Rapport Barometre 2015 Cameroun

BAROMÈTRE DE LA

CORRUPTION 2015

AU CAMEROUN:

AVIS DES CITOYENS

Transparency International (TI) est un mouvement mondial avec une vision:

un monde dans lequel les gouvernements, les entreprises, les sociétés

civiles et la vie quotidienne des personnes sont libres de la corruption. A

travers plus de 100 sections dans le monde entier et un secrétariat

international à Berlin, nous menons la lutte contre la corruption pour faire de

cette vision une réalité.

Transparency International Cameroun (TI-C) est la section nationale de TI.

Créé en 2000, TI-C travaille en étroite collaboration avec des organisations

internationales, le secteur privé et des partenaires publics dans la lutte

contre la corruption, la promotion de la bonne gouvernance et la démocratie

dans le pays.

Auteurs: Roger Ngoh Yom, Arlette Etoundi, Lucas Olo Fernandes

Données: Coralie Pring

© Photo de couverture: Transparency International – Voix-contre la Corruption - 2014

Tout effort a été fait pour vérifier l’exactitude des informations contenues dans ce

rapport. Toute information a été considérée comme correcte au 1er Décembre 2015.

Néanmoins, Transparency International Cameroon ne peut être jugé responsable des

conséquences de son usage à d’autres fins et dans d’autres contextes.

© 2015 Transparency International Cameroon. Tous droits réservés

SOMMAIRE

INTRODUCTION / RÉSUMÉ ................................................................................................................... 2

CONSTATATIONS CLÉS ........................................................................................................................ 4

RECOMMENDATIONS ............................................................................................................................ 4

LA CORRUPTION AU CAMEROUN, LA PERCEPTION ......................................................................... 5

LA CORRUPTION EST ENDEMIQUE ..................................................................................................... 6

LES EFFORTS DU GOUVERNEMENT NE SONT PAS SUFFISANTS .................................................. 7

LES CAMEROUNAIS SONT PRÊTS À LUTTER CONTRE LA CORRUPTION? .................................... 8

METHODOLOGIE .................................................................................................................................. 10

2 TRANSPARENCY INTERNATIONAL

INTRODUCTION / RÉSUMÉ

La corruption gagne du terrain et les gouvernements sont impuissants à enrayer le

phénomène, d’après le sondage d’opinion mené en Afrique

Transparency International estime que 75 millions d’Africains ont versé un pot-de-vin au cours

de l’année dernière.

Une majorité des camerounais déclare que la corruption a progressé au cours des 12 derniers

mois et ils jugent pour la plupart que le gouvernement ne remplit pas ses obligations pour

enrayer les abus de pouvoir, la corruption et les transactions opaques, selon un nouveau

sondage d’opinion réalisé par Transparency International.

Dans le cadre du rapport People and Corruption: Africa Survey 2015, un élément du

Baromètre mondial de la corruption, Transparency International s’est associé à

Afrobaromètre, qui a interrogé 43 143 personnes dans 28 pays d’Afrique subsaharienne entre

mars 2014 et septembre 2015 sur leurs expériences et perceptions de la corruption dans

leurs pays. Soit 1 182 au Cameroun entre janvier et février 2015.

Au Cameroun, près de 44 % d’individus sondés affirme que la corruption a augmenté au cours

des 12 derniers mois, tout comme une grande majorité (57%) des personnes interrogées

considère que le gouvernement ne fait pas correctement son travail en matière de lutte contre

la corruption.

Malgré ces conclusions décevantes, quelques pays du continent se distinguent néanmoins,

parmi lesquels le Botswana, le Burkina Faso, le Lesotho et le Sénégal. Les citoyens de ces

pays sont ceux qui ont les avis les plus positifs de la région lorsqu’il est question de la

corruption. Pour la première fois, les personnes interrogées ont déclaré qu’elles percevaient

les agents des impôts et les dirigeants d’entreprises comme hautement corrompus. Les

secteurs des impôts et celui des affaires sont respectivement classés comme deuxième et

troisième secteur affecté par les niveaux de corruption les plus élevés dans notre pays, juste

après la police. La police est régulièrement évaluée comme fortement corrompue, mais

l’évaluation très négative des agents des impôts et des dirigeants d’entreprises est un fait

nouveau par rapport aux sondages précédents.

