1.

• La dette en dbat

2.

Sommaire

1. Do vient la dette? 1.1 La faillite de la doctrine Nolibrale 1.2 Dpenses publiques: le faux alibi1.3 Des recettes volontairement insuffisantes 1.4 Le poids des intrts de la dette 1.5 Le pige des emprunts toxiques

3.

Sommaire

2.La dette,comment a marche? 2.1 Les formes d'endettement public 2.2 Titres de la dette publique2.3 Rle des agences de notation

4.

Sommaire

3. Austrit: la mauvaise solution 4.1 Principe d'une politique d'austrit? 4.2 Quelle viabilit?

5.

Sommaire

4. Quelles alternatives? 4.1 Un audit citoyen de la dette publique 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire 4.3 Partager les richesses 4.4 Vive le service public

6.

La faillite de la doctrine Nolibrale

7. Dpenses publiques:

le faux alibi

Des recettes insuffisantes

Le poids des intrts

de la dette

Le pige des emprunts toxiques

1.D'o vient la dette?

8.

1.1 La faillite nolibrale De TINA Merkozy

9.

1973

Loi Pompidou- Giscard

TINA (There is no alternative!):

Monnaie Forte + Dflation comptitive

Drgulation des marchs

Privatisation des services publics

Pression sur les salaires

Destruction de la protection sociale.

A partir de1980

Ltat franais ne peut plus financer sa dette auprs de sa Banque Centrale Emprunts privs obligatoires des taux dintrts plus levs

Tournant nolibral

10.

Acte Unique

March unique des biens, des services, des capitaux et des personnes.

Domination du march dans le fonctionnement des conomies europennes.

LEurope s'inscrit dansla mondialisation nolibrale, fonde sur la libre circulation des capitaux.

Recul de la rgulation publique(mesures de drglementation des marchs, et de privatisation).

Cooprationremplace par la concurrence (dumping social et fiscal).

1986

11.

Trait de Maastricht

Cration d'une union conomique et montaire

Instauration d'une monnaie unique : l'Euro

CrationB anque C entrale E uropennecharge de la politique montaire unique.

Article 101 : Interdit la BCE (et ses filiales nationales) de faire crdit aux tats membres.

LUnionEuropenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchs financiers.

1992

12.

Consacre l'indpendance de la BCE.

Article 105 alina 1:L'ob jectif prioritaire de la BCEest lastabilit montaire (des prix ).

Priorit est donne la lutte contre l'inflation, mais rien sur le soutien l'activit conomique ni l'emploi.

2005

1995-2007

Bourses se dveloppent, masse norme de capitaux en circulation.

Prix de l'immobilier aux USA explose

Croissance soutenue par un endettement massif des mnages.

Triomphe globalisation financire

Trait de Lisbonne

13.

Crise bancaire et financire

B ulle spculative immobilire explose

Mnages surendetts, pigs par systme des crdits subprime = crances pourries

Faillite de Lehman Brothers, panique boursire.

Pour soutenir l'activit ( Plan de relance ) et sauver la finance, les tats s'endettent lourdement en empruntant sur les marchs.

2007-2008

2009

tatstrs endetts = Inquitude des marchs financiers (cranciers)

Pour tre rassurs, les marchs imposentla rduction de la dette et le dficit public des tats

FMI, OCDE, BCE: prnent l'austrit

La finance impose l'austrit aux tats

14.

Pays dette souveraine s'endettent dans leur propre monnaie (USA:$, GB:,...). Dette non risque car pour rembourser, ltat demande sa banque centrale de lui prter de l'argent un taux trs faible (mission de monnaie).

2 faiblesses pour la zone euro: -Art 101 Trait Maastricht : BCE ne finance pas les tats membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchs. Perte de la souverainet montaire. -Art 105 Trait Lisbonne : Indpendance de la BCE. Priorit lutte contre l'inflation, sans considration pour le soutien l'activit.

2009-2011

Dette souveraine considre comme risque par les cranciers = explosion des taux dintrts pour les emprunteurs (tats).

Attaques spculatives contre les dettes souveraines de la zone Euro

15.

1.2Dpenses publiques:le faux alibi

!

