COMPTE RENDUDE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPALDUJEUDI 18SEPTEMBRE 2014

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi l8 septembre 2014 à 18heures au lieu ordinaire deses séances sous la présidence deMonsieur Jacques MICHON, Maire.

Membres Présents: MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole,HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte,CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AITLASRI Auriane, MASCARTERoger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAYSylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDTJany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice,BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.

Membres avant donnés pouvoi r : MM. DEQUIDT Jany (pouvoir à PARNETZKIClaudine), DELAIN Danièle (pouvoir à CARLIER Louis), AIT LASRI Auriane (pouvoir àBANSCH Steve), DELPORTE Fabrice (pouvoir à HIMEUR Kémici), DESMONS Laurent(pouvoir à CHARLET Jocelyne)

Désignation du Secrétaire de séanceMonsieur le Président :Jevous propose comme habituellement que cette fonction soit tenue par le benjamin denotreassemblée, monsieur Steve BANSCH.Y a-t-il des oppositions ?C’est adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal des réunions du conseil municipal du 19 iain 2014 etdu 25 août 2014Monsieur le Président :Avez-vous des remarques ?

Madame Charlet :Pas de remarque,juste une petite sur le 19 la page 11.0k pour l’approbationje pense que c’estjuste un problème depersonne.Pour la finance, demande de garanties communales, c’est marqué monsieur Richard,je penseque c’était vous-même.

Monsieur le Président :Oui, c’est moi, cesera rectifié.En dehors, pas d’autre remarque ?Les PV sont adoptés à l’unanimité.

Je vous propose d’inscrire à l’ordre du jour les questions supplémentaires proposées dans ledocument remis sur table :

Finances : indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions dereceveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assembléedélibérante

Onvous demande d’ajouter l’indemnité pour madame Vasseur qui tient nos comptes avec laperceptrice.

Création de plusieurs activités accessoires à l’écolemunicipale de musiqueSuite aux demandes d’inscriptions pour l’année scolaire 2013/2014, l’école demusique doitrecruter 4 personnes pour permettre le bon fonctionnement de l’école de musique à compterdu ler octobre 2014.

Ressources Humaines: Recrutement d’agents contractuels p o u r faire face à une vacancetemporaire d’emploi1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 9h30/semainespécialité piano classique,

Ressources Humaines :délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuelssur des emplois non p e r m a n e n t s p o u r faire face à un besoin lié un accroissement saisonnierd’activité (article 3, 1ème alinéa de la loi n°84‐53 du 26/01/1984)ll est nécessaire de recruter deux agents contractuels sur des emplois non permanents pourfaire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’encadrement desactivités périscolaires dans le cadre des rythmes.

Avez-vous objections ?C’est quatre questions sont donc adoptées à l’ordre du jour.

Comme à chaque conseil municipal, avant de passer à l’ordre du jour, permettez-moi de fairequelques commentaires sur les différentes manifestations qui se sont déroulées depuis leconseil municipal du l9 juin 2014.

A titre tout à fait exceptionnel, je vais vous demander de bien vouloir observer une minute desilence.En effet, nous avons appris que dimanche en fin d’après‐midi, notre maire bien aimé,monsieur Jacques MICHON est décédé !Voilà la dernière trouvaille que quelques imbéciles ont fait courir dimanche soir et lundimatin dans la ville. Les mêmes qui, la semaine précédente, affirmaient haut et fort que lesNAP étaient gratuites cette année et seraient payantes les années suivantes et que j’avais payéFR3 pour avoir un bon reportage. Cette méthode est particulièrement ignoble et inadmissible.Mais voilà ce qui arrive quand on approuve que le maire fasse l’objet de menaces,d’intimidation etdepressions quasi physiques pour que quelques-uns arrivent àleur fin lNe pas condamner avec force de tels agissements conduits inévitablement à ce que tout soitpermis. Jevous laisse méditer .'

Les 24, 26 et 27 juin 2014 s’est déroulée la fête du livre pour les écoles primaires, celle-ci avu la participation denombreux parents. Cela m’a permis deleur présenter le déroulement desNouvelles Activités Pédagogiques, de leur rappeler que nous leurs avions envoyé un courrierconcernant les modalités d’inscription. Un diaporama a été projeté rappelant les horaires etces modalités d’inscription.

Compte rendu intégral du conseilmunicipaldujeudi 18septembre 2014

Ces mêmes 24, 26 et 27 juin, nous avons réuni les parents des élèves de maternelles pourdonner les mêmes informations.

Le 27 juin au soir a eu lieu la représentation à l’Espace Culturel Georges PRÊTRE, lareprésentation : «Paroles de femmes >>créée et jouée par l’atelier théâtre de l’Espace. Cettereprésentation dequalité arencontré un réel succès.

Le lendemain, le 28, c’est la fête de la musique et la remise des prix de l’école demusique quiont pris possession de l’Espace et du Parc. Ces manifestations ont montré les qualités et leprofessionnalisme denotre école. Au passage, permettez-moi d’appuyer là oùçafait mal pourcertains détracteurs de l’Espace Culturel. Oui cet investissement n’est pas de l’argent jeté parles fenêtres. Il a bien une utilité culturelle et sociale que mêmes les parents, les enfants deces

détracteurs, eux-mêmes, utilisent.

