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Passation des Marchés de Travaux
DOSSIER DE DEMANDE DE COTATIONS
OUVERTE
Emise le: 14/04/2021
DOSSIER DE DEMANDE DE COTATIONS OUVERTE (DCO)
N° 001/DCO/GIC AGRI NTABAKO/CIPM/2021 du 14/04/2021
POUR LA REALISATION DES TRAVAUX CONSTRUCTION DE DEUX
BATIMENTS, UN MAGASIN - BUREAU, DEUX SUPPORTS A CUBITAINER EQUIPE
DE CUBITAINERS ET IMPLANTATION D’UNE PLAQUE D’IDENTIFICATION DU
PROJET
PROJET DE MULTIPLICATION ET DE COMMERCIALISATION DES PORCELETS ET
DE SEMENCE DE VERRAT PAR LE GIC « AGRI - NTABAKO » A LOUM
(ARRONDISSEMENT DE LOUM ; DEPARTEMENT DU MOUNGO).
PAYS : CAMEROUN
COFINANCEMENT : PRODEL Ŕ GIC AGRI NTABAKO Ŕ BATIBO COOPERATIVE
UNION
Avril 2021
COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail - Patrie
----------
REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland
----------
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TABLE DES MATIERES
I. DOSSIER DE DEMANDE DE COTATIONS
Par Avis de consultation
Par Affichage
II. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
Contenu du Dossier de Demande de Cotation
Langue de l'offre
Éléments constitutifs d'une offre recevable
Monnaie de l'offre
Durée de validité de l'offre
Les conditions de dépôt des offres
Date et heure limite de dépôt des offres
L'ouverture des plis
Evaluation des offres
L'attribution du marché
Fraude et corruption
III. LES CONDITIONS DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES
Conditions de recevabilité administrative
Qualifications d'ordre technique
Qualifications d'ordre financier
IV. FORMULAIRES MODÈLES POUR CONSTITUER LA COTATION
A. LETTRE DE COTATION
B. DECLARATION DE QUALIFICATIONS
C. MODELE ATTESTATION DE VISITE DE SITE
D. MODELE LETTRE COMMANDE
V. DOSSIER TECHNIQUE
A. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
B. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
C. Cahier des Clauses Environnementales et Sociales (CCES)
D. C. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
E. D. CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF
F. E. DOSSIER DE PLANS TYPES
REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work - Fatherland
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AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATIONS
OUVERTE
N° 001/DCO/GIC AGRI NTABAKO/CIPM/2021 du 14/04/2021
POUR LA REALISATION DES TRAVAUX "TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS
BATIMENTS AVEC FORAGE DE 50 M DE PROFNDEUR MIN; UNE QUARANTAINE DE 11
M2; UN SUPPORT CUBITENAIRE EQUIPE DE TROIS CUBITENERS; AUTOLUVES, QUAI
D'EMBARQUEMENT ET GUERITE DE 34 M2; ET D'UNE BARRIERE DE BIOSECUTE
AVEC PLAQUE D'IDENTIFICATION DU PROJET A GIC AGRI NTABAKO
1. Le Groupe d’Initiative Commune « AGRI Ŕ NTABAKO » pour l’Agriculture, l’élevage et la
pisciculture du Cameroun (GIC AGRI NTABAKO) veut obtenir dans le cadre du Projet de
Développement de l’Elevage (PRODEL), un financement pour mettre en œuvre son projet de
multiplication et de commercialisation des porcelets et de semence de verrat dans la localite de Loum
arrondissement de Loum.
2. Il est prévu, dans le cadre de l’implémentation et de la gestion du Projet, de procéder aux travaux de
construction de 03 bâtiments (une maternité de 247,5 m2, un bâtiment d'insémination avec
laboratoire de 296 m2, un bâtiment administratif avec magasin de 74 m
2) ; d’un forage de 50
mètres minimum de profondeur ; d’un support à cubitainer équipé de 3 cubitainers dont un de 5
m3 et deux de 1m
3 ; d’une quarantaine de 11 m
2 ; d’une autoluve avec quai d'embarquement et
guérite de 34 m2 ; d’une barrière de biosécurité sur 250 m
2 et implantation d’une plaque
d’identification du projet. Les prestations sont à fournir à l’Unité de Production du GIC AGRI
NTABAKO, dans un délai de Trois (03) mois après signature et notification d’attribution du Marché à
l’attributaire.
3. Financement
Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par une partie des du montant
de la subvention accordé par le PRODEL pour un coût prévisionnel Toutes Taxes comprises de
quarante six million sept cent quatre vingt treize mille quatre cent (46 793 400) Francs CFA
4. Participation.
L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.
5. Allotissement.
Les travaux objet du présent appel à concurrence sont constitués d’un (01) lot unique :
LOT UNIQUE : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 03 BATIMENTS (UNE MATERNITE DE
247,5 M2, UN BATIMENT D'INSEMINATION AVEC LABORATOIRE DE 296 M
2, UN
BATIMENT ADMINISTRATIF AVEC MAGASIN DE 74 M2 ; D’UN FORAGE DE 50 METRES
MINIMUM DE PROFONDEUR ; D’UN SUPPORT A CUBITAINER EQUIPE DE 3 CUBITAINERS
DONT UN DE 5 M3 ET DEUX DE 1M
3 ; D’UNE QUARANTAINE DE 11 M
2 ; D’UNE AUTOLUVE
AVEC QUAI D'EMBARQUEMENT ET GUERITE DE 34 M2 ; D’UNE BARRIERE DE
COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES
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BIOSECURITE SUR 250 M2 ET IMPLANTATION D’UNE PLAQUE D’IDENTIFICATION DU
PROJET.
6. Participation
La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux
conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de
demande de cotations.
Le dossier de demande de cotation se retire auprès du trésorier du GIC AGRI NTABAKO contre
présentation du reçu de paiement de la somme de 10 000 (trente mille) FCFA au Compte d’Affectation
Spécial CAS ARMP N°335 988 60001-94 à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du dossier.
Les prestataires devront fournir un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées
conformes et datant de moins de 3 mois, par les services émetteurs et composés des éléments suivants en cours de
validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de Domiciliation Bancaire, (iii) Carte de Contribuable;
(iv) Attestation de non redevance délivrée par les services de la Direction Générale des Impôts; (v) Plan et
attestation de localisation; (vi) Attestation de non faillite, vii) Attestation CNPS, viii) Attestation de non
exclusion des Marchés Publics (ARMP), la preuve qu’ils ont déjà exécuté les prestations similaires. Les
offres non conformes aux prescriptions de la Demande de cotation seront rejetées.
7. Conditions de dépôt des offres
Les offres resteront valides pour une période de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date limite
fixée pour leur remise. Elles doivent être déposées en quatre (04) exemplaires (un original et 3
copies) et marquées comme telles. Elles seront chiffrées Hors TVA et Toutes Taxes Comprises (TTC)
et accompagnées du modèle de Lettre de marché signée, qui va constituer le contrat le liant au GIC
AGRI NTABAKO, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 28/04/2021 à 10 heures précises (heure
locale), et contenant la mention :
« DEMANDE DE COTATION N°001/DCO/GIC AGRI NTABAKO/CIPM/2021 DU 14/04/2021
POUR LA REALISATION DES TRAVAUX "TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE TROIS
BATIMENTS AVEC FORAGE DE 50 M DE PROFNDEUR MIN; UNE QUARANTAINE DE 11
M2; UN SUPPORT CUBITENAIRE EQUIPE DE TROIS CUBITENERS; AUTOLUVES, QUAI
D'EMBARQUEMENT ET GUERITE DE 34 M2; ET D'UNE BARRIERE DE BIOSECUTE AVEC
PLAQUE D'IDENTIFICATION DU PROJET A GIC AGRI NTABAKO
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT DES OFFRES »
8. Oouverture des plis
L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse sous-indiquée, le 28/04/2021 à 11 heures précises, en
présence des soumissionnaires ou de leurs représentants s’ils le souhaitent, dans la salle des réunions du
GIC. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront
consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés du GIC AGRI
NTABAKO, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.
9. Les prestataires devront fournir la preuve qu’ils ont déjà exécuté les prestations similaires et qu’ils
disposent d’un service après-vente. Les offres non conformes aux prescriptions de la Demande de
cotation seront rejetées.
10. Adresse de retrait des Demandes de Cotations et de dépôt des plis:
Siège Social : Loum, Ŕ République du Cameroun
Tél : 676 19 77 64
LE DELEGUE
Ampliations
-UCR Zone 3 ;
-ARMP
- Chrono
-Affichage
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II. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
1. Contenu du Dossier de Demande de Cotation
Le présent dossier de demande de cotation décrit les travaux faisant l'objet du marché, fixe les
conditions de remise d'une offre et les règles d'attribution, et stipule les conditions de contrat
applicables au marché. Par sa participation, le soumissionnaire reconnaît avoir examiné et accepté
les instructions, les conditions et les spécifications contenues dans le dossier de demande de
cotation.
2. Langue de l'offre
L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou
anglaise.
3. Éléments constitutifs d'une offre recevable
Pour être recevable, l'offre devra être établie avec un original et trois copies, et comprendre les
éléments constitutifs suivants :
1) Lettre de Cotation établie suivant le modèle ci-après: IV, A), datée et signée
2) Cadre du Devis Estimatif et Quantitatif, daté et signé ;
3) Bordereau des Prix Unitaires, daté et signé ;
4) Déclaration des Qualifications suivant le modèle (pour prestataire non enregistré)
5) Qualité du personnel ;
6) Matériel de chantier ;
7) Méthodologie d’exécution des travaux y compris le Planning d’exécution;
8) CCTP, paraphé daté et signé à la dernière page;
9) CCES, paraphé daté et signé à la dernière page;
10) CCAP, paraphé daté et signé à la dernière page;
11) Attestation de visite des sites ;
12) Attestation de non faillite;
13) Attestation de non exclusion des marchés publics;
14) Attestation de domiciliation bancaire.
4. Monnaie de l'offre
Les prix de l'offre seront libéllés en Francs CFA.
5. Durée de validité de l'offre
L'offre restera valable pendant une période de 90 (Quatre Vingt Dix) jours calendaires.
6. Les conditions de dépôt des offres
6.1. Le soumissionnaire placera un (01) original et Trois (03) copies de son offre dans une
enveloppe cachetée adressée à l’autorité contractante à l'adresse indiquée dans la Demande de
Cotation.
6.2. L'enveloppe cachetée portera le nom du projet avec la mention "A n'ouvrir qu'en seance de
dépouillement des offres".
7. Date et heure limite de dépôt des offres
Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et
l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas
ouverte et sera retournée au soumissionnaire.
8. Ouverture des plis
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8.1. Conformément aux exigences du bailleur des fonds, La consultation des entrepreneurs consiste
à comparer les cotations obtenues de plusieurs entrepreneurs, au nombre de trois ou plus, pour
garantir l’obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondial, point 3.5, Page 31).
8.2. Les plis seront ouverts en séance de la Commission Interne de Passation des Marchés en
présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la date, à l’heure et à l’adresse
précisée dans la lettre de Demande de Cotation.
8.3. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lues à haute voix et seront
consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procès-
verbal de la séance d'ouverture des plis.
8.4. Conformément à la convention de partenariat PRODEL Ŕ OP Ŕ IFP ; les représentants du
PRODEL sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le
Programme (Examen du DDC, Avis d’appel d’offres, ouverture des plis, analyse des offres,
attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).
9. ÉVALUATION DES OFFRES
9.1. ETAPE D’EVALUATION
La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si
nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des
offres sera conduite dans l'ordre suivant:
1. Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre
du signataire ;
2. Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment
rempli, daté et signé ;
3. Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires
par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
4. Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des
erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
5. Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des
Qualifications suivant le modèle imposé ;
6. Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration
avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande
de cotation.
7. Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’evaluation des
offres.
9.2. GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES
Pièces
n°
Désignation Notation
B.1
Présentation de l’Offre (2 critères)
Respect de l’ordre prescrit dans la DC Oui/Non
Intercalaires et pagination Oui/Non
B.2
Qualité du personnel (9 critères)
Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches Oui/Non
Copie certifiée du diplôme du conducteur des travaux (daté et signé) Oui/Non
Photocopie certifiée de la Carte Nationale d’Identité du conducteur des travaux Oui/Non
Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé Oui/Non
Ancienneté ≥ Trois (03) ans d’expériences dans les travaux similaires Oui/Non
Copie certifiée du diplôme du chef du chantier (daté et signé) Oui/Non
Photocopie certifiée de la Carte Nationale d’Identité du chef du chantier Oui/Non
Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé Oui/Non
Ancienneté ≥ Trois (03) ans d’ expérience dans le domaine similaire Oui/Non
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B.3
Matériel de Chantier (3 critères)
Au moins une bétonnière (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de
location) Oui/Non
Au moins un camion benne ou un pick-up (produire photocopie certifié carte grise
ou contrat de location) Oui/Non
Liste de petits matériels cohérents avec les tâches Oui/Non
B.4
Méthodologie d’exécution des travaux (5 critères)
Production d’un organigramme du projet Oui/Non
Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux Oui/Non
Description des règles de protection socio-environnementale Oui/Non
Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ Quatre vingt dix (90) jours Oui/Non
Cohérence dans l’ordonnancement des travaux Oui/Non
B.5 Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à
la dernière page
Oui/Non
B.6 Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et
signé à la dernière page
Oui/Non
B.7 Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et
signé à la dernière page
Oui/Non
B.8 Attestation de visite des sites Oui/Non
B.9 Attestation de non faillite signée et datée Oui/Non
B.10 Attestation de Non Exclusion des Marchés Publics Oui/Non
Total des oui ….. /25
NB : Seules les offres ayant totalisées 20 oui sur 25 seront admises pour la suite de la procédure.
9.3. CRITERES ELIMINATOIRES
Prestataire non enregistré
Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplète
Qualifications non satisfaisant aux conditions de qualification requise
Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 20/25);
Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
Omission d’un prix unitaire quantifié ;
Modification des quantités du cadre du devis ;
Modification des quantités du cadre du devis ;
Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disante au tableau récapitulatif des
cotations, est vérifié satisfaisant aux conditions minimales de qualifications imposées, la
Commission de Passation des Marchés le proposera comme adjudicataire provisoire à l’autorité
contractante.
Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications
minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission de Passation des Marchés procédera à
l'examen de l'offre du soumissionnaire classée seconde dans l'ordre du tableau récapitulatif établi
par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres
incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.
La Commission de Passation des Marchés établira un rapport d'évaluation détaillé concluant sur
une recommandation à l’autorité contractante, de l'attribution provisoire du marché.
10. Attribution du marché
10.1. GIC AGRI NTABAKO invitera le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à
présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif essentiel
comprendra : un Certificat de non faillite, l’attestation de non redevance, une Attestation de non
exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation
vis à vis de la Sécurité Sociale (CNPS). Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
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10.2. Muni de ces certificats, le Délégué établira une décision d'attribution définitive indiquant qu'il
a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution
qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.
10.3. Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif
satisfaisant, le Délégué établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à
présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission Interne de
Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé,
justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition
d’attribution conforme à l'évaluation.
10.4. Si le Délégué n'accepte pas la proposition d’attribution de la Commission Interne de
Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le
remettra au Commission Interne de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de
désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l’Autorité de Marché
sera saisie pour arbitrage.
Dans les trente (30) jours suivant la date de réception de l’offre, l’adjudicataire retenu sera invité à
signer un contrat suivant le modèle et les conditions présentées au présent dossier de demande de
cotation.
11. Corruption et manœuvres frauduleuses
Le Délégué, ses représentants, les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés,
les soumissionnaires et prestataires, doivent observer en tout temps les règles d’éthique
professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre
forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessous sont définies
de la façon suivante :
i. est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou
indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment l’action d’une autre personne
ou entité
ii. se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque agit ou s’abstient d’agir, ou dénature des
faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou
une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se déroMLr à une
obligation;
iii. se livrent à des « manœuvres collusoires » les personnes ou entités qui s’entendent afin
d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou
entités;
iv. se livre à des « manœuvres coercitives » quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire
ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens en vue d’en
influer indûment les actions.
v. se livre à des « manœuvres obstructives ».
III. CONDITIONS DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES
Les soumissionnaires doivent alors inclure dans leur soumission, une déclaration de qualification
établie suivant les modèles ci-après, applicables aux conditions administratives, techniques et
financières. Ces déclarations seront vérifiées pour leur exactitude. En cas de fausse déclaration,
l'offre du soumissionnaire sera écartée et notification sera faite à l'ARMP en vue de l'application
possible de sanctions.
Le tableau ci-dessous liste les documents et informations à soumettre et explique comment ces
informations seront utilisées pour juger de la recevabilité administrative et de la satisfaction des
qualifications techniques et financières.
INFORMATIONS A SOUMETTRE Formulaire à utiliser CONDITIONS A SATISFAIRE
Informations d'Ordre Administratif Conditions de Recevabilité Administrative
1 Présentation de la firme
Statuts de la société, date d'incorporation
Adresse physique
Adresse postale
Noms, titres, N° de téléphone, Emails directeurs
Nom et titre de la personne autorisée à signer une cotation
Numéro d'identification fiscale
Coordonnées bancaires
Formulaire C.1.
Avoir rempli correctement et complètement les informations
demandées dans le formulaire
Ne pas avoir eu de contrat résilié ou avoir abandonné un chantier
Ne pas avoir produit de fausse déclaration des pièces de l'offre
Ne pas etre suspendu par le MINMAP
2 Déclarations à joindre
Attestation de non redevance fiscale
Attestation de la CNPS
Attestation de non faillite
Attestation de non exclusion par ARMP
Attestation bancaire
Avoir joint les documents requis, suivant les modèles présentés
Déclarations d'Ordre Technique Conditions de Qualification Technique
3
Déclaration d'expérience de la firme (Références)
Formulaire C.2.
(Tableau)
Avoir au moins 2 expériences similaires dans les 5 dernières années
Avoir joint des copies des contrats (1ère
et dernière page) et ou des PV
de Réception Provisoire (et/ou définitives) des projets similaires y
relatifs achevés
4
Qualifications du personnel gestionnaire de projet
Formulaire C.3.
(CV)
Avoir au moins l'une des qualifications suivantes:
- Au moins le Diplôme d’Ingénieur des travaux du Génie Civil , + 2 ans
d'expérience en gestion de projet en entreprise, ou bien expérience de
gestion en qualité de chef de projet de plus de 3 projets du même
domaine, ou autre diplôme / discipline équivalente.
Déclarations d'ordre financier Conditions de Qualification Financière
5
Déclaration des montants contractuels des projets cités dans
la déclaration d'expérience (ci-dessus)
Formulaire C.4.
(Muni des montants
contractuels des
projets listés)
Le total T du Formulaire C.4. divisé par le nombre de projets listés
réceptionnés, durant les années d'activité (entre 2 et 5) est ≥ 30
Millions F CFA
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IV. FORMULAIRES MODÈLES POUR CONSTITUER LA COTATION
A. LETTRE DE COTATION
B. DECLARATION DE QUALIFICATIONS
Formulaire B.1. Présentation de la Firme
Formulaire B.2. Déclaration d'Expérience de la Firme
Formulaire B.3. Modèle de Curriculum Vitae (CV)
Formulaire B.4. Déclaration des montants contractuels des projets similaires
cités dans la déclaration d'expérience
C. MODELE ATTESTATION DE VISITE DE SITE
D. LETTRE COMMANDE
E. Modèle pour les moyens en personnel et en matériel
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Insérer entête Entreprise
A. LETTRE DE COTATION
Nom du Soumissionnaire
Date
Nom du Projet de Travaux
Numéro de Référence de la Demande de Cotation
A l'attention du Délégué
Monsieur, Madame,
Après avoir examiné le Dossier de Demande de Cotations cité en référence, nous, soussignés, offrons
d'exécuter les travaux décrits, en conformité avec toutes les conditions contractuelles et toutes les
spécifications du dossier technique (les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), les cahiers
des clauses technique particulières (CCTP), les cadres du devis quantitatifs et estimatif) pour un total Hors
Taxes de …………………………………………………………………. Francs CFA HT et Toutes Taxes
Comprises de………………………………………............ Francs CFA TTC et dans le délai d'exécution
de …………………... (Nombres de jours)
Les documents suivants font partie de notre soumission :
1) La lettre de Cotation établie suivant le modèle ci-après datée et signée
2) Le cadre du Devis Estimatif et Quantitatif, daté et signé ;
3) Le bordereau des Prix Unitaires, daté et signé ;
4) La déclaration des Qualifications suivant le modèle (pour prestataire non enregistré)
5) La qualité du personnel ;
6) Le matériel de chantier ;
7) La méthodologie d’exécution des travaux y compris le Planning d’exécution;
8) Le CCTP, paraphé daté et signé à la dernière page;
9) Le CCES, paraphé daté et signé à la dernière page;
10) Le CCAP, paraphé daté et signé à la dernière page;
11) L’attestation de visite des sites ;
12) Registre de Commerce
13) Carte de Contribuable
14) Plan et attestation de localisation
15) L’attestation de non redevance fiscale
16) Attestation Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale
17) L’attestation de non faillite;
18) L’attestation de non exclusion des marchés publics;
19) L’attestation de domiciliation bancaire.
