États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
Les taxes de carburant de l’Aviation Générale
Claude LelaieAdministrateur AOPA France
Thème 6 : Matériel / Acquisition / Entretien
États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006
L’injustice des taxes de carburant en Aviation Générale
Prix de la 100LL par litre
1,009
0,324
0,261
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
1,8
euro
TVA
TIPP
Prix de base HT
Prix du Jet A1 par litre
0,75
0,148
00,1
0,20,30,40,5
0,60,70,8
0,91
1
euro
TVA
SAGESS
Prix de base HT
0,006
57.98% 20.53%
Taxes sur prix de base
1,594€ 0,904€
0.585€ *0.154€ *
(* la TVA sur AVGAS est non déductible et comprend la TVA sur TIPP) (* TVA déductible)
Taxes pour une école ou une société exploitant un avion léger :
0,585 € par litre
Taxes pour un exploitant d'un biréacteur d'affaires, après déduction
de la TVA : 0,006 € par litre(A noter que le privilégié qui voyage en première classe bénéficiera
du même traitement de faveur sur le carburant consommé)
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La Solution
Nous demandons l'équité, c'est à dire que les "petits" paient les mêmes taxes que les "gros". Les possesseurs de bi ou triréacteurs ne doivent par principe pas être privilégiés par rapport à ceux qui exploitent un TB10. Ceci est fondamental pour le développement des écoles.
Mêmes taxes et TVA déductibles pour tous
Sachant qu'en France, il y a 6 millions de tonnes de JET A1 vendues et 21000 t de 100LL, il suffirait de faire payer à tous une taxe de :
0,008 E par litre
pour que le budget global des taxes soit inchangé.
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P. 19: " Par ailleurs, il n'existe aucune corrélation entre le niveau des exigences réglementaires et le résultat en terme de sécurité". A noter que ce passage est souligné.
Egalement p 19: " Un problème de maintenance est un facteur explicatif relativement minoritaire (9 à 13%) sur tous types d'aéronefs."
P. 20: "Ce constat amène nécessairement à s'interroger sur l'efficacité des contraintes propres à l'aviation traditionnelle, qui sont fort coûteuses."
D'autre part, l'analyse de la liste des accidents publiées par le BEA sur l'année 2001 fait apparaitre que sur 28 accidents mortels, 4 sont liés à la mécanique, soit 14 %, ce qui recoupe parfaitement le rapport Bellot.
Conclusion: l'amélioration de la sécurité ne passe pas par une "surinspection" des ateliers de maintenance.
GSAC - Coûts de maintenance
Extraits du rapport Bellot
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Tarifs proposés pour le GSAC
A noter que cette analyse ne concerne pas que l'aviation générale, mais les petites entités qui souhaitent se lancer sur le marché.
Redevance de production: Une petite entreprise paie 100 fois plus qu'une très grosse ramené à son chiffre d'affaires.
Redevance de navigabilité: Comparaison faite entre une entreprise de transport qui exploite un petit bimoteur et Air France rapportée à la masse des avions Terme en MMD: 6,5 fois plus pour le bi léger. Terme en p: 10 fois plus pour le bi léger Terme en A1 ou A2: 20 à 150 fois plus pour le bi léger selon l'autre avion considéré.
Redevance de maintenance: Analyse faite pour un atelier d'entretien qui emploie 4 personnes. 20 fois plus qu'une très grosse société par personne employée.
Taux horaire: 125 Euros HT, sans aucun matériel à amortir, alors que certaines stations ont encore un tarif inférieur à 45 Euros HT.
GSAC - Coûts de maintenance
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Tarifs proposés pour le GSAC
Une étude faite en 2000 d'après des chiffres communiqués par le GSAC avait montré que comparé à Air France, les coûts GSAC étaient 4 fois plus importants dans l'aviation générale rapportés à la masse et 17 (oui, dix sept) fois plus important rapportés à la valeur d'achat neuf du matériel.
L'étude détaillée des tarifs actuels montre que globalement les nouveaux textes ne changeront pas les coûts.
GSAC - Coûts de maintenance
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Conclusion
Ce que nous demandons, c'est l'équité. Nous proposons donc que pour tous, les tarifs soient proportionnels au chiffre d'affaires, à la masse et au nombre d'employés.
Par ailleurs le taux horaire doit être ramené à une valeur raisonnable.
GSAC - Coûts de maintenance