Le 4juillet, la cérémonie depose dela première pierre du magasin Leroy-Merlin a euun bonécho dans la presse. Cela m’a permis de rappeler brièvement les sept années de travail et departenariat pour parvenir à cette implantation. L’observateur est revenu de bonne manièredans son édition dejeudi dernier sur cette implantation.

Le 13juillet, notre barbecue républicain et le traditionnel feu d’artifice ont connu un succèssans précédent, tant à la participation del’un comme del’autre.

Cet été, enjuillet et enaoût, les ALSH, les campings et les colonies devacances municipales,les ALSH et l’ensemble des camps et séjours du Centre Social ont permis à quelquesl 000 enfants de passer de bonnes vacances. Mention particulière pour le déroulement des

deux fêtes defin decentre pour leur qualité d’organisation.

Notre colonie de Malbuisson a fait l’objet d’une visite de la commission de sécurité. Celle-cia émis un avis favorable sans aucune remarque. Cequi est extrêmement rare. Félicitations àMonsieur CARLIER et à l’équipe des services techniques qui entretiennent notre colonie.Notre camp de camping pour les pré-ados et ados en Bretagne à Locunolé a fait l’objet d’uncontrôle de la jeunesse et des sports. Le même contrôle a été effectué pour notre ALSH deChopin. Dans les deux cas, les rapports félicitent particulièrement les deux Directeursmonsieur Chbani et mademoiselle Michon pour leur organisation et leur professionnalisme.Ils félicitent également la municipalité sur les moyens matériel et financier qu’elle consacre àces activités.Félicitations également auCentre Social pour l’organisation des quartiers d’été qui ont connu,

de nouveau un grand succès.

Le mardi 2 septembre, la rentrée des classes, pour les un peu plus de l 000 élèves, s’estdéroulée dans de bonnes conditions, grâce à la bonne préparation réalisée par nos différentsservices sous la responsabilité de madame Morantin.C’est le même jour que démarraient les nouveaux rythmes scolaires, donc les NouvellesActivités Pédagogiques. Comme je vous l’avais indiqué au conseil municipal du 25 Août,

3

Compte rendu intégral duconseil municipal dujeudi 18septembre 2014

452 enfants étaient inscrits. Malgré l’abstentiondugroupe d’opposition sur le cadre d’emploi,un encadrement de qualité, en nombre suffisant a pu être mis en place, et nous avons puaccueillir dans debonnes conditions les inscrits.Problème detaille denombreux parents n’avaient pas pris le soin d’inscrire leurs enfants sous

différents prétextes, pas au courant, courrier pas reçu. Difficile à croire quand on sait l’encreque cela a fait couler. Mais vous savez quand des élus eux-mêmes oublient de répondre aux

invitations qu’ils reçoivent, tout est possible. Nous avons euà faire face en quelques jours àplus de 150 inscriptions supplémentaires, portant à un peu plus de 600 enfants participantsaux NAP.Dès le lundi suivant, nous avons pu renforcer l’encadrement et accueillir la totalité de ces

enfants.En général ces activités se passent bien compte-tenu des conditions dans lesquelles elles se

déroulent. Après quelques plâtres essuyés dans les tous premiers jours, les activités semettentprogressivement en place.Petit bémol à Guironnet où le nombre important d’enfants et le manque de locaux pour

organiser les activités posent quelques problèmes.Depuis jeudi dernier, nous avons renforcé l’équipe d’encadrement et l’organisation. Lespremiers résultats font déjà leurs effets. Nous sommes également en négociation pour l’achatde préfabriqués pour Guironnet. Avouons que c’est un comble compte-tenu des installationsextérieures dont nous disposons.Nous serons sans pitié pour celles et ceux qui ont défendu cette organisation des NAP si nous

les entendons, comme dans la campagne électorale nous parler d’économie.Ceci étant dit, permettez-moi de féliciter particulièrement madame Morantin, Audrey etSéverine, nos moniteurs de sport et tout le personnel municipal pour la mise au point de cette

organisation dans un temps réduit et dans des conditions difficiles.

De nouveau, félicitations au Centre Social qui a obtenu le premier prix exæquo de meilleurprojet innovant avec le théâtre, par la Caisse d’Allocations Familiales. Encore une fois, celadémontre la qualité et le professionnalisme du Centre Social.

Le 4 septembre, s’est tenue une réunion publique rue Bultez pour la présentation des travauxde réfection de voiries et la mise en œuvre de mesures de sécurité. Les travaux qui ont été

décidés ont été massivement approuvés par les présents, avec seulement deux voix contre etune abstention, ils sont aujourd’hui quasiment terminés.

Le samedi 5 septembre, nous avons fêté les dix ans de fonctionnement de notre cuisinecentrale, 150 personnes ont répondu ànotre invitation. Anniversaire qui s’est déroulé dans debonnes conditions.