Par notre participation à la présente procédure de soumission, nous acceptons toutes les conditions de la
procédure de sélection, explicites dans le dossier de demande de cotation, et déclarons qu'après nous en être
rendus compte par nous-mêmes, notre offre tient compte des conditions d'accès et d'exécution des travaux.
Nous comprenons que vous n'êtes pas tenu d'attribuer un marché en conclusion de cette procédure.
Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de 90 jours à compter de la date fixée
pour l’ouverture des plis, telle que stipulée dans la Lettre de Demande de Cotations. L’offre continuera à
nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
Date : _____________________
Signature
Nom :
Titre du signataire dans l’Entreprise :
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B. DECLARATION DE QUALIFICATIONS
FORMULAIRE B.1. Présentation de la Firme
1 Statuts de la société
2 Date d'incorporation
3 No d'Identification Fiscale
4 Adresse physique Rue et numéro :
Ville, Région
5 Adresse postale BP
Ville, région
6 Personnel de Direction Nom, Téléphone(s), Adresse électronique
Dir. Général
Dir. Technique
Dir. Administratif
7
Nom, titre, de la personne autorisée à
signer une soumission de montant
inférieur à 50 Millions de FCFA
8 Coordonnées bancaires
Nom
Adresse
No du Compte
Documents à Joindre
9 Registre de Commerce
10 Carte de Contribuable
11 Plan et attestation de localisation
12 L’attestation de non redevance fiscale
13 Attestation Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale
14 Attestation de non faillite
15 Attestation de non exclusion/suspension par ARMP
16 Domiciliation Bancaire
FORMULAIRE B.2. Déclaration d'Expérience de la Firme
Liste des contrats de travaux du même domaine d'intervention, exécutés au cours des cinq dernières
années.
Les travaux listés doivent avoir été réceptionnés provisoirement.
Si l'expérience de l'entreprise couvre plusieurs domaines d'intervention, la déclaration des qualifications
nécessite un tableau distinct par domaine d'intervention.
Ces domaines sont les suivants :
1. Bâtiments Tous secteurs : éducation, santé, marchés, abattoirs, entrepôts,
bâtiments administratifs, etc.
2. Aménagements/ équipements Complexes sportifs, parcs, gares routières, décharges publiques
3. Terrassements & génie civil Routes rurales, voiries, ponts, piétonniers, drainage, assainissement,
seuils, périmètres irrigués, stabilisation de talus/MLrges, etc.
4. Infrastructures pastorales Equipements, sous-stations, transport, pose de câbles
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DOMAINE D’INTERVENTION :
Nom du projet Nom du
client
Contact client
avec No Tél.
Montant
Contrat
Date
Signature contrat
Date Réception
Provisoire
1
2
3
4
Note : Assurez-vous de joindre les copies des procès verbaux des réceptions provisoires (et/ou définitive),
ainsi que des copies des contrats (première et dernière page) de chacun des projets listés ci-dessus.
FORMULAIRE B.3. Modèle de Curriculum Vitae du Responsable Technique
désigné pour la Direction des projets
Nom
Prénom
Adresse
Nos de téléphone
Education/Diplôme
Nom de l'école
Langue maternelle
Expériences
de Mois / Année
à Mois / Année
Nom, adresse de l'Employeur
Fonction occupée
Projet
de Mois / Année
à Mois / Année
Nom, adresse de l'Employeur
Fonction occupée
Projet
de Mois / Année
à Mois / Année
Nom, adresse de l'Employeur
Fonction occupée
Projet
de Mois / Année
à Mois / Année
Nom, adresse de l'Employeur
Fonction occupée
Projet
de Mois / Année
à Mois / Année
Nom, adresse de l'Employeur
Fonction occupée
Projet
de Mois / Année
à Mois / Année
Nom, adresse de l'Employeur
Fonction occupée
Projet
Note: Assurez-vous de joindre les copies de diplômes, de certificats de travail ou de contrats
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FORMULAIRE B.4 : Déclaration des montants contractuels des projets
similaires cités dans la déclaration d'expérience ci-dessus (2015 à 2020)
DOMAINE D'INTERVENTION POUR LES TRAVAUX SIMILAIRES
Nom du projet Nom du
client
Contact client
avec No Tél.
Montant
Contrat
Date
Signature
contrat
Date
Réception
Provisoire
1
2
3
4
T = T/nombre de projets=
Note : Assurez-vous de joindre les copies des procès verbaux des réceptions provisoires (et/ou définitive),
ainsi que des copies des contrats (première et dernière page) de chacun des projets listés ci-dessus.
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C. ATTESTATION DE VISITE DU SITE
Je soussigné M.__________________________________________________________
Représentant l’Entreprise__________________________________________________
Reconnais avoir visité ce jour le ________ du mois de ______________ de l’année_______
En compagnie de M._______________________________________________________
Agissant en lieu et place de l’utilisateur, le site du Projet de _____________________
_______________________________________________________________________________________
________________________________________
Pour lequel mon entreprise veut soumissionner.
M’étant rendu sur les lieux, les observations suivantes ont été relevées :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………
L’ENTREPRISE
POUR LE GIC AGRI NTABAKO
N.B : i) L’Attestation de visite des sites pour être valable peut être signée par le Maitre d’Ouvrage ; son
représentant ou le chef de village de la localité bénéficiaire de l’ouvrage.
ii) le prestataire doit soumettre pour chaque site de projet une attestation de visite de site,
ii) un rapport de visite de site avec photos.
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D. MODELE LETTRE COMMANDE
LETTRE COMMANDE N° ………/LC/……………………………….…….
Passé après DEMANDE DE COTATION N° ……………………………………. DU ………..
TITULAIRE :…………………………………………………………………...............
B.P. : ……………….. Tél. :………………………Fax :…………………….
R.C. ………………………………………
N°Contribuable :…………………………………………………………………………
N° Compte Bancaire : ……………………………
Chez :………………………………….
Agence de : ………………………………………………………………………………
OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 03 BATIMENTS (UNE MATERNITE DE 247,5 M2,
UN BATIMENT D'INSEMINATION AVEC LABORATOIRE DE 296 M2, UN BATIMENT
ADMINISTRATIF AVEC MAGASIN DE 74 M2 ; D’UN FORAGE DE 50 METRES MINIMUM DE
PROFONDEUR ; D’UN SUPPORT A CUBITAINER EQUIPE DE 3 CUBITAINERS DONT UN DE 5
M3 ET DEUX DE 1M3 ; D’UNE QUARANTAINE DE 11 M2 ; D’UNE AUTOLUVE AVEC QUAI
D'EMBARQUEMENT ET GUERITE DE 34 M2 ; D’UNE BARRIERE DE BIOSECURITE SUR 250
M2 ET IMPLANTATION D’UNE PLAQUE D’IDENTIFICATION DU PROJET.
LIEU: SITE DE LOUM
DELAI D’EXECUTION : Quatre vingt dix (90) jours
MONTANTS EN F CFA :
TTC
HTVA
T.V.A. (19,25%)
AIR (2,2% ou 5,5%)
Net à mandater
IMPUTATIONS : FONDS PRODEL/ABEBC SCOOPS
SOUSCRIT : le ……………………………………………………..
SIGNE : le ……………………………………………………..
NOTIFIE : le ……………………………………………………..
ENREGISTRE : le……………………………………………………..
Page 17
ENTRE :
Le GIC AGRI NTABAKO, REPRESENTE PAR le Délégué, DENOMME CI-APRES « L’AUTORITE
CONTRACTANTE »
B.P. ________________________________, TEL : __________________________
D'UNE PART,
ET
TITULAIRE : ………………..………………..………………..………………..………………..,
B.P : …... Tel …... Email : ………………..
R.C : ………………..………………..
CONTRIBUABLE : N°………………..………………..
COMPTE BANCAIRE: …… …… ……………….. Ŕ …, ouvert à …... agence de
………………..
REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL, Monsieur ………………..………………
CI-APRES DENOMME « LE CO-CONTRACTANT »
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CCAP ;
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF
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Page ……. Et dernière de la
Lettre Commande N° :
Objet de la Lettre
Commande :
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 03 BATIMENTS (UNE
MATERNITE DE 247,5 M2, UN BATIMENT D'INSEMINATION AVEC
LABORATOIRE DE 296 M2, UN BATIMENT ADMINISTRATIF AVEC
MAGASIN DE 74 M2 ; D’UN FORAGE DE 50 METRES MINIMUM DE
PROFONDEUR ; D’UN SUPPORT A CUBITAINER EQUIPE DE 3
CUBITAINERS DONT UN DE 5 M3 ET DEUX DE 1M3 ; D’UNE
QUARANTAINE DE 11 M2 ; D’UNE AUTOLUVE AVEC QUAI
D'EMBARQUEMENT ET GUERITE DE 34 M2 ; D’UNE BARRIERE DE
BIOSECURITE SUR 250 M2 ET IMPLANTATION D’UNE PLAQUE
D’IDENTIFICATION DU PROJET.
Financement : Co financment PRODEL Ŕ GIC AGRI NTABAKO- BATIBO
COOPERATIVE UNION
Délai d'Exécution : Quatre vingt-dix (90) jours
Montant TTC :
Titulaire :
LUE ET APPROUVEE PAR
LE CO-CONTRACTANT
Loum, le ____________
LE PRESIDENT DU COMITE DE
GESTION
Loum, le ____________
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E Modèle pour les moyens en personnel et en matériel
I. PERSONNEL 1
NOMS QUALIFICATION FONCTION SUR
(Diplôme Ŕ formation CHANTIER
Expérience)
A. Cadres Ŕ Direction
de chantier
B. Encadrement
NOMBRE
C. Maçons
D. Ouvriers spécialisés
II. EQUIPEMENTS
II-1 Equipement et Matériel pour l’exécution des travaux
DESIGNATION NOMBRE AGE Ŕ ETAT PROVENANCE STATUT 2
II-2 Petits matériels et outillages de chantier
DESIGNATION NOMBRE AGE Ŕ ETAT PROVENANCE
Fait à ………………………., le …………………………
Le soumissionnaire
(Nom, prénom, signature et cachet)
1 Joindre les CV datés et signés ainsi que les diplômes légalisés 2 En toute propriété (joindre la carte grise) ou attestation de location prévue pour le chantier
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Table des matières
C H A P I T R E I : GENERALITES
Article 1 : Objet du Marché
Article 2 : Procédure de Passation du Marché
Article 3 : Définitions et attributions
Article 4 : Langue, loi et réglementation applicables
Article 5 : Pièces constitutives du Marché.
Article 6 : Textes généraux applicables
Article 7 : Communication
Article 8 : Ordres de service
Article 9 : Personnel de l’entrepreneur
CHAPITRE II : CLAUSES FINANCIERES
Article 10 : Garanties et cautions
Article 11 : Montant du Marché
Article 12 : Lieu et mode de paiement
Article 13 : Variation des prix
Article 14 : Formules de révision des prix
Article 15 : Valorisation des travaux
Article 16 : Avances
Article 17 : Règlement des travaux
Article 18 : Pénalités de retard
Article 19 : Règlement en cas de groupement d’entreprises
Article 20 : Décompte final
Article 21 : Décompte général et définitif
Article 22 : Régime fiscal et douanier
Article 23 : Timbres et enregistrement
CHAPITRE III : EXECUTION DES TRAVAUX
Article 24 : Délais d’exécution du Marché
A. CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
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Article 25 : Rôles et responsabilités de l’entrepreneur
Article 26 : Mise à disposition des documents et du site
Article 27 : Assurances des ouvrages et responsabilités civiles
Article 28 : Consistance des travaux
Article 29 : Pièces à fournir par l’entrepreneur
Article 30 : Organisation et sécurité des chantiers
Article 31 : Implantation des ouvrages
Article 32 : Sous-traitance
Article 35 : Journal de chantier
CHAPITRE IV : DE LA RECEPTION
Article 36 : Réception provisoire
Article 37 : Documents à fournir après exécution
Article 38 : Délai de garantie
Article 39 : Réception définitive
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40 : Résiliation du Marché
Article 41 : Cas de force majeure
Article 42 : Différends et litiges
Article 43 : Edition et diffusion du présent Marché
Article 44 et dernier : Entrée en vigueur du Marché
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Chapitre I : Généralités
Article 1 : Objet de la Lettre Commande
La présente Lettre-commande a pour objet la realisation des travaux de construction de 03 bâtiments
(une maternité de 247,5 m2, un bâtiment d'insémination avec laboratoire de 296 m2, un bâtiment
administratif avec magasin de 74 m2) ; d’un forage de 50 mètres minimum de profondeur ; d’un
support à cubitainer équipé de 3 cubitainers dont un de 5 m3 et deux de 1m3 ; d’une quarantaine
de 11 m2 ; d’une autoluve avec quai d'embarquement et guérite de 34 m2 ; d’une barrière de
biosécurité sur 250 m2 et implantation d’une plaque d’identification du projet à l’Unité de
Production du GIC AGRI NTABAKO .
Article 2 : Procédure de passation du Marché
La présente Lettre Commande est passée après DEMANDE DE COTATIONS EN PROCEDURE
D’URGENCE N°001/DCO/GIC AGRI NTABAKO/CIPM/2021 du 14/04/2021
Article 3 : Définitions et attributions
3.1. Définitions générales
- Le Maître d’Ouvrage est le GIC AGRI NTABAKO,
- L’Autorité contractante est le Délégué du GIC AGRI NTABAKO. Il veille à la conservation des
originaux des documents du Marché et à la transmission des copies au Maître d’Ouvrage, GIC
AGRI NTABAKO et à l’ARMP par le point focal désigné à cet effet.
- Le Chef de service du marché est le Délégué du GIC AGRI NTABAKO qui coordonne les
opérations nécessaires à la bonne exécution des différentes phases du projet et apporte au Maître
d’Ouvrage une assistance générale à caractère technique, administrative et financière à toutes les
phases du projet. Par ailleurs il veille au respect des clauses administratives, techniques et
financières et des délais contractuels.
- L’Ingénieur du marché est le Président de la CIPM du GIC AGRI NTABAKO. Il est chargé du
suivi de l’exécution du Marché et de la prise en compte des normes sectorielles dans la réalisation
des travaux.
- Le Maître d’Œuvre du présent Marché est le contrôleur (PLS contractualisé par la GIC AGRI
NTABAKO chargé du respect des normes et spécifications techniques ainsi que de l’implication des
populations bénéficiaires directs).
- L’entrepreneur est chargé de réaliser les travaux suivant les règles de l’art et conformément aux
cahiers de charge. Il est tenu d’assurer à l’équipe du projet le libre accès au lieu où s’exécutent les
travaux ainsi que toutes facilités dans l’exécution de leur fonction.
3.2. Nantissement
En vue de l’application du régime de nantissement institué par le décret n° 2004/275 du 24 septembre
2004 portant code du Marché publics, sont désignés comme suit :
- Autorité chargée de l’ordonnancement des dépenses : le Délégué ;
- Autorité chargée de la liquidation des dépenses : Le Délegue ;
- Organisme ou responsable chargé du paiement : Le trésorier ;
- Responsables compétents pour fournir les renseignements au titre de l’exécution du présent
Marché : le Délégué.
Article 4 : Langue, loi et réglementation applicables
4.1. La langue applicable au présent contrat est la langue officielle dans laquelle le Cocontractant a rédigé
son offre (le Français ou l’Anglais).
4.2. L’entrepreneur s’engage à observer les lois, règlements, ordonnances en vigueur en République du
Cameroun, et ce aussi bien dans sa propre organisation que dans la réalisation du Marché.
Si au Cameroun, ces règlements, lois et dispositions administratives et fiscales en vigueur à la date de
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signature du présent Marché venaient à être modifiés après la signature du Marché, les coûts éventuels qui
en découleraient directement seraient pris en compte sans gain ni perte pour chaque partie.
Article 5 : Pièces constitutives du Marché
Les pièces contractuelles constitutives du présent Marché sont par ordre de priorité :
1. La lettre de soumission ou l’acte d’engagement ;
2. La soumission de l’entrepreneur et ses annexes dans toutes les dispositions non contraires au
Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques
Particulières ci-dessous visés ;
3. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
5. Le Cahier des Clauses Environnementales et Sociales (CCES) ;
6. Les éléments propres à la détermination du montant du marché, tels que, par ordre de priorité : le
bordereau des prix unitaires ; l’état des prix forfaitaires, le détail ou le devis estimatif ; la
décomposition des prix forfaitaires et/ou le sous détail des prix unitaires ;
7. Le planning d’exécution des travaux et le délai présenté par l’entrepreneur et acceptés par le
Maître d’ouvrage ;
8. Les documents graphiques approuvés par le Maître d’ouvrage ;
9. Plans et notes de calcul ;
10. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Lettre commandes
Publics de travaux mis en vigueur par arrêté N° 033 du 13 février 2007 ;
11. Le ou les Cahiers des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux prestations faisant
l’objet de la Lettre Commande.
Article 6 : Textes généraux applicables
Les lois et réglementations applicables sont celles en vigueur au Cameroun, notamment :
1. La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
2. La loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l’environnement ;
3. La loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant le régime financier de l’Etat ;
4. La loi portant loi des Finances de la République du Cameroun n°021 du 20 décembre 2017, pour
l’exercice 2018 ;
5. Le décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et
douanier des Marchés Publics ;
6. Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
7. Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés ;
8. Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
9. Le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
10. Le décret N°2013/271 du 05Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions
de Passation des Marchés ;
11. L’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses
Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics ;
12. La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés
Publics;
13. La circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la
passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
14. La circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du
système des Marchés Publics ;
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15. La circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des
changements des conditions économiques des marchés publics ;
16. La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution
des marchés publics ;
17. La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’exécution
des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres
entités publiques pour l’exercice 2019 ;
18. Le Guide des acteurs intervenant dans le processus de la passation et de l’exécution des marchés
communaux;
19. D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le Marché.
20. Les normes techniques en vigueur au Cameroun ou à défaut, les normes françaises ou
européennes en la matière.
Article 7 : Communication
7.1. Toutes les notifications et communications écrites dans le cadre de la présente Lettre Commande
devront être faites aux adresses suivantes :
a. Dans le cas où l’entrepreneur est le destinataire :
Dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la notification de l’ordre de service de commencer les
travaux, l’entrepreneur est tenu de communiquer son adresse au maître d’ouvrage. En cas de changement
d’adresse, l’entrepreneur est tenu de l’en informer dans les mêmes délais.
Passé le délai de 10 jours pour faire connaître au maître d’ouvrage son domicile, et dès achèvement des
travaux, les correspondances seront valablement adressées au siège du GIC AGRI NTABAKO qui abrite
et dont relèvent les travaux ;
b. Dans le cas où le Maître d’Ouvrage en est le destinataire :
A Monsieur le Délégué avec copie adressée dans les mêmes délais, au Chef de service, à l’ingénieur et au
contrôleur le cas échéant.
7.2. L’entrepreneur adressera toutes notifications écrites ou correspondances au Maître d’Œuvre, avec
copie au Chef de service et au Maître d’Ouvrage.
