Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’EnergieRhône-Alpes
Présentation du projet de SRCAE
PLAN DE LA PRÉSENTATION
1) Contexte et gouvernance du SRCAE de la région Rhône-Alpes
2) Etat des lieux Climat, Air, Energie et Evolution tendancielle
3) Potentiels d’amélioration
4) Objectifs Climat, Air, Energie de la région Rhône-Alpes
5) Orientations
6) Schéma Régional Eolien
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 2
I. CONTEXTE ET GOUVERNANCE
Occasion de la présentation - Date 3
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 4
CONTEXTE INTERNATIONAL: Protocole de Kyoto
GES: Revenir en 2012 au niveau de 1990
Paquet Climat Énergie Objectif des 3x20
Qualité de l’air: Directive UE Plafonds
d’émissions nationaux Directive UE 2008/50/CE
(Surveillance et concentrations limites )
CONTEXTE NATIONAL: Plan Climat Énergie de 2004,
actualisé en 2006 Facteur 4 ou 5 pour 2050 (loi
POPE 2005) Lois Grenelle I (2009) et II
(2010) Plan National d’Adaptation au
Changement Climatique (2011)
OBJECTIFS FRANÇAIS
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 5
Pour 2015: NOx: -40%/2010 PM: -30%/2010
Pour 2020: GES: -17%/1990
Secteur ETS: -21%/2005 Secteur non ETS: -14%/2005
Energie primaire: -20% conso/Tendanciel EnR: 23% de la conso d’énergie finale
Pour 2050: GES: -75%/1990
COORDINATION AVEC LES DÉMARCHES TERRITORIALES
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 6
SRCAEMise en cohérence des Plans d’action
locaux
Les contributions des acteurs privés
s’ajoutent aux démarches publiques
territoriales
(compatibleavec...)
ETAPES D’ÉLABORATION DU SRCAE
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 7
2010 1er semestre 2011 2ème semestre 2011
Réalisation d’études
préalables : état des lieux et potentiels
De mars à juillet:15 ateliers
thématiques et 4 comités techniques
Élaboration scénario du SRCAE
Propositions d’orientations
COPIL le 07/11
Rédaction du projet de SRCAE
Organisation d’un atelier citoyen sur 3
week-ends au printemps
GOUVERNANCE ET CONCERTATION
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 8
ATELIERS THEMATIQUES ET SECTORIELSTransport et urbanisme
Bâtiment (logement et tertiaire)Industrie, agriculture et sylviculture
Adaptation au changement climatique Production énergétique
ATELIERS CITOYENDémocratie participative:
35 personnes tirées au hasard
Vision globale climat, air énergieCohérence scénarii sectoriels
Diagnostic et potentielProposition de scénarii et d’orientation
Avis argumenté sur les enjeux climatiques
COMITE TECHNIQUE
Scénarii tendanciel et volontariste régionauxMise en œuvre et suivi du SRCAE
COMITE DE PILOTAGEPréfet de Région, Président CR, ADEME
OUTILS DE COM. ET D’ECHANGE
Plateforme collaborativeSite Internet
GOUVERNANCE A 5
II. ETAT DES LIEUX ET EVOLUTION TENDANCIELLE
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 9
ETAT DES LIEUXConsommation d’énergie finale en 2005
17 Mtep en 2005
10,6% de la consommation nationale
Importance des produits pétroliers
3 principaux secteurs consommateurs: Industrie Bâtiment Transports
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 10
Agriculture2%
Industrie31%
Résidentiel26%
Tertiaire13%
Transport28%
Charbon1%
Produits pétroliers
45%
Gaz20%
Electricité24%
EnRt et déchets
10%
ETAT DES LIEUXProduction d’EnR en 2005
2,5 Mtep en 2005
18,1% de la prod. nationale
Prédominance de l’hydraulique et du bois énergie
Développement des autres EnR depuis 2005
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 11
Hydro (hors pompage)
69,1%
Bois Energie26,7%
Incinération déchets3,3%
Biogaz0,5%
Eolien0,2%
Solaire Th0,2%
Solaire PV0,0%
ETAT DES LIEUXEmissions de GES en 2005
47,8 MteCO2 en 2005
11,8% des émissions nationales
Principalement sous forme de CO2 (82%)
Secteurs les plus émetteurs: Transport Bâtiment
Émissions non énergétiques de l’agriculture non négligeables
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 12