Enfin, le samedi l3 septembre a eu lieu le voyage au mémorial de Péronne dans le cadre de lajournée du Patrimoine, là encore une réussite. Merci Roger.Permettez-moi de féliciter globalement l’ensemble des élus de la majorité pour leurinvestissement dans l’ensemble deces activités

Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I8 septembre 2014

Elus : point bulget formationMonsieur le Président :Vous avez demandé que soit actée la répartition et l’utilisation du budget de formation.Actuellement, 15000,00 € sont inscrits au budget municipal. La répartition se fera au proratadu nombre d’élus, soit :- 3 620,00 € pour le groupe Vie àWaziers‐Savoir pour Choisir,- ll 380,00 € pour le groupe Ensemble pour Agir-l‘Humain d’Abord.

Le montant maximum de l’enveloppe destinée à la formation des élus est fixé par la loi à20%du montant total des indemnités de fonction maximum qui peuvent être allouées aux élus soitpour notre commune rien que pour les indemnités telles qu’elles sont allouées, nous pouvonsallerjusqu’à 2l 000,00 € .Les frais comprennent :- Les frais de déplacement (frais de transport, les frais de séjour).- Les frais d’enseignement.- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée

par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18jours, par élu et pour la durée du mandat (18fois8 heures à une fois et demie la valeur horaire du SMIC). Elle est de même nature quel’indemnité de fonction et est donc soumise au même régime de cotisations. Tout celadans le cadre del’enveloppe attribuée à chaque groupe.

- Ces formations doivent être dispensées par un organisme agréé à la formation des élus.Cet agrément est délivré par le Ministère de l’Intérieur.

- Jevous propose donc de :o Confirmer l’inscription de 15000,00 € aubudget 2014.o D’adopter la répartition auprorata du nombre d’élus pour chaque groupe.

o D’adopter les critères d’utilisation.

Pas de remarques ?

Madame Charlet :J’avais une petite remarque concernant le pourcentage que vous nous indiquez pourl’opposition. Est-ce que c’est un texte qui prévoit le prorata des élus ?

Monsieur le Président :Non, la répartition sefait sur vote du conseil municipal. La loi prévoit les 20% et partout larépartition sefait aunombre d’élus.Quelle est votre position ?D’accord.Donc cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Compte rendu intégral du conseil municipal dujeudi 18septembre 2014

Point commission accessibilitéMonsieur le Président :Commeje m’y étais engagé, quelques mots sur la commission d’accessibilité.La mise enplace decelle-ci va sefaire maintenant dans les semaines qui viennent. Cette miseenplace était liée auretour decongés maternité demadame Olivier.Son retour, m’amène à réorganiser la direction du secrétariat général avec une répartition des

tâches et des responsabilités entre mesdames Olivier et Debruille.Audrey aura la responsabilité :

- Des marchés publics avec Blandine.- De la politique dela ville, duDRE et des NAP avec Séverine.- La gestion directe des guichets accueil et état civil.- La création d’un service jeunesse et sport.

- La gestion des équipements bibliothèque et centre culturel Georges PRÊTRE.- Le projet d’aménagement du Rivage Gayant, l’étude de circulation de l’entrée

Nord de Douai avec la DDTM et la suppression des deux ponts avec le ConseilGénéral.

- Avec Vanessa la nouvelle maquette du Wazièrois et du site internet.

Vanessa aura la responsabilité de tout le reste, avec comme priorité absolue :

- La mise enplace dela commission accessibilité-handicap.- Faire accélérer l’étude accessibilité confiée auBERIM.- Actualisation etmise enplace duplandesécurité dela ville etdes écoles.

Dans quelques semaines, nous serons donc en capacité de réunir la commission Accessibilité‑Handicap.

Finances : empruiïgLobalisation 2014Monsieur le Président :Vous vous souvenez que nous avons voté un emprunt de 2 millions d’euros. Nous avions déjàpassé un emprunt de l 605 000,00 € avec la caisse des dépôts et consignations.Il nous reste donc àboucler les 2 millions par unemprunt de395 000,00 € .

A cet effet, une consultation aété lancée auprès detrois organismes bancaires :- Crédit agricole Nord deFrance ;- Caisse d’Epargne Nord France Europe ;- Banque Postale ;Les trois organismes bancaires ont fait une offre. Ces trois banques sesont véritablementbattus pour nous faire la meilleure offre. C’est ainsi que des offres successives nous ont été

faites.

Il vous est proposé deretenir l’offre la plus intéressante. C’est celle de la Banque Postale :

Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I8 septembre 2014

Montant 395 000,00€Taux Taux fixe de 2,16%Durée 10 ans

Commission d’engagement 0,20% du montant du contrat de prêtEchéance d’amortissement et d’intérêts Périodicité trimestrielle

Moins de30jours sur la base d’une année de360 jours

Base decalcul des intérêts

Amortissement du capital ConstantAutorisé à une date d’échéance d’intérêtspour tout ou partie du montant du capitalrestant dû, moyennant le paiement d’une

Remboursement anticipé

indemnité actuarielle

Première échéance Mars 2015

Je vous livre également le commentaire de la Banque Postale qui s’est vraiment battue pourobtenir ce marché. Elle considère que les renseignements que nous leur avons fournis sur nos

emprunts de l’année dernière sont exacts et ils sont prêts à travailler avec nous pendant unelongue période à des taux intéressants.Avez-vous des questions supplémentaires, des remarques ?

