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Le Médecin et la JusticeLe Médecin et la Justice
JJ LehotJJ Lehot
Juin 2007Juin 2007
DéclarationsDéclarations
Anesthésie : 3Anesthésie : 3ee spécialité en nb spécialité en nb Pénal : 24%Pénal : 24% MAR en 30 ans d’exercice :MAR en 30 ans d’exercice :
70% de « chances »70% de « chances » 7% pour ASA 17% pour ASA 1
AFAR 2004, 23: 75-77http://www.sfar.org/arjusticefr.html
Le médecin et la JusticeLe médecin et la Justice
Les tribunauxLes tribunaux L’expertise judiciaire médicaleL’expertise judiciaire médicale La responsabilitéLa responsabilité Conduite à tenir devant un Conduite à tenir devant un
accident d’anesthésie accident d’anesthésie
Les tribunauxLes tribunaux
Choix :Demandeur
Procureur (Pénal)
TGI :PrivéPSPH
TA :Hôpital Public PENAL CRCI
La Procédure PénaleLa Procédure Pénale
Décidée par le PR (délit, crime)Décidée par le PR (délit, crime) Seul le Témoin Assisté (ou son Seul le Témoin Assisté (ou son
conseil) peut accéder à son dossierconseil) peut accéder à son dossier Le Juge d’Instruction instruit le Le Juge d’Instruction instruit le
dossier en s’aidantdossier en s’aidant De la force publique (officiers de Police De la force publique (officiers de Police
Judiciaire)Judiciaire) Éventuellement d’experts : absence de Éventuellement d’experts : absence de
contradictoirecontradictoire
La Procédure CivileLa Procédure Civile
Une partie (demandeur) Une partie (demandeur) reproche à l’autre partiereproche à l’autre partie
Le Juge désigne un expertLe Juge désigne un expert Réunion d’expertise Réunion d’expertise
contradictoire (parties et contradictoire (parties et conseils : avocats, médecins conseils : avocats, médecins conseil, tout « sachant »conseil, tout « sachant »
JugementJugement Appel éventuelAppel éventuel
La Procédure AdministrativeLa Procédure Administrative
Similaire aux tribunaux civilsSimilaire aux tribunaux civils
Commission Régionale de Commission Régionale de Conciliation et d’IndemnisationConciliation et d’Indemnisation Décret du 3 mai 2002Décret du 3 mai 2002
Rapidité (6 mois)Rapidité (6 mois) Faits à partir du 5 septembre 2001Faits à partir du 5 septembre 2001
FinancementFinancement ONIAMONIAM
Procédure proche de celle des tribunaux Procédure proche de celle des tribunaux civilscivils
Saisine : victime d’un accident médicalSaisine : victime d’un accident médical Membres de la CommissionMembres de la Commission
Président Président Membres : représentantsMembres : représentants
UsagersUsagers Professionnels de santéProfessionnels de santé Établissements de santéÉtablissements de santé
Commission Régionale de Commission Régionale de Conciliation et d’IndemnisationConciliation et d’Indemnisation IssuesIssues
FauteFaute Assureur fait une offreAssureur fait une offre Si refus de l’offre : Si refus de l’offre : Possibilité de porter Possibilité de porter
l'affaire devant une juridiction l'affaire devant une juridiction Absence de fauteAbsence de faute
Aléa médical Aléa médical réparé par l’ONIAMréparé par l’ONIAM Complication imprévisibleComplication imprévisible Conséquence anormale au regard de l’état Conséquence anormale au regard de l’état
de santé antérieurde santé antérieur Absence de faute médicaleAbsence de faute médicale
Rejet de la demande d’indemnisation Rejet de la demande d’indemnisation état antérieurétat antérieur
L’expertise judiciaire médicaleL’expertise judiciaire médicale
Listes d’experts CA, CC et CRCIListes d’experts CA, CC et CRCI SermentSerment Formation / Compagnies par CA et NationalesFormation / Compagnies par CA et Nationales Lettre de mission :Lettre de mission :
CirconstancesCirconstances QuestionsQuestions DélaiDélai Prérapport ?Prérapport ?
RèglesRègles Expert =Technicien (champs de compétence)Expert =Technicien (champs de compétence) Co-experts et sapiteursCo-experts et sapiteurs Déontologie Déontologie récusationrécusation ImpartialitéImpartialité Bon sens !Bon sens !