Article 8 : Ordres de service
Les différents ordres de service seront établis et notifiés ainsi qu’il suit: 8.1 L’Ordre de Service de commencer les travaux est signé par le Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante
et notifié au Co-contractant par l’Ingénieur du Marché avec copie au PRODEL, au Chef de Service du
Marché et au Maître d’œuvre. 8.2 Sur proposition de l’Ingénieur du Marché, les Ordres de Service ayant une incidence sur l’objectif, le
délai et/ou le cout du marché seront signés par le Maitre d’Ouvrage, Autorité contractante après avis du Chef
du Service du Marché avec copie au Co-Contractant, à l’Ingénieur du Marché, au PRODEL et au Maître
d’Œuvre. 8.3 Les Ordres de Service à caractère technique liés au déroulement normal du chantier seront directement
signés, notifiés et ventilés par l’Ingénieur du Marché avec copie à Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante,
au PRODEL, au Chef de Service du Marché du Marché, au Cocontractant et au Maitre d’œuvre. 8.4 Les ordres de service valant mise en demeure seront signés par le Maitre d’Ouvrage, Autorité
Contractante, et notifiés au Co-contractant par le Chef de Service du Marché du Marché avec copie au
PRODEL, à l’Ingénieur du Marché et au Maître d’œuvre. 8.5 Les Ordres de Service de suspension et de reprise des travaux, pour cause d’intempéries ou autre cas de
force majeure, seront signés par le Maître d’Ouvrage après constat sur procès-verbal de l’Ingénieur du
Marché et du Maitre d’œuvre et notifiés par le Chef de Service du Marché du Marché au Co-contractant avec
copie à l’Ingénieur du Marché et au Maître d’œuvre. 8.6 Les Ordres de Service prescrivant les travaux nécessaires pour remédier aux désordres ne relevant pas
d’une utilisation normale qui apparaîtraient dans les ouvrages pendant la période de garantie, seront signés
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par le Chef de Service du Marché du Marché, sur proposition de du Maître d’œuvre et notifiés au
Cocontractant par l’Ingénieur du Marché. 8.7 Le Cocontractant dispose d’un délai de quinze (15) jours pour émettre des réserves sur tout ordre de
service reçu. Le fait d’émettre des réserves ne dispense pas le Cocontractant d’exécuter les ordres de service
reçus. 8.8 La notification de tout ordre de service doit être faite dans un délai maximum de 10 jours à compter de
la date de transmission. Passé ce délai, l’Autorité signataire constate la carence de l’autorité en charge
de la notification et se substitue à lui et procède à ladite notification.
Article 9 : Personnel de l’entrepreneur
9.1. Toute modification même partielle apportée aux propositions de l’offre technique n’interviendra
qu’après agrément écrit de l’autorité contractante après avis du Chef de Service du Marché du Marché et de
l’Ingénieur du Marché. En cas de modification, l’Entrepreneur se fera remplacer par un personnel de
compétence (qualifications et expérience) au moins égale.
9.2. En tout état de cause, les listes du personnel d’encadrement à mettre en place seront soumises à
l’agrément du Maître d’Œuvre, dans les dix (10) jours qui suivent la notification de l’ordre de service de
commencer les travaux. Le Maître d'Œuvre disposera de sept (07) jours pour notifier par écrit son avis avec
copie au Chef de Service du Marché. Passé ce délai, les listes seront considérées comme approuvées.
9.3. Toute modification unilatérale apportée aux propositions en personnel d’encadrement de l’offre
technique, avant et pendant les travaux constitue un motif de résiliation du Marché tel que visé à l’article 39
ci-dessous.
Chapitre II : Clauses financières
Article 10 : Montant de la Lettre Commande
Le montant de la présente Lettre Commande, tel qu’il ressort du détail ou devis estimatif ci-joint, est
de ………………………. francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC) ; soit :
- Montant HTVA : francs CFA ;
- Montant de la TVA : francs CFA.
Article 11 : Paiement
11.1 Modalité de paiement
Le paiement des travaux pourra s’opérer en plusieurs tranches suivant la présentation des décomptes des
travaux exécutés et dûment approuvés par l’Ingénieur et le Maître d’Ouvrage. Chaque décompte
provisoire dû à l’Entrepreneur au titre du marché depuis son début d’exécution sera relatif à un
attachement élaboré contradictoirement entre l’Ingénieur du Marché, le Maître d’œuvre et l’entrepreneur.
L’attachement doit correspondre au montant des travaux réalisés, obtenu à partir des quantités des travaux
réellement exécutés sur la base des constats des travaux dans les conditions du marché et des prix
unitaires, tels qu’ils figurent au devis quantitatif et estimatif; au montant des retenues et des
remboursements divers. L’acompte à régler à l’Entrepreneur sera déterminé par la différence entre le
montant du décompte concerné et celui qui le précède immédiatement. Pour donner droit au paiement, le
montant de l’acompte doit être au moins égal à dix (10%) pour cent du montant du marché. A la fin des
travaux, il est établi un décompte définitif de travaux.
11.2 Mode de paiement
Chaque tranche de paiement due à l’Entrepreneur sera subordonnée à la transmission des pièces suivantes
à l’Autorité Contractante /Maitre d’Ouvrage :
- La demande de paiement de la tranche indiquée ;
- La facture correspondante timbrée ;
- Le Procès-verbal de réception de l’étape exécutée signés par les personnes autorisées
nommément citées dans le contrat ;
Page 27
- La copie certifiée (si début d’exercice) du dossier administratif datant de moins de trois mois ;
- La preuve du reversement des précédents TVA et AIR dus sur les décomptes précédemment
payés dans le cadre du présent contrat (présentations préalables des copies certifiées des
quittances TVA et AIR par le Chef de Service Régional des Impôts, pour les décomptes relatifs
aux réceptions provisoires) ;
- RIB correspondant à celui inscrit dans le contrat (Pas d’avenant RIB à la fin des travaux) ;
- PV de constats des travaux, Attachement et Décompte.
11.3. Dès qu’il sera en possession de toutes les pièces justificatives, le Maître d’Ouvrage se libérera des
sommes dues à l’entrepreneur par virement au compte dont les références sont les suivantes :
Code banque :
Code guichet :
N° de compte :
Clé :
Domiciliation :
Agence :
Article 12 : Variation des prix
Les prix sont fermes et non révisables.
Article 13 : Formules de révision des prix
Compte tenu du délai d'exécution contractuel, le marché ne prévoit ni actualisation, ni possible révision
de prix.
Article 14 : Valorisation des travaux
Ce Marché est à prix unitaires et forfaitaires.
Article 15: Avances
Avance de Démarrage
Sur demande de l’Entrepreneur, une avance de démarrage dont le montant est au plus égal à vingt pour
cent (20%) du montant TTC du contrat peut être accordée. Cette avance sera cautionnée à cent pour cent
(100%) par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des finances.
Cette avance ne peut être sollicitée par le Co-contractant qu’après la notification de l’Ordre de Service de
démarrer les travaux. Le remboursement intégral devra être terminé lorsque l’ensemble des travaux sera
exécuté à 80%. Au fur et à mesure du remboursement de l’avance, le Maître d’Ouvrage donnera la main-
levée de la partie de la caution correspondante si l’Entrepreneur en fait la demande écrite.
Article 16 : Règlement des travaux
16.1. Constatation des travaux exécutés
Avant chaque paiement, l’entrepreneur et le Maître d’œuvre établiront un attachement contradictoire qui
récapitule et fixe les quantités réalisées et constatées pour chaque poste du bordereau au cours du mois et
pouvant donner droit au paiement.
Le mode de paiement est par décompte
16.2. Décompte mensuel
Une fois l’attachement effectué, l’entrepreneur remettra en sept (07) exemplaires au Maître d’Œuvre, trois
projets de décompte provisoire mensuel (un décompte hors TVA, un décompte du montant des taxes et un
décompte du montant de la retenue de garantie), selon le modèle agréé et établissant le montant total des
sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution de la Lettre Commande, depuis le début de
celui-ci.
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Seul le décompte hors TVA sera réglé à l’entrepreneur. Le décompte du montant des taxes fera l’objet
d’une écriture d’ordre entre les budgets du GIC AGRI NTABAKO et de l’unité de Coordination
Régionale du PRODEL Zone 3.
Le montant HTVA de l’acompte à payer à l’entrepreneur sera mandaté en tenant compte du régime
d’imposition du cocontractant :
L’Ingénieur, après établissement d’un attachement par le Maître d’œuvre, disposera d’un délai de sept
(07) jours pour transmettre au Chef de Service du marché, les décomptes qu’il a approuvés.
Le Chef de Service disposera d’un délai de sept (07) jours maximums pour soumettre à la signature du
Maître d’Ouvrage des décomptes et leur transmission au comptable chargé du paiement.
Article 17: Pénalités de retard
18.1. Le montant des pénalités de retard est fixé comme suit :
a. Un deux millième (1/2000è) du montant TTC du Marché de base par jour calendaire de retard du
premier au trentième jour au-delà du délai contractuel fixé par le Marché ;
b. Un millième (1/1000è) du montant TTC du Marché de base par jour calendaire de retard au-delà
du trentième jour.
18.2. Le montant cumulé des pénalités de retard est limité à dix pour cent (10%) du montant TTC de la
Lettre Commande de base.
Dans le cas où le montant total des pénalités atteint ou excède 10% du montant des travaux, le Maître
d'Ouvrage pourra procéder d'office à la résiliation du marché.
Article 18 : Décompte final
Après achèvement des travaux et dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de réception
provisoire, l’entrepreneur établira à partir des constats contradictoires, le projet de décompte final
(revêtu de sa signature) des travaux effectivement réalisés qui récapitule le montant total des sommes
auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution de la Lettre Commande dans son ensemble.
Après vérification du projet de décompte final par le contrôleur et l’ingénieur, le Chef de service dispose
de sept (07) jours pour la signature dudit document.
Article 19 : Décompte général et définitif
19.1. A la fin de la période de garantie qui donne lieu à la réception définitive des travaux, le Chef de
service dispose d’un délai d’un mois pour établir le décompte général et définitif du Marché qu’il fait
signer contradictoirement par l’entrepreneur et le Maître d’Ouvrage. Ce décompte comprend :
- le décompte final,
- le solde,
- la récapitulation des acomptes mensuels s’il ya lieu.
La signature du décompte général et définitif sans réserve par l’entrepreneur, lie définitivement les parties
et met fin à la Lettre Commande, sauf en ce qui concerne les intérêts moratoires.
19.2. L’entrepreneur dispose alors d’un délai d’un mois pour renvoyer le décompte final revêtu de sa
signature.
Article 20 : Régime fiscal et douanier
Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 définit les modalités de mise en œuvre du régime fiscal du
Marché Publics. La fiscalité applicable au présent lettre commande comporte notamment :
- des impôts et taxes relatifs aux bénéfices industriels et commerciaux, y compris l’AIR qui constitue un
précompte sur l’impôt des sociétés ;
- des droits d’enregistrement calculés conformément aux stipulations du code des impôts ;
- des droits et taxes attachés à la réalisation des prestations prévues par le Marché :
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* des droits et taxes d’entrée sur le territoire camerounais (droits de douanes, TVA, taxe informatique)
Ces éléments doivent être intégrés dans les charges que l’entreprise impute sur ses coûts d’intervention
et constituent l’un des éléments des prix hors taxes.
Le prix TTC s’entend TVA incluse.
Article 21 : Timbres et enregistrement
Sept (07) exemplaires originaux de la Lettre Commande seront timbrés et enregistrés par les soins et aux
frais de l’entrepreneur, conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre III : Exécution des travaux
Article 22 : Délai d’exécution du Marché
22.1. Le délai d’exécution des travaux faisant l’objet de la présente Lettre Commande est de Quatre
vingt dix (90) jours.
22.2. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Article 23 : Rôles et responsabilités de l’entrepreneur
L’entrepreneur est responsable de l’exécution des travaux relatifs au Marché ; à cet effet, il a pour
mission d’assurer leur exécution sous le contrôle de la maitrise d’œuvre (contrôleur) et de l’ingénieur,
conformément aux règlements et aux normes en vigueur, de respecter les clauses, de déterminer, choisir,
acheter tous outillages, tous les matériaux et toutes les fournitures nécessaires, et d’engager tout le
personnel spécialisé ou non.
L’entrepreneur est responsable vis-à-vis du Maître d’Ouvrage de la qualité et de la quantité des
matériaux, de leur parfaite adaptation aux soins du projet, et de la bonne exécution des travaux.
Les approbations données par l’ingénieur n’atténueront en rien la responsabilité de l’entrepreneur.
Le Planning détaillé et général d’avancement des travaux sera communiqué à l’Ingénieur en cinq (05)
exemplaires à chaque début de mois.
Article 24 : Mise à disposition des documents et du site
L’exemplaire reproductible des plans figurant dans le Dossier de Demande de Cotation sera remis par le
Chef de service.
Article 25 : Assurances des ouvrages et responsabilités civiles
Le Co contractant devra justifier qu’il est titulaire d’une police d’assurance individuelle de
« responsabilité civile » ainsi que d’une police d’assurance « tous risques chantier » pour les dommages
de toutes natures causés aux tiers par son personnel salarié en activité au travail, par le matériel qu’il
utilise et du fait des travaux exécutés avant la réception.
Article 26 : Consistance des travaux
Les prestations objet de la Présente Demande de Cotation consistent à la realisation des travaux de
construction de 03 bâtiments (une maternité de 247,5 m2, un bâtiment d'insémination avec
laboratoire de 296 m2, un bâtiment administratif avec magasin de 74 m
2) ; d’un forage de 50 mètres
minimum de profondeur ; d’un support à cubitainer équipé de 3 cubitainers dont un de 5 m3 et
deux de 1m3 ; d’une quarantaine de 11 m
2 ; d’une autoluve avec quai d'embarquement et guérite de
34 m2 ; d’une barrière de biosécurité sur 250 m
2 et implantation d’une plaque d’identification du
projet à l’Unité de Production du GIC AGRI NTABAKO.
Article 27 : Pièces à fournir par l’entrepreneur
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27.1. Programme des travaux, Plan d’assurance qualité et autres à préciser
a. Dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la notification de l’ordre de service de
commencer les travaux, l’entrepreneur soumettra, en cinq (05) exemplaires, à l'approbation du Chef de
Service du Marché après avis de l’Ingénieur le programme d'exécution des travaux, son calendrier
d’approvisionnement, son projet de Plan d’Assurance Qualité si c’est nécessaire (PAQ) et son Plan de
Gestion Environnemental.
Deux (2) exemplaires de ces pièces lui seront retournés dans un délai de sept à dix jours à partir de leur
réception avec :
- Soit la mention d'approbation “ BON POUR EXECUTION ” ;
- Soit la mention de leur rejet accompagnée de motifs dudit rejet.
L’entrepreneur disposera alors de sept (07) jours pour présenter le document corrigé. Le Chef de Service
du Marché ou l’Ingénieur disposera alors d’un délai de cinq (5) jours pour donner son approbation ou
faire d’éventuelles remarques. Dans ce cas, la procédure est relancée sans que cela ne puisse modifier le
délai contractuel.
L'approbation donnée par le Chef de Service du Marché ou l’Ingénieur n'atténuera en rien la
responsabilité de l’entrepreneur. Cependant les travaux exécutés avant l'approbation du programme ne
seront ni constatés ni rémunérés. Le planning actualisé et approuvé deviendra le planning contractuel.
L’entrepreneur tiendra constamment à jour, sur le chantier, un planning des travaux qui tiendra compte
de l'avancement réel du chantier. Des modifications importantes ne pourront être apportées au programme
contractuel qu'après avoir reçu l'accord de l’Ingénieur.
b. Le Plan de Gestion Environnemental fera ressortir notamment les conditions de choix des sites
techniques et de base vie, les conditions d’emprunt de sites d’extraction et les conditions remise en état
des sites de travaux et d’installation.
c. L’entrepreneur indiquera dans ce programme les matériels et méthodes qu’il compte utiliser ainsi que
les effectifs du personnel qu’il compte employer.
d. L’agrément donné par le Chef de Service du Marché ou l’Ingénieur ne diminue en rien la responsabilité
de l’entrepreneur quant aux conséquences dommageables que leur mise en œuvre pourrait avoir tant à
l’égard des tiers qu’à l’égard du respect des clauses de la Lettre Commande.
27.2. Projet d’exécution
a. Le dossier des plans d’exécution (calcul et dessins) nécessaires à la réalisation de toutes les parties de
l’ouvrage devront être soumis au visa de l’ingénieur après avis du Maître d’œuvre dix jours au moins
avant la date prévue pour le début de réalisation de la partie de l’ouvrage correspondante.
b. Le Maître d’œuvre disposera d’un délai de dix (10) jours pour les examiner et faire connaître ses
observations. L’entrepreneur disposera alors d’un délai de sept (07) jours pour présenter un
nouveau dossier intégrant lesdites observations.
c. Les documents relatifs à la partie 29.1 ci-dessus peuvent faire partie du projet d’exécution.
Article 29 : Organisation et sécurité des chantiers
29.1. Les panneaux de chantier devront être mis en place dans un délai maximum de dix (10) jours après
la notification de l’ordre de service de démarrer les travaux. Ils devront être conformes aux
croquis de l’ingénieur.
29.2. L’entrepreneur assurera sous sa responsabilité, l’organisation, la protection et la police du chantier.
Il prendra les mesures nécessaires pour faire appliquer par tous les corps d’état, les prescriptions
inhérentes à cette responsabilité.
29.3. Le Prestataire doit se conformer à la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité, et de
protection de l’environnement en vigueur au Cameroun. Il prendra en tout temps et à ses propres
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frais, toutes les précautions nécessaires pour la protection et la sécurité de toutes les personnes
présentes sur le chantier et appliquera tous les règlements et instructions que le Maître d'Ouvrage
ou l'Ingénieur pourra exiger en cette matière.
Article 30 : Implantation des ouvrages
Le Maître d’Œuvre notifiera dans un délai de dix (10) jours suivant la date de notification de l’ordre
de service de commencer les travaux, les points et niveaux de base du projet.
Article 31 : Sous-traitance (CCAG article 54)
La part des travaux à sous-traiter est plafonnée à 30 % du montant de la Lettre Commande de base et
de ses avenants (le cas échéant).
L’autorité contractante peut autoriser le Prestataire à sous-traiter l’exécution de certains travaux, objet de
la présente Lettre Commande. Dans ce cas, le Prestataire devra fournir à l’autorité contractante, à l’appui
de sa demande la nature des prestations faisant l’objet de la sous-traitance et les références du sous-
traitant. La sous-traitance ne diminue en rien les obligations du Prestataire titulaire de la Lettre
Commande qui demeure responsable vis-à-vis du Maître d'Ouvrage de la totalité de l’exécution du
présent contrat.
Si toutefois le Prestataire sous-traite le Marché en tout ou partie sans autorisation du Maître d'Ouvrage,
celui-ci pourra procéder à la résiliation du Marché et procéder à l'achèvement ou faire exécuter les
travaux par un autre prestataire aux frais de l’Entrepreneur.
Article 32 : Journal de chantier et cahier de chantier
32.1. Le journal de chantier est un document contradictoire unique. Ses pages sont numérotées et visées.
Aucune page ne doit être enlevée. Les parties raturées ou annulées sont signalées en marge pour
validation. Le journal de chantier sera signé contradictoirement et de façon journalière par le
Maître d’Œuvre et le représentant de l’entrepreneur. Les visites des différents intervenants au
projet pourront également être mentionnées dans ce document.
32.2. Le cahier de chantier est tenu par le Maître d’œuvre et c’est dans ce document que sont
généralement rédigés les procès-verbaux (visites de chantier, réunions de chantier, …) liés aux
différentes situations pouvant intervenir sur le chantier.