Madame Charlet :On nepeut pas mieux donc c’est ok.

Monsieur le Président :Jevous signale que l’emprunt chez la caisse des dépôts et consignations est descendu à2%.La totalité des 2 millions d’euros sont empruntés à 2 et 2,16%.

Madame Charlet :Ce sont des taux très intéressants.

Monsieur le Président :Quel va être votre vote ?

Madame Charlet :0k.

Monsieur le Président :Vous votez pour ?

Madame Charlet :Oui.

Monsieur le Président :C’est une grande première. C’est bien.

Compte rendu intégralduconseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014

Madame Charlet :Nous reconnaissons les choses intéressantes, tel que le taux.

Monsieur le Président :C’est parce que le précédent était encore plus intéressant et vous vous êtes abstenus.

Onentérine, c’est unvote àl’unanimité.

Finances : indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés desfimctions de receveurs des communes et établissements publ ics locaux p a r décisiondeleur assemblée délibéranteMonsieur le Président :C’est l’indemnité habituelle qui est allouée aucomptable puisque l’on demande son concoursau receveur municipal pour assurer toute une série de prestations: conseil, assistance, etrecours quand nous avons à en faire.

A titre indicatif en 2013 nous avons alloué une somme de l 553,26 € à madame Dereume.Cette année il sera sensiblement identique puisqu’il n’y a pas eu d’augmentation dans cesdonnées.

Avez-vous des remarques ?

Madame Charlet :0k.

Monsieur le Président :C’est adopté àl’unanimité.

Finances : demande de garan t ie communale p o u r la construction de 5 logementsindividuels PLUSau FaubourgMorelleMonsieur le Président :Ce sont huit logements qui vont être construits. Nous enavons passé 3 la dernière fois.Il s’agit d’une demande de garantie d’emprunt pour un prêt locatifà usage social constructionpour la construction de cinq logements individuels soit 725 000,00 € et d’une demande degarantie d’emprunt sollicitée par Norévie pour un prêt à usage social pour l’acquisitionfoncière decinq logements individuels àWaziers soit 182 000,00 € .

Madame Charlet :J’ai le regret de vous dire, vous connaissez la position de notre groupe, donc abstention. Etj’ai une remarque concernant les terrains constructibles. Pourquoi ne pas garder des terrainsconstructibles à Waziers qui pourrait peut-être avantagés d’avoir des potentiels propriétaireset donner une autre image à la ville, plutôt que du logement social dont nous avons quandmême un beauparc delocatif.

Monsieur le Président :Nous n’allons pas reprendre un débat que nous avons déjà eu. Il s’agit d’un lotissement où latotalité de la maitrise d’ouvrage a été donné àNorévie il y déjà denombreuses années. Sur ces

Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014

terrains nous avions prévu 12 logements en accession à la propriété pour lesquels nousn’avons pas trouvé d’acquéreurs.Donc la société Norévie qui a la maîtrise, a décidé de remplacer ses accessions par laconstruction delogements sociaux dont elle aaussi un grand besoin.Nous aurons, et vous le savez c’est au PLU, d’autres terrains qui seront mis en vente enconstruction libre. Je vous rappelle que sur la Berce Gayant 49 emplacements, libre deconstruction, vont voir le jour dans les un an et demi qui viennent. Vous en aurez ensuite auHaut Terroir et entre 1arue Facon et le magasin Leroy Merlin. Il y aura ce qu’il faut, c’estprévu.

Jenote abstention dugroupe d’opposition.

Madame Charlet :En sachant que Norévie avez fait un prix assez élevé donc c’est sûr que cela fait peut être fuirles propriétaires. C’est bien pour cela que je faisais la remarque de ne pas forcement donneraux bailleurs. C’est juste une petite remarque monsieur le maire.

Monsieur le Président :C’est des remarques que vous avez faites durant toute la campagne. Vous êtes contre lelogement social, je l’ai compris.

Madame Charlet :Non, nous ne sommes pas contre.Nonmonsieur le maire, ne dites pas ceque je n’ai pas dit.

Monsieur 1ePrésident :Attendez madame Charlet, appelons un chat un chat. Vous aurez des logements dans lesecteur privé dans les opérations qui viennent, comme nous nous sommes engagés.

Madame Charlet :C’est bien de le savoir.

Monsieur le Président :Et nous, nous tenons nos engagements, vous le verrez.

Madame Charlet :Oui, et bien on verra.

Monsieur le Maire :C’est adopté à la majorité, avec abstention du groupe d’opposition.

Finances : annulation decréances ‐ admission en non‐valeurMonsieur le Président :Il s’agit de toute une série de sommes que nous doivent à la fois des particuliers et desentreprises et qui sont irrécupérables par l’huissier de la perception. Il s’agit de fraismédicaux, de participation à des séjours, pour certaines entreprises d’arrêts d’activité, etc,

pour un montant total de 2 652,93 € . Pour que nos comptes soient parfaits, nous vous

demandons d’accepter la mise en non-valeur pour que cela n’apparaissent pas dans descréances àrecouvrir.