Beaucoup d’Africains, en particulier les populations défavorisées, subissent le poids de la

corruption quand ils tentent d’avoir accès aux services publics de base dans leur pays. Au

Cameroun, 48% d’usagers qui ont été en contact avec un service public au cours des 12

derniers mois ont versé un pot-de-vin. Sur les six principaux services publics sur lesquels nos

questions ont porté, les personnes qui ont été en contact avec la police ou les tribunaux sont

les plus susceptibles d’avoir versé un pot-de-vin. Respectivement 34 % et 32% des personnes

qui ont eu un contact avec ces services ont versé un pot-de-vin. Toutefois, le Cameroun est

le seul pays sur les 28 où tous les six services publics sont fortement corrompus. Sur tout le

continent, les pauvres ayant recours aux services publics sont deux fois plus susceptibles que

3 BAROMÈTRE DE LA CORRUPTION 2015 AU CAMEROUN: AVIS DES CITOYENS

les riches d’avoir versé un pot-de-vin. Dans les zones urbaines, ils sont encore plus

susceptibles de payer des pots-de-vin.

« La corruption crée et alimente la pauvreté et l’exclusion. Alors que des individus corrompus

qui jouissent d’un pouvoir politique mènent un train de vie somptueux, des millions d’Africains

sont privés de la satisfaction de leurs besoins fondamentaux comme l’alimentation, la santé,

l’éducation, le logement, l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires. Nous appelons

les gouvernements et les juges à venir à bout de la corruption, à mettre un terme à l’impunité

et à mettre en œuvre l’Objectif 16 des Objectifs de développement durable édictés par les

Nations unies visant à réduire la corruption. Nous exhortons également la population à exiger

honnêteté et transparence et à se mobiliser contre la corruption. Il est temps de dire que ça

suffit et de démasquer les corrompus, » a déclaré José Ugaz, le président de Transparency

International.

Il est de plus en plus évident que les citoyens constituent un élément clé de toute initiative de

lutte contre la corruption. Toutefois, l’enquête indique que les mécanismes de dénonciation

de la corruption sont souvent perçus comme trop dangereux, inefficaces ou peu clairs. Plus

de 1 usager sur 3 pense qu’un lanceur d’alerte s’expose à des conséquences négatives s’il

dénonce des pratiques de corruption, ce qui est la raison pour laquelle la plupart des gens ne

dénoncent pas la corruption.

« Notre travail en tant que société civile est clair : nous devons diffuser un message d’espoir

à travers notre pays. Il est possible de lutter contre la corruption. On doit donner l’espace aux

gens de s’élever contre elle sans crainte de représailles et les gouvernements doivent faire

preuve de responsabilité pour mettre un terme à l’impunité généralisée. »

Tant qu'elle ne sera pas éradiquée, la corruption ralentira le développement et la croissance

économique, tout en affaiblissant la confiance des citoyens à l’égard du gouvernement et la

responsabilité des institutions publiques.


CONSTATATIONS CLÉS

1. 1 camerounais sur 2 déclare avoir payé un pot de vin au cours des 12

derniers mois

2. Les institutions perçues comme les plus corrompues par les citoyens au

Cameroun sont la police et les agents des services des impôts.

3. 44 % des citoyens camerounais estiment que la corruption a augmenté.

4. La corruption est endémique au Cameroun, les citoyens ont versé des pots-

de-vin dans tous les secteurs et à des niveaux similaires: l'éducation, la

santé, les services publics, la police, les tribunaux ...).

5. La corruption est l'une des trois premières préoccupations au Cameroun,

après le chômage et la santé.

6. 56% de la population estime que le gouvernement du Cameroun ne fait pas

assez d’efforts pour combattre la corruption.

7. La majorité de la population (56%) est prête à faire quelque chose

individuellement pour lutter contre la corruption, mais ils craignent des

représailles (30%) ou ils pensent que rien ne se passera (13%).

RECOMMENDATIONS

Transparency International- Cameroun fait les recommandations suivantes :

La ratification de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte

contre la corruption

L’adoption d’une loi anti-corruption qui réprimande l’enrichissement illicite

La mise en application de l’art 66, sur la déclaration des biens et avoirs

Le gouvernement doit mettre en place des mesures strictes pour lutter contre la

corruption des agents de la police et des impôts

Rendre indépendantes les actions des différents organes de lutte contre la corruption

Renforcer l’intégrité dans toutes les administrations publiques

Protéger les dénonciateurs

Garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire


LA CORRUPTION AU CAMEROUN, LA PERCEPTION

Les citoyens ont été interrogés sur la proportion des personnes des groupes listées (Figure

1) qui sont impliquées dans la corruption, à leur avis. La police et les agents des services

des impôts, ceux qui sont plus proches de la population sont considérés comme les plus

corrompus. Bien que cela ne vienne pas comme une surprise, un autre constat considère que

la plupart des hommes d'affaires sont perçues comme corrompus. Si y on ajoute le fait que la

justice est perçue comme très corrompue, le tableau dressé est très préoccupant.

