BSP et les 6 Outils de l'IRRN

BetterSourcing Program

Chaines d’Approvisionnement Conformes et Responsables- Soutien au Développement de l’Activité Minière -

Complémentarité du BSP avec les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL

Décembre 2006

En 2009

Les onze Etats membres de la CIRGL signent le Pacte sur la paix, la stabilité et la sécurité des Etats de la région des grands Lacs

L’Initiative Régionale contre l'exploitation illégale des Ressources Naturelles (IRRN) de la CIRGL est lancée vise à rompre le lien entre les recettes minières et le financement des groupes armés

Décembre 2010 Déclaration de Lusaka - adoption par les Etats membres de la CIRGL des 6 outils de l’Initiative Régionale

L’Initiative Régionale de la CIRGL (I)

Lors de la Déclaration de Lusaka en décembre 2010, les Chefs d’Etat ont appelé les institutions appropriées des pays membres à mettre en application les 6 outils, particulièrement le Mécanisme de Certification Régionale (MRC) qui a été développé pour assurer le suivi et le contrôle de l'exploitation et du commerce des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs;

La RDC y adhère

L’Initiative Régionale de la CIRGL (II)

Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais4. Formalisation du secteur minier artisanal5. Promotion de l’lnitiative pour la Transparence dans les

Industries Extractives (ITIE)6. Mécanisme d’Alerte Précoce

Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (I)

Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais4. Formalisation du secteur minier artisanal5. Promotion de lnitiative pour la Transparence dans les

Industries Extractives (ITIE)6. Mécanisme d’Alerte Précoce

Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (II)

Le Mécanisme Régional de Certification (I)

Stannifères + Or• Tungstene (Wolframite ), Etain (Cassitérite), Tantalum (Coltan), Or

Normes régionales • Les mêmes normes en RDC, Rwanda, Burundi , Ouganda, ect.

Aucun des minerais de ‘conflit’ ne sort du pays sans un Certificat

Fonctionne actuellement en RDC, au Rwanda Prévision de s’implémenter dans peu de temps en Ouganda et

au Burundi

Le Mécanisme Régional de Certification (II)

Base légale Déclaration de Lusaka

Les chefs d’état de la CIRGL adoptent les 6 outils, dont un système de certification et une base de données régionale

Arrêté Ministériel 0057 Arrêté Ministériel n°0057/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 29 février

2012 portant mise en œuvre du Mécanisme Régional de Certification de la CIRGL en RDC (article 5) ;

Manuel de Certification CIRGL– Défini toutes les normes, tous les standards

Le Mécanisme Régional de Certification (III)

Composantes du MRC 1. Mécanisme de suivi et de certification des minerais, du site

minier au point d'exportation1. Inspection des sites miniers2. Système de traçabilité3. Certification des exportations

2. Suivi régional des flux de minerais grâce à la base de données régionale de la CIRGL

3. Vérifications indépendantes périodiques par des auditeurs tierce partie

4. Auditeur indépendant de la chaîne des minerais

Le Mécanisme Régional de Certification (IV)





4. Auditeur indépendant de la chaîne des minéraux

Le Mécanisme Régional de Certification (V)

Mécanisme de suivi et de certification des minerais de la CIRGL

1. Inspection et certification des sites

miniers 2. Traçabilité3. Certification

des exportations

• Inspection d'un site minier et détermination de sa conformité avec la norme de la CIRGL relative aux sites miniers vert, jaune, rouge• AM 058 : procédures de qualification des sites miniers • AM 0588 (04 Oct 2013) fiche d’inspection des sites miniers

Un système qui peut suivre la trace des flux de minéraux d'un site minier certifié au point d'exportation

Système pour certifier les exportations de minerais et délivrer des certificats

Le Mécanisme Régional de Certification (VI)





4. Auditeur indépendant de la chaîne des minéraux

Le Mécanisme Régional de Certification (VII)

Système d’audit de la CIRGL - audit indépendant du système -

Comité exécutif de la CIRGL

Comité d’audit de la CIRGL(équipe tripartite: industrie, govt,

société civile, + 2 internationaux (1 privé + 1 ONG)

Auditeurs tierces/parties indépendantes => une fois par an

=> Audit le MRC + évaluation des risques de conflit

3ième niveau de contrôle

IMCA (Independent Mineral Chain

Audit)- l’auditeur

indépendant -

Le MRC et BSP (I)

MRC BSP

1. Inspection et certification des sites miniers

Critères d’évaluation: 5 Catégories:1. Conflit2. Conditions de Travail3. Environnement (Les États membres

peuvent, s’ils le veulent, imposer des conditions plus sévères)

4. Transparence5. Développements Communautaires

(Les États membres peuvent, s’ils le veulent, imposer des conditions plus sévères)

Détail disponible dans le manuel de certification CIRGL

Complémentarité de BSP

Etude de base – évaluation continue

1. Conflit2. Violations des droits humains3. La légalité et la transparence4. Système de traçabilité (après l’étude de

base) + critères de progrès : environnement et développement communautaire

+ monitoring en continu

Informations mises à disposition des partenaires

Le MRC et BSP (II)

MRC BSP

2. Traçabilité

• MRC (et la loi de la RDC) exige (nt) un système de traçabilité

• Présence d’un système de traçabilité est une condition sine qua non pour la certification des exportations et donc pour la délivrance des certificats CIRGL.


