Livre blanc sur la cr©ation en franchise

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Comment choisir le réseau qui vous convient et avec lequel vous allez vous engager plusieurs années ? Comment mettre toutes les chances de votre côté pour réussir cette intégration ? C’est tout l’objet de ce guide.

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  • 1. (r) assurez-vous surLA CRATION EN FRANCHISELIVRE BLANC ASSUR DENTREPRENDRE - N 4

2. (r)assurez-vous sur la cration en franchise2 INTRODUCTION SOMMAIREINTROAvec 65 133 franchiss pour 1 719 franchiseurs en 2013 enFrance, selon les derniers chiffres de la Fdration Franaise dela Franchise, la franchise explose et explore tous les domaines !On la trouve aussi bien dans le secteur de lquipement de lapersonne ou de la maison, que de lalimentaire, des servicesautomobiles, du btiment ou encore de la formation oude limmobilier. Et avec succs puisque le chiffre daffairesreprsente pour cette mme anne 2013 quelque 47 milliardsdeuros tous secteurs confondus. Elle rsiste plutt mieux lacrise que les entrepreneurs qui ont fait le choix de se lancerseuls 75 % des entreprises qui se lancent en franchise sont eneffet encore l trois ans plus tard. Alors que 50 % des entreprisestraditionnelles ont mis la cl sous la porte.Un succs qui attire donc chaque anne de nombreux candidats.Car cest vrai, choisir la franchise cest crer son entreprise plusvite, grce laide et la logistique du franchiseur, et avec moinsde risques, puisque le concept a dj fait ses preuves.Pour autant, choisir la franchise nest pas une assurance toutrisque. Ce serait oublier un peu trop rapidement que le travaildj effectu par le franchiseur ne vous dispense pas de fairevotre propre enqute, de rflchir si le concept vaut le coup survotre march local, dtablir un prvisionnel qui tient la routebref de vous conduire dj comme un futur chef dentreprise !Mais alors, comment choisir le rseau qui vous convientet avec lequel vous allez vous engager plusieurs annes ?Et comment mettre toutes les chances de votre ct pourrussir cette intgration ? Cest tout lobjet de ce guide.SOMMAIRELES PRINCIPESDE LA FRANCHISECARACTERISTIQUESDE LA FRANCHISEAVANTAGES /INCONVENIENTSLES ASPECTS JURIDIQUESDE LA FRANCHISE345FRANCHISEURS /FRANCHISS :CHACUN SA PLACELES 1ERS PAS POUR SELANCER EN FRANCHISEGARDER EN TETE LAVISION DU FRANCHISEURLES AUTRES FORMESDE COMMERCESASSOCISPARTENARIAT, COMMISSION -AFFILIATION, CONCESSION,LICENCE, COOPRATIVE789ANNEXESLEXIQUECARNET DADRESSES1111www.assuredentreprendre.fr un site Gan Assurances 3. (r)assurez-vous sur la cration en franchiseLES PRINCIPES DE LA FRANCHISE CARACTRISITIQUES DE LA FRANCHISELES PRINCIPESDE LA FRANCHISEAVEC LA FRANCHISE, IL SAGIT DE DUPLIQUER UN CONCEPT EXPRIMENT AVEC SUCCSPAR DAUTRES.COMMENT, DANS QUELLES LIMITES ?TOUR DHORIZON DE CE QUI CARACTRISE CE SYSTME DE COMMERCE ORGANIS.CARACTRISTIQUES DE LA FRANCHISELa franchise est un contrat qui reposesur une troite collaboration entredeux entreprises juridiquement etfinancirement indpendantes : lefranchiseur et le franchis. Commetout contrat, elle implique des droits etdes obligations de part et dautres.Dun ct, le franchis va pouvoir :utiliser lenseigne et la marque dunfranchiseur,profiter du savoir-faire dun franchiseurpour commercialiser des produits etservices,bnficier dune formation et duneassistance commerciale et/outechnique de la part du franchiseur.En contrepartie, le franchis devra :verser une