Compte rendu intégral duconseil municipal dujeudi I8 septembre 2014

Madame Charlet :Pas de problème sur le sujet mais juste une petite remarque concernant la confidentialité.Est-ce que les noms avaient besoin d’être noté ?

Monsieur le Président :Oui, absolument. Je ne peux pas passer une délibération sans mettre les noms, mais vous

remarquerez, madame Charlet, que j’ai pris le soin denepas les citer publiquement.

Madame Charlet :Tout à fait.

Monsieur le Président :Mais la délibération ne serait pas valable si la créance n’était pas affectée à la personne

voulue. C’est une questionjuridique.

Madame Charlet :Ok, autrement.

Monsieur le Président :C’est adopté àl’unanimité.

Urbanisme : proiet d’ame’tggement Avenue du Ritgge Gavant/alie’nation de lagarcelleAM789Monsieur Humerv :La commune de Waziers est propriétaire de la parcelle AM 789 pour une contenance de1915 m2. Dans le cadre de son projet d’aménagement, la société NORD AMENAGEMENTCONSEIL, souhaite acquérir cette parcelle qui sesitue près de la cuisine centrale Scolarest.Par référence au marché immobilier local, la valeur vénale de ces propriétés, libred’occupation, aété fixée à 35430 € par France Domaine.Il est demandé auConseil Municipal d’autoriser :

‐ la vente de cette parcelle par la commune de Waziers à la société NORDAMENAGEMENT CONSEIL auprix fixé par France Domaine,

- Monsieur le Maire à signer tous les documents serapportant à cette affaire.Merci.

Monsieur le Président :C’est ce que nous avions indiqué au mois de juin, c’est la parcelle sur laquelle il nousmanquait l’accord de France Domaine.Pas d’objection ?

Madame Charlet :Pas d’objection l

Monsieur le Président :

10Compte rendu intégral du conseilmunicipaldujeudi I8 septembre 2014

C’est adopté à l’unanimité.

Ressources humaines : adoption dela charte detélétravailMonsieur le Président.La charte est jointe audossier. Elle est identique pour le secteur privé et public. Jevous ai misles références. C’est l’accord National Interprofessionnel du 19Juillet 2005 sur le télétravailet sur l’article 133 de la loi du 12 mars 2012, concernant l’amélioration des conditions detravail dans la fonction publique.Dans ce cas précis, la mise enplace d’une journée et demie de télétravail est possible comptetenu du travail en équipe avec madame Debruille qui a remplacé madame Olivier durant son

absence, et surtout del’autonomie demadame Olivier et des tâches qui lui sont confiées et quipeuvent être effectuées autélétravail.Par exemple la préparation de ce conseil a été préparée en télétravail puisque Vanessa m’atout envoyé par mail pour faciliter les choses.Le CTP a été consulté et aémis un avis favorable.Il faut que vous le sachiez, bien évidemment au bout d’un, deux ou six mois, je peux arrêter

ce télétravail et que si j ’ai un besoin important ici je peux rappeler madame Olivier et annulerune journée de télétravail. C’est vraiment des conditions tout à fait particulière qui peuventêtre remplies.Avez-vous des questions ?

Madame Charlet :Du moment où cela a été accepté. Jene vois pas d’objection. C’est une expérience à faire etpourquoi pas si cela peut aider les personnes.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Marchés publics : résultats des commissions d’appels d’offres du 8 août et du 5septembre 2014Monsieur le Président :Les membres de la commission d’appels d’offres se sont réunis le 8 août afin de désignerl’attributaire dumarché relatifà l’impression du Waziérois. L’entreprise l’Artésienne àLiévinaété désignée comme entreprise la mieux disante. Le marché est renouvelable trois fois.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 septembre 2014 pour la désignation del’attributaire du marché de signalisation routière horizontale. Ce marché, renouvelable deuxfois, a été attribué à l’entreprise SARL T2E à Saint Laurent Blangy.

Madame Frasca :J’ai une petite remarque monsieur Michon. Suite à ma remarque faite ce jour-là à lacommission d’appel d’offres. Vous n’étiez pas présent c’est pour cela que je me permets deprendre le micro. C’est bien dommage de sepriver d’une manne de 3 600,00 € par an à deuxjours près dû au délai de livraison. Il y avait une autre société qui est la Delezenne, qui étaittrès très intéressante au point de vue prix, mais la seule différence avec l’Artésienne c’était lesdeux jours de livraison. C’est ceque j ’ai dit cejour-là à la commission d’appel d’offres.

llCompte rendu intégral du conseil municipaldujeudi 18septembre 2014

Monsieur le Président :Oui, c’est très bien madame Frasca mais ce n’est pas à moi qu’il faut le dire, il faut le dire auxgens qui ont <<pondu >>le code des marchés publics, c’est-à-dire l’Etat.Il y a une commission nationale. Quand on fait un marché public on doit y mettre des critèreset nous sommes obligés d’attribuer le marché en fonction des critères et nous avonsl’obligation deles respecter.Nous avons donc respecté le critère.

Madame Frasca :Mais le seul critère était que l’Artésienne était beaucoup plus cher mais le délai est dedeuxjour, que Delezenne était beaucoup moins cher mais lui il mettait deux jours de plus pourl’imprimer.