Chapitre IV : De la réception
Article 33 : Réception provisoire
33.1. Le Prestataire avise le Maître d'Ouvrage lorsqu'il considère avoir achevé les travaux. Dans les sept
(7) jours, et dans le cadre d’une réception technique, le Maître d'Ouvrage fait conduire une inspection
préparatoire (constitué de l’ingénieur, le technicien de suivi et le PRODEL destinée à confirmer le bon
achèvement des travaux, ou à identifier les travaux inachevés ou les travaux correctifs nécessaires pour
satisfaire les impositions des spécifications techniques et la qualité requise. Cette inspection donne lieu à
un procès-verbal d'inspection listant les travaux à achever ou à corriger, signé par l’équipe technique du
projet et par le Prestataire.
33.2. Le Prestataire a 10 jours pour procéder à l'achèvement ou aux travaux correctifs, période pendant
laquelle le Maître d'Ouvrage pourra programmer la cérémonie de Réception Provisoire par la commission
désignée.
33.3. Lors de la réception provisoire, la commission de réception décide soit de prononcer la réception
des travaux, soit la réception avec réserves et notifie sa décision au Prestataire lui enjoignant d’exécuter
ou d’achever les travaux omis ou incomplets et de remédier aux imperfections et malfaçons constatées
dans un délai fixé. Passé ce délai, le Maître d'Ouvrage est en droit de faire exécuter les travaux, cités
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comme réserves au procès-verbal de réception provisoire aux frais et risques du Prestataire. Le Certificat
de Réception Provisoire n'est délivré qu'après constat du parfait achèvement des travaux.
33.4. La commission de réception provisoire se compose ainsi qu’il suit :
Président : Le Maître d’ouvrage Délégué ou son représentant
Rapporteur : L’Ingénieur du marché ; Membres : Le Chef de service du marché ou son représentant ;
Le Maître d’Œuvre
Observateurs : Le PRODEL ou son représentant
Le prestataire
Les 2/3 des membres peuvent procéder à la réception provisoire des travaux.
Le PV de réception provisoire signé par aumoins 2/3 des membres n’est valable qu’après certification du
Chef de Service du Marché.
Article 34 : Documents à fournir après exécution
Après la réception provisoire des travaux, le Prestataire soumettra au Maître d'Ouvrage dans un délai de
30 jours, une copie du plan de recollement, ainsi que tout manuel opératoire et d'entretien de tout
équipement ou matériels faisant partie ou intégrés aux travaux.
Article 35 : Délai de garantie
Le délai de garantie est de douze (12) mois et commence à partir de la date de l’établissement du procès-
verbal de réception provisoire. Pendant ce délai, le Prestataire peut être requis par le Maître d'Ouvrage
d’exécuter les travaux correctifs rendus nécessaires par des défaillances constatées aux travaux achevés.
En cas de refus ou d’inexécution, le Maître d'Ouvrage est en droit de recourir à l’exécution d’office des
travaux correctifs et de prélever sur la garantie d’exécution retenue du Prestataire pour couvrir le
remboursement des dépenses engagées.
Article 36 : Réception définitive
La réception définitive est prononcée à la fin du délai de garantie par un procès-verbal notifié au
Prestataire. Le Maître d'Ouvrage établit alors la main levée de la garantie d’exécution sous réserve de
l’exécution des travaux qui incomberaient encore au Prestataire au titre de la garantie.
La commission de réception définitive se compose ainsi qu’il suit :
Président : Le Maître d’ouvrage Délégué ou son représentant
Rapporteur : L’Ingénieur du marché ; Membres : Le Chef de service du marché ou son représentant ;
Observateurs : Le PRODEL ou son représentant
Le prestataire
Les 2/3 des membres peuvent procéder à la réception définitive des travaux.
Le PV de réception définitive signé par aumoins 2/3 des membres n’est valable qu’après certification du
Chef de Service du Marché.
Chapitre V : Dispositions diverses
Article 37 : Résiliation du Marché
Le Marché peut être résilié comme prévu à la Section III, au Titre IV du décret N°2004/275 du 24
Septembre 2004 et également dans les conditions stipulées dans le CCAG, notamment dans les cas de :
Retard de plus de quinze (15) jours calendaires dans l’exécution d’un Ordre de Service ou arrêt
injustifié des travaux de plus de sept (07) jours calendaires ;
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Retard cumulé de 100 jours ou plus par rapport au planning d'exécution ;
Retard dans les travaux entraînant des pénalités au-delà de 10 % du montant des travaux
Refus de la reprise des travaux mal exécutés ;
Défaillance de l’Entrepreneur ;
Non paiement persistant des prestations
Article 38 : Cas de force majeure
En cas de force majeure provoquée par les forces naturelles et entraînant l’arrêt des travaux, objet du
présent Marché, le cocontractant ne verra sa responsabilité dégagée que s’il a averti par écrit
l’Administration de la survenance de cet évènement et ce, avant la fin du 20ème jour qui lui a succédé.
En tout état de cause, il appartiendra au Maître d’Ouvrage d’en apprécier la gravité ainsi que les preuves
fournies.
Article 39 : Différends et litiges
Le présent contrat est régi par le droit de la République du Cameroun. En cas de différend entre les parties
en raison des dispositions du présent contrat, celles-ci s'efforceront de trouver un règlement à l'amiable.
En cas d'insuccès, le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.
Article 40 : Edition et diffusion du présent Marché
[Douze (12) exemplaires] de la présente Lettre Commande seront édités par les soins de l’entrepreneur et
fournis au Chef service du Marché.
Article 41 : Timbres et enregistrement
Le présent contrat sera enregistré en 06 exemplaires par le Prestataire, à ses frais et dans les délais
prescrits par la réglementation en vigueur. 05 exemplaires seront renvoyés à l’Autorité Contractante pour
diffusion.
Article 42 et dernier : Entrée en vigueur de la Lettre Commande
La présente Lettre Commande ne deviendra définitive qu’après sa signature par le Maître d’Ouvrage. Il
entrera en vigueur dès sa notification à l’entrepreneur par ce dernier.
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GENERALITES
I PREAMBULE
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières se rapporte aux travaux de construction
d’un ensemble immeuble plein pied à usage de laboratoire d’insémination porcine à Ntabakou-
Loum.
L’entreprise est censée bien connaître les lieux des prestations.
Les prescriptions techniques particulières, avec la localisation des prescriptions donnent une
description aussi complète que possible des travaux à exécuter, dans le but de permettre à
l’Entrepreneur de préciser la nature des matériaux à employer et de déterminer les particularités de
fabrication et de mise en œuvre. Il convient de souligner que cette description n’a pas un caractère
limitatif.
L’Entrepreneur devra exécuter sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession, et aura
donc compris dans son marché, non seulement les travaux et fournitures décrits dans ces
documents, mais encore ceux qui auraient pu échapper aux détails de la description et qui seront
indispensables pour l’achèvement complet des ouvrages de son corps d’état, conformément aux
prescriptions techniques des règles de l’art.
II CONSISTANCE DU PROJET
Les travaux comprennent notamment:
Installation de chantier ;
Fondation et dallage ;
Maçonnerie et béton armé ;
Charpente ; Couverture et plafonnage
Plomberie Ŕ Sanitaire ;
Electricité ;
Menuiserie bois, métallique et Ŕ Vitrerie ;
CHAPITRE I
I.1 Etudes architecturales et techniques complémentaires
L’Entrepreneur soumettra à l’acceptation de la Maîtrise d’œuvre, le dossier complet pour
l’exécution de l’ouvrage projeté, y compris les corps d’état secondaires que sont la plomberie
sanitaire, l’électricité (courants forts et courants faibles) dûment approuvé selon le cas par le Maître
d’œuvre.
Ce dossier comprendra:
- Des documents écrits ;
- Rapports divers ;
B. CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
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- Des documents graphiques appropriés (plans et croquis de détails nécessaires à la bonne
compréhension et à la bonne exécution de l’ouvrage).
I.2 Installation du chantier
Ce poste comprend notamment la construction d’une baraque de chantier devant comporter
minimalement un bureau de l’entreprise, celui de la maitrise d’œuvre, un magasin, un bloc toilette,
toute connexion (eau, électricité, internet…) nécessaire au bon fonctionnement du chantier;
l’amenée et le repli de matériel ainsi la confection et la pose d’un panneau de chantier.
I.3 Implantation
Après vérification du niveau de plate-forme, l’Entrepreneur fera l’implantation du bâtiment.
Il s’agit de tracer des fouilles (en rigole ou en puits) suivant les indications du plan de fondation.
L’implantation sera faite au moyen des chaises piquetées hors de l’empire du bâtiment. Ces
dernières porteront des encoches et parques nécessaires à la matérialisation du contour des
constructions.
Le respect des niveaux portés sur les plans d’exécution des ouvrages est de rigueur.
II CHAPITRE 2
II.1 Fouilles en puits et en rigole
L’exécution des fouilles se fera à la main, en respectant les pentes et talus de façon à éviter le
glissement des terres. Le dressage des fonds des fouilles, enlèvement des terres, leur mise en dépôt
éventuelle hors de l’empire du bâtiment pour une réutilisation ultérieure devront être assurée.
Les fouilles en puits seront exécutées au droit des poteaux isolés. Les fouilles pour semelles isolés
devront être exécutées sur une profondeur correspondant aux indications des plans béton armé. Les
fouilles seront exécutées suivant les profils des plans BET et des coupes de fondations fournis par
l’ingénieur béton armé.
II.2 Béton de propreté
Sous les murs de soubassement, sera coulé un béton de propreté dosé à 150kg/m³ de ciment,
ROBUST 42.5, avec épaisseur moyenne de 5cm.
II.3 Béton armé
Un béton armé dosé à 350kg/m³ est prévu pour les ouvrages tels que les semelles de fondation, les
longrines, les poteaux, les linteaux, les poutres, le chainage, la paillasse, la dalle des regards et les
caniveaux. Le dallage se fera sur remblais. Epaisseur du dallage: 16cm..
Le décoffrage des poutres et des chaînages sera effectué dans un délai de 03 jours minimum pour
les joues et de 16 jours minimum pour les fonds.
Les coffrages des poteaux seront parfaitement verticaux et calés de telle sorte qu’ils ne subissent
aucun mouvement pendant la mise en œuvre du béton : ils seront coulés en une seule opération.
L’utilisation du pervibrateur est obligatoire. Le décoffrage des poteaux pourra intervenir 24 heures
après la mise en œuvre du béton.
II.4 Remblai
Le terrain sera défriché, décapé pour avoir une bonne plate-forme. Il conviendra de respecter les
côtes définitives fixées par la plate-forme du plan de masse.
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Les remblais seront réalisés par couches successives de 30cm de matériaux appropriés compactées
jusqu’à 90% de l’OPM (la latérite de préférence), ces matériaux seront dépourvus de gravillons et
de débris de toute nature pouvant nuire à la liaison des couches.
Il est défendu d’adosser les terres contre les maçonneries récentes: de toute façon ces remblais
devront être exécutés à la main pour charger uniformément les parois et éviter toute contrainte qui
pourrait résulter d’une charge mal répartie.
III - CHAPITRE III
III.1 Prescriptions
L’ensemble des ouvrages en béton armé ou en maçonnerie en élévation sera réalisé en ciment
ROBUST 42.5 R ou équivalent, dosé à 350kg de ciment pour un m³ de béton. L’enrobage des aciers
sera de 2,5cm, minimalement.
- DTU n°20-1 et 20-12
- Normes NFP 13.304 et 14.301
Les agglomérés seront fabriqués à la presse en béton de ciment dosé à 250kg/m³ de sable. Ils
doivent correspondre aux conditions prescrites par les Normes P.14.011. et P.14.301.
Ils devront présenter les faces sensiblement planes dont les tolérances maxima seront de plus ou
moins 2mm sur les petites faces et de plus ou moins 4mm sur les grandes faces. Les faces seront
plus ou moins rugueuses pour assurer l’adhésion des enduits.
Dimensions utilisées pour les parpaings : 0,20 x 0,40 en épaisseur 0,1 ; 0,15 et 0,20.
III.2 Mortier des agglomérés de ciment
Le mortier de pose des agglomérés sera dosé à 300kg de ciment par mètre cube.
Il devra être de moins en moins fluide, propre et exempt de toute matière terreuse ou argileuse
susceptible de provoquer les efflorescences.
III.3 Maçonnerie des agglomérés de ciment
Les murs en agglomérés creux auront une épaisseur de 20, 15 ou 10 et seront exécutés suivant les
plans de l’Architecte. Les joints de maçonnerie auront une épaisseur régulière comprise entre 1cm
et 1.5cm. Les agglomérés déchaussés ou mal mis en place devront être reposés sur un mortier neuf.
Dans le cas des maçonneries en agglomérés, l’exécution des assisses doit être faite avec la plus
grande précision au besoin à la baquette
Les murs seront enduits sur une épaisseur de 1.5cm à l’intérieur et 2.5cm à l’extérieur. Les enduits
seront parfaitement dressés et réalisés au mortier bâtard, les arrêtés et cueillis seront parfaitement
rectilignes.
III.4 Enduit de maçonnerie
Toutes les parties de gros-œuvre recevront un enduit de ciment parfaitement dressé et taloché fin. Il
sera dosé à 400kg/m³. On pourra éventuellement incorporer un hydrofuge pour les murs extérieurs
et à 350kg/m³ pour les murs intérieurs. Le support aura une surface nette, propre et exempt de
toutes impuretés, telles que poussières, peinture, suie, etc. Rugueuse de telle sorte qu’elle permette
un accrochage et une adhérence parfaite de l’enduit. Au cas où cette dernière condition ne serait
remplie il y aura lieu de piquer, brosser le subjectile. Le support sera au préalable humide à refus,
en plusieurs fois et en quart d’heure d’intervalle la face à enduire devant être humidifiée en
profondeur et ressuyée en surface.
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Dans le cas où le support présente des irrégularités importantes ne permettant pas la mise en œuvre
directe de l’enduit, il sera procédé à un redressement en surcharge compris entre 0,03 et 0,05m.
L’enduit sera constitué de:
Une gobetis ou couche d’accrochage
Une couche intermédiaire formant le corps de l’enduit
Une couche de finition donnant l’aspect de l’enduit fini
Le mortier ne pourra être rabattu
L’humidité des enduits par temps chaud et sec pourra être remplacée par la pulvérisation à la
surface de l’enduit, dans l’heure qui suivra la mise en œuvre, celui-ci pourra après humectation, être
repris à la taloche deux heures après sa mise ne œuvre.
La couche de finition ne pourra en aucun cas être exécutée par projection d’eau ou de ciment sec, le
lissage ne pourra s’effectuer sur mortier frais.
Les enduits présenteront des surfaces régulières, soignées, planes sans flèches ou bosses, exempt de
toutes souillures, gerçures, glauques, fissures, etc.
L’adhérence des enduits au support sera de 3kg/m³.
III.5 Evacuation-Regards
Les canalisations seront enterrées à 0,50m du sol extérieurs et posées sur le lit de sable
Les pentes seront constantes 1.5cm/m au minimum posé suivant les plans approuvés par le Maître
d’œuvre. Elles seront en :
Tuyaux PVC qualité assainissement approprié posée à jointes étanches, y compris toutes
sujétions de coudes, culottes, tés, percements, scellements, etc…
Décomptes des eaux en PVC type assainissement de l’approprié jusqu’à la fosse septique
Les regards seront réalisés sur les emplacements indiqués sur le plan. Le radier en béton de
gravillon de 0, 10 parois en béton et gorges en tout sens-tampons en BA avec anneau de levage. Les
regards pour eaux vannes seront de type étanche avec dalle tapons à douche feuillure posée sur joint
étanche. Les regards de visite de dimensions bien définies seront en béton armé. La rehausse avec
alaise interne protégée par une cornière qui servira d’appui à la fermeture.
III.6 Fosses perdues
Elles seront dimensionnées selon le nombre d’usagers indiqué au détail et comprendra toutes les
dispositions habituelles et nécessaires pour un parfait fonctionnement voir plan fosse septique.
IV - CHAPITRE VI: MENUISERIE BOIS: MENUISERIE INTERIEURE
Le bois prévu est le bois du pays choisi dans les essences suivantes BUBINGA, BIBOLO ou autre
bois équivalent de qualité. Tous les bois employés pour l’exécution des menuiseries devront être de
très bonne qualité, droit de fil, sans nervures ni abeillé. Les bois seront imprégnés d’une solution
fongicide qui assurera:
La stabilisation en profondeur
La couche d’impression plastique incolore
Le dégraissage éventuel des bois gras
L’accrochage améliorée des vernis et peinture
Le traitement insecticide et fongicide
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Les ouvrages métalliques devront être exécutés en profil spécial en fer forgé motif au choix du
Maître d’ouvrage. Tous les articles de quincailleries seront de première qualité, toutes les
menuiseries métalliques recevront une couche primaire de protection anti rouille. L’exécution des
ouvrages se fera suivant les plans de détail fournis par l’Entrepreneur pour approbation. Après
vérification des aplombs des menuiseries extérieures, le menuisier devra tirer des aplombs sur toute
la longueur de la façade.
L’ensemble cadre fenêtre et porte devra être monolithique avant et après scellement, l’aspect
extérieur des éléments en menuiserie bois sera défini éventuellement par l’architecte.
IV.1 Qualité des contreplaqués et Panneaux de particules
Les contreplaqués et panneaux de particules doivent être de type haute densité. L’utilisation des
essences feuillues tropicales est obligatoire. Le traitement du bois sera conforme aux normes
AFNOR NFX 40-500 et NFX 40-501
IV.2 Stockage sur chantier
Toutes menuiseries doivent être stockées dans un local ventilé, à l’abri des intempéries.
IV.3 Les portes
Les portes devront répondre aux prescriptions des Normes Françaises. Les portes comporteront
toutes entailles et renforts nécessaires pour serrures, paumelles, verrous, etc.
Les portes seront soigneusement ajustées pour qu’il y ait un jeu régulier d’environ 5mm avec le sol.
Les calfeutrements rapportés sous la rive inférieure ne seront pas acceptés.
IV.4 Cadres
Les cadres comporteront:
- Rainure à briques et clous à bateau
- Echarpe d’équerrage en contreplaqué
- Traverse d’écartement en pied
- Protection des arrêtes
- Dépose de ces éléments au moment de la pose des cadres
IV.5 Paumelles
Chaque vantail de porte sera équipé de 03 paumelles de 140mm en général. Ces paumelles seront
exécutées en acier bleue à bague laiton, lames à bouts carrés, livrées avec antirouille.
IV.6 Serrures
- Toutes les portes intérieures seront équipées de serrures à larder de cane et à peine dormant,
en acier inoxydable mat et deux poignées avec plaques de propreté.
- Toutes les portes des sanitaires seront équipées de serrures à larder à bec de cane et à
condamnation, en acier inoxydable mat et deux poignées avec plaques de propreté
- Toutes les portes extérieures seront équipées de serrures de sûreté avec cylindre en doubles
actions
IV.7 La pose
Les vis seront toujours de force en rapport avec l’importance des objects qu’elles devront fixer et
seront de finition en rapport avec l’ouvrage fixé (laiton poli, chromé, alu oxydé, etc).
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Les éléments métalliques tels qu’aiguilles, pattes à l’importance, etc. seront protégés contre la
corrosion par une couche de peinture antirouille au minimum ou à la poudre de zinc.
Les accessoires de quincaillerie tels qu’entrées de clés, rosettes, etc. seront déposées et reposés ni
nécessaire pour permettre la peinture.
V CHAPITRE VII: MENUISERIE METALLIQUE
V.1 Prescriptions applicables aux métaux
- Acier
Les barres, profilés et tôles seront en acier répondant aux prescriptions des normes françaises ou
équivalent. Ils seront totalement exempts de défauts, tels que pailles, criques, ou piqûres. Les
profilés tubulaires seront totalement exempts de calamine. Ils seront choisis dans la gamme des
tubes profilés formés à chaud et soudés, épaisseur mince ou forte selon les exigences de résistance.
Les tôles seront bien planées et d’un seul morceau pour chaque vantail de porte.
-Aciers inoxydables
Tôle d’acier inoxydable austénitique bas classe 20/10, normalisée Z3CN 20/10, polie au grain 220.
Les soudures seront exécutées selon les prescriptions du fournisseur et seront systématiquement
passivées avec des produits appropriés. Les vis utilisés seront en acier inoxydable.