Agriculture17%
Industrie21%
Résidentiel19%Tertiaire
9%
Déchets3%
Transport31%
ETAT DES LIEUXQualité de l’air
Des pb de dépassement des seuils réglementaires:
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 13
CONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante, en particulier en hiver Resp.: Chauffage au bois (32%), Transport (22%), Carrières et chantiers/BTP
CONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante, en particulier en hiver Resp.: Chauffage au bois (32%), Transport (22%), Carrières et chantiers/BTP
CONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante Resp.: Transports routiers (67%) en particulier PL et dieselCONTENTIEUX avec l’Europe : Pollution préoccupante Resp.: Transports routiers (67%) en particulier PL et diesel
Pollution maîtrisée, malgré qqs dépassements de normesResp.: IndustriePollution maîtrisée, malgré qqs dépassements de normesResp.: Industrie
Pollution sur l’ensemble de la région, surtout en étéResp.: Trafic routier et Résidentiel/tertiairePollution sur l’ensemble de la région, surtout en étéResp.: Trafic routier et Résidentiel/tertiaire
Pollution en devenir et à surveillerResp.: Chauffage au bois et IndustriePollution en devenir et à surveillerResp.: Chauffage au bois et Industrie
PM
NOx
SO2
O3
HAP
ETAT DES LIEUXQualité de l’air
Zones sensibles pour la QA: Zones soumises à des
dépassements de VL Et abritant des récepteurs
vulnérables
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 14
-Les grands bassins de vie-Les axes majeurs de
circulation-Les fonds des vallées
alpines
22% des territoires communaux
70% de la population concernée
ETAT DES LIEUXVulnérabilité aux effets du changement climatique
15
RESSOURCE EN EAU
Agriculture, sylviculture et pêche : besoins en irrigation, dégradation de la qualité de l’eau, stress hydrique et thermique, risques naturels,…
Industrie et production d’énergie: manque d’eau pour l’hydro, diminution de la qualité et de la quantité d’eau pour les processus industriels, fragilité des réseaux de distribution, risques inondations, etc.
Tourisme: diminution de la couverture neigeuse, perturbation des activités nautiques, faunistiques et floristiques
Imp
act
Populations: Impact sur la santé (dégradation qualité de l’air, de l’eau, hausse des T), vulnérabilité des aménagements et infrastructures (retrait/gonflement des argiles…) , besoin en climatisation
Biodiversité
Tendances du climat(Horizons 2020, 2050 et 2080)
Hausse des températuresBaisse des précipitationsBaisse de la couverture neigeuseAugmentation des événements climatiques extrêmes
ETAT DES LIEUXÉvolution tendancielle
Une évolution tendancielle qui ne permet pas d’atteindre les objectifs nationaux! Énergie:
Faible baisse des consommations d’énergie finale (-12%/2005)Production d’EnR à la hausse mais insuffisante pour
atteindre 23% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020 (seulement 20,4%)
GES: Tendance à la baisse insuffisante (-13% par rapport à 1990 < à l’objectif de -17%)
Émissions de Polluants atmosphériques:NOx: Tendance à la baisse insuffisante: Objectif de -40%
atteint après l’échéance de 2015PM: Tendance à la baisse insuffisante: Objectif de -30% non
atteint même à 2020
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 16
ETAT DES LIEUXEvolution tendancielle
Concentration de polluants atmosphériques:
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 17
2015 :Une amélioration insuffisante pour éviter les situations de dépassement. Une concentration sans danger pour la population dès 2015.
2020 : exposition résiduelle en fond urbain mais importante en proximité automobile.
Une concentration forte à proximité des axes routiers. Des milliers d’habitants exposés en zone urbaine
Aggravation de la pollution avec des dépassements affectant la moitié de la population régionale et les espèces végétales.