Monsieur le Président :Oui mais je vais le répéter encore une fois ? Vous pouvez le dire mille fois, il y a des règles,dans la vie il y a des lois, et vous ne pouvez pas demander au maire de transgresser les lois.J’espère que ce n’est pas cela que vous me demandez !Nous avons respecté la loi. Nous avons respecté les critères, et cela donne cela ; Demain ilspourraient donner un autre résultat. Et quelque fois nous sommes bien contents de respecterles critères ou de les faire respecter.Vous nedemandez pas à revenir sur l’avis de la commission ?C’est donc adopté àl’unanimité.

ALSHet colonie devacances : remboursement defraisMadame Treizébré :Lors de leurs déplacements lors des ALSH et colonies vacances, deux directeurs ont dûavancer de l’argent pour des frais depéages et d’essence.Monsieur Mohamed Latrêche, directeur de l’ALSH Gambetta, a avancé la somme de 124,70 €de péages.Madame Marie Wasilewski, directrice adjointe de l’ALSH Chopin, a avancé la somme de68,06 € d’essence.Il est demandé auConseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

- à procéder au remboursement des sommes engagées par Madame Wasilewski etMonsieur Latrêche,

- à signer tous les documents y afférents.

Monsieur le Président :Des questions ?

Madame Charlet :Non, pas de questions.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

l2Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I8 septembre 2014

Affaires scolaires : présentation du ProietEducatifTerritorialMadame Morantin :C’est un dossier qui a dû être mis en place avant la mise en place réelle des NAP. Le dossiertout le monde l’a. Si vous l’avez consulté vous avez vu qu’il y avait différents chapitres. Il afallu faire des états de lieux, la capacité théorique des classes, il y a tout un travail en amont.Ce dossier a été envoyé au DASEN, c’est-à-dire à l’inspecteur de l’académie, qui lui-mêmeva le transmettre à la Sous-préfecture pour l’accepter.C’était également pour avoir le droit aux dérogations sur l’encadrement des enfants, car ilétait bien demandé qu’il y ait un animateur pour quatorze enfants en maternelle et unanimateur pour dix-huit enfants enprimaire.Par la suite lorsque ce dossier va nous revenir de la Sous-préfecture, il sera envoyé à la CAFpour que l’on ait éventuellement droit à des fonds au titre de l’accueil périscolaire commenous le faisons pour les centres aérés.

Avez-vous des questions ?

Monsieur le Président :Il faut savoir que ce projet éducatif territorial est obligatoire. J’ajoute que dans le cadre denotre projet, les lieux où nous pratiquons les activités périscolaires nous les avions ouvertscomme des centres ALSH et que nous avions eu l’autorisation avant.

Pas de remarque ?C’est adopté à l’unanimité.

Affaires scolaires : classe transplantée/participation de la commune p o u r un enfantscolarisé à DouaiMadame Morantin :Régulièrement dans l’année, nous vous demandons d’accorder une participation qui sera de115,00 € à un enfant de Waziers qui est allé en classe de neige du l8 au 29 mars 2014 sur Douai.Nous vous demandons si vous acceptez cette indemnisation suite à la participation entre lescommunes.

Madame Charlet :0k , pas deproblème.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

Culture : régie des activités festives et culturelles/adoption des tarifs de l’agenda desspectacles septembre 2014-janvier 2015Monsieur Mascarte :Suite à la publication de l’agenda culturel de l’espace culturel Georges Prêtre de septembre2014 àjanvier 2015, les droits d’entrée au spectacle proposés sont les suivants :

l3Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014

Date Nom de l’action Droit d’entrée13/09/2014 Journée du Patrimoine 35 € Waziérois

42 € Extérieurs18/10/2014 Soirée divertissements 5 €07/11/2014 Théâtre : les femmes au 3 €

cœur de la guerre 14-1808/11/2014 Comédie musicale 6 €09/11/2014 Duo musical 3 €10/11/2014 Quintette de l’armée del’Air 3 €Pass 4 spectacles pour les spectacles du mois de novembre 12 €

10/01/2015 | Récital du Nouvel An 2 e

Pour certains spectacles, nous faisons 1enécessaire pour bénéficier de l’aide à la diffusion cequi nous permettra de bénéficier d’une minoration de 40% sur certains spectacles.

Monsieur le Président :En ce qui concerne les festivités pour le centenaire de la 1‘ère guerre mondiale les spectaclesauront lieu dans toute la ville, à la halle polyvalente, à la salle des Fêtes et deux à l’EspaceCulturel.

Monsieur Mascarte Un pass est proposé à 12€ . Il permet la participation aux 4 spectacles dumois denovembre auprix de 3.

Monsieur le Président :ll n ’y apas question, pas d’opposition ?C’est adopté àl’unanimité.

Sports : subventions allouées aux associations sportives wazie'roises p o u r l’année2014 hors subventions declassementMadame Parnetzki :Avant de vous donner les montants, il faut savoir que nous avons vérifié toutes les listes deslicenciés avec la liste dela Ligue, UFOLEP.

