Plan Local d’Urbanismede la commune de Candas (80)
Mairie de Candas 6, rue d
e l’église 80750 CANDAS tél. : 03 22 32 03 41 fax : 03 22 32 51 44
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
5PIÈCE
PLU prescrit par DCM le 11 décembre 2007
PLU arrêté par DCC le 27 février 2014
PLU approuvé par DCC le
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire
ARCHITECTES URBANISTES
17, rue Ramponeau75020 Paris
tél. : 01 43 49 10 11fax : 09 71 70 48 23
mail : [email protected]
zone urbaine ancienne
zone urbaine récente
zone à vocation d’équipement et d’intérêt collectif
zone à vocation d’activités de loisirs et de tourisme
zone à vocation economique
zone à urbaniser à vocation principale d’habitat (court et moyen termes)
périmètre faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation au titre de l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme
zone agricole
secteur agricole du hameau de Valheureux
zone naturelle et forestière
secteur d’habitat et/ou de hameau isolé d’intérêt paysager au sein d’une zone naturelle
espace boisé classé existant ou à créer conformément à l’article L.130-1 du code de l’urbanisme
alignement d’arbres, haie végétalisée à protéger au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme
emplacement réservé
périmètre sanitaire lié à une exploitation agricole
élément de patrimoine bâti ou non bâti protégé au titre de l’article L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme
emprise de la voirie privée ou publique ouverte à la circulation pu-blique où sont autorisés les travaux nécessaires aux infrastructures routières et équipements publics
Légende
LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1 8° DU CODE DE L’URBANISME
N° PROJETS BÉNÉFICIAIRE SUPERFICIE1 AMÉNAGEMENT D’UN OUVRAGE HYDRAULIQUE MAIRIE DE CANDAS 820 m2
2 ÉLARGISSEMENT DE VOIRIE MAIRIE DE CANDAS 253 m2
3 EXTENSION DU TERRAIN DE SPORTS COMMUNAL MAIRIE DE CANDAS 7 988 m2
4 AMÉNAGEMENT DE PLACES DE STATIONNEMENT POUR LE CIMETIÈRE MAIRIE DE CANDAS 1 964 m2
5 EXTENSION DU CIMETIÈRE MAIRIE DE CANDAS 4 735 m2
6 ÉLARGISSEMENT DE VOIRIE MAIRIE DE CANDAS 284 m2
7 décembre 2011
8 juillet 2014
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DÉPARTEMENT DE LA SOMME (80)
COMMUNE DE CANDAS
PLAN DE ZONAGE DU PLU
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIÈCE N°
5.1.
APPROBATION DU PLU
PLU PRESCRIT LE :
PLU APPROUVÉ LE :
Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire du
Le président
PLU ARRÊTÉ LE :
PHASAGE ÉTUDES :
PLAN N° :
DATE :ÉCHELLE :NOM DU FICHIER :DESSIN : VÉRIFICATION :N° AFFAIRE :
INTITULÉ :
2010.26 JB SR 1/6000 11.01.15
PLU
001approbation Candas
sarl A4PLUSA17, rue Ramponeau75020 Paristél. : 01 43 49 10 11fax : 09 71 70 48 [email protected]
www.a4plusa.com
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