PM10
NOx
O3
III. POTENTIELS D’AMÉLIORATION
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 18
POTENTIELMDE, GES, PA
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 19
34% de réduction potentielle entre 2005 et 2020 (finale) → SECTEURS CIBLES = Bâtiment et Transport
33% de diminution potentielle entre 1990 et 2020 → SECTEURS CIBLES : Transport et Agriculture
OBJECTIF NATIONAL (-17%) ACCESSIBLE EN 2020
25% de réduction potentielle entre 2007 et 201539% de réduction potentielle entre 2007 et 2020
→ SECTEURS CIBLES : Résidentiel et IndustrieOBJECTIF NATIONAL (-30%) NON ATTEINT EN 2015
ACCESSIBLE EN 2020
40% de réduction potentielle entre 2007 et 201558% de réduction potentielle entre 2007 et 2020
→ SECTEUR CIBLE : Transport OBJECTIF NATIONAL (-40%) ACCESSIBLE DÈS 2015 À
CONDITION DE MOBILISER L’INTÉGRALITÉ DU POTENTIEL
MDEMDE
GESGES
PMPM
NOxNOx
POTENTIELDéveloppement des EnR
1,1 Mtep de production supplémentaire potentielle d’EnR en 2020/2005, soit 43% de la production en 2005
Peu de potentiel de développement supplémentaire (par rapport au tendanciel) pour les EnR historiquement bien développées sur la région (hydro & bois énergie)
Potentiel de développement non négligeable du solaire (PV et Thermique) et de l’éolien
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 20
0
20
40
60
80
100
120
140
160
kte
p/an
Potentiel de production supplémentaire d'EnR par rapport au scénario tendanciel en 2020
Bio
gaz
Bois
én
erg
ie
HydroSola
ire
therm
iqu
e
Géoth
erm
ie
Déch
ets
Eoli
en
PV
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2005 2020
kte
p
Potentiel d'évolution de la production d'EnR
+21%+43%
Tendanciel
Potentiel max
IV. OBJECTIFS POUR LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 21
OBJECTIFS RETENUSDes objectifs ambitieux
Climat et Energie: Atteinte voire
dépassement des objectifs nationaux à 2020
Qualité de l’air: Atteinte des
objectifs avec quelques années de retard
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 22
RHÔNEALPES
OBJECTIFSNATIONAUX
Conso d’énergie primaire en
2020/tendanciel-19,5% -20%
GES en 2020/1990 -27% -17%
GES en 2050/1990 -75% -75%
PM10 en 2015/2007
-25% -30%
NOx en 2015/2007 -38% -40%
% d’EnR dans la conso d’énergie finale en 2020
29% 23%
OBJECTIFS RETENUSConsommation d’énergie finale
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 23
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050
Mte
p
Scénario tendanciel
Scénario cible
-20,2%
-29,8% Agriculture 1%
Industrie9%
Résidentiel37%
Tertiaire11%
Déchets18%
Transport24%
Répartition des 3 MTEPd'économie d'énergie finale en 2020
par rapport au tendanciel
Réduction de 20%/tendanciel en 2020, soit 3 Mtep d’économie d’énergie
Effort porté principalement par le secteur du bâtiment (50%)
OBJECTIFS RETENUSÉmissions de GES
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 24
Réduction de 27% en 2020/1990, soit 12 MteCO2 évitées
Effort de réduction porté par les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des transports
10
15
20
25
30
35
40
45
50
1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050
Mte
qC
O2
Scénario tendancielScénario modéliséScénario cible
-75%-57%
-13%
-27%
Agriculture27%
Industrie23%
Résidentiel14%Tertiaire
8%
Déchets7%
Transport29%
Part de chaque secteur dans les émissions de GES en 2020
OBJECTIFS RETENUSEmissions de GES
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 25
Agriculture27%
Industrie27%
Résidentiel16%
Tertiaire10%
Déchets7%
Transport13%
Part de chaque secteur dans les émissions de GES en 2050
Réduction de 57% en 2050 / 1990
Efforts supplémentaires indispensables pour atteindre le facteur 4 en 2050
OBJECTIFS RETENUSÉmissions de polluants
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 26
OBJECTIFS DE REDUCTION /2007 2015 2020
PM10 -25% -39%
NOx -38% -54%
PM10: Atteinte de l’objectif national de -30% en 2015/2007 seulement après 2015, principalement via le secteur du bâtiment
NOx: Atteinte de l’objectif national de -40% en 2015/2007 dès 2015, principalement via le secteur des transport
Bâtiment2%
Industrie14% Agriculture
1%
Transport83%
Répartition des 47 kt de NOx évitées en 2015 par rapport à 2007
Bâtiment55%
Industrie9%
Agriculture2%
Transport34%
Répartition des 8 kt de PM10évitées en 2015 par rapport à 2007
OBJECTIFS RETENUSQualité de l’air – PM10 2015
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 27
Exposition de fond - Tendanciel :27 100 hab
Exposition de fond - cible :1 500 hab
OBJECTIFS RETENUSQualité de l’air – NO2 2015
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 28
OBJECTIFS RETENUSQualité de l’air – O3 2015
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 29
Exposition de population – Tendanciel :2 088 000 hbt - 34% pop.