V.2 Protection antirouille
Les éléments en acier recevront une protection par application de peinture primaire
glycérophtalique de bonne qualité. L’emploi d’antirouille ordinaire type minium de fer, chromate
de zinc, etc… est formellement prohibé. Le métal sera préalablement décalaminé par brossage
efficace ou sablage si nécessaire et dégraissé à l’essence ou décapant. L’application d’antirouille se
fera à la brosse, sur tous les développements et profils y compris les parties difficilement
accessibles.
V.3 Assemblages Ŕ Façonnage
Les assemblages seront réalisés selon le cas par soudure ou par goujons, goupilles et vis. Ils seront
réalisés de telle sorte qu’ils puissent résister sans déformation permanente, ni amorce de rupture,
aux essais mécaniques. Quels que soient les procédés de réalisation utilisée, les assemblages ne
devront par permettre les infiltrations et le séjour de l’eau dans les profilés assemblés.
Sur les parties apparentes, les soudures seront enlevées ou ragréées sur toutes les surfaces où elles
seraient nuisibles à l’aspect, à l’étanchéité et au bon fonctionnement des ouvrages. Les ouvrages
façonnés et assemblés ne devront pas présenter de déformations. Toutes dispositions seront prises
pour respecter cette exigence compte tenu notamment du transport, du stockage et de la mise en
œuvre des éléments pré façonnés en atelier.
V.4 Quincaillerie
L’Entrepreneur est tenu de soumettre des échantillons à l’agrément du Maître d’Ouvrage
accompagnant son offre. Ces échantillons une fois approuvés seront fixés sur un panneau qui
restera déposé dans le bureau de chantier pendant toute la durée des travaux pour servir de base de
référence.
Les vis de fixation seront toujours de force en rapport avec l’importance des objets qu’elles devront
fixer et seront de finition en rapport avec l’ouvrage fixé.
Les éléments accessoires notamment les paumelles, pattes à scellement, platine, etc. seront toujours
protégés par protection antirouille comme indiquée ci-dessus.
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Toutes les portes seront équipées de serrure en applique à bec de cane et à condamnation, et de
deux poignées chromées.
VI - CHAPITRE VIII : MENUISERIE Ŕ VITRERIE
VI.1 Etendue et limite des travaux
Les travaux de l’entreprise comprennent l’étude, la fourniture, les essais, la fabrication, le transport,
la mise à pied d’œuvre (déchargement, hissage, etc.) ainsi que la pose et le nettoyage final des
portes, fenêtres, châssis, ensembles répondant aux prescriptions du présent Cahier des Clauses
Techniques Particulières et aux règles de l’art.
La fourniture comprend les quincaillerie et dispositifs de fixation au gros œuvre, les éléments de
remplissage (vitrage et panneaux) les dispositifs de resserrage et d’étanchéité.
VI.2 Description commune
Les ensembles menuisés sont constitués à partir de profilés A.G.S filés ou extrudés traités sous
oxydation anodique chimique, classe 20 de teinte naturelle. La couleur naturelle de l’anodisation est
à proposer à l’approbation du Maître d’Ouvrage. Une fois déterminée, aucune différence d’aspect,
aucun contracte ne sera toléré.
La traverse basse des ouvrants comporte obligatoirement un jet d’eau. Les pièces d’appuis doivent
comporter les rainures et gorges nécessaires pour l’évacuation des eaux et formant le rejet d’eau
vers l’extérieur. La fixation des vitrages se fera avec des pare closes en alliage léger anodisé dito,
avec garniture d’étanchéité en profilés élastomère.
Les portes extérieures comportent des seuils en aluminium dito. Toutes les portes vitrées sont
constituées d’un encadrement 4 sens en aluminium dito, la traverse basse formant plinthe. Les
menuiseries comportent des feuillures auto drainantes. Les profilés doivent être étudiés pour former
calfeutrement à l’intérieur de manière à n’avoir, en aucune façon, à rapporter de calfeutrement.
L’Entrepreneur aura à sa charge, tous les joints au pourtour de ses ouvrages nécessaires pour
répondre aux critères d’étanchéité exigés. Les joint entre le gros œuvre et les prés cadres, cadres et
les dormants, les profilés aciers et le gros œuvre sont assurés par des mastics garantis 1 0ans. Les
joints au pourtour des vantaux sont appropriés au type d’ouvrant (profilés néoprène, joints balais,
etc.)
VI.3 Ensembles et portes
Les dormants, les fixes, les ouvrants, les traverses et les meneaux sont réalisés en profilés
d’aluminium anodisé, classe 20, teinte naturelle. Les sections des montants et meneaux sont définis
sur les plans de détails. N2amoins, les calculs pourraient donner des sections plus importantes: dans
ce cas, l’Entrepreneur prévoira des montants et meneaux en acier galvanisé ou métallisé habillé sur
toutes faces en aluminium anodisé naturel.
VI.4 Châssis
Les châssis fixes bois ouvrant à la françaises, en projection suivant le type, en profilés bois dito
comprenant:
- Pré cadre en bois ;
- Cadre dormant en bois dito habillant le pré cadre ;
- Traverse basse permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et de condensation ;
- Joints nécessaires autour des ouvrants assurant le classement d’étanchéité demandée ;
- Fixation des vitrages dans les feuillures par des pare closes en bois dito ;
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VI.5 Ferrage
- Traverses hautes et basses du cadre dormant profilées pour recevoir les ferrures
- Condamnation des vantaux par ferrure selon le type d’ouvrant
VI.6 Nature des vitrages
- Vitrage Clair de 5mm d’épaisseur minimale
VI.7 Mise en œuvre des vitrages
L’entrepreneur devra fournir la notice de fabricant pour le type de vitrage, les systèmes et
accessoires rédigé pour montrer les produits appropriés.
Vérifier chaque morceau de verre avant l’installation. Ne pas installer des pièces ayant de bords
endommagés, rayures, abrasions ou d’autres dommages évidents.
Installer les rubans et les blocs câbles en accord avec les recommandations de pose approuvées du
fabricant.
Cette étude sera menée en accord avec les fabricants intéressés.
VII - CHAPITRE IX : ELECTRICITE
Consistance des travaux
Le présent descriptif définit, pour chaque lot étudié dans ce cahier des prescriptions techniques:
La consistance des travaux ;
Les prévisions faites sur les bâtiments ;
Quelques spécifications sur les travaux ;
Quelques grandes lignes des normes à respecter lors des réalisations
Electricite courant fort
Generalites
L’installation électrique comprendra en général:
Mise à la terre générale de l’installation ;
Fourreautage des lots électricité courant fort, courant faible ;
Equipements en appareillage extérieur et intérieur ;
Fourniture d’énergie aux lots courant faible ;
Equipements des baies de sécurité ;
Des canalisations électriques principales et secondaires ;
Des tableaux divisionnaires et principaux ;
Coffret de commande des moteurs: suppresseur, motopompe, etc.…
Pose des gaines pour le groupe électrogène.
NB: Il est proposé une solution d’un onduleur pour la ligne téléphonique interne
L’installation sera réalisée conformément aux normes en vigueur au moment de l’exécution des
travaux et en particulier avec:
La norme NF C 15-100: exécution et entretien des installations basse tension.
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La norme NF C 14-100 : installation de branchement de première catégorie comprise entre
le réseau de distribution et l’origine des installations intérieures
Intervention en électricité en cinq phases pour chaque bâtiment:
Réalisation de la prise de terre en fond de fouille de la fondation ;
Pose des fourreaux avant enduits et revêtements ;
Pose des tableaux, boîtiers avant enduits et revêtements ;
Pose, Repérage et Test des câbles, câblage des boîtes de dérivation après enduits et
revêtements ;
Pose des appareils après peinture.
Prises de terre
Elles seront réalisées conformément à la norme NF C 15-100 à l’aide d’un conducteur de cuivre nu
de section 29mm² minimum, posé en font de fouille. D’autres techniques supplémentaires
électriques et informatiques.
Une prise de terre sera réalisée pour l’ensemble du bâtiment.
Toutes les masses métalliques : des canalisations (chemin de câble), des appareils d’éclairages, des
armoires, de coffrets, des bornes de terre, des prises de courant ainsi que toutes autres masses
métallique susceptibles d’être mises sous tension seront reliées à la terre.
La sortie de la prise de terre s’effectuera par l’intermédiaire d’une barrette de sectionnement
(barrette de coupure).
Fourreautage lots electricite Ŕ courant fort & courant faible
Les chemins de câble en tôle d’acier électro Ŕ zinguée, perforée seront utilisés pour l’acheminement
des câbles d’alimentation des tableaux divisionnaires (coffret) depuis la TGBT située au rez de
chaussée.
Les gaines techniques de logement (GTL) seront utilisées pour l’acheminement des câbles
terminaux:
Les conduits encastrés seront de type:
Gaine ICTA 25 pour :
Les luminaires ;
Points de courant faible ;
Points d’interrupteur ;
Point de prises de courant alimenté en 2, 5 mm² de section de conducteur.
Gaine ICTA 32 pour:
Les circuits électriques spécialisés, alimentation en câble ˃ à 2,5 mm²
Les boitiers seront du type à vis carré ou rond de profondeur minimum 40mm.
Des canalisations électriques principales et secondaires
L’alimentation de chaque tableau de distribution se fera depuis le TGBT situé dans le local
technique au rez de chaussée et à travers les canalisations souterraines ou les chemins de câbles
fixés dans le faux plafond. Ils seront réalisées en câble de type U1000 RO2V dont les sections
dépendront des puissances à installer dans chaque tableau.
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Les canalisations secondaires se feront en câble de type U1000 RO2V, passés sous gaines
encastrées ou sous gaines dans les faux plafonds, et seront de sections minimales:
3x1,5mm² pour les lumières ;
3x2,5mm² pour les prises de courant et alimentations des circuits d’éclairage extérieur ;
De 3x4 à 3x6mm² pour certains circuits spécialisés.
Des tableaux divisionnaires et principaux
Chaque tableau divisionnaire sera situé dans les colonnes montantes. Pour satisfaire aux règles de
sécurité et d’intervention d’urgence dans les locaux à risque d’incendie et de panique, chaque
tableau devra posséder:
Un dispositif de coupure générale, permettant la mise hors total des installations électriques
présentes dans le tableau,
Un dispositif de signalisation en tête de distribution pour signaler la présence d’une tension.
A titre indicatif, les tableaux comporteront entre autre:
01 Disjoncteur ou sectionneur général 4P
Des disjoncteurs différentiels 4P 30ma en amont des circuits d’éclairage
Des disjoncteurs P+N 10A ou 16A pour chaque circuit d’éclairage
Des disjoncteurs différentiels 4P 30ma en amont des circuits de prise de courant
Des disjoncteurs P+N 16A ou 20A pour chaque circuit de prise de courant
Des disjoncteurs différentiels 4P 30ma en amont des circuits spécifiques (climatisation,
cuisinière etc…)
Disjoncteur P+N 16A, 20A ou 32A pour chaque circuit spécifique (climatisation,
cuisinières, etc…)
Disjoncteur P+N différentiel 16A 30ma, pour chaque circuit dédié à la baie de brassage
courant faible
20% de réserve non équipé
NB : Suivant le type d’alimentation, il sera mis en place une protection spécifique pour un seul,
ou plusieurs appareils
Tous les appareils de protection seront de type Schneider Electric ou Legrand.
Eclairage de securite
L’éclairage de sécurité doit être allumé en cas de disparition de l’éclairage normal. Il doit
permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur en assurant l’éclairage des
cheminements, des sorties, obstacles et changement de direction. Il sera réalisé par des
Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité d’Evacuation (BAES.E) et les Blocs Autonomes
d’éclairage de Sécurité d’Ambiance (BAES.A)
Les blocs autonomes seront du type non permanent à fluorescence ou à LED, auto testable
NB: Tous les blocs autonomes de sécurité seront de type Schneider Electric ou Legrand.
Equipement en appareillage exterieur et interieur
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Ces équipements seront conformes aux recommandations de la norme NF C 15-100 et
comprendront de manière générale:
a. Extérieur
Cours de Circulation
Plusieurs points de lumière étanches sur les poteaux des barrières commandées par
Télérupteur actionné par bouton poussoir
Rez de jardin
Plusieurs réglettes étanches seront commandées pr contacteur et interrupteur
01 à 04 prises de courant étanche 2P+T
Blocs autonomes de sécurité
b. Bâtiment
Circulation
01 spot commandé par Télérupteur
01 prise 2P+T
Reserve
01 point lumineux commandé par SA
NB : les commandes d’allumages de l’éclairage seront à 1,3m du sol fini.
Les socles des prises de courant seront équipés de système d’obturation automatique type
éclipse et seront placés à une hauteur de 30cm à 40cm du sol fini.
Electricite courant faible
Generalites
L’installation électrique courant faible comprendra en général:
Eclairage de sécurité
Groupe electrogene
Les éléments de ces lots ressortiront après une estimation de la puissance générale du bâtiment
Le groupe sera de 90 KVA TRIPHASE type SDMO ou CATERPILAR.
Plaque signalétiques : S=90 KVA ; P=83KW ; réserve ; consommation 14,75% ; 4.48 cylindre ;
longueur 2,86m ; largeur 1.19m ; hauteur 2m.
Transformateur
Les éléments de ce lot ressortiront après une estimation de la puissance générale du bâtiment et sera
acquis auprès du concessionnaire ENEO
Reception des installations
Les installations ne seront réceptionnées que dans le mesure où elles répondent aux conditions
suivantes:
-Conformités des installations avec les conditions imposées par la réglementation ainsi que celles
des commissions de sécurité
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Fourniture dans un délai de quinze jours ouvrables avant la date de réception, des documents
suivants:
-Notices d’entretien et contrat, consignes d’exploitation, tableau d’instruction de marche. A la fin
des montages, il est procédé en présence du Maître d’Ouvrage à une réception visant la bonne
réalisation des installations et consistant en un essai de fonctionnement. Cette réception fera l’objet
d’un Procès-verbal signé entre les parties.
Consistance du forfait
Les travaux de l’entrepreneur comprennent d’une façon générale:
Les raccords, ainsi que:
- Les études de dessins nécessaires
- La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires
à la réalisation de l’installation en ordre de marche
- Les appareils complètement équipés suivant la prescription
- Les trous, scellement et calfeutrements
- La protection antirouille des pièces métalliques
- La fourniture et le réglage des fourreaux et de leurs aiguilles
- L’entretien pendant l’année de garantie
- La réparation des dégâts occasionnés de son fait aux ouvrages existants
- L’armoire électrique, la fourniture et la pose du câble d’alimentation depuis le coffret de
façade (tranché réalisée par le lot 1 Terrassement, maçonnerie)
Reception entretien
Les essais de réception seront réalisés aux frais de l’Entrepreneur. Le Maître d’œuvre d’exécution
vérifiera la présentation et la finition qui devra être impeccable.
Les essais suivants seront effectués:
- Contrôle et essais des dispositifs fins de courses, butées, etc., et des réserves
- Vérification de tous les interrupteurs
- Vérification des jeux et des mises à niveau
- Essai de fonctionnement à pleine charge
- Essais de surcharge à 110% de la charge nominale
- Essais de freinage à 125% de la charge nominale
- Vérification des commandes en fonction de la manœuvre
- Ces essais répondront aux normes des documents.
L’Entrepreneur soumettra au Maître d’Ouvrage un contrat d’entretien des installations pour
prendre effet au terme de l’année de parfait achèvement.
VIII - CHAPITRE X : PLOMBERIE - SANITAIRE
VIII.1 Canalisation d’alimentation en eau potable
En général, le réseau d’alimentation en eau sera en tuyau compression blanc et rouge gainée
(multicolore)
Le mode d’assemblage des pièces sera par serrage étanche, l’emploi de tout autre matériau
nécessitera un accord formel préalable de la maitrise d’œuvre, le dimensionnement des installations
et des conditions de mise en œuvre de différentes tuyauteries d’eau sous pression seront conformes
au DTU.60.11 et DTU.65.10.
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Le réseau de distribution sera constitué de deux (02) réseaux : le réseau CAMWATER et le réseau
forage muni des dispositifs anti-retour et d’un système BY-PASS. Le réseau d’alimentation sera en
chandelle à l’aide de deux (02) pompes verticales de marque LEO Puissance = 04 chevreaux, H
max = 152mce, Q max = 5600L/h munies d’un ballon vessie de capacité = 100 Litres, ces deux
pompes seront installées en parallèles dans le local technique et ne vont pas fonctionner de façon
simultanée.
L’ensemble des colonnes montantes seront posées en tuyaux PPR suffisamment dimensionnées. Par
ailleurs ces tuyaux PPR seront utilisés pour la pose de tuyauterie de pompage. Les bâches à eau
seront munies des indicateurs de niveau, d’un système de vidange du trop plein et du système
aération.
Tous les appareils sanitaires seront en grès émaillées en porcelaine vitrifiée de première qualité,
seront livrés avec tous les accessoires nécessaires à leur fonctionnement. L’entreprise concernée par
la pose des appareils sanitaires devra se conformer aux indications du plan architecte.
VIII.2 Canalisation d’eaux usées / vannes
La tuyauterie sera en PVC normalisée. Elle se fera sous plancher et dans les trémies prévues pour
les colonnes de chutes et de renvoie. La mise en œuvre doit respecter l’esprit de conception des
plans qui visent à garantir la plus grande facilité d’intervention pour le maintenance ainsi que le
respect des pentes qui seront de 2% ces canalisations seront dimensionnées conformément aux
abaques 6.2 et 6.3 DU REEF.
Le réseau de drainage Eaux, Eaux-Usées, Vannes sera revête de sable dans les tranchés à l’intérieur
des quelles seront posés les drains et devra être signalé à l’aide de grillage de signalisation de
couleur bleue.
Il est à relever que l’ensemble des collecteurs d’évent débouchera en sortie unique au-dessus de la
toiture et muni d’un chapeau de ventilation, chaque chute EV-EU sera prolongée dans le même
diamètre que la descente pour former la ventilation primaire de la chute, les ventilations secondaires
seront obligatoirement installées sur tous les appareils sanitaires en cas de chute unique.
VIII.3 Descentes d’eaux pluviales
Les descentes d’eau pluviale seront réalisées pour pose de moignons tronconiques avec crapaudines
qui seront ensuite connectées aux canalisations PVC de diamètre approprie.
Les diamètres intérieurs minimaux des évacuations sont les suivantes:
Eaux usées : tuyaux PVC Ø 125, 100, 63
Eaux vannes : tuyaux PVC Ø 160, 125, 100
Eaux pluviales : Ø 125
Alimentation en eaux : tuyaux PPR Ø 63, 32
IX - CHAPITRE XI: REVETEMENT
Les sols de toilette seront revêtus de carreaux de grès-cérame anti dérapant 5x5 ou autre. Le mortier
de pose sera dosé à 400 kg/m³. Le sable utilisé sera le sable de rivière ou de carrière de classe
0,085/5mm, l’épaisseur du mortier de pose ne sera mise en place qu’après avoir humecté la surface
carrelée. Ces surfaces carrelées doivent être fractionnées par les joints de 2mm au moins et de 4mm
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au plus, les autres revêtements intérieurs de sol seront soit en grès cérame posé au bain de mortier
de ciment CP.
Les relevés muraux des toilettes, et laboratoire seront des carreaux de faïence 20x30 posés sur du
ciment blanc sur une hauteur de 2.20m . Toutefois le choix des carreaux revient au Maître
d’Ouvrage.
Tous les matériaux seront de qualité. Les travaux de revêtement de sol et de murs comprennent:
Le constat du tracé du trait de niveau qui permet de déterminer les arases du sol finis
Pose des revêtements
Mise ne œuvre du matériau de remplissage des joints
Balayage et nettoyage des revêtements
L’enlèvement hors du chantier de tous déchets et gravats résultants des travaux de revêtement est
obligatoire.
X - CHAPITRE XII : PEINTURE : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES, QUALITES DES
PRODUITS
X.1 Généralités
Tous les produits utilisés pour les peintures, les enduits de peinture, vernis, pigments colorés seront
tous de la marque SEIGNEURIE. Ils seront livrés sur le chantier dans leurs containers d’origine
étiquetés par le fabriquant.