Au cours des 12 derniers mois, la population a estimé que la corruption a augmenté (44%).

En plus, 17% ne voit pas de changement. En conséquence, la majorité de la population n’a

pas une bonne perception de ce qui est arrivé l'année dernière. Cependant, quelque 30% des

répondants ont une vision plus positive (Figure2).


LA CORRUPTION EST ENDEMIQUE

1 citoyen sur 2 a dû payer un pot de vin à des institutions publiques. Le Cameroun est le

deuxième pays en Afrique où le plus grand nombre de personnes doivent payer des pots de

vin pour obtenir un service au sein de l’administration. Seul le Liberia a un pourcentage

supérieur.

. 48% d'utilisateurs de service ont payé un pot de vin à au moins un des six services publics dans

les 12 derniers mois

Les services d’accès à l'eau ou d'électricité sont affectés, les écoles, l'acquisition d'une carte

d'identité ou permis, les services de santé, etc. Tous des domaines quotidiens où les gens

ont dû payer des pots de vin très récemment. Si nous prenons en compte le fait que la moitié

des personnes interrogées étaient au chômage, la corruption devient ainsi extrêmement

dommageable pour eux.

Cet état de chose, prolonge la situation d'inégalité. Seuls ceux qui se trouvent dans de

meilleures positions auront accès à ces services. L'accès aux services comme l'éducation ou

la santé ne devraient pas être soumis au niveau économique des citoyens. La santé est par

exemple, la deuxième préoccupation la plus importante des camerounais selon cette

enquête.


LES EFFORTS DU GOUVERNEMENT NE SONT PAS SUFFISANTS

La corruption est entre les premières préoccupations auxquelles le gouvernement devrait

s’attaquer (Figure 4). La corruption devrait pourtant être une des priorités pour le

gouvernement. Dans ce contexte, les instituions de lutte contre la corruption ainsi que des

initiatives de promotions d’intégrité dans l’administration doivent être mises en place ou

renforcées.

Les gens pensent que l’action du gouvernement dans la lutte contre la corruption est

insatisfaisante. Le gouvernement devrait mettre en application l'art. 66 de la Constitution sur

la déclaration des biens et avoirs. Il doit adopter une loi anti-corruption qui réprimande

l’enrichissement illicite. En outre, le gouvernement devrait ratifier la Convention de l'Union

Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption. Il est aussi important que la

législation déjà en soit appliquée et que l'indépendance du pouvoir judiciaire soit garantie.


LES CAMEROUNAIS SONT PRÊTS À LUTTER CONTRE LA CORRUPTION?

La plupart des Camerounais considère que les citoyens ordinaires peuvent faire la différence

dans la lutte contre la corruption (Figure 6). Cependant le taux de denonciation est très faible.

Cela est dû d’une part au manque de confiance envers les institutions publiques, et d’une

autre part à la crainte des représailles.

ASSISTANCE AUX VICTIMES PAR TI CAMEROON : TRENTE ET UNE MAISONS DÉTRUITES

La Collectivité des pionniers-planteurs, représentée par Narcisse

Brice Baliaba (photo), occupe depuis 1955 une parcelle de terrain

de plus de 6 hectares à Douala. La Collectivité des pionniers-

planteurs ayant assuré la mise en valeur du site, elle aurait dû

recevoir de plein droit le titre foncier de la parcelle, conformément

à l’ordonnance du 6 Juillet 1974, qui fixe le régime foncier.

Cependant un dysfonctionnement administratif attribua la même

parcelle à une personne aisée de la localité voisine. Celle-ci

disposant d’appui au niveau des autorités administratives locales

et militaires, fit détruire les maisons de près de 31 familles en

février 2014 et entreprit des travaux sur la parcelle pour la

construction de logements à mettre en location. Cela s’est produit

malgré la non-résolution du litige en cours entre lui et la

Collectivité des pionniers-planteurs, qui est toujours en cours

d’instruction devant les tribunaux. Ayant le sentiment d’une injustice, les familles de la

Collectivité des pionniers-planteurs ont fait appel à Transparency International Cameroun

pour que leurs droits soient respectés. Plusieurs éléments recueillis jusque-là, laissent

penser à des actes de corruption. L'affaire est toujours en cours, les familles expulsées

attendent des réparations. Ce genre de litige est récurrent au Cameroun selon des études

récemment menées par TI-Cameroon dans 9 villes du Cameroon auprès de 1000 ménages.


