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DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

DROIT FISCAL

Durée :

21 heures

Objectif(s) :

Etre capable de maîtriser des techniques fiscales des sociétés commerciales.Pré-requis :

Connaissances souhaitées en comptabilité

générale

Contenu :

1) DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES

- application des principes généraux du droit des sociétés

- les sociétés commerciales

2) DROIT FISCAL

- généralités : les sources du droit fiscal, les classifications fiscales

l'organisation de l'administration fiscale

- la taxe sur la valeur ajoutée : le principe de la T.V.A, le champ d'application

de la T.V.A, l'imposition, le régime des déductions, les obligations des

contribuables, les régimes d'imposition

- les bénéficiaires industriels et commerciaux (B, I, C) dans les entreprises

individuelles :principes généraux, l'assiette des B, I, C, les régimes

d'imposition et les obligations du contribuable

- l'impôt sur les sociétés : principes généraux, l'assiette, le calcul, le

paiement de l'impôt des sociétés

- l'impôt sur le revenu : principes généraux, l'assiette de l'impôt sur les

sociétés les caractéristiques de dispersion, les indices

- l'optimisation en avenir certain

* les éléments de la théorie des graphes, les problèmes d'ordonnancement

Moyens pédagogiques :

- Salle de cours équipée avec matériel de vidéo-projection

- Centre de ressources multimédia (vidéo, EAO)

- Un formateur pour 10 stagiaires maxi

Méthodes pédagogiques :- Formation en groupe

- Face à face pédagogique

- Apport théorique, applications pratiques en situation de travail

Conditions d'inscription :

Contacter le centre de formation

au 03 44 24 99 70

Lieu :

Centre Pierre Gassendi CREIL

Espace de formation du GRETA

Nb. de stagiaires mini : /

10

Intervenant :

Formateur spécialisé en droit

Validation :

Délivrance d'une attestation de formation,

précisant les compétences acquises

Tarif :

2730 € nets de taxes pour un groupe

constitué

Nb. de stagiaires maxi :

Public concerné :

Tout personnel amené à exercer des

activités liées à la fiscalité

312

NB : Organisme non assujetti à la TVA

Possibilité de prise en charge des prestations

dans le cadre du CPF, du Plan de formation

Conforme à la norme AFNOR NFX50-760

Type de produit : COMMERCE VENTE

GRETA OISE CENTRALE – Lycée Marie Curie

47 Bd Pierre de Coubertin 60180 NOGENT SUR OISE

Tél : 03 44 74 31 44 - Fax : 03 44 71 54 80 - greta.oc@ac-amiens.fr - www.greta-oise-centrale.com

Maj : Janv 15