L’école supérieure des sciences de gestionMANAGEMENT PUBLIC

Annaba

La classification des dépenses publique

Elaborer par : Rehioui Dounia

Année Universitaire: 2016-2017

Le plan I. Introduction II.  Classification des dépenses publiques III. les catégorisons des dépenses publiques

1. Classification administrative de la dépensea) La classification organiqueb) La classification formellec) La classification fonctionnelle2. Classification économique de la dépensea) Les dépenses effectivesb) Les dépenses de transferts ou de redistributionc) Les dépenses de fonctionnementd) Les dépenses en capital

IV. Conclusion

I. Introduction

Selon la conception classique, les dépenses publiques sont des dépenses des collectivités publiques ;

Selon la conception moderne, elles ne sont plus toutes les dépenses effectuées par les personnes morales publiques, mais plutôt la notion des dépenses publiques dépend que l'on distingue à l'espace public .

Alors Pourquoi nous avons besoin des différents classification des dépenses publiques ?

II.  Classification des dépenses publiques L'Etat subdivise les dépenses publiques en huit classes :1. La dette publique en capital ;2. Les dépenses de frais financiers3. Les dépenses du personnel ;4. Les dépenses des biens et matériels ;5. Les dépenses de prestations ;6. Les dépenses de transfert et intervention de l'Etat ;7. Les dépenses d'équipements ;8. Les dépenses de construction, réfection, réhabilitation et

addition d'ouvrages. Avant toute chose nous devons savoir que chez les classiques

toutes les dépenses avaient la même nature ; elles servaient au fonctionnement de l'Administration. Seule la classification administrative existait.

III. les catégorisons des dépenses publiques

1. Classification administrative de la dépense.

De manière administrative, il existe une classification organique et/ou

formelle et une classification fonctionnelle.

a) - La classification organique est basée sur le tableau administratif

de différents services publics. Les dépenses sont classées d'après

les ministères y compris toutes leurs subdivisions. Cette

classification n'a pas de valeur scientifique du fait du caractère

mouvant et changeant des ministères selon qu'il s'agit d'un

remaniement.

b) - La classification formelle lorsqu'il s'agit du budget

général, budget annexe, comptes spéciaux et surtout des

dépenses pluriannuelles autorisées (budget

d'investissement, programme, etc.).

c) - La classification fonctionnelle de la dépense est récente et

correspond à la modernisation des conceptions des Finances

publiques où les deniers publics ne sont plus seulement

envisagés comme moyens de couvrir les frais des services publics

mais aussi comme un instrument de réalisation de la politique

gouvernementale.

2. Classification économique de la dépense

Cette catégorisation cherche à répartir les dépenses suivant leurs influences sur la vie économique de toute une nation. Il existe ici les dépenses effectives et les transferts d'une part et des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital d'autre part.

a)Les dépenses effectives :le critère pris en compte ici est l'existence d'une contrepartie. Il s'agit d'une catégorie de dépenses qui rémunèrent les services mis à la disposition. Par exemple l'achat des formulaires pour la mobilisation des recettes.

b) Les dépenses de transferts ou de redistribution :

il s'agit d'une catégorie de dépenses correspondant à un transfert de revenu d'un secteur à un autre. Ce sont des dépenses effectuées sans contrepartie directe qui reflètent la dimension sociale de l'Etat. Par exemple les allocations familiales, la sécurité sociale, etc.

C'est cette catégorie de dépenses qui serait à la base de la théorie de filtre. Sur base de cette dernière, le budget apparaît comme un moyen pour canaliser la richesse nationale vers les secteurs qui en ont besoin.

Le transfert, en soi constitue en fait une sorte d'imposition ou de taxation négative pour l'Etat. En effet, un transfert constitue une sorte de ristourne accordée par l'Etat aux contribuables après qu'ils se seraient effectivement acquittés de leurs impôts .

c) - Les dépenses de fonctionnement : ce sont des dépenses courantes nécessaires à la marche des

services publics et à la vie de l'Etat. Par exemple la paie des salaires, la réfection des bâtiments administratifs.

d) Les dépenses en capital : ce sont des dépenses qualifiées de productives. Elles ont pour

objet principal la création des richesses (production des biens et services comme chez les privés). Ces dépenses améliorent l'outil de production ainsi que les capacités productives en permettant d'accroître le patrimoine de l'Etat.

• Ce sont des investissements exécutés par l'Etat et non les entreprises publiques, les subventions accordées par l'Etat aux entreprises (publiques ou privées) ainsi que les prises de participation ou des créations d'entreprises par l'Etat.

Conclusion Les dépenses publiques ont pour but d'assurer la marche

des services publics et l'existence même de l'Etat. La fragmentation des budgets et une focalisation

exclusive sur les rentrées sont deux des facteurs qui ont réduit la capacité des systèmes budgétaires à discipliner la décision politique et à faciliter un contrôle des performances susceptible d'améliorer les résultats; les dépenses publiques soutiennent la croissance économique.