Les Camerounais considèrent que la meilleure façon de lutter contre la corruption est de

refuser de payer des pots de vin. Seulement 22% de la population considère que dénoncer est

la meilleure option. Les mécanismes de dénonciation devraient être accessibles et les actions

prises pour enrayer la corruption doivent être démontrées ainsi que les changements ou

améliorations apportées. Les dénonciateurs et des activistes de la société civile doivent être

protégés.

PROTECTION DES DÉNONCIATEURS. L’AFFAIRE KINGUE. Paul Erik Kingue, ancien maire de la ville du Njombé-Penja avait été incarcéré après avoir

exprimé des inquiétudes sur la prétendue évasion fiscale par des entreprises de production

de banane installées dans les compétences de Njombé-Penja, un fait dûment reconnu par

l'administration fiscale.

Transparency International-Cameroun avait rédigé une étude pour vérifier les allégations de

M. Kingue. Le constat est clair, toute une gamme d'irrégularités avait effectivement été

commise et les processus judicaires auxquels il avait été soumis manquaient de garantie

pour le respect de ses droits constitutionnels. Toutes ces accusations sont curieusement

survenues après avoir exprimé ses inquiétudes. Après plus de 7 ans d’emprisonnement, en

juillet 2015, les juges de la Cour suprême se sont prononcés en faveur de la relaxe du maire

au motif que les procédures qui le maintenaient en détention étaient entachées de

nombreuses irrégularités.


METHODOLOGIE

Tous les chiffres, sauf indication contraire, sont de Transparency International en partenariat avec AfroBarometer. L'enquête a été réalisée en face à face par le réseau AfroBarometer. Les chiffres sont pondérés et sont représentatifs de tous les adultes (plus de 18 ans).

La taille totale de l'échantillon: 1182 adults

Dates du travail de terrain: 24.01.15 et 08.02.15

RÉSUMÉ DES STATISTIQUES DE L'ÉCHANTILLON NATIONAL (PONDÉRÉ)

GENRE % échantillon Employé(e)

%

échantillon

Hommes 50% Non (ne cherche pas) 34%

Femmes 50% Non (en cherche) 27%

Oui (à temps partiel) 13%

RURAL / URBAIN % échantillon Oui (à temps plein) 25%

Urbain 52% Ne sais pas 0%

Rural 48%

EDUCATION

% échantillon

AGE % échantillon Aucune éducation formelle 3%

18 - 24 26% Éducation informelle seulement 2%

25 - 34 40% Quelques études primaires 7%

35 - 54 28% Études primaires complétées 12%

55+ 5%

Quelques formation secondaire / lycée

37%

Études secondaires / lycée terminé

15%

REVENU % échantillon Des études postsecondaires, non universitaires

3%

Vivant pas en pauvreté 6% Quelques études universitaires 16%

Vivant un niveau de pauvreté bas 33% Université complétée 4%

Vivant un niveau de pauvreté modéré 35% Postuniversitaire 1%

Vivant un niveau de pauvreté élevé 26%


Q1 (Figure 1): Selon vous, combien de personnes des groupes suivants sont impliquées dans des affaires de corruption, ou n’êtes-vous pas assez familiers avec eux pour donner votre opinion?

Aucun Certains d’entre eux

La plupart d’entre eux

Tous Ne sait pas/ N’en a jamais entendu parler

Le Président de la République et les fonctionnaires de la Présidence

7% 44% 21% 13% 15%

Les députés à l’Assemblée nationale 6% 44% 22% 13% 15%

Les membres du Gouvernement 5% 39% 29% 16% 11%

Les conseillers municipaux 7% 48% 22% 14% 9%

Les policiers 4% 35% 31% 25% 6%

Les agents des impôts 4% 33% 26% 28% 8%

Les juges et magistrats 5% 36% 27% 24% 9%

Les chefs coutumiers 14% 51% 17% 10% 8%

Les leaders religieux 28% 46% 11% 7% 8%

Les hommes d'affaires 8% 27% 22% 30% 13%

Q2 (Figure 2)

A beaucoup augmenté

A un peu augmenté

Est resté le même

A un peu diminué

A beaucoup diminué

Ne sait pas

A votre avis, pendant l’année écoulée, le niveau de la corruption a…

30% 14% 17% 25% 5% 8%

Q3 (Figure 3): Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu affaire avec...?