Les couleurs de peinture seront fixées sur place par le Maître d’Ouvrage. Le Maître d’Ouvrage aura
toujours le droit, quel que soit le pourcentage d’avancement des travaux, de faire vérifier par un
laboratoire de son choix et aux frais de l’entrepreneur, la qualité des produits employés. Cette
vérification sera faite, soit par analysé échantillons prélevés, soit par tests sur les ouvrages exécutés.
X.2 Peinture primaire sur métaux
Avant l’application de la première couche de peinture sur les ouvrages métalliques, l’entrepreneur
devra vérifier la comptabilité de la couche primaire antirouille. En cas de défaut, l’Entrepreneur
aura l’obligation d’effectuer les réfections nécessaires. Il est à signaler que l’emploi d’antirouille de
qualité secondaire tel que la « minium de fer », le « chromate de zinc » est formellement prohibé.
L’application de la couche primaire se fera obligatoirement à la brosse pour obtenir le maximum
d’adhérence et un recouvrement total des surfaces, elle sera précédée de toutes les opérations
nécessaires pour faire disparaître toutes traces de rouilles ou oxydation diverses et de graisse.
X.3 Peinture sur ouvrages en maçonnerie
Les prestations sont les suivantes:
Brossage et époussetage ;
Application d’une couche primaire acrylique ;
Application de deux couches de finition adaptée aux supports ;
Peinture Pantex 800 pour les murs intérieurs et Peinture Pantex 1300 pour les murs
extérieurs
X.4 Peinture sur ouvrages en bois
Les prestations sont les suivantes:
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Dégraissage éventuel d’exotique brossage et épissais ;
Application de peinture primaire ;
Rebouchage et ponçage (après la pose des menuiseries) et finition en peinture.
Dans le cas où l’on aura recours à l’imprégnation teintée, le système utilisé devra permettre
d’obtenir les surfaces étanches à eau.
X.5 Nettoyage en cours de chantier
L’Entrepreneur sera tenu d’entretenir le chantier afin d’éviter la poussière (balayage des sols). Au
fur et à mesure de ses travaux, il procédera au nettoyage des locaux pour faire disparaître les tâches
d’enduit ou peinture sur tous les ouvrages.
XI - CHAPITRE XIII : SECURITE INCENDIE
Il y aura autant d’extincteurs portatifs de dioxyde de carbone, et de RIA conformes aux normes
Françaises (marque NF-MF situé au hall de chaque appartement).
XII CHAPITRE XIV : VRD
Les travaux de VRD comprennent principalement les travaux de pavés des voies circulables,
l’aménagement des espaces verts, et la construction des caniveaux et regards éventuels liés aux
différentes connexions des corps d’état concernés.
Les pavés seront de type autobloquant et mis en œuvre sur une couche sable bien nivelée, elle-
même mise en œuvre sur un remblai convenablement effectué.
Les travaux d’espaces verts se feront selon les règles de l’art en apport de terre végétale dépourvue
d’apport de termites, suivi des gazons et quelques espèces d’arbres non encombrant.
XIII - CHAPITRE XV : ACHEVEMENT DU PROJET
Avant l’achèvement des travaux, le Maître d’œuvre préparera une liste d’inspection des points à
corriger ou à compléter avant la délivrance d’un certificat final de paiement. La liste d’inscription
sera annotée et revue régulièrement. Le paiement final ne sera pas autorisé tant que les articles de la
liste n’auront été corrigés à la satisfaction du responsable des travaux.
Il sera prévu les travaux d’aménagements et de voirie. Des plantations d’arbustes décoratifs seront
également prévues.
L’Entrepreneur devra réparer tout le travail récent, aussi bien que les ouvrages existants prévus
pour rester mais qui ont été endommagés durant la réalisation de l’ouvrage. La réparation de
l’ouvrage devra inclure les finitions originelles.
Chaque sous-traitant éventuel, sera responsable du nettoyage de ses propres détritus. En plus,
essuyant et lavant toutes les surfaces sur lesquelles la poussière ou la saleté s’est accumulée.
XIV CHAPITRE II - LABELLISATION
XIV.1 Panneau de chantier
Il sera apposé sur le site un panneau de chantier très visible, dont l’emplacement sera défini et
indiqué par le Maître d’œuvre.
Le panneau de chantier portera les indications suivantes :
Références du projet ;
Références du Maître d’Ouvrage
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Références du représentant de la Communauté
Références du Maître d’œuvre
La source de financement
Références de l’Entreprise
La durée des travaux, la date d’ouverture et de fin de chantier
Aucun autre panneau ne sera autorisé sur les lieux, sauf accord écrit exception faite des panneaux
réglementaires, ceux interdisant l’accès au chantier et ceux concernant la sécurité.
Il procédera à l’enlèvement en fin de chantier de tous les matériels, les matériaux en excédent et la
remise en état des lieux qui ont été occupés, ainsi qu’au démontage ou suppression de toutes les
installations fixes
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPULIC OF CAMEROON
Paix-Travail-Patrie Peace- Work-Fatherland
PRODEL Ŕ GIC AGRI NTABAKOŔ IFP
REGION DU LITTORAL
N° DU MARCHE
OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE ------------------------------
MAITRE D’OUVRAGE : LE DÉLÉGUÉ DU GIC AGRI NTABAKO
AUTORITE CONTRACTANTE : LE DÉLÉGUÉ DU GIC AGRI NTABAKO
CHEF DE SERVICE DU MARCHE : LE PRESIDENT DE LA CIPM
INGENIEUR DU MARCHE : LE PRESIDENT DE LA CIPM DU GIC AGRI
NTABAKO
LE MAITRE D’ŒUVRE : GAPES CONSULTING
ENTREPRISE
FINANCEMENT : PRODEL Ŕ GIC AGRI NTABAKO - IFP
NOTIFIE-LE
DELAI D’EXECUTION : 90 jours
XIV.2 Signalisation
. Chaque plaque de signalisation sera conçue et implantée suivant le modèle ci-après :
Les dimensions retenues pour les plaques de signalisation sont les suivantes : 1,20 m x 0,75 m. Les
pieds de fixation seront à 0,75 m du sol avec des supports de soutien de chaque côté.
1,20 m
0,7
5 m
0,7
5 m
50
c
m
NIVEAU
SUP
SUP
Caractéristiques du Panneau de chantier :
- Dimension 150cm x250 cm
- Fond blanc
- Peinture à huile
- Ecriture lettre en noir, rouge, Bleu)
- Hauteur des lettrages : entre 5 et 10 cm.
- Les supports seront en chevrons 8x8 avec les jamMLs de force
l’ensemble sera traité et coulé dans un massif de béton
Page 50
SOMMAIRE
1. COMPREHENSION DE LA MISSION
En imposant au Projet l’intégration des obligations Environnementales et Sociales (E&S), qui se
réfèrent au cahier des clauses environnemental et social ou à une norme international équivalente
reconnue, pour tous les aspects organisationnels, et aux bonnes pratiques de construction
respectueuse de l’environnement communément observées dans le monde et mises en œuvre par
des entreprises responsables, le Maître d’ouvrage et les autres parties concernées entendent inscrire
le projet dans les principes du développement durable, tout particulièrement pendant sa phase de
construction, jusqu’a sa mise en service. S’agissant des travaux à réaliser dans le cadre du présent
projet, l’une des obligations la plus immédiate est le Plan d’action Environnemental (PAE) des
activités de construction. Ledit Plan devra présenter en détail l’ensemble des mesures
organisationnelles et techniques à mettre en œuvre avant le démarrage des travaux de construction.
La réussite d’un projet de cette envergure dépend essentiellement de trois facteurs que sont :
1- La maîtrise technique du projet ;
2- La bonne gestion du projet ;
3- L’adaptabilité de l’Entreprise au milieu socio-économique et culturel du projet.
L’analyse des prestations du projet nous a conduit à adopter une approche globale thématique
assise sur la qualité, la sécurité, la santé, la protection de l’environnement, le respect des
spécifications techniques.
2. APPROCHE METHODOLOGIQUE.
Pour réaliser ces travaux, l’entreprise doit s’engage à démarrer l’exécution de son contrat par la
préparation d’un PAE qui permettra la mise en œuvre de l’ensemble des obligations E&S du
Maître d’ouvrage. Ledit PAE, sera organisé autour d’un document principal comportant entre
autres éléments, la déclaration de Politique Environnemental et Sociale de l’entreprise, le
processus de planification environnementale. .
2.1 Plan d’action environnemental
N° Activités à réaliser Critères d’évaluation
1 Contrôle de l’érosion et des
agrégats L’érosion du tas de sable sur le site doit être limitée
2 Gestion des sites de carrières
et zones d’emprunt
Les impacts liés au bruit et à la poussière et les risques
liés à la sécurité du public doivent limités
C. CAHIER DES CLAUSES
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
(CCES)
Page 51
3
Gestion des Produits
dangereux
Les risques de pollution chronique ou accidentelle de
l’eau ou des sols par les produits ou déchets
dangereux stockés sur les sites d’activité doivent être
réduits et très sécurisé
4 Contrôle des poussières et
autres émissions
atmosphériques
La pollution de l’air à partir des sites d’activités doit
être
limitée et la réglementation en vigueur doit être
respectée
5 Contrôle du bruit
Le bruit sur le chantier et dans ses alentours doit être
limité
6
Gestion des Ressources
Culturelles Physiques
Les ressources culturelles physiques découvertes
au cours des travaux doivent être protégées
7 Gestion des dégradations
les conséquences des dégradations sur
l’environnement de la région doivent être limitées
8 Gestion des déchets
La pollution du milieu naturel par la production de
déchets solides, et d’effluents doit être prévenue
3.1 Phase de construction
3.1.1 Contamination de l’espace par les poussières
Des mesures de protection par aspersion d’eau, humidification des aires de circulation seront
prises pour empêcher la propagation des poussières vers les bureaux environnant. Par ailleurs, une
clôture en matériaux provisoires sera construite pour empêcher la vue, et isoler la zone en cours de
travaux.
3.1.2 Limitation des poussières lors des chargements et déchargements des gravats
Des robinets d’arrosage connectés aux tuyaux d’eau permettront de pulvériser régulièrement le tas
de gravats à évacuer ou à décharger.
3.1.3 Protection contre la pollution atmosphérique
Le transport se fera avec les camions dont la vitesse du parcours sera systématiquement contrôlée
à l’allée comme au retour soit un maximum de 60 Km/h sur les voies publiques et 20 km/h sur le
site afin d’éviter le soulèvement des poussières et ces camions seront dotés des bâches qui
serviront à couvrir les gravats pendant les voyages. Le degré de pollution sera mesuré de manière
périodique, afin de s’assurer que le taux de pollution contenu dans l’atmosphère est inférieur ou
égal à la norme, et le cas échéant, prendre les mesures pour le ramener à un taux admissible.
3.1.4 Remise en état des lieux
Le stationnement abusif des camions sur l’aire de chargement va à coup sûr entraîner diverses
dégradations sur le site, des travaux de reprofilage, chargement, compactage et remise en état des
espaces seront réalisés à la fin du chantier.
OBJECTIF : ZERO ACCIDENT AFFECTANT LE PERSONNEL, L’EQUIPE
DU SUIVI DES TRAVAUX ET LES USAGERS
4. ENGAGEMENT DE LA SOCIETE PRÉSTATAIRE SUR LA SECURITE, LA
SANTE ET LA STRATEGIE PREVENTIVE POUR LA MAITRISE DES IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX SUR LA SANTE ET LA SECURITE DES PERSONNES
L’ENTREPRISE s’engage à :
• Donner à ses agents un cadre de travail saint et sécurisant, sans drogue et sans alcool ;
Page 52
• Prescrire des méthodes de travail sûres, et effectuer la supervision nécessaire à la prévention
des accidents ;
• Fournir les outils, matériels de travail et équipements de protection appropriés (EPI);
• Informer, éduquer et former le personnel, et les visiteurs ;
• Mettre à disposition sur le site un personnel formé aux premiers soins et une boîte à pharmacie
achalandée et approvisionnée régulièrement.
Forte de la conviction que tous les accidents peuvent être évités, le Prestataire prescrit une enquête
pour tout accident et/ou incident, même mineur qui aurait pu se traduire par un accident. Toute la
hiérarchie directe est tenue responsable de la Sécurité de ses agents. Aucun agent du Prestataire
n’est tenu de sacrifier sa Santé et sa Sécurité. La Sécurité est une pratique intégrée à nos tâches et
constitue un élément d’évaluation de nos agents. Toute infraction aux Règles de Sécurité sera
sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur. Pour mettre en œuvre son Programme de
Sécurité, des agents d’appui et de conseil seront désignés dans les unités pour animer les comités,
assister la hiérarchie à réaliser les objectifs de Sécurité selon les normes standards et rendre compte
de ses performances Sécurité. La politique de Sécurité au travail du Prestataire s’applique à
l’ensemble de son personnel et à celui de ses sous- traitants s’il celle-ci en dispose.
5. SPECIFICATIONS GENERALES
5.1 Conformité
La politique de sécurité et santé du Prestataire est établie dans le respect des réglementations les
plus exigeantes.
5.2 Information et formation du personnel et les populations environnant
Le Prestataire s’assure que l’ensemble de son personnel a une parfaite connaissance des règles de
sécurité et santé professionnelle par une information régulière. Cette information consiste
notamment, et de façon non limitative, à la distribution des brochures, à la télé affichage, et à la
formation aux exercices pratiques, …
5.3 Application des règles de sécurité
L’Entreprise est responsable de la sécurité et de la santé au travail de ses employés. A ce titre, elle
s’engage à faire appliquer l’ensemble des règles de sécurité par ses employés sur les lieux de
travail et dans leur voisinage.
5.4 Sécurité individuelle
• Une politique en matière d’Equipement de Protection Individuelle sera développée et implantée ;
• Les règles pour la fourniture des Equipements de Protection Individuelle aux visiteurs Seront
définies dans la Politique en matière d’Equipement de Protection Individuelle ;
• Le personnel sera doté des équipements de protection individuelle et des équipements de
protection collective appropriés nécessaires à l’accomplissement de ses tâches .
5.5 Sécurité des équipements
• Un programme d’entretien des locaux du baraquement sera développé et implanté ; • Les locaux seront maintenus en état de propreté tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, Suivant un
programme préétabli ; • Les voies de circulation de personnes seront libres de toute obstruction ;
• Le drainage sera entretenu de façon à éviter toute stagnation d’eau et évité quelle ne
nuisent au population environnant ;
Page 53
5.6 Sécurité routière
• Une politique de sécurité routière spécifique au site sera développée • Le personnel sera informé sur la politique de sécurité routière sur le site • Les règles d’utilisation des voies de circulation du site seront établies et diffusées • Le personnel sera informé sur les règles de circulation sur le site • Les règles d’utilisation des véhicules du site seront établies et diffusées • Le personnel sera informé sur les règles d’utilisation des véhicules sur le site
5.6 Gestion des produits chimiques / dangereux • L’inventaire des produits chimiques/dangereux sera régulièrement effectué ; • Chaque produit chimique/dangereux possédera une Fiche de données de Sécurité ; • Une procédure pour le stockage, la manipulation, et le transport des produits chimiques /
dangereux sera développée et diffusée ; • Le stockage des produits chimiques/dangereux sera réalisé en tenant compte des compatibilités
entre différents produits ;
5.7 Gestion des nuisances
• Un programme de prévention des risques dus au bruit sera établi et diffusé au personnel.
5.8 Gestion des déchets
• Une procédure pour la gestion des déchets sera développée et diffusée ; • Les espaces communs seront maintenus dans un état parfait de propreté ; • Des dispositions seront en place pour la séparation des déchets solides et liquides et des déchets
biodégradables ou non ; • Une fiche de sécurité sera mise en place pour chaque déchet dangereux ; • La décharge des déchets dangereux dans l’environnement est formellement Interdite ; • Les déchets dangereux seront collectés par des personnes formées ; • Les personnes chargées de la collecte des déchets dangereux disposeront des équipements de
protection individuelle appropriées ; • Les points de collecte des déchets seront bien identifiés ; • L’ordre et la propreté du chantier seront systématiquement intégrés dans l’analyse Sécurité des
travaux ; • Le nettoyage du chantier sera intégré dans la fiche d’analyse des risques liés aux travaux.
6. LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA, LES IST, LE CORONA VIRUS ET LES GRANDES
PANDEMIES
Afin de limiter la progression de la pandémie, du SIDA et des IST, l’entreprise prendra dans le
cadre de l’exécution de son chantier les précautions et dispositions suivantes pour limiter les
risques de contamination des employés et des populations environnantes.
L’information et la sensibilisation du personnel sur les IST/SIDA ; créer des séminaires
d’explication et de distribution de produits publicitaires du comité Nationale de lutte contre le SIDA
avec qui l’entreprise prendra attache avant le début des travaux. Créer une commission au sein du
personnel du chantier à l’organisation à la mise en œuvre et au suivi des actions de lutte contre les
IST/SIDA qui expliqueront les modes de transmission et les risques encourus. Tout ceci sera intègre
dans une lutte quotidienne donc les rapports périodiques faisant état de la mise en œuvre des
dispositions prises, des résultats obtenus, et des difficultés rencontrées. Organiser si possible chaque
fin de semaine, une distribution de produits et gadgets publicitaires de protection contre les
IST/SIDA.
7. REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des travailleurs du chantier de continuation des travaux de construction sans aucune discrimination, et qui sont tenus de s'y conformer sans restrictions ni réserves.
Page 54
Pour des besoins d'intégration, tout nouvel employé admis au sein de l'entreprise est invité au moment de son recrutement à prendre connaissance du présent Règlement Intérieur. Une copie lui est remise pour toute consultation utile.
7-1 : HORAIRE DU TRAVAIL
Conformément aux dispositions du code de travail, la durée hebdomadaire du travail est de 40
Heures. Cette durée du travail effectif à l'exécution du temps passé à d'autres occupations telles notamment la toilette, l'habillage et le casse-croûte. Les plages horaires journalières ouvrées sont arrêtées, selon les contingences, par note de service. Cependant, compte tenu de certains impératifs de travail liés aux besoins spécifiques du chantier et surtout les contraintes liées aux délais d'exécution du projet, il peut être admis un travail continu par le roulement, avec paiement des heures supplémentaires aux ouvriers et les primes diverses aux responsables selon le contrat de travail de chacun. Les activités de nuit sont totalement interdire.
7-2 : SORTIE PENDANT LES HEURES DE SERVICE
L'entrée et la sortie du personnel s'effectuent suivant instructions données :
Toute entrée et toute sortie donne lieu à un pointage. Ce pointage s'effectue aux diverses pendules affectées à cet effet ou par tout autre moyen approprié. Toute sortie pendant les heures de service doit être matérialisée par une autorisation écrite, en l'occurrence d'un bon de sortie signé en bonne et dû forme par le chef hiérarchique de l'employé. Il est strictement interdit de pointer pour une autre personne.
7-3 : ACCIDENT DE AVAIL
Tout accident survenu au cours du travail doit être immédiatement porté à la connaissance du chef
hiérarchique de l'intéressé(e).
7-4: OBLIGATIONS DU PERSONNEL Le personnel est tenu de conserver en tout lieu et à tout moment une tenue correcte et décente. Il a obligation : • De se conformer strictement aux instructions reçues et aux prescriptions de sécurité ; • D'exercer personnellement les fonctions qui lui sont confiées avec Conscience, assiduité et
efficacité ; • D'observer une discrétion absolue sur tout ce qui a trait aux opérations effectuées par
l'entreprise quel que soit la nature de ces opérations ; • D'avoir à l'égard des usagers une attitude courtoise.
