OCM sucre OCM sucre
2006/07 à 2014/15 2006/07 à 2014/15
Décembre 2005
Évolution de la consommation Évolution de la consommation mondialemondiale
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
1900 1920 1940 1960 1980 2000
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
Consommation
Per capita
Pays : top 8Pays : top 8 (campagne 2004/05 en (campagne 2004/05 en brut)brut)
Production Consommation en Mt en kg/hab.
– Brésil 29,0 55,0– U.E. (25) 21,2 39,8– Inde 19,0 18,8– Chine 10,5 8,8– USA 7,2 30,1– Mexique 6,1 50,7– Australie 5,3 59,8– Thaïlande 4,8 34,2
66 % de la production mondiale
OMC et OCM sucreOMC et OCM sucre
2000 : engagements de l’UE à l’OMC
2001 : initiative « tout sauf les armes »– Libre accès au marché communautaire pour les PMA– Libéralisation progressive pour les produits
sensibles : riz, sucre,…
2003 : réforme de la PAC– Découplage des aides– Réductions des droits de douanes
Sucre : dernière filière agricole à réformer avant la négociation de l’OMC à Hong-Kong
Marché mondial : 30% de la Marché mondial : 30% de la production mondialeproduction mondiale
32%
13%
10%
5%
9%
4%
12%
4%4%4%
4%
20%
51%
3%
Exportateurs Importateurs
Reste du monde
Corée
USA
Indonésie
Nigéria
Japon
Russie
Cuba
Australie
UE
Thaïlande
Brésil
OMC : agenda de Doha sur le OMC : agenda de Doha sur le développementdéveloppement
Conférence ministérielle Hong-Kong déc. 2005
Si accord en 2006 6 ans de mise en œuvre : 2007/2008 jusqu'à 2013/2014
Points de négociation :– Restitutions à l'export– Subventions croisées– Formule pour les réductions de droits de douanes – Notion de produits sensibles négociation séparée
Jugement du panel sucre (OMC)Jugement du panel sucre (OMC)
Exportations sans subventions directes de sucre C hors quota (2,7 Mt) : condamnées
Ré-exportations avec subvention de l’équivalent des sucres ACP et Inde importés (1,7 Mt) : condamnées
Baisse de la
produc-tion
Pas de conséquences directes du Pas de conséquences directes du jugement du Panel pour La Réunionjugement du Panel pour La Réunion
ACP
Exportations
sans subventions
avec subventions}
Union européenne
sucre C
quota A
quota B
La Réunion
ACP
Marché intérieur}
PMA ?
Après réforme
OCM sucre
Cadre général du nouveau régimeCadre général du nouveau régime
9 campagnes, sans clause de révision
36% de baisse des prix des sucres, sur 4 ans
Fusion des quotas A & B + 1,1 MT
Fonds de restructuration autofinancé
Maintien des enveloppes de compensation européenne proposées le 22 juin 05 64,2%
Maintien du mécanisme d’intervention pendant les 4 premières campagnes, puis stockage privé
Prix de référence du sucre blancPrix de référence du sucre blanc
631,9
505,5458,1
410,7 404,4 404,4
126,4173,8
113,3
0
100
200
300
400
500
600
700
OCMactuel
2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 à2014/15
Cotisation derestructuration
Prix référencesucre blanc netde cotisation
Prix de référence du sucre brutPrix de référence du sucre brut
523,7 496,8 496,8434,1
335,2 335,2
0
100
200
300
400
500
600
700
OCM actuel 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 à2014/15
Éléments clés pour les DOMÉléments clés pour les DOM
Même niveau de baisse des prix du sucre brut du sucre blanc : - 36%
DOM en dehors du fonds de restructuration : ni cotisation, ni prime de sortie
Maintien des enveloppes de compensation européenne proposées le 22 juin 05
Aides à l’écoulement réduites France autorisée à compléter par des aides
nationales passant de 60 à 90 M€ par an
LA COMPENSATION INTÉGRALE DES IMPACTS DE LA RÉFORME EST POSSIBLE
Quotas et compensationsQuotas et compensations
Fusion des quotas A & B– DOM 433 872 + 46 373 = 480 245 T éq. blanc– Réunion 294 648 + 29 465 = 324 113 T éq. blanc
Compensations pour les DOM– UE : 59,2 M€
dont aides à l’écoulement 15,2 M€ dont compensations 44,0 M€
– France : 30,0 M€– TOTAL : 89,2 M€
107,2 M€
47,0 M€ 47,0 M€
44,0 M€
24,5 M€
60,2 M€
60,1 M€ 60,1 M€60,1 M€
23,5 M€ 15,2 M€15,2 M€8,3 M€
OCM sucre 2001/2005 OCM sucre 2009/2010avant compensations
Après compensations
Baisse des aidesà l'écoulement
Aides àl'écoulement
Marge bruteindustrielle
Baisse desrecettes planteur
CompensationsEtat
CompensationsUE
Achat des cannes
Compensations baisse de 36%Compensations baisse de 36%
Compensations baisse de 36%Compensations baisse de 36%
107,2 M€
47,0 M€ 47,0 M€
44,0 M€
24,5 M€
60,2 M€
60,1 M€ 60,1 M€60,1 M€
23,5 M€ 15,2 M€15,2 M€8,3 M€
OCM sucre 2001/2005 OCM sucre 2009/2010avant compensations
Après compensations
Baisse des aidesà l'écoulement
Aides àl'écoulement
Marge bruteindustrielle
Baisse desrecettes planteur
CompensationsEtat
CompensationsUE
Achat des cannes
Prix d’équilibre de la canne pour Prix d’équilibre de la canne pour 300.000 T de sucre des DOM300.000 T de sucre des DOM
1 - BAISSE DU PRIX DU SUCRE DE 36%en valeur
sucre blanc