Effectif2013 Effectif2014 Montant proposé

USM 406 422 20 129.40 €Aïkido 20 30 438.00 €Tennis Club 24 25 695.00 €NatationAdultes 201 211 2 236.60 €Natation Jeunes 124 130 4 381.00 €G.E.A. 59 55 1 155.00 €

14Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi 18 septembre 2014

W.A.B. 191 88 1760.00 €Judo 204 207 7 928.10 €A.J.P. 98 137 6 534.90 €Handball 34 42 684.60 €Full Force 139 180 3 600.00 €TOTAL l 500 1527 49 542.60 €

Monsieur le Président :Somme qui est déjà inscrite bien évidemment au budget.Avez-vous des remarques, des précisions ?

Moi j’ai une information complémentaire à vous donner. Vous avez demandé que nous

fassions la distinction entre les Waziérois et les non Waziérois dans les clubs.Or, bien évidemment tous les clubs ne nous donnent pas la liste avec les adresses etjuridiquement nous nepouvons pas les obliger à nous fournir les adresses aupoint de vue dela CNIL. Jetenais vous dire pourquoi on ne l’a pas fait.

C’est adopté l’unanimité.

Politiques sociales : portage des repas àdomicile/modification des barèmesMonsieur Richard :Certes et n’en déplaise à certaines personnes, cette révision rentre une nouvelle fois dansl’éternel souci de l’action sociale de l’équipe majoritaire qui compose cette assemblée. Uneréflexion sur le besoin de réparer ou changer le véhicule servant à la distribution des repas àdomicile se posait. Cette question établit que le coût des repas pris en charge par lamunicipalité était de9,40 € par repas sans compter le personnel le distribuant et l’entretien duvéhicule et que la proposition dela maison Leblanc àWaziers était de7,90 € .Il vous est demandé d’accepter les nouveaux tarifs sur le tableau dans votre dossier soit :

Ressources mensuelles en € Ancien tarif en € Nouveau tarif en €De 0 à 460 3,95 3,00

De 460,01 à 640 € 5,05 4,00De 640,01 à 800 € 5,90 5,00De 800,01 à 1000 € 6,40 5,75De 1000,01à 1500 € 7,25 6,50De 1500,01à2000 € 8,25 6,75

> à2000 9,40 7,50

Monsieur le Président :Bien évidemment, c’est intéressant pour les gens et pour nous puisque globalement cela nous

coûtera moins cher, et moins cher au gens pour des services de même qualité.Je vous demande d’adopter cette délibération.

15Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014

Madame Charlet :C’est tellement rare devoir unprix à la baisse,pas desouci.

Monsieur le Président :C’est adopté àl’unanimité.

Décisions prises p a r le maire dans le cadre des attributions exercées au nom de lacommune prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritorialesMonsieur le Président :Depuis la dernière réunion du conseil municipal, j’ai pris les décisions suivantes, enapplication des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales :- J’ai reconduit le contrat d’abonnement au service de télésurveillance pour le restaurant

scolaire Daniel Féry avec la société STD Société deTélésurveillance du Douaisis du lerjuillet 2014 au 30juin 2015. La redevance forfaitaire annuelle s’élève à la somme de508.56 € HT soit 610.27 € TTC.

Marchés publics :- 2014 ‐ 029: Consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration et

l’attribution d’un marché d’entretien etdemaintenance del’éclairage public.La durée decette mission sera de5 mois.Les critères de sélection des offres : Prix : 60%, note méthodologique : 30%,références : 10%.Nous avons reçu 2 offres. La mission a été confiée au bureau BERIM pour un montantde12960 € HT.

- 2014-031 : Marché pour la fourniture d’un véhicule utilitaire d’occasion passé parprocédure adaptée selon les articles 28 et 40 II .Critères de jugements des offres: Le prix pour 50 %; les caractéristiques techniquespour25 % ; la garantie et l’état général du véhicule pour 25 %.Le marché a été attribué à la société Coquidé pour un montant de 9800 € HT.

- 2014-032 : Marché pour la fourniture de livres non scolaires pour la bibliothèquemunicipale. Marché à bons de commande passé par procédure adaptée selon les articles28 et 77 du CMP 2006.Montant minimal du marché : 4 000 € HT par an.Montant maximal du marché : 6 000 € HT par anCritères de sélection des offres: Prix / remise accordée = 50%; Délais de livraison= 30% ; Références = 20%Nous avons reçu 2 offres. Le marché a été attribué au Furet du Nord.

‐ 2014-034: Marché pour la fourniture d’un Véhicule utilitaire d’occasion passé parprocédure adaptée selon les articles 28 et 40 I I .Critères de jugements des offres : Le prix pour 50 % ; les caractéristiques techniquespour 25 % ; la garantie et l’état général du véhicule pour 25 %.

16Compte rendu intégral du conseil municipal dujeudi 18septembre 2014

Le marché a été attribué à Coquidé pour un montant de 14700,00 € HT soit un montantl7 640, 00 € TTC incluant 1acarte grise.

Questions diverses

Finances : indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés desfonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux p a r décisionde leur assemblée délibéranteMonsieur le Président :J’ai expliqué tout à l’heure mais nous avions omis d’ajouter dans cette délibération madameEmmanuelle Vasseur pour l’indemnité de confection des documents budgétaires.C’est une toute petite indemnité puisque l’année dernière elle avait reçu à ce titre 45,00 € .Pas d’opposition ?