Oui % usagers qui ont payé un pot

de vin

Une école publique 55% 32%

Une clinique ou un hôpital public 66% 31%

L'acquisition d'une pièce d’identité, permis de conduire, carte d'electeur 54% 34%

L'obtebtion des services d’eau, d'assainissement ou d’électricité du gouvernement 35% 34%

La Police 29% 34%

Tribunaux 21% 32%

Q3 - TOTAL (Base. Tous les usagers de services)

Oui Non

Ont versé un pot de vin dans un de six service publique

48% 52%


Q4 si Q3 oui (Base. Tous les usagers de services)

Non Oui NSP Sans Réponse

Si jamais vous avez payé un pot de vin pour n’importe lequel des services discutés plus haut, avez-vous signalé un des incidents que vous avez mentionnés à un officiel du gouvernement ou à toute autre autorité?

75% 13% 1% 11%

Q5 si Q4 oui (incl missing): Lequel des événements suivants est survenu récemment après que vous ayiez signalé un cas de corruption?

Non, n’a pas eu lieu

Oui, a eu lieu NSP Sans Réponse

Les autorités ont agi contre les officiels du gouvernement impliqués.

42% 9% 2% 47%

Vous avez souffert de représailles ou autres conséquences négatives en raison de votre signalisation de l’incident

45% 7% 2% 47%

Q6: En vous basant sur votre expérience, quelle est, à votre avis, la raison principale qui empêche les gens de signaler la corruption quand elle a lieu?

% de répondants

La majorité des gens signalent les incidents de corruption

2%

Les gens ont peur des conséquences 30%

Aucune action n’aura lieu / Cela ne fait aucune différence

13%

People don't know where to report it 11%

Les officiels auxquels ils pourraient signaler sont aussi corrompus

10%

La corruption est normale / tout le monde y recourt / tout le monde est impliqué

8%

Les gens ignorent comment procéder 6%

Les gens n'ont pas assez de temps pour les signaler

4%

Signaler revient très cher 2%

Ce sont les fonds du gouvernement, non pas ceux du peuple, donc ce n’est pas notre problème

0%

Autre 8%

NSP 6%


Q7 (Figure 4): A votre avis, quels sont les problèmes les plus importants auxquels le pays fait face et auxquels le Gouvernement devrait s’attaquer? (*Les problèmes les plus fréquemment mentionnés, liste disponible sous demande)

% de répondants

Chômage 42%

Santé 32%

Corruption 23%

Education 21%

Infrastructures routières 20%

Crime et insécurité 17%

Eau 15%

Pauvreté / exclusion sociale 14%

Q8: À votre avis, en considérant les partis politiques au pouvoir et ceux de l’opposition, lequel est le plus en mesure de répondre à chacun des besoins suivants, ou n’en avez-vous pas suffisamment entendu parler pour vous prononcer ?

Le parti au pouvoir

Le ou les partis de l’opposition

Aucun d’eux

NSP/ pas entendu parler

Lutter contre la corruption au sein de l’administration

70% 14% 7% 8%

Q9 (Figure 5): Qualifier, bonne ou mauvaise, la maniere dont le Gouvernement actuel…

Très mal Plutôt mal Plutôt bien

Très bien

NSP/ pas

entendu parler

Lutte contre la corruption au sein de l’administration

24% 33% 29% 8% 6%


Q10 (Figure 6): Pourriez-vous me dire si vous êtes en accord ou en désaccord avec l’affirmation suivante:

Tout à fait en accord

En accord

Ni en accord ni

en désaccord

En désacc

.

Tout à fait en

désacc.

NSP

Les gens ordinaires peuvent faire la différence dans la lutte contre la corruption

23% 33% 5% 16% 19% 5%

Q11 (Figure 7): Quelle est la chose la plus efficace que les gens ordinaires comme vous peuvent faire pour aider à combattre la corruption dans ce pays?

% de répondants

Ne sait pas 9%

Autre 4%

Signer une pétition demandant une lutte plus farouche contre la corruption 1%

Prendre part à des marches de protestation ou des manifestations contre la corruption 1%

Rejoindre ou soutenir une organisation qui lutte contre la corruption 2%

Parler du problème avec les amis et les proches 3%

Parler du problème, par exemple, en appelant un programme de radio ou en rédigeant une lettre 5%

Voter pour des candidats de partis intègres ou pour des partis qui promettent de combattre la corruption

5%

Signaler la corruption quand on est témoin ou on en fait l’expérience 22%

Refuser de payer des pots de vin 33%

Rien / Les gens ordinaires ne peuvent rien faire 15%


Transparency International Cameroun

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