• Mise en place d’un système de traçabilité

• Partenaire de BSP : Geotraceability (GeoT)

Avec le système GeoT: on suit le tag depuis la zone minière jusqu’au point d’exportation. Le tag est assigné à l’exportateur. Exemple:o Le tag n’a aucune valeur en dehors de

la chaîne contrôlée par l’exportateuro Il peut être directement détecté si un

tag a été mis par exemple à Bukavu

Le MRC et BSP (III)

MRC BSP 3. Certification des exportations

Responsabilité du CEEC: Examine la documentation accompagnant chaque exportation :

• Doit provenir d’un site minier vert ou jaune (certifié)

• Doit avoir les documents de suivi de la chaîne de possession: de la mine au point d’exportation

• Exportateur doit avoir un système interne de traçabilité (système de comptabilité des minerais)


• Transfert des données facilité par le système de numérisation de GeoT• Système GeoT génère les rapports exigés par le CEEC (rapport de traçabilité (dont le relevé des achats, rapport de conciliation), …)• Possibilité de mettre des alertes• BSP appuie le transfert des données vers les agences étatiques

2 vecteurs clés : Communication proactive et transparence

Consultation continue avec les partenaires pour renforcer la crédibilité du certificat CIRGL au niveau des fonderies

Le MRC et BSP (IV)

MRC BSP Système d’audit de la CIRGL Complémentarité de BSP

• Audit indépendant du programme BSP Annuel aligné sur les audits de la CIRGL• Appuie l’exportateur dans le partage des rapports avec la CIRGL et le gouvernement congolais

Les 6 outils 1. Mécanisme Régional de Certification (MRC)2. Harmonisation des lois nationales des Etats membres 3. Base de données régionale sur les flux des minerais4. Formalisation du secteur minier artisanal5. Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les

industries extractives (ITIE)6. Mécanisme d’Alerte Précoce

Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (III)

Le MRC et BSP (I)

MRC BSP Harmonisation des lois nationales des Etats membres


• Contribution indirecte dans le cadre de ses activités à travers la région.

Base de données régionale sur les flux des minerais

Base de données de la CIRGL


• Appuie et facilite le partage des données avec les outils de traçabilité et de monitoring• Valorisation de la transparence dans le partage des données – dans l’optique de rassurer l’ensemble des partenaires, acheteurs et investisseurs.

Le MRC et BSP (II)

La base de données régionale

Sites miniers artisanaux

CEEC

Base de donnéesDes sites miniers

Les équipes font l’inspection une fois par an (minimum)

Sites cotés vert (certifiés), jaune, rouge (non certifiés)

Données relatives à la chaîne d’approvisionnement


Encodage par

les agences d

e

l’état

Les données de la RDC sont harmonisées avec celles de CIRGL

Le MRC et BSP (III)

La base de données régionale

Sites miniers artisanaux

CEEC

Base de donnéesDes sites miniers

Les équipes font l’inspection une fois par an (minimum)

Sites cotés vert (certifiés), jaune, rouge (non certifiés)

Données relatives à la chaîne d’approvisionnement

Les données de la RDC sont harmonisées avec celles de CIRGL


Etude de base de BSP + évaluation continue (rapports périodiques)

Encodage par

les agences d

e

l’état

Données scannées et enregistrées dans une base de données

Exportateurs

Transfert des données numérisées



Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (IV)

Le MRC et BSP (I)

MRC BSP

Formalisation du Secteur minier artisanal

Complémentarité de BSP• Formation continue au devoir de diligence et accompagnement des coopératives en collaboration avec le gouvernement : Identification des coopératives Vérification de la légitimité des coopératives Accompagnement de l’encadrement structurel des coopératives (capacité de gestion, système de préfinancement aux creuseurs, …)

• Appui aux accords fonciers Favoriser les négociations entre le détenteur du titre, l’opérateur et l’exportateur

• A travers le système GeoT: possibilité de recensement des creuseurs, chefs de puits, négociants

• Appui au développement local – favoriser l’amélioration des conditions sociales

•Appui à la responsabilisation de l’exportateur sur sa chaîne d’approvisionnement



Les 6 outils de l’Initiative Régionale de la CIRGL (V)

Le MRC et BSP (I)

MRC BSP

Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)


• Se réfère aux principes de l’ITIE en termes de mise à disposition de l’information Appui à l’exportateur dans la diffusion transparente et régulière de l’information

Mécanisme d’Alerte Précoce

Mise en place d'un mécanisme de dénonciation


• Mise en place d’un système de doléances à travers le système de monitoring et de consultation En partenariat avec une organisation de la société civile • Gestion quotidienne des incidents survenant dans la chaîne d’approvisionnement

Le MRC et BSP (I)

MRC BSP

Promotion de l’lnitiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)


• Se réfère aux principes de l’ITIE en termes de mise à disposition de l’information Diffusion transparente et régulière de l’information

Mécanisme d’Alerte Précoce

Mise en place d'un mécanisme de dénonciation


• Mise en place d’un système de doléances à travers le système de monitoring et de consultation En partenariat avec une organisation de la société civile • Gestion quotidienne des anomalies et incidents survenant dans la chaîne d’approvisionnement

• Monitoring technique du système de traçabilité + d’indicateurs de contexte (conformes aux indicateurs de qualification des sites miniers)• Ex: critères de transparence = > défis de la contamination des minerais des sites rouges avec les minerais de sites verts => Les cas de fraude, de corruption, de taxation et perceptions illégales, … sont suivis et rapportés systématiquement

Email: [email protected]: www.bsp-assurance.comTwitter: @BetterSourcing

On ne règle pas un problème en lui tournant le dos

Presentations & Public Speaking

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