Exposition de population –Cible :2 504 000 hab - 41% pop.
OBJECTIFS RETENUSProduction d’EnR
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 30
Objectif régional de 29% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020
Objectif régional supérieur à l’objectif national de 23% Augmentation de la production d’EnR de 36% en 2020/2005,
portée principalement par l’éolien et le bois énergie
15% 16% 17%18% 29%
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2005 2006 2007 2008 2020
kte
p
Géothermie
Solaire PV
Solaire thermique
Biogaz
Déchets
Part EnR dans la conso d'énergie finale
Hydro hors pompage
Bois énergie
Eolien
OBJECTIFS RETENUSEvolution du mix énergétique
31
Charbon1%
Produits pétroliers
45%
Gaz20%
Electricité24%
EnRt et déchets
10%
Consommation d'énergie en 2005
Charbon1%
Produits Pétroliers
34%
Gaz21%
Electricité28%
EnRt et Déchets
16%
Consommation d'énergie en 2020
Electricité nucléaire
90%
EnR9%
Déchets1%
Production d'énergie primaire en 2005
Electricité nucléaire
87%
EnR12%
Déchets1%
Production d'énergie primaire en 2020
V. ORIENTATIONS POUR LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 32
ORIENTATIONSStructuration
1. Orientations structurantes
2. Orientations sectorielles Bâtiment Urbanisme/Transports Industrie Agriculture Tourisme Production d’énergies renouvelables
3. Orientations transversales Qualité de l’air Adaptation
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 33
Susciter la gouvernance climatique en région PCET, suivi des politiques climat, air, énergie Sensibilisation et diffusion de la connaissance, culture carbone
Lutter contre la précarité énergétique Dispositifs préventifs et curatifs
Encourager aux comportements éco-responsables Implication du citoyen, sensibilisation Changement de comportements, comportements éco-
responsables
Former aux métiers de la société post-carbone Formation environnement généralisée Approche spécifique par filières: bâtiment, EnR, transport….
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 34
ORIENTATIONS STRUCTURANTES
Placer la rénovation du parc bâti au cœur de la stratégie énergétique régionale Audits énergétiques Plans de rénovation ambitieux Outils de financements
Construire de manière exemplaire Réglementation, bâtiment à énergie positive, bioclimatique Energie grise, éco-matériaux
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 35
OBJECTIFSGES
2020/1990Conso. énergie finale
2020/2005NOx
2015/2007PM10
2015/2007
Résidentiel -34% -33% 0 -37%
Tertiaire -32% -27% -29% -46%
ORIENTATIONS SECTORIELLESBâtiment, résidentiel et tertiaire
Intégrer pleinement les dimensions air et climat dans l’aménagement du territoire Aménagement urbain exemplaire Améliorer la qualité de vie urbaine, préserver les zones rurales
Préparer la mobilité de demain tout en préservant la qualité de l’air Substitution de certains déplacements Développement des modes doux, TC, autres usages de la voiture Gestion des accès aux centres villes et des pics de pollution
Optimiser le transport de marchandises en encourageant les schémas logistiques les moins polluants et les plus sobres Planification urbaine, intermodalité et multi-modalité
Encourager les nouvelles technologies du transport Optimisation des réseaux, amélioration des performances des véhicules Développement du véhicule électrique
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 36
OBJECTIFSGES
2020/1990Conso. énergie
finale 2020/2005NOx
2015/2007PM10
2015/2007
Urba/Transport -27% -27% -48% -39%
ORIENTATIONS SECTORIELLESUrbanisme et transport
Réaliser des économies d’énergie dans les différents secteurs industriels Sobriété et efficacité énergétique Ingénierie financière Développement des EnR tout en préservant la qualité de l’air
Maîtriser les émissions polluantes du secteur industriel Qualité de l’air
Repenser l’organisation de l’activité industrielle sur le territoire Ecologie industrielle Eco-conception, nouvelles technologies
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 37
OBJECTIFSGES
2020/1990Conso. énergie finale
2020/2005NOx
2015/2007PM10
2015/2007
Industrie -28% -31% -27% -7%
ORIENTATIONS SECTORIELLESIndustrie
Promouvoir une agriculture proche des territoires Préservation du foncier agricole, circuits courts Economies d’eau, développement des EnR
Promouvoir une agriculture et une sylviculture responsables et tournées vers l’avenir Optimisation des pratiques et systèmes agricoles Maîtrise des consommations énergétiques Gestion forestière Adaptation au changement climatique
