LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE7 JUIN 2010, HEBDOMADAIRE, N° 23 ISSN 0242-5777
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
643
L’égalité par Valérie Lasserre-Kiesow, professeur
615 Responsabilité civile - Antennes-relais de téléphonie mobile : un désistement par précaution, Libres propos par Jean-Victor Borel, avocat associé
616 CEDH - L’entrée en vigueur du protocole n° 14 de la Convention EDH. Too late and too little..., Aperçu rapide par Emmanuel Decaux, professeur
644 Arbitrage - Droit de l’arbitrage, Chronique par Jacques Béguin, professeur émérite, Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Christophe Seraglini, professeur
646 Arbitrage - Les dix commandements du président d’un tribunal arbitral interne ad hoc, En questions par Jacques Béguin et Jérôme Ortscheidt
Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 23, 7 juin 2010
LA SEMAINE DU DROIT
LA SEMAINE DU DROIT LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA SEMAINE DU PRATICIEN
DERNIÈRE MINUTE P. 1160
LES ACTEURS P. 1161
614 Magistrats - Chantal Arens, prési-dente du TGI de Paris
LIBRES PROPOS P. 1162
615 Responsabilité civile - Antennes-relais de téléphonie mobile : un désistement par précaution, par Jean-Victor Borel, maître de conférences associé à l’Institut d’études poli-tiques d’Aix-en-Provence, chercheur associé au CHERPA (Institut d’études politiques d’Aix-en-Pro-vence), avocat associé à la cour d’appel d’Aix-en-Provence (SCP Borel Del Prete & Associés).
L’APERCU RAPIDE P. 1164
616 Convention européenne des droits de l’homme - L’entrée en vigueur du protocole n° 14 de la Convention EDH. Too late and too little..., par Emmanuel Decaux, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris II, directeur du Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH)
EN RÉGION P. 1168
Cour d’appel de Fort-de-France - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Loïc de Graëve
617 Assurance de dommages - Dé-gâts des eaux et pluies torren-tielles : une subtilité sémantique
favorable au refus de garantie (CA Fort-de-France, ch. civ., 26 févr. 2010) ➤ act. Loïc de Graëve, di-recteur de l’ARJ de Fort-de-France, maître de conférences à la faculté de droit et d’économie de Marti-nique, université des Antilles et de la Guyane, directeur de l’Institut d’études judiciaires, président sup-pléant du Tribunal du contentieux de l’incapacité de Fort-de-France
618 Responsabilité civile - Partage de responsabilité lors d’un accident en scooter de mer (CA Fort-de-France, ch. civ., 26 févr. 2010)
619 Procédure pénale - Provoquer, menacer… et en subir (ou en faire subir) les conséquences (CA Fort-de-France, ch. civ., 26 févr. 2010, Juris-Data n° 2010-003011 et n° 2010-003012)
3 questions à Me Raphaël Constant, bâtonnier du barreau de Fort-de-France
La Conférence des doyens - La faculté de droit et d’économie de la Martinique, par Emmanuel Jos, doyen de la faculté
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1170
620 Autorité parentale - Retrait de l’autorité parentale pour « mal-traitance psychologique » (Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-65.208, F P+B+I) ➤ act. Yann Favier, maître de conférences à l’université de Savoie
621 Notaires - 106e Congrès des notaires (Congrès des notaires, 30 mai - 2 juin, discours)
622 Indivision - Action en partage provoquée par les créanciers personnels d’un indivisaire (Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-11.460, F P+B+I)
623 Majeurs protégés - Application des dispositions transitoires de la loi du 5 mars 2007 (Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-16.094, F P+B+I)
624 Arrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 mai
625 Mandat - Le mandat immobilier exclusif et son double (Cass. 1re civ., 25 févr. 2010, n° 08-14.787, FS P+B+I) ➤ note Nicolas Dissaux, maître de conférences à l’université de Nantes, membre de l’IRDP
