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1© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09

Travaux LIR-BIPE présentés à la Pressele 24 septembre 2009 sur

Le Marché du Médicament remboursable (S1-2009) et la Consommation de

médicaments en France


Le marché remboursable du médicament

est déjà bien régulé depuis 2006

Evolution du marché remboursable du médicamentsource GERS entrées pharmacies, référence officielle du CEPS

2006 2007 2008Tendance

2009

Marché remboursable prix industriel

+ 0,8 % + 3,8 % + 0,8 % + 1,8 %

Source : GERS ( 2009 : 7 mois connus = tendance hors pandémie grippale)


Les 4 leviers directs de la régulation

du médicament

1er levier (permanent) : les baisses de prix

2ème levier (permanent) : la substitution générique

3ème levier (permanent) : la régulation médicalisée Engagements collectifs des médecins via la convention depuis 2005 (ex : antibiotiques, statines, …)Et à partir de mi-2009 : les CAPI, individuels et facultatifs

4ème levier (certaines années) : l’action sur le remboursement : ex : déremboursement des SMRI, franchises


Les baisses de prix, le levier n°1

de la régulation directe

Évolution des prix sur le marché remboursable (prix industriel)

2005 2006 2007 20086 mois 2009

Total marché remboursable - 1,1 % - 3,5 % - 2,1 % - 1,9 % - 2,2 %

Source : calcul Observatoire du LIR sur données GERS


La régulation initiée avec le plan 2005-2007

et continuée en 2008 a permis une maîtrise

du poste médicaments Cnamts

Taux de croissance des remboursements de médicament srégime général

1.5%

8.9%

6.4%

2.2%

6.3%

9.8%

8.2%7.5%

5.8% 6.1%

4.6%

1.8%

4.6%

-0.5%

-2.0%

0.0%

2.0%

4.0%

6.0%

8.0%

10.0%

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 7 mois2009

Source : CNAMTS données brutes en dates de soins, sauf 2009 en dates de remboursement CJO


Le poste médicaments Cnamts :

plutôt bon élève de la maîtrise !

Dépenses Cnamts comparées

2006 2007 2008Tendance

2009

Remboursements du poste pharmacie

+ 1,8 % + 4,6 % - 0,5 % + 1,5 %

Remboursements dutotal des soins de ville + 2,9 % + 4,9 % + 2,5 % + 3,0 %

Source : CNAMTS 2009 : 7 mois connus en données CJO ; les données brutes sont plus basses (respectivement +0,7% et +1,8%) ; tendance hors pandémie grippale


Observatoire du LIR : le marché toujours

fortement régulé

Décomposition de la croissance du marché remboursable vi lleS1 2009 comparé au S1 2008

(données GERS, prix fabricant hors taxes)

Source : Observatoire du LIR : calcul BIPE sur données GERS

GERS 6 mois 2009

Effet PrixEffet quantitéde traitements

Effet structure intra-classes(mix-produits)

Total

Marché total - 2.2% + 3.2% + 1.1% + 2.1%


Le marché « non génériqué » reflète la

part réelle des déterminants haussiers

Contribution des marchés « génériqué » et « non génériq ué »S1 2009 comparé au S1 2008

(% exprimés en points de marché remboursable total)


GERS 6 mois 2009

Effet PrixEffet quantitéde traitements


Total

Marchégénériqué

- 0.9% + 0.9% -1.4% (*) - 1.4%

Marché non génériqué

- 1.3% + 2.4% + 2.4% + 3.5%

TOTAL - 2.2% + 3.2% + 1.1% + 2.1%

(*) effet substitution générique


Les classes les plus contributrices

au 1er semestre 2009

Classes les plus contributrices à la croissance du m arché S1 2009 / S1 2008(% exprimés en points de marché remboursable total)


GERS 6 mois 2009 Effet PrixEffet quantitéde traitements


Total

ANTIRETROVIRAUX 0.0% 0.3% 0.2% 0.4%

POLYARTHRITE RHUMAT. 0.0% 0.3% 0.1% 0.4%

HYPOLIPEMIANTS -0.2% 0.3% 0.1% 0.3%

OPHTALMOLOGIE -0.2% 0.1% 0.3% 0.2%

ANTIACIDES ANTIULCER. -0.2% 0.3% 0.1% 0.2%

ANTIASTHMATIQUES -0.1% 0.2% 0.1% 0.2%

ANTIPSYCHOTIQUES 0.0% 0.0% 0.1% 0.2%

ANTICANCEREUX 0.0% -0.1% 0.2% 0.2%

Total 8 premières CHM - 0.6% 1.5% 1.3% 2.2%


Nouvelles admissions en ALD :

sur une très forte pente depuis 2000

Nouvelles admissions dans les 30 affections de long ue durée (ALD)régime général 1990 à 2007