Je suis la tte d'un tat en faillite

FAUX

16.

Total des dpenses engages par l'ensemble des administrations publiques.

3 catgories:

- Administrations Publiques Centrales- Administrations Publiques Locales - Administrations de Scurit Sociale

Dfinition

17.

Dpenses publiques globalement stables.

Diminution depuis 1995: 55% du PIB

• • • • .. 52,3% du PIB en 2007

Avant la crise

Ensemble des dpenses engags par l'ensemble des administrations publiques.

3 catgories:

- Administrations Publique Centrales- Administrations Publique Locales - Administrations Scurit sociale

MENTEUR!

18.

Dpenses publiques ont augment:

• • • • Mise en uvre de Plan de relance
    • 19. Sauvetage du systme financier

Avec la crise

Des plans de relance phmres et inefficaces:

• • • • Absence de coordination europenne

• • • • Application de mesures d'austrit en parallle, qui annulent l'effet de relance

• • • • Absence de contreparties sociales et environnementales aux aides dtat

20.

Avec la crise

Le cot du sauvetage de la finance:

• • • • Aides dtat dans l'Union Europenne
    • 21. 230 milliards d' de 2008 2009

• • • • En France:
    • 22. Recapitalisation de Dexia: 3 milliards d'
  • 23. Recapitalisation BPCE: 5 milliards d'
• 24. SFEF: 77 milliards d' emprunts sur les marchs.

25. Transfert du livret A: 22 milliards d'

26. TOTAL: 128 MILLIARDS D' 27.

1.3Des recettes fiscales insuffisantes:la contre rvolution fiscale

28.

Impts sur le revenu

De moins en moins progressif

13 Tranches en 1986 7 Tranches depuis 2007

Multiplication des niches fiscales (environ 500)

75 milliards perdusen 2010

Bouclier fiscal et Impt de solidarit sur la fortune (ISF)

En 2009,679 millions d' offert aux + riches Rforme de l'ISF =2 milliards d' perdus

Les mnages les + riches sont de moins en moins imposs

29.

Les plus riches payent de moins en moins d'impts

30.

Les entreprises et l'impt

Baisse impt sur les bnficesdes socits

Taux de droit commun pass de 45% 33% Taux effectif d'imposition des entreprises:

8% pour les entreprises du CAC40

31. 22% pour les PME 32. 28 30% pour les TPE (-20 salaris)

Fraude fiscale

45 Milliardsd'

perdus chaque anne

33.

Exonration de cotisations patronales de scurit sociale

Sans impact assur en terme d'emplois

Annes

Exonration de cotisation patronales en milliards d'euros

Chmeurs (indemniss et non indemniss)

BnficiairesRsa (Rmistes)

Dficit Scu en milliards d'euros

1991

1,7

3.465.963

489.000

-2,3

2004

21,5

4.356.000

1.216.000

-11,9

2011

31

4.368.000

1.352.000

- 21,4

34.

Budget de ltat excdentaire en 2006, 2007 et 2008.

Du fait de la crise en 2009, le dficit aurait t de 3,3% du PIB au lieu de 7,5% du PIB

Sans les cadeaux fiscaux

aux + riches et aux entreprises:

Rapport d'information du Dput UMP Gilles Carrez, juillet 2010.

35.

Cadeaux fiscaux et dficit budgtaire en % du PIB

36.

1.4 Le poids des intrts de la dette

37.

Comprendre la dette publique Cliquer ci-dessous pour lancer la vido

38.

Charge de la dette de ltat franais entre 2010 et 2012:

• 2010: 44,46 milliards d'

39. 2011: 46,82 milliards d' (prvisions)

40. 2012: 48,77 milliards d' (prvisions)

Hausse d'environ 10% entre 2010 et 2012

Comparaison budget prvisionnel 2012:

Budget logement = 7,7 milliards d'Euros

Les intrts de la dette Un poids considrable

Les intrts de la dette Un poids considrable

41.

Les intrts de la dette Un poids considrable

42.

1.5 Le pige des prts structurs

43.

Prts taux variables, indexs sur des indices et des valeurs, trs volatils .