626 Arbitrage - Chronique de l’es-toppel ordinaire en droit positif français (Cass. 1re civ., 3 févr. 2010, n° 08-21.288, FS P+B+I) ➤ note Dimitri Houtcieff, agrégé des facultés de droit, avocat à la Cour
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE P. 1179
627 Garde à vue - Notifi cation d’un placement en garde à vue et des droits afférents après interpel-lation (Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-12.397, F P+B+I)
628 Journal offi ciel du 27 mai au 2 juinArrêts P de la Cour de cassation du 3 au 16 mai
629 Blanchiment - Autonomie du blanchiment dans un contexte
suite du sommaire ➤
P. 1160 DERNIÈRE MINUTEP. 1161 LES ACTEURSP. 1162 LIBRES PROPOSP. 1164 L’APERCU RAPIDEP. 1168 EN RÉGIONP. 1170 ■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILEP. 1179 ■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALEP. 1183 ■ AFFAIRESP. 1184 ■ SOCIALP. 1185 ■ PUBLIC ET FISCALP. 1187 ■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
P. 1194 L’ÉTUDEP. 1201 LA CHRONIQUEP. 1208 LA VIE DES IDÉES
P. 1210 EN QUESTIONSP. 1212 ESPACE FORMATION
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
LA VIE DES IDÉES P. 1208
645 LA THÈSE DU MOIS
« Les armes du Gouvernement dans la procédure législative - Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni » de Céline VintzelPrix de thèse du Conseil constitutionnel et prix de thèse du Sénat, par Bertrand Mathieu, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, président de l’Association française de droit constitutionnel
international (Cass. crim., 24 févr. 2010, n° 09-82.857, FS P+F) ➤ note Chantal Cutajar, professeur affi lié à l’École de management de Strasbourg, directeur du Master 2 Prévention des fraudes et du blan-chiment - université de Strasbourg
■ AFFAIRES P. 1183
630 Concurrence - Action de la DGC-CRF en 2009 (Minefe, 1er juin 2010, communiqué)
631 Journal offi ciel du 27 mai au 2 juinArrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 mai
■ SOCIAL P. 1184
632 Informatique et libertés - Inter-ruption de dispositifs de vidéo-surveillance et biométrique par la CNIL (CNIL, 20 mai 2010, communi-qués)
633 Journal offi ciel du 27 mai au 2 juinArrêts P de la Cour de cassation du 10 au 16 mai
■ PUBLIC ET FISCAL P. 1185
634 Question prioritaire de consti-tutionnalité - Le Conseil constitu-tionnel rend ses deux premières décisions « QPC » (Cons. const.,
déc. 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC ; Cons. const., déc. 28 mai 2010, n° 2010-3 QPC) ➤ act. Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne – université Paris I, directeur du Centre de re-cherche de droit constitutionnel
635 Police municipale - « Taser » : le mode d’emploi prévu par décret (D. n° 2010-544, 26 mai 2010 ; A. 26 mai 2010)
636 Journal offi ciel du 27 mai au 2 juinArrêts P de la Cour de cassation et A du Conseil d’État du 10 au 16 mai
■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 1187
637 Principe de légalité de la peine - Condamnation pour crime de guerre (CEDH, gr. ch., 17 mai 2010, n° 36376/04, Kononov c/ Lettonie) ➤ act. Béatrice Belda, maître de conférences, université Montpellier I, IDEDH (EA 3976)
638 Liberté d’expression - Interdic-tion injustifi ée du territoire Turc visant une universitaire américaine (CEDH, 20 mai 2010, n° 2933/03, Cox c/ Turquie) ➤ act. Michel Levi-net, professeur, université Montpel-lier I, IDEDH (EA 3976)
639 Citoyenneté - Possible application
des droits de la citoyenneté à une réglementation fi scale (CJUE, 20 mai 2010, aff. C-56/09, Zanotti c/ Agenzia delle Entrate - Uffi cio Roma 2) ➤ act. Fabrice Picod, professeur à l’université Panthéon-Assas
640 Aides d’État - Annulation de la décision concernant l’aide de la France à France Télécom (Trib. UE, 20 mai 2010, aff. jointes T-425/04, T-444/04, T-450/04 et T-456/04, République française, France Télé-com, Bouygues, AFORS c/ Com-mission européenne) ➤ act. F. P.