Il est interdit : • De poser tout acte de nature à troubler le bon ordre de la discipline. Sont considérés comme tels les actes suivants non limitatifs : • Etre en état d'ivresse sur les lieux et pendant les heures de travail ; • Introduire les boissons alcoolisées sur les lieux et pendant les heures de travail ; • Faciliter l'introduction dans l'établissement de personnes étrangères ; • Faire un travail autre que celui qui est commandé ou de modifier les instructions prescrites pour
les travaux ;
• Emporter sans autorisation des objets et des documents appartenant à l'entreprise
• Faire, laisser ou susciter tout acte de nature à troubler la bonne marche du service
• Accepter ou de demander des pourboires ; • Transporter à bord des véhicules de l'entreprise, des marchandises ou des passagers externes
sans autorisation écrite de la Direction ; • Insulter un collaborateur ou de porter atteinte à son honorabilité ou à son intégrité physique • Poser les actes d'insubordination caractérielle et caractérisée ; • Manquer de respect envers les chefs hiérarchiques ;
Page 55
• Proférer des injures, menaces ou voie de fait envers un Directeur, un chef de service ou un autre ouvrier ou employé ;
• Inciter le personnel à la désobéissance ou à la rébellion ; • Réduire ou arrêter volontairement la production ; • Poser les actes de fraude et ou abus de confiance ; • Détourner les valeurs, objets. Outils ou matériels de la société ; • Falsifier les documents ; • Voler au préjudice des autres employés ; • Détériorer le matériel ou l'outillage de l'employeur ; • Violer le secret professionnel et poser les actes concurrentiels avec les tiers.
USAGES STUPEFIANTS
L'usage et le trafic des drogues dites "douces" (cannabis) et "dures" (héroïne, cocaïne,...), et de
tout autre drogue de synthèse et produits hallucinogènes est strictement interdit au sein du chantier.
En conséquence, tout employé pris en flagrant délit sera sévèrement sanctionné conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il convient par ailleurs de proposer que les actes préparatoires sont pris en compte et assimilés à l'infraction d'usage ou à celle de trafic.
Page 56
D. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DU BATIMENT ADMINISTRATIF
N° DESIGNATION Unité
Prix
unitaire (en
chiffre
Prix
Unitaire
(en lettre)
N.B.: Ces prix rémunèrent dans les conditions fixées dans le CST en forfait et en m3, m², ml, U, FF, ENS.,
T, Br,rlx les travaux ou prestations incluant la fourniture, transport, mise en œuvre, amenée et repli de
matériels, transports des gravats à la décharge publique, la remise en état des lieux, les accessoires, les
raccords et divers non désignés inclus de fait dans les mises en œuvre, etc. suivant les spécifications
techniques et indications du marché. Les prix sont réputés inclurent toutes sujétions.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de chantier(Baraque de
chantier), amené et replis du matériel, aménagement des
aires de stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture de
chantieren materiaux provisoires ou autres,panneau de
chantier,panneau de signalisation, Etudes(Projet) Plans
d'execution des travaux,
ff
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de 20x20x40
en fondation m3
203 Remblai et nivellement de terre au droit des fondations
y compris compactage m³
204 Remblai sous dallage en materiax (lateritique ou
equivalent) m3
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à 150kg/m³ m³
302 Béton armé pour semelles isolées m³
303 Béton armé pour amorces des poteaux entre les
maçonneries du soubassement dosé à 350kg/m³ m³
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour soubassement m²
400 ELEVATION
Mur en agglomérés de 10x20x40 m2
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m²
linteau dosé à 350kg/m³ M3
402 Poteau dosé à 350kg/m³ m²
403 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à 300kg/m³ y
compris toute sujétions m³
404 chainage haut m3
Enduit au mortier de ciment dosé à 400kg/m³ sur murs m2
Chappe lissée m2
500 CHARPENTE-COUVERTURE-PLAFONNAGE
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur traité m3
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml
504 Fourniture et pose de couverture en tole ondulé 5/10 e m2
Page 57
505 Fourniture et pose de tole faitiere ml
506 Fourniture et pose de plafonnage ep;,04 mm m2
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
6001 Fourniture et pose de porte metallique de,95 x 2,20 u
602 Fourniture et pose de porte en bois de 0,85x2,20 u
603 Fourniture et pose de porte isoplane de 0,75x2,20 u
604 Fourniture et pose de grille antivol pour fenêtre de
2,10x1,20 et 1,40 x 1,20 m2
605 Fourniture et pose de fenêtre vitree + antivol fixé sur
cadré bois de 2,10x1,20 et 1,40 x 1,20 m2
700 ELECTRICITE ff
800 PLOMBERIE SANITAIRE ff
900 PEINTURE ff
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR ff
Page 58
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DU BATIMENT D’INSEMINATION
N° DESIGNATION Unité Prix unitaire
(en chiffre
Prix Unitaire
(en lettre)
N.B.: Ces prix rémunèrent dans les conditions fixées dans le CST en forfait et en m3, m², ml, U, FF, ENS.,
T, Br,rlx les travaux ou prestations incluant la fourniture, transport, mise en œuvre, amenée et repli de
matériels, transports des gravats à la décharge publique, la remise en état des lieux, les accessoires, les
raccords et divers non désignés inclus de fait dans les mises en œuvre, etc. suivant les spécifications
techniques et indications du marché. Les prix sont réputés inclurent toutes sujétions.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de chantier(Baraque de
chantier), amené et replis du matériel, aménagement
des aires de stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture
de chantieren materiaux provisoires ou autres,panneau
de chantier,panneau de signalisation, Etudes(Projet)
Plans d'execution des travaux,
ff
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3
Fouille en rigoles pour pour caniveau evacuation
matiere fecales porcine m3
203 Remblai et nivellement de terre au droit des fondations
y compris compactage m³
204 Remblai sous dallage en materiax (lateritique ou
equivalent) m3
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à 150kg/m³ m³
302 Béton armé pour semelles isolées m³
303 Béton armé pour amorces des poteaux entre les
maçonneries du soubassement dosé à 350kg/m³ m³
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³
Mur en agglos bourrés de 15x20x40 pour parois
caniveau evacuation matiere fecales porcine m2
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m²
pose beton fond caniveau en BA m3
400 ELEVATION
401 Mur en agglomérés de 10x20x40 m2
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m²
403 linteau dosé à 350kg/m³ M3
404 Poteau dosé à 350kg/m³ m²
405 Chainage haut m3
406 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à 300kg/m³ y
compris toute sujétions m³
500 CHARPENTE-COUVERTURE-PLAFONNAGE
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur traité m3
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml
Page 59
504 Fourniture et pose de couverture en tole ondulé 5/10 e m2
506 Fourniture et pose de tole faitiere ml
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
601 Fourniture et pose de porte metallique de,95 x 2,20 u
602 Fourniture et pose de grille metallique fin sur cadré
bois des ouvertures batiment d'insemination m2
700 ELECTRICITE ff
800 PLOMBERIE SANITAIRE ff
900 PEINTURE ff
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR ff
Page 60
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DU BATIMENT MATERNITE
N° DESIGNATION Unité Prix unitaire
(en chiffre
Prix Unitaire
(en lettre)
N.B.: Ces prix rémunèrent dans les conditions fixées dans le CST en forfait et en m3, m², ml, U, FF,
ENS., T, Br,rlx les travaux ou prestations incluant la fourniture, transport, mise en œuvre, amenée et repli
de matériels, transports des gravats à la décharge publique, la remise en état des lieux, les accessoires, les
raccords et divers non désignés inclus de fait dans les mises en œuvre, etc. suivant les spécifications
techniques et indications du marché. Les prix sont réputés inclurent toutes sujétions.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de chantier(Baraque de
chantier), amené et replis du matériel, aménagement
des aires de stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture
de chantieren materiaux provisoires ou autres,panneau
de chantier,panneau de signalisation, Etudes(Projet)
Plans d'execution des travaux,
ff
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3
203
Fouille en rigoles pour caniveau de section 1,00mx0,50
m pour caniveau d'evacuation des matieres fecales
porcine
m3
204 Remblai et nivellement de terre au droit des fondations
y compris compactage m³
205 Remblai sous dallage en materiax (lateritique ou
equivalent) m3
206 Nivellement de la plate forme m2
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à 150kg/m³ m³
302 Béton armé pour semelles isolées m³
303 Béton armé pour amorces des poteaux entre les
maçonneries du soubassement dosé à 350kg/m³ m³
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³
305
beton fond pour caniveau de section 1,00mx0,50 m
pour caniveau d'evacuation des matieres fecales
porcine
m3
agglos de 15x20x40 bourrés pour parrois caniveau de
section 1,00mx0,50 m pour caniveau d'evacuation des
matieres fecales porcine
m2
306 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m²
400 ELEVATION
Mur en agglomérés de 10x20x40 m2
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m²
linteau dosé à 350kg/m³ M3
405 Poteau dosé à 350kg/m³ m²
406 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à 300kg/m³ y
compris toute sujétions m³
500 CHARPENTE-COUVERTURE-PLAFONNAGE
Page 61
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur traité m3
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml
504 Fourniture et pose de couverture en tole ondulé 5/10 e m2
505 Fourniture et pose de tole faitiere ml
506 Fourniture et pose de plafonnage ep; ,04 mm m2
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
601 Fourniture et pose de porte metallique de 0,95 x 2,20 u
602 Fourniture et pose de porte en bois de 0,85x2,20 u
603 Fourniture et pose de porte isoplane de 0,75x2,20 u
604 Fourniture et pose de grille antivol pour fenêtre de
2,10x1,20 et 1,40 x 1,20 m2
605 Fourniture et pose de fenêtre vitree cadré bois de
2,10x1,20 et 1,40 x 1,20 m2
606 Fourniture et pose de grille metallique fin sur cadré
bois des ouvertures batiment d'insemination m2
700 ELECTRICITE FF
800 PLOMBERIE SANITAIRE FF
900 PEINTURE FF
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR FF
Page 62
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DE L’AUTOLUVE AVEC QUAI
D'EMBARQUEMENT ET GUERITE
N° DESIGNATION Unité Prix unitaire
(en chiffre
Prix Unitaire (en
lettre)
N.B.: Ces prix rémunèrent dans les conditions fixées dans le CST en forfait et en m3, m², ml, U, FF, ENS.,
T, Br,rlx les travaux ou prestations incluant la fourniture, transport, mise en œuvre, amenée et repli de
matériels, transports des gravats à la décharge publique, la remise en état des lieux, les accessoires, les
raccords et divers non désignés inclus de fait dans les mises en œuvre, etc. suivant les spécifications
techniques et indications du marché. Les prix sont réputés inclurent toutes sujétions.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de chantier(Baraque de
chantier), amené et replis du matériel, aménagement des
aires de stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture de
chantieren materiaux provisoires ou autres,panneau de
chantier,panneau de signalisation, Etudes(Projet) Plans
d'execution des travaux,
ff
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de 20x20x40
en fondation m3
203 Remblai et nivellement de terre au droit des fondations y
compris compactage m³
204 Remblai sous dallage en materiax (lateritique ou
equivalent) m3
205 Nivellement de la plate forme m2
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à 150kg/m³ m³
302 Béton armé pour semelles isolées m³
303 Béton armé pour amorces des poteaux entre les
maçonneries du soubassement dosé à 350kg/m³ m³
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour soubassement m²
306 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à 300kg/m³ y
compris toute sujétions M2
400 ELEVATION
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m²
402 linteau dosé à 350kg/m³ M3
404 Poteau dosé à 350kg/m³ m²
405 Chainage haut dosée a 350kg m3 m3
406 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à 300kg/m³ y
compris toute sujétions m³
407 Chappe lissée m2
500 CHARPENTE-COUVERTURE-PLAFONNAGE
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur traité m3
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml
504 Fourniture et pose de couverture en tole ondulé 5/10 e m2
505 Fourniture et pose de tole faitiere ml
Page 63
506 Fourniture et pose de plafonnage ep;,04 mm m2
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
601 Fourniture et pose de porte metallique de3 x 2,20 u
602 Fourniture et pose de porte mettalique de 0,95x2,20 u
603 Fourniture et pose de portillon en bois isoplane de
0,85x1,20 u
604 Fourniture et pose de fenêtre vitree cadré bois y cpris
protection mettallique de 0 ,45 x 1,20 m2
700 ELECTRICITE ff
800 PLOMBERIE SANITAIRE ff
900 PEINTURE ff
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR ff
Page 64
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DE LA BARRIERE DE
BIOSECURITE SUR 250 ML
N° DESIGNATION Unité Prix unitaire
(en chiffre
Prix Unitaire
(en lettre)
N.B.: Ces prix rémunèrent dans les conditions fixées dans le CST en forfait et en m3, m², ml, U, FF, ENS.,
T, Br,rlx les travaux ou prestations incluant la fourniture, transport, mise en œuvre, amenée et repli de
matériels, transports des gravats à la décharge publique, la remise en état des lieux, les accessoires, les
raccords et divers non désignés inclus de fait dans les mises en œuvre, etc. suivant les spécifications
techniques et indications du marché. Les prix sont réputés inclurent toutes sujétions.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et replis
du matériel, aménagement des aires de
stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture de
chantieren materiaux provisoires ou
autres,panneau de chantier,panneau de
signalisation, Etudes(Projet) Plans d'execution
des travaux,
ff
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3
203 Remblai et nivellement de terre au droit des
fondations y compris compactage m³
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à 150kg/m³ m³
302 Béton armé pour semelles isolées m³
303
Béton armé pour amorces des poteaux entre les
maçonneries du soubassement dosé à
350kg/m³
m³
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m²
400 ELEVATION
401 Mur en agglomérés de 10x20x40 m2
402 Mur en agglomérés de 15x20x40 m²
403 linteau dosé à 350kg/m³ M3
404 Poteau dosé à 350kg/m³ m3
405 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à
300kg/m³ y compris toute sujétions m³
Page 65
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DU BATIMENT ANNEXES
(QUARANTAINE+TOILETTES)
N° DESIGNATION Unité Prix unitaire
(en chiffre
Prix Unitaire
(en lettre)
N.B.: Ces prix rémunèrent dans les conditions fixées dans le CST en forfait et en m3, m², ml, U, FF, ENS.,
T, Br,rlx les travaux ou prestations incluant la fourniture, transport, mise en œuvre, amenée et repli de
matériels, transports des gravats à la décharge publique, la remise en état des lieux, les accessoires, les
raccords et divers non désignés inclus de fait dans les mises en œuvre, etc. suivant les spécifications
techniques et indications du marché. Les prix sont réputés inclurent toutes sujétions.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de chantier(Baraque
de chantier), amené et replis du matériel,
aménagement des aires de stockage ,implantation de
l'ouvrage,cloture de chantieren materiaux provisoires
ou autres,panneau de chantier,panneau de
signalisation, Etudes(Projet) Plans d'execution des
travaux,
ff
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3
203 Remblai et nivellement de terre au droit des
fondations y compris compactage m³
204 Remblai sous dallage en materiax (lateritique ou
equivalent) m3
205 Nivellement de la plate forme m2
III FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à 150kg/m³ m³
302 Béton armé pour semelles isolées m³
303 Béton armé pour amorces des poteaux entre les
maçonneries du soubassement dosé à 350kg/m³ m³
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m²
400 ELEVATION
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m²
402 linteau dosé à 350kg/m³ M3
403 Poteau dosé à 350kg/m³ m²
405 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à 300kg/m³ y
compris toute sujétions m³
500 CHARPENTE-COUVERTURE-PLAFONNAGE
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur traité m3
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml
504 Fourniture et pose de couverture en tole ondulé 5/10 e m2
505 Fourniture et pose de tole faitiere ml
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
601 Fourniture et pose de porte isoplane de 0,75x2,20 u
602 Fourniture et pose de grille metallique fin sur cadré
bois des ouvertures batiment d'insemination m2
700 ELECTRICITE FF
800 PLOMBERIE SANITAIRE FF
900 PEINTURE FF
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR FF
Page 66
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DU SUPPORT A CUBITAINER DE 4
M DE HAUTEUR EQUIPE DE 3 CUBITAINERS DONT UN DE 5 M3 ET
DEUX DE 1M3
N° DESIGNATION Unité
Prix
unitaire
(en chiffre
Prix
Unitaire
(en lettre)
N.B.: Ces prix rémunèrent dans les conditions fixées dans le CST en forfait et en m3, m², ml, U, FF, ENS.,
T, Br,rlx les travaux ou prestations incluant la fourniture, transport, mise en œuvre, amenée et repli de
matériels, transports des gravats à la décharge publique, la remise en état des lieux, les accessoires, les
raccords et divers non désignés inclus de fait dans les mises en œuvre, etc. suivant les spécifications
techniques et indications du marché. Les prix sont réputés inclurent toutes sujétions.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de chantier(Baraque
de chantier), amené et replis du matériel,
aménagement des aires de stockage ,implantation de
l'ouvrage,cloture de chantieren materiaux provisoires
ou autres,panneau de chantier,panneau de
signalisation, Etudes(Projet) Plans d'execution des
travaux,
ff
II FONDATION ET STRUCTURE
201 Construction fondation 1.6 M / 1.3M du château FF
202 Montage de la structure de 4 M de hauteur FF
203 Pose et Installation réseau hydrique de 200M M
204 Installation réseau électrique avec flotteur 50M M
III CUBITAINERS
301 Achat cubitenaire poly alimentaire 5M3 U
302 Achat cubitenaire poly alimentaire 1M3 U
Page 67
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES D’UN FOR AGE DE 110 MÈTRES À
LOUM (FORATION, TUBAGE COMPLET, DÉVELOPPEMENT)
N° DESIGNATION Unité
Prix
unitaire (en
chiffre
Prix
Unitaire (en
lettre)
N.B.: Ces prix rémunèrent dans les conditions fixées dans le CST en forfait et en m3, m², ml, U, FF, ENS.,
T, Br,rlx les travaux ou prestations incluant la fourniture, transport, mise en œuvre, amenée et repli de
matériels, transports des gravats à la décharge publique, la remise en état des lieux, les accessoires, les
raccords et divers non désignés inclus de fait dans les mises en œuvre, etc. suivant les spécifications
techniques et indications du marché. Les prix sont réputés inclurent toutes sujétions.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et replis du
matériel, aménagement des aires de stockage
,implantation de l'ouvrage,cloture de chantieren
materiaux provisoires ou autres,panneau de
chantier,panneau de signalisation, Etudes(Projet)
Plans d'execution des travaux,
ff
II FORATION ET POSE POMPE SOLAIRE
201
Foration : Foration au rotary 205/165mm diam
9’’7/8 ou 12’’1/), Pose et arrache du tubage