1990 1995 2000 2005 2007

Total 614 662 601 558 830 718 963 491 1 117 556

dont diabète 61 796 69 631 116 332 146 792 177 720

dont hypertension artérielle

sévère55 657 49 170 86 653 91 223 126 958

dont affections psychiatr. et

maladie d’Alzheimer(*)105 079 93 912 112 448 127 582 140 048

dont tumeurs 140 635 152 645 205 639 244 139 257 484

(*) dont 47.587 en 2007 pour la maladie d’Alzheimer, suivie séparément depuis 2004

Source : CNAMTS, direction du service médical, mise à jour d’août 2009


Effectifs ALD en 2015 (+4% par an) : les 3/4 de la hausse viendront de la

prévalence des ALD à âge égal !

Source : CNAMTS

Prévision des effectifs de personnes en ALD au Régi me Général


L’effet ALD en 2015, en chiffres-clés

2006 2015

Dépenses Assurance Maladie (Tous régimes) 140 milliards d’€ 210 milliards d’€

Part des ALD dans le remboursement

Contribution des ALD à la croissance des remboursements

60%

70%

70%

80%

Nombre de personnes en ALD- Régime Général- Tous régimes

7,7 millions9 millions

11 millions>12 millions

Nombre personnes non ALD (Régime Général) 48 millions 48 millions

Part de la population en ALD (Régime Général) 13,6% 18,7%

Source : CNAMTS, juillet 2007


La forte « surconsommation » française en

quantité, c’était vrai dans les années 90…

On parle ici de consommation en quantité

Pour le marché global, la France était certainement la rgement en tête des grands pays européens dans les années 90

Même si des biais méthodologiques avaient amplifié les écarts …� Champ du remboursement des produits : très généreux en France jusqu’en 2006� Autres circuits de distribution en ville (hors officine) non comptés : inexistants en

France� Définition du médicament : large en France� comparaisons en nombre de boîtes : non significatives (ex : grands conditionnements

courants en ALL depuis longtemps)

Par classes homogènes : toujours les mêmes classes qui étaient citées � Antibiotiques (travaux en DDD dès le début des années 90) : 3 pays FRA-ALL-UK � Tranquillisants, vasodilatateurs, veinotoniques : des spécificités françaises


… en 2008, la photo a beaucoup changé :

1/ les médicaments à vignette bleue

Dans les classes « non majeures », des pans de consommation qui pesaient lourd en nombre de boîtes (10% du marché remboursable total !) ont étédéremboursés en 2006 et 2008.

… et leur consommation a chuté depuis de 60% en volume.

Les vasodilateurs , restés remboursés, ont perdu les deux tiers de leurs boîtes en 10 ans et ne faisaient plus que 0,8% du marché remboursable en valeur (2008) contre 3,7% (1998).

En 2008, l’ensemble des produits remboursés à 35% représente 27% des boîtes (30% avec l’homéopathie sous nom commun) mais seulement… 6% des remboursements de l’assurance-maladie. Et cette part décroît naturellement àcause du poids croissant des médicaments majeurs.

Elles sont davantage un sujet pour les complémentaires que pour l’assurance-maladie !


… en 2008, la photo a beaucoup changé :

2/ les classes majeures

En quantité par personne, les résultats varient un peu selon la méthode (DDD ou unité de prise) mais les 4 études récentes convergent complètement vers 2 constats :[Cnamts données 2006, Essec santé données 2000 et 2004 (2008 en cours), Le Pen données 2005, et très récemment DSS du Ministère de la Santé données 2008] :

� les classements inter-pays sont très différents selon les classes ce qui montre le caractère multifactoriel de la consommation de médicaments

� dans presque toutes les classes majeures étudiées, le taux de progression de la consommation en quantité en France est nettement inférieur au taux dans les 4 autres grands européens

« Rattrapage ? » qui n’est pas étonnant, les maladies graves et chroniques sont en forte hausse – et pour les mêmes raisons - dans tous les pays occidentaux.

Quelques spécificités 2008 : L’Espagne leader de très loin pour les IPP (anti-ulcère), l’Allemagne et l’Italie de loin pour les IEC et sartans (anti-hypertension), le Royaume-Uni de très loin en statines (anti-cholestérol) et le double des grands pays pour l’asthme !

La France a aussi ses classes de prédilection : tranquillisants à égalité avec l’Espagne mais 6 fois plus qu’en ALL et UK…; anti-dépresseurs avec le Royaume-Uni et l’Espagne ; antibiotiques avec l’Espagne et devant l’Italie mais si on sort des 5 grands européens, c’est la Grèce, etc…


Consommation comparée : conclusion

provisoire

� Différences inter-pays : on peut identifier des facteurs épidémiologiques, des habitudes alimentaires, des facteurs « culturels » et comportementaux, enracinés collectivement.