contribution financireau franchiseur qui reste le propritairede cette marque et de ce savoir-faire.Cette contrepartie financire peutprendre la forme dun droit dentrepour adhrer au rseau, puis deredevances rgulires ou de margessur les produits, une fois laffairelance.BON SAVOIRLe franchis reste un chef dentreprise indpendant, mme sil intgre un rseau.Cela signifie que cest lui qui :- choisit son statut juridique- dsigne son expert-comptable,- signe un bail,- embauche des salaris,- soccupe de sa couverture sociale3LE TMOIGNAGEDE LEXPERTE Malgr la crise, la franchisetient la route et attire toujoursde nouveaux franchiseurs etfranchiss ! Elle permetdentreprendre de manire plusscurise.Le franchis minimise les risquesquil prend. Mme si la marquena pas encore une grandenotorit, le concept a dj ttest, expriment, reproduit,rentabilis Il se dit :si dautres lont fait, moi aussi,je peux le faire.Et il ne faut pas oublier que lefranchiseur a le mme objectifque lui : que lentreprisefonctionne ! A la fois pour labonne marche de son rseauet pour toucher ses redevances.Il va donc mettre tout en oeuvrepour laider : lui transmettre sonsavoir-faire, le former,laccompagner.Pour que le succs soit ritr,il faut reproduire exactementle modle, et donc perdre un peude sa libert... ROSE-MARIE MOINSRESPONSABLE FORMATION, FDRATION FRANAISEDE LA FRANCHISEwww.assuredentreprendre.fr un site Gan Assurances 4. (r)assurez-vous sur la cration en franchiseLES PRINCIPES DE LA FRANCHISE AVANTAGES / INCONVNIENTSAVANTAGES / INCONVNIENTSChiffre daffaires suprieur, plusdemplois crs, meilleure survie trois ans les entrepreneurs quiinvestissent dans une franchiseconnaissent moyen terme une plusgrande russite conomique que ceuxqui crent seuls. Mais attention,si la franchise apporte de nombreuxavantages, elle entrane galement desinconvnients quil vaut mieux avoiren tte avant de choisir cette voie.AVANTAGESDs le dbut, vous bnficiez dunconcept dj test, dune rentabilitpralablement tudie, dune aide etdun suivi au dmarrageSi la marque a par ailleurs dj acquisune certaine notorit, les clientsviennent plus spontanment et lelancement de laffaire est donc plusrapide.Vous ntes pas pnalis par lisolementdont souffrent souvent les jeunescrateurs dentreprise la cration.INCONVNIENTSSachez que crer son entreprise enfranchise cote en gnral plus cher quede la crer seul. En effet, bnficier dusavoir-faire et de laide au dmarrage dufranchiseur a un cot : le droit dentre.Chaque mois, il faut verser des royalties,gnralement calcules sur le chiffredaffaires ralis pour couvrir le droit lenseigne, lassistance, la formationcontinue, lanimation voir lacommunication...Intgrer un rseau, cela impliquede reproduire un concept dj tabliet donc de :- se conformer des exigencesCe qui entrane videmment unecertaine perte de libert.Non seulement vous devrez vousconformer aux exigences dufranchiseur concernant le mobilier devotre point de vente, son emplacement,la charte graphique, etc. Mais vouspourrez aussi avoir lobligation de necommander et donc vendre quesa marque, ne vous laissant aucunelibert dapprovisionnement.- mettre quelque peu ses ambitionspersonnelles de ctPas question dimaginer desnouveauts ou des innovations pourson march local. Tout doit tre faiten accord avec le franchiseur quipourra refuser les plus values que vousapportez si elles nont pas dintrtpour le rseau4 NOTERDautres cots sont prendreen compte au dmarrage :les frais damnagement deslocaux, ladaptation du systmeinformatique qui devrontrpondre aux exigences dufranchiseur !www.assuredentreprendre.fr un site Gan Assurances LESENTREPRENEURSQUI INVESTISSENTDANS UNEFRANCHISECONNAISSENT MOYEN TERMEUNE PLUSGRANDE RUSSITECONOMIQUE QUECEUX QUI CRENTSEULS. 