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 38
OBJECTIFSGES
2020/1990Conso. énergie finale
2020/2005NOx
2015/2007PM10
2015/2007
Agriculture -20% -20% -7% -5%
ORIENTATIONS SECTORIELLESAgriculture
ORIENTATIONS SECTORIELLESTourisme
Développer un tourisme compatible avec les enjeux climatiques Développer l’offre éco-touristique Orienter les politiques consacrées au tourisme, notamment
de montagne, vers l’adaptation des territoires aux effets du changement climatique
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 39
Des orientations générales Planifier le développement des EnR sur le territoire
Impacts environnementauxOptimisation et modernisation du parc existantDéveloppement de nouveaux projetsAccompagnement des porteurs de projets
Développer et favoriser l’évolution des réseauxRéseaux électriques intelligents, effacementsRéseaux de chaleur
Développer la recherche sur les moyens de stockageStockage de l’électricité, développement de STEPRecherche de nouvelles solutions de stockage, hydrogène…
Des orientations propres à chaque EnR
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 40
OBJECTIFS PRODUCTION ENR
29% d’EnR dans la consommation d’énergie finale en 2020
ORIENTATIONS SECTORIELLESProduction énergétique
Prendre en compte la qualité de l’air dans les politiques publiques Outils d’aide à la décision Politiques Energie (Biomasse, transport, industrie, agriculture) Politiques d’Aménagement du territoire
Promouvoir une culture de l’air chez les Rhônalpins Transversalité air Gestion des épisodes de pollution
Agir sur les polluants non engagés dans les contentieux européens HAP, Ozone, nano particules
Accroître les connaissances pour améliorer les actions BTP, envolement sur les sites pollués, épandage, salage/sablage
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 41
ORIENTATIONS TRANSVERSALESQualité de l’air
Intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques territoriales Prise en compte de l’adaptation dans les documents d’urbanisme Dispositifs de prévention et de gestion de crises
Gérer la ressource en eau dans une perspective de long terme Gouvernance de l’eau, aménagement du territoire et gestion de
la ressource Quantité, qualité, économies d’eau, gestion de crise liée à l’eau
Améliorer et diffuser la connaissance des effets du changement climatique pour notre région Veille, recherche et diffusion de la connaissance Risques naturels et technologiques Biodiversité, prise en compte du SRCE
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 42
ORIENTATIONS TRANSVERSALESAdaptation au changement climatique
VI. SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 43
SREDémarche générale d’élaboration
3 phases principales
Identification des zones ventées sans contrainte rédhibitoire ou majeure à l’implantation d’éolienne
Identification du gisement éolien
Enjeux environnementaux, contraintes techniques
Données sur les parcs et ZDE autorisés
Évaluation du potentiel de développement à l’horizon 2020 au vu des sensibilités environnementales
Propositions d’orientations et de recommandations
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 44
SRE Zones favorables au développement de l’éolien
Environ 90% des communes en zones favorables
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 45
SREZones préférentielles productives
Un potentiel régional de 1200 MW à l’horizon 2020:
1080 MW en zones préférentielles productives prenant en compte les sensibilités oiseaux, chauve-souris et paysagères
120 MW en zones favorables (petits parcs et petits éoliens)
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 46
SRERecommandations
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 47
DES RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES, ADAPTÉES À CHAQUE ZONE
Prise en compte d’enjeux locaux dans chaque zone préférentielle:
Enjeux patrimoniaux
Enjeux naturalistes
Enjeux paysagers
… Étudiés à une maille plus fine, adaptées à des projets de territoires
DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
10 axes de travail:1. S’appuyer sur l’existant2. Raisonner intercommunal3. Dialoguer4. Raisonner démarche de
territoire5. Penser projet de paysage6. Être attentif aux milieux7. Prendre en compte
avifaune et chiroptérofaune
8. Assurer sécurité publique et contraintes techniques
9. Suivre et évaluer10.Intégrer le petit éolien
Merci de votre attention!
Présentation du SRCAE Rhône-Alpes 48
AMO SRCAE