Prix actuel de la tonne de sucre brut 569,24 €
Prix futur de la tonne de sucre brut 364,35 €
Perte due à la baisse des prix en éq. sucre blanc
-204,89 €
Aides à l'écoulement actuelles (2004) 23 500 K€Aides à l'écoulement futures 15 200 K€Réduction des aides à l'écoulement -8 300 K€Perte à la tonne de sucre dûe à la réduction des aides à l'écoulement
-28,23 €
Pertes cumulées à la tonne de sucre -233,12 €
Prix d’équilibre de la canne pour Prix d’équilibre de la canne pour 300.000 T de sucre des DOM300.000 T de sucre des DOM
T de canne à 13,8% pour produire 1 T de sucre 9,09 TPrix de la tonne de canne de référence 39,09 €Prime bagasse 1,03 €Coût d'achat actuel d'une tonne de canne de référence
40,12 €
Coût d'achat cannes actuel 364,73 €Impact de la baisse du prix du sucre sur le prix de la canne
-204,89 €
Impact de la baisse des aides à l'écoulement -28,23 €
Coût d'achat canne d'équilibre 131,60 €Prix industriel d'équilibre de la tonne de canne de référence
14,48 €
Calendrier d’adoptionCalendrier d’adoption
10 mars : Résolution J-C Fruteau au PE
28 avril : jugement d’appel du Panel OMC
1-5 mai : parlementaires UE (commission agricole) à La Réunion
22 juin : proposition de la commission
Sept : conférence des RUP à La Réunion (Mme Hübner)
24 nov. : adoption du compromis sucre par le Conseil AGRI
5 décembre : visite de M. Bussereau
13-18 déc. : conférence ministérielle de Hong Kong (OMC)
janvier : adoption du rapport du PE (Fruteau)
Février. adoption du règlement par le Conseil
Prochaines étapesProchaines étapes
10 mars. 2006 : élections de CMU et installation de la CPCS (interprofession) le 16 mars 06
Négociation de la convention canne– Tripartite : Etat, planteurs, industriels– 9 campagnes : 2006/07 à 2014/15– Organisation pratique des compensations
Perspectives stratégiques à moyen et long terme– D’abord réussir la campagne 2006 !– Stratégie moyen et long terme avec Etat, Région, Département– Productivité, spécialisation et diversification– Sécurisation du foncier Région (SAR 2) et communes– Irrigation, mécanisation, cahiers de l’agriculture Dépt
Motion CPCS 2 déc. 2005 (1/3)Motion CPCS 2 déc. 2005 (1/3)
L’ensemble des partenaires et des professionnels de la filière canne-sucre de La Réunion réunis au sein de la Commission Paritaire de la Canne et du Sucre (CPCS) vendredi 2 décembre 2005 :
prennent acte du compromis adopté par le conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne le 24 novembre 2005 pour le régime sucrier communautaire couvrant les campagnes 2006/07 à 2014/15 ;
se félicitent de l’obtention par le Gouvernement français de la possibilité de compléter les compensations communautaires par des aides nationales d’un montant annuel passant de 60 M€ à 90 M€ pour les producteurs des Départements d’outre-mer ;
estiment que la concrétisation de ces propositions traduit la volonté de l’Union Européenne et de l’Etat de relancer la filière canne à sucre à la Réunion compte tenu de ses multiples fonctions au plan économique, social et environnemental, sans alternative à l’échelle des contraintes territoriales de l’île ;
Motion CPCS 2 déc. 2005 (2/3)Motion CPCS 2 déc. 2005 (2/3)
considèrent que ce compromis a été possible grâce à la détermination continue de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’ensemble des partenaires de la filière canne sucre de La Réunion et que la profession doit maintenir la force de cette mobilisation auprès de ces instances pour la pérennité de la filière canne-sucre au-delà de 2014 compte tenu des investissements nécessaires pour les planteurs et les industriels ;
rappellent que l’objectif stratégique retenu par la filière et les pouvoirs publics d’une production de 2,5 millions de tonnes de cannes par campagne implique une protection foncière efficace des terres agricoles, le renforcement de l’encadrement technique, une simplification administrative, une diminution des coûts de production pour garantir la viabilité économique de l’ensemble des producteurs ;
Motion CPCS 2 déc. 2005 (3/3)Motion CPCS 2 déc. 2005 (3/3)
considèrent que la crédibilité de la filière canne sucre de La Réunion auprès de l’Union Européenne et de l’Etat dépend désormais de la capacité à relever le défi au niveau local ;
demandent solennellement que l’ensemble des collectivités territoriales s’engagent publiquement à réaliser les actions concrètes qui relèvent de leurs responsabilités respectives pour fournir à la filière canne-sucre de La Réunion les conditions de son développement durable, et tout particulièrement à travers le prochain SAR (schéma d’aménagement régional) pour la Région et les cahiers de l’agriculture et l’irrigation des terres agricoles pour le Département.
Le co-président planteur Le co-président industriel
André MINATCHY Xavier THIEBLIN