5. (r)assurez-vous sur la cration en franchiseLES PRINCIPES DE LA FRANCHISE LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA FRANCHISELES ASPECTS JURIDIQUES DE LA FRANCHISEDeux lments vont concrtiservotre relation avec le franchiseur :le document dinformationprcontractuelle et le contrat defranchise.LE DOCUMENT DINFORMATIONPRCONTRACTUELLE (DIP)Ce document doit tre remis parle franchiseur au moins vingt joursavant la signature du contrat defranchise. Cest une obligation prvuepar la loi du 31 dcembre 1989, diteLoi Doubin. Son objectif est de donnerdes informations suffisantes au candidat la franchise pour quil puisse sengageren toute connaissance de cause. Il doitpar exemple, contenir lidentit dudirigeant et de lentreprise, les dernierscomptes de rsultat, les coordonnesdes franchiss en activit ainsi que ceuxayant quitt le rseau les 12 derniersmois, une prsentation du marchnational et local, les conditions ducontrat, les dpenses et investissementsde lenseigneLE CONTRAT DE FRANCHISELe contrat de franchise, quant lui, dfinit les droits et devoirs dufranchiseur vis vis de son franchiset rciproquement. Clauses denon concurrence, clauses de nonaffiliation, clause de premption,clause dagrment l aussi, soyezbien attentif son contenu. Surveillezpar exemple que la marque est bienprotge. Ou encore que le savoir-fairedu franchiseur est identifi etdiffrenciant, car cest lui le garantde votre future russite. Le contratde franchise est conclu pour une duredtermine, souvent de plusieursannes. A lissue, le franchis peutreprendre sa libert ou reconduire soncontrat si les deux parties sont daccord.5 NOTERCe document nengage ni lefranchiseur ni le franchis signerensuite le contrat de franchise.Aprs tude du DIP, vous pouveztout fait abandonner votre projetdintgrer ce rseau, comme lefranchiseur peut de son ct choisirde ne pas vous recruter. NOTERLe contrat de franchise doit treannex au DIP. Profitez donc dudlai minimum de 20 jours qui vousest accord pour le faire lire votreexpert-comptable ou votre avocat.BON SAVOIRLune des caractristiques du contratde franchise est quil est intuitupersonae, cest--dire conclu enfonction de la personne. Il intervientaprs un processus de slection.Par consquent, vous ne pourrezpas cder ou transmettre votrecontrat un tiers sans laccord dufranchiseur.www.assuredentreprendre.fr un site Gan Assurances LE CONTRATDE FRANCHISEEST UN CONTRATINTUITU PERSONAE,CEST--DIRECONCLU ENFONCTION DE LAPERSONNE. 6. (r)assurez-vous sur la cration en franchiseLES PRINCIPES DE LA FRANCHISE LA JURISPRUDENCELA JURISPRUDENCEEnfin, sachez que la franchise alimentela jurisprudence. Il est par exemplergulirement rappel par les tribunauxque le franchiseur nest pas un tuteurpermanent. Sil doit vous apporterlappui dune marque, la force de sonrseau, et la transmission de sonsavoir-faire, il nest en revanche pas lpour vous cocooner ! Dans le mmeordre dide, le franchiseur na pas intervenir dans le fonctionnement devotre entreprise.Vous en tes responsable juridiquementet financirement. Et si le franchiseurpeut vrifier la bonne mise enapplication de son concept, il ne peut enaucun cas tenir votre comptabilit, grervotre personnel ou vous imposer desprix de vente.