641 Protection des consommateurs - Action de groupe : des exemples européens pour la France ? (Sénat, Étude de législation comparée n° 206, mai 2010) ➤ act. Joseph Jehl, directeur scientifi que du Juris-Classeur Droit comparé
642 Marques - Google au pays des pu-blicités : du droit des marques au droit de la responsabilité (CJUE, gr. ch., 23 mars 2010, aff. jtes C-236/08 et C-238/08, Google c/ Louis Vuitton et a.) ➤ note Laure Marino, profes-seur à l’université Nancy 2
L’ÉTUDE P. 1194
643 Philosophie du droit
LA CHRONIQUE P. 1201
644 Arbitrage - Droit de l’arbitrage, par Jacques Béguin, professeur émérite à l’université de Paris I Panthéon-Sor-bonne, Jérôme Ortscheidt, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et Christophe Seraglini, professeur à l’université de Paris XI
L’égalitépar Valérie Lasserre-Kiesow, professeur à l’université du Maine (THEMIS-UM)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Mode de référencement :
LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2010, note 100, nom auteurToutes les autres rubriques : JCP G 2010, act. 100, nom auteur
LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2010, doctr. 100, nom auteur
LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2010, prat. 100, nom auteur
LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)84e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirecteur éditorial, Directeur de la rédaction : Guillaume [email protected] scientifi que : Jacques Béguin [email protected] - Tél. : 01 45 58 93 12
Comité scientifi que : Yves Bot, Loïc Cadiet, Christophe Caron, Jane Ginsburg, Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage, Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis, Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix, Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre, Bernard Teyssié
Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]édactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi [email protected]Éditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]étaire d’édition : Delphine AdamTél. : 01.45.58.94.89 - Fax : [email protected]
Avec la collaboration de :Christine Blondel-Angebault, Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier, Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé, Laure Moulinié et Hervé Moysan, rédaction Législation
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N° Éditeur : 4768Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1111 T 80376
La diffusion abonnés, deux encarts, « Mutuelle des Professions Judiciaires» et « Découvrez PolyOffi ce Plus » déposés sur la 3e de couverture.
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Index
EN QUESTIONS P. 1210
646 Arbitrage - Les dix comman-dements du président d’un tribunal arbitral interne ad hoc, par Jacques Béguin, professeur émérite à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien recteur de l’Académie de Strasbourg et Jérôme Ortscheidt, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
ESPACE FORMATION P. 1212
647 Baux commerciaux - Bail commer-cial et procédures collectives, par Marie-Laurence Sainturat, avocat au barreau de Paris, SCP Guillemain Sainturat Panepinto
AAgents immobiliers Mandat .....................................625
Arbitrage Arbitrage international ............626Procédure .................................646Questions diverses ..................644
Assurances terrestres Assurance de dommages .......617
Autorité parentale Exercice ....................................620
BBaux commerciaux Résiliation .................................647
Blanchiment Éléments constitutifs ...............629
CConcurrence Pratiques anticoncurrentielles 630
Conseil constitutionnel Prix de thèse ............................645
Cour européenne des droits de l’homme Liberté d’expression ................638Principe de légalité de la peine ...............................637Procédure .................................616
IIndivision Droits et obligations des indivi-saires .........................................622
Informatique et libertés pu-bliques Dispositifs biométriques .........632
Internet Publicités ..................................642
MMagistrats Nomination ..................................0
Majeurs protégés Curatelle ...................................623
Marques Protection ................................642
NNotaires Congrès des notaires ..............621
PPhilosophie du droit Égalité .......................................643
Police administrative Police municipale .....................635
Procédure pénale Garde à vue ..............................627
Victimes de dommages résultant d’une infraction ........................619
Protection des consommateurs Action de groupe ....................641
QQuestion prioritaire de constitu-tionnalité Conseil constitutionnel ...........634
RResponsabilité civile Responsabilité pour faute .......618Troubles anormaux de voisinage .............................615
UUnion européenne Aides d’État ..............................640Cour de justice de l’Union européenne ...........639Cour européenne des droits de l’homme ....637, 638Droit de citoyenneté ...............639Tribunal de l’Union européenne ..............................640