant leur
pilotage
Elles doivent être planifiées
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Surveillance et mesurage
L’organisme doit surveiller et/ou mesurer : les caractéristiques principales de ses
activités « significatives » sa conformité à la réglementation la conformité à ses objectifs et cibles
Les périodicités correspondantes doivent être définies
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Traitement des non-conformités
Il convient de distinguer clairement : La mesure conservatoire qui permet de
maîtriser, si possible, l’impact généré Le traitement de la pollution à proprement
parler
Définition des dispositions techniques et/ou organisationnelles
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Enregistrements
Comme tout système, le management environnemental doit assurer une traçabilité des informations détenues
D’un point de vue technique, le niveau de traçabilité doit être proportionné au risque environnemental
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Revue de direction
Comme dans tout système, la revue de direction permet : de faire un point formel sur l’atteinte des
objectifs de tirer des conclusions sur l’efficacité du
système
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Gestion des actions à venir
Le comité de pilotage assurera la mise en place du SME jusqu’à juin 2012:
La validation de l’analyse environnementale La rédaction d’une politique environnementale à
soumettre à la direction La réalisation d’un programme d’actions environnemental
à soumettre à la direction La mise en place et le suivi de ces actions La mise en place d’un tableau de bord environnemental L’élaboration du manuel environnemental La formation du personnel La préparation d’un éventuel audit Audit de certification
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Maintenance du SME
Après juin 2012: Désigner un pilote / auditeur interne / chefs
de projet Se répartir les tâches entre les membres du
groupe de pilotage On estime à 100h/an
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Bâtiment 31 : Partie Administration et Sanitaires
Ecole Universitaire Polytechnique de Montpellier
Bâtiment 31
Surface : 4200m²
Partie salle de cours et partie administrative
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Bâtiment 31 : Partie administrative
Surface administrative de1090m², répartie sur trois étages avec 43 bureaux et 2 sanitaires.Personnel d’environ 40 personnes.
Rez-de-chaussée
1er étage
2ème étage
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Résultats généraux
Consommation annuelle en eau du bâtiment 31 :
Il est pris en compte l’eau utilisée pour les chasses d’eau et les robinets des sanitaires ainsi que ceux de la salle de pause.
Consommation annuelle totale en eau :
315 m³
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Résultats généraux
Consommation annuelle en papier du bâtiment 31 :
95000 feuilles sont utilisées chaque année par l’administration, ce qui représente environ 470 kg de papier.
Sur l’ensemble des locaux de polytech’Montpellier, 120000 feuilles sont utilisées chaque année, ce qui représente environ 600 kg de papier.
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Résultats généraux
Consommation annuelle en électricité de la partie administrative du bâtiment 31 :
Source Consommation en kWh/an
Eclairage 22 000Climatisation 58 320
Matériel informatique 15 900Réfrigérateur 3 240
Four à micro-onde 110Cafetières 155
Imprimantes 340Fax 185
Photocopieur 335Téléphone 2 120
Vidéo projecteur 60Chauffage 83 155
TOTAL 185920
45%
12%
31%
9%3%
Répartition de la consommation an-nuelle en électricité de la partie ad-
ministrative du bâtiment 31ChauffageEclairageClimatisa-tionMatériel In-formatiqueAutre