provisoire en pvc 175/195mm, Foration au
marteau fond de trou en 6’’1/2
FF
202 Équipement du forage : Fourniture et pose de
tubes PVC plein 110-125 mm, FF
203
Fourniture et pose de tubes PVC crépines 110 -
125 mm, Fourniture et mise en place du massif
filtrant de gravier calibré (1- 2 mm), Fourniture et
mise en place de tout venant
M
204 Développement du forage : Nettoyage et
développement à l'air lift M
205
Pompe solaire interdat (made in Italie) 12V- 220V
de 2M3/H de 120M de prévalence ;Panneaux de
commande ;Tête de forage
U
Page 68
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DE LA PLAQUE
D’IDENTIFICATION DU PROJET
N° DESIGNATION Unité
Prix
unitaire
(en
chiffre
Prix Unitaire (en lettre)
101 Fabrication support de la plaque indicatrice en fer ff
102 Travaux de peinture et serigraphie sur plaque (150
cm x 100 cm) ff
103 Implantation de la plaque sur site ff
Page 69
E. CADRE DU DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF
BATIMENT ADMINISTRATIF AVEC MAGASIN
N° DESIGNATION U QTES P.U. P.T.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et replis
du matériel, aménagement des aires de
stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture de
chantieren materiaux provisoires ou
autres,panneau de chantier,panneau de
signalisation, Etudes(Projet) Plans d'execution
des travaux,
ff ff
TOTAL TRAVAUX PRELIMINAIRES
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³ 0,43
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3 12,69
203 Remblai et nivellement de terre au droit des
fondations y compris compactage m³ 22,21
204 Remblai sous dallage en materiax (lateritique
ou equivalent) m3 41,4
TOTAL 100: TRAVAUX
TERRASSEMENT
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à
150kg/m³ m³ 0,97
302 Béton armé pour semelles isolées m³ 0,36
303
Béton armé pour amorces des poteaux entre
les maçonneries du soubassement dosé à
350kg/m³
m³ 0,36
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³ 1,8
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m² 31,70
TOTAL 300 : FONDATION
400 ELEVATION
Mur en agglomérés de 10x20x40 m2 61,2
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m² 422
linteau dosé à 350kg/m³ M3 0,86
402 Poteau dosé à 350kg/m³ m² 1,7
403 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à
300kg/m³ y compris toute sujétions m³ 4,16
404 chainage haut m3 0,7
Enduit au mortier de ciment dosé à 400kg/m³
sur murs m2 1 000
Chappe lissée m2 234
TOTAL ELEVATION
500 CHARPENTE-COUVERTURE-
PLAFONNAGE
Page 70
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3 2,64
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur
traité m3 1,73
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml 69,68
504 Fourniture et pose de couverture en tole
ondulé 5/10 e m2 126,8
505 Fourniture et pose de tole faitiere ml 14
506 Fourniture et pose de plafonnage ep;,04 mm m2 215
TOTAL 500 CHARPENTE-
COUVERTURE-PLAFONNAGE
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
6001 Fourniture et pose de porte metallique de,95 x
2,20 u 3,00
602 Fourniture et pose de porte en bois de
0,85x2,20 u 11,00
603 Fourniture et pose de porte isoplane de
0,75x2,20 u 3,00
604 Fourniture et pose de grille antivol pour
fenêtre de 2,10x1,20 et 1,40 x 1,20 m2 17,45
605
Fourniture et pose de fenêtre vitree + antivol
fixé sur cadré bois de 2,10x1,20 et 1,40 x
1,20
m2 22,60
TOTAL 600 MENUISERIE
METALLIQUE /BOIS/ALU
700 ELECTRICITE ff ff
800 PLOMBERIE SANITAIRE ff ff
900 PEINTURE ff ff
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR ff ff
TOTAL HORS TAXES
TVA (19, 25%)
IR (5, 5%)
TOTAL TOUTES TAXES
COMPRISES
NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
Page 71
BATIMENT INSEMINATION AVEC LABORATOIRE
N° DESIGNATION U QTES P.U. P.T.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et replis
du matériel, aménagement des aires de
stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture de
chantieren materiaux provisoires ou
autres,panneau de chantier,panneau de
signalisation, Etudes(Projet) Plans d'execution
des travaux,
ff ff
TOTAL 100 TRAVAUX
PRELIMINAIRES
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³ 0,53
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3 23,7
Fouille en rigoles pour pour caniveau
evacuation matiere fecales porcine m3 14,4
203 Remblai et nivellement de terre au droit des
fondations y compris compactage m³ 14,5
204 Remblai sous dallage en materiax (lateritique
ou equivalent) m3 28,2
TOTAL 200 TRAVAUX
TERRASSEMENT
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à
150kg/m³ m³ 2,34
302 Béton armé pour semelles isolées m³ 2
303
Béton armé pour amorces des poteaux entre
les maçonneries du soubassement dosé à
350kg/m³
m³ 1
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³ 1,84
Mur en agglos bourrés de 15x20x40 pour
parois caniveau evacuation matiere fecales
porcine
m2 28,8
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m² 219,00
pose beton fond caniveau en BA m3 3,00
TOTAL 300 FONDATION
400 ELEVATION
401 Mur en agglomérés de 10x20x40 m2 61,2
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m² 72,5
403 linteau dosé à 350kg/m³ M3 0,14
404 Poteau dosé à 350kg/m³ m² 0,4
405 Chainage haut m3 2,36
406 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à
300kg/m³ y compris toute sujétions m³ 8,1
TOTAL 400 ELEVATION
Page 72
500 CHARPENTE-COUVERTURE-
PLAFONNAGE
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3 3,9
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur
traité m3 2,56
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml 102,8
504 Fourniture et pose de couverture en tole
ondulé 5/10 e m2 187,4
506 Fourniture et pose de tole faitiere ml 20
TOTAL 500 CHARPENTE-
COUVERTURE-PLAFONNAGE
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
601 Fourniture et pose de porte metallique de,95 x
2,20 u 2,00
602
Fourniture et pose de grille metallique fin sur
cadré bois des ouvertures batiment
d'insemination
m2 103,00
TOTAL 600 MENUISERIE
METALLIQUE /BOIS/ALU
700 ELECTRICITE ff
800 PLOMBERIE SANITAIRE ff
900 PEINTURE ff
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR ff
TOTAL HORS TAXES
TVA (19, 25%)
IR (5, 5%)
TOTAL TOUTES TAXES
COMPRISES
NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
Page 73
BATIMENT MATERNITE
N° DESIGNATION U QTES P.U. P.T.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et replis
du matériel, aménagement des aires de
stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture de
chantieren materiaux provisoires ou
autres,panneau de chantier,panneau de
signalisation, Etudes(Projet) Plans d'execution
des travaux,
ff ff
TOTAL 100 TRAVAUX
PRELIMINAIRES
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³ 0,64
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3 20,05
203
Fouille en rigoles pour caniveau de section
1,00mx0,50 m pour caniveau d'evacuation des
matieres fecales porcine
m3 12,4
204 Remblai et nivellement de terre au droit des
fondations y compris compactage m³ 10,8
205 Remblai sous dallage en materiax (lateritique
ou equivalent) m3 45,46
206 Nivellement de la plate forme m2 247
TOTAL200 TRAVAUX
TERRASSEMENT
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à
150kg/m³ m³ 1,56
302 Béton armé pour semelles isolées m³ 0,6
303
Béton armé pour amorces des poteaux entre
les maçonneries du soubassement dosé à
350kg/m³
m³ 0,6
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³ 5,7
305
beton fond pour caniveau de section
1,00mx0,50 m pour caniveau d'evacuation des
matieres fecales porcine
m3 2,5
agglos de 15x20x40 bourrés pour parrois
caniveau de section 1,00mx0,50 m pour
caniveau d'evacuation des matieres fecales
porcine
m2 24,4
306 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m² 50,12
TOTAL300 FONDATION
400 ELEVATION
Mur en agglomérés de 10x20x40 m2 73
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m² 98
linteau dosé à 350kg/m³ M3 0,07
405 Poteau dosé à 350kg/m³ m² 1,46
Page 74
406 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à
300kg/m³ y compris toute sujétions m³ 12,35
TOTAL 400 ELEVATION
500 CHARPENTE-COUVERTURE-
PLAFONNAGE
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3 1,95
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur
traité m3 2,07
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml 76
504 Fourniture et pose de couverture en tole
ondulé 5/10 e m2 247
505 Fourniture et pose de tole faitiere ml 27
506 Fourniture et pose de plafonnage ep;,04 mm m2
TOTAL 500 CHARPENTE-
COUVERTURE-PLAFONNAGE
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
601 Fourniture et pose de porte metallique de,95 x
2,20 u 2,00
602 Fourniture et pose de porte en bois de
0,85x2,20 u
603 Fourniture et pose de porte isoplane de
0,75x2,20 u
604 Fourniture et pose de grille antivol pour
fenêtre de 2,10x1,20 et 1,40 x 1,20 m2
605 Fourniture et pose de fenêtre vitree cadré bois
de 2,10x1,20 et 1,40 x 1,20 m2
606
Fourniture et pose de grille metallique fin sur
cadré bois des ouvertures batiment
d'insemination
m2 103,00
TOTAL 600 MENUISERIE
METALLIQUE /BOIS/ALU
700 ELECTRICITE FF
800 PLOMBERIE SANITAIRE FF
900 PEINTURE FF
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR FF
TOTAL HORS TAXES
TVA (19, 25%)
IR (5, 5%)
TOTAL TOUTES TAXES
COMPRISES
NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
Page 75
AUTOLUVE AVEC QUAI D'EMBARQUEMENT ET GUERITE
N° DESIGNATION U QTES P.U. P.T.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et replis
du matériel, aménagement des aires de
stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture de
chantieren materiaux provisoires ou
autres,panneau de chantier,panneau de
signalisation, Etudes(Projet) Plans d'execution
des travaux,
ff ff
TOTAL 100 TRAVAUX
PRELIMINAIRES
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³ 1,6
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3 9,15
203 Remblai et nivellement de terre au droit des
fondations y compris compactage m³ 4,6
204 Remblai sous dallage en materiax (lateritique
ou equivalent) m3 6,2
205 Nivellement de la plate forme m2 34
TOTAL 200 TRAVAUX
TERRASSEMENT
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à
150kg/m³ m³ 0,78
302 Béton armé pour semelles isolées m³ 0,32
303
Béton armé pour amorces des poteaux entre
les maçonneries du soubassement dosé à
350kg/m³
m³ 0,4
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³ 3
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m² 17,20
306 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à
300kg/m³ y compris toute sujétions M2 1,54
TOTAL FONDATION
400 ELEVATION
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m² 41
402 linteau dosé à 350kg/m³ M3 0,08
404 Poteau dosé à 350kg/m³ m² 0,6
405 Chainage haut dosée a 350kg m3 m3 0,7
406 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à
300kg/m³ y compris toute sujétions m³ 15,34
407 Chappe lissée m2 6
TOTAL 400 ELEVATION
500 CHARPENTE-COUVERTURE-
PLAFONNAGE
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3 0,12
Page 76
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur
traité m3 0,3
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml 16,3
504 Fourniture et pose de couverture en tole
ondulé 5/10 e m2 29
505 Fourniture et pose de tole faitiere ml 6
506 Fourniture et pose de plafonnage ep;,04 mm m2 6
TOTAL 500 CHARPENTE-
COUVERTURE-PLAFONNAGE
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
601 Fourniture et pose de porte metallique de3 x
2,20 u 1,00
602 Fourniture et pose de porte mettalique de
0,95x2,20 u 1,00
603 Fourniture et pose de portillon en bois
isoplane de 0,85x1,20 u 2,00
604
Fourniture et pose de fenêtre vitree cadré bois
y cpris protection mettallique de 0 ,45 x
1,20
m2 0,54
TOTAL 600 MENUISERIE
METALLIQUE /BOIS/ALU
700 ELECTRICITE ff
800 PLOMBERIE SANITAIRE ff
900 PEINTURE ff
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR ff
TOTAL HORS TAXES
TVA (19, 25%)
IR (5, 5%)
TOTAL TOUTES TAXES
COMPRISES
NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
Page 77
BARRIERE DE BIOSECURITE SUR 250 ML
N° DESIGNATION U QTES P.U. P.T.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et
replis du matériel, aménagement des aires de
stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture de
chantieren materiaux provisoires ou
autres,panneau de chantier,panneau de
signalisation, Etudes(Projet) Plans
d'execution des travaux,
ff ff
TOTAL100 TRAVAUX
PRELIMINAIRES
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³ 0,81
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3 58,8
203 Remblai et nivellement de terre au droit des
fondations y compris compactage m³ 29,4
TOTAL 200 TRAVAUX
TERRASSEMENT
300 FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à
150kg/m³ m³ 4,76
302 Béton armé pour semelles isolées m³ 2,25
303
Béton armé pour amorces des poteaux entre
les maçonneries du soubassement dosé à
350kg/m³
m³ 2,8
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³ 12,6
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m² 147,00
TOTAL 300 FONDATION
400 ELEVATION
401 Mur en agglomérés de 10x20x40 m2
402 Mur en agglomérés de 15x20x40 m² 392
403 linteau dosé à 350kg/m³ M3
404 Poteau dosé à 350kg/m³ m3 7
405 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à
300kg/m³ y compris toute sujétions m³
TOTAL 400 ELEVATION
TOTAL HORS TAXES TVA (19, 25%) IR (5, 5%)
TOTAL TOUTES TAXES
COMPRISES
NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
Page 78
BATIMENT ANNEXES (QUARANTAINE+TOILETTES)
N° DESIGNATION U QTES P.U. P.T.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et replis
du matériel, aménagement des aires de
stockage ,implantation de l'ouvrage,cloture de
chantieren materiaux provisoires ou
autres,panneau de chantier,panneau de
signalisation, Etudes(Projet) Plans d'execution
des travaux,
ff ff
TOTAL 100 TRAVAUX
PRELIMINAIRES
200 TERRASSEMENT
201 Fouille en puits pour semelles isolées m³ 1,6
202 Fouille en rigoles pour agglomerés bourrés de
20x20x40 en fondation m3 9,15
203 Remblai et nivellement de terre au droit des
fondations y compris compactage m³ 4,6
204 Remblai sous dallage en materiax (lateritique
ou equivalent) m3 6,2
205 Nivellement de la plate forme m2 34
TOTAL TRAVAUX TERRASSEMENT
III FONDATION
301 Béton de propreté (ép. : 5cm) dosé à
150kg/m³ m³ 0,7
302 Béton armé pour semelles isolées m³ 0,32
303
Béton armé pour amorces des poteaux entre
les maçonneries du soubassement dosé à
350kg/m³
m³ 0,4
304 Béton armé pour longrine dosé à 350kg/m³ m³ 3
305 Mur en agglos bourrés de 20x20x40 pour
soubassement m² 17,20
TOTAL FONDATION
400 ELEVATION
401 Mur en agglomérés de 15x20x40 m² 41
402 linteau dosé à 350kg/m³ M3 0,11
403 Poteau dosé à 350kg/m³ m² 0,57
405 Dallage du sol (ép:5cm) en béton dosé à
300kg/m³ y compris toute sujétions m³ 1,54
TOTAL 400 ELEVATION
500 CHARPENTE-COUVERTURE-
PLAFONNAGE
501 Fermes en basting de 3x15 en bois dur traité m3 0,12
502 Chevrons de 8x8 pour pannes en bois dur
traité m3 0,29
503 Planche 3x 25 de rive traitée ml 20,2
504 Fourniture et pose de couverture en tole
ondulé 5/10 e m2 25,52
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505 Fourniture et pose de tole faitiere ml 10
TOTAL 500 CHARPENTE-
COUVERTURE-PLAFONNAGE
600 MENUISERIE METALLIQUE
/BOIS/ALU+ENDUIT
601 Fourniture et pose de porte isoplane de
0,75x2,20 u 4,00
602
Fourniture et pose de grille metallique fin sur
cadré bois des ouvertures batiment
d'insemination
m2 11,30
TOTAL 600 MENUISERIE
METALLIQUE /BOIS/ALU
700 ELECTRICITE FF FF
800 PLOMBERIE SANITAIRE FF FF
900 PEINTURE FF FF
1000 REVETEMENT DU SOL ET MUR FF FF
TOTAL HORS TAXES
TVA (19, 25%)
IR (5, 5%)
TOTAL TOUTES TAXES
COMPRISES
NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
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SUPPORT A CUBITAINER DE 4 M DE HAUTEUR EQUIPE DE 3 CUBITAINERS DONT UN DE 5
M3 ET DEUX DE 1M3
N° DESIGNATION U QTES P.U. P.T.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et
replis du matériel, aménagement des aires
de stockage ,implantation de
l'ouvrage,cloture de chantieren materiaux
provisoires ou autres,panneau de
chantier,panneau de signalisation,
Etudes(Projet) Plans d'execution des
travaux,
ff ff
TOTAL 100 TRAVAUX
PRELIMINAIRES
II FONDATION ET STRUCTURE
201 Construction fondation 1.6 M / 1.3M du
château FF FF
202 Montage de la structure de 4 M de hauteur FF FF
203 Pose et Installation réseau hydrique de
200M M 200
204 Installation réseau électrique avec flotteur
50M M 200
TOTAL 200 FONDATION ET
STRUCTURE
III CUBITAINERS
301 Achat cubitenaire poly alimentaire 5M3 U 01
302 Achat cubitenaire poly alimentaire 1M3 U 02
TOTAL 300 CUBITAINERS
TOTAL HORS TAXES
TVA (19, 25%)
IR (5, 5%)
TOTAL TOUTES TAXES
COMPRISES
NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
Page 81
FOR AGE DE 110 MÈTRES À LOUM (FORATION, TUBAGE COMPLET, DÉVELOPPEMENT)
N° DESIGNATION U QTES P.U. P.T.
100 TRAVAUX PRELIMINAIRES
101
Préparation du site, installation de
chantier(Baraque de chantier), amené et
replis du matériel, aménagement des aires
de stockage ,implantation de
l'ouvrage,cloture de chantieren materiaux
provisoires ou autres,panneau de
chantier,panneau de signalisation,
Etudes(Projet) Plans d'execution des
travaux,
ff ff
TOTAL 100 TRAVAUX
PRELIMINAIRES
II FORATION ET POSE POMPE
SOLAIRE
201
Foration : Foration au rotary 205/165mm
diam 9’’7/8 ou 12’’1/), Pose et arrache du
tubage provisoire en pvc 175/195mm,
Foration au marteau fond de trou en 6’’1/2
FF FF
202 Équipement du forage : Fourniture et pose
de tubes PVC plein 110-125 mm, FF FF
203
Fourniture et pose de tubes PVC crépines
110 - 125 mm, Fourniture et mise en place
du massif filtrant de gravier calibré (1- 2
mm), Fourniture et mise en place de tout
venant
FF FF
204 Développement du forage : Nettoyage et
développement à l'air lift FF FF
205
Pompe solaire interdat (made in Italie)
12V- 220V de 2M3/H de 120M de
prévalence ;Panneaux de commande ;Tête
de forage
U 01
TOTAL 200 FORATION ET POSE
POMPE SOLAIRE
TOTAL HORS TAXES
TVA (19, 25%)
IR (5, 5%)
TOTAL TOUTES TAXES
COMPRISES
NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
Page 82
PLAQUE D’IDENTIFICATION DU PROJET
N° DESIGNATION Unité Quantité Prix
Unitaire Prix Total
101 Fabrication support de la plaque indicatrice en fer ff 1,00
102 Travaux de peinture et serigraphie sur plaque (150
cm x 100 cm) ff 1,00
103 Implantation de la plaque sur site ff 1,00
TOTAL HORS TAXES
TVA (19,25%)
IR (5,5%)
TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES
NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
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RECAPITULATIF
N° Désignation Montant HT
1 BATIMENT ADMINISTRATIF AVEC MAGASIN
2 BATIMENT D'INSEMINATION AVEC LABORATOIRE
3 BATIMENT MATERNITE
4 AUTOLUVE AVEC QUAI D'EMBARQUEMENT ET GUERITE
5 BARRIERE DE BIOSECURITE SUR 250 ML
6 BATIMENT ANNEXES (QUARANTAINE+TOILETTES)
7 SUPPORT A CUBITAINER DE 4 M DE HAUTEUR EQUIPE DE 3
CUBITAINERS DONT UN DE 5 M3 ET DEUX DE 1M3
8 FOR AGE DE 110 MÈTRES À LOUM (FORATION, TUBAGE
COMPLET, DÉVELOPPEMENT)
9 PLAQUE D’IDENTIFICATION DU PROJET.
TOTAL HORS TAXES
TVA (19, 25%)
AIR (2, 2% ou 5, 5%)
TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES
TOTAL NET A MANDATER
Arrête le présent devis à la somme de (TTC) : ___________________________FCFA
Fait à ____________ le _________
Le Soumissionnaire
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N° 01/DCO/GIC AGRI NTABAKO/CIPM/2021 du 14/04/2021 Date de remise des offres: 28/04/2021
TRAVAUX CONSTRUCTION DE DEUX BATIMENTS, UN MAGASIN - BUREAU, DEUX SUPPORTS A CUBITAINER EQUIPE DE CUBITAINERS ET
IMPLANTATION D’UNE PLAQUE D’IDENTIFICATION DU PROJET
TABLEAU DE COMPARAISON DES COTATIONS
No Nom des soumissionnaires Nationalité
Conformité de
la soumission
aux exigences
de la DC
Exécution Prix Total
HTVA en
FCFA
Remarques
oui non déla
i lieu
1.
2.
3.
4.
Membres de la Commission :
Nom Fonction Signature
-
-
-
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F- PLANS DES OUVRAGES
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Page 93
Page 94
Page 95
Page 96
Page 97
Page 98
Page 99
MODELE DE LA PLAQUE INDICATRICE DU PROJET
Page 100
MODELE SUPPORT DE LA PLAQUE INDICATRICE DU PROJET