� Au passage, ne pas minimiser les progrès réalisés sur des classes emblématiques de la consommation française comme les antibiotiques (depuis 2000 : -16 à -25% selon les critères) et même les tranquillisants (-14% en 10 ans en DDD par habitant).

� Mais un facteur propre à la France est le système : haut niveau de couverture + haut degréde liberté du patient pour consulter + grande liberté laissée au médecin.

� Les autres pays ont des systèmes soit moins généreux soit plus encadrés. Pourtant ils progressent vite en consommation car la demande de santé est forte partout (ALD).

� Il y a sans doute moins de personnes non dépistées (ou mal prises en charge) dans un système ouvert, qui rembourse bien et sans files d’attente. Mais cela a un coût et implique de veiller àl’optimisation des dépenses (lutter contre le gaspillage), qui sont publiques !

� Le médicament sert un peu de bouc émissaire car en fait la France est au 1 er rang de l’UE à 27pour l’ensemble des dépenses de santé (11,0% du PIB) et l’ensemble des dépenses de protection sociale (31,1% du PIB) !

� Comme le fait déjà la Cnamts, le débat va se déplacer sur la comparaison en valeur et non plus sur les quantités. Avec une régulation médicalisée plus contraignante : CAPI.

� C’est le système tout entier - et pas seulement l’industrie pharmaceutique - qui peut progresser en efficience et tous ses acteurs en responsabilisation.

� Une réforme structurelle partagée, seul remède au déficit !


La régulation permanente sur le médicament, vue par la DSS (Ministère de la Santé)

Bilan 2008 des économies sur les médicaments, selon la DSS – hors franchises(et rappel du bilan 2005-2007)

RappelTotal 2005-2007 en années

pleines selon la DSSen millions d’euros

Économies 2008en année pleine

1 265 Génériques (substitution + baisses de prix) 265

665 Baisses de prix ciblées (produits brevetés) 265

480 Déremboursements 90

37 Grands conditionnements 45

0 Marges de la distribution 65

210 Médicaments à l'hôpital

2 657 Total hors maîtrise médicalisée 730

396 Maîtrise médicalisée (médicaments) 145

3 053 Total économies médicaments hors franchises 875

Source : Direction de la Sécurité Sociale (DSS-6B) à partir des données GERS. Pour 2005-2007 : présenté dans le rapport de la Commission des Comptes

de la Sécurité Sociale (CCSS) de juin 2008 Pour 2008 : présenté dans le rapport CCSS de juin 2009


Le 5ème levier ne joue pas sur le marché mais en dépend en partie : la taxation spécifique

Les principaux prélèvements :

Les reversements des laboratoires :� Clause de sauvegarde si dépassement de l’objectif K (non dépassé en 2008 car

marché remboursable + rétrocédable à +1,0% et taux K = +1,4%)� Clauses spécifiques produits : 260 millions en 2008.

La taxe sur la promotion : un peu plus de 200 millions en 2008 (environ 170 millions + coût de la non déductibilité de l’ordre de 25% selon le LEEM)

La taxe sur C.A . au taux de 1% (0,6% à l’instauration de la taxe en 2004) : soit un rendement voisin de 240 millions pour 2008

La taxe sur les ventes directes : 60 millions en 2008

Les taxes AFSSAPS estimées à 62 millions pour 2008

Au total , la taxation spécifique a représenté environ 830 millions au titre de 2008 . Elle s’ajoute à la taxation ordinaire de toute entreprise (IS, TP, etc.).


Le taux K toujours loin du taux ONDAM

Comparaison entre le taux de fixation de l’ONDAM (tous postes de soins)et le taux K (pour le médicament)

ONDAM général voté Taux K déclenchant les reversements des labos

Ecart K – ONDAM en points

1999 2,6 % 2,6 % 0

2000 2,5 % 2,0 % - 0,5

2001 3,5 % 3,0 % - 0,5

2002 3,9 % 3,0 % - 0,9

2003 5,3 % 4,0 % - 1,3

2004 4,0 % 3,0 % - 1,0

2005 3,2 % 1,0 % - 2,2

2006 2,5 % 1,0 % - 1,5

2007 2,6 % 1,0 % - 1,6

2008 2,8 % (*) 1,4 % - 1,4

2009 3,3 % 1,4 % - 1,9

Source : LFSS successives

(*) 2008 ONDAM à 2,8% mais construit à 3,4% hors franchises (qui n’ont pas d’effet direct sur le taux K) donc écart réel = 2 points.

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