Madame Charlet :45,00 € quand même. Non.

Monsieur le Président :Adopté à l’unanimité.

Création de plusieurs activités accessoires à l’école municipale de musiqueMonsieur le Président :Suite aux demandes d’inscriptions pour l’année scolaire 2013/2014, l’école de musique doitrecruter 4 personnes pour permettre le bon fonctionnement de l’école de musique à compterdu 1er octobre 2014.Les personnes pressenties pour exercer cette mission, pourront le faire dans le cadre d’uneactivité accessoire, qui sera exercée en dehors des heures de travail.

Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base de l’indice majoré du2ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2èmeclasseTrom 7h30Saxhorn 3h30Guitare classi 7h00Piano Jazz 3h00

Avez-vous des remarques ?

Madame Charlet :Il n’y aurait aussi pas beaucoup de Waziérois.Est-ce que l’onpourrait faire un point là-dessus ?

Monsieur le Président :Vous voulez faire un point sur.

Madame Charlet :C’est juste pour voir, que ce soit les enfants de Waziers qui profitent. Justement l’école demusique est très bien, je n’ai pas dit que cela n’était pas bien, mais de voir le nombre dewaziérois.

l7Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi I 8 septembre 2014

Monsieur le Président :On peut faire le point maisje demanderai à ce moment-là par voie publique que les Waziéroisqui pratiquent des activités culturelles et sportives endehors de la ville et dans d’autres clubsqui nous le fassent savoir également. Cela se passe partout. C’est vraiment, on vous le fera,nous sommes tellement bons, nous vous le ferons.

Madame Charlet :Merci monsieur le Maire.

Monsieur le Président :Vous êtes d’accord sur la délibération ?

Madame Charlet :Tout à fait.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

RessourcesHumaines : Recrutementd ’aggzts contractuels p o u r faire face à unevacance temporaire d’emploiMonsieur le Président :Nous avons besoin de recruter un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de2""me classe à 9h30/semaine, spécialité piano classique.

C’est adopté àl’unanimité.

RessourcesHumaines : délibération onctuelle autorisant le recrutement d’a entscontractuels sur des emplois non p e r m a n e n t s p o u r faire face à un besoin l i é unaccroissement saisonnier d’activité (article 3, I ème alinéa dela l o in°84-53du 26/01/1984)Monsieur le Président :Il est nécessaire de recruter deux agents contractuels sur des emplois non permanents pourfaire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’encadrement desactivités périscolaires dans le cadre des rythmes scolaires.

Vous n’avez pas non plus d’opposition, non vous vous abstenez la dessus.Vous continuez àvous abstenir ?

Vous voulez une suspension de séance ?

Madame Charlet :Concernant les rythmes scolaires, dès le démarrage nous n’avons pas été associés auxréunions; Donc lorsqu’au précédent conseil municipal nous nous sommes abstenus, nousavions dit que nous voulions faire une synthèse puisque nous avons dit que cela été un sujettrès prenant. Nous n’avons pas dit le contraire. Mais comment voulez-vous voter au sujet dequelque chose si nous n’avons pas une vision derrière. Nous ne sommes pas contre mais nousdemandons de la vision.

18Compte rendu intégral du conseil municipaldujeudi 18septembre 2014

Monsieur le Président :Mais madame Charlet, est ce que je pouvais attendre d’avoir une Vision de ce qui allait sepasser avant de créer le cadre d’emploi et d’embaucher, c’est-à-dire d’arriver le jour desrythmes scolaires et dedire attendez,je vais voir, j’embaucherai après.Maintenant les réunions que nous avons faites étaient publiques. Il y a des gens qui y sontvenus et qui n’avaient pas d’enfant. Ils s’y sont intéressés. Nous n’avons jamais fermé uneseule réunion. Il y en a de chez vous qui s’y sont intéressés et il y en a même qui ont faitcampagne, vous le savez. Alors ne venez pas me dire aujourd’hui que vous n’y avez pas étéassociés, vous avez donné par voie de tract votre avis. Vous pourrez le ressortir par internet,facebook.

Madame Charlet :Nous netravaillons pas par facebook.

Monsieur le Président :Je sais monsieur Desmons m’a dit qu’il n’allait pas sur facebook. Non, il est patron d’uneboite d’informatique, nouvelles technologies et il ne va pas sur facebook, sauf sur le sien.Arrêtons là.

Madame Charlet :Ce n’est pas le débat.

Monsieur le Président :Tout à fait, alors vous êtes pour ou contre, vous vous abstenez ?La délibération est adoptée à la majorité, abstention du groupe d’opposition.

Cette délibération clôt les questions inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal. Avez‑vous des questions diverses ? Aucune.

Je vous remercie de votre présence, vous n’avez pas de document à signer puisque nous avonsadopté les deux PV ce soir. Vous aurez à les signer à la réunion suivante. Je vous remercietoutes et tous devotre présence et vous souhaite un excellent retour.

l9Compte renduintégral du conseil municipaldujeudi l 8 septembre 2014