44. Premires annes: remboursements taux bas, puis les taux voluentsuivant les valeurs des cours du yen, du franc suisse. 45. Ces cours changent quotidiennement donc impossible dterminer avec certitude le cot final du crdit. 46. Surcot pour les collectivits territorialesdes prts toxiques de Dexia:

3,9 milliards d'(estimation fin 2009)

47.

Quelques exemples locaux de surcots

76 000

http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#

88 000

343 000

251 000

48.

2. La dette,comment a marche?

49.

2.1Les formesd'endettement public

4 Modes de financements: Financement par Banque Centrale Impossible depuis 1973 Loi Giscard Pompidouet Art 101 Trait de Maastricht Banque centrale achte des titres dtat et met en contrepartie de la monnaie sous forme de crdits ltat Obtention Crdit Bancaire Comme pour les mnages et les entreprises Mthodes utiliss par les Dpartements et les Communes missions de titres de la dette publique Titres mis par ltat et pouvant tre acquis par des particuliers et des organismes financiers pour tre revendus en bourse. Principale recours des grands tats capitalistes. Prts des organismes financiers internationaux En contrepartie, emprunteur plac sous tutelle et se voit imposer par organismes financiers des mesures d'austrit, privatisations, contre rformes sociales. Exemple: Grce

50.

Titres dtat, dfinis par 3 caractristiques :

• Valeur de remboursement

51. Taux d'intrt qu'ils rapportent au moment deleur mission

52. Monnaie dans laquelle ils ont t mis

Elles dterminent le profit attendu par les organismes financiers qui y ont souscrit. Ces titres sont un vhicule de la spculation.

2.2Titres de la dette publique

53.

Organismes de droit priv, qui portent un avis sur l'conomie.

54. Donnent des notes qui refltent la qualit des titres mis par les pays qui empruntent. 55. 3 Principales agences: Standard & Poors, Moody's, et Fitch. 56. Pouvoir considrable: Car une mauvaise note

= Hausse taux d'intrts = Charge supplmentaire pour le budget de l'Etat

2.3 Rles des agences de notation

57.

3. Austrit,la mauvaise solution

58.

3 Grands principes:

Privilgier la baisse des dpenses

Hausse des impts les plus injustes socialement

Privatisation de la protection sociale

3.1 Principes d'un plan d'austrit

59.

L'austrit annule les effets des plans de relance.

L'austrit aggrave la dette et entrane l'conomie dans la rcession

La gnralisation des plans d'austrit en Europe augmente leurs effets dvastateurs

3.2 Quelle viabilit?

60.

4.Quelles pistes d'actions?

61.

Examen et analyse de la Dette publique par les Citoyens

62. Porter un jugement sur son origine 63. Poser la question de l'illgitimit de la Dette 64. But recherch > dgager des moyensd'investissement public, pour satisfaire les besoins sociaux, et engager la ncessaire transition cologique de la socit.

4.1 Dclencher un audit citoyende la dette publique

65.

Sortir de la doctrine librale qui casse le pouvoir politique, met en concurrence les citoyens, et exacerbe les nationalismes.

66. Refonder l'Europe sur une base de coopration et de solidarit entre les tats et les Peuples. 67. Redfinir les missions de la BCE, et la placer sous contrle politique et dmocratique des citoyens europens, des syndicats, et des lu(e)s. Reprendre le contrle des banques. 68. Harmoniser les droits sociaux par le haut

4.2 Construire l'Europe socialeet solidaire

69.

Rforme fiscaleportant sur :

Impt sur le revenu

Impt sur les socits

70. Taxation du capital et de la transmission du patrimoine 71. Lutte contre les fraudes (Paradis fiscaux...)

Retour une rglementation forte de la Finance

72. Le niveau des salaires.........

4.3 Rpartir autrement les richesses

73.

Facteur de cohsion sociale, il garantit l'galit d'accs et la satisfaction des besoins sociaux lmentaires (sant, enseignement,...).

74. Conforter et dvelopper les services publics, sur la base des besoins rels de la Population, et en les anticipant. 75. Subordonner l'volution des services publics une rflexion et une validation dmocratiques et citoyennes.

4.4 Vive le service public!