L’expertise judiciaire médicaleL’expertise judiciaire médicale
Sources d’informationSources d’information Écrits Écrits
Dossier papierDossier papier InformatiqueInformatique Examens : tout résultat doit avoir été pris en Examens : tout résultat doit avoir été pris en
compte par le médecincompte par le médecin Réunion contradictoire (sauf pénal en Réunion contradictoire (sauf pénal en
général)général) Convocation sous délai de 3 sem à 2 moisConvocation sous délai de 3 sem à 2 mois RACRAC Feuille de présence émargéeFeuille de présence émargée Communication de pièces (numérotées) et Communication de pièces (numérotées) et
de dires (daté et numéroté)de dires (daté et numéroté)
L’expertise judiciaire médicaleL’expertise judiciaire médicale
RapportRapport PrécisionPrécision ClartéClarté Appréciation du dommageAppréciation du dommage Dires s’il y a eu un prérapport adressé Dires s’il y a eu un prérapport adressé
aux partiesaux parties PiècesPièces Réponses aux questionsRéponses aux questions
InformationInformation Responsabilité (parfois partagées)Responsabilité (parfois partagées) DommagesDommages
La responsabilitéLa responsabilité
Acte
Lien direct
Dommage
Accident d’anesthésie et Accident d’anesthésie et « near miss »« near miss »
Clarifier les causes pour éviter Clarifier les causes pour éviter récidiverécidive
AnalyseAnalyse FactuelleFactuelle Non interprétativeNon interprétative Développement de la culture de Développement de la culture de
sécurité (aéronautique, rail, sécurité (aéronautique, rail, énergie nucléaire)énergie nucléaire)
AFAR 2004, 23: 75-77
Analyse à chaudAnalyse à chaud
Pendant accident : demander renfortPendant accident : demander renfort Salle fermée et laissée en état Salle fermée et laissée en état
(seringues, poubelles…)(seringues, poubelles…) Désignation d’un MAR « soutien » Désignation d’un MAR « soutien »
formé à la méthodologie d’analyse formé à la méthodologie d’analyse d’accidentd’accident Il informe les responsables Il informe les responsables
institutionnels et médicauxinstitutionnels et médicaux Et la famille en évitant toute Et la famille en évitant toute
interprétation excessiveinterprétation excessive
AFAR 2004, 23: 75-77
Analyse à chaudAnalyse à chaud
Le MAR-soutien :Le MAR-soutien : Enregistrements des appareils de Enregistrements des appareils de
monitoragemonitorage Invite le MAR concerné à écrire le Invite le MAR concerné à écrire le
rapport initialrapport initial
AFAR 2004, 23: 75-77
Analyse à chaudAnalyse à chaud
Le MAR-soutienLe MAR-soutien Vérifie la salleVérifie la salle Réunit les acteurs présentsRéunit les acteurs présents Photocopie la feuille d’anesthésie Photocopie la feuille d’anesthésie
et le rapportet le rapport Soutien moral du MARSoutien moral du MAR Fait le rapport de son intervention Fait le rapport de son intervention
en reconstituant toute en reconstituant toute l’observation du patientl’observation du patient
AFAR 2004, 23: 75-77
AFAR 2004, 23: 75-77
Plus à distance de l’accidentPlus à distance de l’accident
Le MAR-soutienLe MAR-soutien Réunit les résultats d’examens (histamine, Réunit les résultats d’examens (histamine,
tryptase, AL…)tryptase, AL…) Détection des facteurs latents ou patents ayant Détection des facteurs latents ou patents ayant
abouti à l’accidentabouti à l’accident Réunion pour analyser les résultats (cellule EI si Réunion pour analyser les résultats (cellule EI si
existe)existe) Le MAR témoin informe son assureurLe MAR témoin informe son assureur Planification des mesures de changement Planification des mesures de changement
pour éviter récidivepour éviter récidive En France, le rapport peut être saisi en cas En France, le rapport peut être saisi en cas
de poursuite pénalede poursuite pénale
AFAR 2004, 23: 75-77
RèglesRègles
Ne remplace pas l’éventuelle Ne remplace pas l’éventuelle enquête médicojudiciaireenquête médicojudiciaire
ConfidentialitéConfidentialité DéculpabilisationDéculpabilisation Respect de l’autreRespect de l’autre
AFAR 2004, 23: 75-77
Dfférentes formes de mortDfférentes formes de mort et certificat de décès et certificat de décès
=> Obstacle ML
=> Obstacle ML AFAR 2007 , 26 : 434-9
Recommandations européennes pas Recommandations européennes pas toujours appliquées en Francetoujours appliquées en France
AFAR 2007 , 26 : 434-9
ConclusionsConclusions
La gestion de l’accident doit être La gestion de l’accident doit être anticipéeanticipée
Importance du dossier/autopsieImportance du dossier/autopsie Culture sécuritéCulture sécurité
Connaissance des Connaissance des recommandationsrecommandations
Application des procédures Application des procédures médicales et paramédicalesmédicales et paramédicales
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